Tunisie - 2007-2011 - Document de stratégie pays

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
TUNISIE
DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS
2007- 2011
DEPARTEMENT DES OPERATIONS PAYS
(REGION NORD, ORNA)
2007
TABLE DES MATIERES
RESUME ANALYTIQUE
I.
II.
INTRODUCTION
CONTEXTE DU PAYS
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
III.
3.1
3.2
3.3
3.4
IV.
(i) (ii) (iii)
1
2
Contexte politique......................................................................................................................2
Questions liées au contexte macroéconomique et structurel .....................................................2
Questions liées au contexte sectoriel .........................................................................................5
Questions transversales prioritaires .........................................................................................10
Questions de pauvreté et questions liées au contexte social....................................................16
Perspectives économiques à moyen terme et environnement externe.....................................17
Climat des affaires et questions affectant le secteur privé.......................................................19
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A MOYEN
TERME
20
Principaux éléments du programme gouvernemental de développement ...............................20
Evaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme ..............................22
Cadre de partenariat.................................................................................................................24
Enjeux et risques......................................................................................................................25
STRATEGIE D’AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE
25
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Contexte du pays et sélectivité stratégique..............................................................................25
Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP antérieur............................................26
Cadre de résultats du DSP .......................................................................................................27
Piliers et centres d’intérêt du DSP ...........................................................................................29
Dimensions régionales de l’aide du Groupe de la Banque ......................................................31
Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance,
critères de performance et activités autres que les prêts..........................................................37
4.7 Partenariat et harmonisation ....................................................................................................39
V.
SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS
40
5.1 Suivi des résultats du DSP et de la performance du Groupe de la Banque .............................40
5.2 Gestion des risques ..................................................................................................................40
5.3 Questions relatives au dialogue avec le pays...........................................................................41
VI.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
41
6.1 Conclusion ...............................................................................................................................41
6.2 Recommandation .....................................................................................................................41
Annexe I
Annexe II :
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe IX
Annexe X
Annexe XI
Annexe XII
Annexe XIII
Annexe XIV
Annexe XV
Annexe XVI
LISTE DES ANNEXES
:
Carte de la Tunisie
Opérations du Groupe de la Banque
:
Matrice du cadre stratégique de la Banque axé sur les résultats
:
Indicateurs socio-économiques du pays
:
Principaux indicateurs économiques
:
Comptes nationaux (prix courants)
:
Comptes nationaux (prix constants)
:
Ressources et emplois (prix courants)
:
Ressources et emplois (prix constants)
:
Finances publiques
:
Situation monétaire
:
Balance des paiements : 2002 - 2006
:
Balance des paiements : projections 2006 - 2010
:
Décomposition de la croissance (contribution par secteur)
:
Vue synoptique du tissu industriel
:
Références bibliographiques
Encadré 1
Encadré 2
Encadré 3
Encadré 4
Encadré 5
Encadré 6
Encadré 7
Encadré 8
:
:
:
:
:
:
:
:
LISTE DES ENCADRES
Principales caractéristiques du pays
Les politiques d’emploi en Tunisie
Pyramides des âges de la Tunisie
Objectifs de développement pour le millénaire : les progrès accomplis
Principaux éléments du programme gouvernemental et résultats attendus
La stratégie énergétique nationale
Intervention des bailleurs de fonds par secteur
Consultations sur la stratégie du Groupe de la Banque
Figure 1
Figure 2
Figure 3
Figure 4
Figure 5
Figure 6
Figure 7
Figure 8
Figure 9
:
:
:
:
:
:
:
:
:
LISTE DES FIGURES
Le carré magique
Contribution de la demande à la croissance
Indicateurs de gouvernance
Emplois et croissance
Répartition de l’investissement
Indicateurs de facilité de réalisation des affaires
Situation du portefeuille de la Banque en Tunisie au 31 décembre 2007
Schéma de la chaîne du flux de résultats
Matrice des résultats thématiques
Tableau 1
Tableau 2
:
:
LISTE DES TABLEAUX
Contribution des secteurs au PIB
EPIP – BAD (2005) – Classement de la Tunisie
EQUIVALENCES MONETAIRES
(janvier 2007)
Unité monétaire
1 UC
1 UC
1 UC
=
=
=
=
le dinar (DT)
1,96035 DT
1,50440 $ E.U.
1,14229 Euros
ANNEE FISCALE
Du 1er janvier au 31 décembre
SIGLES ET ABBREVIAITIONS
AECI
AMF
ANPE
AFD
BCT
BAD
BDET
BNA
BNDT
CEN-SAD
CHU
CITET
CNE
CREDIF
DSP
DT
EPIP
IDE
ISF
LA
MDCI
MDO
MEAT
NTIC
OMC
OMD
ONFP
ONU
OSC
PAC
PDAI
PDRI
PIB
PMAN
PME
PMI
PNP
PNUD
PRI
STB
STEG
STUSID
TEP
TVA
UA
UC
UE
UNFT
UMA
:
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:
:
Agence espagnole de coopération internationale
Accord multifibres
Agence nationale de protection de l’environnement
Agence française de développement
Banque centrale de Tunisie
Banque africaine de développement
Banque de développement économique de Tunisie
Banque nationale agricole
Banque nationale de développement touristique
Communauté des Etats Sahélo-sahariens
Centre hospitalier universitaire
Centre international des technologies de l'environnement de Tunis
Commission nationale de l'environnement
Centre de recherche, de documentation et d’information sur la femme
Document de stratégie par pays
Dinar tunisien
Evaluation de la performance pays
Investissements directs étrangers
Indice de fécondité
Ligue Arabe
Ministère du développement et de la coopération internationale
Maladies à déclaration obligatoire
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Organisation mondiale pour le Commerce
Objectifs du millénaire pour le développement
Office National de la Famille et de la Population
Organisation des nations unies
Organisation société civile
Programme d’appui à la compétitivité
Programme de développement agricole intégré
Programme de développement rural intégré
Produit intérieur brut
Programme de mise à niveau
Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes industries
Prêts non performants
Programme des Nations Unies pour le Développement
Pays à revenu intermédiaire
Société tunisienne de banque
Société tunisienne d’électricité et de gaz
Société tuniso-saoudienne d’investissement et de développement
Tonnes équivalent pétrole
Taxe sur la valeur ajoutée
Union africaine
Unité de compte du groupe de la banque
Union européenne
Union nationale des femmes tunisiennes
Union du Maghreb arabe
Résumé analytique
1.
Le Conseil d’administration a approuvé le Document de stratégie par pays (DSP) pour la
Tunisie pour la période 2002-2004 en décembre 2002. Au cours de cette période, la stratégie du
Groupe de la Banque a consisté essentiellement à apporter un soutien aux efforts du
Gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement du Xème Plan quinquennal
(2002-2006), à savoir l’accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à
travers notamment le renforcement de la compétitivité. Les différents axes d’intervention
s’articulaient autour de (i) la poursuite des réformes économiques et financières, (ii) le
renforcement des infrastructures économiques, (iii) la valorisation des ressources humaines, (iv)
le renforcement des secteurs productifs et (v) le développement du secteur privé. Les mises à jour
du document pour 2005 et 2006 ont laissé la stratégie inchangée, compte tenu des résultats
encourageants obtenus par le pays et de la performance satisfaisante du portefeuille.
2.
Le Document de stratégie pays pour la Tunisie (2007-2011) couvre la période du XIème
Plan de développement quinquennal. Il propose tout d’abord une analyse de l’évolution politique,
économique et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et
faiblesses de l’économie tunisienne, expose et évalue ensuite la stratégie nationale de
développement adoptée par le Gouvernement sur la période du XIème plan, procède à une
évaluation des principaux défis et risques liés à sa mise en œuvre, pour enfin présenter la stratégie
à moyen terme d’assistance de la Banque. Afin d’assurer une large participation, des discussions
élargies à l’administration, le secteur privé et la société civile, ont été organisées pendant la
mission de février 2006, ainsi qu’avec les partenaires au développement en mai 2006.
3.
Evolution économique et sociale récente. Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie
enregistre de bonnes performances économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen
supérieur à 4% et des déséquilibres internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux
succès rencontrés par la politique de planification familiale mise en place, le taux de croissance
démographique a été ramené en 2005 à 1,1%. La conjugaison de ces deux phénomènes s’est
traduite par une augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s’établit en 2005 à
2.713 dollars EU. Ces progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques
macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années 1990.
4.
La croissance tunisienne est tirée par le secteur des services, qui représente plus de 40%
du PIB et enregistre un taux moyen de croissance d’environ 9%. Du côté de la demande, la
consommation des ménages est dynamique, et dans une moindre mesure les exportations. Par
contre, les investissements privés restent insuffisants, notamment compte tenu de l’accès difficile
aux financements, des restrictions et lourdeurs administratives, de l’étroitesse du marché et de la
forte concurrence étrangère. Au niveau des grands équilibres, le déficit budgétaire a pu être
maitrisé, dans un contexte difficile de hausse des prix du pétrole et d’augmentation des salaires
dans la fonction publique. Quant au déficit du compte courant, il a diminué sous l’effet conjugué
de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change et à la
contraction des importations. Toutefois, le niveau d’endettement du pays reste très élevé.
5.
L’amélioration du niveau de vie des tunisiens s’est accompagnée de progrès sociaux
notables, en matière d’espérance de vie, de santé, d’analphabétisme, etc., plaçant la Tunisie parmi
les pays qui réussiront à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Mais ces
bons résultats en termes de développement social et de réduction de la pauvreté ne doivent pas
masquer la subsistance de poches de pauvreté, notamment les régions continentales, et plus
particulièrement le Nord Ouest, qui enregistrent des performances au dessous de la moyenne.
ii
6.
Programme national de développement : le XIème Plan. Les grandes orientations du
XIème plan s’inscrivent dans le renforcement des actions engagées dans le plan précédent et la
mise en œuvre du programme présidentiel 2004-2009. La priorité du XIème plan est l’accélération
de la croissance économique, en moyenne 6% par an et la création d’emploi, notamment pour
les jeunes diplômés, avec pour objectif une réduction sensible du taux de chômage de 13,9% en
2006 à 10-11% en 2011.
7.
La réalisation de ces objectifs passe par une diversification de la base économique, aussi
bien au niveau des secteurs productifs que des exportations et une implication encore plus forte
du secteur privé. Etant donné l’évolution récente de l’économie, le secteur des services, et en
particulier des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), en tant
que gisement d’emplois, a été identifié comme secteur stratégique. Le secteur manufacturier reste
un pilier de la croissance et l’objectif dans ce secteur est d’accroître la valeur ajoutée des produits,
afin de mieux répondre aux chocs externes, en poursuivant la croissance des exportations. Ainsi,
la mutation qui s’opère dans le secteur textile, de la sous-traitance à la co-traitance, sera
encouragée et étendue au secteur des industries mécaniques et électriques, qui se développe
rapidement et prend le relais du secteur textile. Les agro-industries, les industries chimiques et
biochimiques et autres secteurs industriels non traditionnels à haute valeur ajoutée seront
développés, notamment au travers de la recherche de partenariat, des technopoles ou toutes autres
initiatives privées. L’agriculture, dont la part dans le PIB est stabilisée, autour de 12% du PIB,
sera renforcée en faveur des cultures dont les quotas européens ne sont pas atteints, en particulier
l’huile d’olive, ou de nouvelles cultures, comme la bio-culture. Enfin, un accent particulier sera
mis sur le développement régional (pôles technologiques, promotion des investissements, actions
sociales), dans le but de réduire les disparités au niveau économique et social.
8.
Perspectives à moyen terme, défis, enjeux et risques. Les perspectives économiques à
moyen terme de la Tunisie sont optimistes, avec des taux de croissance projetés pour la période
2006-2010 par la Tunisie comme les institutions internationales de l’ordre de 6% et plus par an,
une inflation maitrisée, de 2% par an, et une amélioration du déficit budgétaire et de la position
extérieure. Ces perspectives prennent en compte l’impact négatif de la fin des AMF et reposent
sur différentes hypothèses dont un prix mondial du baril de 60 dollars EU en 2006, qui pourra être
révisé à la hausse lors de la Loi de Finances complémentaire, une certaine atonie de la demande
européenne et des recettes de privatisations de 3.000 millions de dinars en 2006 et de 135 millions
de dinars par an ensuite .
9.
Toutefois la Tunisie reste confrontée à deux grands défis. Avec l’ouverture des marchés
européens dès le 1er janvier 2008, le premier défi est la compétitivité de l’économie tunisienne.
En effet, malgré les acquis réalisés à travers les réformes mises en œuvre au cours de la période
du plan précédent, certaines protections et rigidités subsistent. Le secteur productif reste très
encadré par l’Etat. Et la concurrence s’intensifie, que ce soit avec les pays de l’Europe de l’Est,
ou encore l’Asie, notamment pour le secteur textile. Le deuxième défi est l’emploi, avec un taux
de chômage élevé et l’arrivée sur le marché du travail d’un nombre important de femmes et de
diplômés de l’enseignement supérieur. Or, en dépit des nombreuses avancées économiques et
sociales, et notamment d’un niveau de croissance relativement élevé, l’économie tunisienne
présente encore des vulnérabilités, qu’ils s’agissent de la faible élasticité de l’emploi, de
l’insuffisance des investissements privés ou de la dépendance aux conditions climatiques.
10.
Stratégie d’aide du Groupe de la Banque. Compte tenu des résultats encourageants
obtenus par le pays dans la mise en œuvre du Xème plan, comme de la contribution positive de la
Banque à ses résultats, la stratégie d’assistance de la Banque vise à soutenir les efforts du
Gouvernement dans la réalisation des objectifs du XIème plan. Ce dernier, fort du bilan du Xème
iii
plan et des insuffisances relevées, devra faire face au double défi de l’accélération de la
croissance économique dans un contexte de libéralisation des échanges accrue, et de la réduction
du chômage, qui fragilise la cohésion sociale et toutes les avancées en matière de réduction de la
pauvreté.
11.
Dans un souci d’efficacité, de flexibilité et de sélectivité, la stratégie d’assistance de la
Banque pour la période 2007-2011 a retenu trois piliers. (i) Le renforcement des politiques
macroéconomiques et l’accélération des réformes répond à l’exigence d’amélioration de
l’environnement des affaires et s’inscrit dans l’approfondissement des programmes de réformes
déjà engagées par la Banque. Les résultats attendus se concentrent sur la consolidation du cadre
macroéconomique et l’amélioration de la compétitivité. (ii) La modernisation des
infrastructures et le renforcement du secteur productif est un axe stratégique de l’accélération
de la croissance, conforté par l’expérience passée de la Banque. Il contribue à la création de
richesses et à l’amélioration du bien-être des populations. (iii) La consolidation du capital
humain vise principalement la création d’emplois, notamment par le renforcement du lien entre
la formation, la recherche et la production, à travers le soutien au développement des pôles
technologiques qui illustrent cette synergie, ainsi que le développement régional équilibré.
12.
Toutefois, dans un souci de sélectivité, les deux premières années se concentreront sur
l’appui à la compétitivité et le financement du secteur privé, la modernisation des infrastructures
et la gestion des ressources en eau. A la faveur de la revue à mi-parcours du DSP en 2009, le
cadre de résultats sera actualisé et enrichi, et les interventions, qui auront été retenues d’un
commun accord avec les autorités tunisiennes seront précisées.
13.
Recommandation. Le Conseil d’Administration est invité à examiner et approuver la
stratégie et les domaines d’interventions prioritaires proposés en faveur de la Tunisie pour la
période 2007-2011. La stratégie de la Banque sera mise en œuvre en utilisant le « scénario de
référence » qui prévoit une enveloppe financière de prêts soutenable d’un montant indicatif de
188 millions d’UC pour le financement de programmes de réformes et le financement de projets
d’investissement. Cette enveloppe pourrait aller au-delà de ce niveau compte tenu de la flexibilité
convenue pour les pays à revenu intermédiaire et fera l’objet d’une révision annuelle.
1
I.
INTRODUCTION
1.1
Le dernier Document de stratégie par pays (DSP) pour la Tunisie, Réf.
ADB/BD/WP/2002/114, relatif à l’assistance de la Banque pour la période 2002-2004, a été
approuvé par le Conseil d’administration en décembre 2002. Au terme de l’examen du DSP, le
Conseil a félicité la Tunisie pour sa bonne performance économique au cours des cinq années
sous revue, facteur de stabilité sociale et politique. Il a également apprécié la détermination du
Gouvernement à mettre en place, au cours du Xème plan quinquennal (2002-2006) les réformes
structurelles nécessaires à l’amélioration de la compétitivité. Toutefois, le pays reste confronté à
la rareté des ressources en eau et à un niveau de chômage élevé. Aussi le Conseil a relevé les
risques de dérapages que sont la vulnérabilité de l’économie aux chocs extérieurs, la volatilité
des équilibres internes et la dépendance de la Tunisie au marché de l’Union européenne et
encouragé la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles engagées.
1.2
Le Conseil a apprécié la performance satisfaisante du portefeuille de la Banque en
Tunisie et approuvé la stratégie d’intervention de la Banque pour la période 2002-2004, qui
consistait essentiellement à apporter un soutien aux efforts du Gouvernement dans la réalisation
des objectifs de développement du Xème Plan quinquennal, à savoir l’accélération de la
croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforcement de la
compétitivité. Les différents axes d’intervention s’articulaient autour de (i) la poursuite des
réformes économiques et financières, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii)
la valorisation des ressources humaines, (iv) le renforcement des secteurs productifs et (v) le
développement du secteur privé. Les mises à jour 2005 (ADB/BD/WP/2002/114/Add.1) et 2006
(ADB/BD/IF/2006/68) ont convenu de poursuivre le soutien à la mise en œuvre du Xème plan et
ont ainsi laissé la stratégie inchangée. A ce jour, les résultats obtenus par le pays s’avèrent
encourageants et la performance du portefeuille (revue effectuée fin 2005,
ADB/BD/WP/2005/146) s’est encore améliorée.
1.3
Le présent DSP propose tout d’abord une analyse de l’évolution politique, économique
et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et faiblesses de
l’économie tunisienne, expose et évalue ensuite le plan national de développement, pour enfin
présenter la stratégie à moyen terme d’assistance de la Banque. Ce DSP repose sur les données
et informations recueillies au cours de la mission DSP en janvier 2006, les études réalisées à la
Banque, notamment celle sur la compétitivité de l’économie tunisienne1, ainsi que sur de
nombreux documents disponibles sur la Tunisie.
Encadré 1 : principales caractéristiques de la Tunisie
La Tunisie, pays situé à l’extrême Nord-Est de l’Afrique et au centre du bassin méditerranéen, a une superficie de
164.000 km², un relief peu accidenté et un réseau hydrographique comprenant essentiellement l’Oued Medjerda et
l’Oued Méliane. La Tunisie, peu dotée en ressources naturelles, a axé son développement sur le capital humain.
Pays à revenu intermédiaire, elle a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 4,5% sur la période 20012005.
La population est estimée à 10,1 millions d’habitants au 1er juillet 2005, soit une densité moyenne de 61,7 habitants
au km² et un taux de croissance démographique annuel de 1,1%. La majorité de la population vit dans les villes
(64,8%), notamment dans le grand Tunis (20%). La structure par âge indique que la Tunisie a effectué sa transition
démographique. La population active en 2005 est estimée à 3,3 millions de personnes, dont seulement 26% de
femmes. 49,6% de cette population travaillent dans le secteur des services, 34,3% dans le secteur industriel et
16,3% dans le secteur agricole. Avec 465 milliers de chômeurs, le taux de chômage s’élève à 14,3% en 2005.
Le PIB par habitant s’élève à 2.713 dollars EU en 2005. L’espérance de vie à la naissance est de 73,9 ans et le taux
de mortalité infantile est de 19,7 pour 1000 en 2005. Le taux d’alphabétisation est de 77,1% en 2005 et celui de
1
Un atelier de restitution s’est tenu le 28 novembre à l’hotel Abou Nawas Tunis, regroupant les autorités
tunisiennes et les partenaires au développement.
2
scolarisation des 6-11 ans de 97%. Le pourcentage de la population ayant accès à l’eau potable est de 95,8% et
celui d’électrification de 96,4%. 4% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon l'indice de
développement humain (IDH) du rapport mondial 2005 sur le développement humain, la Tunisie se place au 89ème
rang sur 177.
Au niveau de l’administration territoriale, la Tunisie est divisée en 24 gouvernorats, chacun dirigé par un
Gouverneur qui représente le Chef de l’Etat au niveau régional, et regroupe plusieurs communes (au total 1541
communes). Les Gouverneurs ont sous leur autorité des délégués, à la tête de Délégations (262 au total).
La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue est l’arabe et son régime
politique la République. Selon la Constitution de 1959, le Président de la République est élu au suffrage universel,
libre, direct et secret et à la majorité absolue des voix exprimées pour un mandat de cinq ans. Le Président de la
République est rééligible. La Tunisie a connu deux Présidents depuis l’Indépendance. Le système politique est
bicaméral avec une Chambre des Députés, élue pour un mandat de 5 ans et une Chambre des conseillers, dont le
mandat est fixé à 6 ans et sa composition renouvelée par moitié tous les 3 ans. Les dernières élections
présidentielles et législatives, qui ont eu lieu en 2004 se sont déroulées sans incident et n’ont pas modifié le paysage
politique.
II.
2.1
CONTEXTE DU PAYS
Contexte politique
2.1.1 La stabilité caractérise l’environnement politique tunisien, avec un Président depuis
1987, soutenu par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Il a été élu pour la
quatrième fois en 2004 avec 89% des suffrages et dispose d’une forte majorité au parlement
(80% des 189 sièges). La prochaine élection présidentielle, prévue en 2009, interviendra à miparcours du DSP. Les grandes orientations socio-économiques ne devraient pas être remises en
cause.
2.2
Questions liées au contexte macroéconomique et structurel
2.2.1 Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie enregistre de bonnes performances
économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen de plus de 4% et des déséquilibres
internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux succès rencontrés par la politique
de planification familiale mise en place, le taux de croissance démographique est resté faible
(proche de 1%). La conjugaison de ces deux phénomènes s’est traduite par une augmentation
sensible et continue du revenu par habitant, qui s’établit en 2005 à 2.713 dollars EU. Ces
progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques macroéconomiques
prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années 1990 et mises en œuvre
par une administration de qualité2. Ils s’expliquent également par le souci constant d’un
équilibre entre croissance économique et développement social, qui caractérise le pays et en fait
un candidat à la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM). Mais c’est
également ce souci de cohésion sociale qui a ralenti le rythme et la portée des réformes,
notamment en matière de distorsions économiques, d’ouverture sur l’extérieur et de
développement de certains secteurs.
2.2.2 Croissance/ inflation/ chômage/ comptes interne et externe – « le carré magique » :
La croissance n’a pas entrainé de poussée inflationniste et a permis de contribuer à la réduction
du taux de chômage et du déficit du compte courant. Toutefois, cette représentation graphique
met en exergue le déséquilibre entre la croissance et l’emploi, soit une croissance reposant sur
2
Cf. classement de la qualité de l’administration, Rapport MENA sur la gouvernance, Banque mondiale 2003.
3
la demande et sur des investissements très
capitalistiques, donc peu pourvoyeur
d’emplois, qui par ailleurs affectent
négativement la balance extérieure, les
biens d’équipement étant en grande partie
importés. Les objectifs du XIème plan
visent à rééquilibrer les quatre agrégats,
notamment une croissance plus soutenue
pour réduire le chômage, une inflation
maitrisée et des déséquilibres soutenables.
Figure 1 : le carré magique
Croissance du PIB
15
10
5
0
-5
Chômage
Inflation
2001
2005
2011
Compte courant (%PIB)
2.2.3 Des taux de croissance élevés : Sur la période 2001-2005 le taux de croissance
économique s’élève à 4,5% en moyenne par an. Suite à la bonne tenue des performances dans le
secteur agricole et à la forte croissance des services, notamment le tourisme3, la Tunisie a
enregistré un taux de croissance record de 6% en 2004. Le léger recul estimé en 2005, avec un taux
de croissance de 4%, s’explique par l’infléchissement des taux de croissance des entreprises
manufacturières4 qui représentent environ 20% du PIB, et par les faibles performances du secteur
agricole, dont la part dans le PIB est stabilisée à hauteur de 12%. Par contre, le secteur des
services, qui représente plus de 40% du PIB, a continué sa progression et enregistré un taux de
croissance moyen d’environ 9%, tiré par les transports et communications, et par la bonne tenue
des activités touristiques.
2.2.4 L’offre tirée par les services: les contributions respectives de chacun des secteurs à la
croissance (cf. Annexe 14) mettent en exergue le rôle prépondérant des services, suivis des
industries manufacturières et enfin de l’agriculture. Pour ce qui est des services, la contribution
des activités liées au tourisme enregistre une tendance décroissante, au profit des transports et
communications. Au niveau du secteur industriel s’opère une diversification progressive du
secteur textile par celui des industries mécaniques et électriques. Les évolutions erratiques de la
contribution du secteur agricole s’expliquent par sa forte dépendance aux conditions climatiques.
Tableau 1 : Contribution des secteurs au PIB
AGRICULTURE ET PECHE
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
... Industries mécaniques et électriques
... Industries textiles, habillement et cuir
2004
1.26
0.89
0.23
-0.02
2005*
-0.65
0.16
0.27
-0.27
1990/2000
0.39
0.83
0.16
0.24
2001/2005
0.26
0.55
0.23
0.04
INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES
... Bâtiment et génie civil
ACTIVITES DE SERVICES MARCHANDS
... Commerce
... Transport et communication
... Hôtels, cafés, restaurants
ACTIVITES NON MARCHANDES
...dont administration publique
0.45
0.25
3.13
0.62
1.43
0.38
0.50
0.50
0.37
0.15
3.49
0.56
1.77
0.35
0.64
0.49
0.41
0.31
2.19
0.46
0.78
0.21
0.61
0.57
0.37
0.36
2.54
0.59
1.18
0.15
0.59
0.50
TOTAL DES VALEURS AJOUTEES
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
5.89
6.04
3.84
4.0
4.17
4.66
4.16
4.47
↓
↓
↑
↓
↓
↑
↑
↑
↑
↓
↑
↓
↑
↓
* estimé à partir des données désagrégées 2005 disponibles
Source : Budget économique 2005
2.2.5 La demande tirée par la consommation: la consommation des ménages et les
exportations sont les principales sources de la croissance sur la période 2001- 2005. Toutefois,
la croissance des importations, supérieure à celle des exportations, entraine une contribution
négative du commerce. Au total, sur les 4,47 points de croissance moyenne par an enregistré
3
Ce secteur, moteur de la croissance dans les années 1990, avait connu une contraction suite au contrecoup de
l’attentat de Djerba (11 avril 2002) et plus généralement suite aux évènements du 11 septembre 2001.
4
Infléchissement dû en partie à l’expiration de l’Accord multifibres (AMF).
4
sur la période 2001-2005, les dépenses de consommation des ménages ont contribué à
hauteur de 3,12 points, les exportations à hauteur de 1,79 point, les dépenses publiques à hauteur
de 0,69 point, et l’investissement à hauteur de 0,26 point (cf. Annexe 14). A la somme (5,6 points)
de ces contributions, il convient de retrancher celle des importations, 1,2 point (soit une
contribution négative de 0,2 point de la balance
Figure 2 : Contribution de la demande à la
commerciale) et celle de
croissance
la variation des stocks, 0,2
Exportations des biens
et services
point. En dépit d’un taux
Variation des stocks
de croissance relativement
2001/2005
stable, les sources de la
Formation brute de
croissance
se
sont
capital fixe
Consommation
modifiées en 2005, avec
publique
un renforcement de la
Consommation des
2005
contribution
de
ménages
Importations des biens
l’investissement,
au
et services
détriment
de
la
-4.00
-2.00
0.00
2.00
4.00
consommation
des
ménages.
2.2.6 Un déficit budgétaire maitrisé dans un contexte difficile : au niveau du budget de
l’Etat, la période 2002-2005 a été marquée par une baisse de la pression fiscale, de 24,4% à
22,4% du PIB et une maîtrise des dépenses, malgré l’impact de la hausse des prix du pétrole sur
les subventions5 et l’augmentation en 2005 des salaires dans la fonction publique6. Le déficit
budgétaire a été contenu à hauteur de 3% du PIB. Le financement de ce déficit a été assuré, à
concurrence de 77% par des ressources intérieures, essentiellement des émissions de Bons du
Trésor et à hauteur de 23% par des ressources extérieures. Les taux d’inflation restent maîtrisés
(2,8% en moyenne) sur la période, grâce à une politique d’absorption de la liquidité
excédentaire, générée par les privatisations ou les flux extérieurs. Dans le même temps, on note
une adéquation entre le niveau de croissance des crédits à l’économie et l’activité économique.
En 2006, l’inflation s’accélère (estimée à 4,6%), entrainant une hausse des taux d’intérêts (de
5% à 5,25%) par la Banque centrale. Cette accélération reflète les pressions sur les prix, que
sont la hausse des prix du pétrole et leur répercussion sur les transports et autres biens de
consommation, ainsi que la forte demande intérieure et la dépréciation du dinar. La tendance à
la baisse depuis août 2006 devrait se prolonger.
