commission permanente

COMMISSION PERMANENTE
Décisions réunion du 18 mars 2011
Commission permanente
Son rôle, sa composition
La Commission permanente du conseil général est une émanation de l’assemblée
départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés.
Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la
permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation, entre chaque
réunion ou session.
La Commission permanente se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux
dossiers. Elle est habilitée à prendre des décisions en dehors des votes effectués lors des
sessions trimestrielles, dans les domaines que lui a délégués l’Assemblée.
Les membres de la Commission permanente
Président
Dr LE GRAND Jean-François
Vice-présidents
Dr HALBECQ Claude , en charge des relations avec les collectivités locales et de la
représentation de l'Institution
Dr LEFÈVRE Marc , en charge de l'égalité des chances
M. BEAUFILS Erick , en charge de l'aménagement du territoire
Mme CHANONI Jacqueline , en charge des finances, de l'administration générale et de la
politique contractuelle
M. QUINQUENEL Gilles , en charge de la qualité de service et du développement numérique
Mme BRÉCY Rolande , en charge de la formation, de la jeunesse et de la culture
Dr GUESDON Hubert , en charge de la Commission Permanente
M. BAZIRE Albert , en charge des infrastructures
M. TRÉHET Bernard , en charge du développement économique et de l'environnement
M. LAURENT Michel , en charge de l'énergie
M. COULON Gérard , en charge de la Commission d'appel d'offres
Mme LEBACHELEY Christine , en charge de la formation
M. GUILLOU Jean-Yves , en charge de l'environnement
M. RIPOUTEAU Philippe , en charge du développement durable, rural et littoral
M. BAS Philippe , en charge des solidarités
Membres
M. BRIÈRE François
M. DEWITTE Henri-Jacques
M. ENGUERRAND Jean-Pierre
M. LENORMAND Hubert
M. THOUVENOT Jacques
Dr
M.
M.
M.
M.
M.
REMOUÉ Jean-Marie
ANDRO Jean
JULIENNE Jean-Marc
BIHET Pierre
BOËM Lucien
DELAUNAY Paul
M. LARIVIÈRE Patrick
M. LERENARD Michel
M. LOUISET Michel
M. NÉEL Yves
M. PÉRIER Claude
M. RENAUX Dieudonné
La commission permanente du conseil général s’est réunie le vendredi 18 mars. Voici les
principales décisions prises. Elle a attribué des aides à hauteur de 7 162 888 euros.
1
Formation, Sport, Jeunesse, Culture : 999 606 €

Aide départementale en faveur des étudiants
Lors de sa séance du 22 juin 2000, le conseil général a donné son accord pour l’octroi :
- d’une bourse d’un montant de 765 € à tout étudiant éligible au barème des bourses
d’études supérieures à l’étranger ou en vue d’un stage obligatoire, non rémunéré, d’une
durée minimale de 6 mois ;
- d’une bourse sur critères sociaux d’un montant de 2 300 €, pour les étudiants en grandes
difficultés sociales et financières, au vu des résultats d’une enquête sociale.
Pour un montant total de 26 815 €, onze bourses d’études supérieures à l’étranger de 765 € ont
été accordées (8 415 €) ainsi que huit bourses sur critères sociaux de 2 300 € faisant l’objet d’un
examen particulier (18 400 €).
Unanimité

Aide départementale en faveur du sport de haut niveau
Au titre de la politique adoptée par l’assemblée départementale, et en particulier en faveur du
sport de haut niveau, la commission permanente a accordé une aide de 280 678 €. Cette
répartition porte sur l’aide forfaitaire et aux déplacements en faveur des clubs de sports collectifs,
au titre de la saison sportive 2010-2011, pour des équipes évoluant en championnat de France.
Aide forfaitaire pour les clubs de sports collectifs évoluant en championnat de France (équipes de
jeunes et seniors) :
- Basket-ball : AS Cherbourg Basket Ball (52 758 €) ; USLG La Glacerie (21 940 €) ; UST
Equeurdreville (9 740 €)
- Canoë Kayak : ASEV Condé-sur-Vire (21 320 €) ; Canoë club Avranches (15 137 €)
- Handball : Club de loisirs de Tourlaville (22 068 €) ; JS Cherbourg (25 994 €) ; ASPTT
Saint-Lô Manche (11 036 €) ; Patronage Laïque Granville (19 937 €)
- Rugby : Rugby Ouest Cotentin (7 176 €) ; Rugby Club Cherbourg Hague (18 083 €) ;
Rugby Club Granville (9 870 €) ; Rugby Club Saint-Lois (16 733 €)
- Equitation : Association Coup d’Envoi Agon-Coutainville (9 541 €) ; Association HorseBall Barneville-Carteret (13 718 €)
La prise en compte des frais de déplacements d’équipes participant aux phases finales de
championnat de France se monte à 5 627 €.
Unanimité

