CONSEIL D`ADMINISTRATION CENT SOIXANTE

Transcription

2049
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENT SOIXANTE-QUATRIÈME SÉANCE PUBLIQUE
Procès-verbal de la cent soixante-quatrième séance publique du conseil
d'administration du Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec, tenue
le 13 mai 2008, à 18:30 heures, au Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-duQuébec – centre administratif, 1455, boulevard du Carmel, salle Agora, TroisRivières (Québec)
PRÉSENCES :
Madame Manon Blouin
Madame Andrée Brière, vice-présidente
Madame Amélie Dubuc
Madame Micheline Gauthier
Monsieur André Grenier
Madame Louise Legault
Monsieur Gérald Milot
Monsieur Robert Nolin, président
Monsieur Georges Pichette
Madame Nancy Roberge
Madame Pierrette Rouillard
Madame Renée St-Amand, directrice générale
Monsieur Fernand Vallerand
Monsieur Jean-Pierre Vézina, secrétaire (à compter de 19h35)
ABSENCE MOTIVÉE:
Madame Nicole Gamache
Madame Annie Milot
La séance ayant été convoquée dans les délais prescrits par le Règlement et le
quorum étant satisfait, monsieur Robert Nolin, président, procède à l'ouverture de
la séance, à 18:30 heures.
2050
08.05.01
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
SUR PROPOSITION de madame Pierrette Rouillard, APPUYÉE par
madame Amélie Dubuc, l’ordre du jour de la présente réunion est
adopté :
08.05.01 Lecture et adoption de l’ordre du jour
08.05.02 Procédure concernant la lecture du procès-verbal de la séance du 15 avril
2008
08.05.03 Adoption du procès-verbal de la 163ième séance
08.05.04 Affaires découlant du procès-verbal
08.05.05 Questions du public
08.05.06 Portrait clientèle
08.05.07 Rapport du comité de vérification
08.05.08 Modification du bail du 787, rue St-Pierre Drummondville
08.05.09 Adoption du budget préliminaire 2008-2009
08.05.10 Rapport du comité de vigilance et de la qualité
08.05.11 Analyse des enquêtes de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse : bilan annuel 2007-2008
08.05.12 Transmission des conclusions motivées des examens de plainte des usagers
au conseil d’administration
08.05.13 Évaluation annuelle du « Règlement sur l’utilisation de la contention des
usagers en centre de réadaptation et lors des transports sécuritaires » et
du « Règlement sur l’utilisation de l’isolement en centre de
réadaptation »
08.05.14 Protocole balisant le recours à l’hébergement en unité d’encadrement
intensif
08.05.15 Recours à l’hébergement en unité d’encadrement intensif : rapport au
conseil d’administration
08.05.16 Rapport annuel du comité de gestion des risques et de la qualité
08.05.17 Siège réservé au Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec
au conseil d’administration du Conseil de développement de la recherche
sur la famille du Québec
08.05.18 Informations
08.05.19 Correspondance
08.05.20 Divers
.01 Rencontre avec la directrice générale du Centre jeunesse de la
Mauricie et du Centre-du-Québec
08.05.21 Questions du public
08.05.22 Prochaine assemblée et levée de l’assemblée
08.05.02
PROCÉDURE CONCERNANT LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2008
Conformément à l’article 35d du Règlement sur la régie interne
du Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec
concernant l’obligation, pour le président, de lire le procès-verbal
de la dernière assemblée tenue par le conseil, il est proposé de
dispenser le président de lire le procès-verbal de la séance du 15
avril 2008.
Résolution 164-CA-1033
Procédure concernant la lecture du procès-verbal de la séance
du 15 avril 2008
CONSIDÉRANT l’article 35d du Règlement sur la régie interne du
Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’administration ont
reçu le procès-verbal de la séance du 15 avril 2008 dans les délais
prévus au Règlement sur la régie interne du Centre jeunesse de la
Mauricie et du Centre-du-Québec;
2051
SUR PROPOSITION de monsieur Gérald Milot et APPUYÉE par
monsieur Georges Pichette, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU de
dispenser le président du conseil d’administration de la lecture du
procès-verbal de la séance du 15 avril 2008.
08.05.03
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 15
AVRIL 2008
Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 15 avril 2008
CONSIDÉRANT la conformité du procès-verbal aux délibérations
tenues le 15 avril 2008;
SUR PROPOSITION de monsieur Georges Pichette et APPUYÉE par
madame Andrée Brière, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU d’adopter le
procès-verbal, tel que rédigé.
08.05.04
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
- 08.04.07 Désignation à la présidence des comités du conseil
d’administration
Les informations relativement à la composition et à la présidence
des comités du conseil d’administration ont été mises à jour à la
suite des dernières élections. Une copie a été remise aux membres
du conseil.
- 08.04.14 Assemblée générale annuelle du Centre jeunesse de
la Mauricie et du Centre-du-Québec
L’assemblée générale aura lieu le 17 juin prochain, immédiatement
après la séance régulière du conseil. En ce qui concerne la
présentation du bilan des directions, une formule différente est
proposée. En fait, plutôt que de recevoir tour à tour les directeurs
pour leur exposé, il est suggéré que ceux-ci se joignent tous
ensemble aux membres du conseil afin de provoquer des échanges
portant sur les principales réalisations de l’année.
