MAIRIE DE VILLENEUVE D`ASCQ COMPTE RENDU DE LA

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Conseil municipal
29 juin 2010
Mairie de Villeneuve d’Ascq
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUIN 2010
Sommaire
I – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES –
DESIGNATION DES REPRESENTANTS.....................................................................6
II – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 000 € AUX
POPULATIONS ET COMMUNES SINISTREES DU VAR...........................................7
III – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SA SCIC « SOLIS Coop »...............7
IV – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR
L’ANNEE 2009..............................................................................................................9
V – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET VILLE EXERCICE 2009.........................................................................................................10
VI – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET VILLE.............24
VII – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2009 –
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES (SPIC)........................................25
VIII – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 – REGIE MUNICIPALE
DES POMPES FUNEBRES (SPIC)............................................................................26
IX – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GENS DU
VOYAGE......................................................................................................................26
X – ACCES GRATUIT A DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX POUR LES
ACCOMPAGNATEURS DE PERSONNES HANDICAPEES TITULAIRES DE LA
CARTE D’INVALIDITE AVEC LA MENTION «TIERCE PERSONNE ».....................26
XI – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU HANDICAP....................................................27
XII – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE
TRANSPOLE POUR L’APPROVISIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX
AU GAZ NATUREL.....................................................................................................28
XIII – ACQUISITION DE VEHICULES SOCIETE KRYSTAL (OPEL), LOT N° 3 :
QUATRE UTILITAIRES PETIT VOLUME BI-ENERGIE – PROCEDURE ADAPTEE
DU 20 MAI 2009 – REMISE GRACIEUSE DES PENALITES...................................29
XIV – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES : travaux de rénovation et de
mise en conformité du restaurant scolaire Augustin-Thierry ; travaux
d’étanchéité au groupe scolaire Chateaubriand ; marché d’exclusivité logiciel
Finances ; marché d’exclusivité logiciel INSER ; marché d’exclusivité
fourniture et pose de portail coulissant de portiques articulés et fixes.............30
XV – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2010 – « BOURSES AUX JEUNES »..........31
XVI – QUATRIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR L’ANNEE 2010 – AIDE A L’EMPLOI SPORTIF – 1ER
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TRIMESTRE 2010.......................................................................................................31
XVII – CINQUIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR L’ANNEE 2010 – ASSOCIATIONS SPORTIVES DES
COLLEGES ET LYCEES............................................................................................32
XVIII – ADMISSION EN NON VALEUR......................................................................32
XIX – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DES PERSONNES AGEES POUR L’ANNEE 2010...............33
XX – DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLOIS........................34
XXI – PRISE DE COMPETENCE PAR LILLE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE « COURS D’EAUX ET CANAUX DOMANIAUX LIMITEE AU CANAL DE
ROUBAIX ET A LA MARQUE CANALISEE » - DECISION DE LA COMMUNE......35
XXII – ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE
FRANCE TELECOM EN VUE D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE
REFRIGERATION A VILLENEUVE D’ASCQ.............................................................36
XXIII – PROJET ECOLE RENE-CLAIR – PARTENARIAT SCOLAIRE COMENIUS
.....................................................................................................................................39
XXIV – DEUXIEME
AFFECTATION
DES
CREDITS
DESTINES
AUX
ASSOCIATIONS DE COOPERATION NORD-SUD AU TITRE DE L’ANNEE 2010. 39
XXV – TROISIEME
AFFECTATION
DES
CREDITS
DESTINES
AUX
ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE L’ANNEE 2010.....................................40
XXVI – AVIS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ SUR LA
DELIBERATION CADRE – PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE SOUTIEN
A LA RECHERCHE PAR LMCU.................................................................................41
XXVII – VENTE A TITRE DE REGULARISATION FONCIERE D’UNE PARCELLE
RUE DE LANNOY.......................................................................................................57
XXVIII – ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA VOIRIE D’ACCES A LA
RESIDENCE « LES FRENES DU SART » ET AUX MAISONS SITUEES CHEMIN
DU SABOT..................................................................................................................58
XXIX – GRATUITE D’ENTREE EXCEPTIONNELLE A ASNAPIO LE 14 JUILLET..58
XXX – RECONDUCTION DE L’OPERATION « TOUR DE CHAUFFE » EN 2010,
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES MUSICALES AMATEUR
METROPOLITAINES, DANS LE CADRE DES « FABRIQUES CULTURELLES »,
EQUIPEMENTS STRUCTURANTS METROPOLITAINS..........................................59
XXXI – ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COOPERATION
SOCIALE POUR L’EGALITE DES DROITS ET DE LUTTE CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS....................................................................................................61
XXXII – MOTION SUR LA REFORME DES RETRAITES.........................................63
XXXIII – MOTION SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. .68
XXXIV – LISTE DES DECIDONS...............................................................................70
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Maryvonne GIRARD, première adjointe au maire, ouvre le conseil municipal à
18 h 50.
Maryvonne GIRARD, adjointe au maire (EPVA)
Je voudrais vous dire un mot avant de commencer. Monsieur le Maire ne sera pas
présent ce soir, et il m’a demandé de vous présenter ses excuses. J’espère qu’elles
sont acceptées. Il n’est pas là pour des raisons que je n’évoquerai pas ici. Merci. Je
présiderai donc ce conseil municipal. Bien entendu, en son absence, nous n’aurons
pas de questions comme il le fait : il m’a demandé que les questions ne soient pas
adressées au conseil municipal de ce soir.
Maryvonne GIRARD procède à l’appel.
Présents : Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Alain CARETTE, Farid OUKAID,
Dominique FURNE, Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS,
Daniel DUBOIS, André LAURENT, Jean-Pierre FOURNIER, Patrice CARLIER, JeanAntoine ROSSIT, Yvonne WILLEM, Marcel DUWELZ, Faustin AISSI, Claudine
SARTIAUX, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN
CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE,
Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Mohammed BENABBOU, Olivier URBANIAK,
Sébastien COSTEUR, Jean-Michel MOLLE, Marie AGBESSI, Didier MANIER, Olfa
LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth LEFEBVRE.
Excusés : Gérard CAUDRON, pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Florence LECOCQ,
pouvoir à Pierre-Jocelyn HUYGHE ; Grégory PARIS, pouvoir à Farid OUKAID ;
Françoise MARTIN, pouvoir à André LAURENT ; Corinne KUBERA, pouvoir à Alain
CARETTE ; Nathalie CONSTANT, pouvoir à Malik IFRI ; Monique LEMPEREUR,
pouvoir à Pascal MOYSON ; Saliha TELALI ; Khadija MAJDOUB, pouvoir à Michèle
WERREBROUCK ; Sylvie GARNIER, pouvoir à Dominique FURNE ; Laurence
DUBOIS, pouvoir à Chantal FLINOIS ; Stéphanie DEWIERE, pouvoir à Jean-Pierre
FOURNIER ; Jean-Michel STIEVENARD, pouvoir à Jean-Michel MOLLE ; Martine
BERTHOULOUX, pouvoir à Olfa LAFORCE.
Nous avons le quorum, nous pouvons commencer. Avez-vous des objections pour le
PV du 26 mai ? Non, Il est donc adopté.
Avant de passer aux manifestations qui se sont déroulées en juin, nous allons
désigner un secrétaire de séance. C’est en général la plus jeune. Comme elle n’est
pas là aujourd’hui, Sébastien COSTEUR est désigné.
RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES
Il s’est passé beaucoup de choses depuis notre dernier conseil, fin mai, notamment
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beaucoup de fêtes.
- Le week-end suivant le conseil, nous avons le quatorzième tournoi des moins de
dix-sept ans de l’US Ascq, qui a remporté comme d’habitude un très grand succès,
de même que la Fête des voisins, qui s’est déroulée en cent cinquante-deux lieux de
la ville, soit trois mille huit cents participants à cette fête qui a créé de la convivialité
et des liens importants dans toute la ville.
- Entre le 29 mai et le 29 juin, je n’ai pas le nombre exact de fêtes des écoles, des
centres d’accueil, de loisirs, des crèches, des centres sociaux et des clubs sportifs,
mais elles se sont enchaînées tous les soirs, tous les jours, et tous les week-ends.
- Le 29 mai, nous avons été très émus de remettre la médaille d’argent à Madame
PANZE, qui a soixante-trois ans, qui est arrivée en France en 1980, qui est originaire
du Bangui, et qui habite le Pont de Bois depuis trente ans. Non seulement elle a eu
sept enfants, mais elle a élevé les quatre enfants de son frère qui est décédé. Nous
lui avons remis la médaille de la Famille, et c’était une cérémonie très émouvante,
très conviviale et très colorée.
- Le vide-greniers du Pont de Bois et de l’Hôtel de Ville a comme tous les ans eu le
succès mérité. Nous avons eu la fête mondiale du jeu, associée à l’Entre-Lacs – une
fête magnifique – et, dans un registre plus grave, nous avons appris le 31 mai le
décès de Madame Yvonne VANPUYMBROCK, qui était la fondatrice de l’association
Le Tremplin, qui nous a quittés à l’âge de quatre-vingt-dix ans.
- La Rose des Vents a présenté sa saison 2010-2012. Elle s’ouvre sur les quartiers
et sur les milieux populaires, n’est-ce pas Dominique ?
- Le meeting régional de demi-fond, organisé par l’Athletic-club de Villeneuve d’Ascq,
a accueilli près de deux cent trente-cinq athlètes.
- Ensuite a eu lieu la présentation du théâtre de la Rose des Vents, Les sept
corbeaux, par les écoles Pierre-et-Marie-Curie, Claude-Bernard, Verlaine, ToulouseLautrec, en collaboration avec la compagnie En Attendant, devant quatre cents
parents.
- La douzième édition du forum Créativité au féminin, organisé par la RIFEMN, salle
Marianne, a aussi eu un franc succès, n’est-ce pas Faustin ?
- Le dixième challenge sport-action a réuni soixante-dix adolescents âgés de treize à
dix-huit ans, qui se sont efforcés de remporter les quarante morceaux de carte afin
de reconstituer la carte de la ville en passant par des épreuves de plein air. Dix
équipes de cinq jeunes se sont affrontées au parc Urbain, encouragées par
d’anciens footballeurs professionnels de Lens. Les footballeurs de l’équipe de France
n’y étaient pas ? C’est juste une question en passant.
- Dans le cadre des festivités des quarante ans de Villeneuve d’Ascq, s’est déroulé
pour la première fois le Festiv’Ascq, organisé par l’Avenir musical, en partenariat
avec la municipalité et la Fédération régionale des sociétés musicales : deux cent
cinquante musiciens sont restés là tout un week-end ; cela a aussi remporté un franc
succès et ils parlent déjà d’en refaire un dans deux ans. Il faut aussi saluer le tournoi
de fin de saison des footballeurs municipaux : ce sont les plus importants.
- La cérémonie des jubilaires à l’hôtel de ville a réuni treize couples, dont un fêtait
ses noces de palissandre, cinq, leurs noces de diamant ; et sept, leurs noces d’or. Se
sont ensuite enchaînés le vide-greniers des Marchenelles, malheureusement
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interrompu par la pluie ; et, le même week-end, la huitième Fête du terroir avec le bal
folk, et la venue de quatre mille personnes sur les deux jours, dont les fonds vont à
Quanta, qui est très important aussi.
- Je n’oublierai pas la journée nationale d’hommage aux morts pour la France au
monument aux morts place de la République.
- Nous avons accueilli à l‘hôtel de ville, avec Sébastien, une centaine de
représentants de l’association universitaire de Lille 3 Université Avenir Handicap, qui
nous ont comme d’habitude « reboostés » et qui nous ont beaucoup impressionnés,
n’est-ce pas, Sébastien ?
- La Coupe d’Afrique des Nations, qui valait aussi le déplacement, a réuni au
Stadium quatorze pays, devant environ quatre mille personnes ; la Guinée a gagné.
- Lors de la Fête des jardins à la ferme du Héron, trois jardiniers ont expliqué aux
nombreux visiteurs la démarche de biodiversité, la gestion différenciée, et le
compostage.
- Un week-end découverte a été consacré à l’Italie mi-juin au château de Flers.
- Le gala de danse organisé à l’espace Thalès se composait de vingt-trois
chorégraphies, avec beaucoup de talent : c’était un spectacle magnifique.
- La septième édition du vide-greniers des Cousins s’est bien passée, sans pluie.
- Nous avons eu une journée « portes ouvertes » à la ferme du Terroir ; une
exposition à la ferme Dupire, « L’enfant dans la ville » organisée par six classes
d’enfants de quatre à quatorze ans de Marc-Sautelet : c’était superbe.
- En sport adapté, les « beaux défis » juniors ont réuni à Décathlon Campus
soixante-dix enfants des IME de la région, porteurs de handicap mental, qui ont
participé à des ateliers de motricité.
- A la villa Gabrielle a eu lieu la cérémonie de départ à la retraite de quatorze
enseignants et de neufs agents du personnel communal.
- La Fête de la musique s’est déroulée sur dix sites, avec quelque trois mille six cent
vingt participants, et le même week-end ont aussi eu lieu partout des feux de la
Saint-Jean ; mais nous avons eu très froid.
- Le vendredi 18 juin a été célébré le soixante-dixième anniversaire de l’Appel du
général de Gaulle, au monument aux morts du Breucq. La résidence des Orchidées
a fêté son douzième anniversaire.
- Le 19 juin, les feux de la Saint-Jean ont eu lieu à la plaine Verte du château, et une
mini-foire aux associations, qui a eu du succès, s’est tenue à la maison de quartier
du Breucq-Sart-Babylone. Toujours ce week-end, nous avons eu la fête de clôture
des classes à dominante sportive aux ESUM, le week-end grec à la ferme Dupire.
- Le dimanche 20 juin, « Cendrillon » a donné à l’espace Concorde son vingttroisième gala de fin d’année, de qualité comme toujours. La journée des moulins a
eu lieu à la Cousinerie. Les troisièmes rencontres chantantes ont réuni mille cent
soixante-deux élèves des écoles maternelles et élémentaires Saint-Exupéry, Mermoz
et Boris -ian à la Rose des Vents.
- Le 22 a été inauguré à la Haute-Borne le jardin de cocagne, porté par l’association
Solidarité et Initiatives, qui compte soixante adhérents en insertion professionnelle.
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- Le 26, un concert a été donné par la Philharmonie d’Ascq dans le parc de la maison
de quartier Claeys : là, nous avons eu très chaud, mais c’était aussi comme
d’habitude de grande qualité. Nous avons poursuivi par la fête de la Basoche au
Pont de Bois, dont vous connaissez l’ambiance familiale : je conseille à ceux qui ne
connaissent pas d’y aller, car quand le Pont de Bois sort dans la rue, ce sont des
fêtes populaires très conviviales.
- Le tournoi de football du VAM organisé à Jean-Jacques s’est terminé par la remise
des prix dimanche soir. Nous sortions d’un gala de danse de Danse aux Genêts, qui
était aussi d’une qualité exceptionnelle.
LES MANIFESTATIONS A VENIR
- Le rythme va se réduire, mais je vous rappelle que du 6 au 15 juillet vont se
dérouler les départs en colonies de vacances, qui se font toujours avenue de
Courtrai, devant Concorde.
- Le 13 juillet à 22 h, vous aurez droit à un concert du Jeune Ensemble harmonique à
la plaine Canteleu, au parc Urbain, juste avant le feu d’artifice, prévu à 23 h, qui aura
pour thème Chopin puisque cette année a lieu le bicentenaire de sa naissance.
- Le 14 juillet, pour les sportifs – nous en comptons un bon nombre – aura lieu la
randonnée de la Cervoise dont le départ sera donné plaine Canteleu, la cérémonie
officielle ayant lieu place de la République à Annappes. Le bal populaire gratuit aura
lieu à la halle Canteleu à 15 h, et la kermesse et le bal populaire organisés par la
BAC auront lieu place Léon-Blum : si vous ne connaissez pas le Pont de Bois,
j’insiste pour que vous y veniez.
- A partir du 1er août se dérouleront les départs des centres de vacances d’août.
- Le 24 août, le meeting international d’athlétisme se disputera au Stadium.
Voilà pour l’agenda. Nous pouvons aborder l’ordre du jour du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
I – COMMISSION
LOCALE
TRANSFERTS DE CHARGES
REPRESENTANTS
D’EVALUATION
– DESIGNATION
DES
DES
Je présente les délibérations de Monsieur le Maire. Cette commission a été mise en
place par LMCU ; toutes les Villes de la communauté urbaine vont devoir délibérer
sur la désignation de leurs représentants. Il vous est proposé de désigner Pascal
MOYSON, Michèle WERREBROUCK, Daniel DUBOIS, Mohamed BENABBOU,
Sébastien COSTEUR, Claudine SARTIAUX, Malik IFRI, Jean-Michel MOLLE,
Elisabeth LEFEBVRE. Monsieur le Maire a décidé que tous les groupes soient
représentés.
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Je mets cette délibération au vote : fait-elle l’objet d’oppositions ? D’abstentions ?
Adopté à l’unanimité.
II – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DE 2 000 € AUX POPULATIONS ET COMMUNES
SINISTREES DU VAR
Je poursuis par une délibération que vous avez trouvée sur votre table. Je précise
que cette demande a été émise par Madame BARISEAU. Voulez-vous prendre la
parole, Madame BARISEAU ?
Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPCV)
Je voulais remercier Monsieur le Maire d’avoir accepté, parce que j’ai déposé cette
demande hier après-midi. Par rapport à vos commentaires tout à l’heure, j’espère
bien sûr que ses soucis ne sont pas trop graves, et ses excuses sont naturellement
acceptées.
Non, rassurez-vous. Cette subvention fait-elle l’objet d’oppositions ? D’abstentions ?
III – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SA SCIC
« SOLIS Coop »
Vous avez trouvé sur votre table une délibération. Cette délibération devait être
présentée par le Maire : je passe la parole à Pierre-Jocelyn.
Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal (Verts)
La commune de Villeneuve d’Ascq développe une politique d’économie d’énergie sur
son territoire, tant auprès des citoyens que sur son propre patrimoine bâti. Une étude
de faisabilité pour la création et le développement de solutions d’investissement dans
l’énergie solaire par les propriétaires de toits publics, privés et associatifs, dans une
dimension coopérative, a été réalisée. Dans cette logique, la ville de Villeneuve
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d’Ascq s’intéresse au principe et au développement d’une société anonyme sous
forme de société coopérative d’intérêt collectif (SA SCIC) SOLIS Coop, dont le statut
et le champ d’activité s’inscrivent à la fois dans une démarche de développement
durable et dans l’économie sociale et solidaire.
En conséquence et après avis de la commission, il est proposé aux membres du
conseil municipal d’autoriser la ville à s’engager dans le projet de SA SCIC SOLIS
Coop sous réserve que les statuts de la société, les conditions et les montants de
participation de la commune au capital, ainsi que les conventions relatives à la
location des toitures de la commune à la société, soient validés dans de futures
délibérations.
Ceci est le cadre général de la délibération. Je voudrais ajouter un point de vue. Estce que je le fais tout de suite ?
Vas-y.
Le groupe des Verts se félicite de cette délibération concernant la participation de la
ville à la société coopérative d’intérêt collectif qui figurait dans notre programme
municipal. Ce projet ancre la Ville dans la contribution à la production d’énergie
solaire non délocalisable. Avec cette délibération, nous mettons en place les
mécanismes permettant d’atteindre, d’ici à 2020, notre objectif de 30 % d’énergies
nouvelles et renouvelables sur le territoire. Nous sommes particulièrement heureux
que cela soit impulsé dans le cadre de ma délibération, au niveau métropolitain
d’abord, puis, rapidement, régional. Nous œuvrons pour que notre ville reste l’écopôle métropolitain en préservant le sens – je reviens sur la société coopérative, c’està-dire : un homme, une voix –, pour une gouvernance différente, pour un projet qui
nous tient à cœur et qui associera citoyens, associations, collectivités territoriales,
entreprises, bailleurs, et autres, tout en démontrant que l’innovation est toujours
d’actualité, tant sur le plan social, économique et environnemental, dans un contexte
difficile économiquement où nous aurions souvent tendance à privilégier le repli vers
une gestion quotidienne.
Madame BARISEAU demande la parole.
Oui : je n’ai pas du tout compris ce qu’est cette société anonyme, ni à quoi elle sert.
Je n’ai pas dit que cela ne servait à rien, j’ai seulement dit que je n’avais pas
compris.
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En fait, il ne faut pas retenir « société anonyme », mais « Société coopérative
d’intérêt collectif ». Les sociétés coopératives d’intérêt collectif sont l’équivalent des
SCOP, Sociétés coopératives ouvrières de production, dans le capital desquelles les
collectivités territoriales peuvent monter à hauteur de 20 % maximum. Ces sociétés
ont donc un caractère juridique, et peuvent prendre la forme de sociétés anonymes
ou de sociétés anonymes à responsabilité limitée.
Le but de cette société sera de produire de l’énergie solaire avant tout, c’est-à-dire
installer des panneaux photovoltaïques sur des toitures, qu’elles soient privées ou
publiques.
Je mets cette délibération au vote : fait-elle l’objet d’oppositions ? D’abstentions ?
Adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions (groupe INPV).
IV – BILAN DES ACQUISITIONS ET
IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2009
DES
CESSIONS
Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire (EPVA)
Je vais dans un premier temps – non pas en guise de mise en bouche, parce que
nous ne sommes pas au restaurant – vous présenter, comme le prévoit l’article
L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, ce bilan. Cette obligation
nous est faite de le présenter à l’occasion de la présentation du compte administratif
de l’année correspondante. Vous avez dans le détail de la note précédant le texte de
la délibération les explications concernant les acquisitions – quels types
d’acquisitions sont intégrés dans ce bilan 2009 – et le bilan 2009 est joint à la
délibération comme le veut le règlement ; vous avez tout le détail des cessions
intégrées dans le compte administratif 2009.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’adopter ce bilan.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Je mets cette délibération au vote : fait-elle l’objet
d’oppositions ? D’abstentions ?