2.2.7 Une amélioration des déficits externes mais un endettement encore élevé : le déficit
de la balance commerciale s’est légèrement contracté, de 10,1% du PIB en 2002 à 6,8% en
2005, et le déficit du compte courant de la balance des paiements a connu la même évolution,
pour s’établir à 1% du PIB en 2005, contre 3,6% en 2002. Cette tendance à la baisse provient
d’une part de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change
effectif réel et en dépit de la fin de l’accord multifibre et de la hausse des prix du pétrole, et
d’autre part, à la contraction des importations. Le niveau des réserves de change s’est également
amélioré pour atteindre l’équivalent de 3,6 mois d’importations en 2005. Dans le même temps,
le taux d’endettement extérieur global de la Tunisie s’est détérioré, s’établissant à 67,9% du
PIB en 2005, soit 18,5 milliards de dollars EU, contre 65,2% en 2002, soit 13,7 milliards de
dollars EU. Ces taux demeurent relativement élevés, notamment comparativement à ceux des
5
Pour limiter l’impact de la hausse des prix du pétrole sur les subventions, les prix à la pompe en 2005 ont
continué d’augmenter d’environ 30%.
6
L’UGTT et le gouvernement sont parvenus à un accord sur l’augmentation des salaires, à savoir une hausse de
3,5% par an pour les trois années à venir, soit 10,5% sur la période 2005-2007.
5
pays de même niveau de développement. L’endettement extérieur public (2/3 de la dette
publique totale) a contribué à ce niveau élevé d’endettement. Des mesures ont été adoptées pour
réduire ce fardeau, notamment la mise en place de structures spécialisées7 et le remboursement
par anticipation. Le ratio du service de la dette enregistre quant à lui une légère amélioration,
pour s’établir à 14,5% en 2005.
2.2.8 Les réformes ont permis de positionner la Tunisie comme premier de la région en
matière de performance économique: les politiques de stabilisation et d’ajustement structurel,
commencées en 1987, ont favorisé l’élan pour la croissance économique. Le succès de cette
phase, qui a porté sur la libéralisation intérieure, a ouvert la voie de la phase suivante, mettant
l’accent sur la libéralisation extérieure. Avec l’accord d’association avec l’Union européenne,
signé en 1995, la stratégie d’ouverture sur l’extérieur s’est concrétisée, notamment pour les
biens manufacturés. L’introduction graduelle des réformes structurelles, combinés à la baisse
tendancielle du dinar tunisien, a ainsi renforcé la compétitivité de l’économie et la croissance
des exportations.
2.2.9 La Tunisie doit accélérer les réformes pour réussir son entrée dans l’économie
mondiale: en dépit de ses bons résultats, la Tunisie n’a pas encore atteint le niveau de
développement des pays émergents de l’OCDE (niveau de vie en parité des pouvoirs d’achat
inférieur) et n’a pas pu réduire sensiblement son taux de chômage (de 16% en 1999 à 13,9% en
2006). Ainsi, malgré deux décennies de réformes, une marge subsiste en termes d’amélioration
de la compétitivité et de la flexibilité de l’économie8. La transformation structurelle de
l’économie doit être accélérée afin d’accroitre le poids des secteurs à haute intensité en maind’œuvre qualifiée et permettre un accroissement de la productivité. Les réformes nécessaires9
s’articulent autour de la libéralisation, la promotion de l’intégration régionale, l’amélioration du
climat des affaires, le renforcement/développement du secteur financier, la flexibilité du marché
du travail et l’ouverture du compte du capital en vue d’un régime de change flottant.
2.3
Questions liées au contexte sectoriel
2.3.1 Un secteur agricole fortement dépendant des aléas climatiques : sur la période 20012005, la part du secteur agricole dans le PIB s’élève à 12,1%, son taux de croissance annuel
moyen est de 2,1% et sa contribution à la croissance de 0,26 point, soit en légère régression
comparativement à la période 1990-2000, où les taux s’établissent respectivement à 14,6%, 3%
et 0,39 point. Cette évolution moyenne reflète la déformation structurelle de l’économie en
faveur des secteurs secondaire et tertiaire. Cependant, elle masque l’évolution erratique du
secteur sur une longue période, avec des taux de croissance négatifs les années de sécheresse et
des taux positifs en année de bonne pluviométrie. Et ceci malgré l’existence d’infrastructures
hydrauliques et le développement constant des périmètres irrigués, qui ont contribué à réduire
l’impact des chocs et à consolider la sécurité alimentaire. Sur la période 2001-2005, la balance
commerciale alimentaire a été déficitaire, avec un taux de couverture moyen de 76%.
2.3.2 De réelles potentialités, mais encore des contraintes : la population rurale en Tunisie
représente un tiers de la population totale et est la plus confrontée à la pauvreté. Un quart de la
population active travaille dans le secteur agricole, qui compte à ce jour 5,6% de femmes chef
d’exploitation. Certains produits comme l’huile d’olive, les dattes et les produits de pêche
7
Suite aux recommandations de l’étude sur la gestion de la dette publique effectuée dans le cadre du prêt d’appui à
la compétitivité économique PAC III financé par la BAD, la Banque mondiale et l’Union européenne, une
Direction Générale chargée de la gestion de la dette publique et de la coopération financière au sein du ministère
des finances a été crée.
8
Conclusions de l’étude de la Banque sur la compétitivité tunisienne.
9
Partagées par l’ensemble des partenaires : FMI - Article IV ; BAD , Banque mondiale et UE – PAC.
6
présentent des avantages comparatifs, dont l’exploitation
pourrait
être
renforcée.
Cependant, des contraintes subsistent, principalement l’eau et la terre, suivis du crédit
(problème d’accès, de garantie, d’assurance), notamment pour les petits exploitants, de la faible
autonomisation des organisations d’agriculteurs, de la faible valorisation des produits agricoles,
(conditionnement et commercialisation), du foncier et du morcellement des terres.
2.3.3 Le secteur industriel est en mutation et se heurte à une concurrence toujours
accrue : sur la période 2001-2005, la part du secteur industriel s’élève à 28% du PIB, son taux
de croissance annuel moyen est de 3% et sa contribution à la croissance de 1 point. Ce secteur
bénéficie d’une attention particulière eu égard au rôle qui lui est dévolu en matière de
promotion des exportations, d’investissement et d’emploi. (cf. annexe 15). Cependant, avec
l’ouverture des marchés dans le cadre de la mondialisation, l’amélioration de l’environnement
des affaires, avec une plus grande implication du secteur privé et la diversification des
destinations en matière commerciale (autres que l’Europe) s’avèrent indispensables.
2.3.4 Etroitesse du marché et insuffisances des investissements privés : malgré les
performances enregistrées par le secteur industriel tunisien, un certain nombre d’insuffisances
subsistent. Tout d’abord, et malgré une multitude de mesures incitatives, l’investissement privé
dans le secteur n’évolue pas au rythme souhaité. Ensuite, compte tenu de l’exiguïté du marché
local, l’industrie tunisienne dépend étroitement et dans une large proportion du marché de la
communauté européenne, et à ce titre en subit les variations conjoncturelles. En matière
d’emplois, mis à part le secteur textile, qui a joué un rôle très particulier en Tunisie,
l’investissement dans le secteur industriel s’avère de plus en plus capitalistique. Enfin, d’autres
faiblesses caractérisent le secteur, comme la dispersion du tissu industriel, le faible taux
d’encadrement, l’insuffisance des fonctions de commercialisation/marketing, et l’absence de
liaison et de coordination entre les entreprises totalement exportatrices et les autres.
2.3.5 Le secteur de l’énergie : Depuis le début des années 90, la Tunisie fait face à un
accroissement soutenu de la demande d’énergie d’environ 5% par an. Cette évolution résulte de
la croissance du secteur productif mais aussi du développement social et des nouvelles
exigences des consommateurs induites par l’amélioration du niveau de vie des ménages,
l’ouverture du pays sur l’extérieur et le renforcement des infrastructures. Pour répondre à cette
demande, la Tunisie cherche à diversifier et à sécuriser ses approvisionnements sur le long
terme, à réduire sa facture énergétique et à promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie.
2.3.6 La politique d’utilisation rationnelle de l’énergie a contribué à ralentir la hausse de
l’intensité énergétique finale10, avec notamment une forte réduction des consommations dans
les industries telles que les cimenteries, les engrais, la pâte à papier ou les phosphates.
L’industrie demeure le premier consommateur d’énergie, même si sa part a baissé au cours des
vingt dernières années, passant de 40,2% de la consommation totale en 1980 à 33,8% en 2004.
Cette baisse est due notamment au fait que le développement des industries énergivores a laissé
la place à celui des activités du secteur tertiaire, dont le tourisme, et à l’émergence de branches
industrielles à forte valeur ajoutée comme les textiles qui sont moins consommatrices d’énergie.
2.3.7 Compte tenu de la croissance de la demande et de la baisse des ressources nationales,
une politique énergétique adaptée a été mise en place autour des objectifs suivants : (i) le
développement des ressources nationales d'hydrocarbures; (ii) le développement des
infrastructures énergétiques nationales, de la coopération et de l’intégration énergétique
régionale afin de garantir l'approvisionnement du pays de manière sûre, continue et à moindre
coût; (iii) la poursuite de la stratégie de développement de l’utilisation du gaz naturel en
10
De 0,33 Tep/millier Dinar au début des années 90 à 0,30 Tep/millier Dinar en 2000 (Tep : Tonnes équivalent
pétrole par rapport au PIB exprimé en Dinars).
7
substitution des autres hydrocarbures à l’instar du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du gasoil,
afin d'augmenter la part du gaz dans la structure de consommation d'énergie du pays de 39,4%
en 2001 à 43,9% en 2006 ; et (iv) la promotion de l'efficacité énergétique par la maîtrise,
l’utilisation rationnelle de l'énergie, le développement des énergies nouvelles et renouvelables
et la protection de l’environnement. Pour atteindre ces objectifs des mesures d’ordre législatif et
réglementaire ont été mises en place en vue de la libéralisation du secteur, notamment dans les
domaines de l’exploration et de la production des hydrocarbures, de la production d’électricité
et de la maîtrise de l’énergie.
2.3.8 Malgré des avancées positives dans le secteur de l’énergie, le sous-secteur de
l’électricité reste confronté à diverses contraintes que sont notamment : (i) le maintien à un
niveau élevé du prix du gaz naturel lié au cours du baril de pétrole11, (ii) la rigidité de la
politique tarifaire12 et (iii) la vétusté d’une partie des réseaux de distribution MT et BT13.
2.3.9 Le secteur tertiaire : au cours de la période 2001-2005, le secteur des services
marchands enregistre une forte progression par rapport à la période 1990-2001. En effet, il
représente environ 39% du PIB sur la période 2001-2005 (35,8% sur la période 1990-2001),
enregistre un taux de croissance annuel moyen de 6,63% (contre 4,9%) et contribue au PIB à
hauteur de 2,54 points (contre 2,2). Cette évolution s’explique en partie par le fait que la
Tunisie, peu pourvue en richesses naturelles, a toujours considéré que sa première richesse était
le capital humain. Le secteur du tourisme a longtemps été le moteur de ce secteur, mais il reste
dépendant des chocs externes14 et présente quelques faiblesses notamment en matière de qualité
de l’offre, à savoir un tourisme balnéaire de masse. C’est pourquoi un programme de mise à
niveau, à l’instar de celui de l’industrie, a été initié. Ce programme tient également compte du
fait que le secteur du tourisme devient de plus en plus capitalistique, alors que la capacité en
fonds propres des promoteurs est faible. Les transports et communications s’imposent
désormais et ont été identifiés comme les secteurs moteurs de la nouvelle économie du savoir.
2.3.10 Le secteur des transports et communications : la contribution de ce secteur à la
croissance économique est passée de 0,78 point de croissance en moyenne sur la période 19902001 à 1,18 point en moyenne sur la période 2001-2005. Cette évolution est soutenue par un
accroissement sensible de sa part dans le PIB, 6,83% du PIB en 1990, 8,96% en 2000 et 12,44%
en 2005. De même, les taux de croissance se sont accélérés, avec une moyenne annuelle de
8,9% sur la période 1990-2001 et de 11,5% sur la période 2001-2005, avec une année record en
2005, où le taux de croissance s’élève à 15,8%.
2.3.11 Le secteur des transports représente environ 6% du PIB, répartis respectivement entre
les sous-secteurs routier, aérien, maritime et ferroviaire à hauteur de 48%, 30%, 17% et 5%. Le
secteur des transports procure à la Tunisie près de 140.000 emplois directs (soit plus de 4,5% de
la population active occupée) qui sont concentrés essentiellement dans le sous-secteur routier
(avec plus de 65%). Compte tenu de son rôle clé dans le processus de développement
11
La production d’électricité en Tunisie est assurée à plus de 95% à partir du gaz naturel, qui est un combustible
propre. Toutefois le prix de près de 55% du gaz naturel utilisé qui provient du gisement de gaz off shore de Gabès,
est indexé au cours du pétrole, induisant, suite à l’envolée des cours du pétrole, une sensible augmentation des
coûts de production et des charges d’exploitation de la société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG).
12
Malgré l’ouverture de la production d’électricité aux producteurs indépendants qui sont des fournisseurs de la
STEG et dont les coûts de production et des ventes sont indexés à l’évolution de différents facteurs économiques,
notamment le taux de change, les tarifs de la STEG restent administrés par l’Etat. De manière structurelle, les prix
moyens de vente du kWh sont inférieurs au prix de revient du kWh.
13
Près de 25% des réseaux de distribution MT/BT des principales villes du pays sont vétustes, pouvant causés des
incidents et interruptions de fourniture d’électricité.
14
Le 11 septembre 2001, l’attentat de Djerba en avril 2002, le ralentissement conjoncture internationale et surtout
européenne (principale clientèle).
8
économique et social du pays, ainsi que dans la stratégie d’intégration à l’économie mondiale,
le Gouvernement tunisien s’est engagé, depuis 1997 dans un programme ambitieux de
développement du secteur des transports, dont les résultats sont très encourageants. La Tunisie
dispose d’un réseau routier dense et moderne (12.000 km de routes et 5.000 de pistes) reliant les
différentes régions du pays ; d’un réseau ferroviaire qui s’étend sur 2.000 km; de 30 ports de
pêche maritime, dont 10 grands ports permettant d’abriter les chalutiers, les thoniers, les
sardiniers et les unités de pêche côtière15; et de 7 aéroports internationaux16. Toutefois, pour
accompagner la forte croissance économique et sociale retenue pour les années futures, des
actions de renforcement des infrastructures et de modernisation sont indispensables. Elles
devront à la fois dynamiser le commerce, notamment en développant des destinations mal
desservies (Asie, Amérique latine et Afrique Sub-saharienne) et contribuer à la réduction des
coûts pour relever le défi de la compétitivité.
2.3.12 Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a
connu une évolution impressionnante, principalement dans le segment de la téléphonie mobile.
En effet, la concurrence est intervenue dès 2002, avec l’introduction d’un deuxième opérateur.
Le nombre d’usagers de mobiles pour 100 habitants est passé de 5,7 en 2002 à 54 fin 2005. En
ce qui concerne l’internet, le nombre d’usagers a aussi augmenté, passant de 5,2 en 2002 à 8,4
pour 100 habitants fin 2004, mais l’évolution est restée lente étant donné le niveau élevé des
prix et l’existence de goulots d’étranglement. De ce fait, la Tunisie reste loin derrière la
Malaisie, la Roumanie et même le Maroc, dont les nombres d’usagers internet pour 100
habitants en 2004 sont respectivement 39,7; 20,2 et 11,7. Pourtant, le secteur des NTIC est
appelé à jouer un rôle de moteur dans la création de richesse. Aussi des actions doivent être
prises en faveur d’une concurrence accrue et transparente, d’une réforme du cadre
réglementaire et de la réduction des nombreuses restrictions.
2.3.13 Le secteur financier : Le système financier tunisien est dominé par le secteur bancaire
et caractérisé par une forte implication de l’Etat. A l’exception du marché des capitaux, qui
comprend une liste de 49 entreprises, le système financier est supervisé par la Banque centrale
de Tunisie (BCT). Les nombreuses mesures mises en œuvre ont permis d’améliorer le cadre
institutionnel du système financier, avec l’adoption d’un cadre réglementaire et prudentiel aux
normes internationales, et de mieux répondre à la demande de financement induite par le
développement du secteur privé tunisien. En effet, les crédits à l’économie ont progressé de 6%
en moyenne par an, sur la période 2002-2005. La contribution du marché des capitaux reste
encore marginale, environ 4% en 2005. Le marché des assurances a été profondément
restructuré, avec la recapitalisation des entreprises d’assurance qui présentaient des
déséquilibres et un soutien au renforcement de la supervision du secteur.
2.3.14 Secteur bancaire : le secteur bancaire est dominé par les banques commerciales qui sont
également les actionnaires majoritaires de nombreuses autres institutions financières (sociétés
de leasing, fonds commun de placement). Le Gouvernement maintient un contrôle étroit sur les
trois plus grandes banques publiques (BNA, BH, STB). Ce secteur souffre principalement du
poids élevé des créances douteuses, certes en baisse mais estimées à 20% des engagements
bancaires. L’assainissement du secteur bancaire est un véritable enjeu pour l’amélioration de
l’environnement des affaires et le financement du secteur privé. Les réformes engagées par les
autorités et soutenues par les partenaires au développement17 ont contribué à la stabilité du
secteur18. Toutefois, l’assainissement nécessite encore (i) l’amélioration du recouvrement des
15
Ces ports se trouvent à Tabarka, Bizerte, La Goulette, Kélibia, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès et Zarzis
et sont dotés de tous les services nécessaires à l’activité de pêche.
16
Carthage, Monastir, Djerba, Tozeur, Tabarka Gafsa et Sfax.
17
Programmes d’appui à la compétitivité : PACI, PACII et PAC III.
18
Financial Sector Assessment Programme (FSAP) conduite par le FMI et la Banque mondiale.
9
prêts non performants à travers des radiations des créances classées des banques ou leur
transfert à des sociétés de recouvrement, (ii) le rapprochement des ex-banques spécialisées avec
des banques privées ; (iii) l’amélioration de la transparence et de la sécurité financière et (iv)
l’amélioration de la stabilité du système bancaire et le renforcement de la compétition et de
l’innovation.
2.3.15 Marché des capitaux : au cours de la dernière décennie, le rôle et l’efficacité des
marchés de capitaux ont été renforcés par diverses mesures, mais le recours des sociétés
tunisiennes au marché, au moyen d’émissions de titres ou d’emprunts obligataires pour lever
des fonds propres, demeure limité, malgré de fortes incitations fiscales, notamment la réduction
de la taxe des entreprises faisant appel public à l’épargne, de 35% à 20%. Les principales
contraintes au développement du marché financier sont : le coût du capital, la transparence,
l’impact de groupes ayant des relations entre eux et des participations croisées, la culture
financière et le manque d’opérateurs spécialisés, indépendants et préparés à promouvoir des
produits nouveaux. Parmi ces contraintes, la plus importante est le coût de la transparence d’une
émission publique, malgré l’adoption de la loi sur la sécurité financière.
2.3.16 Secteur des assurances : il est animé par 18 entreprises résidentes et 3 sous le régime
offshore. Le taux de pénétration du secteur reste faible, 1,82% contre une moyenne mondiale de
8%. L’assurance automobile occupe la première place (43% du chiffre d’affaires total), suivie
de l’assurance maladie (17,2%). Au cours des dernières années, le secteur tunisien des
assurances s’est développé en même temps que l’économie, fournissant ainsi une meilleure
protection contre les risques non commerciaux, sans toutefois parvenir à stimuler le
développement de l’épargne institutionnelle. En effet, un secteur des assurances plus robuste et
diversifié dans ses approches et ses produits favoriserait le développement des marchés de
capitaux en fournissant des ressources à long terme pour les investissements privés.
2.3.17 Secteur de la santé : la santé bénéficie du soutien politique le plus élevé, tel qu’il
ressort du Programme Présidentiel. Le budget du Ministère de la Santé Publique est ainsi passé
de 212 millions de dinars tunisiens en 1988 à 1 milliard de dinars en 2005. Au plan sanitaire, le
pays a enregistré d’énormes progrès qui se sont traduits par une extension de la couverture
sanitaire et une amélioration du niveau de tous les indicateurs. En effet, on estime aujourd’hui
que 90% de la population se situent à moins de 5 kilomètres d’un centre de santé, et l’on
compte en 2005 un médecin pour 1.200 habitants, soit l’un des taux les plus élevés parmi les
pays en développement. Le taux de mortalité générale est passé de 15‰ en 1966, à 5,3‰ en
2005. Cette évolution est liée à la régression de la mortalité infantile qui a chuté de 138,6‰ en
1966 à 19,7‰ en 2005. Le ratio de mortalité maternelle est estimé à 50 décès maternels pour
100.000 naissances vivantes en 2005 et plusieurs maladies transmissibles ont été ou sont en
passe d’être éradiquées ou contrôlées. De tels progrès ont induit une importante progression de
l’espérance de vie à la naissance, qui se situe à 73,9 ans en 2005 contre 51,1 ans en 1966. Ce
secteur bénéficie également, en plus des ressources de l’Etat, du soutien technique et financier
des agences spécialisées du Système des Nations Unies, de la communauté des principaux
bailleurs de fonds et de la coopération bilatérale.
2.3.18 Des défis persistent : la Tunisie fait face à des besoins sanitaires nouveaux qui
nécessiteront i) un renforcement du système de protection financière des familles, qui
supportent déjà 53,6% des dépenses de santé et dont les charges vont augmenter en raison de
l’amélioration de l’espérance de vie et du nombre de patients atteints de maladies chroniques ;
ii) une protection de l’accès des plus pauvres aux soins de santé, en raison du risque de
sélection adverse des filières de protection sociale qui pourrait amener les prestataires de soins
privés à n’accueillir que les patients fortunés ; iii) une décentralisation plus poussée du système
de santé et une responsabilisation plus grande des prestataires de soins, le développement d’un
10
schéma directeur national de santé clarifiant la localisation et le niveau des investissements
futurs et ; iv) un renforcement du système d’information pour s’adapter aux transitions
épidémiologiques et démographiques en cours dans le pays.
2.3.19 Secteur de l’éducation : Elément essentiel de la politique éducative du Gouvernement,
le droit fondamental à l’éducation de tous les Tunisiens sans discrimination a été réaffirmé par
la Loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire de juillet 2002 qui consacre
l’éducation comme «une priorité nationale absolue». Cette Loi prévoit un enseignement gratuit
et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans et l’interdiction de l’exclusion scolaire19. La
politique éducative du Gouvernement s’inscrit dans une vision stratégique de développement
économique et de transformation sociale devant contribuer à l’émergence de la société du savoir.
Les résultats enregistrés sont probants, avec notamment un taux de scolarisation primaire de 99,2%
et une parité filles/garçons pour les cycles primaires et secondaires.
2.3.20 L’ambition des autorités tunisiennes est de mettre l’école tunisienne aux normes des
systèmes éducatifs les plus performants, y compris les systèmes européens. Au regard de cet
objectif, les efforts doivent être redoublés pour lever un certain nombre de contraintes, notamment
le fort accroissement des effectifs, évalué à 80%20 pour l’enseignement secondaire sur la période
2000/2010, les disparités géographiques en matière d’accès21 et la qualité et la pertinence des
enseignements pour assurer une meilleure adéquation entre l’école et la vie active.
2.4
Questions transversales prioritaires
2.4.1 De bonnes pratiques de gestion des finances publiques : L’étude sur la gestion des
finances publiques et des pratiques comptables du secteur public « CFAA » de la Banque
mondiale indique que le système tunisien de finances publiques est régi par un cadre légal et
réglementaire très élaboré, dont la mise en œuvre est de bonne facture22. Par ailleurs, depuis
2005, le Gouvernement a lancé la budgétisation par objectifs au sein des trois ministères pilotes
que sont l’Education, la Santé et l’Agriculture.
2.4.2 Un bon classement en matière de corruption : selon l’organisation «Transparency
International », l’indice de perception de la corruption (ICP)23 s’établit en 2005 à 4,9, sur une
échelle de 0 à 10, plaçant la Tunisie au 43ème rang sur 158 pays. Cet indicateur reste
relativement stable sur la période 2002-200524. Au niveau du continent africain, la Tunisie
occupe la deuxième place derrière le Botswana (32ème), suivie de l’Afrique du Sud (46ème).
19
Cette loi consolide les acquis des réformes antérieures et constitue une importante étape dans la réalisation
effective d’un vaste programme de réforme intitulé «Ecole de demain» 2002-2007. La stratégie de ce programme
vise à : (i) placer l’élève au centre de l’action éducative ; (ii) utiliser les technologies de l’information et de la
communication dans l’enseignement et l’apprentissage ; (iii) professionnaliser les enseignants ; (iv) valoriser
l’école et améliorer son statut ; (v) appliquer le principe d’équité ; et (vi) moderniser le système éducatif et en
augmenter le rendement grâce notamment à l’approche par les compétences.
20
Cette croissance résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs tels que l’amélioration des taux de promotion
scolaire et la généralisation de l’accès (estimation du ministère de l’éducation).
21
D’une part entre l’ouest du pays et les zones côtières situées à l’est et qui sont mieux loties, et d’autre part entre
zones rurales et urbaines. A titre de comparaison, le taux brut de scolarisation au secondaire variait de 55,4% à
Kairouan en 2002 contre 91,2% à Kébili. Le taux de réussite au BAC en 2003 variait entre 65,3% dans le
gouvernorat de Béja et 84,8% dans le gouvernorat de Sfax.
22
D’après le rapport 2004 : « la pratique des acteurs du système des fiances publiques est à la hauteur de son cadre
juridique ».
23
L’Indice de Perceptions de la Corruption de TI est une enquête composite, qui reflète les perceptions d’hommes
d’affaires et analystes pays, résidents ou non-résidents. L’Indice est basé sur 16 sondages différents de 10 institutions
indépendantes. Pour être inclus dans l’IPC, un pays doit apparaître dans au moins trois sondages. 7 sources ont été
utilisées pour la Tunisie.
24
5 en 2004, 4,9 en 2003 et 4,8 en 2002.
11
2.4.3 Gouvernance, un bon classement au niveau régional : sur la base des deux grandes
composantes de la gouvernance que sont la qualité de l’administration publique et l’obligation
de rendre compte, la Tunisie affiche des scores supérieurs à la moyenne des pays
Figure 3 : Indicateurs de gouvernance
de la région du Moyen-Orient et de
Programme de gouvernance dans la région arabe
l’Afrique du Nord25. Toutefois, les
(POGAR , PNUD - 2002)
statistiques
du
programme
de
1
gouvernance dans la région arabe,
0
POGAR 2002 du PNUD mettent en
-1
Tunisie
exergue des domaines d’améliorations,
Maroc
-2
comme la qualité de la régulation
Algérie
(contrôle des prix, contraintes au
commerce
extérieur
et
au
développement des affaires) et la
responsabilisation.
Responsabilisation
Corruption
Stabilité politique
Respect des lois
Efficacité du gouvernement
Qualité de la régulation
2.4.4 Marché du travail : le Gouvernement a mis en place une politique active d’emplois,
notamment dans le cadre de la lutte contre le chômage. Toutefois, le marché du travail en
Tunisie se caractérise par des écarts importants entre l’offre et la demande d’emploi, le décalage
entre les profils des demandeurs d’emploi et les profils recherchés par les entreprises, ainsi que
les rigidités du Code du travail.
Encadré 2 : Les politiques d’emploi en Tunisie
Les politiques d’emploi se caractérisent par une intervention directe des pouvoirs publics pour aider les chômeurs
et les primo-demandeurs d’emploi à s’insérer dans le marché du travail. Leurs coûts s’élèvent à hauteur de 1 à
1,5% du PIB par an. Plus de 65% des dépenses concernent les emplois subventionnés et la création d’emplois (il
s’agit essentiellement de l’appui au travail indépendant et la création directe d’emplois). Les dépenses ciblées sur
les jeunes (stages formation-insertion, formation professionnelle) représentent environ 28% du total des dépenses.
Plusieurs intermédiaires interviennent dans la mise en œuvre des politiques.
(1)- les intermédiaires chargés directement du marché de l’emploi : l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail
Indépendant (ANETI) et la Direction Générale de l’Inspection du travail ;
(2)- les institutions de financement des programmes d’emploi : la Banque tunisienne de Solidarité (BTS), le Fonds
National de l’Emploi (FNE 21-21) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS);
(3)- les institutions de formation professionnelle : l’Agence tunisienne de Formation Professionnelle (ATFP) et les
écoles de formation professionnelle dans l’hôtellerie et la santé publique, les centres de formation professionnelle
dans l’agriculture et la pêche et les centres privés de formation professionnelle.
2.4.5 Les politiques d’emploi en Tunisie présentent des limites : en dépit des nombreuses
interventions en matière d’emploi, le taux de chômage reste élevé et inégalement réparti sur le
territoire comme entre les populations. Ainsi, les avantages accordés sont inégalement répartis
au sein de la population ciblée, à savoir les jeunes, notamment les jeunes diplômés, alors que la
majorité des chômeurs ont une éducation secondaire ou primaire. Les autres catégories de la
population-cible, comme les travailleurs licenciés et les travailleurs désavantagés ou à risque,
profitent peu des dépenses d’encouragement à l’emploi. La formation profite essentiellement
aux grandes entreprises, alors que l’accent est mis sur le développement des petites et moyennes
entreprises (PME/PMI). La plupart des intermédiaires sur le marché du travail sont concentrés
dans les zones urbaines, alors que le taux de chômage est plus élevé dans les zones rurales, en
particulier la région Nord Ouest.