En guise de préparation, Mme St-Amand invite les membres du
conseil à prendre connaissance du contenu du rapport annuel de
gestion 2007-2008 dont une copie sera intégrée au dossier qui leur
sera acheminé préalablement à la rencontre.
Toutefois, si des représentants de la population assistent à
l’assemblée, il a été convenu que les directeurs feront une courte
présentation individuelle de leur bilan annuel.
- 08.04.15 Calendrier annuel des séances ordinaires du conseil
d’administration du Centre jeunesse de la Mauricie et du
Centre-du-Québec (septembre 08 à juin 09)
Le calendrier adopté le 15 avril dernier a été remis aux membres.
Mme St-Amand rappelle que dans l’éventualité où le conseil aurait
besoin de se réunir en comité plénier, quatre moments ont été
planifiés à cette fin. Cette information est intégrée au calendrier.
- 08.14.17.03
Journée
professionnelle
du
conseil
multidisciplinaire
Cinq membres du conseil d’administration ont confirmé leur
participation à la journée du 27 mai prochain. Il s’agit de
Mme Micheline Gauthier, M. André Grenier, M. Gérald Milot,
M. Robert Nolin et Mme Pierrette Rouillard.
08.05.05
QUESTIONS DU PUBLIC
Rien de particulier sous cette rubrique.
2052
08.05.06
PORTRAIT CLIENTÈLE
M. Pierre Arcand, adjoint à la direction générale, présente
sommairement les tableaux de bord dont les données illustrent
l’évolution de la situation en regard de l’accessibilité aux services
en protection de la jeunesse et de l’utilisation des places pour
l’hébergement (famille d’accueil, ressource intermédiaire et
centre de réadaptation). On y retrouve également l’information
quant aux services dispensés dans le cadre de la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Les tableaux déposés couvrent la période du 1er avril 07 au 31 mars
08. Toutefois, puisque nous sommes à finaliser l’exercice se
terminant au 31 mars 2008, certaines données n’ont pu être
extraites qu’au 28 mars 2008. Actuellement, l’état de situation est
le suivant :
Les services en protection de la jeunesse :

Signalements reçus : 6426 ; signalements retenus : 2580 ;
évaluations réalisées : 2344.

Comparativement à l’an dernier, on constate une
augmentation de près de 4% pour les signalements reçus,
tandis qu’une baisse de 8.5% pour les signalements retenus est
observée. À ce niveau, M. Arcand précise que notre Centre
jeunesse a une moyenne qui se compare à celle de la
province. Éventuellement, les effets reliés à cette donnée
pourront être documentés. Il rappelle de plus que dans les cas
où les signalements ne sont pas retenus, il y a obligation de
diriger ces situations vers les services de première ligne
(centres de santé et de services sociaux). Des mécanismes sont
d’ailleurs prévus dans chaque entente de collaboration qui
nous lie avec les 8 CSSS de la région.

Les informations disponibles afin de nous sensibiliser à la
dimension des services auprès des communautés autochtones
se lisent comme suit : Au 28 mars 08, le nombre de
signalements reçus est de 119 et les signalements retenus sont
de 96.

Le nombre total de jeunes recevant des services en protection
est de 2210, dont 1799 à l’application des mesures. L’attente
à l’évaluation est de 35 (zéro théorique : 41), tandis qu’à
l’application des mesures elle est de 10 (zéro théorique : 30).
Les services pour les jeunes suivis en LSJPA :

Le nombre de situations en évaluation/orientation est de 730,
comparativement à 637 en 2006-2007, de 91 pour les rapports
pré-décisionnels et de 262 pour les suivis probatoires.
Les services en hébergement :

08.05.07
Le nombre de placements réels en famille d’accueil est de
930, tandis que le nombre de jeunes placés équivalent temps
plein correspond à 817. Du côté des placements, le nombre est
de 27 en ressource intermédiaire et de 126 pour ceux en
centre de réadaptation.
RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
Mme Johanne Giguère, directrice des services administratifs,
informe les membres du conseil d’administration des sujets qui
ont fait l’objet de discussions lors de la rencontre du comité tenue
en fin de journée.
2053
Celles-ci ont porté principalement sur la présentation du budget
préliminaire 2008-2009 en prévision de son adoption, par le conseil
d’administration. En ce sens, le comité de vérification est en
accord avec les éléments qui lui ont été présentés et va
recommander au conseil l’adoption du budget préliminaire pour
2008-2009.
08.05.08
MODIFICATION
DU
DRUMMONDVILLE
BAIL
DU
787,
RUE
ST-PIERRE
Mme Johanne Giguère, directrice des services administratifs, vient
informer le conseil d’administration des modifications qui doivent
être apportées au bail de notre centre de services situé à
Drummondville.
L’ajout de personnel à ce secteur depuis les dernières années, fait
en sorte que l’environnement de travail est devenu moins
approprié. Afin d’assurer des locaux adéquats à la livraison de nos
services, la direction des services administratifs a entrepris des
démarches avec le propriétaire de l’immeuble afin d’aménager
trois bureaux supplémentaires. Il en découle que cet ajout
d’espaces fera passer notre superficie totale de 10 021 à 10 481
pieds carrés, pour le même coût au pied carré, soit 11,84 $. Ainsi,
le prix du loyer annuel passera de 118 695 $ à 124 141,40 $, plus
les taxes applicables. La modification du bail sera effective à
compter du 1er juin prochain.
