2. Directives

La règlementation européenne
relative aux produits électriques
Exigences essentielles,
procédures d’évaluation
de la conformité
Norbert Bechtold
Conseiller résident de jumelage
1
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
DIRECTIVES CONCERNEES
prévoyant
p
y
ou non le marquage
q g CE
Directives du jumelage concernant les produits électriques :
• Directive Basse Tension 2006/95/CE,
re-codifiant la Directive 73/23/CEE modifiée 93/68/CE
• Directive CEM 2004/108/CE
• Directive Machines 2006/42/CE
• Directive Efficacité énergétique 96/57/CE (réfrigérateurs, congélateurs..)
• Directive Efficacité énergétique 2006/32/CE (fournisseurs d’énergie)
• Directive RoHS 2002/95/CE (Substances dangereuses dans
équipements électriques et électroniques)
• Directive Produits de construction 89/106/CE (ponctuellement)
2
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
STRUCTURE GENERALE
• Champ d’application
» Appareils couverts
» Les exclusions
• Exigences Essentielles
» Imposent les conditions par lesquelles les objectifs techniques
sont atteints
» Référentiels: ensemble de documents techniques
q
permettant
p
de couvrir les exigences essentielles (présomption de
conformité)
• Procédures d’évaluation de la conformité
» Évaluation de la conformité: processus mis en œuvre pour
démontrer la conformité à la directive
» Mode de preuve: éléments matériels apportant la preuve de la
3
conformité à la Directive
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
z
z
STRUCTURE – CHAMP
D’APPLICATION
Champ d’application :
Les critères suivants permettent de définir si l’équipement
l équipement est
soumis à la Directive concernée.
–
–
–
–
–
–
Critères
è
techniques liés
é aux caractéristiques
é
du produit
Critères liés à l’utilisation du produit
Critères établis suite à une évaluation technique
Liste des produits exclus
Le Guide d’application
L liste
La
li t des
d N
Normes h
harmonisées
i é
!!! Responsabilité exclusive de la commission et des Etats
Membres - et des États signataires d’ACAA’s
4
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
z
EXIGENCES ESSENTIELLES : Critères auxquels les produits doivent
satisfaire pour être conforme à la Réglementation et pour être
mis
i sur le
l marché.
hé
–
–
–
–
–
–
5
STRUCTURE – EXIGENCES
ESSENTIELLES
Définies dans le texte de la Directive, en termes généraux
d’objectifs à atteindre.
Ces exigences sont destinées à fournir un niveau de
protection
t ti él
élevé
é ett sontt obligatoires.
bli t i
Les détails techniques sont fournis en annexe, mais sont
tenues « assez g
générales ».
Normes harmonisées donnent présomption de conformité.
Liste des normes harmonisées publiées au JOUE.
Guide d’application (site web de la Commission)
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
z
PROCEDURES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE: Procédures devant
être utilisées pour démontrer que le produit satisfait aux exigences
essentielles
–
–
–
–
6
PROCEDURES D’EVALUATION
DE LA CONFORMITE
Ces procédures sont obligatoires. Elles couvrent la conception et la
fabrication.
Ces p
procédures p
peuvent dépendre:
p
z Des caractéristiques du produit
z De l’utilisation du produit
z De l’existence
l existence de normes harmonisées couvrant ce produit
z De la conformité du produit aux normes harmonisées
Dans certains cas, le fabricant a la possibilité de choisir entre plusieurs
procédures d
d’évaluation
évaluation de la conformité.
L’application des procédures d’évaluation de la conformité conduit à
l’établissement d’un certain nombre de preuves de conformité
((marquage
q g CE))
!!! Responsabilité exclusive des fabricants et des organismes
notifiés
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
MODES DE PREUVE- MARQUAGE CE
z
PREUVES DE CONFORMITE: preuves mises en oeuvre par
le fabricant pour démontrer et attester que son produit
répond aux exigences de la directive.
directive
–
–
–
–
–
–
Définies par les procédures d’évaluation de la conformité
Marquage CE = preuve visuelle pour autorités et consommateurs
Déclaration de conformité CE = engagement du fabricant
Dossier Technique = preuve en cas de besoin
Attestation CE de type délivré par un organisme notifié,
notifié
…..
