rapport annuel

RAPPORT ANNUEL
2OO9
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Saft prépare
la croissance de demain
Saft est le premier* concepteur, développeur et producteur mondial de batteries de haute technologie
pour les applications de l’industrie et de la défense. Le Groupe a mis en place les éléments
indispensables au déploiement de sa stratégie dans le domaine des batteries lithium-ion de haute
technologie, des véhicules propres et du stockage des énergies renouvelables.
15
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04
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33
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14
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37
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08
8dZcigZeg^hZh
22
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174
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
états financiers 2009
Informations complémentaires
Message du Président
« Cette année, nous avons mis en place les éléments indispensables
au déploiement de notre stratégie dans le domaine des véhicules propres
et du stockage des énergies renouvelables. »
2009 a été particulièrement difficile pour les
Johnson Controls-Saft ont en effet été
Ces projets visent à tester les systè-
sociétés industrielles partout dans le monde.
sélectionnés pour recevoir un montant total
mes de batteries Li-ion pour permettre
Cependant, en s’appuyant sur son réseau
de 400 millions de dollars de subventions à
le stockage de l’énergie photovoltaïque
international, Saft est parvenu à maximi-
l’investissement de la part du Département
et éolienne, pour la consommation ré-
ser son accès aux marchés et à résister à
américain de l’Énergie afin de construire des
sidentielle, le transfert de charge et
la crise économique mondiale. Grâce à un
unités de grande capacité pour la produc-
le support au réseau. Nous observons
mix d’activités favorable, dont 30 % environ
tion de batteries de technologies avancées.
ainsi l’évolution du modèle économique
bénéficient de financements des pouvoirs
Saft construira une unité de production
et servirons ce marché dès qu’il prendra
publics, certains marchés se sont particuliè-
de 200 millions de dollars à Jacksonville,
forme.
rement bien tenus. Nos performances ont été
en Floride, et Johnson Controls-Saft investira 300 millions de dollars dans le Michigan.
Saft reste leader du marché dans de nom-
satisfaisantes dans le secteur ferroviaire et
vigoureuses dans le secteur militaire. Nous
Pour mener à bien cette expansion, Saft a
devrions assister à un retour à la normale
procédé à une augmentation de capital de
de notre activité de remplacement dès que
120 millions d’euros en novembre. L’unité de
la croissance économique repartira.
Jacksonville, qui est également subventionnée
Notre stratégie de réduction des coûts a
par l’État de Floride et la municipalité, sera
porté ses fruits et nous sommes parvenus
à maintenir la rentabilité au niveau de 2008.
mise en service en 2011 ; elle accroîtra très
sensiblement la production de la société.
breux domaines, notamment l’alimentation
de secours dans l’industrie, les télécommunications et l’aviation. Dans nos activités
traditionnelles, technologies intégrées aux
applications, produits qualifiés et relations
de longue durée avec nos clients sont nos
principaux atouts. Grâce à une clientèle
diversifiée aussi bien sur les marchés ma-
Nous avons pris en compte dans la concep-
Le Groupe renforce également ses ca-
tures que sur les marchés émergents, Saft
tion de nos produits les démarches innovan-
pacités en Europe. La nouvelle unité de
est bien placé pour profiter de la reprise
tes pour réaliser des économies et trouver
production de Johnson Controls-Saft
de la croissance.
d’autres sources d’approvisionnement. La
à Nersac, France, qui a commencé à
fusion des divisions Rechargeable Battery
produire des batteries destinées à la
Systems et Industrial Battery Group permet
Mercedes Classe S au deuxième trimes-
une utilisation plus intensive de nos actifs
tre 2009, développe déjà ses capacités afin
et les premières économies résultant de ce
de produire les batteries destinées à la
regroupement ont été enregistrées au second
BMW Série 7 hybride en 2010.
semestre 2009.
Étant donné son caractère stratégique pour
à nos investissements aux États-Unis nous
Un des aspects positifs de l’environnement
notre croissance future, la recherche et déve-
permettront d’atteindre nos objectifs de
économique mondial a été la mise en place
loppement demeure une priorité clé, même
croissance à moyen terme et de donner
dans une conjoncture difficile. Nous pour-
une nouvelle dimension à notre société
de plans de relance engagés par les gouvernements. Aux États-Unis, la Loi américaine pour la reprise et le réinvestissement
(American Recovery and Reinvestment Act,
ARRA) a alloué 2 milliards de dollars aux
suivons nos investissements dans le perfectionnement de notre technologie lithium-ion
Cette année, nous avons mis en place les
éléments indispensables au déploiement
de notre stratégie dans le domaine des véhicules propres et du stockage des énergies
renouvelables. Pour l’avenir, les capacités
de production dont nous disposerons grâce
dès 2012.
(Li-ion) afin que la technologie de deuxième
génération soit prête pour accompagner
systèmes batteries de technologie avancée.
l’évolution des besoins.
Saft a saisi cette opportunité sans égale pour
Saft participe également à plusieurs projets
capitaliser sur son avance technologique et
de démonstrateurs de stockage d’électri-
s’apprête à réaliser les investissements les
cité associés au déploiement des énergies
plus conséquents de son histoire. Saft et
renouvelables en Europe et aux États-Unis.
John Searle,
Président du Directoire
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Une société à Directoire
et Conseil de surveillance
6
7
9
4
2
3
1
8
Membres des organes
de direction et de contrôle
Comité exécutif
1 John Searle
Zm‚Xji^[! ^chiVcXZ YZ Y^hXjhh^dc Zi YZ b^hZ
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Eg‚h^YZci
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2 Bruno Dathis
bZbWgZhYjY^gZXid^gZYj<gdjeZ!aZ 8db^i‚
9^gZXiZjg;^cVcX^Zg
Zm‚Xji^[XdbegZcY/
3 Thomas Alcide
6 François Bouchon
9^gZXiZjg\‚c‚gVaYZaVY^k^h^dcH7<!
Eg‚h^YZciYZHV[i6bZg^XV>cX#
9^gZXiZjgYZaÉjc^i‚hidX`V\ZYɂcZg\^Z
4 Xavier Delacroix
9^gZXiZjg\‚c‚gVaYZaVY^k^h^dc>7<
9^gZXiZjg\‚c‚gVaYZaVhdX^‚i‚
IVY^gVc7ViiZg^ZhAiY
5 Jill Ledger
8 Franck Cecchi
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9^gZXiZjgYZhde‚gVi^dch!?d]chdc8dcigdah"HV[i
7 Igal Carmi
9 Richard Doisneau
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A
B
C
D
Conseil
de surveillance
Comité
d’audit
Comité
des rémunérations
A Yann Duchesne
Jean-Marc Daillance
Yann Duchesne
Eg‚h^YZci
Eg‚h^YZci
Eg‚h^YZci
B Jean-Marc Daillance
Bruno Angles
Ghislain Lescuyer
K^XZ"Eg‚h^YZci
Yann Duchesne
Bruno Angles
C Bruno Angles
D Ghislain Lescuyer
O5
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Chiffres clés 2009
Chiffre d’affaires Zcb^aa^dchYÉZjgdh
Résultat net Zcb^aa^dchYÉZjgdh
559,3
609,4
600,5
2009
2008
2007
EBITDAZcb^aa^dchYÉZjgdh
2008
2007
Capitaux propres consolidés Zcb^aa^dchYÉZjgdh
306,8
2009
2008
2007
153,8
126,9
2008
2007
EBITZcb^aa^dchYÉZjgdh
100,4
110,1
98,0
2009
28,9
35,1
26,9
2009
68,8
80,8
70,3
2009
2008
2007
Dette financière nette Zcb^aa^dchYÉZjgdh
2009
2008
2007
108,5
281,1
297,8
Chiffre d’affaires 2009 eVgVXi^k^i‚
Chiffre d’affaires 2008 eVgVXi^k^i‚
241,6 ME
240,8 ME
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If[Y_Wbjo8Wjj[ho=hekf
317,7 ME
368,6 ME
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ZedjH8I+%!%BE
ZedjH8I,+!*BE
Exercice clos le 31 décembre 2009
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31 décembre
2009
2008
Retraité *
Publié
Publié
Chiffre d’affaires
559,3
559,3
609,4
Marge brute
161,6
161,6
171,8
Marge brute (%)
28,9 %
28,9 %
28,2 %
EBITDA **
101,0
100,4
110,1
EBITDA (%)
18,1 %
17,9 %
18,1 %
EBIT **
69,4
68,8
80,8
12,4 %
12,3 %
13,2 %
Résultat opérationnel
68,7
68,1
80,7
Résultat avant impôts
36,9
36,3
41,9
Résultat net
29,5
28,9
BPA (euros par action) ***
1,53
1,50
EBIT (%)
Exercice clos le 31 décembre
% de variation
2007
Retraité **
Publié
(8,2) %
600,5
600,5
(5,9) %
156,7
156,7
26,1 %
26,1 %
98,0
96,1
16,3 %
16,0 %
(8,3) %
(14,1) %
70,3
68,4
11,7 %
11,4 %
(14,9) %
69,1
69,1
(11,9) %
38,2
38,2
35,1
(16,0) %
26,9
26,9
1,71
(10,5) %
1,31
1,31
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O7
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Faits marquants 2009
Janvier
Mars
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Juin
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WViiZg^ZhVeedgiZgdciYZheZg[dgbVcXZh
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XdcigViYZfjVigZVch!HV[i[djgc^gV|H^Z"
Février
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HV[i‚fj^eZaÉVk^dcYZX]VhhZ;"(*A^\]ic^c\>>
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VjmhnhiƒbZhk^iVjmYÉjcVk^dcYZX]VhhZ
ZhiY‚a^kg‚ZeVgYZhWViiZg^ZhA^"^dc#
Mai
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VjhidX`V\ZYɂcZg\^Z‚aZXig^fjZedjgaÉZc"
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Xa^ZcihhigVi‚\^fjZhYZaVHdX^‚i‚YVchaZ
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B^X]^\Vc!edjgjcbdciVciidiVaedjkVci
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E]dhe]ViZžYZhi^c‚ZVjmVeea^XVi^dchYZ
Août
Novembre
Y‚[ZchZZm^\ZVciZh#HjeZgE]dhe]ViZžZhi
Septembre
aVWViiZg^ZA^"^dcaVeajhej^hhVciZYjbVg"
X]‚0ZaaZZhiXdcjZedjgaZhVeea^XVi^dch
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YZaÉwcZg\^ZVb‚g^XV^cedjggZXZkd^gjc
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XVeVX^i‚YZhi^c‚Z|[VWg^fjZgYZh‚a‚bZcih
Zi|^ci‚\gZgYZhWViiZg^ZhA^"^dcedjgaZh
k‚]^XjaZhb^a^iV^gZh]nWg^YZh!aÉVk^Vi^dc!
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\^ZhgZcdjkZaVWaZh#HV[i^ckZhi^gVYVch
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XdcigVihVkZXaZ9‚eVgiZbZciYZaÉwcZg\^Z
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YɂaVWdgZgYZhegdYj^ihYZ]VjiZeZg[dg"
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bZhYɂcZg\^Z^ciZaa^\ZcihYZheVgi^Xja^Zgh
Décembre
ZiYZhZcigZeg^hZh#
Vb‚g^XV^c!aÉwiViYZ;adg^YZZiaVk^aaZYZ
HV[iVgZbedgi‚jcZXdbbVcYZYZhnh"
?VX`hdck^aaZ#8ZiiZjc^i‚YZegdYjXi^dc|
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Yjb^c^hiƒgZYZaV9‚[ZchZWg^iVcc^fjZ#
a^kgZggVe^YZbZciYZhhdaji^dchWViiZg^Zh
edjg[djgc^gaZhWViiZg^ZhA^"^dcYZhi^c‚Zh|
AZhWViiZg^Zh76**.%hdciXdcjZhedjg
Xdbe‚i^i^kZhVjbVgX]‚Vb‚g^XV^cZiVjm
aVX]VˆcZYZigVXi^dc;dgXZ9g^kZžYÉ6ojgZ
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bVgX]‚h^ciZgcVi^dcVjm#
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iƒbZhk^iVjmiZahfjZaZh^chigjbZcihYZ
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HV[ihÉZhiVhhdX^‚|HX]cZ^YZg:aZXig^XYVch
a^dchYZYdaaVghXdc[dgb‚bZciVjmY^h"
aZXVYgZYÉjcegd\gVbbZ^ccdkVciYɂcZg\^Z
edh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgn
hdaV^gZ]dghg‚hZVj|BVYV\VhXVg#8Zegd_Zi
VcYGZ^ckZhiZbZci6Xi6GG6#8Zegd_Zi
cdbb‚7^e7de7jh^cZhh!>ckZhibZci!EZd"
VedjgdW_ZiaVXdchigjXi^dcYZhdcegZ"
eaZVii]Z7diidbd[i]ZEngVb^YXdchi^ijZ
b^Zgh^iZYZ[VWg^XVi^dcYɂa‚bZcihZiYZ
aVegZb^ƒgZ‚iVeZYjegd\gVbbZYÉVXXƒh
WViiZg^ZhA^"^dcedjgk‚]^XjaZh]nWg^YZh
|aɂcZg\^ZYZHX]cZ^YZg:aZXig^XZik^hZ|
Zi‚aZXig^fjZh#AÉjh^cZhZgVXdchigj^iZ|
Xg‚ZgjcXZgXaZkZgijZjm[V^hVciXdckZg\Zg
=daaVcY!YVchaZB^X]^\Vc!ZihZgk^gVaZh
aÉVXi^k^i‚!aÉ^ccdkVi^dcZiaVgZhedchVW^a^i‚
ig^fjZ;dgYIgVch^i8dccZXi#8Ziji^a^iV^gZ
idji‚aZXig^fjZhZgVb^hZcegdYjXi^dcÒc
'%&%#
AZhWViiZg^ZhA^"^dcYZHV[idciVa^bZci‚
aZh]j^ikd^ijgZhZcXdbe‚i^i^dcadghYj
Igde]‚Z6cYgdh‚aZXig^fjZhjg\aVXZ#
O9
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Saft en Bourse
Le cours de l’action Saft a progressé de plus de 93 % en 2009, dans un volume de titres échangés
stable par rapport à 2008. L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
de 120 millions d’euros clôturée le 2 décembre 2009 a rencontré un large succès avec un taux de
souscription de 180 %.
Fiche signalétique
Répartition du capital hjgaVWVhZYÉjcZVcVanhZ
Cotation : :jgdcZmiEVg^h
Marché : :jgda^hi8dbeVgi^bZci7
Indices : H7;&'%!868B>9&%%!868>I!868>cYjhig^Va>cYZm
Code ISIN : ;G%%&%'%-&+*
YZaÉVXi^dccVg^ViYZhZeiZbWgZ'%%.
Calendrier financier 2010
Résultats annuels 2009
19 février 2010
Chiffre d’affaires du premier trimestre 2010
29 avril 2010
Assemblée générale
9 juin 2010
Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2010
et résultats du premier semestre 2010
28 juillet 2010
Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2010
3 novembre 2010
Actionnaires institutionnels :
"Zc;gVcXZ/29,55 %
"VjGdnVjbZ"Jc^/24,82 %
Principaux actionnaires Vj'[‚kg^Zg'%&%
E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci/5,37 %
;^YZa^in>ckZhibZcih/5,03 %
"VjigZheVnhYÉ:jgdeZ/11,11 %
"VjmwiVih"Jc^h/29,20 %
"YVchaZgZhiZYjbdcYZ/0,63 %
8Vgb^\cVX<Zhi^dc/4,99 %
Actionnaires individuels* :3,81 %
IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh/4,98 %
nXdbeg^hY^g^\ZVcihZihVaVg^‚hYj<gdjeZ
;dgi^h>ckZhibZciBVcV\ZbZci/4,94 %
Autres : 0,88 %
HX]gdYZgh/4,91 %
DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX#/ 4,84 %
9^g^\ZVcihZieZghdccZa/ 2,67 %
Dividende ZcZjgdh
2008
2007
2006
0,68
0,68
0,68
>ahZgVegdedh‚|aÉ6hhZbWa‚Z\‚c‚gVaZYZ_j^c'%&%
aVY^hig^Wji^dcYÉjcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc#
Données boursières
2009
2008
2007
Plus haut
36,99
32,16
34,48
Plus bas
14,76
18,38
22,41
Dernier cours de l’année
33,76
19,30
30,21
Évolution sur l’année (dividende inclus)
+ 93,51 %
- 36,49 %
+ 24,82 %
Évolution du CAC40 sur l’année
+ 22,32 %
- 42,02 %
+ 2,78 %
Évolution du SBF 120 sur l’année
+ 23,73 %
- 40,18 %
+ 1,68 %
Cours de l’action (en euros)
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d’euros)
833
357
559
24,57
24,53
17,79
24 684 093
18 514 086
18 514 086
x 1,28
x 1,32
x 0,96
Volume annuel (en millions de titres)
Nombre de titres composant le capital au 31 décembre
Taux de rotation annuel du capital
Évolution du cours de l’action Yj&Zg_Vck^Zg'%%.Vj(&Y‚XZbWgZ'%%.
Volume
(en milliers d’actions)
(en euros)
35
500
30
400
25
300
20
200
15
100
Janvier
2009
Février
Saft
SBF 120
Volume d’actions
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2009
11
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Historique
et organigramme du Groupe
Historique
1918
2001
8g‚Vi^dc!eVgYZjm‚aZXigdX]^b^hiZhYÉdg^\^cZ
G‚YjXi^dcYZhVXi^k^i‚hYZaVY^k^h^dcWViiZg^Zh
YÉ:jgdcZmiEVg^haZ'._j^c'%%*#
hj^hhZ!YZaVHdX^‚i‚YZh6XXjbjaViZjgh;^mZh
gZX]Vg\ZVWaZhY‚hdgbV^hVeeZa‚ZY^k^h^dc
>beaVciVi^dcYÉjcZjc^i‚YZegdYjXi^dcYVch
ZiYZIgVXi^dcHV[iH6Zc;gVcXZZckjZYZ
G7HVkZXaV[ZgbZijgZYÉjcZjc^i‚YZ[VWg^"
aZhjYYZaV8]^cZ!|O]j]V^!eVgXg‚Vi^dc
[VWg^fjZgZiYZY^hig^WjZgYZhWViiZg^Zh|WVhZ
XVi^dc|I^_jVcVBZm^fjZ!XZhh^dcYZhdc
YÉjcZÒa^VaZY‚iZcjZ|&%%#
YZc^X`ZaedjgYZhVeea^XVi^dch^cYjhig^ZaaZh
jc^i‚YÉVhhZbWaV\ZYZWViiZg^ZhZc8dg‚Z!
6Xfj^h^i^dcYZ*&YjXVe^iVaYÉ6B8DEdlZg
ZiYZhX]Vg^dihYZbVcjiZci^dc#
ZiYZhdcjc^i‚YZY^hig^Wji^dcJc^gdhh0XZh
HnhiZbh![VWg^XVci^cY^ZcYZWViiZg^Zhc^X`Za"
gZhigjXijgVi^dchgZeg‚hZciZcijcZg‚YjXi^dc
XVYb^jbWVh‚|7Vc\VadgZ#
1928
GVX]ViYZHV[ieVgaV8dbeV\c^Z\‚c‚gVaZ
YÉwaZXig^X^i‚YZkZcjZeVgaVhj^iZ6aXViZa#
1940-1980
9‚kZadeeZbZciYZhVXi^k^i‚hYZHV[iVj
GdnVjbZ"Jc^Vcc‚Zh)%ZiVjmwiVih"Jc^h
Vcc‚Zh,%#
6jY‚WjiYZhVcc‚Zh-%!HV[iY‚bVggZYZh
VXi^k^i‚hZc6h^ZH^c\Vedjg#
1980-1995
6Yb^hh^dcYZhVXi^dchYZaVhdX^‚i‚HV[iH6
|aVXdiZd[ÒX^ZaaZYZaV7djghZYZEVg^h#
6jY‚WjiYZhVcc‚Zh.%!6aXViZagVX]ƒiZ
aVidiVa^i‚YZhVXi^dchYZHV[iH6!fj^hdci
gZi^g‚ZhYZaVXdiZZc&..*#
6ÒcYZhZgZc[dgXZghjgaZbVgX]‚YZhWVi"
iZg^Zh^cYjhig^ZaaZh!VXfj^h^i^dcYZYZjmYZh
YÉZ[[ZXi^[hYÉZck^gdc&(%%eZghdccZh#
Vjmc‚\dX^Vi^dchhjgaZbVgX]‚:jgda^hi
6Xfj^h^i^dcYZ=Vl`Zg:iZgcVXZaa!aZVYZg
2006
YVchaZYdbV^cZYZhe^aZhVja^i]^jbedjg
8g‚Vi^dcYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"
aZh;dgXZhVgb‚ZhVb‚g^XV^cZhZiWg^iVc"
HV[iVÒcYZg‚edcYgZVjmWZhd^chYjbVgX]‚
c^fjZh#6j\bZciVi^dcYZaVeVgi^X^eVi^dc
YZhk‚]^XjaZh]nWg^YZhZi‚aZXig^fjZh#HV[i
YZHV[iYVch6H7YZ''|*%ZiYZhV
Y‚i^Zci).Zi?d]chdc8dcigdah*&YZ
eVgi^X^eVi^dcYVchHdccZchX]Z^cA^i]^jbYZ
XZiiZXdZcigZeg^hZ#
*%|&%%#8ZhhdX^‚i‚h[dciVj_djgYÉ]j^
eVgi^ZYZaVY^k^h^dcH7<#
2008
2003
YZ?d]chdc8dcigdah"HV[i|CZghVXZc;gVcXZ!
9‚bVggV\ZYZaVcdjkZaaZa^\cZYZegdYjXi^dc
6Xfj^h^i^dc YZ aV hdX^‚i‚ VaaZbVcYZ
Y‚Y^‚ZVjmWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgaZh
;g^ZbVccjcYLda[7ViiZg^ZiZX]c^`<bW=
k‚]^XjaZh]nWg^YZhZi‚aZXig^fjZh#
;g^ld!ZiYZhVXi^[hYÉ:b^hVZiYZ8ZcigV!
VjegƒhYÉ:m^YZ#8ZhhdX^‚i‚hegdYj^hZciYZh
WViiZg^Zh^cYjhig^ZaaZh|WVhZYZc^X`Za!YZh
e^aZhVja^i]^jbedjgaZhZXiZjgYZaVY‚[ZchZ
ZiYZhWViiZg^Zh‚fj^eVciaZhidge^aaZh#
2009
AVcXZbZciYZYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahYÉZc"
kZg\jgZXdch^hiVciZcaVXdchigjXi^dcYZYZjm
\gVcYZhjc^i‚hYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZhVj
a^i]^jb"^dcZc;adg^YZegd_ZiHV[iZiYVchaZ
eg^cX^eVjmXdcXjggZcihYj<gdjeZ!gZheZXi^"
2004
kZbZci6aXVYZiC^[Z!ZiYZaVhdX^‚i‚iX]ƒfjZ
6Xfj^h^i^dcVjegƒhYÉ6aXViZaYZaÉZchZbWaZ
8dcigdah"HV[i#
;ZgV`|aVÒcYZhVcc‚Zh-%ZiVjY‚WjiYZh
YZhVXi^k^i‚hYj<gdjeZeVgaZh;dcYh9dj"
6ÒcYZÒcVcXZgXZhYZjmegd_ZihZiYZgZc"
Vcc‚Zh.%#
\]in=Vchdc#
[dgXZghV[aZm^W^a^i‚[^cVcX^ƒgZ!aZ<gdjeZ
2000
2005
6Xfj^h^i^dcYZIVY^gVc![VWg^XVci^hgV‚a^Zc
G‚dg\Vc^hVi^dcYj<gdjeZVjidjgYZaVhdX^‚i‚
YZe^aZhVja^i]^jb!VnVcihZhVXi^k^i‚hZc
HV[i<gdjeZH6|aVfjZaaZhdcigViiVX]‚Zh!
>hgV…a!VjmwiVih"Jc^hZiZc6aaZbV\cZ!Zi
Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!aÉ^ci‚\gVa^i‚
fj^Y‚iZcV^ijcZeVgi^X^eVi^dcYZ*%YVch
YZhÒa^VaZhde‚gVi^dccZaaZhYj<gdjeZ!Zi
HdccZchX]Z^cA^i]^jbZc6aaZbV\cZ#
VYb^hh^dcYZhVXi^dchYZHV[i<gdjeZH6
B^X]^\Vcegd_ZiYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc
egdXƒYZ|jcZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZ
&'%b^aa^dchYÉZjgdh#
Organigramme du Groupe
Saft Groupe SA
(France)
Saft Finance Sarl
(Luxembourg)
Saft Acquisition
SAS France
Saft Batterie
Italia Srl
Saft Ferak As
Czech Republic
Saft
Australia Pty Ltd
Saft Batterien
GmbH
Saft Batteries
Pty Ltd
Saft AS
Norway
98 %
Aérospatiale
Batteries
Saft SA
France
100 %
Missiles & Space
Batteries Ltd
United Kingdom
Advanced
Thermal
Batteries Inc
United States
Saft Baterias
SL Spain
Saft
Sweden AB
Saft Batteries
Pte Ltd
Singapore
2%
50 %
100 %
Friwo GmbH
Germany
Saft
Hong Kong
Ltd
Saft AB
Sweden
Saft Ltd
United Kingdom
Saft Batterijen
BV Netherlands
Saft
America Inc
51,04 %
AMCO-Saft
India Ltd
Saft Federal
Systems Inc
100 %
Unicontal
France
Saft Nife
ME Ltd Cyprus
Florida
Substrate Inc
Saft JV
Holding Co
United States
49 %
Johnson
Controls-Saft
Advanced
Power
Solutions LLC
United States
Saft (Zhuhai FTZ)
Batteries
Co China
Fast Jung KB
Sweden
Tadiran Batteries
Ltd Israël
ALCAD AB
Sweden
Spezialgeratebau
Hamburg GmbH
“SGH” Germany
Tadiran Batteries
GmbH Germany
13
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Industrial Battery Group
La division Industrial Battery Group (IBG) du Groupe est mondialement reconnue comme le premier
concepteur, développeur et fabricant de solutions de batteries à base de nickel pour les secteurs de
l’industrie et des transports. Ses batteries constituent la référence du secteur industriel en matière
de robustesse, de fiabilité et de durée de vie – même dans des conditions extrêmes. IBG fabrique
également des batteries rechargeables pour une large gamme de systèmes autonomes, d’outils
et de matériels professionnels. Saft, qui attache une grande importance à l’innovation, développe
des technologies de batteries lithium-ion (Li-ion) de dernière génération pour des applications
émergentes, et pour les secteurs d’activité traditionnels du Groupe.
<W_jicWhgkWdji
AVY^k^h^dc>7<gZeg‚hZciZVj_djgYÉ]j^*,YZaÉVXi^k^i‚Yj<gdjeZ#HZhkZciZhdci‚i‚Y^kZghZbZci
„ IBG a intégré les activités
Éclairage de sécurité et Électronique professionnelle de la
division RBS (Rechargeable
Battery Systems) le 1 er juillet
2009. Les activités de Saft sont
ainsi groupées par type de
technologie, ce qui permet de
coordonner les ressources sur
les sites de production et de
réaliser des synergies industrielles.
V[[ZXi‚ZheVgaZgVaZci^hhZbZci‚Xdcdb^fjZ#9VchaÉVk^Vi^dc!aZhkZciZhdcigZXja‚hdjhaÉZ[[Zi
„ L’unité européenne chargée du
développement des systèmes batteries Li-ion et Ni-MH s’est étoffée
en 2009 et compte aujourd’hui
80 ingénieurs et techniciens. Cette unité développe des systèmes
batteries complexes et fournit des
systèmes de gestion électronique
des batteries afin de garantir des
performances optimales pour
les applications exigeantes de
l’aviation, du transport ferroviaire, des télécommunications, de
la défense, du stockage d’énergie associé aux énergies renouvelables et au support du réseau.
Elle construit les prototypes et
systèmes de démonstration qui
devraient générer l’activité de
notre unité de production des
éléments d’accumulateurs Li-ion
de Jacksonville, aux États-Unis.
YZaVXdcigVXi^dc\‚c‚gVaZYZaÉVXi^k^i‚hjgXZhZXiZjg#9VchaZhi‚a‚Xdbbjc^XVi^dch!aVcdjkZaaZ
\VbbZYZegdYj^ihYZHV[i!IZa#M!V‚i‚fjVa^҂ZeVgeajh^Zjghde‚gViZjghYVchaZbdcYZZc'%%.
ZiaVYZbVcYZhZY‚kZadeeZeZj|eZj#9VchaZigVchedgi[Zggdk^V^gZ!aZhkZciZhdciegd\gZhh‚
YÉZck^gdc'!(#>7<Vegdjk‚hVg‚h^a^ZcXZ[VXZ|aVXg^hZZiVbV^ciZcjhVbVg\Zde‚gVi^dccZaaZ
bVg\ZYÉ:7>I96|&+!*!]dgh^beVXiYjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZ&+!+Zc'%%-#
HV[iVb^hVjed^cieajh^ZjghegdYj^ihA^"^dcedjgaZhVeea^XVi^dchi‚a‚Xdbh#AVcdjkZaaZjc^i‚
YZ\gVcYZXVeVX^i‚fj^Yd^i„igZXdchigj^iZ|?VX`hdck^aaZ!Zc;adg^YZ!VhhjgZgVaVegdYjXi^dc
edjgXZbVgX]‚#
AZhbVgX]‚hYZej^hhVcXZZiYɂcZg\^Za^‚hVjg‚hZVj‚aZXig^fjZhdciaZheg^cX^eVjmhZXiZjgh
‚bZg\ZcihX^Wa‚heVgHV[i#AVigVch[dgbVi^dcYZaVegdYjXi^dcYɂaZXig^X^i‚!bVgfj‚ZeVgaZ
Y‚kZadeeZbZciegd\gZhh^[YZhnhiƒbZhY‚XZcigVa^h‚hZiaV\Zhi^dc^ciZaa^\ZciZYZaVegdYjXi^dc
ZiYZaVYZbVcYZ!Zm^\ZgVYZcdjkZaaZhhdaji^dchYZWViiZg^Zh#6^ch^!aÉ^ci‚\gVi^dcXgd^hhVciZ
YZhhdjgXZhYɂcZg\^ZgZcdjkZaVWaZhÄeg^cX^eVaZbZcihdaV^gZZi‚da^ZccZÄYVchaZhg‚hZVjm
YɂaZXig^X^i‚c‚XZhh^iZgVYZhXVeVX^i‚hYZhidX`V\ZZiYZg‚\jaVi^dc#AZhhdaji^dchYZ]VjiZej^h"
hVcXZeZgbZiiZciVjmXdbeV\c^ZhYɂaZXig^X^i‚YZ\‚gZgaVegdYjXi^dc^ciZgb^iiZciZYɂcZg\^Zh
gZcdjkZaVWaZhZiYZhiVW^a^hZgaZjghg‚hZVjm#8i‚YZbVcYZ!aZhWViiZg^Zh_djZgdcijcgaZXgjX^Va!
cdiVbbZciYVchaZY‚kZadeeZbZciYZhdaji^dchYZhidX`V\ZYɂcZg\^Zg‚h^YZci^Za#HV[iigVkV^aaZ
VXijZaaZbZcihjgYZjmegd_Zihk^hVci|Y‚kZadeeZgYZhhnhiƒbZhYZhidX`V\ZYɂcZg\^ZhdaV^gZ
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15
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Le transport ferroviaire
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Informations complémentaires
Les batteries stationnaires
à usage industriel
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WVhZYZc^X`ZaeZgbZiiVciYZY^hedhZgYɂcZg\^ZYZ
Systèmes de sécurité pour avions, systèmes de vérification
au sol et démarrage, trains
à grande vitesse, réseaux de
transport urbain (tramways,
métros), systèmes de secours
pour le secteur pétrolier et
gazier et les infrastructures
industrielles, production et
distribution électrique, stockage d’énergie renouvelable,
réseaux de télécommunica-
hZXdjghZcXVhYZY‚[V^aaVcXZYjg‚hZVj!ZceVgi^"
tions, éclairage de secours,
électronique professionnelle.
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L’industrie aéronautique
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16,5 %
Les nouveaux systèmes
de stockage d’énergie
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Les batteries de secours pour
les réseaux de télécommunications
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Les systèmes d’électronique professionnelle
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WVhZYZc^X`ZaYZhi^c‚Zh|jckVhiZ‚kZciV^aYÉVeea^XVi^dchegd[Zh"
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XdcXZei^dcYZegdYj^ihÒVWaZhZi]VjiZbZcieZg[dgbVcih!V^ch^fjÉ|
L’éclairage de secours
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igdajb^cZhXZciZh9:A!bd^chXdchdbbVig^XZhYɂcZg\^ZfjZaZh
17
Rapport annuel 2OO9
Thales Alenia Space
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Specialty Battery Group
La division Specialty Battery Group (SBG) de Saft est reconnue comme le numéro un mondial de
la conception, du développement et de la fabrication de systèmes batteries primaires au lithium et
rechargeables au lithium-ion (Li-ion) de haute performance, destinés aux secteurs de l’électronique, de
la défense et de l’espace. Les technologies de pointe développées par la société offrent des solutions
réputées pour leur format compact, leur grande fiabilité, leur légèreté et leur longévité. SBG conçoit,
développe et fabrique par ailleurs des batteries à base d’argent, rechargeables et non rechargeables,
pour les applications de la défense traditionnelle telles que les missiles et les torpilles.
<W_jicWhgkWdji
„ SBG a conclu des contrats
à long terme avec la quasitotalité des grands fabricants
de satellites américains dans
le cadre desquels les technologies Li-ion de Saft ont été sélectionnées pour la construction de futurs satellites. Saft a
également signé un contrat
de plusieurs millions de dollars avec la NASA portant
sur le développement de la
technologie Li-ion de dernière
génération afin d’équiper les
missions de l’Agence spatiale
dans les dix à vingt prochaines années.
„ Le marché des batteries au
lithium destinées à l’alimentation des équipements militaires a renoué avec la croissance. Saft a remporté plusieurs
contrats, notamment avec les
forces armées américaines,
australiennes, britanniques,
canadiennes, françaises et
indiennes.
„ SBG a commencé à commercialiser ses batteries.
Super-Phosphate™. L’élément
VL 10V Fe est la batterie
lithium-phosphate de fer la
plus puissante du marché.
BVa\g‚aZhY^[ÒXjai‚hZc\ZcYg‚ZheVgaVXdc_dcXijgZ‚Xdcdb^fjZbdcY^VaZZc'%%.!H7<Zhi
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&-YVchaZhZXiZjgb^a^iV^gZ0aZhZXiZjgYZaÉZheVXZhÉZhi‚\VaZbZci^chXg^iZcegd\gZhh^dc!
HV[iVnVcigZbedgi‚jcXdcigViYZeajh^Zjghb^aa^dchYZYdaaVghedjgaV[djgc^ijgZYZhnhiƒbZh
WViiZg^ZhYZhi^c‚h|(*aVcXZjgh6g^VcZ*#AZX]^[[gZYÉV[[V^gZh\adWVaYZaVY^k^h^dcZhigZhi‚
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9VchaVeZgheZXi^kZYZaVgZeg^hZ‚Xdcdb^fjZhjgaZhbVgX]‚hX^k^ah!H7<Vb^hZceaVXZjcZ
dg\Vc^hVi^dcÓZm^WaZYVchhZhjc^i‚hYZegdYjXi^dcZiVXdchi^ij‚YZhhidX`hhj[ÒhVcihedjg
g‚edcYgZgVe^YZbZci|aVYZbVcYZadghfjZaZhXa^ZcihhZgdcieg„ih|eVhhZgXdbbVcYZ#
AÉZmeVch^dcYZhXVeVX^i‚hYZ[VWg^XVi^dchZedjghj^i#AVegdYjXi^dcYZaÉjh^cZYZO]j]V^Zc
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HV[iedjghj^ihZhigVkVjmhjgYZbjai^eaZhiZX]cdad\^ZhA^"^dcVÒcYZY‚kZadeeZghdcd[[gZYZ
WViiZg^Zheg^bV^gZhZigZX]Vg\ZVWaZhedjgYZcdjkZVjmbVgX]‚h#H7<XdcYj^iYÉ^bedgiVcih
egd\gVbbZhYZgZX]ZgX]ZVm‚hhjgaZhcdjkZaaZhiZX]cdad\^Zheg^bV^gZhedjgaZhVeea^XVi^dch
b^a^iV^gZhZiX^k^aZh#HV[iZhiigƒhW^Zcedh^i^dcc‚edjg[djgc^gaViZX]cdad\^ZA^"^dcVjmbVg"
X]‚higVY^i^dccZahZiVjmbVgX]‚h‚bZg\ZcihYZaVej^hhVcXZZiYZaɂcZg\^Z#¿adc\iZgbZ!aV
hdX^‚i‚kZ^aaZVjbV^ci^ZcYZhVXdbe‚i^i^k^i‚ZcgZY‚kZadeeVciZiZcVb‚a^dgVcihZhegdYj^ih
ZcXdci^cj#
19
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
L’électronique civile
HV[iZhiaZegZb^Zg[djgc^hhZjgbdcY^VaYZiZX]"
cdad\^Zha^i]^jbeg^bV^gZedjgaÉ^cYjhig^Z#<g}XZ
|aZjgh]VjiZheZg[dgbVcXZh!aZjgadc\‚k^i‚!aZjg
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Vja^i]^jbhdciji^a^h‚ZhedjgVa^bZciZgjcaVg\Z
‚kZciV^aYÉVeea^XVi^dchhe‚X^Va^h‚Zh#8ZhdciYZh
XdbedhVcihZhhZci^ZahYZhXdbeiZjgh‚aZXig^fjZh!
YZhhnhiƒbZhYZgZaZk‚YZXdbeiZjghVjidbVi^h‚!
YZhhnhiƒbZhYÉVaVgbZ!YZhhnhiƒbZhYZe‚V\Z
Vjidgdji^ZgVjidbVi^h‚!YZh‚fj^eZbZcih‚aZXigd"
c^fjZhZib‚Y^XVjmZiYZhhnhiƒbZhYZadXVa^hVi^dc
eVghViZaa^iZ#AZegZb^ZgVkVciV\ZYZHV[ihjgXZ
bVgX]‚g‚h^YZYVchaVÒVW^a^i‚‚egdjk‚ZZiaZhZmXZa"
Informations complémentaires
aZb^c^hiƒgZYZaV9‚[ZchZWg^iVcc^fjZedjgYZh
Eg^cX^eVaZh
Veea^XVi^dch
Compteurs d’électricité, télépéages, systèmes de communication militaires, satellites,
torpilles, lanceurs spatiaux,
véhicules militaires hybrides,
petits sous-marins, missiles,
lunettes de vision nocturne,
systèmes GPS, équipements
médicaux, systèmes de localisation par satellite, bouées
sonars.
WViiZg^Zheg^bV^gZhVja^i]^jb#
AZhhnhiƒbZhYZY‚[ZchZYZcdjkZaaZ\‚c‚gVi^dc
hdcieg^cX^eVaZbZciYZhi^c‚hVjmegd\gVbbZhYZ
Y‚kZadeeZbZciXdcYj^ihVkZXaZh‚fj^eZbZci^Zgh
Zjgde‚ZchZiVb‚g^XV^chYZaVY‚[ZchZ!fj^hdci
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YZhhnhiƒbZhYZWViiZg^Zh|]VjiZYZch^i‚YɂcZg\^Z
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EdjgHV[i!XZiiZVXi^k^i‚gZeg‚hZciZjc\^hZbZciYZ
Xgd^hhVcXZigƒhegdbZiiZjg#AVhdX^‚i‚VY‚kZadee‚
eajh^ZjghiZX]cdad\^ZhA^"^dcji^a^hVciY^[[‚gZcih
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XdjeaZh‚aZXigdX]^b^fjZhfj^dci‚i‚iZhi‚hZifjVa^"
YZigZciZVchcdhYZjmbVgfjZh!HV[iZiIVY^gVc!
҂hYVchYZcdbWgZjmegd\gVbbZhYZY‚[ZchZVjm
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Le lithium militaire et les systèmes
de défense de nouvelle génération
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La défense traditionnelle
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L’espace
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21
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Coentreprises
Saft détient une importante participation dans deux coentreprises et joue un rôle actif dans la direction
et la gestion de ces deux sociétés.
