extrait - Ville de Schiltigheim

Transcription

Département
du
Bas-Rhin
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SCHILTIGHEIM
_______
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39
dont 39 sont encore en fonction
Séance du 4 juin 2014
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER
Date de convocation : le 27 mai 2014
Ont assisté à la séance : 35 membres
Etaient absents 4 membres
Dont 2 ont voté par procuration
1er point à l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2014
1ER Point à l’ordre du jour
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire,
Conformément à l’article 13 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au
début de chaque séance son secrétaire.
Madame Meliké SAHIN a été désignée.
Pour extrait conforme,
Schiltigheim, le 11 juin 2014
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
2ième point à l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2014
2ième Point à l’ordre du jour
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire,
Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2014 vous a été adressé.
Conformément à l’article 23 de notre règlement intérieur, il est proposé de soumettre au Conseil
Municipal l’approbation des procès-verbaux.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Proposition des membres à la Commission Communale des Impôts Directs
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint BALL
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l'institution dans chaque commune d'une
Commission Communale des Impôts Directs.
La Commission Communale des Impôts Directs comprend 9 membres :
- le Maire ou l'Adjoint délégué, Président
- et huit commissaires.
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au
moins, jouir de leurs droits civiques, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation
foncière des entreprises soient équitablement représentées.
L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Régional
des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions
précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal.
La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général
des conseils municipaux.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents
de la commune, dans la limite de trois agents pour les communes dont la population est comprise
entre 10 000 et 150 000 habitants.
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du 5 avril 2014, relative à l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le
renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu le courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Alsace, en date du 7 avril dernier
appelant à délibérer,
_________________________________________________________________________________________
Il est proposé la liste suivante pour notre Commune :
1. Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
Titulaires
M
Mme
M
M
Mme
Mme
André
Christine
François
Patrick
Marguerite
Marie-Paule
MAHLER
CARETTE
WILHELM
OCHS
HETZEL
MESSIER
25 rue Victor Schoelcher
12 rue de la Wantzenau
20 rue Saint Dié
3 rue du Fondeur
10 rue Kellermann
18 rue du Nideck
Suppléants
M
Mme
Mme
M
M
M
Henri
Marie Madeleine
Sabine
Jean-Marie
Roland
Christian
GROSJEAN
FLUCK
SPAETER
VOGT-SCHILB
NIKLAUS
FIEGEL
33 route d'Hausbergen
14 rue Gouraud
40B rue principale
13 rue de St Dié
25 rue des Malteries
8 rue de la Pomme
2. Représentants des contribuables soumis à la taxe d’habitation :
Titulaires
M
M
M
Mme
M
M
Ahmed
Martin
Roland
Yvette
Bernard
Guy
EDDOUAISSI
MUNZER
HERB
OSTER
WILLER
MARCOT
1 rue des Vosges
7b des des Roses
14 rue Léon Ungemach
10 rue de la Charrue
53 rue Principale
17 rue de Vendenheim
ROUILLARD
HOEHLINGER
ADAMOW
FAGOT GAUTIER
WINTERHALTER
ÉLIA
4 Au Canal
54 rue de Sarrebourg
22 route d'Hausbergen
29 rue du Barrage
7 rue Jean Monnet
83 rue d’Adelshoffen
Suppléants
M
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Bernard
Jérôme
Danielle
Virginie
Evelyne
Maïté
_________________________________________________________________________________________
3. Représentants des contribuables soumis à la Contribution Économique Territoriale
Titulaires
M
Laurent
Me
Jacques
Mme Astrid
WACHSMANN
GARNIER
EBER
126, route de Bischwiller
2, Square du Château
35, route du Gal de Gaulle
STEINMETZ
HERTZOG
PEREGO
18 avenue du 23 Novembre
38, rue de Wissembourg
68, route du Gal de Gaulle
Suppléants
M
Jean-Paul
M
Frédéric
Mme Marie-Jeanne
4. Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés à Schiltigheim
Titulaire
Mme Michèle
VIEZZI 65, rue du Lieutenant de Bettignies
67840
KILSTETT
67000
STRASBOURG
Suppléant
M
Hervé
BEGEOT
8 rue Mercière
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de la Commission des Finances et du Bureau Municipal,
Propose la liste des 32 contribuables indiqués ci-dessus, à la Direction Régionale des Finances
Publiques pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Attribution d’une indemnité de conseil au Comptable Public
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint BALL
Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions
de receveur des communes et des établissements publics locaux ;
Considérant qu’en application de ces dispositions, les collectivités territoriales peuvent verser au Receveur
Municipal une « indemnité de conseil » en contrepartie de ses prestations de conseil et d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptables ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc BILLMANN est en charge de la Ville de Schiltigheim depuis le 1er octobre
2011 ;
La délibération suivante serait à prendre :
Sur proposition du Bureau Municipal,
_________________________________________________________________________________________
Décide :
De demander le concours du trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de
l'arrêté du 16 décembre 1983
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Monsieur Jean-Luc BILLMANN
Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16/12/1983
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Election et Désignation des membres de la Commission des Services Publics Locaux
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint BALL
Vu l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment son
article 5 ;
Il convient d’élire et de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et d’adopter son règlement intérieur, joint en annexe.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend cinq membres de
l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de
l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses
travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée
délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission
au cours de l’année précédente.
Au titre de cette élection, il est proposé la liste suivante :
Représentants du Conseil Municipal :
Titulaires :
M José PEREZ
Mme Catherine FRITZ
M Fabien BRESSON
Mme Patricia HUCK
Mme Nathalie JAMPOC- BERTRAND
Suppléants :
M Charles NAGEL
M Dera RATSIAJETSINIMARO
Mme May EID
Mme Sylvie GIL BAREA
M Denis MAURER
_________________________________________________________________________________________
Représentants des associations locales :
§
« La Régie de Quartier des Ecrivains », compétente en matière d’insertion sociale : Mme
Agnès GUTH-COSTA, titulaire et Mme Patricia WEISS, suppléante.
§
La Chambre de Consommation d’Alsace, compétente pour donner tous les renseignements
aux consommateurs : M. Raymond HAEFFNER titulaire et Mme Georgette WALCH,
suppléante.
§
L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Éducation et d’Animation (ARSEA),
compétente en matière d’aide technique dans le domaine des personnes inadaptées et
handicapées : M. Philippe WEHRUNG, titulaire et M. Thomas RESCH, suppléant.
§
« La Ribambelle», compétente dans le domaine de la petite enfance : M. Bertrand
GONTHIER, titulaire et Mme Anne- Sophie FISCHBACH, suppléante.
§
« Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis : Aapei»
compétente en matière d’handicapés mentaux : Mme Bernadette WAHL, titulaire et Mme
Brigitte PROST, suppléante.
Sur la proposition du Bureau Municipal
Arrête la composition de cette Commission tel que proposé ci-dessus,
Adopte le règlement intérieur de cette Commission tel que présenté.
Le Maire,
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Article 1 – Objet de la Commission
La Commission, constituée conformément aux dispositions de l’article L.1314-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales, assurera les fonctions suivantes :
Ø Elle informera les élus et les représentants des associations locales de l’activité des
services délégués et exploités en régie par la Ville de Schiltigheim, notamment sur les
questions relatives à leur organisation et leur tarification ;
Ø Elle recueillera de la même façon les opinions et les suggestions qui pourraient
permettre une amélioration desdits services rendus à la population ;
Ø Elle prendra connaissance des rapports émis par les différents Services
gestionnaires ;
Ø Elle sera consultée, pour avis par l’assemblée délibérante de la Ville sur :
Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée
délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1414-4 ;
Tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière, avant la
décision de création de la régie ;
Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce
dans les conditions prévues à l’article L.1414-2
Article 2 – Membres de la Commission
La Commission est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant nommément
désigné et composée comme suit :
Ø De cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants, désignés par
l’assemblée délibérante ;
Ø De représentants des associations locales, représentatives des usagers des services
délégués.
Article 3 – Désignation des représentants des associations locales
Les représentants des associations locales sont nommés par délibération du Conseil
Municipal de la Ville.
Article 4 – Périodicité des réunions
La Commission se réunira une fois l’an ou sur la demande expresse de son Président ou de la
moitié de ses membres.
Article 5 – Déroulement des réunions
Les réunions de la Commission ne seront pas publiques.
Les membres suppléants pourront assister aux diverses réunions en présence de leurs
titulaires, mais sans participer aux débats.
Article 6 – Invitation des personnes qualifiées
La Commission pourra, sur proposition de son Président, conformément aux dispositions de
l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu de l’ordre
du jour, inviter toute personne qualifiée. Lesdites personnes pourront utilement
communiquer tout élément d’expertise en corrélation avec l’ordre du jour.
Ces participants n’auront pas voix délibérative, ni consultative et seront soumis à une stricte
obligation de discrétion à l’égard des travaux de la Commission.
Article 7 – Avis de la Commission
La Commission pourra formuler un avis sur toute question qui correspondra à son domaine
de compétence.
Article 8 – Comptes rendu des réunions
Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son
assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par
cette commission au cours de l’année précédente.
Le compte rendu, relatif à une réunion de la Commission, sera diffusé à l’ensemble de ses
membres lors de la tenue de la réunion suivante.
Les comptes rendus des travaux de la Commissions seront diffusés aux membres du Conseil
Municipal sur simple demande de leur part.
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
6ème point à l’ordre du jour :
Adhésion de la Ville à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz
6ème Point à l’ordre du jour
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint JAOUEN
A l’occasion de l’ouverture du marché de l’énergie, un groupement de commandes entre la Ville de
SCHILTIGHEIM, la Communauté Urbaine de Strasbourg, et les Communes de la CUS est proposé via
la conclusion d’un marché pour la fourniture de gaz.
Les directives 96/92, 98/30 puis les directives 2003/54 et 2003/55 établissent les fondements du marché
intérieur de l’électricité et du gaz.
La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée. Ainsi, le périmètre des clients éligibles,
c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est
progressivement élargi :
- en 2000 : les grands sites industriels (>16 GWh élec, >237 GWh gaz)
- en 2003 : les gros sites (>7 GWh élec, >83 GWh gaz)
- en 2004 : tous les professionnels et les collectivités
- en 2007 : ouverture complète du marché.
Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :
- les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ, …) et les
entreprises locales de distribution ELD (ES Energies, …), qui sont fixés par le gouvernement ;
- les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.
La loi de consommation du 17 mars 2014 acte la mise en conformité du droit français avec le droit européen
en interdisant progressivement la tarification réglementée de vente.
