Compte rendu de Conseil Municipal Séance du 14

République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 14 Septembre 2015
Nombre
de Membres en exercice
27
de Présents
22
de Votants
23
date de la convocation : le 8 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le quatorze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est
réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur
Jean Pierre VOGEL, Sénateur-Maire.
Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Sénateur-Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN
Patrick, Mme GUILLOPÉ Rose Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, M. BRIANT Bernard, Mme
PLEVER Marie Laure, Mme JARRY Laetitia, M. AVENARD Jean François, M. BARRE Frédéric, M. TORTEVOIS
Jean Louis, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M.
TOURNET Bernard, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. BLOT Alain, M. YVON Pascal (Arrivé
à 21h)
Absents ayant donné procuration : Mme REBRASSÉ Dominique à M. YVON Pascal (Arrivé à 21h).
Excusés : M. FERRAND Jean François, Mme DAVID Marie-France, Mme ROUSSELET Rose Marie, M. LECESVE
Loïc
Secrétaire de Séance : M. BALLU Lionel
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 6 juillet 2015
- Finances :
o Demande de subvention pour l’association « Les p’tits comédiens »
o Admissions en non valeurs
- Patrimoine :
o Proposition de vente du Garage rue de Rosay
o Mise en vente des maisons auprès d’une agence immobilière
- Ecoles/ Collège :
o Emission de titres auprès des familles ayant des impayés à la cantine
o Dons des anciens bureaux d’écoliers auprès d’associations de la Commune
o Signature d’une convention « Mesures de responsabilisations » avec le Collège
- Camping : remboursement d’un particulier
- Personnel : création d’emplois aidés
- Travaux : signature du devis pour le changement des abat-sons de l’église de Bonnetable, travaux de
signalisation sur différents axes
- Marchés publics : signature d’un marché de gaz naturel ainsi que de maitrise d’œuvre pour l’aménagement
devant la Mairie.
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-
Affaires et questions diverses
Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2015 est ensuite approuvé à l’unanimité.
1) Finances
M. Le Sénateur-Maire fait part au Conseil d’une demande de subvention émanant d’une nouvelle association créée
sur Bonnetable.
DELIBERATION n°2015-95 – DEMANDE DE SUBVENTION « Les p’tits comédiens »
M. Le Sénateur-Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention faite par une nouvelle association
locale « les p’tits comédiens ». Il s’agit d’une association proposant du théâtre pour les enfants.
M. le Sénateur-Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’aide au démarrage de l’association de 150
euros et de verser une aide de 15 € par enfant licencié résidant à Bonnétable. Cette aide sera donc versée en fonction
d’un décompte fourni par l’association avec le nom des personnes inscrites au théâtre résidant sur la Commune de
Bonnetable au 15/10/2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à l’association « les p’tits comédiens », pour l’année 2015 :
- Une subvention de 150 euros d’aide au démarrage de l’association
- Une subvention de 15 € par enfant inscrits aux ateliers théâtre et résidant à Bonnétable au 15/10/2015.
M. le Sénateur-Maire présente ensuite un état des créances irrécouvrables.
DELIBERATION n°2015-96 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
M. le Sénateur-Maire présente l’état des créances irrécouvrables et demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’état des créances irrécouvrables remis au Sénateur-Maire par le Receveur Municipal,
- Considérant que le Receveur Municipal a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des
créances
- Considérant que les créances s’établissant à la somme de 111,35 € n’ont pu être recouvrées,
- Considérant que de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée
délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur,
- Considérant qu’en aucun cas l’admission en non-valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites,
Décide de se prononcer favorablement, à l’unanimité, sur l’admission en non-valeur de créances pour un montant de
111,35 €.
2) Patrimoine
Avant d’échanger sur ce dossier, M. le Sénateur-Maire demande à Mme Amélie LECAS de sortir de la salle du Conseil
Municipal.
DELIBERATION n°2015-97 – VENTE DU GARAGE SITUE RUE DE ROSAY
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil que la Commune a reçu deux propositions concernant la vente du
garage situé rue de Rosay et jouxtant le parking.
Il est précisé que le prix proposé net vendeur de l’offre déposée par la société SODIPROMA Sarl est supérieur à
l’estimation faite par le service France Domaine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal autorise Monsieur le Sénateur-Maire à :
- Vendre le garage rue de Rosay pour la somme de 13 506 euros net vendeur
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- Signer tous les actes nécessaires à cette vente auprès de Maitre Porzier.