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V – APPROBATION DU COMPTE
BUDGET VILLE – EXERCICE 2009
ADMINISTRATIF
–
Nous allons aborder la présentation du compte administratif de l’exercice 2009 et
pour ce faire, je vous propose dans un premier temps une présentation très
synthétique qui devrait permettre à chacun d’entre nous de garder en mémoire
l’essentiel. En effet, habituellement, l’exercice du compte administratif implique un
déroulé de tableaux et de chiffres parfois difficiles à mémoriser. Cette démarche
synthétique ne nous abstient bien sûr pas de faire ensuite une présentation détaillée,
conformément à la réglementation.
A l’aide de diapositives, nous allons nous rappeler les grands axes que nous nous
sommes fixés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de 2009, l’objectif
prioritaire, sur le plan financier, étant de rétablir les grands équilibres.
A - RETABLIR LES GRANDS EQUILIBRES
Axe après axe, nous allons vous présenter quelques tableaux qui confortent l’idée
que j’essaie de développer, que nous avons respecté et atteint nos objectifs.
1 – Le premier axe était « contrôler la pertinence et l’efficacité de nos
dépenses de fonctionnement » et de stopper l’effet ciseau.
La première diapositive vous présente les résultats concernant les parties
fonctionnement puis investissement du compte administratif. En fonctionnement,
les recettes totales se sont élevées à 87 224 000 €, les dépenses atteignant
80 832 000 €. Cela nous permet de dégager un résultat d’exercice de 6 291 000 €,
que nous additionnons au résultat reporté en 2008, pour obtenir un résultat définitif
en 2009 de 8 311 000 €.
En investissement, vous voyez les dépenses totales réalisées à hauteur de
29 800 000 €, pour des recettes totales de 28 126 000 € ; vous notez le décalage
négatif entre les dépenses et les recettes, ce qui est normal, d’un montant de
5 886 000 €, largement couvert par le résultat de l’exercice en fonctionnement qui
s’élève à 1,3 M€. Figurent également les restes à réaliser : vous savez que même si
les études ont parfois commencé une année ou quelques mois avant, les
investissements ne peuvent être lancés qu’après le vote du budget, qui se situe
traditionnellement en mars ; ainsi, chaque année, nous ne pouvons pas réaliser la
totalité des investissements prévus, d’où cette colonne « restes à réaliser ». Leur
montant s’élève à 1 298 000 €, sachant qu’il faut prévoir de financer et les 5 M€ et le
1,2 M€, là aussi toujours largement couverts par l’excédent du fonctionnement.
La diapositive suivante montre le résultat de l’exercice. 8 311 000 € est l’excédent de
fonctionnement ; 5 886 000 €, le manque pour les opérations d’investissement ; la
différence constitue le résultat de l’exercice à hauteur de 2 425 000 € ; en retirant de
cette somme le montant des restes à réaliser, nous parvenons à une épargne de
1 127 000 €.
Pour ce premier résultat, notre compte administratif est tout à fait équilibré. La
diapositive suivante, puisque l’un de nos axes était de contrôler les dépenses réelles
de fonctionnement, montre ces dernières en valeur absolue, avec sur le côté leur
augmentation en pourcent age. En 2009, les dépenses réelles de fonctionnement
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atteignent 76 747 000 €, soit une augmentation de 0,01 % par rapport à 2008.
Autrement dit, nous avons réussi, tout en maintenant la qualité et l’importance des
services à la population, à contenir les dépenses.
En ce qui concerne l’évolution des recettes réelles de fonctionnement, elles ont
atteint, en 2009, 86 269 000 €, soit une augmentation de 1,20 % par rapport à 2008.
Nous irons bien sûr ensuite dans le détail après ces grands points de repère.
Depuis 2008, nous avons évoqué les risques de l’effet ciseau ; pour l’éviter, il nous
fallait bien contrôler les dépenses et faire en sorte que l’augmentation des dépenses
ne soit pas supérieure à celle des recettes : ce graphique – et je remercie Monsieur
IGLESIAS parce que nous l’avons mis au point voici à peu près une demi-heure, et
ce n’était pas si simple parce que l’ordinateur a eu quelques réactions bizarres – est
parlant. En bleu figurent les recettes de fonctionnement, vous voyez qu’en 2008, à
notre arrivée, il a fallu réagir, et qu’à partir de 2008 et en 2009 nous avons redressé
la barre, et que les ciseaux sont dans le bon sens. Les recettes réelles de
fonctionnement, comme je l’ai dit, ont augmenté de 1,21 %, alors que nous avons
contenu les dépenses de fonctionnement presque à hauteur de l’année dernière,
puisqu’elles n’ont augmenté que de 0,01 %.
Notre premier objectif, contrôler la pertinence et l’efficacité de nos dépenses de
fonctionnement et stopper l’effet ciseau, est atteint.
2 – Contrôler et ralentir les dépenses de personnel. Vous savez que, comme
dans toutes les collectivités territoriales, c’est l’un des postes les plus importants en
dépenses de fonctionnement. Il faut ne pas oublier que les dépenses de personnel
correspondent à des services à la population. Vous voyez que nous sommes
remontés à 2001 pour montrer l’évolution des frais de personnel ; nous atteignons à
partir de 2007-2008 des montants à hauteur de 48 524 000 €, avec une
augmentation très importante entre 2006 et 2007. Pour la comparaison 2008-2009,
le chiffre actuel correspondant au compte administratif 2009 est 48 928 000 €. Sur le
graphique suivant, vous avez les pourcentages d’augmentation à partir des valeurs
absolues : l’augmentation est de 0,43 %, donc très minime par rapport à 2008.
Les dépenses de personnel ont été autant contenues que les dépenses de
fonctionnement. Le deuxième axe est atteint.
3 – Reconstituer notre capacité d’autofinancement afin de développer notre
politique d’investissement : nous avons déjà évoqué le résultat de l’exercice 2009, et
le total, avec le montant reporté de 2008, se monte à 8 311 482 €.
La diapositive suivante montre l’évolution des résultats : en 2008, nous avions déjà
amorcé une amélioration de notre épargne, notre capacité d’autofinancement, et
nous continuons sur la même voie en 2009.
Le graphique suivant montre l’évolution de l’épargne, dans un premier temps en
valeur : nous arrivons à une épargne brute de 10 477 000 €, et une épargne nette de
5 103 000 €. La différence entre les deux est que nous avons retiré le
remboursement du capital assuré en 2009.
Le troisième objectif est atteint. Nous parlerons des investissements et de leur
évolution dans le corps de la présentation.
4 – Ne pas augmenter les taux de fiscalité : nous n’avons pas reproduit le
tableau figurant à la page 11 de la note que vous avez reçue, qui a été présenté en
son temps dans le cadre des différents budgets. Vous voyez que les taux appliqués
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pour les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti n’ont pas été augmentés.
Nous contenons la fiscalité qui pèse sur les ménages.
5 – Recourir à l’emprunt dans des conditions raisonnables : l’un des
indicateurs est l’évolution des frais financiers qui, vous le voyez, ont baissé de façon
tout à fait satisfaisante entre 2008 et 2009. Nous allons voir la même chose
concernant l’évolution et les pourcentages : en 2009, nous avons baissé de 26 % le
montant des frais financiers, ce que j’expliquerai en détail dans un second temps.
Cette nouvelle diapositive montre l’encours de la dette qui, vous le voyez, était en
diminution depuis 2002, et nous avons poursuivi en 2008-2009 cette politique de
bonne gestion, même si d’aucuns pourraient considérer que puisque nous avons un
encours de dette relativement faible, nous pourrions augmenter les emprunts. Mais
grâce à l’augmentation de notre capacité d’autofinancement, nous le verrons tout à
l’heure, cela n’est pas nécessaire : emprunter n’est pas un objectif en soi, cela doit
correspondre à un besoin, et notre volume d’investissement ne réclame pas que
nous nous endettions considérablement.
Les cinq objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre du débat d’orientation
budgétaire 2009 sont atteints.
Avant de passer à l’étape suivante, qui va consister à détailler comme le veut la
règlementation les éléments du compte financier, je souhaite rendre hommage à
l’ensemble des élus et à l’ensemble des services qui ont contribué à cet effort et à
ces résultats, obtenus parce que l’ensemble de l’équipe municipale avec l’ensemble
des services s’inscrivent dans une logique de réponse pertinente aux besoins de la
population : nous ne nous inscrivons ni dans une logique de dépenses, ni dans une
logique de réponse à la demande. Pour obtenir ce résultat, il a fallu un travail de
tous : travail de réflexion, d’analyse, de définition des objectifs, travail de base pour
la préparation du budget suivant. Tout ce travail est mené politique publique par
politique publique, service par service, et s’accompagne bien sûr d’un travail
d’évaluation des activités passées. Que chacun soit remercié pour ce travail, à la fois
très exigeant et beaucoup plus valorisant pour chacun d’entre nous.
B – NOS AXES DE PROJETS 2009
Après cette grande introduction, nous passons à la deuxième étape, et je rappelle
pour mémoire les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2009. Ces objectifs en
termes de politiques publiques s’inscrivent bien sûr sur l’ensemble du mandat : nous
n’avons évidemment pas la prétention de les atteindre en une ou deux années, ce
n’est pas par hasard que les mandats durent six ans.
Nous retrouvons le tableau présentant les résultats, avec la colonne fonctionnement
et la colonne investissement. Je n’y reviens pas puisque nous l’avons vu tout à
l’heure, avec le résultat de l’exercice et une épargne nette de 1 127 000 €.
1 – Dépenses réelles de fonctionnement : elles sont de 76,75 M€, et ont été
réalisées à hauteur de 96,45 % du budget voté. Je voudrais signaler, comme je l’ai
fait la première année, que ce pourcentage d’exécution du budget est un objectif,
qu’il est atteint, mais qu’il n’est pas une fin en soi, ce n’est pas la panacée. Nous
pouvons atteindre l’objectif en pourcentage dans la mesure où les prévisions restent
certes des prévisions mais sont faites sur des bases précises et sérieuses ; dans ces
conditions, la possibilité de réaliser le budget en termes de pourcentage est forte.
Les dépenses réelles de fonctionnement, comme je l’ai déjà dit, ont stagné cette
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année. Nous retrouvons le pourcentage que je vous ai donné tout à l’heure, qui est
de 0,01 %, et je souligne que nous avions déjà fait un effort en 2008, puisqu’elles
n’avaient augmenté que de 0,58 % par rapport à 2007. Nous allons prendre les
dépenses ligne par ligne.
- L’évolution des charges à caractère général : elles ont été réalisées à hauteur de
90 % du budget. Ce chapitre fait l’objet d’attentions particulières et nous parvenons à
contraindre, voire à diminuer ce poste, sans pénaliser l’activité des services, comme
je l’ai déjà dit. Les charges à caractère général concernent l’eau, l’électricité, le
chauffage, etc. Le document ayant une page de garde bleue contient tout le détail
des dépenses concernant les différents chapitres.
- Les dépenses de personnel, que j’ai évoquées tout à l’heure, ont été réalisées à
hauteur de 99 %, ce qui prouve la précision du travail de préparation des prévisions
que j’ai évoqué. La progression est minime par rapport à 2008, ce qui démontre la
bonne gestion réalisée par l’administration. L’évolution du ratio, qui est la part des
dépenses de personnel par rapport aux dépenses totales, à hauteur de 63,75 %
pourrait surprendre puisqu’elle était en 2008 de 63,48 % : mais le calcul de
pourcentage ne se fait pas sur le même chiffre, le tassement du montant des
dépenses réelles de fonctionnement faisant paraître supérieur le pourcentage des
dépenses de personnel, alors que celles-ci ont été contenues.
- Les charges de gestion courantes correspondent au chapitre 65, qui a été réalisé à
hauteur de 98 %. Il concerne essentiellement les subventions aux associations qui,
vous le voyez, ont été légèrement augmentées : un travail de fond est effectué par
l’ensemble des services qui sont amenés à analyser les demandes de subvention
des associations. Je le détaille, parce que cela montre le travail mené par les
services avec les élus : toutes les demandes sont analysées, évaluées par rapport
aux résultats de l’année précédente ; les nouveaux projets sont aussi analysés et
confrontés aux objectifs que l’équipe municipale s’est fixés. Pour certaines
associations qui ont du personnel – une bonne quarantaine – nous tenons bien sûr
compte de leur masse salariale. Avec ce travail de fond réalisé par les services, nous
arrivons à maintenir, voire à augmenter les subventions aux associations sans les
pénaliser.
Toujours à ce chapitre, nous passons à l’évolution des frais financiers, que nous
avons déjà évoqués. La gestion actuelle de la dette fait chuter leur niveau de 26 %,
nous l’avons vu. Ils sont passés de 1,3 M€ en 2008 à 966 000 €. C’est une
excellente chose puisqu’ils ne viennent pas grever notre budget. L’une des
explications, la plus prégnante, est la baisse des taux variables, qui nous a permis de
contraindre la masse des frais financiers. Par ailleurs, nous avions fait une prévision
un peu confortable puisque que ce n’est pas toujours facile d’estimer de façon très
précise leur montant un an à l’avance, ce qui explique ce chiffre de 26 %.
- Les charges exceptionnelles, qui par définition ne sont pas récurrentes, s’élèvent
pour 2009 à 143 000 €.
Les subventions exceptionnelles – dont vous avez des exemples dans le document
bleu – sont de 164 000 €, soit une légère augmentation par rapport à l’année
dernière.
Les secours et dots sont des bourses, des prix, des subventions concernant tout ce
qui est politique de réduction de consommation d’énergie : ce sont des subventions
versées à des particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques ou tout
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dispositif visant à diminuer le coût de l’énergie.
Les charges exceptionnelles accusent une évolution de 42 % par rapport à 2008 :
elles sont constituées de remises gracieuses accordées aux entreprises sur
pénalités de marchés ; Monsieur CARETTE, président de la CAO, pourra vous
donner toutes les explications que vous souhaitez. Ces pénalités ne sont pas
appliquées systématiquement, bien qu’elles soient prévues dans les contrats. C’est
une régularisation comptable, avec un moins quelque part et un plus ailleurs : les
choses se neutralisent.
2 – Recettes réelles de fonctionnement : les sommes encaissées en 2009
sont supérieures aux prévisions budgétaires de presque 2 %, hors résultats reportés
de 2008. Dans le tableau figurant page 7 de la note, vous voyez que le total des
recettes réelles s’élève à 86 263 000 € pour le compte administratif 2009.
Le budget total a été atteint à hauteur presque de 100 %, et l’évolution entre 2008 et
2009 est, comme je l’ai dit, de 1,2 %.
- Evolution des recettes réelles de fonctionnement, hors cessions : nous avons
d’entrée de jeu présenté une délibération sur les cessions intégrées au compte
administratif 2009. Vous avez un graphique présentant ces recettes réelles de
fonctionnement hors cessions, qui s’élèvent à 85 414 000 €. Les cessions sont très
importantes puisqu’elles sont imputées aux investissements, ce qui améliore notre
autofinancement.
- Les atténuations de charges, qui correspondent à la page 8 de votre note, ont
dépassé les prévisions de 31 %, et progressent légèrement en 2009. Le
remboursement des contrats d’adaptation à l’emploi évolue de 51 % par rapport à
2008 et les remboursements sur charges de sécurité sociale diminuent de 21 %. Il
s’agit de remboursements opérés par les assurances quand les personnels sont en
arrêt maladie.
- Les produits des services, chapitre 70, englobent toutes les redevances à caractère
social, les redevances périscolaires, entre autres la restauration. Vous les trouverez
dans le livret bleu. La prévision budgétaire a été réalisée à hauteur de 99 %, et
l’évolution des services facturés et des diverses redevances ne progresse plus
depuis deux ans : les redevances scolaires et périscolaires en sont la cause
principale. Monsieur CATTEAU pourra développer la raison de cette stagnation.
- Impôts et taxes : ces recettes importantes relèvent du chapitre 73, qui reste à la
hauteur de 2008 malgré la chute extrêmement importante des taxes et droits
d’enregistrement et de mutation. Vous savez qu’à chaque vente d’immeuble,
d’habitation, la Ville encaisse des droits de mutation ; la crise explique évidemment
que le volume d’activité soit en baisse, entraînant la baisse des droits de mutation.
Le montant des impôts et taxes est néanmoins en augmentation pour 2009 grâce
aux recettes fiscales, à la taxe sur les spectacles, à la taxe sur les publicités, et à
quelques autres que perçoit la collectivité. Je rappelle que nous n’avons pas
augmenté les taux d’imposition, mais que leurs bases évoluent, pour deux raisons :
quand un immeuble fait l’objet d’un agrandissement, la base augmente, ce qui à taux
égal augmente la recette ; ensuite, l’Etat les augmente chaque année ;
l’augmentation était de 2 % en 2009 et un peu moins en 2010.
- Les dotations, subventions et participations : la réalisation de ce chapitre a dépassé
les prévisions de plus de 2 % et nous sommes restés au niveau de 2008 malgré la
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baisse de la dotation globale de fonctionnement ; la compensation a été apportée par
la recherche de financements et de participations auprès de divers organismes. Vous
voyez sur le tableau page 12 que la DGF a sensiblement baissé par rapport à 2008,
comme nous l’avions souligné lors de la préparation budgétaire, mais que les
participations ont augmenté.
La DSI DGD est en diminution puisqu’elle concerne les indemnités versées pour les
instituteurs et que, comme vous le savez, les instituteurs sont peu à peu remplacés
par des professeurs des écoles, lesquels ne bénéficient pas de cette prime.
- Les produits de gestion courante sont constitués majoritairement de recettes venant
des locations d’immeubles et des concessions : ils enregistrent une évolution de
11 % par rapport à 2008, passant de 410 000 € à 456 000 €. Vous pourriez vous
étonner de cette différence : nous avons eu des variations liées à des retards de
récupération de produits, ce qui explique cette baisse qui est en réalité une fausse
baisse, parce que les recettes arrivées tardivement ont été enregistrées sur
l’exercice suivant.
- Les produits financiers et exceptionnels : leur évolution résulte essentiellement de
la connaissance des régularisations des remises gracieuses, comme je vous l’ai dit.
Les remises gracieuses supposent une écriture comptable avec des moins quelque
part et des plus ailleurs qui se neutralisent : les plus sont ici.
- Les produits financiers et exceptionnels hors cessions : le chiffre de 226 000 €
correspond au total de ce chapitre, moins le montant des cessions exécutées et
enregistrées en 2009, qui est de 830 000 €.
3 – Section de fonctionnement : le résultat de l’exercice se monte à
8 311 482 €.
- L’évolution des résultats de fonctionnement, qui est plus intéressante qu’une vue
statique sur une année, montre que nous avions enregistré un résultat intéressant en
2008 et que nous sommes encore en progression pour 2009, de 15,39 % par rapport
à 2008. Elle était de 26,53 % entre 2007 et 2008.
- Nous avons vu l’évolution de l’épargne nette qui, comme l’épargne brute, est en
augmentation, à 5 M€.
4 – Section d’investissement
- Les dépenses réelles s’élèvent à 13 426 000 €, avec un emprunt à hauteur de
5 391 000 €. La petite crête correspond à des subventions d’investissement qui ont
été remboursées, par exemple à propos de l’éclairage de la place de Verdun. Les
dépenses réelles sont maintenues par rapport à l’année dernière. Vous avez dans la
note page 15 le commentaire avec les dépenses réelles d’investissement qui ont été
exécutées à hauteur de 28,28 M€ pour atteindre 68 % des prévisions, améliorant
légèrement l’exécution des prévisions de 2008 de presque 1 %. Toutefois, en faisant
abstraction des opérations afférentes aux lignes de trésorerie, les réalisations
s’élèvent à 18,9 M€ et atteignent 58 % du budget. L’augmentation par rapport à 2008
est alors de 2,84 %.
J’ai expliqué tout à l’heure pourquoi, par rapport aux prévisions, apparaît chaque
année un décalage important entre la prévision et la réalisation telle qu’elle est
présentée au compte administratif : nous avons toujours des restes à réaliser, ce qui
signifie que les investissements prévus pour une année N se terminent l’année N+1.
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- Encours de la dette : comme disait quelqu’un que j’ai rencontré hier, ce qui
intéresse les habitants est de savoir si la Ville est endettée ou pas et, si elle l’est, si
elle se désendette. Vous voyez, comme tout à l’heure, que l’encours de la dette
continue de descendre sans grever notre capacité d’investissement. C’est un
élément très positif : vous savez que même dans la métropole, certaines communes
sont dans des situations autrement plus délicates sur ce plan.
- Effort d’investissement, donc d’équipement : vous voyez qu’à partir de l’exercice
2007, nous avons progressé et nous continuons, à hauteur de ce que nous avons
réalisé en 2008. J’anticipe un peu par rapport à l’année prochaine : l’un des éléments
qui bloquent un peu une meilleure exécution des investissements est la réalité du
personnel dans le service ; puisqu’ils ont un cahier des charges, et qu’une fois
atteint, il ne peut pas être dépassé. Cette année en revanche, l’équipe va être
étoffée, donc nous pouvons espérer pouvoir vous présenter l’année prochaine un
compte administratif avec un meilleur taux de réalisation des dépenses
d’investissement. Je répète qu’il n’est pas pour autant mauvais cette année.
- La diapositive suivante montre comment sont financés les investissements. Cette
année, une mesure exceptionnelle a été décidée par le gouvernement : d’habitude,
le fonds de compensation de la TVA est remboursé au bout de deux ans ; dans le
cadre du plan de relance, le gouvernement a à la fois remboursé les FCTVA de 2006
et 2007, ce qui fait que le montant, repris dans la partie bleue de la colonne 9, est
beaucoup plus important que les années précédentes. En 2009, le FCTVA était de
4 646 000 € environ, pour 1,3 M€ en 2008. Ceci dit, l’opération ne pourra pas se
renouveler l’année prochaine ; nous espérons que sera maintenu le versement après
un an du fonds de compensation de la TVA.
Les autres sources de financements sont des subventions que les services vont
chercher là où il le faut ; un emprunt à hauteur de 17 % du montant des
investissements ; et un autofinancement correspondant à 53,88 %, dont nous
n’avons pas utilisé la totalité en partie grâce à cette TVA, qui nous a aussi permis de
ne pas augmenter les emprunts de façon importante.
4 – Section d’investissement : comme je l’ai dit dans la première partie, le résultat
définitif s’élève à 5 886 212 €, largement couvert par l’excédent de la section de
fonctionnement.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ?
