COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE DÉLÉGATION DE SERVICE

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE
POUR L’EXPLOITATION D’UN CLUB DE PLAGE
SUR LA PLAGE DE MONSIEUR HULOT, À SAINT-MARC SUR MER
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1 – Identification de l’autorité délégante :
Nom, adresses et points de contact
Commune de Saint-Nazaire, à l’attention de M. le Maire de Saint-Nazaire - Hôtel de Ville Place François Blancho - Boîte Postale 416 - 44606 - Saint-Nazaire cedex
Tél : 02 40 00 41 63
E-mail : [email protected]
Fax : 02 40 00 40 38
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Nature de l’autorité délégante : commune.
2 – Cadre de la consultation :
Délégation de Service Public en application des dispositions des articles L.1411-2, L1411-12
à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R 1411-2 et
suivants du même code.
3 - Objet de la délégation de service public :
Exploitation d’un club de plage sur la plage de Monsieur Hulot, à Saint-Nazaire (Saint-Marc
sur Mer).
4 –Caractéristiques du contrat envisagé :
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le cahier des charges, qui sera remis
gratuitement aux candidats qui en feront la demande par mail, télécopieur ou courrier (aux
coordonnées figurant en en-tête du présent avis).
Caractéristiques essentielles :
Mode de délégation : contrat d’exploitation de service public.
Exploitation par le délégataire à ses risques et périls.
Durée du contrat : 06 saisons estivales à compter de juin 2012.
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Mode de rémunération : la rémunération du délégataire sera intégralement assurée par les
résultats de son exploitation (recettes commerciales).
La Commune donne en occupation au délégataire un espace nu d’une superficie de 800 m²
sur la plage de Monsieur Hulot, sans structure d’accueil, d’animation ni de rangement
Une redevance d’occupation du domaine public sera exigée du délégataire.
5 – Composition du dossier de candidature :
Les candidats sont tenus de déposer un dossier complet constitué des pièces énumérées
ci-après :
5.1 Documents de candidatures
La candidature comprendra :
une lettre de candidature motivée ;
un curriculum vitae du candidat ;
une attestation du candidat justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales et
sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du
31 janvier 2003 modifié) ;
une attestation d’assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile
professionnelle du candidat ;
une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat n’a pas fait
l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3,
L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail relatifs au travail dissimulé ;
une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect des obligations
prévues par les articles L 5212-1 et L 5212-6 et suivants du code du travail relatifs à
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
une fiche descriptive des activités du candidat ;
une présentation de la société et de son capital ;
toute pièce permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du
service public, à garantir l’égalité entre les usagers et à juger de ses garanties
professionnelles, financières et techniques.
5.2 Documents présentant l’offre
L’offre présentée par les candidats sera composée de :
-
une note présentant le concept proposé avec un descriptif détaillé et exhaustif des
activités envisagées et des prix, un descriptif du matériel mis à disposition des
enfants,
le budget prévisionnel détaillé,
une proposition de redevance,
les justificatifs en cours de validité des qualifications des personnels qui seront
employés sur le site,
un exemplaire de règlement intérieur qui sera mis en place sur le site,
un plan de prévention des risques et d’intervention en cas d’accident.
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Les candidats fourniront tout document qu’ils jugeront utiles afin de permettre à la Ville de se
prononcer sur les critères, détaillés ci-après (cf. article 8.2) :
-
qualité de la prestation proposée
développement durable et respect de l’environnement.
6 – Modalités de présentation des dossiers :
Le dossier devra être rédigé en langue française, l’unité monétaire utilisée sera l’euro. Les
documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction
certifiée. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de transmettre l'ensemble des
pièces sur CD.
Le dossier devra être remis :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Place François Blancho - Boîte Postale 416 - 44606 – Saint-Nazaire Cedex
- soit par dépôt contre délivrance d’un récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Place François Blancho (2ème étage – aile est).
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe
également cachetée avec la mention suivante :
“Délégation de service public - Exploitation d’un club de plage sur la plage de
Monsieur Hulot, à Saint-Marc sur Mer - NE PAS OUVRIR”.
7 – Date limite de réception des offres:
Le lundi 16 janvier 2012 à 12 h 00. Les dossiers parvenant hors délai ne seront pas retenus.
8 – Critères de sélection des candidatures / des offres :
8.1 Critères de sélection des candidatures
Après vérification de la production de l’ensemble des documents par chacun des
candidats et après analyse, l’autorité délégante appréciera l’aptitude des candidats,
du point de vue de leur capacité professionnelle et financière, à garantir la bonne
exploitation du service public et à assurer par ailleurs la continuité de ce dernier et
l’égalité de traitement des usagers devant le service public.
8.2 Critères de sélection des offres
Par ordre décroissant de priorité, les critères pondérés suivants seront retenus pour
apprécier les propositions des candidats :
Qualité de la prestation proposée (45 %) au regard :
o des activités proposées aux usagers,
o des animations/évènements ponctuels organisés,
o de la capacité d’accueil selon le personnel employé,
o des tarifications proposées au public,
o des modalités d’accueil, d’inscription, de règlement ou de remboursement des
prestations,
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de l’organisation du club de plage dans l’espace et les modalités d’installation
des équipements,
des caractéristiques matérielles des locaux,
de la complémentarité avec l’offre environnante,
de la communication envisagée.
Développement durable et respect de l’environnement (25 %), au regard :
o de l’intégration paysagère,
o de la gestion des déchets,
o d’autres actions
Durée et pertinence de l’activité offerte au public (amplitude horaire) (20 %)
Montant de la redevance proposée à la Commune (10 %).
9 – Renseignements complémentaires
9.1. – Renseignements administratifs et techniques
Contact : Marlyse Monot ou Delphine Vannobel - Direction des Affaires Juridiques & de la
Commande Publique, au 2ème étage de l’Hôtel de Ville de Saint-Nazaire (aile est).
Tél : 02 40 00 41 63
Télécopieur : 02 40 00 40 38
Courriel : mailto:[email protected]
9.2 – Renseignements sur les voies de recours
9.2.1 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques & de la Commande Publique, Hôtel de Ville - place
François Blancho - BP 416 - 44606 SAINT NAZAIRE Cedex
9.2.2. - Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041
NANTES
Tel : 02-40-99-46-00
Télécopieur : 02-40-99-46-58
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://:www.ta-nantes.juradm.fr
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