appel d`offres n° 01/2007/di

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DES FIBRES TEXTILES
SO.DE.FI.TEX
APPEL D’OFFRES N° 01/2007/DI
PORTANT SUR LA FOURNITURE DE :
3
VEHICULES BERLINES
-
6
VEHICULES PUD 4X4 DISEL
Mars 2007
ARTICLE 1 :
OBJET DEMANDE APPEL D’OFFRES
Dans le cadre du renouvellement du parc auto, La Société de Développement et des fibres
textiles SODEFITEX lance un appel d’offres portant sur la fourniture de véhicules légers :
LOT 1: 06 (SIX) PICKS UP DOUBLE CABINE
LOT 2: 3 (trois) VEHICULES BERLINES
OPTION DIESEL
LOT 2 bis : 3 (trois) VEHICULES BERLINES
OPTION ESSENCE
Plus pièces de rechange de première nécessité
Les lots sont séparés
Les caractéristiques techniques des véhicules figurent en annexe
Les soumissionnaires nationaux et internationaux intéressés par le présent appel d’offres
peuvent retirer un exemplaire du cahier des charges contre le paiement non remboursable de
la somme de 100.000 F CFA (en espèces) à l’adresse ci-dessous :
Au Secrétariat de la Direction Générale au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la
Commune de Dakar
ARTICLE 2 :
LIEU DE LIVRAISON ET RECEPTION
La totalité de la commande devra être livrée 2 semaines date de notification de la commande
à l’adresse indiquée ci –dessous :
SODEFITEX DAKAR
MAGASIN DAKAR
Les délais de livraison seront un facteur déterminant pour le choix du fournisseur
) RECEPTION
•
La réception sera prononcée par la SODEFITEX et le fournisseur et/ou son
représentant au lieu de destination indiquée dans la lettre de marché ou bon de
commande.
ARTICLE 3 :
PENALITES POUR RETARD
En cas de retard de livraison, conformément à l’article 176 du code des marchés publics,
le fournisseur est passible d'une amende qui sera calculée selon les formules suivantes :
15 jours de retard : P= V x R/5000
16 jours à 45 jours : V x R/2500
Au-delà de 45 jours jusqu’à la livraison : V x R/1000
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Dans lesquelles :
P = pénalités
V = valeur pénalisée
R = nombre de jours de retard
Les pénalités seront retenues sur les sommes dues au titre du marché.
ARTICLE 4 :
RESILIATION DU MARCHE
Si l’adjudicataire manque à livrer une partie ou la totalité des fournitures dans les délais
contractuels, la SODEFITEX peut, en plus des autres recours qu’elle tient du marché, notifier
par écrit à ce dernier la résiliation de tout ou partie du marché.
ARTICLE 5 :
-
CAUTIONNEMENT
Caution Provisoire
Le soumissionnaire devra fournir avec son offre une caution provisoire d’un montant
de francs CFA 3.500.000 valable pour 3 mois délivrée par une banque domiciliée au
Sénégal et agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Aucun chèque certifié ne sera accepté en lieu et place de la caution.
-
Caution Définitive
Un cautionnement définitif délivré par une banque domiciliée au SENEGAL et agrée
par le Ministère de l’Economie et des Finances d’une valeur égale à 10% du montant
du marché devra être constitué dans un délai de 10 jours après réception de la lettre
de commande, comme garantie des engagements contractés par l’adjudicataire. Il sera
remboursé ou main –levée en sera donnée après réception définitive de la commande.
ARTICLE 6:
CALCUL DES PRIX UNITAIRES ET GLOBAUX
Le soumissionnaire devra présenter et calculer le prix unitaire et le prix global de ses offres
pour chacune des offres en toutes taxes comprises en position :
•
RENDU SODEFITEX DAKAR
Les prix seront établis en hors taxes et en toutes taxes comprises rendu SODEFITEX Dakar
(Véhicules Immatriculés).
Les prix catalogue et le niveau de la remise devront être indiqués.
Le prix de l’offre est ferme et non révisable.
ARTICLE 7 :
MONNAIE DE SOUMISSION ET MONNAIE DE PAIEMENT
Les offres devront être libellées dans la monnaie de paiement, le franc CFA.
Le soumissionnaire est obligé de s’y conformer strictement sous peine d’être éliminé.
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ARTICLE 8 :
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par les soins de la SODEFITEX .
Pour les soumissionnaires nationaux :
par chèque tiré sur une banque de la place au moins à 90 jours fin de mois date de réception
de la dernière livraison .
En tout état de cause, aucun paiement ne pourra être effectué avant la réception définitive de
la totalité de la commande.