!!!
Responsabilité e
exclusive
cl si e d
du fabricant
(ou de l’importateur
qui met directement sur le marché)
7
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
z
DOCUMENTS DE REFERENCE
Documents de Référence – Europe
Directive 73/23/CEE modifiée par la directive 93/68/CE
(marquage CE).
CE) Application depuis le 1er janvier 1997.
1997
Directive 2006/95/CE: nouvelle codification, abroge la directive
73/23/CEE, pas de changement dans le texte.
–
–
–
La Directive Basse Tension est une Directive Nouvelle Approche.
(définit des exigences essentielles, les exigences détaillées étant
définies par les normes)
Objectifs généraux: libre circulation des produits & des biens par
g
techniques
q
harmonisation des exigences
Domaine
d’application,
exigences
essentielles,
procédures
d’évaluation de la conformité
Transposition France: décret 95
95-1081
1081 du 07 octobre 1995
transpose la directive 73/23/CEE modifiée 93/68/CE
Transposition Tunisie: (projet de ) décret Basse Tension
8
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
z
DOCUMENTS DE REFERENCE
Autres Documents – Europe
- Guide d’application de la Directive Basse Tension
( dernière version (Aout 2007)
- Avis
A i de
d la
l C
Commission
i i : 6 avis
i é
émis
i d
depuis
i jjanvier
i
2000 concernant des insuffisances de certaines
normes vis-à-vis de la sécurité
- Liste des normes
publication Juin 2009
9
harmonisées
:
dernière
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
DOMAINE D’APPLICATION DE
LA DBT / Projet
P j t Décret
Dé
t BT
Défini à l’article 1 DBT (Art 2 Projet Décret BT):
«On entend par matériel électrique au sens de la directive / (du
décret
é
BT) tout matériel
é
é
électrique
destiné
é à être
ê
employé
é à une
tension nominale comprise entre 50 et 1000 V pour le courant
alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu,
Exceptions à l’annexe II (Art 2 Projet Décret BT):
- Matériel électriq
électrique
e destiné à être utilisé
tilisé dans une
ne atmosphère e
explosive.
plosi e
- Matériels d’électroradiologie et d’électricité médicale.
- Parties électriques des ascenseurs et monte-charge.
- Compteurs électriques.
- Prises de courant (socles et fiches) à usage domestique.
- Dispositifs d’alimentation de clôtures électriques.
- Perturbations radioélectriques.
- Matériel
M té i l électrique
él t i
spécialisé,
é i li é d
destiné
ti é à êt
être utilisé
tili é sur lles navires,
i
avions et chemins de fer.
10
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
EXIGENCES
ESSENTIELLES
Défini à l’article 2 :
« Le matériel électrique ne puisse être mis sur le marché que
g
de l’art en matière de
si,, construit conformément aux règles
sécurité valables dans la Communauté, il ne compromet pas,
en cas d’installation et d’entretien non défectueux et
d’utilisation conforme à sa destination, la sécurité des
personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens »
11
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EE Annexe II DBT
Art 3 Projet Décret BT
Précisions à l’annexe I:
1. Conditions générales
- Les
L caractéristiques
té i ti
iimportantes
t t à signaler
i
l en regard
dd
de lla sécurité,
é ité
- Marque de fabrique ou commerciale
- Conditions d’installation/raccordement, d’utilisation & d’entretien adéquat
2. Protection contre les dangers qui peuvent provenir du matériel électrique:
- protection contre les dangers de blessures ou autres dommages qui peuvent être
causés par des contacts directs ou indirects;
- isolation adaptée aux contraintes prévues
- pas de températures, arcs ou rayonnements dangereux; autres dangers de
nature non électrique
g
qui
q peuvent
p
être causés par
p les influences
3. Protection contre les dangers
extérieures sur le matériel électrique
- exigences mécaniques prévues,
- influences non mécaniques dans les conditions d’environnement prévues.
g
- conditions de surcharge.
