Modèle gratuit - Documentation Modèles commentés pour la gestion

MODÈLE GRATUIT
Primes
Attribution G·XQe prime exceptionnelle
Votre entreprise a traversé une période difficile et vos salariés ont mis en œuvre tous leurs
moyens pour parvenir à inverser la situation : vous souhaitez les récompenser de leurs
efforts.
Vous pouvez utiliser le modèle de note ci-dessous pour les informer de O·DWWULEXWLRn G·XQH
prime exceptionnelle.
Pour le personnaliser, cliquez ici.
Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence Mod.2195 dans le moteur de
recherche du site www.editions-tissot.fr (voir mode G·HPSORi page 7)
Dans le cadre de l’abonnement,
tous les modèles sont disponibles sur Internet.
Cliquez ici pour visualiser le modèle en ligne.
Retrouvez les explications
pour bien utiliser ce modèle
page suivante.
Modèles commentés pour la gestion du personnel - © EDITIONS TISSOT - SEPTEMBRE 2015
1
Attribution d’une prime exceptionnelle
Saisissez la « Référence Internet » FSC.10.3.010 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 6)
La bonne méthode
Le versement d’une telle gratification constitue une libéralité que vous êtes en droit
de ne verser que de manière ponctuelle si
elle ne résulte pas du contrat de travail, de
la convention collective, ou d’un usage.
L’attribution d’une prime exceptionnelle
n’est soumise à aucune condition de
forme : vous pouvez procéder à l’affichage
de cette décision dans un espace visible
de tous vos salariés, ou leur communiquer
une note de service.
Les erreurs à éviter
La communication sur le caractère exceptionnel du versement de la prime permet
d’éviter que celui-ci ne devienne un usage,
qui transformerait cette gratification en élément normal et permanent du salaire.
La jurisprudence considère qu’une gratification résulte d’un usage dès lors que son
versement est constant (au-delà de 3 ans),
fixe (la prime est toujours calculée selon
les mêmes modalités) et général (il profite
à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de salariés).
Par ailleurs, n’oubliez pas que même si ce
versement est exceptionnel, il n’échappe
pas à l’assujettissement à cotisations
sociales et CSG/CRDS.
Les sanctions possibles
En l’absence d’assujettissement à cotisations de cette prime, vous encourez un
rappel de cotisations assorti de majorations de retard en cas de contrôle de
l’URSSAF.
Notre conseil
Si le caractère exceptionnel du versement
de cette prime destinée à récompenser les
efforts de vos employés venait à se répéter, vous pouvez mettre en place un accord
d’intéressement, dont les sommes versées
à ce titre sont soumises au forfait social à
20 %.
Dans le cadre de l’abonnement,
tous les modèles sont disponibles dans l’ouvrage
broché et sur Internet (= personnalisables), voir page 3.
Saisissez la Référence Internet FSC.10.3.010 ou la Référence du
modèle (exemple : Mod.703) dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes :
Modèles téléchargeables
Mod.2194 – Attribution d’un congé exceptionnel : note de service
Mod.670 – Intéressement : principales caractéristiques
Mod.679 – Tableau de recensement des principales primes et gratifications
Pour aller plus loin sur le sujet
FSC.08.8.010 – Attribution d’un congé exceptionnel : note de service
FSC.10.5.090 – Intéressement : principales caractéristiques
FSC.10.3.040 – Tableau de recensement des principales primes et gratifications
Références aux textes officiels de cette fiche
Modèles commentés pour la gestion du personnel - © EDITIONS TISSOT - SEPTEMBRE 2015
2
Service client 04 50 64 08 08
Droit du travail, comptabilité & fiscalité
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MODÈLES COMMENTÉS POUR LA
GESTION DU PERSONNEL
Courriers, contrats, avenants... Bénéficiez des modèles prêts à
l'emploi, pour des écrits professionnels fiables et rapidement
réalisés.
VOS AVANTAGES
Les modèles commentés
Bénéficiez de tous les modèles personnalisables utiles : contrats
de travail, lettres, avenants et autres documents concernant la
gestion du personnel. Ils sont accompagnés de notes et
commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :
­ la bonne méthode : pour respecter les procédures et les délais
légaux,
­ les erreurs à éviter : pour maîtriser les risques que vous
encourez,
­ le conseil des Editions Tissot : toutes les astuces pour bien
rédiger et utiliser le modèle,
­ les références aux textes officiels : pour se reporter à la source
ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code
du travail).
• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur
Internet) et un index très détaillé (dans l’ouvrage broché) sont à
votre disposition
• Sur Internet, les modèles sont mis à jour et enrichis chaque mois
• Inclus : Bulletin de veille
Le Code du travail sur Internet
Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du
travail.
Inclus : Bulletins de veille.
1. 100 % à jour :
bénéficiez de modèles
fiables intégrant les
derniers textes juridiques,
pour être sûr de respecter
la réglementation en
vigueur.
2. Rapide :
gagnez du temps avec
des modèles prêts à
l’emploi directement
personnalisables et
imprimables.
3. Fiable :
évitez les erreurs et les
litiges grâce aux rubriques
« La bonne méthode » et
« Les erreurs à éviter »
qui vous guident dans
l’utilisation des modèles.
Support papier
Les chiffres et indicateurs­clés sur Internet
• Données sociales
SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes, charges,
contributions, indemnités…
• Aides à l’emploi
Bénéficiez des réductions applicables à votre entreprise.
• Calendrier des obligations sociales et fiscales
Retrouvez, date par date, les échéances pour votre entreprise, les
opérations concernées, l’administration destinatrice ainsi que les
modalités d’applications générales.
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Internet + Papier : 277 € HT
Internet : 247 € HT
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Internet, Les chiffres et indicateurs­clés sur Internet.
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