Johnson Controls−Saft
Advanced Power Solutions
Le marché des véhicules électriques et hybrides : une réalité industrielle
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Une demande en forte croissance
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Une présence mondiale
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DjigZaÉjh^cZYZCZghVX!aVhdX^‚i‚edhhƒYZYZhXZcigZhYZG9VjmwiVih"Jc^h|B^alVj`ZZZi
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H]Vc\]V^#
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2009 : préparer la croissance future
?d]chdc8dcigdah"HV[iY^hedhZY‚_|YÉjcZjc^i‚YZegdYjXi^dc|CZghVX;gVcXZZiVZc\V\‚Zc
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XdbbZgX^Vjm]nWg^YZh0
™jchZXdcYXdcigViedjg[djgc^gaZhWViiZg^ZhA^"^dcYZhi^c‚Zh|aVX]VˆcZYZigVXi^dc;dgXZ
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VkZXjcY‚bVggV\Zh‚g^ZZc'%&&0
™jcXdcigViYZY‚kZadeeZbZciYZWViiZg^Zhedjgk‚]^XjaZh]nWg^YZhVkZXAVcYGdkZg!fj^YZkgV^i
XdcYj^gZ|jc[jijgegd\gVbbZYZegdYjXi^dc0
™jcXdcigViYZ[djgc^ijgZVkZXKda`hlV\ZcedjgjcZÓdiiZYZk‚]^XjaZh‚aZXig^fjZh#
ASB Group
Spécialiste des batteries thermiques
HV[iY‚i^Zci*%YZXZiiZhdX^‚i‚ZcXdeVgi^X^eVi^dcVkZX:69H#AZ<gdjeZ6H7[VWg^fjZYZh
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BH7ZcwXdhhZZi6I7VjmwiVih"Jc^h#
6H7Vedjghj^k^hVXgd^hhVcXZZc'%%.ZiZcgZ\^hig‚YÉZmXZaaZcihg‚hjaiVih#AVhdX^‚i‚XdbeiZ
edjghj^kgZhdcZmeVch^dchjgaZbVgX]‚Vb‚g^XV^c!d‘jcZa^\cZYZegdYjXi^dcV‚i‚b^hZZc
hZgk^XZZc'%%+#
23
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Présence internationale
Production
HV[iYd^ihVedh^i^dcYdb^cVciZhjgaZbVgX]‚|hdcZmXZaaZcXZiZX]c^fjZZi|hVeg‚hZcXZ
^cYjhig^ZaaZZiXdbbZgX^VaZ^ciZgcVi^dcVaZ!hVch‚\VaZ#>beaVci‚YVch&%eVnh!aZ<gdjeZXdbeiZ
&*h^iZhYZegdYjXi^dc!]dghh^iZhYZhYZjmXdZcigZeg^hZh?d]chdc8dcigdah"HV[iZi6H7#
AZhZgk^XZXdbbZgX^VaZiaZhZgk^XZbVg`Zi^c\hZY‚ead^Zcihjg')WjgZVjmXdbbZgX^Vjm
g‚eVgi^hhjgaZhY^[[‚gZcihXdci^cZcih#8]VfjZY^k^h^dcYj<gdjeZY^hedhZYZhVegdegZ‚fj^eZ
XdbbZgX^VaZ!XZaaZ"X^edjkVciaZXVh‚X]‚VciigVkV^aaZgedjgaÉVjigZY^k^h^dchjgXZgiV^ch
bVgX]‚hYZiV^aaZbdYZhiZ#8]VfjZ‚fj^eZXdbbZgX^VaZZhigZhedchVWaZYjegdXZhhjhYZ
fjVa^ÒXVi^dcYZhWViiZg^ZhedjgaZhVeea^XVi^dchVjmfjZaaZhZaaZhhdciYZhi^c‚ZhZiYjhj^k^YZh
eg^cX^eVjmXa^ZcihYj<gdjeZ#9VchXZgiV^chhZXiZjghdjodcZh\‚d\gVe]^fjZh!XZh‚fj^eZh
XdbbZgX^VaZhhdciXdbea‚i‚ZheVgYZhV\ZcihXdbbZgX^VjmZieVgYZhY^hig^WjiZjghVkZX
aZhfjZahaZ<gdjeZigVkV^aaZYZadc\jZYViZ#
AZiVWaZVjX^"YZhhdjh^cY^fjZaZhZ[[ZXi^[hXdbbZgX^VjmYj<gdjeZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.!eVg
Y^k^h^dcZieVgg‚\^dc\‚d\gVe]^fjZ#
Distribution, vente et marketing
Au 31 décembre 2009
IBG
SBG
Total
Europe
63
45
108
États-Unis
34
25
59
Asie
17
3
20
4
6
10
118
79
197
Reste du monde
2009
CdiZh/>7<:jgdeZXdbegZcYaZWjgZVjYZ8]negZ!fj^XdjkgZaZBdnZc"Dg^Zci#H7<GZhiZYjbdcYZXdbegZcYaZBdnZc"Dg^Zci#
AZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZhYZaVY^k^h^dc>7<hdcidg\Vc^h‚ZheVgodcZ\‚d\gVe]^fjZ#:aaZh
XdjkgZci+g‚\^dchYjbdcYZ/aÉ:jgdeZdXX^YZciVaZ!XZcigVaZZidg^ZciVaZ!aÉ6b‚g^fjZYjCdgY!
aZhdjh"Xdci^cZci^cY^Zc!aZBdnZc"Dg^ZciZiaÉ6h^Z#AÉ6[g^fjZZiaÉ6b‚g^fjZaVi^cZhdci
gViiVX]‚Zh|aVodcZ:jgdeZ#
9VchaZXVYgZYZaVg‚dg\Vc^hVi^dcYZHV[iZcYZjma^\cZhYZegdYj^ih^ciZgkZcjZZc_j^aaZi'%%.!
>7<V[jh^dcc‚hZhVXi^k^i‚h^cYjhig^ZaaZhVkZXG7H!ZiaZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZhX]Vg\‚ZhYZh
VXi^k^i‚h‚XaV^gV\ZYZh‚Xjg^i‚Zi‚aZXigdc^fjZegd[Zhh^dccZaaZdci‚i‚g‚eVgi^ZhZcigZaZhYZjm
eg^cX^eVaZhY^k^h^dch#8ZiiZgZhigjXijgVi^dchÉZhiVXXdbeV\c‚ZYÉjcZg‚YjXi^dcYÉZ[[ZXi^[h#9Vch
jcdW_ZXi^[YZgZciVW^a^i‚!aVeajeVgiYZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZhZ[[ZXijZcijcXZgiV^cedjgXZciV\Z
YZkZciZhXgd^h‚Zh#
AZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZhYZaVY^k^h^dcH7<a^i]^jbhdcidg\Vc^h‚ZhVjidjgYZhbVgfjZh
hdjhaZhfjZaaZhhdcikZcYjhhZhegdYj^ih0XZiiZY^k^h^dcY^hedhZV^ch^Yɂfj^eZhXdbbZgX^VaZh
^ciZgcVi^dcVaZh^cY‚eZcYVciZh!dg\Vc^h‚ZheVgodcZ\‚d\gVe]^fjZ!aÉjcZgZhedchVWaZYZaVkZciZ
YZhWViiZg^ZhXdbbZgX^Va^h‚ZhhdjhaVbVgfjZHV[iœ!aÉVjigZgZhedchVWaZYZhegdYj^ihXdbbZg"
X^Va^h‚hhdjhaVbVgfjZIVY^gVcœ#9VchXZgiV^cheVnh!H7<eVgiV\ZhZhgZhhdjgXZhYÉ^c\‚c^Zjgh
XdbbZgX^VjmVkZXaVY^k^h^dc>7<!aZhfjZahVhhjgZciaZhkZciZhYZidjiZhaZhiZX]cdad\^Zhedjg
XZheVnh#:cÒc!YZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZhadXVaZhhe‚X^Va^h‚ZhhZXdchVXgZciVjmhZXiZjghYZ
aÉZheVXZZiYZaVY‚[ZchZ#
HjgaVeajeVgiYZhbVgX]‚hYZWViiZg^ZhYZ]VjiZiZX]cdad\^ZX^Wa‚heVgHV[i!aVbVgfjZHV[iœ
ZhijcXg^iƒgZY‚X^h^[YVchaVY‚X^h^dcYÉVX]ViYZhXa^Zcih#AVbVgfjZgZӃiZaVg‚ejiVi^dcYj
<gdjeZXdbbZegdYjXiZjgYZWViiZg^ZhÒVWaZh!h’gZhZiYZ]VjiZeZg[dgbVcXZZiXdchi^ijZjc
VkVciV\ZXdcXjggZci^Za^bedgiVci#
AZ<gdjeZXdbbZgX^Va^hZhZhegdYj^ihhdjhaVbVgfjZHV[iœZihdjhYÉVjigZhbVgfjZhgZXdccjZh!
XZfj^aj^eZgbZiYZW‚c‚ÒX^ZgYZedh^i^dch[dgiZhhjgXZgiV^chbVgX]‚hhe‚X^Va^h‚hYVchaZ
bdcYZZci^Zg#EVgb^aZheg^cX^eVaZh!X^idch/6aXVYœ!IVY^gVcœ!;g^ldœ!C^[ZœZi;ZgV`œ#
HÉV_djiZciVjmbVgfjZhXdbbZgX^VaZhYZcdbWgZjhZhbVgfjZhY‚edh‚Zh!XdbbZeVgZmZbeaZ
aVbVgfjZJABœfj^Zhiji^a^h‚ZedjgaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZWViiZg^ZhYZhi^c‚Zh|aÉ^cYjhig^Z
V‚gdcVji^fjZ#H7<V‚\VaZbZciY‚edh‚eajh^ZjghcdbhYZegdYj^ih!YdciBE>ci‚\gVi^dcœ!
86CEgdWZœ!86C7jhœZiHjeZg"E]dhe]ViZœYVchhV\VbbZA^Ä^dc#HV[iY‚edhZhZhbVgfjZh
edjgaZhegdi‚\ZgYVchidjhaZheVnhd‘aZ<gdjeZkZcYhZhegdYj^ih#
AZhh^iZh^cYjhig^ZahZiXdbbZgX^VjmYj<gdjeZhdci^cY^fj‚hZceV\Zh'+Ä',#
25
Rapport annuel 2OO9
Saft, une implantation internationale
Osteraas
Växjö
Oskarshamn
Glasgow
South Shields
Hanovre
Harlow
Bagnolet
Bourges
Büdingen
Eindhoven
Nuremberg
Prague
Raskovice
Poitiers
Nersac
Milan
Bordeaux
Madrid
Milwaukee
Holland
North Haven
Port Washington
Cockeysville
Moscou
Valdese
Valdosta
Jacksonville
West Palm Beach
Limassol
Bnei-Brack
Kyriat-Ekron
Shanghai
Hong Kong
Zhuhai
Site de production Specialty Battery Group
7ViiZg^ZhVja^i]^jbZi|aÉVg\Zcieg^bV^gZh
ZigZX]Vg\ZVWaZhYZ]VjiZeZg[dgbVcXZedjgaZhbVgX]‚h
YZaɂaZXigdc^fjZ!YZaVY‚[ZchZZiYZaÉZheVXZ#
Bangalore
Singapour
Site de production Industrial Battery Group
7ViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZhVjc^X`ZaZiVja^i]^jb
edjgVeea^XVi^dch^cYjhig^ZaaZhYZed^ciZ#
Réseau de vente Saft
ASB
HV[i*%!:69H*%
Johnson Controls-Saft
HV[i).!?d]chdc8dcigdah>cX#*&
Site en construction
Sydney
27
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Recherche et développement
Pour une société fondée sur les technologies de pointe telle que Saft, la recherche et le
développement (R&D) s’inscrivent dans une dynamique continue. Le Groupe s’appuie sur son
expérience pour améliorer ses produits et mettre en œuvre de nouvelles technologies afin
d’accompagner l’évolution des besoins de sa clientèle.
<W_jicWhgkWdji
„ Lancement des batteries Super-Phosphate™,
destinées aux applications
industrielles. Ces produits
reposent sur une avancée
majeure dans le domaine de
la technologie phosphate de
fer. L’équipe de recherche de
Cockeysville a adapté cette
technologie générique à certaines applications militaires
spécifiques. Le développement de ces applications se
poursuivra en 2010.
„ Développement de la
batterie Intensium pour les
applications télécoms. Cette
batterie intègre les nouveaux
éléments lithium-ion prismatiques de haute puissance.
:c'%%.!bVa\g‚aZgVaZci^hhZbZci‚Xdcdb^fjZ!aÉZ[[dgiYZG9V‚i‚bV^ciZcjZigZc[dgX‚!aZWjY\Zi
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X^XZeg‚X‚YZci#6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aV[dcXi^dcG9ZbeadnV^i(+*eZghdccZh!gZc[dgX‚ZhadghfjZ
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AZY‚kZadeeZbZciYZhegdYj^ihi^ZcijcZeaVXZeg‚edcY‚gVciZYVchaÉZ[[dgiiZX]c^fjZ0aZhhVaVg^‚h
hjgidjhaZheg^cX^eVjmh^iZhYZegdYjXi^dcigVkV^aaZciVjY‚kZadeeZbZciYZcdjkZVjmegdYj^ih
\‚c‚g^fjZhZi|aÉ^ci‚\gVi^dc!YVchaZhWViiZg^Zh!YZXdcXZei^dchVYVei‚ZhVjmWZhd^chhe‚X^ÒfjZh
YZhVeea^XVi^dch#AVgZX]ZgX]ZYZHV[iZhieg^cX^eVaZbZciadXVa^h‚Z|7dgYZVjm;gVcXZ!VkZXjcZ
‚fj^eZYZiV^aaZeajhbdYZhiZ|8dX`Znhk^aaZ!YVchaZBVgnaVcYwiVih"Jc^h#AZhg‚hjaiVihYZaVgZ"
X]ZgX]Zhdcib^h|aVY^hedh^i^dcYZh‚fj^eZhYZY‚kZadeeZbZciYVchaÉZchZbWaZYj<gdjeZ#HV[iZi
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hjgaZhcdjkZVjmbVgX]‚hYZh‚cZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh#
AZegd_ZiZjgde‚ZcHda"^dc!YdciHV[iZhieVgiZcV^gZ!iZhiZgVYZhhnhiƒbZhYZWViiZg^ZhYZhidX`V\Z
YVch,*^chiVaaVi^dche]didkdaiV‰fjZhg‚h^YZci^ZaaZhZc;gVcXZZiZc6aaZbV\cZ#6j_djgYÉ]j^!aZh
hnhiƒbZhg‚h^YZci^Zah^c_ZXiZciaZjgegdYjXi^dcYɂaZXig^X^i‚YVchaZg‚hZVj‚aZXig^fjZ0aÉdW_ZXi^[Yj
hidX`V\ZeVgWViiZg^ZhZhiYZeZgbZiigZ|YZeZi^ihegdYjXiZjghYZhidX`ZgaɂcZg\^ZfjÉ^ah\‚cƒgZci
edjgaZjghWZhd^cheZghdccZahjai‚g^ZjghZiYɂk^iZgV^ch^aZhhjgX]Vg\Zh^beg‚k^h^WaZh!hjhXZei^WaZh
YZY‚hiVW^a^hZgaZg‚hZVj#AZY‚kZadeeZbZciYZaɂcZg\^Ze]didkdaiV‰fjZgZcYXZhZXiZjgigƒhegdbZi"
iZjg#8Zegd_ZiYZY‚bdchigViZjg|aɂX]ZaaZg‚h^YZci^ZaaZ[V^iVeeZa|YZhVhhZbWaV\ZhYZWViiZg^Zh
XdbedgiVci*%|&%%VXXjbjaViZjghA^"^dc#8ZiiZiZX]cdad\^Z‚iVciZhhZci^ZaaZbZcibdYjaV^gZ!ZaaZ
Xdchi^ijZjcZegZb^ƒgZVeegdX]ZYVchaVeZgheZXi^kZYÉjc^i‚hYZhidX`V\ZYZeajh^Zjghb^aa^ZghYɂa‚"
bZcih#¿eajhadc\iZgbZ!aZhigƒh\gVcYhhnhiƒbZhYZhidX`V\ZYɂcZg\^Z‚aZXig^fjZeVgWViiZg^Zh
XdbedgiZgdcieajh^ZjghY^oV^cZhYZb^aa^ZghYɂa‚bZcih#9ÉVjigZhineZhYZWViiZg^ZhhZgk^gdciYZ
»g‚hZgkZhYZej^hhVcXZ¼edjgg‚\jaZgaÉd[[gZZiaVYZbVcYZYɂaZXig^X^i‚Vjc^kZVjYjg‚hZVj#
29
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
AZhigVkVjmYVchaZhYdbV^cZhYZgZX]ZgX]Z»\‚c‚"
g^fjZh¼!ZcVbdciYZhVeea^XVi^dch!hj^kZciaZgni]bZ
YZhVkVcX‚ZhhX^Zci^ÒfjZh#AViZX]cdad\^Za^i]^jb"^dc
ZhiVj_djgYÉ]j^hZch^WaZbZcieajhY^kZgh^҂Z!ZiHV[i
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YZcdjkZVjmXdjeaZh‚aZXigdX]^b^fjZh#9VchaZh
bVi‚g^VjmYZed^ciZ!aÉZ[[dgiedgiZhjgaVgZX]ZgX]Z
YZhdaji^dch^ccdkVciZhZcVhhdX^VciaZhbVi‚g^Vjm
Zm^hiVcihZihjgaVXdaaVWdgVi^dcVkZXaZh[djgc^hhZjgh
edjghnci]‚i^hZgYZcdjkZVjmbVi‚g^Vjm#HV[iXdcYj^i
‚\VaZbZciYZhgZX]ZgX]ZhhjgaZhVa\dg^i]bZhk^hVci
|dei^b^hZgaÉji^a^hVi^dcYZhWViiZg^Zh#AZhegd\gVbbZh
YZgZX]ZgX]ZY‚Òc^hhZciaZheg^cX^eZhZiaZh\gVcYZh
dg^ZciVi^dchYjY‚kZadeeZbZciYZhegdYj^ih#
AViZX]cdad\^ZYZWViiZg^ZhYZHV[iZhig‚eji‚ZedjghV
gdWjhiZhhZZihVadc\‚k^i‚#8ZhXVgVXi‚g^hi^fjZhhdci
YZhXg^iƒgZh^bedgiVcihedjgidjhaZhegd\gVbbZh
YZY‚kZadeeZbZciYZegdYj^ih!ZiaZh^c\‚c^ZjghYZ
HV[iVcVanhZciaZhXdch‚fjZcXZhYZaɂkdaji^dcYZh
XdcXZei^dchYZhhnhiƒbZhWViiZg^ZhZm^hiVcihVÒc
YZbV^ciZc^gdjYÉVb‚a^dgZgaZjgheZg[dgbVcXZh#
AÉdW_ZXi^[!YVchaZhVcc‚Zhfj^k^ZccZci!ZhiYÉVaaZg
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ji^aZYZhWViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZh#
AZhegd_ZihYÉ^ckZhi^hhZbZciZcXVeVX^i‚hYZegdYjX"
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a^i]^jb"^dc#9VchXZiiZeZgheZXi^kZYZegdYjXi^dc|
\gVcYZ‚X]ZaaZ!HV[iedjghj^kgVhZhgZX]ZgX]ZhVÒc
YZeg‚eVgZgaVegdX]V^cZ\‚c‚gVi^dcYZaViZX]cdad\^Z
a^i]^jb"^dc#
États financiers 2009
Informations complémentaires
« Les programmes de recherche
définissent les principes
et les grandes orientations
du développement des produits. »
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Développement durable
« Fidèle à sa démarche proactive, et au-delà du simple respect de ses obligations légales,
Saft s’implique dans de nouveaux outils – tels que l’analyse du cycle de vie – pour améliorer
ses performances environnementales. »
Dépasser les obligations
réglementaires
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|hZhgZhedchVW^a^i‚hZck^gdccZbZciVaZh#
HV[iVeg^higƒhiiYZhbZhjgZhZiVhdjkZci
[V^ieajhfjZaZb^c^bjba‚\Va#
9Zej^heajhYZk^c\iVch!aVhdX^‚i‚XdaaZXiZ
hZhWViiZg^Zh|WVhZYZc^X`ZaedjgaZhgZXnXaZg
hVchXd’iedjgaZhXa^Zcih#HV[ii^Zci|gZegZc"
YgZhZhegdYj^ih!cdchZjaZbZciZc:jgdeZ
d‘aVgZeg^hZk^Zciidji_jhiZYɄigZ^bedh‚Z
eVgaVad^!bV^hVjhh^Zc6b‚g^fjZYjCdgYZi
YVcheajh^ZjgheVnhYÉ6[g^fjZZiYÉ6h^Z!d‘ZaaZ
cÉZhieVhdWa^\Vid^gZ#8ZiZc\V\ZbZciXdjkgZ
aZheajh\gVcYhbVgX]‚hhjgaZhfjZahcdh
egdYj^ihhdcikZcYjh#AZ<gdjeZV‚\VaZbZci
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Y^hig^WjiZjgh!ji^a^hViZjghÒcVjmVjmfjZaaZh
aV\Zhi^dcYZaVÒcYZk^ZYZhegdYj^iheZji
^cXdbWZgZcYgd^iadXVa#<g}XZVjmg‚XZcih
Z[[dgihXdchZci^hYVchaZhcdjkZVjmwiVih
bZbWgZh!^aZm^hiZY‚hdgbV^hYZhhdaji^dch
YZgZXnXaV\ZYVchX]VfjZ\gVcYbVgX]‚YZ
egdYjXi^dcYZY‚X]Zih#IdjiZhaZhjc^i‚hYZ
egdYjXi^dcZc:jgdeZZmXZei‚aVeajheZi^iZ
hdciY‚hdgbV^hXZgi^҂Zh>HD&)%%&#
AZegd\gVbbZZjgde‚ZcG:68=!fj^XdjkgZ
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egdYj^ihg‚\aZbZci‚hZiYd^kZci„igZVcVan"
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XZei^WaZhYɄigZk^h‚ZhZiYZa^b^iZgaÉji^a^hVi^dc
fjÉ^aZc[V^i#
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hjgeajh^ZjghVcc‚ZhV[^cYZYZkVcXZgaZh
X]Vc\ZbZcihYZg‚\aZbZciVi^dc#AZ<gdjeZ
Vedjgeg^cX^eZYZhZiZc^g^c[dgb‚YZhgZX]Zg"
X]ZhhjgaZhZ[[ZihediZci^Zah|adc\iZgbZYZh
hjWhiVcXZhfjÉ^aji^a^hZZibZiZcÃjkgZYZh
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YZa|YZhZhdWa^\Vi^dcha‚\VaZhVÒcYZg‚Yj^gZ
aZhg^hfjZhVjeajhhig^Xib^c^bjb#
aÉJc^dcZjgde‚ZccZ#
:cVbdci!YVchaZegdXZhhjhYZ[VWg^XVi^dc!
idjhaZh^cigVcihYZegdX‚Y‚h[dciaÉdW_ZiYÉjc
hj^k^#AÉVcVanhZYZhiZcYVcXZhhjgeajh^Zjgh
Vcc‚ZhbdcigZfjZaVhdX^‚i‚g‚Yj^iXdchiVb"
« Saft est depuis longtemps attentif
à ses responsabilités environnementales. »
bZcihVXdchdbbVi^dcYÉZVjZiYɂcZg\^Z#
9VchX]VfjZjc^i‚YZegdYjXi^dc!aZhgZhedc"
hVWaZhZck^gdccZbZciVjmkZ^aaZci|VeedgiZg
YZhVb‚a^dgVi^dchXdchiVciZhVÒcYZb^c^"
b^hZgaZhgZ_ZihYVchaÉZck^gdccZbZciZiaV
33
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
Écoconception et analyse
du cycle de vie
AVb^hZZcÃjkgZYZXZhdji^ahXdbbZcXZ|
egdYj^gZYZhZ[[Zihedh^i^[h#AɂXdXdcXZei^dc
k^hZ|g‚Yj^gZaZh^cX^YZcXZhZck^gdccZbZc"
iVaZhZc^ci‚\gVciaZhbdY^[^XVi^dchYƒhaV
e]VhZYɂijYZZiYZXdcXZei^dcYZhegdYj^ih#
AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZZhiaÉdji^aZbeadn‚
edjgVcVanhZgaZh^cX^YZcXZh|X]VfjZ‚iVeZ
États financiers 2009
AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZVYZhXdch‚fjZcXZh
Y^gZXiZhZi^cY^gZXiZh#9^gZXiZbZci!ZaaZeZji
XdcYj^gZ|aVbdY^ÒXVi^dcYZhbVi‚g^VjmZi
YZhegdX‚Y‚h#>cY^gZXiZbZci!Yjed^ciYZkjZ
YZaVX]VˆcZYÉVeegdk^h^dccZbZci!aZh[djgc^h"
hZjghhdciYZeajhZceajhhZch^W^a^h‚h|XZ
XdcXZeiZihÉZ[[dgXZciZjmVjhh^YÉVb‚a^dgZg
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XZgXaZkZgijZjmZhiV^ch^ZcXaZcX]‚#
YjXnXaZYZk^Z!YZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhVj
:cÒc!aÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZV‚\VaZbZci
gZXnXaV\ZZi|aɂa^b^cVi^dcÒcVaZ#
YZhW‚c‚ÒXZhedjgaZhXa^Zcih#AZhgVeedgih
AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZYZhWViiZg^ZhZiVX"
XjbjaViZjghYZHV[ibdcigZfjZcdhegdYj^ih
hdciedgiZjghYZW‚c‚ÒXZhZck^gdccZbZciVjm#
EdjgjcZdWa^\Vi^dcYdcc‚ZYZhZgk^XZZiYZ
eZg[dgbVcXZ!aZhegdYj^ihHV[idcijcZYj"
g‚ZYZk^Zji^aZeajhadc\jZ!hdcigZbeaVX‚h
bd^chhdjkZci!hdcieajha‚\ZghZidciYdcX!
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aÉZck^gdccZbZcifjZYÉVjigZhWViiZg^Zh#AZ
egdXZhhjhYÉVcVanhZXdcYj^i|gZX]ZgX]ZgYZh
VhhdX^Vi^dchcdjkZaaZhYZbVi‚g^Vjm!eajheZg"
[dgbVciZh!hjhXZei^WaZhYÉVaadc\ZgaVYjg‚ZYZ
k^Zji^aZdjYZa^kgZgeajhYZej^hhVcXZedjg
aVb„bZfjVci^i‚YZbVi‚g^Vj#AÉVcVanhZYZ
aVXdchdbbVi^dcYɂcZg\^ZeZgbZiYZigdj"
kZgYZhhdaji^dcheajh‚XdcdbZhZc‚cZg\^Z#
¿i^igZYÉZmZbeaZ!^aZhiedhh^WaZYɂa^b^cZg
jcZ‚iVeZYZ[g^iiV\ZYVchaV[VWg^XVi^dcYZ
XZgiV^cZhWViiZg^ZhVjc^X`ZaÄXZfj^g‚Yj^i
aVXdchdbbVi^dcYɂcZg\^ZÄhVchcj^gZVjm
eZg[dgbVcXZh#
YɂkVajVi^dchdciZ[[ZXij‚heVgYZhegZhiV"
iV^gZh^cY‚eZcYVcihZikVa^Y‚heVgYZh‚kV"
ajViZjghi^Zgh!XZfj^\VgVci^iaVÒVW^a^i‚YZh
Ydcc‚Zh#8ZhYdcc‚ZhZi‚kVajVi^dcheZjkZci
„igZ|aZjgidjgji^a^h‚ZheVgaZhXa^ZcihYZHV[i
edjgYdXjbZciZgaZheZg[dgbVcXZhYZaZjgh
egdegZhegdYj^ih#6egƒhaZhY‚X]ZihZiaZhegd"
Yj^ihX]^b^fjZh!dchÉ^ci‚gZhhZbV^ciZcVci
VjmZ[[Ziheajh\‚c‚gVjmYZidjhaZhegdYj^ih!
YVchYZhYdbV^cZhXdbbZaVXdchdbbVi^dc
YɂcZg\^ZZiaVegdYjXi^dcYZ8D'#AVb^hZZc
ÃjkgZYZaÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZYVchidjiZ
aVX]VˆcZYjegdYj^iZhiVeeZa‚Z|gZk„i^gjcZ
^bedgiVcXZXgd^hhVciZ#
Informations complémentaires
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
RAPPORT FINANCIER
Rapport de gestion
39
États financiers consolidés 2009 certifiés
103
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
156
Comptes sociaux annuels certifiés
159
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
168
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements réglementés
170
37
Rapport annuel 2OO9
Avertissement
AZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZh
YVchaZgVeedgiYZ\Zhi^dc!gZaVi^kZh
|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.!
eg‚hZci‚ZhYVchXZYdXjbZcidci‚i‚
Vgg„i‚ZheVgaZ9^gZXid^gZ!gZkjZh
eVgaZ8db^i‚YÉ6jY^iZieVgaZ8dchZ^a
YZHjgkZ^aaVcXZYZHV[i#
8ZgiV^cZhY‚XaVgVi^dchÒ\jgVciYVch
aZeg‚hZciYdXjbZciXdci^ZccZci
YZh^c[dgbVi^dchegdheZXi^kZh
fj^edgiZcicdiVbbZcihjgYZh
‚k‚cZbZcih[jijgh!YZhiZcYVcXZh!
egd_ZihdjdW_ZXi^[h#8Zheg‚k^h^dch
XdbedgiZcieVgcVijgZYZhg^hfjZh!
^YZci^҂hdjcdc!ZiYZh^cXZgi^ijYZh
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h^\c^ÒXVi^[ZcigZaZhg‚hjaiVihg‚Zah
djaZhdW_ZXi^[hYZHV[iZiXZjm
^cY^fj‚hdj^cYj^ih
YVchXZhY‚XaVgVi^dch#
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Rapport de gestion
I. Faits marquants de l’exercice
40
II. Événements récents et orientations 2010
52
III. Activité des filiales et sociétés contrôlées par Saft Groupe SA
53
IV. Gouvernement d’entreprise et rémunérations des mandataires sociaux
54
4.1
4.2
4.3
4.4
Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance
Rémunérations des membres des organes de direction et de surveillance
Autres informations concernant les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance
V. Risques
5.1 Facteurs de risque
5.2 Gestion des risques et contrôle interne
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président
VI. Capital et actionnariat
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
6.7
6.8
Capital social de Saft Groupe SA
Droits de vote
Acquisition par la Société de ses propres actions
Répartition du capital
Titres non représentatifs du capital
Plans d’options de souscription
Dividendes
Autorisations en vigueur
VII. Développement durable
7.1 Environnement, hygiène et sécurité
7.2 Ressources humaines et données sociales consolidées
VIII. Activité et résultats de Saft Groupe SA
54
57
64
67
68
68
78
88
89
89
89
89
90
90
91
93
93
94
94
98
101
39
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
I. Faits marquants de l’exercice
1.1 Activité et résultats consolidés de l’exercice
:cY‚e^iYZaVXgd^hhVcXZYZXZgiV^cZhVXi^k^i‚hYj<gdjeZ!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZh!Xdchda^Y‚edjgaÉZmZgX^XZ'%%.ZhiZcWV^hhZYZ.!+|iVjm
YZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#
6egƒhjcegZb^ZghZbZhigZbVgfj‚eVgYZhXdcY^i^dchYZbVgX]‚Y^[ÒX^aZh!aZigd^h^ƒbZig^bZhigZVXdchi^ij‚YVcheajh^ZjghhZXiZjghaZ
ed^ciWVhYjXnXaZVkZXaÉVX]ƒkZbZciYZaVe]VhZYZY‚hidX`V\ZbVhh^[#AZfjVig^ƒbZig^bZhigZ!ZcVb‚a^dgVi^dchZch^WaZeVggVeedgiVjm
YZjmig^bZhigZheg‚X‚YZcih!ZcgZ\^higZaZhegZb^Zghh^\cZhYZgZeg^hZ#
BVa\g‚aVWV^hhZYjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!aVegdÒiVW^a^i‚Yj<gdjeZ!VkZXjcZbVg\ZYÉ:7>I96YZ&-!&]dghXd’iha^‚hVjegd_ZiYZaVcdjkZaaZjh^cZ
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(en millions d’euros )
2009
Chiffre d’affaires
Marge brute
Marge brute (%)
EBITDA***
EBITDA (%)
EBIT****
EBIT (%)
Résultat opérationnel
Résultat avant impôts
Résultat net
BPA (` par action)*****
retraité*
559,3
161,6
28,9 %
101,0
18,1 %
69,4
12,4 %
68,7
36,9
29,5
1,53
Exercices clos le 31 décembre
2008
publié
publié
559,3
609,4
161,6
171,8
28,9 %
28,2 %
100,4
110,1
17,9 %
18,1%
68,8
80,8
12,3 %
13,2 %
68,1
80,7
36,3
41,9
28,9
35,1
1,50
1,71
% de variation**
(9,6 %)
(5,9 %)
(8,8 %)
(14,9 %)
(15,6 %)
(13,4 %)
(17,7)
(12,3 %)
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Applications stationnaires de secours
Transports (Aviation et Rail)
Petites batteries au nickel
Total IBG
Marchés du lithium civil
Marchés de la défense
Total SBG
40
Rapport annuel 2OO9
2009
138,4
124,5
54,7
317,6
134,5
107,1
241,6
2008
162,2
135,7
70,7
368,6
151,2
89,6
240,8
AZhkZciZhYZegdYj^ihji^a^hVciaViZX]cdad\^ZYjA^i]^jb"^dcgZeg‚hZciZciZc'%%.egƒhYZ&'YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYj<gdjeZ!XdcigZZck^gdc
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YjZ|aVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^h‚ZZcHjƒYZ#
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41
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
1.2 Résultats par ligne de produits
8dbbZVccdcX‚VjY‚WjiYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZhYZjma^\cZhYZegdYj^ih>7<>cYjhig^Va7ViiZgn<gdjeZiG7HGZX]Vg\ZVWaZ7ViiZg^Zh
HnhiZbhdci‚i‚[jh^dcc‚ZhVjhZ^cYÉjcZcdjkZaaZY^k^h^dc»>7<¼ZcYViZYj&Zg_j^aaZi'%%.#IdjiZ[d^h!VÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgVW^a^i‚
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X]VXjcZYZhVcX^ZccZha^\cZhYZegdYj^ih#
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZiaVbVg\ZYÉ:7>I96eVga^\cZYZegdYj^ihdci‚kdaj‚XdbbZhj^i/
Ligne de produit
CA (M`)
Exercice clos le 31 décembre 2009
Variation
EBITDA
2009/2008
EBITDA (M`)
marge (%)
en %
Exercice clos le 31 décembre 2008
CA (M`)
EBITDA (M`)
EBITDA
marge (%)
>7<n$XG7H
317,7
(15,3 %)
52,3*
16,5 %
368,6
61,1
16,6 %
IBG hors RBS
Ex. RBS
257,7
60,0
(13,5 %)
(22,5 %)
53,5*
(1,2)
20,8 %
(2,0 %)
292,1
76,5
58,7
2,4
20,1 %
3,1 %
H7<
6jigZh
241,6
(0,8 %)
53,2
22,0 %
240,8
51,6
21,4 %
-
-
(4,5)
n.s
0,0
(2,6)
n.s
Total
559,3
- 9,6 %
101,0*
18,1 %
609,4
110,1
18,1 %
¿iVjmYZX]Vc\Zg‚Zah!|aÉZmXZei^dcYZaVkVg^Vi^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhfj^Zhi|iVjmXdchiVcih#
GZigV^i‚edjgZmXajgZaZhXd’ihYZ%!,b^aa^dcYÉZjgdha^‚hVjY‚bVggV\ZYjegd_ZiYZXdchigjXi^dcYZaÉjc^i‚A^i]^jb">dcYZ?VX`hdck^aaZ#
AZXZcigZYZXd’ih»6jigZh¼XdbegZcYaZhhZgk^XZhYjh^ƒ\ZiZahfjZaÉ^c[dgbVi^fjZ!aVgZX]ZgX]Z!aVY^gZXi^dc\‚c‚gVaZ!aVÒcVcXZZiaÉVYb^c^higVi^dc#
a) Industrial Battery Group (IBG)
AVY^b^cji^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYÉ>7<YZ&*!(|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-g‚hjaiZYÉjcZ‚kdaji^dc
XdcigVhi‚ZYZhZhY^[[‚gZcihbVgX]‚h#
AZbVgX]‚YZhWViiZg^ZhYZhZXdjghedjg^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZhi\adWVaZbZcigZhi‚hiVWaZeVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#6egƒhVkd^g
ZcgZ\^hig‚jcZXgd^hhVcXZVjXdjghYjegZb^ZghZbZhigZ!XZhZXiZjgV‚i‚bVgfj‚eVgjcgVaZci^hhZbZciVjXdjghYjhZXdcYhZbZhigZ
'%%.#8ZiiZVXi^k^i‚YZ[djgc^ijgZYZWViiZg^ZhYZhZXdjghedjgaZh^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZhiZcZ[[ZijcZVXi^k^i‚YZÒcYZXnXaZ#
:cXZfj^XdcXZgcZaZbVgX]‚YZhg‚hZVjmYZi‚a‚Xdbbjc^XVi^dch!hZXdcYbVgX]‚YÉVeea^XVi^dchhiVi^dccV^gZhYZaVY^k^h^dc!aZaVcXZbZci
ZcY‚XZbWgZ'%%-YZaVcdjkZaaZ\VbbZYZegdYj^ihIZa#MVYÉdgZhZiY‚_|eZgb^hjc‚aVg\^hhZbZciYZaVWVhZYZXa^ZciƒaZ#IdjiZ[d^h!aV
Xgd^hhVcXZYZhkdajbZhhjgXZhcdjkZVjmegdYj^ihcÉVeVheZgb^hYZXdbeZchZgaZ[dgigVaZci^hhZbZciYZej^haZhZXdcYhZbZhigZ'%%-
YZhkZciZhVkZXjcXa^Zci^bedgiVci#AZX]^[[gZYÉV[[V^gZh'%%.YZXZiiZVXi^k^i‚VYdcXigƒh[dgiZbZcigZXja‚eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#
<adWVaZbZci!aZhVXi^k^i‚hhiVi^dccV^gZhdcigZeg‚hZci‚))YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaVY^k^h^dchZadchdccdjkZVje‚g^bƒigZ!XdcigZ
))Zc'%%-Zi)&!*Zc'%%,#EdjgaÉZchZbWaZYZaÉZmZgX^XZ!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZhVXi^k^i‚hhiVi^dccV^gZhVZcgZ\^hig‚jcZXdcigVXi^dc
YZ&'!+|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZhbVgX]‚hYjigVchedgi6k^Vi^dcZiGV^aVZcgZ\^hig‚jcZWV^hhZYZ.!'|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|
aÉZmZgX^XZ'%%-#6jhZ^cYZXZhVXi^k^i‚h!aZhZXiZjgYZaÉVk^Vi^dc!fj^Xdchi^ijZbV_dg^iV^gZbZcijcbVgX]‚YZgZbeaVXZbZci!ZiedjgaZfjZa
jcgVaZci^hhZbZciVkV^i‚i‚XdchiVi‚YƒhaZhZXdcYhZbZhigZ'%%-!ZhigZhi‚jcbVgX]‚Y^[ÒX^aZidjiVjadc\YZaÉVcc‚Z'%%.!XdbeiZiZcj
cdiVbbZciYjY‚hidX`V\Zfj^VeZgYjg‚_jhfjÉVjigd^h^ƒbZig^bZhigZ#IdjiZ[d^h!aZfjVig^ƒbZig^bZhigZVeZgb^hYZXdchiViZgaVÒcYZaV
e‚g^dYZYZY‚hidX`V\ZX]ZoaZheg^cX^eVjmY^hig^WjiZjghYZe^ƒXZhYZgZX]Vc\ZedjgaZhZXiZjgV‚gdcVji^fjZ#
AZbVgX]‚[Zggdk^V^gZVedjghVeVgiXdci^cj‚|XgdˆigZ|jcgni]bZbdY‚g‚VjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.#
:c'%%.!aZhbVgX]‚hYjigVchedgidcigZeg‚hZci‚(.YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaVY^k^h^dcXdcigZ(,Zc'%%-Zi(+!-Zc'%%,#
AZh bVgX]‚hYZheZi^iZhWViiZg^ZhVjc^X`ZaVcX^ZccZbZciY^k^h^dcG7H!VegƒhjcZ[dgiZWV^hhZYZegƒhYZ(%VjXdjghYjegZb^Zg
hZbZhigZ!dciZcgZ\^hig‚aZhegZb^Zghh^\cZhYÉVb‚a^dgVi^dcVjXdjghYjigd^h^ƒbZ!bV^hhjgidjiYjfjVig^ƒbZig^bZhigZ#8ZgZYgZhhZbZciV
‚i‚XdchiVi‚VjhZ^cYZidjhaZhhZ\bZcihYZbVgX]‚!fjÉ^ahÉV\^hhZYZaɂXaV^gV\ZYZh‚Xjg^i‚djYZhbVgX]‚hYZaɂaZXigdc^fjZegd[Zhh^dccZaaZ#
8ZiiZ‚kdaji^dcZhiZcXdjgV\ZVciZZig‚hjaiZedjgeVgi^ZYZ\V^chYZeVgihYZbVgX]‚YVchaZhZXiZjgYZaɂXaV^gV\ZYZh‚Xjg^i‚Zc:jgdeZ!