Il est précisé que Mme Lecas est sortie de la salle et n’a pas pris part ni aux débats ni au vote.
Mme Lecas revient au Conseil Municipal.
Ensuite, afin d’élargir le nombre d’acquéreurs potentiellement intéressés par le patrimoine de la commune, M. le
Sénateur-Maire propose au Conseil de mettre tous les biens à vendre chez tous les notaires et toutes les agences qui en
feront la demande.
DELIBERATION n°2015-98 – VENTE DES BIENS COMMUNAUX
Afin d’élargir le potentiels d’acheteurs intéressés par les biens propriété de la commune, M. le Sénateur-Maire propose
au Conseil Municipal de confier la vente des biens aux agences immobilières et aux notaires qui en feront la demande,
en plus de ceux basés sur Bonnétable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier les biens propriétés de la commune à vendre aux agences et
notaires en faisant la demande.
3) Ecoles/Collège
M. le Sénateur-Maire laisse la parole à Mme Guillopé, adjointe aux écoles, qui présente la problématique des nombreux
impayés de la cantine scolaire, gérée par une association de parents bénévoles.
DELIBERATION n°2015-99 – EMISSION DE TITRES – IMPAYES CANTINE
Mme Guillopé expose au Conseil Municipal les difficultés éprouvées par l’association gestionnaire de la cantine
scolaire pour récupérer les impayés de 2013 à 2015.
La cantine scolaire étant une compétence communale, la Commune verse en fin d’année une subvention de
fonctionnement afin d’équilibrer les comptes de l’association.
A ce titre, il est proposé à l’association gestionnaire de la cantine que la commune émette des titres de recettes aux
familles ayant des impayés (voir document annexe).
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Sénateur-Maire à émettre un titre de recettes aux familles ayant des
impayés cantine selon un tableau annexé reprenant par famille le montant des dettes.
Il est précisé que les sommes perçues par la Collectivité seront ensuite reversées à l’association sous forme de
subvention.
Il est également précisé que Mme Chartrain n’a pas pris part au vote.
Mme Guillopé informe ensuite le conseil que la Commune dispose d’une vingtaine d’anciens bureaux d’écoliers. Il est
proposé d’en faire don aux associations locales.
DELIBERATION n°2015-100 – DON DE BUREAUX D’ECOLIERS
Mme guillopé propose au Conseil Municipal de faire don d’anciens bureaux d’écoliers auprès des associations locales.
Il est précisé que les associations intéressées devront venir les récupérer aux ateliers techniques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune fasse don d’anciens bureaux d’écoliers auprès
d’associations locales.
Enfin, à la demande du Principal du Collège, il est proposé au Conseil de signer une convention de responsabilisation.
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DELIBERATION n°2015-101
COLLEGE
– SIGNATURE CONVENTION DE RESPONSABILISATION AVEC LE
A la demande du Principal du Collège, Mme Guillopé propose au Conseil Municipal de signer une convention relative
à l’organisation de mesures de responsabilisation.
Cette mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement,
à des activités de solidarité, en lieu et place d’une sanction disciplinaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Sénateur-Maire à signer cette convention de responsabilisation
avec le Collège la Foresterie à Bonnetable, valable 1 an à compter de la date de signature de la dite convention et
reconductible par tacite reconduction.
4) Camping
M. le Sénateur-Maire donne la parole à Mme Bellanger, Adjointe en charge du camping.
DELIBERATION n°2015-102 – REMBOURSEMENT LOCATION CAMPING
Mme Bellanger propose au Conseil Municipal de rembourser la somme payée par un particulier pour une réservation
au camping municipal en dédommagement du préjudice subi.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Sénateur-Maire à rembourser la somme de 135 € à M. et
Mme Denis – 29260 Ploudamel sous forme d’émission d’un mandat en dédommagement faisant suite à leur réservation
au camping municipal au mois de juillet 2015.
Mme Bellanger précise que la commission se réunira courant octobre afin d’étudier le bilan de la saison estivale du
camping.
5) Personnel
Arrivée de M. Yvon à 21h.
DELIBERATION n°2015-103 – RECRUTEMENT DE DEUX CAE 20H PAR SEMAINE
M. le Sénateur-Maire propose au Conseil de recruter 2 contrats aidé CAE à raison de 20h par semaine chacun afin de
renforcer l’effectif des services techniques. Ces agents auront pour objectif la rénovation du patrimoine bâti de la
Commune.