2.4.6 Approfondir les réformes de la législation du travail : des réformes ont été engagées
en matière de législation du travail, promouvant le dialogue social à tous les niveaux et
consolidant ainsi le consensus et la solidarité entre les partenaires sociaux. Ces réformes, visant
25
cf. Gouvernance dans la région MENA, Banque mondiale
12
l’adaptation du Code du travail au nouveau contexte économique et social, ont contribué à
accroitre la flexibilité du marché du travail26. Toutefois, les difficultés de licenciement
constituent encore un frein à la création d’emploi et à l’investissement27.
2.4.7 Intégration régionale : l’ouverture de l’économie nationale à travers l’élargissement et
la diversification des relations de partenariats et la conclusion d’accords de libre échange sont
une constante de la politique économique tunisienne. De par sa situation géographique, la
Tunisie s’inscrit dans une dynamique d’intégration maghrébine, arabe, africaine et européenne.
Depuis 1989, date de la création de l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Tunisie s’est engagée
fermement dans une intégration politique et économique des pays membres. La Tunisie est
membre de l’Union africaine. Elle a été le premier pays non européen à signer l’accord
d’association avec l’Union européenne le 17 juillet 1995 et a intégré l’OMC le 29 mars 1995.
2.4.8 Une intégration à plusieurs vitesses : depuis la signature de l’accord d’association
avec l’Union européenne, la Tunisie a mis en œuvre de nombreuses réformes et mesures,
notamment dans le cadre de la mise à niveau, afin de s’apprêter pour le 1er janvier 2008, date
d’entrée en vigueur de la zone de libre échange. Cet évènement est un réel défi pour la Tunisie,
dont les échanges sont concentrés à hauteur de 80% sur l’Europe. Par contre, pour ce qui est de
l’UMA, les blocages politiques n’ont pas permis aux pays membres de créer une zone prospère
d’échanges commerciaux. Les relations commerciales de la Tunisie avec les pays membres ne
représentent qu’un très faible pourcentage de ses échanges, 5% de ses exportations et 4% de ses
importations. Cette faible intégration sous-régionale (commerce, infrastructures et services)
réduit l’attractivité de la Tunisie en matière d’investissements, notamment étrangers (IDE).
2.4.9 Population : Au terme du recensement général d’avril 2004, la population tunisienne
s’établit à 9.910.872 personnes. Elle est estimée à 10,1 millions en 2005. Le taux de croissance de
la population s’est fortement contracté et atteint 1,1% en 2005, après s’être établit à 1,21% en
moyenne annuelle sur la période 1994-2004 et 2,35% la décennie précédente. Cette évolution est
attribuable au succès enregistré par le programme de planification familiale qui a permis de réduire
sensiblement l’indice de fécondité (ISF), qui est passé de 4,7 enfants par femme en 1984 à 1,9
enfants par femme en 2005. Selon certains experts, cet indice pourrait encore baisser et s’établir à
1,66 sur la période 2020-2025, compte tenu notamment de la forte scolarisation des filles, de
l’augmentation de l’âge au premier mariage, de la contraception féminine et du chômage. Cette
tendance à la baisse de l’ISF, qui a contribué à l’amélioration du revenu par habitant, pose
toutefois quelques problèmes à moyen long terme, à savoir une population en âge de travailler de
plus en plus nombreuse, soit des tensions sur le marché du travail ainsi qu’une population
croissante de personnes âgées, soit plus de retraites à distribuer. Le taux d’urbanisation s’est
renforcé pour atteindre 64,8% en 2004 contre 61% en 1994, en raison de l'exode vers les grandes
villes essentiellement pour raison d'emploi et de regroupement familial. A lui seul, le gouvernorat
de Tunis compte 20% de la population pour une superficie de 2% de l'ensemble du territoire. La
population active occupée s’élève à 3,3 millions en 2005 (soit 29% de la population totale) contre
2,32 millions en 1994. Les femmes représentent 26% de la population active. Par contre, ces
dernières sont comparativement plus touchées par le chômage, puisqu’elles représentent 48% des
chômeurs en 2004, contre 35% en 1994. Cette évolution traduit l’arrivée massive des femmes sur
le marché du travail, notamment due à hausse de leur niveau d’instruction. En effet, la proportion
des femmes ayant un niveau secondaire et plus est passée de 22% en 1994 à 35,6% en 2004.
26
Elles ont porté principalement sur les questions suivantes: organisation du dialogue social dans l'entreprise, au
niveau sectoriel et national, règlement des conflits collectifs du travail, juridictions professionnelles, inspection du
travail et pénalités, santé et sécurité au travail, emploi, salaires, ainsi que la ratification de conventions
internationales importantes pour s’insérer dans l'évolution de la législation internationale du travail.
27
FMI (article IV) et Banque mondiale
13
Encadré 3 :
Pyramides des âges de la Tunisie (en milliers)
Années : 1995 - 2005 - 2015
La transition démographique s’est opérée rapidement.
La taille moyenne des familles est passée de 5,16
membres en 1995 à 4,53 en 2005.La déformation de la
pyramide au cours du temps indique un succès des
politiques de planning familial mises en œuvre.
Toutefois, cette déformation des pyramides des âges
met en exergue le poids croissant des populations en
âge de travailler, dans un contexte de tensions sur le
marché du travail.
2.4.10 Parité homme-femme : la Tunisie est un des pays du continent les plus actifs en matière
de plaidoyer pour l’égalité hommes-femmes et défend fortement ces positions sur la scène
internationale28. Comme en témoigne les nombreux instruments institutionnels mis en place29, la
Tunisie fait figure de leader en matière d’égalité hommes-femmes30 grâce au Code du Statut
Personnel qui s’est avéré particulièrement novateur et dont le cinquantenaire a été fêté en 200631.
Cependant, outre les changements opérés au sein du Ministère, qui ne sont pas nécessairement
signes d’un renforcement de ses prérogatives en matière de genre32, quelques discriminations
demeurent comme l’a signalé le Rapport conjoint soumis en juin 2002 au Comité sur l’élimination
de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)33. Le traitement des violences envers les
femmes vient de recevoir une réponse institutionnelle à travers un projet conjoint Tuniso-espagnol
(ONFP et AECI) « Egalité de genre et prévention des violences à l’égard des Femmes » qui vise à
influencer les politiques publiques et à former les intervenants.34 Par ailleurs, le Plan d’Action
National pour la Femme rurale engagé depuis 1998 et réformé en 2001, notamment suite à une
plus large couverture du microcrédit, est arrivé à des résultats mitigés. Néanmoins le programme
présidentiel 2004-2009 a ouvert des perspectives en proposant que son financement soit effectué à
28
La Tunisie a occupé en 2006 la Présidence du Conseil Exécutif de l’Organisation de la femme Arabe et s’est engagée à offrir
le prix pour la 1ère session du programme visant le redressement de l’image de la femme dans les médias, souhaite finaliser le
programme de collecte et de diffusion des données engagé depuis 2004 et renforcer l’ouverture de l’Organisation sur son
environnement méditerranéen et africain. Le pays entend d’ailleurs faire profiter ce ses avancées en matière de genre le
continent africain grâce à une plus grande diffusion des formations en genre dispensées par le CREDIF sur le continent. En
outre 15 tunisiennes siègent ou président dans les instances internationales dont 8 onusiennes.
29
Prix du Président de la République en faveur de la Promotion de la Femme Rurale, Mécanisme d’appui aux Initiatives
Economiques des Femmes, Prix du Président de la République pour la Promotion de la Famille.
30
ISDH est ainsi de 0,743 et atteste d’une faible disparité hommes-femmes.
31
Le code a ainsi aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire, fixé l’âge minimum au mariage à 17 ans pour les filles sous
réserve de leur consentement et attribué à la mère en cas de décès du père, le droit de tutelle sur ses enfants.
32
Le MAFFEPA ancien secrétariat d’Etat attaché au 1er Ministre est le résultat de diverses mutations : transformé en Ministère
des Femmes et de la Famille délégué au Premier Ministre puis devenu Ministère autonome il s’est ensuite vu adjoint
l’enfance et depuis 2004 les personnes âgées. Ainsi le portefeuille des femmes est- il devenu une simple direction parmi les
quatre autres directement liées à la famille.
33
L’inégalité successorale perdure puisque à parenté égale et sauf exception, l’homme reçoit le double de ce que reçoit la
femme ; l’épouse non musulmane ne peut hériter de son mari musulman ; les violences à l’endroit des femmes ne sont pas
reconnues et pénalisées.
34
Il aurait été intéressant d’impliquer la police étant donné sa place dans la chaine prévention/répression.
14
partir des budgets des Conseils Régionaux et a l’avantage de porter le «mainstreaming » du
genre sur le plan budgétaire mais aussi régional. La présence des femmes dans les instances
décisionnelles demeure encore inférieure à l’objectif présidentiel fixé à 30%, la participation des
femmes varie dans ces domaines entre 8,5 % parmi les chefs d’entreprise, 23 % dans la fonction
publique à 26% parmi les élus. Conscient de ces difficultés, le CREDIF35 s’est engagé dans un
vaste programme « Femmes cadres, leadership et prise de décisions » qui après avoir touché 21
gouvernorats doit s’étendre à l’ensemble du pays, à raison de 3 à 4 sessions annuelles, ciblant une
vingtaine de femmes et désormais ouvert aux hommes.
2.4.11 En matière d’éducation, les disparités hommes-femmes sont en faveur des femmes dans
le supérieur (57,2%) et le secondaire (56,6%) mais l’analphabétisme féminin, qui est un
handicap sur le marché du travail, demeure élevé (31%), en particulier en milieu rural où
nombre de femmes ne connaissent toujours pas leurs droits. En matière d’emploi36, l’inscription
des femmes dans la population active est encore relativement faible (26,6%) et volatile car la
moitié de cette force de travail se compose de 15-24 ans, i.e. majoritairement célibataires37. De
plus, 75,9% des femmes qui travaillent le sont dans les secteurs manufacturiers (textile et
confection) et les services, à des postes marqués par la précarité, l’irrégularité et les faibles
rémunérations et sont occupés en majorité par des femmes ayant une ancienneté de plus de 7
ans. A contrario, les professions stables et protégées ne concernent que 22,3 % des femmes.
Enfin, si la perception de l’activité est très variable selon le type de travail occupé38, l’activité
est évaluée par 65,7% des femmes mariées comme influant positivement leur vie de couple.
2.4.12 VIH/SIDA et maladies transmissibles : la situation sanitaire est retracée selon une
périodicité régulière par le système de surveillance des maladies transmissibles régi par la loi
92-71 du 27 juillet 1992 qui impartit aux médecins et aux biologistes l’obligation de la
déclaration des cas et des décès y afférents. Elle fixe également la liste des maladies à
déclaration obligatoire (MDO) dont le nombre est passé à vingt-sept en raison de
l’élargissement à de nouvelles pathologies, telles le SIDA et les infections uro-génitales. En ce
qui concerne le VIH/SIDA, le Ministère de la santé Publique a relevé une stabilité, avec 70
nouveaux cas recensés chaque année39. Le décret 93-2451 du 13 décembre 1993 stipule, par
ailleurs, que certaines maladies sont à déclaration rapide. Il s’agit notamment de la fièvre
jaune, de la rougeole, de la tuberculose, de la poliomyélite, du paludisme, de la bilharziose, de
la méningite et des toxi-infections alimentaires.
2.4.13 Les maladies transmissibles sont, dans leur ensemble, relativement bien maîtrisées,
comme l’indiquent les statistiques des MDO, qui constituent un indicateur fiable et
représentatif. Cette évolution favorable est reflétée par la forte baisse du taux de mortalité.
Durant la dernière décennie, le nombre des MDO a chuté de 25 995 cas (début des années 90) à
10 293 (fin des années 90), soit une baisse de 60,4%. Le taux d’incidence s’établit donc à 109,9
pour 100 000 habitants. Cette évolution tendancielle, qui témoigne des succès remportés par la
35
La stratégie de cette institution de recherche et d’études sur les femmes vise à élargir son champ d’action à la production de
données mais peut s’avérer durablement compromise par le manque de compétences humaines en la matière.
36
Source : La femme tunisienne, acteur de développement régional. CREDIF – World Bank 2005.
Le recul de l’âge moyen au mariage étant de 32 ans pour les hommes et 29 ans pour les filles explique en partie
le phénomène mais le célibat des 35-39 ans (15.5% pour les femmes et 19.5 % pour les garçons) atteste d’une
difficulté grandissante à contracter des unions en particulier pour les femmes issues du milieu rural ayant
interrompues très jeunes leur scolarité pour soutenir leur famille dans les travaux domestiques ou pour apporter un
revenu supplémentaire au ménage de leurs parents. Par ailleurs ce recul de l’âge moyen au mariage traduit le souci
des jeunes ménages à assurer un cadre matériel à leur union avant l’arrivée du premier enfant.
38
Travail repère identitaire pour les cadres supérieurs et assimilées, travail opportunité d’échanges sociaux pour les
professions intermédiaires ou travail dicté par la nécessité économique.
39
L’ONUSIDA est entrain de monter une étude qui portera sur les comportements de certains groupes cibles à
travers le pays.
37
15
Tunisie dans la lutte contre les grands fléaux, peut être illustrée avec les cas de la fièvre
typhoïde et de la tuberculose. Ainsi, l’incidence de la fièvre typhoïde est passée de 8,7 cas pour
100 000 habitants en 1976, à 3,6 en 1994 et à 1 cas en 2000 et l’incidence de la tuberculose est
passée de 48,8 pour 100 000 habitants en 1976 à 21,4 en 2000.
2.4.14 L’incidence des MDO est très variable d’une région à l’autre. Cette baisse du taux
d’incidence varie entre 16% et 70%. Elle dépend vraisemblablement des maladies sévissant
dans la région, mais aussi des capacités de diagnostic, de traitement et de la vigilance des
équipes à détecter et à déclarer les cas. Ainsi le taux d’incidence régional moyen, pour
l’ensemble de la Tunisie, est de 109,91 pour 100 000, mais certaines régions enregistrent des
taux d’incidence plus élevés que le niveau moyen national, reflétant les disparités entre les
zones géographiques, particulièrement l’Ouest et le Sud. Il s’agit du Sud Ouest (313,73), du
Sud Est (180,63), du Centre Ouest (127,75) et du Centre Est (108,10).
2.4.15 Le succès rencontré dans la lutte contre les grandes endémies traditionnelles est
indéniable. Il tient, pour une part, au volontarisme de l’Etat qui a mobilisé les ressources
nécessaires au développement des soins de base, et qui a maintenu ses engagements envers les
priorités du secteur et, d’autre part, à une approche « par programme » dont l’efficacité est
connue en termes de gestion des moyens et d’efficience. Cependant, l’expérience de la Tunisie
en matière de planification familiale montre que la pérennité ne peut être définitivement acquise
à travers une telle approche verticale et que d’indispensables progrès restent à accomplir du
point de vue de l’intégration des soins. Enfin, la transition épidémiologique conduit à redéfinir
la nature et le contenu de l’activité des services de première ligne dans le cadre du
fonctionnement global du système de santé.
2.4.16 Environnement : En Tunisie, le coût de la dégradation de l’environnement est estimé à
2.1% du PIB par an, le plus bas parmi les pays du Maghreb. Les progrès des dernières années sont
caractérisés par une mobilisation de presque toutes les ressources en eau grâce à une infrastructure
hydraulique intégrée qui commence à prendre en considération les besoins écologiques, ainsi que
par la généralisation de l’accès à l’eau potable pour presque 100 % de la population urbaine et 80%
de la population rurale. L’assainissement dessert 71% de la population urbaine, le taux de
couverture de la collecte des déchets ménagers est estimé à 95% en milieu urbain. La mise en
place d’instruments d’incitations financières et de subventions pour la protection environnementale
a contribué à ces progrès. Depuis 2000, avec la mobilisation de la quasi-totalité des ressources en
eau, la Tunisie est passée d’une politique de gestion de l’offre à une politique axée sur la gestion de
la demande.
2.4.17 Les problèmes préoccupants de l’état de l’environnement concernent principalement la
rareté et la fragilité des ressources naturelles, car la Tunisie a atteint ses limites en mobilisation de
la ressource en eau et de la terre. En effet, l’agriculture tunisienne exploite des terres marginales et
fragiles. Cette mobilisation quantitative des ressources naturelles, plus de 84% de l’eau est utilisée
par l’agriculture, répond à une demande alimentaire croissante. Si les pratiques actuelles dans
l’agriculture s’intensifient encore plus, des nappes phréatiques risquent une salinisation irréversible
et les sols risquent l’empoisonnement par un excès de produits chimiques.
2.4.18 Face à ce constat, des décisions importantes ont été prises au niveau institutionnel et
réglementaire en 200540. Toutefois, les politiques environnementales restent encore, dans leur
40
Par décret N° 2317 de 2005 il a été créé, au sein du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable,
l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets (ANGED). La loi 2005-82 du 15 août 2005 portant sur la création d’un
système de maîtrise de l’énergie ainsi que le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants pour
la maîtrise de l’énergie sont entré en vigueur. Le décret n° 2005 - 1991, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement,
améliorant la loi de l’année 1991 a été ratifié.
16
grande majorité, indépendantes les unes des autres. En outre, si les appréciations qualitatives
et quantitatives des impacts sur l’environnement et les ressources naturelles sont généralement bien
cernées d’un point de vue technique, l’identification d’instruments financiers, la capacité d’analyse
(coûts-bénéfices, études stratégiques environnementales et sociales, etc.), la participation du public
dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques sectorielles peuvent être améliorées.
2.4.19 Face aux mutations technologiques et sous-jacentes à une économie toujours plus
compétitive et créatrice d’emplois, le cadre politique et institutionnel devra s’adapter. L’utilisation
renforcée de mécanismes incitatifs, une meilleure intégration des objectifs de croissance
économique à la gestion durable de l’environnement, une meilleure coordination intersectorielle et
un rôle accru des municipalités, des autres organisations locales et de la société civile dans la
gestion des problèmes environnementaux seront des éléments importants à approfondir.
2.4.20 Participation : le pays compte 8.500 associations dont 66% sont des associations
culturelles et artistiques. Cinq unions nationales jouent le rôle de partenaires sociaux et
bénéficient de soutiens financiers et politiques leur permettant de mener des actions
d’importance. Mis à part les unions, quelques entités sont sollicitées pour participer au
développement en qualité de prestataires de services et soutenues par le Centre d’Information
de Formation, d’Etudes et de Documentation sur les Associations (IFEDA). La plupart des
organisations de la société civile (OSC) militant pour les droits de l’Homme sont juridiquement
reconnues et leurs idées sont entendues voire explorées, comme cela se produit par exemple
pour certaines associations féminines. Des programmes d’action participatifs sont désormais en
place au niveau municipal, mais la sensibilisation et la facilitation jouées par les gouverneurs
n’étant pas systématique, l’amélioration des pratiques publiques est encore peu perceptible en
matière de travail de proximité mené auprès des populations cibles.
2.5
Questions de pauvreté et questions liées au contexte social
2.5.1 Incidence de la pauvreté : le dynamisme de l’économie tunisienne a profité au citoyen,
avec une nette amélioration du niveau de vie en 2005. Ainsi, le PIB par habitant en 2005 est de
2.713 dollars EU (3.503 TND) contre 1.510 dollars EU (1.950 TND) en 2001. Le PNUD
observe également une réduction sensible de la pauvreté en termes monétaires, la population
vivant avec moins de 2 dollars par jour représentant 4% de la population en Tunisie, contre
6,7% en 1990 et 22% en 1975. Cette amélioration du niveau de vie s’est accompagnée de
progrès sociaux notables, en matière d’espérance de vie, de santé, d’alphabétisme, etc. Avec un
indice de développement humain (IDH) de 0,753 en 2005, la Tunisie se place au 89ème rang
mondial, dans le groupe des pays à « développement moyen ». Compte tenu de l’évolution de
ces performances économiques et sociales, la Tunisie figure parmi les pays qui réussiront à
atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
2.5.2 Poches de pauvreté : au-delà de ces bons résultats, en termes de développement social
et de réduction de la pauvreté, des poches de pauvreté subsistent, qui nécessitent une attention
particulière. En terme spatial, les régions rurales enregistrent des performances en dessous de la
moyenne nationale, même s’il existe de fortes disparités au sein même des zones rurales, entre
les régions bien dotées en ressources naturelles et les régions écologiquement fragiles, comme
le Nord Ouest (montagneux et forestier) et le Sud Ouest. La gravité et l’incidence de la pauvreté
varient aussi sensiblement selon la région, avec un fort contraste entre le Nord et les régions
côtières plus riches, d’une part et les zones du sud et du centre d’autre part. La pauvreté, en
zone rurale, touche les familles sans terres qui vivent à la périphérie des centres habités, les
travailleurs journaliers, les analphabètes, les petits exploitants de l’agriculture pluviale, les
femmes et les jeunes, en général de par leur manque d'autonomie économique et leur absence
des processus de décision. Dans le cadre du XIème plan, la création de pôles de rayonnement
17
devraient permettre de fixer les jeunes ruraux dans leur région d’origine grâce à une
meilleure articulation de l’artisanat aux innovations technologiques et à la création artistique.
Encadré 4 : Objectifs de développement pour le millénaire : les progrès accomplis
1990
2001
2005
But
2015
Population vivant avec moins de 1 dollar par jour (%)
Prévalence de la malnutrition chez les enfants (% enfants de moins de 5ans)
10.3
<2
4.0
<2
1.0
1
0.5
Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous
Taux net de scolarisation dans le primaire
Taux d’alphabétisme (15-24 ans)
Objectif 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
93.5
84.1
99.2
93.4
99.2
95.6
100
100
81.9
4.0
99.9
12.0
100
20.0
100
-
52.0
37.3
27.0
21.0
25.0
21.0
17.6
12.3
69.0
70.0
89.9
50
90
40
100
-
36.9
-
75.0
76.0
80.0
84.0
95.8
85.0
Objectif 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire et secondaire (%)
Proportion des sièges occupés par les femmes au Parlement national (%)
Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants
Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans (pour 1000)
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissance vivante)
Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle
Taux de mortalité maternelle (pour 100.000 naissances vivantes)
Proportion d’accouchement assistés par du personnel de santé (% du total)
Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies
Prévalence du VIH/SIDA
Incidence de la tuberculose (pour 100.000 individus)
Objectif 7 : Assurer un environnement durable
Accès à une source d’eau meilleure (% population)
Accès à un meilleur système d’assainissement (% population)
Sources : Banque mondiale, Unicef
2.6
98
88
Perspectives économiques à moyen terme et environnement externe
2.6.1 Principales contraintes à la croissance durable : En dépit de nombreuses avancées
économiques et sociales, l’économie tunisienne présente encore des vulnérabilités. Les
principales insuffisances relevées s’articulent autour du niveau de la dette extérieure, de la
faiblesse du système financier, de la faible élasticité de l’emploi, de l’insuffisance des
investissements privés et de la dépendance aux aléas climatiques.
2.6.2 La réduction de la dette extérieure est une priorité : le taux d’endettement public de
58,4%, de même que le poids de la dette publique extérieure affectent l’économie tunisienne,
aussi bien en termes de ressources (coût global des engagements) que de risque41 (volatilité des
engagements). Les efforts en matière de consolidation de la dette et l’utilisation d’une partie des
recettes de privatisation pour effectuer des remboursements anticipés devraient permettre de
réduire ce fardeau.
2.6.3 La faiblesse du système financier tunisien constitue un frein à la croissance à travers
le renchérissement des coûts du capital et une allocation non efficiente des ressources.
L’intégration du secteur financier tunisien au marché international ne pourra être envisagée
qu’après avoir remédier à ses faiblesses, principalement le niveau élevé des prêts non
performants. Les réformes doivent être accélérées et approfondies.
41 Les tests de vulnérabilité de la dette indiquent que le service de la dette est sensible aux fluctuations des
monnaies
18
2.6.4 Une croissance économique peu créatrice d’emploi : la Tunisie est confrontée
à un enjeu majeur, à savoir la réalisation d’une croissance forte et durable entrainant la création
d’emplois, dans un contexte d’augmentation
Figure 4 : emplois et croissance (en %)
rapide de la population active. Sur la période
2001-2005, la croissance économique, 20
Taux de chomage
relativement soutenue (4,5% par an en
moyenne) n’a pas généré suffisamment 15
d’emplois pour résorber sensiblement le 10
Taux de
croissance
chômage. Le nombre de création d’emplois
5
est resté relativement stable sur la période
Investissements
0
(67.825 en moyenne par an), tandis que la
(évolution)
croissance enregistrait une évolution plus -5 2001 2002 2003 2004 2005
erratique, reflétant celle de l’investissement.
2.6.5 La promotion de l’investissement privé s’essouffle : l’évolution de l’investissement
au cours du Xème plan a montré les limites des réformes mises en place, avec une contribution
de l’investissement privé en deçà des objectifs et un niveau d’investissement sensiblement
constant sur la période. La hausse de 2005
Figure 5 : Répartition sectorielle de
s’explique par celle des services et dans une
l'investissement (en milliers de dinars)
moindre mesure des équipements collectifs.
10000
Cette évolution qui confirme la transition
Equiements
8000
collectifs
économique de la Tunisie en faveur du secteur
Services
6000
tertiaire reste modérée au regard de ses atouts,
Industries non
notamment le niveau élevé de qualification de
4000
manufacturières
Industries
la main d’œuvre. L’amélioration de la qualité
2000
manufacturières
42
agriculture et
du cadre réglementaire régissant les affaires
0
pêche
2001 2002 2003 2004 2005
et de manière générale de l’environnement des
affaires est indispensable.
2.6.6 Encore une dépendance aux aléas climatiques : les aléas climatiques, comme la
période de forte sécheresse en 2001-2002, pourraient affecter la production agricole, entrainant
une pression sur la demande alimentaire et l’approvisionnement des agro-industries, et ainsi
influencer négativement la balance commerciale et le revenu des ménages. Conscient de cette
dépendance, le Gouvernement a lancé une étude stratégique sur la gestion des périodes de
sécheresse. D’ores et déjà, des programmes visant à diversifier la production agricole et à
renforcer les systèmes d’irrigation permettraient d’atténuer ces risques.
2.6.7 Des perspectives optimistes : les perspectives économiques à moyen terme de la
Tunisie sont optimistes et confirment les bonnes performances enregistrées au cours des trois
dernières années. Les taux de croissance projetés pour la période 2006-2010 par la Tunisie
comme les institutions internationales43 sont de l’ordre de 6% et plus par an, l’inflation reste
maitrisée (3% par an) et la position extérieure s’améliore. Ses perspectives prennent en compte
l’impact négatif de la fin des AMF et reposent sur différentes hypothèses dont un prix mondial
du baril de 60 dollars US en 2006, qui pourra être révisé à la hausse lors de la Loi de Finances
complémentaire, une certaine atonie de la demande européenne et des recettes de privatisations
qui pourraient contribuer à réduire sensiblement l’endettement extérieur de la Tunisie.
42
Simplification des procédures administratives, suppression des autorisations préalables, amélioration du système
fiscal pour plus d’efficacité par le renforcement de la TVA, la rationalisation des avantages fiscaux et
l’élargissement de l’assiette fiscale.
43 Prévisions économiques Tunisie, Article IV FMI, et autres institutions de recherches (EIU, IFF)
19
2.6.8 Une volonté politique affirmée : le Gouvernement a toujours affiché sa
détermination à renforcer les fondements d’une croissance solide et durable et permettant de
résorber le chômage. Les nombreuses mesures et réformes structurelles, déjà mises en œuvre en
sont une bonne illustration44. Le volontarisme politique continuera de jouer un rôle important
dans la réalisation des performances à moyen-terme.
2.7 Climat des affaires et questions affectant le secteur privé
2.7.1 La Tunisie figure parmi les bons élèves des pays émergents : elle est classée au 80ème
rang du rapport de la Banque mondiale
Figure 6 : Indicateurs de facilité de
réalisation des affaires
(Doing business 2007) et à la 30ème
(Doing Business 2007, Banque Mondiale)
place en termes de compétitivité par le
300
Forum économique mondial de Davos,
250
après avoir occupé la 40ème en 2005.