VegƒhaZgZigV^iYZXZgiV^chbVgX]‚hYÉjcXdcXjggZci^bedgiVci#
HjgaÉZchZbWaZYZaÉZmZgX^XZ!XZhbVgX]‚hVjgdciidjiZ[d^hhjW^jcZWV^hhZYZeajhYZ'%!c^kZVjhje‚g^Zjg|aVWV^hhZVci^X^e‚ZVjY‚Wji
YZaÉZmZgX^XZ'%%.#EajhYZ,*YZaVWV^hhZYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZXZhVXi^k^i‚hg‚hjaiZYZaVWV^hhZYZhkdajbZh!aZhdaYZg‚hjaiVciYZaV
WV^hhZYZheg^mXdch‚Xji^kZ|aVWV^hhZYZheg^mYjc^X`Zab‚XVc^hbZYZhjgX]Vg\Z#
42
Rapport annuel 2OO9
8ZhbVgX]‚hdcigZeg‚hZci‚&,YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYÉ>7<Zc'%%.!XdcigZgZheZXi^kZbZci&.Zi''Zc'%%-Zi'%%,#
AÉ^beVXi\adWVaYZhWV^hhZhYZeg^mhjgaZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaVY^k^h^dc>7<ZhiZhi^b‚edjgaÉZmZgX^XZ'%%.ZcigZ&|'YjX]^[[gZ
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VjhZXdcYhZbZhigZ'%%.#
HjgaZeaVcYZaVegdÒiVW^a^i‚!aÉZmZgX^XZ'%%.V‚i‚bVgfj‚eVgjcgZc[dgXZbZciViiZcYjYZaVbVg\ZYÉ:7>I96YZhVXi^k^i‚h]^hidg^fjZhYZ
aVY^k^h^dc>7<!XZaaZ"X^hɂiVci‚iVWa^Z!]dghXd’ihYZ%!,b^aa^dcYÉZjgdhV[[‚gZcihVjegd_ZiYZcdjkZaaZjc^i‚YZegdYjXi^dcYZ?VX`hdck^aaZ!
|'%!-YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!XdcigZ'%!&Zc'%%-#
8ZiiZWdccZeZg[dgbVcXZg‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYÉjcZVb‚a^dgVi^dcYZaVbVg\ZWgjiZfj^VW‚c‚ÒX^‚YZaVg‚YjXi^dcYZhXd’ihYÉVX]Vi
YZhb‚iVjmZiVjigZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZh#:c'%%.!aZeg^mbdnZcYZaVidccZYZc^X`ZaVjXdbeiVcihjgaZAB:V‚i‚YZ&)+**XdcigZ
jceg^mbdnZcYZ'&%(%Zc'%%-#9Z&&,%%$iVjegZb^ZghZbZhigZ'%%.!aZeg^mbdnZcYjc^X`ZahÉZhihiVW^a^h‚VjhZXdcYhZbZhigZ
VkZXjcXdjghbdnZchjgXZiiZe‚g^dYZYZ&,+&*$i#
AZ<gdjeZcÉVidjiZ[d^heVheaZ^cZbZciW‚c‚ÒX^‚YZXZiiZWV^hhZXdbeiZiZcjYZaVeda^i^fjZYZXdjkZgijgZb^hZZcÃjkgZVÒcYZeg‚hZgkZg
aVgZciVW^a^i‚YÉjcZaVg\ZeVgi^ZYjXVgcZiYZXdbbVcYZYZhVXi^k^i‚h]^hidg^fjZhYZaVY^k^h^dc>7<#+%YZhWZhd^chZhi^b‚hYZaVY^k^h^dc
edjgaÉVcc‚Z'%&%hdciYÉdgZhZiY‚_|XdjkZgih|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ#
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jceg^mXdc[dgbZ|XZaj^fj^hZgV[VXijg‚VjmXa^ZcihhjgaZhXdbbVcYZhfjÉ^ahdcieVhh‚Zh|>7<#
DjigZaÉVb‚a^dgVi^dcYZaVbVg\ZWgjiZ!aÉZmX‚YZciWgjiYÉZmead^iVi^dcYZaVY^k^h^dcZcgZ\^higZaZhegZb^ZghZ[[Zihedh^i^[hYZaV[jh^dcVkZX
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hZ^cYZaÉjc^i‚YÉDh`Vgh]Vbc!ZcHjƒYZ#
43
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
b) Speciality Battery Group (SBG)
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c) Autres activités
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Vj\bZciVi^dcYZ%!-b^aa^dcYÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#
44
Rapport annuel 2OO9
d) Johnson Controls-Saft
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k‚]^XjaZh]nWg^YZhZi‚aZXig^fjZh#8ZiiZjc^i‚^bedgiVciZhZgVh^ij‚Z|=daaVcYYVchaZB^X]^\Vc!wiVih"Jc^h!hjgjch^iZ^cYjhig^ZaZm^hiVci#
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W‚c‚ÒX^Zg!djigZYÉjcÒcVcXZbZci[‚Y‚gVaYZ*%Y‚Xg^iX^"YZhhdjh!YÉ^bedgiVciZhV^YZhYZaÉwiViYjB^X]^\VcV^YZhZiXg‚Y^ihYÉ^beih!
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YZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcVjmwiVih"Jc^heVgaV_d^ci"kZcijgZYÉjcbdciVciidiVaYÉZck^gdc+%%b^aa^dchYZYdaaVgh#8Zegd_Zi^cYjhig^ZaV‚i‚
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AÉjc^i‚YZegdYjXi^dcYZ=daaVcYYd^igVe^YZbZcieZgbZiigZ|aVXdZcigZeg^hZYZY‚kZadeeZghdcVXi^k^i‚YZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"
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Yjg‚hjaiVide‚gVi^dccZa:7>IZcigZ'%&'Zi'%&(VkZXjcX]^[[gZYÉV[[V^gZhVccjZaYZ&,*b^aa^dchYZYdaaVghYƒh'%&'"'%&(#9ÉVjigZeVgi!
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YVchaZhhZbV^cZh|kZc^g#
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États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhVeeZahYZ[dcYheg‚kjhhjgXZegd_ZiZc'%&%hdciZhi^b‚h|'*b^aa^dchYZYdaaVghZcfjdiZ"eVgiHV[iZiaZjgÒcVcXZbZciZhiYÉdgZh
ZiY‚_|Vhhjg‚#
HjgaZeaVcYZhg‚hjaiVihÒcVcX^Zgh!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZg‚hjaiVi'%%.YZaV_d^ci"kZcijgZhÉZhi‚aZk‚Z|"&)!+b^aa^dchYÉZjgdh
XdcigZjcZfjdiZ"eVgiYZeZgiZYZ"&&!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AZg‚hjaiViVccjZaYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iegZcYZcXdbeiZaZhegZb^Zgh
Xd’ihYZY‚bVggV\ZYjegd_ZiYZcdjkZaaZjh^cZYZegdYjXi^dc=daaVcY!edjg&b^aa^dcYZYdaaVgh!V^ch^fjÉjcZX]Vg\ZYZY‚eg‚X^Vi^dcYZ
[gV^hYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚hZigZaVi^[h|jcegd_ZiYZhnhiƒbZYZWViiZg^ZC^"B=edjgjcXdchigjXiZjgVjidbdW^aZ#
8ZiiZfjdiZ"eVgiYZg‚hjaiViZhiZcgZ\^hig‚ZYVchaVgjWg^fjZ»FjdiZ"eVgiYVchaZg‚hjaiViYZhZcigZeg^hZhVhhdX^‚Zh¼#
AZhVeeZahYZ[dcYhg‚Va^h‚heVgaVXdZcigZeg^hZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.hZhdci‚aZk‚h|,*!,b^aa^dchYZYdaaVgh!hd^i'*!+b^aa^dch
YÉZjgdh(,!&b^aa^dchYZYdaaVghedjgaVfjdiZ"eVgiHV[i!XdcigZ&'!-b^aa^dchYÉZjgdh&-!.b^aa^dchYZYdaaVghJHZc'%%-#8ZhVeeZahYZ
[dcYhhdcihje‚g^ZjghVjbdciVci^c^i^VaZbZciZhi^b‚!ZcgV^hdcYÉjcZeVgiYÉjcZhZch^WaZVj\bZciVi^dcYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZci!
YÉVjigZeVgiYjY‚bVggV\ZYjegd_Zi^cYjhig^ZaVjB^X]^\Vc)!'b^aa^dchYZYdaaVgZc'%%.ZiZcÒc!YZaVkdadci‚YZheVgiZcV^gZhYZgZc[dgXZg
aVhigjXijgZÒcVcX^ƒgZYZaV_d^ci"kZcijgZYVchhVe]VhZYZY‚kZadeeZbZci#
HV[iZmVb^cZgVaZheZgheZXi^kZhZiaZhegd\gƒhVXXdbea^h|aVYViZYZX]VfjZVeeZaYZ[dcYh#HV[iXdch^YƒgZc‚Vcbd^chfjZ?8"HZhi
igƒhW^ZceaVX‚edjgaÉVkZc^gZi!h^hZhegd\gƒhXdci^cjZciXdbbZeg‚kj!HV[iVaÉ^ciZci^dcYZXdchZgkZghVeVgi^X^eVi^dcYZ).YVchaV
XdZcigZeg^hZ#HV[iVYÉdgZhZiY‚_|Vhhjg‚aZÒcVcXZbZciYZhVfjdiZ"eVgiYjegd_ZiX^"VkVciY‚Xg^i#
e) ASB
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYj\gdjeZ6H7hÉZhi‚aZk‚Zc'%%.|'+!&b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ')!&b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZeg‚X‚YZci#
AZg‚hjaiVicZiYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhi‚aZk‚|&!(b^aa^dcYÉZjgdh!XdcigZ&!)b^aa^dcYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%-Zi%!+b^aa^dc
YÉZjgdhZc'%%,#
AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchXZg‚hjaiViZhiZcgZ\^hig‚ZYVchaVgjWg^fjZ»FjdiZ"eVgiYVchaZg‚hjaiViYZhZcigZeg^hZhVhhdX^‚Zh¼#
1.3 Autres éléments des résultats consolidés
AZh[gV^hYZY^hig^Wji^dcZiYZkZciZYZaÉZmZgX^XZ'%%.hdciZca‚\ƒgZVj\bZciVi^dcYZ&!(eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#DjigZaÉ^beVXi
YZhVj\bZciVi^dchYZhVaV^gZh!XZiiZ‚kdaji^dcg‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYjgZc[dgXZbZciYZh‚fj^eZhXdbbZgX^VaZh!cdiVbbZcihjgaZ
hZ\bZciYZbVgX]‚hiVi^dccV^gZZiYZhg‚hZVjmYZi‚a‚Xdbbjc^XVi^dchV^ch^fjZYZh[gV^hYZhVadch#
AZh[gV^hVYb^c^higVi^[hdciedjgaZjgeVgia‚\ƒgZbZciY^b^cj‚YZ'!*|)'!)b^aa^dchYÉZjgdhedjgaÉZmZgX^XZ'%%.!XdcigZ)(!*b^aa^dch
YÉZjgdhZc'%%-#
:cÒc!aZh[gV^hYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZciYj<gdjeZXdchiVi‚hZcg‚hjaiVihZhdciVXXgjhYZ'!*b^aa^dchYÉZjgdhhdjhaZYdjWaZZ[[Zi!
YÉjcZeVgiYZaVY^b^cji^dcYZ&!,b^aa^dcYÉZjgdhYZh[gV^hXVe^iVa^h‚hZc'%%.(!.b^aa^dchYÉZjgdhZi!YÉVjigZeVgi!YÉjcgZc[dgXZbZci
YZh‚fj^eZhYZgZX]ZgX]Z|XdcXjggZcXZYZ&%eZghdccZhVjXdjghYZaÉVcc‚Z'%%.#
a) Frais de restructuration
AZh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZcgZ\^hig‚hVjXdjghYZaÉZmZgX^XZhZhdci‚aZk‚h|'!-b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-#>ah
XdggZhedcYZciYÉjcZeVgiVjmXd’ihYZaV[ZgbZijgZYZaÉ^beaVciVi^dcXdbbZgX^VaZYZH^c\VedjgedjgaZhY^k^h^dchH7<ZiG7HZi!YÉVjigZ
eVgi!VjmXd’ihYZhg‚dg\Vc^hVi^dchZc\V\‚ZhVjhZ^cYZaVY^k^h^dcG7HYVchaZXVYgZYZaV[jh^dcVkZXaVY^k^h^dc>7<![jh^dcZ[[ZXi^kZVj
&Zg_j^aaZi'%%.#¿XZi^igZ!jcEaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZV‚i‚VccdcX‚
Òc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZYZXZeaVcZhieg‚kjZY‚Wji'%&%#
b) Autres produits et charges opérationnels
8Zjm"X^hZhdci‚aZk‚h|'!&b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!XdcigZ%!&b^aa^dchjgaÉZmZgX^XZ'%%-ZiXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZci
|aVeZgXZei^dcYÉjcZ^cYZbc^i‚Yɂk^Xi^dcYVchaZXVYgZYÉjcXdcigViYZWV^a#
46
Rapport annuel 2OO9
c) Résultat opérationnel
6egƒh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZah!aZg‚hjaiVide‚gVi^dccZaYj<gdjeZhɂiVWa^i|+-!&b^aa^dch
YÉZjgdhZc'%%.!ZcWV^hhZYZ&*!+eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-!aÉVb‚a^dgVi^dcYZaVbVg\ZWgjiZVnVci‚i‚eVgi^ZaaZbZcicZjigVa^h‚Z
eVgaVbd^cYgZVWhdgei^dcYZh[gV^hÒmZhg‚hjaiVciYZaVWV^hhZYZhkdajbZhYÉVXi^k^i‚#8ZiiZWV^hhZYjg‚hjaiVide‚gVi^dccZa!fj^^ciƒ\gZ
edjg%!,b^aa^dcYÉZjgdhYZX]Vg\Zha^‚ZhVjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZ!g‚hjaiZZcÒcYZaV]VjhhZYZh[gV^hYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZci
ZiYZhX]Vg\ZhYZgZhigjXijgVi^dc#
d) Résultat financier
AZg‚hjaiViÒcVcX^ZgYj<gdjeZVViiZ^ci"&-!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZjcZX]Vg\ZcZiiZYZ"'-!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#
AVX]Vg\ZYZaVYZiiZhÉZhi‚aZk‚ZZc'%%.|&(!,b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ&+!(b^aa^dchYÉZjgdh!VjXdjghYZaÉZmZgX^XZeg‚X‚YZci#AVX]Vg\Z
YÉ^ci‚g„iVegƒheg^hZZcXdbeiZhYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZhÉZhi\adWVaZbZcig‚Yj^iZYZ(!-b^aa^dchYÉZjgdh!aVWV^hhZYZhiVjm
YZWVhZhWVcXV^gZhVnVci‚i‚eVgi^ZaaZbZciXdbeZch‚Z|eVgi^gYZ_j^aaZi'%%.eVgaV]VjhhZYZaVbVg\ZhjgaVYZiiZWVcXV^gZ!]VjhhZ
Xdch‚Xji^kZVjgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZ#
AVX]Vg\ZYZaVYZiiZZc'%%.^cXdgedgZaÉVbdgi^hhZbZciVXX‚a‚g‚YZ[gV^hWVcXV^gZha^‚VjÒcVcXZbZcib^hZceaVXZZc_j^c'%%*Zi
gZbWdjgh‚eVgVci^X^eVi^dcZc_j^aaZi'%%.edjgjcbdciVciYZ%!+b^aa^dcYÉZjgdh#
AZg‚hjaiVicZiYZX]Vc\ZYj<gdjeZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.ZhijcZeZgiZcZiiZYZ'!'b^aa^dchYÉZjgdhXdcigZjcZeZgiZcZiiZYZ
&'!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZegdk^Zcieg^cX^eVaZbZciYZaVg‚‚kVajVi^dcVjXdjghYZXaijgZYZhedh^i^dchYZ
ig‚hdgZg^ZZcZjgdhZiZcYdaaVghJHVjhZ^cYZaÉZci^i‚hj‚Yd^hZ#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZ'%%-g‚hjaiV^ieg^cX^eVaZbZciYÉjcZeZgiZYZ
X]Vc\Zcdcg‚Va^h‚ZYZ&+!%b^aa^dchYÉZjgdhhjgaVeVgi^ZYZaVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^h‚ZZcHjƒYZ#
AZhbdYVa^i‚hYZgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZc_j^aaZi'%%.dcieZgb^hYɂa^b^cZgXZhZ[[ZihYZX]Vc\ZZcadXVa^hVci
aÉ^ci‚\gVa^i‚YZaVYZiiZk^h"|"k^hYZhWVcfjZhYVchaVodcZZjgd!VjhZ^cYZaÉZci^i‚[gVcV^hZHV[i6Xfj^h^i^dcH6H#
e) Résultat avant impôt
AZg‚hjaiViXdjgVciVkVci^beihÉZhi‚aZk‚|(+!(b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!bVgfjVcijcZY^b^cji^dcYZ*!+b^aa^dchYÉZjgdh!hd^i&(!(
eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#DjigZaZg‚hjaiViÒcVcX^Zg!aZg‚hjaiViXdjgVciegZcYZcXdbeiZaVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhg‚hjaiVih
YZhXdZcigZeg^hZhVjhZ^cYjfjZaaZ<gdjeZZhieg‚hZci#
8dbbZbZci^dcc‚X^"VkVci!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZg‚hjaiViYZ?d]chdc8dcigdah"HV[ihÉZhi‚aZk‚Z|"&)!+b^aa^dchYÉZjgdhZc
'%%.XdcigZ"&&!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZW‚c‚ÒXZcZiYZaV_d^ci"kZcijgZVkZX:69H!6H7!hÉZhi‚aZk‚Z
|&!(b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ&!)b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-#
f) Impôts
AVX]Vg\Z\adWVaZYÉ^beiedjgaÉZmZgX^XZ'%%.hɂaƒkZ|,!)b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZjcZX]Vg\ZYZ+!-b^aa^dchVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%-#
8ZiiZX]Vg\ZgZeg‚hZciZjciVjm\adWVaYÉ^bedh^i^dcYZ'%!(!ZcVj\bZciVi^dc!Xdc[dgb‚bZciVjmViiZciZh!eVggVeedgiVj[V^WaZiVjm
Z[[ZXi^[YÉ^bedh^i^dcYZ&+!(XdchiVi‚hjgaÉZmZgX^XZ'%%-#
g) Résultat net part du Groupe, résultat par action et dividende
AZg‚hjaiVicZiZceVgiYj<gdjeZhÉZhi‚aZk‚|'-!.b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ(*!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-!hd^ijcZY^b^cji^dcYZ&,!,#
AZg‚hjaiVieVgVXi^dc!XVaXja‚hjgaZcdbWgZbdnZcedcY‚g‚YÉVXi^dchZcX^gXjaVi^dcVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ!hd^i&-.,)'-&VXi^dch!hɂiVWa^iV^ch^
|&!*%Zjgd!XdcigZjcW‚c‚ÒXZeVgVXi^dcgZigV^i‚YZ&!,&ZjgdVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-#
HV[iegdedhZgV|aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZDgY^cV^gZYZ_j^c'%&%jcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc!^YZci^fjZ|XZaj^kZgh‚Vji^igZYZaÉZmZgX^XZ
eg‚X‚YZci#
47
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
1.4 Recherche et Développement
AZhZ[[dgihYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZcidciZcXdgZ‚i‚VXXgjhZc'%%.iVciZciZgbZhYÉZ[[ZXi^[hfjZYZY‚eZchZh#¿aVÒcYZaÉVcc‚Z
'%%.!aZh‚fj^eZhYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZcihɂaZkV^Zci|(+*^c\‚c^ZjghZiiZX]c^X^Zch!hd^ijcZ[[ZXi^[Zc]VjhhZYZ&%XdaaVWdgViZjgh
eVggVeedgi|'%%-#8ZgZc[dgXZbZciYZh‚fj^eZhXdcXZgcZeg^cX^eVaZbZciaZhVXi^k^i‚hYZY‚kZadeeZbZciZicdiVbbZciaZh‚fj^eZhYZ
Y‚kZadeeZbZciYZhhnhiƒbZhYZ\Zhi^dcYZhWViiZg^Zh#
AZhY‚eZchZhYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZci!nXdbeg^haZhhjWkZci^dchZiaZhÒcVcXZbZcihYZhXa^ZcihZiVkVciY‚YjXi^dcYjXg‚Y^i
YÉ^beigZX]ZgX]Z!dcigZeg‚hZci‚+!+YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdchda^Y‚'%%.|XdbeVgZg|*!+Zc'%%-Zi*!*Zc'%%,#EajhYZ
+*YZhXd’ihYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZciZc\V\‚hZc'%%.dci‚i‚ÒcVcX‚heVgaZ<gdjeZ!XdcigZ+%Zc'%%-Zi+&Zc'%%,#
:c'%%.!aVeVgiYZhZ[[dgihYZgZX]ZgX]ZXdchVXg‚h|aViZX]cdad\^ZYjA^i]^jb"^dcVgZeg‚hZci‚eajhYZaVbd^i^‚YZaÉZ[[dgiidiVaYZ
gZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZciYj<gdjeZ#AZhigVkVjmhjgaZhhnhiƒbZhZiVa\dg^i]bZhYZhi^c‚h|aV\Zhi^dcYjXdbedgiZbZciYZhWViiZg^Zh
kd^ZciaZjgeVgiYVchaVgZX]ZgX]ZZiaZY‚kZadeeZbZciXgdˆigZh^\c^ÒXVi^kZbZcieVggVeedgiVjmZmZgX^XZheg‚X‚YZcih#
:cÒc!aZ<gdjeZbV^ci^ZcijcZ^bedgiVciZVXi^k^i‚ZcbVi^ƒgZYZegdheZXi^kZ#
1.5 Investissements et actifs immobilisés
a) Investissements
AZh^ckZhi^hhZbZcihg‚Va^h‚heVgaZ<gdjeZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.dci‚i‚igƒh^bedgiVcih#
AZh^ckZhi^hhZbZcih^cYjhig^ZahY^gZXihhZhdci‚aZk‚h|&+!,b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ''!+b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ
'%%-Zi&-!%b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,#6jXjc^ckZhi^hhZbZci^cY^k^YjZaaZbZcih^\c^ÒXVi^[|aɂX]ZaaZYj<gdjeZcÉV‚i‚Z[[ZXij‚Zc'%%.
djjccdbWgZ^bedgiVciYZegd_ZihVZjedjgdW_ZXi^[aVbdYZgc^hVi^dcYɂfj^eZbZcihdjaÉVjidbVi^hVi^dcYZXZgiV^cZhi}X]ZhVjmÒch
YZg‚YjXi^dcYZhXd’ihYZegdYjXi^dc#
AZh^ckZhi^hhZbZcihYj<gdjeZZcVXi^[h^cXdgedgZahhZhdci‚aZk‚h|)!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ*!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zi
+!*b^aa^dchZc'%%,#>ahXdggZhedcYZci|XdcXjggZcXZYZ(!.b^aa^dchYÉZjgdh|YZh[gV^hYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚h#
6egƒheg^hZZcXdbeiZYZhÒcVcXZbZcihYZaV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[iedjgjcbdciVciYZ'*!+b^aa^dchYÉZjgdhXdcigZ
&'!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zi*!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,!aZhÓjmcZihYZig‚hdgZg^Z\‚c‚g‚heVgaZhde‚gVi^dchYÉ^ckZhi^hhZbZcihhZ
hdci\adWVaZbZci‚aZk‚h|)+!-b^aa^dchYÉZjgdh!Zc[dgiZVj\bZciVi^dcYZeajhYZ,b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#
b) Propriétés immobilières, usines et équipements
AZh^bbdW^a^hVi^dchegdYjXi^kZhh^\c^ÒXVi^kZhYj<gdjeZhdciY‚iZcjZhZceaZ^cZegdeg^‚i‚eVgaZ<gdjeZ#6jXjcZX]Vg\ZbV_ZjgZ^cY^k^YjZaaZ
cZeƒhZhjgaZh^bbdW^a^hVi^dchYj<gdjeZ#
1.6 Trésorerie et financements
a) Flux de trésorerie générés par l’activité
AZhÓjmcZihYZig‚hdgZg^Z\‚c‚g‚heVgaÉVXi^k^i‚hZhdci‚aZk‚h|.(!)b^aa^dchYÉZjgdh!ZcVj\bZciVi^dcYZ&&!-b^aa^dchYÉZjgdheVg
gVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#8ZiiZVj\bZciVi^dcYVchjcXdciZmiZYZWV^hhZYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhg‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYÉjcZg‚YjXi^dchjg
aÉZmZgX^XZYZ&'b^aa^dchYÉZjgdhYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZci!YZbd^cYgZhÓjmcZihYÉ^ci‚g„ih|XdcXjggZcXZYZ'!(b^aa^dchYÉZjgdh
ZiZcÒcYÉjcZWV^hhZYZhÓjma^‚h|aVÒhXVa^i‚YZ)!&b^aa^dchYÉZjgdhXdch‚Xji^kZbZciVjgZbWdjghZbZcieVgaZhVjidg^i‚hÒhXVaZh!iVci
Zc;gVcXZfjÉVjmwiVih"Jc^h!YZXg‚VcXZhYÉ^bei#
AVg‚YjXi^dcYZ&'b^aa^dchYÉZjgdhYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcig‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYZaVWV^hhZ\‚c‚gVaZYÉVXi^k^i‚#IdjiZ[d^h!
ZibVa\g‚aÉ^beVXic‚\Vi^[hjgaZWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZciYZaVb^hZZceaVXZ!Zc;gVcXZ!YZaVAd^YZBdYZgc^hVi^dcYZaÉwXdcdb^Z
^beVXicZiZhi^b‚YZ'|(b^aa^dchYÉZjgdh!aZWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcide‚gVi^dccZa!bZhjg‚ZcedjgXZciV\ZYZhkZciZhhjgigd^h
bd^hV‚i‚g‚Yj^iYZ(ed^cihZc'%%.eVggVeedgi|aVh^ijVi^dcYZÒcYÉVcc‚Zeg‚X‚YZciZ#8ZiiZVb‚a^dgVi^dcV‚i‚eVgi^Xja^ƒgZbZcihZch^WaZ
YVchaZhhidX`h#
48
Rapport annuel 2OO9
;ajmYZig‚hdgZg^Z\‚c‚g‚heVgaZhVXi^k^i‚hYÉ^ckZhi^hhZbZci
AZhÓjmYZig‚hdgZg^Z\‚c‚g‚heVgaZhVXi^k^i‚hYÉ^ckZhi^hhZbZcihZhdci‚aZk‚h|)+!-b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ(.!,b^aa^dchYÉZjgdhZc
'%%-Zi',!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,#AÉVj\bZciVi^dcg‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYjÒcVcXZbZciYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i
fj^!XdbbZZmea^X^i‚X^"VkVci!hÉZhi‚aZk‚|'*!+b^aa^dchYÉZjgdh'%%.!XdcigZ&'!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#
:caÉVWhZcXZYZegd_ZibV_ZjgXZiiZVcc‚Z!aZh^ckZhi^hhZbZcih^cYjhig^ZahhdciZchZch^WaZg‚YjXi^dceVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-!Vcc‚Z
fj^VkV^i‚i‚bVgfj‚ZeVgjc^bedgiVci^ckZhi^hhZbZciYZ-!'b^aa^dchYZYdaaVghJH*!+b^aa^dchYÉZjgdhYVchjcZa^\cZYZegdYjXi^dc
YZhi^c‚Z|jcZcdjkZaaZ\VbbZYZegdYj^ihedjgaZbVgX]‚YZhg‚hZVjmYZi‚a‚Xdbbjc^XVi^dch#
;ajmYZig‚hdgZg^Z\‚c‚g‚heVgaZhVXi^k^i‚hYZÒcVcXZbZci
AZhÓjma^‚hVjmde‚gVi^dchYZÒcVcXZbZcidci‚i‚^bedgiVcihVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.#:cegZb^Zga^Zj!aZ<gdjeZVegdX‚Y‚VjXdjgh
YZaÉZmZgX^XZ|eajh^ZjghVj\bZciVi^dchYZXVe^iVaedjgjcbdciVciidiVaYZ&'%!.b^aa^dchYÉZjgdh#
AVeg^cX^eVaZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVa!g‚Va^h‚ZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg‚[‚gZci^ZahYZhdjhXg^ei^dcVjXdjghYjbd^hYZcdkZbWgZ'%%.#
8ZiiZde‚gVi^dcVeZgb^hYZh‚Xjg^hZgaZÒcVcXZbZciYZhYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahYj<gdjeZZiYZhV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[i
hjgaVe‚g^dYZ'%&%"'%&'!egd_ZihY‚Xg^iheVgV^aaZjgh#AVcX‚ZaZ*cdkZbWgZ!XZiiZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaV‚i‚Xaijg‚ZVkZXhjXXƒhaZ
'Y‚XZbWgZ'%%.!VkZXjciVjmYZhjghdjhXg^ei^dcYZ&-%#:aaZVeZgb^hYZaZkZg&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh!cZihYZhXdbb^hh^dchZi[gV^h#
9ÉVjigZeVgi!aZ<gdjeZVegdX‚Y‚VjXdjghYZaÉZmZgX^XZ|fjVigZVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa!igd^hYVchaZXVYgZYZaÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZ
hdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdjhidX`"dei^dcheVghZhhVaVg^‚hZiaVfjVig^ƒbZYVchaVXVYgZYjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZ'%%.Zc
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b) Trésorerie et endettement
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bV^hVkVciVXfj^h^i^dchYZi^igZhYZhdX^‚i‚hZicdiVbbZciaZhÒcVcXZbZcihYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iZiVkVcieV^ZbZciYZhY^k^YZcYZh
49
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZcdjkZaVXXdgYYZgZÒcVcXZbZciXdbegZcY!Vjb„bZi^igZfjZaZeg‚X‚YZci!jcXZgiV^ccdbWgZYZhi^ejaVi^dchjhjZaaZhedjgXZineZ
YZXdcigVi#
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YZaVigƒhWdccZ\‚c‚gVi^dcYZig‚hdgZg^Z^hhjZYZaÉVXi^k^i‚V^ch^fjZYjgZbWdjghZbZcieVgi^ZaYZaVYZiiZWVcXV^gZ!aÉZcYZiiZbZcicZi
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YZaVbVg\ZeVn‚ZeVgaZ<gdjeZhjghVYZiiZWVcXV^gZYZej^hhdcgZÒcVcXZbZci#
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Yjg^hfjZYZiVjmhjghVYZiiZWVcXV^gZZcZjgdhZiZcJHYdaaVgh#
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&*(b^aa^dchYÉZjgdh!hɂaƒkZciV^ch^|(%+!-b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.!XdcigZ&*(!-b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-#
1.7 Bilan du Groupe
AZW^aVcYj<gdjeZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.[V^iVeeVgVˆigZ/
" jcZa‚\ƒgZY^b^cji^dcYZhVXi^[hcdcXdjgVcihYZ+!&b^aa^dchYÉZjgdh!
" jcZY^b^cji^dchZch^WaZYZhVXi^[hZieVhh^[hXdjgVcih]dghig‚hdgZg^Z!gZӂiVciaVWV^hhZYÉVXi^k^i‚!
" jcZZmXZaaZciZh^ijVi^dcYZig‚hdgZg^ZYZ'%,!)b^aa^dchYÉZjgdh!
" jcgZc[dgXZbZciYZh[dcYhegdegZhYZ&*(b^aa^dchYÉZjgdh|(%+!-b^aa^dchYÉZjgdhVegƒheg^hZZcXdbeiZYZhVj\bZciVi^dchYZ
XVe^iVaedjgjcidiVaYZ&'%!.b^aa^dchYÉZjgdhZiYÉjcg‚hjaiVicZiYZ'-!.b^aa^dchYÉZjgdh!
" jcZY^b^cji^dcYZ()!(b^aa^dchYÉZjgdhYZaVYZiiZÒcVcX^ƒgZYj<gdjeZ!WV^hhZeg^cX^eVaZbZci^bejiVWaZ|hdcVbdgi^hhZbZci
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1.8 Autres éléments marquants de l’exercice 2009
a) Assemblée Générale Annuelle et dividende
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V‚i‚Òm‚|''!-,ZjgdheVgVXi^dc#AVe‚g^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]Zk‚ZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeg‚hZciVciegƒhYZ)*YjXVe^iVa
dciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZhdci‚i‚‚b^hZhZia^kg‚ZhaZ+_j^aaZi'%%.!
XZfj^VgZeg‚hZci‚!|XZiiZYViZ!jciVjmYZY^aji^dcYZ&!(#
9ÉVjigZeVgi!aZhVXi^dccV^gZhdci!YZeVgaZjgY‚X^h^dcZc6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ!eZgb^hVj<gdjeZYZg‚VXi^kZgXdjgVci_j^aaZiaZXdcigVi
YZa^fj^Y^i‚Yji^igZ!XdcigVieVgaZfjZajcegZhiViV^gZYZhZgk^XZhYÉ^ckZhi^hhZbZci!V\^hhVciYZbVc^ƒgZ^cY‚eZcYVciZYVchaZXVYgZYÉjc
XdcigVi!Vc^bZaZbVgX]‚hZXdcYV^gZYji^igZZihVa^fj^Y^i‚#
:cÒc!aZhVXi^dccV^gZhdcigZcdjkZa‚djYdcc‚Vj9^gZXid^gZXdbe‚iZcXZVjmÒchYZY‚X^YZg!YVchXZgiV^cZha^b^iZh!YZaɂb^hh^dcYÉVXi^dch
Zi$djYZkVaZjghbdW^a^ƒgZhYdccVciVXXƒh^bb‚Y^ViZbZciZi$dj|iZgbZVjXVe^iVaYZaVHdX^‚i‚#
b) Projets d’investissements
AZ<gdjeZXdcYj^iVXijZaaZbZciaVg‚Va^hVi^dcVjmwiVih"Jc^hYZYZjm\gVcYhegd_Zih^cYjhig^ZahXdch^hiVciZcaVXdchigjXi^dcZiaVb^hZ
ZchZgk^XZYÉ^X^'%&&"'%&'YZYZjmjc^i‚hYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZhVja^i]^jb"^dcZc;adg^YZegd_ZiHV[iZiYVchaZB^X]^\Vcegd_ZiYZaV
XdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i#
50
Rapport annuel 2OO9
8ZhYZjmegd_Zihdci‚i‚h‚aZXi^dcc‚hVÒcYZW‚c‚ÒX^ZgYÉV^YZhejWa^fjZh[‚Y‚gVaZhdXigdn‚ZheVgaZ9ZeVgibZcid[:cZg\nYVchaZXVYgZYZh
Y^hedh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgnVcYGZ^ckZhibZci6Xi6GG6Yj&,[‚kg^Zg'%%.!aZhnhiƒbZ[‚Y‚gVaVb‚g^XV^cYÉV^YZ|aVgZaVcXZ#
AZhegd_ZihXdcYj^iheVg?d]chdc8dcigdah"HV[iZiHV[idci‚i‚aZheg^cX^eVjmW‚c‚ÒX^V^gZhYZhV^YZhejWa^fjZhViig^Wj‚ZhYVchaZXVYgZYZ
aÉ6GG6ZcVd’i'%%.#
8dchigjXi^dcYÉjcZjh^cZHV[iYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcZc;adg^YZ
AZegd_ZiYZHV[ik^hZ|Xdchigj^gZ|?VX`hdck^aaZZc;adg^YZjcZjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dc#8ZiiZjh^cZYZ\gVcYZXVeVX^i‚
Yd^ieZgbZiigZVj<gdjeZ!|igVkZghhVÒa^VaZHV[i6bZg^XV>cX#!YZhZgk^gYZhcdjkZVjmbVgX]‚hZc[VWg^fjVciYZh‚a‚bZcihZi^ci‚\gVciYZh
WViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgaZhk‚]^XjaZh]nWg^YZhb^a^iV^gZh!aÉVk^Vi^dc!aZhg‚hZVjm^ciZaa^\Zcih!aZhZXdjghYZhg‚hZVjmi‚a‚XdbhV^ch^fjZaZh
hdaji^dchYZhidX`V\ZYZh‚cZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh#AVb^hZZchZgk^XZYZXZiiZjh^cZ!g‚Va^h‚ZY^gZXiZbZcieVgHV[i!YZkgV^iY‚bVggZgYƒh
'%&&ZihZÒc^gZc'%&'#
8Zegd_Zi!YÉjcXd’i\adWVaYÉZck^gdc'%%b^aa^dchYZYdaaVghYZkVci„igZVeedgi‚hhjgaVe‚g^dYZ'%&%"'%&'XdbegZcVci|aV[d^haZh^ckZhi^hhZbZcih
XVe^iVa^hi^fjZhZiaZhX]Vg\Zhde‚gVi^dccZaaZhgZaVi^kZh|aVb^hZZcÃjkgZYZaÉjh^cZ!V‚i‚h‚aZXi^dcc‚edjggZXZkd^gjcZhjWkZci^dchdjhaV
[dgbZYÉjcegd\gVbbZYZeVgiV\ZYZhXd’ihXdhi"h]Vg^c\|]VjiZjgYZ*%edjkVciViiZ^cYgZ.*!*b^aa^dchYZYdaaVghYVchaZXVYgZYZh
Y^hedh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgnVcYGZ^ckZhibZci6Xi6GG6#AÉdXigd^YZXZiiZhjWkZci^dc!fj^YZkgV^i„igZeZgjZYZbVc^ƒgZ
‚iVa‚ZVjgni]bZYZaÉVkVcXZbZciYjegd_Zi!gZhiZc‚Vcbd^chhdjb^h|aÉVWdji^hhZbZciYZhc‚\dX^Vi^dchÒcVaZhVkZXaZ9‚eVgiZbZciYZ
aÉwcZg\^ZVb‚g^XV^ckd^gX^"Vegƒh#>ahÉV\^iYjhZjaegd_ZiW‚c‚ÒX^VciYZXZhY^hedh^i^dchfj^cZhd^ieVhY^gZXiZbZcigZaVi^[|aÉVjidbdW^aZ#
HV[iV‚\VaZbZci‚i‚h‚aZXi^dcc‚VÒcYZW‚c‚ÒX^ZgYÉV^YZhXdbea‚bZciV^gZhYZaÉwiViYZ;adg^YZZiYZaVk^aaZYZ?VX`hdck^aaZedjgjcbdciVci
edjkVciViiZ^cYgZ'%!-b^aa^dchYZYdaaVgh#AVeajeVgiYZXZhV^YZh$Xg‚Y^ihYÉ^beihhɂiVaZcihjgeajh^ZjghZmZgX^XZhXZgiV^chedjkVciVaaZg
_jhfjÉ|eajhYZY^mVch#8ZhV^YZh$Xg‚Y^ihYÉ^beihkdcibV_dg^iV^gZbZcikZc^gg‚Yj^gZaZhX]Vg\Zhde‚gVi^dccZaaZhYZaÉjh^cZYZ?VX`hdck^aaZ
YVchaZhVcc‚Zh[jijgZh#:cXdcigZeVgi^ZYZXZhV^YZhZiXg‚Y^ihYÉ^bei!aVHdX^‚i‚YZkgVgZheZXiZgjcXZgiV^ccdbWgZYÉZc\V\ZbZciha^‚h
eg^cX^eVaZbZci|aVXg‚Vi^dcYÉZbead^hZiVjgZheZXiYÉjcc^kZVjYZhVaV^gZbdnZcb^c^bjb#
8ZiiZjc^i‚YZegdYjXi^dc!|aVed^ciZYZaViZX]cdad\^Z!Yd^ieZgbZiigZYÉVhhjgZggVe^YZbZcijcZY^hedc^W^a^i‚YZhdaji^dchWViiZg^ZhXdbe‚i^i^kZh
hjgaZbVgX]‚Vb‚g^XV^cZiaZhbVgX]‚h^ciZgcVi^dcVjm#
AZYZh^\cYZaÉjh^cZYZ?VX`hdck^aaZV‚i‚bdY^҂VÒcYÉVXXgdˆigZaVXVeVX^i‚YZegdYjXi^dcYZ'%%|(%%b^aa^dchYZYdaaVgh#HV[ihZÒmZedjg
dW_ZXi^[|aÉ]dg^odc'%&*!aVg‚Va^hVi^dc|eVgi^gYZXZiiZjc^i‚YÉjcX]^[[gZYÉV[[V^gZhVccjZaYZ'%%b^aa^dchYZYdaaVghZijcZbVg\ZYÉ:7>I96
YZ&*#
JcXdcigViXdcY^i^dccZaVYÉdgZhZiY‚_|‚i‚h^\c‚VkZXaZ9‚eVgiZbZciVb‚g^XV^cYZaÉwcZg\^ZeZgbZiiVci|HV[iYZYZbVcYZg_jhfjÉ|
&%YZhhjWkZci^dcheg‚VaVWaZbZci|aVh^\cVijgZYjXdcigViY‚Òc^i^[#AZXdcigViY‚Òc^i^[\VgVci^hhVciaZÒcVcXZbZcieVgaZ9‚eVgiZbZciYZ
aÉwcZg\^ZVb‚g^XV^cYZ*%YZhY‚eZchZhZc\V\‚ZhYZkgV^i„igZh^\c‚VjegZb^Zgig^bZhigZ'%&%!aZhYZgc^ZghY‚iV^ahVYb^c^higVi^[hYZkVci
„igZÒcVa^h‚hYVchaZhhZbV^cZh|kZc^g#
8dchigjXi^dceVgaV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[iYÉjcZjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgk‚]^XjaZh]nWg^YZhZi
‚aZXig^fjZhYVchaZB^X]^\Vc
8Zegd_ZiZhiY‚Xg^iX^"VkVciYVchaVhZXi^dc&#'YYjeg‚hZcigVeedgihjgaV\Zhi^dcYj<gdjeZ#
8dbeiZiZcjYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdhcZiYZ[gV^hg‚Va^h‚ZeVgaZ<gdjeZÒc'%%.!aZhWZhd^chYZ
ÒcVcXZbZcihjgaVe‚g^dYZ'%&%"'%&'\‚c‚g‚heVgaZhYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahX^"YZhhjheg‚hZci‚hhdci!edjgaVfjdiZ"eVgiHV[i!
