Tableau des primes et aides

LES PRIMES DE L’AGEFIPH
Nature de la
prime
Qui peut en bénéficier
?
Le contenu de l'aide
Les contrats de travail
concernés
Les contrats de travail
exclus
Les contrats conclus entre
une personne handicapée
et un organisme d'insertion
par l'économique pour les
postes d'insertion
subventionnés par l'Etat.
La prime à
l'insertion
Cette aide s'adresse aux Une subvention forfaitaire de 1 Tous les contrats conclus d'une
personnes handicapées 600 euros pour la signature d'un durée d'au moins 12 mois. Les
et aux employeurs
CDD d'une durée minimale de 6
CDI ou d'un CDD.
Les contrats conclus par
mois sont recevables si
des entreprises adaptées
l'embauche est effective à
pour les personnes
compter du 1er juillet 2009.
bénéficiant de l'aide au
poste,.
Les contrats de travail
temporaire
Le contrat de rééducation
en entreprise chez le même
employeur
La durée du travail
16 heures par semaine
ou 720 heures en cas
d'annualisation du temps de
travail.
Nature de la
prime
La prime au
contrat
durable
Qui peut en bénéficier
?
Le contenu de l'aide
Les contrats de travail
concernés
Une subvention forfaitaire pour
un CDI conclu à compter du 1er
janvier 2009, à l'issue d'un ou
de plusieurs CDD (ou contrat de
travail temporaire, ou contrat
d'apprentissage ou contrat de
qualification), d'une durée
minimale de 3 mois (continus ou Tous les CDI, en milieu ordinaire
non) au cours des 6 mois
de travail, conclus avec un
précédant
l'embauche
en
CDI.
employeur relevant du droit privé.
Cette aide s’adresse aux
entreprises et aux
L'aide est fixée à 3 000 € pour
associations.
un contrat de travail à temps
plein.
En cas de travail à temps
partiel, elle est modulée au
regard de la durée
conventionnelle de travail
applicable dans l'entreprise :
> durée supérieure à 80 % du
temps plein : 3 000 €,
> durée de 50 à 80 % inclus : 2
250 €,
> durée inférieure à 50 % : 1
500 €.
Cette prime peut être majorée
de 50 % lorsque l'embauche en
CDI concerne un travailleur
handicapé Senior âgé de 45
ans et plus.
Les contrats de travail
exclus
Les contrats conclus entre
une personne handicapée
et un organisme d'insertion
par l'économique, pour les
postes d'insertion
subventionnés par l'État.
Les contrats conclus par
des entreprises adaptées
pour les personnes
bénéficiant de l'aide au
poste.
Les contrats de travail
temporaire.
Les contrats de rééducation
en entreprise chez le même
employeur.
Lorsque l'embauche est la
conséquence directe du
licenciement d'un salarié en
CDI ou fait suite à un
licenciement pour motif
économique au cours des 6
mois précédant
l'embauche.
Les contrats aidés par
l'Etat, une collectivité
territoriale ou l'Unédic.
La durée du travail
16 heures par semaine
ou 720 heures en cas
d'annualisation du temps
de travail.
Nature de la
prime
La prime
initiativeemploi
Qui peut en
bénéficier ?
Cette aide s’adresse
aux entreprises et aux
associations.
Le contenu de l'aide
Une subvention forfaitaire pour la
signature d'un CDI ou d'un CDD d'au
moins 12 mois, conclu avec une
personne handicapée répondant à l'un
des critères suivants :
> à la recherche d'un emploi depuis au
moins un an,
> ou âgée de 45 ans et plus,
> ou bénéficiaire d'un minima social
(RSA, AAH, ASS...),
> ou lorsque la situation de la personne
correspond à certains cas particuliers.
L'aide est fixée à 6 000 € pour un contrat
de travail à temps plein. Pour un travail à
temps partiel, elle est modulée au regard
de la durée conventionnelle de travail
applicable dans l'entreprise :
> durée supérieure à 80 % du temps
plein : 6 000 €,
> durée de 50 à 80 % inclus : 4 500 €,
> durée inférieure à 50 % : 3 000 €.
Pour une embauche à compter du 1er
janvier 2009, la PIE peut être majorée de
50 % dans l'un ou l'autre des cas
suivants :
> pour les employeurs de 20 salariés et
plus, recrutant leur 1er travailleur
handicapé (attestant ne pas avoir occupé
une personne handicapée en CDD/CDI
ou contrat d'intérim ou contrat
d'apprentissage ou professionnalisation
depuis le 1er janvier de l'année en
cours),
> pour les employeurs recrutant un
travailleur handicapé senior âgé de 45
ans et plus.
