Arrêté n° 2009-5155/GNC du 10 novembre 2009 autorisant l

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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2009-5155/GNC du 10 novembre 2009
autorisant l'organisation de loteries
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée du 21 mai 1836 portant prohibition des
loteries ;
Vu la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de
hasard ;
Vu l'ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée
en vigueur du nouveau Code pénal dans les territoires d'outremer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à
l'extension et à la modification de certaines dispositions
législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur ;
Vu la délibération n° 1 du 28 mai 2009 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-23D/GNC du 15 juin
2009 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2009-3254/GNC-Pr du 5 juin 2009 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2009-3256/GNC-Pr du 5 juin 2009 constatant la
prise de fonctions du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2009-3262/GNC-Pr du 15 juin 2009 constatant
la prise de fonctions du vice-président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 816/DIRAG du 10 août 2001 fixant les
conditions d'autorisation et les personnes habilitées à proposer
des loteries ;
Vu la demande d'autorisation préalable de loterie émanant de
l'Union des Amis et Familles de Malades et Handicapés Mentaux
de Nouvelle-Calédonie (UAFAM.NC), 10 rue des Niaoulis,
Rivière Salée, Nouméa, déposée le 14 septembre et complétée
les 5 et 12 octobre 2009 ;
Vu la demande d'autorisation préalable de loterie émanant de
l'association des Parents d'élèves de l'Ecole Sacré Cœur, 15
boulevard Vauban, Nouméa, déposée le 8 octobre 2009,
Arrête:
Article 1er : Les organisations ci-dessous énumérées sont
autorisées à organiser une loterie selon les conditions et
modalités fixées en annexe au présent arrêté :
1. l'Union des Amis et Familles de Malades et Handicapés
Mentaux de Nouvelle-Calédonie (ridet n° 540 898 001)
représentée par son président M. Michel Condoumy, pour
un montant de cinq cent mille francs (500 000 F CFP),
2. l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sacré Cœur
(ridet n° 688 903 001) représentée par sa secrétaire
Mme Rosmawaty Supa, pour un montant de cinq cent
cinquante mille francs (550 000 F CFP).
Article 2 : Les associations mentionnées à l'article 1er du
présent arrêté, s'engagent à justifier de l'affectation des sommes
recueillies dans un délai de deux mois après les tirages.
19 novembre 2009
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GOMES
Le membre du gouvernement
chargé d'animer et de contrôler le secteur
de l'économie, de l'industrie et du travail,
PHILIPPE GERMAIN
_____
ANNEXE à l'arrêté n° 2009-5155/GNC du 10 novembre 2009
_____
Loteries
I. L'Union des Amis et Familles de Malades et Handicapés
Mentaux de Nouvelle-Calédonie
Date et lieu du tirage de la loterie : 17 décembre 2009 à
l'UAFAM.NC
Nombre de billets : cinq mille (5000).
Valeur unitaire des billets : cent francs (100 F CFP).
Montant total des lots : deux cent mille francs (200 000 F CFP
dont 170 000 F.CFP d'achats) répartis de la manière suivante :
1er lot :
2e lot :
3e lot :
4e lot :
5e lot :
6e lot :
7e lot :
8e lot :
9e lot :
10e lot :
11e lot :
12e lot :
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
1 bon d'achat Carrefour
50 000 F CFP
30 000 F CFP
25 000 F CFP
25 000 F CFP
15 000 F CFP
15 000 F CFP
10 000 F CFP
10 000 F CFP
5 000 F CFP
5 000 F CFP
5 000 F CFP
5 000 F CFP
Les bénéfices de la loterie sont destinés à financer le noël des
malades ainsi que les frais de fonctionnement du service d'aide et
d'écoute.
II. L'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sacré Cœur
Date et lieu du tirage de la loterie : 2 décembre 2009 à l'école
Sacré Cœur
Nombre de billets : cinq mille cinq cents (5500).
Valeur unitaire des billets : cent francs (100 F CFP).
Montant total des lots : cent trente-six mille quatre cents francs
(136 400 F CFP dont 103 400 F CFP d'achats) répartis de la
manière suivante :
1er lot :
2e lot :
3e lot :
4e lot :
1 voyage pour une personne au Vanuatu
1 ensemble table et chaises
1 disque dur multimédia
1 nintendo DS
33 000 F CFP
20 000 F CFP
29 900 F CFP
23 500 F CFP