Aide départementale pour l’organisation de manifestations sportives
Au titre de la politique adoptée par l’assemblée départementale, plusieurs subventions pour
l’organisation de manifestations sportives dont le déroulement est prévu au début de l’année
2011 ont été accordées, représentant un montant total de 15 056 €.
- Athlétisme : 20e édition de la course sur route et voies vertes Saint-Hilaire – Mortain
(1 300 €) ; 10 kms de la CUC (816 €) ; Semi-marathon de Valognes (1 300 €)
- Cyclisme : Grand Prix Fernand Durel, épreuve nationale junior (950 €) ; Prix d’ouverture
Saint-Hilaire-du-Harcouët (930 €) ; Super prestige normand des espoirs, souvenir F.
Lepileur (610 €) ; Course élite nationale « La Gislard » à Saint-Sauveur-Lendelin
(1 500 €) ; Course élite nationale « La Gainsbarre » à Portbail (1 500 €) ; Grand Prix du
comité des fêtes d’Yquelon (850 €)
-
Rugby : Challenge Européen Michel Devic à Granville (2 500 €)
Sports automobiles : Manche du championnat de France de mini-bolides à Tourlaville
(1 300 €)
- Sports nautiques : Finale du championnat de France de match-racing (1 500 €)
Unanimité

Aide départementale en faveur du nautisme
Au titre de la politique adoptée par l’assemblée départementale, et en particulier en faveur des
structures de nautisme et d’activités liées au vent, le conseil général avait adopté une enveloppe
lors du vote du budget primitif 2011 de 138 200 € en investissement et 75 015 € en
fonctionnement.
La commission permanente a adopté les propositions sont les suivantes :
en investissement :
- 88 200 € en faveur des structures de nautisme et d’activités liées au vent
permettant la pratique de la voile (37 853 €), du canoë kayak (10 781 €), du char à
voile (14 300 €), des activités subaquatiques (14 500 €), de l’aviron de mer
(7 128 €) et du surf (3 638 €),
- 37 000 € au centre régional de nautisme de GRANVILLE au titre de son programme
d’acquisition de matériel pour l’année 2011. Pour ce qui concerne le centre
départemental de perfectionnement préparatoire au haut niveau en voile légère de
CHERBOURG-OCTEVILLE, ceci fera l’objet d’un examen lors d’une prochaine
réunion de la commission permanente, après réception de la demande de
subvention présentée au titre de la saison sportive 2011-2012.
en fonctionnement :
- 30 050 € en faveur de l’association voile performance Manche, centre
d’entraînement de haut niveau en voile habitable de GRANVILLE,
- Le solde de l’enveloppe, soit 44 965 €, fera l’objet d’une individualisation ultérieure,
après réception des dossiers correspondants en faveur du centre départemental de
perfectionnement de voile légère préparatoire au haut niveau de CHERBOURGOCTEVILLE (13 720 €), du centre permanent côte ouest (15 245 €), et de
nautisme en Val-de-Saire (16 000 €).
Unanimité

