Présentation de la Permanence d`Accès aux Soins de Santé

PASS CENTRE HOSPITALIER DE
MELUN
HUCK Valérie
Responsable Service Social
Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun
2, rue Fréteau de Pény – 77011 Melun Cedex
01 64 71 60 00 www.ch-melun.fr
ORGANISATION
ORGANISATION du
Service Social du
CHMJ
2 sites géographiques
Le service social est composé de 2 équipes:
*au MCO
- 1 équipe de 5 assistantes sociales , 1 référent
LAMPES,1 secrétaire
*en Psychiatrie
- 1 équipe de 4 assistantes sociales , 1 secrétaire
– Titre de la présentation – Evénement – Nom de l’auteur – Mois Année
page 3
Identification de la PASS
Coordonnées :
•
•
-
-
-
tél : 01 64 71 60 61
Fax : 01 64 71 63 34
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi de 9H à 16H 40
Coordonnées des intervenants :
Docteur CANCE Gilles Référent Médical
Valérie HUCK Responsable Service social – 0.1 ETP sur la PASS
[email protected] Tél : 01 64 71 65 60
Mélanie POILLEAUX Assistante Sociale PASS - 0.4 ETP
[email protected] Tél : 01 64 71 63 95
Valérie NAM secrétariat PASS - 0.5 ETP
[email protected] Tél : 01 64 71 60 61
Morgane HATIEZ référente LAMPES – 1 ETP ( Mission de Liaison et d’Appui
Médico Psycho Educatif)
[email protected] Tél : 01 64 71 60 62
• Textes de référence :
• - Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
• - Code de la santé publique : articles L.6112-1, L.6112-3, L.6112 •
•
•
•
6.
- Arrêté du 23 mars 2007 (application article D. 162-8 du Code
de la sécurité sociale).
- Circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 Juin 2013, relative à
l’organisation et au fonctionnement des Permanences
d’Accès aux Soins de Santé
Texte supprimé :
Circulaire DH/AF 1/DGS/SP 2/DAS/RV 3 n° 98-736 du 17
décembre 1998 relative à la mission de lutte contre
l'exclusion sociale des établissements de santé participant
au service public hospitalier et à l'accès aux soins des
personnes les plus démunies
• La Circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 Juin 2013, relative à
l’organisation et au fonctionnement des Permanences
d’Accès aux Soins de Santé définit des critères que les
dispositifs PASS des Hôpitaux doivent mettre en place.
• Ces critères sont les suivants :
• offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et
social aux patients, dans la perspective d’un retour à l’offre
de soins de droit commun. Ces soins peuvent ne pas être
soumis à facturation concernant les patients pour lesquels, il
apparait au moment de la réalisation des actes, qu’ils ne
pourront pas bénéficier d’une couverture sociale.
• Agir à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur de celui-ci
pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients
et construire un partenariat institutionnel élargi
• Il faut que la PASS soit facilement identifiable et accessible
aux patients, ainsi qu’aux acteurs externes et internes à
l’établissement de santé.
• Elle doit donc disposer d’un référent social et d’un référent
médical connu de tous
• Chaque PASS doit donc bénéficier d’une signalétique claire à
l’accueil et dans les principaux lieux de passages dans
l’établissement de santé. Son rôle, ses modalités d’accès et
sa localisation doivent être connus dans l’enceinte de
l’établissement et au-delà, par diffusion de brochures et de
plaquettes dans les lieux publics, et une présentation sur le
site internet des établissements de santé
• Le repérage des patients requérant l’accueil et l’orientation
est réalisé par l’ensemble des professionnels hospitaliers,
quelle que soit l’unité de prise en charge.
• Pour faciliter ce repérage, la PASS doit élaborer et diffuser à
•
•
•
•
•
tous un document / protocole formalisé.
Accès pour le patient aux consultations dispensées dans
l’établissement
Accès à une consultation médicale générale ou spécialisée, à
des soins odontologiques, à une prise en charge de soins
infirmiers, au plateau technique et à la délivrance de
médicaments
La PASS doit avoir les moyens de recourir à de services
d’interprétariat si nécessaire
Mise en place d’un comité de pilotage qui doit se réunir au
moins une fois par an
Activité statistique (nombre de patients vus, nombre
d’entretiens sociaux et de consultations médicales, nombre,
contenu et composition du comité de pilotage
Objectifs de la PASS
• La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale au sein des
hôpitaux publics, destinées à faciliter l’accès des personnes en situation
précaire au système hospitalier, aux réseaux de soins et
d’accompagnement social. Les PASS sont donc destinées à l’accueil des
personnes en grande précarité, démunies sur le plan social,
psychologique, voire sans résidence stable. Il s’agit de leur faire accéder
de façon prioritaire au système médico-social.
• Le patient bénéficiaire de la PASS est un patient en situation de
précarité, qui a besoin de soins externes et qui ne peut y accéder :
- en raison de l’absence d’une couverture sociale ou de son incomplétude
- pour d’autres raisons d’ordre social : patient désocialisé, ayant des
difficultés à s’orienter, devant être accompagné dans son parcours de
soins
Quelques Chiffres
- 267 personnes vues en 2013 à la PASS
- 300 personnes vues en 2014
- 120 Consultations Médicales
PARTENARIAT
CONVENTIONS ET PROTOCOLES EXISTANTS
• Convention avec le Réseau-Ville Hôpital 77 Sud :
mutualisation des travailleurs sociaux sur l’accompagnement
des personnes en situation de précarité, participation des
travailleurs sociaux du CHMJ aux permanences précarité,
délivrance des médicaments non rétrocédables
• Protocoles avec le Service des Urgences et les services
d’hospitalisation sur le repérage, la prise en charge des
publics précaires, avec fiche de signalement et de liaison
• Protocole avec le service des Admissions ( idem)
• Protocole avec le service pharmacie sur la délivrance des
médicaments rétrocédables.
Obstacles rencontrés dans les prises en
charge du patient
-Difficultés liées à la situation administrative, financière : absence de ressources, de
documents administratifs permettant de constituer les dossiers ( CMU, Aide Sociale,…)
-Difficultés liées à la prise en charge des personnes bénéficiant d’une couverture
maladie européenne
 Seule l’hospitalisation est prise en charge
Les consultations externes , la délivrance des médicaments en pharmacie de ville,
l’intervention de praticiens libéraux ne sont pas prises en charge ( hors hospitalisation et
en sortie d’hospitalisation) lorsque les personnes ont une CVE.