De la maréchaussée à la gendarmerie La GENDARMERIE

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De la maréchaussée à la gendarmerie
La GENDARMERIE NATIONALE est une des plus anciennes institutions françaises.
Elle est l’héritière des « maréchaussées de Fr ance », force militaire qui fut pendant des siècles le
seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police.
Ces maréchaussées, placées sous l’autorité des maréchaux, étaient composées de « gens de
guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres gens de guerre débandés et
pillards ». Par la suite, leur compétence s’étendit progressivement à l’ensemble des populations du
territoire. L’implantation des brigades, base de la structure actuelle, date de 1720.
En 1791, la maréchaussée pr it l’appellation de « Gendar merie nationale » et perdit les fonctions de
justice prévôtale qui lui avaient été précédemment confiées. La loi du 28 ger minal an VI (17 avril
1798) codifia les principes d’action et les miss ions de cette institution, précisant notamment ses
attributions en matière de polic e administrativ e et de police judiciaire.
Tous les régimes qui se sont succédés par la suite ont respecté le texte législatif, véritable charte
de la gendarmer ie. Les décrets d’application de 1820, 1854, 1903 et 2002 n’ont fait qu’adapter les
règles à l’évolution économique, sociale et administrative de la Nation.
La loi sur la gendar merie vise à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité
intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au
ministère de l’Intérieur, à compter du 1er janvier 2009.
Elle réaffirme le statut militaire de la gendarmer ie nationale, définie comme une force ar mée
instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques et fixe ses missions, qu’il s’agisse du
maintien de l’ordre et de l’exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts
supérieurs de la Nation.
Elle organise la répartition des compétences entre le ministre de l’Intérieur, responsable de
l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense
pour l’exécution des missions militaires et l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions
judiciaires.
Caractères généraux
LA GENDARMERIE est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la
protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien
de l’ordre public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de la Nation et à la
protection des institutions.
Son action s’exerce sur l’ensemble du territoir e national ainsi qu’aux ar mées, au profit de tous les
départements ministériels et plus spécialement de ceux de l’Intérieur, de la Justice et de la
Défense.
Le président de la République a prononcé, le 29 novembre 2007, un discours dans lequel il a fait
part, outre ses orientations sur la politique de sécurité qu'il entend faire conduir e par le
gouvernement durant son quinquennat, de son choix d'un nouveau positionnement de la
gendarmerie nationale.
A compter du 1e r janvier 2009, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales s'est vu confier la responsabilité de la tutelle organique et budgétaire de la
gendarmerie. Cette décision est le prolongement naturel du choix, en 2002, de confier au ministre
de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire la responsabilité de l’emploi des services de la
gendarmerie nationale pour l’exercice de ses miss ions de sécurité intérieure.
La Gendarm erie départementale de Seine-et-Marne
Les gendarmes du groupement de Seine-et-Marne sont chargés d'assurer, dans ce département
qui représente 50% de la région Ile-de-France, la sécur ité de la population et des territoires situés
en zone gendar merie nationale (ZGN). Cela représente :
–
70% du département ;
– 30% de sa population ;
– 70% du réseau routier.
930 gendarmes s'occupent de la sécurité des citoyens en ZGN en Seine-et-Marne. Ils
peuvent être renforcés, en cas de problème, et sous très court préavis, par des gendarmes
de réserve. Il y a 370 gendarm es réservistes en Seine-et-Marne.
Le groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie départementale au niveau d’un
département. L'Etat-major du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne est
implanté à Melun. Il regroupe l'échelon de commandement et les serv ic es de soutien (automobile,
logistique, ressources humaines par exemple).