L’Agence de la santé et des services sociaux a analysé cette
convention de modification de bail et a autorisé le Centre
jeunesse à y donner suite.
Le conseil procède à l’adoption de la résolution, autorisant ainsi
Mme Renée St-Amand à signer la modification de bail avec le
propriétaire Boissonneault Groupe Immobilier, couvrant la période
du 1er juin 2008 au 31 décembre 2010, et ce, aux mêmes termes et
conditions que le bail initial.
Modification du bail du 787, rue St-Pierre Drummondville
CONSIDÉRANT que le bail présentement en vigueur prendra fin le
31 décembre 2010 ;
CONSIDÉRANT le besoin de locaux additionnels pour assurer la
livraison de nos services à Drummondville ;
CONSIDÉRANT la disponibilité d’espaces dans la bâtisse actuelle ;
CONSIDÉRANT que le prix au pied carré est maintenu au coût
actuel de 11,84 $ (127,49$/m2);
CONSIDÉRANT que la proposition du propriétaire, Boissonneault
Groupe Immobilier, représenté par M. Patrick Boissonneault,
reconduit les mêmes termes et conditions que le bail initial et
respecte nos objectifs budgétaires;
CONSIDÉRANT l’autorisation de l’Agence de la santé et des
services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, tel que
prévu à l’article 263 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux ;
2054
monsieur Gérald Milot, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser
la directrice générale du Centre jeunesse de la Mauricie et du
Centre-du-Québec à signer la modification du bail proposée pour
notre centre de services du 787, rue St-Pierre à Drummondville,
avec M. Patrick Boissonneault, représentant de Boissonneault
Groupe Immobilier, couvrant la période du 1er juin 2008 au 31
décembre 2010, pour un montant annuel de 124 141,40 $ plus les
taxes applicables, et ce, aux mêmes termes et conditions que le
bail initial.
08.05.09
ADOPTION DU BUDGET PRÉLIMINAIRE 2008-2009
Conformément à l’article 284 de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux, Mme Johanne Giguère, directrice des services
administratifs, accompagnée de Mme Sarah Belzile, chef du
service des ressources financières, présente les prévisions
budgétaires de fonctionnement de l’établissement au conseil
d’administration.
Mme Giguère rappelle brièvement les principales étapes du
processus budgétaire de même que les orientations nationales et
régionales.
Pour 2008-2009, il est proposé de reconduire les modes
d’allocation des ressources financières de la façon suivante :
¾
¾
financement selon le plan de postes (selon un historique, selon
les représentations et les développements spécifiques, tout en
tenant compte de l’indexation) ;
financement selon des standards (cible de résultats attendus,
volumes de clientèle ou d’activités).
C’est une proposition de budget équilibré de l’ordre de
58 633 024 $, basé sur un volume de clientèle comparable à celui
de 2007-2008, qui tient compte de plusieurs éléments, dont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la confirmation du financement préliminaire et la
consolidation de notre base budgétaire par l’Agence de la
santé et des services sociaux;
le financement et le déploiement de l’offre de service en
santé mentale;
l’ajustement des versements aux ressources non
institutionnelles;
le volume de facturation stable en regard des placements
de la clientèle autochtone;
le volume de recouvrement stable en contribution
financière au placement;
le maintien du niveau des autres revenus (location,
intérêts, etc.);
la révision des modalités de gestion de l’enveloppe
« assurance salaire »;
la provision financière afin de rééquilibrer l’offre de
service clinique à la suite des amendements apportés à la
Loi sur la protection de la jeunesse;
l’actualisation du plan d’organisation sans coûts
supplémentaires.
Cette proposition n’inclut pas les budgets de développement pour
2008-2009, puisqu’ils n’ont pas encore été confirmés par l’Agence
de la santé et des services sociaux.
À la suite de cette présentation, et sur recommandation du comité
de vérification, le conseil adopte le budget de fonctionnement
préliminaire pour l’exercice 2008-2009.
2055
Adoption du budget préliminaire 2008-2009
CONSIDÉRANT la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de
la santé et des services sociaux;
CONSIDÉRANT l’article 284 de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux;
CONSIDÉRANT une prévision des volumes de services à la
population à la hauteur de l’exercice 2007-2008 ;
CONSIDÉRANT le budget préliminaire de fonctionnement confirmé
par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et
du Centre-du-Québec;
CONSIDÉRANT un programme de revenus de 58 633 024 $ ;
CONSIDÉRANT un programme de dépenses de 58 633 024 $ ;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification
concernant les règles et modalités de répartition budgétaire
présentées ;
CONSIDÉRANT notre volonté de conserver accessibles à la
clientèle nos services de qualité;
SUR PROPOSITION de madame Louise Legault et APPUYÉE par
madame Manon Blouin, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU d’adopter
le budget préliminaire 2008-2009 et son modèle de répartition,
tels que présentés, et de distribuer les budgets aux directions et
gestionnaires.
08.05.10
RAPPORT DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ
Le comité de vigilance et de la qualité s’est réuni le 6 mai
dernier ; M. Georges Pichette, président du comité, informe les
membres des principaux sujets qui ont été discutés lors de cette
rencontre.