200
Au plan africain, la Tunisie occupe
150
désormais la première place devant
100
l’Afrique du Sud et le Botswana. Ces
50
résultats
s’expliquent
par
les
0
nombreuses initiatives en faveur du
développement du secteur privé. Ainsi,
la
Tunisie
a
enregistré
des
améliorations
dans
la
création
d’entreprises, la facilité de cessation d’activité et l’application légale des contrats. Le minimum
de capital requis pour démarrer une affaire a été réduit du dixième par rapport à avant. Le
nombre de documents administratifs pour l’export est de 5 et l’enregistrement de la
propriété nécessite 5 procédures. Le guichet unique de l’Agence de la promotion des
investissements (API) a fortement contribué à ces améliorations. Toutefois, malgré ces réformes
et un dispositif d’appui aux entreprises relativement développé, le niveau des investissements
privés reste faible.
créer une
ent rep rise
(jo urs)
Tunisie
créer une
ent rep rise
(p ro céd ures)
g érer les
g érer les
p ermis
p ermis
ad minist rat if s ad minist rat if s
(p ro céd ures)
(jo urs)
Maroc
Algérie
d if f icult é d e
licenciement
d if f icult é
d ' emb auche
Egypte
2.7.2 Environnement des affaires, investissement et compétitivité de l’entreprise
s’inscrivent comme priorités du XIéme plan. Les autorités entendent poursuivre et renforcer
les efforts engagés en matière d’amélioration de l’environnement des affaires. Ainsi, la
libéralisation des services sera graduelle, les négociations avec l’UE débutant en 2007. Pour ce
qui est de la facilitation de l’accès au crédit des sociétés résidentes, l’Etat a mis en place de
nombreux mécanismes (organismes de garanties, banques des PME, mercredis de l’entreprise,
etc.), dont les effets positifs commencent à se faire sentir45. La Loi de finance 2007 est marquée
par de nombreuses mesures en faveur de l’emploi, la simplification des procédures et
l’allègement des charges fiscales46. Au niveau du commerce extérieur, compte tenu des délais
moyens nécessaires pour le dédouanement des marchandises, estimés à 9 jours pour les
importations (contre 3,5 en Pologne et 5,6 en Turquie) et 5 jours pour les exportations, le
Gouvernement a retenu l’élaboration d’un plan directeur ramenant les délais de dédouanement
des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des déclarations
44 On peut citer entre autres l'approfondissement de l'intégration économique, à travers la simplification du système tarifaire (notamment la
réduction du nombre de tarifs douaniers (de 54 à 17) et le rapprochement des droits de douanes appliqués aux produits provenant des nations les
plus favorisées à ceux en vigueur dans le cadre de l'accord d’association avec l’Union européenne) , l'amélioration du climat des affaires à
travers le renforcement de la transparence et de la prévisibilité du cadre réglementaire et la réforme du système financier, notamment
l'assainissement des banques de développement, la promulgation d'une loi sur la consolidation et d'une loi contre le blanchiment de l'argent et le
financement du terrorisme, et l'amélioration de la supervision bancaire.
45
Les sociétés non résidentes, quant à elles, n’ont qu’accès aux crédits de court terme. Néanmoins, les extensions
sont plus nombreuses que les créations, signe de confiance dans le pays. Pour 2006, on compte 201 entreprises
nouvelles à participation étrangère et 239 extensions.
46
Réduction de 35 à 30% de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, augmentation de la restitution du crédit de la
TVA de 50 à 100%, augmentation du taux de traitement électronique des déclarations douanières de 40 à 80%, etc.
20
douanières qui s’y rapportent. D’autres actions devront être engagées au cours du plan
pour répondre aux préoccupations du secteur privé47, qui s’articulent notamment autour de la
qualité des services de télécommunications (contraintes de coûts, qualité et disponibilité), des
difficultés de licenciement compte tenu de la rigidité du Code du travail, et des restrictions
frappant la participation majoritaire étrangère au capital.
2.7.3 Vers une plus grande libéralisation : l’amélioration du climat des affaires est une
condition nécessaire à l’augmentation qualitative et quantitative des investissements privés. A
cet effet, une accélération de la libéralisation des échanges internationaux, la simplification des
procédures, fiscales et douanières et le renforcement des relations entre l’administration et le
secteur privé, devraient donner un nouvel élan au secteur privé, afin qu’il prenne effectivement
le relais du secteur public dans la création de richesses. Sachant que les services ont été
identifiés comme principal moteur de la croissance, son ouverture progressive aura un effet
positif. Par ailleurs, la poursuite de l’assainissement du secteur financier et sa dynamisation
devraient également offrir de nouvelles opportunités, notamment pour les PME, en contribuant
à faciliter l’accès au financement, mais également en développant des activités liées aux
services financiers. Enfin, le secteur privé étant très attendu au niveau de la création d’emplois,
les dispositions en matière de règlementation du travail devront s’adapter aux exigences du
nouvel environnement. La Banque, conjointement avec l’Union européenne et la Banque
mondiale appuie depuis 2000 le Gouvernement dans ce sens à travers ses programmes d’appui à
la compétitivité48.
III.
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A
MOYEN TERME
3.1
Principaux éléments du programme gouvernemental de développement
3.1.1 Les grandes orientations du XIème plan s’inscrivent dans le renforcement des actions
engagées dans le plan précédent et la mise en œuvre du programme électoral 2004-2009. La
priorité du XIème plan est l’accélération de la croissance économique, autour de 6,5% par an et
la création d’emplois, notamment pour les jeunes diplômés, avec pour objectif une réduction
sensible du taux de chômage de 14,3% en 2005 à 10-11% en 2011. La réalisation de ces
objectifs passe par une diversification de la base économique, aussi bien au niveau des secteurs
productifs que des exportations et une implication encore plus forte du secteur privé.
3.1.2 Etant donné que l’élasticité de l’emploi reste faible, le secteur des services, et en
particulier des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), en tant
que gisement d’emplois, a été identifié comme secteur stratégique. En effet, d’une part les
services ne nécessitent pas d’investissements lourds, d’autre part, la productivité des NTIC peut
avoir des effets d’entraînement importants. Pour un meilleur développement de ces secteurs,
des mesures en faveur d’une plus grande libéralisation sont envisagées.
3.1.3 Le secteur manufacturier reste un pilier de la croissance et l’objectif de ce secteur est
d’accroître la valeur ajoutée des produits, afin de mieux répondre aux chocs externes et
d’accroître les exportations. Ainsi, la mutation qui s’opère dans le secteur textile, de la soustraitance à la co-traitance, sera encouragée et étendue au secteur des IME (industries
mécaniques/électriques), qui se développe rapidement et prend le relais du secteur textile. Les
agro-industries, les industries chimiques et biochimiques et autres secteurs industriels non
47
Cf. enquête auprès des entreprises de l’Institut d’Etudes Quantitatives (IEQ) et étude BAD sur la compétitivité
Au titre de l’amélioration de l’environnement des affaires, les programmes ont appuyé la mise en œuvre
de réformes en matière d’ouverture de l’économie (notamment la réduction des autorisations administratives à
l’investissement) et de fiscalité (réduction des taux et régimes d’exception).
48
21
traditionnels à haute valeur joutée seront développés, notamment au travers de la
recherche de partenariat, des technopoles ou toutes autres initiatives privées.
3.1.4 L’agriculture, dont la part dans le PIB est stabilisée autour de 12% du PIB, sera
renforcée en faveur des cultures dont les quotas européens ne sont pas atteints, en particulier
l’huile d’olive, ou de nouvelles cultures, comme la bio-culture.
Encadré 5 : Principaux éléments du programme gouvernemental et des résultats attendus
BUTS
: Croissance 6 – 6,5% et Réduction du chômage de 14,3% à 11%
Maintien du
Marché de l ’ UE
80% exportations
Expansion du
Marché des
exportations
Part du secteur
Privé dans les inv.
60% du PIB
Création de
70.000
entreprises
Convertibilité
Totale du Dinar
PILIERS
PILIERS
Pilier
Pilier1:
1:Renforcement
Renforcement
politique
politiquemacroéconomique
macroéconomique
etet Accélération
Accélérationdes
desréformes
réformes
structurelles
structurelles
Pilier
Modernisation
Pilier2:
2:Modernisation
des
desInfrastructures
Infrastructuresetet
renforcement
renforcement du
dusecteur
secteur
Productif
Productif
Pilier
Pilier3:
3:Développement
Développement
équitable
équitabledes
desressources
ressources
Humaines
Humainesetetdes
desrégions
régions
Amélioration
Améliorationde
de
l l’’environnement
environnement
des
desaffaires
affaires
Technologie
Technologie
de
delalacommunication
communication
Valorisation
Valorisationdes
des
ressources
ressourceshumaine
humaineetet
Amélioration
Améliorationdes
des
conditions
conditionsde
devie
vie
Modernisation
Modernisationdu
du
Système
Systèmebancaire
bancaireetet
financier
financier
Mise
Mise àà niveau
niveaudes
des
infrastructures
infrastructures
Stimulation
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delala
créativité
créativitéetetde
de
l l’’innovation
innovation
Amélioration
Améliorationde
de
l l’’administration
administration
publique
publique
Mise
Mise àà niveau
niveaudu
du
secteur
secteurproductif
productif
etetdes
desentreprises
entreprises
Pilier
Pilier4:
4:Développement
Développement
durable
durable
Ma
Maîtrise
îtrisede
del l’’énergie
énergie
protection
protectionde
del l’’env.
env.
aménagement
aménagementdu
duterritoire
territoire
Amélioration
Améliorationde
delala
compétitivité
compétitivitédes
des
régions
régionsetetdéveloppement
développement
des
desmunicipalités
municipalités
Aménagement
Aménagementdes
des
zones
zonesindustrielles
industrielles
Services
Services financiers
Tourisme& loisirs
Agriculture et pêche
Textiles
Industries
manufacturières
NTIC & Pôles
technologiques
3.1.5 Pour appuyer le développement de ces secteurs et plus précisément le développement de
l’entreprise privée, le Gouvernement a prévu un ensemble d’instruments et mesures, à savoir :
(i) une plus grande libéralisation, notamment la suppression des autorisations préalables à
l’investissement, la rationalisation du système des incitations, une réforme de la réglementation
du travail, dans le sens d’une flexibilité accrue à la sortie tout en préservant le filet social ; (ii)
la promotion des exportations ; (iii) des programmes de mise à niveau et de modernisation, dans
l’industrie et le tourisme ; (iv) la mise en place de structures et de fonds d’appui à la création
d’entreprise, comme le fonds de promotion du développement industriel (FOPRODI), le fonds
d’amorçage, le fonds de garantie SOTUGAR, la banque de financement des PME (BFPME),
l’essaimage; (v) des incitations fiscales et financières, qui visent également à promouvoir le
développement régional équilibré ; (vi) la réforme du système d’éducation et de formation et
(vii) le développement des pôles technologiques.
3.1.6 Dans le cadre de l’ouverture de son économie sur le monde, son insertion dans la zone
de libre échange prévue avec l’Union européenne et la modernisation de son industrie, la
Tunisie a choisi de développer les entreprises innovantes à travers la mise en place d’un
dispositif d’implantation de technopoles et de soutien aux incubateurs et d’encourager la
recherche et l’innovation. Au total neuf Technopoles couvrant les secteurs stratégiques sont
opérationnelles ou programmées. D’une manière générale, ces pôles technologiques visent à
établir un lien entre la formation, la recherche et la production, favoriser l’incubation et la
création d’entreprises innovantes par la valorisation des résultats de recherches, stimuler la
22
création de l’emploi notamment pour les diplômés de l’enseignement supérieur,
améliorer la capacité compétitive de l’industrie national et favoriser l’investissement étranger
en Tunisie.
3.1.7 Dans ce contexte d’accélération de la croissance par le secteur privé, et compte tenu des
préoccupations environnementales de la Tunisie, mais également de l’évolution des prix du
pétrole, la Tunisie est importateur net, un effort particulier sera fait sur la promotion du gaz
naturel au travers de l’exploration/exploitation et la maîtrise de l’énergie.
Encadré 6 : La stratégie énergétique nationale
Elle s’articule autour de trois axes : 1) La substitution des hydrocarbures par le gaz naturel. Les actions directes
envers les simples usagers, comme les entreprises seront renforcées, pour que le taux de pénétration du gaz augmente
sensiblement (+10.000 abonnés par an) et que les entreprises investissent dans la co-génération électrique. L’objectif
consiste à atteindre les 500.000 abonnés à l’horizon 2009. En 2005 40.000 nouveaux abonnés ont été enregistrés. La
subvention consiste de 140 TND pour le raccordement de gaz naturel; 2) Le renforcement de la maîtrise de l’énergie.
L’audit énergétique, les contrats-programmes et la consultation préalable dans les entreprises bénéficieront de primes
d’environ 20% du coût global de chaque opération; 3) La promotion des énergies renouvelables. 11.000 ménages
bénéficient d’un système photovoltaïque autonome, 65 stations de pompage fonctionnent à l’énergie solaire. Le
chauffage de l’eau par énergie solaire bénéficiera d’une prime de 20% du coût des capteurs solaires. Il est prévu de
passer de 125.000 m² de capteurs solaires actuellement à 500.000 m² en 209. Pour l’énergie éolienne, d’ici à 2009, la
capacité de production sera de 200 MW. Ce système de la maîtrise de l’énergie sera alimenté par une taxe sur les
voitures au niveau du premier enregistrement et sur les climatiseurs.
3.1.8 Les instruments et actions mis en œuvre par le Gouvernement s’inscrivent dans un
contexte d’amélioration de l’environnement des affaires, soit un vaste programme
d’accélération des réformes structurelles. A ce titre, le secteur financier apparaît comme un
élément clé du Plan, avec comme objectif l’amélioration de l’accès au financement,
l’assainissement du secteur et à terme la convertibilité du dinar. Les mesures mises en œuvre au
cours des plans précédents seront poursuivies, renforcées et complétées, sachant que le maintien
des grands équilibres, avec un déficit budgétaire n’excédant pas 3%, une réduction de
l’endettement extérieur et une inflation contrôlée, sont des cibles spécifiques et indispensables.
3.1.9 Le rôle de l’administration centrale, dans la mise en œuvre de ce plan s’avère également
fondamental et s’inscrit dans un contexte de désengagement de l’Etat des secteurs productifs
(ouverture du capital de Tunisie télécoms en 2006) et de stabilisation des effectifs, seuls les
secteurs de l’éducation et de la santé verront leur effectif s’accroître, compte tenu de l’évolution
de la demande et du niveau d’éducation (100.000 diplômés à partir de 2009).
3.1.10 Enfin, les avancées économiques doivent s’accompagner d’une amélioration des
conditions de vie des citoyens, à travers un revenu plus élevé mais également un accès renforcé
aux soins de santé et aux services éducatifs et une meilleure qualité de vie. Les femmes seront
un élément clé de cette dynamique et au-delà des avancées reconnues, notamment sur le plan
législatif, un accent particulier sera mis sur leur participation active dans tous les domaines
sociétaux, notamment les instances de décision.
3.2
Evaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme
3.2.1 Le bilan du Xème Plan met en exergue l’affermissement des principaux indicateurs
d’activité et l’amélioration des résultats en termes de croissance et de maîtrise de l’emploi, tout
en préservant les grands équilibres financiers intérieurs et extérieurs. Toutefois, il révèle
certains résultats insuffisants au regard des prévisions, mettant ainsi l’accent sur les actions et
domaines d’intervention prioritaires.
23
3.2.2 L’investissement : le niveau de la croissance du volume des investissements est
resté en deçà des prévisions du Xème plan (à hauteur de 7%), pour s’établir à 2,8% en moyenne
par an sur la période 2002-2005. Ce faible taux reflète l’évolution en dents de scie de
l’investissement, avec des taux négatifs enregistrés en 2002 et 2003, liés à la situation globale49
puis positifs depuis 2004, atteignant environ 5% en 2005. La part des investissements privés
dans les investissements totaux s’élève à 55% contre un objectif de 56,5%, en raison de la
subsistance de goulots d’étranglement, notamment les autorisations administratives à
l’investissement50. Les investissements directs étrangers (IDE) ont atteint 485 millions de dinars
en 2005 et représentent 2,5% du PIB, comparé à 2,1% en 2004 et 2003. Les mesures en faveur
de l’amélioration du climat des affaires devront donc être accélérées et renforcées (cf.§2.7.3)
car la Tunisie accuse un déficit d’investissement privé51, en dépit d’un généreux système
d’incitions et d’actions ciblées pour les activités d’exportation et l’implantation d’entreprises
off shore.
3.2.3 La compétitivité : au niveau des échanges extérieurs, la part des exportations dans le
PIB s’est élevée à 45,8%, contre 47% fixé dans le plan. Cet écart entre les réalisations et les
prévisions s’explique en partie par celui des exportations de textile et cuirs, dont la croissance a
été limitée à 3% contre 7,3% prévu et d’une manière générale au rythme plus faible de la
croissance des exportations en volume, dont la croissance annuelle moyenne s’établit à 2,7%
contre 7,6% prévus. Le programme de mise à niveau de l’industrie, lancé en 1996 pour
accompagner la création de la zone de libre échange entre la Tunisie et l’UE a porté sur 2.300
entreprises et rencontré des succès, notamment en matière d’emplois, de recours au NTIC et de
gain de nouvelles part de marché52. Les résultats positifs enregistrés ne doivent cependant pas
occulter les améliorations nécessaires qui relèvent d’une part de l’environnement compétitif
international et d’autre part du fonctionnement du programme lui-même.
3.2.4 L’emploi : le nombre de création d’emplois au cours de la période est estimé à 282.000
emplois et n’a pas permis d’influencer sensiblement le taux de chômage qui s’établit à 14,3%
en 2005. Le rythme de la croissance économique reste donc insuffisant et ne permet pas
d’absorber l’offre de travail. Par ailleurs, la structure des demandeurs d’emplois a évolué, avec
l’arrivée sur le marché du travail de plus en plus de femmes et d’une main d’œuvre de plus en
plus diplômée. En outre, compte tenu de l’évolution structurelle du tissu industriel, et de
manière générale du secteur productif, une attention particulière devra être portée à certains
groupes cibles, comme les femmes non diplômées du secteur textile, dont les perspectives dans
la nouvelle économie du savoir sont limitées.
3.2.5 Les enseignements du Xème Plan ont été pris en considération dans l’élaboration du
XIème Plan, qui vise à son tour à accélérer la croissance et réduire le chômage en encourageant
le secteur privé. En termes d’emplois, le plan prend bien en compte les changements structurels
de la main d’œuvre, à savoir une main d’œuvre de plus en plus diplômée et comptant plus de
femmes. En termes de croissance, les mutations au niveau de l’environnement économique sont
bien prises en compte (Accord avec l’union européenne, OMC, augmentation des cours du
pétrole).
49
Notamment report des projets suite au 11 septembre 2001 et attentisme par rapport aux accords d’association
(crainte 2008 : passage d’une économie protégée au libre échange).
50
dont un grand nombre ont tout de même été supprimées en fin de période ou remplacées par des cahiers de
charge, conformément aux recommandations du PAC III.
51
Etude Banque mondiale sur l’investissement privé en Tunisie comparativement à cinq pays comparables à
croissance rapide.
52 cf. chapitre 3.4 de l’étude : « la compétitivité de l’économie tunisienne et les interventions de la Banque »,
Banque Africaine de Développement, 2006.
24
3.2.6 Rester compétitif en dépit de l’ouverture aux marchés européens : le
premier défi concerne la compétitivité de l’économie, en particulier sa capacité à s’adapter à
l’ouverture des marchés européens dès le 1er janvier 2008. En effet, malgré les acquis réalisés à
travers les réformes mises en œuvre au cours de la période du plan précédent, certaines
protections et rigidités subsistent. Le secteur productif reste très encadré par l’Etat. Par ailleurs,
la concurrence s’intensifie, que ce soit avec les pays de l’Europe de l’Est, ou encore l’Asie,
notamment pour le secteur textile. L’étude de la Banque sur la compétitivité indique que
l’amélioration de cette dernière, au delà de l’approfondissement des réformes en faveur de
l’amélioration de l’environnement des affaires, nécessite une attention particulière à la
recherche développement pour la création de nouveaux produits, la mise en place d’une
infrastructure technologique appropriée et le développement des actions de partenariat, ainsi
que le renforcement de l’intégration régionale.
3.2.7 Développer l’esprit d’entreprise : le deuxième défi repose sur la capacité du système
éducatif à former des jeunes dont l’ambition professionnelle serait de travailler à son compte,
après une longue habitude de salariat, notamment dans la fonction publique. Dans cette optique,
le système éducatif est appelé à contribuer davantage à préparer les sortants de ce système à
mieux s’intégrer dans la vie professionnelle. Un rapprochement des sphères éducatives et
réelles s’inscrit dans cette tendance.
3.3
Cadre de partenariat
3.3.1 Les principaux objectifs stratégiques du XIème Plan bénéficient d’un large consensus de
la communauté des partenaires au développement, qui s’est traduit par un soutien massif et
constant au cours des dernières années. La qualité de la coopération résulte largement de la
capacité d'assimilation de la Tunisie, de sa compétitivité et de sa notation par les agences
internationales. La gestion macroéconomique est satisfaisante et les capacités en matière de
gestion de projets sont reconnues. On assiste par ailleurs à une coopération croissante des
bailleurs de fonds sur les stratégies d'assistance et à une harmonisation des procédures en vue de
minimiser le coût à la charge de l'emprunteur et d'assurer un plus grand effet de levier.
Encadré 7 : interventions des bailleurs de fonds par secteur
Outre la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement, le
Fonds arabe de développement économique et social ou la Banque islamique de développement interviennent en
Tunisie. Interviennent également des bailleurs de fonds bilatéraux dans le cadre de la coopération française,
allemande ou encore japonaise.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les principaux domaines d’intervention sont :
Banque mondiale : appui aux réformes (compétitivité, secteur financier, gestion de la dette publique,
développement municipal, etc.), eau et assainissement, transports, gestion des ressources naturelles, agriculture
(services d’appui et développement Nord Ouest), tourisme, société de l’information.
Union européenne : réforme et modernisation du système judiciaire, développement du secteur privé,
accompagnement de l’accord d’association et des accords régionaux, modernisation industrielle, gestion des
ressources naturelles et de l’eau, amélioration de l’employabilité des jeunes, enseignement supérieur te santé
(programme d’appui à la réforme du système d’assurance-maladie).
BEI : infrastructures (énergie, transports, alimentation en eau, déchets solides), développement municipal, appui
aux PME (lignes de crédit ou appui direct cimenterie et aciérie) et tourisme.
FADES : eau (barrages, périmètres irrigués et ouvrages d’adduction).
PNUD/FNUAP : santé (programme visant à renforcer les centres régionaux d’hygiène et de procréation gérés par l’Office
Nationale de la Famille et de la Population).
BID : agriculture (infrastructures, amélioration des conditions de vie, formation, microcrédit, etc.), gestion des
ressources naturelles et environnement.
AFD : mise à niveau des entreprises et le renforcement de la compétitivité (appui à la restructuration financière des
entreprises et formation professionnelle) et l’amélioration des conditions de vie des populations (projet de
développement urbain, projet de développement rural et appui au secteur de l’eau).
JBIC et JICA : électricité, eau et autres infrastructures
KfW et GTZ : environnement
25
3.3.2 Par ailleurs, depuis la signature par la Tunisie de l’accord d’association, le rôle des
institutions européennes en Tunisie (MEDA, Commission européenne, Fonds européen
d'investissement et Banque européenne d'investissement) s’est accru. Dans ce contexte, la
Banque a renforcé la coordination de son assistance avec l’Union européenne. Cette
coopération s’est traduite par le cofinancement, également avec la Banque mondiale, depuis
1999, de trois programmes de réformes économiques et financières dans le cadre de la
transformation de l’économie tunisienne en une économie plus ouverte et plus compétitive.
Ainsi, la Banque a cofinancé, en 2005, pour un montant de 117 millions d’euros, la troisième
phase du programme d’appui à la compétitivité (PAC III) de l’économie tunisienne, avec l’UE
et la Banque mondiale. L’objectif visé est la consolidation des acquis des deux phases
précédentes pour faire face à trois enjeux majeurs, le renforcement du secteur financier, la
dynamisation du secteur privé et le maintien du cadre macroéconomique solide. Le
cofinancement de la quatrième phase est envisagé pour la période 2007-2008.
3.4
Enjeux et risques
3.4.1 Les principaux enjeux auxquels est confrontée la Tunisie sont d’ordres (i) économique,
à savoir réaliser une croissance forte et durable pour créer de l’emploi et (ii) social, garantir la
cohésion et la paix sociale. Le XIème Plan quinquennal de développement économique et social
a bien analysé ces enjeux et vise à y faire face à travers l’adoption de mesures spécifiques, qu’il
s’agisse notamment de la persistance de faibles investissements directs étrangers ou de la
hausse continue des prix du pétrole. Toutefois, au-delà de la volonté politique forte, la gestion
de ces risques implique un suivi régulier, car dépendant en grande partie de facteurs exogènes.
3.4.2 Face à la concurrence internationale en matière d’Investissements directs étrangers
(IDE)53, les objectifs en matière d’IDE ne pourront être atteints que grâce à une mise en œuvre
rapide et profonde de certaines réformes, notamment en matière de transparence et d’ouverture.
Les mesures adoptées au travers de la Loi de finance 2007 y répondent en partie.
3.4.3 L’impact de la hausse des prix du pétrole sur l’économie tunisienne a été jusqu’ici
absorbé et n’a pas entrainé de dérapages budgétaire et extérieur. Cette évolution est due aux
efforts menés en matière de maitrise et d’économie d’énergie, mais également à la politique de
répercussion de la hausse des cours mondiaux dans les prix. Avec la poursuite actuelle de la
hausse du prix du pétrole sur les marchés mondiaux, le solde primaire pourrait se détériorer en
2006, malgré les mesures gouvernementales visant à améliorer les recettes et à maîtriser les
dépenses. L’incertitude face aux évolutions du marché international exige une stratégie et une
gestion budgétaire flexible.
IV.
4.1
STRATEGIE D’AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE
Contexte du pays et sélectivité stratégique
4.1.1 Fort du bilan du Plan de développement précédent (cf. 3.2), les autorités tunisiennes ont
élaboré le XIème Plan qui prolonge et approfondit les actions initiées au cours de la période
2002-2006, en tenant compte à la fois des faiblesses et insuffisances relevées dans l’exécution
du Xème Plan et des changements structurels opérés dans la société tunisienne (cf. chapitre 2).
L’objectif du XIème plan, qui a été élaboré puis discuté au niveau régional et national, est
l’accélération de la croissance économique en vue de la résorption du chômage (cf. 3.1).
53
Due notamment à la situation géographique, deux grands pays pétroliers voisins
26
4.1.2 Le XI
Plan constitue le cadre de coopération entre la Tunisie et ses partenaires
de développement pour les cinq années à venir. A ce titre la stratégie de la Banque en Tunisie
pour la période 2007-2011 y est étroitement liée et les choix stratégiques découlent des objectifs
du millénaire, de ce nouveau plan (cf. 3.1.1) et de l’état de la mise en œuvre des stratégies
antérieures de la Banque en Tunisie (cf. 4.2.2 et 4.2.3). En effet, la Banque mettra pleinement à
profit ses atouts dans les domaines d’intervention où elle dispose d’une expérience et d’une
expertise de longue date et où elle a fait montre de sa capacité à accompagner le Gouvernement
dans ses efforts de développement.
ème
4.2
Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP antérieur
4.2.1 Performance du portefeuille : le Groupe de la Banque a financé 92 opérations sur
fonds guichet BAD en Tunisie, dont 78 sont achevées et 14 en cours d’exécution, ainsi que
deux études sur fonds MIC, pour un montant net d’annulations de 3.400 millions d’UC. Le taux
de décaissement global est de 80%. Les interventions dans le secteur privé restent modestes, à
savoir trois lignes de crédit, pour un montant de 49,86 millions d’UC, soit 1,5% du portefeuille.
Pour les opérations en cours, le montant s’élève à 877 millions d’UC avec un taux de
décaissement de 45,9%. L’âge moyen du portefeuille est de 3,86, combinant des projets en fin
d’exécution et de nouveaux projets. La performance par secteur54 est homogène, entre 2,4 et 2,7.
Le dernier rapport de revue de portefeuille effectué en 2005 indique que la performance du
portefeuille est satisfaisante (note d’évaluation globale de 2,53 sur 3) et s’améliore (contre 2,41 en
2003), notamment en raison de la présence de la Banque à Tunis. Cette performance sera
également renforcée par l’approfondissement des préparation/évaluation des projets, au travers
d’études préalables, et par la tenue de séminaires à l’endroit des nouvelles agences d’exécution
dans l’application des règles de procédure de la Banque en matière de décaissement et
d’acquisition. Enfin, la Tunisie a été retenue pour tester un système d’accès direct des
gestionnaires de projet à la situation financière de leurs projets, à travers le site web.
Figure 7 : situation du portefeuille de la Banque en Tunisie au 31 décembre 2006
Répartition sectorielle des opéraions en cours
Multisecteur
11.5%
Répartition sectorielle du portefeuille global
Agriculture 6.5%
Multisecteur
17.2%
Industrie
3.8%
Social
5.8%
Social
3.5%
Agriculture
9.7%
Industrie
5.8%
Transport
15.9%
Transport 37.5%
Finances 27.3%
Equipement
collectif
7.6%
Finances
40.9%
Equipement
collectif
6.8%
4.2.2 Enseignements tirés : Les rapports d’achèvement des projets comme les rapports de
supervision mettent l’accent sur les bons résultats en matière de consolidation du cadre macroéconomique et de mise à disposition d’infrastructures économiques et sociales. De manière plus
spécifique, les programmes de réformes économiques et d’appui à la compétitivité sont un
instrument de dialogue privilégié avec les autorités et offrent une opportunité d’intervention lors de
la détermination des grandes orientations stratégiques du pays. Les projets d’infrastructures ont
quant à eux contribué à l’augmentation significative des taux d’électrification et à l’amélioration
du réseau routier et ferroviaire. Ils ont à la fois amélioré l’environnement des affaires et les
conditions de vie des citoyens, qui méritent d’être encore consolidées. Les lignes de crédit ont
54
évaluée selon les critères : conditions de prêt, acquisition de biens et services, performance financière, mise en
œuvre des activités et réalisations
27
quant à elles fourni un important soutien financier au secteur privé, dont les réalisations
sont visibles, comme dans le secteur touristique. Elles ont également permis au secteur bancaire de
répondre de manière appropriée à la forte demande de financement qui a accompagné la réalisation
des investissements privés. Toutefois, leur impact sur le fonctionnement du secteur financier est
moins marqué, et devra donc faire l’objet d’une attention particulière, notamment par l’adjonction
de projets d’assistance technique aux banques (cf. étude de la Banque sur les lignes de crédit en
Tunisie). Enfin, la forte implication de la contrepartie tunisienne, depuis l’élaboration du projet,
planifié au niveau national ou du Département concerné, jusqu’à sa mise en œuvre et son
achèvement, renforce l’efficacité et la pérennisation des interventions de la Banque.
