Au pays des tutelles

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Au pays des tutelles
le 21 octobre 2016
CIVIL | Famille - Personne | Profession juridique et judiciaire
Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous
protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet
de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.
« Je suis le juge ! Je-suis- le-juge ! ». La magistrate s’égosille presque. Mais Yvette1, 92 ans, entend
mal et ne comprend pas bien ce que viennent faire deux femmes inconnues dans sa chambre de la
résidence Ermitage. « Savez-vous pourquoi je suis venue ? », demande à nouveau Jeanne Daleau,
juge des tutelles au tribunal d’instance de Melun, accompagnée de la greffière. « Je ne comprends
rien », répète Yvette, assise dans sa chambre du rez-de-chaussée avec vue sur le jardinet de
l’établissement. « Je suis là pour mettre en place une éventuelle mesure de tutelle », continue la
magistrate. L’ancienne prof de français a la mémoire qui flanche, ses enfants ont demandé de
l’aide. Il est vrai que la maison de retraite coûte 3200 € par mois. Sur les murs, des panneaux
récapitulent sa carrière, des photos rappellent qu’elle a été une épouse et une mère. On l’aperçoit,
jeune, entourée d’enfants. Un texte illustre la photo : « J’ai commencé en 1937 le métier
d’institutrice. Je l’ai fini à ma retraite qui était à l’époque à 55 ans ». Lui rappeler sa vie, autant que
possible. La magistrate continue et s’approche d’Yvette qui n’entend que d’une oreille.
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Vous savez pourquoi je suis là ? Je suis là pour mettre en place une mesure de tutelle.
Ah bon ?
Vos enfants, ils viennent vous voir souvent ?
Assez souvent.
Vous souvenez-vous d’avoir vu le docteur ?
Non, je ne me souviens pas.
Vous savez ce qu’est une tutelle ?
Non, répond la vieille dame.
La juge des tutelles explique au mieux.
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Ça pourrait être vos enfants ?
Faut pas les embêter.
Que faut-il faire de votre appartement ?
J’ai besoin de réfléchir.
Votre fille habite où ?
À Paris.
Non, à Cagnes-Sur-Mer. Vous avez des petits-enfants ?
Non… oui, au moins deux.
Qui s’occupe de vos papiers ?
Mon fils… je ne sais pas trop.
Vous êtes bien ici ?
Oui, dans l’ensemble.
Vous savez qui est le président de la République ?
Non, je ne crois pas.
Ne vous inquiétez pas, rien ne va changer dans vos habitudes.
Le rendez-vous est terminé. La magistrate remonte dans la voiture du tribunal. Tous les mois, il y a
la journée « transport » aux tutelles, en alternance avec les autres magistrats du tribunal
d’instance. Le but est d’aller « voir » les personnes pour qui les mesures de protection ont été
demandées. Ce jour-là, six déplacements sont programmés. « Si la personne à placer sous tutelle
ou curatelle peut être auditionnée, alors on la convoque. Sinon, on se déplace. Le but, c’est d’avoir
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le plus d’éléments possible avant de se prononcer. La mesure, attentoire à la liberté, est-elle
nécessaire ? Qui choisir, la famille ou un professionnel ? Peut-on faire autrement ? », résume Jeanne
Daleau.
« On me redescendra après ? »
Les visites ont débuté à 9h30. Direction Vaux-le-Pénil. La greffière conduit pendant que la juge des
tutelles relit ses dossiers. Direction une petite enclave cossue. En fond, une gigantesque usine en
béton. Le tribunal se déplace pour une dame de 81 ans qui, à la suite d’un AVC, a fait une mauvaise
chute. Elle vit avec son fils mais les photos prises par les services sociaux laissent facilement
imaginer le pire. C’est un taudis. « Le risque sanitaire grave est avéré, la quantité d’immondices
dans la maison est importante », notait le rapport. La voiture s’arrête. La maison est grise, les
volets du rez-de-chaussée sont fermés. Au premier étage, des voilages sales ornent des fenêtres
abîmées. La juge frappe à la porte dont la poignée a disparu. Silence. « Il y a quelqu’un ? » Silence.
La magistrate et la greffière font le tour de la maison, puis sonnent chez les voisins. Pas de
réponse. Et si… Un signalement sera fait au procureur de la République. Les services sociaux et les
pompiers se déplaceront pour vérifier que l’ancienne attachée parlementaire est bien là. Ce qui
sera le cas.