9 Services alimentaires - centres de réadaptation Bourgeois et
Laforest: À la suite de commentaires déjà adressés à
l’établissement par une équipe visiteuse du ministère et après
l’analyse d’une plainte provenant d’un usager concernant la
quantité et la qualité de la nourriture, une firme externe a été
mandatée pour évaluer l’ensemble des services alimentaires.
Mme Johanne Giguère, directrice des services administratifs, a
fait état des démarches réalisées et des correctifs qui ont été
apportés.
9 Suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et
à la qualité des services : M. Jean Huot a remis au comité un
rapport détaillé du suivi de ses recommandations. Au 31 mars
08, toutes les recommandations du commissaire avaient été
suivies ou étaient en voie de l’être.
9 Analyse des enquêtes de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse : M. Dominique Lafrance,
directeur de la protection de la jeunesse, est venu exposer son
rapport au comité. Entre le 1er avril 07 et le 31 mars 08, aucune
nouvelle enquête n’a été instituée par la Commission.
9 Bilan sur l’utilisation de la contention des usagers en centre de
réadaptation et lors des transports sécuritaires et sur
l’utilisation de l’isolement en centre de réadaptation : Le bilan
présenté par M. Claude Lévesque, directeur de l’hébergement
et des services en centre de réadaptation (DHSCR), dénote une
amélioration quant à l’utilisation de mesures de contention et
d’isolement, celle-ci étant principalement reliée aux
changements de pratique apportés par le personnel.
2056
9 Rapport sur le recours à l’encadrement intensif : Le DHSRC a
produit et présenté son premier rapport, conformément à
l’application du règlement provincial en vigueur depuis
novembre 2007.
9 Rapport du comité de gestion des risques : Le bilan annuel
présenté par M. Pierre Arcand, adjoint à la direction générale,
fait état, entre autres, des recommandations émises au cours
de la dernière année par le comité de gestion des risques et du
suivi apporté par la direction générale. Tout est conforme.
08.05.11
ANALYSE DES ENQUÊTES DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA
PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; BILAN ANNUEL
2007-2008
M. Dominique Lafrance, directeur de la protection de la jeunesse,
vient présenter un bilan des plaintes traitées par la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au
cours de la dernière année. La Loi sur la protection de la jeunesse
octroie à la Commission un mandat de surveillance en regard de
l’application de cette loi, de même que des pouvoirs d’enquête et
de recommandation.
Au 1er avril 2007, sept enquêtes étaient en cours d’examen par la
CDPDJ. Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, aucune nouvelle
enquête n’a été instituée. Seule une demande d’intervention
immédiate a été traitée en regard d’une plainte pour manque de
contacts entre deux frères, dont un était placé en famille
d’accueil. Le suivi alors accordé à cette demande a été jugé
satisfaisant et le dossier a été fermé aussitôt.
Pendant cette même période, la Commission a rendu une
conclusion relativement à trois dossiers en enquête, dont deux
d’entre eux concluaient à une non lésion de droits et n’émettaient
aucune recommandation. L’autre dossier qui comportait une
recommandation (suivi psychologique pour une adolescente) a été
fermé, puisque le suivi accordé à la recommandation a été jugé
adéquat.
Finalement, au 31 mars 08, quatre enquêtes étaient encore en
cours d’analyse de la part de la Commission.
En février 2008, la Commission a procédé au suivi des
recommandations qu’elle avait émises en 2006 dans une enquête
relative à des enfants pris en charge par les services sociaux
d’Opitciwan. À la demande de M. Lafrance, tous les dossiers ont
été examinés avec la directrice de la protection sociale de la
communauté. L’analyse, initiée au cours de l’hiver 2007, se
poursuit.
Les statistiques relevées depuis 2003 démontrent une nette
diminution du nombre d’enquêtes relatives aux services de
protection. Ces résultats témoignent d’une volonté constante du
Centre jeunesse en regard de l’amélioration de la qualité de ses
services. On peut également associer à cette situation le fait que
la Commission a depuis quelques années centré son approche sur
les besoins des jeunes plutôt que sur la dénonciation.
08.05.12
TRANSMISSION DES CONCLUSIONS MOTIVÉES DES EXAMENS DE
PLAINTE DES USAGERS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. Jean Huot, commissaire local aux plaintes et à la qualité des
services, consulte les membres du conseil afin de convenir avec
eux de la forme et du rythme de la transmission de ses conclusions
d’examens de plainte.
En effet, l’article 33 – paragraphe 6 de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux (LSSSS) stipule que le commissaire
doit communiquer au conseil les conclusions motivées de chaque
plainte déposée par un usager.
2057
Lors d’une récente journée de formation à laquelle étaient
conviés les commissaires des établissements de la région, il leur a
été suggéré de statuer sur la procédure de transmission des
conclusions des examens de plainte à leur conseil
d’administration.
Étant donné qu’au Centre jeunesse, il est établi, depuis plusieurs
années, que cette présentation doit être faite deux fois par
année, il est proposé au conseil d’administration de maintenir
cette façon de faire et de la formaliser en tenant compte de
l’article 33 – paragraphe 6 de la LSSSS. De plus, depuis la création
du comité de vigilance et de la qualité, les membres du comité
sont informés à chaque rencontre (3 fois par année) du suivi des
recommandations du commissaire et du Protecteur du citoyen.
Les membres acquiescent à la proposition de M. Huot et procèdent
à l’adoption de la résolution.