4.2.3 Ancrer la stratégie au XIème Plan quinquennal de la Tunisie (2007-2011) : sur la
période 2002-2006, la Banque a approuvé 13 projets, qui mettent en évidence la cohérence entre la
stratégie de la Banque et ses interventions, à savoir (i) le renforcement de la compétitivité : PACIII,
(ii) le renforcement des infrastructures économiques : 1 projet de route, 1 de chemin de fer et 1
d’électricité, (iii) la valorisation des ressources humaines : 1 programme d’appui à l’enseignement
secondaire (PAES II) et (iv) le renforcement des secteurs productifs et le développement du secteur
privé : 1 programme de renforcement des capacités de la Compagnie des phosphates de Gafsa
(CPG) en matière de protection d’environnement et d’extraction minière de phosphate, 1
programme de développement agricole intégré et 6 lignes de crédit, dont trois au travers du guichet
secteur privé. Compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays dans la mise en œuvre
du Xème plan, comme de la contribution positive de la Banque à ces résultats, la stratégie
d’assistance de la Banque vise à soutenir les efforts du Gouvernement et à contribuer à la
réalisation des objectifs du XIème Plan, qui s’inscrivent dans le prolongement et le renforcement du
Plan précédent. Les interventions de la Banque se feront dans le cadre de la complémentarité avec
les autres partenaires au développement. Eu égard à sa situation géographique, la Banque tentera
de jouer un rôle plus important dans le domaine de l’harmonisation et de la coopération,
conformément aux Principes de la Déclaration de Paris.
4.3
Cadre de résultats du DSP
4.3.1 La stratégie d’assistance de la Banque à la Tunisie vise à consolider les résultats de la
Tunisie et à la préparer aux défis futurs. En conséquence, elle repose sur l’amélioration de la
compétitivité, tout en préservant et renforçant les acquis sociaux et l’environnement. Les trois
principaux piliers de cette stratégie sont (i) le renforcement des politiques macroéconomiques et
l’accélération des réformes structurelles, (ii) la modernisation des infrastructures et le
renforcement du système de production et (iii) la consolidation du capital humain. Le schéma
de la chaine des flux des résultats (cf. figure 8) met en évidence les liens entre les ODM, le XIème
Plan de la Tunisie et la stratégie d’intervention retenue par la Banque sur la période 2007-2011.
4.3.2 L’appréciation des résultats s’effectuera à travers des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Pour le premier pilier, l’évolution du taux de croissance économique, des soldes internes et
externes et de l’investissement privé seront retenus. On retiendra la qualité et le coût des services
liés aux infrastructures et l’évolution du secteur productif pour le second pilier. Le troisième pilier
sera apprécié à travers le dynamisme des technopoles, en termes d’innovation et de création
d’emplois.
28
Figure 8 : Schéma de la chaine des flux de résultats
Accélération de la croissance
et réduction du chômage
(cf. 3.1)
Préserver et renforcer
les acquis sociaux
et l’environnement
(cf. 2.4.16 à 19 et 2.5)
Améliorer la compétitivité
de l’économie
(cf. 3.2.6)
Pilier 1 :
Renforcement des politiques
Macroéconomiques et
accélération des réformes
structurelles
Amélioration
de l’environnement
des affaires
(2.6.5)
Libéralisation de
l’économie
( 2.7. 3)
Transpar ence
accrue (2.4. 3)
Promotion de
L’intégration
Régionale (2.4. 8)
Modernisation du
secteur financier
(2.3.13)
Assainissement
du s yst ème
Banc aire
(2.13 14)
Développement
du marché des
capitaux et des
Assuranc es
(2.3.15 et 2.3. 16)
Modernisation de
L’administration
Publique
(2.4.1 et 3. 1.9)
Maitrise du déficit
Budgét aire
(2.2.6)
Réducti on du
Fardeau de la
Dette (2.2. 7)
Pilier 2 :
Modernisation des infrastructures et
renforcement du secteur productif
Amélioration de
la qualité des
infrastruct ures
(2.3.7, 2.3. 11
et 2.3. 12)
Amélioration de la
compétiti vit é
de l’agriculture
(2.3.1 et 2. 3.2)
Amélioration de
la réponse aux
aléas cli matiques
(2.6.6)
Réducti on des
Coûts
(2.3.8, 2.3. 11
et 2.3. 12 )
Diversificati on
et renforcement
du s ecteur
Industriel
(2.3.3 et 2. 3.4)
Gestion
rationnelle des
Ressources
Naturelles
(2.4.17)
Pilier 3 :
Consolidation du
capital humain
Renforc ement
de l’adéquation
Formati on
emploi
(2.3.20)
Développement
de l’es prit
d’entreprise
(2.6.4)
Réducti on
des poches
de pauvr eté
(2.5.2)
Soutien au
développement
régional
(2.4.5)
29
4.4
Piliers et centres d’intérêt du DSP
4.4.1 Comme indiqué au paragraphe 4.1.3, trois piliers ont été sélectionnés, au regard de leur
pertinence en matière de contribution aux ODM, aux objectifs de long terme de la Tunisie et à
la valeur ajoutée de la Banque (cf. Annexe 2). Le premier concerne le renforcement des
politiques macroéconomiques et l’accélération des réformes. Il s’inscrit dans le soutien aux
efforts de réformes structurelles entrepris par le Gouvernement depuis les années 1990 et dans
l’approfondissement des actions déjà engagées par la Banque, à savoir six programmes de
réformes, dont les résultats sont satisfaisants et qui méritent approfondissement. Le deuxième
pilier se concentre sur la modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur
productif. Il participe à la création de richesses et l’accélération de la croissance économique,
priorité du Gouvernement mais également de la Banque, qui entend poursuivre son appui à la
réalisation de projets d’infrastructures et intensifier ses actions en faveur du développement du
secteur privé. Le troisième pilier s’intéresse à la consolidation du capital humain. La
valorisation des ressources humaines a toujours été une priorité du Gouvernement et la Banque
l’a soutenu à travers ses interventions dans le système éducatif et de santé. Il convient
désormais de renforcer les passerelles entre le monde éducatif et le monde du travail pour
assurer une plus grande adéquation formation/emploi et contribuer ainsi à la réduction du
chômage.
4.4.2 Pilier 1 : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des
réformes. Compte tenu de l’étroitesse du marché tunisien, l’investissement et la croissance sont
tributaires d’une amélioration de la compétitivité et d’une intégration renforcée au marché
mondial55. L’approche prudente et graduelle suivie jusqu’ici par les autorités semble avoir
atteint ses limites, et l’entrée en vigueur dès le début de 2008 de l’Accord UE impose
l’accélération des réformes et la poursuite du désengagement de l’Etat des activités de
production, pour en tirer le plus grand bénéfice.
4.4.3 Le premier objectif stratégique est l’amélioration de l’environnement des affaires,
afin de promouvoir les investissements et de renforcer le secteur privé, principal moteur de
croissance et de création d’emplois. L’appui aux réformes économiques notamment la
consolidation du cadre macroéconomique, l’amélioration de la prévisibilité et la transparence
du cadre réglementaire, s’effectuera principalement par le biais des programmes d’appui à la
compétitivité. Le second objectif stratégique est la modernisation du secteur financier,
secteur appelé à accroître sa contribution au financement de l’économie et à renforcer sa
capacité de réponse à la demande de financement de l’investissement privé. Un important volet
des programmes d’appui à la compétitivité répond aux préoccupations relatives à
l’assainissement du secteur financier, notamment une réduction sensible du niveau des prêts
non performants, l’amélioration de l’efficacité de l’intermédiation financière dans le secteur
bancaire, la dynamisation du marché des capitaux et le renforcement du secteur des assurances.
D’autres interventions plus ciblées seront nécessaires, par exemple par voie d’assistance
technique. Enfin, l’amélioration de l’administration publique, troisième objectif
stratégique, s’avère importante pour la mise en œuvre et l’accélération des réformes, ainsi que
la maitrise des dépenses budgétaires. La mise en œuvre d’une budgétisation par objectif (au
stade pilote pour la santé, l’éducation et l’agriculture), l’instauration de glissements annuels
dans le suivi des Plans et autres initiatives en cours montrent la volonté du Gouvernement
d’optimiser le rôle de l’administration. Compte tenu des discussions avec les autres bailleurs de
55
A l’issue des travaux de l’atelier sur la compétitivité de l’économie tunisienne, organisé le 28 novembre 2006 à
Tunis par le Département ORNA de la Banque, il a été vivement recommandé à la Banque de poursuivre et
renforcer son soutien à la compétitivité tunisienne, compte tenu de la nécessité d’améliorer la compétitivité de
l’économie pour atteindre les objectifs ambitieux de croissance et d’emplois.
30
fonds et de l’expérience de la Banque en matière de réforme de l’administration
publique56, des interventions ciblées permettraient d’appuyer le Gouvernement dans ses efforts
visant la modernisation de l’administration publique. Enfin, pour jouer pleinement son rôle de
conseiller du Gouvernement, à travers la poursuite du dialogue sur les politiques économiques
et sur les questions de stratégie, la Banque devra mettre un accent particulier sur la conduite de
travaux analytiques ciblés57.
4.4.4 Pilier 2 : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif.
L’ouverture de l’économie tunisienne vers l’extérieur nécessite la mise en place
d’infrastructures de qualité. Dans ce contexte, les infrastructures revêtent un caractère
stratégique pour atteindre les objectifs d’accélération de croissance économique et
d’amélioration du bien-être des populations tunisiennes. D’une part elles permettent de
promouvoir les échanges, en donnant l’accès aux marchés mondiaux. D’autre part, c’est un
énorme potentiel pour la création d’emplois productifs et un moyen de mettre la technologie au
service du développement. Cette ouverture de l’économie devra également s’accompagner
d’une diversification et d’un renforcement de la base productive, dans un souci de gestion
rationnelle des ressources naturelles.
4.4.5 Le premier objectif stratégique est la modernisation des infrastructures. Elle vise à
la fois à développer les opportunités de création de richesses dans les secteurs des
infrastructures et à fournir aux autres secteurs des commodités performantes et au meilleur coût.
La réalisation de projets d’infrastructures (création/réhabilitation), dans le domaine des
équipements collectifs, des transports et des télécommunications, sera un axe important de nos
interventions, permettant ainsi de réduire les externalités des entreprises tout en développant des
activités nouvelles de services. Le guichet du secteur privé sera un acteur central, notamment à
travers la promotion et la mise en œuvre de partenariats public/privé. La proximité
géographique, du fait de la relocalisation temporaire de la Banque à Tunis, lui offre un avantage
comparatif en matière de connaissance du secteur privé tunisien. Le deuxième objectif
stratégique de renforcement du secteur productif se concentre les PME, l’agriculture et la
gestion des ressources naturelles. Le développement du secteur privé repose sur la création
d’un tissu d’entreprises concurrentielles et dynamiques. Le soutien de la Banque aux PME
s’effectuera par le biais des lignes de crédit auprès des institutions de financement locales, dont
les résultats par le passé ont été positifs58, mais également par les autres instruments disponibles
à la Banque que sont les participations et les garanties. Le secteur agricole, quant à lui, présente
encore des faiblesses et s’avère particulièrement exposé à l’ouverture des marchés, compte tenu
des conditions de travail et de compétitivité. Les actions de la Banque en matière d’amélioration
de la productivité agricole et de gestion des ressources naturelles (eau, mais également
protection et aménagement des bassins versants, conservation des eaux et des sols, protection de
la forêt) seront renforcées. L’expérience positive de la Banque en matière de développement
agricole intégré participe de ce choix.
4.4.6
Pilier 3 : Consolidation du capital humain. La Tunisie a déjà enregistré
d’impressionnants résultats en matière de réduction de la pauvreté, faisant reculer l’incidence
globale de 40% en 1970 à 4% en 2005 et de développement humain (éducation et santé). Les
efforts en matière d’équilibre régional ont également permis d’assurer un développement
minimal sur l’ensemble du territoire. Face à la forte concurrence internationale et à l’ouverture
56
Notamment au Maroc, pays de la sous-région, où un programme d’appui à la réforme administrative a été
approuvé en décembre 2004 (PARAP) et une seconde phase (PARAP II) en juillet 2006.
57
Les études économiques menées par la Banque ont été très appréciées par les autorités tunisiennes, qui, lors des
restitutions, ont recommandé de renforcer la réalisation de travaux analytiques.
58
Basé sur les conclusions de (i) l’étude économique et sectorielle de la Banque sur l’impact des lignes de crédit
aux institutions financières tunisiennes et (ii) l’étude de la Banque sur les lignes de crédit.
31
des marchés, la réduction du taux de chômage (14,3% en 2005) et le développement régional
équilibré (certaines zones restent plus défavorisées que d’autres) constituent désormais deux
piliers de la consolidation du développement à long terme. Le développement des technopoles,
en combinant la création d’emplois et de richesses au développement régional a été retenu par
la Tunisie. En effet, les technopoles sont des espaces intégrés spécialisés dans des secteurs
déterminés à partir des spécificités des différentes régions du pays et qui visent à réaliser les
objectifs suivants : (i) établir le lien entre la formation, la recherche et la production ; (ii)
favoriser l’incubation et la création d’entreprises innovantes par la valorisation des résultats de
la recherche ; (iii) stimuler la création de l’emploi notamment pour les diplômés de
l’enseignement supérieur ; (iv) améliorer la capacité compétitive de l’industrie nationale; et (v)
favoriser l’investissement étranger en Tunisie. La Banque, qui contribue à l’approfondissement
de cette stratégie à travers la réalisation (sur fonds PRI) d’une étude sur la technopole de Sidi
Thabet, compte poursuivre et approfondir son soutien dans ce domaine. Les conclusions de
cette étude, visant à déterminer la faisabilité et l’impact socio-environnemental de la
Technopole de Sidi Thabet, seront autant d’éléments nécessaires au montage définitif et à la
mise en œuvre du projet de technopole. Dans ce cadre, la Banque favorisera les partenariats
avec les organismes de recherche étrangers, mais également avec le secteur privé, aussi bien au
niveau de la réalisation de la Technopole que de son animation.
4.4.7 Les secteurs prioritaires d’intervention, regroupés autour des trois piliers précédemment
décrits, répondent aux défis de la Tunisie et se basent sur l’expérience de la Banque dans les
différents secteurs. Toutefois, dans un souci de sélectivité, les deux premières années se
concentreront sur l’appui à la compétitivité et le financement du secteur privé, la modernisation
des infrastructures et la gestion des ressources en eau. Cette période sera également mise à
profit pour approfondir les consultations avec les autorités et poursuivre le dialogue, notamment
à propos du profil de gouvernance. A la faveur de la revue à mi-parcours du DSP en 2009, le
cadre de résultats sera actualisé et enrichi, et les interventions, qui auront été retenues d’un
commun accord avec les autorités tunisiennes seront précisées.
4.5
Dimensions régionales de l’aide du Groupe de la Banque
4.5.1 Conformément à sa mission d’appui à l’intégration régionale, la Banque continuera
d’apporter son soutien à la CEN-SAD dans la mise en place d’une zone de libre échange entre
les pays membres59. Cette zone permettra d’accroitre les échanges intra-régionaux et offrira à la
Tunisie, qui est membre de cette communauté, de nouvelles opportunités.
4.5.2 Au niveau sous-régional, et dans le cadre de son appui aux réalisations multinationales,
la Banque pourrait apporter sa contribution à la réalisation du projet de gazoduc Libye-Tunisie.
Elle pourra également soutenir le projet maghrébin de réforme des marchés publics et toute
étude relative au renforcement de l’intégration.
En 2004, la CEN-SAD a sollicité l’assistance technique et financière de la Banque pour la réalisation de l’étude
sur la mise en place d’une zone de libre échange entre les pays membres de la CEN-SAD. La Banque a réalisé
l’étude et organisé, conjointement avec la Secrétariat du CEN-SAD, une réunion de validation les 28 et 29 avril
2006 à Tunis regroupant une cinquantaine de représentants de 13 pays de la CEN-SAD.
59
32
Figure 9 : Matrice des résultats thématiques
Objectifs
stratégiques à long
terme
Objectifs de
développement du
PMR
Réalisations à moyen terme du DSP
Priorités et performance de la Banque
Enjeux clés
Résultats attendus du
Résultats à mi
Situation de référence
faisant obstacles
DSP et indicateur de
parcours
à la réalisation
suivi
des objectifs
nationaux
Pilier 1 du DSP : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des réformes structurelles
1. Amélioration de l’environnement des affaires
Contenir les
déséquilibres
macroéconomiques :
réduire le niveau
relativement élevé de
l’endettement
extérieur et surtout de
la dette publique et
maintenir un déficit
budgétaire tolérable
Poursuivre et
renforcer la
libéralisation de
l’économie
Pressions dues
aux prix produits
pétroliers
Subventions aux
carburants
Baisse des
recettes
douanières dans le
cadre de la
libéralisation
Un manque de
transparence des
procédures
administratives
Secteur soumis à
Augmenter
des autorisations
l’investissement,
préalables
notamment privé
2. Modernisation du secteur financier
Intervention de la
Banque
Mesure de la
performance de la
Banque
Stabilité
macroéconomique :
maitrise des soldes
internes et externes.
Comptabilité
nationale
Amélioration de
l’environnement des
affaires
Programmes
d’appui à la
compétitivité
PAC III (en cours)
et PAC IV
Augmentation de
l’investissement privé
Indicateurs:
Déficit budgétaire 2,7%
Déficit extérieur 2,9%
Réduction du nombre
des autorisations
préalables
Investissement privé
65% du PIB
< à 3.5% du PIB
< à 3.5% du PIB
3.2% du PIB
1.8% du PIB
Rapport de la Banque
centrale
Rapports de
supervision des
programmes
Lois de finances
120
60%
56,5% du PIB
Assainissement du
portefeuille des banques
Assainir et
développer le secteur
financier
Niveau élevé des
prêts non
performants
Efficacité limitée
Développement des
fonctions d’évaluation,
d’analyse des risques et
de maitrise du suivi des
risques
Renforcement du cadre
Rapport de la
Commission des
marchés financiers
33
Objectifs
stratégiques à long
terme
Objectifs de
développement du
PMR
Améliorer la qualité
des informations
financières
Réalisations à moyen terme du DSP
Enjeux clés
faisant obstacles
à la réalisation
des objectifs
nationaux
du secteur des
assurances
Faible confiance
des investisseurs
dans la fiabilité
des états
financiers des
entreprises
Résultats attendus du
DSP et indicateur de
suivi
Tensions sur les
dépenses
budgétaires
Situation de référence
institutionnel et
législatif du secteur des
assurances
Développement du
marché financier
Indicateurs :
Réduction du niveau
des prêts non
performants du système
bancaire 15%
3. Amélioration de l’administration publique
Améliorer l’efficacité
des interventions de
l’Etat
Résultats à mi
parcours
Priorités et performance de la Banque
Satisfaire à moindre
coût la demande
d’énergie du pays
dans les meilleures
conditions de
fiabilité et de sécurité
et contribuer à la
compétitivité des
entreprises et de
l’économie par la
mise à niveau et la
modernisation des
Vétusté d’une
partie des réseaux
de distribution
MT et BT.
Maintien à un
niveau élevé du
prix du gaz
naturel lié au
cours du baril de
pétrole.
Mesure de la
performance de la
Banque
Programmes
d’appui à la
compétitivité
PAC III (en cours)
et PAC IV
Communication des
résultats de l’enquête
annuelle sur
l’évolution des
créances accrochées
Rapports de
supervision des
programmes
20%
20,7%
Gestion du budget par
objectif
PAC IV
Simplification
des
procédures
pour
Lourdeur
l’initiative privée
administrative
Pilier 2 du DSP : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif
1. Infrastructure
Energie
Intervention de la
Banque
Continuer à appuyer le
programme
d’Assainissement des
réseaux de distribution
d’électricité.
Indicateurs :
Réduction du
nombre et de la
durée des défauts
sur les réseaux ;
Réduction de
l’énergie non
distribuée ;
Assainir les réseaux de
distribution d’électricité ;
Améliorer la qualité de
service ;
Renforcer la fiabilité du
réseau ;
Renforcer la sécurité ;
Améliorer
l’environnement.
Rapports de
supervision du
programme
Lois de finances
Près de 25% des
réseaux de distribution
MT et BT des
principales villes du
pays sont vétustes.
Nombre et durée des
défauts sur les réseaux
de 264 min. en 2006 ;
Energie non distribuée
de à 7,6 GWh en
2006 ;
Assainissement des
réseaux de
distribution
d’électricité et
d’extension du
réseau de
distribution de gaz
(en cours) et
phase2
Construction du
gazoduc Tunisolibyen
Rapports
trimestriels d'activités
du projet ;
Rapports de
supervision de la
Banque ;
Rapports
d'achèvement du
projet.
34
Objectifs
stratégiques à long
terme
Objectifs de
développement du
PMR
infrastructures
énergétiques.
Réalisations à moyen terme du DSP
Enjeux clés
faisant obstacles
à la réalisation
des objectifs
nationaux
Rigidité de la
politique tarifaire.
Transport
Renforcement et
modernisation du
réseau routier
Fournir un réseau
adapté aux
nouveaux besoins
Résultats attendus du
DSP et indicateur de
suivi
Réduction du nombre
des accidents de travail
et des accidents des
tiers.
Accroissement nombre
ménages et entreprises
ayant au gaz
Continuer à soutenir les
programmes en faveur
d’infrastructures de
transport de qualité et à
moindre coût.
Résultats à mi
parcours
Etendre le réseau de
transport et de
distribution de gaz
Priorités et performance de la Banque
Situation de référence
Intervention de la
Banque
Réalisations du
Contrat Programme
Etat-STEG.
Nombre des accidents
de travail autour de 80
en 2006 et des accidents
des tiers de 25 en 2006.
62% de routes revêtues
261 km d’autoroutes
Aménagement
réseau routier
classé III et IV (en
cours)
Programme routier
52% routes classées
Renforcement et
modernisation du
réseau ferroviaire
Réduire le coût du
fret
Modernisation
ferroviaire II (en
cours)
Programme
ferroviaire
Indicateurs :
Routes revêtues 65%
584 km autoroutes
62% routes classées
Mesure de la
performance de la
Banque
Rapports de
supervision et
d’achèvement
2. Renforcement de la base productive
Agriculture
Rareté de l’eau
Consolider la
couverture
alimentaire et
développer de
nouveaux créneaux
porteurs.
Rareté et érosion
des terres arables
Faiblesse des
organisations des
agriculteurs
Faiblesse
des services de
vulgarisation
La pauvreté est réduite
en milieu rural
Les productions
maraîchère, fruitière, de
viande et
de lait augmentent
Les ressources
naturelles
sont bien gérées
Indicateurs
Réalisations d’ouvrages
(pistes, AEP, etc.)
Développement des
parcelles
400.000 ha périmètres
irrigués
29% utilisation eau
épurée
PDAI Gafsa,
Kasserine, Gabès et
Kairouan (en
cours)
Rapports de
supervision et
d’achèvement des
PDAI
35
Objectifs
stratégiques à long
terme
Objectifs de
développement du
PMR
Réalisations à moyen terme du DSP
Enjeux clés
faisant obstacles
à la réalisation
des objectifs
nationaux
Renforcement des
ressources à moyen et
long terme des
PME/PMI
PME/PMI
Contribuer à la
réalisation des
objectifs de
croissance de
l’industrie et des
services 2007-2011.
Financer la création,
l’extension, la
rénovation ou la
modernisation de
PME/PMI
Résultats attendus du
DSP et indicateur de
suivi
Le marché
financier n’arrive
pas à satisfaire la
demande de
financement des
PME/PMI à
moyen et long
terme
Indicateurs de suivi
Taux de croissance des
secteurs industrie
(5.5%) et services
(6.5%)
Nombre de projets
financés (100)
Nombre d’emplois
créés (3.000)
Résultats à mi
parcours
Croissance des secteurs :
industries
manufacturières 5%,
tourisme 6%.
Priorités et performance de la Banque
Situation de référence
Industrie
manufacturière : 4%
Tourisme : 5%
Soixante-dix (70) unités
industrielles, hôtelières,
de services créées,
rénovées, modernisées ou
réhabilitées.
Intervention de la
Banque
4ème ligne de
crédit à la BTEI,
4ème ligne de
crédit à la BNA,
2ème Ligne de
crédit BH (en
cours)
Mesure de la
performance de la
Banque
Rapports de
supervision
Rapport
d’achèvement
Ligne de crédit à la
STB
2 500 emplois créés.
3. Gestion des ressources naturelles
Gestion rationnelle
de la mobilisation des
ressources en eau
pour répondre à la
demande toujours
croissante
Rareté de la
ressource en eau
Préservation des
nappes
phréatiques
Renforcement gestion
des ressources en eau
Indicateurs :
Accroissement des
équipements des
périmètres irrigués en
systèmes d’économie
d’eau (400.000 ha)
Hausse du taux
d’intensification des
périmètres irrigués
(120%)
Hausse du taux de
desserte en eau potable
(97%)
Hausse du taux de
mobilisation des
ressources en eau
(95%)
360.000 ha
320.000 ha
Programme
d’investissement
dans le secteur de
l’eau PISEAU II
110%
Rapport de
supervision du
programme
90%
Rapport trimestriel
d’activité du projet
95%
88,5%
93%
86%
36
Objectifs
stratégiques à long
terme
Objectifs de
développement du
PMR
Réalisations à moyen terme du DSP
Enjeux clés
Résultats attendus du
faisant obstacles
DSP et indicateur de
à la réalisation
suivi
des objectifs
nationaux
Pilier 3 du DSP : Consolidation du capital humain
1. Formation/emploi
Garantir l’accès
gratuit et obligatoire
à un enseignement de
base et secondaire de
qualité pour tous les
enfants âgés de 6 à 16
ans
Développement de
l’innovation et de la
recherche
Adéquation
Formation/ Emplois,
meilleure
employabilité
Développement de
l’initiative privée
Développement /
Equilibrage régional
Disparités
régionales
importantes
Arrivée massive
sur le marché du
travail des
diplômés de
l’enseignement
supérieur
Résultats à mi
parcours
Promotion de l’accès et de
l’équité dans le second
cycle de l’enseignement de
base et l’enseignement
secondaire
Au moins 20 collèges et
10 lycées seront achevés,
meublés et équipés.
Promotion de la qualité et
de la pertinence su second
cycle de l’enseignement de
base et de l’enseignement
secondaire
Les personnels
d’encadrement
pédagogique sont formés,
et celle des enseignants
entamées
Renforcement du dispositif
et des mécanismes de
pilotage et de suiviévaluation du système
scolaire
Indicateurs :
50 collèges de 750 places
et 20 lycées de 1.000
places;
150 pers. d’encadrement
pédagogique
et 4.000
enseignants
formés
(principalement
section
Informatique multimédia).
325 établissements de l’EB
et 220 établissements de
l’ES ont des laboratoires
informatiques multimédia
et des salles d’enseignants
connectés (réseau Eduserv)
L’équipement
informatique vétuste est
remplacé
dans
575
collèges,
598
salles
d’enseignement
multimédia et 348 salles
de professeurs ;
Matériels informatique
acquis et installé et salle
d’enseignants
opérationnels et
connectés.
La formation des cadres
de la DGE achevée ainsi
que la dotation en
équipement
La base de données est
opérationnelle.
Les équipements sont
acquis.
Priorités et performance de la Banque
Situation de référence
Intervention de la
Banque
PAES II (en cours)
Appui à la
réalisation de la
technopole de Sidi
Thabet
Mesure de la
performance de la
Banque
Rapports de
supervision et
d’achèvement des
projets
La validation et
l’adoption des
résultats de l’étude sur
la technopole de Sidi
Thabet
37
4.5.3 Enfin, dans le cadre du processus de Barcelone60, la Tunisie a signé l’accord
d’association avec l’Union européenne en 1995. La Banque, à travers ses programmes d’appui
à la compétitivité, conjointement avec la Banque mondiale et la Commission européenne,
contribue à la mise à niveau de l’économie tunisienne. Les pays de la sous-région étant
également impliqués dans ce processus pourrait bénéficier de l’expérience tunisienne.
4.5.4 Lors de la revue à mi-parcours du présent DSP, la BAD se réserve la possibilité
d’insérer dans son programme d’intervention des activités à caractère multinational ou à fort
potentiel d’intégration régionale.
4.6
Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la
performance, critères de performance et activités autres que les prêts
4.6.1 Les bonnes performances macro-économiques enregistrées par le pays ainsi que la
bonne performance du portefeuille de la Banque ont contribué au fil des années à faire de ce
dernier l’un des meilleurs emprunteurs de la Banque. Cette bonne performance globale du pays
est également confirmée par les notations qui lui ont été attribuées par les agences de notation
S&P et FITCH (BBB), MOODY’S (Baa2). L’enveloppe annuelle globale de prêts soutenable
pour le pays s’établit actuellement entre 110 millions d’UC et 228 millions d’UC. Cette
enveloppe fera l’objet d’une révision annuelle à la lumière des critères en vigueur en termes
d’exposition de portefeuille et de performance du pays.