ARTICLE 9 :
DOCUMENTS CONSTITUANT LA SOUMISSION
Les offres devront comprendre les pièces suivantes, en double exemplaire (original plus
copie) :
+
Pour les soumissionnaires installés au Sénégal :
1 - Les attestations prouvant la régularité de leur situation vis-à-vis de leurs obligations
fiscales et patronales, à savoir :
•
Attestation de la Caisse de Sécurité Sociale
•
Attestation de l’I.P.R.E.S
•
Attestation de l’Inspection du Travail
•
Quitus fiscal
NB: Les attestations fournies par la SONEPI ou la commission nationale des
marchés Publics ne seront pas prises en compte.
+
Pour tous les soumissionnaires :
2 - Engagement d’un établissement bancaire de cautionner le soumissionnaire comme
indiqué à l’article 5.
3 - Une attestation du soumissionnaire mentionnant l’origine et la provenance de la
marchandise.
4 - Un engagement du soumissionnaire à accepter expressément toutes les conditions de la
présente consultation.
5 - Un engagement du soumissionnaire à accepter de prendre en charge durant la période
de garantie tous les frais de remplacement, de transport à pieds d’œuvre, par les voies les
plus rapides les pièces présentant des vices de fabrication
6 - Les références attestant de son expérience en matière de fourniture de véhicules en
Afrique et particulièrement au Sénégal
7 - Une attestation de capacité financière délivrée par une banque agrée par le ministère de
l’économie et des finances.
8 - La raison sociale, la nationalité, l’adresse du soumissionnaire et la nature juridique
du soumissionnaire.
9 - Le reçu du paiement pour l’acquisition du dossier de la consultation
10 - L’offre de prix proprement dite (prix unitaire et prix global) strictement conforme
aux conditions indiquées ci-dessus.
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11 - Fiches techniques des types de véhicules proposés plus catalogues signés par le
soumissionnaire.
NOTA
™ Les offres devront être établies en langue française
™ Seules les offres établies comme indiqué ci-dessus seront examinées
™ Le défaut de présentation de deux (02) pièces visées aux alinéas
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9,10,11 ci- dessus indiqués, 72 heures après l’ouverture des
plis impliquera l’élimination de l’offre.
™ L’absence de la caution bancaire (Article 5) à l’ouverture des plis entraînera
immédiatement l’élimination de l’offre.
ARTICLE 10 :
PRESENTATION DES OFFRES
La proposition du soumissionnaire se présentera obligatoirement, sous peine de nullité, sous
la forme suivante :
a) une première enveloppe cachetée portant extérieurement, de façon très
apparente et lisible :
•
La raison sociale du soumissionnaire avec la mention « Réponse au
cahier des
charges » et contenant les pièces citées à l’Article 9 alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11
b) Une deuxième enveloppe cachetée contenant les propositions de prix
avec les conditions de paiement offertes et contenant l’offre de prix
proprement dite Article 9 (alinéa 10) et portant extérieurement de
façon très apparente et lisible la raison sociale du soumissionnaire avec la
mention « Proposition de prix »
C) Une troisième enveloppe cachetée ne portant extérieurement et de façon très
apparente et lisible que les deux mentions :
™ CONSULTATION N° 07/DI/2005
™ « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
et l’adresse du destinataire, à l’exclusion de toute autre mention.
Cette troisième enveloppe contiendra les deux plis précédents, à l’exclusion de tout autre
document.
ARTICLE 11 :
REMISE DES OFFRES
Les offres seront envoyées par plis recommandés ou remises contre reçu à l’adresse
suivante :
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SODEFITEX
B.P 3216 Dakar
Km 4,5 Bd du Centenaire de la Commune de Dakar
DAKAR – SENEGAL
Les offres devront parvenir à la SODEFITEX au plus tard le –-------------------------Toute soumission reçue par la SODEFITEX après la date de dépôt des offres, fixée par la
SODEFITEX, sera écartée et renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour une période de 45 jours à compter de la
date de remise des offres.
ARTICLE 12 :DEPOULLEMENT – SELECTION DES OFFRES
c) Ouverture des plis
La séance d’ouverture des plis aura lieu le -------------------------à 10 heures 00 dans les
bureaux de la SODEFITEX situés au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de
Dakar par une commission constituée à cet effet
La procédure retenue consistera, d’abord, à ouvrir les enveloppes contenant les pièces
administratives et en vérifier la conformité au regard des exigences de l’article 9 Alinéa 1, 2,
3, 4, 5, 6, 8, 9,11.
Ensuite, il sera procédé à l’ouverture des seules propositions de prix correspondant aux
soumissions dont la partie administrative répond aux exigences de l’article 9 à l’exclusion de
toutes les offres de prix se rapportant à des soumissions aux dossiers administratifs jugés non
conformes.
d) Sélection des offres
La sélection du fournisseur se fera sur la base de critères techniques et financiers (mieux
disant, meilleures conditions de paiement) et en conformité avec l’article 7.