Subvention en faveur du patrimoine protégé et non protégé
Un certain nombre d’opérations de travaux (entretien et grosses réparations) sur le patrimoine
historique protégé et non protégé, en faveur de propriétaires publics et privés, sont
subventionnées par le conseil général. Celles-ci représentent un total de subventions de
108 368 €.
Objets mobiliers classés et inscrits :
- Sainte-Marie-du-Mont Église Notre-Dame : Réparation et mise en sécurité de la
statue tombale d’Henry Aux Épaules, classée et conservée dans l’église
- Le Chefresne Temple protestant : Restauration du mobilier inscrit (travaux
d’ébénisterie sur table, chaire à prêcher, estrade, bancs, pupitre)
- Le Plessis-Lastelle Église Saint-Jean-Baptiste : Restauration des tapisseries
inscrites : saint Jean Évangéliste et la Pentecôte
- Montjoie Saint-Martin Église Saint-Martin : Restauration de la statue de saint
Martin inscrite
- Saint-Brice-de-Landelles Église paroissiale : Restauration de la polychromiedorure du maître-autel inscrit
- Torigni-sur-Vire Mairie-château : Restauration de la tapisserie inscrite : scène de
la Jérusalem délivrée
- Videcosville Église Saint-Martin : Restauration du maître-autel inscrit : 1re phase
étude
Eglises rurales (non protégées)
- Quibou : Réfection du clocher de l’église (ardoises neuves)
- La Chapelle-Enjuger : Réfection d’une partie de la couverture de l’église (457 m²)
- Cambernon : Programme de restauration des vitraux (2e et 3e tranche)
- Lengronne : Restauration du clocher de l’église (rejointoiement)
- Le Mesnil-Rainfray : Réfection de la couverture de l’église
- Saint-Martin-le-Hébert : Programme de restauration des vitraux
- Saint-Michelde-la-Pierre : Programme de restauration des vitraux sur trois ans
(baies 4 et 5 en 2011)
- Ravenoville : Remaniement d’une partie de la couverture
- Saint-Symphorien-des-Monts : Réfection à neuf de la couverture (227 m²)
- Le Tanu : Rejointoiement et remaniement ardoise sur une partie du clocher
- La Rondehaye : Remaniement d’une partie de la couverture (sud et est)
Subvention propriétaires privés
- Saint-Lô Centre hospitalier Mémorial France-États-Unis : Restauration des
menuiseries extérieures de l’aile est du 7e étage du bâtiment principal de l’hôpital
Mémorial, classé au titre des Monuments historiques
- Manoir des Réaux, Cambernon : Réparation du linteau du passage du palier de
l’escalier vers le salon du manoir, inscrit au titre des Monuments historiques
- Coutances Centre hospitalier : Polychromie du lutrin et d’un tabouret de chantre,
inscrits au titre des Monuments historiques
Unanimité

Convention avec les associations de sauvegarde du patrimoine
Lors de sa séance du 14 février dernier consacrée au vote du budget primitif 2011, le conseil
général a consacré un crédit global de 29 000 € a été voté en faveur des associations suivantes,
qui œuvrent pour le patrimoine culturel dans la Manche et avec lesquelles un partenariat existe
depuis de nombreuses années :
- Fondation du patrimoine : 26 000 €
- Vieilles maisons françaises : 3 000 €
Unanimité

Subvention à l’action culturelle
A travers les dispositions retenues par l’assemblée, il s’agit d’identifier et/ou de réaffirmer les
niveaux d’intervention à l’action culturelle en fonction des priorités de la collectivité. Dans un souci
de respect des équilibres et d’aménagement du territoire, deux typologies d’actions et/ou
structures sont identifiées :
- des structures et/ou actions d’intérêt départemental ou supra départemental
- des actions de proximité (à rayonnement départemental ou très local)
Des demandes de subvention sont parvenues au conseil général qui a décidé d’attribuer des
subventions pour un montant global de 338 250 €.
Aides aux groupes émergeants de musiques actuelles :
- Belone : 3 000 €
- Da Brasilians : 4 500 €
- Goodbye Joe : 2 000 €
- Alain Briant : 1 500 €
- Kilkash : 4 000 €
- Noïd : 3 500 €
- Skanka : 1 500 €
Arts plastiques :
- Normandie Terre des Arts – La Chapelle Urée : 19 000 €
- Art N Co : 1 000 €
- Communauté de communes de l’Elle (13e symposium international de sculpture) :
8 000 €
- Ville de Cherbourg (6e Biennale des arts graphiques) : 3 000 €
Audiovisuel
- SAS Objectif cinémascope (cinéma art et essai) : 6 000 €
Livres et lecture
- Festival du livre de jeunesse et de la BD Cherbourg : 13 000 €
- La Note Bleue (Salon du Livre des Pieux) : 750 €
Musique
- Jazz sous les Pommiers Coutances : 177 500 € dont 20 000 € exceptionnellement
pour les 30 ans du festival
- Heures musicales de Lessay : 40 000 €
- Les Musicales de la Baie (Saint-James) : 3 000 €
Saisons culturelles
- Saison du TMC (Coutances) : 44 000 €
- Office de tourisme de Saint-Pair-sur-Mer (programmation culturelle consacrée aux
arts du nouveau cirque) : 3 000 €
- Ville d’Equeurdreville (7e édition du festival de cultures urbaines) : 5 000 €

Convention de partenariat pour la gestion de la maison natale de Jean-François
Millet
Après plusieurs mois d'échanges très constructifs avec les élus de Gréville-Hague, un accord de
partenariat permettant d'impliquer la commune dans la gestion de la maison natale de JeanFrançois Millet a été trouvé avec le conseil général. La commune assurerait la gestion au
quotidien du site (entretien et gestion de l'immobilier relevant d'un locataire, accueil et animation
du site dont les charges des personnels d'accueil, d'information et de guidage). Le Département
conserverait la préservation du patrimoine immobilier et des collections, la maintenance de
l'exposition permanente dont la rénovation s'achève actuellement, continuerait une politique
d'expositions semi-permanentes et apporterait son appui dans l'action éducative. Un comité de
gestion serait créé afin que se mette en place entre partenaires une gestion concertée du site.
Unanimité