4.6.2 Scénarii de l’aide de la Banque : deux scénarii sont envisagés, à savoir (i) le scénario
de référence, dans le cadre duquel le pays est autorisé à emprunter à hauteur de 186 millions
d’UC par an, tant que la note d’évaluation de la performance est maintenue ou s’améliore et (ii)
le scénario bas, limité à 110 millions d’UC par an, au cas où la performance du pays régresse.
L’enveloppe allouée pour le scénario de référence pourrait aller au-delà du niveau ci-dessus
indiqué, compte tenu de la flexibilité convenue pour les PRI.
4.6.3 Scénario de référence : Pour le DSP 2007-2011, il est proposé de mettre en œuvre le
scénario de référence, qui équivaut au « scénario de base » suivant les critères du cadre de
gestion de risques. Il est composé de deux volets : un volet programme de réformes et un volet
projets d’investissement. Sur la base de ce scénario, la Banque envisage de financer des
programmes de réformes, notamment le PAC IV, ainsi que des projets d’investissements dans
le secteur des infrastructures (routes, chemin de fer, etc.), dans les secteurs productifs
(agriculture, industrie et services) et dans les secteurs orientés en matière de valorisation des
ressources humaines (éducation/formation et santé).
4.6.4 Scénario bas : Pour ce qui est du « scénario bas », il sera mis en œuvre suite à : i) une
détérioration de la situation macroéconomique, qui sera appréciée à travers les dérapages
budgétaires et extérieurs (déficits supérieurs à 4% du PIB) et ii) une performance médiocre de
la gestion du portefeuille, à savoir l’abandon des programmes de réforme approuvés. Ce
60
Les 27 et 28 novembre 1995, à Barcelone, les gouvernements de 27 pays, le Conseil de l’Union européenne et
la Commission européenne (le Partenariat) ont créé le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) avec pour objectif
principal de faire du bassin euro-méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération en vue de
garantir la paix, la stabilité et la prospérité. Au niveau multilatéral, ils adoptèrent la Déclaration de Barcelone, qui
comprend trois volets mettant en œuvre les principaux éléments d’un partenariat politique et de sécurité, d’un
partenariat économique et financier et d’un partenariat dans les domaines social, culturel et humain. L’aspect le
plus connu est l’instauration d’une zone de libre-échange d’ici l’année 2010.
38
scénario consisterait alors en un programme
coordination avec le FMI.
spécifique
d’ajustement
structurel
en
4.6.5 Critères de performance : La Tunisie a été classée dans le premier quintile (avec une
note de 4,28) selon les résultats de l’EPIP 2005. Toutefois, elle a été classée dans le deuxième
quintile pour trois sous-critères, à savoir le commerce régional, la transparence et le secteur
financier. Une attention particulière sera accordée à ces sous-critères, dans le cadre de la mise
en œuvre de l’assistance de la Banque sur la période 2007-2011, qui concourt à soutenir la
Tunisie à poursuivre les réformes majeures requises pour instaurer un environnement porteur.
Tableau 2 : EPIP–BAD (2005)–Classement de la Tunisie
Premier
quintile
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Cinquième
quintile
Premier
quintile
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Cinquième
quintile
Premier
quintile
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Cinquième
quintile
Premier
quintile
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Cinquième
quintile
Premier
quintile
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Cinquième
quintile
Commerce régional : à l’instar des
autres pays de l’UMA, le commerce
intra-zone reste faible. A travers le
DSAIR, la Banque propose un
document de réflexion sur la pertinence
de l’intégration et esquisse des
chantiers de coopération entre les pays
Politiques
Gestion
membres. Ce document est en cours de
Gestion
Politique
d’inclusion publique et
Notation
économique structurelle sociale et
finalisation.
des
générale
(Note: 4,67) (Note:3,67)
(Note: 4,28)
d’équité
institutions
Transparence : l’élaboration d’un
(Note: 4,7) (Note: 4,1)
profil de
gouvernance pourrait
contribuer à identifier les actions clés à mettre en œuvre pour l’amélioration de ce critère ; les
discussions se poursuivent. Secteur financier : les programmes d’appui à la compétitivité
intègre une composante relative à l’assainissement et le développement du secteur financier.
4.6.6 Trois instruments financiers seront principalement utilisés au cours du prochain
cycle de programmation, à savoir les prêts à décaissement rapide sous forme d’appui à la
balance des paiements pour financer les programmes de réforme, les prêts projets pour financer
les projets d’investissements et les lignes de crédit aux institutions financières. Ces trois types
d’instrument ont déjà été utilisés en Tunisie. Depuis le début des opérations de la Banque en
Tunisie, 35 lignes de crédit, dont trois à travers le guichet du secteur privé, ont été octroyées à
des institutions financières tunisiennes. Cet instrument s’est avéré efficace et sera amélioré avec
l’introduction d’un volet appui institutionnel (cf. résultats préliminaires études de la Banque sur
les LDC). 52 projets ont été financés sous forme de prêts projets et enregistré d’importants
succès. 6 prêts en soutien à des programmes d’appui à la compétitivité ont été octroyés à la
Tunisie sous forme d’appui à la balance des paiements. Compte tenu des prévisions sur la
période du XIème plan, et notamment de la persistance des déficits internes et externes, cet
instrument qui s’est révélé le plus approprié pour le cofinancement des programmes de
réformes avec les autres partenaires au développement va être à nouveau utilisé.
4.6.7 Activités de financement par des instruments autres que les prêts : dans le cadre de la
présente stratégie et à la faveur des nouvelles dispositions relatives à l’utilisation du fonds
d’assistance technique des pays à revenus intermédiaires, la Banque entend accorder une place
plus importante à l’élaboration de travaux analytiques. Ainsi, il est envisagé de réaliser (i) en
complément des études réalisées sur la compétitivité, une étude sur le devenir professionnel des
femmes et jeunes dans la filière textile, (ii) dans le cadre du développement régional, une étude
sur la politique régionale d’exportation; et (iii) face à la nécessité de renforcer la qualité des
données par des études/enquêtes sur des thèmes comme la mortalité maternelle et les maladies
émergentes et ré-émergentes, une étude sur les maladies émergentes et ré-émergentes (y
compris le VIH/SIDA et le paludisme). Ces études, dont la liste n’est pas exhaustive, visent à
renforcer l’impact et la portée des interventions de la Banque. Elles viendront en appui au
financement des programmes de réformes, à la préparation des projets multidimensionnels et à
39
la mise à niveau des institutions. Les autorités tunisiennes ont déjà bénéficié de ce fonds,
notamment dans la préparation du projet de PDAI de Kairouan et dans l’étude de la mise en
place de la technopole de Sidi Thabet. Toutes les demandes dans ce cadre seront examinées au
cas par cas, à la lumière des priorités retenues par la stratégie d’assistance de la Banque et en
fonction de leur capacité à contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques poursuivis.
4.6.8 La Banque visera également à rendre disponible les ressources bilatérales et les
financements du Fonds de l’Environnement Mondial (FEM). Le Budget administratif de la
Banque devra également prendre en considération ces besoins, qui conditionnent la qualité et
donc la pertinence des avis de la Banque ainsi que les résultats de ses opérations. Enfin, compte
tenu de la rareté des ressources, la Banque développera ses activités de cofinancement avec les
partenaires au développement, en cas de compatibilité des modes d’acquisition des biens et
services.
4.7
Partenariat et harmonisation
4.7.1 La Tunisie a adopté, depuis plusieurs années, une stratégie de limitation des
financements conjoints en faveur de financements parallèles pour éviter le système de
conditionnalités croisées. Ainsi, la coordination de l’assistance extérieure est assurée à travers
les réunions de lancement des plans quinquennaux de développement et/ou des programmes de
grande envergure auxquelles participent les principaux partenaires financiers de la Tunisie. Ces
réunions contribuent à une meilleure coordination de l’assistance entre les bailleurs de fonds
d’une part et entre les bailleurs de fonds et le Gouvernement d’autre part.
4.7.2 Au niveau des bailleurs de fonds intervenant en Tunisie, la coordination bilatérale a
toujours été privilégiée. Depuis la signature par la Tunisie de l’accord d’association, la Banque
a renforcé la coordination de son assistance avec l’Union européenne, qui est devenue très
active dans le pays. Cette coopération s’est traduite par le cofinancement, avec cette institution
et la Banque mondiale, depuis 1999, de trois programmes de réformes économiques et
financières dans le cadre de la transformation de l’économie tunisienne en une économie plus
ouverte et plus compétitive.
Encadré 8 : Consultations sur la stratégie du Groupe de la Banque
La mission de préparation du DSP a privilégié une approche participative, regroupant tous les acteurs
impliqués dans le développement de la Tunisie. C’est ainsi qu’elle a rencontré les différents départements
ministériels, qui ont participé à l’élaboration du nouveau plan quinquennal, le secteur privé et les
associations. Après avoir élaboré une première ébauche de la stratégie, un séminaire regroupant les
bailleurs de fonds et le MDCI s’est tenu à l’Agence temporaire de relocalisation à Tunis, afin de s’assurer de
la complémentarité des interventions et explorer les domaines de cofinancement possibles. Les différents
bailleurs ont réaffirmé leur volonté d’approfondir les actions communes, notamment en matière de
réformes. A cet égard l’appui à la réforme de l’administration a été relevé. La mission de dialogue avec les
autorités tunisiennes a permis de confirmer les domaines d’intervention prioritaire de la Banque et de
s’accorder sur les indicateurs de revue à mi-parcours.
4.7.3 Le Gouvernement tunisien est fortement intéressé par le processus d’harmonisation des
procédures en cours. Dans ce cadre, la Banque a, pour la première fois, introduit en 2005 un
mécanisme de vérification a posteriori des acquisitions effectuées, à l’instar de la Banque
mondiale, pour des montants inférieurs à 300.000 UC pour les travaux, 150.000 UC pour les
fournitures et 60.000 UC pour les consultants. Ces revues seront assujetties à des audits
indépendants annuels des acquisitions. Un tel audit serait de nature à permettre une révision de
ces seuils de revue a postériori selon une périodicité qui pourrait être fixée à tous les deux ans.
40
V.
SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS
5.1
Suivi des résultats du DSP et de la performance du Groupe de la Banque
5.1.1 Suivi et évaluation des autorités tunisiennes : Au sein de l’administration tunisienne,
il n’existe pas de mécanisme particulier et centralisé de suivi et évaluation des résultats des
projets et programmes. Toutefois, pour le suivi et l’évaluation du DSP, le Ministère du
Développement et de la Coopération Internationale (MDCI) et en particulier la Direction
générale de la coopération régionale, qui est le vis-à-vis de la Banque, sera l’interlocuteur
principal. Dans le cadre de sa coopération avec d’autres bailleurs de fonds (notamment avec la
Banque mondiale, CAS 2004), la Tunisie a expérimentée la gestion axée sur les résultats. Cette
expérience au sein de l’administration tunisienne facilitera grandement le processus de suivi et
évaluation axé sur les résultats du DSP.
5.1.2 Suivi et évaluation de la banque : Pour le suivi des résultats du DSP, la Banque
utilisera ses outils traditionnels que sont les supervisions des projets et programmes, les revues
de portefeuille, les rapports d’achèvement et la revue à mi-parcours du DSP. Les revues de
portefeuille interviendront en 2007 et 2009. La revue à mi-parcours s’effectuera en 2009, après
les résultats de l’élection présidentielle de 2009. Cette revue offrira la possibilité d’ajuster, si
besoin est, les priorités stratégiques à la lumière des grandes orientations économiques et
sociales qui seront présentées par le Président à l’occasion de son investiture.
5.2
Gestion des risques
5.2.1 Le principal risque pays, auquel le programme du Groupe de la Banque pourrait être
confronté est d’ordre sociopolitique. En effet, si la stabilité politique est une des premières
caractéristiques de la Tunisie, l’évolution récente du contexte régional, dominé par les
événements du 11 septembre 2001 et l’amplification de la crise au Proche Orient, et le nombre
croissant de chômeurs diplômés au niveau national, pourraient entrainer des tensions et
revendications nouvelles. La prise de conscience de ce risque au niveau des autorités
tunisiennes est perceptible, à travers la priorité donnée à la création d’emplois pour les jeunes
diplômés et toutes les actions engagées en faveur de la solidarité et du développement régional.
L’approfondissement de la démocratie et de la bonne gouvernance, conjuguée à une politique
judicieuse de réduction du chômage contribueront également à réduire ce risque. C’est en ce
sens que la Banque a incité la Tunisie à s’engager dans l’élaboration d’un profil de
gouvernance.
5.2.2 Le risque lié à la performance de la Banque reste très faible, compte tenu de la
performance satisfaisante du portefeuille en cours d’exécution et de la présence de la Banque en
Tunisie, qui offre une opportunité certaine en matière de concertation et d’amélioration du suivi
des opérations.
5.2.3 Enfin, les chocs exogènes que sont la hausse continue des prix du pétrole, la morosité de
la conjoncture européenne, le renforcement de la concurrence internationale ou les conditions
climatiques ont un impact négatif sur la croissance. Les autorités tunisiennes en sont bien
conscientes, c’est pourquoi, dans le cadre de l’élaboration du XIème Plan, ces éléments ont été
pris en compte et retenus comme hypothèses du modèle de croissance. Notons également que la
Tunisie met en œuvre des réformes et mesures qui visent à maitriser la facture énergétique et à
mobiliser de manière optimale les ressources en eau. Face à la mondialisation, la Tunisie s’est
engagée dans une politique d’ouverture, en termes d’ouverture des marchés et de diversification
des partenaires commerciaux. A cet effet, la mise en œuvre de la zone de libre échange avec
41
l’Europe dès 2008 devrait être un aout pour la Tunisie, qui, depuis la signature de l’Accord
d’association en 1995, se prépare à cette échéance, notamment avec l’appui de la Banque, la
Banque mondiale et la Commission européenne. Au total, ces risques ne devraient pas remettre
en cause l’évolution générale du pays.
5.3
Questions relatives au dialogue avec le pays
5.3.1 Au terme de l’évaluation des performances des pays réalisés en 2005, la Tunisie a été
classée dans le premier groupe des pays les plus performants de la Banque. Il en est de même
pour la gestion de son portefeuille. Néanmoins, certaines questions récurrentes méritent une
attention particulière et devraient donner lieu à un dialogue plus soutenu. Il s’agit
principalement de la gouvernance publique et de l’appui à l’amélioration de l’administration,
qui participent toutes deux à l’amélioration de l’environnement des affaires. Le dialogue sur
l’opportunité de réaliser un profil de gouvernance a été entamé lors des préparatifs de ce DSP et
sera poursuivi. L’expérience de la Banque en matière de réforme de l’administration publique
permettra quant à elle d’engager la réflexion sur la mise à niveau de l’administration et
d’envisager les actions à mener dans ce cadre.
VI.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
6.1
Conclusion
La Tunisie a enregistré au cours de la dernière décennie des performances économiques et
sociales importantes et démontré sa capacité à mettre en œuvre de nombreuses réformes et
mesures audacieuses. Elle a été accompagnée dans ce sens par les bailleurs de fonds et la
communauté internationale. Toutefois, ces avancées s’avèrent encore insuffisantes pour faire
face au double défi de l’accélération de la croissance économique dans un contexte de
libéralisation des échanges accrue, et de la réduction du chômage, qui fragilise la cohésion
sociale et toutes les avancées en matière de réduction de la pauvreté. C’est pourquoi la stratégie
d’assistance de la Banque pour la période 2007-2011 s’articule autour des trois piliers suivants
que sont : (i) le renforcement des politiques macroéconomies et l’accélération des réformes, (ii)
la modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif et (iii) la
consolidation du capital humain. Les résultats attendus se concentrent sur l’amélioration de la
compétitivité, la consolidation du cadre macroéconomique, la mise à niveau des infrastructures
et le renforcement des pôles technologiques en vue d’une croissance forte et durable et d’une
réduction sensible du chômage.
6.2
Recommandation
Le Conseil d’Administration est invité à examiner et approuver la stratégie et les domaines
d’interventions prioritaires proposés en faveur de la Tunisie pour la période 2007-2011. La
stratégie de la Banque sera mise en œuvre en utilisant le « scénario de référence » qui prévoit
une enveloppe financière de prêts soutenable d’un montant indicatif de 188 millions d’UC pour
le financement de programmes de réformes et le financement de projets d’investissement. Cette
enveloppe pourrait aller au-delà de ce niveau compte tenu de la flexibilité convenue pour les
PRI et fera l’objet d’une révision annuelle.
ANNEXE II
TUNISIE : TABLEAU DES OPERATIONS DES PROJETS EN COURS D’EXECUTION AU 31 DECEMBRE 2006
(Montants en millions d’UC)
PRETS BRUTS
ANNULATIONS
PRETS
NETS
BAD
BAD
BAD
BAD
BAD
APPROB
SIGNAT
MIS VIG
CLOTURE
OBS.
Programme de développement intégré de Kasserine
13.239
0
13.239
9.464
71%
11/8/2000
28/02/01
13/06/01
31/12/07
en cours
Programme de développement intégré du Gabes
13.85
0.00
13.85
8.70
63%
11/8/2000
28/02/01
13/06/01
31/12/07
en cours
Programme de développement intégré de Gafsa
14.36
0.00
14.36
8.60
60%
11/8/2000
28/02/01
13/06/01
31/12/07
en cours
Programme de développement intégré de Kairouan
15.305
0.00
15.305
0
0%
29/03/2006
13/09/06
-
31/12/13
en cours
Sous Total 1
56.744
0.00
56.744
26.764
47.16%
Renforcement des capacités environnement
33.847
0
33.847
2.707
8%
29/06/05
27/09/05
24/03/06
31/12/09
en cours
Sous Total 2
33.847
0.00
33.847
2.707
8%
Aménagement du réseau routier classé III
123.313
0
123.313
71.096
58%
21/11/01
28/05/02
31/08/2002
31/12/07
en cours
Aménagement du réseau routier classé IV
141.848
0
141.848
17.021
12%
24/11/04
22/03/06
20/09/06
31/12/2009
en cours
Modernisation ferroviaire II
63.995
0
63.995
5.992
9%
17/11/03
1/4/2004
1/4/2004
31/12/08
en cours
Sous Total 3
329.156
0
329.156
94.108
28.59%
Assainissement réseau distribution électricité
66.325
0
66.325
20.128
31.41%
7/12/2003
20/09/04
21/02/05
31/12/08
en cours
Sous Total 4
66.325
0
66.325
20.128
31.41%
PROJETS
DECAISSEMENT % DECAISSEMENT
1 AGRICUTURE (4)
2 INDUSTRIE (1)
3 TRANSPORT (3)
4 EQUIPEMENT COLLECTIF (1)
2
5 FINANCES (3)
BTEI ligne de crédit IV
34.387
0
34.387
25.242
73%
20/12/02
31/12/2002
1/7/2003
30/04/07
en cours
4ème ligne de crédit à la BNA
137.055
0
137.055
109.717
80%
28/06/01
15/01/02
6/5/2002
30/06/07
en cours
2ème Ligne de crédit BH
68.775
0
68.775
54.99
80%
21/07/03
15/09/03
30/09/03
30/09/07
en cours
Sous Total 5
274.064
0
258.465
208.727
76.16
Programme d'appui à l'enseignement secondaire
PAESII
51.409
0
51.409
0
0%
28/09/05
28/09/05
25/04/06
31/12/10
en cours
Sous Total 6
51.409
0
51.409
0
0%
Programme d'appui à la compétitivité III
100.583
0
100.583
50.291
50%
21/09/05
27/09/05
12/12/05
31/12/07
en cours
Sous Total 7
100.583
0
100.583
50.291
50%
877.741
0
877.741
402.725
45.88%
6 SOCIAL (1)
7 MULTISECTEUR (1)
TOTAL GENERAL
ANNEXE III
TUNISIE – CADRE DU DSP AXE SUR LES RESULTATS 2007-2011
OBJECTIF GLOBAL : accélérer la croissance économique et réduire le chômage
INDICATEUR : taux de croissance > 6% et taux de chômage < 11%
Défis du pays
Programme
du Gouvernement
Stratégie du
Groupe de la
Banque
Activités du Groupe de la Banque
Récentes et en
cours
Autres
stratégies/bilatérales
& multilatérales
Proposées*
Points de repère
OMD
Objectifs de fin de
période du DSP
Pilier 1 : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des réformes structurelles
Accélération de
la croissance
économique
Amélioration de
l’environnement
des affaires
Résorber les
déséquilibres
macroéconomiques
Augmenter
l’investissement
privé, notamment
étranger
Consolider le
cadre
macroéconomique
Assainir le
système financier
et bancaire
PAC I et II
(achevé)
PAC III
(en cours)
PAC IV
Appui à
l’amélioration de
l’administration
publique
Développer le
secteur privé
Profil de
Gouvernance
Ouverture de
l’économie
Poursuivre et
renforcer la
libéralisation de
l’économie
Poursuivre la
réforme fiscale et
réduire les
autorisations
Banque mondiale
et Union
européenne
(PACE IV )
L’investissement
privé représente
plus de 60% de
l’investissement
total
Commission
européenne
(appui à
l’amélioration de la
qualité de
l’administration)
La croissance
économique est
supérieure à 5%
par an
Italie
(soutien à la
balance
commerciale)
BEI
(modernisation
secteur bancaire)
PNUD
(appui à la
modernisation de
l’administration)
Réduire la
pauvreté
et doubler
le revenu
par tête
Les déficits
internes et
externes sont
résorbés
Les distorsions
fiscales sont
réduites
Le secteur
bancaire et
financier est
assaini
2
Pilier 2 : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif
Accroitre la
richesse
nationale
Améliorer la
compétitivité de
l’économie
Diversifier la base
productive et créer
des entreprises
Renforcer les
capacités des
secteurs
productifs et
améliorer leur
système de
production
Réduire le coût des
infrastructures et
améliorer leur
qualité
Augmenter l’offre de
services
Offrir des
infrastructures
de qualité à des
coûts compétitifs
AFD
(Extension métro
léger)
PDAI Kairouan
PDAI Kasserine
PDAI Gafsa
PDAI Gabès
Renforcement des
Capacités
environnementales
de la CPG
Aménagement
réseau routier III
et IV
Modernisation
ferroviaire I et II
Assainissement du
réseau de
distribution
d’électricité
Expansion du
marché des
exportations
Maintenir voire
augmenter les
exportations en
direction de l’UE et
développer les
autres destinations
Favoriser l’accès
au financement
des PME/PMI
Lignes de crédit
(BTEI, BNA, BH)
PDRI
PDAI
Réseau
Ferrée Léger
(RFL)
PISEAU
(gestion des
ressources en
eau)
PGRN
(gestion des
ressources
naturelles)
SFI, BEI et JBIC
(RFL)
Banque mondiale,
KFW/GTZ et AFD
(ressources
naturelles)
Italie
(gestion déchets
solides et
protection de
l’environnement)
Com. Europ. BEI,
Italie, JICA, AFD
(mise à niveau
industrie)
AFD
(mise à niveau
tourisme)
Lignes de
crédit (LDC à
la STB)
Espagne
(développement
tourisme culturel)
Banque mondiale
(développement
des NTIC)
Italie (LDC pour
PME)
Porter la
croissance à 6,5%
en 2011
Améliorer
Améliorer l’offre
l’accès aux
de services des
infrastransports et
tructures
communications
Assurer un
environne
ment
durable
Accroitre la
superficie des
périmètres irrigués
Réduire l’influence
des aléas
climatiques
3
Pilier 3 : Consolidation du capital humain
Réduction du
chômage
Favoriser
l’embauche des
jeunes diplômés
Créer 70.000
nouveaux projets
Aménagement
du territoire
Développer les
opportunités des
régions
Favoriser
l’interconnexion
monde du
travail/monde
enseignement et
recherche
Appuyer les
initiatives
régionales
Etude de la
Technopole de
Sidi Thabet
Appuyer les
études de
faisabilité
technopoles
PAES II
Appuyer la
mise en place
des
technopoles
Banque mondiale
(amélioration de la
qualité du système
éducatif/appui à la
réforme de
l’enseignement
supérieur)
Commission
Européenne :
appui aux
pépinières
d’entreprises
BEI
(appui aux
technopoles,
infrastructures,
assistance
technique, etc.)
JICA/JBIC
(appui à la
technopole de
Borj-Cedria)
Réduire la
pauvreté
Promouvoir
l’égalité
des sexes
et
l’autonomi
sation des
femmes
Le taux de
chômage est
ramené à 11%
ANNEXE IV
Tunisie
INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS
Année
Tunisie
Afrique
Pays en
développement
Pays
développés
Indicateurs de Base
2005
2005
2005
2004
2003
2003
2003
2005
1990
164
10.1
64.0
61.7
2 630
41.8
32.7
0.743
89
2.0
30 307
904.8
39.2
28.3
811
43.3
41.0
0.495
n.a.
45.0
80 976
5 253.5
43.1
60.6
1 154
45.6
39.7
0.694
n.a.
32.0
54 658
1 211.3
78.0
22.9
26 214
54.6
44.9
0.911
n.a.
20.0
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2004
2005
1998
1.1
1.5
25.9
6.3
47.5
101.5
32.4
73.9
75.9
16.5
5.3
19.7
22.9
50
1.9
60.0
2.1
3.4
41.5
3.4
81.4
99.8
24.1
51.2
52.0
36.8
15.0
83.6
139.6
661
4.8
40.0
1.4
2.6
32.4
5.5
57.8
102.7
27.1
64.1
65.9
22.8
8.7
59.4
89.3
440
2.8
59.0
0.3
0.5
18.0
15.3
47.8
94.2
25.0
76.0
79.7
11.0
10.4
7.5
9.4
13
1.6
74.0
2003
2003
2000
2002
1992
2002
2003
2003
2004
2004
1997
2003
2002
82.8
82.8
89.9
85.0
90.0
46.0
0.02
24.0
97.0
95.0
3.8
3 247
2.9
57.6
105.8
44.0
64.4
61.7
42.6
6.4
109.7
78.2
68.8
25.9
2 444
3.3
78.0
98.0
56.0
78.0
80.0
52.0
1.3
144.0
82.0
73.0
31.0
2 675
1.8
287.0
782.0
99.0
100.0
100.0
100.0
0.3
11.0
93.0
90.0
…
3 285
6.3
2002
2002
2002
2002
111.0
109.0
78.0
81.0
96.7
89.3
43.1
34.6
91.0
105.0
88.0
45.8
102.3
102.0
99.5
100.8
Superficie ('000 Km²)
Population totale (millions)
Population urbaine (% of Total)
Densité de la population (au Km²)
Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU)
Participation de la Population Active - Total (%)
Participation de la Population Active - Femmes (%)
Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain
Indice de développement humain (rang sur 174 pays)
Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%)
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%)
Taux d'accroissement de la population urbaine (%)
Population âgée de moins de 15 ans (%)
Population âée de 65 ans et plus (%)
Taux de dépendance (%)
Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes)
Population féminine de 15 à 49 ans (%)
Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans)
Espérance de vie à la naissance - femmes (ans)
Taux brut de natalité (pour 1000)
Taux brut de mortalité (pour 1000)
Taux de mortalité infantile (pour 1000)
Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000)
Taux de mortalité maternelle (pour 100000)
Indice synthétique de fécondité (par femme)
Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%)
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants)
Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants)
Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)
Accès à l'eau salubre (% de la population)
Accès aux services de santé (% de la population)
Accès aux services sanitaires (% de la population)
Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA
Incidence de la tuberculose (pour 100000)
Enfants vaccinés contre la tuberculose (%)
Enfants vaccinés contre la rougeole (%)
Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%)
Apport journalier en calorie par habitant
Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB)
Indicateurs d'Education
Taux brut de scolarisation au (%)
Primaire - Total
Primaire - Filles
Secondaire - Total
Secondaire - Filles
Personnel enseignant féminin au primaire (% du total)
Analphabétisme des adultes - Total (%)
Analphabétisme des adultes - Hommes (%)
Analphabétisme des adultes - Femmes (%)
Dépenses d'éducation en % du PIB
1990-97
2005
2000
2005
1998
…
23.8
…
14.4
7.7
46.3
35.0
26.9
42.9
5.7
51.0
26.6
19.0
34.2
3.9
82.0
1.2
0.8
1.6
5.9
2005
2000
1990
1998
18.3
-0.2
8.0
2.4
6.2
0.7
10.9
1.2
9.9
0.4
…
1.9
11.6
-0.2
…
12.3
Indicateurs d'Environnement
Terres arables en % de la superficie totale
Taux annuel de déforestation (%)
Taux annuel de reboisement (%)
Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques)
Source : Compilé par la Division Statistique à partir des
Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database
de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations
Unies.
Notes:
n.a. Non Applicable
...
Donnée Non Disponible
ANNEXE V
TUNISIE
INDICATEURS MACROECONOMIQUES
Economie réelle (% évolution)
PIB
Déflateur du PIB
Indice des prix à la consommation
Epargne nationale (% PIB)
Investissement intérieur brut (% PIB)
Secteur extérieur (% évolution)
Exportations de biens f.à.b (en $ EU)
Importations de biens f.à.b (en $ EU)
Exportations de biens (en volume)
Importations de biens (en volume)
Balance commerciale (% PIB)
Compte courant, dons exclus (% PIB)
Termes de l’échange (détérioration -)
Taux de change effectif réel (dépréciation -)
Réserves officielles brutes (milliards $ EU, fin
de période)
Réserves
officielles
brutes
(en
mois
d’importations de biens et services)
Finance Publique (% du PIB)
Recettes totales, dons et privatisations exclus
Dépenses totales et prêts nets
Solde de l’administration centrale, dons et
privatisations exclus
Solde de l’administration centrale, dons et
privatisations inclus
Monnaie and crédit (% évolution)
Crédit à l’économie
Monnaie au sens large (M3)
Vitesse de circulation (PIB/M3)
Taux d’intérêt (taux du marché monétaire, en %
fin de période)
Dette
Dette extérieure (milliards $ EU)
Dette extérieure (en % du PIB)
Ratio du service de la dette (Total service de la
dette / Exportations de biens et services)
Dette de l’administration centrale, intérieure et
extérieure (% PIB)
Dette intérieure (% PIB)
2002
2003
2004
2005
Est.