Les domaines d'action de la gendarmerie de Seine-et-Marne sont les suivants :
–
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sécurité publique générale (mission la plus visible : protection des personnes et des biens) ;
police judiciaire (mission essentielle : enquêtes sur cambriolages, crimes et violences de tous
ordres) ;
–
secours et assistance aux populations (opérations de recherche et de sauvetage de
personnes) ;
–
acquisition et transmission du renseignement (situation économique, sociale, lutte antiterroriste) ;
lutte contre la délinquance routière (prévention et répression des infractions relatives à la
vitesse, l'alcoolémie et à la consommation de drogues) ;
l'intelligence économ ique (méthode pédagogique "Pégase" développée par la gendar merie)
qui vise à informer les entreprises :
•
sur les risques liés aux cambriolages, à l'espionnage industriel ;
•
sur l'importance de la sécurité infor matique.
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Comme dans tous les départements, la gendarmer ie de Seine-et-Marne possède une organis ation
ancrée au territoire, adaptée à la maîtrise des espaces et des flux. Le groupement de gendarmerie
départementale de Seine-et-Marne comprend :
➢ des com pagnies de gendarmerie départementale, la compagnie étant l'échelon
inter médiaire qui regroupe un ensemble de brigades. On en trouve une par
arrondis sement. Le groupement de Seine-et-Marne est subdivisé en cinq compagnies
(Meaux, Coulommiers, Melun, Provins et Fontainebleau). Commandées par des officiers,
les compagnies sont divisées en brigades territor iales réparties sur le territoire selon une
logique de proximité.
➢ 27 unités territoriales (23 brigades territoriales et quatre comm unautés de brigades)
Ces unités constituent autant de points de contact avec la population. On en trouve une par
canton. Elles fonctionnent de manière autonome ou sont organisées en communautés de
brigades en fonction de leurs charges. Chaque communauté de brigades est composée
d’une br igade chef-lieu et d’une ou plusieurs autres unités.
Les brigades et communautés de brigades
➢
un escadron départemental de sécurité routière, placé directement sous l'autorité du
commandant de groupement. Il a pour vocation première d'assurer la mission de sécurité
routière sur l'ensemble des axes traversant le département de Seine-et-Marne en zone
gendarmerie nationale. Il est composé de trois types d'unités : les brigades motorisées
(BMo), les pelotons d'autoroute ( PA) et la brigade rapide d'intervention (BRI). (cf infra).
➢
25 unités spécialisées ou à dom inante
L’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses unités à vocation
particulière :
–
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–
–
les unités de recherches : cinq brigades de recherches (une par compagnie), une
brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires. Ces unités
se consacrent exclusivement à la police judiciaire. Elles ass is tent les brigades
territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité
particulière ou une grande disponibilité, pour permettre à la brigade territoriale de
continuer de rester un point de contact général avec la population dans la vie de tous
les jours.
cinq pelotons de surveillance et d’intervention implantés dans les zones les plus
sensibles au plan de la délinquance. Ils sont rattachés à une compagnie et sont
chargés :
• de renforcer, rapidement et à tout moment, sur leur demande, les brigades appelées
sur les lieux d’un crime ou d’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autre
événement troublant l’ordre public ;
• d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance générale,
de jour et de nuit, en complément des servic es effectués par les brigades territoriales
pour optimiser la couverture terr itoriale.
les unités spécialisées peuvent être regroupées à tout moment au niveau du
département pour faire face à un problème important.
une brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) à Tournan-en-Brie,
créée en 1998. Sa vocation pr incipale est dis suasive et préventive. Elle intervient en
prior ité dans les zones périurbaines sensibles où la gendarmer ie a la charge exclusive
de l’exécution des miss ions de sécurité publique et privilégie le contact régulier avec
les mineurs en difficulté.
L'essentiel de ses missions se déroulant en milieu scolaire, elle intervient au sein des
31 collèges, 7 lycées et 293 écoles primaires répartis sur la Seine-et-Marne, en ZGN,
en partenariat avec les chefs d'établissements concernés et en liaison avec le référent
gendarmerie-éducation nationale qui existe dans tous les établissements scolaires ou
au niv eau des districts. Par ailleurs, la BPDJ de Tournan-en-Brie dispose actuellement
de trois formateurs relais antidrogue ( FRA D).