YÉdgZhZiY‚_|XdjkZgih#
1.9 Transactions entre parties liées
AVcVijgZYZhigVchVXi^dchYj<gdjeZg‚Va^h‚ZhZc'%%.VkZXaZheVgi^Zha^‚ZhgZhiZ^cX]Vc\‚ZeVggVeedgiXZaaZhg‚Va^h‚ZhVjXdjghYZ
aÉZmZgX^XZeg‚X‚YZci#
AZhkZciZhYj<gdjeZ|aVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhg‚hjaiVih'%%.YZh
XdZcigZeg^hZh6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[ifjZaZ<gdjeZXdcigaZXdc_d^ciZbZciV^ch^fjZhVfjdiZ"eVgiYVchaZhW^aVchgZheZXi^[hYZ
XZhhdX^‚i‚hhdcieg‚hZci‚ZhZccdiZVccZmZ'-VjmwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h'%%.#
51
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
1.10 Évolution du périmètre en 2009
>acÉnVeVhZjYZX]Vc\ZbZciYZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dcVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.#
1.11 Principes de préparation des États Financiers Consolidés
:cVeea^XVi^dcYjgƒ\aZbZciZjgde‚ZcYj&+%+$'%%'Yj&._j^aaZi'%%'hjgaZhcdgbZh^ciZgcVi^dcVaZh!aZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYj
<gdjeZHV[i<gdjeZH6Vji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.!dci‚i‚‚iVWa^hXdc[dgb‚bZciVjg‚[‚gZci^Za>;GH!iZafjÉVeegdjk‚
YVchaÉJc^dcZjgde‚ZccZZiXdc[dgbZhVjm>;GHYZaÉ>6H7#
AZhcdjkZaaZhcdgbZh>;GHZiaZh^ciZgeg‚iVi^dchYZaÉ>;G>8!iZaaZhfjÉVYdei‚ZheVgaÉJc^dcZjgde‚ZccZedjgaZhZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZg
Yj&Zg_Vck^Zg'%%.!dci‚i‚Veea^fj‚ZheVgaVHdX^‚i‚ZicÉdcieVhZcigVˆc‚YZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[hjgaZhbdYVa^i‚hYɂkVajVi^dcZiYZ
eg‚hZciVi^dcYZhXdbeiZh#
AVHdX^‚i‚cÉVeVhVeea^fj‚eVgVci^X^eVi^dcaZhcdgbZhZi^ciZgeg‚iVi^dchYdciaÉji^a^hVi^dccÉZhieVhdWa^\Vid^gZZc'%%.#
II. Événements récents et orientations 2010
6jXjc‚k‚cZbZci^ciZgkZcjYZej^haZ(&Y‚XZbWgZ'%%.cÉZhiYZcVijgZ|gZbZiigZZcXVjhZYZbVc^ƒgZh^\c^ÒXVi^kZaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZ
Yj<gdjeZ|XZiiZYViZ#
>aXdck^ZciidjiZ[d^hYZbZci^dccZgfjÉVjXdjghYjbd^hYZ_Vck^Zg'%&%!aZ<gdjeZV‚iZcYjaVXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„ihjg
hVYZiiZWVcXV^gZ#AZhde‚gVi^dchYZXdjkZgijgZXdbea‚bZciV^gZhb^hZhZceaVXZ|XZiZ[[ZihdciY‚Xg^iZhZccdiZhVccZmZh(Zi&,Vjm
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H^aZheg‚k^h^dchVXijZaaZhYZh‚Xdcdb^hiZhYÉjcZXgd^hhVcXZ‚Xdcdb^fjZbdcY^VaZYZaÉdgYgZYZ(!*|)Zc'%&%hZXdcXg‚i^hZci!aZ
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bVgX]‚YZhWViiZg^ZhYZhZXdjghedjgaZh^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZi!YÉVjigZeVgi!YZaÉ^cXZgi^ijYZfjVcYVjgni]bZVjfjZaaZbVgX]‚
Yja^i]^jbX^k^aedjgaZhXdbeiZjghYZkgV^igZY‚bVggZg!aɂkdaji^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZh'%&%YZkgV^ihZh^ijZgYVchjcZ[djgX]ZiiZYZ%|
*!|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVcih!ZicdiVbbZcijcZeVg^i‚`$JHYZ&!(.#
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™ jcZhZch^W^a^i‚YZb„bZhZchYZaÉdgYgZYZ+YZaVbVg\ZYÉ:7>I96edjgjcZkVg^Vi^dcYZ&%YjXdjghYZX]Vc\ZZjgd$YdaaVg#
HV[ieg‚kd^iaZbV^ci^ZcYZhVgZciVW^a^i‚Zc'%&%!VkZXjcZbVg\ZYÉ:7>I96YÉVjbd^ch&-YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh]dgh^beVXiYZhXd’ih
a^‚hVjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZXd’ihZhi^b‚hZcigZ*Zi+b^aa^dchYZYdaaVgh#
52
Rapport annuel 2OO9
III. Activité des filiales et sociétés contrôlées
par Saft Groupe SA
IeY_ƒjƒiYedjhŽbƒ[ifWhIW\j=hekf[I7
8]^[[gZYÉV[[V^gZhZcb^aa^ZghYÉZjgdhZi]dghigVchVXi^dch^cigV\gdjeZh
Dénomination sociale
Saft Groupe SA
Pays
d’immatriculation
Activité
2007
2008
2009
France
Holding
-
-
-
Friemann & Wolf
Batterietechnik
GmbH (Friwo)
Allemagne
Production, achats et ventes
3 824
3 368
3 018
Saft Batterien GmbH
Allemagne
Achats et ventes
2 443
1 742
1 304
SGH GmbH
Allemagne
Holding
227
227
0
Tadiran Batteries GmbH
Allemagne
Production, achats et ventes
20 155
16 992
15 758
Saft UK Ltd
Angleterre
Production, achats et ventes
14 499
13 155
12 858
Saft Australia Pty Ltd
Australie
Holding
-
-
-
Saft Batteries Pty Ltd
Australie
Assemblage, achats et ventes
7 539
8 846
7 772
Saft Zhuhai (Ftz)
Batteries Co, Ltd
Chine
Production, achats et ventes
3 824
4 745
6 198
Saft Nife ME Ltd
Chypre
Achats et ventes
5 338
7 719
8 701
Saft Baterias SL
Espagne
Achats et ventes
10 444
12 454
13 558
États-Unis
Holding
-
-
-
Florida Substrate
Inc. (« PPF »)
États-Unis
Production de bandes
de plaque
1 653
2 940
784
Saft America Inc.
États-Unis
Production, achats et ventes
171 461
158 863
137 373
Saft Federal Systems
Inc. (« Tadiran »)
États-Unis
Achats et ventes
29 192
33 992
31 569
Saft SA
France
Production, achats et ventes
220 732
224 826
200 914
Saft Acquisition SAS
France
Holding
-
-
-
Hong Kong
Holding et commercial
6 380
6 430
8 889
Inde
Production, achats et ventes
3 596
5 048
6 671
Tadiran Batteries Ltd
Israël
Production, achats et ventes
11 491
11 303
10 196
Saft Batterie Italia Srl
Italie
Achats et ventes
1 159
487
822
Saft JV Holding Co
Saft Hong Kong Ltd
Amco-Saft India Ltd (51 %)
Saft Finance Sarl
Luxembourg
Holding
480
823
480
Saft AS Norway
Norvège
Achats et ventes
1 199
828
1 143
Saft Batterijen BV
Saft Ferak AS
Saft Batteries Pte Ltd
Pays-Bas
Achats et ventes
311
272
425
République tchèque
Production, achats et ventes
12 373
15 831
10 691
Singapour
Achats et ventes
6 234
6 414
8 913
Alcad AB
Suède
Achats et ventes
22 079
24 758
25 699
Fast Jung KB
Suède
Société civile immobilière
-
-
-
Saft AB
Suède
Production, achats et ventes
43 893
47 370
45 534
Saft Sweden AB
Suède
Holding
-
-
-
600 529
609 433
559 270
Total sociétés consolidées par intégration globale
53
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
9e[djh[fh_i[iYedieb_Zƒ[ifWhc_i[[dƒgk_lWb[dY[fWhIW\j=hekf[I7
8]^[[gZYÉV[[V^gZhZcb^aa^dchYÉZjgdh
Dénomination sociale
Pays
d’immatriculation
ASB
Johnson ControlsSaft Advanced Power
Solutions LLC
France
États-Unis
Pourcentage
de détention
Activité par le Groupe Saft
Production
et commercialisation
50 %
de batteries thermiques
Production
et commercialisation
49 %
de batteries pour véhicules
hybrides et électriques
2007
2008
2009
21,6
24,0
26,0
12,3
17,9
24,0
IV. Gouvernement d’entreprise et rémunérations
des mandataires sociaux
Une société à Directoire et Conseil de Surveillance. Une équipe de direction internationale.
:_h[Yje_h[
?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZci
7gjcd9Vi]^h!9^gZXiZjg;^cVcX^Zg
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9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
NVcc9jX]ZhcZ!Eg‚h^YZci
?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!K^XZ"Eg‚h^YZci
7gjcd6c\aZh
<]^haV^cAZhXjnZg
4.1 Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance
HV[i<gdjeZH6V‚i‚Xdchi^ij‚ZaZ,_j^c'%%*hdjh[dgbZYZHdX^‚i‚6cdcnbZ|9^gZXid^gZZi8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#8ZiiZhigjXijgZ
eZgbZiYZY^hhdX^ZgaZh[dcXi^dchZiaZhedjkd^ghYZY^gZXi^dcZiYZXdcigaZ!ZiaZXdcigaZYZXZiiZY^gZXi^dc#6jXjcbZbWgZYj8dchZ^aYZ
HjgkZ^aaVcXZcZeZji[V^gZeVgi^ZYj9^gZXid^gZ#
AZh[dcXi^dchYZ\Zhi^dcZiYZY^gZXi^dcYZaVHdX^‚i‚hdciZmZgX‚ZheVgaZ9^gZXid^gZZiaV[dcXi^dcYZXdcigaZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!
dg\VcZYZgZeg‚hZciVi^dcYZhVXi^dccV^gZh#JcGƒ\aZbZci>ci‚g^ZjgXdbeaƒiZaZhhiVijih!ÒmZaZhgƒ\aZhYZ[dcXi^dccZbZciYj8dchZ^aYZ
HjgkZ^aaVcXZZiYZXdcigaZZidg\Vc^hZaZhgVeedgihVkZXaZ9^gZXid^gZ#
AZ[dcXi^dccZbZciZiaVXdbedh^i^dcYZhdg\VcZhYZY^gZXi^dcZiYZhjgkZ^aaVcXZhdcieg‚hZci‚hX^"Vegƒh#
54
Rapport annuel 2OO9
a) Directoire
AZ9^gZXid^gZZhicdbb‚eVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZfj^ÒmZaZcdbWgZYZhZhbZbWgZh#AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZcdbbZaZEg‚h^YZci
Yj9^gZXid^gZfj^gZeg‚hZciZaVHdX^‚i‚YVchhZhgVeedgihVkZXaZhi^Zgh#
AZ9^gZXid^gZZhi^ckZhi^YZhedjkd^ghaZheajh‚iZcYjhedjgV\^gZcidjiZhX^gXdchiVcXZhVjcdbYZaVHdX^‚i‚0^aaZhZmZgXZYVchaVa^b^iZYZ
aÉdW_ZihdX^VaZihdjhg‚hZgkZYZXZjmZmegZhh‚bZciViig^Wj‚heVgaVad^Vj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZiVjm6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZh#IdjiZ[d^h!
Xdc[dgb‚bZci|aVad^!aVXZhh^dcYÉ^bbZjWaZheVgcVijgZ!aVXZhh^dcidiVaZdjeVgi^ZaaZYZeVgi^X^eVi^dch!aVXdchi^iji^dcYZh’gZi‚h!V^ch^
fjZaÉdXigd^YZXVji^dccZbZcih!VkVahZi\VgVci^Zh[dciaÉdW_ZiYÉjcZVjidg^hVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYVchaZhXdcY^i^dcheg‚kjZh
eVgaVg‚\aZbZciVi^dcZck^\jZjg#
AZ9^gZXid^gZYd^iZcdjigZdWiZc^gaÉVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgZc\V\ZgaVHdX^‚i‚YVchaZXVYgZYÉ^ckZhi^hhZbZcih
djYZY‚h^ckZhi^hhZbZcihbdY^ÒVciaZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dcYZaVHdX^‚i‚ZihZhÒa^VaZh#AZ9^gZXid^gZYd^i‚\VaZbZcidWiZc^gaÉVjidg^hVi^dc
eg‚VaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgidji^ckZhi^hhZbZciYVchaZXVYgZYÉjcZde‚gVi^dcYZXgd^hhVcXZZmiZgcZdjidjiZc\V\ZbZci
hje‚g^Zjg|igZciZ(%b^aa^dchYÉZjgdhfj^cZhÉ^chXg^ieVhYVchaZhdg^ZciVi^dchWjY\‚iV^gZhYZaVHdX^‚i‚Zifj^cZeg‚hZciZeVhjc
XVgVXiƒgZde‚gVi^dccZajhjZa#AZ9^gZXid^gZYd^iVjhh^dWiZc^gaÉVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgaɂb^hh^dcYZidjii^igZ
dWa^\ViV^gZZiedjgbZiigZZcÃjkgZidjiZY‚a‚\Vi^dcdjVjidg^hVi^dcXdchZci^ZeVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ!ZicdiVbbZciedjgaɂb^hh^dc
YÉVXi^dchdjYZidjiZhVjigZhkVaZjghbdW^a^ƒgZhYdccVci!^bb‚Y^ViZbZcidj|iZgbZ!VXXƒhVjXVe^iVaYZaVHdX^‚i‚#
AZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhdcidWa^\Vid^gZbZciYZheZghdccZhe]nh^fjZhedjkVci„igZX]d^h^ZhZcYZ]dghYZhVXi^dccV^gZh#AZ9^gZXid^gZ
Zhicdbb‚edjgjcZYjg‚ZYZYZjmVch#
AVXdbedh^i^dcYjY^gZXid^gZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.V‚i‚aVhj^kVciZ/
Nom
John Searle
Président
Thomas Alcide
Bruno Dathis
Date de première
nomination
Date de
renouvellement
Date de fin
de mandat
Autres fonctions et principaux mandats
15 mai 2009
Président-Directeur Général de Saft SA
Gérant de Saft Finance Sàrl
Administrateur de Saft America Inc
Chairman de Saft Ltd,
Chairman de Tadiran Batteries Ltd,
15 mai 2011
Président-Directeur Général
de Aérospatiale Batteries
Administrateur de MSB
Chairman de Johnson Controls-Saft
Advanced Power Solutions LLC
22 avril 2005
15 mai 2009
Directeur Général de SBG
Président et CEO de Saft America Inc,
15 mai 2011 Saft Federal Systems Inc Florida
Substrate Inc, Saft JV Holding Co
Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co Ltd
5 mai 2008
15 mai 2009
15 mai 2011 Directeur Financier
23 mars 2005
Xavier Delacroix
11 janvier 2007
15 mai 2009
Directeur Général d’IBG
Administrateur de Saft SA
Président du Conseil
15 mai 2011 de Surveillance de Saft Ferak AS
Administrateur de Amco- Saft
India Ltd, Saft AB
Administrateur de Saft Baterias SL
Elizabeth Ledger
22 avril 2005
15 mai 2009
15 mai 2011
Directrice de la Communication
et des Relations Investisseurs
b) Conseil de Surveillance
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZhiXdbedh‚YZfjVigZbZbWgZh#8]VfjZbZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYd^i„igZ!eZcYVciidjiZaV
Yjg‚ZYZhdcbVcYVi!egdeg^‚iV^gZYZ&%%VXi^dch^chXg^iZhVjcdb^cVi^[#
AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVY]ƒgZciVj»Gƒ\aZbZci>ci‚g^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZÄ8dYZYZWdccZXdcYj^iZYj
8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ¼YdciaZheg^cX^eVaZhY^hedh^i^dchhdcieg‚hZci‚ZhZceV\Zh&-&|&-)Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
55
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZcdbbZ!eVgb^hZhbZbWgZh!jcEg‚h^YZciZijcK^XZ"Eg‚h^YZci#AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZhiVhh^hi‚YZ
YZjm8db^i‚heZgbVcZcih!jc8db^i‚YÉ6jY^iZijc8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dch!YdciaZhViig^Wji^dchZiaZhbdYVa^i‚hYZ[dcXi^dccZbZci
hdci‚cdcX‚ZhYVchaZGƒ\aZbZci>ci‚g^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#
AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhdciaZhhj^kVcih/
Nom
Yann Duchesne
Jean-Marc
Daillance
Bruno Angles
Ghislain Lescuyer
Date de première
Date
nomination de renouvellement
12 mai 2005
12 mai 2005
12 mai 2005
12 mai 2005
Date de fin
de mandat
Fonction
Autres fonctions et principaux
mandats en 2009
16 juin 2008
Assemblée
Générale
statuant sur
les comptes de
l’exercice 2010
Senior Principal de Doughty Hanson
& Co. (Grande-Bretagne)
Administrateur d’IPSOS (France)
Président Balta Industries Group (Belgique)
du Conseil Administrateur de Tumi Inc. (États-Unis)
de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance
de Laurent Perrier (France) et de HDF Finance
Président du Conseil
de Surveillance de KP1 (France)
16 juin 2008
Assemblée
Générale
statuant sur
les comptes de
l’exercice 2010
Vice-Président
du Conseil
de Surveillance
16 juin 2008
Assemblée
Générale
statuant sur
les comptes de
l’exercice 2010
Managing Director, Head of France,
Macquarie European Infrastructure Funds
Administrateur de MAF (Macquarie
Autoroutes de France), APRR (Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône), AREA, SAS Eiffarie,
SAS Financière Eiffarie, SAS Adelac
Membre Membre du Conseil
du Conseil de Surveillance de Pisto
de Surveillance Président du Conseil d’Administration de
Holding Farnier, Compteurs Farnier
Président du Conseil d’Administration
de la Fondation de l’École Nationale
des Ponts-et-Chaussées
À l’étranger, administrateur ou Président
de diverses sociétés du groupe Macquarie
16 juin 2008
Assemblée
Générale
statuant sur
les comptes de
l’exercice 2010
Membre
Executive Vice-Président d’AREVA
du Conseil
(Business Unit Products)
de Surveillance
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZkZ^aaZ|XdbeiZgZchdchZ^cYZhbZbWgZh^cY‚eZcYVcihXdc[dgb‚bZciVjmgƒ\aZhYZWdccZ\djkZgcVcXZ
ZiVjmeg‚Xdc^hVi^dchYj8dYZ6[Ze"BZYZ[YZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZYZhHdX^‚i‚hXdi‚ZhYZY‚XZbWgZ'%%-!YVchaVbZhjgZd‘^ah
hVi^h[dcicdiVbbZciaZhXdcY^i^dchhj^kVciZh/
™ cZeVh„igZhVaVg^‚djbVcYViV^gZhdX^VaYZaVHdX^‚i‚djYZaVhdX^‚i‚bƒgZdjYÉjcZhdX^‚i‚VeeVgiZcVci|hdce‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dc
ZicZeVhaÉVkd^g‚i‚VjXdjghYZhX^cfVcc‚Zheg‚X‚YZciZh0
™ cZeVh„igZbVcYViV^gZhdX^VaYÉjcZhdX^‚i‚YVchaVfjZaaZaVHdX^‚i‚Y‚i^ZciY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZcijcbVcYViYÉ6Yb^c^higViZjg
djYVchaVfjZaaZjchVaVg^‚Y‚h^\c‚ZciVcifjZiZadjbVcYViV^gZhdX^VaYZaVHdX^‚i‚VXijZadjaÉVnVci‚i‚YZej^hbd^chYZX^cfVch
Y‚i^ZcijcbVcYViYÉ6Yb^c^higViZjg0
™ cZeVh„igZXa^Zci![djgc^hhZjg!WVcfj^ZgYÉV[[V^gZ!WVcfj^ZgYZÒcVcXZbZciYZaVHdX^‚i‚djYÉjcZhdX^‚i‚VeeVgiZcVci|hdce‚g^bƒigZ
YZXdchda^YVi^dc0
™ cZeVhVkd^gYZa^Zc[Vb^a^VaegdX]ZVkZXjcbVcYViV^gZhdX^Va0
™ cZeVhVkd^g‚i‚VjY^iZjgYZaVHdX^‚i‚VjXdjghYZhX^cfVcc‚Zheg‚X‚YZciZh0
™ cZeVh„igZVYb^c^higViZjgYZaÉZcigZeg^hZYZej^heajhYZYdjoZVch0Zi
™ cZeVhVkd^gYZa^Zch_jg^Y^fjZhVkZXjcVXi^dccV^gZY‚iZcVci!Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!eajhYZ&%YjXVe^iVahdX^VadjYZhYgd^ih
YZkdiZYZaVHdX^‚i‚#
6j gZ\VgY YZ XZh Xg^iƒgZh! igd^h YZh bZbWgZh Yj 8dchZ^a YZ HjgkZ^aaVcXZ Yd^kZci „igZ Xdch^Y‚g‚h XdbbZ ^cY‚eZcYVcih /
BZhh^Zjgh?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!7gjcd6c\aZhZi<]^haV^cAZhXjnZg#
56
Rapport annuel 2OO9
AZhbZbWgZhYj8db^i‚YÉ6jY^iZiYj8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dchhdciaZhhj^kVcih/
9ec_jƒZÊ7kZ_j
?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!Eg‚h^YZci
7gjcd6c\aZh
NVcc9jX]ZhcZ
9ec_jƒZ[iHƒckdƒhWj_edi
NVcc9jX]ZhcZ!Eg‚h^YZci
<]^haV^cAZhXjnZg
7gjcd6c\aZh
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!hdc8db^i‚YÉ6jY^iZihdc8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dchhZhdcig‚jc^hVjXdjghYZaÉVcc‚Z'%%.VjmYViZh
hj^kVciZh/
™ 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ/aZh'-_Vck^Zg!&([‚kg^Zg!'%bVgh!(Zi',Vkg^a!(%_j^c!',Zi(&_j^aaZi!+Zi'.dXidWgZ0
™ 8db^i‚YÉ6jY^i/aZh'-_Vck^Zg!&([‚kg^Zg!',Vkg^a!'+_j^c!',_j^aaZi!'.dXidWgZ0
™ 8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dch/aZh&([‚kg^Zg!.Zi'%bVgh!(Zi',Vkg^a!(&_j^aaZi#
AÉdg\Vc^hVi^dcYZhigVkVjmYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZV^ch^fjZaÉdg\Vc^hVi^dcYjXdcigaZ^ciZgcZhdciYÉVjigZeVgiY‚Xg^iZhVjhZ^cYj
gVeedgiYjEg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZeg‚hZci‚ZceV\Zh,-|-,Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
9ec_jƒ;nƒYkj_\
AZ<gdjeZHV[iY^hedhZZcdjigZYÉjc8db^i‚:m‚Xji^[djHV[iBVcV\ZbZci8dbb^iiZZ!^chiVcXZYZY^hXjhh^dcZiYZb^hZZcÃjkgZYZaVhigVi‚\^Z
Yj<gdjeZ#DjigZaZhbZbWgZhYjY^gZXid^gZYj<gdjeZ!aZ8db^i‚:m‚Xji^[XdbegZcYB#>\Va8Vgb^!9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZaVhdX^‚i‚IVY^gVc
7ViiZg^ZhAiY!B#;gVcd^h7djX]dc!9^gZXiZjgYZaÉjc^i‚hidX`V\ZYɂcZg\^Z!B#;gVcX`8ZXX]^!9^gZXiZjgYZhde‚gVi^dchYZ?d]chdc8dcigdah"HV[i!
B#G^X]VgY9d^hcZVj!9^gZXiZjgIZX]cdad\^fjZ8dgedgViZ!V^ch^fjZ!YZej^haZ&Zg_Vck^Zg'%&%!B#;g‚Y‚g^XI]^ZaZc!9^gZXiZjgYZh6X]VihYj<gdjeZ#
AZ8db^i‚:m‚Xji^[hZg‚jc^ibZchjZaaZbZci#
=ekl[hd[c[djZÊ[djh[fh_i[
AVHdX^‚i‚hZXdc[dgbZVj8dYZ6[Ze"BZYZ[YZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZYZhHdX^‚i‚hXdi‚ZhYZY‚XZbWgZ'%%-!|aÉZmXZei^dcYZhed^cih
bZci^dcc‚hYVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZceV\Z-&Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#AZiZmiZYZXZ8dYZ
eZji„igZXdchjai‚hjgaZh^iZYjBZYZ[lll#bZYZ[#[g#
4.2 Rémunérations des membres des organes de direction et de surveillance
a) Rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance
AÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZYj(_j^c'%%.VÒm‚|'%%%%%ZjgdhaZbdciVci\adWVabVm^bjbYZaÉVaadXVi^dcVccjZaaZYZh_ZidchYZeg‚hZcXZYZ
aÉZmZgX^XZ'%%.|g‚eVgi^gZcigZaZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#
AZh_ZidchYZeg‚hZcXZkZgh‚hVjmbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhdci‚i‚aZhhj^kVcih/
Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance, mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux
Montants versés
Montants versés
Montants versés
non dirigeants
au cours de l’exercice 2007
au cours de l’exercice 2008
au cours de l’exercice 2009
Yann Duchesne
Jetons de présence
30 562,50 `
47 738,00 `
48 693,00 `
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Jean-Marc Daillance
Jetons de présence
30 375,00 `
31 825,00 `
32 462,00 `
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Bruno Angles
Jetons de présence
30 375,00 `
31 825,00 `
32 462,00 `
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Ghislain Lescuyer
Jetons de présence
30 375,00 `
31 825,00 `
32 462,00 `
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Total
121 687,50 `
143 213,00 `
146 079,00 `
HZjahaZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZeZjkZcieg‚iZcYgZ|YZh_ZidchYZeg‚hZcXZ#
57
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
b) Rémunérations des membres du Directoire
AZhg‚bjc‚gVi^dchWgjiZh!VkVciV\ZhYZidjiZcVijgZZidei^dchhjgVXi^dchkZgh‚ZhVjmbZbWgZhYj9^gZXid^gZYZHV[i<gdjeZH6
eVgaVHdX^‚i‚!aZhhdX^‚i‚hXdciga‚ZheVgHV[i<gdjeZH6VjhZchYZaÉVgi^XaZA#'(("&+Yj8dYZYZXdbbZgXZdjYZhhdX^‚i‚hfj^XdcigaZci
HV[i<gdjeZH6VjhZchYjb„bZVgi^XaZ!hɂiVWa^hhZciXdbbZhj^i/
John Searle – Président du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Thomas Alcide – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
551 845 `
n.a.
n.a.
551 845 `
623 122 `
88 650 `
n.a.
711 772 `
655 139 `
87 680 `
n.a.
742 819 `
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
173 556 `
n.a.
n.a.
173 556 `
194 190 `
73 875 `
n.a.
268 065 `
222 889 `
71 240 `
n.a.
294 129 `
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
Néant
n.a.
n.a.
Néant
159 808 `
73 500 `
n.a.
233 308 `
247 830 `
71 240 `
n.a.
319 070 `
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
183 624 `
n.a.
n.a.
183 624 `
215 216 `
73 875 `
n.a.
289 091 `
228 314 `
71 240 `
n.a.
299 554 `
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
132 406 `
n.a.
n.a.
132 406 `
153 190 `
47 280 `
n.a.
200 470 `
160 464 `
49 320 `
n.a.
209 784 `
AVg‚bjc‚gVi^dcYZBdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!^X^Zmeg^b‚ZZcZjgdh!ZhiXVaXja‚ZZieVn‚ZZcJH9#
Bruno Dathis – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Xavier Delacroix – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Elizabeth Ledger – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
58
Rapport annuel 2OO9
AZhg‚bjc‚gVi^dchidiVaZhhZkZci^aZciXdbbZhj^ieVgcVijgZ/
John Searle – Président
du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération
exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature :
- Véhicule de fonction
Total
Montants dus
Exercice 2007
Montants versés
Montants dus
Exercice 2008
Montants versés
Montants dus
Exercice 2009
Montants versés
477 259 `
67 170 `
477 259 `
67 170 `
493 757 `
121 949 `
493 757 `
121 949 `
514 033 `
98 402 `
514 033 `
133 690 `
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
7 416 `
551 845 `
7 416 `
551 845 `
7 416 `
623 122 `
7 416 `
623 122 `
7 416 `
619 851 `
7 416 `
655 139 `
Thomas Alcide –
Membre du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération
exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
- Véhicule de fonction
Total
Montants dus
Exercice 2007
Montants versés
Montants dus
Exercice 2008
Montants versés
Montants dus
Exercice 2009
Montants versés
152 757 `
18 650 `
152 757 `
18 650 `
155 905 `
36 283 `
155 905 `
36 283 `
178 999 `
39 821 `
178 999 `
42 494 `
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
2 149 `
173 556 `
2 149 `
173 556 `
2 002 `
194 190 `
2 002 `
194 190 `
1 396 `
220 216 `
1 396 `
222 889 `
AVg‚bjc‚gVi^dcZiaZhVkVciV\ZhZccVijgZYZBdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!^X^Zmeg^b‚hZcZjgdh!hdciXVaXja‚hZieVn‚hZcJH9#
Bruno Dathis – Membre
du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération
exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
- Véhicule de fonction
Total
Montants dus
Exercice 2007
Montants versés
Montants dus
Exercice 2008
Montants versés
Montants dus
Exercice 2009
Montants versés
Néant
Néant
Néant
Néant
159 165 `
Néant
159 165 `
Néant
205 698 `
44 973 `
205 698 `
41 030 `
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
643 `
159 808 `
643 `
159 808 `
1 102 `
251 773 `
1 102 `
247 830 `
Xavier Delacroix –
Membre du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération
exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature :
- Véhicule de fonction
- Indemnité de logement
Total
Montants dus
Exercice 2007
Montants versés
Montants dus
Exercice 2008
Montants versés
Montants dus
Exercice 2009
Montants versés
133 268 `
9 340 `
133 268 `
9 340 `
154 836 `
33 871 `
154 836 `
33 871 `
179 429 `
39 502 `
179 429 `
39 560 `
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
2 137 `
38 879 `
183 624 `
2 137 `
38 879 `
183 624 `
4 579 `
21 930 `
215 216 `
4 579 `
21 930 `
215 216 `
4 925 `
4 400 `
228 256 `
4 925 `
4 400 `
228 314 `
59
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Elizabeth Ledger –
Membre du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération
exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature :
- Véhicule de fonction
Total
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Montants dus
Exercice 2007
Montants versés
Montants dus
Exercice 2008
Montants versés
Montants dus
Exercice 2009
Montants versés
115 619 `
13 759 `
115 619 `
13 759 `
124 897 `
24 465 `
124 897 `
24 465 `
129 786 `
24 003 `
129 786 `
26 911 `
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
3 028 `
132 406 `
3 028 `
132 406 `
3 828 `
153 190 `
3 828 `
153 190 `
3 767 `
157 556 `
3 767 `
160 464 `
AZhXg^iƒgZhYZY‚iZgb^cVi^dcYjbdciVciYZaVeVgikVg^VWaZYZhg‚bjc‚gVi^dchYZhY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^Vjmhdci/aVXgd^hhVcXZ
YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!aVbVg\ZYÉ:7>I96Y‚Òc^XdbbZaZg‚hjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZh
egdYj^ihZiX]Vg\Zh!ZiaZc^kZVjYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcide‚gVi^dccZaDeZgVi^c\Ldg`^c\8Ve^iVaiZahfjZbZhjg‚hVjc^kZVj
YZhXdbeiZhXdchda^Y‚hYZHV[i<gdjeZH6#
Aɂ\Va^i‚!VjhZ^cYZhiVWaZVjmX^"VkVcieg‚hZci‚h!ZcigZaZhbdciVcih»Yjh¼Zi»kZgh‚h¼YZaVeVgikVg^VWaZYZhg‚bjc‚gVi^dchYZh
bZbWgZhYj9^gZXid^gZVji^igZYZhZmZgX^XZhVci‚g^Zjgh|'%%.g‚hjaiZYj[V^ifjZaVÒmVi^dcYZaVeVgikVg^VWaZVji^igZYZhY^ihZmZgX^XZh
‚iV^iedhi‚g^ZjgZ|aVYViZYÉVgg„i‚YZhXdbeiZhXdchda^Y‚h#
EdjgaZEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZ!^aZhieg‚kjYZaj^VXXdgYZgjcZ^cYZbc^i‚XdcigVXijZaaZYZgjeijgZYjXdcigViYZigVkV^aYdciaVWVhZYZ
XVaXjaZhiXdchi^ij‚ZYZhg‚bjc‚gVi^dchÒmZZikVg^VWaZV^ch^fjZYZhVkVciV\ZhZccVijgZZiaZkZghZbZciZhihjWdgYdcc‚VjgZheZXiYZ
XdcY^i^dcheZg[dgbVcXZhYjW‚c‚ÒX^V^gZ!Veeg‚X^‚ZhVjgZ\VgYYZXZaaZhYZHV[i<gdjeZH6#6^ch^!XZkZghZbZcicÉVjgVa^ZjfjZh^aZh
YZjmXg^iƒgZhhj^kVcihhdcig‚jc^h/
™ eV^ZbZciVjbd^chjcZ[d^hhjgaZhigd^hYZgc^ƒgZhVcc‚ZhYÉVjbd^ch'%YjbVm^bjbYZaVeg^bZVccjZaaZhjgdW_ZXi^[h0
™ :7>IY‚Òc^XdbbZaZg‚hjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZahYZHV[i<gdjeZ
H6edh^i^[hjgaÉZchZbWaZYZaVYjg‚ZYZhbVcYVihYjW‚c‚ÒX^V^gZ#
Jcg‚\^bZYZgZigV^iZhjeea‚bZciV^gZ|Xdi^hVi^dchY‚Òc^ZhV‚i‚b^hZceaVXZVj&Zg_Vck^Zg'%%,VjW‚c‚ÒXZYZhY^g^\ZVcihZiXVYgZhYZ
aVhdX^‚i‚HV[i6Xfj^h^i^dcH6H!YVchaZXVYgZYÉjcEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZhE:G>#8Zg‚\^bZV‚i‚‚iZcYjVjW‚c‚ÒXZ
YZhVjigZhY^g^\ZVcihZiXVYgZhhVaVg^‚hYj<gdjeZZc;gVcXZaZ&Zg_Vck^Zg'%%-#AZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhVaVg^‚hYj<gdjeZZc;gVcXZ
W‚c‚ÒX^ZciYZXZg‚\^bZYdciaZÒcVcXZbZciZhiZci^ƒgZbZci|aVX]Vg\ZYj<gdjeZ#
AZhhdbbZhXdchiVi‚Zhdjegdk^h^dcc‚ZhVji^igZYZXZg‚\^bZVjW‚c‚ÒXZYZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhZhdci‚aZk‚Zh|),()%ZjgdhZc
'%%.)%++.ZjgdhZc'%%-#
60
Rapport annuel 2OO9
c) Options de souscription attribuées par l’émetteur durant l’exercice 2009
à chaque dirigeant mandataire social
Nom du dirigeant
mandataire social
John Searle
Thomas Alcide
Bruno Dathis
Xavier Delacroix
Elizabeth Ledger
N° et date
du plan
N° 4
23 mars 2009
N° 4
23 mars 2009
N° 4
23 mars 2009
N° 4
23 mars 2009
N° 4
23 mars 2009
Nature
des options
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre
d’options
attribuées durant
l’exercice (a)
Prix d’exercice
(a)
Souscription
87 680 `
16 000
19,80 `
Souscription
71 240 `
13 000
19,80 `
Souscription
71 240 `
13 000
19,80 `
Souscription
71 240 `
13 000
19,80 `
Souscription
49 320 `
9 000
19,80 `
Total
Période
d’exercice
du
au
du
au
du
au
du
au
du
au
24/3/2013
23/3/2016
24/3/2013
23/3/2016
24/3/2013
23/3/2016
24/3/2013
23/3/2016
24/3/2013
23/3/2016
64 000
V6kVciV_jhiZbZcihXdch‚Xji^[h|aÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaZcYViZYj'Y‚XZbWgZ'%%.iZahfjZY‚Xg^ihX^"VegƒhYVchaVhZXi^dcK>»8Ve^iVaZi6Xi^dccVg^Vi¼ZceV\Z.&Yj
eg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
d) Options de souscription d’actions levées au cours de l’exercice 2009
par les dirigeants mandataires sociaux
AZhdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhaZk‚ZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.eVgaZhY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^VjmhdciaZhhj^kVciZh/
Nom
Thomas Alcide
Date de l'opération
Prix unitaire de
souscription (`)
Nombre d'actions
souscrites
Montant total (`)
11 août 2009
26,00
12 500
325 000
Xavier Delacroix
27août 2009
26,00
4 464
116 064
Elizabeth Ledger
26 août 2009
26,00
8 000
208 000
61
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
e) Historique des attributions d’options de souscription consenties aux dirigeants
et aux dix premiers salariés non mandataires ou levées par ceux-ci
Informations sur les options de souscription
Plan et date de l’Assemblée
Date du Conseil d’Administration
ou du Directoire selon le cas
Nombre total d’actions
pouvant être souscrites :
- dont nombre pouvant
être souscrites par les
mandataires sociaux :
John E.Searle
Elizabeth Ledger
Thomas Alcide
Xavier Delacroix
Bruno Dathis
- dont nombre d’actions pouvant
être souscrites par les 10
premiers attributaires salariés
non mandataires sociaux
Point de départ d’exercice
des options
Plan n° 1
29 juin 2005
Plan n° 1bis
29 juin 2005
Plan n° 2
22 juin 2006
Plan n° 3
17 décembre
2007
Plan n° 3bis
17 décembre
2007
Plan n° 4
12 juin 2008
29 juin 2005
28 sept. 2005
27nov. 2006
22 janv. 2008
5 nov. 2008
23 mars 2009
421 900
34 500
400 000
390 000
10 000
400 000
15 000
-
20 000
15 000
-
16 000
8 000
-
8 000
8 000
-
9 000
12 500
-
12 500
12 500
-
13 000
6 000
-
10 000
12 500
-
13 000
-
-
-
-
10 000
13 000
63 500
60 500
-
63 500
70 000
30 juin 2009
28 sept. 2009
28 nov. 2010
23 janv. 2012
6 nov. 2012
24 mars 2013
29 juin 2015
27 sept. 2015
27 nov. 2016
22 janv. 2018
5 nov. 2018
23 mars 2016
Prix de souscription initial
26,00 `
30,50 `
26,00 `
27,00 `
26,00 `
19,80 `
Prix de souscription ajusté suite
augmentation de capital
23,33 `
27,36 `
23,33 `
24,22 `
23,33 `
17,76 `
-
-
-
-
-
-
24 964
-
-
-
-
-
205 950
2 500
-
-
-
-
97 500
3 000
30 000
11 500
0
1 000
32 500
-
12 500
-
-
-
-
-
-
-
Date d’expiration
Modalités d’exercice
Nombre d’actions souscrites
au 31 décembre 2009 :
- par les dirigeants
mandataires sociaux
- par les salariés
non mandataires sociaux
Nombre d’options
de souscription annulées
ou caduques du plan :
- dont options attribuées
aux mandataires sociaux
- dont options attribuées
aux 10 premiers attributaires
salariés non mandataires sociaux
- dont options attribuées
aux autres salariés non
mandataires sociaux
Nombre ajusté d’options
de souscription d’actions restantes
en fin d’exercice
et pouvant être souscrites :
- dont par les mandataires sociaux
- dont par les 10 premiers
attributaires salariés
non mandataires sociaux
- dont par les autres salariés
non mandataires sociaux
62
Rapport annuel 2OO9
30 000
38 000
17 500
11 500
0
1 000
-
104 379
32 333
412 424
422 002
11 145
444 877
18 429
-
56 281
53 511
11 145
71 354
70 773
67 449
-
70 798
285 370
301 042
-
302 725
11 148
107 135
f) Actions de performances consenties aux dirigeants
AZ<gdjeZcÉV|XZ_djg_VbV^h‚b^hYZegd\gVbbZYÉVXi^dchYZeZg[dgbVcXZ#
g) Intérêts des dirigeants dans le capital de la Société au 31 décembre 2009
BZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ/
Nombre d’actions
% du capital
% de droits de vote
Yann Duchesne
136
n.s.
n.s.