Ainsi, la loi prévoit l’ouverture progressive des marchés pour les contrats de gaz au 1er janvier 2015 des sites
consommant plus de 200 MWh annuels puis des sites consommant plus de 30 MWh au 1er janvier 2016.
_________________________________________________________________________________________
L’alimentation en gaz des bâtiments concernant plusieurs collectivités, ces dernières ont choisi de collaborer
à la mise en place d’un groupement de commande commun avec un double objectif :
-
l’optimisation de l’achat.
-
l’allègement des formalités de frais de gestion administrative liées au lancement et au traitement d'une
seule procédure.
Ce groupement de commandes associera toutes les collectivités adhérentes sous la coordination de la
Communauté Urbaine de Strasbourg.
Le périmètre de l’appel d’offres concerne les collectivités et les volumes de consommation et financiers
comme décrits ci-dessous :
_________________________________________________________________________________________
Estimation de
Estimation financière
consommation
Collectivité
(€ TTC)
(MWh)
Communauté urbaine de Strasbourg
33 449 720
1 853 118
Ville de Bischheim
2 504 269
167 786
Ville de Blaesheim
30 000
1 800
Ville d’Eckbolsheim
2 196 190
150 045
Ville d’Eckwersheim
180 731
11 445
Ville d’Entzheim
516 620
33 642
Ville d’Eschau
506 677
30 114
Ville de Fegersheim
777 155
43 255
2 482 975
166 359
Ville de Hœnheim
574 456
34 944
Ville de Holtzheim
552 374
33 196
Ville d’Illkirch Graffenstaden
6 356 367
429 980
Ville de La Wantzenau
1 531 179
102 589
393 500
23 689
2 325 000
170 000
Ville de Lipsheim
410 565
24 589
Ville de Mittelhausbergen
229 390
13 534
1 316 934
75 838
345 058
22 022
1 514 315
92 318
459 474
30 785
Ville d’Ostwald
1 656 716
111 000
Ville de Schiltigheim
9 648 052
576 834
Ville de Souffelweyersheim
1 440 931
89 779
55 291 928
3 296 361
Ville de Geispolsheim
Ville de Lampertheim
Ville de Lingolsheim
Ville de Mundolsheim
Ville de Niederhausbergen
Ville d’Oberhausbergen
Ville d’Oberschaeffolsheim
Ville de Strasbourg
_________________________________________________________________________________________
Ville de Vendenheim
2 117 672
141 884
Ville de Wolfisheim
599 414
40 224
Fondation de l’Œuvre Notre Dame
491 456
30 176
CCAS de Strasbourg
415 171
23 628
130 314 289
7 820 934
TOTAL
En application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, les marchés à conclure seront
passés selon la procédure d'appel d'offres sous la forme de marchés fractionnés à bons de commande. Les
marchés s’exécuteront à compter de leur notification, jusqu’au 31 décembre de l’année 2015. Ils pourront
être reconduits pour une durée d’un an, trois fois au maximum, sans que la durée totale des marchés ne
puisse excéder le 31 décembre 2018.
Ils seront sans montant minimum ni maximum et avec un montant estimatif annuel se répartissant comme
indiqué dans le tableau ci-dessus.
Autorise l’adhésion de la Ville au Groupement de commandes ;
Approuve le projet de Convention constitutive du Groupement de commandes entre la ville de
SCHILTIGHEIM, la Communauté Urbaine de Strasbourg et les communes de la CUS ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention, les éventuels avenants et reconductions des marchés
ainsi que tous les documents se rapportant à ce marché.
Le Maire,
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Groupement de commandes entre :
- la Communauté Urbaine de Strasbourg, représentée par M. R. HERRMANN
-
la Ville de Bischheim, représentée par M. JL HOERLE
-
la Ville de Blaesheim, représentée par M. J. BAUR
-
la Ville d’Eckbolsheim , représentée par M. A. LOBSTEIN
-
la Ville d’Eckwersheim, représentée par M. M. LEOPOLD
-
la Ville d’Entzheim, représentée par M. J. HUMANN
-
la Ville d’Eschau, représentée par M. Y. SUBLON
-
la Ville de Fegersheim, représentée par M. T. SCHAAL
-
la Ville de Geispolsheim, représentée par M. S. ZAEGEL
-
la Ville de Hœnheim, représentée par M. V. DEBES
-
la Ville de Holtzheim, représentée par Mme P. IMBS
-
la Ville d’Illkirch Graffenstaden, représentée par M. J. BIGOT
-
la Ville de La Wantzenau, représentée par M. P. DEPYL
-
la Ville de Lampertheim, représentée par Mme S. ROHFRITSCH
-
la Ville de Lingolsheim, représentée par M. Y. BUR
-
la Ville de Lipsheim, représentée par M. R. SCHAAL
-
la Ville de Mittelhausbergen, représentée par M. B. EGLES
-
la Ville de Mundolsheim, représentée par Mme B. BULOU
-
la Ville de Niederhausbergen, représentée par M. JL HERTZOG
-
la ville d’Obershaeffolsheim, représentée par M. E. ERB
Page 1 sur 12
-
la Ville d’Oberhausbergen, représentée par M. T. KLUMPP
-
la Ville d’Ostwald, représentée par M. JM BEUTEL
-
la Ville de Schiltigheim, représentée par M. JM KUTNER
-
La Ville de Souffelweyersheim, représentée par M. P. PERRIN
-
la Ville de Strasbourg, représentée par M. R. RIES
-
la Ville de Vendenheim, représentée par M. P. PFRIMMER
-
la Ville de Wolfisheim, représentée par M. E. AMIET
-
la Fondation de l’Œuvre Notre Dame de la Ville de Strasbourg, représentée
par M. R. RIES
-
le CCAS de Strasbourg, représenté par M. R. RIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8 relatif aux groupements de
commandes ;
Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Bischheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Blaesheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Eckbolsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Eckwersheim du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Entzheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Eschau en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Fegersheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Geispolsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Hœnheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Holtzheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Illkirch Graffenstaden en date du ……………………
Vu la délibération de La Wantzenau en date du ……………………
Page 2 sur 12
Vu la délibération de la Ville de Lampertheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Lingolsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Lipsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Mittelhausbergen en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Mundolsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Niederhausbergen en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Oberhausbergen en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Oberschaeffolsheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville d’Ostwald en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Schiltigheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Souffelweyersheim en date du ……………………
Vu la délibération de la Ville de Strasbourg en date du …………………..
Vu la délibération de la Ville de Vendenheim en date du …………………..
Vu la délibération de la Ville de Wolfisheim en date du …………………..
Vu la délibération de l’œuvre Notre Dame en date du ………………..
Vu la décision du CA du CCAS de Strasbourg en date du ………………..
Considérant l’intérêt pour les collectivités partenaires de se grouper dans le cadre de
la conclusion de marchés de fourniture de gaz
Il est convenu ce qui suit :
Page 3 sur 12
Article 1er : Constitution du groupement de commandes.
Dans le cadre du développement de la mutualisation des services entre la
Communauté urbaine et les communes membres, les membres du groupement ont
décidé, afin de bénéficier de tarifs plus compétitifs et de conditions avantageuses, de
constituer un groupement de commandes portant sur la mise en place de marchés de
fourniture de gaz.
Il est ainsi constitué entre les membres parties prenantes à la présente convention,
un groupement de commandes régi par le Code des marchés publics, notamment ses
articles 8-I-2 et 8-III et la présente convention.
Les partenaires ont décidé de choisir la formule du groupement de commandes
prévoyant que le coordonnateur signe et notifie le marché au nom de l’ensemble des
membres du groupement, préservant en phase d’exécution l’autonomie de gestion des
adhérents
Ainsi, en vertu de ce dispositif décrit à l’article 8.VII 1° du Code des marchés publics,
le coordonnateur met en œuvre la procédure de passation, signe et notifie les
marchés. Par la suite chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne
s’assure de sa bonne exécution.
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de son
assemblée délibérante approuvant la présente convention. Une copie de la
délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes avant le
lancement de la procédure de passation des marchés.
Article 2 : Objet du groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué par la présente convention dans les
conditions visées par l’article 8 du Code des marchés publics en vue de la passation de
marchés portant sur la fourniture de gaz.
Les marchés à conclure seront passés sous la forme de marchés fractionnés à bons de
commande, sans montant minimum et sans maximum.
La durée maximale des marchés est de 4 années, la première période allant de la date
de leur notification au 31 décembre 2015, les autres périodes étant d’une durée d’un
an reconductible, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder le 31
décembre 2018.
Le périmètre de l’appel d’offres concerne les collectivités et les volumes de
consommation et financiers comme décrits ci-dessous :
Collectivité
Ville de Bischheim
Estimation de
consommation
(MWh)
33 449 720
2 504 269
Page 4 sur 12
Estimation financière
(€ TTC)
1 853 118
167 786
Ville
Ville
Ville
Ville
de Blaesheim
d’Eckbolsheim
d’Eckwersheim
d’Entzheim
30
2 196
180
516
000
190
731
620
1
150
11
33
800
045
445
642
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
d’Eschau
de Fegersheim
de Geispolsheim
de Hœnheim
de Holtzheim
d’Illkirch Graffenstaden
506
777
2 482
574
552
6 356
677
155
975
456
374
367
30
43
166
34
33
429
114
255
359
944
196
980
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
de
de
de
de
de
de
1 531
393
2 325
410
229
1 316
179
500
000
565
390
934
102
23
170
24
13
75
589
689
000
589
534
838
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
Ville
de Niederhausbergen
d’Oberhausbergen
d’Oberschaeffolsheim
d’Ostwald
de Schiltigheim
de Souffelweyersheim
345
1 514
459
1 656
9 648
058
315
474
716
052
22
92
30
111
576
022
318
785
000
834
La Wantzenau
Lampertheim
Lingolsheim
Lipsheim
Mittelhausbergen
Mundolsheim
Ville de Strasbourg
Ville de Vendenheim
Ville de Wolfisheim
Fondation de l’Œuvre Notre Dame
CCAS de Strasbourg
TOTAL
1 440 931
89 779
55 291 928
2 117 672
599 414
491 456
415 171
130 314 289
3 296 361
141 884
40 224
30 176
23 628
7 820 934
Article 3 : Membres du groupement.
3.1 : Obligations des membres.
Chaque membre du groupement s’engage à :
-
transmettre copie de la délibération désignant la CUS comme coordonnateur du
groupement
-
signer la présente convention constitutive du groupement de commandes
-
transmettre les informations nécessaires à la rédaction des cahiers des charges
en fonction des modalités et délais fixés par le coordonnateur ;
-
valider les documents de la consultation établis par le coordonnateur dans les
délais fixés par le coordonnateur ;
-
exécuter, pour la part qui les concerne, les marchés attribués et notifiés par le
coordonnateur pour le compte du groupement ;
Page 5 sur 12
-
de manière à
Coordonnateur
résultant de la
décidée par un
membres
optimiser la gestion de ce type d’achat, à informer le
de tout litige né à l'occasion de l’exécution des marchés
présente convention. De même
en cas de non-reconduction
des membres du groupement, celui-ci en informera les autres
3.1.1 : Définition des besoins.
Les membres déterminent la nature et l’étendue des besoins à satisfaire.
Le coordonnateur en recense les éléments selon les modalités prévues à l’article 4 de
la présente convention.
3.1.2 : Signature, notification et exécution des marchés.
Chaque membre du groupement est habilité à exécuter les marchés correspondants
pour la part qui le concerne.
3.2 : Adhésion.
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de son
assemblée délibérante approuvant la présente convention. Une copie de la
délibération est notifiée aux autres membres.
3.3 : Retrait.
Les marchés passés en application de la présente convention, étant des marchés d’un
an, reconductibles 3 fois au maximum, liberté est donnée à chaque membre de
reconduire ou non son marché. La non-reconduction ne nécessite pas de décision de
l’assemblée délibérante.
Article 4 : Définition des besoins.
Les besoins sont définis dans le cahier des charges arrêté d’un commun accord par les
membres du groupement.
Le coordonnateur en recense les éléments.
Article 5 : Procédures de passation des marchés.
La procédure de passation des marchés retenue par les membres du groupement est
l’appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés
publics.
Article 6 : Coordonnateur du groupement de commandes.
6.1 Désignation du coordonnateur.
La Communauté urbaine de Strasbourg est désignée coordonnateur du présent
groupement de commandes.
