Direction des Moyens et Opérations Navals Affaire suivie par

Direction des Moyens et Opérations Navals
Affaire suivie par :
Monsieur Olivier Quedec (DMON)
DOSSIER DE CONSULTATION
VENTE DU NAVIRE LE SUROIT
01/08/2016
Version 3 : 01-08-2016
Description de l’Ifremer
1.
Institut national de recherches et d’exploitation de la mer, l'Ifremer contribue, par ses
travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la
surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités
maritimes. A ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation,
d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour
l'ensemble de la communauté scientifique.
Ses principales missions sont :
-
connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre
leur exploitation durable,
améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de
protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier,
favoriser le développement économique du monde maritime.
-
Pour atteindre ces objectifs, l'Ifremer concentre son action dans les domaines
suivants :
-
la recherche,
l’expertise d'intérêt public (surveillance de l'environnement littoral et
contrôle de la qualité des produits de la mer),
la mise à disposition de moyens (flotte océanographique et développement
technologique),
le transfert vers les entreprises et la valorisation de ses activités.
Ses domaines d’activités sont :
-
la surveillance, usage et mise en valeur des mers côtières,
la surveillance et optimisation des productions aquacoles,
les ressources halieutiques, l’exploitation durable et la valorisation,
l’exploration et l’exploitation des fonds océaniques,
la circulation et écosystèmes marins, l’évolution et la prévision,
les grands équipements pour l'océanographie
Principales coopérations internationales :
L'Ifremer participe activement aux travaux de l'Union Européenne (programmes de la
DG Recherche et de la DG Pêche). Il est aussi membre des organisations
internationales dans son domaine de compétence (Commission générale des pêches en
Méditerranée, Commission Océanographique Intergouvernementale, convention
Ospar, Conseil International pour l'Exploitation de la Mer). Il contribue aux
programmes internationaux de recherche (étude du climat, de l'environnement et de la
biodiversité). Il anime de nombreux accords bipartenariaux (Japon, Etats-Unis,
Canada, Australie, pays européens).
L’Ifremer en quelques chiffres :
-
1500 salariés,
budget annuel d’environ 210 M€,
Une trentaine de sites géographiques répartis en métropole et dans les
DOM-TOM.
2
2. Objet de la consultation
L’Ifremer souhaite être assisté pour la recherche d’un acquéreur, la négociation de la
vente et la livraison du Navire « Le Suroît » (ci-après le « Navire »).
2.1. Description de la mission confiée au courtier
Il s’agit d’assister l’Ifremer pour la mise en vente du navire Le Suroit depuis la
recherche d’un client jusqu’à la livraison du Navire.
Le courtier sera chargé de rechercher et de présenter à l’Ifremer d’éventuels clients,
d’organiser les visites et réunions de présentation du Navire à la Seyne sur Mer,
d’assister et de conseiller l’Ifremer lors de la négociation de la vente ainsi que dans la
rédaction du contrat de vente, et d’effectuer les formalités de livraison.
2.2. Caractéristiques du « Navire », objet de la vente :
Le Suroit, navire océanographique de 55 m a été construit en 1975. Il a été modernisé
en 1999 permettant principalement l’aménagement de nouveaux locaux scientifiques,
la création de nouveaux emménagements et le renouvellement complet des
équipements scientifiques.
Caractéristiques principales du navire
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Longueur hors-tout :
56,34 m
Largeur hors-tout :
11,00 m
Tirant d'eau maxi :
4,10 m
Année de construction :
1975, Dieppe (France)
Bureau Veritas : I3/3E, service spécial, recherche océanographique, haute
mer, glace III
N° IMO :
736 03 68
Effectif navigant :
22 max
Personnel spécial :
14
Déplacement maximal :
1 132 t
Jauge brute :
946 UMS
Jauge nette :
283 UMS
Stabilisation :
citerne passive
Vitesse maximale :
11 nœuds en transit
Autonomie :
21 jours en transit
Production électrique :
2 alternateurs attelés de 625 kVA
1 groupe électrogène de 180 kVA
Moteur de propulsion :
2 moteurs de 600 kW
Propulseur :
1 propulseur transversal AV 150 Kw
Pavillon :
Français
Une fiche détaillée est jointe en annexe.
Le Navire n’est plus utilisé et l’Ifremer le met en vente.
Le Navire est mis en vente sans ses équipements scientifiques, mais avec l’ensemble
de ses pièces de rechanges et de son matériel d’armement.
Les travaux nécessaires au maintien des titres de navigation pendant 6 mois à compter
de la date de la vente seront réalisés au préalable par l’Ifremer.
Le Navire est visitable sur le site Ifremer de la Seyne sur Mer (France).