-
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Sénateur-Maire à
Procéder au recrutement de 2 CAE à raison de 20 heures hebdomadaires chacun à compter du 01/10/2015 pour une
durée de 1 an, renouvelable une fois.
Fixer sa rémunération au SMIC soit à 9,61 € brut de l’heure
Signer tous les documents nécessaires au recrutement
6) Travaux
M. le Sénateur-Maire informe l’assemblée de l’octroi d’une subvention par le Conseil départemental concernant le
remplacement des abat-sons de l’église Notre dame de Bonnetable.
DELIBERATION n°2015-104 – REFECTION DES ABATS SONS – EGLISE DE BONNETABLE
Monsieur le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de l’entreprise Bodet pour le
remplacement des abat-sons de l’église Notre Dame de Bonnetable. Il est précisé que l’entreprise Bodet est spécialisée
dans la restauration des clochers et cloches anciennes.
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Monsieur le Sénateur-Maire précise également qu’une subvention de 6 056 euros (20% du montant des travaux) a été
attribuée par le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de la société Bodet pour un montant de
30 279 € HT.
Il est précisé qu’en plus du remplacement des abat-sons, il est également prévu le nettoyage et la désinfection du clocher.
M. le Sénateur-Maire donne ensuite la parole à M. Godet, Adjoint en charge des travaux.
DELIBERATION n°2015-105 – TRAVAUX DE SIGNALISATION
M. Godet propose au Conseil Municipal d’effectuer une signalisation sur les voies :
- Avenue du 11 novembre
- Avenue du 8 mai
- Rue de Rosay
Ainsi qu’un marquage au sol des places de parking du Château et de six passages piétons.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Traçage Service pour un montant de 12 186,50 €
HT.
M. le Sénateur-Maire propose ensuite un devis complémentaire de l’entreprise SARL Bourgine afin de dépaver,
rehausser le sol et reposer les pavés devant l’entrée piétonne du parc du château.
DELIBERATION n°2015-106 – POSE DE PAVES DE RUE – ENTREE PARKING DU CHATEAU
Dans le cadre de la réfection des grilles à l’entrée du parking du château, M. le Sénateur-Maire propose de compléter
la prestation. Cette dernière consiste à dépaver partiellement (15 m²) puis à repaver en vue de la mise à niveau du
nouveau seuil devant l’entrée du parc public afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de la SARL Bourgine Patrick pour un
montant de 3 254,50 € HT.
7) Marchés publics
DELIBERATION n°2015-107 – MARCHE DE GAZ NATUREL : ATTRIBUTION DU MARCHE
Les contrats de transition concernant la fourniture de gaz naturel pour les sites du gymnase, de la Mairie, et de l’école
maternelle arrivent à terme le 31/12/2015.
3 entreprises ont été consultées. Après analyse des propositions, M. le Sénateur-Maire propose d’attribuer le marché à
TOTAL GAZ pour une durée de 15 mois, à compter du 1er octobre 2015 pour le gymnase et la Mairie et pour une durée
de 12 mois à compter du 01/01/2016 pour l’école maternelle, selon les modalités ci-dessous :
Gymnase
Mairie
Ecole Maternelle
Abonnement annuel (€ HT)
631,32
2229,48
2206,32
Prix du kWh (€ HT)
0,03226
0,03226
0,03226
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fourniture de gaz naturel à TOTAL GAZ pour une
durée de 15 mois, à compter du 1er octobre 2015 pour le gymnase et la Mairie et pour une durée de 12 mois à compter
du 01/01/2016 pour l’école maternelle, selon les conditions ci-dessus.
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M. le Sénateur-Maire propose ensuite au Conseil de lancer une maitrise d’œuvre concernant l’aménagement des
extérieurs de la Mairie, faisant suite notamment à l’arrachage des tilleuls longeant l’église et la Mairie.
DELIBERATION n°2015-108 – MAITRISE D’ŒUVRE – AMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEUR DE
LA MAIRIE
M. le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre de l’aménagement des
abords extérieurs de la Mairie, suite notamment à l’abattage prévu des tilleuls.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de maitrise d’œuvre concernant l’aménagement extérieur des
abords de la Mairie au Cabinet Soderef Développement SARL pour un taux de rémunération de 7% des travaux HT et
500 € HT de rémunération pour la mission OPC.