12
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
PRESOMPTION DE CONFORMITE
Application des normes harmonisées NT EN
Â
présomption de conformité aux exigences
essentielles de la Directive
z
13
En cas d’absence de normes harmonisées publiées
par le CENELEC / L
L’INNORPI
INNORPI, on peut utiliser:
– Publications internationales telles que les
normes CEI
– Publications nationales (NT, NF…)
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Les procéd
procédures
res d’attestation de conformité dans la législation
communautaire (Decision 93/465/EEC – 22/07/93)
Phase Conception
Phase Production
Ctrl interne prod. &
visites inopinées SdM
Module A
Ctrll interne
Ct
i t
prod.
d &
visites inopinées ON
Module C
Fabricant
Approbation AQ
Production
Module D
Module B
Module E
Interventions
d’organismes
d
organismes
notifiés
Module F
Module G
Approb. AQ
Contrôle final
Vérif. Produits &
attestation conf.ON
Vérif. Unitaire Att. ON
Module H
Approbation AQ
+Conception
14 Projet de guide EA fait le lien avec la norme EN 45011 etPour
normes
de série
ENau45000
et ISO
17000!
un accès
libre
marché
européen
1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
z
PROCEDURES D’ EVALUATION
DE LA CO
CONFORMITE
O
« DBT »
Données en annexe IV: CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION = Module A
Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté / en TUNISIE:
1 appose le marquage «CE» sur chaque produit
2 établit par écrit une déclaration de conformité.
3 établit la documentation technique (1) qui permet l’évaluation de la conformité du matériel électriqu
aux exigences de la présente directive et contient:
— une description générale du matériel électrique,
— des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sousensembles, circuits, etc.,
— les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas
susmentionnés et du fonctionnement du matériel électrique,
— une liste des normes qui ont été appliquées, entièrement ou en partie, et une description de
solutions adoptées
p
pour
p
satisfaire aux aspects
p
de sécurité de la présente
p
directive lorsque
q des
normes n’ont pas été appliquées,
— les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.,
— les rapports d’essais.
15
(1) tient cette documentation, sur le territoire de la Communauté, à la disposition des autorités nationales à des fins d’inspection penda
une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne
sont établis dans la Communauté, cette obligation incombe à la personne responsable de la mise sur le marché communautaire du
matériel électrique
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
ROLE DE L’ORGANISME NOTIFIE
z Organisme
notifié Article 8
DBT = 8 PrDécrBT
Contestation du fabricant / tiers:
« 2. En cas de contestation, le constructeur ou l'importateur peut présenter un
rapport, établi par un organisme notifié conformément à l'article 11 (PrDécr BT,
f
du matériel électrique
q aux dispositions
p
de
art.9°,, relatiff à la conformité
l'article 2DBT (=Art3 PrDécrBT). »
z Organisme
g
notifié Article 9
DBT ≠ PrDécrBT
Contestation entre États membres voire États signataires d’un ACAA:
16
« Dans un délai de trois mois à compter
p
de la date de la communication de
l'information prévue au paragraphe 1, si un accord n'a pu être obtenu, la
Commission recueille l'avis d'un des organismes notifiés, conformément à
l'article 11, premier alinéa,point b), ayant son siège en dehors du territoire des
pas intervenu dans le cadre de la
États contestataires intéressés et n'étant p
procédure prévue à l'article 8. L'avis précise dans quelle mesure les dispositions
de l'article 2 ne sont pas respectées. »
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
ACTIVITE DE L’ORGANISME
NOTIFIE
Article 11:
« Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission:
a)) lla li
liste d
des organismes
i
visés
i é à l'article
l' i l 5,
5 deuxième
d
iè
alinéa;
li é
b) la liste des organismes qui établissent un rapport conformément à
l'article 8, paragraphe 2, ou donnent un avis conformément à l'article
9; »
L »ACAA précisera
é
les relations UE-Tunisie à ce sujet.
z
Organisme
g
notifié Article 5 :
–
z
Organisme
g
notifié Article 8 ou 9
–
–
–
17
Organisme de Normalisation
Laboratoires d’essais
Organismes certificateurs de produits
Organismes d’inspection
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1-2 LA DIIRECTIVE BASSE TENSION
z
Laboratoire d’essais:
–
–
z
–
Établit des certificats de conformité aux normes des produits sur la base
d’essais réalisés dans des laboratoires supervisés.