Son siège est situé au Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG.
Page 6 sur 12
La CUS est représentée par son président ou toute personne bénéficiant de sa
délégation de signature pour l’exercice des attributions de coordonnateur
Le coordonnateur fournira tout document administratif, financier et technique se
rapportant à sa mission, sur simple demande des autres membres du groupement.
6.2 Missions du coordonnateur.
Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le
Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
des cocontractants.
A ce titre, il :
- centralise les délibérations des membres du groupement l’habilitant à passer les
marchés
-
élabore l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des
besoins qui ont été définis de façon concertée par les membres du
groupement ;
-
met en œuvre les procédures de passation des marchés conformément aux
dispositions du Code des marchés publics ;
-
signe et notifie les différents marchés
La mission du coordonnateur s’achèvera après notification de tous les marchés
nécessaires à la réalisation de l’objet indiqué à l’article 2 de la présente convention.
Le coordonnateur pourra cependant, dans le cadre de l’exécution des marchés par les
membres, intervenir ponctuellement en tant qu’expert et/ou conseil pour les dits
membres.
Il est donné mandat au coordonnateur pour engager toute action en justice pour le
compte des membres du groupement en cas de litige portant sur la passation des
marchés, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur dans le cadre
strict de sa mission. Toute action sera subordonnée à un accord des membres du
groupement.
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
Organisation des opérations de sélection des cocontractants.
Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à
savoir notamment :
-
définition de l’organisation technique et administrative de la procédure de
consultation ;
-
rédaction du dossier de consultation des entreprises, dont définition des critères
d’analyse des offres ;
-
d’assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication
de l’avis d’appel public à la concurrence et d’attribution unique pour tous les
membres du groupement, envoi ou mise à disposition du dossier de
Page 7 sur 12
consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, mises au
points, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission
d’appels d’offres dont il assure le secrétariat … ) ;
-
d’informer les candidats du rejet et des motifs afférents de leur candidature ou
de leur offre en application du Code des marchés publics
-
de signer et de notifier les marchés ;
-
de communiquer, le cas échéant, aux membres du groupement les documents
nécessaires des marchés pour ce qui les concerne (copie conforme de l’acte
d’engagement signé …);
-
de gérer tout incident de procédure,
-
de répondre, le cas échéant, des litiges, recours précontractuels et contentieux
concernant les procédures de passation du marché ;
-
de transmettre et de s’assurer de la transmission des pièces exigibles aux
autorités de contrôle.
Le coordonnateur s'engage à tenir étroitement informés les membres du groupement
sur les conditions de déroulement de la procédure de passation du marché, et en
particulier à les informer de tout dysfonctionnement constaté.
Article 7 : La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement.
En application de l’article 8.VII dernier alinéa du Code des marchés publics, la
commission d’appels d’offres de la Communauté urbaine de Strasbourg, agissant en
qualité de coordonnateur du groupement, est désignée pour choisir le titulaire du
marché. Elle est composée des membres suivants :
Titulaires
Jean-Luc HERZOG
Françoise BEY
Céleste KREYER
Chantal CUTAJAR
Eric SCHULTZ
Suppléant(e)s
Edith ROZANT
Patrick KOCH
Edith PEIROTES
Paul MEYER
Michèle QUEVA
Le Représentant du coordonnateur et Président de la Commission d’appel d’offres est
M. Jean-Marie BEUTEL
Elle délibère valablement dans les conditions fixées à l'article 25 du Code des marchés
publics (conditions de convocation et de quorum) et choisit les titulaires des marchés
dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.
Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la
matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des
membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la
consultation ou en matière de marchés publics.
Page 8 sur 12
Le comptable public de la Communauté urbaine de Strasbourg ainsi que le
représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes peuvent être convoquées aux réunions de la commission
d'appel d'offres et y siègent avec voix consultative.
Article 8 : Durée du groupement.
La présente convention prend effet à la date la plus tardive des signatures des
personnes dûment habilitées à cet effet.
La présente convention, et corrélativement les missions du coordonnateur, prennent
fin au terme la notification de tous les marchés nécessaires à la satisfaction des
besoins décrits à l’article 2.
En cas de contentieux relatif à la passation des marchés, sa mission se poursuivra
jusqu’à l’achèvement du contentieux.
Article 9 : Frais de gestion des procédures.
Les frais de fonctionnement du groupement (publicité, frais d’insertion des avis de
marché, reprographie, etc.…) sont à la charge du coordonnateur.
Article 10 : Modifications de l’acte constitutif.
Toute modification du présent acte doit faire l’objet d’un avenant approuvé dans les
mêmes termes par chacun des membres du groupement. Les décisions des
assemblées délibérantes des membres sont notifiées au coordonnateur. La
modification ne prend effet que lorsque tous les membres auront approuvé les
modifications.
Article 11 : Mesures d’ordre.
La présente convention est établie en 29 exemplaires originaux, dont
-
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
la
la
la
la
la
la
la
la
la
la
la
la
la
Ville de Bischheim
Ville de Blaesheim
Ville d’Eckbolsheim
Ville d’Eckwerheim
Ville d’Entzheim
Ville d’Eschau
Ville de Fegersheim
Ville de Geispolsheim
Ville de Hœnheim
Ville de Holtzheim
Ville d’Illkirch Graffenstaden
Ville de La Wantzenau
Page 9 sur 12
-
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
exemplaire
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
la Ville de Lampertheim
la Ville de Lingolsheim
la Ville de Lipsheim
la Ville de Mittelhausbergen
la Ville de Mundolsheim
la Ville de Niederhausbergen
la Ville d’Oberhausbergen
la Ville d’Oberschaeffolsheim
la Ville d’Ostwald
la Ville de Schiltigheim
la Ville de Souffelweyersheim
Ville de Strasbourg
Ville de Vendenheim
Ville de Wolfisheim
la Fondation de l’Œuvre Notre Dame
le CCAS de Strasbourg
Article 13 : Recours.
Les litiges susceptibles de naître entre les membres à l’occasion de la présente
convention feront l’objet d’une procédure de négociation amiable, préalable à toute
procédure contentieuse.
En cas de différend survenant lors de l’exécution de la présente convention, les
membres du groupement sont tenus d’organiser dans les meilleurs délais une réunion
de conciliation.
Au cours de cette réunion, un arrangement amiable est convenu, ou il peut être
décidé de faire appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de
Strasbourg, par application de l’article L 211-4 du Code de justice administrative.
Toute action contentieuse postérieure devra être introduite devant le Tribunal
administratif de Strasbourg.
Page 10 sur 12
Fait en 29 exemplaires à STRASBOURG, le ………………………..
La Communauté urbaine de
Strasbourg
La Ville de Bischheim,
Représentée par
M. R. HERRMANN
Représentée par
M. JL HOERLE
La Ville de Blaesheim,
La Ville d’Eckbolsheim,
Représentée par
M. J. BAUR
Représentée par
M. A. LOBSTEIN
La Ville d’Eckwersheim,
La Ville d’Entzheim,
Représentée par
M. M. LEOPOLD
Représentée par
M. J. HUMANN
La Ville d’Eschau,
La Ville de Fegersheim,
Représentée par
M. Y. SUBLON
Représentée par
M. T. SCHAAL
La Ville de Geispolsheim,
La Ville de Hoenheim,
Représentée par
M. S. ZAEGEL
Représentée par
M. V. DEBES
La Ville de Holtzheim,
La Ville d’Illkirch Graffenstaden,
Représentée par
Mme P. IMBS
Représentée par
M. J. BIGOT
La Ville de La Wantzenau,
La Ville de Lampertheim,
Représentée par
M. P. DEPYL
Représentée par
Mme S. ROHFRITSCH
Page 11 sur 12
La Ville de Lingolsheim,
La Ville de Lipsheim,
Représentée par
M. Y. BUR
Représentée par
M. R. SCHAAL
La Ville de Mittelhausbergen,
La Ville de Mundolsheim,
Représentée par
M. B. EGLES
Représentée par
Mme. B. BULOU
La Ville de Niederhausbergen,
La Ville d’Oberhausbergen,
Représentée par
M. JL HERTZOG
Représentée par
M. T. KLUMPP
La Ville d’Oberschaeffolsheim,
La Ville d’Ostwald,
Représentée par
M. E. ERB
Représentée par
M. JM BEUTEL
La Ville de Schiltigheim,
La Ville de Souffelweyersheim,
Représentée par
M. JM KUTNER
Représentée par
M. P. PERRIN
La Ville de Strasbourg,
La Ville de Vendenheim,
Représentée par
M. R. RIES
Représentée par
M. P. PFRIMMER
La Ville de Wolfisheim,
La Fondation de l’Œuvre Notre Dame,
Représentée par
M. E. AMIET
Représentée par
M. R. RIES
Le CCAS de Strasbourg,
Représenté par
M. R. RIES
Page 12 sur 12
Tarifs Municipaux 2014/2015
2013/2014
DÉSIGNATION
2014/2015
Variation
en %
1) Occupation du domaine public
a) Droits d’utilisation des trottoirs et places
- johrmärik
- utilisation occasionnelle
- étals, rôtissoires
- terrasses d’été
- vente de sapins (place HDV) + glaces, crêpes etc... (dans Parc des Oiseaux)
- vente de marrons chauds
- chevalets publicitaires :
§ menu, divers commerces (MIDAS, photos), etc
§ presse
2,20
1,25
2,95
14,50
2,95
9,40
€ / ml
€ / m² / jour
€ / ml / mois
€ / m² / saison
€ / m² / saison
€ / m² / mois
3,45 €/mois/chevalet
b) Droits de place au marché
c) Droits de stationnement
Parking public Hôtel de Ville, sur chaussée et parkings
- Abonnement journée
- Prix unitaire parking public HV et sur chaussée / parkings
* gratuité du premier quart d'heure
Paiement à la minute dans l'intervalle temps maxi de 2 heures
* 0h15 (1er)
* 0h30
* 0h45
* 1h00
* 1h15
* 1h30
* 1h45
* 2h
2,20
1,25
2,95
14,50
2,95
9,40
e) Droits de voirie (échafaudages, bennes ...)
- facturation forfaitaire minimum (gratuité jusqu'à 48h)
- les 3 premières semaines
- toute semaine supplémentaire
- cabane de chantier publicitaire - espace vente
0,00
21,00 € / mois
21,00 € / mois
0,00
OUI
OUI
€
€
€
€
€
€
€
€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00 € / an
300,00 € / an
0,00
9,60 € / m²
9,60 € / m²
0,00
56,00
1,22
0,61
365,00
f) Droits de place pour les forains
- Carnaval
- Fête foraine de Printemps : de 1 à 100 m²
- Fête foraine de Printemps : au-delà de 100 m²
- Messti : de 1 à 100 m²
- Messti : au-delà de 100 m²
2,80
1,20
0,60
2,20
1,10
g) forfait ramassage bois
0,00
0,00
1,00 € / ml
0,00
0,25
0,50
0,75
1,00
1,30
1,60
2,00
d) Droits de place devant les cimetières à l’occasion
de la Toussaint
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00 € / ml
OUI
OUI
- taxis
€ / ml
€ / m² / jour
€ / ml / mois
€ / m² / saison
€ / m² / saison
€ / m² / mois
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ / m²
€ / m²
€ / mois
€ / ml
€ / m²
€ / m²
€ / m²
€ / m²
75,00 €
0,00
0,25
0,50
0,75
1,00
1,30
1,60
2,00
56,00
1,22
0,61
365,00
2,80
1,20
0,60
2,20
1,10
€
€ / m²
€ / m²
€ / mois
0,00
0,00
0,00
0,00
€ / ml
€ / m²
€ / m²
€ / m²
€ / m²
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75,00 €
0,00
2) Cimetière
a) Urnes - espace cinéraire - columbarium
- droit d'accès par case
- dépose et pose de la plaque
- par chiffre et lettre pour l'inscription
- concession pour une durée de 10 ans
- dispersion des cendres "Au Jardin du Souvenir"
1795,00
36,00
2,60
51,00
225,00
670,00
51,00
€ / case
€
€
€ / case
€ / case
€ / case
€
1795,00
36,00
2,60
51,00
225,00
670,00
51,00
€ / case
€
€
€ / case
€ / case
€ / case
€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
b) Entretien des sépultures
51,00 € / an
51,00 € / an
0,00
c) Redevances administratives
- redevance forfaitaire
- vacations funéraires
29,00 €
20,00 €
29,00 €
20,00 €
0,00
0,00
Page 1
2013/2014
2014/2015
100,00 €
444,00 €
1326,00 €
demi tarif
quart de tarif
100,00 €
444,00 €
1326,00 €
demi tarif
quart de tarif
DÉSIGNATION
d) Concessions
- adulte
§ pour une durée de 10 ans
- enfants et tombes à urnes
- enfants sans vie
e) Pierres tombales - caveaux
- pose d'un entourage simple, sans stèle
- pose d'une pierre tombale ou stèle
- aménagement d'un caveau
Variation
en %
0,00
0,00
0,00
17,00 €
41,00 €
140,00 €
17,00 €
41,00 €
140,00 €
0,00
0,00
0,00
40,00 €
50,00 €
40,00 €
50,00 €
0,00
0,00
75,00 €
75,00 €
0,00
75,00 €
80,00 €
75,00 €
80,00 €
0,00
0,00
145,00 €
145,00 €
0,00
11,00
21,00
60,00
1,00
11,00
21,00
60,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3) Location de locaux municipaux
a) Salles municipales
- Maison des Sociétés et bâtiment A et B rue St Paul / rue Principale
(Cour Elmia)
dimanche et jour férié tarif doublé
§ demi-journée
* organisme à but non lucratif
* comités d'entreprises schilikoises
* entreprises / syndics de copropriétés /
particuliers / organismes de formation / autres