Jean-Marc Daillance
130
n.s.
n.s.
Bruno Angles
135
n.s.
n.s.
Ghislain Lescuyer
135
n.s.
n.s.
Nombre d’actions
% du capital
% de droits de vote
258 175
1,05 %
1,05 %
36 420
0,15 %
0,15 %
415
n.s.
n.s.
Xavier Delacroix
26 960
0,11 %
0,11 %
Elizabeth Ledger
65 760
0,27 %
0,27 %
c#h/cdch^\c^ÒXVi^[
BZbWgZhYj9^gZXid^gZ/
John Searle
Thomas Alcide
Bruno Dathis
c#h/cdch^\c^ÒXVi^[
h) Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et personnes assimilées
AZhde‚gVi^dchYdciaVY‚XaVgVi^dcZhieg‚kjZeVgaZhVgi^XaZh''("''"6Zihj^kVcihYjGƒ\aZbZci<‚c‚gVaYZaÉ6jidg^i‚YZhBVgX]‚h
;^cVcX^Zghg‚Va^h‚ZhYjgVciaÉZmZgX^XZ'%%.dci‚i‚aZhhj^kVciZh/
Mandataires sociaux
John Searle
Thomas Alcide
Bruno Dathis
Xavier Delacroix
Elizabeth Ledger
2
2
2
2
2
décembre
décembre
décembre
décembre
décembre
Date
2009
2009
2009
2009
2009
Achats d'actions*
Nombre d'actions
22 929
106
3 501
5 760
Date
12 août 2009
27 août 2009
26 août 2009
Ventes d'actions
Nombre d'actions
12 500
4 464
8 000
=dghZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZi]dghZmZgX^XZYZaÉdei^dcedjgaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dc#
8Zhde‚gVi^dchdci‚i‚Xdbbjc^fj‚Zh|aÉ6B;ZihdciY‚iV^aa‚ZhhjgaZh^iZ>ciZgcZiYj<gdjeZ]iie/$$lll#hV[iWViiZg^Zh#XdbYVchaV
gjWg^fjZ»>c[dgbVi^dcg‚\aZbZci‚Z6B;¼#
63
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
4.3 Autres informations concernant les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
a) Directoire
IVWaZVjYZhnci]ƒhZYZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZhVjmY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^Vjm
Dirigeants mandataires
sociaux
Contrat de travail
John Searle
Président du Directoire
Oui
Thomas Alcide
Membre du Directoire
Oui
Bruno Dathis
Membre du Directoire
Oui
Xavier Delacroix
Membre du Directoire
Oui
Elizabeth Ledger
Membre du Directoire
Oui
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui
(à cotisations définies)
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
(à cotisations définies)
Oui
(à cotisations définies)
Oui
(à cotisations définies)
John Searle
Fhƒi_Z[djZk:_h[Yje_h[
C‚Zc&.*)
7g^iVcc^fjZ
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/'(bVgh'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./'*-&,*
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi
?d]c HZVgaZ Zhi Eg‚h^YZci Yj 9^gZXid^gZ YZ aV HdX^‚i‚# >a Zhi Zc X]Vg\Z YZh VXi^k^i‚h de‚gVi^dccZaaZh Yj <gdjeZ HV[i YZej^h '%%'#
?d]cHZVgaZZhi‚\VaZbZciEg‚h^YZci"9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZaVhdX^‚i‚HV[iH6#>aV^ci‚\g‚aZ<gdjeZHV[iZc&..%ZiVVhhjg‚Y^kZghZh[dcXi^dch
XdbbZgX^VaZhZiYZY^gZXi^dcVjGdnVjbZ"Jc^ej^hZc;gVcXZ#:c&...!?d]cHZVgaZV‚i‚cdbb‚|aVi„iZYZaVY^k^h^dcHeZX^Vain7ViiZgn
<gdje#Eg‚VaVWaZbZci|hdcZcig‚ZYVchaZ<gdjeZHV[i!^aV‚i‚9^gZXiZjgde‚gVi^dccZaX]ZoBVcX]ZhiZgHiZZaZi9^gZXiZjgXdbbZgX^VaX]Zo
HVjcYZghKVakZVjGdnVjbZ"Jc^#?d]cHZVgaZZhiY^eab‚Zc^c\‚c^Zg^ZYZaÉJc^kZgh^i‚YZ8VbWg^Y\Z#?d]cHZVgaZcÉZmZgXZZicÉVZmZgX‚VjXjc
VjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!VjigZhfjZXZjmbZci^dcc‚heV\Z**YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
Thomas Alcide
C[cXh[
C‚Zc&.*6b‚g^XV^c
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/''Vkg^a'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&&
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6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[i6bZg^XV>cX#Ä(&(8gZhXZcihigZZi!KVaYZhZ!C8'-+.%ÄwiVih"Jc^h
I]dbVh6aX^YZZhi9^gZXiZjgYZaVY^k^h^dcH7<YZej^h'%%)#Eg‚X‚YZbbZci!^aV‚i‚9^gZXiZjgYZaVY^k^h^dcYZhWViiZg^Zha^i]^jbYj<gdjeZ
YZ'%%'|'%%)Zi9^gZXiZjgYZaÉjh^cZYZKVaYZhZ_jhfjÉZc'%%'#6jeVgVkVci!^aVdXXje‚Y^kZghedhiZhYÉZcXVYgZbZciVjhZ^cYj<gdjeZVjm
wiVih"Jc^h#6kVciYZgZ_d^cYgZHV[iZc&.--!I]dbVh6aX^YZVdXXje‚YZh[dcXi^dchYÉ^c\‚c^ZjgVjhZ^cYZ9jgVXZaa#>aZhii^ijaV^gZYÉjcY^eabZZc
^c\‚c^Zg^ZYZaV8Va^[dgc^V8dVhiJc^kZgh^inZiVjcY^eabZZciZX]cdad\^Z‚aZXigdc^fjZYZaÉ6g^odcV>chi^ijiZd[IZX]cdad\n#I]dbVh6aX^YZcÉZmZgXZ
ZicÉVZmZgX‚VjXjcVjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!VjigZhfjZXZjmbZci^dcc‚heV\Z**YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
64
Rapport annuel 2OO9
Bruno Dathis
C[cXh[
C‚Zc&.*;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/,bV^'%%9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./)&*
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi
7gjcd9Vi]^hV^ci‚\g‚aZ<gdjeZHV[iZcbVgh'%%-XdbbZ9^gZXiZjg;^cVcX^Zg#>aZhiY^eab‚YZaÉ>chi^ijiYÉwijYZhEda^i^fjZhYZEVg^hZii^ijaV^gZ
YÉjcZbVˆig^hZYɂXdcdb^ZYZaÉJc^kZgh^i‚YZEVg^h#>aZhi‚\VaZbZciZmeZgiXdbeiVWaZ#6hhdX^‚VjhZ^cYjXVW^cZi:gchiNdjc\!7gjcdgZ_d^ci
7VabV^cZc&...ZciVcifjZ9^gZXiZjg;^cVcX^ZgZibZbWgZYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dc#>agZ_d^ciBnZgh>cYjhig^Zh>cXdgedgViZYCNH:Zc
'%%)VjedhiZYZ9^gZXiZjg;^cVcX^ZgedjgaVY^k^h^dcZjgde‚ZccZ6aa^WZgi"7jX`]db#7gjcd9Vi]^hcÉZmZgXZZicÉVZmZgX‚VjXjcVjigZbVcYVi
VjXdjghYZhX^cfYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!VjigZhfjZXZjmbZci^dcc‚heV\Z**YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
Xavier Delacroix
C[cXh[
C‚Zc&.+)
;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/&&_Vck^Zg'%%,
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./'+.+%
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi
MVk^Zg9ZaVXgd^mZhi9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZaVY^k^h^dc>7<YZej^h_Vck^Zg'%%,#>aV^ci‚\g‚aZ<gdjeZHV[iZc&..'VjhZ^cYZaVY^k^h^dc
:heVXZ9‚[ZchZ!Zi^aZhiYZkZcj9^gZXiZjgYjh^iZYZEd^i^ZghY^k^h^dcH7<ZcY‚WjiYÉVcc‚Z'%%+#MVk^Zg9ZaVXgd^mVY‚Wji‚hV
XVgg^ƒgZVjhZ^cYZaV9‚a‚\Vi^dc<‚c‚gVaZYZaÉ6gbZbZci9<6#>aZhii^ijaV^gZYÉjcY^eabZYÉ^c\‚c^ZjgYZaÉ:HI686ZiYÉjcbVhiZg
YZaÉ:CH6BYZEVg^h#MVk^Zg9ZaVXgd^mcÉZmZgXZZicÉVZmZgX‚VjXjcVjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!VjigZhfjZXZjm
bZci^dcc‚heV\Z**YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
Elizabeth Ledger
C[cXh[
C‚ZZc&.+&
7g^iVcc^fjZ
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/''Vkg^a'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./+*,+%
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi
:a^oVWZi]AZY\ZgZhi9^gZXig^XZYZaVXdbbjc^XVi^dcZiYZhgZaVi^dch^ckZhi^hhZjghYZHV[i!VegƒhVkd^gY^g^\‚aVXdbbjc^XVi^dcYj
<gdjeZYZej^h&...ZihVXdbbjc^XVi^dc^ciZgcZYZej^h&..-#6jeVgVkVci!:a^oVWZi]AZY\ZgVdXXje‚Y^[[‚gZcihedhiZhVjhZ^cYj
b^c^hiƒgZYZaVHVci‚ZiYZaVH‚Xjg^i‚hdX^VaZYjGdnVjbZ"Jc^YZ&.-(|&..&#9Z&..&|&..-!ZaaZV‚i‚XdchjaiVciZZcXdbbjc^XVi^dc
YÉZcigZeg^hZhYZGH8<8dchjai^c\#:aaZZhiEg‚h^YZciZYZaÉVhhdX^Vi^dcGZX]Vg\Z!fj^gZ\gdjeZaZh[VWg^XVcihbdcY^VjmYZWViiZg^Zh
gZX]Vg\ZVWaZh#6cX^ZccZ‚aƒkZ‚igVc\ƒgZYZaÉwXdaZcVi^dcVaZYÉ6Yb^c^higVi^dc!ZaaZZhi‚\VaZbZcii^ijaV^gZYÉjcZa^XZcXZYZaVc\jZh
YZaÉJc^kZgh^i‚YZAZZYh!ZiYÉjcZbVˆig^hZZcbVg`Zi^c\YZaÉJc^kZgh^i‚YZBVcX]ZhiZg#:a^oVWZi]AZY\ZgcÉZmZgXZZicÉVZmZgX‚VjXjc
VjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!VjigZhfjZXZjmbZci^dcc‚heV\Z**YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
65
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
b) Conseil de Surveillance
Yann Duchesne
Fhƒi_Z[djZk9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
C‚Zc&.*+
;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/6<'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./&(+
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/9dj\]in=Vchdc8dÄ)*EVaaBVaa!AdcYgZhHL&N*?<Ä<gVcYZ"7gZiV\cZ
NVcc9jX]ZhcZZhiEg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVHdX^‚i‚YZej^haZ&'bV^'%%*#>aZhiHZc^dgEg^cX^eVaYZ9dj\]in=Vchdc
|AdcYgZhYZej^h_Vck^Zg'%%(#6jeVgVkVci!^aVdXXje‚Y^kZghedhiZhX]ZoBX@^chZn8dbeVcneZcYVcik^c\iVchZiVY^g^\‚eZcYVci
YZcdbWgZjhZhVcc‚ZhaZY‚eVgiZbZciXdgedgViZÒcVcXZZieg^kViZZfj^inYZXZ8VW^cZiYZ8dchjaiVcihZc;gVcXZ#:c&..,!^aZhi
YZkZcjaZ9^gZXiZjg<‚c‚gVaYjWjgZVjYZEVg^hYZBX@^chZn8dbeVcn#6jiZjgYÉjca^kgZhjgaVeda^i^fjZ‚Xdcdb^fjZ»;gVcXZH6
¼!^ahÉZhikjY‚XZgcZgaVA‚\^dcYÉ]dccZjg#NVcc9jX]ZhcZZhiY^eab‚YZaÉwXdaZEdaniZX]c^fjZ!YZaÉwXdaZYZhB^cZhYZEVg^hZiYZ
aÉ>#:#E#YZEVg^h#NVcc9jX]ZhcZZhibZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZhhdX^‚i‚hAVjgZciEZgg^ZgZi=9;;^cVcXZ#>aZhi‚\VaZbZci
Eg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZ@E&Zi6Yb^c^higViZjgYÉ>EHDH!YZ7VaiV>cYjhig^ZhZiYZaVhdX^‚i‚Ijb^>cX#
Jean-Marc Daillance
L_Y[#Fhƒi_Z[djZk9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
C‚Zc&.*,
;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/6<'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./&(%
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/*)!VkZcjZHV^ciZ;dnÄ.''%%CZj^aan"hjg"HZ^cZ
?ZVc"BVgX9V^aaVcXZZhibZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVHdX^‚i‚YZej^haZ&'bV^'%%*ZiK^XZ"Eg‚h^YZciYZej^haZ&)bV^
'%%,#6egƒhY^[[‚gZciZhgZhedchVW^a^i‚hVjhZ^cYj\gdjeZOdY^VXYZej^h&.-)!^aV‚i‚9^gZXiZjg<‚c‚gVaWgVcX]ZBVg^cZYZOdY^VX
ZibZbWgZYZhdc8db^i‚:m‚Xji^[YZ'%%'|Vd’i'%%,!ej^hEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZOdY^VXBVg^cZ=daY^c\_jhfjÉZc_Vck^Zg'%%-#
8ZhYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!?ZVc"BVgX9V^aaVcXZVeVgV^aaZjghZmZgX‚aZhbVcYVihhj^kVcih/Eg‚h^YZciYZOdY^VX:jgdeZVcEddah;gVcXZ!
OdY^VX>ciZgcVi^dcVaH6HJ;gVcXZ!OdY^VXEdda8VgZ:jgdeZH6HJ;gVcXZ!E#H#6#;gVcXZ!:kVX>ciZgcVi^dcVaD#n!8]V^gbVcYZ
OdY^VX<gdje6jhigVa^VEinAiY!OdY^VXEdda8VgZ>cX#!<‚gVciYZ9ZWZhLjcYZg<bW=!OdY^VX@Zgc<bW=!9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZ
BVg^cZ=daY^c\JH8dge#6jeVgVkVci!^aVkV^i‚i‚^c\‚c^Zjg|aVH6IEVg^hZiX]Zo>7B8dgedgVi^dc|GVaZ^\]wiVih"Jc^h#?ZVc"BVgX
9V^aaVcXZZhiVcX^Zc‚aƒkZYZaÉwXdaZEdaniZX]c^fjZZiZhii^ijaV^gZYÉjcBVhiZgd[7jh^cZhh6Yb^c^higVi^dcYZaV=VgkVgY7jh^cZhh
HX]dda#>aV‚i‚K^XZ"Eg‚h^YZciYZaV=VgkVgY7jh^cZhhHX]dda6ajbc^6hhdX^Vi^dc7dhidcZiZhi6Yb^c^higViZjgYj=VgkVgY7jh^cZhh
HX]ddaYZ;gVcXZZiYZaVHdX^‚i‚Vb^XVaZYZhVcX^Zch‚aƒkZhYZaÉwXdaZEdaniZX]c^fjZ#
Bruno Angles
C[cXh[Zk9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
C‚Zc&.+)
;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/6<'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./&(*
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/BVXfjVg^Z:jgdeZVc>c[gVhigjXijgZ;jcYh!)&!VkZcjZ<Zdg\ZhKÄ,*%%-EVg^h
66
Rapport annuel 2OO9
7gjcd6c\aZhZhibZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVHdX^‚i‚YZej^haZ&'bV^'%%*#>aZhi‚\VaZbZcibVcV\^c\9^gZXidg!=ZVY
d[;gVcXZYZhBVXfjVg^Z:jgdeZVc>c[gVhigjXijgZ;jcYh!YZej^h'%%,#7gjcd6c\aZhZhi‚\VaZbZciVYb^c^higViZjgYZY^kZghZh
hdX^‚i‚heVgb^aZhfjZaaZhH6H:^[[Vg^Z!H6H;^cVcX^ƒgZ:^[[Vg^Z!H6H6YZaVX!6EGG6jidgdjiZhEVg^h"G]^c"G]cZ!6G:6ZibZbWgZ
Yj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVhdX^‚i‚E^hid#>aZhiEg‚h^YZciYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcYZhhdX^‚i‚h=daY^c\;Vgc^ZgZi8dbeiZjgh
;Vgc^Zg#>a‚iV^ieg‚X‚YZbbZciHZc^dgEVgicZgYZBZgXZg9ZaiV'%%+"'%%,VegƒhVkd^g‚i‚9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZK^cX^:cZg\^Zh'%%)"
'%%*#6jeVgVkVci!^aVdXXje‚Y^kZghedhiZhX]ZoBX@^chZn8dbeVcnYZ&..+|'%%)Ydci^aZhiYZkZcj9^gZXiZjgVhhdX^‚Zc'%%%#
>aV‚\VaZbZci‚i‚9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZaVHdX^‚i‚YjIjccZaYjBdci7aVcXHBI7&..)"&..+!8dchZ^aaZgiZX]c^fjZVj8VW^cZi
YZ7ZgcVgY7dhhdc&..("&..)!Zi8]Z[YjhZgk^XZYZh\gVcYhigVkVjmYZaV9^gZXi^dcY‚eVgiZbZciVaZYZaɂfj^eZbZci99:YÉßaZ"
Zi"K^aV^cZ&..%"&..(#7gjcd6c\aZhZhiVcX^Zc‚aƒkZYZaÉwXdaZEdaniZX]c^fjZ!>c\‚c^ZjgYZhEdcih"Zi"8]Vjhh‚Zh!ZiY^eab‚Yj
8daaƒ\ZYZh>c\‚c^Zjgh#>aZhiEg‚h^YZciYZaV;dcYVi^dcYZaÉwXdaZCVi^dcVaZYZhEdcih"Zi"8]Vjhh‚Zh#¿aɂigVc\Zg!VYb^c^higViZjgdj
Eg‚h^YZciYZY^kZghZhhdX^‚i‚hYj\gdjeZBVXfjVg^Z#
Ghislain Lescuyer
C[cXh[Zk9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
C‚Zc&.*,
;gVcV^h
9ViZYZegZb^ƒgZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%*
9ViZYɂX]‚VcXZYZbVcYVi/6<'%&&
CdbWgZYÉVXi^dchY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%./&(*
6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/6G:K6I9ÄIdjg6gZkVÄ&!eaVXZYZaV8djedaZ".'%-)EVg^h"aV"9‚[ZchZ
<]^haV^cAZhXjnZgZhibZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVHdX^‚i‚YZej^haZ&'bV^'%%*#>aZhi‚\VaZbZci:mZXji^kZK^XZ"EgZh^YZci
YÉ6gZkV"I9YZej^h'%%,#6jeVgVkVci!^aV‚i‚9^gZXiZjg:m‚Xji^[VXi^k^i‚eaViZh"[dgbZhYÉVXXƒhZi»\ViZlVnh¼!ej^h9^gZXiZjg<‚c‚gVa
6Y_d^ciYZI]dbhdcYZ'%%(|'%%,!ZiVdXXje‚Y^kZghedhiZhcdiVbbZciX]Zo:jgde5lZWd‘^aV‚i‚9^gZXiZjg<‚c‚gVaYZ'%%%|'%%(0
V^ch^fjZX]Zo7jaa|eVgi^gYZ&..)d‘^aV‚i‚cdbb‚8deg‚h^YZciYZ7jaa^cHZgk^XZhZc&...#>aV‚\VaZbZci‚i‚8dchZ^aaZgYZY^gZXi^dc
Yj8VW^cZiBX@^chZn8dbeVcn&.-."&..(!Zi9^gZXiZjgYZhkZciZhYZaVHdX^‚i‚=ZlaZii"EVX`VgY&.-("&.-,#<]^haV^cAZhXjnZgZhi
>c\‚c^ZjgX^k^aYZhI‚a‚Xdbbjc^XVi^dchZii^ijaV^gZYÉjcBVhiZgd[7jh^cZhh6Yb^c^higVi^dc#
4.4 Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance
AZhbVcYViV^gZhhdX^VjmcÉdciVjXjca^Zc[Vb^a^VaVkZXidjiVjigZbVcYViV^gZhdX^VaZicÉdcieVh‚i‚XdcYVbc‚hedjg[gVjYZVjXdjghYZh
X^cfYZgc^ƒgZhVcc‚ZhVjbd^ch#
6jXjcZ^cXg^b^cVi^dcZi$djhVcXi^dcejWa^fjZd[ÒX^ZaaZcÉV‚i‚egdcdcX‚Z|aZjgZcXdcigZeVgYZhVjidg^i‚hhiVijiV^gZhdjg‚\aZbZciV^gZh
nXdbeg^hdg\Vc^hbZhegd[Zhh^dccZahZi^ahcÉdcieVh‚i‚Zbe„X]‚heVgjcig^WjcVaYÉV\^gZcfjVa^i‚YZbZbWgZYÉjcdg\VcZYÉVYb^c^higVi^dc!
YZY^gZXi^dcdjYZhjgkZ^aaVcXZYÉjc‚bZiiZjgdjYÉ^ciZgkZc^gYVchaV\Zhi^dcdjaVXdcYj^iZYZhV[[V^gZhYÉjc‚bZiiZjgVjXdjghYZhX^cf
YZgc^ƒgZhVcc‚ZhVjbd^ch#>ahcÉdcieVhYZXdcÓ^iYÉ^ci‚g„iediZci^Za|aɂ\VgYYZHV[i<gdjeZH6#
>acÉZm^hiZeVhYÉVggVc\ZbZcidjVXXdgYXdcXajVkZXaZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZh!YZhXa^Zcih!YZh[djgc^hhZjghdjVjigZh!ZckZgijYZhfjZah
XZheZghdccZhdci‚i‚h‚aZXi^dcc‚ZhZciVcifjZbVcYViV^gZhhdX^Vjm#
>acÉZm^hiZeVhYZgZhig^Xi^dcVXXZei‚ZeVgXZheZghdccZh|aVXZhh^dc!YVchjcXZgiV^caVehYZiZbeh!YZaZjgeVgi^X^eVi^dcYVchaZXVe^iVaYZ
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Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
V. Risques
5.1 Facteurs de risque
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a) Risques liés aux activités commerciales et à la stratégie de Saft
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V^ch^|g‚Yj^gZhZheg^mZihZhbVg\ZhZcXdch‚fjZcXZ#
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Rapport annuel 2OO9
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„igZVbZc‚Zh|YZkd^gbV^ciZc^gZc;gVcXZaÉZmead^iVi^dcYZXZgiV^cZhVXi^k^i‚hZiaZY‚kZadeeZbZciYZXZgiV^chegdYj^ihYZhi^c‚h|aV
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fjZ!XdbeiZiZcjYZhegdYj^ihXdcXZgc‚heVgXZhZc\V\ZbZcih!aZhXdch‚fjZcXZhYZXZhZc\V\ZbZcihcZYZkgV^ZcieVhVkd^gYÉZ[[Zi
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YÉVXfj^h^i^dchYÉVjigZhhdX^‚i‚h![V^ieVgi^Z^ci‚\gVciZYZaVhigVi‚\^ZYZY‚kZadeeZbZciYj<gdjeZ#
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‚b^hh^dcYÉVXi^dchYZaVHdX^‚i‚VjgV^iedjgZ[[ZiYZY^ajZgaVeVgi^X^eVi^dcYZhVXi^dccV^gZhZm^hiVcih#8ZhVXfj^h^i^dchedjggV^Zci‚\VaZbZci
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VXfj^h^i^dch[VhhZciVeeVgVˆigZYZheVhh^[h!ZcigVˆcZciYZhXd’ihcdceg‚kjhZieZgijgWZciaÉdg\Vc^hVi^dcYj<gdjeZ#
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Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
H_igk[ib_ƒiWknfhe`[ji_dZkijh_[biZ[YedijhkYj_edZ[ikd_jƒiZ[\WXh_YWj_edZʃbƒc[dji[jXWjj[h_[iWkb_j^_kc#_edWknxjWji#Kd_i[j
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AZ<gdjeZY‚bVggZVXijZaaZbZciaVXdchigjXi^dcYZYZjmjc^i‚hYZ[VWg^XVi^dcYɂa‚bZcihZiWViiZg^ZhVja^i]^jb"^dcVjmwiVih"Jc^h#AV
egZb^ƒgZZhig‚Va^h‚ZeVgHV[ihZjaYVchaÉwiViYZ;adg^YZh^iZYZ?VX`hdck^aaZZiaVhZXdcYZYVchaZXVYgZYZaV_d^ci"kZcijgZVkZX?d]chdc
8dcigdah>cX#YVchaÉwiViYjB^X]^\Vch^iZYZ=daaVcY#JcZYZhXg^ei^dcY‚iV^aa‚ZYZXZhegd_ZihZiYZaZjgÒcVcXZbZciÒ\jgZYVchaZgVeedgi
YZ\Zhi^dcYj<gdjeZZceV\Zh)*!*%Zi*&Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
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VjmwiVih"Jc^hZicdiVbbZciYZaÉdWiZci^dcYZheZgb^hZiVjidg^hVi^dchc‚XZhhV^gZh
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YÉZmead^iZg#
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70
Rapport annuel 2OO9
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YdciaZhkdajbZhYZegdYjXi^dcYZbZjgZci|XZ_djga^b^i‚h#9Zeajh!W^ZcfjZaZheZgheZXi^kZhYZY‚kZadeeZbZciYZXZhbVgX]‚hVjXdjgh
YZhegdX]V^cZhVcc‚Zhhd^Zci\‚c‚gVaZbZciXdch^Y‚g‚ZhXdbbZ^bedgiVciZh!aZhZhi^bVi^dchgZaVi^kZhVjc^kZVjfjZXZhbVgX]‚hedjggV^Zci
ViiZ^cYgZkVg^Zcih^\c^ÒXVi^kZbZciZiaZgni]bZeg‚X^hYZXZY‚kZadeeZbZciYZbZjgZ^cXZgiV^c#EVgXdch‚fjZci!aZY‚kZadeeZbZciYZXZh
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Y‚kZadee‚h#AZ<gdjeZcZeZji\VgVci^gfjZXZhegdYj^ihg‚edcYgdci|idjibdbZciVjmZm^\ZcXZhYZhZhXa^Zcih!XZfj^edjggV^icj^gZ|
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Y‚[VkdgVWaZhjgaÉVXi^k^i‚Yj<gdjeZ!hVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZ!hZhg‚hjaiVihdjhjghVXVeVX^i‚|g‚Va^hZghZhdW_ZXi^[h#
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eg^medjggV^iXdcigV^cYgZaZ<gdjeZ|a^b^iZghZheg^mZig‚Yj^gZhZhbVg\ZhZcXdch‚fjZcXZ#9Zeajh!XZgiV^chXdcXjggZcih!Y‚_|eg‚hZcih
djY‚h^gZjmYZhÉ^beaVciZghjgXZhbVgX]‚h!eZjkZciY^hedhZgYZgZhhdjgXZhXdbbZgX^VaZh!ÒcVcX^ƒgZh!iZX]c^fjZhdj]jbV^cZheajh
^bedgiVciZhfjZXZaaZhYj<gdjeZ0XZgiV^chXa^ZcihYZXZhbVgX]‚hXdbbZaZh[VWg^XVcihVjidbdW^aZhedjgaZhWViiZg^Zhedjgk‚]^XjaZh
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XZineZYZWViiZg^ZhedjggV^Zci‚\VaZbZciZck^hV\ZgYÉ^ciZgcVa^hZgaVXdcXZei^dcdjaVegdYjXi^dcYZhegdYj^ihZi‚a‚bZcihegdedh‚heVg
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b) Risques liés à l’industrie dans laquelle opère le Groupe
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egZb^ƒgZh!ZceVgi^Xja^ZgaZc^X`ZaZiaZXdWVai#AZhVjigZhb‚iVjm!iZahfjZaZa^i]^jb!cZhdcieVhc‚\dX^‚hhjgaZhbVgX]‚h^ciZgcVi^dcVjm
YZbVi^ƒgZhegZb^ƒgZh!aZheg^m‚iVcic‚\dX^‚hY^gZXiZbZciVkZXaZh[djgc^hhZjgh#AZeg^mYjXVYb^jbZhiXZaj^ejWa^‚eVgaZAdcYdcBZiVa
7jaaZi^c#AZhXd’ihYZXZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhÓjXijZcihZadcaÉd[[gZZiaVYZbVcYZ!ZihdciYdcX^cXdcigaVWaZheVgaZ<gdjeZ#
71
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhXd’ihYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhdciWZVjXdjeVj\bZci‚Zc'%%+Zi'%%,!cdiVbbZciaZeg^mYjc^X`ZaVjfjZaZhiZmedh‚aVY^k^h^dc>7<#
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aZhXdbeVgV^hdchYZe‚g^dYZ|e‚g^dYZZmig„bZbZciY^[ÒX^aZh#9VchaɂkZcijVa^i‚YÉjcZVj\bZciVi^dcbdcY^VaZYZhXd’ihYZbVi^ƒgZh
egZb^ƒgZh!aZ<gdjeZcZeZji\VgVci^gfjÉ^aaj^hZgVedhh^WaZYÉZcVX]ZiZg|jcXd’igV^hdccVWaZdjYZg‚eZgXjiZgaZhVj\bZciVi^dchhjg
hZhXa^Zcih#
IdjiZ[d^h!|eVgi^gYZÒc'%%+!aZ<gdjeZVej!VkZXjcXZgiV^cY‚XVaV\Z![V^gZeVhhZgVkZXhjXXƒhaZhVj\bZciVi^dchYZXd’ihYjc^X`Za|
hZhXa^Zcih#EdjgaZhhZ\bZcihYZbVgX]‚YZaÉVcX^ZccZY^k^h^dcG7H!XZaVhÉZhi[V^i|igVkZghjcZhjgX]Vg\ZYZc^X`Za#EdjgaZhVXi^k^i‚h
YZaÉVcX^ZccZY^k^h^dc>7<!XZaVhÉZhiigVYj^ieVgYZhVj\bZciVi^dchYZeg^m#
HV[i\ƒgZhdcZmedh^i^dcVjmeg^mYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhYZbVc^ƒgZXZcigVa^h‚Z!hdjhYZhY^gZXi^kZhVeegdjk‚ZheVgaZ8db^i‚YZ9^gZXi^dc#
8ZaVeZji^cXajgZaVXdjkZgijgZYÉjcZeVgi^ZYZhZhWZhd^cheg‚k^h^dccZahYZc^X`ZaZiYZXdWVai!ZcgZXdjgVcihd^i|YZhXdcigVihYÉVX]Vi|
iZgbZ!hd^i|YZhegdYj^ihY‚g^k‚h\‚c‚gVaZbZcia^WZaa‚hZcYdaaVgh#
AZheajh"kVajZhdjbd^ch"kVajZhg‚hjaiVciYZXZhXdcigVihYZXdjkZgijgZhdciV[[ZXi‚ZhVjmXd’ihYZkZciZYZaVY^k^h^dc!YdciaZWZhd^cZhi
XdjkZgiYVchaVbZhjgZd‘XZhXdcigVihhdciY‚h^\c‚hXdbbZYZhXdcigVihYZXdjkZgijgZVjhZchYZaVcdgbZ>6H(.#AZh\V^chdjeZgiZh
g‚hjaiVciYZaVb^hZVjbVgX]‚ZiYZaVg‚Va^hVi^dcYZXdcigVihcɂiVcieVhY‚h^\c‚hXdbbZYZhXdcigVihYZXdjkZgijgZ!hdciXdbeiVW^a^h‚h
Zc»6jigZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihde‚gVi^dccZah¼#
6XijZaaZbZci!aVeda^i^fjZYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZeg^mhjgaZc^X`ZaXdch^hiZ|Xdjkg^g+%|,%YZhWZhd^chZhi^b‚hYZaVY^k^h^dc>7<
|jc]dg^odcYZYdjoZbd^h#8ZiiZeda^i^fjZcZhÉVeea^fjZidjiZ[d^heVhVjmbVgX]‚hYZheZi^iZhWViiZg^ZhVjc^X`ZaVXi^k^i‚hYZaÉVcX^ZccZ
Y^k^h^dcG7H!bVgX]‚hhjgaZhfjZahjcb‚XVc^hbZYÉ^cYZmVi^dcYZheg^mYZkZciZb‚XVc^hbZYZ»hjgX]V\Z¼V‚i‚b^hZceaVXZ^anV
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ZcigZiZcjYZWdccZhgZaVi^dchVkZXXZ[djgc^hhZjgYVchaZeVhh‚!^acZeZji„igZ\VgVci^fjZaZ<gdjeZej^hhZXdci^cjZg|hZegdXjgZgYZ
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72
Rapport annuel 2OO9
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c) Risques de marché et de financement
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73
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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AZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZhVjg^hfjZYZa^fj^Y^i‚Zi|hV\Zhi^dcÒ\jgZci|aVcdiZ(YZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
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d) Risques juridiques et environnementaux
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9VchaZXVYgZYZhZhVXi^k^i‚ha^‚Zh|aV[VWg^XVi^dcYZe^aZhZiWViiZg^Zh!aZ<gdjeZji^a^hZYÉ^bedgiVciZhfjVci^i‚hYZbVi^ƒgZhYVc\ZgZjhZh
iZaaZhfjZaZc^X`Za!aZXdWVai!aZXVYb^jbdjaZa^i]^jb!V^ch^fjZYZeZi^iZhegdedgi^dchYZbZgXjgZYVchaZhVeea^XVi^dchYZaVY‚[ZchZ
hdjhaZjgh[dgbZhX]^b^fjZh‚a‚bZciV^gZhdjXdbedh‚Zh#EdjgXZiiZgV^hdc!aZ<gdjeZZhiiZcjYZhZXdc[dgbZg|jcXZgiV^ccdbWgZ
YZad^hZig‚\aZbZciVi^dchfj^idjX]Zci|aÉZck^gdccZbZci!|aVhVci‚Zi|aVh‚Xjg^i‚ÄXZaVVjhh^W^ZcVjc^kZVj^ciZgcVi^dcVafjZadXVa#
8Zhg‚\aZbZciVi^dch^bedhZciYZhdWa^\Vi^dchYZeajhZceajhhig^XiZhYVchaZhYdbV^cZhYZhgZ_ZihV‚g^ZchZiVfjZjm!YZaÉji^a^hVi^dc!
YjhidX`V\Z!ZiYZaɂa^b^cVi^dcYZhhjWhiVcXZhYVc\ZgZjhZhYZaÉZcaƒkZbZciYZaÉVb^VciZ!V^ch^fjZYVchaZhYdbV^cZhYZaV\Zhi^dcYZ
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74
Rapport annuel 2OO9
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AZ<gdjeZeZjiYZkd^ghjeedgiZgYZhXd’ihde‚gVi^dccZahZcXgd^hhVcXZcdiVWaZV^ch^fjZYZhdWa^\Vi^dchYÉ^ckZhi^hhZbZcihh^\c^ÒXVi^[h
h^YZha‚\^haVi^dch!YZheda^i^fjZhdjYZhYZbVcYZhVYY^i^dccZaaZhYZhVjidg^i‚hYZXdcigaZ‚iV^Zcikdi‚Zh!Y‚X^Y‚ZhdjZm^\‚Zh#9Zh
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Xdci^cjZghdcVXi^k^i‚!ZiedjggV^ZciaZXdcigV^cYgZ|bZiigZZcÃjkgZYZhbZhjgZhYZeg‚kZci^dcYZhedaaji^dch!djYZhjW^gYZcdjkZVjm
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75
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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76
Rapport annuel 2OO9
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77
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
5.2 Gestion des risques et contrôle interne – Rapport du Président du Conseil de Surveillance
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a) Gouvernement d’Entreprise
1) La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance
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78
Rapport annuel 2OO9
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Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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AZ8db^i‚YÉ6jY^iYj<gdjeZZhiXdbedh‚YZigd^hbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!idjhbZbWgZh^cY‚eZcYVcih!fj^hdciY‚h^\c‚h
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™ eZji‚ijY^ZgidjiZfjZhi^dcedgi‚Z|hVXdccV^hhVcXZZiY^hedhZYÉjcYgd^iYZXdchjaiVi^dcY^gZXiZ!^cY‚eZcYVciZiXdcÒYZci^ZaYZh
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™ >aVZmVb^c‚aZWjY\ZiVccjZa'%%.V^ch^fjZaZhgVeedgihig^bZhig^ZahYÉVXi^k^i‚Yj9^gZXid^gZ#
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80
Rapport annuel 2OO9
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YÉZcigZeg^hZ6[Ze"BZYZ[#
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[dcXi^dccZbZciYZhdg\VcZhYZ\djkZgcVcXZ#8ZegdXZhhjhYÉVjid‚kVajVi^dc[dgbVa^h‚Z!fjZaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZciZcYgZcdjkZaZg
e‚g^dY^fjZbZci!ZhiYZcVijgZ|gZc[dgXZgaÉZ[ÒXVX^i‚YZaVeg^hZYZY‚X^h^dcVjgZ\VgYYZaÉ^ci‚g„iYZaVhdX^‚i‚#
:cÒc!jcZgZkjZYj[dcXi^dccZbZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhjgaÉVcc‚Z‚Xdja‚ZV‚i‚Z[[ZXij‚ZadghYj8dchZ^aYjbd^hYZ[‚kg^Zg'%&%#
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Z[ZƒY[cXh[(&&.
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Vkd^gZmVb^c‚aVh^ijVi^dcYZBdch^Zjg?d]cHZVgaZ!VZhi^b‚fjZh^aVgZXdbbVcYVi^dcYjXdYZ6[Ze"BZYZ[edjkV^ihZXdbegZcYgZedjg
jcY^g^\ZVcicdjkZaaZbZciVgg^k‚YVchjcZZcigZeg^hZ!XZaaZ"X^cɂiV^ieVh_jhi^ÒVWaZedjgjcY^g^\ZVciVnVciZ[[ZXij‚jcadc\eVgXdjgh
g‚jhh^YVchaZ<gdjeZ!ZiXZcdiVbbZciXdbbZhVaVg^‚cdci^ijaV^gZYÉjcbVcYVihdX^Va#AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVZcXdch‚fjZcXZ
Y‚X^Y‚YÉVjidg^hZgaZbV^ci^ZcYjXdcigViYZigVkV^aZcigZaVHdX^‚i‚HV[i6Xfj^h^i^dcH6HZiBdch^Zjg?d]cHZVgaZVkZXhdcbVcYViYZ
Eg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZaVHdX^‚i‚#
™ EaVchYÉdei^dchhjgVXi^dch/VjXjcZgƒ\aZhe‚X^ÒfjZcZÒmZaV[g‚fjZcXZZi$djaVe‚g^dY^X^i‚YZb^hZZcÃjkgZYZheaVchYÉdei^dchhjg
VXi^dch#AZ<gdjeZXdch^YƒgZZcZ[[ZifjÉ^aXdck^ZciZcXZYdbV^cZYZbV^ciZc^gjcZXZgiV^cZÓZm^W^a^i‚hVX]VcifjZidjiegd\gVbbZ
YZhidX`"dei^dchYd^i[V^gZaÉdW_ZiYÉjcZVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYZhVXi^dccV^gZhZc6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ#
™ 8db^i‚YZh‚aZXi^dcZiYZhcdb^cVi^dch/adghYZhVh‚VcXZYj'*_Vck^Zg'%&%!aZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVY‚X^Y‚YɂaVg\^gaZhViig^Wji^dch
Yj8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dch|aVh‚aZXi^dcZi|aVcdb^cVi^dcYZhbZbWgZhYZh^chiVcXZhY^g^\ZVciZhYj<gdjeZ#>aVbdY^҂Zc
Xdch‚fjZcXZhVY‚cdb^cVi^dcZc»8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dchZiYZhCdb^cVi^dch¼#
81
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
2) Limitations apportées par le Conseil de Surveillance aux pouvoirs du Directoire
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AZhhiVijihYZaVHdX^‚i‚V^ch^fjZaZGƒ\aZbZci>ci‚g^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhi^ejaZciXZeZcYVcifjZXZgiV^cZhY‚X^h^dchYd^kZci
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™ ^ckZhi^hhZbZcihdjYZY‚h^ckZhi^hhZbZcihbdY^ÒVciaZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dcYj<gdjeZ!