Transmission des conclusions motivées des examens de plainte
des usagers au conseil d’administration
CONSIDÉRANT l’article 33 - paragraphe 6 de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux qui stipule que le commissaire
local aux plaintes et à la qualité des services communique les
conclusions motivées des examens de plainte au conseil
d’administration;
CONSIDÉRANT le nombre de plaintes traitées annuellement par le
commissaire local aux plaintes et à la qualité des services;
CONSIDÉRANT la confidentialité des dossiers de plainte des
usagers;
CONSIDÉRANT la responsabilité du comité de vigilance et de la
qualité au sujet du suivi des recommandations du commissaire
local aux plaintes et à la qualité des services et du Protecteur du
citoyen;
SUR PROPOSITION de madame Andrée Brière et APPUYÉE par
madame Manon Blouin, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU que le
commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dépose,
au moins deux fois l’an, sous forme de tableau, un résumé
anonymisé de chaque plainte reçue par le commissaire local aux
plaintes et à la qualité des services et un résumé anonymisé de
chacune des conclusions motivées.
08.05.13
ÉVALUATION ANNUELLE DU « RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DE
LA CONTENTION DES USAGERS EN CENTRE DE RÉADAPTATION ET
LORS DES TRANSPORTS SÉCURITAIRES » ET DU « RÈGLEMENT
SUR L’UTILISATION DE L’ISOLEMENT EN CENTRE DE
RÉADAPTATION »
Ces deux règlements prévoient une évaluation annuelle de leur
application et une reddition de compte auprès du conseil
d’administration. Le directeur de l’hébergement et des services en
centre de réadaptation, M. Claude Lévesque, est invité à faire
cette présentation.
Tout d’abord, M. Lévesque rappelle que l’isolement et la
contention sont des mesures extrêmes auxquelles les intervenants
doivent avoir recours, de façon exceptionnelle, lorsque la sécurité
d’une personne est menacée. Leur utilisation comme moyens
d’intervention peut se produire de deux façons : planifiée ou non
planifiée. Il illustre par la suite des profils d’adolescents pour
lesquels ce type de mesures peut être sollicité.
2058
Dans l’ensemble, les données recueillies pour la période du 1er avril
07 au 31 mars 08, nous indiquent, par rapport aux deux années
précédentes, une diminution du nombre d’adolescents qui ont fait
l’objet d’une mesure de contention. À la lecture de ces différentes
données, nous pouvons constater que les contentions sont de
moins en moins utilisées en centre de réadaptation. Les résultats
pour les trois dernières années sont les suivants :
Centre de réadaptation Bourgeois :
• 2005-2006 : 24 adolescent(e)s pour 92 contentions ;
• 2007-2008 : 31 adolescent(e)s pour 82 contentions (durée
moyenne : 8 minutes).
Centre de réadaptation Laforest :
• 2007-2008 : 22 adolescent(e)s pour 59 contentions (durée
moyenne : 32 minutes).
Transport sécuritaire (pour les deux dernières années) :
• 2007-2008 : 15 adolescent(e)s pour 32 contentions.
Il faut noter qu’un adolescent a, à lui seul, fait l’objet de 11
mesures de contention, en 2007-2008.
Pour ce qui est de l’isolement, on peut également observer une
diminution quant au recours à cette mesure. L’état de situation
pour les deux centres de réadaptation, au cours des trois dernières
années, est le suivant :
•
•
•
•
2005-2006 : 89 mesures d’isolement ;
2006-2007 : 47 mesures d’isolement ;
2007-2008 : 15 adolescent(e)s pour
d’isolement ;
Durée moyenne : 1h37.
25
mesures
M. Lévesque mentionne que pour la prochaine année, on anticipe
une hausse des données concernant le recours à l’isolement,
compte tenu des clarifications en cours face à son utilisation.
Celles-ci font référence à l’obligation de déclarer toute situation
où un jeune est retiré dans un local verrouillé.
Pour 2007-2008, on peut conclure que les adolescent(e)s qui ont
fait l’objet de mesures de contrôle et d’isolement présentaient un
haut niveau de désorganisation et qu’il n’y a pas eu présence
d’automatismes dans l’actualisation de celles-ci. Il indique
également que le suivi trimestriel fait par les chefs de services
contribue à maintenir une vigilance accrue à l’égard de ces
procédures et à favoriser le développement de mesures
alternatives.
En terminant, M. Lévesque souligne que la diminution observée
quant au recours à la contention et à l’isolement est attribuable
aux changements de pratique apportés par le personnel clinique
des deux centres de réadaptation. Le président du conseil de
même que Mme St-Amand se joignent à M. Lévesque pour saluer
les efforts consentis par ces équipes de travail pour modifier leurs
pratiques de façon à intensifier la qualité de leur intervention.
2059
08.05.14
PROTOCOLE BALISANT LE RECOURS À L’HÉBERGEMENT EN UNITÉ
D’ENCADREMENT INTENSIF
En janvier dernier, le directeur de l’hébergement et des services
en centre de réadaptation, M. Claude Lévesque, informait le
conseil d’administration que les amendements apportés à la Loi sur
la protection de la jeunesse et le récent règlement ministériel sur
les conditions du recours à l’hébergement en unité d’encadrement
intensif nous obligeaient à revoir l’application du programme
d’encadrement intensif dans les unités de réadaptation. Le
règlement stipule entre autres que le conseil d’administration d’un
établissement qui exploite un centre de réadaptation doit adopter
un protocole sur le recours à l’hébergement en unité
d’encadrement intensif, en conformité avec ce règlement.