Les contrats de travail
concernés
Les contrats de travail
exclus
Les contrats de travail
conclus par des
associations, prenant effet
avant le 1er janvier 2009,
Les contrats conclus entre
une personne handicapée
Tous les contrats de 12
et un organisme d'insertion
mois minimum, conclus
par l'économique, pour les
avec un employeur relevant postes d'insertion
du droit privé.
subventionnés par l'État,
Les contrats conclus par
des entreprises adaptées
pour les personnes
bénéficiant déjà de l'aide au
poste,
Les contrats de travail
temporaire,
Les contrats de rééducation
en entreprise chez le même
employeur,
Lorsque l'embauche est la
conséquence directe du
licenciement d'un salarié en
CDI ou fait suite à un
licenciement pour motif
économique au cours des 6
mois précédant
l'embauche,
Les contrats aidés par
l'Etat, une collectivité
territoriale ou l'Unédic.
La durée du travail
16 heures par semaine
ou 720 heures en cas
d'annualisation du temps
de travail.
LES AIDES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Qui peut en bénéficier ?
Le contenu de l'aide
La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph
varient selon les destinataires.
Ces aides s'adressent aux personnes handicapées afin de les
soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux
entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées.
Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).
Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6
mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une
personne handicapée de 30 ans au plus.
Une subvention forfaitaire de 6 800 euros par période de 6
mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une
personne de plus de 30 ans.
Une prime à l'insertion peut être versée en cas
d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat
de professionnalisation.
Une prime au contrat durable de 3 000 euros pour le
signature d'un CDI à temps plein avec la personne
handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.
A savoir :
L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à
l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat
LES AIDES AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Qui peut en bénéficier ?
Le contenu de l'aide
La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph
varient selon les destinataires.
Ces aides s'adressent aux personnes handicapées pour les soutenir
dans leur démarche d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les
inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être
destinataire de subvention(s) spécifique(s).
Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6
mois, ou de 5 100 euros par période de 12 mois (année
scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat
d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans
au plus.
Une subvention forfaitaire de 6 800 euros, par période de 6
mois, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque
apprenti handicapé de plus de 30 ans
Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche
de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.
Une prime au contrat durable de 3 000 euros peut être
versée pour la signature d'un CDI à temps plein avec la
personne handicapée à l'issue de son contrat
d'apprentissage.
LES AIDES AU TUTORAT
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse à l'entreprise désireuse de recruter un
salarié handicapé, de le maintenir dans son emploi ou d'améliorer
le bénéfice d'une formation suivie par un stagiaire handicapé.
C'est l'employeur qui sera destinataire de la subvention Agefiph.
Le contenu de l'aide
Faire appel à un tuteur implique qu'il soit formé à
l'accompagnement des personnes handicapées et qu'il puisse
être rémunéré pour ses heures de tutorat.
Dans le cas d'un tuteur interne, l'Agefiph participe au coût de
sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de
surcoût d'encadrement pour l'employeur.
Si l'entreprise recourt à un tuteur externe, l'Agefiph participe
au financement de la prestation dans la limite de 23 euros de
l'heure. Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph
tiendra compte de la situation du travailleur handicapé :
nature de son handicap, nature du contrat de travail, nature et
durée de la formation.
LES AIDES A L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE SORTANT D’UN ESAT OU D’EA
Qui peut en bénéficier ?
Le contenu de l'aide
Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide
par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps
de travail :
Tous les employeurs du secteur
privé, y compris les signataires
d'un accord au titre de l'emploi des
travailleurs handicapés,
embauchant un travailleur
handicapé sortant d'ESAT ou
d'EA.
> Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein :
subvention forfaitaire de 9000 €
> Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de
6750 €
> Pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine
minimum : subvention forfaitaire de 4500 €
Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une
subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :
> Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein :
subvention forfaitaire de 4500 €
> Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de
3375 €
> Pour un temps de travail de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum :
subvention forfaitaire de 2250 €
A savoir
La subvention est cumulable avec la prime à l'insertion. Elle n'est cumulable ni
avec les aides publiques à l'emploi, ni avec les autres aides de l'Agefiph portant
sur le contrat de travail (aides aux contrats en alternance, PIE…).
En cas de période de cumul avec l'aide à l'emploi, la subvention fera l'objet d'un
ajustement ou d'un remboursement au prorata temporis.
Les contrats de travail concernés
Les contrats de travail éligibles sont les CDI ou les
CDD d'une durée minimale de 12 mois.
En cas de temps partiel, la durée minimale de
travail doit être au moins égale à :
- 16 heures par semaine
- ou à 720 h de travail par an si la durée du travail
est annualisée.
Il ne doit pas y avoir de période de latence (hors
congés légaux) entre la sortie de l'ESAT ou de l'EA
et l'embauche en milieu ordinaire.