Annexe 6-0 Procédure d`accès véhicules

ANNEXE 6
AUX MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION
DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MARS 2013,
RELATIF AUX MESURES DE POLICE
APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE CHAMBÉRY-AIX LES BAINS
Version
Du 6 mars 2013
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Procédure d’accès des véhicules en Côté Piste
1/ Véhicules détenant une autorisation permanente d’entrée en CP.
L’autorisation est délivrée par la DSAC Centre-Est à laquelle est systématiquement transmis toute demande
régulièrement formulée (utilisation du formulaire adéquat). Les véhicules susceptibles d’obtenir un laissezpasser permanent sont les suivants :
- Véhicules du SNA-CE de Chambéry ;
- Véhicules SSLIA opérant sur la plate-forme ;
- Véhicules de l’exploitant d’aérodrome ;
- Véhicule du club Savoie Parachutisme ;
- Véhicules SDIS 73 (secours en montagne) ;
Ces véhicules doivent être munis d’une autorisation délivrée par la DSAC-CE (par délégation du préfet), et être
identifiés par une contremarque de couleur jaune apposée sur le pare-brise du véhicule.
Pour l’obtenir, le demandeur doit remplir un formulaire auquel est annexée une photocopie recto-verso de la
carte grise et du contrat d’assurance mentionnant la couverture des risques en CP.
De plus, les conducteurs de ces véhicules doivent obligatoirement être titulaires d’une autorisation délivrée par
l’exploitant d’aérodrome pour circuler sur l’aire de mouvement, ou sur les aires de trafic.
Cas particuliers :
La contre-marque des véhicules de la DGAC Centre-Est (DSAC-CE, SNA-CE ou SNIA-CE) permettant l’accès
en CP de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry est valide pour circuler sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les
Bains.
2/ Véhicules entrant ponctuellement en CP.
- Véhicules de livraison carburant, véhicules et matériels nécessaires à la réalisation de travaux ponctuels
d’entretien et/ou surveillance piste (diffusion d’un avis de travaux) ;
Ces véhicules doivent être munis d’un titre de circulation provisoire représenté par une contremarque de couleur
verte apposée sur le pare-brise du véhicule. Cette dernière est obtenue en échange de la remise du certificat
d’immatriculation auprès de la BGTA.
En dehors des heures d’ouverture de la BGTA ou en cas d’absence de celle-ci, l’autorisation d’accéder
provisoirement au CP pour un véhicule peut être délivrée par l’exploitant d’aérodrome sous réserve d’en avoir
préalablement obtenu l’accord de la BGTA. Pour ce faire, l’exploitant d’aérodrome communique, par téléphone,
les éléments du certificat d’immatriculation du véhicule nécessaires à la BGTA pour effectuer les vérifications
préalables. Après accord de la gendarmerie (délivrance d’une autorisation verbale), le laissez-passer temporaire
du véhicule est établi, par l’exploitant d’aérodrome un carnet autocopiant (3 feuillets dont 2 détachables) conçu à
cet effet. L’un des feuillets, destiné à être placé en évidence sur le tableau de bord du véhicule pendant toute la
durée de son séjour en CP, est remis au bénéficiaire par l’exploitant d’aérodrome qui transmettra ensuite le
second feuillet à la société de sûreté chargée de contrôler le véhicule avant son entrée en CP.
Les véhicules munis d’une autorisation d’accès provisoire sont obligatoirement encadrés et pris en compte par
une personne appartenant à l’organisme sollicitant leur entrée en CP, titulaire d’un titre de circulation valide pour
les zones demandées.
Le point d’accès normal est le portail PARIF n° 4 (entre la BGTA et le bâtiment SSLIA). Ponctuellement, pour
des livraisons de matériel, l’accès pourra se faire par d’autres portails sous réserve d’en avoir préalablement
averti la BGTA de la plate-forme.
Note : se référer à l’annexe relative aux titres de circulation des personnes en CP de l’aérodrome
Pour tous véhicules :
L’exploitant d’aérodrome prévient le Bureau de Piste pour toute intervention particulière en CP (le BDP avertira
la tour de contrôle que des véhicules circuleront sur les aires de trafic/manœuvre).