§ journée
* organisme à but non lucratif
* comités d'entreprises schilikoises
* entreprises / syndics de copropriétés /
particuliers / organismes de formation / autres
§ véranda
* demi-journée
* journée
§ associations extérieures (forfait 2h / semaine)
§ associations extérieures
€
€
€ / an
€ / mois / m² utilisé
€
€
€ / an
€ / mois / m² utilisé
b) Salles culturelles
- Salle des Fêtes ou Brassin / Foyer St Louis
Dimanche et jour férié : les tarifs de location sont doublés
§ location de la salle pour les associations locales + écoles maternelles et
gratuité 1 jour par an (hors
gratuité 1x par an (hors option)
élémentaires de la Ville
charges de personnel)
§ 2éme location, sous réserve de disponibilité, pour les associations
50% du prix de location (hors
locales + écoles maternelles et élémentaires de la Ville
charges de personnel)
- Salle des Fêtes
§ location de la salle
* associations locales, extérieures, CE, établissements scolaires de
la Ville
1/2 journée
420,00 € / jour
journée
840,00 €
840,00 € / jour
journée et soirée
920,00 €
950,00 € / jour
* entreprises et institutions publiques
1/2 journée
800,00 € / jour
journée
1380,00 €
1500,00 € / jour
journée et soirée
1500,00 €
1800,00 € / jour
§ préparation la veille
235,00 €
235,00 €
200,00 €
200,00 €
§ mise en place de la salle
§ cuisine seule
92,00 €
92,00 €
la Ville
205,00 €
210,00 €
Page 2
0,00
3,26
8,70
20,00
0,00
0,00
0,00
2,44
2013/2014
DÉSIGNATION
§ vaisselle
moins de 200 couverts
la Ville
plus de 200 couverts
la Ville
§ dépassement horaires
1ère heure
2ème heure
3ème heure
§ tribune télescopique
§ supplément montage/démontage de la tribune
télescopique de nuit ou week-end
§ équipement son
la Ville
diffusion et micro
sonorisation type chorale
diffusion et micro
§ équipement lumière
la Ville
type conférence
type spectacle
type conférence
type spectacle
§ service de sécurité et de représentation
- Foyer Saint-Louis / Brassin
Majoration de 20% pour les particuliers ne résidant pas dans la
commune, arrondie à l'euro le plus proche
§ location de la salle + hall+ bar
la Ville
demi-journée
journée
journée + soirée
* entreprises
demi-journée
journée
journée + soirée
§ location de la salle attenante à la grande salle
la Ville
demi-journée
journée
journée + soirée
* entreprises
demi-journée
journée
journée et soirée
§ mise en place de la salle
Variation
en %
52,00 €
52,00 €
0,00
96,00 €
98,00 €
2,08
94,00 €
94,00 €
0,00
180,00 €
185,00 €
2,78
160,00
270,00
375,00
225,00
165,00
275,00
380,00
225,00
€
€
€
€
3,13
1,85
1,33
0,00
430,00 €
430,00 €
0,00
132,00 €
257,00 €
132,00 € / jour
257,00 € / jour
0,00
0,00
185,00 €
365,00 €
190,00 € / jour
375,00 € / jour
2,70
2,74
134,00 €
267,00 €
134,00 € / jour
267,00 € / jour
0,00
0,00
€
€
€
€
235,00 €
565,00 €
au vu de la facture acquittée
par la Ville
- Salle du Cheval Blanc
§ location de la salle
2014/2015
240,00 € / jour
575,00 € / jour
par la Ville
2,13
1,77
380,00 €
390,00 € / jour
2,63
325,00 €
750,00 €
142,00 € / jour
325,00 € / jour
750,00 € / jour
0,00
0,00
670,00 €
1150,00 €
350,00 € / jour
690,00 € / jour
1175,00 € / jour
2,99
2,17
65,00 €
123,00 €
175,00 €
65,00 € / jour
123,00 € / jour
175,00 € / jour
0,00
0,00
0,00
80,00 €
180,00 €
210,00 €
100,00
150,00
230,00
210,00
Page 3
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€
87,50
27,78
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
§ cuisine
la Ville
* entreprises
§ vaisselle
moins de 100 couverts
la Ville
* entreprises
plus de 100 couverts
la Ville
* entreprises
§ dépassement horaires
1ère heure
2ème heure
3ème heure
§ utilisation du gradin
§ supplément montage/démontage du gradin de nuit ou week-end
§ équipement son
la Ville
diffusion et micro
* entreprises
diffusion et micro
§ équipement lumière
la Ville
type conférence
* entreprises
type conférence
§ service de nettoyage
§ service de sécurité et de représentation
§ pour les particuliers - caution par cession de location
Variation
en %
110,00 €
110,00 €
0,00
215,00 €
220,00 €
2,33
50,00 €
50,00 €
0,00
92,00 €
95,00 €
3,26
90,00 €
90,00 €
0,00
185,00 €
190,00 €
2,70
156,00
262,00
365,00
220,00
440,00
165,00
275,00
380,00
220,00
440,00
€
€
€
€
€
5,77
4,96
4,11
0,00
0,00
127,00 €
255,00 €
127,00 € / jour
255,00 € / jour
0,00
0,00
185,00 €
360,00 €
190,00 € / jour
370,00 € / jour
2,70
2,78
133,00 €
133,00 € / jour
0,00
€
€
€
€
€
235,00 €
par la Ville
par la Ville
25 % coût total
Location d'un vidéoprojecteur pour salle de spectacles
2014/2015
550,00 €/jour
240,00 € / jour
par la Ville
par la Ville
25 % coût total
550,00 €/jour
2,13
0,00
c) Installations Sportives
- Gymnases et stades pour les scolaires
§ collèges
1 classe
2 classes et plus
§ lycées
1 classe
2 classes
3 classes et plus
- Terrains de sports
§ collèges
1 classe et plus
§ lycées
1 classe
2 classes
3 classes et plus
- Gymnases et stades (autres utilisateurs)
Gymnase Leclerc
12,00 € / heure
14,00 € / heure
12,00 € / heure
14,00 € / heure
0,00
0,00
12,00 € / heure
14,00 € / heure
17,00 € / heure
12,00 € / heure
14,00 € / heure
17,00 € / heure
0,00
0,00
0,00
5,00 € / heure
5,00 € / heure
0,00
12,00 € / heure
14,00 € / heure
17,00 € / heure
12,00 € / heure
14,00 € / heure
17,00 € / heure
0,00
0,00
0,00
730,00
73,00
20,00
40,00
salle bleue uniquement
caution pour transpondeur (contrôle d'accès)
Page 4
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / transpondeur
730,00
73,00
20,00
40,00
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / transpondeur
0,00
0,00
0,00
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
Gymnase Europe
565,00
56,00
815,00
81,00
270,00
27,00
420,00
42,00
140,00
14,00
360,00
36,00
750,00
25,00
Gymnase Malteries
Gymnase Marais
Gymnase Exen
Dojo et salle de danse à la Salle des fêtes
Stade Romens
Stade de l'Aar, du Canal et terrain synthétique Kitzinger
- amicale sportive (comité d'entreprise) forfait 2h / semaine toute l'année
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure / terrain
1000,00 € / an
- manifestation sportive de grande ampleur
2014/2015
565,00
56,00
815,00
81,00
270,00
27,00
420,00
42,00
140,00
14,00
360,00
36,00
750,00
25,00
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure
€ / jour
€ / heure / terrain
1000,00 € / an
Variation
en %
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00 € / heure
100,00 € / heure
0,00
15,53
1,55
1,87
104,55
49,18
3,89
3,89
4,71
1,55
5,69
3,21
1,35
8,69
3,83
2,84
1,24
3,83
1,04
1,55
1,55
1,35
2,07
6,73
6,73
27,20
20,70
57,80
34,80
37,00
34,80
15,53
1,55
1,87
104,55
49,18
3,89
3,89
4,71
1,55
5,69
3,21
1,35
8,69
3,83
2,84
1,24
3,83
1,04
1,55
1,55
1,35
2,07
6,73
6,73
27,20
20,70
57,80
34,80
37,00
34,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour les sections locales des partis politiques, mise à disposition gratuite, une
fois par mois, d'une salle (salle bleue Gymnase Leclerc ou IUT ou Maison des
Sociétés ou petite salle de réunion du Foyer St Louis)
4) Location de matériel
- tapis de protection en rouleaux 1m de large
- dalles de protection moquette 1m x 2m
- podium vainqueur 4 éléments 1m x 0,60m
- grand podium extérieur 9m x 7,20m
- petit podium extérieur 5,40m x 5,40m
- praticables règlables 1m x 2m + garde corps et escalier
- escaliers pour podium
- grilles d'expo type Caddie avec charnières
- panneaux d'expo en bois noir
- panneaux d'expo en bois blanc
- tables type Salle des Fêtes
- chaises type Salle des Fêtes
- garnitures de brasserie + 2 bancs
- table seule
- banc seul
- barrières de police
- drapeaux
- mâts
- tables rondes type cabaret
- tables rondes type terrasse
- chaises fauteuils type terrasse
- potelets de séparation en bois
- comptoir Fête de la Bière
- porte-manteaux
- véhicule type Jumper
- véhicule type Express
- Merlo
- camion avec grue hydraulique
- fenwick
- nacelle élévatrice
Page 5
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / heure / véhicule
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
€ / jour / pièce
2013/2014
DÉSIGNATION
2014/2015
Variation
en %
5) Prestations de service public
5-1) Service des Affaires Scolaires *
Toutes les prestations feront l'objet d'une facture mensuelle par famille à terme échu.
Tous les tarifs mensuels sont calculés sur la base d'une année scolaire de 10 mois et sont applicables pour les prestations effectuées à partir du 1er
septembre 2014
Peuvent bénéficier du tarif schilikois, les élèves scolarisés dans les filières spécifiques suivantes : SISES, CLIS, sport études
Le tarif social sera appliqué exclusivement aux familles schilikoises dont le quotient familial calculé par la CAF est inférieur ou égal à 500 €. Ce
quotient est appliqué au moment de la présentation de la notification.
a) Accueil du matin - écoles maternelles et élémentaires
- tarif normal
- tarif social
- hors commune
3,60 € / mois
2,10 € / mois
5,70 € / mois
b) Accueil du soir - écoles maternelles (à partir de 15h30)
-tarif normal
à partir du 2ème enfants
-tarif social
à partir du 2ème enfants
-hors commune
18,00
13,70
8,50
6,50
24,00
c) Accueil du soir - écoles élémentaires - Groupe Exen (à partir de
15h30)
- tarif normal
- tarif social
- hors commune
27,00 € / mois
15,00 € / mois
35,00 € / mois
€ / mois
€ / mois
€ / mois
€ / mois
€ / mois
d) Garderie "Temps Pause" (15h30-16h30)
- tarif normal
- tarif social
- hors commune
- repas personnel encadrant
0,00
0,00
0,00
€ / mois
€ / mois
€ / mois
€ / mois
€ / mois
8,33
7,30
11,76
7,69
8,33
29,00 € / mois
16,00 € / mois
37,00 € / mois
7,41
6,67
5,71
19,50
14,70
9,50
7,00
26,00
5,00 € / mois
3,50 € / mois
8,00 € / mois
e) Nouvelles Activités Périscolaires (à partir de 15h30)
- tarif pour tous
f) Restauration scolaire
- tarif normal
- tarif social
- accueil P.A.I. sans repas
- repas sans encadrement Ville mais avec AVS tarif normal
- repas sans encadrement Ville mais avec AVS tarif social
- hors commune
- accueil P.A.I. sans repas en hors commune
- repas occasionnel pour les parents
3,60 € / mois
2,10 € / mois
5,70 € / mois
15,00 € / trimestre
5,00 € / jour
2,50 € / jour
2,50 € / jour
3,00 € / jour
2,50 € / jour
6,70 € / jour
3,50 € / jour
Même prix de facturation que
leur enfant
3,00 € / jour
5,10
2,60
2,50
3,00
2,50
7,00
3,50
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
2,00
4,00
0,00
0,00
0,00
4,48
0,00
5,10 € / jour
3,00 € / jour
0,00
g) Accueil de loisirs
Mercredis
- tarif normal
à partir du 2ème enfant
- tarif social
- tarif hors commune
8,70
6,30
4,00
3,00
10,30
€ / mercredi
€ / mercredi
€ / mercredi
€ / mercredi
€ / mercredi
7,00
5,50
3,50
2,50
10,30
€ / prestation
€ / prestation
€ / prestation
€ / prestation
€ / jour
Vacances scolaires
- tarif normal
- tarif social
- tarif hors commune
38,00
28,50
20,00
15,00
49,00
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
38,00
28,50
20,00
15,00
49,00
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
€ / semaine
Excursion ou sortie
7,00 € / prestation
Page 6
7,00 € / prestation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2013/2014
2014/2015
refacturation au vu de la
facture acquittée par la Ville
refacturation au vu de la
facture acquittée par la Ville
DÉSIGNATION
Variation
en %
5-2)Service Culturel
Ecole Municipale des Arts
- tarif sortie culturelle pour les personnes inscrites à l'école et leurs
accompagnants
réduction applicable après présentation des pièces justificatives - Carte
d'étudiant, carte de lycéen, certificat de scolarité pour les lycéens de + 18
ans et étudiants - Carte Pôle emploi ou attestation RSA pour les
demandeurs d'emploi - les enfants habitant la commune, un justificatif de
domicile et le quotient familial calculé par l'organisme auquel la famille est
affiliée (validité des justificatifs : moins de 3 mois)
h) Pôle musique
payable en début de chaque trimestre ou en début d'année scolaire (coût trimestriel x3)
- location d'instrument
- caution
160,00 € / année
- droit de photocopies par an et par élève (hors jardin musical et éveil)
3,00 € / année
a) tarif des élèves habitant la commune
(quotient familial jusqu'à 499,99 €)
§ formation musicale, Jardin musical, Eveil musical et Touch A Tout
§ instruments durée 0h30
§ piano ou chant durée 0h30
b) tarif des élèves habitant la commune
(quotient familial entre 500 € et 999,99 €)
c) tarif des élèves habitant la commune
(quotient familial supérieur ou égal à 1000 €)
d) tarif adultes commune
§ formation musicale
e) tarif des élèves hors commune
Forfait formation musicale + initiation en groupe (1er cycle - 1ère année
selon instrument et capacité d'accueil)
a)tarif des élèves habitant la commune
b)tarif des élèves habitant la commune
c)tarif des élèves habitant la commune
(quotient familial supérieur ou égal à 1000 € )
d)tarif des élèves hors commune
Page 7
160,00 € / année
3,00 € / année
0,00
0,00
0,00
33,00
43,00
65,00
55,00
83,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
33,00
43,00
65,00
55,00
83,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
50,00
72,00
63,00
91,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
40,00
50,00
72,00
63,00
91,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