La voiture repart. Direction une maison de retraite médicalisée. « On a beau être habitués à ces
déplacements, il est toujours bizarre de se retrouver dans l’intimité des personnes. C’est un drôle
de sentiment. On ne les connaît pas et on rentre chez eux. Beaucoup sont isolées, ne voient pas
beaucoup de monde, ça leur fait une visite même si nous faisons toujours en sorte que nos visites
ne les perturbent pas », raconte la magistrate. La campagne défile. De beaux murs en pierre
cachent mal de somptueuses demeures. Et puis c’est l’arrivée devant l’EHPAD, un vieux tas de
ciment grisonnant. Monsieur Resa, né en 1935, a fait une chute dans sa petite maison. Il était
devant la télé. Il est resté sept heures au sol. Il vit seul et heureusement, un voisin s’est inquiété de
voir de la lumière tard chez le vieux monsieur. L’assistance sociale a fait une demande de mesure
de protection. Quand les portes s’ouvrent, l’odeur douceâtre prend à la gorge. Un vieillard nous
serre la main et nous indique la salle à manger. Les résidents sont alignés devant la télé hurlante,
dans leur chaise roulante, des pancartes rappellent leurs noms. « On me redescendra après ? »,
demande monsieur Resa à la magistrate qui veut l’auditionner au calme, dans sa chambre. « Je suis
pas mal ici. Je ne m’exprime pas beaucoup. Sinon, on me pénalise ». « C’est-à-dire ? », s’inquiète la
juge. Il ne faut pas faire de vagues dans cette maison de retraite, fait-il comprendre. Monsieur Resa
est vif. Avec ses petites lunettes, sa moustache, il sourit et répond aux questions.
– Quel était votre métier ?
– Plusieurs choses… J’ai surtout travaillé à la caisse des retraites des notaires de Paris, au courrier.
Je faisais la Poste, je portais les plis… pendant vingt-deux ans.
– Vous avez des amis ?
– Un monsieur qui habite dans la même ville que moi et qui vient me voir de temps en temps. Il a
les clés de mon domicile. Il n’a pas de procuration sur mon compte.
– Est-ce que ce monsieur serait d’accord pour être votre curateur ?
– Non. Mais ça m’aurait plu.
– Vous nous parlez de votre chute pendant 7 heures ?
– C’est une vieille maison, la cuisine fait 13m², qui donne sur la rue. Je laisse les portes ouvertes, je
vais mettre ma télé, je me retourne et pouf. C’est le voisin qui a trouvé que c’était bizarre qu’il y ait
de la lumière. Il a appelé les pompiers, ils ont cassé le carreau. J’ai cru que j’allais mourir là.
– Quel est le montant de votre retraite ?
– 1 500 € par mois et j’ai 15 000 € sur un compte d’épargne. La dernière note d’électricité monte à
400 €, quand même.
Et puis, il montre fièrement aux deux femmes ce qu’il a rapporté de sa maison. Une petite
télévision, un poste de radio, un réveil et un téléphone fixe. La magistrate rigole, bienveillante. Elle
explique quelles seraient les mesures de protection envisageables. La pédagogie, la clarté, la loi.
Elle le fait doucement et répète « ne vous inquiétez pas, monsieur ». La maison de monsieur Resa
fait 50 m² – « avec un grenier de la même taille », précise-t-il. Elle appartenait à ses
grands-parents. Il faudra peut-être la vendre pour payer la maison de retraite qui en demande
environ 2000 € par mois. « Le sort en est jeté, alors ! », conclut-il. Il a l’élégance de sourire, encore.
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Le jugement sera rendu dans quelques semaines. Dans le couloir, un homme marche péniblement.
La magistrate salue monsieur Resa et cherche à voir la directrice de l’établissement pour s’assurer
qu’il est bien traité. En vain. Elle la contactera par téléphone dès son retrour au tribunal. Dehors, on
respire. La jeune greffière avale un biscuit.
Changement de décor. Deux sœurs se disputent la gestion des comptes de leur père, qui perd un
peu la mémoire. La cadette accuse l’aînée de puiser dans l’héritage. Le tribunal doit donc décider si
une mesure de curatelle est nécessaire et à qui confier le rôle du curateur. Un jardinier est à
l’œuvre dans le clos bien tenu de la maison de monsieur Lescoffy, un magnolia déploie crânement
ses fleurs devant l’une des baies vitrées. L’ancien ingénieur en travaux public n’a pas très envie de
parler. Ses filles sont aux petits soins. « Oui, papa », « voilà, papa », « papa voulait », « papa a dit
». La magistrate les fait sortir. « Votre fille aînée fait beaucoup de dépenses. Ça continue encore ?
», s’enquiert-elle. Il justifie les achats, sa fille s’occupe si bien de lui et elle est handicapée, « elle a
de grosses difficultés à se déplacer ». Jeanne Daleau insiste. « Selon le médecin qui vous a vu, il y a
des difficultés relationnelles avec vos filles ». « Ma fille cadette aurait bien voulu que je sois sous
tutelle, pour que je sois évincé de la gestion des comptes », répond-il cinglant. « Ici, il ne s’agit pas
de tutelles, monsieur, mais d’une curatelle pour vous aider à la gestion de vos papiers, de votre
patrimoine », rétorque la magistrate. « Vous avez confiance en votre fille aînée ? » Oui, il n’en
démord pas, il a d’ailleurs écrit devant notaire une lettre en 2010 rappelant qu’il « donnait tout
pouvoir » à sa fille. « Ma position est formelle, je reste ici et tout fonctionne bien. » Le tribunal
prend acte. Une curatelle sera prononcée et pourra toujours être révisée avant les cinq ans fixés
par la loi. Priorité à la famille, c’était l’un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de
la protection juridique des majeurs. Monsieur Lescoffy est fatigué. À la lecture du compte rendu par
la greffière, il s’endort.