2006
1.7
2.3
2.8
21.7
25.2
5.6
2.0
2.8
21.9
23.4
6.0
2.6
3.6
22.0
22.6
4.0
1.9
2.0
20.9
22.2
5.3
2.4
4.6
20.5
22.2
3.8
-0.2
1.9
-2.4
-10.1
-3.6
-0.4
-1.1
2.3
17.1
14.7
1.9
-0.2
-9.1
-3.0
-1.5
-4.1
3.0
20.6
17.6
7.8
3.5
-8.7
-2.0
-0.5
-3.4
4.0
8.4
2.8
4.3
-1.9
-6.8
-1.0
-1.8
-4.5
4.4
4.5
6.0
6.4
7.6
-7.6
-2.8
...
...
6.5
2.7
3.0
3.5
3.6
4.1
24.4
27.9
-3.5
23.6
27.0
-3.4
23.9
26.8
-2.9
22.4
27.2
-3.2
23.6
26.7
-3.0
-3.1
-3.2
-2.6
-3.0
-2.8
6.5
4.5
1.88
5.91
4.6
6.3
1.66
5.00
5.3
10.3
1.63
5.00
7.5
10.8
1.56
5.0
6.9
10.4
1.54
...
13.7
65.2
17.2
17.9
67.2
15.1
19.8
67.8
16.2
18.5
67.9
14.5
18.7
64.3
17.9
61.6
60.4
59.7
59.0
56.1
22.5
22.2
21.7
22.1
23.1
Pour mémoire :
PIB au prix courants (millions TND)
29.9
32.2
35.0
37.5
40.8
PIB aux prix courants (millions $ EU)
19.5
25.0
29.2
27.3
29.1
PIB par habitant ($ EU)
2 056
2 531
2 942
2 713
2 859
Taux de chômage
14.5
14.3
14.2
14.3
13.9
Population (millions)
9.8
9.9
9.9
10.1
10.2
Exchange rate: TND/$ EU (moyenne)
1.42
1.29
1.25
1.3
Sources: autorités tunisiennes et FMI
ANNEXE VI
TUNISIE
VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.I.B AUX PRIX
COURANTS
2001
2002
2003
2004
2005
2006
En milliers de dinars
AGRICULTURE ET PECHE
3322,1
3078,3
3884,8
4450,2
4211,3
4489,2
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
IndAgric. et Alimentaires
5328,4
901,2
5562,8
5772,0
6207,6
6442,7
6894,6
941,1
989,4
1162,9
1180,8
1340,5
483,9
527,2
556,1
609,6
655,9
712,7
Ind.Mat.Const.Cer. et Verre
Ind.Mec. et Electriques
789,4
844,2
928,3
1050,0
1190,2
Ind.Chirniques
Ind.Textile,Hab. et Cuir
560,0
602,8
614,8
651,8
690,7
1922,4
1973,9
1966,1
1968,3
1909,1
1860,5
671,5
673,6
717,3
765,0
816,5
892,9
INDUSTR. MANUFACT.autres que ['IAA
4427,2
4621,7
4782,6
5044,7
5261,9
5554,1
IND.NON MANUFACTURIERES
2965,0
231,0
3280,6
236,0
3334,1
230,9
3673,9
200,4
4405,9
205,2
5021,8
201,1
Hydrocarbures
971,1
1013,4
947,7
1103,0
1615,9
2015,6
Electricité
289,0
329,3
294,2
375,8
414,8
448,8
Eau
124,7
134,9
144,5
154,8
164,8
177,6
1349,2
1567,0
1716,8
1839,9
2005,2
2178,7
SERVICES
Commerce
10168,5
2474,3
10775,3
2750,7
11575,1
3063,2
12638,2
3263,8
14143,6
3568,3
15587,7
3914,8
. Transport
1700,8
1695,7
1789,0
1953,8
2201,1
2385,2
718,6
864,4
1033,4
1270,9
1614,7
1953,7
1736,5
I 708,1
1794,3
2000,4
2207,7
2369,8
Organismes Financiers
Divers Services Marchands
CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-)
1057,9
2480,4
862,6
1055,3
2701,1
827,0
980,7
2914,5
760,3
1036,0
3113,3
823,6
1129,9
3421,9
934,9
1221,6
3742,6
994,7
SCTotai activites marchandes
20921,4
21870,0
23805,7
26146,3
28268,6
30998,7
Act.de services non marchands
3914,2
4178,0
4448,0
4742,6
5124,3
5523,9
P I B AUX COUTS DES FACTEURS
Impots ind.nets de subventions
24835,6
3921,6
26048,0
3875,8
28253,7
3948,7
30888,9
4146,1
33392,9
4178,4
36522,6
4304,3
P I B AUX PRIX DU MARCHE
ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %)
28757,2
7,9
29923,8
4,1
32202,4
7,6
35035,0
8,8
37571,3
40826,9
7,2
8,7
Ind.Diverses
Mines
Batiments et Genie civil
Communications
Hotels,Cafes,Restaurants
Source : Autorités tunisiennes
1348,5
739,5
ANNEXE VII
TUNISIE
VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.LB AUX PRIX
CONSTANTS 1990
2001
2002
2003
2004
2005
2006
En milliers de dinars
AGRICULTURE ET PECHE
2237,3
1991,2
2419,3
2664,0
2477,7
2539,6
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
3333,3
3394,6
3417,0
3589,1
3621,9
3754,0
Industries Agricoles et Alimentaires
593,5
590,3
600,3
674,6
670,6
718,2
Industrie .Matériaux de Construction
Ceramique et Verre
Industries Mécaniques et Electriques
327,1
342,1
352,4
373,5
380,6
399,6
508,9
527,1
559,3
603,9
655,5
721,1
Industries Chimiques
332,8
343,4
344,4
354,7
361,9
374,6
Industries Textiles, Habillement et Cuir
Industries Diverses
INDUSTR. MANUFACT.autres que IAA
1129,0
1134,4
1092,6
1088,2
1033,8
992,4
442,0
2739,8
457,3
2804,3
468,0
2816,7
494,1
2914,5
519,5
2951,3
548,1
3035,8
IND.NON MANUFACTURIERES
Mines
2009,9
143,8
2107,6
139,1
2152,1
2239,7
2321,7
2384,3
145,3
146,8
143,3
134,4
Hydrocarbures
637,2
680,5
654,5
676,4
704,1
697,1
Electricité
Eau
292,0
305,1
319,3
334,0
Bâtiments et Génie civil
SERVICES
Commerce
Transport
Communications
Hôtels, Cafés, Restaurants
350,7
368,2
87,2
849,7
90,2
892,7
93,8
939,2
95,4
987,1
100,0
1023,6
104,7
1079,9
6786,0
1654,6
7051,5
1756,0
7431,3
1868.9
8036,8
1988,4
8781,3
2135,5
9507,4
2263,6
1032,5
711,6
993,3
1015,4
1086,5
1152,8
1207,0
839,7
1003,4
1209,4
1501,7
1817,1
908,3
867,5
887,4
960,2
1022,6
1063,5
Organismes Financiers
Divers Services Marchands
CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-)
948,2
1530,8
807,7
951,5
1643,5
775,4
974,4
1681,8
798,8
1028,0
1764,3
865,3
1089,7
1879,0
901,6
1155,1
2001,1
938,4
S/Total activités marchandes
Act.de services non marchands
13558,8
2344,2
13769,5
2454,4
14620,6
2545,2
15664,3
2641,6
16301,0
2779,0
17246,9
2918,0
P 1 B AUX COUTS DES FACTEURS
Impôts indirects nets de subventions
15903,0
2128,2
16223,9
2105,8
17165,8
2183,0
18305,9
2211,3
19080,0
2253,2
20164,9
2309,5
P I B AUX PRIX DU MARCHE
ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %)
CROISSANCE EN %
P.I.B Autre qu'AGRICULTURE
P.1.B Autre qu'AGRIC.et I.A.A
P.LB Autre qu'AGRIC.,IAA,Mines et
Hydrocarbures
18031,2
4,9
18329,7
1,7
19348,8
5,6
20517,2
6,0
21333,2
4,0
22474,4
5,3
6,0
6,3
6,6
3,4
3,6
3,5
3,6
3,7
4,0
5,5
5,2
5,6
5,9
5,7
5,7
5,3
6,0
6,0
Source : Autorités tunisiennes
ANNEXE VIII
TUNISIE
RESSOURCES ET EMPLOIS AUX PRIX COURANTS
2001
2002
2003
2004
2005
2006
En milliers de dinars
P I B PRIX DU MARCHE
28757,2
Accr. en %
7,9
IMPORT.B.&SERVICES
15029,1
Accr. en %
17,0
TOTAL RESSOURCES-EMPLOIS
43786,3
29923,8
4,1
14815,5
-1,4
44739,3
Accroissement Annuel en %
10,9
2,2
CONSOMMATION PUBLIQUE
4485,5
4748,3
Accr. en %
8,2
5,9
CONSOMMATION PRIVEE
17561,1
Accr. en %
8,5
CONSOMMATION GLOBALE
22046,6
18772,0
6,9
23520,3
32202,4
7,6
15356,4
3,7
47558,8
6,3
5056,9
6,5
20308,9
8,2
25365,8
37571,3
8,8
7,2
17468,9
18833,1
21362,8
13,8
7,8
13,4
52503,9
10,4
5405,0
6,9
22195,1
9,3
27600,1
8,7
56404,4
62189,7
7,4
10,3
5772,5
6165,1
6,8
6,8
23771,0
26029,2
7,1
9,5
29543,5
32194,3
7,0
9,0
8330,8
9065,0
8,4
6,7
F.B.C.F
7541,8
7607,1
7536,1
Accr. en %
8,9
0,9
-0,9
5,0
5,3
8,8
VARIATION DE STOCKS
487,1
76,8
547,8
550,5
-149,8
376,9
DEMANDE INTERIEURE
30075,5
Accr. en %
8,9
3,8
EXPORT. BIENS ET SERVICES
13710,9
13535,1
Accr. en %
15,5
-1,3
EXPORTATIONS BIENS FOB
9503,7
9748,6
Accr. en %
18,7
2,6
IMPORTATIONS BIENS CAF
Accr. en %
13658,2
16,5
13510,9
-1,1
8,8
40826,9
Accr. en %
31204,2
7,8
35035,0
7913,8
33449,7
36064,4
37724,5
41636,2
7,2
7,8
4,6
10,4
14109,2
16439,5
18679,9
20553,5
16,5
13,6
12054.3
13607,6
16,5
12,9
15960,4
17101,5
18785,0
7,1
-9,8
4,2
10342,6
6,1
14038,9
3,9
13,7
10,0
14445,0
6,2
ANNEXE IX
TUNISIE
RESSOURCES ET EMPLOIS AUX PRIX CONSTANTS 1990
2001
2002
2003
2004
2005
2006
21333,2
22474,4
4,0
5,3
En milliers de dinars
18031,2
18329,7
19348,8
4,9
1,7
5,6
6,0
8993,4
8652,0
8612,6
8917,9
13,6
-3,8
27024,6
26981,7
Accroissement Annuel en %
7,6
-0,2
CONSOMMATION PUBLIQUE
2781,4
2900,8
4,4
4,3
P I B PRIX DU MARCHE
Accr. en %
IMPORT.B.&SERVICES
Accr. en %
TOTAL RESSOURCESEMPLOIS
Accr. en %
CONSOMMATION PRIVEE
Accr. en %
CONSOMMATION GLOBALE
Accr. en %
F.B.C.F
Accr. en %
VARIATION DE STOCKS
DEMANDE INTERIEURE
Accr. en %
EXPORT. BIENS ET SERVICES
Accr. en %
EXPORTATIONS BIENS FOB
Accr. en %
IMPORTATIONS BIENS CAF
Accr. en %
20517,2
8746,9
9377,9
3,5
-1,9
7,2
27961,4
29435,1
30080,1
31852,3
3,6
5,3
2,2
5,9
3040,1
3173,6
3300,5
3432,5
4,8
4,4
4,0
4,0
12814,1
13454,8
14141,0
5,5
5,0
5,1
15987,7
16755,3
17573,5
5,1
5,2
4,8
4,9
4403,6
4262,7
4266,6
4327,0
4546,1
8,3
-1,7
-3,2
0,1
1,4
5,1
247,5
24,0
404,3
447,0
18610,5
18882,1
19857,5
20701,3
20918,8
6,0
1,5
5,2
4,2
1,1
8414,2
11,5
8099,5
-3,7
8103,9
0,1
8733,8
7,8
9161,3
4,9
5832,4
5832,8
5940,7
6404,5
6680,5
1,9
7,8
4,3
7941,1
8564,7
-2,5
7,9
11100,5
5,7
13881,9
5,4
4481,1
14,7
-0,5
11553,7 12150,4
4,1
14454,5
4,1
0,0
5,2
15190,5
8172,9
7886,8
7870,7
8144,6
13,0
-3,5
-0,2
3,5
-163,5
122,4
22242,0
6,3
9610,3
4,9
7105,7
6,4
ANNEXE X
TUNISIE
OPERATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES DE L’ETAT
2002
Est..
2006
7 748
2004
2005
En millions de dinars
7 716
8 577
9 152
7 290
6 429
2 025
595
1 895
854
7
7 632
6 654
2 177
554
2 006
960
19
8 379
7 253
2 385
557
2 257
1 117
9
8 929
7 926
2 886
506
2 301
997
6
8 326
8 230
5 997
3 645
627
915
380
535
809
8 752
8 622
6 317
3 937
658
904
359
546
819
2 233
1 322
912
2 305
1 335
970
9 378
9 411
6 983
4 222
699
989
418
571
1 073
203
37.8
2 428
1 346
1 082
10 109
10 083
7 688
4 559
708
1.062
473
589
1 359
414
53.4
2 395
1 245
1 150
96
130
-33
26
48
48
-578
-1 035
-999
-1 180
-1 435
-1 226
118
339
77
8
73
125
63
161
94
150
94
3 000
Déficit de l’administration centrale
(-), dons et privatisation inclus
-578
-1 035
-801
-957
-1 191
1 868
Financement
Extérieur
Intérieur
578
683
-105
1 035
808
227
801
207
595
957
294
663
1 191
-106
1.297
-1 868
-750
-1 118
Total des recettes, dons et
produits de privatisations
Recettes totales
Recettes fiscales
Impôt sur le revenu
Taxes sur le commerce
TVA
Recettes non fiscales
Revenu du capital
Total des dépenses et prêts nets
Dépenses totales
Dépenses courantes
Salaires et traitements
Biens et services
Interêts payés
Dette intérieure
Dette extérieure
Transferts et subventions
Subvention pétrolière
Prix du pétrole ($/baril)
Dépenses en capital
Investissement direct
Transfert de capitaux
et participations
Prêts nets
Déficit de l’administration centrale
(-), dons et privatisation exclus
Dons
Produits de la privatisation
2003
LdF*
2006
* Loi de Finances 2006, ** pour un prix du baril à 60 $ EU
Sources : autorités tunisiennes et FMI
9 640 12 620
9 396
8 282
3 022
560
2 488
1 106
8
9 526
8 438
3 023
539
2 534
1 080
8
10 831 10753
10 783 10 705
8 302 8 277
4 898 4 898
676
666
1.15
1.15
521
521
629
629
1 442 1 442
500
500
60.0
61.3
2 481 2 428
1 379 1 379
988
989
ANNEXE XI
TUNISIE
SITUATION MONETAIRE
2002
Est
2006
Avoirs extérieurs nets
Avoirs extérieurs
BCT
Dettes extérieures
1 909
4 154
3 134
-2 246
2004
2005
En millions de TND
2 279
3 126
4 146
4 547
5 802
7 356
3 629
4 843
6 060
-2 268
-2 675
-3 210
Actifs intérieurs nets
Crédit intérieur
Crédit net au
gouvernement
Crédit net à la Banque
centrale
Banques commerciales
Crédit à l’économie
Autres postes (net)
16 392
23 744
2 790
17 178
24 669
2 758
18 340
26 366
3 283
19 642
28 379
3 574
19 257
30 235
3 729
-290
-504
-597
-636
-636
1 642
20 954
-7 352
1 746
21 911
-7 491
2 180
23 084
-8 026
2 274
24 805
-8 737
2 429
26 506
-10 978
Monnaie et quasi-monnaie
(M2)
Monnaie (M1)
Billets et pièces en circulation
Dépot
Quasi-monnaie
Monnaie au sens large (M3 )
Dépot à Long-term deposits
(M3-M2)
16 681
17 859
19 846
22 085
24 388
6 618
2 518
4 100
10 063
18 301
1 619
6 992
2 663
4 328
10 868
19 457
1 598
7 686
2 968
4 718
12 161
21 467
1 620
8 600
3 292
5 308
13 485
23 788
1 703
9 496
3 635
5 862
14 891
26 268
1 880
Avoirs extérieurs nets
Crédit intérieur
Crédit net au
gouvernement
Crédit à l’économie
Monnaie et quasi-monnaie
(M2)
Monnaie au sens large (M3 )
Sources: autorités tunisiennes et FMI
19.5
6.4
4.4
2003
(Variation annuelle en pourcentage)
19.4
37.2
32.6
3.9
6.9
7.6
-1.2
19.0
8.9
7 010
10 291
8 967
-3 281
69.1
6.5
4.3
6.7
3.9
4.6
7.1
5.3
11.1
7.5
11.3
6.9
10.4
5.2
6.3
10.3
10.8
10.4
ANNEXE XII
TUNISIE
BALANCE DES PAIEMENTS
2002
2003
2004
2005
Est.
2006
En millions de dollars EU
Compte courant
Balance commerciale
Exportations
Energie
Non-énergie
Importations
Energie
Non-énergie
Services and Transferts (net)
Non facteur
dont Tourisme
Facteur
dont envoi de fonds
travailleurs émigrés
Dont intérêts payés
sur la dette extérieure
Compte de capital et
d’opérations financières
Dons exclus
Compte de capital
Compte financier
Investissement direct étranger
(net)
Prêts à moyen et long terme
(net)
Décaissement
Amortissements
Capitaux court terme
Erreurs et omissions
Balance globale
Variations des réserves *
Utilisation des ressources du
FMI
Autres
actifs
(net)
(augmentation -)
-746
-730
-555
-360
-403
-2 124
6 857
641
6 215
-8 980
-863
-8 117
1 378
1 301
1 422
77
1 070
-2 270
8 027
801
7 226
-10 297
-1 130
-9 166
1 539
1 362
1 477
177
1 250
-2 435
9 679
924
8 755
-12 113
-1 331
-10 782
1 880
1 679
1 839
201
1 431
-1 963
10 501
1 354
9 125
-12 452
-1 748
-10 704
1 603
1 656
1 976
-53
1 404
-2 234
10 956
1 602
9 364
-13 200
-2 027
-11 173
1 831
1 695
2 048
137
1 404
-516
-572
-641
-707
-811
885
1 115
1 528
1 305
2 427
802
76
810
801
1 049
59
1 056
553
1 415
107
1 421
616
1 209
86
1 219
679
2 318
104
2 323
2 780
766
823
947
360
-237
1 874
-1 108
-723
-34
1 891
-1 068
-289
-32
2 437
-1 490
-103
-39
1 700
-1 340
45
13.50
1 591
-1 828
-220
0
140
385
974
945
2 024
-349
-653
-1033
-409
-2 033
0
0
0
0
0
-349
-653
-1033
-409
-2 033
Pour mémoire :
Compte courant/PIB (%)
Réserves (in milliards $ EU)
Réserves
en
mois
d’importations de biens et
services
Dette extérieure à moyen et
long terme (en milliards $ EU)
Dette extérieure à moyen et
long terme/PIB (%
Dette extérieure à court terme
(en milliards $ EU)
Dette extérieure à court
terme/PIB (%)
Ratio du service de la dette
(en % des exportations de
biens et services)
-3.6
2.3
2.7
-3.0
3.0
3.3
-2.0
4.0
3.5
-1.0
4.4
3.6
-2.8
6.5
5.1
12.1
14.4
16.0
15.0
14.9
57.5
53.9
54.9
54.9
51.3
1.6
3.6
3.8
3.5
3.8
7.8
13.3
12.9
13.0
13.0
17.2
15.1
16.2
14.5
17.9
7.8
4.3
6.4
3.5
-1.9
7.6
Croissance des exportations
1.9
1.9
de biens (%)
Croissance
réelle
des
-2.4
-0.2
importations de biens (%)
* Diffère de la balance globale en raison d’effets de valorisation
Sources: Autorités tunisiennes et FMI
ANNEXE XIII
TUNISIE
BALANCE DES PAIEMENTS : PROJECTIONS
Est.
2006
Proj.
Proj.
Proj.
2007
2008
2009
En millions de dollars EU
-375
-363
-411
-2.254
-2.270
-2.398
11.508
12.053
12.672
1.697
1.741
1.772
9.811
10.312
10.900
-13.762
-14.323
-15.069
-2.126
-2.160
-2.177
-11.636
-12.163
-12.892
1.879
1.907
1.987
1.710
1.735
1.760
2.115
2.206
2.296
170
172
227
1.459
1.523
1.588
Proj.