Olfa LAFORCE, conseillère municipale (PS et apparentés)
Comme vous le savez, le compte administratif est la traduction chiffrée de l’exécution
du budget. Il permet aux élus de vérifier si la majorité municipale a bien tenu ses
engagements et d’avoir des explications sur les différences constatées avec les
prévisions.
Je vais faire quelques remarques sur la section fonctionnement pour commencer. La
lecture des résultats nous montre un taux d’exécution proche des 100 %. Avec
76 747 000 €, les dépenses réelles 2009 sont d’un niveau quasi identique à celui de
2008, alors que cette même année elles n’étaient supérieures que de 0,06 % par
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rapport à 2007. Ce résultat est très bon, convenons-en.
Parmi les variations les plus importantes, je remarque une réduction de 183 000 €
des dépenses des services en 2009 et de 4,6 % par rapport à 2007, sans, nous
semble-t-il, de dégradations apparentes des services rendus à la population.
Les frais du personnel restent élevés avec 63,75 %. Le ratio place Villeneuve d’Ascq
largement au-dessus des 57,2 % constatés dans les villes de même strate. Même si
ce poste doit être maîtrisé, notre groupe estime que c’est le prix à payer pour les
services de qualité rendus à la population tels que l’accueil petite enfance, les CAL,
les services à nos aînés, la richesse associative, sportive et culturelle villeneuvoise,
pour ne citer que ces domaines.
Néanmoins, pour compléter notre information, nous aimerions obtenir un état exact
de l’évolution des effectifs entre 2008 et 2009. Cette comparaison prendrait en
compte les titulaires, les stagiaires, les CDD, les heures de vacation… le tout traduit
en équivalents temps plein. En effet les tableaux des effectifs ne nous donnent qu’un
état partiel de la situation. Cela étant dit, il faut remarquer que les frais du personnel
n’augmentent que de 0,4 % par rapport à 2009 et seulement de 0,8 % par rapport à
2007. L’effort réalisé pour maîtriser ce poste le plus lourd dans les dépenses est tout
à fait réel et mérite d’être souligné.
Autre point à souligner : l’augmentation des charges de gestion qui se limite à 1,8 %,
due essentiellement aux 219 000 € versés pour équilibrer les comptes de l’EHPAD
du Moulin-d’Ascq. Cet effort devra, vu la situation, je pense, être prolongé pendant
plusieurs années.
Enfin, je note une baisse sensible des charges financières en 2009. Les taux
d’encours de la dette, 37,65 %, et l’encours de la dette par habitant, 523 €, sont très
largement inférieurs à ceux des autres villes des mêmes strates.
En ce qui concerne les recettes, notre attention a été notamment attirée par les
évolutions suivantes :
- les recettes de prestations de services scolaires et périscolaires, en baisse
régulière depuis 2007 ;
- l’effondrement en 2009 des droits d’enregistrement et de mutation, de moins 52 % ;
- l’augmentation de 4,3 % des taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti, alors que la
Ville n’a pas majoré leur taux, ce qui est plutôt rassurant ;
- enfin, les dotations et participations de l’Etat, restées stables malgré une baisse
sensible de la DGF.
En ce qui concerne la section d’investissement, elle nous pose quelques
interrogations, notamment au niveau des taux d’exécution qui ne dépassent pas
59 %. En regroupant les comptes 21 et 23, nous constatons que les réalisations,
12 799 000 €, sont inférieures à celles de 2008, qui étaient de 12 918 000 €, alors
que le BP 2009 annonçait 21 184 000 € pour ces mêmes postes.
Bien sûr, certains travaux se répartissent sur deux années, d’autres ont pu être
retardés par les procédures d’appels d’offres. Nous nous demandons, néanmoins, si
les sommes budgétées sont bien en rapport avec la capacité qu’ont nos services à
effectuer les travaux ou les études qui leur sont demandés.
Au-delà de ces quelques remarques, avec un excédent de 1 127 000 €, le compte
administratif 2009 nous est apparu globalement tout à fait satisfaisant.
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Nous voterons donc pour sans aucun état d’âme.
Je suis un peu surprise par le discours de Madame LAFORCE : il faut que je me
remette.
En mars et juin 2009 ont été vus les premiers budgets dont vous portez la
responsabilité d’élaboration ; en juin 2010, les premiers budgets dont vous portez la
responsabilité d’exécution. Lors des campagnes municipales, les candidats font des
promesses ; lors de l’établissement des budgets primitifs et supplémentaires, les élus
annoncent ; lors du vote du conseil administratif, ils présentent des comptes.
C’est donc tout l’objet du vote de ce compte administratif aujourd’hui : avez-vous su,
pu, voulu traduire en actes vos objectifs budgétaires ? Ceux-ci ont-ils été atteints ?
Vos engagements, respectés ? Voici ce que nous verrons au cours de la première
partie de cette intervention. Nous porterons ensuite notre regard sur les grands
agrégats qui permettent de situer notre ville au regard des villes comparables. Enfin,
la gestion des finances communales, soit votre utilisation de l’argent public, permetelle de préparer l’avenir de notre collectivité ? Des Villleneuvois ? Cette question
trouvera sa réponse en conclusion.
Ceci étant dit et rappelé entrons à présent dans le vif du sujet : vos objectifs ont-ils
été atteints ? Vos engagements ont-ils été respectés ? Comment qualifier l’exécution
budgétaire de ces budgets 2009 ? Après avoir longuement et très attentivement
étudié ce compte administratif, nous pouvons dire qu’il comporte des « tops », un
« bof », et des « flops ». Je commence par les « tops ».
- Le premier « top » : l’épargne brute de la commune ; la capacité d’autofinancement
comme l’épargne nette disponible augmentent pour retrouver leur niveau de 2006.
Cela signifie que la hausse des recettes de fonctionnement est plus importante que
celle des dépenses. C’est un constat intéressant et d’ailleurs nous y reviendrons en
deuxième partie de ce propos du point de vue de votre utilisation de cette capacité
d’autofinancement.
- Deuxième « top » : la maîtrise des charges de fonctionnement. Les dépenses
réelles de fonctionnement sont stables par rapport à 2008, les charges de personnel,
gestion courante, financières augmentent faiblement. Vous êtes sur le bon chemin ;
je me prête même à rêver qu’un jour, ces dépenses réelles de fonctionnement se
remettent même à descendre la colline qu’elles avaient rapidement grimpée sans
discontinuer depuis de nombreuses années. Toutes nos félicitations et
remerciements s’adressent aux services et aux collaborateurs communaux qui ont
accepté de faire de réels efforts dans ce domaine.
- Troisième « top » : vous n’y êtes pour rien, mais le financement de l’équipement en
2009 a une structuration particulière, bénéficiaire pour la collectivité grâce à l’Etat : le
FCTVA, vous venez de le dire Madame WERREBROUCK, comptait pour 6,68 % en
2008 dans le financement de l’équipement ; en 2009, c’est 24,57 %, soit quatre fois
mieux. La part des emprunts augmente sensiblement ; du coup, celle de
l’autofinancement se réduit.
Donc pour ces « tops », nous disons bravo aux services, et merci au plan de relance
du gouvernement.
- Le « bof » concerne la hausse de la remise gracieuse des pénalités, celle-ci
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prouvant que le retard n’incombe pas à l’entreprise. Nous avons donc probablement
un problème de gestion et de suivi de nos travaux. Je pense que vous nous direz
que cela va être résolu avec l’arrivée du directeur des services techniques : j’espère
qu’il est cousin avec Superman, parce qu’il a beaucoup de travail.
- Premier « flop » : le produit fiscal. Nous avons imaginé la question de la pression
fiscale par une métaphore de bon sens : les blés croissent, la récolte augmente.
C'est comme à Villeneuve d'Ascq : les bases fiscales croissent et les produits fiscaux
augmentent. En cumulant la taxe d’habitation, les taxes sur le foncier bâti et sur le
foncier non bâti, plus d’1 M€ supplémentaires de produit fiscal ont été perçus par
rapport à 2008, soit une augmentation non négligeable de 4,33 %. Pour vous, la
moisson est bonne mais se trouve de plus en plus lourde à digérer pour nos
contribuables villeneuvois. Vous n’avez pas augmenté les taux, mais vous ne les
avez pas diminués non plus.
- Deuxième « flop » : la politique d’investissement. Je comprends mal comment vous
pouvez vous féliciter d’un taux de réalisation des dépenses d’équipement brut d’à
peine 59 %. Si lors de l’élaboration du budget, vous savez que vous serez
incapables de réaliser, d’atteindre 80 %, il ne faut pas l’annoncer. Promettre,
annoncer un effort sur l’investissement, c’est bien ; mais le faire c’est quand même
mieux.
Je vais prendre quelques exemples pour illustrer cet état de fait, avec un regard
global pour commencer. Si le budget total est en hausse de 1,15 M€, c’est
majoritairement grâce aux opérations d’ordre, qui ont été multipliées par 2,5. En
revanche, les vraies dépenses d’investissement, celles dites d’équipement, sont
équivalentes à celles de 2008. Je ne vois pas d’effort d’investissement de votre part.
Votre politique d’investissement est faible et sa réalisation, partielle, insuffisante ;
malgré vos dires, promesses et annonces, vous n’avez pas accompli de rupture par
rapport aux politiques précédentes.
En regardant le problème plus en détail, il apparaît que par rapport à vos annonces
budgétaires, les dépenses d’équipement accusent un différentiel de près de 9 M€
entre le budgété et le réalisé. Ce que vous appelez l’effort d’équipement est en fait
en arrêt sur images, en pause : 13 425 000 € en 2009 contre 13 408 000 en 2008,
cela représente 17 000 € d’écart, soit 0,1 %, soit rien.
Voici des exemples concrets de décrochage de l’investissement réalisé, qui avait
pourtant bénéficié de larges effets d’annonces : les sports, -1,5 M€ ; la petite
enfance, – 1,3 M€, c’est extraordinaire ; l’enseignement, – 1 M€.
Nous avons parlé de la capacité d’autofinancement en premier point, permettez-moi
d’y revenir un instant. L’épargne brute doit être un effet de levier stratégique pour
l’investissement. Tous les spécialistes financiers s’accordent à dire que 1 € de
dépenses de fonctionnement en moins finance 10 € de dépenses d’investissement.
Vous avez choisi de stabiliser les dépenses de fonctionnement. Les recettes, elles,
sont en hausse grâce notamment à celles des rentrées fiscales, alors notre capacité
d’autofinancement s’améliore. Il est troublant qu’avec une capacité
d’autofinancement en hausse, l’investissement stagne. Cela signifie notamment que
l’essentiel de l’amélioration de notre capacité d’autofinancement a été consacré à
l’encours de la dette et non pas à l’investissement. Comme nous le disons en point 1
dans la rubrique des tops, le plan de relance a, lui, largement contribué à financer
votre politique d’équipement. Ainsi, vous n’investissez pas davantage malgré le
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soutien de l’Etat et la contribution de plus en plus forte des Villeneuvois. Nous le
regrettons.
Avec une telle réalisation budgétaire comment se situe notre ville ? Quelques ratios
édités par le MINEFI vont permettre de lever le voile sur les évolutions 2008-2009 et
confirment ce que nous venons de détailler. Nous sommes meilleurs que les autres
et qu’en 2008 aux niveaux gestion de la dette, annuités comme encours ; DGF et
DSU par population, en hausse par rapport à 2008 et supérieures aux villes de la
même strate. Villeneuve d’Ascq est pire que les autres aux niveaux dépenses réelles
d’équipement brut par population, largement inférieures à celles des autres villes ;
produit des impositions directes par rapport à la population, en hausse par rapport à
2008 et plus élevé de plus de 100 € par rapport aux autres communes ; dépenses
réelles de fonctionnement par rapport à la population et de personnel, en hausse par
rapport à 2008 et plus élevées que les autres communes.
En clair, la Ville se désendette, continue à beaucoup fonctionner, investit de façon
beaucoup trop insuffisante ; ponctionne beaucoup les Villeneuvois.
Nous arrivons donc à la conclusion de ce compte administratif. Avec les « tops »,
épargne brute et maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’activité courante est
maintenue. Avec un investissement aussi faible, certes vous ravaudez ici ou là, mais
vous ne faites que cela. Mais Villeneuve d’Ascq ne peut se contenter d’un simple
rapiècement. Villeneuve d’Ascq mérite de l’élan, de l’ambition, ce doit être la ville de
l’avenir ; or vous lui proposez de rester dans le passé.
Comparé au compte administratif 2008, la Ville fonctionne à l’identique, n’investit pas
plus alors que nous avons les marges de manœuvre pour le faire. Comparativement
aux prévisions ou annonces budgétaires, elle fonctionne un peu moins qu’annoncé,
investit beaucoup moins, bref : nous ne sommes pas dans une politique d’activité, de
dynamisme et de préparation de l’avenir. Ainsi, nous avons la preuve d’une gestion
et d’une politique tournées vers le passé. Vous promettiez la rupture, elle est
invisible. Vous annonciez mettre le cap sur l’avenir, nous faisons du surplace. Alors
peut-être allons-nous avoir encore le droit à un réquisitoire comme d’habitude contre
le gouvernement ou même à un discours vindicatif contre nous : qu’importe ! j’ai
l’habitude et vous ne me ferez pas taire pour autant. Faites preuve de volonté,
d’imagination et d’élan et nous applaudirons ; mais tant que vos regards, vos
discours et vos actes ne sont tournés que vers le passé, avec des méthodes d’un
autre temps, nous serons là pour le dénoncer. Rien n’a changé depuis le compte
administratif 2008, rien ne change finalement.
Nous étions contre les orientations budgétaires, nous avons voté contre les budgets ;
nous voterons contre ce compte administratif. Je précise que c’est bien l’aspect
politique que nous réprouvons, et non l’aspect comptable, pour lequel nous vous
donnons quitus.
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Conseil municipal
29 juin 2010
Je répondrai dans un premier temps à Madame LAFORCE, qui a évoqué un certain
nombre de ratios, qui a fait part d’une interrogation par rapport à la baisse des
recettes, notamment tout ce qui est redevances sociales de type restauration
scolaire – Monsieur CATTEAU sera peut-être en mesure de donner des éléments ;
et vous avez posé la question d’un état plus précis des dépenses de personnel. Làdessus, je propose que soit Monsieur SECHET réponde maintenant, soit nous vous
transmettions le maximum de données pour que vous puissiez avoir une évaluation.
Vous avez deux points communs avec l’intervention de Madame BARISEAU : les
ratios et les investissements.
Avec plus de nuances.
Avec plus de nuances, je vous l’accorde tout à fait ; merci pour toutes les nuances.
J’ai expliqué tout à l’heure que la difficulté en matière d’investissements tient à ce
que nous ne maîtrisons pas sur le plan technique la réalisation. Nous pouvons
prévoir – je me tourne vers Monsieur OBRY, qui est derrière moi – que nous allons
réaliser tel investissement à hauteur de tel montant, mais il se peut que nous soyons
retardés pour moult raisons, notamment dépendant des entreprises, des sondages
effectués à droite et à gauche, des toitures qui se révèlent amiantées alors que cela
n’apparaissait pas. C’est donc extrêmement difficile d’arriver à une réalisation à
hauteur de 100 %, et vous pouvez me citer tous les exemples que vous voulez dans
toute la France, vous n’allez pas trouver beaucoup de collectivités territoriales qui
affichent des taux de réalisation à hauteur de 99 %. Néanmoins, le deuxième
élément à ne pas oublier est les restes à réaliser. Monsieur OBRY, avons-nous
supprimé des investissements prévus en 2009 ?
Monsieur OBRY
Supprimé, non.
Ils sont donc tous soit réalisés, soit en cours de réalisation, et ils seront terminés soit
cette année, soit même en 2011. Donc je veux bien qu’on aligne des pourcentages,
et je rappelle dès la première année, notamment en ce qui concerne les
investissements, cela me gêne beaucoup d’afficher des pourcentages de réalisation
alors que nous savons que les réalisations prévues vont s’échelonner sur plusieurs
années. Il faut donc être très prudent en matière de commentaires, en particulier de
commentaires négatifs.
Cela m’amène aux ratios, que je n’avais pas évoqués. Chacun a ses propres ratios,
et chacun sait aussi que ce sont des outils extrêmement délicats à manipuler et qu’ils
ne peuvent en aucun cas étayer une affirmation de vérité péremptoire. C’est très
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29 juin 2010
imprudent. Si je prends les quelques ratios qui figurent dans la note technique qui
vous a été remise et que nous utilisons officiellement, vous voyez bien, premier
élément de prudence, que les ratios de référence se rapportent à 2007 pour la strate,
et à 2008 pour nous. Donc faire des comparaisons arithmétiques sans intégrer cette
nuance de taille n’est pas prudent. Je pense que si nous devions, au niveau national,
comparer les chiffres du chômage en 2007 et en 2009, nous aurions la certitude et la
possibilité d’affirmer qu’ils ont augmenté. En l’occurrence, il faut examiner ces ratios
avec beaucoup de prudence, de modestie, sans crier de cocorico quand nous
sommes dans une position favorable par rapport à la strate, ni culpabiliser quand ils
ne nous positionnent pas favorablement.
Je précise de plus qu’il est facile de comparer des ratios, mais qu’il faudrait, pour
bien comprendre leur intensité et leur valeur, connaître très précisément les
politiques publiques de ces différentes villes. Si Dunkerque fait partie de la strate, sa
politique n’est pas forcément la même que celle d’une autre ville comme Maubeuge
ou Villeneuve d’Ascq. J’invite donc chacun d’entre nous, Madame BARISEAU
comme moi-même, à beaucoup de réserves : c’est un indice, ce n’est pas la vérité
absolue.
J’en prends quelques exemples : les recettes réelles de fonctionnement sont de
1 389 en moyenne à Villeneuve d’Ascq en 2009, et sont supérieures en 2007 pour la
strate. Pour les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population, nous
ne nous situons pas si mal puisque nous étions à 1 232, la strate étant à 1 249 ;
nous n’avons donc pas de quoi avoir honte. Sur les produits des impositions directes,
j’ai entendu que la Ville faisait peser de façon considérable la charge fiscale sur les
habitants, et vous en profitez pour demander pourquoi nous ne baissons pas les
impôts : si nous baissons les impôts, les recettes diminuent, ce qui gêne la
réalisation de l’ensemble du budget. Par ailleurs, concernant les recettes obtenues
par le biais de l’évolution des bases, je rappelle qu’une partie de cette évolution des
bases est liée étroitement à l’augmentation décidée par le gouvernement, et qui était
en 2009 de 2 % ; vous ne pouvez pas dire que la Ville de Villeneuve d’Ascq fait payer
trop d’impôts à ses habitants sans dire que l’Etat contribue à cette augmentation. En
ce qui concerne les dépenses d’équipement, il faut les analyser avec l’encours de la
dette : elles sont inférieures à la moyenne de la strate, mais il serait intéressant de
savoir comment cette moyenne a évolué compte tenu des difficultés que certaines
collectivités rencontrent, notamment par rapport à l’emprunt, par rapport à la dette ;
et si certaines collectivités ont pu emprunter de façon assez dynamique ces
dernières années, il serait intéressant de vérifier si elles ont continué dans cette voie.
En revanche, un point positif est l’encours de la dette, qui pèse sur la population :
vous ne pouvez pas à la fois défendre des augmentations de dépenses et
revendiquer des diminutions de poids sur la population. Par rapport aux dépenses de
personnel, je l’ai dit et je le redis, si la moyenne de la strate est de 57,2 %, si au
prochain compte administratif vous me redites la même chose, je demande que vous
me montriez en même temps quels sont les services rendus à la population afin de
faire une comparaison. Nous ne sommes pas dans la course pour dire « nous
sommes les meilleurs », chacun est responsable de sa politique publique et en
l’occurrence, notre ville, depuis sa création et non pas seulement depuis 2008, a une
politique d’accompagnement de la population qui est très importante. Il suffit d’aller
dans des réunions et de rencontrer notamment des jeunes ménages : ceux qui
viennent à Villeneuve d’Ascq savent qu’ils vont bénéficier de services à la population
hors normes, au sens positif du terme, et il ne faut pas, pour quelques points qui sont
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prétendument négatifs parce qu’inférieurs à une strate, oublier la qualité des services
rendus à la population, lesquels passent par des dépenses de personnel qu’il n’est
pas question de réduire de façon drastique ; il est question de les contenir, de faire
en sorte qu’elles n’explosent pas, mais pas au détriment des services à la
population.
J’ai répondu à la fois à Madame LAFORCE et à Madame BARISEAU sur ces
éléments. Je reprendrai quelques points de l’intervention de l’opposition : je l’ai dit, le
plan de relance a contribué cette année à financer les investissements dans des
proportions importantes. En tant qu’élue et en tant que citoyenne, j’aimerais
beaucoup pouvoir me réjouir et pouvoir annoncer que ce plan de relance a eu des
résultats excellents, ce que personne ne peut dire aujourd’hui puisque de G20 en
G20, les gouvernements mondiaux essaient de trouver des solutions pour relancer la
croissance de l’ensemble des pays. Je veux bien que vous fassiez un cocorico quant
aux choix gouvernementaux, et nous ne sommes pas là pour critiquer
systématiquement mais comme pour les ratios, soyons modestes : il est des choses
intéressantes, mais il en est aussi d’inefficaces au niveau de la politique
gouvernementale.
Associer la remise gracieuse à un problème de suivi des travaux : je laisse à la
représentante de l’opposition l’entière responsabilité de cette affirmation, que je
trouve tout de même irrespectueuse par rapport au travail fourni par les services.
Vous ne pouvez pas une fois dire « les services font du bon travail, je le reconnais »,
et les « descendre » cinq minutes après. Les remises gracieuses, c’est simple et
Monsieur CARETTE peut en parler : elles sont examinées par l’ensemble des élus
qui participent à la CAO dans laquelle, sauf erreur, tous les groupes sont
représentés ; moi qui y participe, je constate que chaque fois, nous essayons de ne
pas pénaliser les entreprises. Monsieur CARETTE peut prendre la parole s’il le
souhaite vraiment. C’est pour cela que nous avons une certaine bienveillance dans
l’application de ces remises gracieuses, qui sont pourtant contractuellement
décidées ; et si vous voulez, nous pouvons faire une simulation pour savoir quel
serait le coût pour les entreprises si nous avions effectivement appliqué les pénalités
de retard prévues contractuellement. Personne ne peut nous reprocher d’avoir une
attitude positive vis-à-vis des entreprises quand elles nous exposent leurs difficultés
à respecter les délais.