™ ^ckZhi^hhZbZcihYVchaZXVYgZYÉjcZde‚gVi^dcYZXgd^hhVcXZZmiZgcZdjYÉZc\V\ZbZciVj"YZa|YÉjcXZgiV^cbdciVci!
™ aɂb^hh^dcYZidjii^igZdWa^\ViV^gZZiedjgaVb^hZZcÃjkgZYZidjiZY‚a‚\Vi^dcZcaVbVi^ƒgZ#
EVgV^aaZjgh!aZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYd^iVkd^gXdbbjc^XVi^dcYZhYdXjbZciheg‚k^h^dccZahZiYZ\Zhi^dcZiYZhgVeedgihYÉVcVanhZYZ
XZhYZgc^Zgh‚iVWa^heVgaZ9^gZXid^gZ#
3) Dispositions statutaires relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
AZhbdYVa^i‚hYZaVeVgi^X^eVi^dcYZhVXi^dccV^gZh|aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZhdci‚cdcX‚ZhVjmVgi^XaZh&(!&)Zi''YZhhiVijihYZaVHdX^‚i‚#
8ZhhiVijiheZjkZci„igZXdchjai‚hhjgaZh^iZlll#hV[iWViiZg^Zh#XdbYVchaVgjWg^fjZ»:heVXZ>ckZhi^hhZjg$>c[dgbVi^dcVXi^dccV^gZh¼#
4) Principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés
aux mandataires sociaux
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C[cXh[iZk9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[
AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZcZeZgd^kZcieVhYÉVjigZg‚bjc‚gVi^dcfjZXZaaZgZeg‚hZci‚ZeVgaZh_ZidchYZeg‚hZcXZ#Edjg'%%.!
jcbdciVci\adWVabVm^bjbYZ'%%%%%ZjgdhYZ_ZidchYZeg‚hZcXZV‚i‚Veegdjk‚adghYZaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZB^miZYj(_j^c'%%.#
Hjgegdedh^i^dcYj8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dch!aZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZV!Xdc[dgb‚bZci|aÉVgi^XaZA#''*"-(Yj8dYZYZXdbbZgXZ!Òm‚
XdbbZhj^iaZhbdciVcih^cY^k^YjZahZi[dg[V^iV^gZhYZ_ZidchYZeg‚hZcXZedjgaÉZmZgX^XZ'%%./
™ Bdch^ZjgNVcc9jX]ZhcZ!Eg‚h^YZci/)-+.(Zjgdh),,(-ZjgdhZc'%%-!
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C[cXh[iZk:_h[Yje_h[
AVXdbedh^i^dcYj9^gZXid^gZ!fj^XdbegZcYX^cfbZbWgZh!‚iV^iaVhj^kVciZVj(&Y‚XZbWgZ'%%./
™ Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZci!
™ Bdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!
™ Bdch^Zjg7gjcd9Vi]^h!
™ Bdch^ZjgMVk^Zg9ZaVXgd^m!
™ BVYVbZ:a^oVWZi]AZY\Zg#
AVg‚bjc‚gVi^dcYjEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZZiYZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZZhiÒm‚ZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!hjgegdedh^i^dcYj8db^i‚
YZhG‚bjc‚gVi^dch#:aaZXdbedgiZjcZeVgiÒmZVccjZaaZ!Y‚iZgb^c‚ZZc[dcXi^dcYjc^kZVjYZgZhedchVW^a^i‚ZiYZaÉZme‚g^ZcXZYZX]VXjc
ZiZcg‚[‚gZcXZVjmegVi^fjZhYZbVgX]‚#:aaZXdbedgiZ‚\VaZbZcijcZeVgikVg^VWaZY‚iZgb^c‚ZZc[dcXi^dcYÉdW_ZXi^[hYZeZg[dgbVcXZ
ÒcVcX^ƒgZYj<gdjeZ!gZaVi^[hVjmkZciZh!|aÉ:7>I96aÉ:7>I96hZY‚Òc^iXdbbZaZg‚hjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZ
gZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhZiVjWZhd^cYZ[dcYhYZgdjaZbZcide‚gVi^dccZaaÉdeZgVi^c\ldg`^c\XVe^iVa#AZbdciVci
YZaVeVgikVg^VWaZeZjigZeg‚hZciZg_jhfjÉ|+%YZaVeVgiÒmZ!hVj[X^gXdchiVcXZheVgi^Xja^ƒgZh#
:cXZfj^XdcXZgcZaZEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZ!^aZhieg‚kjYZaj^VXXdgYZg!ZcXVhYZY‚eVgiXdcigV^ci!jcZ^cYZbc^i‚XdcigVXijZaaZYZgjeijgZ
YZXdcigViYZigVkV^aYdciaZkZghZbZciZhihjWdgYdcc‚VjgZheZXiYZXdcY^i^dchYZeZg[dgbVcXZYjW‚c‚ÒX^V^gZ!Veeg‚X^‚ZhVjgZ\VgYYZ
XZaaZhYZHV[i<gdjeZH6#6^ch^XZkZghZbZcicÉVjgVa^ZjfjZh^aZhYZjmXg^iƒgZhhj^kVcihhdcig‚jc^h/
™ eV^ZbZciVjbd^chjcZ[d^hhjgaZhigd^hYZgc^ƒgZhVcc‚ZhYÉVjbd^ch'%YjbVm^bjbYZaVeg^bZVccjZaaZhjgdW_ZXi^[h!
™ :7>IYZHV[i<gdjeZH6edh^i^[hjgaÉZchZbWaZYZaVYjg‚ZYZhbVcYVihYjW‚c‚ÒX^V^gZ#
8ZiiZXaVjhZeg‚kd^iaZeV^ZbZciYZY^m"]j^ibd^hYZg‚bjc‚gVi^dcbdnZccZ!ZiaZXjbja‚kZcijZaYZaÉ^cYZbc^i‚YZY‚eVgiZiYZaÉ^cYZbc^i‚
YZcdc"XdcXjggZcXZcZYZkgVZcidji‚iViYZXVjhZeVhZmX‚YZgk^c\i"fjVigZbd^hYZg‚bjc‚gVi^dc#
82
Rapport annuel 2OO9
AZh^c[dgbVi^dchY‚iV^aa‚ZhhjgaZhg‚bjc‚gVi^dchZiVkVciV\ZhYZidjiZcVijgZVXXdgY‚hVjmbZbWgZhYj9^gZXid^gZÒ\jgZcihdjh[dgbZ
YZiVWaZVjmY‚iV^aa‚hYVchaVhZXi^dc»<djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ¼YjgVeedgiYZ\Zhi^dcYj<gdjeZedjgaÉZmZgX^XZ'%%.!ZceV\Zh*-
|+)Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
AZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZeZgXZkVciYZh_ZidchYZeg‚hZcXZVji^igZYZaZjghbVcYVihVjhZ^cYZhXdZcigZeg^hZhZi$djÒa^VaZhYj<gdjeZ
HV[ig‚igdXƒYZciXZh_Zidch|aVHdX^‚i‚#
¿aÉZmXZei^dcYjEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZ!aZhbZbWgZhhVaVg^‚hZc;gVcXZYj9^gZXid^gZW‚c‚ÒX^ZciYZhVXXdgYhYÉ^ci‚gZhhZbZciZiYZ
eVgi^X^eVi^dcYZHV[iH6#
AZEg‚h^YZciZiigd^hYZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZBVYVbZ:a^oVWZi]AZY\Zg!BZhh^Zjgh7gjcd9Vi]^hZiMVk^Zg9ZaVXgd^mW‚c‚ÒX^ZciYj
b„bZg‚\^bZYZgZigV^iZhjeea‚bZciV^gZ|Xdi^hVi^dchY‚Òc^ZhfjZXZaj^YZhXVYgZhhVaVg^‚hZc;gVcXZYj<gdjeZ!g‚\^bZb^hZceaVXZ
YVchaZXVYgZYÉjcEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZhE:G>ZiYdciaZÒcVcXZbZciZhi|aVX]Vg\ZYj<gdjeZ#8Zg‚\^bZYZgZigV^iZ
g‚edcYVjmXg^iƒgZhYj8dYZYZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZYZaÉ6[Ze"BZYZ[#
AZEg‚h^YZciZiaZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZW‚c‚ÒX^ZciX]VXjcYZaVb^hZ|Y^hedh^i^dcYÉjck‚]^XjaZYdciaZhXd’ihYZadXVi^dcZiYÉji^a^hVi^dc
hdcieg^hZcX]Vg\ZeVgaVHdX^‚i‚#
5) Politique d’attribution des options d’actions
DWjkh[Z[iefj_edi
AZhdei^dchhjgVXi^dchViig^Wj‚ZhhdciYZhdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZh!Xdc[dgb‚bZciVjmY‚X^h^dcheg^hZhadghYZh
6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhYZh'._j^c'%%*!''_j^c'%%+!&,Y‚XZbWgZ'%%,Zi&+_j^c'%%-#
9h_j„h[iZ[ZƒÓd_j_edZ[iYWjƒ]eh_[iZ[XƒdƒÓY_W_h[i
8Zhdei^dchYZhdjhXg^ei^dchdciViig^Wj‚Zhhjgegdedh^i^dcYj9^gZXid^gZeVgY‚X^h^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#AZhW‚c‚ÒX^V^gZhYZ
XZhdei^dch[dcieVgi^ZYZaÉZcXVYgZbZciYj<gdjeZ#AdghYZX]VfjZeaVcYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dch!aZcdbWgZYZW‚c‚ÒX^V^gZh
YÉdei^dchZhiYÉZck^gdcjcZXZciV^cZYZhVaVg^‚hYj<gdjeZ#AZhbZbWgZhYj»HV[iBVcV\ZbZci8dbb^iiZZ¼Ydci[dcieVgi^ZaZhbZbWgZh
Yj9^gZXid^gZYZHV[i<gdjeZH6!cZeZjkZciXdaa‚\^VaZbZcieZgXZkd^geajhYZ'*YZhdei^dchViig^Wj‚ZhadghYZX]VfjZeaVc#
Fƒh_eZ_Y_jƒZ[ifbWdi
AZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchhdcib^hZcÃjkgZ|jcZ[g‚fjZcXZhje‚g^ZjgZ|jcVc#FjVigZeaVcheg^cX^eVjmdci‚i‚
VYdei‚heVgaZ9^gZXid^gZYZej^hfjZaVHdX^‚i‚ZhiXdi‚Z/_j^c'%%*!cdkZbWgZ'%%+!_Vck^Zg'%%-ZibVgh'%%.#
9edZ_j_ediWhh…jƒ[ifekhbÊ[n[hY_Y[Z[iefj_edi
AZhXdcY^i^dchVgg„i‚ZhedjgaÉZmZgX^XZYZhdei^dchhdciaZhhj^kVciZh/YZhe‚g^dYZhYÉ^ciZgY^Xi^dcYZaZk‚ZhhdciY‚Òc^ZhZiXdbbjc^fj‚Zh
|aÉZchZbWaZYZhW‚c‚ÒX^V^gZhYÉdei^dch#9jgVciXZhe‚g^dYZh!VjXjcYZhViig^WjiV^gZhcZeZjiZmZgXZghZhdei^dch#
8dcXZgcVciaZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZ!aZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVÒm‚/
™ |&*aZcdbWgZYÉVXi^dchYZkVci„igZXdchZgk‚eZcYVciidjiZaVYjg‚ZYjbVcYViedjgidjiZaZk‚ZYÉdei^dchZ[[ZXij‚ZZigZaVi^kZVjm
dei^dchViig^Wj‚Zh#8ZiiZgƒ\aZhÉVeea^fjZ|XdbeiZgYjeaVcVjidg^h‚eVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZYZhVXi^dccV^gZhYj&,Y‚XZbWgZ'%%,!
ZiVY‚X^Y‚fjZ/
™ adghYZX]VfjZcdjkZaaZViig^Wji^dcYZhidX`"dei^dch!aVkVaZjgYZhhidX`"dei^dchViig^Wj‚Zh|X]VfjZbZbWgZYj9^gZXid^gZ!Y‚iZgb^c‚Z
eVgVeea^XVi^dcYZhcdgbZh>;GH!cZYZkgVeVhZmX‚YZgjceaV[dcYYZ(*igZciZ"X^cfedjgXZciYZaÉZchZbWaZYZh‚a‚bZcihYZaV
g‚bjc‚gVi^dcVccjZaaZYZX]VfjZViig^WjiV^gZ!
™ aZedjgXZciV\ZbVm^bjbYZhidX`"dei^dchedjkVci„igZViig^Wj‚|aÉZchZbWaZYZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZeVggVeedgi|aÉZckZadeeZ
\adWVaZkdi‚ZeVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZYZh6Xi^dccV^gZhcZedjggVeVhZmX‚YZg'*k^c\i"X^cfedjgXZci!ZiaZedjgXZciV\ZbVm^bjb
Viig^Wj‚|X]VfjZbZbWgZYj9^gZXid^gZcZedjggVeVhZmX‚YZg+h^medjgXZciYZXZiiZZckZadeeZ\adWVaZ!
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Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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b) Gestion des risques et procédures de contrôle interne
1) Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
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Rapport annuel 2OO9
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Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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AZheaVchYÉVXi^dcY‚kZadee‚heVgaZhZci^i‚hYj<gdjeZfj^dci‚i‚hdjb^hZh|jcVjY^i^ciZgcZYdccZcihnhi‚bVi^fjZbZcia^Zj|jc
hj^k^#AÉVjY^i^ciZgcZVcdiVbbZciedjgb^hh^dcYZk‚g^ÒZgYZ[Vdc^cY‚eZcYVciZaÉZm^hiZcXZZiaÉZ[ÒXVX^i‚YZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZ
^ciZgcZZiVeea^fjZaZhcdgbZhegd[Zhh^dccZaaZhYÉVjY^i^ciZgcZ‚Y^Xi‚ZheVgaZhdg\Vc^hVi^dchegd[Zhh^dccZaaZh^ciZgcVi^dcVaZh>chi^ijiZ
d[>ciZgcVa6jY^idgh#
9VchaZXVYgZYjeaVcYÉVjY^i^ciZgcZ'%%.!aZheg^cX^eVaZhb^hh^dchhj^kVciZhdci‚i‚b^hZhZcÃjkgZ/
™ Hj^k^YZaVb^hZZcÃjkgZYZhed^cihYÉVb‚a^dgVi^dc^YZci^҂hadghYZhVjY^ihYÉjc^i‚hde‚gVi^dccZaaZhg‚Va^h‚hZc'%%-!edjgaZhh^iZhYZ
egdYjXi^dcYZEd^i^Zgh!YZO]j]V^8]^cZZiYZ7Vc\VadgZ>cYZZiaZhh^iZhXdbbZgX^VjmYZ=dc\@dc\!YZH^c\VedjgZiYZHnYcZn#
™ 6jY^ihe‚X^ÒfjZVjhZ^cYÉjch^iZVÒcYZgZb‚Y^Zg|jcZ[V^WaZhhZ^YZci^҂ZYZXdcigaZ^ciZgcZ#
™ 8dchda^YVi^dcZiVcVanhZYZhg‚hjaiVihYZaÉVjid‚kVajVi^dcYjXdcigaZ^ciZgcZ#8ZigVkV^ahÉZhiigVYj^ieVg/
" jcZXVbeV\cZYZXdbbjc^XVi^dcYZXZhg‚hjaiVihZiYZhed^cihYÉVb‚a^dgVi^dc^YZci^҂h!iVciVjegƒhYZhXdcigaZjghÒcVcX^ZghYZh
jc^i‚hde‚gVi^dccZaaZhYj<gdjeZ!fjZYZhY^gZXiZjghYÉjc^i‚hZiYZhgZhedchVWaZhYZY^k^h^dchYj<gdjeZ0
" aVegdedh^i^dceVgX]VfjZjc^i‚Yj<gdjeZYZeaVchYÉVXi^dcfj^[ZgdciaÉdW_ZiYÉjchj^k^YZaVeVgiYjY‚eVgiZbZciYÉVjY^iZiXdcigaZ
^ciZgcZZc'%&%#
6ÒcYÉVb‚a^dgZgaZegdXZhhjhYÉVjid‚kVajVi^dcZm^hiVci!aZ<gdjeZg‚Ó‚X]^i|aVb^hZZceaVXZjcdji^a^c[dgbVi^h‚Y‚Y^‚#
B^hh^dcVj_djgYÉ]j^VX]Zk‚ZZicÉVnVciXdcYj^i|XdchiViZgVjXjcZXdch‚fjZcXZh^\c^ÒXVi^kZYZfjZafjZcVijgZfjZXZhd^iedjgaVhdX^‚i‚ZiaZ<gdjeZHV[i#
86
Rapport annuel 2OO9
B[ifheYƒZkh[iZ[YedjhŽb[_dj[hd[WiieY_ƒ[i}bʃbWXehWj_edZ[bÊ_d\ehcWj_edÓdWdY_„h[[jYecfjWXb[
AVegdYjXi^dcYZaÉ^c[dgbVi^dcÒcVcX^ƒgZZiXdbeiVWaZYj<gdjeZHV[iZhiVhhjg‚ZeVgaV9^gZXi^dc;^cVcX^ƒgZfj^XddgYdccZaÉVgg„i‚YZh
XdbeiZhYZHV[i<gdjeZH6ZiYZhZhÒa^VaZh#DjigZaZhed^cihgZaVi^[h|aÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZbZci^dcc‚hX^"VkVciYVch
X]VXjcZYZhXdbedhVciZhYjY^hedh^i^[YZXdcigaZ^ciZgcZ!^aXdck^ZciYZhdja^\cZgaZhed^cihhe‚X^ÒfjZhhj^kVcih/
™ jcad\^X^ZaYZXdchda^YVi^dcXdbbjcVj<gdjeZeZgbZi!VjigVkZghYÉjcZa^VhhZYZgZedgi^c\hiVcYVgY!YZgZbdciZgYZbVc^ƒgZ]dbd\ƒcZ
aZh^c[dgbVi^dchXdbeiVWaZhZiÒcVcX^ƒgZhc‚XZhhV^gZh|aÉVXi^dcYZaV9^gZXi^dc<‚c‚gVaZZi|aÉ^c[dgbVi^dcYjejWa^X#8Zh^c[dgbVi^dch
hdcig‚\ja^ƒgZbZciZcg^X]^ZhVÒcYÉVb‚a^dgZgaVfjVa^i‚YZaÉ^c[dgbVi^dcÒcVcX^ƒgZY^hedc^WaZVjc^kZVjYj<gdjeZ0
™ aVegdYjXi^dcYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZhiVijiV^gZZhiZ[[ZXij‚ZhjgaVWVhZYÉjcXVaZcYg^ZgZiYÉjcZchZbWaZYZegdX‚YjgZh
ZiYZXdcigaZh[dgbVa^h‚h#AVigVVW^a^i‚YZhde‚gVi^dchYZXaijgZZhiVhhjg‚ZeVgaVXdchi^iji^dcYÉjcYdhh^ZgYZXaijgZedjgX]VXjcZ
YZhZci^i‚h0
™ aV9^gZXi^dc;^cVcX^ƒgZYj<gdjeZHV[ihÉVeej^ZcdiVbbZcihjgaZhY^gZXi^dchÒcVcX^ƒgZhYZX]VfjZÒa^VaZZiaZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZYZ
\Zhi^dcZiYZXdcigaZWjY\‚iV^gZZm^hiVciZhVjhZ^cYj<gdjeZ#8ZiiZdg\Vc^hVi^dceZgbZiYZÒmZgYZhdW_ZXi^[h!YZgZXjZ^aa^gZiYÉVcVanhZg
aÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZVjmY^[[‚gZcihc^kZVjmYZaÉdg\Vc^hVi^dcZiYZg‚V\^ghVchY‚aV^|idjiZY‚g^kZXdchiVi‚Z0
™ aZ<gdjeZHV[iV‚aVWdg‚Ziji^a^hZjc»BVcjZaYZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhZiYZXdchda^YVi^dc¼|aÉjhV\ZYZhhdX^‚i‚hYj<gdjeZ#8ZbVcjZa
Y‚Òc^iaZhb‚i]dYZhYɂkVajVi^dcji^a^h‚ZheVgaZ<gdjeZ#>aeg‚X^hZaZhgƒ\aZhYZXdchda^YVi^dc|gZheZXiZg#>a^ciƒ\gZjcZVcVanhZY‚iV^aa‚Z
YZhcdgbZh>;GHZiYZaZjghbdYVa^i‚hYÉVeea^XVi^dcYVchaZ<gdjeZHV[iZiV‚i‚b^hZca^\cZhjgaZh^iZ^cigVcZiYj<gdjeZ0
™ aVb^hZ|Y^hedh^i^dchjgaÉ^cigVcZiYj<gdjeZYÉjchdXaZYZegdX‚YjgZhXdbeiVWaZhZiÒcVcX^ƒgZhg‚\ja^ƒgZbZcigZkjZhZib^hZh|_djg#
2) Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
(article L.225-100-3 du Code de commerce)
¿aÉZmXZei^dcYZhXaVjhZhYZX]Vc\ZbZciYZXdcigaZÒ\jgVciYVchaZhXdcigVihYÉZbegjcihZiY‚Xg^iZhZccdiZVccZmZ&,VjmXdbeiZh
Xdchda^Y‚h!aVHdX^‚i‚cÉVeVhXdcXajYÉVXXdgYh^\c^ÒXVi^[fj^hZgV^ibdY^҂djegZcYgV^iÒcVjidbVi^fjZbZciZcXVhYZX]Vc\ZbZciYZ
XdcigaZYZaVHdX^‚i‚#
AZhZc\V\ZbZcihYZaVHdX^‚i‚k^h"|"k^hYZhwiVih[gVcV^hZi^hgV‚a^ZchdcigZheZXi^kZbZciY‚Xg^ihZceV\Zh&,+Zi&,,Yjeg‚hZci
YdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
87
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur le rapport du Président
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code
de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de Saft Groupe SA.
:mZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.
BZhYVbZh!BZhh^ZjghaZhVXi^dccV^gZh!
:ccdigZfjVa^i‚YZ8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhYZaVHdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6ZiZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"'(*
Yj8dYZYZXdbbZgXZ!cdjhkdjheg‚hZcidchcdigZgVeedgihjgaZgVeedgi‚iVWa^eVgaZEg‚h^YZciYZkdigZHdX^‚i‚Xdc[dgb‚bZciVjm
Y^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZVji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.#
>aVeeVgi^ZciVjEg‚h^YZciYɂiVWa^gZiYZhdjbZiigZ|aÉVeegdWVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZjcgVeedgigZcYVciXdbeiZYZhegdX‚YjgZh
YZXdcigaZ^ciZgcZZiYZ\Zhi^dcYZg^hfjZhb^hZhZceaVXZVjhZ^cYZaVHdX^‚i‚ZiYdccVciaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZheVgaÉVgi^XaZ
A#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZgZaVi^kZhcdiVbbZciVjY^hedh^i^[ZcbVi^ƒgZYZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ#
>acdjhVeeVgi^Zci/
™ YZkdjhXdbbjc^fjZgaZhdWhZgkVi^dchfjÉVeeZaaZciYZcdigZeVgiaZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZhYVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZci!XdcXZgcVci
aZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aɂaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZ!Zi
™ YÉViiZhiZgfjZaZgVeedgiXdbedgiZaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZheVgaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ!‚iVcieg‚X^h‚fjÉ^a
cZcdjhVeeVgi^ZcieVhYZk‚g^ÒZgaVh^cX‚g^i‚YZXZhVjigZh^c[dgbVi^dch#
CdjhVkdchZ[[ZXij‚cdhigVkVjmXdc[dgb‚bZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ#
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière
AZhcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZagZfj^ƒgZciaVb^hZZcÃjkgZYZY^a^\ZcXZhYZhi^c‚Zh|Veeg‚X^ZgaVh^cX‚g^i‚YZh^c[dgbVi^dch
XdcXZgcVciaZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aɂaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZXdciZcjZh
YVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZci#8ZhY^a^\ZcXZhXdch^hiZcicdiVbbZci|/
™ egZcYgZXdccV^hhVcXZYZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aɂaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZi
ÒcVcX^ƒgZhdjh"iZcYVciaZh^c[dgbVi^dcheg‚hZci‚ZhYVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZciV^ch^fjZYZaVYdXjbZciVi^dcZm^hiVciZ0
™ egZcYgZXdccV^hhVcXZYZhigVkVjmVnVcieZgb^hYɂaVWdgZgXZh^c[dgbVi^dchZiYZaVYdXjbZciVi^dcZm^hiVciZ0
™ Y‚iZgb^cZgh^aZhY‚ÒX^ZcXZhbV_ZjgZhYjXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^[|aɂaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZ
fjZcdjhVjg^dchgZaZk‚ZhYVchaZXVYgZYZcdigZb^hh^dc[dciaÉdW_ZiYÉjcZ^c[dgbVi^dcVeegdeg^‚ZYVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZci#
HjgaVWVhZYZXZhigVkVjm!cdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaZh^c[dgbVi^dchXdcXZgcVciaZhegdX‚YjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZ
YZaVHdX^‚i‚gZaVi^kZh|aɂaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^ƒgZXdciZcjZhYVchaZgVeedgiYjEg‚h^YZci
Yj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!‚iVWa^ZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ#
Autres informations
CdjhViiZhidchfjZaZgVeedgiYjEg‚h^YZciXdbedgiZaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZh|aÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ#
CZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[‚kg^Zg'%&%
AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh
Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i
7gjcdIZhc^ƒgZ
88
Rapport annuel 2OO9
BDDG:HI:E=:CHHN8
HN8H6
HZg\ZNVWadch`n
VI. Capital et actionnariat
6.1 Capital social de Saft Groupe SA
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZXVe^iVahdX^VaYZaVHdX^‚i‚hɂaZkV^i|')+-)%.(Zjgdh!Y^k^h‚Zc')+-)%.(VXi^dchYZ&ZjgdYZkVaZjgcdb^cVaZ!
YZb„bZXVi‚\dg^ZZiZci^ƒgZbZcia^W‚g‚Zh#
6.2 Droits de vote
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZcdbWgZYZYgd^ihYZkdiZ‚iV^iYZ')+*&*+&!cdbWgZXdggZhedcYVciVjcdbWgZYZhVXi^dchXdchi^ijVciaZXVe^iVa!
hd^i')+-)%.(VXi^dch!Y‚YjXi^dc[V^iZYZh('*('VXi^dchVjidY‚iZcjZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.Zieg^k‚ZhYjYgd^iYZkdiZ#>acÉZm^hiZeVh
YZYgd^iYZkdiZYdjWaZ#
wkdaji^dcYjXVe^iVaYZej^haVXg‚Vi^dcYZaVHdX^‚i‚/
Date
28/07/2009
14/09/2009
12/10/2009
19/11/2009
02/12/2009
Type d’opération
Augmentation de capital suite exercice
d’options pour le paiement du dividende en actions
Augmentation de capital suite exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital suite exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital suite exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital avec maintien
des droits préférentiels de souscription
Actions créées
Actions totales
Capital en `
241 815
18 755 901
18 755 901
112 764
18 868 665
18 868 665
94 700
18 963 365
18 963 365
24 400
18 987 765
18 987 765
5 696 328
24 684 093
24 684 093
6jXdjghYZXZhfjVigZYZgc^ƒgZhVcc‚Zh!aɂkdaji^dcYVchaVhigjXijgZYZaÉVXi^dccVg^ViVZhhZci^ZaaZbZci‚i‚bVgfj‚ZeVgaVXZhh^dc!eVg
aZh[dcYhYZ9dj\]in=Vchdc8d!Vjbd^hYÉVkg^a'%%,!YZaZjgeVgi^X^eVi^dcg‚h^YjZaaZYZ(+!+YjXVe^iVaYZHV[ifjZ9dj\]in=Vchdc
8dY‚iZcV^iYZej^haÉ^cigdYjXi^dcZc7djghZYj<gdjeZZc_j^c'%%*#
6.3 Acquisition par la Société de ses propres actions
Jcegd\gVbbZYZgVX]ViYÉVXi^dchYZaVHdX^‚i‚V‚i‚Vjidg^h‚eVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZB^miZYj(_j^c'%%.#
AÉdW_ZXi^[Yjegd\gVbbZYZgVX]ViYÉVXi^dchZhiYZeZgbZiigZaÉVc^bVi^dcYjbVgX]‚hZXdcYV^gZdjYZaVa^fj^Y^i‚YZaÉVXi^dcYZaVHdX^‚i‚
eVgjcegZhiViV^gZYZhZgk^XZhYÉ^ckZhi^hhZbZciV\^hhVciYZbVc^ƒgZ^cY‚eZcYVciZYVchaZXVYgZYÉjcXdcigViYZa^fj^Y^i‚Xdc[dgbZ|jcZ
X]VgiZYZY‚dcidad\^ZgZXdccjZeVgaÉ6jidg^i‚YZhBVgX]‚h;^cVcX^Zgh#AZegZhiViV^gZYZhZgk^XZYÉ^ckZhi^hhZbZcih^ciZgkZcVciVjmÒch
YÉVhhjgZgaÉVc^bVi^dcYji^igZHV[iZhiaVhdX^‚i‚:mVcZ7CEEVg^WVh&+!VkZcjZBVi^\cdcÄ,*%%-EVg^hfj^Y^hedhV^iedjgXZ[V^gZYZ
'b^aa^dchYÉZjgdhYZbdnZchÒcVcX^Zgh#
6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!XÉZhi"|"Y^gZYZej^haZ'-_j^aaZi'%%.!YViZYZg‚VXi^kVi^dcYjXdcigViYZa^fj^Y^i‚!aZhbdjkZbZcihYÉVX]ViZi
kZciZYZi^igZhYZaVHdX^‚i‚dci‚i‚aZhhj^kVcih/
™ VX]Vi/.&).(i^igZhVjXdjghbdnZcYÉVX]ViYZ('!*%ZjgdheVgVXi^dc!
™ kZciZ/&&*'+)i^igZhVjXdjghbdnZcYZkZciZYZ('!-,ZjgdheVgVXi^dc#
AZcdbWgZidiVaYZi^igZhigV^i‚hZc'%%.YVchaZXVYgZYjXdcigViYZa^fj^Y^i‚hÉZhi‚aZk‚|'%+,*,i^igZh#AVHdX^‚i‚cÉVhjeedgi‚VjXjc
[gV^hYZc‚\dX^Vi^dcVji^igZYZXZhde‚gVi^dch#
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aVHdX^‚i‚Y‚iZcV^i('*('YZhZhegdegZhVXi^dchgZeg‚hZciVci%!&(YjXVe^iVa#AZjgkVaZjg\adWVaZ!‚kVaj‚ZVj
XdjghYÉVX]Vi!hɂaƒkZ|XZiiZYViZ|.-)*..Zjgdh#AZjgkVaZjgYZbVgX]‚Vj(&Y‚XZbWgZ'%%.ZhiYZ&%.-'-&Zjgdh#
89
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
6.4 Répartition du capital
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aVg‚eVgi^i^dcYjXVe^iVa‚iV^iaVhj^kVciZ/
™ 9^g^\ZVcihZieZghdccZa
™ ;adiiVci
'!+,
.,!((
AZh^ci‚g„ihYZhY^g^\ZVcihYVchaZXVe^iVaYZaVHdX^‚i‚Vj(&Y‚XZbWgZ'%%.hdciY‚iV^aa‚hZceV\Z+(Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
>ahgZeg‚hZciV^Zci|XZiiZYViZ&!*,YjXVe^iVa#AÉVXi^dccVg^VihVaVg^‚^YZci^҂gZeg‚hZciV^ifjVci|aj^&!&YjXVe^iVaYdci%!%.k^VaZ
;8E:HV[i:cZg\n#
6j'[‚kg^Zg'%&%!aZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZh!hjgaVWVhZYZhY‚XaVgVi^dchYZ[gVcX]^hhZbZcihYZhZj^ah!‚iV^ZciaZhhj^kVcih/
™ E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci
™ ;^YZa^in>ckZhibZcih
™ 8Vgb^\cVX<Zhi^dc
™ IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh
™ ;dgi^h>ckZhibZciBVcV\ZbZciH#6#
™ HX]gdYZgh
™ DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX
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™ VjXjcVXi^dccV^gZcÉZmZgXZjcZ^cÓjZcXZcdiVWaZhjgaZ<gdjeZ|aVYViZYÉZcgZ\^higZbZciYjYdXjbZci0
™ ^acÉZm^hiZeVhYZeVXiZYÉVXi^dccV^gZhdjYÉVXi^dchYZXdcXZgi#
AZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-!‚iV^Zci/
™ DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX#
™ HX]gdYZgh
™ E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci
™ IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh
™ ;dgi^h>ckZhibZcihBVcV\ZbZci
.!(&
*!**
*!(,
*!%)
*!%(
AZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZhVj(&Y‚XZbWgZ'%%,!‚iV^Zci/
™ HX]gdYZgh
™ ;dgi^h>ckZhibZcihBVcV\ZbZci
™ DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX#
™ 7Zhi^ckZg
&.!')
*!&+
*!%&
*!%%
6.5 Titres non représentatifs du capital
¿aVYViZYÉZcgZ\^higZbZciYjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ!aVHdX^‚i‚cÉV‚b^hVjXjci^igZcdcgZeg‚hZciVi^[YjXVe^iVa#
90
Rapport annuel 2OO9
6.6 Plans d’options de souscription
a) Description des plans existants
FbWdiZÊefj_edi
AZheg^cX^eVaZhXVgVXi‚g^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dc‚b^heVgaZ<gdjeZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hdciaZhhj^kVciZh/
Numéro du plan
Date du plan
Nombre d’options
accordées
Prix d’exercice
Période
d’acquisition
des droits
Durée de vie
du plan
Plan n° 1
29/06/2005
Plan n° 1 bis
28/09/2005
Plan n° 2
27/11/2006
Plan n° 3
22/01/2008
Plan n° 3 bis
05/11/2008
Plan n° 4
23/03/2009
421 900
34 500
400 000
390 000
10 000
400 000
26,00 `
30,50 `
26,00 `
27,00 `
26,00 `
19,80 `
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
7 ans
?d\ehcWj_edikhb[iƒbƒc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZƒY[cXh[(&&/
AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'Y‚XZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dcha‚\VaZhZiVjmgƒ\aZbZcihYZhY^kZgheaVch‚b^h
|XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdci‚i‚aZh
hj^kVcih/
Plan
Plan n° 1
du 29 juin 2005
Plan n° 1 bis
du 28 septembre 2005
Plan n° 2
du 27 novembre 2006
Plan n° 3
du 22 janvier 2008
Plan n° 3 bis
du 5 novembre 2008
Plan n° 4
du 23 mars 2009
Prix d'exercice
initial
Prix d'exercice ajusté
au 2 décembre 2009
Nombre d'options
au 2 décembre 2009
Nombre ajusté
d'options
au 31 décembre 2009
Coefficient
d'ajustement
26,00
23,33
95 036
104 379
1,114
30,50
27,36
29 000
32 333
1,114
26,00
23,33
370 000
412 424
1,114
27,00
24,22
378 500
422 002
1,114
26,00
23,33
10 000
11 145
1,114
19,80
17,76
399 000
444 877
1,114
b) Évolution du nombre d’options
AZcdbWgZYÉdei^dchhjgVXi^dchV‚kdaj‚XdbbZhj^iVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZh/
Nombre d’options
Options en circulation au 31/12/2006
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2007
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2008
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Ajustement du nombre d'options suite à l’augmentation de capital
Options en circulation au 31/12/2009
818 900
(42 000)
776 900
400 000
(48 500)
1 128 400
400 000
(15 000)
(233 414)
147 174
1 427 160
Prix moyen Nombre d'options
d'exercice
exerçables
26,16 `
-
26,18 `
-
26,47 `
-
21,95 `
136 712
91
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZcdbWgZYÉdei^dchZcX^gXjaVi^dcVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hZY‚XdbedhZXdbbZhj^i/
Date d’attribution
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
n°
n°
n°
n°
n°
n°
1
1
2
3
3
4
du 29
bis du
du 27
du 22
bis du
du 23
Nombre d’options
ajusté
juin 2005
28 septembre 2005
novembre 2006
janvier 2008
5 novembre 2008
mars 2009
104
32
412
422
11
444
379
333
424
002
145
877
Prix d’exercice
ajusté
23,33
27,36
23,33
24,22
23,33
17,76
`
`
`
`
`
`
Durée de vie
contractuelle
résiduelle
5,5 ans
5,7 ans
6,9 ans
8,1 ans
8,9 ans
6,2 ans
c) Juste valeur des instruments attribués
AZh_jhiZhkVaZjghYZhhidX`"dei^dchhdciY‚iZgb^c‚ZheVgjc‚kVajViZjg^cY‚eZcYVci|eVgi^gYÉjcbdYƒaZW^cdb^Va#
AZh]nedi]ƒhZhgZiZcjZhedjgY‚iZgb^cZgaV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchhdciaZhhj^kVciZh/
Date d’attribution
Cours à la date
d’attribution
Prix d’exercice initial
Durée de vie attendue
Volatilité attendue
Taux sans risque
Taux de distribution
de dividendes
Juste valeur
Plan n°1
29/06/2005
Plan n°1 bis
28/09/2005
Plan n°2
27/11/2006
Plan n°3
22/01/2008
Plan n°3 bis
05/11/2008
Plan n°4
23/03/2009
26,00 `
31,00 `
23,26 `
23,10 `
23,35 `
19,06 `
26,00 `
10 ans
40 %
3,20 %
30,50 `
10 ans
40 %
3,20 %
26,00 `
7 ans
40 %
3,73 %
27,00 `
7 ans
40 %
3,84 %
26,00 `
7 ans
42,25 %
3,51 %
19,80 `
7 ans
40 %
2,75 %
3,00 %
3,00 %
2,90 %
2,90 %
3,24 %
3,57 %
10,40 `
12,53 `
6,08 `
5,91 `
7,35 `
5,48 `
AVkdaVi^a^i‚ViiZcYjZYZaÉVXi^dcV‚i‚Y‚iZgb^c‚Z|eVgi^gYZaVkdaVi^a^i‚]^hidg^fjZYZ\gdjeZhXdbeVgVWaZh#
d) Impact sur le résultat des paiements basés sur actions
AZbdciVciYZhX]Vg\ZhXdbeiVW^a^h‚ZhVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhVji^igZYZeV^ZbZcihWVh‚hhjgVXi^dchZcVeea^XVi^dc
YÉ>;GH'hZY‚XdbedhZYZaV[Vdchj^kVciZ/
(en milliers d’euros)
Options attribuées le
Options attribuées le
Options attribuées le
Options attribuées le
Options attribuées le
Options attribuées le
Total
92
Rapport annuel 2OO9
29 juin 2005
28 septembre 2005
27 novembre 2006
22 janvier 2008
5 novembre 2008
23 mars 2009
2009
315
50
439
456
18
347
1 625
2008
682
100
452
435
3
1 672
2007
883
108
493
1 484
6.7 Dividendes
AVeda^i^fjZYZY^hig^Wji^dcYj<gdjeZXdch^hiZ!Vegƒheg^hZZcXdch^Y‚gVi^dcYZhWZhd^chZcXVe^iVjmYZaVHdX^‚i‚!YjgZcYZbZciYZh
XVe^iVjm!YZaVgZciVW^a^i‚VXijZaaZZi[jijgZYZaVhdX^‚i‚V^ch^fjZYZaVegVi^fjZYZbVgX]‚ZcbVi^ƒgZYZY^hig^Wji^dcYZY^k^YZcYZh!