Si le candidat souhaite effectuer une visite du Navire, celui-ci devra contacter le
responsable technique au moins 7 jours à l’avance afin de convenir d’un rendez-vous.
3. Organisation de la mission du courtier
3.1. Délivrance d’un mandat exclusif pour la vente du Navire
Le mandat exclusif confié au courtier retenu, les obligations et conditions de
l’assistance de l’Ifremer seront déterminés ultérieurement dans le cadre d’un contrat
signé des deux Parties. La durée de l’exclusivité est de (6) six mois et cette exclusivité
est renouvelable par tranche de (3) trois mois par accord écrit des Parties, avec une
durée maximale de un (1) an à compter de la signature du contrat
3.2.
Rémunération du courtier
Le choix du mode de rémunération (montant fixe et/ou commission proportionnelle à
au prix de vente du Navire) appartient au candidat qui l’indiquera clairement dans son
offre financière.
Toutes les rémunérations dues par l’Ifremer au titre de la mission du courtier seront
versées dans leur totalité après la signature par l’Ifremer et l’acquéreur de l’acte de
vente.
Le contrat prévoira aussi un prix de vente minimal du Navire en dessous duquel
l’Ifremer se réservera le droit de refuser toute offre proposée par le courtier.
4. Réponse du candidat
4.2.
Réponse du candidat
Les offres du candidat devront comporter les éléments suivants :
-
Proposition financière du candidat
-
Estimation du prix de vente du Navire
-
Proposition technique du candidat expliquant ses compétences techniques et
réglementaires dans le domaine des navires spéciaux, ses références dans le
domaine des transactions de navires spéciaux ou océanographiques durant les
5 dernières années avec en particulier ses références de vente de navires de
moins de 100 mètres de plus de 20 ans, et son intérêt pour l’exécution de la
prestation.
Les soumissions devront mentionner l’objet de la présente consultation et être
adressées par mail à :
A l’attention de Monsieur Olivier QUEDEC
Mail : [email protected]
OU par courrier à l’adresse suivante:
Ifremer - Centre Bretagne
Direction des Moyens et Opérations Navals
ZI de la Pointe du Diable
CS 10070
29280 Plouzané
A l’attention de Monsieur Olivier QUEDEC
Elles devront être remises au plus tard le 30 août 2016 à 17h.
5. Critères de choix et évaluation de la soumission
5.1. Critères de choix :
L’Ifremer retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction
notamment des critères pondérés suivants :
1) Qualité technique de l’offre
2) Montant de la rémunération du courtier
Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré.
5.2.
Barème de notation
Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants :
Les notes maximales (Nmax) susceptibles d'être attribuées à chaque critère ou souscritère et au prix de chaque type de prestations sont définies ci-après :
• 1er critère : Qualité technique de l’offre
Sous-critères
-Références dans le domaine des
transactions de navires spéciaux ou
océanographiques durant les 5 dernières
années.
-Nombre de transactions de navires
spéciaux de moins de 100 mètres et de
plus de 20 ans durant les 5 dernières
années
Compétences techniques et
réglementaires dans le domaine des
navires spéciaux
Note maximale
14
6
Evaluation de la prestation :
Pour le 1er critère, relatif à la qualité technique de l'offre, et en vue de l'attribution des
notes définies ci-dessus, l'Ifremer retient la grille d'évaluation suivante dans laquelle :
N = Note attribuée à chaque sous-critère.
-
La note maximale N sera attribuée à une offre répondant entièrement aux attentes
de l'Ifremer,
-
La note 3/4N sera attribuée à une offre répondant de manière satisfaisante aux
attentes de l’Ifremer
-
La note 2/4N sera attribuée à une offre répondant moyennement aux attentes de
l’Ifremer,
-
La note 1/4N sera attribuée à une offre répondant insuffisamment aux attentes de
l'Ifremer,
-
La note N = 0 sera attribuée à une offre ne satisfaisant pas aux exigences de
l'Ifremer.

2ème critère relatif au prix
Sous-critères
Prix
Note maximale
20
L’évaluation des rémunérations proposées par les candidats s’effectuera à partir d’un
prix de vente estimé et fixé préalablement par l’Ifremer.
La notation est effectuée par application de la formule suivante :
Note de prix (Np) = 20 x Pmini/prix de l’offre analysée
Pmini= prix le moins disant
Pmini obtiendra la note maximale possible.

Note globale
Conformément à la pondération des critères, la note globale (Ng) sera déterminée
comme suit :
Ng = 0, 60 Nt + 0, 40 Np
Dans laquelle :
Nt = note attribuée à la qualité technique de l'offre
Np= note attribuée au prix de l'offre
Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale (Ng) sera retenu.