Quant à la politique tournée sur le passé, vous pouvez le dire si cela vous fait plaisir,
mais concrètement, nous sommes face à une situation financière, économique,
sociale, extrêmement délicate, extrêmement difficile pour l’ensemble de la population
française et en particulier pour la Ville : vous nous reprochez de mettre l’accent sur
l’accompagnement de la population, lequel inclut ce que vous avez appelé le
« ravaudage », la remise en état des structures qui permettent à la population de
faire du sport, de mettre les enfants dans les crèches, etc. ; tout cela fait partie de
l’accompagnement, et nous pouvons être très fiers de notre accompagnement
concret par le biais à la fois des subventions, des dépenses de personnel et du
volume des investissements réalisés.
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Je mets le compte administratif au vote. Donne-t-il lieu à des oppositions ? Trois
oppositions. A des abstentions ?
Adopté à majorité, moins 3 contre (groupe INPCV).
André LAURENT, adjoint au maire (EPVA)
Tout le monde peut remarquer qu’il fait très chaud, et que les vidéoprojecteurs qui
fonctionnent peut-être pour rien pourraient être éteints. D’autre part, cela ferait faire
des économies ; nous pourrions les mettre en veille.
Sébastien, peux-tu mettre les vidéoprojecteurs en veille s’il te plaît ? Merci.
Michèle, tu as la parole.
VI – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 –
BUDGET VILLE
Nous venons de proposer l’approbation du compte administratif avec les éléments
qui figurent à la page 12 du dossier du conseil municipal, avec les montants que
nous avons soulignés relatifs aux besoins de financements et aux excédents de la
section de fonctionnement. Il nous faut aussi approuver le compte de gestion de la
Ville, qui est la pièce officielle établie par le trésorier principal : nous avons la
comptabilité de l’ordonnateur et celle du…
L'attention est attirée sur le fait que la délibération suivante devait porter sur la régie
des pompes funèbres
J’ai passé exprès, mais merci de me le signaler. Le compte de gestion vous est
soumis également pour approbation. Je peux enchaîner sur le SPIC.
VII – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE
L’EXERCICE 2009 – REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES (SPIC)
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La régie municipale des pompes funèbres affiche un total de charges de 13 820 €, un
montant de produits de 13 696 €, avec un résultat négatif de 124 €, un résultat
antérieur de 1 527 € et un résultat définitif diminué de 124 €. Il est proposé aux
membres du conseil municipal d’approuver le compte administratif 2009.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Non.
Je mets au vote le compte administratif des pompes funèbres.
Approuvé à l’unanimité.
Je mets au vote l’approbation du compte de gestion 2009, budget Ville.
VIII – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 –
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES (SPIC)
Je mets au vote l’approbation du compte de gestion régie municipale des pompes
funèbres.
IX – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
DES GENS DU VOYAGE
Une modification de statuts a été votée à la Communauté urbaine. A l’origine, le
syndicat mixte avait pour mission de gérer les terrains d’accueil. Toutefois, au fil des
années, il s’est opéré un élargissement du champ statutaire sur le logement adapté,
les aires de passage, etc. Il est donc nécessaire de modifier les statuts, et puisque la
Ville est adhérente au syndicat mixte des gens du voyage, nous vous proposons de
voter cette délibération de façon à pouvoir continuer à travailler avec le syndicat
mixte des gens du voyage. Pour information, le président est Malik IFRI, il n’a donc
pas pu présenter la délibération.
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Conseil municipal
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Quelqu’un veut-il intervenir ? Cette délibération fait-elle l’objet d’oppositions ?
D’abstentions ?
X – ACCES GRATUIT A DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
POUR LES ACCOMPAGNATEURS DE PERSONNES
HANDICAPEES TITULAIRES DE LA CARTE D’INVALIDITE
AVEC LA MENTION « TIERCE PERSONNE »
Il s’avère qu’à Asnapio, à la piscine, comme dans les structures et lors des
spectacles municipaux du service Culture, les personnes handicapées
accompagnées par obligation d’une tierce personne bénéficient d’un tarif préférentiel,
mais que leur accompagnateur doit payer plein tarif. Nous vous proposons donc de
décider la gratuité pour ces accompagnateurs de personnes handicapées.
Madame LEFEBVRE demande la parole.
Elisabeth LEFEBVRE, conseillère municipale (INPV)
Notre groupe est évidemment favorable à cette délibération. Néanmoins, je ne
prends pas part au vote puisque ma fille est titulaire d’une carte d’invalidité, mentions
80 % et tierce personne, et que je suis souvent la tierce personne.
Merci Madame LEFEBVRE. Je le savais, mais merci à vous.
Cette délibération fait-elle l’objet d’oppositions ? D’abstentions ?
XI – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP
Il s’agit d’une reconduction, sauf pour deux associations dont je vais parler tout de
suite, à l’identique de l’enveloppe budgétaire que nous avions l’année dernière. Il
nous restait de l’argent sur cette enveloppe : nous avons donc décidé d’allouer une
subvention à l’association OCCE, Office central de coopération à l’école du Nord, qui
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travaille avec Louise-de-Bettignies ; cette école accueille beaucoup d’enfants en
fauteuil, et ils ont décidé de créer des bacs à fleurs adaptés pour les fauteuils
roulants. Ils nous ont demandé une subvention que nous avons décidé de vous
soumettre car nous avons trouvé le projet très intéressant.
L’autre association a une subvention tous les ans, mais celle-ci est un peu
particulière : c’est l’association Aventure et Partage, dont nous avons augmenté un
peu la subvention sans sortir de l’enveloppe parce qu’elle a un projet pour septembre
au Zénith de Lille, tous handicaps confondus. Il s’agit d’une soirée avec Michel
Boujenah, pour laquelle elle a beaucoup de partenaires, dont la Ville de Lille, LMCU,
le FIPH, l’AGEFI ; c’est en cours pour le Conseil régional – Madame BARISEAU,
vous êtes là, et Madame LAFORCE, vous avez entendu – et le Conseil général
– Didier est parti. Michel Boujenah ne vient pas pour rien : il vient à un tarif
préférentiel de 10 000 €, soit beaucoup moins que ce qu’il demande d’habitude, avec
en plus les frais de déplacement et de repas. Le Zenith étant partenaire, il ne fait pas
payer la location de la salle, mais il demande la prise en charge de la technique, soit
15 000 €. Nous avons décidé de leur allouer une subvention de 4 500 € parce qu’ils
sont à Villeneuve et font de belles choses, surtout beaucoup de voyages, et parce
que nous n’imaginions pas ne pas être associés alors que notre ville est depuis tant
d’années un modèle dans le domaine du handicap.
Je me permettrai de vous transmettre le message envoyé par Madame LIAGRE,
présidente d’Aventure et Partage, parce que la soirée est bien sûr payante pour tout
le monde, afin de vous donner le programme de la journée, qui commencera par un
petit défilé jusqu’au Zenith.
Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPCV)
Quelle en est la date ?
Je ne sais plus, c’est le 22 ou le 25 septembre. Mais je peux vous le dire très vite.
Est-ce un mercredi ou un samedi ?
Il me semble que c’est un jour de semaine, mais je peux vous donner la date
demain.
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XII – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE
AVEC
LA
SOCIETE
TRANSPOLE
POUR
L’APPROVISIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX
AU GAZ NATUREL
Alain CARETTE, adjoint au maire (EPVA)
Il s’agit de renouveler la convention d’alimentation de nos véhicules avec du gaz
naturel passée avec Transpole. Il s’agit de la renouveler du 1 er janvier – nous avons
du retard – jusqu’au 31 décembre d’une part parce que le propriétaire du matériel
mis à disposition de Kéolis est aujourd’hui le syndicat mixte des transports, lequel
disparaît au 31 décembre 2010. D’autre part, parce qu’à la même date s’arrête la
convention transport avec Transpole, filiale de Kéolis. Transpole sera peut-être de
nouveau le prochain attributaire, mais nous l’ignorons encore, tout ce que nous
pouvons faire est donc de conventionner pour une durée d’un an. Nous verrons pour
le prochain renouvellement si le nouveau délégataire a la possibilité de passer une
convention, ce qui est vraisemblable, d’ici à la fin de l’année.
Il est indiqué à titre d’information, à la fin de l’explication de la délibération, que la
dépense 2009 résultant de cette convention a été évaluée à 26 000 €. Ce n’est pas
rien et je pense que cela vaut la peine de continuer.
Monsieur HILAIRE demande la parole.
Cette somme ne nous indique pas le kilométrage parcouru au GNV par rapport au
kilométrage parcouru à l’essence. Vous savez que nous avons toujours ce problème
de remplissage, vieux débat récurrent, qui ne peut se faire que sur le site de LMCU ;
c’est intéressant pour des véhicules qui circulent dans la ville, j’en suis conscient,
mais dès que les gens partent un peu plus loin en mission, à Dunkerque ou ailleurs
dans le département, ils sont obligés de repasser à l’essence faute de pouvoir faire
le plein ailleurs. J’aimerais donc connaître le ratio entre ces deux modes
d’alimentation.
Je prends note de votre question. Il sera procédé de la même manière que pour les
questions posées par Madame BARISEAU lors du conseil précédent : il vous sera
répondu par mail, avec copie à l’ensemble des élus.
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XIII – ACQUISITION DE VEHICULES SOCIETE KRYSTAL
(OPEL), LOT N° 3 : QUATRE UTILITAIRES PETIT VOLUME
BI-ENERGIE – PROCEDURE ADAPTEE DU 20 MAI 2009 –
REMISE GRACIEUSE DES PENALITES
Il s’agit d’une remise gracieuse de pénalités concernant des véhicules équipés au
GNV. La société Krystal, concessionnaire Opel, qui nous les a fournis, nous explique
sa difficulté à faire équiper en Allemagne, spécialement à notre demande – c’est au
catalogue mais la demande n’est pas très importante – des véhicules qui sont
produits à Saragosse, en Espagne.
J’en profite pour dire que ce retard de pénalités n’a strictement rien à voir avec nos
services : nous ne pouvons que constater ce retard de l’entreprise. Que faisons-nous
alors ? C’est d’abord examiné en commission TUALE, mais je conçois tout à fait que
Michèle WERREBROUCK ait pu se tromper sur ce point, car c’est une question que,
même n’appartenant pas à la commission TUALE, elle examine toujours de très
près. Ceci étant posé, nous examinons toujours attentivement en commission
TUALE les explications que fournit l’entreprise quant à ce retard : dans certains cas,
nous accordons une remise de pénalités, dans d’autres cas nous ne l’accordons pas.
Nous vérifions aussi systématiquement si cette remise éventuelle de pénalités aurait
faussé le marché ; nous regardons donc ce qu’aurait été la note de l’entreprise si elle
nous avait annoncé un délai plus important. Ce n’est pas le cas pour cette entreprise,
qui était une des deux candidates et qui, avec seize jours de retard, aurait quand
même bénéficié d’une note plus intéressante que l’autre ; deuxièmement, si nous
accordons cette remise de pénalités, c’est précisément parce que nous ne voulons
pas dans l’avenir nous retrouver avec une seule entreprise candidate pour des
véhicules au GNV.
Voilà comment nous procédons de manière systématique ; cela n’a rien à voir avec
la présence ou non d’un DGST, ni avec la capacité des services à suivre les travaux
effectués par les entreprises.
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XIV – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES : travaux
de rénovation et de mise en conformité du restaurant
scolaire Augustin-Thierry ; travaux d’étanchéité au groupe
scolaire Chateaubriand ; marché d’exclusivité logiciel
Finances ; marché d’exclusivité logiciel INSER ; marché
d’exclusivité fourniture et pose de portail coulissant de
portiques articulés et fixes
Merci Madame la première adjointe. Ce n’est pas du tout une plaisanterie : c’est
parce que Maryvonne GIRARD, première adjointe, représente le maire, et que j’ai un
grand respect pour la fonction.
Cette délibération comporte un certain nombre de travaux qui ont été examinés. Une
correction est à apporter dans la première page : c’est passé en commission d’appel
d’offres les 8 et 22 juin, certes, mais une ancienne, que nous avions oubliée dans le
précédent conseil municipal, est passée le 27 avril.
Une petite précision : il s’agit de la délibération qui a été posée sur la table.
Bien sûr, mais il manque quand même le 27 avril, où est passé le marché
d’exclusivité du logiciel INSER, les autres étant passés en CAO les 8 et 22 juin. C’est
le seul commentaire que j’ai à faire, la CAO fonctionnant de manière très régulière,
encore qu’elle ne se soit réunie que deux fois depuis le précédent conseil municipal.
XV – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE
2010 – « BOURSES AUX JEUNES »
Farid OUKAID, adjoint au maire (EPVA)
Cette délibération présente la troisième affectation de l’enveloppe dédiée à la bourse
aux jeunes. Je ne présente plus les modalités de cette aide, que vous connaissez
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tous maintenant. Le tableau joint reprend les montants alloués aux cinq clubs qui en
bénéficieront, pour un montant total de 990 €.
XVI – QUATRIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANNEE 2010 –
AIDE A L’EMPLOI SPORTIF – 1ER TRIMESTRE 2010
Vous connaissez aussi tous ce dispositif de l’aide à l’emploi sportif. Vous avez le
montant correspondant à chaque association sportive à laquelle il est destiné pour
un montant total de 12 343 €.
XVII – CINQUIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANNEE 2010 –
ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET LYCEES
Ma dernière délibération concerne les subventions destinées aux associations
sportives. La Ville soutient aussi le sport dans les collèges et dans les lycées, donc
leurs associations. Vous avez le montant alloué à chaque association, pour un total
de 10 000 €.
Une précision : cette enveloppe ne répond pas aux mêmes critères que celle qui est
destinée aux clubs sportifs classiques, mais a une grille spécifique aux associations
de collèges et lycées.
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Conseil municipal
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XVIII – ADMISSION EN NON VALEUR
Il vous est proposé de vous prononcer sur des admissions en non valeur. Il s’avère
en effet qu’un certain nombre de produits ne peuvent pas être recouvrés malgré la
diligence du receveur-percepteur de Villeneuve d’Ascq, qui assure toutes les
opérations visant à recouvrer ces créances. Au bout d’un certain temps, quand nous
sommes certains que ces produits ne peuvent pas être recouvrés, nous sommes
obligés de proposer leur classement en admission en non valeur.
Vous avez les motifs de non recouvrement : montant en dessous du seuil minimum
des poursuites ; poursuites ayant abouti à un procès-verbal de perquisition négatif ;
poursuites ayant donné lieu à un procès-verbal de carence ; et recherches se soldant
par « n’habite plus à l’adresse indiquée ». Toutes ces explications recouvrent
probablement des difficultés sociales, familiales et économiques délicates.
La commission finances a émis un avis favorable, et il vous est proposé d’admettre
en non valeur cette dette d’un montant total de 5 868,33 €.
Je suis un peu surpris : les années précédentes, pour les admissions en non valeur,
nous avions la liste, soit en tant que conseillers municipaux, soit à la commission des
finances, et apparemment, nous n’avons pas eu ce document cette année.
Nous en avons parlé dans le cadre de la commission finances, et j’ai rapidement
vérifié tout à l’heure si elle était bien sur tables, et elle n’y est pas. Nous ne
manquerons pas de l’y mettre au prochain conseil municipal si vous le voulez bien.
Je n’ai pas fait attention. Apparemment, elle était jointe au compte rendu de la
commission finances. Nous avons un point commun, je ne m’en suis pas aperçue
non plus.
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XIX – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
PERSONNES AGEES POUR L’ANNEE 2010
Valérie DAMAYE, adjointe au maire (EPVA)
Il s’agit d’autoriser le versement des subventions aux associations de personnes
âgées indiquées, pour un montant total de 19 635 €, sur des crédits réservés à
hauteur de 20 930 €.
XX – DELIBERATION
D’EMPLOIS
PORTANT
SUR
LA
CREATION
Daniel DUBOIS, adjoint au maire (EPVA)
La commune va reprendre l’activité d’accueil périscolaire du LCR des Chaumières à
partir de la rentrée de septembre 2010. Cet accueil concerne l’école primaire
Chateaubriand. Il est normal pour la Ville de reprendre cette activité, que nous
proposons déjà dans seize centres d’accueil et de loisirs en lien avec les autres
écoles publiques de la ville, et ce à la plus grande satisfaction des parents.
La commune va proposer aux salariés qui ont actuellement un contrat de droit privé
un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée, selon la nature du
contrat dont ils sont déjà titulaires. Ils seront repris en CDI. Ce nouveau contrat
reprend les clauses du précédent, en particulier en ce qui concerne leur
rémunération. Nous sommes obligés de reprendre les salariés dans le cadre d’un
contrat de droit public, en sachant qu’ils sont payés à l’heure et occupés à temps non
complet en fonction du calendrier scolaire, ce qui signifie qu’ils travaillent uniquement
pendant les périodes scolaires. Cette proposition peut être refusée par le salarié du
LCR, qui est alors licencié par la commune.
Il s’agit donc ici de se prononcer favorablement sur le principe de la reprise à
compter de la prochaine rentrée scolaire ; de créer à partir du 2 septembre 2010 les
postes de contractuel de droit public à durée indéterminée suivants : un poste
d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de travail égale à douze heures et un
poste d’animateur d’une durée hebdomadaire de travail de dix-huit heures ; de
rémunérer ces salariés sur la base du SMIC ; et de leur payer une indemnité
compensatrice de congés sur la base d’un dixième.
Monsieur HILAIRE demande la parole.
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Conseil municipal
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Je vais profiter de cette délibération pour vous poser une question par rapport à
l’école Taine : nous avons été interpellés par quelqu’un de cette école sur la
diminution des inscriptions liée apparemment à un problème de LCR. Je voudrais
savoir si les enfants de l’école Taine vont toujours au LCR Thalès à côté…
Non, ils vont au LCR des Tournesols, qui est attenant à l’école.
Il est attenant à l’école ? Notre interlocuteur nous avait parlé d’un local Augustin
Thierry…
Non, Augustin-Thierry, c’est la piscine. Il existe un CAL à côté, mais Taine est liée au
CAL Tournesols, qui a été construit attenant à l’école.
D’accord. Il semble qu’un bruit ait couru dans le quartier selon lequel les enfants
n’iraient plus là, et les parents, de ce fait, hésitaient à les inscrire en pensant qu’ils
iraient ailleurs. Donc c’est bien une mauvaise information. Nous répondrons à la
personne qui nous a interpellés que c’est un faux bruit. Merci.
XXI – PRISE DE COMPETENCE PAR LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE « COURS D’EAUX ET CANAUX
DOMANIAUX LIMITEE AU CANAL DE ROUBAIX ET A LA
MARQUE CANALISEE » - DECISION DE LA COMMUNE
La Communauté urbaine a décidé de prendre compétence pour partie et à titre
expérimental de l’eau. Il est demandé à la commune de Villeneuve d’Ascq de se
positionner par rapport à cette prise de compétence.
Il faut savoir que cette prise de compétence est pour l’instant limitée à la Marque
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urbaine, aussi appelée Marque canalisée, et ceci dans un premier temps dans le
cadre d’une trame bleue : le projet Blue Link, qui a été mis en place avec les crédits
régionaux et européens. Il faut savoir aussi que le bras mort du canal de Roubaix
n’est pas concerné par cette expérimentation, c’est-à-dire que pour l’heure, il restera
en l’état. Cela vient du problème du coût du curage : qui va le prendre en charge ?
C’est un autre débat.
Pourquoi prendre compétence de ces voies-là ? Parce que Voies navigables de
France veut se concentrer sur les voies marchandes et non plus sur les voies de
« plaisance ».
Il nous reste à nous prononcer sur cette prise de compétence eau, limitée au canal
de Roubaix et à la Marque urbaine.
XXII – ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DEMANDE
PRESENTEE PAR LA SOCIETE FRANCE TELECOM EN VUE
D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE REFRIGERATION A
VILLENEUVE D’ASCQ
Nous allons continuer avec les dégagements de chaleur, puisque France Télécom va
compléter ses installations informatiques dans le bâtiment installé au Moulin Delmar.
Qui dit installations informatiques importantes – il ne s’agit pas d’un ordinateur, mais
de beaucoup de serveurs – dit énorme dégagement de chaleur. Il va donc falloir
évacuer cette chaleur du bâtiment, et installer pour ce faire un dispositif de
réfrigération. Une enquête publique sur cette installation a été ouverte et se termine
le 2 juillet 2010. L’information a été donnée au conseil de quartier du Breucq, ainsi
que, à ma demande, aux riverains de l’installation, pour qu’ils puissent s’exprimer,
tout le monde n’étant pas forcément informé par le conseil de quartier. Il faut que
l’information soit donnée dans la plus grande urgence, puisque l’enquête publique se
termine le 2 juillet, soit vendredi.
Nous donnons un avis favorable à cette installation moyennant quelques remarques :
nous souhaitons que les bruits relatifs au fonctionnement des groupes de production
de froid soient traités de manière à ne pas créer de gênes chez les riverains, et bien
sûr en allant même plus loin que les prescriptions légales, parce que nous savons
très bien que ce n’est pas forcément l’intensité du bruit qui est importante, mais
l’émergence du bruit par rapport à l’environnement sonore habituel : c’est cela qui
peut être très mal ressenti par les riverains. Nous le comprenons tout à fait : c’est un
peu la même chose que pour le Grand Stade.
D’autre part, nous souhaitons qu’un soin particulier soit apporté à l’intégration
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paysagère des installations techniques, parce que bien sûr, le groupe de réfrigération
va être à l’extérieur du bâtiment.
Enfin, nous souhaitons que France Télécom étudie et mette en œuvre des solutions
techniques visant à la récupération de la chaleur produite par ces installations plutôt
qu’à sa seule évacuation ; il faut donc penser plus à produire de l’énergie si cela est
possible, et cela doit l’être, qu’à chercher seulement à évacuer.
Voilà ce que nous souhaitons, et qui va être noté et joint à l’enquête publique.