8) Questions diverses
M. le Sénateur-Maire laisse la parole à Mme Plever, Adjointe en charge des Associations.
DELIBERATION n°2015-109 – REMBOURSEMENT UTILISATION DES MINI BUS
Mme Plever propose au Conseil Municipal d’autoriser, à titre exceptionnel pour une année scolaire, l’association la
Patriote football, à utiliser les mini-bus de la Commune le mercredi pour aller chercher les enfants de Torcé en Vallée.
A ce titre, il propose au Conseil de demander un remboursement à l’association basée sur le barème kilométrique 2015
des impôts.
Au vu d’un décompte du nombre d’utilisation, il sera appliqué le barême suivant : 30,8 kms x le nombre de mercredi
d’utilisations x 0,595. Un titre de recette sera émis à l’encontre de l’association fin décembre pour l’utilisation de
septembre à décembre et un fin juin 2016 pour l’utilisation de janvier à juin 2016.
Le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus et autorise M. Le Sénateur-Maire à émettre les titres de
recette correspondant.
M. le Sénateur-Maire informe ensuite l’Assemblée de la nécessité de céder à la Communauté de Communes Maine 301,
les véhicules du CCAS et de l’ancien policier municipal. Il est précisé que le policier intercommunal prendra ses
fonctions le 5 octobre 2015.
DELIBERATION n°2015-110
COMMUNES MAINE 301
– VENTE DE VEHICULES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE
Suite au transfert des compétences CCAS et policier municipal vers la Communauté de Communes Maine 301, il
convient désormais de leur céder les véhicules correspondants.
Il est donc proposé au Conseil de vendre :
- le véhicule de l’ancien policier, à savoir une Mégane achetée en 2007 et immatriculée 1910 XR 72 pour la somme de
1 000 €.
- le fourgon isotherme du CCAS, à savoir un ford transit acheté en 2006 et immatriculé 4658 XJ 72 pour la somme de
500 €.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Sénateur-Maire :
- à vendre les véhicules notés ci-dessus à la communauté de Communes Maine 301
- à émettre un titre de recette d’un montant de 1500 € à l’encontre de la Communauté de Communes Maine 301
- à signer tous les documents nécessaires.
M. le Sénateur-Maire informe également l’Assemblée que la commune de Bonnétable n’entretient plus les ronds-points
propriétés du Conseil Départemental, situés face aux anciens meubles Couronne et sur la déviation, route de Courcemont
depuis le 1er septembre. En effet, le premier était entretenu par la Commune sans convention pour un cout estimé de plus
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de 5000 € par an. Le deuxième était entretenu suite à une convention avec le Conseil Départemental. L’ancien Maire
avait été autorisé à signer une convention d’entretien pour une durée de 5 ans à compter de décembre 2009. La
convention est donc désormais considérée comme caduque et à ce titre, l’entretien a été suspendu. Le Conseil
Départemental a bien entendu été avisé de cette décision dès le mois de juin. Le conseil prend acte de cette décision.
M. le Sénateur-Maire donne ensuite plusieurs informations :
- des toilettes publiques ont été fermées, suite à de nombreux actes de vandalisme et d’insalubrité. Restent ouvertes les
toilettes situées au parc du Château, place du marché et place du champ de foire.
- les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Deux bureaux de vote seront ouverts sur Bonnetable.
- le repas des cheveux argentés aura lieu le dimanche 4 octobre 2015 à la salle Mélusine. Les inscriptions sont ouvertes
à la Mairie.
M. Godet propose au Conseil d’entamer une réflexion sur la mise en place de céder le passage ou de stop rue Gallieni
afin de faire ralentir les véhicules. Il est proposé d’organiser une commission travaux pour aborder ce sujet.
Mme Guillopé informe également l’Assemblée que des barrières de sécurité seront également posées devant l’entrée de
l’école privée.
Mme Bellanger souhaite pouvoir compter sur des volontaires pour l’organisation des journées du patrimoine qui auront
lieu le 19 et 20 septembre. Les personnes intéressées peuvent la contacter directement.
Enfin M. Briant fait part de plusieurs remarques :
- Il aurait été plus esthétique d’ôter la peinture jaunes sous les barrières de sécurité posées devant l’école
élémentaire
- Il a été interpellé plusieurs fois concernant la dangerosité de la sortie au niveau de l’Oiselière. La commission
travaux travaillera également sur le sujet.
- Des arbustes sont actuellement en train de pousser à proximité de l’armoire électrique au niveau du stade de
rugby.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Vu pour être affiché le 16/09/2015
Le Sénateur Maire, Jean Pierre VOGEL
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