En cas d'égalité de notes (Ng), l'offre comportant la meilleure note technique (Nt) sera
retenue.
5. Demande de renseignements complémentaires
- Les renseignements d'ordre administratif et/ou juridique peuvent être obtenus auprès
de :
Madame Elise Galle
Mail : [email protected]
- Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Olivier Quedec
Mail : [email protected]
6. Modifications de détail au dossier de consultation « addendum »
L’IFREMER se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la
date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation.
Ces modifications pourront être transmises aux candidats ayant retiré un dossier de
consultation par voie de courrier ou email.
7. Confidentialité
Les éléments fournis dans ce dossier sont la propriété de l’Ifremer. Ils sont
confidentiels et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou dupliqués pour un usage autre
que la réponse à la présente consultation.
8. Annexe
Annexe 1 : descriptive du Navire.
Annexe 1 : Description du Navire
LE SUROIT
Construit en 1975 par les ateliers et chantiers de la Manche
à Dieppe
Longueur hors tout
Largeur hors tout
Tirant d’eau max
Déplacement en charge
Jauge brute
Jauge nette
Année de construction
Classification Bureau Veritas
N° Officiel Matricule
56,34 m
11 m
4,10 m
1132 T
946 UMS
283 UMS
1975
VERITAS
BR26726S
Port d’immatriculation
BREST
Lenght overall
Overall breadth
Maximum Draught
Load displacement
Gross tonnage
Net tonnage
Year of construction
Classification Bureau Veritas
Official number
(depending on configuration)
Port of registry
PROPULSION – ENERGIE
- ENERGY
PROPULSION
V 12 BSHR MGO
(2 x 600 Kw – 1320 tr/mn
110 Kw
PLEUGER 150 Kw
625 KVA
180 KVA
130 m3
30 m3
7m3/j
Propulsion par deux moteurs
Gouvernail actif
Propulseur transversal avant
2 alternateurs de
1 groupe électrogène de
combustible
eau douce
osmoseur
2 main engines
Active rudder
Bow Thruster
2 alternators
1 generating set
combustible
eau douce
osmoseur
EQUIPEMENT DE PONT
EQUIPMENT
DECK
Portique AR basculant
Portique latéral bathysonde
Grue EFFER selon usage
1 treuil de charge
CMU 10T
CMU 20 à 35 T m
-
Rotating stern A-frame
Latéral A – frame (bathysonde)
Crane EFFER
1 loading winch
PERSONNEL EMBARQUE
STAFF
Effectif navigant
Scientifiques
22 max (7 off)
14
(17 si conteneurs logement)
ON BOARD
Crew
Scientists
EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE
EQUIPMENT
Réseau ethernet COMPAQ
Laboratoires scientifiques
SCIENTIFIC
10/100 Mhz
2
RADIO
Ethernet Network
Scientific laboratories
RADIO
Station SMDSM
NAVTEX récepteur
Inmarsat standard B
Radio téléphone Itineris 8 w
VHF
SAILOR zone 03
JMC - NT 900
NERA MK 1 et MK 2
Motorola 2700
SAILOR 2048
SMDSM SAILOR Station
NAVTEX Receiver
Inmarsat standard B NERA
Itineris 8 w Radio telephone
VHF – SAILOR 2048
RADIOCOMMUNICATIONS
RADIOCOMMUNICATIONS
Indicatif radio
Tel par GSM itineris (8 w)
Téléphone inmarsat B
passerelle
commandant
chef de mission
Télécopie inmarsat B
passerelle
chef de mission
Telex inmarsat C
FZVN
METEO
Callsign
GSM itineris (8 w)
Tel via inmarsat B
bridge
master
head of mission
Fax via inmarsat B
bridge
head of mission
Fax via inmarsat C
METEO
Récepteur Facsimilé Météo
Station Météo
TAIYO Fax TF 721
METEO France BATOS
NAVIGATION ET POSITIONNEMENT
POSITIONNING
Loch électronmagnétique
Sondeur de navigation
Gyrocompas
Récepteurs GPS différentiel
Récepteur RTCM
Pilote automatique
Radar
BEN Galatéee MK 3
SIMRAD Skipper ED 161
BROWN SGB 1000 S
SERCEL – NR 103 et 203
THALES MARINESTAR
ANSCHUTZ NP 2010
ATLAS 9600
Facsimil meteo receiver
Meteo station
NAVIGATION AND
Electromagnetic Loch
Bridge Sounder
Gyrocompass
Differential GPS Receivers
RTCM Receivers
Automatic Pilot
Radar
Consultation choix d'un courtier pour la vente du Navire "Le Suroit"
Courtier - Navire Le Suroit