M. Lévesque rencontre les membres afin de leur soumettre le
protocole balisant le recours à l’hébergement en unité
d’encadrement intensif, en prévision de son adoption, et ce, afin
de se conformer au règlement.
Ce protocole, qui est sensiblement identique pour chaque centre
jeunesse, a été élaboré à partir d’un cadre de référence
provincial. Il fait état des balises cliniques relatives au recours à
l’hébergement en unité d’encadrement intensif, du processus
d’accès et des mécanismes de révision de la situation des jeunes
hébergés. On y retrouve également la grille à compléter pour
toute demande d’orientation vers un programme d’encadrement
intensif.
La réadaptation en unité d’encadrement intensif s’adresse aux
jeunes dont certains comportements engendrent un risque sérieux
de danger pour eux-mêmes ou pour les autres, en raison de leur
gravité, leur intensité et leur récurrence. Le règlement prévoit
que c’est le directeur général lui-même, ou une personne désignée
par celui-ci, par écrit, qui autorise le recours à l’encadrement
intensif. Les demandes de placement ne peuvent se faire en
contexte d’urgence, le processus devant toujours être planifié.
Les jeunes admis sous l’autorité de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux ne peuvent avoir recours à l’encadrement
intensif. Il est appliqué uniquement à un jeune de 14 ans et plus
faisant l’objet d’un hébergement dans le cadre de mesures
ordonnées. Pour des motifs exceptionnels, un jeune de moins de
14 ans peut y être admis, mais dans des conditions très
spécifiques.
Le programme se réalise dans un environnement physique
encadrant de façon importante les comportements et les
déplacements de cette clientèle. Leur accompagnement et leur
encadrement dans ces unités doivent s’inscrire dans un processus
clinique rigoureux, en passant de l’accès au service, jusqu’à leur
retour dans leur milieu de provenance.
À la suite de cette présentation, les membres procèdent à
l’adoption du protocole.
Protocole balisant le recours à l’hébergement en unité
d’encadrement intensif
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la
protection de la jeunesse, le 9 juillet 2007
CONSIDÉRANT le cadre de référence produit par l’Association des
centres jeunesse du Québec en prévision de l’adoption d’un
protocole relatif à la mise en place d’un programme de
réadaptation avec hébergement dans une unité d’encadrement
intensif;
2060
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 8 novembre 2007, du
« Règlement sur les conditions du recours à l’hébergement en
unité d’encadrement intensif »;
CONSIDÉRANT que le « Règlement sur les conditions du recours à
l’hébergement en unité d’encadrement intensif » oblige le conseil
d’administration de chaque établissement qui exploite un centre
de réadaptation à adopter un protocole sur le recours à
l’hébergement en unité d’encadrement intensif dans ses
installations, en conformité avec ledit règlement;
monsieur Fernand Vallerand, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU
d’adopter le « Protocole balisant le recours à l’hébergement en
encadrement intensif », tel que présenté.
08.05.15
RECOURS À L’HÉBERGEMENT EN UNITÉ D’ENCADREMENT
INTENSIF : RAPPORT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le « Règlement sur les conditions du recours à l’hébergement en
unité d’encadrement intensif », en vigueur depuis le 8 novembre
2007, stipule, à l’article 6, qu’il doit y avoir une reddition de
compte au conseil d’administration à tous les six mois ou sur
demande de ce dernier, des situations où il y a eu recours à cette
mesure.
M. Claude Lévesque, directeur de l’hébergement et des services en
centre de réadaptation, vient présenter les données relevées
depuis l’application du règlement. Il rappelle que la réadaptation
en unité d’encadrement intensif s’adresse aux jeunes dont certains
comportements engendrent un risque sérieux de danger pour euxmêmes ou pour les autres, en raison de leur gravité, leur intensité
et leur récurrence. Au Centre jeunesse de la Mauricie et du
Centre-du-Québec, deux unités sont désignées pour assumer cette
mission auprès de la clientèle en centre de réadaptation; il s’agit
de L’Odyssée (12 places – filles, à Laforest) et du Séjour (13
places – garçons, à Bourgeois).
Pour la période du 8 novembre 2007 au 31 mars 2008, les
statistiques révèlent que les jeunes ont été admis en raison des
problématiques suivantes :
•
•
•
•
•
•
Violence : 21% (garçons) ;
Fugue : 21% (filles et garçons) ;
Consommation problématique : 20% (garçons) ;
Automutilation : 14% (filles) ;
Idéation/comportement suicidaire : 14% (filles) ;
Comportement sexuel problématique : 10% (filles et
garçons).
Nombre d’adolescents admis au 31 mars 08:
• 4 au Séjour ;
• 5 à L’Odyssée.
Pour conclure, M. Lévesque mentionne que la violence, les fugues
et la consommation problématique constituent les principaux
facteurs nécessitant un recours à l’hébergement en encadrement
intensif et que les durées de séjour les plus longues ont été
observées chez les filles.
2061
08.05.16
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES ET DE
LA QUALITÉ
Le Règlement sur les modalités d’application de la prestation
sécuritaire des services aux usagers prévoit à l’article 17, que le
comité de gestion des risques et de la qualité doit, avant le 30 juin
de chaque année, transmettre son rapport annuel d’activités au
conseil d’administration.
