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Un Peuple - Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES POLITIQUES ECONOMIQUES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Document de travail LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE AU SENEGAL Ndèye Adama Kane DIAKHATE Raqui WANE Amadou Alioune DIOP Baïdy Baro MBAYE @DPEE/DSC – Septembre 2014 LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE AU SENEGAL Ndèye Adama Kane DIAKHATE1 Raqui WANE1 Amadou Alioune DIOP1 Baïdy Baro MBAYE1 1 Ministère de l’Economie des Finances et du Plan, Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) 1 INTRODUCTION L’importance du secteur financier dans le développement de l’activité économique se mesure par un effet de levier important qui se manifeste, notamment, par une meilleure mobilisation de l’épargne pour un accroissement du financement à long terme et par une contribution positive à la balance des paiements. Sur la période récente, le poids du secteur financier sénégalais est resté modeste, tournant autour de 4,3% du PIB en 2011 pour près de 0,8% des emplois. Toutefois, une forte croissance est enregistrée sur la quasi-totalité des cinq principaux segments (les banques commerciales et établissements financiers, la micro finance, les assurances, les transferts de fonds et la bourse) alors que le niveau de risque est relativement contenu. La difficulté d’accéder au financement constitue l’un des principaux obstacles à surmonter pour les entreprises sénégalaises. Malgré une surliquidité prononcée des établissements de crédit, on note une certaine frilosité à satisfaire le besoin de financement de l’investissement. Cette contrainte est davantage ressentie par les petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent près de 90% du tissu économique. Selon une étude réalisée en 2009 par le ministère en charge des petites et moyennes entreprises, le gap de financement de ces dernières est évalué à près de 500 milliards de FCFA. Ce constat est, par ailleurs, corroboré par l’évaluation du climat des investissements (ICA survey)2, qui affirment que la plupart des entreprises financent leurs besoins en fonds de roulement et leurs investissements sur fonds propres. Plusieurs auteurs expliquent cette situation par, notamment, l’insuffisance de ressources longues et d’institutions financières spécialisées pour le financement à long terme, un dispositif prudentiel assez contraignant, la rareté de comptes validés selon les normes internationaux, la forte présence de l’informel mais aussi le faible niveau d’utilisation du dispositif de diffusion de l’information mis en place par la Banque Centrale. Aussi, pour améliorer les conditions de financement des opérateurs économiques intervenant dans les filières prioritaires, les autorités sénégalaises ont entrepris la création d’un ensemble d’institutions au service de l’initiative privée. Ce nouveau dispositif s’articule autour du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) et de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE). Il devrait apporter un meilleur confort aux institutions financières. Il s’agit, notamment, 2 Enquêtes réalisées dans les pays de la sous région 2 d’atténuer les risques liés à l’octroi des crédits, d’améliorer l’intervention des institutions financières en faveur des PME et de réduire les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières. Toutefois, pour permettre au secteur financier de contribuer pleinement à la réalisation des opportunités de croissance, il est nécessaire de promouvoir l’approfondissement du système financier. En effet, le manque de profondeur du système financier limite les possibilités de transfert de risque et rend difficile la mise en œuvre et la transmission des politiques. Cela accentue la vulnérabilité aux chocs. se traduit par une restriction des choix des autorités en matière de politique macroéconomique, dans un contexte de vulnérabilité aux chocs. Ce document fait un état des lieux du système financier sénégalais (section 1). Il s’agit, également, d’appréhender les objectifs attendus du FONSIS, du FONGIP et de la BNDE, en référence à des institutions de même type dans des économies similaires ou d’aspiration (section II). Par ailleurs, les conditions préalables ainsi que les outils qui pourraient faciliter l’approfondissement du secteur financier sont examinés (section 3). 3 I. ETAT DES LIEUX DU SYSTEME FINANCIER SENEGALAIS I.1 Forte croissance sur la quasi – totalité des cinq segments I.1.1 Les banques commerciales Au total, vingt (20) banques primaires et deux (2) établissements financiers sont représentés sur le territoire national. Parmi ces acteurs financiers, quatre (4) ont une stature internationale (Attijariwafa Bank, Sociéte Générale, Ecobank, BNP) et détiennent près de 60%3 des actifs. La concurrence s’est, néanmoins, intensifiée sur la période récente avec l’arrivée d’acteurs panafricains. Malgré la quasi stabilité du taux de bancarisation4 (6,9% en 2012), le financement bancaire du secteur privé a fortement progressé, passant de 15% du PIB en 1995 à 33% du PIB en 2013. Par ailleurs, l’examen de la structure du portefeuille des banques commerciales montre une augmentation considérable des titres publics dans le total des créances (14,3% en 2010 contre 6,4% en 2005). I.1.2 La micro finance Le sous - secteur de la micro finance est constitué de deux cents trente huit (238) sociétés5 dont dix huit (18) grandes entités qui totalisent près de 90% des parts de marché. Les plus importantes d’entre elles sont CMS, PAMECAS et ACEP. Au total, le sociétariat (membres/clients) du système financier décentralisé (SFD) a doublé depuis 2005 entraînant une forte croissance du taux de pénétration qui est passé de 6% en 2005 à 14% en 2013. Par ailleurs, le sous secteur enregistre près de 8% du montant total des crédits octroyés au niveau national et est marqué par une professionnalisation grandissante. I.1.3 Le sous - secteur des assurances Le marché des assurances est caractérisé par la présence de vingt cinq (25) compagnies parmi lesquelles les quatre principaux acteurs (AXA, Allianz, Colina, NSIA) détiennent 50% 6 des parts de marché de l’assurance non-vie. En phase avec l’évolution du PIB, les primes brutes 3 Statistique de 2010 Mesuré par le nombre de comptes de particuliers rapporté à la population totale ; Source: DMC 5 Statistique de 2013 6 Statistique de 2011 4 4 ont crû, en moyenne, de 10% par an entre 2006 et 2011, en rapport aussi bien avec l’assurance – vie (+16%) qu’avec l’assurance non – vie (+8%). I.1.4 Les transferts de fonds Quatre types d’acteurs composent se sous secteur des transferts de fonds. Il s’agit des sociétés de transferts d’argent (STA), des banques, des bureaux de poste et des acteurs informels. L’entité Western Union se positionne comme acteur leader du sous secteur. Toutefois la concurrence s’est beaucoup intensifiée depuis 2000 à travers, notamment, les institutions de micro finance et la poste. Entre 2001 et 2005, les transferts reçus ont été multipliés par cinq (5) et le sous secteur a attiré près 50% des flux de l’UEMOA. I.1.5 Le secteur boursier Structuré autour de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières, le secteur boursier est modérément dynamique, avec seulement onze (11) introductions entre 1998 et 2012. En début 2013, le nombre de sociétés cotées à la bourse régionale s’est situé à trente sept (37), l’activité étant principalement concentrée sur les émissions obligataires (plus de 60% des fonds mobilisés en 2012). S’agissant de la capitalisation boursière de la BRVM, elle est passée de 12,3% du PIB, en moyenne entre 2000 et 2005, à 28% du PIB entre 2005 et 2010. I.2 Un niveau de risque relativement contenu Le niveau de capitalisation et de liquidité des banques commerciales est élevé (ratio de liquidité supérieur à 75%). S’agissant des créances en souffrance, elles sont élevées au niveau des banques commerciales (16%) mais faible dans le système financier décentralisé (4% des crédits en cours). Au total, les tests de résistances effectuées par les autorités monétaires et le FMI montrent que le secteur peut faire face aux risques de liquidité et de taux d’intérêt. I.3 Un secteur encore embryonnaire Au regard de plusieurs critères, le secteur financier reste embryonnaire au Sénégal. Le ratio des crédits bancaires accordés au secteur privé se situe à 33%, supérieur à ceux des pays de la sous région mais encore loin en deça de ceux de pays d’aspiration comme le Costa Rica (50%). En outre, seulement 6% (près de 20% si les IMF sont incluses) de la population de plus de 15 ans est bancarisée auprès d’une institution formelle. 