2010
Compte courant
Balance commerciale
Exportations
Energie
Hors énergie
Importations
Energie
Hors énergie
Services et Transferts (net)
Non facteur
dont Tourisme
Facteur
dont envoi de fonds
travailleurs émigrés
Dont interêts payés
sur la dette extérieure
-403
-2.234
10.966
1.602
9.364
-13.200
-2.027
-11.173
1.831
1.695
2.048
137
1.404
-811
-821
-845
-883
-909
Compte de capital et
d’opérations financières
Dons exclus
Compte de capital
Compte financier
Investissement
direct
étranger (net)
Prêts à moyen et long terme
(net)
Décaissement
Amortissements
Capitaux court terme
Erreurs et omissions
2.427
774
1.187
1.003
902
2.318
104
2.323
2.780
666
103
671
597
1.079
103
1.084
649
913
101
918
813
794
103
799
766
-237
240
550
295
211
1.591
-1.828
-220
0
1.951
-1.712
-166
0
2.041
-1.491
-115
0
2.043
-1.749
-190
0
2.151
-1.940
-178
0
2.024
399
824
414
475
-2.033
-419
-842
-408
-487
0
0
0
0
0
-2.033
-419
-842
-408
-487
Balance globale
Variations des réserves *
Utilisation des ressources du
FMI
Autres
actifs
(net)
(augmentation -)
-427
-2.497
13.406
1.803
11.603
-15.902
-2.194
-13.709
2.070
1.788
2.395
282
1.654
Pour mémoire:
Compte courant/PIB (%)
Réserves (in milliards $ EU)
Réserves
en
mois
d’importations de biens et
services
Dette extérieure à moyen et
long terme (en milliards $
EU)
Dette extérieure à moyen et
long terme/PIB (%)
Dette extérieure à court
terme (en milliards $ EU)
Dette extérieure à court
terme/PIB (%)
Ratio du service de la dette
(en % des exportations de
biens et services)
-2.8
6.5
5.1
-1.2
6.9
5.7
-1.1
7.7
6.1
-1.1
8.3
6.3
-1.1
8.8
6.3
14.9
15.3
16.1
16.5
16.8
51.3
48.5
46.7
44.1
41.4
3.8
3.9
4.1
4.3
4.5
13.0
12.5
11.9
11.5
11.0
17.9
16.4
14.5
15.7
15.9
4.2
4.5
4.9
5.4
5.6
5.7
Croissance des exportations
6.4
3.9
de biens (%)
Croissance
réelle
des
7.6
5.0
importations de biens (%)
* Diffère de la balance globale en raison d’effets de valorisation
Sources: Autorités tunisiennes et FMI
ANNEXE XIV
DECOMPOSITION DE LA CROISSANCE PAR SECTEUR D’ACTIVITE, PIB AU PRIX CONSTANTS 1990
Le PIB et ses composantes
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
13074.3
14008.6
14770.7
15477.4
16414.5
17185.1
18031.3
18329.7
19348.8
20516.9
21333.2
1990/
2005
15490
2001/
2005
19519
1
AGRICULTURE ET PECHE
1572.8
2037.5
2098
2077
2306.3
2283
2237.3
1991.2
2419.3
2664
2477.8
2098.8
2368.5
2
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
2403.8
2468.7
2653.5
2767.7
2923.7
3117
3333.3
3394.2
3417
3589.1
3621.9
2741.0
3471.1
2.1
... Industries agricoles et alimentaires
... Industries des mat.construct. et
verre
... Industries mécaniques et
électriques
426.1
434.4
517
501.3
565.5
609.7
593.5
590.2
600.3
674.6
670.6
513.9
625.9
263.6
262.8
265.3
276.7
290.3
312.9
327.1
342.1
352.4
373.5
380.6
286.8
355.0
2.2
335.2
338.3
362
393.3
418.1
445.7
508.9
527.1
559
603.9
655.5
413.6
571.4
... Industries chimiques
... Industries textiles, habillement et
cuir
254.4
267.3
287
298.1
308.3
323.7
332.8
343.4
344.4
354.8
361.9
278.3
347.5
803.7
831.8
870.2
924.7
948.6
1008
1129
1134.4
1092.6
1088.2
1033.8
878.7
1095.6
320.8
334
352
373.6
392.9
417
442
457
468
494.1
519.5
369.4
475.4
1587.1
110.6
601.7
205.6
70
599.2
1655.7
118.3
635.1
214.5
71.7
616.1
1717.9
112.4
639.1
232.8
75.9
657.7
1831.2
134.5
669.2
244
78.6
704.9
1903
143.7
669.9
262.4
83.4
743.7
1969
146.1
644.1
275.7
83.8
819.3
2009.9
143.8
637.2
292
87.2
849.7
2107.6
139.1
680.5
305.1
92.7
8972.7
2152.1
145.3
654.5
319.3
93.8
939.2
2239.7
146.8
676.4
334.5
95.4
987.1
2321.7
143.3
704.1
350.7
100
1023.6
1811.2
122.8
655.5
243.2
79.2
1215.6
2164.9
143.4
670.5
320.3
93.8
2553.4
4
... Industries diverses
INDUSTRIES NON
MANUFACTURIERES
... Mines
... Ext. Raff. de pétrole et gaz
... Prod. d'électricité
... Prod. d'eau
... Bâtiment et génie civil
ACTIVITES DE SERVICES
MARCHANDS
4582.5
4850.7
5178.2
5521.5
5948.7
6349.9
6786.1
7051.5
7431.3
8036.8
8781.3
5629.4
7611.7
4.1
... Commerce
1214.7
1228.4
1281.8
1383.6
1480.1
1551.8
1654.6
1756
1868.9
1988.4
2135.5
1426.9
1874.3
4.2
... Transport et communication
986.4
1095.1
1215.5
1310
1431
1540.1
1744.1
1833
2018.8
2295.9
265415
1391.1
2110.1
2.3
2.4
2.5
2.6
3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
4.3
... Hôtels, cafés, restaurants
680.4
705.9
758.3
795.3
857.3
886.9
908.3
867.5
887.4
960.2
1032.2
763.8
931.1
4.4
592.8
658.4
698.1
725.9
815.7
909.1
948.3
951.5
974.4
1028
1089.7
731.1
998.3
4.5
... Organismes financiers
... Activités de services marchands
divers
1108.1
1162.9
1224.5
1306.7
1364.7
1462.1
1530.8
1643.5
1681.2
1764.3
1879.0
1317.4
1697.6
5
Consommation intermédiaire non
ventilée en services bancaires (en -)
455.8
515.6
548.7
589.3
684
751.4
807.7
775.4
798.8
865.3
901.5
603.8
829.7
1+2+
3+4+
5
ACTIVITES MARCHANDES
9690.4
10497
11099
11608.1
12397.6
12967.5
13558.9
13766.3
14620.6
15664.3
16301.0
11676.4
14786
6
ACTIVITES NON MARCHANDES
1801.1
1868.3
1966.4
2053.8
2124.7
2224
2344.2
2454.4
2545.2
2641.6
2779.0
2040.3
2551.8
6.1
...dont administration publique
1743.4
1809.7
1907.1
1993.7
2063.5
2162
2247.4
2337.3
2430.8
2528.1
2629.2
1964.1
2434.5
11491.5
12365.3
13065.4
13661.9
14522.3
15191.5
15903.1
16226.3
17165.8
18305.9
19080.0
13717
17338
7
TOTAL DES VALEURS AJOUTEES
...Impôts indirects nets de
subventions
1582.8
1643.3
1705.3
1815.5
1892.3
1993.7
2128.2
2105.6
2183
2211.3
2253.2
1773.7
2181.1
1+2+
3+4+
5+6+
7
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
13074.3
14008.6
14770.7
15477.4
16414.5
17185.1
18031.3
18329.7
19348.8
20516.9
21333.2
15490
19519
1+2+
3+4+
5+6
Taux de croissance
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2.35
7.15
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.65
5.56
6.04
4.0
1990/
2005
4.28
2001/
2005
4.46
1
AGRICULTURE ET PECHE
-9.91
29.55
2.97
-1.00
11.04
-1.01
-2.00
-11.00
21.50
10.11
-5.06
2.69
2.08
2
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
4.39
2.70
7.49
4.30
5.64
6.61
6.94
1.83
0.67
5.04
0.92
3.85
3.05
2.1
... Industries agricoles et alimentaires
... Industries des mat.construct. et
verre
... Industries mécaniques et
électriques
-3.64
1.95
19.01
-3.04
12.81
7.82
-2.66
-0.56
1.71
12.38
-0.50
3.35
1.94
6.59
-0.30
0.95
4.30
4.92
7.79
4.54
4.59
3.01
5.99
1.82
4.01
3.98
4.36
0.92
7.01
8.65
6.31
6.60
14.18
3.58
6.05
8.03
9.01
5.35
8.11
5.52
5.07
7.37
3.87
3.42
5.00
2.81
3.19
0.29
2.99
2.11
4.51
2.27
7.37
3.50
4.62
6.26
2.58
6.26
12.00
0.48
-3.68
-0.40
-5.00
4.24
0.51
6.12
4.11
5.39
6.14
5.17
6.13
6.00
3.39
2.41
5.58
4.49
5.13
4.36
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
... Industries chimiques
... Industries textiles, habillement et
cuir
3
... Industries diverses
INDUSTRIES NON
MANUFACTURIERES
0.83
4.32
3.76
6.60
3.92
3.47
2.08
4.86
2.11
4.07
3.38
2.39
3.29
3.1
... Mines
21.01
6.96
-4.99
19.66
6.84
1.67
-1.57
-3.27
4.46
1.03
-3.27
2.20
-0.57
3.2
... Ext. Raff. de pétrole et gaz
-2.64
5.55
0.63
4.71
0.10
-3.85
-1.07
6.80
-3.82
3.35
4.10
0.73
1.80
3.3
... Prod. d'électricité
3.4
3.5
4
... Prod. d'eau
... Bâtiment et génie civil
ACTIVITES DE SERVICES
MARCHANDS
5.86
5.85
6.75
6.63
7.74
6.74
6.87
3.91
5.39
8.15
8.91
4.99
6.63
4.1
... Commerce
6.00
1.13
4.35
7.94
6.97
4.84
6.62
6.13
6.43
6.39
5.80
4.43
6.27
4.2
... Transport et communication
5.40
11.02
10.99
7.77
9.24
7.62
13.25
5.10
10.14
13.73
15.82
8.92
11.54
4.3
... Hôtels, cafés, restaurants
1.70
3.75
7.42
4.88
7.80
3.45
2.41
-4.49
2.29
8.20
7.50
4.26
3.08
4.4
9.25
11.07
6.03
3.98
12.37
11.45
4.31
0.34
2.41
5.50
6.00
7.33
3.69
5.00
4.95
5.30
6.71
4.44
7.14
4.70
7.36
2.29
4.94
5.90
4.25
6.03
5
... Organismes financiers
... Activités de services marchands
divers
Consommation intermédiaire non
ventilée en services bancaires (en -)
5.58
13.12
6.42
7.40
16.07
9.85
7.49
-4.00
3.02
8.32
4.18
6.66
3.71
1+2+
3+4+
5
ACTIVITES MARCHANDES
1.80
8.32
5.73
4.59
6.80
4.60
4.56
1.53
6.21
7.14
4.19
4.11
4.71
6
ACTIVITES NON MARCHANDES
4.74
3.73
5.25
4.44
3.45
4.67
5.40
4.70
3.70
3.79
4.90
4.56
4.52
6.1
...dont administration publique
4.84
3.80
5.38
4.54
3.50
4.77
3.95
4.00
4.00
4.00
4.00
4.45
3.99
2.25
7.60
5.66
4.57
6.30
4.61
4.68
2.03
5.79
6.64
4.30
4.30
4.68
7
TOTAL DES VALEURS AJOUTEES
...Impôts indirects nets de
subventions
3.13
3.82
3.77
6.46
4.23
5.36
6.75
-1.06
3.68
1.30
3.00
4.20
2.70
1+2+
3+4+
5+6+
7
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
2.35
7.15
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.65
5.56
6.04
4.0
4.28
4.46
4.5
1+2+
3+4+
5+6
8.32
4.33
8.53
4.81
7.54
5.07
5.91
4.49
4.65
4.76
4.84
5.28
4.93
-2.51
-0.65
2.43
2.82
5.86
6.75
3.56
7.18
6.11
5.50
0.48
10.17
4.06
3.71
6.31
955.98
1.19
-89.53
1.71
5.10
4.82
3.20
2.82
5.76
3.60
4.45
Part de chaque activité
1990/
2005
2001/
2005
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
AGRICULTURE ET PECHE
12.03
14.54
14.20
13.42
14.05
13.28
12.41
10.86
12.50
12.98
11.84
13.83
12.12
2
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
18.39
17.62
17.96
17.88
17.81
18.14
18.49
18.52
17.66
17.49
16.95
17.66
17.82
2.1
... Industries agricoles et alimentaires
... Industries des mat.construct. et
verre
... Industries mécaniques et
électriques
3.26
3.10
3.50
3.24
3.45
3.55
3.29
3.22
3.10
3.29
3.14
3.34
3.21
2.02
1.88
1.80
1.79
1.77
1.82
1.81
1.87
1.82
1.82
1.78
1.86
1.82
2.56
2.41
2.45
2.54
2.55
2.59
2.82
2.88
2.89
2.94
3.08
2.63
2.92
... Industries chimiques
... Industries textiles, habillement et
cuir
1.95
1.91
1.94
1.93
1.88
1.88
1.85
1.87
1.78
1.73
1.69
1.79
1.78
6.15
5.94
5.89
5.97
5.78
5.87
6.26
6.19
5.65
5.30
4.84
5.67
5.65
2.45
2.38
2.38
2.41
2.39
2.43
2.45
2.49
2.42
2.41
2.42
2.37
2.44
12.14
11.82
11.63
11.83
11.59
11.46
11.15
11.50
11.12
10.92
10.83
11.82
11.10
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
3
... Industries diverses
INDUSTRIES NON
MANUFACTURIERES
3.1
... Mines
0.85
0.84
0.76
0.87
0.88
0.85
0.80
0.76
0.75
0.72
0.66
0.80
0.74
3.2
3.3
... Ext. Raff. de pétrole et gaz
... Prod. d'électricité
4.60
1.57
4.53
1.53
4.33
1.58
4.32
1.58
4.08
1.60
3.75
1.60
3.53
1.62
3.71
1.66
3.38
1.65
3.30
1.63
3.29
1.64
4.41
1.55
3.44
1.64
3.4
... Prod. d'eau
0.54
0.51
0.51
0.51
0.51
0.49
0.48
0.51
0.48
0.46
0.47
0.52
0.48
3.5
4.58
4.40
4.45
4.55
4.53
4.77
4.71
48.95
4.85
4.81
4.77
7.30
13.62
4
... Bâtiment et génie civil
ACTIVITES DE SERVICES
MARCHANDS
35.05
34.63
35.06
35.67
36.24
36.95
37.64
38.47
38.41
39.17
40.96
35.82
38.93
4.1
... Commerce
9.29
8.77
8.68
8.94
9.02
9.03
9.18
9.58
9.66
9.69
9.84
9.16
9.59
4.2
... Transport et communication
7.54
7.82
8.23
8.46
8.72
8.96
9.67
10.00
10.43
11.19
12.44
8.64
10.75
4.3
... Hôtels, cafés, restaurants
5.20
5.04
5.13
5.14
5.22
5.16
5.04
4.73
4.59
4.68
4.83
4.94
4.77
4.4
4.53
4.70
4.73
4.69
4.97
5.29
5.26
5.19
5.04
5.01
5.10
4.62
5.12
8.48
8.30
8.29
8.44
8.31
8.51
8.49
8.97
8.69
8.60
8.74
8.48
8.70
5
... Organismes financiers
... Activités de services marchands
divers
Consommation intermédiaire non
ventilée en services bancaires (en -)
3.49
3.68
3.71
3.81
4.17
4.37
4.48
4.23
4.13
4.22
4.22
3.82
4.25
1+2+
3+4+
5
ACTIVITES MARCHANDES
74.12
74.93
75.14
75.00
75.53
75.46
75.20
75.10
75.56
76.35
76.36
75.32
75.71
6
ACTIVITES NON MARCHANDES
13.78
13.34
13.31
13.27
12.94
12.94
13.00
13.39
13.15
12.88
12.98
13.19
13.08
6.1
...dont administration publique
13.33
12.92
12.91
12.88
12.57
12.58
12.46
12.75
12.56
12.32
12.30
12.71
12.48
87.89
88.27
88.45
88.27
88.47
88.40
88.20
88.52
88.72
89.22
89.34
88.51
88.80
7
TOTAL DES VALEURS AJOUTEES
...Impôts indirects nets de
subventions
12.11
11.73
11.55
11.73
11.53
11.60
11.80
11.49
11.28
10.78
10.66
11.49
11.20
1+2+
3+4+
5+6+
7
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
4.5
1+2+
3+4+
5+6
Contributions sectorielles
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
1990/
2005
2001/
2005
2.35
7.15
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.65
5.56
6.04
4.0
4.66
4.47
-1.35
3.55
0.43
-0.14
1.48
-0.14
-0.27
-1.36
2.34
1.26
-0.65
0.39
0.26
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
0.79
0.50
1.32
0.77
1.01
1.18
1.26
0.34
0.12
0.89
0.16
0.83
0.55
2.1
... Industries agricoles et alimentaires
-0.13
0.06
0.59
-0.11
0.41
0.27
-0.09
-0.02
0.06
0.38
-0.02
0.11
0.06
2.2
... Industries des mat.construct. et verre
0.13
-0.01
0.02
0.08
0.09
0.14
0.08
0.08
0.06
0.11
0.03
0.07
0.07
2.3
... Industries mécaniques et électriques
0.11
0.02
0.17
0.21
0.16
0.17
0.37
0.10
0.17
0.23
0.27
0.16
0.23
2.4
... Industries chimiques
0.10
0.10
0.14
0.08
0.07
0.09
0.05
0.06
0.01
0.05
0.04
0.11
0.04
1
AGRICULTURE ET PECHE
2
2.5
... Industries textiles, habillement et cuir
0.43
0.21
0.27
0.37
0.15
0.36
0.70
0.03
-0.23
-0.02
-0.27
0.24
0.04
2.6
... Industries diverses
INDUSTRIES NON
MANUFACTURIERES
0.14
0.10
0.13
0.15
0.12
0.15
0.15
0.08
0.06
0.13
0.11
0.12
0.11
0.10
0.52
0.44
0.77
0.46
0.40
0.24
0.54
0.24
0.45
0.37
0.41
0.37
3
0.15
0.06
-0.04
0.15
0.06
0.01
-0.01
-0.03
0.03
0.01
-0.02
0.02
0.00
-0.13
0.26
0.03
0.20
0.00
-0.16
-0.04
0.24
-0.14
0.11
0.14
0.03
0.06
0.12
0.07
0.13
0.08
0.12
0.08
0.09
0.07
0.08
0.08
0.08
0.09
0.08
... Prod. d'eau
-0.01
0.01
0.03
0.02
0.03
0.00
0.02
0.03
0.01
0.01
0.02
0.01
0.02
... Bâtiment et génie civil
ACTIVITES DE SERVICES
MARCHANDS
-0.03
0.13
0.30
0.32
0.25
0.46
0.18
45.05
-43.83
0.25
0.15
0.31
0.36
4
1.99
2.05
2.34
2.32
2.76
2.44
2.54
1.47
2.07
3.13
3.49
2.19
2.54
4.1
... Commerce
0.54
0.10
0.38
0.69
0.62
0.44
0.60
0.56
0.62
0.62
0.56
0.46
0.59
3.1
... Mines
3.2
... Ext. Raff. de pétrole et gaz
3.3
... Prod. d'électricité
3.4
3.5
4.2
... Transport et communication
0.40
0.83
0.86
0.64
0.78
0.66
1.19
0.49
1.01
1.43
1.77
0.78
1.18
4.3
... Hôtels, cafés, restaurants
0.09
0.20
0.37
0.25
0.40
0.18
0.12
-0.23
0.11
0.38
0.35
0.21
0.15
4.4
... Organismes financiers
0.39
0.50
0.28
0.19
0.58
0.57
0.23
0.02
0.12
0.28
0.30
0.33
0.19
4.5
... Activités de services marchands divers
0.41
0.42
0.44
0.56
0.37
0.59
0.40
0.63
0.21
0.43
0.51
0.41
0.43
5
Consommation intermédiaire non
ventilée en services bancaires (en -)
0.19
0.46
0.24
0.27
0.61
0.41
0.33
-0.18
0.13
0.34
0.18
0.25
0.16
1+2+
3+4+
5
ACTIVITES MARCHANDES
1.34
6.17
4.30
3.45
5.10
3.47
3.44
1.15
4.66
5.39
3.20
3.56
3.57
6
ACTIVITES NON MARCHANDES
0.64
0.51
0.70
0.59
0.46
0.60
0.70
0.61
0.50
0.50
0.64
0.61
0.59
6.1
...dont administration publique
0.63
0.51
0.70
0.59
0.45
0.60
0.50
0.50
0.51
0.50
0.49
0.57
0.50
TOTAL DES VALEURS AJOUTEES
...Impôts indirects nets de
subventions
1.98
6.68
5.00
4.04
5.56
4.08
4.14
1.79
5.13
5.89
3.84
4.17
4.16
7
0.38
0.46
0.44
0.75
0.50
0.62
0.78
-0.13
0.42
0.15
0.32
0.49
0.31
1+2+
3+4+
5+6+
7
P.I.B AUX PRIX DU MARCHE
2.35
7.15
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.65
5.56
6.04
4.0
4.66
4.47
1+2+
3+4+
5+6
DECOMPOSITION DE LA DEMANDE, PIB AU PRIX CONSTANTS 1990
Le PIB et ses composantes
1990/
2005
2001/
2005
21333.2
15490.9
19520.3
8917.9
8746.9
7132.19
8849.78
12120
12814
13454.8
9585.66
12197.0
2900
3030.5
3173.6
3300.5
2445.29
3039.00
4481.1
4403.6
4262.7
4266.6
4327.0
3652.16
4356.42
252.5
247.6
54.2
525.5
447
-163.5
176.57
258.68
7167.4
7544.1
8414.2
8099.5
8123.8
8733.8
9161.3
6763.21
8518.22
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
1990/
2005
2001/
2005
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.67
5.55
6.03
4.0
4.29
4.46
-3.36
8.82
5.68
3.03
8.92
13.58
-3.80
0.70
2.36
0.62
3.35
2.53
3.02
4.38
4.50
5.62
5.80
5.53
5.66
3.84
5.15
5.73
4.76
4.27
5.02
3.80
2.97
3.21
6.19
3.84
3.80
5.46
4.40
4.26
4.50
4.60
4.52
4.19
4.46
3.80
1.00
-6.75
2.19
8.57
5.79
8.51
4.34
8.32
-1.73
-3.20
0.09
2.38
3.43
1.09
35.36
-66.61
-468.26
-101.54
4,787.7
2
-32.88
2.51
-63.22
258.16
-1.94
-78.11
869.56
-14.94
-95.83
-16.64
-40.33
8.02
3.37
13.53
1.33
-0.78
10.11
4.43
4.72
5.26
11.53
-3.74
0.30
7.51
5.56
4.58
4.09
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
11237.9
12115
12380
12773.8
13074.3
14008.6
14770.7
15477.4
16414.5
17185.1
18031.3
18331.9
19350
20516.9
Importations des biens et services
5165.1
5772.1
5931.2
6119.8
6348.6
6135.5
6676.7
7055.8
7269.9
7918.3
8993.4
8652
8712.6
Consommation des ménages
6968.2
7445.7
7691.4
7927.8
8167
8524.9
8908.7
9409.5
9955.3
10505.8
11100.5
11526.5
Consommation publique
1856.2
1913.2
2000.8
2076.8
2138.5
2207.1
2343.7
2433.8
2526.3
2664.2
2781.4
Formation brute de capital fixe
2687.3
3184.1
3305
3338.2
3112.8
3181.1
3453.8
3653.8
3964.8
4136.8
221.7
300.1
100.2
-369
5.7
278.6
187
191.7
70.5
4669.6
5044.1
5214.2
5919.9
5998.9
5952.4
6554.3
6844.4
Taux de croissance
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
PIB
3.90
7.81
2.19
3.18
2.35
7.15
-5.63
11.75
2.76
3.18
3.74
Consommation des ménages
1.27
6.85
3.30
3.07
Consommation publique
4.92
3.07
4.58
Formation brute de capital fixe
1.99
18.49
-24.26
-0.88
PIB
Variation des stocks
Exportations des biens et services
Importations des biens et services
Variation des stocks
Exportations des biens et services
Part des composantes de la
demande
1990/
005
2001/
005
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
PIB
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Importations des biens et services
-45.96
-47.64
-47.91
-47.91
-48.56
-43.80
-45.20
-45.59
-44.29
-46.08
-49.88
-47.20
-45.03
-43.47
-41.99
-46.32
-45.51
Consommation des ménages
62.01
61.46
62.13
62.06
62.47
60.85
60.31
60.80
60.65
61.13
61.56
62.88
62.64
62.46
62.81
61.86
62.47
Consommation publique
16.52
15.79
16.16
16.26
16.36
15.76
15.87
15.72
15.39
15.50
15.43
15.82
15.66
15.45
15.50
15.85
15.57
Formation brute de capital fixe
23.91
26.28
26.70
26.13
23.81
22.71
23.38
23.61
24.15
24.07
24.85
24.02
22.03
20.80
20.44
23.83
22.43
1.97
2.48
0.81
-2.89
0.04
1.99
1.27
1.24
0.43
1.47
1.37
0.30
2.72
2.18
0.09
1.14
1.33
Exportations des biens et services
41.55
41.63
42.12
46.34
45.88
42.49
44.37
44.22
43.67
43.90
46.66
44.18
41.98
42.57
43.14
43.64
43.71
Décomposition de la croissance
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
PIB
3.90
7.81
2.19
3.18
2.35
7.15
5.44
4.78
6.05
4.69
4.92
1.67
5.55
6.03
4.0
4.66
4.47
Importations des biens et services
2.85
-5.40
-1.31
-1.52
-1.79
1.63
-3.86
-2.57
-1.38
-3.95
-6.26
1.89
-0.33
-1.06
-0.27
-1.56
-1.20
Consommation des ménages
0.81
4.25
2.03
1.91
1.87
2.74
2.74
3.39
3.53
3.35
3.46
2.36
3.24
3.59
2.97
2.82
3.12
Consommation publique
0.81
0.51
0.72
0.61
0.48
0.52
0.98
0.61
0.60
0.84
0.68
0.66
0.71
0.72
0.70
0.68
0.69
Formation brute de capital fixe
0.49
4.42
1.00
0.27
-1.76
0.52
1.95
1.35
2.01
1.05
2.00
-0.43
-0.77
0.02
0.49
0.84
0.26
Variation des stocks
-0.66
0.70
-1.65
-3.79
2.93
2.09
-0.65
0.03
-0.78
1.11
-0.03
-1.07
2.57
-0.41
-2.19
-0.11
-0.20
Exportations des biens et services
-0.38
3.33
1.40
5.70
0.62
-0.36
4.30
1.96
2.09
2.29
5.06
-1.75
0.13
3.15
2.37
2.00
1.79
2.10
9.18
3.75
2.79
0.59
3.78
5.66
5.35
6.13
5.24
6.15
2.59
3.18
4.33
4.17
4.33
4.08
-0.66
0.70
-1.65
-3.79
2.93
2.09
-0.65
0.03
-0.78
1.11
-0.03
-1.07
2.57
-0.41
-2.19
-0.11
-0.20
2.46
-2.07
0.09
4.18
-1.17
1.27
0.43
-0.60
0.70
-1.66
-1.19
0.15
-0.20
2.09
2.10
0.44
0.59
Variation des stocks
Absorption
Variation des stocks
Commerce
1990/
2005
2001/
2005
ANNEXE XV
Vue synoptique du tissu industriel de la Tunisie
1/
Le tissu industriel de la Tunisie
Le tissu industriel de la Tunisie compte 5468 entreprises à fin février 2005, ayant un effectif
supérieur ou égal à 10 agents, dont 2360 sont totalement exportatrices. Le tableau suivant
présente la ventilation de ces entreprises par type d’activité. Sur le plan des résultats, le secteur
industriel a
Secteurs
TE*
ATE*
Total
%
enregistré durant les
121
824
945
17
premières années du Agro-alimentaire
Matériaux de Construction Céramique et
19
409
428
8
Xème
plan
de Verre
78
403
481
9
développement,
une Mécanique et Métallurgique
Electrique, Electronique et Electroménager
153
130
283
5
évolution très favorable, Chimie (hors plastiques)
31
218
249
5
en
dépit
de
la Textile et Habillement
1 656
438
2 094
38
concurrence
Bois, Liège et Ameublement
31
174
205
4
178
111
289
5
internationale accrue et Cuir et Chaussures
Divers
93
401
494
9
la hausse des cours Total
2 360
3 108
5 468
100
mondiaux du pétrole, *: TE: Totalement exportatrices,
permettant
ainsi ATE: Autres que totalement exportatrices.
Source: Agence de Promotion de l'Industrie - Février 2005
l’amélioration de son
positionnement sur le marché intérieur et à l’étranger. En effet, la valeur de la production
industrielle a atteint en 2004, 24,8 milliards de DT contre 19,3 milliards en 2000 ; soit un taux
de croissance annuel moyen de 6,5%. Sa valeur ajoutée a représenté en 2001, 31% de la valeur
de la production. L’évolution de la contribution des industries manufacturières dans le PIB a été
la composante la plus dynamique du secteur productif. Leur part dans le PIB a évolué de 6%
pendant les années 1961 – 1963 à prés de 21% durant la période 2000 – 2004. Les entreprises
dont l’effectif est supérieur ou égal à 10 occupent 446 104 personnes. La valeur des
exportations des industries manufacturières (comme le montre le tableau suivant : Part dans les
exportations totales à prix courants en millions de dinars) est passée de 6.885 millions de dinars
en 2000 à 10.633 millions de
Années
1981
1987
2000
2001
2004
dinars en 2004,
Exportations des Industries
498
1 130
6 885
8 462
10 633
accusant ainsi
Manufacturières
un taux de
Exportations totales de biens
1 233
1 771
8 005
9 504
11 692
Part des Industries Manufacturières
41%
64%
90%
89%
91%
croissance
annuel moyen de 12%. Leur part dans le total des exportations des biens de la Tunisie a évolué
de 41% en 1981 à 91% en 2004.
2/
Le secteur textile et habillement
Le secteur textile et habillement compte à fin 2005, 2094 entreprises opérationnelles ayant 10
emplois et plus dont 1656 sont totalement exportatrices (tableau 4.1). La production du secteur
a atteint 5433 millions de dinars en 2004, contre 4467 en 2000, soit un taux de croissance
annuel moyen de 4%, avec une valeur ajoutée de 1630 MD, correspondant 30% de la
production. Les exportations du secteur des industries textiles et de l’habillement sont passées
de 3258 MD en 2000 à 4481 millions de dinars en 2004, enregistrant un taux de croissance
annuel moyen de 8%. La Tunisie figure depuis quelques années parmi les premiers fournisseurs
de l’union Européenne. En effet elle occupe la 5ème place après la Chine, la Turquie, la
Roumanie et le Bangladesh. Les principaux clients européens de la Tunisie au niveau de
l’industrie textile sont : la France, l’Allemagne et l’Italie, et qui sont aussi ses trois premiers
fournisseurs.
Répartition des entreprises employant 10 personnes et plus par activité et par régime
Activités
TE*
ATE*
Filature
12
32
Tissage
10
44
Finissage
15
16
Bonneterie
175
61
Confection chaîne & trame et maille
1 381
216
Autres industries textiles
177
138
* TE: Totalement Exportatrices
ATE: Autres que Totalement Exportatrices
N.B: Certaines entreprises opèrent dans plusieurs activités à la fois.
Source: Agence de Promotion de l'Industrie - Février 2005
Total
44
54
31
236
1 597
315
Avec l’entrée en vigueur
en
2005
du
démantèlement
des
accords multifibres, et les
retombées attendues de
l’élargissement
de
l’Union Européenne aux
pays de l’Europe de l’Est
ainsi
que
l’âpre
concurrence qui sévit au niveau du marché international, le secteur des industries textiles
tunisien est entré en zone d’incertitude, caractérisée par une baisse des investissements, la
fermeture de certaines unités, et la réduction de l’emploi estimée à 5200 emplois environ. Afin
de réduire les effets négatifs de cette nouvelle conjoncture, les pouvoirs publics ont multiplié
les mesures de soutien et d’assistance au secteur, notamment l’accélération du rythme de mise à
niveau des entreprises, l’initiation d’une étude stratégique sur l’avenir du secteur. Cette dernière
a montré clairement que les industries textiles tunisiennes ne peuvent concurrencer celles des
pays du Sud-est Asiatique surtout au niveau des produits dit « basique » ni la production dite
« haut de gamme » qui continuera à être fabriquée en Europe. Les entreprises tunisiennes
doivent s’adapter aux nouvelles conditions du marché en exploitant au mieux toutes les niches
de la moyenne gamme pour divers articles d’habillement. La proximité du marché Européen,
l’amélioration de la qualité, et la compression des coûts sont les seuls atouts du secteur à court
et moyen terme. A plus long terme, l’étude recommande : (i) le passage progressif de la soustraitance à la co-traitance et au produit fini, tout en veillant à faire évoluer la production à terme
vers un label Tunisien de produit fini, l’encouragement de regroupement d’activité de finissage
en zone industriel d’une capacité de 100 millions de mètres de tissus, enfin l’amélioration de
l’environnement de l’entreprise et la promotion du secteur à l’échelle international.
3/
la politique de développement du secteur industriel
La politique industrielle poursuivie par les autorités tunisiennes consiste en l’exécution de
programmes de promotion de la qualité et de restructuration du secteur. Sa mise à niveau
engagée en 1995, doit assurer sa modernisation, améliorer sa compétitivité, et son insertion au
marché mondial. Ce programme s’étalera sur une période de dix ans et concerne environ 4000
entreprises. En outre et afin d’assister les entreprises du secteur dans les différentes étapes de
leur mise à niveau, un centre d’affaires a été crée avec le concours de l’union européenne. La
mise à niveau a intéressé 3161 entreprises au terme de 2004, soit environ 80 % des entreprises
ciblées. Le comité de pilotage (COPIL) a approuvé 1946 d’entre elles pour un investissement
total de 2893 MDT et des subventions de l’ordre de 415 MDT, dont une enveloppe de 133,5
MDT octroyée sous forme de primes pour les investissements immatériels. Les résultats issus
des enquêtes d’évaluation effectuées à ce sujet montrent que les investissements et les
exportations ont progressé pour les entreprises ayant achevé leurs plans de mise à niveau.
Parallèlement à la mise à niveau, et afin de doter le secteur de bases solides permettant
d’accroître sa compétitivité et de renforcer ses performances, les pouvoirs publics ont engagé
plusieurs actions dont : (i) la création de centres techniques spécialisés, qui sont de nature à
promouvoir la qualité, la métrologie, la normalisation et surtout le soutien à l’industrie en terme
d’innovation et le développement de liaisons avec la recherche scientifique, (ii) l’aménagement
de zones industrielles et la création de sociétés de promotion et de gestion des pôles
technologiques. Ces dernières doivent assurer une assistance technique de qualité à la création
d’entreprises industrielles, à la mise à niveau de certaines entreprises et à la préparation des
plans stratégiques des centres techniques, (iii) la mise en place de divers encouragements par le
code unique des investissements, qui constituent une promotion des investissements,
notamment dans les projets prometteurs et innovants. Ces encouragements sont accompagnés
d’une campagne de sensibilisation, qui doit permettre aux promoteurs, surtout privé, d’investir
et de s’engager dans le secteur industriel.
Par ailleurs, l’effort de modernisation du secteur industriel se poursuit par la réalisation
d’études stratégiques sectorielles, ainsi que d’autres destinées à promouvoir la compétitivité des
activités industrielles. A fin février 2005, les études stratégiques réalisées, ont concernés les
secteurs d’activité suivants : les pâtes alimentaires, la minoterie, les conserves alimentaires, la
fonderie et usinage, le secteur oléicole, le secteur des jus de fruits et enfin les composants
automobile. Ces études ont abouti à des recommandations pour le développement de la
compétitivité en accordant une attention particulière aux investissements immatériels dont : la
formation, le recyclage et l’introduction de la fonction marketing qui à ce jour semble très
souvent négligée par les industriels. Pour certains secteurs, tels que les conserves alimentaires,
les études ont recommandé le développement de partenariat et de sous-traitance avec des
sociétés multinationales, la compression des coûts des produits agricoles, et surtout le
développement des exportations vers les pays voisins pour palier à l’exiguïté du marché local.
Au titre de la modernisation d’autres actions sont programmées dont la promotion de la
propriété industrielle à travers la mise en place des mécanismes nécessaires à la meilleure
application et la vulgarisation de la réglementation nationale en la matière, l’amélioration des
services administratifs, la valorisation des ressources humaines et la création d’un office de la
propriété industrielle.
ANNEXE XVI
REFERENCES/BIBLIOGRAPHIE
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Tunis, 2006
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