Convention de partenariat avec l’IUT de Saint-Lô sur la numérisation des
collections des musées et la création de contenus patrimoniaux en réalité
augmentée
Suite à un appel à projet du ministère de la Culture, le Département bénéficie d'une aide
financière de 8 000 € pour réaliser une opération de numérisation de collections des musées
départementaux qui soit accessible sur internet, en particulier à partir d'une numérisation en 3D
de ces collections. L'axe thématique retenu en 2011 concerne le patrimoine maritime au travers
une promenade virtuelle sur les côtes de la Manche.
Le projet a été conçu en collaboration avec Manche numérique et le département "Services et
réseaux de communication" de l'IUT de St-Lô. Ce dernier mobilisera sur ce projet des étudiants
en licence professionnelle "Développement et protection du patrimoine culturel / mention réalité
virtuelle et formation multimédia". De plus, un chargé d'étude contractuel serait recruté sur 6 mois
en fin d'année 2011 pour finaliser l'opération.
En 2011 les charges spécifiques liées à cette opération s’élèvent au total à 25 000 € (soit
17 000 € en net) ; le matériel et les logiciels étant fournis par l'IUT et le Département. Les
dépenses concernent principalement la rémunération de l’emploi temporaire sur 6 mois et la
gratification des stagiaires. Au vu de la technicité du travail, de l'importance de l'enjeu numérique
et de l'image que cette opération devrait apporter au département, il est proposé de gratifier les
étudiants en licence professionnelle qui travailleraient dans ce cadre (gratification légale
correspondant au 1/3 de SMIC).
En 2012 et 2013, il est envisagé de poursuivre le partenariat avec l'IUT sur ce travail de
numérisation des collections départementales et sur des thématiques plus larges comme la
valorisation des espaces naturels, l'agriculture sous l'Occupation, la musique...
En particulier,
Unanimité
Solidarités : 17 997 €
2

Programme départemental d'insertion pour le retour à l'activité 2011-2013 – Actions
de location de deux roues
Le Conseil général a acté lors de la commission permanente du 10 décembre 2010, la
programmation financière 2011 du programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
2011-2013. Toutefois, l’appel à projet relatif à la mobilité avait été ajourné. En conséquence, de
nouveaux appels à projet « location de deux roues » et « location de voitures » ont donc été
lancés courant janvier 2011. Deux associations ont déposé une demande de subvention pour des
actions de location de deux roues dans le cadre de la programmation 2011 du programme
départemental d’insertion pour le retour à l’activité sur la période du 1er avril 2011 au 31
décembre 2011, pour un montant global de 15 625 €.
Ainsi, l’association Passerelles vers l’emploi sollicite une subvention de 5 625 € pour l’action
intitulée « mobilité » localisée sur la zone sud du département. En raison d’un maillage territorial
en adéquation avec les attendus de l’appel à projet, du montant proposé et de l’organisation mise
en avant, il est proposé de retenir cette action.
Par ailleurs, l’association ORECA service Cycloreca sollicite sur la zone nord, une subvention de
10 000 € du Département de la Manche et 22 901,40 € du fonds social européen pour l’action
intitulée « aide à la mobilité – location de deux roues ». La demande faite au titre du FSE sera
examinée au prochain comité régional de programmation des fonds européens programme
européen compétitivité et emploi, puis présentée à une prochaine commission permanente.
L’action « aide à la mobilité – location de deux roues » de l’association ORECA (service
Cycloreca) est également conforme aux attendus de l’appel à projet et est déjà bien identifiée
auprès des bénéficiaires.
Unanimité
Développement économique et environnement : 2 318 953 €
3