5 I.4 Des déficits de financement critiques pour le développement de l’économie Malgré l’intensification du financement de l’économie par des banques saines (hausse moyenne de 12% des crédits par an entre 2006 et 2011 contre 11% pour les dépôts), la situation est peu reluisante. En effet, le financement de l’économie est encore non optimal, marqué par de faibles parts des crédits destinés au secteur agricole (4%) et aux PME (7%) et une baisse importante de la part des prêts au secteur industriel depuis 2006 (-7 points de base). Par ailleurs, les crédits à moyen et long terme constituent près de 50% de l’encours alors que la part des crédits non productifs est importante, avoisinant 16% de l’encours. I.5 Freins au développement du secteur bancaire (banques commerciales et IMF) En définitive, le développement du secteur financier au Sénégal est contraint par plusieurs freins dont un niveau d’information limité et le poids important de l’économie informelle. L’analyse des principales contraintes transverses révèle : - Une relative concentration des actifs dans les quatre principales banques (près de 60%) ; - Une forte présence des capitaux étrangers (6 des 8 banques principales), plutôt attiré par la clientèle « haut de gamme » ; - Un niveau de taxes et commissions sur les opérations bancaires et financières élevé ; - Des ratios réglementaires contraignants qui ont, toutefois, été modifiés récemment avec le passage de 75% à 50% du ratio de transformation 7 et la suppression du ratio de structure du portefeuille; - Des processus judiciaires longs et couteux ; - Un manque d’informations sur les emprunteurs potentiels avec l’absence de centrale des risques fiable et un marché de notation peu développé ; - La concurrence des systèmes traditionnels comme la tontine ; - La forte part de l’économie informelle qui privilégie les modes de paiement classiques comme le recours systématique au cash. 7 Coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables. 6 I.6 Contraintes au développement des transferts de fonds et de la micro finance Au niveau des systèmes financiers décentralisés les principales entraves au développement de l’activité se manifestent par : - Une forte concentration du secteur avec plus de 80% des dépôts et crédits détenus par les trois principaux réseaux (CMS, ACEP, PAMECAS) ; - Un manque de guichet dans certaines zones rurales qui entraîne des niveaux de couverture disparates (par exemple 2,7% à Matam en 2010 contre 23% à Dakar) ; - La qualité des infrastructures sous jacentes insuffisante dans certaines régions (ex : l’électricité) ; - Le manque de culture financière. Concernant le sous secteur des transferts de fonds, les principales difficultés se résument en : - Un taux élevé des transferts formels (plus de 75%) gérés par l’institution Western Union ; - La présence d’acteurs aux prix élevés (par ex. sur un transfert de 200 USD depuis la France : Banques, 16,03% ; Poste, 7,9% ; STA, 5,1%8) ; - Le maintien en pratique de relations d’exclusivité entre les STA et de nombreux agents ; - Les limitations aux transferts d’argent pour les institutions de micro finance (IMF) (par exemple : obligation de se doter d’un « organe financier » ou de s’associer à une banque / STA) ; 8 - La forte concurrence des systèmes informels de transferts ; - L’insuffisante connaissance des facilités d’investissement disponibles. CBAO, SGBS, ECOBANK, BICIS, CDS et BOA 7 II. LES INSTITUTIONS D’APPUI AU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE RECEMMENT MISES EN PLACE PAR L’ETAT DU SENEGAL : LE FONSIS, LE FONGIP ET LA BNDE II.1 Présentation Dans le souci de permettre une dynamisation des ressources internes de financement de l’économie sénégalaise et d’apporter un appui financier aux PME/PMI, le gouvernement a mis en place trois instruments : le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) et la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE). Si l’objectif du FONSIS est la création de richesse pour l’Etat-actionnaire et les générations futures, le FONGIP cherche à apporter une réponse à la question difficile de l’accès des PME/PMI au crédit. Quant à la BNDE, dédiée au financement des PME, elle doit apporter des solutions adaptées et durables au financement de ces structures. II.1.1 Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) C’est en fin 2012 que la loi portant création d’un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) a été promulguée. Ce fonds, d’un capital de 500 milliards de FCFA, a été mis en place dans un contexte de raréfaction des investissements directs étrangers destinés au Sénégal, de faiblesse du secteur privé industriel local, de nécessité de réaliser des investissements structurants et de gérer efficacement les participations et autres actifs de l’Etat. Les orientations stratégiques du FONSIS consistent à : gérer efficacement des sociétés et actifs ciblés de l’Etat ; fructifier les actifs et constituer une partie de ses bénéfices en réserves financières à protéger pour le futur ; distribuer des dividendes régulièrement à l’Etat, en s’assurant que les sociétés de son portefeuille font des profits et lui payent des dividendes ; et être le partenaire privilégié des investisseurs du privé en apportant les fonds propres nécessaires aux projets stratégiques et structurants. Le FONSIS se focalise sur les secteurs à forte offre d’emploi (l’agro-industrie, le tourisme/hôtellerie, l’immobilier et la construction, etc.), et ceux stratégiques et structurants 8 tels que l’énergie, les mines et les infrastructures. Ainsi, un sous-fonds sera créé pour les PME afin qu’elles puissent lever du financement complémentaire en dettes auprès des banques (BNDE, banques commerciales, etc.). Aussi, un accent sera mis sur la gestion pour créer du profit au bénéfice de l’Etat et des générations futures. II.1.2 Le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) La concertation nationale, organisée en 2010, sur le thème de l’accès des PME aux crédits et la loi d’orientation relative à la promotion et au développement des PME ont proposé la création d’un fonds de garantie dans le but d’améliorer significativement le financement de celles-ci. C’est ainsi que le FONGIP a été créé et a pour objet d’améliorer les conditions de financement des opérateurs économiques intervenant dans les filières prioritaires afin d’accroitre durablement leur productivité. Le FONGIP intervient dans les secteurs prioritaires tels que : l’agriculture, l’agro-industrie, la pêche, etc. Il doit permettre : d’atténuer les risques liés à l’octroi de crédits aux PME par des prêteurs généralement réticents ; de compléter le dispositif d’intervention des institutions financières en faveur des PME ; de bonifier les taux d’intérêts appliqués actuellement par les institutions financières. Les missions du fonds consistent à : intervenir dans l’octroi de garanties pour le financement : des porteurs de projets et des groupements d’intérêt économique de femmes ou de jeunes réalisant des investissements dans les secteurs prioritaires, pour des besoins de création d’entreprises, d’extension d’entreprises et de prise de participation, de rénovation des équipements et de renforcement de fonds de roulement liés à l’investissement ; des PME et des groupements socioprofessionnels soumissionnaires et attributaires des marchés publics pour le renforcement des secteurs prioritaires. bonifier les prêts des institutions financières, en faveur des bénéficiaires, en mettant à la disposition les ressources d’appoint, dans le cadre de conventions signées avec elles ; assurer le conseil et l’assistance technique en faveur des entreprises bénéficiaires de la garantie du Fonds ; 9 entreprendre tout projet de partenariat avec les institutions intervenant dans le domaine de la promotion de l’entreprenariat ; gérer des fonds de garantie pour le compte des tiers. Le FONGIP a démarré effectivement ses activités au mois de mars 2014. II.1.3 La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) est née d'une transformation organisationnelle du Fonds de Promotion Economique (FPE), entamée en 2008. Elle a été officiellement créée le 19 mai 2011 et a démarré ses activités le 27 janvier 2014. L’objectif principal de la BNDE est d’apporter des solutions idoines aux problèmes de financement des PME qui représentent près de 90% du tissu entrepreneurial sénégalais, occupent 60% de la population active et assurent 30% des emplois formels du pays. Dans ce cadre, la BNDE compte développer des formes de garanties innovantes pour s'adapter aux caractéristiques et aux capacités des PME. Un partenariat fécond est, ainsi, prévu avec le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP). Le capital de la BNDE se situe à 11 milliards de FCFA (6 milliards de FCFA à la date de création). L’Etat du Sénégal détient 25% des parts de capital, après avoir cédé 37,5% de ses actions initiales au secteur privé, conformément à ses engagements dans le cadre de l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE). La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) détient, quant à elle, 9% des parts du capital de la BNDE alors que le secteur privé est représenté dans l’actionnariat par, notamment, le groupe bancaire Bridge Group West Africa (maison mère de Bridge Bank Côte d'Ivoire), NMA Sanders et AXA assurances. Afin d’éviter les dérives qui ont été fatales au Fonds de Promotion Economique (FPE), les PME doivent obligatoirement se prémunir d’un ensemble de certifications, délivrées par l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), pour accéder aux financements de la BNDE. Ces derniers peuvent atteindre 300 millions de FCFA. Au delà, une autorisation du conseil d’administration de la nouvelle structure est nécessaire. Après cinq mois de fonctionnement, plus de 262 projets ont été présentés à la BNDE qui a consenti des prêts d’un montant de 4 milliards de FCfa. En outre, la banque enregistre une dizaine d’ouverture de compte par jour. 10 II.2 Eléments de benchmark II.2.1 Fonds souverains II.2.1.1 Typologie des fonds souverains Les fonds souverains sont devenus des acteurs incontournables de l’économie mondiale. D’une part, cette situation s’explique par l’accroissement important, graduel et diversifié de leurs actifs sous gestion qui a permis une prise de participation significative dans les entreprises cotées. D’autre part, elle est liée à la multiplication de fonds créés dans les pays émergents. En raison des différences d’objectifs et de stratégies, il n’existe pas une définition univoque des fonds souverains. Chaque fonds créé a des spécificités qui lui sont propres. Toutefois, on peut retenir la caractérisation donnée par le FMI qui les considère comme des structures d’investissement public répondant à trois (3) critères principaux: ils sont possédés ou contrôlés par un état ; ils gèrent des actifs financiers dans une logique de long terme ; leur politique d’investissement vise à atteindre des objectifs précis, tels que l’épargne intergénérationnelle, la diversification du PIB, ou encore la stabilisation de l’économie. Plus de soixante dix (70) fonds souverains existent à travers le monde, principalement localisés en Asie et au Moyen-Orient. En Asie, les fonds sont dits « non matières premières », leurs ressources proviennent des excédents de la balance courante, du compte financier ou des recettes publiques. Au Moyen-Orient et en Afrique, ce sont principalement des fonds « matières premières », qui gèrent les rentes des pays exportateurs de ressources minérales ou pétrolières. Selon la dernière estimation du Sovereign Wealth Fund Institute (SWF), la valeur des actifs gérés par les fonds souverains s’élèvent à plus de 6600 milliards USD, provenant, à près de 60%, des revenus issus du pétrole et du gaz. La classification des fonds souverains se fait généralement suivant leurs objectifs et l’allocation de leurs ressources. Le FMI distingue cinq types de fonds : les fonds de stabilisation sont généralement créés par des états exportateurs de ressources naturelles pour protéger le budget et l’économie nationale de la volatilité des cours des matières premières et d’autres chocs extérieurs. Souvent alimentés par les revenus tirés de l’exportation des produits du pétrole, ces fonds accumulent les actifs lorsque le cours est élevé, en prévision des années moins prospères. (Exemple: Economic and Social Stabilization Fund au Chili et Oil Stabilization Fund, en Russie). 11 les fonds d’épargne intergénérationnelle qui, dans les pays riches en ressources naturelles, transfèrent les revenus tirés de l’exploitation des ressources non renouvelables dans des portefeuilles d’actifs financiers internationaux diversifiés afin de répondre aux besoins des générations futures. (Exemple : Abu Dhabi Investment Authority, National Wealth Fund, en Russie) les sociétés de placement des réserves sont établies en tant qu’entités indépendantes pour réduire le coût de portage des réserves ou engager des politiques d’investissement à plus haut rendement. (Exemple: Government Investment Corporation au Singapour). les fonds de réserve de retraite conditionnels sont financés par d’autres sources que les contributions individuelles aux caisses de retraite, et permettent de faire face aux engagements imprévus au titre des retraites dans le bilan de l’état. (Exemple : Government Pension Fund au Norvège). les fonds de développement dont les actifs participent au financement de projets de développement socio-économiques prioritaires ou agissent en tant qu’outils de promotion des politiques industrielles. (Exemple : Kazakhstan, Malaisie, Singapour). De par la nature de ses objectifs et ses stratégies, le FONSIS (Sénégal) peut être classé dans la catégorie des fonds de développement. II.2.1.2 Les fonds de développement de référence Le Temasek Holdings, Singapour Temasek Holdings est l’un des deux principaux fonds du Singapour, créé en 1974 afin de gérer et de valoriser les participations du gouvernement au sein d’entreprises nationales et étrangères. Il a pour mission de contribuer au développement économique, à l’industrialisation et à la diversification des actifs financiers du Singapour. Selon le SWF Institute, Temasek Holdinds est le dixième fonds le plus important au monde en 2014, avec des actifs estimés à 177 Mds USD. En dehors de son capital initial, ce fonds a la particularité de ne recevoir aucune cessation d’actifs supplémentaires venant de l’Etat. En effet, pour financer de nouveaux secteurs ou investir dans de nouvelles structures, il doit se désinvestir en vendant ses parts d’une société. Temasek Holdings enregistre des performances financières significatives avec un taux de rendement annuel moyen de son portefeuille de 9% sur 10 ans. 12 Khazanah Nasional, Malaisie Khazanah Nasional est un fonds d’investissement souverain créé en 1993 par le gouvernement malaisien. Chargé de la gestion des actifs commerciaux du pays, ce fonds a pour rôle de promouvoir la croissance économique et de faire des investissements stratégiques, notamment dans le secteur des hautes technologies. Depuis 2004, le fonds a inclus dans sa mission un programme de transformation des entreprises publiques afin de les