Pierre-Jocelyn HUYGHE demande la parole.
J’interviens, non pas pour contrarier André, puisque nous sommes tout à fait sur la
même longueur d’ondes, mais nous aurions préféré émettre un avis défavorable
dans le cadre de cette enquête publique. Je vais vous expliquer pourquoi, et
compléter l’argumentaire développé dans la délibération.
– Tout d’abord, les obligations imposées par l’Etat en matière d’efficacité énergétique
sont insuffisantes, voire nulles, vis-à-vis de ce type d’installation. Nous avons la
création de deux groupes froid, selon l’appellation officielle, pour refroidir les salles
de production réchauffées par le fonctionnement des installations, c’est-à-dire
l’énergie dégagée par le fonctionnement des serveurs informatiques, également
appelée « énergie fatale », ainsi que la mise en place d’un groupe électrogène de
secours. Cela pose la question de la minimisation de l’impact environnemental.
– Deuxièmement, la société France Télécom nous propose une installation
minimaliste quant aux contraintes actuelles et à ses engagements d’entreprise soidisant responsable. J’y reviendrai de façon plus détaillée.
– Troisièmement, d’après les propos du commissaire-enquêteur, les travaux ont déjà
été réalisés, et l’enquête publique n’est que le rattrapage d’un raté : pourquoi alors
aurions-nous un avis positif ?
Je reviens sur le premier point. Nous avons affaire à une installation classée pour la
protection de l’environnement, c’est-à-dire une installation fixe dont l’exploitation
présente des risques pour l’environnement. Classiquement, c’est le cas des usines,
entrepôts, carrières, ou encore installations sur le site de la Borne de l’Espoir, pour le
Grand Stade, pour produire le béton. La définition est donnée par rapport au code de
l’environnement. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit de l’impact bruit et énergie.
Concernant le bruit, André le précisait tout à l’heure, l’impact de l’installation n’est
pas négligeable. Les riverains s’étaient déjà plaints de l’installation actuelle, et le
dossier montre des seuils correspondant à la norme, mais nous savons bien qu’en
vieillissant, le bruit augmentera fatalement.
Concernant l’énergie, France Télécom installe une salle d’informatique. Qui dit
serveurs dit énergie pour alimenter. Des moyens techniques plus performants sont
mis en œuvre, mais ces serveurs dissipent de l’énergie : voyez par vous-mêmes
votre téléviseur, votre ordinateur, votre réfrigérateur et, tout à l’heure, les
vidéoprojecteurs qu’André LAURENT a demandé d’éteindre. Tous ces appareils
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dissipent de l’énergie, l’énergie fatale, une énergie perdue à jamais ; et, comble du
paradoxe, il faut utiliser une climatisation, donc de l’énergie, pour maintenir les
serveurs en bon état de marche. De plus, le système est sécurisé par un groupe
électrogène fonctionnant au fioul, au minimum six fois par an puisqu’il faut tester le
fonctionnement. Il existe des possibilités techniques permettant de récupérer cette
énergie fatale, qui est réinjectée dans les circuits pour produire du froid. Je vous
passe les détails techniques, mais les solutions sont opérationnelles, et il ne faut
qu’un zeste de bonne volonté et un coût un peu supérieur ; mais un gain non
négligeable est assuré quant aux effets connexes : consommation, bruit, etc.,
d’autant plus que l’Etat propose d’aider les initiatives dans ce domaine par le
truchement de l’ADEME. Le groupe électrogène peut quant à lui être remplacé par
des batteries alimentées par des panneaux solaires.
Dans ce dossier, nous considérons que l’entreprise ne fournit pas vraiment d’effort
pour diminuer de façon significative l’impact sur l’environnement. Il est vrai que la loi
n’oblige pas à aller suffisamment loin en la matière : comme dans beaucoup de cas,
l’Etat n’est pas assez coercitif sur des questions environnementales qui engagent le
futur.
A titre d’exemple pour les citoyens que nous sommes, j’ai vu ce week-end, sur la
RN 227, qu’il fallait lever le pied pour raison de pic de pollution à l’ozone : mais cela
était « conseillé », et nous pouvons constater immédiatement l’inefficacité de la
recommandation quant à son application. Dans le cas qui nous intéresse, nous
estimons que l’entreprise France Télécom ne fait donc que le strict minimum par
rapport aux obligations légales concernant son projet d’installation de système de
refroidissement et de protection électrique de son data center, mot technique qui
désigne la salle de serveurs informatiques. Nous avons ici le cas classique d’une
entreprise nationale qui se veut entreprise citoyenne, qui joue l’économie. Je rappelle
que l’Etat est encore actionnaire à hauteur de 30 % de cette entreprise.
Le titre du dernier rapport de responsabilité sociale de cette entreprise est « Innover
au service d’une nouvelle éco citoyenneté ». A l’item « préserver », il est écrit :
« réduire l’impact du groupe sur l’environnement tout en proposant aux
consommateurs des produits et des services innovants leur permettant de jouer un
rôle actif dans la protection de la planète. En termes de protection de
l’environnement, l’objectif prioritaire du groupe est de réduire de 20 % ses émissions
de CO2 entre 2006 et 2012 partout où il est présent. Cela se fait dans l’entreprise par
le biais de la mise en œuvre d’un système de gestion environnementale répondant à
une norme ISO 14001 ». Il est indiqué également, dans l’aspect impact climatique,
« l’amélioration des mesures de consommation d’énergie et d’efficacité énergétique
au niveau des bâtiments, du réseau, des transports, sur la période 2006-2020 ;
déploiement de ventilation optimisée sur quarante-sept nouveaux sites visant à
réduire la consommation d’énergie des réseaux ; déployer des solutions utilisant des
énergies renouvelables et augmenter leur part dans la consommation énergétique
globale 2006-2020 ».
Nous n’avons pas vu tout cela dans le dossier d’enquête publique. C’est
malheureusement souvent la même chose : des grands discours, mais des
réalisations décalées. Nous pensons que la sensibilisation doit se faire directement
sur les différents territoires et qu’il faut convaincre ces grandes entreprises d’être
plus vertueuses. Je vous cite un exemple prouvant que cela est possible : à côté de
chez nous, à Forest-sur-Marque, une petite société – petite par rapport à un groupe
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comme France Télécom – d’imprimerie montre la voie de la mise en œuvre d’un
process industriel vertueux, récupérant l’énergie, et exploitant au maximum les
capacités de ce process. Nous solliciterons donc le directeur régional de France
Télécom pour réfléchir et vérifier la faisabilité de réalisations techniques innovantes
intellectuellement, mais pas nécessairement technologiquement, et en allant voir ce
qui se passe dans des entreprises qui n’ont pas les mêmes ressources financières. A
l’heure des Grenelle de l’environnement, il est grand temps d’interpeller ces grandes
entreprises.
La parole est à Olfa LAFORCE, puis à Monsieur HILAIRE.
J’ai bien fait de laisser Pierre-Jocelyn prendre la parole avant moi, cela me permet
de ne pas lire ce que j’avais écrit. Pour toutes les raisons qu’il a évoquées, notre
groupe votera contre.
Peut-être à la surprise générale, nous sommes tout à fait d’accord avec PierreJocelyn HUYGHE, et j’irai plus loin : je pense qu’il existe aussi un souci sur le bruit,
car souvent les études ne se foulent pas et font état de « bruit moyen » ; or nous
savons qu’un groupe électrogène au démarrage a des pics de bruit importants et je
n’aimerais pas être voisin de ce genre d’appareil. Quand les tests sont faits six fois
par an, et qu’il faut le démarrer en secours en plein milieu de la nuit, cela ne doit pas
être très amusant. Je pense que nous avons tout intérêt à demander à France
Télécom de revoir sa copie.
Nous nous opposerons également.
Je mets cette délibération au vote. Elle est adoptée quand même.
Adopté à la majorité ; onze voix contre (INPCV, Verts, PS et apparentés).
XXIII – PROJET ECOLE RENE-CLAIR – PARTENARIAT
SCOLAIRE COMENIUS
Françoise MARTIN n’étant pas là, je vais vous présenter sa délibération : il s’agit
simplement d’une subvention. René-Clair a développé un partenariat scolaire
COMENIUS avec des écoles européennes, sur 2007-2009 et 2009-2011. Il s’agit
d’accorder la subvention de 14 934 € pour les deux projets.
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XXIV – DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS DE COOPERATION NORD-SUD AU
TITRE DE L’ANNEE 2010
Patrice CARLIER, adjoint au maire (EPVA)
La délibération concerne le versement d’une subvention à l’association Tutti Frutti,
bien implantée à Villeneuve d’Ascq. Elle mène entre autres des actions de solidarité
internationale en Algérie et au Sénégal. En Algérie, elle souhaite terminer
l’aménagement d’un centre d’accueil pour permettre aux mamans d’accompagner les
enfants opérés. Au Sénégal, elle veut reboiser une parcelle de terre pour contribuer à
limiter l’effet de désertification.
Je vous demande de bien vouloir soumettre cette demande à l’approbation du
conseil municipal.
XXV – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE L’ANNEE
2010
En l’absence de Monique LEMPEREUR, je vais présenter sa délibération. Il s’agit
d’une subvention pour l’Ecole du chat. J’ai rencontré les membres de cette
association avant qu’ils ne demandent une subvention. Ils en ont demandé une
l’année dernière et nous avons perdu le dossier, donc ils n’en ont jamais eu. C’est
une association qui s’occupe des chats errants, qui les fait stériliser. Cela nous rend
bien service parce que nous travaillons avec eux. Je me tourne vers Monsieur le
Directeur de la police municipale… Ils sont déjà intervenus…
Monsieur HARDUIN, directeur de la police municipale
Pour des chats et des chiens, oui.
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Ils sont déjà intervenus à plusieurs reprises pour enlever les chats, les faire stériliser,
après quoi ils essaient de les faire adopter ; quand ils n’y parviennent pas, ils les
remettent dans la rue. C’est une demande de subvention de 1 000 €. Comme je vous
le disais, ils ont déposé une demande l’année dernière, dont le dossier s’était perdu,
et ils ont réitéré cette année. Nous travaillons bien avec eux.
Quand vous dites que nous travaillons bien avec eux, avons-nous un bilan du
nombre de chats stérilisés par an ?
Oui, je l’ai dans mon bureau, je pourrai vous le donner à l’occasion. Ils nous ont fait
tout un topo de ce qu’ils font, et c’est vrai que nous travaillons très régulièrement
avec eux. Je vous l’enverrai.
XXVI – AVIS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ
SUR LA DELIBERATION CADRE – PRISE DE COMPETENCE
EN MATIERE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE PAR LMCU
Faustin AISSI, adjoint au maire (EPVA)
Merci Madame le Maire.
Comment cela Madame le Maire ?
Vous avez la délégation du maire pour présider, donc c’est Madame le Maire.
Non.
Donc, si vous m’autorisez…
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Non, je ne t’autorise pas. Je t’autorise à parler, mais pas à dire n’importe quoi.
Mais moi je m’autorise.
Je vais prendre une vingtaine de minutes pour vous présenter cette délibération, car
c’est la première fois, depuis que nous entendons parler des plans Campus, que
nous allons en discuter en conseil municipal. Pourtant, depuis deux ans, beaucoup
de travaux ont été menés, et continuent de l’être à la fois à la Communauté urbaine
de Lille, à la Région, et bien sûr au niveau des universités de la région.
Le contexte dans lequel nous sommes est que voici un peu plus de deux ans a été
lancé un appel à projets à destination des grandes métropoles universitaires pour
que les universités se rapprochent, fassent des projets en vue d’une visibilité et d’un
rayonnement international. Dans un premier temps, les modalités de la présentation
du dossier n’avaient pas été données ; et nous n’avons pas été qualifiés au premier
tour, parce que les collectivités territoriales ont été invitées à accompagner les
projets au tout dernier moment. Les projets retenus sont ceux qui non seulement
étaient accompagnés par les collectivités territoriales, mais qui bénéficiaient en outre
d’un tour de table financier chiffré. C’est ce que nous avons fait au second tour, pour
lequel nous avons été qualifiés en juillet 2008.
Dès lors, il fallait entreprendre un ensemble de travaux de mise en œuvre de ce
projet, que Lille Métropole, bien que n’ayant pas la compétence, a décidé de soutenir
à partir des enjeux que représente la présence dans la région de six universités
publiques, une privée et vingt-huit grandes écoles regroupant cent cinquante mille
étudiants, dont cent dix mille en métropole, et soixante mille dans les trois universités
publiques Lille 1, 2 et 3.
- La raison de cette décision tient à ce que notre métropole, et plus largement notre
région, ont des atouts exceptionnels pour soutenir cette ambition. Il faut prendre en
compte l’environnement socio-économique, avec une agglomération de dimension
mondiale, qui a un positionnement géographique exceptionnel au carrefour de trois
grandes capitales européennes, Paris, Bruxelles, Londres, accessibles en une heure
ou un peu plus. L’eurométropole est encore plus large que notre métropole, avec un
million deux cent mille habitants ; plus loin encore, dans un rayon de trois cents
kilomètres, nous touchons trois millions d’habitants. Cette région qui a souffert
économiquement s’est bien relancée à partir d’un système d’innovation régionale
performant, dans lequel intervenaient déjà les collectivités territoriales, Région et
Communauté urbaine.
De plus, l’université de Lille est une vieille université du temps de Pasteur – ceux qui
ont une mémoire s’en souviennent. Ce sont Lille 1, Lille 2, Lille 3, sciences et
technologie, droit et santé, sciences humaines, dont deux sont sur le territoire de
Villeneuve d’Ascq, il faut le souligner. Ce sont aussi une université privée qui
accueille vingt-sept mille étudiants, vingt-quatre écoles d’ingénieurs et quatre écoles
de commerce.
Vous voyez quelques chiffres sur la recherche : nous avons dans la métropole deux
mille cinq cents enseignants chercheurs, sur un total de trois mille neuf cents ; deux
mille deux cents doctorants ; et quarante-quatre laboratoires évalués A et A+ par
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l’AERS, l’agence d’évaluation de la recherche du ministère.
- Quel est le projet de Campus international de Lille, d’abord qualifié de Campus
Grand Lille ? C’est d’abord le rapprochement des trois universités de Lille, en vue
d’une possible fusion en 2014. Nous avons déjà un seul établissement de recherche,
puisqu’il existe un pôle d’enseignement supérieur et de recherche du Nord de
France, où toutes les publications des enseignants chercheurs et des doctorants de
notre région sont aujourd’hui labellisées. Nous aurons donc à mettre en place une
gouvernance adaptée ; je ne veux pas dire « modernisée » comme le dit le ministère,
car ce mot évoque plutôt à certains des conseils de surveillance, ce qui ne me plaît
pas beaucoup.
Il faudra également mettre en œuvre des politiques collaboratives de formation, à
savoir viser des masters régionaux, une formation tout au long de la vie sur
l’ensemble du territoire régional donc métropolitain ; mener une recherche et une
valorisation où nous aurons à mutualiser l’ensemble des équipements scientifiques
– et Dieu sait qu’ils coûtent extrêmement cher – ; avoir une politique de relations
internationales et de communication, là encore mutualisée puisque l’université
régionale aura une identité au même titre que celles de Paris, Pékin ou Chicago ;
mettre en cohérence les systèmes d’information, ce qui est très utile aujourd’hui ;
partager les compétences des services spécialisés : médecine préventive pour les
étudiants, audit et contrôle de gestion pour les administrations, plate-forme
d’organisation des concours – nous en faisons déjà un certain nombre actuellement.
Cette excellence scientifique est bien sûr au service du territoire, et les axes
stratégiques de la politique de recherche sont déterminés : les universités
procéderont à sa structuration. Elles viseront un partenariat étroit avec les
organismes de recherche et mettront en œuvre des concepts d’hôtels à projets qui
fassent intervenir des entreprises. Cela vient nourrir nos pôles de compétitivité en
vue de créer des pôles scientifiques pluridisciplinaires, ce qui fait que les travaux de
recherche entre Lille 3 et Lille 1 par exemple, ou entre Lille 1 et Lille 2 pourraient être
menés avec beaucoup plus d’aisance. Pour rappel, ces pôles de compétitivité dans
lesquels les universités sont présentes, notamment par le biais de la recherche, ainsi
que les entreprises puisqu’il s’agit d’innovation, sont les suivants : technologies de
l’information et de la communication, biologie-santé, chimie-matériaux,
environnement, mathématiques-mécanique, et surtout sciences de l’homme et de la
société.
Je vais m’attarder sur quelques pôles principaux, qui donnent l’idée de
l’investissement que les universités auront à faire, accompagnées par les
collectivités.
TIC/image : ces technologies de l’information sont déjà supportées par un
ensemble de laboratoires comme l’IRCICA et l’IEMN, institut d’électronique de
microélectronique et des nanotechnologies ou l’INRIA, avec des infrastructures
matérielles pour l’intelligence ambiante que nous avons déjà, pour l’informatique
ubiquitaire, et avec l’objectif d’aller dans les nanoparticules et les nanoréseaux.
Biologie/santé, avec NSL (Nutrition santé longévité) : ce pôle regroupe un
ensemble de problématiques qui concernent la population, en particulier celle qui
avance en âge, avec le pôle cancer, le pôle diabète et maladies métaboliques, le
PRIM, Pôle de recherche interdisciplinaire du médicament, le pôle Alzheimer, qui
sont aujourd’hui déjà accompagnés ; nous profitons du plan pour essayer maintenant
de finaliser toute cette organisation.
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Chimie des matériaux : l’institut Chevreuil n’est pas encore construit, mais
j’espère que cela va arriver.
Au niveau des sciences humaines, en matière universitaire, le Nord – Pas-de-Calais
n’est pas vraiment visible. Nous souhaitons que la Maison européenne des sciences
de l’homme et de la société puisse émerger et embrasser l’ensemble des
problématiques liées aujourd’hui au ressenti des populations, à l’humanisme,
d’autant que nous sommes dans une société où les populations sont de plus en plus
confrontées à des problèmes de tout genre, en particulier d’accès à l’économie ; les
sciences humaines nous sont donc très utiles en matière de sociologie, d’approche
psychologique et d’accompagnement de ces personnes.
Nous sommes aujourd’hui dans une société de la connaissance, avec un outil
informatique extrêmement poussé, et nous souhaitons développer les learning
centers, qui sont des centres d’apprentissage, des lieux de rencontres entre des
savoirs thématiques liés à l’innovation, donc au plus pointu, au niveau de nos pôles
de compétitivité.
Si l’université existe, c’est parce qu’il existe des étudiants. Vous aurez remarqué,
pour beaucoup d’entre vous qui ont été étudiants, que les infrastructures de
logements dont nous disposons ont plus de quarante ans : il existe beaucoup de
neuf mètres carrés, dans lesquels il est aujourd’hui difficile pour un jeune de rester, et
qui ne sont aucunement attractifs si nous voulons avoir des étudiants et des
chercheurs internationaux. Notre région accueille beaucoup de boursiers : vingt-cinq
mille six cents sur quatre-vingt-dix mille dans la métropole lilloise ; vous voyez les
chiffres pour chaque université. L’offre de logements, dans cette région où les
étudiants ont très peu de moyens, n’est que de quarante-quatre mille sept cent
cinquante, dont vingt-sept mille dans le parc privé, ce qui est largement insuffisant
par rapport aux quatre-vingt-dix mille. Le parc du CROUS est encore moins
important et, pire, environ 60 % de ses logements sont à réhabiliter, à rénover, voire
à transformer, en prenant par exemple trois logements de 9 m² pour en réaliser un ou
deux plus grands.
Pourquoi LMCU soutient-elle le projet Campus ? Parce que Lille Métropole a inscrit
le développement économique dans son plan métropolitain de développement, qui
n’est autre que la déclinaison du SCRDE, le Schéma régional de développement
économique. Cela remonte à assez loin dans la mesure où, déjà en 2002, nous
avions délibéré sur la stratégie de développement économique dont la recherche, en
particulier en visant à l’époque toutes les questions de formation et de transfert de
technologie, afin de faire en sorte que des chercheurs de laboratoires puissent avoir
à côté des parcs technologiques pour pouvoir viser l’innovation ; or qui dit innovation
dit recherche et développement, puis développement économique ; et derrière le
développement économique, ce qui nous intéresse, c’est l’emploi. C’est pourquoi à
l’époque, Lille Métropole avait adhéré au PUEL, le pôle universitaire européen de
Lille.
Ensuite, en 2005, nous avions pris une délibération selon laquelle notre société de
connaissance est essentiellement fondée sur l’innovation, délibération qui nous a
permis d’accompagner les pôles de compétitivité dont j’ai parlé tout à l’heure. Elle
nous autorisait à intervenir au niveau de ces pôles sur la recherche privée, mais en
aucun cas sur la recherche publique. Aujourd’hui, la prise de compétence nous
permettra de le faire, et nos universités publiques attendent beaucoup de nous sur
ce plan. Mais nous avions déjà eu à mettre en place un certain nombre d’outils qui
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nous seront très utiles aujourd’hui.
Cette prise de compétence implique diverses actions : soutenir le projet Campus,
bien sûr ; accompagner l’université de Lille dans sa fusion pour 2014 ; développer
des coopérations avec le PRES, c’est-à-dire l’organe qui gère l’ensemble des
universités, des instituts et des écoles de notre région ; renforcer les dispositifs de
valorisation des universités par la création d’agences thématiques : nous en avons
une à côté, le parc de la Haute-Borne, dont notre maire est PDG, indépendants des
autres que sont Eurasanté à côté de Lille 2, Digiport, Eura technologie, le CETI ;
cofinancer les projets de recherche doctoraux ou post-doctoraux ; conforter
l’excellence et l’attractivité ; soutenir les projets collaboratifs de recherche et
développement ; participer à la création d’un fonds de soutien recherche ; et soutenir
financièrement les projets d’investissement.