Des aides en faveur des territoires
Lors de sa réunion du 18 mars, la commission permanente a accordé un certain nombre d’aides
sous différentes formes pour aider au développement des territoires :
Contrat de territoire de la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire :
création de deux logements locatifs dans l’ancien presbytère de Fourneaux (7 500 €)
Contrat de territoire de la communauté de communes du canton de Gavray :
aménagement de trois logements locatifs dans l’ancien presbytère de La
Baleine (64 006 €)
Contrat de territoire de la communauté de communes de l’Elle : viabilisation d’un terrain
en vue de la construction de 10 logements individuels pour personnes âgées à Moon-surElle (79 417 €)
Contrat d’objectif jeunes saint-lois : construction par le CCAS de Percy de 8 logements
locatifs destinés à des jeunes (57 220 €)
Assainissement : dans le cadre des conventions financières 2011 des contrats de
territoires de plusieurs communautés de communes, la commission permanente a décidé
d’attribuer la somme globale de 430 792 € de subventions sur les crédits du fonds
départemental d’aménagement du territoire. Il s’agit de Bretteville-en-Saire (22 200 €),
Bricqueville-sur-Mer (20 925 €), Cherbourg (204 023 €), Couvains (8 570 €), Fervaches
(90 250 €), Montmartin-sur-Mer (36 391 €) et Tessy-sur-Vire (11 691 € + 36 742 €). Dans
le cadre du contrat d’objectif habitat éco-vallée de la Sée, Brécey a reçu une subvention
pour l’assainissement de 18 930 €.
Alimentation en eau potable : dans le cadre de la délibération du conseil général du 11
février 2011 portant sur l’alimentation en eau potable des communes rurales et littorales,
la commission permanente a décidé d’attribuer une subvention totale de 150 000 € au
titre du programme 2011 d’alimentation en eau potable des communes rurales (Carolles
75 000 € ; Saint-Planchers 75 000 €) ainsi qu’une subvention de totale de 217 800 € au
titre du programme d’alimentation en eau potable des syndicats mixtes (Baie et Bocage
78 800 € ; Sympec 139 000 €)
Unanimité

Fonds départemental d’aide aux très petites entreprises
Dans le cadre du Fonds Départemental d’aide aux Très Petites Entreprises, la commission
spécialisée, réunie le 17 février dernier, s'est prononcée favorablement sur les 6 dossiers qui lui
ont été soumis pour un montant total d'avances remboursables de 89 133 €.
-
M. Patrice Bahier, Menuiserie-charpente, Virandeville (installation d’un réseau
d’aspiration dans le nouveau bâtiment) : 13 862 € (1 création d’emploi)
- EURL Jess, Coiffure mixte, Cherbourg-Octeville (rénovation intérieure du salon et achat
de matériel) : 9 757 €
- Mme Lucie Fouquet, Grain de beauté, soins esthétiques, Cherbourg-Octeville (achat de
matériel professionnel et informatique, achat de mobilier) : 11 484 €
- M. Nicolas Havard, boucherie-charcuterie, Querqueville (travaux d’aménagement et de
modernisation du magasin, agrandissement du laboratoire et de la chambre froide) :
13 030 € (1 création d’emploi)
- M. Nicolas Chauchois, mécanique auto-dépannage, Cherbourg-Octeville (reprise d’un
fonds de commerce) : 34 000 € (2 créations d’emploi)
- M. Jérémy Freulon, Boulangerie-pâtisserie, Gathémo (reprise d’un fonds de commerce) :
7 000 € (1 création d’emploi)
Unanimité
 Aides départementales à l’immobilier d’entreprise
Une demande de subvention départementale en matière d’immobilier d’entreprise a été
présentée par la société de crédit-bail immobilier BATIROC NORMANDIE pour la SARL NAUDIN
en vue de financer la construction d’un bâtiment industriel dans le cadre de son développement à
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE. La commission permanente a accordé une aide du conseil
général à hauteur de 130 362 € dans le cadre de la signature d’une convention comportant les 3
clauses suivantes :
- si l'entreprise n'a pas créé les 7 emplois en CDI prévus dans son programme présenté
sur 3 ans, la subvention départementale devra être remboursée,
-
la destination industrielle du bâtiment devra être conservée pendant un minimum de 5
ans, sinon la subvention départementale devra être remboursée,
- le bâtiment ne pourra pas être revendu sans l'accord du Département pendant un délai
de 5 ans, sinon la subvention départementale devra être remboursée.
Unanimité

Aide aux hébergements labellisés Gîtes de France ou Clévacances
Treize dossiers de demande de subvention, qui s’inscrivent dans la politique départementale
d’aide aux hébergements labellisés Gîtes de France et Clévacances ont été présentés. Le total
des subventions attribuées s’élève à 110 376 € (6 000 € pour 2 chambres d’hôtes, 58 376 € pour
7 gîtes ruraux et 46 000 € pour 5 meublés), dont 43 826 € au titre du fonds de développement du
territoire.
Unanimité