rendre plus compétitives et, ainsi, booster la croissance économique du pays. Dans ce contexte, Khazanah a investi massivement (grâce aux revenus dégagés par les grandes entreprises nationales) dans les industries considérées comme prioritaires pour le développement à long terme du pays et la modernisation de son tissu industriel : l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, les semi-conducteurs, la fibre optique et le multimédia. Dans sa stratégie d’investissement, les projets visés par le fonds sont lancés sous formes de co-entreprises avec des partenaires privés, locaux ou étrangers. De la même manière que le fonds singapourien, Khazanah peut être amené à céder ses parts à des investisseurs privés intéressés (en cas de succès) afin d’investir dans d’autres secteurs. Il a, également, la possibilité de s’autofinancer par émissions de bonds islamiques ; ce qui lui confère une certaine flexibilité. En 2013, les profits du fonds ont augmenté de 19,1% par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, en termes d’actifs au niveau mondial, le fonds malaisien est classé au vingt sixième rang des fonds d’investissement souverain, en 2014. Son portefeuille est composé pour 64,4% d’actifs investis en Malaisie et pour 35,6% d’actifs détenus à l’étranger. Fundo Soberano, Angola Le fonds souverain angolais, créé en 2012 et doté de 5 Mds USD, vise notamment à soutenir certains secteurs vecteurs d’intégration régionale tels que les infrastructures, l’agriculture, l’eau, l’énergie et les transports. Le fonds souverain angolais devrait investir la moitié de ses actifs dans des placements peu risqués, et l’autre moitié sur les marchés émergents, les marchés de matières premières et les secteurs d’investissements prioritaires en Afrique. 13 Nigeria Sovereign Investment Authority Le Nigeria a mis en place, en mai 2012, un nouveau fonds souverain, Nigerian Sovereign Investment Authority (NSIA), en remplacement de Excess Crude Account (ECA). Doté d’un capital initial d’un milliard de dollars, financé par la différence entre le cours de marché du pétrole brut et le cours de référence retenu pour le cadrage budgétaire de l’état, il est constitué de trois sous-fonds : un fonds pour les générations futures, un fonds contre les chocs exogènes et un fonds pour le financement des infrastructures. Libyan Investment Authority Créé en 2006 par le gouvernement libyen, le Lybian Investment Authority (LIA) est financé principalement par les excédents liés aux exportations de pétrole. Ses actifs sont partagés entre différents fonds agissant en tant que filiales du LIA. Parmi celles-ci, figure le fonds de développement nommé Libyan African Investment Portfolio. Il s’agit du fonds libyen dédié exclusivement aux investissements en Afrique, avec plus de 5 milliards de dollars d’actifs. Les principaux secteurs ciblés sont les mines, l’immobilier, le tourisme et les télécoms. II.2.2 Les fonds de garantie II.2.2.1 Caractérisation L’apparition des fonds de garantie date d’au moins du 19e siècle même si la plupart d’entre eux ont été créés dans les années 1990, notamment dans les pays en développement. Ce sont des instruments financiers qui permettent de faciliter l’accès des entreprises (notamment les petites et moyennes entreprises) au crédit. En effet, en raison de l’asymétrie d’informations entre entreprises et banques, ces dernières ont tendance à exiger d’importantes garanties, notamment, aux PME. Cela se traduit par un faible niveau de crédit octroyé. En prenant en charge les risques supportés par la banque (partiellement ou totalement), les fonds de garantie se positionnent, dès lors, comme une solution au problème du difficile accès des entreprises au crédit. Selon Riding et al. (2007), la mise en place d’un fonds de garantie doit être justifiée. Les fonds de garantie doivent, soit corriger une défaillance du marché, soit permettre aux entreprises d’accéder à des prêts moins coûteux que ceux fournis par les banques en leur absence. Ils peuvent aussi avoir pour objet de générer des bénéfices pour l’ensemble de l’économie, à travers le développement de nouvelles activités ou la création d’emplois. 14 Dans une étude sur la typologie des fonds de garantie dans le monde,9 Beck et al. (2010) utilisent plusieurs critères de classification tels que l’ancienneté, les objectifs, l’organisation et le mode de gestion. Des différences sont également notées selon que les fonds soient à but lucratif ou non et selon le régime de taxation. Au total, prés de 60% des fonds sont à but non lucratif et 48% sont exonérées de taxes et impôts. S’agissant du montant total des prêts garantis par les fonds, il varie d’une zone à l’autre. Il est trois fois plus élevé dans les pays développés que dans les pays en développement. Rapportée au PIB, la part des prêts garantis est en médiane de 0,3% dans les pays en développement, contre 0,21% dans ceux avancés. Les proportions les plus élevées sont enregistrées dans les pays asiatiques où le montant est à plus de 4% du PIB. Les cibles des fonds de garantie sont diverses. Les principales sont : les petites et moyennes entreprises (PME) ; les secteurs spécifiques tels que l’agriculture ou l’économie rurale ; les nouvelles entreprises ou industries ; les entreprises exerçant dans une zone géographique bien définie ; des cibles liées à des politiques économiques spécifiques (prêts à des femmes ou à des cibles minoritaires). Relativement à l’organisation et à la gestion des fonds de garantie, trois types de structures sont identifiés : les associations de garantie mutuelle qui sont des regroupements d’entreprises ou d’organisations indépendantes qui garantissent collectivement des prêts octroyés à leurs membres, actionnaires ou gestionnaires de l’association. Ces associations peuvent bénéficier du support du gouvernement ; les fonds de garantie publics qui sont des initiatives du gouvernement au niveau local, régional ou national. Ils sont généralement mis en place dans le cadre d’une politique économique visant à financer des PME, des secteurs prioritaires ou des groupes spécifiques. Bien que financés par l’Etat, ces fonds peuvent être gérés par des entités privés ; les associations d’entreprises qui sont des fonds dont la gestion et le financement sont généralement assurés par le secteur privé. 9 Etude réalisée sur 76 fonds de garantie répartie dans 46 pays développés et en développement 15 Enfin, par rapport au niveau d’implication et aux rôles respectifs des acteurs (Etat, bailleurs, secteur privé, etc.) dans la gestion des fonds, on note que les ressources financières proviennent principalement de l’Etat et du secteur privé. Par contre, le management, l’évaluation du risque de crédit et le recouvrement des créances en souffrances sont généralement gérés par le secteur privé ; les banques (ayant octroyé des prêts garantis) ont la charge de l’évaluation du risque de crédit et du recouvrement des créances en souffrances. II.2.2.1 Des exemples de fonds de garantie Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) Le FAGACE est une Institution Financière Internationale spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés. Il a été créé, en 1977, au Rwanda, par 14 Etats Africains situés principalement en Afrique de l’ouest. Son siège social est à Cotonou, en République du Bénin. Les services offerts par ce fonds sont: la garantie des prêts à moyen ou long terme destinés au financement d’investissements productifs ; la garantie des prêts à court terme destinés au renforcement des capacités financières des banques et des institutions de micro finance ; les bonifications d'intérêt et les allongements de la durée des crédits en faveur d'opérations à caractère économique dont la rentabilité ne peut être assurée dans les conditions initiales du prêt ; le financement des interventions spécifiques sur emprunts et subventions ; la prise de participations au capital social d'entreprises nationales ou régionales ; la gestion de fonds pour le compte de tiers. Les bénéficiaires des interventions du fonds peuvent être les Etats membres de l'Institution ou leurs démembrements (organismes publics ou parapublics, collectivités locales) ; les entreprises privées ou mixtes, individuelles ou collectives, nouvellement créées ou en expansion qui ont leur siège et leur champ d'activité principale dans un ou plusieurs Etats membres ; les institutions financières nationales et les organismes régionaux dont l'activité concourt à l'intégration des économies des Etats membres. En 2012, les principaux domaines d’intervention du FAGACE ont été l’agro-industrie (29%), les télécommunications (21%), l’industrie (15%) et l’énergie (14%). 