4 février 2014

CM n° 02 /2014 convoqué le 30 janvier 2014
L'an deux mil quatorze le quatre février, à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de
Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.
Mme Odile VOSNIER, M. Eric DEZELLUS, M. Yann LOLLIER, Mme Catherine AUZERAISMUTA, M. Régis DELAMARE, M. Marie-Jean DOUYERE, M. Gilles GREAUME, M. Daniel
LEGRAS, M. Henri PREUD’HOMME.
Absent excusé : M. Frédéric BARON.
Absents : M. Yves DELAMARE, Mme Christine JACQUEMIN, M. Gérard LAILLER.
M. Henri PREUD’HOMME a été nommé secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
-
Personnel communal : modification du temps de travail de Mme Lucie NIEL
Avenant à la convention tripartite entre Routot, le SERPN et la SAUR
Projet de modification des limites du cantons du département de l'Eure
Logement Familial de l'Eure : entretien des espaces verts - année 2014
Questions diverses :
o Planning des permanences aux élections municipales
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME
LUCIE NIEL
M. le Maire précise qu'à la demande de Mme Lucie NIEL, le temps de travail mensuel de celle-ci
passera de 110,51 heures annualisées à 110 heures à compter du 1er janvier 2014.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal accepte cette modification.
AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE ROUTOT, LE SERPN ET LA
SAUR
M. le Maire informe le conseil municipal qu'afin de se mettre en conformité avec les textes législatifs
régissant les obligations déclaratives et les modalités de recouvrement de la redevance pour
modernisation des réseaux de collecte qui incombent à l'exploitant assurant la facturation de la
redevance assainissement, il y a lieu de modifier les conditions de reversement des redevances
d'assainissement collectif. Les articles 5, 7 et 8 de la convention initiale de juillet 2009 seront donc
modifiés en conséquence.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à
signer cet avenant.
PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES DU CANTON DU DEPARTEMENT DE
L'EURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
notamment son titre 1er ;
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Considérant que le canton, qui constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes
et le département, sert aussi de base à d'autres découpages administratifs, économiques ; qu'il est
également le territoire d'intervention de différents services publics, comme la gendarmerie,
l'éducation ou la poste ; qu'il définit en outre le cadre dans lequel sont collectées des statistiques ;
Considérant que l'élaboration d'une nouvelle carte cantonale ne saurait intervenir que dans la
transparence et la concertation ;
Considérant que les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du
territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l'appartenance à ce territoire, sont les plus à
même d'en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles ;
Considérant que la consultation des conseils municipaux, qui avait été systématiquement faite par les
gouvernements, au mépris de la démocratie ;
Considérant qu'en conséquence, la concertation qui aurait dû précéder la publication du décret de
délimitation des nouveaux cantons ne devait pas se borner au seul avis du conseil général exigé par
la loi ;
Le conseil municipal constate qu'en ce qui concerne le canton de Routot auquel appartient
notre commune, le nouveau découpage nous place en position centrale. Or, le choix du nouveau
chef lieu de canton se décale loin vers l'est, ce qui semble écarter une majorité importante de la
population de ce nouveau canton. Le conseil municipal ne comprend donc pas la logique de ce
choix qui nous est imposé.
De plus, le conseil municipal aurait souhaité avoir une définition exacte du rôle du chef lieu du
nouveau canton.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal s'oppose au choix du nouveau
chef lieu de canton tel qu'il a été transmis par le Préfet au conseil général de l'Eure.
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNEE
2014
Pour l'année 2014, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de porter à
5 300 € le coût d'entretien annuel des espaces verts du Logement Familial de l'Eure (Cèdre Bleu,
Résidence du Lin et Résidence Lenoble).
QUESTIONS DIVERSES
Planning des permanences aux élections municipales
Scrutin du 23 mars 2014
8h00 à 9h00 :
9h00 à 10h00 :
10h00 à 11h00 :
11h00 à 12h00 :
12h00 à 13h00 :
13h00 à 14h00 :
14h00 à 15h00 :
15h00 à 16h00 :
16h00 à 17h00 :
17h00 à 18h00 :
M. Gilles GREAUME - M. Marie-Jean DOUYERE - M. Frédéric BARON
M. Gilles GREAUME - M. Marie-Jean DOUYERE - M. Frédéric BARON
M. Bernard VINCENT - M. Frédéric BARON - M. Yann LOLLIER
M. Bernard VINCENT - M. Frédéric BARON - M. Yann LOLLIER
M. Daniel LEGRAS - M. Henri PREUD'HOMME - M. Eric DEZELLUS
M. Daniel LEGRAS - M. Henri PREUD'HOMME - M. Eric DEZELLUS
M. Régis DELAMARE - M. Bernard VINCENT - Mme Odile VOSNIER
M. Régis DELAMARE - M. Bernard VINCENT - Mme Odile VOSNIER
Mme Catherine MUTA - M. Yann LOLLIER - Mme Odile VOSNIER
Mme Catherine MUTA - M. Yann LOLLIER - Mme Odile VOSNIER
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Scrutin du 30 mars 2014
8h00 à 9h00 :
9h00 à 10h00 :
10h00 à 11h00 :
11h00 à 12h00 :
12h00 à 13h00 :
13h00 à 14h00 :
14h00 à 15h00 :
15h00 à 16h00 :
16h00 à 17h00 :
17h00 à 18h00 :
M. Gilles GREAUME - M. Marie-Jean DOUYERE - M. Frédéric BARON
M. Gilles GREAUME - M. Marie-Jean DOUYERE - M. Frédéric BARON
M. Bernard VINCENT - M. Frédéric BARON - M. Yann LOLLIER
M. Bernard VINCENT - M. Frédéric BARON - M. Ya nn LOLLIER
M. Daniel LEGRAS - M. Henri PREUD'HOMME - M. Eric DEZELLUS
M. Daniel LEGRAS - M. Henri PREUD'HOMME - M. Eric DEZELLUS
M. Régis DELAMARE - M. Bernard VINCENT - Mme Odile VOSNIER
M. Régis DELAMARE - M. Bernard VINCENT - Mme Odile VOSNIER
Mme Catherine MUTA - M. Yann LOLLIER - Mme Odile VOSNIER
Mme Catherine MUTA - M. Yann LOLLIER - Mme Odile VOSNIER
QUESTIONS DIVERSES
Collège
M. Gilles GREAUME présente le compte rendu du conseil d'administration du collège qui s'est tenu
le lundi 3 février dernier. Il informe le conseil municipal qu'une demande de permis de construire va
être déposée par le collège pour la construction d'un préau. Celui-ci devrait être installé pour la
rentrée prochaine.
Il précise également qu'un agrandissement du collège et des installations sportives est également
prévu.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Bernard VINCENT
Odile VOSNIER
Eric DEZELLUS
Yann LOLLIER
Catherine AUZERAIS-MUTA
Régis DELAMARE
Marie-Jean DOUYERE
Gilles GREAUME
Daniel LEGRAS
Henri PREUD’HOMME
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