Espace naturel sensible de la Tourbière de la Lande Mouton – Création d’une aire
de stationnement et d’un sentier d’interprétation sur le platelage
La tourbière de la Lande Mouton (Commune de Saint-Clément Rancoudray) figure parmi les 26
sites maintenus dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles suite au travail
d’actualisation du schéma départemental de cette politique validé en mars 2010. Elle est
caractérisée par un intérêt floristique lié à la présence d’espèces rares et/ou protégées au niveau
national et régional. L’avant-projet détaillé de l’aire de stationnement et du sentier de découverte
de la tourbière de la Lande Mouton située sur la commune de Saint-Clément-Rancoudray
(Canton de Mortain) a été validé par la commission permanente.
La tourbière de la lande Mouton et sa périphérie directe compte environ 45 ha de propriétés
départementales sur une zone de préemption créée en 2005 en accord avec le conseil municipal
de Saint-Clément Rancoudray sur 120 ha environ. Elle est gérée par les services du Conseil
général. Un plan de gestion du site a été élaboré en 2006 et 2007 sous l’égide d’un comité de
pilotage regroupant les acteurs concernés par la protection et la mise en valeur du site :
Commune, Conseil général, Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie,
association communale de chasse, exploitants agricoles concernés, Conservatoire Botanique
National, … Ce document de programmation destiné à répondre aux deux exigences de la
politique des ENS (ouverture au public et protection de la faune, de la flore et des milieux
naturels) a été validé par le Conseil Municipal de Saint- Clément-Rancoudray et le Conseil
Général en 2008. Parmi les différentes opérations proposées dans le plan de gestion (dont
certaines ont déjà été réalisées), on peut citer : la suppression de plantations de résineux pour
remettre la tourbe « à nu », la reconversion de zones de labour en prairies naturelles, la mise en
place d'un plan de pâturage, la création (ou rénovation) de haies sur talus, la réalisation
d'aménagements de protection des cours d'eau contre le bétail, la définition d’une aire de
stationnement de véhicules et d'un itinéraire de découverte de la tourbière.
L’objectif du projet d’aménagement du site est donc de faire connaître ce patrimoine naturel
remarquable au grand public et tout particulièrement aux scolaires. La création d’un sentier
pédagogique est un moyen efficace de les sensibiliser à la richesse écologique de cette zone
humide et plus généralement de favoriser l’appropriation par la population locale et régionale de
ce site. Le principe retenu est de permettre à un public large, notamment au public handicapé, de
découvrir les milieux traversés et leurs particularités. Plusieurs types de handicap seront pris en
compte et notamment les handicaps moteur et visuel.
Après études de sol et des éléments d’interprétation possibles, le projet d’aménagement de la
tourbière comprend :
-
La création d’une aire naturelle de stationnement de 9 places (dont une accessible au
public handicapé) et d’une aire de dépose de car. Cette zone serait recouverte d’un
revêtement de type « nidagravel » (structure alvéolaire et gravier) afin de lui garantir un
caractère réversible et partiellement perméable. Les eaux pluviales seraient collectées
dans une noue naturelle garnie de plantes phytoépuratrices.
-
Le sentier de découverte de la tourbière serait composé d’un sentier sur platelage d’une
longueur d’environ 800 m accessible au public handicapé et qui serait jalonné de 7 zones
d’interprétation sur les thématiques suivantes : la mare, le paysage, le tremblant, les
plantes carnivores, les légendes, la flore, la haie ; d’un sentier plus léger de découverte
de la mégaphorbiaie (formation végétale aux herbes hautes) consistant en un
cheminement d’une longueur de 1,5 km environ sur terrain naturel ou sur des troncs
coupés en longueur, non accessible au public handicapé. Ce sentier rejoindrait une
boucle de randonnée de la communauté de communes de Mortain.
Le budget total de cette opération est de 586 384.93 € TTC, dont 60% à la charge du conseil
général de la Manche. Pour ces aménagements, la consultation des entreprises a été lancée
sous la forme d’appel d’offres. (voir annexes en fin de document)
Unanimité