La SODEFITEX se réserve le droit, sur la base de tous les éléments fournis par le fournisseur
(techniques et financiers notamment), de retenir l’offre qu’elle estime la meilleure.
Aucune réclamation sur le choix effectué ne sera reçue.
Les soumissionnaires recevront une lettre de commande tenant lieu de marché, établie sur la
base de la présente consultation.
Toutefois, la SODEFITEX se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une
suite partielle à cette consultation sans être dans l’obligation de justifier sa décision.
ARTICLE 13 :
MODIFICATION DES QUANTITES
La SODEFITEX se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de fournitures
spécifiées dans le présent Appel d’Offres dans une limite comprise entre plus ou moins 30%
sans changement de prix unitaire ou d’autres stipulations et conditions.
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ARTICLE 14 :
GARANTIE/ RESPONSABILITE
Le fournisseur garantira la qualité de toutes les fournitures livrées en exécution du marché.
Cette garantie demeurera valable au moins douze mois après la réception.
Le fournisseur sera responsable de tous les dégâts, dommages et accidents de quelque nature
qu’ils soient, causés aux tiers par le matériel de son entreprise du fait de défauts de qualité
des équipements livrés.
Cette responsabilité du fournisseur ne prendra fin qu’après le délai de garantie
ARTICLE 15 :
LITIGES
Pour tout litige concernant la présente consultation, seul le Tribunal Régional hors classe de
Dakar est compétent.
ARTICLE 16 :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements peuvent être demandés à :
SODEFITEX
B.P 3216
Dakar – SENEGAL
Téléphone
Fax
Téléphone
FAX
e.mail :
: 889.79.50
: 832 06 75
: 981. 10.54
: 981.16 .83
[email protected]
Approbation de Monsieur le Directeur Général
Ahmed Bachir DIOP
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ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES VEHICULES
LOT N° 1 06 (SIX) PICK UP DOUBLE CABINE
Diesel climatisé & Radio cassette
Option 4x4
Direction assistée
Sièges indépendants à l’avant
Rayon de braquage : 6 mètres
Garde au sol supérieur à 0,225
Empattement supérieur à 2800 mm
Suspension
- AV : Roues indépendantes double triangle
- AR : Ressort à lame essieu rigide
Pare buffle
1.1. Pneu tout terrain
Véhicules équipés d’arceaux et de bâches
Equipé d’extincteur et de deux triangles de pré signalisation
Le service après vente sera un facteur déterminent
1.2. LOT N° 2 3 (trois) VEHICULES BERLINES
OPTION DIESEL
Diesel climatisé-Radio cassette
Direction assistée ABS/AIR BAG
Cylindré de 1.4 à 2 litres
Puissance inférieur ou égale 8 chevaux
Suspension renforcée
Moteur tropicalisée avec tôle de protection
Equipé d’extincteur et de deux triangles de pré signalisation
1.3. LOT N° 2 bis 3 (trois) VEHICULES BERLINES
OPTION ESSENCE
Climatisé-Radio cassette
Direction assistée ABS/AIR BAG
Cylindré de 1.4 à 2 litres
Puissance inférieur ou égale 8 chevaux
Suspension renforcée
Moteur tropicalisée avec tôle de protection
Equipé d’extincteur et de deux triangles de pré signalisation
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Pour le LOT N° 1 fournir les pièces de rechanges de premières nécessités
Dont listes jointes :
1.4. ITEM
DESIGNATION
QUANTITE
1
2
3
Filtre à huile
Filtre à gasoil
Jeu de plaquette de
frein
Jeu de garniture de
frein
Courroie de distribution
Courroie Alternateur
Courroie pompe à eau
Courroie pompe de
direction
Jeu de silentbloc train
avant
Jeu de silentbloc train
arrière
Jeu amortisseur avant
Jeu amortisseur arrière
30
20
5
4
5
6
7
8
9
10
11
12
5
2
2
2
2
4
4
1
1
Pour le LOT N° 2 fournir les pièces de rechanges de premières nécessités
Dont listes jointes :
1.5. ITEM
DESIGNATION
QUANTITE
1
2
3
Filtre à huile
Filtre à gasoil
Jeu de plaquette de
frein
Jeu de garniture de
frein
Courroie de distribution
Courroie Alternateur
Courroie pompe à eau
Courroie pompe de
direction
Jeu de silentbloc train
avant
Jeu de silentbloc train
arrière
3
3
1
4
5
6
7
8
9
10
AO 07/DI/2005/véhicules berlines
1
1
1
1
1
1
1
9