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un centre opérationnel et de renseignement
Implanté à l'état-major du groupement de gendarmer ie à Melun, il est composé :
– d'un quart opérationnel qui a pour miss ions, de jour, d'assurer la veille
opérationnelle des numéros de secours et des bornes d'appel d'urgence du réseau
routier national en Seine-et-Marne et de nuit, de gérer les capacités d'intervention
des brigades pour tout le département afin d'apporter une réponse adaptée aux
habitants en dif ficulté ;
– d'une cellule renseignement qui assiste l'officier adjoint chargé du renseignement,
dans la collecte, l'exploitation, l'analyse et la diffusion du renseignement, dans les
domaines de l'ordre public et de la défense, de portée nationale et départementale.
une cellule de translation judiciaire implantée à Brie-Comte-Robert et créée le
1 e r mai 2004. Elle est chargée de toutes les missions d'extractions et de transfèrements
judiciaires des détenus des établissements pénitentiaires de Seine-et-Mar ne. Elle reçoit
ses miss ions du service de gestion centralisé des transfèrements (SGCT) à Par is qui
dépend de la plate-forme judic iaire de la région de gendar merie d'Ile-de-Fr ance.
un groupe d'investigation cynophile qui comprend des chiens spécialisés :
•
chiens "piste" utilisés pour rechercher une personne disparue ;
•
chiens "défense" utilisés pour maîtriser un agresseur ou un indiv idu récalcitrant
(poursuite et maîtr ise d'une personne à pied qui tente d'échapper à un contrôle par
exemple) ;
•
chiens "stupéfiants" utilis és pour rechercher des stupéfiants (lors d'une perquisition
au domicile d'une personne soupçonnée de détention de drogue par exemple) ;
•
chiens "recherche billets de banque" utilisés pour détecter des billets de banque ;
•
chiens "intervention-détection" utilisés pour détecter une présence humaine dans
un lieu défini (recherche d'un malfaiteur dissimulé dans un bâtiment par exemple) et
maîtr is er un individu agressif ou en fuite ;
•
chiens "explosifs" utilisés pour rechercher des explosifs, principalement dans les
aéroports.
un poste à cheval implanté à Achères-la-Forêt et intégré dans le service de la
compagnie de Fontainebleau. Il a pour miss ion première la surveillance générale à
cheval des massif s du sud de la Seine-et-Marne, situés en ZGN, mais peut être utilisé
en tout point de la ZGN.
les unités de sécurité du réseau routier qui dépendent de l'EDSR sont :
•
5 brigades motor is ées (BMo) implantées à Coulommiers, Meaux, Melun,
Mor et-sur-Loing et Provins. Les motocyclistes qui les composent sont plus
particulièrement chargés, en liaison avec les brigades, de surveiller les routes et
autoroutes du département. Ils effectuent essentiellement des miss ions de police de
la route ;
•
3 pelotons d'autoroute (PA) implantés sur les autoroutes A4 (Coutevroult), A5
(Montereau-Fault-Yonne) et A6 (Nemours). Ils assurent l'intégralité des missions de
la gendarmer ie sur la portion d'autoroute qui leur est confiée ;
•
1 brigade rapide d'intervention (BRI) implantée sur l'autoroute A6 à Nemours,
chargée en particulier de lutter contre les auteurs de grands excès de vitesse. Elle
est dotée pour cela d'une voiture rapide (SUBARU) utilisée pour intercepter les
chauffards roulant à très grande vitesse.
la section aérienne de la gendarmerie (équipées d’hélicoptères), peut être sollicitée
en cas de besoin par le groupement de gendar merie départementale de
Seine-et-Marne (recherche de personnes par exemple).
930 gendarmes s'occupent de la sécurité des citoyens en ZGN en Seine-et-Marne. Ils
peuvent être renforcés, en cas de problème, et sous très court préavis, par des gendarmes
de réserve. Il y a 370 gendarm es réservistes en Seine-et-Marne.