Politique agricole départementale – Aide aux investissements sur la mécanisation
collective
Dans le cadre de sa politique de soutien aux agriculteurs, le conseil général a mis en place des
aides aux investissements sur la mécanisation :
-
Aide à la limitation des investissements en matériel des jeunes agriculteurs : il s'agit d'une
aide forfaitaire de 1 500 € aux jeunes agriculteurs ayant signé un contrat de 5 ans, dans
les trois premières années qui suivent l'installation effective, avec une CUMA ou une
ETA, portant au minimum sur deux types de travaux. 22 demandes d'aide ont été
déposées pour un montant global de 33 000 €.
-
Aide à la réduction des coûts de mécanisation : elle consiste en l'attribution d'une
subvention aux CUMA et ETA au taux de 40 % de l'investissement plafonnée à 7 500 €
pour l'acquisition de matériels neufs dans le domaine de la sécurité (nettoyage, clôture
des parcelles…) de l'environnement et de l'état sanitaire du cheptel. Les aides sont
versées par l'intermédiaire de la Fédération départementale des CUMA et de
l'Association des entrepreneurs des territoires de Normandie (ETN). 10 demandes ont
été déposées pour un montant de 33 764 €.
-
Aide pour favoriser l'investissement en groupe : il s'agit d'une subvention attribuée aux
CUMA pour la construction, l'acquisition-aménagement ou l'extension de hangars
indépendants de l'exploitation d'un des responsables, pour abriter le matériel. Le taux est
de 30 % d'une dépense plafonnée à 45 000 €. Les subventions seront versées à la
Fédération départementale des CUMA. 2 demandes d'aides ont été déposées et le
montant total s'élève à 19 776 €.
Unanimité
Infrastructures : 3 676 133 €
4