16 Le Fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l’Ouest (GARI) Créé en décembre 1994 par des banques commerciales et des établissements financiers de la zone CEDEAO, le Fonds GARI a pour objectif d’aider au développement du secteur privé, en soutenant le financement des investissements. Ce soutien prend la forme de garanties consenties aux banques et établissements financiers intervenant dans la zone CEDEAO. Les garanties portent sur une fraction du principal des financements à moyen et long terme mis en place en faveur des entreprises du secteur privé productif. Les opérations garanties par ce fonds sont principalement la création d’entreprises, la modernisation, la privatisation, le transfert de propriété, l’amélioration de la productivité, l’accroissement des capacités de production et la restructuration. Les services offerts sont : la garantie de crédits à moyen et long terme ; la garantie des opérations de levée de ressources ; la contre-garantie ; la garantie du portefeuille ; la garantie du fonds de roulement couplé avec l’investissement ; la garantie des projets du secteur public marchand. Le fonds africain de garantie (FAG) Le fonds africain de garantie (FAG) a été conçu et fondé par la Banque Africaine de Développement (BAD), en partenariat avec les gouvernements du Danemark et de l’Espagne. Il a pour mission de fournir des garanties bancaires aux institutions financières afin de stimuler le financement des PME et ainsi favoriser une croissance économique en Afrique. Pour mener à bien sa mission et remédier à l’inadéquation entre l'offre et la demande de financement des PME, le FAG dispose de deux lignes d’activités principales : les garanties partielles de crédit fournies aux institutions financières dans les pays africains afin de les inciter à augmenter la dette et des investissements en fonds propres dans les PME; le développement des capacités des institutions financières pour une bonne évaluation et gestion des portefeuilles des PME. 17 Concernant les bénéficiaires, le FAG cible toutes les PME africaines avec une licence d'exploitation valable quel que soit le secteur, l'emplacement et la propriété. Le FAG a un processus rigoureux de sélection de partenaires. Les institutions financières partenaires doivent, en effet, démontrer un engagement clair pour la croissance de leur portefeuille de PME et l'amélioration de l'offre de produits financiers pour ce segment. La caisse centrale de garantie, Maroc Créée en 1949, la Caisse Centrale de Garantie est une institution publique à caractère financier, assimilée à un établissement de crédit. Instrument de l’Etat marocain, la CCG contribue à donner une impulsion à l’initiative privée en encourageant la création, le développement et la modernisation des entreprises. La CCG appuie également le développement social à travers, notamment, la garantie des prêts à l’habitat social. Les principaux services offerts par la CCG sont : La garantie des crédits d’investissement, d'exploitation, de restructuration financière et de capital risque ; Le cofinancement avec les banques des programmes d’investissement et d’innovation ; La garantie des prêts à l’habitat social. Les entités ciblées par ce fonds peuvent être des entreprises, personnes physiques ou morales, de droit marocain, ayant pour objet ou activité la production de biens et services et présentant un projet d'investissement potentiellement viable. II.2.3 Les banques de développement Les banques de développement sont des institutions financières spécialisées qui ont pour vocation de financer des activités ou secteurs à des fins de développement économique. Ce sont des instruments de politique publique dont les performances sont davantage mesurées en termes de bénéfices sociaux générés. Leurs actions sont corrélées au processus de développement des différents secteurs d’activités tels que l’industrie, l’agriculture, les infrastructures, etc. Ces banques sont donc mises en place pour la préparation, l’évaluation, le financement, l’implémentation et le suivi des projets et programmes d’investissement. 18 II.2.3.1 Caractérisation des banques de développement Il convient de différencier les banques de développement des banques commerciales et d’investissement. Les banques commerciales sont spécialisées dans des opérations de courtterme ; la durée de remboursement des prêts qu’elles octroient ne dépasse généralement pas une année. A l’opposé, les banques d’investissement sont spécialisées dans la collecte de fonds de long terme au niveau des marchés financiers à travers les souscriptions et émissions de titres. Ces deux types de banques financent généralement des entreprises publiques ou des entreprises privées déjà bien établies. Les banques de développement présentent plusieurs similitudes avec les banques de d’investissement. Elles font du financement à long terme et utilisent des services financiers similaires à ceux des banques d’investissement. Cependant, elles sont différentes par rapport aux secteurs et/ou aux acteurs économiques ciblés. En effet, les banques de développement financent en priorité des projets qui peuvent avoir des impacts économiques, sociaux et environnementaux significatifs. Elles n’ont généralement pas pour rôle de concurrencer les autres types de banques mais viennent répondre à un besoin de financement créé par les distorsions du marché (telles que l’asymétrie d’information) qui rendent difficile l’accès de certains acteurs, comme les PME, au crédit. Selon une étude de la Business Development Bank of Canada (BDC) (2009), les six principales cibles des banques de développement sont : les micro-entreprises et start-up, les petites et moyennes entreprises, le commerce international, le logement, les infrastructures, le secteur agricole et rural. Les PME sont la principale cible pour prés de 60% des banques de développement. En effet, d’une part, les besoins en financement des PME sont trop élevés pour la micro-finance et, d’autre part, leurs capacités sont insuffisantes pour répondre aux exigences des banques classiques. Le commerce international est la seconde plus importante cible des banques de développement (45%). Même si la plupart des exportateurs sont en général de grandes firmes, les risques liés aux aléas et à la complexité du commerce international justifient le choix de ce segment comme cible. De plus, les PME ne sont pas exclues de ce marché. En outre, les banques de développement ciblent le financement de logements pour les groupes à faibles revenus, les projets d’infrastructures et le financement de l’agriculture, en liaison avec les risques induits par les aléas climatiques et les rendements des cultures. 