cdiVbbZciYVchaZhZXiZjgYÉVXi^k^i‚Yj<gdjeZ!|k^hZgjcdW_ZXi^[YZY^hig^Wji^dcYZ(%|)%Yjg‚hjaiVicZi#
AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!g‚jc^hZc6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒm‚aZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-|%!+-Zjgd
eVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZcVXi^dchhjgaVWVhZYÉjceg^mYɂb^hh^dcYZ''!-,ZjgdheVgVXi^dc#
AVe‚g^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]Zk‚ZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeg‚hZciVciegƒhYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZci
YjY^k^YZcYZZcVXi^dch#
6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZhdci‚i‚‚b^hZhZia^kg‚ZhaZ+_j^aaZi'%%.!XZfj^gZeg‚hZciV^i!|XZiiZYViZ!jciVjmYZY^aji^dc
YZ&!(#
HV[iegdedhZgV|aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZDgY^cV^gZYZ_j^c'%&%aVY^hig^Wji^dcYÉjcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc#
AZhY^k^YZcYZhkZgh‚heVgaVhdX^‚i‚Vji^igZYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhhdciaZhhj^kVcih/
Exercice
2006
2007
2008
Mise en paiement
5 juillet 2007
7 juillet 2008
6 juillet 2009
Dividende
0,68 `
0,68 `
0,68 `
Nombre
18
18
10
d’actions
480 756
475 053
316 277(a)
Distribution
12 566 914
12 563 036
7 015 068
VHjgjccdbWgZidiVaYZ&-)+&,+(VXi^dchXdbedhVciaZXVe^iVahdX^Va]dghVXi^dchYÉVjidXdcigaZ|aVYViZYZkZghZbZciYjY^k^YZcYZ!YZhVXi^dccV^gZhgZeg‚hZciVcijcidiVa
YZ-&)*)-+VXi^dchdcidei‚edjgaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch!iZafjZY‚X^Y‚eVgaZhVXi^dccV^gZhadghYZaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZYj(_j^c'%%.#
AZhY^k^YZcYZhcdcg‚XaVb‚hhdciegZhXg^ihVjegdÒiYZaÉwiViYVchjcY‚aV^YZX^cfVch|XdbeiZgYZaZjgYViZYZb^hZZceV^ZbZci#
6.8 Autorisations en vigueur
JWXb[WkhƒYWf_jkbWj_\Z[iZƒbƒ]Wj_edi[dYekhiZ[lWb_Z_jƒ"WYYehZƒ[ifWhbÊ7ii[cXbƒ[=ƒdƒhWb[Z[iWYj_eddW_h[iWk:_h[Yje_h[
ZWdib[ZecW_d[Z[iWk]c[djWj_ediZ[YWf_jWbWhj$B$((+#'&&Wb$-Zk9eZ[Z[Yecc[hY[
Description
de l’autorisation
Date
de l'autorisation
Augmenter le capital
par l'émission d'actions et/ou
Assemblée
de valeurs mobilières donnant
Générale Mixte
accès immédiatement et/ou
du 3 juin 2009
à terme au capital
(12e résolution)
de la Société,
avec maintien du droit
préférentiel de souscription
Augmenter le capital
par l'émission d'actions et/ou
de valeurs mobilières donnant
Assemblée
accès immédiatement et/ou
Générale Mixte
à terme au capital
du 3 juin 2009
de la Société,
(11e résolution)
avec maintien du droit
préférentiel de souscription
et faculté de conférer
un droit de priorité
Augmenter le capital
par l'émission d'actions
ordinaires réservées
Assemblée
aux adhérents d'un PEE ouvert
Générale Mixte
aux salariés
du 3 juin 2009
de la Société
et des sociétés qui lui sont liées (13e Résolution)
avec suppression
du droit préférentiel
de souscription
Plafonds autorisés
Actions ordinaires et valeurs
Date
mobilières donnant accès au capital
d'échéance
(montant nominal de l’émission)
Date
d'exercice
Montant utilisé
3 août 2011
Montant nominal maximum
des augmentations de capital
susceptibles d'être réalisées
immédiatement et/ou à terme :
9,5 millions d'euros maximum
4 novembre
2009
5 696 328 `
3 août 2011
Montant nominal maximum
des augmentations de capital
susceptibles d'être réalisées
immédiatement et/ou à terme :
3,7 millions d'euros maximum
Non utilisé
en 2009
Néant
3 août 2011
250 000 euros (montant nominal)
Non utilisé
en 2009
Néant
93
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
VII. Développement durable
7.1 Environnement, hygiène et sécurité
AÉZck^gdccZbZci!aÉ]n\^ƒcZZiaVh‚Xjg^i‚hdciYZheg^dg^i‚hZhhZci^ZaaZhX]ZoHV[i#AZhe^aZhZiVXXjbjaViZjgh[VWg^fj‚heVgaZ<gdjeZ
[djgc^hhZciYZaɂcZg\^Z‚aZXig^fjZhVchVjXjcZ‚b^hh^dcadghYZaZjgji^a^hVi^dc!ZiaZh^beVXihYZcdhegdYj^iheZcYVciaZhVjigZhe]VhZh
YZaZjgXnXaZYZk^Z0ZhhZci^ZaaZbZciaV[VWg^XVi^dcZiaZgZXnXaV\Z!hdciVcVanh‚hVkZXaÉdW_ZXi^[YÉ^YZci^ÒZgYZhY^gZXi^dchYÉVb‚a^dgVi^dc#
HV[ihÉZ[[dgXZZcdjigZYZb^c^b^hZgaÉji^a^hVi^dcYZbVi^ƒgZhegZb^ƒgZheg^bV^gZhVjW‚c‚ÒXZYZbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhhZXdcYV^gZh^hhjZh
YjgZXnXaV\Z!XÉZhiedjgfjd^aZhegdYj^ihYZHV[iXdcig^WjZciVjY‚kZadeeZbZciYjgVWaZ#
a) Politique et organisation
9Zej^hY‚_|YZcdbWgZjhZhVcc‚Zh!aVXdc[dgb^i‚g‚\aZbZciV^gZZiaVg‚YjXi^dcYZh^beVXihZck^gdccZbZciVjmYZaÉVXi^k^i‚Yj<gdjeZ
hdciVjXÃjgYZhkVaZjghYZHV[i#6ÒcYZbZiigZZcÃjkgZXZiiZeda^i^fjZ!aZ<gdjeZVXg‚‚jcZ‚fj^eZY‚Y^‚ZYdi‚ZYZaVgZhedchVW^a^i‚
YZhj^kgZZib^c^b^hZgaZh^beVXihYZhZhVXi^k^i‚hZiegdYj^iheZcYVciaÉZchZbWaZYZaZjgXnXaZYZk^Z#
8ZiiZ‚fj^eZZck^gdccZbZciVaZ[dcXi^dccZhdjhaVXddgY^cVi^dcYj9^gZXiZjg:ck^gdccZbZciYj<gdjeZZiXdbegZcYYZhgZhedchVWaZh
Zck^gdccZbZcihjgX]VfjZh^iZYZegdYjXi^dcV^ch^fjÉjcgZhedchVWaZ‚Xd"XdcXZei^dc#
AZhgZhedchVWaZhZck^gdccZbZciYZhh^iZhhdcihdjhaÉVjidg^i‚Y^gZXiZYZh9^gZXiZjghYZh^iZh^cYjhig^Zahfj^hdciZjm"b„bZhgZhedchVWaZh
de‚gVi^dccZahYZaVb^hZZcÃjkgZYZaVeda^i^fjZYj<gdjeZ#8ZiiZ‚fj^eZYZhe‚X^Va^hiZhZck^gdccZbZciVjmVhhjgZaVXdc[dgb^i‚VkZX
aZhg‚\aZbZciVi^dchZck^gdccZbZciVaZhZiXddgYdccZaZhVXi^dchYÉVb‚a^dgVi^dcXdci^cjZ#:aaZhÉVhhjgZVjhh^fjZaZhdWa^\Vi^dch|kZc^g
hd^Zci^YZci^҂Zhhj[ÒhVbbZciZcVbdciedjgfjÉZaaZhej^hhZci„igZigVYj^iZhZceaVchYÉVXi^dcYZ[Vdc^bb‚Y^ViZ#
AZgZhedchVWaZ‚Xd"XdcXZei^dcbZiZcÃjkgZaZhb‚i]dYdad\^ZhYÉVcVanhZYjXnXaZYZk^Z68KVjhZ^cYj<gdjeZZi[djgc^ijcZVhh^hiVcXZ
Vjm‚fj^eZhYZY‚kZadeeZbZciVjhZ^cYZX]VfjZY^k^h^dc#AÉdW_ZXi^[ZhiYZ[djgc^g|XZhYZgc^ƒgZhaÉVhh^hiVcXZgZfj^hZfj^aZjgeZgbZiigV
YÉ^YZci^ÒZgaZhVmZhYZg‚YjXi^dcYÉ^beVXihVjhZ^cYZhegdYj^ihY‚kZadee‚hZi[VWg^fj‚hYVchaZjgY^k^h^dc#
b) Conformité avec les lois et règlements
9VchidjhaZheVnhd‘HV[iY^hedhZYÉjcZjh^cZ!aZ<gdjeZZhiZcXdc[dgb^i‚VkZXYZhg‚\aZbZciVi^dchadXVaZhh‚kƒgZhfj^!W^ZcfjZcVi^dcVaZh
dj^ciZgcVi^dcVaZh!k^hZcihdjkZci|g‚\aZbZciZgaVbVc^ejaVi^dc!aZhidX`V\ZZiaZh‚b^hh^dchYZhhjWhiVcXZhXaVhh‚Zh#
c) REACH
:c'%%-!HV[iVVX]Zk‚aɂijYZYZaɂkVajVi^dcYZaÉ^beVXiYZG:68=hjghdcVXi^k^i‚0aZhÒa^VaZhYj<gdjeZh^ij‚ZhZcJc^dcZjgde‚ZccZ
dcieg‚ZcgZ\^hig‚aZhhjWhiVcXZhfjÉZaaZh[VWg^fjZcidj^bedgiZciYZ[djgc^hhZjghZmigVZjgde‚Zch!ZidciegdX‚Y‚|YZcdbWgZjm‚X]Vc\Zh
VkZXaZjghX]VˆcZhYÉVeegdk^h^dccZbZciZjgde‚ZccZhedjghÉVhhjgZgfjZXZaaZh"X^egZcV^ZciaZhY^hedh^i^dcheZgbZiiVciYɄigZXdc[dgbZh
VjmdWa^\Vi^dchYÉZcgZ\^higZbZciYZG:68=#
:c'%%.!VÒcYZXdcYj^gZVjb^ZjmaZhdWa^\Vi^dchYÉZcgZ\^higZbZcifj^ed^ciZci|aÉ]dg^odc!HV[i_djZjcgaZVXi^[YVchaVXdcYj^iZ
YZhXdchdgi^VZiH>:;[dgjbhYÉ^c[dgbVi^dcZiYɂX]Vc\ZhhjgaZhhjWhiVcXZhVjhZ^cYZhfjZahhdcieVgiV\‚haZhXd’ihYZhYdhh^Zgh
YÉZcgZ\^higZbZci!aZh‚ijYZhiZX]c^fjZhZiaZhdWa^\Vi^dchVYb^c^higVi^kZh#
HV[icZeg‚kd^ieVhfjZaZegdXZhhjhYÉZcgZ\^higZbZciYZG:68=XdcYj^hZ|aÉVgg„iYZaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZXZgiV^chYZhZhegdYj^ih#
d) La directive batteries (2006/66/CE)
6jXdjghYZhVcc‚Zh!aZ<gdjeZVegd\gZhh^kZbZciY‚kZadee‚jcZeda^i^fjZYZXdaaZXiZZiYZgZXnXaV\ZYZhZhWViiZg^ZhjhV\‚Zh!Zieajh
eVgi^Xja^ƒgZbZciYZhV\VbbZ|WVhZYZc^X`Za#8ZiiZeda^i^fjZigdjkZhVhdjgXZYVchcdigZjh^cZhj‚Yd^hZYÉDh`Vgh]Vbcfj^deƒgZ
jcZjh^cZYZgZXnXaV\Zdg^\^cZaaZbZciW}i^ZedjgigV^iZgaZhY‚X]ZihYZegdYjXi^dcYjh^iZ!Zifj^Vegd\gZhh^kZbZci‚iZcYjhdcVXi^k^i‚#
EZcYVciaZhVcc‚Zh&.-%!ZaaZXdbbZcV|gZXnXaZgaZhWViiZg^ZhjhV\‚ZhYZcdhXa^Zcih^cYjhig^Zahhj‚Yd^h^ci‚gZhh‚heVgaVg‚ji^a^hVi^dc
YZhY‚X]ZihXdbbZbVi^ƒgZegZb^ƒgZYVchaV[VWg^XVi^dcYZcdjkZVjmVgi^XaZh#
94
Rapport annuel 2OO9
AZ<gdjeZVegd\gZhh^kZbZci‚iZcYjXZhZgk^XZkZghaZhXa^ZcihYÉVjigZheVnhYjcdgYYZaÉ:jgdeZ!ej^heZcYVciaZhVcc‚Zh&..%!XZhZgk^XZ
YZgZXnXaV\ZZhiYZkZcjjcZeda^i^fjZfj^V‚i‚egdedh‚Z|aÉZchZbWaZYZhXa^ZcihYZaÉJc^dcZjgde‚ZccZV^ch^fjZXZjmZc6b‚g^fjZYj
CdgY#¿XZiiZÒc!aZ<gdjeZV^YZci^҂YZhhdX^‚i‚hXVeVWaZhYZXdaaZXiZgYZhWViiZg^ZhjhV\‚ZhZcegdkZcVcXZYÉjhV\ZghÒcVjm^cYjhig^Zah!
YZaZhig^ZgZiYZaZhZme‚Y^ZgkZghcdigZjh^cZYZgZXnXaV\ZYÉDh`Vgh]Vbc#
Eajhg‚XZbbZci!YZhVXi^dchdci‚i‚Zc\V\‚ZhZckjZYÉ^YZci^ÒZgYZhed^cihYZXdaaZXiZVjhZ^cYZhcdjkZVjmbZbWgZhYZaÉJc^dcZjgde‚ZccZ
V^ch^fjÉZcY^gZXi^dcYZeVnheajhad^ciV^ch!iZahfjZIV‰lVc!aÉ6jhigVa^ZZiaÉ6[g^fjZYjHjY!ZibV^ciZcVciZcY^gZXi^dcYZeajh^ZjgheVnh
V[g^XV^ch#6jXdjghYZhegdX]V^cZhVcc‚Zh!aZhZ[[dgihhZXdcXZcigZgdcihjgaZY‚kZadeeZbZciYZed^cihYZXdaaZXiZVjhZ^cYZheVnhZc
kd^ZYZY‚kZadeeZbZci!eVnhYdciaZh^c[gVhigjXijgZhYZigV^iZbZciYZhY‚X]Zihhdcibd^chY‚kZadee‚Zh#
EVgVaaƒaZbZci!YZheVgiZcVg^VihVkZXeajh^ZjghgZXnXaZjghhZhdcib^hZceaVXZZc:jgdeZZiZc6b‚g^fjZYjCdgY!ZicdjhhdbbZhZc
bZhjgZYZegdedhZgYZhhdaji^dchYZgZXnXaV\ZedjgidjhaZhhnhiƒbZhX]^b^fjZh[VWg^fj‚heVgaZ<gdjeZ#
AZg‚hjaiViYZXZiiZeda^i^fjZZiYZhVb^hZZcÃjkgZZhifjZaVkVhiZbV_dg^i‚YZhXa^ZcihdciaVedhh^W^a^i‚YZkZc^gY‚edhZgaZjghWViiZg^Zh
jhV\‚Zh|jced^ciYZXdaaZXiZ|eVgi^gYjfjZaXZhY‚X]ZiheZjkZci„igZeg^hZcX]Vg\ZZiZme‚Y^‚hVjegƒhYÉjcgZXnXaZjgVjidg^h‚!Zc
Xdc[dgb^i‚VkZXaZhgƒ\aZhVeea^XVWaZhVjmigVchedgiigVch[gdciVa^ZghYZY‚X]Zih#
HV[ibƒcZaZhY‚bVgX]Zhk^hVci|hÉVhhjgZgfjZaZ<gdjeZhZgVZcXdc[dgb^i‚idiVaZVkZXaVY^gZXi^kZ'%%+$++$8:YZaÉJc^dcZjgde‚ZccZ
XdcXZgcVciaVXdcXZei^dcZiaVÒcYZk^ZYZhe^aZhZiVXXjbjaViZjgh!ZiXZVj[jgZi|bZhjgZYZhVigVchedh^i^dcVjhZ^cYZX]VfjZwiVi
bZbWgZ#
AZ<gdjeZhÉZhiY‚_|b^hZcXdc[dgb^i‚VkZXaZhdWa^\Vi^dchgZaVi^kZh|aVXdcXZei^dcYZXZiiZY^gZXi^kZbVgfjV\ZYZaVXVeVX^i‚!bVgfjV\Z
YZaVedjWZaaZWVgg‚ZZiYZh^ciZgY^Xi^dchYZhjWhiVcXZh#
e) Indicateurs de performance environnementale
AZ<gdjeZHV[iVegd\gZhh^kZbZcib^hZcÃjkgZY^[[‚gZcih^cY^XViZjghedjg‚kVajZgaZh^beVXihYZhdcVXi^k^i‚hjgaZb^a^ZjcVijgZa#8Zh
^cY^XViZjgh[dciaÉdW_ZiYÉjcZXdchda^YVi^dcZiYÉjchj^k^^ciZgcZVjmÒchYZXZiiZ‚kVajVi^dc!bV^hhdciVjhh^Xdbbjc^fj‚hVjmVjidg^i‚hYZ
XdcigaZadXVaZhYVchaZXVYgZYjhj^k^YZaÉZmead^iVi^dc^bedh‚eVgaZheZgb^hYÉZmead^iZgVjmfjZahcdhh^iZh^cYjhig^Zahhdci\‚c‚gVaZbZci
VhigZ^cih#
GkWdj_jƒZÊ[Wkkj_b_iƒ[
AVfjVci^i‚idiVaZYÉZVjji^a^h‚ZYVchcdhh^iZhedjgaZhde‚gVi^dchYZegdYjXi^dcXdbbZedjgaÉji^a^hVi^dchVc^iV^gZZhihj^k^Z#AÉZVjYZcdh
h^iZhZhi!hd^i[djgc^ZeVgaZhhZgk^XZhdjXdbeV\c^ZhYZhZVjmbjc^X^eVaZhdjadXVaZh!hd^iVjbdnZcYZeg‚aƒkZbZcihY^gZXihZccVeeZ
e]g‚Vi^fjZZcVXXdgYVkZXaZhVjidg^hVi^dchZck^\jZjg#
AVfjVci^i‚YÉZVjXdchdbb‚ZZhiY^gZXiZbZcia^‚ZVjkdajbZYÉVXi^k^i‚Yj<gdjeZZiY‚eZcYigƒh[dgiZbZciYjb^m"egdYj^i#:cZ[[Zi!
aVfjVci^i‚YÉZVjXdchdbb‚ZeVgjc^i‚egdYj^iZZhiigƒhY^[[‚gZciZhZadcaZhiZX]cdad\^ZhYZWViiZg^Zh[VWg^fj‚Zh#>aZhiYdcXY^[ÒX^aZ
YÉ^ciZgeg‚iZgh^beaZbZciaɂkdaji^dcYZXZhfjVci^i‚hVjXdjghYjiZbeh#JcZg‚YjXi^dcYZhfjVci^i‚hXdchdbb‚ZheZji„igZdWiZcjZeVg
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YÉVXXZeiVW^a^i‚YjgZ_Zi#
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VfjZjm!Zi^aZhiYdcXXdbeaZmZYZX]Vc\ZgXZhegdXZhhhVchX]Vc\ZgaZheZg[dgbVcXZhYZhWViiZg^ZhXdchigj^iZh!fj^Yd^kZcieVgV^aaZjgh
g‚edcYgZ|YZhhe‚X^ÒXVi^dchigƒheg‚X^hZh#
Jced^ciYÉVb‚a^dgVi^dceajhY^gZXiZhiaÉVXi^dchjgaVXdcXZei^dcdjaZ[dcXi^dccZbZciYZhhiVi^dchYZigV^iZbZciYZhZVjm#
95
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhg‚hjaiVihYZhZ[[dgihYj<gdjeZhdcigZeg‚hZci‚hYVchaZiVWaZVjX^"Vegƒh#9Zej^h'%%+!aZh‚b^hh^dchYVchaÉZVjhdciZcWV^hhZYZ
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Xdchda^YVi^dcYZhYdcc‚Zh#
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Zi[dciaÉdW_ZiYÉjchj^k^YZhXdcXZcigVi^dchZiYZhfjVci^i‚hgZ_Zi‚Zh#9Z[Vdc\‚c‚gVaZ!aÉV^ggZ_Zi‚YZhodcZhYZegdYjXi^dc[V^iaÉdW_ZiYZ
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9^[[‚gZciZhiZX]c^fjZheZjkZci„igZb^hZhZcÃjkgZedjgg‚Yj^gZaZhfjVci^i‚hYZbVi^ƒgZheg‚hZciZhYVchaZhgZ_ZihV‚g^Zch/X]Vc\ZbZcih
YZhegdX‚Y‚hYZ[VWg^XVi^dcZig‚YjXi^dcYZh‚b^hh^dchÒaigVi^dcYZheVgi^XjaZh!XdcYZchVi^dcYZXZgiV^cZhhjWhiVcXZh!iZaaZhfjZaZh
hdakVcih!ZiX##
8ZeZcYVci!aZhXVgVXi‚g^hi^fjZhYZhegdYj^ihÒc^hXdchigj^ihhdciigƒha^‚ZhVjmegdXZhhYZ[VWg^XVi^dcZjm"b„bZh\‚c‚gViZjghYZhgZ_Zih
V‚g^Zch!Zi^aZhiYdcXXdbeaZmZYZX]Vc\ZgXZhegdXZhhhVchX]Vc\ZgaZheZg[dgbVcXZhYZhWViiZg^ZhXdchigj^iZh!fj^Yd^kZcieVgV^aaZjgh
g‚edcYgZ|YZhhe‚X^ÒXVi^dchigƒheg‚X^hZh#
Jced^ciYÉVb‚a^dgVi^dceajhY^gZXiZhiaÉVXi^dchjgaVXdcXZei^dcdjaZ[dcXi^dccZbZciYZh‚fj^eZbZcihYZXVeiV\ZZiYZigV^iZbZciYZ
aÉV^ggZ_Zi‚#
AZhg‚hjaiVihYZhZ[[dgihYj<gdjeZhdcigZeg‚hZci‚hYVchaZiVWaZVjX^"Vegƒh#9Zej^h'%%+!aZh‚b^hh^dchYVchaÉV^ghdciZcWV^hhZYZ
+%ZiYZ,&gZheZXi^kZbZciedjgaZXVYb^jbZiaZc^X`Za#8ZhX]^[[gZhhdciYZ((ZiYZ+(YZWV^hhZgZheZXi^kZbZciYZej^haV
Xdchda^YVi^dcYZhYdcc‚Zh#
DWjkh[[jgkWdj_jƒZ[ZƒY^[ji]ƒdƒhƒi
IdjhaZhÓjmYZY‚X]Zih\‚c‚g‚heVgcdhh^iZhhdci^YZci^҂hZieZh‚h!ej^hXdch^\c‚hYVchYZhgZ\^higZhVkZXaVYZhi^cVi^dchj^k^Z#>aZhi
YdcXedhh^WaZYZhj^kgZVkZXeg‚X^h^dcaZYZkZc^gYZcdhY‚X]Zih!fjÉ^ahhd^ZciXaVhh‚hYVc\ZgZjmdjcdcYVc\ZgZjm!ZifjÉ^ahhj^kZcijcZ
Òa^ƒgZYZgZXnXaV\Zdjcdc#
AVfjVci^i‚YZY‚X]Zih\‚c‚g‚heZji„igZg‚Yj^iZVjbdnZcYÉjcZVb‚a^dgVi^dcYjXdcigaZYZhegdXZhhjhYZ[VWg^XVi^dc#8ZeZcYVci!aVcVijgZ
igƒh‚kdaji^kZYZcdh\VbbZhZiaVc‚XZhh^i‚YZaVcXZgYZcdjkZVjmegdYj^ihVkZXYZcdjkZVjmegdXZhhjh^cYjhig^ZahXdcYj^i|aV\‚c‚gVi^dc
YZegdYj^ihcdcXdc[dgbZhYjgVciaZhe]VhZhYZbdci‚ZhZcXVYZcXZ!egdYj^ihcdcXdc[dgbZhfj^hdciXaVhh‚hXdbbZY‚X]Zih#
CdjhcdjhZ[[dgdchZceZgbVcZcXZYÉ^YZci^ÒZgYZcdjkZaaZhhdaji^dchYZgZXnXaV\ZZiYZb^Zjmh‚eVgZgaZhÓjmYZY‚X]ZihVjhZ^cYZ
cdhjh^cZhVÒcYZg‚Yj^gZaV[gVXi^dcYZY‚X]ZihcdcgZXnXa‚h#
AZhg‚hjaiVihYZhZ[[dgihYj<gdjeZhdcigZeg‚hZci‚hYVchaZiVWaZVjX^"Vegƒh#9Zej^h'%%+!aVfjVci^i‚YZY‚X]Zih\‚c‚g‚ZeVgaZ<gdjeZ
VWV^hh‚YZ&%#
xd[h]_[Yedieccƒ[
AVXdchdbbVi^dcYɂcZg\^ZhdjhidjiZhhZh[dgbZh!‚aZXig^fjZfjZaaZfjZhd^ihVb‚i]dYZYZegdYjXi^dc!\VocVijgZadjkVeZjg!Zhi
bZhjg‚Z#H^aZhegdXZhhjh^cYjhig^ZaheZjkZci„igZgZcYjheajhZ[ÒXVXZh!^aVeeVgVˆifjZXZiiZXdchdbbVi^dceZji„igZg‚Yj^iZVjbdnZc
YZaÉVb‚a^dgVi^dc‚cZg\‚i^fjZYZhW}i^bZcihX]Vj[[V\Z!‚XaV^gV\Z!V^gXdcY^i^dcc‚!ZiX#ZieVgaVXVeijgZZiaVg‚ji^a^hVi^dcYZhÓjmX]VjYh
eg‚X‚YZbbZcieZgYjh#
AZhg‚hjaiVihYZhZ[[dgihYj<gdjeZhdcigZeg‚hZci‚hYVchaZiVWaZVjX^"Vegƒh#9Zej^h'%%+!aVXdchdbbVi^dcYɂcZg\^ZVWV^hh‚YZ&&#
9Zej^haVXdchda^YVi^dcYZhYdcc‚ZhedjgXZi^cY^XViZjgZc'%%+!XZX]^[[gZZhiYZ&+#
9[hj_ÓYWj_ed?IE'*&&'
AZ<gdjeZedjghj^ijcZeda^i^fjZYZXZgi^ÒXVi^dcYZhhnhiƒbZhYZbVcV\ZbZciZck^gdccZbZciVjmYZhh^iZh^cYjhig^Zah#AÉVcYZgc^Zg!
cdjhVkdchVccdcX‚aVXZgi^ÒXVi^dcYZcdhh^iZhYZCZghVXZiYZEd^i^Zgh!XZiiZVcc‚ZaZ<gdjeZeZjiVccdcXZgaVXZgi^ÒXVi^dc>HD&)%%&
YZcdigZh^iZYZ7dgYZVjm!XZgi^ÒXVi^dcVX]Zk‚ZadghYjfjVig^ƒbZig^bZhigZ'%%-#
Sites de production certifiés ISO 14001
Saft Bordeaux – France
Saft Poitiers Défense et Espace – France
Saft Poitiers Division Piles au Lithium – France
Saft Nersac – France
Friwo – Allemagne
Saft Ferak – République tchèque
Tadiran – Israël
Saft Oskarshamn – Suède
Tadiran – Allemagne
96
Rapport annuel 2OO9
Date de certification
2008
2007
2007
2007
2004
2003
2000
1999
1999
f) Objectifs environnementaux assignés à nos filiales étrangères
AZ<gdjeZcZ[V^ieVhYZY^hi^cXi^dcZcigZaZhZ[[dgihgZfj^hYZhh^iZhh^ij‚hZc;gVcXZZiXZjmadXVa^h‚hYVchYÉVjigZheVnh#IdjiZh
aZh^beaVciVi^dchYj<gdjeZhdcihj_ZiiZhVjmb„bZhViiZciZhZciZgbZhYZXdc[dgb^i‚g‚\aZbZciV^gZ!YZg‚YjXi^dcYZh^beVXih
Zck^gdccZbZciVjmZiYZeVgiV\ZYZhbZ^aaZjgZhegVi^fjZh#
:cgV^hdcYZaÉVXfj^h^i^dceVgi^ZaaZZig‚XZciZYÉ6bXd"HV[iA^b^iZYZc>cYZ!aZheda^i^fjZhYj<gdjeZhZbZiiZciZceaVXZYZ[Vdcegd\gZhh^kZ#
AZh^iZYÉ6bXd"HV[i|7Vc\VadgZ!>cYZZiXZaj^YZO]j]V^!8]^cZhZgdci^ci‚\g‚hegd\gZhh^kZbZciYVchaZh^cY^XViZjghXdchda^Y‚hYj<gdjeZ#
g) Impacts environnementaux des activités du Groupe *
Qualité des rejets aqueux
Quantité de Cd
Quantité de Ni
Qualité des rejets aériens
Quantité de Cd
Quantité de Ni
IPA
Consommation d’eau
Consommation totale
En provenance
du réseau de distribution
En provenance
de la nappe phréatique
Génération de déchets
Quantité de déchets générés
Dangereux
dont recyclés
Banals
dont recyclés
Consommation énergétique
Consommation totale dont :
- Electricité
- Gaz
- Vapeur
Unités
2009
2008
2007
2006
Évolution
par rapport
à 2006
t
t
0,022
0,051
0,032
0,078
0,037
0,071
0,034
0,061
(35 %)
(16 %)
t
t
t
0,010
0,046
177
0,011
0,056
156
0,011
0,067
125
0,025
0,160
140
(60 %)
(71 %)
26 %
000t
502
671
739
789
(36 %)
Évolution
depuis
le début
des mesures
consolidées
Depuis 2003
(48 %)
(56 %)
Depuis 2003
(33 %)
(63 %)
Depuis 2003
(42 %)
000t
335
410
484
661
(49 %)
(53 %)
000t
166
261
255
128
30 %
4%
t
t
t
t
t
6 821
2 547
828
4 274
2 945
7 711
2 572
958
5 140
3 405
7 871
2 572
979
5 226
3 041
7 583
2 628
928
4 955
2 438
(10 %)
(3 %)
MWh
MWh
MWh
MWh
215
121
79
14
779
379
905
496
234 300
126 802
95397
12 100
235
130
92
12
486
207
979
300
243
129
102
11
532
863
169
500
(14 %)
(11 %)
(7 %)
(22 %)
26 %
Depuis 2005
3%
4%
2%
Depuis 2005
(16 %)
(10 %)
(28 %)
31 %
:mXajVciaZ\gdjeZ6H7!6bXd"HV[i>cYZ!HV[i"O]j]V‰8]^cZ#
>aYd^i„igZcdi‚fjZYZcdbWgZjm^cY^XViZjghhdciZcVb‚a^dgVi^dc\g}XZ|jcZXdbW^cV^hdcYÉZ[[dgihde‚gVi^dccZahZiYÉ^ckZhi^hhZbZcih
Y‚eadn‚hVjhZ^cYj<gdjeZ#
h) Provisions pour risques environnementaux
AZ<gdjeZVegdk^h^dcc‚XZgiV^chg^hfjZhZck^gdccZbZciVjmedjgjcbdciVciidiVaYZ&'!)b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.XdcigZ
gZheZXi^kZbZci&'!-Zi&'!'b^aa^dchYÉZjgdhVjm(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi'%%,edjgXdjkg^gaZhXd’ih[jijghYZgZeg^hZZiYZgZXnXaV\ZYZh
VXXjbjaViZjghjhV\‚hZiedjgXdjkg^gXZgiV^chXd’ihYZY‚edaaji^dcYZhdahYdciaVbV_dg^i‚cZhZbVi‚g^Va^hZgVfjÉ|aÉdXXVh^dcYÉjc
‚kZcijZaVgg„iYÉVXi^k^i‚^cYjhig^ZaaZhjgaZh^iZXdch^Y‚g‚#
AZX]Vc\ZbZcieVggVeedgi|aÉVcYZgc^Zgg‚hjaiZZhhZci^ZaaZbZciYÉjcZ‚kdaji^dcYZaVeVg^i‚:jgd$9daaVgVb‚g^XV^c#
97
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
i) Conservation des ressources
AZY‚kZadeeZbZciYjgVWaZeVhhZVjhh^eVgaVXdchZgkVi^dcYZhgZhhdjgXZh#AZegd\gVbbZYZgZXnXaV\ZYZHV[iVeedgiZjcZXdcig^Wji^dc
h^\c^ÒXVi^kZ|XZidW_ZXi^[#9Zeajh!XdbbZY‚iV^aa‚X^"YZhhjh!HV[ihÉZ[[dgXZYZb^c^b^hZgaZhXdchdbbVi^dchYÉZVjZiYɂcZg\^ZadghYZh
e]VhZhYZ[VWg^XVi^dc#
AZhiZX]cdad\^ZhYZWViiZg^ZhHV[i‚Xdcdb^hZciYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhYj[V^iYZaVadc\‚k^i‚hje‚g^ZjgZYZcdhWViiZg^ZheVggVeedgi|
YZhXdcXZei^dchdjYZhiZX]cdad\^ZheajhigVY^i^dccZaaZh#
AZhWViiZg^ZhHV[iXdcig^WjZciVjY‚kZadeeZbZciYZhhdjgXZhYɂcZg\^ZgZcdjkZaVWaZh!XVgcdigZ<gdjeZVXdcjYZhWViiZg^ZhYdciaZh
XVgVXi‚g^hi^fjZhhdcihe‚X^ÒfjZhVjmWZhd^chYZXZhhZ\bZcih#8ZhWViiZg^ZhHV[ihdciY‚_|^chiVaa‚ZhYVchYZhhnhiƒbZhe]didkdaiV‰fjZh
VjidcdbZhZihdciZce]VhZYZiZhihjgYZhhnhiƒbZhXdccZXi‚hVjg‚hZVj‚aZXig^fjZ#
7.2 Ressources humaines et données sociales consolidées
6jidiVa!HV[iXdbeiZ(-(%hVaVg^‚hg‚eVgi^hYVchaZbdcYZ#6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZ<gdjeZVkjhZhZ[[ZXi^[hY^b^cjZgYZ)!(
YVchjcXdciZmiZ‚Xdcdb^fjZYZWV^hhZYÉVXi^k^i‚#
DecXh[Z[iWbWh_ƒiZk=hekf[hƒfWhj_ifWhfWoi
Pays
France(1)
États-Unis
Suède
Israël
République tchèque
Autres(3)
Total
31 décembre 2007
1 751(2)
753
461
306
215
492
3 978
31 décembre 2008
1 773(2)
729
483
325
219
475
4 004
31 décembre 2009
1 714(2)
697
434
313
197
475
3 830
&8dbegZcYHV[iH6!HV[i6Xfj^h^i^dcH6HZiJc^XdciVa
'<gdjeZ6H7ZmXaj
(8dbegZcY6B8D"HV[i>cY^VAiYZiHV[iO]j]V‰8]^cZ
HjgjcZ[[ZXi^[bdnZcYZ(-.+eZghdccZh!aÉZbead^^ci‚g^bV^gZVgZeg‚hZci‚ZcbdnZccZ,YZaÉZ[[ZXi^[Zc'%%.XdcigZ.VjXdjghYZ
aÉZmZgX^XZ'%%-#
DecXh[Z[iWbWh_ƒiZk=hekf[hƒfWhj_ifWhZ_l_i_ed
Divisions
SBG
IBG (y compris RBS)
IBG hors RBS
Ex RBS
Activités de support Groupe
Total
2007
1 652
2 212
1 606
606
114
3 978
2008
1 717
2 168
1 575
593
119
4 004
2009
1 679
2 029
1 468
561
122
3 830
1. Répartition des salariés du Groupe par catégorie et par genre
AZh[ZbbZhgZeg‚hZciZci(*!,YZaÉZ[[ZXi^[\adWVaYj<gdjeZ!XdcigZ(+!*Vj(&Y‚XZbWgZ'%%-#
AVg‚eVgi^i^dceVgXVi‚\dg^ZhdX^degd[Zhh^dccZaaZhZhiXdbbZhj^i/
™ >c\‚c^ZjghZiXVYgZh/&)+[ZbbZh$+((]dbbZh
™ IZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h/(,&[ZbbZh$,&)]dbbZh
™ Djkg^Zgh/-*'[ZbbZh$&&&)]dbbZh
DecXh[ZÊ[cXWkY^[iWki[_dZk=hekf[ikhbÊWddƒ[(&&/
:c'%%.!aZ<gdjeZVZbWVjX]‚,*eZghdccZhZcXdcigVi|Yjg‚Z^cY‚iZgb^c‚ZÄYdci(.^c\‚c^ZjghZiXVYgZh!&-iZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h!
&-djkg^Zgh0Zi''(eZghdccZhZcXdcigVi|Yjg‚ZY‚iZgb^c‚ZYdci''^c\‚c^ZjghZiXVYgZh!*)iZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h!&),djkg^Zgh#
98
Rapport annuel 2OO9
DecXh[Z[ZƒfWhjiZ[iWbWh_ƒiZk=hekf[ikhbÊWddƒ[(&&/
AZcdbWgZYZY‚eVgihYj<gdjeZZc'%%.hɂaƒkZ|),'VjidiVa!eVgb^aZhfjZah,(hdciYZhY‚eVgih|aVgZigV^iZZi*&hdcia^‚h|YZhY‚eVgihXdaaZXi^[h
edjgbdi^[‚Xdcdb^fjZeg^cX^eVaZbZcihjgaZh^iZYZKVaYdhiVZc<‚dg\^ZwiVih"Jc^h!bV^hVjhh^Zc:jgdeZGdnVjbZ"Jc^!6aaZbV\cZ#
JceaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZV‚i‚VccdcX‚Òc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZ
YZXZeaVcZhieg‚kjZY‚Wji'%&%#
a) Une richesse d’expertises et de valeurs pérennes
AZ<gdjeZhZY^hi^c\jZeVgjciVjmYZÒY‚a^hVi^dc‚aZk‚YZhdceZghdccZa/'*YjeZghdccZaVeajhYZ'*VchYÉVcX^ZccZi‚#8ZiiZhiVW^a^i‚
YZh‚fj^eZhZhicdiVbbZciYjZ|jcZXjaijgZYÉZcigZeg^hZ[dgiZ!e‚gZcc^h‚ZeVgaZhigVch[ZgihYZXdbe‚iZcXZhZiaZeVgiV\ZYÉZme‚g^ZcXZ
Vjc^kZVjbdcY^Va#
AÉ^bea^XVi^dcYZhhVaVg^‚hZiaZjgXVeVX^i‚YÉVjidcdb^ZXdchi^ijZciYZhkVaZjghXa‚hYjbdYƒaZ‚Xdcdb^fjZYj<gdjeZ#:cÒc!HV[ihÉVeej^Z
hjgaVg^X]ZhhZYZh‚X]Vc\ZhVeedgi‚heVghZh‚fj^eZhbjai^XjaijgZaaZh#
b) Le développement de la mobilité
AZ<gdjeZZcXdjgV\ZVjhh^W^ZcaVbdW^a^i‚\‚d\gVe]^fjZfjZ[dcXi^dccZaaZYZhZhXdaaVWdgViZjghZiXdbbjc^fjZhjgaZhdeedgijc^i‚hVj
hZ^cYZaÉdg\Vc^hVi^dccdiVbbZcik^VjchnhiƒbZYZejWa^XVi^dcYZhedhiZhkVXVcihZiaZhZcigZi^ZchYZXVgg^ƒgZ#
c) Une stratégie continue de formation et de partenariat
AZ<gdjeZVedjghj^k^hVeda^i^fjZYZY‚kZadeeZbZciYZhXdbe‚iZcXZheVgYZhVXi^dchYZ[dgbVi^dcVkZX!YjgVciaÉZmZgX^XZ'%%.!