64,00
93,00
89,00
134,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
50,00
64,00
93,00
89,00
134,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
100,00
160,00
110,00
170,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
92,00
136,00
203,00
144,00
217,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92,00
136,00
203,00
144,00
217,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
2014/2015
Variation
en %
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
Forfait formation musicale + instrument 30' + atelier (chorale, pratique
collective)
(quotient familial supérieur ou égal à 1000 € )
d)tarif des adultes commune
e)tarif des élèves hors commune
Forfait formation musicale + piano 30' + atelier (chorale, pratique
collective)
Forfait formation musicale + instrument 45' + atelier (chorale, pratique
collective)
Forfait formation musicale + piano ou chant 45' + atelier (chorale,
pratique collective)
Tarif des élèves de + de 18 ans avec instrument ou membre d'un
ensemble vocal de Schiltigheim
§ formation musicale
Réductions
§ 2 membres de la même famille
10,00 %
30,00 %
40,00 %
10,00 %
30,00 %
40,00 %
0,00
0,00
0,00
50,00 %
0,00
les 3 réductions ci-dessus sont déduites uniquement sur le premier cours
d'instrument et formation musicale - si 2ème ou plus, application d'une des
réductions ci-dessous
§ étudiants de moins de 25 ans, Pôle emploi et RSA
50,00 %
non cumulable avec réductions famille
§ élèves d'une harmonie schilikoise
50,00 %
non cumulable avec réductions famille
50,00 %
0,00
uniquement sur la pratique de l'instrument
§ pratique d'un deuxième - troisième instrument
20,00 %
Page 8
20,00 %
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
§ pratique d'un deuxième - troisième instrument pour les étudiants de
moins de 25 ans, Pôle emploi et RSA et élèves d'une harmonie
schilikoise
§ inscription à un ou deux pôles complémentaires
- tarifs sans réduction
§ atelier de musique "enfant"
§ atelier de musique "adulte"
§ atelier de musique (pour "étudiants de moins de 25 ans, adultes
demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur présentation d'un
justificatif")
§ chorale sans FM "élèves commune et hors commune"
Si participation uniquement au cours de formation musicale, chorale
gratuite
Orchestre et Atelier musique de chambre - gratuits pour les personnes
déjà inscrites à l'Ecole Municipale des Arts (Pôle Musique) sinon
application tarif sans réduction
Pour tout cours individuel adulte demandeur d'emploi,
étudiant : atelier gratuit
2014/2015
Variation
en %
50,00 %
50,00 %
0,00
5,00 %
5,00 %
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32,00
16,00
28,00
14,00
32,00
16,00
28,00
14,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
30,00
40,00
50,00
10,00
30,00
40,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tarif Stage Musique
stage journée pour élèves hors école
stage demi journée pour élèves hors école
stage journée pour élèves Ecole des Arts
stage demi journée pour élèves Ecole des Arts
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
i) Pôle théâtre
Cours de théâtre durée 2h00
Réductions
%
%
%
%
%
%
%
%
non cumulable avec réductions famille non cumulable avec réductions famille
§ inscription à un ou deux pôles complémentaires
5,00 %
Tarif Stage Théâtre
5,00 %
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
j) Pôle danse
§ danse classique-jazz-contemporaine-hip-hop-éveil-initiation (durée
0h45 - 1h00 - 1h15)
§ danse classique-jazz-claquettes-contemporaine-hip-hop (durée 1h30)
Page 9
2014/2015
Variation
en %
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
0h45 - 1h00 - 1h15)
0h45 - 1h00 - 1h15)
d) tarif élèves hors commune (-18 ans)
0h45 - 1h00 - 1h15)
e) tarif adultes commune
f) tarif adultes hors commune
Réductions
10,00 %
30,00 %
40,00 %
10,00 %
30,00 %
40,00 %
0,00
0,00
0,00
20,00 %
20,00 %
0,00
50,00 %
50,00 %
0,00
50,00 %
50,00 %
0,00
les 3 réductions ci-dessus sont déduites uniquement sur le premier cours de danse si 2ème coursou plus, application d'une des réductions ci-dessous.
§ pratique d'un deuxième ou troisième cours
§ pratique d'un deuxième ou troisième cours pour les étudiants de
moins de 25 ans, Pôle emploi et RSA
§ si inscription à un ou deux pôles complémentaires
- tarifs sans réduction
§ atelier danse seul "enfant"
§ atelier danse seul "adulte"
§ atelier de danse seul (pour "étudiants de moins de 25 ans, adultes
demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur présentation d'un
justificatif")
§ Cours Handidanse
Tarif Stage Danse
5,00 %
0,00
0,00
-10,23
0,00
0,00
32,00
16,00
28,00
14,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
32,00
16,00
28,00
14,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
€ / trimestre
0,00
€ / trimestre
0,00
€ / trimestre
0,00
€ / trimestre
0,00
k) Pôle Arts Plastiques
Cours Arts Plastiques durée 2h00
40,00
50,00
60,00
d) tarif des élèves hors commune
105,00
Page 10
5,00 %
2013/2014
DÉSIGNATION
Réductions
10,00
30,00
40,00
50,00
%
%
%
%
2014/2015
10,00
30,00
40,00
50,00
Variation
en %
%
%
%
%
0,00
0,00
0,00
0,00
§ si inscription à un ou deux pôles complémentaires
5,00 %
Tarif Stage Arts Plastiques
5,00 %
0,00
32,00
16,00
28,00
14,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
32,00
16,00
28,00
14,00
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
€ / trimestre
0,00
0,00
0,00
0,00
15,00
6,00
12,00
8,00
16,00
3,00
12,00
1,00
€
€
€
€
€
€
€ x ... jours
€
15,00
6,00
12,00
8,00
16,00
3,00
12,00
1,00
€
€
€
€
€
€
€ x ... jours
€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
12,00
24,00
16,00
32,00
6,00
24,00
2,00
€
€
€
€
€
€
€ x ... jours
€
30,00
12,00
24,00
16,00
32,00
6,00
24,00
2,00
€
€
€
€
€
€
€ x ... jours
€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5-3) Service Petite Enfance/Enfance Jeunesse
l) Animations organisées par la Maison du jeune citoyen
1) Schilikois
- trimestriels
- sortie 1/2 journée
- sortie journée
- stage 1/2 journée
- stage journée
- l'activité (1 séance)
- séjour / sortie à la journée
- tournoi sportif
2) Hors commune
- trimestriels
- sortie 1/2 journée
- sortie journée
- stage 1/2 journée
- stage journée
- l'activité (1 séance)
- séjour / sortie à la journée
- tournoi sportif
m) Tarifs de garde en haltes-garderies et crèches pour les parents ne
résidant pas sur la commune
- Halte-garderie "Le Marronnier"
§ enfants de 0 à 6 ans
supplément de 20% sur la
facture de frais de garde
- Multi-accueil Les Lutins du Marais
supplément de 20% sur la
facture de frais de garde
- Multi-accueil Les Moussaillons
application barême CNAF/h
pour les 0-6 ans
- Crèche Familiale
- Micro-crèche "la Bergamote"
- Micro-créche "La Petite Plume"
- Service Midi-tatie : tarif applicable par le gestionnaire
n) Tarifs de garde pour la halte-garderie "Le Marronnier" pour les
parents résidant sur la commune
o) Tarif spectacles pour les enfants des haltes-garderies, crèches, ram,
lape
Application des tarifs restauration
pour les 0-6 ans
pour les 0-6 ans
pour les 0-6 ans
3,00 € / enfant
gratuité pour les accompagnateurs
Page 11
3,00 € / enfant
0,00
2013/2014
DÉSIGNATION
2014/2015
Variation
en %
6) Insertions "Schilick Infos"
a) 1 page
4ème de couverture quadri
- pour 1 parution
1648,00 €/insertion
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
0,00
- pour 8 parutions
0,00
- pour 10 parutions
0,00
2ème ou 3ème de couverture quadri
- pour 1 parution
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
0,00
- pour 8 parutions
0,00
- pour 10 parutions
0,00
- pour 1 parution
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
0,00
- pour 8 parutions
0,00
- pour 10 parutions
0,00
- pour 1 parution
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
0,00
b) 1/2 page quadri
c) 1/4 de page quadri
- pour 8 parutions
0,00
- pour 10 parutions
0,00
- pour 1 parution
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
0,00
d) 1/8 de page quadri
- pour 8 parutions
0,00
- pour 10 parutions
0,00
- pour 1 parution
0,00
- pour 2 parutions
0,00
- pour 4 parutions
97,00 €/insertion
97,00 €/insertion
0,00
- pour 8 parutions
87,00 €/insertion
87,00 €/insertion
0,00
- pour 10 parutions
75,00 €/insertion
75,00 €/insertion
0,00
f) réduction UCAS
10,00 %
10,00 %
0,00
e) 1/16 de page quadri
Page 12
2013/2014
DÉSIGNATION
2014/2015
Variation
en %
7) Saison culturelle
Activité "spectacle vivant" assujettie à la TVA
a) tout public
- tarif plein J Jazzd'or
- tarif réduit J Jazzd'or
- abonnés J Jazzd'or
- tarif unique L
- abonnés L
- tarif plein P
- tarif réduit P
- abonnés P
- abonnés M
- tarif plein O
- tarif réduit O
- abonnés O
- tarif plein A
- tarif réduit A
- abonnés A
- partenaires et offre spéciale A
- tarif plein B
- tarif réduit B
- abonnés B
- tarif plein C
- tarif réduit C
- abonnés C
- tarif D
- abonnés D
- carte Atout Voir
- carte Culture
- Tôt ou t'art
- tarif moins de 16 ans
- tarif scolaire collège-lycée
- intermittents, demandeurs d'emploi, allocataires du RSA
- tarif adulte "En famille !"
24,00
20,00
15,00
20,00
17,00
25,00
22,00
19,00
30,00
19,00
16,00
12,50
27,00
24,00
18,00
22,00
20,00
18,00
14,00
14,00
11,00
9,00
8,00
7,00
5,50
5,50
3,00
5,50
5,50
7,00
5,50
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
24,00
20,00
15,00
20,00
17,00
25,00
22,00
19,00
30,00
19,00
16,00
12,50
27,00
24,00
18,00
22,00
20,00
18,00
14,50
14,00
11,00
9,00
8,00
7,00
6,00
6,00
3,00
6,00
5,50
7,00
6,00
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
9,09
0,00
9,09
0,00
0,00
9,09
b) jeune public
- tarif enfant
- tarif adulte
- tarif groupe
- tarif : crèches, haltes-garderies, ram, lape, écoles maternelles, écoles
- abonnement enfant
- abonnement adulte
5,50
8,00
3,00
3,00
4,00
7,00
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
6,00
8,00
3,00
3,00
4,00
7,00
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
€ / billet
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
c) cinéma
- tarif plein
- tarif réduit
4,00 € / billet
3,00 € / billet
4,00 € / billet
3,00 € / billet
0,00
0,00
d)école et cinéma
-élève issu des établissements scolaires de Schiltigheim
- élève issu des établissements scolaires hors commune
1,00 € / billet
2,50 € / billet
Tarif réduit sur présentation d'un justificatif, applicable à : étudiants, carte
IRCOS-Cezam, carte Alsace CE, carte saphir, aux groupes de 10 personnes
et +, abonnés de Pôle Sud, Maillon, TJP, TNS, TAPS, Illiade, Espace
Culturel de Vendenheim, Point D'Eau, Salle du Cercle, Kafteur, Préo, UGC
Tarif réduit sur présentation d'un justificatif pour les élèves de l'Ecole des
Arts de Schiltigheim
Gratuité pour la personne accompagnant une personne handicapée à
mobilité réduite
Gratuité pour l'accompagnateur d'un groupe de 10 enfants
Page 13
2013/2014
DÉSIGNATION
2014/2015
Variation
en %
8) Divers
a) transfert de la liste électorale
- sur CD
2,50 €
2,50 €
0,00
- tirage papier
0,02 € / page
0,02 € / page
0,00
b) mise à disposition du personnel
- agent de catégorie A
- agent de catégorie B
36,50 € / heure
26,00 € / heure
36,50 € / heure
26,00 € / heure
0,00
0,00
- agent de catégorie C
21,09 € / heure
21,09 € / heure
0,00
- régisseur
40,00 € / heure
40,00 € / heure
0,00
- régisseur (dimanche)
80,00 € / heure
80,00 € / heure
0,00
- agent SIAPP 1
25,00 € / heure
25,00 € / heure
0,00
- agent SIAPP 3
37,00 € / heure
37,00 € / heure
0,00
Les prix indiqués sont T.T.C.
Hors commune : sont concernées toutes les familles résidant hors Schiltigheim
Page 14
Page 15
Page 16
Page 17
Page 18
Page 19
Page 20
Page 21
Page 22
Page 23
Page 24
Page 25
Page 26
Page 27
Page 28
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Révision des tarifs
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint BALL
Conformément à la délibération prise en date du 28 juin 2005, il vous est proposé de délibérer de
façon globale sur l’ensemble des propositions tarifaires de la Ville.
Ces tarifs ont été travaillé par chaque commission et collationné par le service des Domaines.
Ils sont applicables, sauf mention contraire, au 1er juillet 2014.
Le tableau joint retrace les tarifs pour l’exercice 2014/2015 et ceux appliqués en 2013/2014 ainsi
que le taux de variation qui en découle.
Le Conseil Municipal
Approuve les tarifs tels que proposés sur le document joint.
Adopté par 31 voix et 8 contre ( M. NISAND, Mme DAMBACH, M. MULLER, Mme BUCHMANN, M.
BOURGAREL, Mme JAMPOC- BERTRAND, M. MAURER, Mme MEUNIER)
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Allocation d’une subvention d’équipement – Paroisse Notre Dame
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire
Au cours de l’année 2013, la Paroisse Notre Dame a poursuivi les travaux de mise aux normes de ses
locaux.
Le Président du Conseil de Fabrique sollicite une subvention pour les factures acquittées à ce jour
dont le total se porte à 4 439.88 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 665.98€ correspondant à 15% du montant global des travaux
payés à ce jour.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 - Fonction 0200 - Nature 20421 et figurent en annexe du
budget.