19 Les risques liés aux investissements des banques de développement étant, en général, plus élevés que ceux pris par les banques classiques, elles doivent remplir des critères précis, notamment : avoir une définition claire des objectifs et des missions (afin d’éviter les digressions dans le domaine des banques classiques, par exemple) ; avoir l’expertise technique et les outils pour bien évaluer les projets ; adopter les meilleurs pratiques dans la gestion et l’organisation de la banque, le rôle de chaque partie étant bien défini ; avoir des ressources financières suffisantes et viables dans le temps ; avoir un bon système de suivi et d’évaluation des performances. II.2.3.1 Des exemples de banques de développement Banque Nationale pour le Développement Economique, BNDE Burundi La Banque Nationale de Développement Economique du Burundi a été créée en 1966. Sa mission est de concourir au développement économique et social du pays. A cet effet, elle participe à la création d’entreprises nouvelles et au renforcement des entreprises existantes, notamment dans les secteurs prioritaires, relativement au plan national de développement du pays. Avec un capital de plus de 6 milliards de francs burundais, la banque finance des activités liées à l’agriculture, l’industrie et l’agro-industrie, les services, le tourisme, l’immobilier, la santé et l’éducation, le transport et le crédit-bail. Elle s’intéresse, également, au refinancement d’institutions de micro-finance. Les services de la banque sont accessibles à toute personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes : présenter un dossier d’investissement dont une étude de faisabilité technique et financière du projet ; avoir des capacités techniques suffisantes dans le domaine d’intervention sollicité ; avoir une capacité de gestion ; justifier l’existence d’un marché suffisant pour garantir un bon niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité du projet ; 20 avoir un apport d’au moins 30% du coût de l’investissement. Pour les projets d’extension, le concours de la banque peut représenter la totalité de l’investissement nécessaire. La banque de développement brésilienne La banque brésilienne de développement (BNDES) est le principal acteur de financement pour le développement au Brésil. Créée en 1952, la BNDES a pour mission de favoriser le développement durable, la compétitivité de l’économie brésilienne et la création d’emplois, tout en réduisant les inégalités sociales et régionales. Les principaux secteurs visés sont l’élevage et l’agriculture, les services, les infrastructures, l’environnement, le développement local et régional, l’innovation, la culture et le commerce international. La BNDES finance des investissements dédiés à la mise en œuvre, à l'expansion, à la modernisation, à l'augmentation et au rétablissement de la capacité de production des entreprises, y compris l'acquisition de nouvelles machines et équipements fabriqués au Brésil et accrédités par la banque. Elle finance, également, le fonds de roulement lié à un projet d'investissement. Les bénéficiaires des services de la banque peuvent être les entreprises privées (dont le siège social se trouve au Brésil), les entrepreneurs individuels, le secteur public et les ONG. En outre les entreprises ciblées doivent remplir les exigences suivantes : être à jour par rapport au paiement des impôts et des cotisations sociales ; présenter un bilan ou un dossier satisfaisant ; avoir les ressources pour rembourser les prêts ; avoir des garanties suffisantes pour couvrir le risque de l'opération ; se conformer à la législation relative à l'importation, dans le cas du financement de machines et d’équipements importés ; se conformer à la législation environnementale. Il convient de souligner que l'achat de machines ou d’équipements, produits pour moins de 60% par les entreprises brésiliennes, n’est financé qu’à hauteur du pourcentage de ces dernières dans la fabrication. Par contre, la BNDES finance jusqu'à 80 % de la valeur totale des machines ou équipements totalement brésiliens. 21 La Banque chinoise de développement Créée en 1994, la banque chinoise de développement offre des services financiers de moyen et long terme en vue de promouvoir le développement d’une économie robuste et saine. Elle concentre son action sur des activités qui entrent dans le cadre de la stratégie économique chinoise pour l’élimination des entraves au développement économique et social du pays. La banque accomplit sa mission en : soutenant le développement des infrastructures, de l’industrie de base, des principaux secteurs émergents et des projets prioritaires ; promouvant un développement régional coordonné et l'urbanisation (par, notamment, le financement du logement des tranches de population à faible revenu), mais aussi en encourageant les petites entreprises, l'investissement agricole et rural, l'éducation, la santé et l'environnement; facilitant l’investissement transfrontalier : la banque adopte des pratiques, fondées sur le marché, qui stimulent la performance, l'innovation et la croissance durable. Les principaux secteurs ciblés par la banque sont le charbon, l’électricité, le transport, l’agriculture et la sylviculture, les ressources hydrauliques, les télécommunications et les infrastructures publiques. Les PME occupent une place importante dans l’allocation des crédits par la banque. En 2013, un montant de crédits, évalué à 2082,4 milliards de Yuan chinois, a été alloué à 1,95 millions de PME, entrepreneurs et paysans. Ainsi, 5,08 millions de nouveaux emplois ont été créés (Annual report, CDB 2013). 22 III. APPROFONDISSEMENT DU SYSTEME FINANCIER Le système financier représente toutes les institutions par le biais desquelles un individu qui désire épargner peut offrir directement les fonds dont il dispose à ceux qui désirent emprunter. Parmi ces institutions, les plus importantes sont le marché obligataire et le marché boursier. En effet, la levée de fonds pour financer des projets d’investissements est souvent réalisée par émission d’obligations ou d’actions. L’émission d’obligations ou certificat de dette se fait sur le marché obligataire alors que les actions qui sont des titres de propriété sont émises sur le marché boursier. On parle alors, respectivement, de financement par dette et de financement par fonds propres. III.1 Le marché financier sous regional Longtemps tournés vers la dette auprès des organismes internationaux et des pays amis pour financer l’investissement, les pays africains ont progressivement accordé une place importante à l’épargne nationale. Ainsi, en décembre 1993, un Marché Financier Sous Régional (MFR) fût créé par les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec comme objectif majeur de compléter et de renforcer les marchés monétaires et interbancaires afin d’apporter des solutions adéquates aux besoins de financement des entreprises. III.1.1 Le marché de la dette Les marchés monétaire et obligataire composent le marché des titres de dettes. Sur la période récente, ce dispositif a permis de moderniser les systèmes locaux de financement et de renforcer la concurrence entre les différents canaux, à la faveur de la renonciation des Etats aux avances directes de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Jusqu’en 2000, le marché de la dette était presque inexistant au Sénégal. Il s’est progressivement développé, entre 2001 et 2007, l’encours des titres de la dette publique atteignant 2% du PIB. Toutefois, ce ratio reste faible comparativement à des pays d’aspiration comme l’Afrique du Sud, le Maroc ou la Tunisie. Pour ces derniers, les encours respectifs des titres de la dette publique sont supérieurs à 30% du PIB sur la période 2001-2007, avoisinant ceux du Brésil, de la Corée du Sud, de la Turquie et du Venezuela (taux supérieurs à 50%). 