M. Pierre Arcand, adjoint à la direction générale, présente son
rapport qui porte principalement sur :
1. Les activités en 2007-2008 : Le comité de gestion des
risques a siégé à trois reprises. Au cours de cette période,
il s’est assuré principalement de promouvoir la politique
sur la prestation sécuritaire des services auprès de
l’ensemble du personnel, en plus d’analyser l’ensemble
des déclarations inscrites au registre local afin d’en
dégager une compréhension commune et de déterminer
les actions à poser pour éliminer les risques qu’une
situation se produise ou pour en limiter les conséquences.
2. Les recommandations faites par le comité en 2006, 2007
et le suivi apporté par la direction générale : Dix
recommandations ont été soumises à la direction générale
et le suivi a été apporté. Celles-ci concernent notamment
la structure d’accueil en centre de réadaptation, le
formulaire de déclaration en cas d’accident, l’accès aux
services en santé mentale, la sécurité des actifs
informationnels, la confidentialité et les conduites
inacceptables.
3. L’état du registre local des incidents et des accidents
survenus dans les installations de l’établissement, incluant
leur nombre et leur nature : M. Arcand a présenté le
portrait des déclarations produites. En centre de
réadaptation, on a dénombré 144 accidents et 18
incidents, tandis que dans les centres de services, on a
relevé 18 accidents et 4 incidents.
4. Le suivi des déclarations : Toutes les situations inscrites au
registre ont fait l’objet d’un avis aux parents. De plus, une
nette amélioration a été remarquée quant au délai lié à la
transmission des déclarations depuis octobre 2007, ce qui
permet de faire un suivi plus rigoureux des situations.
5. Les recommandations faites à la direction générale : Ces
recommandations, au nombre de 6, sont en lien avec les
situations d’automutilation déclarées en centre de
réadaptation et avec celles vécues lors de placement en
ressource de type familial
À noter que ce rapport a également fait d’objet d’une
présentation au comité de vigilance et de la qualité, le 6 mai
dernier.
08.05.17
SIÈGE RÉSERVÉ AU CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU
CENTRE-DU-QUÉBEC AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SUR LA FAMILLE DU
QUÉBEC
Un siège au conseil d’administration du Conseil de développement
de la recherche sur la famille du Québec est réservé au Centre
jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec en tant
qu’organisme fondateur. De plus, une deuxième personne peut
être désignée pour représenter le Centre jeunesse à l’assemblée
générale du Conseil de développement. Ces fonctions sont
occupées par MM. Victor Bilodeau et Yves Mercure depuis plusieurs
années et ces derniers demandent à être remplacés.
2062
Pour le siège réservé au conseil d’administration, la nomination de
M. Daniel Gagnon, agent de planification, de développement et de
recherche, est recommandée. Pour la deuxième personne à
désigner pour participer à l’assemblée générale, il est proposé de
nommer celle qui occupera le poste de directeur de la qualité des
services au Centre jeunesse ; celle-ci devrait être confirmée dans
ses fonctions à la séance du 17 juin prochain.
Les membres procèdent à l’adoption de la présente résolution.
Siège réservé au Centre jeunesse de la Mauricie et du Centredu-Québec au conseil d’administration du Conseil de
développement de la recherche sur la famille du Québec et
désignation pour participer à l’assemblée générale
CONSIDÉRANT qu’en tant qu’organisme fondateur un siège au
conseil d’administration du Conseil de développement de la
recherche sur la famille du Québec est garanti au Centre jeunesse
de la Mauricie et du Centre-du-Québec;
CONSIDÉRANT que le Centre jeunesse de la Mauricie et du Centredu-Québec peut être représenté par une deuxième personne lors
de l’assemblée générale annuelle du Conseil de développement de
la recherche sur la famille du Québec;
CONSIDÉRANT que M. Victor Bilodeau et M. Yves Mercure ont
demandé à être remplacés dans leurs fonctions de représentation
au sein du conseil d’administration du Conseil de développement
de la recherche sur la famille du Québec;
CONSIDÉRANT l’intérêt exprimé par M. Daniel Gagnon pour siéger
au conseil d’administration du Conseil de développement de la
recherche sur la famille du Québec;
CONSIDÉRANT la pertinence pour le directeur de la qualité des
services d’être informé des activités du Conseil de développement
de la recherche sur la famille du Québec;
SUR PROPOSITION de madame Pierrette Rouillard et APPUYÉE
par madame Andrée Brière, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

08.05.18
de recommander la nomination de M. Daniel Gagnon pour
siéger, au nom du Centre jeunesse de la Mauricie et du
Centre-du-Québec, au conseil d’administration du Conseil de
développement de la recherche sur la famille du Québec;
de désigner le directeur de la qualité des services du Centre
jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour
participer à l’assemblée générale du Conseil de
développement de la recherche sur la famille du Québec.
INFORMATIONS
.01
Projet « Une route sans fin »
Le cahier de l’itinéraire détaillé du projet qui aura lieu du 30 mai
au 7 juin 08, est remis aux membres du conseil, à titre
d’information. Mme St-Amand leur rappelle qu’ils peuvent
s’inscrire comme participants ou à titre de bénévoles. Pour ce
faire, il s’agit de contacter Mme Geneviève Lessard.