Ce plan Campus a bien sûr un coût. La SETE, le cabinet d’expertise qui a évalué les
besoins de nos trois universités, les avait d’abord évalués à un peu plus d’un milliard
d’euros. Il a fallu faire des priorités, qui ont amené à un dialogue avec notre tutelle
nationale, qui nous a dit que si nous avions un plan de 300 à 350 M€, nous pourrions
d’ici à 2014 appréhender les grandes problématiques que nous avons soulevées tout
à l’heure. L’Etat, ayant fait ses arbitrages, nous a alloué 110 M€, ce qui veut dire que
les collectivités territoriales mettront également 110 M€. Il est dommage que mon
collègue et ami Didier MANIER soit parti, parce que jusqu’à aujourd’hui, si la Région
et Lille Métropole participeront chacune à hauteur de 30 M€, nous attendons toujours
la part départementale, même si je sais par ailleurs que le Département subit un
ensemble de désengagements de l’Etat, malheureusement, chers collègues de
l’opposition…
Tu peux aussi en parler à Madame LEMPEREUR…
… nous attendons donc la part départementale, cela sera très utile en tout cas pour
nos universités. Sur ces 30 M€ de Lille-Métropole, nous avons déjà décidé, sous la
houlette de notre maire, par ailleurs premier vice-président de la Communauté
urbaine chargé de l’habitat et du logement d’affecter 8 M€ aux résidences
universitaires. Nous avons arrêté, en gros, la construction de mille logements à
standard international pour étudiants et chercheurs. Néanmoins, après notre
séminaire de février dernier et l’intervention des « séminaristes », une évolution est
possible pour que nous prenions également en compte une partie des logements à
rénover voire à réhabiliter, d’autant plus qu’une grande partie se trouvent sur le
campus du Pont de Bois, et à Mons-en-Barœul.
Nous avons également décidé d’octroyer un soutien à la recherche. J’ai bien observé
tout à l’heure et lu sur la table qu’au bureau, les collègues ont regretté que nous
n’ayons pas pris le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche : ne vous en
faites pas, le débat a eu lieu à la Communauté urbaine et si Madame la Présidente
n’a pas souhaité que nous prenions cette compétence, c’est pour ne pas conforter
l’Etat dans ses désengagements successifs.
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C’est n’importe quoi. Le plan Campus…
S’il vous plaît, vous poserez vos questions après.
Mais le fait d’avoir soutien-recherche n’exclut nullement que nous intervenions sur
l’enseignement supérieur en général, en particulier sur un certain nombre de
bâtiments par exemple, ce qui n’était pas notre vocation puisque nous regardons
beaucoup plus l’impact économique que la recherche, et la recherchedéveloppement, peut nous amener.
Nous avons voté vendredi dernier à la Communauté urbaine la délibération portant
sur les 22 M€ soutien-recherche, somme qui se répartit comme vous le voyez sur les
différents pôles que j’ai cités tout à l’heure : 7 M€ pour les technologies de
l’information et de la communication, en particulier le pôle image qui est à Tourcoing
et qui recevra 5 M€, l’IRCICA et l’INRIA recevant chacun 1 M€ ; textile et matériaux
innovants ; biologie-santé, 2 M€ pour l’EGID, Institut européen de génomique du
diabète ; la VAD-distribution, 5 M€ ; le learning center, 5 M€.
Aujourd’hui, il nous est demandé de donner un avis sur la délibération dans les
mêmes termes que celle de la prise de compétence, ce qui prouve que nous l’avons
jointe à notre délibération d’aujourd’hui. Mais la Ville de Villeneuve d’Ascq souhaite
assortir cela de quelques observations : que cette nouvelle compétence s’exerce en
étroit lien avec les compétences que nous avons déjà – économie, habitat, mobilité,
accessibilité… – ; que la nouvelle université de Lille soit un des leviers de
l’aménagement du territoire, ce que les universités n’aiment guère entendre mais
qu’il faut bien prendre en compte dans la mesure où nous sommes obligés de croiser
à un moment donner deux projets comme le plan Campus et le Grand Stade, qui se
situent sur le même territoire ; que Villeneuve d’Ascq, qui accueille deux universités
et beaucoup de grandes écoles, soit associée aux procédures d’élaboration des
décisions ; que les projets de LMCU et de la commune concernant les pôles
universitaires prennent en compte le rayonnement de l’université Lille Nord de
France dans le cadre de la politique de rénovation urbaine et du Grand Stade.
Nous sommes arrivés au terme. Je vous remercie d‘avoir pris un peu de temps et,
Madame le Maire, je vous redonne votre parole.
Madame BARISEAU demande la parole.
Nous allons voter pour la délibération, pour la prise de compétence, mais il faut se
souvenir que nous avons failli rater cette opportunité du plan Campus, et ce n‘était
certainement pas à cause de l’Etat, Faustin, il faut revoir l’histoire, mais parce que
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les collectivités locales n’arrivaient pas à se mettre d’accord et que les universités ne
savaient pas parler d’une même voix, et que le premier dossier était inadmissible de
pauvreté. Nous sommes allés au rattrapage, et nous avons été rattrapés par l’Etat.
Alors je veux bien que sur certaines délibérations, vous parliez du désengagement
de l’Etat, mais pas sur le plan Campus. Ce n’est pas honnête.
Sébastien COSTEUR, conseiller municipal (EPVA)
Je voudrais dire quelques mots, à la fois en tant que délégué à la vie étudiante et
conseiller communautaire. En regardant bien cette prise de compétence de LMCU
au niveau de la recherche et de l’enseignement supérieur, même si nous savons
bien que Faustin s’est battu au maximum pour y parvenir, il faut quand même
souligner – j’entendais tout à l’heure, lors du compte administratif, les personnes de
l’opposition parler d’avenir de notre métropole – que cette prise de compétence de la
métropole lilloise, dont fait partie Villeneuve d’Ascq, est importante parce que nous
jouons là une partie de notre avenir, dont les universités lilloises doivent, demain,
faire partie intégrante. A Villeneuve d’Ascq, nous avons deux des trois grandes
universités. J’entendais tout à l’heure parler de l’avenir de Villeneuve d’Ascq pour
lequel nous n’irions « pas assez loin » : même si cela ne relève pas de nos
compétences directes, nous sommes en lien avec les projets entre la Ville et la
Communauté urbaine, que ce soit pour la ville nouvelle renouvelée, le Grand Stade,
et sur le plan Campus pour Lille 1 Lille 3, sur l’avenir de Villeneuve d’Ascq qui s’est
montré lors des quarante ans de Villeneuve d’Ascq, lors du colloque à la Rose des
Vents en février dernier. Il faut donc bien insister sur le fait que nous travaillons
actuellement sur cela, avec Faustin à la Communauté urbaine, et qu’il ne faut pas
minimiser ce dossier, ni en parler comme si ce plan Campus n’était qu’un embryon
métropolitain, régional ou départemental en lien avec l’Etat. C’est un projet qui doit
se mener en lien entre les territoires, nos universités et le parc scientifique de la
Haute Borne, ainsi qu’avec tous les autres pôles scientifiques regroupés au sein de
TLM pour essayer de rapprocher l’université du monde professionnel et de
raccrocher la recherche au monde économique. Il faut encourager les implications,
qu’elles soient privées ou publiques, pour essayer de trouver les innovations de
demain.
Même si le premier dossier du plan Campus n’a pas été bien établi, nous nous
sommes rattrapés au second, mais je déplore que l’université de Lille Nord de
France, comparée à d’autres universités, n’ait pas eu le crédit escompté pour avoir le
maximum de chances de son côté pour se développer, et j’espère que l’Etat fera en
sorte, dans le cadre de ses futures politiques, de réparer cette erreur consistant à ne
pas donner aux universités du nord de Paris la dimension qu’elles doivent avoir.
J’aimerais insister également sur le fait que sur une compétence d’Etat, qui est en
lien avec le plan Campus, la Communauté urbaine va affecter 8 M€ aux logements
étudiants nouveaux, dans le cadre de la délégation de notre maire, qui en est viceprésident au logement, mais il reste beaucoup à faire concernant les logements à
réhabiliter. Nous entendions parler ces derniers temps de logements étudiants
« vétustes », le CROUS essayant d’améliorer au mieux avec ce qu’il peut. Mais au
niveau des réhabilitations, nous en sommes loin, avec des logements étudiants sur
les deux campus qui sont pourris, donc en invitant quand même l’Etat, en marge du
plan Campus, à mettre des crédits supplémentaires afin d’abonder pour que les
rénovations de logements étudiants puissent se faire. Ce que dit Monsieur HILAIRE,
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Conseil municipal
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que j’entends derrière moi, est vrai : cela fait trente ans que cela n’a pas été fait mais
justement, puisque vous nous faites des leçons sur l’avenir et sur notre gestion de la
ville, nous attendons que l’Etat, dont vous dites qu’il prépare l’avenir, investisse sur
les logements étudiants, et investir, c’est améliorer le confort.
Vous devriez refuser le plan Campus, tellement il est mauvais.
Madame BARISEAU, vous n’avez pas demandé la parole. Michèle WERREBROUCK
souhaite intervenir.
Sébastien a évoqué un point que je voulais moi-même évoquer, mais préalablement,
je voudrais remercier Faustin de son intervention. C’est à la fois très intéressant
intrinsèquement, mais c’est aussi très intéressant par rapport à la possibilité
d’évoluer sur une prise de conscience qui concerne l’avenir. L’avenir de Villeneuve
d’Ascq ne passe que par la métropole et se prépare au niveau de la métropole. Ce
mouvement s’inscrit dans la logique de la mondialisation, et il est évident – la
réforme des collectivités territoriales va renforcer cette tendance – que Villeneuve
d’Ascq prépare son avenir par l’intermédiaire de la métropole, qui a
réglementairement diverses compétences mais qui choisit, avec le soutien des villes,
de les élargir. Personne ne pourra plus dire, avec la prise de conscience que nous
permet le hasard de l’ordre du jour aujourd’hui, que le conseil municipal de
Villeneuve d’Ascq est tourné vers le passé. C’est faux. Il est tourné vers l’avenir, mais
son lieu d’action est bien au niveau de la métropole et comme je le disais à l’instant,
la réforme des collectivités territoriales va très fortement renforcer cette tendance du
fait de la répartition des compétences, puisque même certaines compétences des
Départements vont passer aux futures grandes métropoles. Le constat que nous
serons amenés à faire dans les prochaines années est que les villes, ou ce qui en
restera, auront des compétences de gestion très quotidiennes, très limitées, tandis
que, je le répète, les grands projets du futur se traiteront uniquement au niveau des
métropoles.
Nathalie CONSTANT.
Nathalie CONSTANT, adjointe au maire (Verts)
Il nous est demandé ce soir de donner un avis sur la prise de compétence recherche
par la Communauté urbaine. Cette délibération avait été présentée en commission 5
le 7 juin 2010, et à cette occasion, j’avais comme d’autres de mes collègues fait part
de mes inquiétudes quant à certaines implications de cette prise de compétence. Je
regrette que ces observations n’apparaissent pas dans les quatre remarques et
recommandations apportées à la délibération. Qu’il soit clair que je ne suis pas
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Conseil municipal
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gênée par l’inscription dans le plan campus, au contraire, car cela va permettre de
financer la rénovation et l’aménagement des sites universitaires et des logements
étudiants. Mon inquiétude porte sur trois points.
– Je m’interroge, en tant qu’ex-universitaire en sciences humaines, sur l’avenir
effectif des recherches en sciences humaines. Ces recherches, qui ne sont pas
rentables économiquement, par leur objet, par leur nature, puisqu’elles portent sur
l’homme, sur le social, mais qui sont pourtant rentables du point de vue social et
humain, avec peut-être des investissements à plus long terme. Ces recherches vont
se voir complètement exclues de la collaboration avec le monde de l’entreprise et
des précieux financements. Faustin évoquait la volonté de créer un lieu commun
pour réunir les sciences humaines ; c’est très bien, mais cela ne va peser lourd et
cela ne va prêter à beaucoup de conséquences sans la volonté affichée de soutenir
financièrement les projets de recherches en sciences humaines : sans financements,
elles n’existent plus.
J’ai vu dans la délibération cadre de la Communauté urbaine qu’il existait la
possibilité de créer un fonds de soutien ; cela figure page 123 dans notre livret du
conseil, point 9. J’étais déjà un peu inquiète, car un fonds de soutien est en général
créé pour des situations désespérées. Mais en creusant, j’étais encore plus inquiète,
car à la lecture de l’explication du point 9 – fin de la page 127, début de la page
128 – il apparaît que la Communauté urbaine assimile le marketing et les sciences
humaines. Il ne s’agit donc pas d’aider toutes les recherches en sciences humaines,
mais bien celles qui concernent le développement de l’innovation non technologique,
comme par exemple le marketing, ou comment réussir à faire de l’argent avec
l’humain, puisqu’il s’agit d’aider les recherches qui vont permettre de gagner encore
de l’argent.
La fin des sciences humaines est donc programmée. Les sciences qui ne rapportent
pas financièrement à court terme sont en danger. Faustin a rappelé que ce qui était
prévu au départ était une prise de compétence recherche et université, et nous
avons finalement une prise de compétence uniquement recherche : je regrette parce
qu’une prise de compétence recherche et université aurait permis une plus grande
latitude pour accompagner jusqu’ici toutes les recherches, et pas celles qui sont
uniquement susceptibles d’intéresser le monde de l’entreprise. Il faut d’ailleurs
rendre grâce à Faustin qui à la Communauté urbaine a défendu la volonté de garder
cette double compétence, mais malheureusement sans être suivi.
– Il a été démontré que malgré des aides de l’Etat qui sont en France les plus fortes
au monde, le volume de recherche des entreprises stagne depuis dix ans : c’est ce
que montrent les données des principaux indicateurs de la science et de la
technologie de l’OCDE, dans le dernier fascicule de 2009, qui montrent aussi que la
France est le seul pays dans ce cas, et qu’en conséquence, les crédits d’impôts mis
en place n’ont aucun effet d’entraînement sur le volume de recherche des
entreprises. C’est la faillite d’un système qui est le plus onéreux du monde pour
l’Etat, mais qui s’avère minablement inefficace. Les milliards dépensés en pure perte
ont été soustraits à la recherche publique qui, de ce fait, a stagné en volume depuis
2002. Par comparaison, dans d’autres pays comme l’Allemagne et la Corée, où il
n’existe pas d’aides de l’Etat pour soutenir les recherches des entreprises, ces
dernières sont en progression. Dans ces conditions se pose la question du retour sur
investissement : est-ce à la CUDL ou aux citoyens de pallier la frilosité du monde de
l’entreprise dans la recherche ? Et ceci, finalement, avec peu d’espoirs quant aux
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effets si nous en croyons l’expérience.
– Ma troisième remarque ressemble à une remarque de forme, mais n’en est pas
une car la délibération cadre de la Communauté urbaine telle qu’elle nous est
proposée n’est pas légale. En effet, il y est fait mention à plusieurs reprises de
l’université catholique de Lille, pages 121, 124, et j’en ai sans doute oublié. Or
conformément à la loi, à l’article L731-14 du Code de l’éducation, les établissements
d’enseignement supérieur privé ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’université.
Cela était pour la forme.
Pour le fond, ma remarque porte sur le bien-fondé d’attribuer des fonds publics aux
établissements supérieurs privés. C’est pourtant ce qui est proposé par la
délibération cadre, puisqu’il est écrit que « la nouvelle compétence permettra
d’atteindre, entre autres, l’objectif de soutenir l’ensemble des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, et notamment
l’université catholique de Lille dans leurs efforts de développement de la recherche
en lien avec le développement économique. »
Pour conclure, et vous l’aurez compris, les conséquences et les implications de cette
prise de compétence m’inquiètent énormément, assez pour justifier que mon avis, à
titre personnel, soit négatif.
Oui, je m’apprêtais à intervenir sous la forme d’une précision, d’un commentaire et
d’un regret. La précision n’est autre que le dernier point que vient d’aborder Nathalie
CONSTANT : effectivement, il n’est pas possible de parler d’université privée comme
c’était le cas dans le diaporama, comme c’est le cas dans la délibération, puisque
pour pouvoir s’appeler université, il faut être un établissement public, c’est le Code
de l’éducation. Je suis désolé, il s’applique à tous les citoyens, y compris aux élus.
Je ne vais pas y revenir, je passe donc au commentaire : voici trente-cinq ans,
LMCU, qui s’appelait encore à l’époque communauté urbaine de Lille, CUDL, passait
commande auprès du laboratoire de Robert GABILLARD pour travailler sur ce qui
deviendrait le métro Val, sur les automatismes et sur la préfiguration du Val. Je
considère donc que revenir à cette compétence recherche est en quelque sorte un
retour aux sources, qui a par le passé donné des fruits tout à fait intéressants.
Enfin, il me semble, et j’ai un regret, que cette présentation comporte un manque,
dans les actions qu’il est possible de cofinancer, de financer et de soutenir : il n’est
pas mentionné le soutien aux colloques et congrès. Or nous savons à quel point il
est difficile d’organiser ces colloques et congrès dans de bonnes conditions. Nous
savons bien aussi que les sommes mises en jeu ne sont pas considérables, et que
pour un investissement qui n’est pas très important, le retour sur investissement en
termes d’efficacité, parce que la recherche se nourrit évidemment de l’échange entre
les scientifiques, est tout à fait intéressant pour les collectivités. Je déplore donc qu’il
ne soit pas fait mention du soutien aux colloques et congrès dans les actions
concernées.
Je soutiens tout à fait la remarque de Nathalie Constant, reprise par Alain Carette,
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sur le fait que l’Institut Catholique de Lille n’a pas le droit de prendre le titre
d’Université.
J’ajoute que l’article L731-14 du Code de l’éducation ne fait que reprendre l’article 4
de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur. Cet article
du Code de l’éducation précise même que : « Le fait, pour le responsable d'un
établissement de donner à celui-ci le titre d'université, est puni de 30000 euros
d'amende ».
C’est d’ailleurs sur cet article que se basent plusieurs associations de défense de la
laïcité pour déposer un recours devant le Conseil d’État demandant l’annulation du
décret sur la reconnaissance mutuelle des grades et diplômes de l’enseignement
supérieur entre la République française et le Vatican signé en avril 2009.
Mais cela ne m’étonne pas de la part de la présidente de LMCU. Ce qui me choque,
c’est l’insistance avec laquelle on écrit, dans la déclaration cadre, « soutenir
l’ensemble des établissements d’enseignement et de recherche, publics et privés, et
notamment l’Université Catholique de Lille ».
Ce n’est donc pas une erreur mais un choix délibéré de la part de LMCU. Je
demande aux conseillers communautaires ici présents qu’ils interviennent auprès de
LMCU pour faire rectifier cette délibération cadre.
Je m’abstiendrai donc sur ce vote, ne pouvant voter une délibération faisant
référence à un texte contraire à la Loi.
Je vais voter cette délibération, mais je rejoins les analyses de mes collègues pour la
plupart d’entre elles. Je voulais simplement réagir par rapport à l’intervention de
Madame BARISEAU sur le plan Campus international. Je veux rappeler que la
compétence recherche-universités est une compétence étatique. Or, de mémoire,
l’Etat avait mis sur le plan Campus international 90 M€…
110 M€.
… et l’ensemble des collectivités locales, 100 M€. Il faut se remémorer qu’en partie,
les universités lilloises et métropolitaines ont été repêchées dans le plan Campus
après un chantage de l’Etat, qui disait : « Nous sommes d’accord si les collectivités
locales nous accompagnent ». Je voudrais donc simplement souligner un paradoxe :
tout à l’heure, nous allons avoir une motion sur la réforme territoriale, sur laquelle je
rejoins l’analyse de Madame WERREBROUCK ; au moment même où l’Etat veut
retirer la clause de compétence générale aux Départements et aux Régions,
Madame PECRESSE était récemment à Lille pour nous expliquer que l’ensemble
des collectivités locales devaient les accompagner en mettant de l’argent sur la table.
Je voulais seulement souligner ce paradoxe, mais il est vrai que l’Etat met 90 M€ sur
le plan Campus ; cela peut sembler insuffisant au regard des besoins dans notre
région, mais il faut souligner qu’il met quand même ces 90 M€.
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110 M€.
De mémoire, c’était 90, 100. Nous pouvons le vérifier.
Je vais mettre au vote. Pardon, Faustin, tu as la parole.
Faustin AISSI, conseiller municipal (EPVA)
D’abord, je vous remercie tous d’avoir pris soin de lire attentivement cette
délibération qui, effectivement, interpelle sur certains aspects. Mais à partir du
moment où je rapporte une délibération, je dois la rapporter dans les mêmes termes
qu’à la Communauté urbaine.
Je m’explique. D’abord, il a fallu que le maire, Gérard CAUDRON, et moi-même nous
nous battions dans cette mandature pour qu’il existe une délégation université
recherche. Cela n’a pas été sans mal non plus lors de la négociation de cette
délibération cadre, puisque je crois être l’un des rares à plancher devant le G10, où
nous avons eu des échanges extrêmement vifs. J’ai accepté de porter cette
délibération sous réserve qu’y soit inscrit soutien-recherche, mais que le contenu ne
change pas énormément. Mais je ne peux rien à certaines parties de ce contenu : à
Lille, vous trouverez partout des fléchages « université catholique » pour arriver
boulevard Vauban. Il est exact que quand j’interviens, en dehors d’une délibération
que je porte, je parle de l’institut catholique de Lille, qui est la dénomination exacte
de cet établissement d’enseignement supérieur.
Si nous avions mis une délibération enseignement supérieur-recherche, cela n’aurait
absolument pas gêné étant entendu que le terme enseignement supérieur par luimême, dans la loi de 1968, revisitée en 1984, puis de nouveau en 2007 par notre
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie PECRESSE,
donnait deux missions : la formation et la recherche ; et une troisième mission depuis
2007 : l’insertion professionnelle. Mais, que voulez-vous, Lille Métropole a une
présidente et une majorité qui actent ces choses-là. Je le regrette autant que vous,
mais c’est pour cela que j’ai inscrit, sur la diapositive, « université privée », terme qui
figure dans la délibération.
Je vais répondre à vos interventions en commençant par la dernière. Il est exact que
la question des colloques et des congrès n’est pas encore aujourd’hui tranchée. Je le
souhaite, d’ailleurs aussi bien à la Communauté urbaine qu’à Villeneuve d’Ascq. En
cela, je suis très cohérent avec moi-même, n’est-ce pas Madame l’Adjointe aux
finances ? Mais j’espère y parvenir en Communauté urbaine, parce que nous
sommes sollicités ; et il me souvient avoir refusé de signer une lettre pour répondre à
des demandeurs que nous ne pouvions pas. Si vous lisez la délibération, nous
pouvons : c’est une décision politique.