23 Entre 2008 et 2012, les émissions de titres de dette du Sénégal ont enregistré une progression moyenne annuelle de 61% contre 55% pour l’ensemble de l’UEMOA10. Graphique 1 : Evolution des émissions des titres de dettes au Sénégal (échelle de droite) et dans l’UEMOA (échelle de gauche) UEMOA Sénégal 600 En milliards de FCFA 500 4000 400 3000 300 2000 200 1000 100 0 En milliards de FCFA 5000 0 2008 2009 2010 2011 2012 La part des émissions du Sénégal a représenté 32% du marché de la dette de l’UEMOA en 2012, en hausse de 17 points de pourcentage par rapport à 2008. Quant à la contribution du marché de la dette dans le financement des investissements, elle est ressortie à 25% contre 18% pour l’Union. Ces performances sont relativement faibles comparativement à celles du Maroc (67% du total des investissements) et d’autres économies émergentes. Graphique 2 : Contribution du marché des titres de la dette au financement des investissements 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% UEMOA Sénégal Maroc Par ailleurs, les émissions sur le marché des titres de créances négociables (TCN) et sur le marché obligataire de la zone ont été exclusivement réalisées par les Etats. Cette situation contraste avec l’objectif affiché de financement de l’entreprise et avec celles de pays 10 la forte baisse des émissions de titres dans l’union, en 2012 (graphique1), est liée à la restructuration de la dette ivoirienne. 24 d’aspiration. Au Maroc, les TCN hors bons du trésor ont représenté 30% des émissions totales sur le marché de la dette. III.1.2 Le marché boursier Le marché boursier est celui des capitaux à moyen et long terme. Dans la zone UEMOA, il comprend deux compartiments. En effet, les opérations d’introduction en bourse, de création et d’augmentation de capital ainsi que celles d’émission d’obligation se font sur le marché primaire, appelé encore marché du « neuf » ou des « titres nouveaux » tandis que les négociations de titres (déjà émis sur le marché primaire) se déroulent sur le marché secondaire. Ce dernier (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)) permet d’offrir aux titres un fort degré de liquidité. Succédant à la Bourse d’Abidjan en 1998, la BRVM est une institution sous-régionale. Les huit pays membres de l’UEMOA y participent même si elle reste une place essentiellement ivoirienne. En effet, trente et une (31) des trente sept (37) sociétés inscrites à la cote des actions sont ivoiriennes contre une seule société sénégalaise, la SONATEL. Sur la période 2005-2010, la capitalisation de la BRVM représentait 28% du PIB contre 73,3% pour le Maroc et 249,5 % pour l’Afrique du Sud, la seule place boursière du continent qui s’approche des niveaux de développement financier des pays émergents et des pays développés. Graphique 3 : Capitalisation boursière en pourcentage du PIB 2000-2005 2005-2010 300 250 En % 200 249,5 172,4 150 100 50 73,3 31,8 70,1 42,3 55,2 32,3 42,2 19,2 32,3 23,7 28 12,3 26,9 13 10,917 1612,3 6 7,7 Kenya Botswana BRVM Nigéria Tunisie Ghana Namibie 0 Afrique du Maroc Sud Egypte Maurice Le marché secondaire de l’union est étroit et peu liquide. En 2013, les transactions sur les valeurs de la BRVM n’ont pas dépassé 650 millions de FCFA en moyenne journalière. Par 25 ailleurs, selon une étude de la Banque de France, la BRVM présente un faible ratio turnover11, comparativement aux autres places africaines. III.2 Profondeur du système financier et stabilité macro économique Un système financier approfondi offre plus d’instruments aux acteurs de l’économie (entreprises, ménages et Etat) leur permettant de diversifier les risques, de gérer les flux de revenu et de se protéger contre les imprévus afin de faire face à la volatilité. Pour l’entreprise, la profondeur du système financier permet de réduire l’instabilité de l’investissement et de la production, par le biais d’un adoucissement considérable des contraintes de liquidité. Concernant les ménages, elle offre un plus large accès aux produits d’épargne et d’assurance permettant de lisser la consommation. Par ailleurs, la profondeur du système financier améliore l’efficacité de la politique budgétaire de l’Etat et augmente ses marges de manœuvre relativement au régime de change et à la politique monétaire. En effet, au plan budgétaire, l’intérêt d’avoir un marché financier profond est perceptible à travers une plus grande stabilité des sources de financement. Dans les pays où le système financier est peu profond (les politiques budgétaires sont souvent pro – cycliques), les déficits et l’augmentation des emprunts de l’Etat peuvent entraîner un effet d’éviction préjudiciable au financement du secteur privé. Aussi, l’allocation des capitaux est moins efficace en situation de marchés financiers peu profonds, entraînant des risques liés aux afflux de capitaux qui peuvent se traduire par une suite d’expansion et de contraction du crédit, de l’investissement et de l’activité (FMI, 2011d). Au titre de la stabilité financière, le manque de profondeur des marchés financiers complique la gestion des risques. L’absence de marchés à terme de devises entraîne une plus grande vulnérabilité des établissements financiers au risque de change. Aussi, l’optimalité de la gestion de liquidité est amoindrie, en ce sens que les établissements financiers sont plus enclins à détenir une part importante d’avoirs en liquide pour répondre aux exigences de la clientèle. En effet, l’étroitesse des marchés monétaires intérieurs rend l’ajustement de la liquidité et la gestion des portefeuilles plus coûteux. Par ailleurs, les risques de concentration du crédit sont augmentés, les faibles possibilités de diversification faisant que les établissements financiers concentrent leurs engagements sur un petit nombre de contreparties. Enfin les échéances courtes des dépôts font que les établissements financiers sont peu 11 Le ratio de turnover permet de mesurer le niveau de liquidité des marchés financiers. Il rapporte la valeur totale des actions échangées à la capitalisation totale. 26 capables d’avoir des actifs à longue maturité. Ainsi, les chocs financiers se transmettent plus facilement à l’ensemble de l’économie. En définitive, une faible profondeur du système financier rend difficile la stabilité macro économique et la durabilité de la croissance. Pour les pays en développement, dépourvus de mécanisme de protection, les conséquences sont néfastes en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Au Sénégal, les nouvelles orientations de la politique économique (déclinées à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE)), étant inscrites dans une dynamique de croissance forte et soutenue, il convient de rechercher les voies et moyens visant l’approfondissement du système financier. III.3 Politiques publiques et approfondissement des systèmes financiers L’approfondissement des systèmes financiers peut être considéré comme un processus à travers lequel les établissements et les marchés financiers offrent une gamme croissante de services et d’instruments permettant l’échange efficace de biens et services, la rationalisation des décisions en matière d’épargne et d’investissement et la création d’un large éventail d’actifs afin de se couvrir et de diversifier les risques. Un système financier approfondi est favorable à la croissance durable et à la stabilité macro financière. Il offre une plus grande résilience aux chocs exogènes, notamment les amples fluctuations des termes de l’échange et la volatilité des financements extérieurs. Toutefois, il peut être source de vulnérabilité, eu égard à l’exposition et à la plus grande connectivité au secteur financier international ; la faible connexion des pays en développement au système financier international a largement contribué à amoindrir les conséquences de la récente crise. Il faudrait, dès lors, promouvoir l’approfondissement des systèmes financiers tout en gérant les risques qui en découlent. Il s’agit de soutenir efficacement la croissance, en étant résilient aux chocs et en protégeant les consommateurs. Les conclusions de nombreuses études réalisées dans les pays en développement résument l’action publique pour l’approfondissement des marchés financiers en trois axes : la promotion de la stabilité macroéconomique, les réformes institutionnelles et infrastructurelles (qui sont aptes à développer le marché et l’initiative privée) et l’amélioration des politiques de régulation et de supervision, visant, notamment, à prévenir les risques. 