Émet des avis de conformité aux exigences essentielles de la DBT sur la
base des certificats d’essais, de sa connaissance des produits, et d’analyses
de risque complémentaires éventuelles
O
Organisme
i
d’inspection:
d’i
i
–
–
18
Réalise et établit des rapports d’essais
Émet des avis de conformité aux exigences
g
essentielles de la DBT sur la
base des rapports d’essais, de sa connaissance des produits, et d’analyses
de risque complémentaires éventuelles
O
Organisme
i
certificateur
tifi t
d
de produits:
d it
–
z
INTERPRETATION DES
EXIGENCES
G C S ESSENTIELLES
SS
S
Réalise les inspections des produits suivant les normes
Émet des avis de conformité aux exigences essentielles de la DBT sur la
base des inspections réalisées,
réalisées d’essais
d essais sous traités,
traités de sa connaissance des
produits, et d’analyses de risque complémentaires éventuelles
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1-3 LES NORMES HARMONISEES
NORMES FONDAMENTALES &
NORMES PRODUITS
Les Normes fondamentales sont destinées à être utilisées par
les comités techniques de normalisation pour l’élaboration des
normes produits,
produits mais également par les fabricants ou les
organismes techniques pour la réalisation de l’évaluation du
risque vis à vis de la conformité aux exigences essentielles, par
p
exemple:
– Fournir un guide pour la définition des exigences
– Fournir un guide pour la ou les méthodes d’essais
Les Normes produits permettent de donner la présomption de
conformité aux exigences essentielles de sécurité, et
s’appliquent à :
– Groupes de produits pour usage final (électrodomestique,
(électrodomestique
industriel, tertiaire).
– Composants ou sous ensembles pour incorporation dans des
produits finaux
p
19
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1-3 LES NORMES HARMONISEES
NORMES HARMONISEES DBT
Dans la liste des normes harmonisées DBT, on trouve:
des Normes fondamentales (MAIS PAS TOUTES!). De façon
générale, les normes fondamentale sont plutôt associées à un
type d
d’exigence
exigence essentielle (ex
(ex. feu,
feu risque électrique,..)
électrique )
•
•
des Normes produits :
• Pour les composants pour appareils
• Pour les appareils à usage final
• Pour les appareils destinés aux systèmes ou installations
z
Dans ces normes produits:
–
–
–
20
Norme ne couvre QUE la sécurité
Norme couvre la sécurité + d’autres exigences (CEM,
performance..)
Norme couvre une partie des exigences de sécurité seulement
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1-3 LES NORMES HARMONISEES
GuideCEI104
CEI 60050
CEI 60536
EN 60664-1
CEI 61032
EN 61140
EN 61508-..
EN 60068-2-75
EN 60 112
EN 60695-11-5
EN 60990
21
QUELQUES NORMES
FONDAMENTALES DBT
Guide d’élaboration des normes de sécurité
Vocabulaire Electrotechnique International.
Classification du matériel électrique selon les protections
contre les chocs électriques.
Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes
(réseaux) à basse tension – Principes, prescriptions et essais
C lib
Calibres
d’essai
d’
i pour lla vérification
é ifi ti d
de la
l protection
t ti par lles
enveloppes
Protection contre les chocs électriques – Aspects communs pour
q p
les installations et les équipements
Sécurité fonctionnelle
Essais d’environnement – essai au marteau
Détermination des indices de résistance au cheminement
Essais relatifs aux risques du feu – Essai au brûleur-aiguille
Méthodes de mesure du courant de contact et du courant dans
conducteur de protection
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S it par M
Suite
M. L
Lescure
Merci p
pour votre attention
Site Web Marquage CE en Tunisie
www.industrie.gov.tn/marquage-ce
g
q g
22
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