RD 971 – Traverse du bourg et giratoire avec la RD 597 - Commune de
COUDEVILLE-SUR-MER - Avant-projet
La commission permanente a étudié le dossier d’avant-projet concernant les travaux
d’aménagement de la traverse du bourg et la réalisation d’un carrefour giratoire avec la RD 597.
Le giratoire permet un accès sécurisé avec la RD 597 qui est appelée à devenir une voie
privilégiée pour l’accès à la mer et, en marquant l’entrée du bourg venant de BREHAL, entrainera
une baisse des vitesses en traverse. Ces travaux sont conjoints avec les travaux communaux de
réaménagement du bourg. L’estimation des travaux départementaux est chiffrée à 85 000 € TTC
pour la chaussée, 210 000 € TTC pour le giratoire et 70 000 € TTC en dépenses annexes, soit un
total de 365 000 € TTC.
Unanimité
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RD 1 – Réfection de voierie et aménagement d’une voie verte entre Quettehou et
Saint-Vaast-la Hougue – Avant-projet et convention
La commission permanente a étudié le dossier d’avant-projet relatif à l’aménagement de la RD 1
entre QUETTEHOU et SAINT-VAAST-LA-HOUGUE et à la création d’une voie verte. Cette
section de la RD 1 supporte un trafic de 7 000 véhicules par jour pour les deux sens de circulation
confondus, avec des pointes supérieures à environ 10 000 véhicules par jour en période estivale,
et un trafic de 250 poids lourds par sens de circulation. L’aménagement consiste en : la réfection
de la chaussée sur 1 700 mètres ; la création de trois giratoires ; la construction d’une voie verte
sur 3 200 mètres ; l’aménagement de stationnements, de trottoirs et d’espaces verts. Les travaux
seront réalisés par trois maîtres d’ouvrage : la commune de QUETTEHOU ; la commune de
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE ; le Département de la Manche. Le coût des travaux est estimé à
1 430 000 € pour le Département de la Manche, à 290 000 € pour la commune de QUETTEHOU
et à 383 000 € pour la commune de SAINT-VAASTLA-HOUGUE. Les aménagements envisagés
nécessitent des acquisitions foncières qui seront réalisées par les communes concernées. Ces
travaux sont inscrits au programme complémentaire des traverses d’agglomération pour l’année
2011.
Unanimité
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RD 11 – Aménagement du carrefour avec la RD 34 – Lieu-dit carrefour aux bœufs –
Commune de Rouxeville – Avant-projet
La commission permanente a étudié le dossier d’avant-projet relatif à l’aménagement du
carrefour formé par les RD 11 et 34 sur la commune de ROUXEVILLE. La RD 11 classée dans le
réseau départemental assure la liaison de la ville de SAINT-LO dans le Département de la
Manche à la commune de CAUMONT L’EVENTE dans le Calvados. Cette route constitue un lien
interdépartemental en Basse-Normandie, elle relie la Suisse Normande au centre du
Département de la Manche. La section est longue de 13 kilomètres et traverse quatre communes.
Elle est très utilisée par les liaisons domicile travail (vers SAINT-LO) pour l’activité agricole et
industrielle (desserte d’une carrière équipée d’une centrale d’enrobage) ainsi qu’en période
estivale.
Son tracé sinueux et vallonné avec de nombreux accès la rend très accidentogène. Devant ce
constat, il a été décidé de réaliser une étude de sécurité routière qui a permis de déceler les
points accidentogènes qui seraient à aménager.
Les travaux suivants ont été réalisés :
- Dégagement de visibilité à l’intersection avec la RD 549 au titre des OPAL 2006 ;
- Aménagement de la traverse de LA BARRE-DE-SEMILLY avec la construction de deux
giratoires en 2008 ;
- Aménagements de sécurité sur l’exercice 2009, aux lieux-dits « le trou de souris »,
« l’eau de Baudre », « le hameau Croquevieille », « le village Féret » et « le calvaire » à
VIDOUVILLE.
Pour des raisons foncières, l’aménagement initialement prévu du « carrefour aux Boeufs », à
l’intersection des RD 11 et 34 n’avait pu être réalisé. Un nouveau projet objet du présent rapport
va consister à reprendre les îlots sur la RD 34 et à améliorer le profil en long en direction de
SAINT-AMAND. Des acquisitions foncières sont nécessaires. Le montant de ces travaux est
estimé à 125 000 € TTC et pourrait être inscrit dans un prochain budget.
Unanimité
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RD 971 – Aménagement du carrefour giratoire avec la RD 971E5 – Lieu-dit « Le
Grand Chemin » – Commune de Bréville-sur-Mer – Avant-projet
La commission permanente a étudié le dossier d’avant-projet relatif à l’aménagement d’un
carrefour giratoire entre les RD 971 et 971E5 au lieu-dit « Le Grand Chemin », sur la commune
de BREVILLE-SUR-MER.
Cette section de la route départementale n° 971 supporte un trafic de 8 700 véhicules par jour,
dont 8 % de poids lourds au Sud de cet aménagement et 13 800 véhicules par jour dont 5 % de
poids lourds au Nord (vers COUDEVILLE). La RD 971E5 supporte un trafic de 6 500 véhicules
par jour dont 6 % de poids lourds (vers DONVILLE). Cette intersection a été le lieu de 3 accidents
sur la période de 2000 à 2009 ayant entraîné 4 blessés.
L’aménagement consiste en :
- la réalisation d’un carrefour giratoire de 18 m de rayon extérieur ;
- la reprise d’un arrêt de bus existant sur la RD 971 ;
Ce carrefour giratoire comporte 3 branches. Il laisse la possibilité de raccorder une quatrième
branche si nécessaire pour le contournement de COUDEVILLE. Cet aménagement nécessitera
également la modification de l’éclairage public existant, soit la dépose de 7 candélabres et la
pose de 2 nouveaux. Le montant de ces travaux est estimé à 650 000 € TTC. Sous réserve de
l’acquisition des terrains, les travaux pourraient débuter au mois de septembre 2011 pour une
durée estimée de 3 mois.
Unanimité
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Remplacement du tablier du pont Saint-Benoit sur la commune de SAINT-JAMES Remplacement du tablier du pont de VERNIX sur la commune de VERNIX
L’opération consiste en le remplacement des tabliers de deux ouvrages d’art situés sous le
réseau routier départemental. Le premier ouvrage d’art dénommé « Pont de Saint-Benoit », est
un pont-dalle en béton armé reconstruit en 1937. Cet ouvrage permet à la RD 363 de franchir le
cours d’eau « Le Beuvron » sur la commune de SAINT-JAMES. Le second ouvrage d’art
dénommé « Pont de Vernix », est un pont-dalle en béton armé reconstruit en 1930. Cet ouvrage
permet à la RD 162 de franchir le cours d’eau « La Sée » sur la commune de VERNIX.
Aujourd’hui, les faibles gabarits entre garde-corps de ces ouvrages, respectivement 4 m 16 et 3
m 50, présentent des points durs pour le passage du matériel agricole (impacts récurrents sur les
garde-corps). De plus, les inspections détaillées de ces ouvrages ont révélé des désordres
structurels sur les tabliers.
En conclusion, ces éléments ont amené à projeter la démolition de chaque tablier et en leur
remplacement par des dalles préfabriquées en béton armé. Chaque projet comporte donc
principalement :
- la démolition du tablier existant,
- la modification des appuis existants,
- le levage et la pose des dalles préfabriquées en béton armé,
- la réalisation de l’étanchéité et des superstructures,
- la réalisation des enrobés.
Le montant total de l’opération est estimé à 175 000 € TTC. Le délai global d’exécution sera fixé à
5 mois. Le début des travaux est envisagé courant juillet 2011. La circulation sur la RD n°162 et
la RD n°363 sera interdite uniquement pendant les travaux. Une déviation sera mise en place
pour chaque chantier.
Unanimité
TOTAL COMMISSION PERMANENTE DE MARS : 7 162 888 €
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Formation, sport, jeunesse et culture : 999 606 €
Solidarités : 17 997 €
Développement économique et environnement : 2 318 953 €
Infrastructures : 3 676 133 €
Affaires financières et administration générale : 150 199 €
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