.02
Remerciements à Mme Karine Vanasse
Mme Vanasse a manifesté le désir de nous accompagner dans les
activités de la Fondation Appui enfance-famille. Dans un premier
temps, elle souhaite connaître notre clientèle, être au fait de
leurs préoccupations et s’impliquer dans quelques activités.
2063
Ainsi, le 9 mai dernier, Mme Vanasse s’est déplacée au centre de
réadaptation Bourgeois, en compagnie de M. Gilles Pellerin,
coordonnateur de la Fondation, afin de prendre contact avec les
jeunes. Mme Micheline Gauthier et M. Robert Nolin avaient été
invités pour représenter le conseil d’administration de la
Fondation et celui du Centre jeunesse.
Elle a de plus confirmé sa présence à une activité de financement
de la Fondation qui se tiendra le 17 mai, à Louiseville.
Au nom de la Fondation, du conseil d’administration et de la
direction générale du Centre jeunesse, des remerciements lui ont
été acheminés afin de lui témoigner une marque de
reconnaissance face à son engagement. Une copie est remise aux
membres du conseil.
.03
Tournoi de golf 2008 du Centre jeunesse de la Mauricie et
du Centre-du-Québec
Depuis quelques années, les employés du Centre jeunesse
organisent un tournoi de golf. Cette année, l’activité aura lieu le 6
juin, au Club de golf Métabéroutin. Les membres du conseil
d’administration sont invités à participer à cette activité sociale.
Les frais sont de 40$ pour le golf et de 16$ pour le souper. Les
coûts sont à la charge de chaque participant ; l’établissement ne
défraie aucune contribution financière.
08.05.19
CORRESPONDANCE
08.05.20
DIVERS
.01
RENCONTRE AVEC LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE
JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC DÉMISSION
Ce sujet s’est discuté à huis clos. Mme Renée St-Amand, directrice
générale, a alors informé les membres du conseil d’administration
qu’elle quittera ses fonctions, en janvier 2009.
À la suite du huis clos, les deux résolutions suivantes ont été
entérinées :
Démission de la directrice générale du Centre jeunesse de la
Mauricie et du Centre-du-Québec
CONSIDÉRANT que Mme Renée St-Amand, directrice générale, est
à l’emploi du Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-duQuébec depuis le 14 août 2006;
CONSIDÉRANT que Mme Renée St-Amand a informé le conseil
d’administration de sa démission à titre de directrice générale du
Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec, avec
effet au 11 janvier 2009;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de disposer des modalités de départ
de Mme Renée St-Amand;
CONSIDÉRANT que les circonstances de ce départ sont telles que
Mme Renée St-Amand doit bénéficier de l’indemnité de départ
prévue à l’article 135 du Règlement édicté par le décret 1217-96
(Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux
hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et
de services sociaux);
2064
CONSIDÉRANT que l’article 139 du susdit Règlement stipule que
l’indemnité de départ prévue à l’article 135 doit faire l’objet
d’une résolution du conseil d’administration;
madame Nancy Roberge, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

sous l’autorité de l’article 21 du Règlement sur certaines
conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences
et des établissements publics de santé et de services sociaux
(décret 1217-96), d’accepter la démission de la directrice
générale, Mme Renée St-Amand, et de mettre fin à son
contrat à compter du 11 janvier 2009;
conformément aux articles 135 et 136 du susdit Règlement,
de verser à Mme Renée St-Amand une indemnité de départ de
douze mois de salaire, et ce, à compter du 11 janvier 2009;
que le président du conseil d’administration du Centre
jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec soit autorisé
à signer pour et au nom de l’établissement, une convention
de départ conforme à la Loi et au susdit Règlement et tout
autre document permettant de donner effet à la présente
résolution.
Processus de sélection au poste de directeur général du Centre
jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec
CONSIDÉRANT l’article 173 de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux;
CONSIDÉRANT la résolution 164-CA-1040 adoptée par le conseil
d’administration, le 13 mai 2008, pour accepter la démission de
Mme Renée St-Amand à titre de directrice générale du Centre
jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec;
CONSIDÉRANT le décret relatif aux conditions de travail des
directeurs généraux (décret 1217-96);
SUR PROPOSITION de madame Pierrette Rouillard et APPUYÉE
par monsieur André Grenier, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

08.05.21
d’autoriser M. Robert Nolin, président du conseil
Centre-du-Québec, à adresser une demande d’autorisation au
Ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe
Couillard, pour procéder à l’ouverture du poste de directeur
général du Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-duQuébec;
de mettre en branle le processus de sélection d’un directeur
général au Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-duQuébec;
de former, conformément à l’article 10 du décret 1217-96, un
comité de sélection composé de cinq personnes;
d’autoriser M. Robert Nolin, président du conseil
Centre-du-Québec, à donner suite à la présente résolution.
QUESTIONS DU PUBLIC
2065
08.05.22
PROCHAINE ASSEMBLÉE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
SUR PROPOSITION de monsieur Gérald Milot, la séance est levée à
21:30 heures.
La prochaine séance régulière se tiendra mardi, le 17 juin 2008,
à 18h30, à Trois-Rivières, au centre administratif (salle Agora).
Elle tiendra également lieu d’assemblée générale annuelle.
____________________________
ROBERT NOLIN
Président
_____________________________
JEAN-PIERRE VÉZINA
Secrétaire