Nous le pouvons d’autant plus que, pour répondre en partie à Nathalie CONSTANT,
j’ai été sollicité voici une ou deux semaines, sur une contribution à un doctorat,
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justement sur le pôle Image, qui fait partie de Lille 3. Il est vrai que les sciences
humaines en général, depuis la nuit des temps, ont du mal à coexister dans notre
monde qui devient de plus en plus économique ; mais même si ces sciences
humaines ne sont pas accompagnées à la hauteur que nous aurions souhaitée, il est
évident que le fait de mettre un accent sur la maison européenne des sciences
humaines et sociales vise à faire en sorte que nous n’oubliions pas ce secteur qui est
effectivement très important pour notre équilibre dans cette société qui se délite de
plus en plus, où l’homme et la femme sont confrontés à des problèmes de types
psychologiques, sociologiques, et où nous avons besoin d’un accompagnement. Je
pense que nos collègues de Lille 3 en ont tout à fait conscience, en lien bien sûr
avec les autres établissements. Le pôle Alzheimer, par exemple, induit toute une
composante d’accompagnement, et il en est d’autres comme les maladies
génomiques. Mais il est vrai que l’entreprise n’apporte en général pas son soutien à
ce secteur disciplinaire scientifique.
Il est aussi vrai que l’entreprise, en France, n’intervient pas à la même hauteur que
dans d’autre pays européens dans le domaine de la recherche. Je disais tout à
l’heure que curieusement, depuis 2002-2003, nous avions pris des délibérations où
nous pouvions intervenir, dans le cadre des partenariats publics privés, au niveau de
la recherche privée, mais pas de la recherche publique, ce qui était une anomalie.
Mais même dans ces PPP, la part de l’entreprise est extrêmement faible, et vous
aurez remarqué qu’en principe, ces plans Campus auraient dû être des partenariats
publics privés.
Et là, je réponds à ma chère collègue Florence BARISEAU : d’abord, le premier plan
Campus lillois a été un très bon projet du point de vue scientifique. Là où le bât
blessait – et ce n’était pas dans l’appel d’offres de février 2008 –, c’est qu’il eût fallu
la participation des collectivités territoriales, et nous en avons été saisis quelques
jours avant. Le maire m’en a informé, et à deux, nous avons interpellé Martine
AUBRY. Je le dis d’autant plus que le dossier du dixième plan Campus, qui était une
université parisienne, n’était même pas complet, et qu’à l’heure où je vous parle, il ne
l’est toujours pas. Pourtant, ce plan Campus parisien a été classé dixième. Il existe
donc d’autres aspects derrière, qui sont des non-dits.
J’en viens à la part de l’Etat : ce que je regrette, c’est qu’un Etat qui croit en son
enseignement supérieur mobilise de l’investissement dessus, et que ce qu’il nous a
proposé sur les différents plans Campus – et encore demain, le grand emprunt – est
de prendre 4 % des actions d’EDF, de les placer, et de s’appuyer sur la base des
intérêts produits. Nous allons voir les cinq, dix ans à venir, mais quand je vois ce qui
s’est passé voici un an et demi ou deux ans, j’espère que les bourses ne vont pas
s’effondrer à nouveau. J’aurais souhaité, ou en tout cas aimé, que l’Etat investisse
vraiment : nous savons très bien que c’est l’investissement qui crée le
développement économique et la richesse de demain.
C’est pourquoi je reste mesuré par rapport à tout cela. Je pense que ce qu’a fait la
ministre Valérie PECRESSE est bien mais, comme je le dirais à un étudiant : aurait
pu mieux faire.
Nous avons fait ce qui n’avait jamais été fait auparavant.
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Madame BARISEAU, vous n’avez pas la parole. S’il vous plaît.
Les vingt-cinq villes de la Communauté urbaine ont délibéré, nous sommes l’une des
dernières à le faire. Je vous informe également qu’en principe, dans une ou deux
semaines, la préfecture va prendre un arrêté pour que cette prise de compétence
soit effective, parce que quand LMCU sollicite les villes, il faut attendre trois mois
ferme avant qu’elle ne le soit. J’espère que d’ici à la mi-juillet, elle sera entérinée par
un arrêté préfectoral, que nous attendons rapidement de façon à pouvoir
accompagner.
Je regrette simplement que les collègues qui veulent s’abstenir ou ne pas voter pour
laissent de côté des aspects importants. Je sais que ce sont les universités
publiques qui ont collationné, mais la France est ainsi faite que dans notre
enseignement supérieur – et la France est le seul pays à avoir cela – nous avons les
grandes écoles, qui sont soutenues, et les universités privées ou instituts catholiques
ou autres – n’oubliez pas que nous avons aussi l’institut Avicenne à Lille, qui
concerne le monde musulman – qui sont des endroits où la réflexion, la philosophie,
la science aussi évoluent, parce que l’universalité, c’est cela : cela intègre tout.
Donc, si j’ai bien compris, il faut s’exprimer sur un avis favorable. Pardon : Alain, tu
as la parole.
Je souhaite que nous assortissions notre vote d’une recommandation du respect du
Code de l’éducation.
Du Code de l’éducation…
Moi, je ne vote pas cela.
Ce n’est pas vrai, cela s’appelle ICL et non université. Je ne sais pas pourquoi vous
l’avez appelé comme cela : il s’appelle Institut catholique de Lille depuis des années ;
le groupement hospitalier s’appelle GHICL, Groupement hospitalier de l’institut
catholique de Lille. Si vous avez fait une erreur dans votre document, je n’y peux
rien.
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Monsieur HILAIRE, devant la faculté catholique se trouve un panneau sur lequel est
écrit université catholique de Lille.
Faustin, tu as la parole.
Je préférerais dans ces conditions que nous ayons un vote pour la prise de
compétence en l’état, et un deuxième vote que le conseil municipal de Villeneuve
d’Ascq assortira de ce que souhaite Alain CARETTE.
Juridiquement, nous ne pouvons pas.
Dans ces conditions, nous allons voter sur la délibération C00200.
Je suis pour la proposition d’Alain CARETTE à condition qu’il nous explique
comment il va écrire sa recommandation.
Je ne l’ai pas rédigée, mais : « le conseil municipal assortit son vote d’une
recommandation du respect plein et entier du code de l’éducation ».
Nous avons un problème juridique.
Si nous ne pouvons pas émettre deux votes, ce que j’entends très bien, je souhaite
que nous émettions un vote, puis qu’un élu formule un vœu.
Donc nous mettons au vote la délibération, puis Alain…
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Conseil municipal
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D’après le règlement intérieur, un vœu doit être déposé quarante-huit heures avant.
Nous ne pouvons pas non plus faire un vœu maintenant. Nous pouvons voter pour la
délibération, mais nous ne pouvons pas voter deux fois, ni faire un vœu ce soir. Il
faut un délai minimum.
Je souhaite voter pour sachant que j’explicite mon vote en disant que je souhaite le
respect du code de l’éducation. Je crois que cela est tout à fait légal.
C’est une explication de vote, ce sera dans les commentaires du PV, c’est tout.
Cela ne figurera pas dans la délibération, cela figurera dans le PV, puisque nous
enregistrons. Alors, nous votons un par un.
Si la majorité est d’accord pour un vœu, nous avons le droit d’amender. Il me semble
– Alain pourra me reprendre – que le règlement intérieur prévoit un droit
d’amendement.
Il faut respecter un délai de dépôt.
Oui, il existe un délai.
Ne soyons pas rigides, que chacun exprime sa position.
Nous allons passer au vote, et faire ce qu’a suggéré Michèle.
Qui est contre ? Nathalie CONSTANT.
Qui s’abstient ?
Qui vote pour ? Franck SALLEZ compte.
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Qui ne prend pas part au vote ? Deux.
J’ai un pouvoir, mais sans consigne. Cela fera trois.
C’est bon ?
La délibération est adoptée ; une voix contre (Nathalie CONSTANT) ; quatre
abstentions (Daniel DUBOIS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Daniel THUILLIER, Patrick
WATTEBLED) ; trois élus ne prennent pas part au vote (Valérie DAMAYE, Michèle
WERREBROUCK, Khadija MAJDOUB).
Claudine, je te passe la parole.
XXVII – VENTE A TITRE DE REGULARISATION FONCIERE
D’UNE PARCELLE RUE DE LANNOY
Claudine SARTIAUX, conseillère municipale (EPVA)
La première délibération que je dois vous présenter est une régularisation, puisque
cette cession de la parcelle que la Ville possède rue de Lannoy aurait dû être faite
après la construction de bureaux par la SEDAF, parce qu’elle se trouve aussi sur le
terrain d’une maison dont elle permet l’accès au garage et qu’un changement de
propriétaire a eu lieu. Nous nous sommes alors rendu compte que la régularisation
entre la SEDAF et cette maison n’avait pas été faite. En avril 2010, le Domaine a
estimé le prix à 30 € le mètre carré ; la superficie est de 784 m², à diviser au prorata
des surfaces occupées par la SEDAF et par les nouveaux propriétaires de la maison
du 142.
Quelqu’un a-t-il une question ? Cette délibération fait-elle l’objet d’oppositions ?
D’abstentions ?
XXVIII – ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA VOIRIE
D’ACCES A LA RESIDENCE « LES FRENES DU SART » ET
AUX MAISONS SITUEES CHEMIN DU SABOT
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Claudine SARTIAUX, conseillère municipale (EPVA)
Vilogia a construit quarante logements qui constituent la résidence Les Frênes du
Sart rue Louis-Constant. Afin de permettre l’accès à ces nouveaux logements ainsi
qu’à deux habitations situées au bout du chemin du Sabot, une voirie d’accès a été
réalisée aux frais partagés de Vilogia et de la Ville. Cette voie a été prolongée sur la
parcelle qui nous appartenait pour desservir les deux maisons. Il a été convenu que
la parcelle de 571 m² appartenant à Vilogia serait cédée à titre gratuit à la Ville.
Quelqu’un a-t-il une question ? Cette délibération fait-elle l’objet d’oppositions ?
D’abstentions ?
XXIX – GRATUITE
D’ENTREE
ASNAPIO LE 14 JUILLET
EXCEPTIONNELLE
A
Yveline VAN CAENEGHEM, conseillère municipale (EPVA)
Cette délibération vient en complément de celle du 16 décembre 2009 pour les tarifs
d’entrée du parc archéologique Asnapio. Nous demandons la gratuité pour profiter de
cette fête…
Le bal du 14 Juillet aura lieu en face, à la halle Canteleu puisque l’espace Concorde
est fermé. L’idée est d’en profiter pour que les enfants puissent entrer gratuitement à
Asnapio.
Yveline VAN CAENEGHEM, conseillère municipale (EPVA)
Il est donc proposé de faire bénéficier les visiteurs du parc archéologique de la
gratuité de l’entrée pendant cette journée.
Avez-vous des questions ?
C’est uniquement pendant la journée ?
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Le bal ? Non, le bal se fait…
… le soir.
Le bal ? Non, il est à 15 heures. C’est le bal du 14 Juillet qui se fait normalement à
Concorde. Ce n’est pas le 13 juillet. Le bal du 14 Juillet a lieu normalement à
Concorde, mais Concorde étant fermé, nous allons l’organiser à 15 h à la halle
Canteleu. Asnapio étant en face, cela permettra aux enfants et aux adultes d’y entrer.
XXX – RECONDUCTION DE L’OPERATION « TOUR DE
CHAUFFE » EN 2010, DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
DES PRATIQUES MUSICALES AMATEUR METROPOLITAINES, DANS LE CADRE DES « FABRIQUES
CULTURELLES »,
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
METROPOLITAINS
Roselyne CINUS, conseillère municipale (EPVA)
Pour rappel, « Tour de chauffe » est un dispositif d’accompagnement des pratiques
amateur mené avec le soutien financier de LMCU par trois structures culturelles de la
métropole lilloise : les Arcades de Faches-Thumesnil, le Nautilys de Comines, la
ferme d’En-Haut de Villeneuve d’Ascq. Ce dispositif est jugé comme exemplaire sur
la métropole, et est devenu une sorte de label de qualité pour les groupes de la
région. Il s’étend maintenant vers la Belgique.
Cette opération permet chaque année à dix-huit groupes de la métropole de
bénéficier d’une résidence de travail scénique, d’un enregistrement professionnel de
deux titres, d’une aide à la structuration administrative et à la communication et de
formations diverses. Le festival « Tour de chauffe » qui se déroule dans les trois lieux
vient clore chaque année le travail. C’est l’occasion de découvrir, en plus de
quelques têtes d’affiche nationales et internationales, la richesse et la diversité du
vivier musical métropolitain.
La ferme d’En-Haut propose donc de poursuivre l’opération en 2010 en collaboration
avec les Arcades de Faches-Thumesnil et le Nautilys de Comines. Les financements
peuvent être sollicités auprès de LMCU dans le cadre de sa compétence « soutien et
promotion d’événements métropolitains ». Après avis de la commission
rayonnement, vie culturelle et loisirs du 4 juin 2010, il est demandé aux membres du
conseil municipal d’approuver le budget de l’opération « Tour de chauffe » 2010, en
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29 juin 2010
sachant que nous ne mettons aucun argent frais – notre participation consiste en
accueil, prêt de studios, et notre équipement est assigné en valeur – et de solliciter la
participation financière de LMCU à hauteur de 90 000 €, dont une enveloppe de
75 000 € et une enveloppe supplémentaire de 15 000 € pour l’organisation du forum
des musiques actuelles.
Monsieur HILAIRE a une question.
Comme tous les ans, je vais revenir sur la question de « Tour de chauffe », que la
presse a déjà épinglé quant au faible nombre de spectateurs. Je viens d’entendre
une nouveauté : vous avez parlé de têtes d’affiche nationales et internationales ;
elles devraient normalement amener des spectateurs, or quand je vois les
ressources propres par rapport au prix d’entrée, je suis un peu surpris. Il n’est jamais
possible d’obtenir de bilan. Un bilan de notoriété est-il tiré pour les groupes ? Je ne
sais pas si vous pouvez me citer un groupe passé par ce « Tour de chauffe » qui a
percé au niveau local, régional ou national.
Autre nouveauté cette année : vous nous annoncez que cela ne nous coûte pas un
centime, qu’il s’agit de mise à disposition, ce qui n’était pas le cas jusque là…
Les autres années, je n’avais pas eu cette réponse-là, donc ce n’étaient peut-être
pas les mêmes qui répondaient ; vous nous apportez cette précision, c’est
intéressant, mais je vois que nous allons chercher quand même 90 000 € auprès de
la Communauté urbaine. Je trouve toujours dommage que nous n’ayons pas un bilan
plus clair et que le nombre de spectateurs soit si faible.
Nous nous abstiendrons.
Roselyne, peux-tu répondre ? Ou Dominique peut-être, que je vois bondir ?
Dominique FURNE, adjointe au maire (EPVA)
Si vous regardez bien la délibération, Monsieur HILAIRE, elle évoque la promotion
des groupes amateurs. Qui dit groupes amateurs dit groupes qui ne se sont jamais
produits auparavant, et cela leur permet de progresser dans leur technique :
apprendre à répéter, à se présenter devant un public, à enregistrer. Cela ne se
quantifie donc pas en termes de spectateurs. Plus ils auront de financements, plus ils
auront la possibilité de se faire connaître et de devenir des professionnels. Par
ailleurs, des groupes ont bien été sélectionnés, notamment à La Rochelle.
Si vous allez voir les concerts, ils auront au moins un spectateur de plus, par
exemple.
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Chacun ses goûts.
Eh oui.
La délibération fait-elle l’objet d’oppositions ? D’abstentions ? Trois.
Adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions (groupe INPV).
XXXI – ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE
COOPERATION SOCIALE POUR L’EGALITE DES DROITS
ET DE LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
La dernière délibération avant de passer aux motions devait être présentée par
Saliha. En son absence, je vais m’en charger, mais je n’ai pas grand-chose à vous
présenter puisque nous parlons depuis 2006 de ce groupement de coopération
sociale pour l’égalité des droits et de lutte contre toutes les discriminations. C’est un
projet qui lui tenait à cœur, qui va voir le jour. Nous vous demandons simplement
d’autoriser l’adhésion et la signature par le maire de la convention. Je ne reparlerai
pas du groupement, dont nous avons déjà beaucoup parlé, y compris dans plusieurs
réunions. Il faut aussi désigner Saliha TELALI comme représentante de la
municipalité.
Avez-vous des questions ?
Ce n’est pas tout à fait une question. Je voulais profiter de cette délibération qui
touche un peu aux droits de l’homme, pour interpeller le conseil municipal puisque
nous n’avons pas pu poser de questions au tout début : ne serait-il pas important de
faire un geste pour soutenir les journalistes Hervé GHESQUIERE et Stéphane
TAPONIER, de France 3, dans le cadre de la mairie, par exemple en mettant une
banderole comme nous l’avions fait pour Florence AUBENAS ? Ils sont retenus en
Afghanistan depuis six mois, et cela vient d’être fait dans le jardin du Luxembourg.
Au départ, France 3 avait demandé qu’aucune intervention n’ait lieu parce qu’elle
espérait pouvoir négocier plus calmement…
Merci.
Dominique FURNE remet aux élus de l’opposition un CD de « Tour de chauffe ».
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Vous l’avez eu, vous ?
Non mais nous, nous y sommes allés. C’est la différence.
Bien. Soyons un peu sérieux si cela ne vous ennuie pas trop. Serait-il possible
d’envisager une action dans ce sens ?
Nous allons poser la question à Monsieur le Maire. C’est noté.
Madame LEFEBVRE.
Elisabeth LEFEBVRE, conseillère municipale (INPCV)
Parmi les associations qui participent à ce groupement, l’UNAPEI a-t-elle été
contactée ? Je voulais poser la question à Saliha TELALI, mais elle n’est
malheureusement pas là.
Nous allons lui poser la question.
Elisabeth LEFEBVRE, conseillère municipale (INPCV)
Je vous remercie.
XXXII – MOTION SUR LA REFORME DES RETRAITES
Nous avons fini l’ordre du jour, il nous reste les deux motions, que nous allons passer
avant les décidons. La première est présentée par Pierre-Jocelyn HUYGHE.
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La réforme des retraites portée par le gouvernement n’est pas une réforme, c’est la
répétition aggravée de politiques qui ont échoué. Depuis plus de trente ans, c’est la
même logique économique qui s’applique, nourrie de toujours plus de dérégulations
et de précarité, de recul des droits collectifs et de mise en concurrence des salariés
et des générations. En lançant l’hypothèse d’un report de l’âge légal de 60 ans, le
gouvernement confirme qu’il entend mettre en œuvre les choix les plus punitifs pour
les salariés.
Reporter l’âge de départ à la retraite n'a pas de sens lorsque ne sont ni résolus, ni
même abordés, les difficultés d'insertion des jeunes dans l'emploi, le faible taux
d'activité des seniors et la pénibilité du travail, qui justifie des départs anticipés. Le
financement des retraites ne peut par ailleurs pas reposer, si des efforts sont à faire,
sur les seuls salariés : l'ensemble des revenus doit être mobilisé.
S’il faut s'interroger sur le financement futur des retraites, le raccourci simpliste (« Si
on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps ! ») n'est pas une solution, c'est
une punition !
Pour nous, toute solution durable et soutenable par tous, salariés et retraités, passe
d'abord par la réduction du chômage, donc l'augmentation du nombre de cotisants,
et par la contribution de l'ensemble des revenus, du travail et du capital, au
financement de la solidarité et de la protection sociales.
C'est cette mobilisation équitable des ressources qui pourra conforter les retraites
par répartition, seul choix qui peut garantir l’égalité de tous dans un monde qui va
connaître très vite des changements majeurs, provoqués par l’épuisement d’un
modèle économique qui marche sur la tête.
Au-delà, c'est le travail qu'il faut changer, et la place qu’il occupe dans les différents
âges de la vie. Les solutions d'avenir, ce n'est pas de décréter les mêmes obligations
pour tous, mais de tenir compte de la diversité des situations réelles de travail, des
besoins et des aspirations de chacun.
Loin des discours catastrophistes que le gouvernement assène pour tenter de faire
accepter cette nouvelle régression, d’autres solutions existent qui permettent tout à
la fois de préserver le niveau de vie des retraités et d’améliorer le pouvoir d’achat
des salariés.
Ces solutions supposent un partage plus équilibré des richesses et, aussi, une
meilleure répartition de l’emploi pour permettre à tous de travailler moins afin de vivre
mieux, avant et pendant la retraite.
Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, ces solutions ne
pénaliseraient ni l’emploi, ni la compétitivité. Il n’y a aucune fatalité à travailler
toujours plus dans des sociétés de plus en plus productives.
Nous exigeons du temps pour travailler ensemble à une réforme juste et équitable
avec comme objectif mobilisateur : diviser par deux le chômage et la précarité tout
en divisant par deux notre production de gaz à effet de serre.
Nous exigeons un référendum sur le choix de l'âge du départ à la retraite ainsi que
sur son financement.
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Avez-vous des questions ? Monsieur HILAIRE.
Ce n’est pas une question, mais plutôt une intervention.
Bien, attendez. Monsieur HILAIRE, Olfa LAFORCE, Faustin et Pascal demandent la
parole. Allez-y, Monsieur HILAIRE.
La motion déposée ce soir illustre bien votre état d’esprit général : le non à tout,
surtout à la réforme même nécessaire. Dans le texte soumis, vous êtes dans la
critique, mais encore une fois sans aucune proposition concrète ; c’est un peu léger
tout de même.
Je ne vais pas être trop long sur cette motion pour deux raisons : le débat est en
cours avec un projet de loi présenté au conseil des ministres le 13 juillet, le débat
aura lieu par la suite et les élus nationaux y feront leur travail ; ensuite, si nous
voulons vraiment discuter de ce sujet, organisons un vrai débat, et non une prise de
paroles successives sur un vague texte d’intentions.
Néanmoins, nous souhaitons rappeler certaines choses et rétablir certaines vérités.
Tout d’abord nous avons la chance de bénéficier d’un système de retraite par
répartition qui garantit une retraite décente à tous les Français, quels que soient les
aléas de la conjoncture économique et financière. La mission actuelle est de le
sauver.