Sur proposition de la Commission des Finances et du Bureau Municipal,
Décide de l’octroi d’une subvention 665.98 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre Dame dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Restructuration et Extension du Centre Social et Familial Victor Hugo –
Désignation du 2 ième jury de concours
_________________________________________________________________________________________
M. l’Adjoint JAOUEN
Lors de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2013, un premier jury de concours avait été constitué
pour sélectionner les équipes conceptrices admises à présenter un dossier "esquisse" dans le cadre de
l'opération de restructuration et d'extension du Centre Social et Familial Victor HUGO.
Suite aux dernières élections municipales intervenues en mars 2014, certains membres n'étant plus élus, ce
même jury ne peut plus intervenir pour désigner l'équipe de Maîtrise d'œuvre.
Aussi, il convient maintenant de constituer une nouvelle Commission d’Appel d’Offres, formée en jury de
concours, pour poursuivre cette consultation publique.
Ainsi, il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres se compose de la façon suivante :
Membres à voix délibérative :
- Monsieur le Maire ou de son représentant au titre de Président ;
- Les cinq membres titulaires ou suppléants de la Commission d’Appel d’Offres ;
- Un collège de personnalités présentant un intérêt particulier pour le projet (co-financeurs, etc.),
et ce dans la limite de cinq personnes maximum ;
- Un collège de professionnels disposant de la même qualification ou expérience que celle exigée
des candidats soit un tiers de l’ensemble des membres à voix délibérative de ce jury de concours ;
Membres à voix consultative :
- Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence ;
- Des représentants extérieurs présentant un intérêt particulier pour le projet ;
- Des représentants des Services du pouvoir adjudicateur ;
Il est à noter que la désignation des membres à voix délibérative (personnalités ayant un intérêt particulier
au regard de l’objet du concours et maîtres d’œuvre compétents) et à voix consultative (personnalités
diverses, comptable public & Direction de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des
Fraudes), relève de la compétence du Président du jury.
_________________________________________________________________________________________
Les jurés de concours, appelés à intervenir en leur nom propre au titre du collège de professionnels de ce
jury de concours, seront légitimement indemnisés sur la base du temps passé (pris sur leur temps de
production) et des frais engagés, étant entendu que le montant de cette indemnisation sera librement
négocié entre le pouvoir adjudicateur et le juré concerné, et ce conformément aux stipulations de
l’Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Sur la proposition de la Commission des Travaux, Circulation, Tranquillité publique et du Bureau
Municipal,
Approuve la composition du jury de concours telle que présenté supra,
Approuve le principe de détermination du montant des indemnités des jurés de concours tel que présenté
supra.
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Autorisation des représentants de la Ville au sein des Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
à se porter candidat à la fonction de Président et à percevoir une rémunération
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire
Vu l’ article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L2121-33 et L2123-20 dudit Code,
Le Conseil Municipal a, par délibération du 17 avril 2014, désigné ses représentants au sein de différents
organismes et notamment pour le Foyer Moderne où :
-
M. Jean- Marie WINTZ
M. Jean- Marie KUTNER
Mme Myriam KEHRLI
M. Raphaël NISAND
ont été désignés.
Il est proposé d’adopter une délibération autorisant M. Jean-Marie WINTZ à assurer la fonction de Président
du Foyer Moderne.
A ce titre, il exercera les missions de :
-
Présidence du Conseil d’Administration
Représentations de la Ville et présidence de l’assemblée générale des actionnaires
Présidence des commissions d’attribution des logements et des appels d’offre
Rencontres régulières avec des demandeurs de logements
Animation des réunions avec les locataires
Pour ces missions, il est proposé que M. Jean-Marie WINTZ perçoive une rémunération de 500 euros nets
mensuel soit 8 000 euros bruts annuel.
_________________________________________________________________________________________
Autorise M. Jean- Marie WINTZ à se porter candidat à la fonction de Président du Foyer Moderne.
Autorise M. Jean- Marie WINTZ à exercer les fonctions de Président et à percevoir une rémunération
afférente à l’exercice de ces fonctions dans la limite de 8 000 euros brut annuel.
Adopté par 38 voix et 1 abstention ( M. WINTZ).
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Création d’emplois
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire
Comme chaque année, afin de permettre l’évolution de carrière des personnels par voie
d’avancement de grade, il vous est proposé de créer les emplois suivants :
-
emplois à temps complet :
3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
3 emplois d’ATSEM principal de 2ème classe
1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe
-
emplois à temps non complet
2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de service
de 21 heures
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de service
de 17h30
1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, discipline flûte
traversière, d’une durée hebdomadaire de service de 9h45
1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants d’une durée hebdomadaire de service de
17h30
Par ailleurs, il convient de créer les postes suivants à temps complet pour permettre de renforcer
les équipes respectivement du Relais d’Assistantes Maternelles et de la halte-garderie :
- 1 emploi d’assistant socio-éducatif principal, spécialité éducation spécialisée
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Décide de créer les emplois proposés ci-dessus,
Inscrit les crédits budgétaires afférents à ces emplois,
Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel,
Charge M. le Maire de procéder aux nominations sur ces emplois.
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Subventions exceptionnelles à caractère culturel
_________________________________________________________________________________________
Mme l’Adjointe Barreault
Association LES SONS D’LA RUE : New Soul Contest
L’association LES SONS D’LA RUE œuvre depuis 1997 pour la démocratisation de l’accès aux pratiques
artistiques nouvelles, au développement artistique et culturel des quartiers populaires, à la promotion des
Cultures Urbaines. A travers ses actions, elle accompagne de nombreux jeune de la Communauté Urbaine de
Strasbourg et de la Région dans leurs pratiques et leurs projets.
Face à l’engouement pour le chant et au phénomène des « radio crochets télévisés » l’association propose
un concours mettant en avant le talent des candidats.
Le NEW SOUL CONTEST s’inscrit dans le champ des musiques dites urbaines (New Soul, Soul, R’n B, Funk,
Pop). Ouvert à tous les artistes amateurs du Grand’Est d’au moins 15 ans, ce concours a pour but de
contribuer à la découverte de talents ainsi qu’à l’accompagnement d’artistes amateurs. Il est aussi l’occasion
pour de jeunes chanteurs de se confronter à la scène, au public, aux réalités et aux exigences du « métier ».
Pour la 5ème année consécutive, l’association organise un concours de chant New Soul et R’n’B.
La finale a eu lieu le mercredi 28 mai 2014, à la salle des fêtes.
Pour la réalisation de ce projet, l’association sollicite la ville pour un montant de 2400 euros.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Communauté Urbaine de Strasbourg ont également été
sollicitées.
Association INTERFERENCES : Women On Stage
Cette association schilickoise a pour objet l’organisation d’événements musicaux. Cette année, l’association
organisera pour la deuxième année consécutive le festival 100% FÉMININ : WOMEN ON STAGE. Ce festival
accueillera des musiciennes de la scène alsacienne mais aussi d’autres disciplines telles que la danse et la
peinture. Vingt cinq musiciennes et chanteuses se produiront sur la scène du Brassin les 5 et 6 juin 2014.
Pour l’organisation de cet événement, l’association sollicite la ville pour un montant de 1900 euros.
La ville de Strasbourg a également été sollicitée.
_________________________________________________________________________________________
Association MUSICASCOLA : Trans Schilick en Fête
L’association schilikoise Musicascola, créée en 2011 a pour objectif le développement des activités et des
projets artistiques et musicaux. Cette association poursuit l’activité artistique et culturelle à dominante
musicale initiée il y a plus de vingt ans dans les collèges Rouget de Lisle et Leclerc.
La prochaine création intitulée « Trans schilick en fête » aura lieu au Brassin au mois de juin 2014.
Deux représentations tout public et une représentation offerte aux écoles élémentaires de notre Ville sont
prévues.
Pour la réalisation de ce projet, l’association sollicite le soutien logistique de la Ville ainsi qu’une subvention
d’un montant de 2820 euros.
Après avoir délibéré,
Sur la proposition de la Commission Culture et du Bureau Municipal,
Décide de l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux associations à caractère culturel dans les conditions
définies ci-dessus. Suivant leur nature, ces subventions seront à prélever sur les crédits prévus à la fonction
330, nature 6748 du budget primitif 2014.
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Dénomination de voiries
_________________________________________________________________________________________
M. Le Maire
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La
dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au
libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application
de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage
est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
1. Lotissement Adelshoffen
Le lotissement de l’écoquartier Adelshoffen est desservi par des voies en périphérie : route de Bischwiller à l’Est et
rue de Wissembourg à l’Ouest. Une nouvelle voie piétonne et pompier traversera le site d’Est en Ouest et sera
rétrocédée au domaine public communal à la fin des travaux.
Les travaux de construction du lot 1 devant être achevés par la société Nexity cette année, il convient – pour faciliter
le repérage des logements et commerces créés, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS – d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur
numérotation.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie Allée Robert Théophile DEBUS (1892-1971) Officier de
la légion d'honneur .
2. Rue des Lentilles
La rue des Lentilles est une petite rue qui ne dessert que des propriétés privées et se termine en impasse. Afin de
dissuader des véhicules d’entrer inutilement dans cette rue, il est proposé au Conseil Municipal de renommer cette
voie Impasse des Lentilles.
_________________________________________________________________________________________
Sur proposition de la Commission Urbanisme et du Bureau Municipal,
Approuve la proposition de dénomination de ces voiries.
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Délibération à soumettre au Conseil de Communauté Urbaine : Programme 2014
_________________________________________________________________________________________
M. Le Maire
Conformément à l’article 5211.57 du CGCT et en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les projets de délibération du Conseil
de la Communauté Urbaine de Strasbourg sont soumis au préalable à l’avis du Conseil Municipal.
Ajustement du programme « Projets sur l’Espace Public de l’année 2014 » (voirie, signalisation, ouvrages
d’art, eau et assainissement)
Par délibération en date du 20 décembre 2013, le Conseil de Communauté avait approuvé le programme
2014 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie, signalisation, ouvrages d’art,
eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné la
nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le
coût d’objectif, les emprises…
Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité,
à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner des projets initiés par
d’autres maîtres d’ouvrage.
De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements à ce programme, sans
modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement prévues ont
été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d’objectif d’autres opérations a été revu à la
baisse.
Les opérations sont mentionnées dans la liste jointe en annexe qui détaille les différents projets.
_________________________________________________________________________________________
Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté Urbaine tel que proposé.