« On vit sous le même toit, et c’est moi qui m’en occupe contre vents et marées, et
plutôt contre marées ! »
La juge des tutelles ouvre le dossier suivant. Elle les connaît tous parfaitement et sait les enjeux
humains – terriblement quotidiens – qui pèsent sur les majeurs à protéger. Entre les rapports
médicaux et sociaux, les signalements du parquet, les demandes d’appuis financiers des directions
régionales et départementales du ministère des affaires sociales ou encore la gestion des mesures
d’accompagnement avec le conseil départemental, le juge des tutelles reste « l’acteur central de la
protection juridique des majeurs », comme l’a rappelé récemment un rapport de la Cour des
comptes. Magistrat, oui. Magistrat social d’une justice dépouillée, pourrait-on ajouter. Il en faut du
bon sens, de la détermination et de la patience pour pouvoir trancher dans l’intérêt premier et
unique du majeur à protéger. Mais la journée n’est pas terminée. Il faut encore aller voir Odette
dans son petit appartement au rez-de-chaussée d’une cité bien tenue. Elle a des dettes, plein. À
82 ans, elle a perdu quatre de ses neuf enfants et se dit victime d’abus de faiblesse. C’est sa
petite-fille qui gère tout mais elle voudrait bien un coup de main pour vivre sa vie, elle aussi. Une
curatelle renforcée est envisagée. Lorsque la magistrate et la greffière arrivent, les rideaux sont
tirés. Une Vierge en stuc défie les DVD de Dalida. Odette est angoissée à la venue de la justice dans
son salon, dit « oui, madame » à tout. Les questions fusent, il faut trouver une solution. Dossier de
surendettement, intervention d’un mandataire judiciaire, paiement des loyers, aides à domicile. La
magistrate se montre patiente et autoritaire. Elle propose de revenir, « s’il y a la moindre difficulté
». Odette sourit. « Je suis d’accord », souffle-t-elle. Sa petite-fille raccompagne « le tribunal » à la
porte.
Parfois, le ton se fait plus rude. Les mesures de protection ne sont pas toujours demandées par la
famille et peuvent être mal vécues, comme une intrusion dans une triste sphère privée. Ce jour-là,
Jacqueline va faire savoir son mécontentement. Comment elle, qui s’occupe depuis tant d’années
de son concubin invalide, hémiplégique – trois AVC tout de même –, à moitié aveugle, doit-elle
prendre cette demande des services sociaux ? « On vit sous le même toit, et c’est moi qui m’en
occupe contre vents et marées, et plutôt contre marées ! », lance-t-elle, théâtrale. Oui, elle est
actrice et doit souvent s’en aller pour passer des castings. La juge des tutelles lit le compte rendu
qui a déclenché la procédure. Jacqueline est exaspérée. « Ça m’arrive d’être absente. Je peux pas
être plantée sur une chaise. On a même été dire qu’il vivait dans un carton ! […] Je suis
intermittente, je suis artiste, j’ai dû partir à un tournage à 4 heures du matin en vélo ! Là, on se
débrouille contre la maladie. Il est pas en danger spécifique […] On marche sur la tête. S’il n’y avait
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personne, que j’étais folle, je comprendrais tout ça. Il n’a aucun bien personnel, je ne vais pas lui
piller sa cagnotte. Je partage sa vie depuis 1975, d’autres femmes seraient parties avant. La tutelle,
les tâches administratives, ça va me pourrir la vie ». Dans le minuscule salon surchauffé, Maurice
trône dans un siège médicalisé, il ne peut pratiquement plus rien faire seul, des infirmières passent
trois fois par jour. Mais il tient à faire savoir qu’il est vaillant et même plus que ça. « Je suis major
d’HEC ! Promotion 1953, promotion Léonard de Vinci. Et j’ai été major de l’ENA en 54. J’ai travaillé
chez Vogue ! J’ai une mémoire d’éléphant. J’ai 80 ans et personne ne me donne mon âge ! »,
vitupère-t-il. Jacqueline embraie, on ne s’entend plus. « Répondez à mes questions », s’agace la
magistrate avant de continuer. « J’entends bien ce que vous dites. Mais si je dois ordonner une
enquête sociale, je le ferai. Je ne suis pas là pour vous, madame, mais pour étudier la situation de
monsieur. Je comprends parfaitement aussi que vos deux vies sont liées mais maintenant, c’est moi
qui parle ». La magistrate laissera Jacqueline gérer encore quelques temps les affaires de son
concubin. La journée « transport » s’achève. Il faut rentrer au tribunal, compléter les dossiers,
rédiger les jugements. Et puis, ce seront les auditions et les audiences, à nouveau. Mais au tribunal,
cette fois-ci.
À suivre.
1
Les prénoms et les noms des justiciables ont été modifiés.
par Marine Babonneau
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