Ensuite, notre système de retraite est aujourd’hui financé à crédit et, si nous ne
faisons rien, la situation va s’aggraver d’année en année. La mission est d’y
remédier. Le bon choix est donc de regarder cette réalité en face et de préparer une
réforme qui soit à la fois responsable et juste.
Une réforme responsable est une réforme qui reconnaît que pour mettre fin au déficit
de nos régimes de retraite, il n’est pas d’autre solution que de travailler un peu plus
longtemps. Tous nos partenaires en Europe, qu’ils soient dirigés par la droite ou la
gauche, ont fait le même constat que nous.
Une réforme juste est une réforme qui ne baisse pas les retraites. C’est une réforme
qui demande une contribution particulière à ceux qui ont le plus de moyens, par des
mesures de recettes ciblées sur les hauts revenus et les revenus du capital.
La réforme du gouvernement respecte ces principes. Elle ramène notre système de
retraite à l’équilibre dès 2018, mais elle le rend également plus solidaire et plus juste.
L’augmentation de la durée de cotisation prévue par les réformes de 1993 et 2003 a
réduit de moitié le besoin de financement de nos régimes. Ces réformes doivent
aujourd’hui être complétées par le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite.
Pour compléter l’augmentation de la durée de cotisation, l’âge légal de départ à la
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retraite sera progressivement porté à soixante-deux ans en 2018, selon ce qui nous
est annoncé.
Soixante-deux ans en 2018, ce n’est pas un recul social. En 1980, l’espérance de vie
à soixante ans était de dix-sept ans et trois mois pour les hommes et de vingt-deux
ans et quatre mois pour les femmes. Actuellement, nous vivons beaucoup plus
vieux : une personne sur deux ayant dépassé cinquante ans vivra centenaire. Cela
veut dire concrètement qu’avec un âge de départ porté à soixante-deux ans, la durée
de la retraite sera au moins supérieure de plus de trois ans à ce qu’elle était en 1980.
Soixante-deux ans en 2018, ce n’est pas soixante ans en 1980. C’est également un
choix efficace parce qu’il nous donne les moyens de revenir à l’équilibre dès 2018.
L’augmentation de l’âge légal permettra d’économiser 19 Md€ à cette date.
L’augmentation de l’âge légal sera juste parce que ceux qui sont usés par leur travail
pourront partir plus tôt. Le dispositif a été mis en place par Monsieur RAFFARIN ; il
permet de partir dès maintenant à seize ans ; il s’appelle « carrières longues » et a
été créé en 2003 ; il est préservé dans cette réforme.
Un droit nouveau sera créé pour les salariés dont l’état de santé est altéré à la suite
d’expositions à des facteurs de pénibilité. Il s’agit d’une avancée majeure qui n’a pas
d’équivalent en Europe. Bien sûr, d’aucuns auraient préféré que certains métiers
soient reconnus comme pénibles : mais ce qui est pénible pour une personne l’est-il
pour une autre ? Nous serions repartis dans les régimes spéciaux qu’il faut
actuellement démanteler.
Cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront pas de décote, même s’ils
n’ont pas tous leurs trimestres.
En complément des mesures d’âge, le gouvernement a décidé de prélever près de
4 Mds € de recettes nouvelles, principalement sur les hauts revenus et les revenus
du capital.
J’en entends certains qui rient, mais quand ils auront pris un point de plus sur leur
imposition, ils seront contents : il s’agit de gens qui sont à 40 % ; ce n’est peut-être
pas nous, mais ils paieront 230 M€ en plus en 2011. Les stock-options et les retraites
chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 M€ en 2011 et
de 340 M€ en 2020. Les revenus du capital seront également mis à contribution pour
environ 1 Md € en 2011.
Pour renforcer l’équité du système, des mesures de rapprochement des règles entre
public et privé sont également prévues :
– première mesure de convergence, le taux de cotisation acquitté par les
fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé d’ici à 2020, passant de 7,85 %
à 10,55 % ;
– deuxième mesure de convergence, le dispositif de départ anticipé sans condition
d’âge pour les parents de trois enfants ayant quinze ans de service sera fermé à
compter de 2012 ;
– dernière mesure de convergence, le minimum garanti sera désormais soumis à la
même condition d’activité que dans le secteur privé.
Bien sûr, ce sont des mesures difficiles à prendre parce qu’elles ne font pas plaisir
aux fonctionnaires. Mais ne font-elles pas un peu de bien aux gens du secteur privé
qui depuis des années voient des inégalités sans bien les comprendre ?
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Notre responsabilité est de réformer notre régime de retraites pour le préserver et
que nos enfants puissent aussi avoir une retraite. Et une fois encore, c’est la droite
qui est au rendez-vous du courage, comme en 1993, comme en 2003 et comme en
2008.
Dans cette réforme des retraites, nous voulons honorer trois rendez-vous pour
revenir progressivement à l’équilibre : le courage d’adapter l’âge légal à l’évolution de
l’espérance de vie ; l’équité entre les Français ; la justice sociale en direction des
plus fragiles.
C’est donc une réforme courageuse, juste et responsable. Vous êtes contre : il en va
de votre responsabilité propre.
Nous votons donc contre la motion.
La question de l’allongement de l’espérance de vie, que l’UMP ressasse sur tous les
tons, ne saurait constituer l’alpha et l’oméga d’une réforme des retraites. La retraite
est devenue de plus en plus un droit à la vie après le travail et le sera encore
davantage à l’avenir. Ce n’est pas une raison pour en déduire mécaniquement que
s’il est possible de vivre au-delà de quatre-vingt-quinze ans, il est impossible d’avoir
le droit à la retraite à soixante ans. C’est une extrapolation sommaire, injuste et
abusive qui donne à la dimension démographique un caractère d’imposition.
Même si de nos jours, on peut vivre effectivement plus de quatre-vingts ans, on peut
aussi « être usé avant l’âge » comme le chantait Jacques Brel. En effet, il existe
encore des métiers aussi pénibles, voire plus pénibles ou différemment pénibles que
voici cinquante ans. Dans certains secteurs, le travail s’est même intensifié,
produisant du stress et de nouvelles maladies professionnelles. Le nombre croissant
de suicides rappelle que le travail peut toujours user, et même tuer avant l’âge.
Néanmoins, dans le même temps, nul ne dira sans mauvaise foi que certains cadres
ou employés du privé ou du public, et pas seulement dans les hautes strates, sont
épuisés à soixante ans. Car il existe des métiers qui satisfont et valorisent ceux qui
les exercent et qui permettent même de se maintenir en bonne santé.
Il existe donc une large gamme de situations de travail toutes différentes et même
opposées qu’une véritable réforme des retraites devrait pouvoir prendre en compte.
Or ce n’est pas le cas avec cette réforme qui, en occultant la question des situations
de travail au profit unique de la question démographique, va creuser les inégalités
entre retraités et faire travailler davantage les personnes qui ont les parcours
professionnels les plus difficiles pour des pensions médiocres.
C’est pourquoi le groupe socialiste soutient sans réserve cette motion.
Il est utile de rappeler que tout acquis social a toujours été obtenu par une lutte, par
le combat, et que ces luttes se présentent de façon cyclique. N’oublions pas que
1789 était la révolte des paysans, qui travaillaient soixante-dix à quatre-vingts
heures. Cela avait commencé bien en amont, aux Etats-Unis, avant la Révolution
française. 1936 est une conséquence de l’ère industrielle dans laquelle la France et
l’Europe étaient entrées en 1848, où cette fois le monde ouvrier avait des journées
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infernales : 1936, ce n’était pas seulement les congés payés, mais aussi, déjà, la
volonté de pouvoir souffler dans sa vie après avoir donné sa force de travail pour
avoir le pain en retour. Nous nous rendons compte qu’à l’heure de la mondialisation,
tous les gouvernements européens, en particulier le nôtre, vont dans le même sens
du détricotage systématique de tous les acquis que nos parents et nos grandsparents ont obtenus par des luttes.
La question de l’augmentation de la durée de vie remonte à la nuit des temps. Il est
évident que pendant la période grecque, les gens ne vivaient pas en moyenne
quarante ou quarante-cinq ans, c’est d’ailleurs pourquoi la notion de sage se
rapportait plutôt aux trentenaires, et demain, dans un siècle, dans deux siècles, les
gens vivront beaucoup plus longtemps que cent ans, quand auront été réglés un
certain nombre de problèmes liés à la force physique.
Donc le problème n’est pas de faire travailler les gens le plus possible parce que la
vie s’allonge, mais il faut lier ce phénomène au fait qu’aujourd’hui, nous sommes six
milliards dans le monde, que nous serons neuf milliards demain, et sans doute à
douze ou treize milliards après-demain. La question du partage du temps de travail
se pose alors avec acuité. Il faudra donc non pas augmenter la durée du travail, mais
au contraire la diminuer, parce que n’importe quel économiste vous dira – je ne parle
pas des économistes libéraux, très présents sur nos chaînes de télévision – que ce
qui provoque le développement d’une société est la consommation ; mais encore
faut-il avoir les moyens de consommer. Il est évident que le partage du temps de
travail, le fait que les salaires augmentent – je parle des salaires moyens, parce que
ceux du CAC 40 sont thésaurisés – de 200, 300, 400 ou 500 € rejaillit
automatiquement sur la consommation, impulsant le développement économique.
Nous devons donc complètement repenser notre approche de l’économique, notre
approche du travail, si nous souhaitons que demain nos enfants aient moins de
problèmes, et faire en sorte de partager le travail. J’étais pour les trente-deux heures
à l’époque où il en a été question ; malheureusement, tout cela est un peu oublié.
L’avenir est dans cette direction, et je pense que c’est bien le moins que nous votions
cette motion. Ce n’est pas nous qui écrirons l’histoire, mais ceux qui viendront
verront qu’il faudra revenir sur tout cela.
Pascal MOYSON, adjoint au maire (EPVA)
J’avais prévu une longue intervention sur le sujet, parce que j’ai de quoi dire. Mais vu
l’heure tardive, étant donné que l’essentiel de ce que j’allais dire a été dit par mes
collègues présidents de groupe de gauche et par Faustin, je ne vais pas en rajouter,
mais simplement vous dire que le groupe EPVA votera cette motion.
Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (INPV)
Tu le mettras en annexe ?
Comme vous n’avez pas entendu, je vous répète ce qu’il vient de répondre : il fera ce
qu’il veut.
Je mets la motion au vote. Qui est contre ? Trois, je suppose. Qui s’abstient ?
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Adopté à l’unanimité, moins 3 contre (groupe INPV).
XXXIII – MOTION SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Alain CARETTE va présenter la deuxième motion.
C’est une motion sur la réforme des collectivités territoriales, que je me contente de
vous lire.
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur,
ancien Premier ministre, a remis son rapport à M. le Président de la République, en
mars 2009.
Fin 2009 a commencé le travail parlementaire qui s’est traduit, le 8 juin 2010, par
l’adoption en première lecture du projet de loi portant réforme des collectivités
territoriales ainsi que des projets de loi relatifs à l’élection des conseillers territoriaux
et au renforcement de la démocratie locale, d’une part, et permettant l’élection des
conseillers territoriaux en mars 2014, d’autre part. Seuls les députés UMP ont voté
ces textes.
Entre-temps, le gouvernement avait fait machine arrière sur un point essentiel et
critiqué de toute part, y compris par les élus de son propre camp, l’élection des
conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
Le conseil municipal de Villeneuve d’Ascq ne peut que se féliciter de ce revirement
car un tel mode de scrutin n’est pas plus dans la tradition républicaine française que
ne l’est le bipartisme.
Cependant, si la réforme du mode d’élection des conseillers territoriaux n’instaure
rien de fondamentalement différent du mode d’élection des actuels conseillers
généraux, elle se substitue au mode d’élection proportionnel des conseillers
régionaux. Il en résultera mécaniquement un recul de la parité.
D’autres aspects du projet de loi, désormais étudié en seconde lecture par le Sénat,
sont de nature à inquiéter le conseil municipal de Villeneuve d’Ascq.
D’une part, la forme que prendra le paysage politique local ne peut être dissociée
des moyens qui seront consacrés à l’exercice de leurs missions. Or, de ce point de
vue, la réforme de la taxe professionnelle, jusque là ressource essentielle des
collectivités locales, inquiète quant à la pérennité des ressources de remplacement.
Examiné à l’aune des économies, de la rigueur voire de l’austérité que le
gouvernement veut imposer à la quasi-totalité des Français, on ne peut qu’y voir un
moyen pour l’État de se défausser en laissant reposer l’éventuelle hausse des
impôts sur les seules collectivités locales.
D’autre part, il apparaît que le projet de réforme entend développer la démocratie
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locale en diminuant le nombre d’élus (environ trois mille conseillers territoriaux contre
environ six mille siégeant dans les conseils généraux et les conseils régionaux
actuellement). Cette question mérite un examen approfondi. Soumis à deux fois plus
de travail qu’un conseiller général ou un conseiller régional, le conseiller territorial
sera également mieux indemnisé, donc pas d’économie à attendre de ce côté.
Soumis à deux fois plus de travail qu’un conseiller général ou un conseiller régional,
le conseiller territorial ne pourra plus exercer un emploi ordinaire à temps complet et
même, sans doute, ne pourra plus exercer d’autre activité que celle attachée à sa
fonction élective. Quelle idée de la démocratie locale se fait le gouvernement en
pensant que moins d’élus ayant davantage de pouvoirs et n’ayant d’autre activité que
leur activité élective, c’est davantage de démocratie ?
En troisième lieu, la modification de la clause générale de compétence aboutirait à la
réduction du champ d’action des Départements et des Régions. Alors que depuis la
loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements
et des Régions, l’accompagnement des projets locaux par l’une ou l’autre des
collectivités que sont Régions et Départements était possible et représentait un
élément assurant l’équité entre les territoires, il disparaîtrait au profit de la notion de
spécialisation des compétences et de l’association éventuelle de plusieurs
collectivités territoriales à celle qui, disposant de la compétence, deviendrait chef de
file des projets à financements multiples. On le voit, la situation actuelle risque fort de
se compliquer singulièrement dans un tel schéma et entraînera à coup sûr le
renoncement de nombre de Départements ou de Régions à toute idée de
cofinancement.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal souhaite attirer l’attention du
gouvernement, des élus de la République, députés et sénateurs, sur les dangers que
ce projet de loi fait courir à la décentralisation, à l’équité entre les territoires et à la
démocratie locale.
Qui souhaite intervenir ?
Etant donné l’heure tardive, pourrions-nous joindre nos interventions au PV ? Nous
l’avons déjà fait. Les membres de l’administration sont obligés de rester avec nous
jusqu’à 23 heures. Nous gagnerions cinq minutes.
Dans ce cas, je pense qu’il est plus raisonnable que nous fassions la même chose.
Je voudrais ajouter un mot : Faustin, je vais te surprendre, mais sur la réforme des
retraites, avec le développement économique que tu as fait, j’aurais adoré un vrai
débat. Nous avons deux visions économiques différentes, mais cela méritait un vrai
débat, il aurait été très intéressant.
Sur la réforme des collectivités, j’ai déjà donné ma clé USB avec mon intervention.
Quant à la motion, nous votons contre.
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Vous votez contre. Avons-nous des abstentions ?
Adopté à l’unanimité, moins 3 voix contre (groupe INPV).
XXXIV –LISTE DES DECIDONS
Il nous reste les décidons. Avez-vous des questions ? Madame BARISEAU.
Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPV)
Excusez-moi, une dernière question : pourrions-nous avoir rapidement les
calendriers des plénières et des conseils municipaux pour le dernier semestre ?
Nous les avons envoyés.
Ils ont été remis aux présidents de groupe. Demandez à votre voisin.
Avant de partir : le prochain conseil municipal aura lieu le 21 septembre, et la
prochaine plénière, le 7 septembre. Je n’ai pas les autres dates sous les yeux, mais
vous les avez eues.
Bonnes vacances à tous. La séance est levée.
Maryvonne GIRARD, première adjointe, lève la séance à 23 heures.
TEXTES DES INTERVENTIONS NON EXPOSEES
EN CONSEIL, JOINTES AU PV
MOTION SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Sans paraphraser ce qui est écrit dans la motion ou ce que beaucoup d’élus de
gauche et de droite d’ailleurs ont pu dire ici et là dans la presse ou dans d’autres
assemblées, il faut rappeler qu’un certain nombre d’entre nous ferraillent depuis
plusieurs mois contre ce projet de réforme des collectivités.
Cette réforme est souvent présentée comme une affaire d’élus, ce n’est pas exact.
Les élus qui s'y opposent sont accusés de vouloir se protéger, or ce sont les citoyens
qui sont en ligne de mire. Cette motion permet d’attirer l’attention des Villeneuvois
sur la gravité et la dangerosité de ce qui se profile. En effet, les conséquences
concrètes de cette réforme, jusqu’ici négligées, seront pourtant très importantes.
Tout d’abord, ce texte recentralisateur, couplé à la réforme de la fiscalité, va étrangler
financièrement un peu plus les collectivités locales, ce qui aura deux conséquences :
moins d’investissements des collectivités locales donc moins de travail pour les
entreprises de travaux publics ; plus de difficultés pour les agents des communes et
des collectivités à garantir un service public de qualité.
Ensuite, ce texte va aussi étrangler financièrement les ménages puisque la fiscalité
locale ne reposera désormais que sur l’impôt ménages.
Enfin, si ce texte passe, l’activité culturelle, l’activité sportive et les moyens des
associations seront drastiquement réduits.
Au final, avec cette réforme, plus de vingt ans de décentralisation, et au-delà, la
démocratie locale, sont remis en cause.
Par ailleurs, le mode d’élection du conseiller territorial encouragera les partis
politiques à présenter des candidats ayant déjà une notoriété pour s’assurer les
meilleures chances de succès.
Le profil type du conseiller territorial sera donc un maire qui siègera également à
l’intercommunalité et qui de surcroît sera conseiller général et régional. En sachant
que l’âge moyen des maires est de cinquante-quatre ans et que ce sont
majoritairement des hommes, je vous laisse imaginer les conséquences. Tout cela va
à l’encontre du renouvellement générationnel de la vie politique, et surtout, de la
parité. C’est inacceptable.
De plus avec cette réforme, les conseils municipaux voient une kyrielle de leurs
prérogatives transférées à la métropole, et il leur restera pour principal levier fiscal la
taxe d’habitation, qu’ils devront d’ailleurs partager avec ladite métropole. Si le maire
d’une ville comme Villeneuve d’Ascq devient un « maire de quartier » de la métropole
gérant exclusivement des dotations de l’Etat, comme les conseillers territoriaux
d’ailleurs, autant aller jusqu’au bout de la recentralisation et supprimer définitivement
les élus locaux.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, notre groupe est fermement
opposé à cette réforme, qui constitue selon nous une véritable erreur politique
C’est la deuxième motion présentée sur le même sujet en quelques mois. Elle
répond à l'appel de Monsieur DEROSIER, qui ne fait jamais dans la demi-mesure
quand il s'agit du gouvernement. Vous avez souhaité répondre à l’appel de Monsieur
DEROSIER : nous en prenons acte.
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La seule chose vraie dans cette motion est que la réforme est actuellement à l'étude
au parlement. Tout le reste n’est que conjectures, procès d’intention et polémique
politicienne.
Nous n’entrerons pas dans le détail puisque nous nous sommes déjà maintes fois
exprimés sur le sujet. Je rappelle toutefois que cette réforme vise à simplifier
l'organisation administrative, à clarifier les compétences et à démocratiser les
instances, par exemple en instaurant un mode d’élection plus direct dans les
instances des EPCI.
L'exemple des dernières élections régionales est d’ailleurs une preuve de la
nécessité de clarifier les choses. En effet, l'abstention lors de ces élections démontre
que les électeurs se désintéressent de ce scrutin parce qu’ils ne connaissent pas
leur conseillers régionaux, alors que l'abstention est moins importante aux
cantonales, car ils identifient leur conseiller général.
Ainsi, les conseillers territoriaux assureront la cohérence pour mettre en place des
politiques qui avanceront dans la même direction, et non plus en parallèle comme
actuellement.
En ce qui concerne la clause de compétence générale, nous rappelons que les
communes conservent cette clause générale. Pour les Départements et les Régions,
le souhait est de clarifier et de favoriser une spécialisation des interventions dans ces
niveaux de collectivité, car actuellement, nul ne sait à qui il faut s'adresser.
Ainsi actuellement, quand une commune demande un cofinancement, elle peut
obtenir 1 du Département et 1 de la Région, soit 1 + 1 ; demain, avec la réforme, elle
aura 2 de la Région ou 2 du Département, en fonction de la répartition des
compétences. Cela ne changera rien en ce qui concerne le montant du financement.
Cette rationalisation permettra plus d’efficacité et plus d’efficience.
Toujours en ce qui concerne la suppression de la clause générale de compétence, il
pourrait se trouver des exceptions dans les domaines sportif et culturel, car un
amendement a été adopté pour permettre à la Région et au Département
d’accompagner certains dossiers. J’y suis personnellement favorable
Concernant la parité, des sanctions sont prévues. Pour ma part, je préfère être
investie pour mes compétences plutôt que pour ma féminité.
Concernant la non possibilité pour un futur conseiller territorial d’exercer une autre
activité que celle liée à ce mandat, vous me faites sourire : combien dans les rangs
comptons-nous d’élus, au Département et à la Région, ayant une activité dans le
privé ?
Un dernier mot sur le mode de scrutin. C’est curieux : voici peu, à l’agora de l’Hôtel
de Ville pour être précise, Monsieur le Maire m’avait dit que le seul mérite qu’un
conseiller régional avait était de figurer en bonne place sur une liste. C’est donc qu’il
est pour la réforme du mode de scrutin. Eu égard à son absence ce soir, je l’invite à
m’éclaircir sur ce point plus tard.
Encore une fois, les motions c’est bien ; les débats c’est mieux. Les motions que
vous présentez ne créent pas le débat puisque leur examen n’est pas organisé sous
forme de débat contradictoire, elles ne servent donc à rien si ce n’est à se faire
plaisir politiquement.
Nous votons contre cette motion.
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MAIRIE DE VILLENEUVE D`ASCQ COMPTE RENDU DE LA

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