ACTUALITE DU DROIT ADMINISTRATIF 2016

Journée d'étude
ACTUALITE DU DROIT ADMINISTRATIF 2016
Le 25 novembre 2016
Durée : 1 jour.
TOO.00.0/JEDA16
Cette formation propose de faire le point sur toute l’actualité du droit administratif 2016. Elle s’adresse
à toute personne désireuse de mettre à jour ses connaissances.
Les sujets abordés durant cette journée intéresseront également les personnes préparant les concours
et les examens professionnels de la fonction publique, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Destinataires • Juristes • Documentalistes • Tout agent préparant un écrit ou un oral de concours • Toute personne
intéressée par l’actualité juridique.
Pré-requis • Connaître l’environnement territorial, niveau expert.
Objectifs • Proposer un bilan annuel des principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en
matière de fonction publique • Concourir au travail de veille juridique et d’actualisation des connaissances des agents
publics • Prévenir le contentieux.
Méthode • Apports théoriques illustrés d’exemples.
Intervenant • Franck SAJET, juriste, docteur en droit public.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Sources constitutionnelles
- La protection de la Nation
- L’élection présidentielle
- La laïcité
• Décentralisation et déconcentration
- Les collectivités et les réformes de la décentralisation
- La déconcentration et la réforme de l’Etat
• Les contrats des collectivités territoriales
• La préservation de l’ordre public et la protection des libertés fondamentales
• Fonction publique
• Contentieux administratif
Le programme sera ajusté en fonction de l’actualité d’ici fin novembre 2016.
Les principales évolutions du droit administratif durant cette période viendront
s’ajouter au programme ci-dessus
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)