Le Maire,
Mise à jour 15/05/2014 verstion 1
ANNEXE 2 : LISTE DES PROJETS COMMUNES
SCHILTIGHEIM
Opération
2009SCH3410MAJ01
Site projet
PASSERELLE SIMMEL
3/3 Début Complet
400 000 €
Tronçon/Tranche
Mt Total Prévisionnel
voirie & équipements
Etat d'entretien
SCHILTIGHEIM
Suite Etudes & Travaux
Fin
MOE
Complet
Externe
Passerelle
1
AMO
Réhabilitation
Trx en profondeur
non
Type marché
Total délibéré CUS :
DEPN/SMCD/PMC - 27/11/2011- indice 1
1/1
Mapa
TTC
75 000 €
75 000 €
Délibération du Conseil de Communauté
du vendredi 27 juin 2014
Ajustement du programme « Projets sur l’Espace Public de l’année 2014 » (voirie,
signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement)
Par délibération en date du 20 décembre 2013, le Conseil de Communauté avait approuvé le
programme 2014 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie,
signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné
la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de
programme, le coût d’objectif, les emprises…
Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes
de sécurité, à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner
des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage.
De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements à ce
programme, sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines
opérations initialement prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût
d’objectif d’autres opérations a été revu à la baisse.
La liste des projets modifiés ou nouveaux est jointe en annexes :
Annexe 1 : liste des projets à Strasbourg
Annexe 2 : liste des projets dans les autres communes
Annexe 3 : liste des projets « ANRU »
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur avril 2014
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
vu l’avis de la commission thématique
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
-
l’ajustement du programme « projets 2014 sur l’espace public » dans les domaines de
compétence communautaire (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et
assainissement), tel que figurant sur les listes ci-annexées.
Annexe 1 : liste des projets à Strasbourg
Annexe 2 : liste des projets dans les autres communes
Annexe 3 : liste des projets « ANRU »
autorise
Le Président ou son représentant :
-
à mettre en concurrence les missions de maîtrise d’œuvre, les prestations
intellectuelles, les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les services, fournitures
et travaux, ainsi que les prestations de coordination « Santé-Sécurité » conformément
au Code des Marchés Publics et à signer les marchés y afférents.
-
- à solliciter pour les projets Eau et Assainissement, lorsque nécessaire, l’occupation
temporaire du terrain,
-
à instaurer des servitudes de passage et d’occupation permanente du sous-sol,
-
à signer toutes les conventions ou documents d’urbanisme (déclaration préalable,
permis de construire, permis de démolir,…) ou tous les actes qui pourraient être
nécessaire à la réalisation des projets.
-
à organiser ou à solliciter l’organisation par les services de l’Etat des procédures
nécessaires au déroulement des enquêtes préalables et à l’obtention des autorisations
administratives ou d’utilité publique
-
à solliciter toute subvention et à signer les conventions correspondantes pour la
réalisation des opérations (Europe, Etat, Région, Département, ou autres organismes
publics et privés)
décide
-
d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les
autorisations de Programme relatives au budget 2014 et suivants de la Communauté
urbaine de Strasbourg pour les CRB PE10 et PE20 ainsi que sur les budgets annexes
PE10 et PE20 de l’eau et l’assainissement
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Autorisation donnée par le Conseil Municipal à M. Le Maire
pour solliciter des autorisations d’urbanisme
_________________________________________________________________________________________
Mme l’Adjointe MUNCHENBACH
Des opérations de travaux sur des bâtiments communaux nécessitant des autorisations d’urbanisme
sont inscrites au BP 2014
1- POSE D’UN NOUVEAU BARDAGE A L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Le bardage actuel des façades de l’école PAUL BERT est en matériau fibro ciment amianté. Son état
vétuste et dégradé, malgré des réparations et remise en peinture, nécessite son remplacement.
Il est envisagé de le changer par un bardage à base de fibres ciment teinté dans la masse et plus
résistant.
2- MODIFICATION DE LA CLIMATISATION DE LA MAISON DU JEUNE CITOYEN
La climatisation de la Maison du Jeune Citoyen dont 2 éléments ont été posés dans les combles, ne
permet pas un fonctionnement optimal. Afin de remédier à ce problème, il est envisagé d’installer
les 2 unités extérieures au droit de l’escalier de secours sur une plateforme technique.
Une déclaration préalable pour ces opérations est nécessaire, elle sera établie par le Service
Technique de la Mairie.
Sur la proposition de la Commission des Travaux, Circulation, Tranquillité publique et du
Bureau Municipal,
_________________________________________________________________________________________
Autorise M. le Maire à solliciter les déclarations préalables à la réalisation des travaux mentionnés
supra
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Communication concernant la conclusion de contrats publicsPériode du 9 janvier au 19 mai 2014
__________________________________________________________________________________
M. L’Adjoint JAOUEN
I – Marchés publics, passés selon une procédure adaptée en application des dispositions de
l’article 28, chapitres I, II & III, du Code des marchés publics et du règlement intérieur,
approuvé par le Conseil Municipal le 11 septembre 2012 :
1.1 – Entretien des espaces extérieurs des zones d’aménagement concerté de
l’Espace Européen de l’Entreprise et du Mittelfeld (année 2014) – prestations de
services
► Lot unique
► Titulaire
► Montant total du marché (TTC)
► Forme des prix
► Période de réalisation des prestations
: Nettoyage extérieur
: SCOP ESPACES VERTS
S.A.R.L., Eschau (67114)
: 110 870,95 €
: Ferme & actualisable
: Du 10/12/14 au 31/12/14
1.2 – Fourniture de matériels électriques pour le Centre Technique Municipal (années
2014 & 2015) – prestations de fournitures courantes
► Lot n° 01
► Titulaire
► Montant minimum total du marché (TTC)
► Montant maximum total du marché (TTC)
► Forme des prix
► Période de livraison des fournitures
► Lot n° 02
► Titulaire
► Forme des prix
: Matériels électriques pour
l'éclairage public
: WILLY LEISSNER S.A.S.,
Strasbourg (67100)
: 40 000,00 €
: 130 000,00 €
: Révisable
: Du 10/12/14 au 31/12/15
: Câblage cuivre & optique
:
EIFFAGE
ENERGIE,
COMMUNICATIONS,
RESEAUX & SECURITE S.A.,
Entzheim (67960)
: 30 000,00 €
: 90 000,00 €
: Révisable
: Du 10/12/14 au 31/12/15
1.3 – Réalisation de programmes télévisuels divers pour la télévision locale de la Ville
(année 2014) – prestations de services
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
:
Production
de
30
émissions « 22 minutes à
Schilick »
:
BOULEVARD
DES
PRODUCTIONS
S.A.S.,
Strasbourg (67000)
: 35 000,00 €
: De février 2014 à janvier
2015
:
Production
de
80
reportages d’actualité
: S. RUFFET, Hoerdt (67720)
: 19 008,00 €
: De janvier à décembre
2014
:
Production
de
20
éléments d’habillage
:
BOULEVARD
DES
PRODUCTIONS
S.A.S.,
Strasbourg (67000)
: 16 999,92 €
: De février à mai 2014
1.4 – Réaménagement du square « Ronsard » – prestations de travaux
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
► Délai global de réalisation des travaux
: Clôtures
: S.N.E.E. S.A.S., Saulcy sur
Meurthe (88580)
: 11 682,00 €
: 4 mois
1.5 – Nettoyage journalier et périodique des locaux de l’Hôtel de Ville et du
Commissariat de Police de la Ville (années 2014 & 2015) – prestations de services
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Nettoyage de locaux
: LA PERFORMANTE S.A.S.,
Strasbourg (67100)
: 112 976,00 €
: Révisable
: Du 10/02/14 au 31/12/15
1.6 – Création d’un hall de stockage au Centre Technique Municipal – prestations de
travaux
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 04
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 05
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 06
► Titulaire
: Voirie & réseaux divers
: COLAS EST Agence BasRhin S.A., Erstein (67150)
: 237 441,65 €
: Révisable
: 9 mois
: Gros-œuvre
:
CASALE
S.A.R.L.,
Molsheim (67120)
: 156 986,36 €
: Révisable
: 9 mois
: Charpente métallique
: BÂTIMENT SERVICE S.A.S.,
Thaon les Vosges (88150)
: 122 627,15 €
: Révisable
: 9 mois
: Couverture & bardage
: SMAC S.A., Strasbourg
(67100)
: 131 725,68 €
: Révisable
: 9 mois
: Menuiseries extérieures
aluminium
: ALPO S.A.R.L, Ostwald
(67540)
: 21 999,04 €
: Révisable
: 9 mois
► Forme des prix
: Portes sectionnelles
: ALPO S.A.R.L, Ostwald
(67540)
: 13 084,60 €
: Révisable
: 9 mois
► Lot n° 07
: Electricité
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 08
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 09
► Titulaire
► Forme des prix
: ELECTRICITE REMOND
S.A.R.L.,
Wingersheim
(67170)
: 37 166,40 €
: Révisable
: 9 mois
: Métallerie
: T2i GROUP S.A.S., Colmar
(68000)
: 35 054,40 €
: Révisable
: 9 mois
: Plomberie & ventilation
:
S.A.F.T.
S.A.R.L.,
Hohfrankenheim (67270)
: 10506,00 €
: Révisable
: 9 mois
1.7 – Mise en conformité "incendie" et accessibilité "handicapés" du bâtiment 1 de
l'école élémentaire "Exen Pire" – prestations de travaux
► Lot n° 11
► Titulaire
► Forme des prix
: Dévoiement du réseau de
chauffage
:
S.A.F.T.
S.A.R.L.,
Hohfrankenheim (67270)
: 32 076,76 €
: 1 mois
1.8 – Extension de l’école maternelle « J. Prévert » – prestations de travaux & de
services intellectuels
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
: Campagne de sondages
sur les éléments structurels
de l'existant
:
CASALE
S.A.R.L.,
Molsheim (67120)
: 3 588,00 €
: 25 jours calendaires
:
Mission
reconnaissance
géotechnique G12
de
► Titulaire
► Forme des prix
► Délai global de réalisation de la mission
:
ALIOS
INGENIERIE
S.A.R.L., Héricourt (70400)
: 3 096,00 €
: 25 jours calendaires
1.9 – Réalisation d'un diagnostic territorial préalable à l'élaboration de l'agenda 21
de la Ville – prestations de services intellectuels
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
► Délai global de réalisation de la mission
: Mission d’assistance à la
maîtrise d’ouvrage
: ARGOS S.A.R.L., Grenoble
(38000)
: 33 420,00 €
: 12 mois
1.10
– Achat de plantes diverses pour le fleurissement été et automne 2014 –
prestations de fournitures courantes
► Lot n° 01A
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 01B
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 01C
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02A
: Produits horticoles - été
: Ets Horticole SCHWARZ
S.A.R.L.,
Geudertheim
(67170)
: 10 296,99 €
: Du 24/02/14 au 17/06/14
: HORTICULTURE FOESSEL
E.A.R.L.,
Hindisheim
(67150)
: 9 125,00 €
: Du 24/02/14 au 17/06/14
: HORTICULTURE GOERTZ
E.A.R.L.,
IllkirchGraffenstaden (67400)
: 9 783,84 €
: Du 24/02/14 au 17/06/14
: Produits
automne
horticoles
-
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02B
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02C
► Titulaire
► Forme des prix
: Ets Horticole SCHWARZ
S.A.R.L.,
Geudertheim
(67170)
: 4 140,65 €
: Du 24/02/14 au 03/11/14
: Produits horticoles automne
: HORTICULTURE FOESSEL
E.A.R.L.,
Hindisheim
(67150)
: 2 800,16 €
: Du 24/02/14 au 03/11/14
: Produits horticoles automne
: HORTICULTURE GOERTZ
E.A.R.L.,
IllkirchGraffenstaden (67400)
: 2 477,53 €
: Du 24/02/14 au 03/11/14
1.11
– Fourniture & pose d'abris de jardin, de clôtures et de portails sur divers
sites de la Ville – prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Equipements métalliques
divers
:
CREPI
DECOR
MACONNERIE
S.A.S.,
Reichshoffen (67110)
: 59 833,20 €
: 1 mois & 21 jours
calendaires
1.12
– Entretien des toitures terrasses, gouttières & chéneaux du patrimoine
public de la Ville (années 2014 à 2016) – prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Entretien de couvertures
:
CASALE
S.A.R.L.,
Molsheim (67120)
: 184 320,00 €
: Révisable
: 14/03/14 au 31/12/16
1.13
– Fourniture & pose de divers mobiliers urbains sur le ban communal (année
2014) – prestations de travaux
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
: Bancs & corbeilles
:
CREPI
DECOR
MACONNERIE
S.A.S.,
: 21 180,00 €
: 2 mois
: Bornes & barrières
:
CREPI
DECOR
MACONNERIE
S.A.S.,
: 10 020,00 €
: 2 mois
: Distributeurs de sachets &
corbeilles de propreté
: APRICO S.A.R.L., Annecy
(74000)
: 11 532,00 €
: 2 mois & 5 jours
calendaires
1.14
– Réalisation de travaux de voirie et de signalisation sur divers parkings de la
Ville – prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Voirie & signalisation
: TRATER TP S.A.R.L.,
Dorlisheim (67120)
: 19 092,00 €
: 1 mois & 21 jours
calendaires
1.15
– Réaménagement des abords de l'éco-quartier "Adelshoffen" de la Ville –
prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
: Eclairage public
: SOBECA S.A.S., Holtzheim
(67330)
► Forme des prix
: 104 239,20 €
: 2 mois
1.16
– Achat de matériels « espaces verts » pour le Centre Technique Municipal
(années 2014 à 2016) – prestations de fournitures courantes
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
1.17
: Matériels « ECHO »
: Ets GRBIC S.A.R.L.,
Sélestat (67600)
: 4 500,00 €
: 15 000,00 €
: Révisable
: Du 03/04/14 au 31/12/16
: Matériels « STIHL »
: Ets GRBIC S.A.R.L.,
Sélestat (67600)
: 4 500,00 €
: 15 000,00 €
: Révisable
: Du 03/04/14 au 31/12/16
: Matériels « OUTILS WOLFF
/ ETESIA »
: Ets TRENDEL S.A.R.L.,
Schweighouse sur Moder
(67590)
: 4 500,00 €
: 15 000,00 €
: Révisable
: Du 03/04/14 au 31/12/16
– Extension de l’école maternelle « Léo Delibes » – prestations de travaux
► Lot n° 09
► Titulaire
► Forme des prix
: Menuiserie intérieure bois
:
MENUISERIE
JUNG
S.A.R.L.,
Steinbourg
(67790)
: 130 077,10 €
: Révisable
: 5 mois
1.18
– Remplacement des rouleaux d'essuie-mains de l’Hôtel de Ville (années
2014 à 2016) – prestations de services
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Remplacement d’essuiemains
: PIERRETTE T.B.A. - ELIS
ALSACE - S.A., Strasbourg
(67000)
: 4 500,00 €
: 15 120,00 €
: Révisable
: Du 02/05/14 au 31/12/16
1.19
– Entretien périodique des installations des aires de jeux et des équipements
sportifs de la Ville (2014 à 2017) – prestations de services
► Lot unique
► Titulaire
► Montant total annuel du marché (TTC)
► Forme des prix
► Délai global de réalisation des prestations
: Contrôles règlementaires
& maintenance
: OTIUM INGENIERIE S.A.S,
Schiltigheim (67300)
: 46 639,80 €
: 186 559,20 €
: Révisable
: 44 mois
1.20
– Remplacement de l'étanchéité de la toiture terrasse des écoles maternelle
"Normandie" et élémentaire "P. Bert" – prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
:
Etanchéité
bicouche
bitumineux
: B. GASMI S.A.R.L.,
Horbourg-Wihr (68180)
: 23 406,44 €
: 2 mois
1.21
– Rénovation des sanitaires de la Maison du Cheval Blanc – prestations de
travaux
► Lot n° 01
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 02
: Démolition & gros-œuvre
: Construction Générale
Phalsbourgeoise S.A.R.L.,
Phalsbourg (57370)
: 13 996,88 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Menuiserie bois
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 03
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 04
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 05
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 06
► Titulaire
► Forme des prix
► Lot n° 07
► Titulaire
: MENUISERIE EBENISTERIE
BERTSCH & Cie S.A.R.L.,
Hindisheim (67150)
: 13 308,00 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Plâtrerie
: Construction Générale
Phalsbourgeoise S.A.R.L.,
Phalsbourg (57370)
: 11 968,62 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Carrelage
: SCE CARRELAGE E.U.RL.,
Strasbourg (67100)
: 13 636,32 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Peinture
: SPS PEINTURES S.A.R.L.,
Duttlenheim (67120)
: 1 823,28 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Sanitaire, chauffage &
ventilation
: FRANCOIS & Fils S.A.R.L.,
Schiltigheim (67300)
: 35 948,40 €
: 2 mois & 15 jours
calendaires
: Electricité
: ELECTRICITE REMOND
S.A.R.L.,
Wingersheim
(67170)
: 13 996,88 €
► Forme des prix
: 2 mois & 15 jours
calendaires
1.22
– Réfection des sanitaires de l'école élémentaire "P. Bert" – services de
prestations intellectuelles
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
► Délai global de réalisation
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
► Délai global de réalisation
: Mission de coordination
des actions en matière de
sécurité et de protection de
la santé des travailleurs sur
le chantier
:
Alsace
Diagnostic
Environnement
E.U.R.L.,
Strasbourg (67100)
: 636,00 €
: Révisable
: Du 5 mai 2014 jusqu'à la
fin de la garantie de parfait
achèvement des contrats
de travaux
: Mission de contrôle
technique
: QUALICONSULT S.A.S.,
Entzheim (67960)
: 2 400,00 €
: Révisable
: Du 5 mai 2014 jusqu'à la
fin de la garantie de parfait
achèvement des contrats
de travaux
1.23
– Mise en œuvre de vérifications périodiques des appareils et accessoires de
levage du Centre Technique Municipal (2014 à 2016) – prestations de services
► Lot unique
► Titulaire
► Montant total annuel du marché (TTC)
► Forme des prix
► Délai global de réalisation des prestations
: Contrôles règlementaires
: DEKRA INDUSTRIAL S.A.S.,
Ostwald (67540)
: 624,00 €
: 1 872,00 €
: Révisable
: Du 5 mai 2014 au 31
décembre 2016
1.24
– Remplacement du carrelage existant du rez-de-chaussée de l'école
maternelle "V. Hugo" par un revêtement de sol PVC – prestations de travaux
► Lot unique
► Titulaire
► Forme des prix
: Revêtement de sol PVC
: JUNGER Fils E.U.R.L.,
Hoerdt (67720)
: 28 901,40 €
: 2 mois
II – Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code
des marchés publics (appel d’offres ouvert) :
Sans objet.
III – Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 60 à 64 du Code des
marchés publics (appel d’offres restreint) :
Sans objet.
IV – Marchés publics, passés en application des articles 35, chapitre I, alinéa 5, 65 & 66 du
Code des marchés publics (procédures négociées) :
Sans objet.
V – Marchés publics, passés en application des dispositions de l’article 67 du Code des
marchés publics (procédure de dialogue compétitif) :
Sans objet.
VI – Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 68 & 69 du Code des
marchés publics (autres procédures : marché relatif à des opérations de communication
& marché de conception-réalisation) :
Sans objet.
VII – Marchés publics de maîtrise d’œuvre, passés en application des dispositions des articles
35, chapitre I, alinéas 2 & 4, 70 et 74-II du Code des marchés publics :
Sans objet.
VIII – Avenants :
8.1 – Création du centre sportif Est et de la demi-pension du lycée CFA « E. Mathis » prestations de services intellectuels
► Lot unique
: Mission de diagnostic
amiante avant travaux de
démolition
► Titulaire
► Objet de l’avenant
► Montant initial du marché (TTC)
► Montant total de l’avenant n° 1 (TTC)
► Nouveau montant du marché (TTC)
► Prolongation du délai initial du marché (TTC)
► Date d’effet de l’avenant (TTC)
: AC ENVIRONNEMENT
S.A.R.L., Roanne (42300)
: Variation des besoins
initiaux du marché
: 8 364,00 €
: 8 481,60 €
: 16 845,60 €
: Sans objet
: A compter de sa date de
notification
► Lot unique
: Mission de maîtrise
d’œuvre
► Titulaire
: Groupement solidaire
« CHABANNE & Partenaires
S.A.S., Lyon & THALES
ARCHITECTURES
S.A.S.,
Schiltigheim
&
KEO
INGENIERIE S.A.S., Lyon &
AC2R S.A.R.L., Jouy-enJosas & INE S.A.S., Lyon » –
mandataire :
M.
Jean
CHABANNE)
: Modification de la raison
sociale
de
certains
membres du groupement
solidaire
de
maîtrise
d’œuvre
► Montant actuel du marché – base & avenant 1 (TTC) : 2 108 893,30 €
: 0,00 €
: Sans objet
: Sans objet
notification
8.2 – Rénovation de la maison du « Cheval Blanc » - prestations de services
► Lot unique
► Titulaire
: Mission de diagnostic
amiante et plomb avant
travaux
:
QUALICONSULT
IMMOBILIER EST, Colmar
(68000)
: Variation des besoins
initiaux du marché
: 852,00 €
: 806,40 €
: 1 658,40 €
: Sans objet
notification
8.3 – Télésurveillance des bâtiments communaux (2013 à 2015) - prestations de
services
► Lot unique
► Titulaire
: Télésécurité
:
COFINTEX
6
S.A.,
Bischheim (67800)
: Absorption de l’ancienne
société titulaire du marché
: 45 623,21 €
: 0,00 €
: 45 623,21 €
: Sans objet
notification
8.4 – Aménagement de l’ancien logement « gardien » en salles de réunion au Brassin
– Foyer « St-Louis » - prestations de travaux
► Lot n° 02
► Titulaire
: Charpente bois
:
CASALE
S.A.R.L.,
Molsheim (67120)
: Variation de la masse
initiale des travaux suite à
des aléas de chantier
survenus en cours de
réalisation des prestations
: 14 271,60 €
: 0,00 €
: 14 271,60 €
: Sans objet
notification
8.5 – Remplacement des autocommutateurs de l’Hôtel de Ville, du Service Culturel,
de la Maison du Jeune Citoyen et du Centre Technique Municipal - prestations de
travaux
► Lot n° 01
:
Equipements
téléphoniques
&
informatiques
► Titulaire
: AXIANS / INTERACT
SYSTEMES
EST
S.A.S,
Illkirch (67400)
une omission du cahier des
charges
: 123 942,18 €
: 4 642,39 €
: 128 584,57 €
: Sans objet
notification
8.6 – Réaménagement de la cour du temple protestant de la Bonde - prestations de
travaux
► Lot unique
► Titulaire
: Voirie
: TRATER TP S.A.R.L.,
Dorlisheim (67120)
une omission du cahier des
charges
: 51 132,00 €
: - 4 312,80 €
: 46 819,20 €
: Sans objet
notification
8.7 – Extension de l’école maternelle « Léo Delibes » - prestations de travaux
► Lot n° 08
► Titulaire
: Cloisons & faux-plafonds
:
GUREL
PLÂTRERIE
S.A.R.L., Bischwiller (67240)
: 172 543,99 €
: 1 188,00 €
: 173 731,99 €
: Sans objet
notification
8.8 – Création du centre sportif Est et de la demi-pension du lycée CFA « E. Mathis » prestations de travaux
► Lot n° 10
► Titulaire
► Montant actuel du marché (TTC)
: Electricité, courants forts
& faibles
: SANTERNE ALSACE S.A.S.,
Niederhausbergen (67207)
actuelle des travaux suite à
une
modification
des
besoins
initiaux
de
l’opération demandée par
le Maître de l’ouvrage et le
Maître d’œuvre
: 1 137 097,16 €
: 4 868,69 €
: 1 141 965,85 €
: Sans objet
notification
8.9 – Création d’un lieu de stockage au Centre Technique Municipal - prestations de
travaux
► Lot n° 01
► Titulaire
: Voirie & réseaux divers
: COLAS EST – Agence BasRhin – S.A., Erstein (67150)
: 237 441,65 €
: 3 936,30 €
: 241 377,95 €
: Sans objet
notification
8.10
– Mise en œuvre de contrôles techniques périodiques sur le patrimoine de la
Ville de Schiltigheim (années 2012 à 2014) - prestations de services
► Lot n° 07
► Titulaire
: Contrôle mécanique des
mâts d’éclairage
: REI – LUX CONTRÔLES
S.A.S., Saint Hilaire de Riez
(85270)
► Montant annuel du marché (TTC)
► Nouveau montant annuel du marché (TTC)
: Cession des actifs de
l’ancienne société titulaire
du marché
: 9 000,00 €
: 0,00 €
: 9 000,00 €
: Sans objet
notification
IX – Délégations de service public conclues conformément aux dispositions de la loi n° 93-112
du 29 janvier 1993 & des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales :
Sans objet.
X – Conventions :
Sans objet.
XI – Conclusion, remboursement et réaménagement d’emprunts :
Sans objet.
Département
du
Bas-Rhin
_______
EXTRAIT
Solidarité avec les victimes des inondations dans les Balkans
_________________________________________________________________________________________
M. Le Maire
Entre le 15 et le 20 mai dernier, les Balkans, dans l’ex-Yougoslavie viennent de connaître les pires inondations
survenues dans la région depuis un siècle. Près de 90 % des villes de tailles moyennes ont été submergées
par les eaux, entraînant la destruction de multiples rues, maisons, fermes, routes et voies de communication.
A ce jour, près de 150 000 personnes ont été évacuées de leur lieu de résidence. Dans la seule Serbie, les
inondations ont touché une quarantaine de municipalités représentant une population totale de 1,6 millions
de personnes (sur une population totale de 7 millions d’habitants). En Bosnie, un quart des 3,8 millions
d’habitants sont également concernés par les inondations et restent encore privés d’eau potable.
A Strasbourg, une cellule de crise s’est formée, fruit d’initiatives privées, publiques et confessionnelles, sous
le parrainage du Consulat de Serbie et de la Paroisse Orthodoxe Saint-Georges.
Elle sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de nos actions de solidarité internationale.
Dans de pareilles circonstances par le passé, Schiltigheim a toujours été proche des victimes et solidaire des
populations en difficulté.
Dans cette perspective, je vous propose donc de voter le principe d'une subvention de 2 000 € qui pourrait
être versée à l’Association de la Paroisse Orthodoxe Saint-Georges de Strasbourg, qui contribuera aux actions
d’aide aux populations actuellement en cours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6748.
Le Conseil municipal,
_________________________________________________________________________________________
Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association de la Paroisse Orthodoxe SaintGeorges de Strasbourg, dans le cadre des actions de solidarité avec les victimes des inondations dans les
Balkans.
Le Maire,

extrait - Ville de Schiltigheim

Transcription

Documents pareils

tarif saison 2016-2017 champhol judo

notre – dame de la providence conditions financieres ecole / college

notre – dame de la providence conditions financieres ecole / college

BON DE COMMANDE

ANA-All Nippon Airways offre 2 billets d`avion aller

Collège Antoine de Saint-Exupéry HELLEMMES TARIF INTERNAT

Indices : l`indice de révision des loyers et l`indice BT 01

PRESTATIONS et TARIFS 2016 - Office de Tourisme de Paimpol

tarif annuel 2014-2015 college - Institution Notre Dame Bordeaux

Evaluation de 2ème trimestre : Problèmes