Règlement du concours "Les jeux

 Règlement du concours "Les jeux‐concours Besançon TV" Article 1: Société organisatrice MISOPA, SARL au capital de 16 700 euros, dont le siège est situé 2b rue de l’Eglise, sous le numéro de SIRET 484 312 202 00043 (ci‐après “l’Organisateur”) organise du 1er septembre 2015 à 10h00 au 31 août 2015 à 18h00 un jeu‐concours gratuit sans obligation d’achat intitulé "Les jeux‐concours Besançon TV" (ci‐après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement, accessible depuis le site www.besancon.tv. Article 2: Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure, résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement au Jeu depuis le site www.besancon.tv. La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, garant(s) du respect du présent règlement par le participant. La participation est strictement nominative et personnelle. Aucune participation réalisée pour le compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de demander au participant, à tout moment, les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom(s), adresse, autorisation parentale, etc.). Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d’en justifier, dans un délai de quarante‐
huit (48) heures à compter de la réception de la demande de communication de justificatifs nécessaires à la validation des candidatures , ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du prix. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non‐respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s). Article 3: Modalité de participation Ce jeu se déroule exclusivement sur le site www.besancon.tv aux dates indiquées dans l’article 1. Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire via le site www.besancon.tv, dans la rubrique "JEUX‐
CONCOURS" en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E‐mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays). 1 Besançon TV est une marque déposée de la société Misopa Sarl Siège social: 2 b rue de l’Eglise – 25000 Besançon ‐ Tél. 09 51 52 24 16 SARL au capital de 16 700 € /N° SIRET 484 312 202 00043 / code NAF 6201 Z Pour chaque lot mis en jeu dans le cadre du concours, un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s). Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non‐réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. Article 4 : Sélection des gagnants Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui‐ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi‐promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Identification des gagnants Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. Article 6 : Dotation La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif du jeu sur le site www.besancon.tv, rubrique " JEUX‐CONCOURS ". De façon générale, le jeu propose une dotation sous forme de lot à caractère culturel (par exemple: place de spectacle, place de concert, entrée d'un festival de musique, entrée d'une exposition, etc.) d'une valeur moyenne de 35 euros. Ces lots sont attribués chronologiquement (plusieurs lots mis en jeu tout au long de la période du jeu indiquée à l'article 1 du présent règlement) aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. 2 Besançon TV est une marque déposée de la société Misopa Sarl Siège social: 2 b rue de l’Eglise – 25000 Besançon ‐ Tél. 09 51 52 24 16 SARL au capital de 16 700 € /N° SIRET 484 312 202 00043 / code NAF 6201 Z La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Article 7 : Acheminement des lots L'organisateur n’est pas responsable des incidents qui pourront intervenir lors de l’expédition et la livraison des lots. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. Article 8 : Jeu sans obligation d’achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative impérativement au nom du joueur, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. L’envoi doit être effectué au plus tard 30 jours après la date de fin du jeu, le cachet de la poste fait foi. Les dépenses engagées par le joueur pour l’affranchissement de cette demande seront remboursées (sur demande écrite) sur la base du tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Une seule demande de remboursement par joueur inscrit au jeu et par envoi. Les dossiers incomplets ne seront pas traités. Précision étant faite que certaines offres sont relatives à une connexion gratuite ou forfaitaire, il est donc entendu que l’accès au site qui s'effectue sur cette base (connexion câble, ADSL ou autre liaison) ne donnera pas lieu à remboursement, car l'abonnement à internet est contracté pour un usage en général et que le fait pour le participant de jouer sur le site ne lui crée aucune dépense supplémentaire. Article 9 : Accès au règlement Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site www.besancon.tv, dans la rubrique "JEUX‐
CONCOURS". Le règlement peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Les dépenses engagées par le joueur pour l’affranchissement de cette demande seront remboursées (sur demande écrite) sur la base du tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. 3 Besançon TV est une marque déposée de la société Misopa Sarl Siège social: 2 b rue de l’Eglise – 25000 Besançon ‐ Tél. 09 51 52 24 16 SARL au capital de 16 700 € /N° SIRET 484 312 202 00043 / code NAF 6201 Z Article 10 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également s'inscrire à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice. Article 11 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu pour le lot concerné par la contestation. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent. 4 Besançon TV est une marque déposée de la société Misopa Sarl Siège social: 2 b rue de l’Eglise – 25000 Besançon ‐ Tél. 09 51 52 24 16 SARL au capital de 16 700 € /N° SIRET 484 312 202 00043 / code NAF 6201 Z