27 Stabilité macroéconomique Le processus d’approfondissement des marchés financiers requiert une stabilité macroéconomique. Celle-ci doit être caractérisée, notamment, par un niveau d’inflation contenu et un fort taux de croissance de l’activité réelle. Au Mexique et en Turquie, une meilleure gestion de l’inflation et des déficits budgétaires, en plus de l’abandon de dépendance vis-à-vis du financement de la banque centrale, ont permis de développer le marché des titres d’endettement. En effet, les incertitudes relatives au rendement des investissements ont été réduites et la demande d’actifs financiers stimulée. Infrastructures et réformes institutionnelles La mise en place d’infrastructures modernes favorise la participation aux marchés financiers et le développement de la coopération entre établissements financiers, notamment en matière de système de paiement et de compensation. Cela se traduit par des économies d’échelle et par une réduction des coûts de prestations des services financiers. Dans ce sens, l’innovation technologique est importante. Le développement de l’utilisation du téléphone portable permet, par exemple, d’élargir l’accès des segments de la population aux services de paiement et de promouvoir la coopération entre institutions financières et opérateurs de téléphonie mobile. Cela a été le cas, au Sénégal, avec l’introduction des paiements via Orange Money (coopération entre la banque BICIS et l’opérateur de téléphonie Orange) et le développement fulgurant des systèmes de transferts d’argents (Wari, Joni – Joni, Yonima Cash, etc.). Des phénomènes similaires ont été, également, observés au Kenya avec M-Pesa (2007) et aux Philippines avec Smart Money (2000). De même, l’innovation technologique renforce la concurrence, en facilitant l’implantation de filiales ou l’octroi d’agrément et en amoindrissant les contraintes discriminatoires entre institutions bancaires et non bancaires. Par ailleurs, une législation favorable à la micro - finance favorise l’accès des petites et moyennes entreprises aux services financiers alors que le recours aux places boursières internationales permet de pallier les obstacles d’échelle qui entravent la profondeur des marchés financiers locaux et de développer les marchés de capitaux. Concernant les marchés monétaire et interbancaire, l’utilisation d’instruments adaptés et l’instauration d’un mécanisme robuste pour les prises/mises en pension favorisent le développement. Au Népal, l’adoption de nouvelles règles organisationnelles de gestion de la dette et des adjudications de titres publics a permis aux autorités de parvenir à un meilleur management de la liquidité. Le développement des marchés monétaire et interbancaire, 28 combiné à l’amélioration des infrastructures sous – jacentes a, ainsi, significativement contribué à l’approfondissement du marché des titres d’endettement. Au plan informationnel, la correction des asymétries favorise l’approfondissement du système financier. Deux types de dispositifs permettent, en général, d’assurer la gestion de l’information financière : les registres publics qui sont, souvent, gérés par une structure supra bancaire, comme la Banque centrale, et les bureaux privés de crédit qui matérialisent une entente entre différentes structures de crédit qui décident de partager mutuellement l’information sur le crédit. Dans la zone UEMOA, la BCEAO a mis en place un dispositif de centralisation des risques de crédit vis-à-vis des entreprises et des particuliers. Toutefois, on note une faible utilisation de cet instrument informationnel de la Banque centrale, du fait, notamment, de la lourdeur des procédures. Ainsi, l’action publique devrait être orientée vers la libéralisation de la gestion de l’information par la mise en place de registres privés. De tels dispositifs permettraient, notamment, de limiter la segmentation du marché du crédit, entre institutions bancaires et non bancaires, causée par le manque d’information sur les antécédents de crédit. En Tanzanie, la création de centrales de crédits, chargées de recueillir et de diffuser l’information sur les emprunteurs, a permis de freiner le surendettement et de favoriser la concurrence. Relativement aux systèmes de garantie, il est convient de faciliter les droits de propriété (foncières, notamment) afin de développer les régimes de caution des prêts. Aux Etats-Unis, la restitution des terres aux amérindiens par le gouvernement américain, selon une législation appropriée, a permis d’accroître de manière considérable les possibilités de nantissement. Cadre de supervision et de réglementation Les mesures visant l’approfondissement des marchés financiers doivent être soutenues par un cadre de supervision et de réglementation efficace permettant d’annihiler les risques et l’instabilité qu’elles peuvent entraîner. L’exemple uruguayen, après la crise en Argentine, enseigne que l’approfondissement des marchés financiers, par une libéralisation poussée, peut déclencher une ruée sur les banques et entraîner un défaut de liquidité, si la réglementation et la supervision ne suivent pas. Dans les pays en développement, la préservation de la stabilité financière requiert, notamment, une gestion efficace de l’intermédiation financière non bancaire, au regard de son développement fulgurant sur la période récente et de sa forte connexion avec le système bancaire classique. Aussi, il est nécessaire (par une réglementation stricte) de veiller à la protection des ménages, l’approfondissement des marchés financiers pouvant occasionner une augmentation sensible (plus que raisonnée) des crédits à la consommation. 29 CONCLUSION Malgré une forte progression des crédits au secteur privé sur la période récente, le financement de l’économie reste timide au Sénégal, marqué par un faible niveau de ressources longues, des taux de rétribution élevés et une modeste part des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Les difficultés de ces dernières (90% du tissu économique), relativement à l’accès au crédit, sont, principalement, liées au système de garantie contraignant, composé de sûretés personnelles et de sûretés réelles. Afin de permettre une redynamisation des ressources internes de financement et d’apporter l’appui nécessaire au développement des petites et moyennes entreprises, les autorités sénégalaises ont mis en place des structures dédiées dont les objectifs tournent autour de la création de richesse pour l’état (FONSIS), de l’amélioration des conditions de financement des opérateurs économiques (FONGIP) dans les secteurs prioritaires, et de la recherche des solutions adéquates au problème de financement de la petite et moyenne entreprise (BNDE). De manière spécifique, il s’agit, sur la base de la stabilité du secteur financier telle que déclinée par le Plan Sénégal Emergent (veiller aux capital minimum des établissements de crédit et à la consolidation de leurs fonds propres ; poursuivre la consolidation de la micro finance ; renforcer l’inclusion financière ; contribuer à une meilleure communication financière), d’élaborer un programme de développement du Low Income Bank (LIB) qui cible la clientèle à faibles revenus et d’améliorer les conditions, l’accompagnement des acteurs ainsi que les capacités d’évaluation et de partage des risques. Les éléments de benchmark, réalisé sur des économies similaires ou d’aspiration, indiquent l’impact positif d’un tel dispositif sur le financement de l’économie par, notamment, une forte progression de l’inclusion financière. Néanmoins, il est nécessaire de promouvoir davantage l’approfondissement des marchés financiers afin de permettre au secteur de contribuer pleinement à la réalisation des opportunités de croissance. A cet effet, l’action publique devrait s’appesantir sur la stabilité macroéconomique, les réformes institutionnelles et infrastructurelles (qui sont aptes à développer le marché et l’initiative privée) et l’amélioration des politiques de régulation et de supervision pour une finance responsable qui protège les usagers. 30 BIBLIOGRAPHIE Atangana P. 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