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BVcV\ZbZci!YZaV<Zhi^dcYZEgd_Zih#
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iX]ƒfjZZiZc;gVcXZ#
d) Un rôle sociétal international
AZ<gdjeZVcdiVbbZcieVgi^X^e‚ZiaZk‚YZh[dcYhedjgaV»8VcXZgHdX^Zin¼VjmwiVih"Jc^h!ZiVhedchdg^h‚eajh^Zjgh^c^i^Vi^kZhY‚Y^‚Zh
|aɂYjXVi^dcYZhZc[VcihYVchaZWZhd^cZcG‚ejWa^fjZiX]ƒfjZZiZc>hgV…a#
e) L’intéressement, la participation, les plans d’épargne salariale
:c;gVcXZ!aZhbZbWgZhYjeZghdccZaW‚c‚ÒX^ZciYZXdbea‚bZcihYZg‚bjc‚gVi^dchdjhYZh[dgbZha‚\VaZhY^kZghZh/^ci‚gZhhZbZci!
eVgi^X^eVi^dc!eaVchYɂeVg\cZYÉZcigZeg^hZ#
f) Un système de rémunération attractif
GZc[dgXZgaÉZc\V\ZbZciYZh‚fj^eZheVhhZeVgjcZeda^i^fjZYZg‚bjc‚gVi^dcXd]‚gZciZZiViigVXi^kZedjgaÉZchZbWaZYZhXdaaVWdgViZjgh#
AZhY^hedh^i^[hYZg‚bjc‚gVi^dc!fj^i^ZccZciXdbeiZYZhXdciZmiZhadXVjm!hdciXddgYdcc‚hYVchjcZheg^iYZigVcheVgZcXZZiYɂfj^i‚#
AVg‚bjc‚gVi^dcYZh^c\‚c^ZjghZiXVYgZhXdbedgiZjcZeVgiÒmZZijcZeVgikVg^VWaZZc[dcXi^dcYÉdW_ZXi^[hÒm‚hZcY‚WjiYÉVcc‚Z#8Zh
dW_ZXi^[hhdciZceVgi^Za^‚hVjmeZg[dgbVcXZhÒcVcX^ƒgZhYj<gdjeZdjYZaÉZci^i‚!ZiZceVgi^Z^cY^k^YjVa^h‚h#
g) Les rémunérations et leur évolution
JcZVj\bZciVi^dcbdnZccZYZhhVaV^gZhcÉVeVhYZXVgVXiƒgZgZeg‚hZciVi^[!XdbeiZiZcjYZh‚kdaji^dchhe‚X^ÒfjZh|X]VfjZeVnh#
99
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
h) Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs
(*VXXdgYhXdaaZXi^[hdci‚i‚h^\c‚hZc'%%.VjhZ^cYj<gdjeZ!XdcigZ'+Zc'%%-#
i) Les conditions d’hygiène et de sécurité
AVY‚Òc^i^dcYZhVXX^YZcihYjigVkV^aY^kZg\ZhZadcaZheVnh#C‚Vcbd^chaZ<gdjeZVgZiZcjjcZY‚Òc^i^dcXdbbjcZedjgaÉZchZbWaZYZh
eVnhZiYZhZhÒa^VaZh!|hVkd^g/idjhaZhVXX^YZcihYZigVkV^a!]dghigV_Zi!VnVciZcigV^c‚jcVgg„iYÉVjbd^chjcZ_djgc‚Z#
AZcdbWgZYÉVXX^YZcihYjigVkV^aV^ch^Y‚Òc^hhÉZhi‚aZk‚Zc'%%.|+-!XdcigZ-&Zc'%%-!ZiaZcdbWgZYZ_djgc‚ZhYZigVkV^aeZgYjZhedjg
VXX^YZcihYjigVkV^ahɂaƒkZ|&%-%!XdcigZ''),Zc'%%-#
Catégories socioprofessionnelles
Global (femmes et hommes)
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Femmes : 35,7 % des effectifs en 2009, contre 36,5 % en 2008
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Hommes : 64,3 % des effectifs, contre 63,5 % en 2008
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Pyramide des âges
Moins de 25 ans
De 25 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Ancienneté
De 0 à 4 ans
De 5 à 14 ans
De 15 à 24 ans
Plus de 25 ans
Travailleurs handicapés (en fonction des définitions légales des pays)
Nombre de travailleurs handicapés salariés
Formation professionnelle
Nombre de salariés formés
Soit en % des effectifs
Nombre d’heures de formation
Absentéisme
Taux annuel global
Accidents du travail
Taux de fréquence
Taux de gravité
Sécurité
Nombre de personnes formées à la sécurité
Soit en % des effectifs (inscrits + intérim moyen)
100
Rapport annuel 2OO9
2008
20 %
27 %
53 %
2009
21 %
28 %
51 %
20 %
34 %
44 %
19 %
34 %
43 %
80 %
66 %
56 %
81 %
66 %
57 %
7
31
28
34
%
%
%
%
6
30
29
35
%
%
%
%
31
24
20
25
%
%
%
%
28
26
21
25
%
%
%
%
93
98
2 482
67 %
61 156
3 005
78 %
56 734
4,3 %
4,4 %
11,1
0,3
9,2
0,15
2 562
59 %
2 768
66 %
VIII. Activité et résultats de Saft Groupe SA
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HƒikbjWjZ[iY_dgZ[hd_[hi[n[hY_Y[i
Nature des indications (en euros)
Capital en fin d’exercice
a) capital social
b) nombre d’actions ordinaires existantes
c) nombres d’obligations convertibles en actions
Opérations et résultats de l’exercice
a) chiffre d’affaires hors taxes
b) résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
c) impôts sur les bénéfices
d) résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
e) résultats distribués
Résultats par action
a) résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions
b) résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
c) dividende attribué à chaque action
Personnel
a) effectif moyen des salariés employés
b) montant de la masse salariale de l’exercice
c) montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l’exercice
31/12/2005
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2009
18 514 086
18 514 086
-
18 514 086
18 514 086
-
18 514 086
18 514 086
-
18 514 086
18 514 086
-
24 684 093
24 684 093
-
1 543 717
6 156 200
6 359 932
6 576 701
5 996 869
(6 090 768)
1 039 958
1 084 488
34 508 681
8 648 852
-
-
-
62 956
106 371
(6 090 768)
1 039 958
1 084 488
34 445 725
8 542 481
12 012 048
12 566 914
12 563 036
12 553 998
n.d
(0,33)
0,06
0,06
1,86
0,35
(0,33)
0,06
0,06
1,86
0,35
0,65
0,68
0,68
0,68
n.d
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
c#Y/cdcY‚iZgb^c‚#
AZ<gdjeZHV[iV‚i‚Xdchi^ij‚VjXdjghYZaÉVcc‚Z'%%*#
101
Rapport annuel 2OO9
Avertissement
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YVchaZeg‚hZciYdXjbZciXdci^ZccZci
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YZHV[iZiXZjm^cY^fj‚hdj^cYj^ih
YVchXZhY‚XaVgVi^dch#
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
États financiers
consolidés 2009 certifiés
I. Bilan consolidé
104
II. Compte de résultat consolidé
105
III. État consolidé du résultat global
105
IV. Tableau de flux de trésorerie consolidés
106
V. Variation des capitaux propres consolidés
107
VI. Notes annexes aux États Financiers Consolidés
107
Note 1. Informations relatives à l’entreprise
107
Note 18. Autres passifs financiers non courants
142
Note 2. Principes comptables
108
Note 19. Impôts
142
Note 3. Risques de marché et politique
de gestion des risques financiers
Note 20. Pensions, indemnités de départ à la retraite
120
et autres avantages au personnel
144
Note 4. Périmètre de consolidation
127
Note 21. Provisions pour autres passifs et autres dettes
148
Note 5. Changement du périmètre de consolidation
128
Note 22. Fournisseurs et comptes rattachés
149
Note 23. Charges par nature
149
Note 6. Informations par segment d’activité
et par zone géographique
128
Note 24. Frais de restructuration
150
Note 7. Immobilisations incorporelles nettes
132
Note 25. Autres charges et produits opérationnels
150
Note 8. Écarts d’acquisition
133
Note 26. Produits et charges financiers
150
Note 9. Immobilisations corporelles nettes
134
Note 27. Résultat par action
151
Note 10. Tests de perte de valeur des actifs
135
Note 28. Transactions entre parties liées
Note 11. Autres actifs financiers non courants
136
Note 12. Stocks
137
Note 13. Créances clients et autres créances
137
et participation dans les entreprises associées
151
Note 29. Engagements au titre d’obligations contractuelles
et autres engagements hors bilan
152
Note 14. Instruments financiers dérivés
137
Note 30. Rémunération des dirigeants
153
Note 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
138
Note 31. Paiements fondés sur des actions
154
Note 16. Capitaux propres
138
Note 32. Événements postérieurs à la clôture
155
Note 17. Emprunts
139
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
156
103
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
I. Bilan consolidé
7Yj_\
(en millions d’euros)
Actif non courant
Immobilisations incorporelles nettes
Écarts d’acquisition
Immobilisations corporelles nettes
Immeubles de placement
Participation dans des entreprises associées
Impôts différés actifs
Autres actifs financiers non courants
Actif courant
Stocks
Créances clients et autres créances
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
7
8
9
9
28
19
11
228,2
104,8
109,9
0,2
30,0
10,1
0,9
484,1
236,0
107,3
112,6
0,2
19,5
13,3
1,3
490,2
242,2
103,5
108,0
0,4
17,2
10,5
2,6
484,4
12
13
14
15
63,1
141,1
2,2
207,4
413,8
897,9
79,2
153,8
0,1
68,8
301,9
792,1
78,5
156,7
0,3
42,3
277,8
762,2
Total de l’actif
FWii_\
(en millions d’euros)
Capitaux propres
Capital
Prime d’émission
Actions propres
Réserves de conversion
Réserves de juste valeur
Réserves de consolidation
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres de l’ensemble consolidé
Dettes
Dettes non courantes
Emprunts
Autres passifs financiers non courants
Impôts différés passifs
Pensions et indemnités de départ à la retraite
Provisions pour autres passifs et autres dettes
Dettes courantes
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes d’impôts
Emprunts
Instruments financiers dérivés
Pensions et indemnités de départ à la retraite
Provisions pour autres passifs et autres dettes
Total du passif
104
Rapport annuel 2OO9
Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
16
24,7
18,5
18,5
92,5
(27,7)
(15,1)
(0,3)
(1,0)
(0,7)
11,8
7,6
(3,0)
12,8
9,1
16,5
164,3
146,7
109,9
1,0
0,6
0,8
306,8
153,8
126,9
17
18
19
20
21
312,7
8,1
69,0
8,5
33,3
431,6
324,3
5,5
66,8
9,5
38,5
444,6
332,4
6,1
68,5
9,5
37,5
454,0
22
19
17
14
20
21
136,4
5,3
3,2
2,1
1,0
11,5
159,5
897,9
152,9
2,3
25,6
5,6
0,2
7,1
193,7
792,1
153,1
5,6
7,7
1,3
0,2
13,4
181,3
762,2
II. Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
Marge brute
Frais de distribution et de vente
Frais administratifs
Frais de recherche et de développement
Frais de restructuration
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Produits et charges financiers
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Résultat avant impôt
Impôt sur le bénéfice
Résultat net de la période
Dont résultat part du Groupe
Dont intérêts minoritaires
Résultat par action (en euros)
Résultat par action dilué (en euros)
Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
6
559,3
609,4
600,5
23
(397,7)
(437,6)
(443,8)
161,6
171,8
156,7
23
(32,3)
(31,9)
(30,8)
23
(42,4)
(43,5)
(40,5)
23
(18,1)
(15,6)
(15,1)
24
(2,8)
(0,2)
0,8
25
2,1
0,1
(2,0)
68,1
80,7
69,1
26
(18,5)
(28,8)
(23,3)
28
(13,3)
(10,0)
(7,6)
36,3
41,9
38,2
19
(7,4)
(6,8)
(11,3)
28,9
35,1
26,9
28,5
35,1
26,9
0,4
0,0
0,0
27
1,50
1,90
1,46
27
1,50
1,90
1,46
III. État consolidé du résultat global
(en millions d’euros)
Résultat net de la période
Autres éléments du résultat global
Couvertures de flux de trésorerie
Couverture d’investissements nets
Écarts actuariels sur plans de retraite à prestations définies
Différences de conversion
Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux
propres ou transférés des capitaux propres
Total des autres éléments du résultat global
Résultat global de la période
Revenant :
Aux actionnaires de la société
Aux intérêts minoritaires
Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
28,9
35,1
26,9
17
20
5,6
(0,3)
0,3
4,1
(5,8)
(6,7)
1,6
10,4
(3,3)
5,5
1,6
1,0
(1,9)
3,5
(1,1)
7,8
36,7
3,0
38,1
3,7
30,6
36,3
0,4
38,3
(0,2)
30,5
0,1
105
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
IV. Tableau de flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros)
Résultat net
Ajustements :
Résultat dans les entreprises associées (net de dividendes)
Charge d’impôt
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels et corporels
Produits et charges financiers
Variation des provisions
Autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie
Variation des stocks
Variation des créances clients et autres créances
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux de trésorerie généré par l’activité avant coût de l’endettement et impôt
Charges financières nettes payées
Impôt payé
Flux net de trésorerie généré par l’activité
Flux de trésorerie généré par les opérations d’investissement
Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise
Achat d’immobilisations corporelles
Achat d’immobilisations incorporelles
Produits de cessions d’immobilisations corporelles
Variations des autres actifs et passifs financiers non courants
Flux net de trésorerie généré par les opérations d’investissement
Flux de trésorerie généré par les opérations de financement
Produit de l'émission d'actions
Achats / Ventes d’actions propres et contrat de liquidité
Nouveaux emprunts
Remboursement d'emprunts
Augmentation / (diminution) des autres dettes à long terme
Dividendes payés aux actionnaires
Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement
Variation nette de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période
Gains / (pertes) de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période
106
Rapport annuel 2OO9
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
28,9
35,1
26,9
13,8
7,4
31,6
18,5
(1,2)
1,5
100,5
15,9
6,3
(10,2)
12,0
112,5
(14,5)
(4,6)
93,4
10,5
6,8
29,3
28,8
(5,7)
0,8
105,6
(1,7)
3,2
0,0
1,5
107,1
(16,8)
(8,7)
81,6
7,7
11,3
27,7
23,3
(9,7)
(2,5)
84,7
(10,9)
(24,5)
3,9
(31,5)
53,2
(20,5)
(10,5)
22,2
(25,6)
(16,7)
(4,8)
0,1
0,2
(46,8)
(12,8)
(22,6)
(5,8)
1,3
0,2
(39,7)
(5,4)
(18,0)
(6,5)
0,2
2,6
(27,1)
120,9
0,8
315,3
(349,6)
4,4
(7,0)
84,8
131,4
68,8
7,2
207,4
0,0
0,7
0,0
0,0
0,0
(12,6)
(11,9)
30,0
42,3
(3,5)
68,8
0,0
0,0
0,0
0,0
(0,3)
(12,5)
(12,8)
(17,7)
61,6
(1,6)
42,3
V. Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
Situation au 01/01/2007
Plans d’options sur actions réservées au personnel
(valeur des services rendus par le personnel)
Dividende versé
Rachat d’actions propres
Résultat global de la période
Situation au 31/12/2007
Plans d’options sur actions réservées au personnel
(valeur des services rendus par le personnel)
Dividende versé
Rachat d’actions propres
Résultat global de la période
Situation au 31/12/2008
Plans d’options sur actions réservées au personnel
(valeur des services rendus par le personnel)
Augmentation capital avec maintien des droits
préférentiels de souscription du 2 décembre 2009
Augmentations de capital par exercice de droits
de souscription d'actions nouvelles (stock-options)
Dividende versé
Achats / Ventes d’actions propres
Résultat global de la période
Situation au 31/12/2009
Nombre
de titres
composant
le capital
18 514 086
Pour actionnaires majoritaires
Réserves
Prime
Capital
et résultat
d'émission
consolidé
18,5
(2,6)
90,8
Pour intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
0,7
107,4
0,0
0,0
1,5
0,0
1,5
0,0
0,0
0,0
18,5
(12,5)
0,0
0,0
(15,1)
0,0
(0,1)
30,5
122,7
0,0
0,0
0,1
0,8
(12,5)
(0,1)
30,6
126,9
0,0
0,0
1,7
0,0
1,7
0,0
0,0
0,0
18,5
(12,6)
0,0
0,0
(27,7)
0,0
(0,3)
38,3
162,4
0,0
0,0
(0,2)
0,6
(12,6)
(0,3)
38,1
153,8
0,0
0,0
1,6
0,0
1,6
5 696 328
6,0
114,4
(5,5)
0,0
114,9
231 864
0,2
5,8
0,0
0,0
6,0
241 815
0,0
0,0
0,0
24,7
0,0
0,0
0,0
92,5
(7,0)
0,8
36,3
188,6
0,0
0,0
0,4
1,0
(7,0)
0,8
36,7
306,8
18 514 086
18 514 086
24 684 093
VI. Notes annexes aux États Financiers Consolidés
Note 1. Informations relatives à l’entreprise
AVHdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6aV»HdX^‚i‚¼ZiVkZXhZhÒa^VaZhXdchda^Y‚Zh!aZ»<gdjeZ¼dj»HV[i¼V‚i‚Xdchi^ij‚ZaZ'(bVgh'%%*#
HdX^‚i‚VcdcnbZYZYgd^i[gVcV^h!ZaaZVhdch^ƒ\Z&'!gjZHVY^8Vgcdi!.(&,%7V\cdaZi!ZiZhiXdi‚Z|aV7djghZYZEVg^hXdbeVgi^bZci7
YÉ:jgdcZmiYZej^haZ'._j^c'%%*#
:cYViZYj'._Vck^Zg'%&%!aZ9^gZXid^gZVVgg„i‚ZiVjidg^h‚aVejWa^XVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYZHV[i<gdjeZH6#
AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hhdcieg‚hZci‚hZcb^aa^dchYÉZjgdh!hVj[^cY^XVi^dcXdcigV^gZ#
107
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 2. Principes comptables
2.1 Principes de préparation des États Financiers Consolidés
:cVeea^XVi^dcYjgƒ\aZbZciZjgde‚Zc&+_j^c'%%'Yj&._j^aaZi'%%'hjgaZhcdgbZh^ciZgcVi^dcVaZh!aZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYj
<gdjeZHV[i<gdjeZH6Vji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.!dci‚i‚‚iVWa^hXdc[dgb‚bZciVjg‚[‚gZci^Za>;GH!iZafjZejWa^‚
eVgaÉ>6H7ZiVeegdjk‚eVgaÉJc^dcZjgde‚ZccZ#8ZhcdgbZhhdciY^hedc^WaZh|aÉVYgZhhZhj^kVciZ/
]iie/$$ZX#ZjgdeV#Zj$^ciZgcVaTbVg`Zi$VXXdjci^c\$^VhT[g#]ibVYdeiZY"Xdbb^hh^dc#
AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hdci‚i‚eg‚eVg‚hZcVeea^XVi^dcYZaVXdckZci^dcYjXd’i]^hidg^fjZ!hVj[ZcXZfj^XdcXZgcZaVg‚‚kVajVi^dc
YZhVXi^[hnXdbeg^haZh^chigjbZcihY‚g^k‚hZieVhh^[hÒcVcX^Zgh^chigjbZcihY‚g^k‚hfj^dci‚i‚‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjgeVgXdcigZeVgi^Z
YjXdbeiZYZg‚hjaiVi#>ahXdbegZccZci!|i^igZXdbeVgVi^[!YZhYdcc‚ZhgZaVi^kZhVjmZmZgX^XZh'%%-Zi'%%,#
AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYj<gdjeZhdci‚iVWa^hhZadcaZheg^cX^eZhZib‚i]dYZhXdbeiVWaZheg‚hZci‚hX^"Vegƒh#8Zheg^cX^eZhhdci
^YZci^fjZh|XZjmVeea^fj‚heVgaVHdX^‚i‚edjghZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hVj(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiVj(&Y‚XZbWgZ'%%,#
AZheg^cX^eVaZh]nedi]ƒhZhZiZhi^bVi^dcheg^hZhZcXdbeiZYVchaVeg‚eVgVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hhdciY‚Xg^iZh|aVcdiZ'#(&#
AZhcdjkZaaZhcdgbZh>;GH!^ciZgeg‚iVi^dchZiVbZcYZbZcih!iZahfjÉVYdei‚heVgaÉJc^dcZjgde‚ZccZedjgaZhZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZg
Yj&Zg_Vck^Zg'%%.!dci‚i‚Veea^fj‚ZheVgaVHdX^‚i‚ZicÉdcieVhZcigVˆc‚YZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[hjgaZhbdYVa^i‚hYɂkVajVi^dcYZh
VXi^[h!eVhh^[h!egdYj^ihZiX]Vg\Zh#
:cXZfj^XdcXZgcZaVeg‚hZciVi^dcYZhXdbeiZh!aÉVeea^XVi^dcYZaVcdgbZg‚k^h‚Z>6H&VXdcYj^iaZ<gdjeZ|bdY^ÒZgaVeg‚hZciVi^dcYZh
‚iVihYZhnci]ƒhZZiYZhcdiZhVccZmZhhj^kVciZh/
™ AÉwiViYjG‚hjaiVi<adWVa!‚iVihZbWaVWaZ|aÉwiVi8dchda^Y‚YZhEgdYj^ihZi8]Vg\ZhXdbeiVW^a^h‚hhjgaVe‚g^dYZwiVi»HdG>:¼
Vci‚g^ZjgZbZcieg‚hZci‚eVgaZ<gdjeZHV[i!eVgaVgZeg^hZZcegZb^ƒgZa^\cZYZXZi‚iViYjg‚hjaiVicZiYZaVe‚g^dYZ#
™ AÉwiViYZKVg^Vi^dcYZh8Ve^iVjmEgdegZheVgaVeg‚hZciVi^dc!hjgjcZa^\cZjc^fjZ^ci^ija‚Z»G‚hjaiVi<adWVa¼!YÉjcZeVgiYjg‚hjaiVi
cZiYZaÉZmZgX^XZZi!YÉVjigZeVgi!YZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihcdcXdbeiVW^a^h‚hZcg‚hjaiVi!Vci‚g^ZjgZbZcieg‚hZci‚hYVchaVgjWg^fjZ
»G‚hjaiVihgZXdccjhY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZh¼#
AVcdgbZ>;GH-hZXiZjghde‚gVi^dccZahV‚i‚Veea^fj‚ZedjgaVegZb^ƒgZ[d^heVgaZ<gdjeZVj&Zg_Vck^Zg'%%.ZcgZbeaVXZbZciYZaV
cdgbZ>6H&)#8ZiiZcdgbZY‚Òc^ijchZXiZjgde‚gVi^dccZaXdbbZ‚iVcijcZXdbedhVciZYÉjcZZci^i‚YdciaZhg‚hjaiVihde‚gVi^dccZah
hdcig‚\ja^ƒgZbZciZmVb^c‚heVgaZeg^cX^eVaY‚X^YZjgde‚gVi^dccZaYZaÉZci^i‚ZckjZYZegZcYgZYZhY‚X^h^dchZcbVi^ƒgZYZgZhhdjgXZh|
V[[ZXiZgVjhZXiZjgZiYɂkVajZghZheZg[dgbVcXZhVeegdX]ZbVcV\‚g^VaZ#AZhhZXiZjghZmVb^c‚heVgaZ9^gZXid^gZcɂiVcieVhY^[[‚gZcih
YZhhZXiZjgheg‚X‚YZbbZcigZiZcjhZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&)!aVb^hZZceaVXZYZXZiiZcdjkZaaZcdgbZcÉVeVhZjYÉ^beVXihjg
aZX]d^mYZhhZXiZjgheg‚hZci‚h#
:cXZfj^XdcXZgcZaVeg‚hZciVi^dcYZhg‚hjaiViheVghZXiZjghde‚gVi^dccZah!XZaaZ"X^ZhiZ[[ZXij‚Z|eVgi^gYZaÉ:7>I96ZiaÉ:7>I!V\g‚\Vih
fj^!Vjb„bZi^igZfjZaZg‚hjaiVide‚gVi^dccZa!hdciji^a^h‚hedjgaVbZhjgZYZaVeZg[dgbVcXZYZX]VfjZhZXiZjgeVgaZ9^gZXid^gZ#8Zh
V\g‚\VihhZY‚Òc^hhZciXdbbZhj^i/
™ aÉ:7>I96hZY‚Òc^iXdbbZaZg‚hjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zh
de‚gVi^dccZah0
™ aÉ:7>IhZY‚Òc^iXdbbZaZg‚hjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZah#
AVHdX^‚i‚cÉVeVhVeea^fj‚eVgVci^X^eVi^dcaZhcdgbZhZi^ciZgeg‚iVi^dchYdciaÉji^a^hVi^dccÉZhieVhdWa^\Vid^gZZc'%%.#AZhcdgbZh!
^ciZgeg‚iVi^dchZiVbZcYZbZcihVjmcdgbZhY‚_|ejWa^‚Zh!iZahfjÉVYdei‚heVgaÉ>6H7!bV^hcdcZcig‚hZck^\jZjgYVchaÉJc^dcZjgde‚ZccZ
cÉdcieVhYÉ^cX^YZcXZhjgaZhwiVih;^cVcX^ZghYj<gdjeZZihdcieg‚hZci‚hZccdiZ'#('#
2.2 Méthodes de consolidation
AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hVj(&Y‚XZbWgZ'%%.XdbegZccZciaZhwiVih;^cVcX^ZghYZHV[i<gdjeZH6ZiYZhZhÒa^VaZh#AZhwiVih
;^cVcX^ZghYZhÒa^VaZhXdchda^Y‚ZhZihdX^‚i‚hb^hZhZc‚fj^kVaZcXZdci‚i‚gZigV^i‚hVÒcYɄigZeg‚hZci‚hXdc[dgb‚bZciVjmeg^cX^eZh
XdbeiVWaZhYj<gdjeZ#
AZhÒa^VaZhhdciXdchda^Y‚Zh|eVgi^gYjbdbZcid‘aZ<gdjeZZcegZcYaZXdcigaZZi_jhfjÉ|aVYViZ|aVfjZaaZXZXdcigaZZhiigVch[‚g‚|
aÉZmi‚g^ZjgYj<gdjeZ#AZXdcigaZZhiaZedjkd^g!Y^gZXidj^cY^gZXi!YZY^g^\ZgaZheda^i^fjZhÒcVcX^ƒgZhZide‚gVi^dccZaaZhYÉjcZZcigZeg^hZ
VÒcYÉdWiZc^gYZhVkVciV\ZhYZhZhVXi^k^i‚h#
108
Rapport annuel 2OO9
AZhhdX^‚i‚hYdciaZ<gdjeZY‚i^ZcijcXdcigaZZmXajh^[hdciXdchda^Y‚ZheVg^ci‚\gVi^dc\adWVaZ#AdghYZaVegZb^ƒgZXdchda^YVi^dc
YÉjcZZcigZeg^hZXdciga‚ZZmXajh^kZbZci!aZhVXi^[hZieVhh^[hYZaÉZcigZeg^hZVXfj^hZhdci‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjg#AɂXVgig‚h^YjZaZhi
XdbeiVW^a^h‚Zc‚XVgiYÉVXfj^h^i^dcdj\ddYl^aakd^gcdiZ'#,#
AZhXdZcigZeg^hZhXdciga‚ZhXdc_d^ciZbZcihdciXdchda^Y‚ZheVgb^hZZc‚fj^kVaZcXZ#
AVb^hZZc‚fj^kVaZcXZhÉVeea^fjZ‚\VaZbZci|idjiZhaZhVjigZhhdX^‚i‚hYVchaZhfjZaaZhaZ<gdjeZZmZgXZjcZ^cÓjZcXZcdiVWaZ!aVfjZaaZ
ZhicdiVbbZcieg‚hjb‚ZfjVcYaZedjgXZciV\ZYZYgd^ihYZkdiZZhihje‚g^Zjg|'%#
AZhi^igZhb^hZc‚fj^kVaZcXZ!nXdbeg^haZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dchnV[[‚gZcih!hdci^c^i^VaZbZci^chXg^ihVjW^aVc|aZjgXd’i#>ahhdci
jai‚g^ZjgZbZciVj\bZci‚hdjY^b^cj‚hYZaVfjdiZ"eVgiYZh^ijVi^dccZiiZ\‚c‚g‚ZVegƒhaÉVXfj^h^i^dc!Y^b^cj‚ZYZheZgiZhYZkVaZjgh#
AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZg‚hjaiViYZaVe‚g^dYZYZhhdX^‚i‚hb^hZhZc‚fj^kVaZcXZZhiXdbeiVW^a^h‚ZZcXdbeiZYZg‚hjaiVihjgaV
a^\cZ»FjdiZ"eVgiYVchaZg‚hjaiViYZhZcigZeg^hZhVhhdX^‚Zh¼#
IdjiZhaZhigVchVXi^dch^ciZgcZhh^\c^ÒXVi^kZhhdci‚a^b^c‚ZhZcXdchda^YVi^dc#AZheZgiZh^ciZgcZhcZhdci‚a^b^c‚ZhfjÉ|XdcY^i^dcfjZ
aVkVaZjgYZh‚a‚bZcihYÉVXi^[hX‚Y‚hcZhd^ieVhhje‚g^ZjgZ|aVkVaZjggZXdjkgVWaZYZXZh‚a‚bZcih#
2.3 Information sectorielle
JchZXiZjgde‚gVi^dccZaZhijcZXdbedhVciZYÉjcZZci^i‚/
™ fj^hZa^kgZ|YZhVXi^k^i‚h|eVgi^gYZhfjZaaZhZaaZZhihjhXZei^WaZYÉVXfj‚g^gYZhegdYj^ihYZhVXi^k^i‚hdgY^cV^gZhZiYÉZcXdjg^gYZh
X]Vg\ZhnXdbeg^hYZhegdYj^ihYZhVXi^k^i‚hdgY^cV^gZhZiYZhX]Vg\ZhgZaVi^[h|YZhigVchVXi^dchVkZXYÉVjigZhXdbedhVciZhYZaV
b„bZZci^i‚0
™ YdciaZhg‚hjaiVihde‚gVi^dccZahhdcig‚\ja^ƒgZbZciZmVb^c‚heVgaZeg^cX^eVaY‚X^YZjgde‚gVi^dccZaYZaÉZci^i‚ZckjZYZegZcYgZYZh
Y‚X^h^dchZcbVi^ƒgZYZgZhhdjgXZh|V[[ZXiZgVjhZXiZjgZiYɂkVajZghVeZg[dgbVcXZ0Zi
™ edjgaVfjZaaZYZh^c[dgbVi^dchÒcVcX^ƒgZh^hda‚ZhhdciY^hedc^WaZh#
?jhfjÉVj(%_j^c'%%.!aZ<gdjeZde‚gV^idg\Vc^h‚Zcigd^heg^cX^eVjmhZXiZjghde‚gVi^dccZahiZahfjZX^"VegƒhY‚Òc^hZiY‚Xg^ihZccdiZ+#
AZegZb^Zgc^kZVjYÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaYj<gdjeZZhiaZhZXiZjgde‚gVi^dccZa!aZhZXdcY‚iVciaZhZXiZjg\‚d\gVe]^fjZ#¿XdbeiZg
Yj&Zg_j^aaZi'%%.!aZ<gdjeZV[jh^dcc‚YZjmYZhZhigd^hhZXiZjghde‚gVi^dccZah#
IdjiZ[d^h!aÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaaZegdegZ|X]VXjcYZhVcX^ZchhZXiZjghde‚gVi^dccZahVkVci[jh^dcZhieg‚hZci‚ZVji^igZYZaVidiVa^i‚YZ
aÉZmZgX^XZ'%%.VÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgVW^a^i‚YZhYdcc‚ZhYZXZiZmZgX^XZeVggVeedgiVjmYZjmZmZgX^XZheg‚X‚YZcih#>ckZghZbZci!
aÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaaZVji^igZYZhZmZgX^XZh'%%,Zi'%%-V‚i‚gZigV^i‚ZVÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgV^hdcYZhYdcc‚ZhYZhigd^hVcc‚Zh
'%%,!'%%-Zi'%%.hZadcaZcdjkZVje‚g^bƒigZYjhZXiZjgde‚gVi^dccZag‚hjaiVciYZaV[jh^dcX^"VkVcibZci^dcc‚Z#
AZhYdcc‚ZhhZXidg^ZaaZhYjgZedgi^c\^ciZgcZZiXZaaZheg‚hZci‚ZhYVchaZhcdiZhVccZmZhX^"Vegƒhhj^kZciaZhb„bZhgƒ\aZhXdbeiVWaZh
fjZXZaaZhji^a^h‚ZhedjgaZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h!iZaaZhfjZY‚Xg^iZh|aVeg‚hZciZcdiZVccZmZ'#AVbZhjgZYZaVeZg[dgbVcXZ
YZX]VfjZhZ\bZciZhiWVh‚ZhjgaÉ:7>I96!aÉ:7>IZiaZg‚hjaiVide‚gVi^dccZa#
2.4 Conversion des transactions et comptes exprimés en devises étrangères
AZh‚a‚bZcihgZeg^hYVchaZhwiVih;^cVcX^ZghYZX]VfjZZci^i‚^cY^k^YjZaaZYj<gdjeZhdci‚kVaj‚hZcji^a^hVciaVYZk^hZYZaÉZck^gdccZbZci
‚Xdcdb^fjZeg^cX^eVaYVchaZfjZaaÉZci^i‚[dcXi^dccZYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZci#
:cXdch‚fjZcXZ!aZhigVchVXi^dcha^WZaa‚ZhZcYZk^hZhVjigZhfjZaVbdccV^ZYZ[dcXi^dccZbZcihdci^c^i^VaZbZciZcgZ\^hig‚ZhYVchaZh
XdbeiZhYZaÉZci^i‚hjgaVWVhZYjXdjghYZX]Vc\ZZck^\jZjg|aVYViZYZaVigVchVXi^dc#
¿aVYViZYZXaijgZ!aZhVXi^[hZieVhh^[hbdc‚iV^gZha^WZaa‚hZcYZk^hZh‚igVc\ƒgZhhdciXdckZgi^hYVchaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciYZ
aÉZci^i‚VjiVjmYZX]Vc\ZZck^\jZjg|aVYViZYZXaijgZ#IdjhaZh‚XVgihYZXdckZgh^dcZcg‚hjaiVcihdciZcgZ\^hig‚hYVchaZXdbeiZYZ
g‚hjaiVi#
109
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
2.5 Conversion des États Financiers établis en devises étrangères
AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYj<gdjeZhdcieg‚hZci‚hZcZjgdhfj^ZhiaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciYj<gdjeZZihVYZk^hZYZ
eg‚hZciVi^dcYZhXdbeiZh#
AZhW^aVchYZhhdX^‚i‚hYdciaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciZhiY^[[‚gZciZYZaÉZjgdhdciXdckZgi^hZcZjgdhVjXdjghYZX]Vc\ZYZXaijgZ!
ZiaZjghXdbeiZhYZg‚hjaiViZiiVWaZVjmYZÓjmYZig‚hdgZg^ZVjXdjghYZX]Vc\ZbdnZcYZaÉZmZgX^XZ#
AZh‚XVgihYZX]Vc\Zg‚hjaiVciYZaVXdckZgh^dcYZh^ckZhi^hhZbZcihcZihYj<gdjeZYVchYZhZci^i‚h‚igVc\ƒgZh!YZhZbegjcihZiVjigZh
^chigjbZcihYZX]Vc\ZY‚h^\c‚hXdbbZ^chigjbZcihYZXdjkZgijgZYZXZh^ckZhi^hhZbZcih!hdci^chXg^ihYVchaZhXVe^iVjmegdegZhVj
edhiZ»G‚hZgkZhYZXdckZgh^dc¼#
AdghfjÉjcZZci^i‚h^ij‚Z]dghYZaVodcZZjgdZhiX‚Y‚Z!XZh‚XVgihYZXdckZgh^dchdcigZeg^heVgaZg‚hjaiViZcVj\bZciVi^dcdjY^b^cji^dc
Yjg‚hjaiViYZXZhh^dc#
AZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dcZiVjigZhV_jhiZbZcihYZ_jhiZkVaZjgg‚hjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYÉZci^i‚hYdciaVbdccV^Z[dcXi^dccZaaZcÉZhieVh
aÉZjgdhdciXdch^Y‚g‚hXdbbZ‚iVciYZhVXi^[hZieVhh^[hYZaÉZci^i‚‚igVc\ƒgZ#>ahhdciYdcXXdckZgi^hZcZjgdhVjiVjmYZXaijgZ#
AZiVWaZVjX^"YZhhdjhbdcigZaZheg^cX^eVjmXdjghYZX]Vc\Zji^a^h‚hedjgaVeg‚eVgVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h#AZiVjmYZ
XaijgZZhiji^a^h‚edjgaVXdckZgh^dcYjW^aVcZiaZiVjmbdnZcYZaVe‚g^dYZedjgaVXdckZgh^dcYjXdbeiZYZg‚hjaiViZiYjiVWaZVjYZ
ÓjmYZig‚hdgZg^Z#
2009
2008
2007
Taux de
Taux moyen
Taux de
Taux moyen
Taux de
clôture au de la période
clôture au de la période
clôture au
31 décembre
31 décembre
31 décembre
8,73
8,30
8,22
9,75
8,02
7,96
10,58
10,25
9,61
10,87
9,25
9,44
26,43
26,47
24,95
26,87
27,76
26,63
1,39
1,44
1,47
1,39
1,37
1,47
1,77
1,60
1,74
2,03
1,64
1,68
2,02
2,02
2,08
2,00
2,06
2,12
0,89
0,89
0,80
0,95
0,68
0,73
Taux moyen
de la période
Couronne norvégienne
Couronne suédoise
Couronne tchèque
Dollar américain
Dollar australien
Dollar de Singapour
Livre sterling
2.6 Immobilisations incorporelles hors goodwill
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&-»>bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh¼!hZjahaZhVXi^[hYdciaZXd’ieZji„igZY‚iZgb^c‚YZ[VdcÒVWaZ!
ZiedjgaZhfjZah^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\Zh‚Xdcdb^fjZh[jijghW‚c‚ÒX^ZciVj<gdjeZhdciXdbeiVW^a^h‚hZc^bbdW^a^hVi^dch
^cXdgedgZaaZh#
JcZ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZZhiY‚XdbeiVW^a^h‚ZadghfjZaZhg^hfjZhZiaZhVkVciV\Zh^c]‚gZcih|aVegdeg^‚i‚YZaÉ^bbdW^a^hVi^dcdci
‚i‚igVch[‚g‚hdjfjVcYVjXjcVkVciV\Z‚Xdcdb^fjZ[jijgcÉZhiViiZcYjYZhdcji^a^hVi^dcdjYZhVkZciZ#
AZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhYj<gdjeZXdggZhedcYZciedjgaÉZhhZci^Za/
™ VjmbVgfjZhZigZaVi^dchXa^ZciƒaZhVXfj^hZhZc_Vck^Zg'%%)|aÉdXXVh^dcYZaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa0
™ VjmiZX]cdad\^Zh!ZceVgi^Zegdi‚\‚Zh!VXfj^hZhadghYZaÉde‚gVi^dcX^"YZhhjhY‚Xg^iZ0
™ Vjmegd_ZihYZY‚kZadeeZbZci^bbdW^a^h‚hXdc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dchYZaVcdgbZ>6H(-#
AZhbVgfjZhdci‚i‚‚kVaj‚ZhhZadcaVb‚i]dYZYZkVadg^hVi^dceVgaZhgdnVai^Zh!^YZci^fjZ|XZaaZji^a^h‚ZedjgkVadg^hZgaZhiZX]cdad\^Zh#
AZhbVgfjZh[dciaÉdW_ZiYÉ^ckZhi^hhZbZcihg‚\ja^Zgh!ZaaZhdcijcZYjg‚ZYÉji^a^i‚^cY‚Òc^ZZicZhdcieVhVbdgi^Zh#
AVkVaZjgYZhgZaVi^dchXa^ZciƒaZhV‚i‚Y‚iZgb^c‚Z|eVgi^gYZaVhdbbZVXijVa^h‚ZYZhhjgegdÒih\‚c‚g‚heVgaVXa^ZciƒaZVjXdjghYZaV
Yjg‚ZYZk^Zg‚h^YjZaaZYZhgZaVi^dchXdbbZgX^VaZh#AZhgZaVi^dchXa^ZciƒaZhhdciVbdgi^Zha^c‚V^gZbZcihjgaVYjg‚ZZhi^b‚ZYZhVkVciV\Zh
‚Xdcdb^fjZhfjZXZhgZaVi^dchXdbbZgX^VaZhegdXjgZci!|hVkd^g/
™ 9^k^h^dcHeZX^Vain7ViiZgn<gdje/'%Vch0
™ 9^k^h^dc>cYjhig^Va7ViiZgn<gdje/&)Vch#
HV[iY‚i^ZcijcaVg\ZedgiZ[Zj^aaZYZiZX]cdad\^Zh\g}XZ|hZh[dgiZhXVeVX^i‚hYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZci!YdciZck^gdc,*hdci
Y‚Y^‚hVjY‚kZadeeZbZciZi|aVhiVcYVgY^hVi^dcYZhZhegdYj^ih#AVeajeVgiYZhiZX]cdad\^ZhYZHV[ihdciegdi‚\‚ZhXdbeiZiZcjYZaZjg
^bedgiVcXZhigVi‚\^fjZ#
110
Rapport annuel 2OO9
¿aÉdXXVh^dcYZaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa!aZhiZX]cdad\^ZhYZHV[idci‚i‚kVadg^h‚ZhhZadcaVb‚i]dYZYZh
gdnVai^Zhfj^Xdch^hiZ|‚kVajZgaVkVaZjgYZaVgZYZkVcXZfjZHV[iYZkgV^ieVnZg|jci^Zghedjgedjkd^gaZhji^a^hZg#
8]VfjZiZX]cdad\^ZZhiVbdgi^ZhZadcaZbdYZa^c‚V^gZhjgaVWVhZYZiVjmYÉVbdgi^hhZbZciY‚iZgb^c‚hZc[dcXi^dcYZaZjgbVijg^i‚Zi
eZgheZXi^kZhXdbbZgX^VaZhXdbbZhj^i/
™ A^i]^jb"^dc
™ A^i]^jbEg^bV^gZ
™ C^X`Za"8VYb^jb
™ C^X`ZaBZiVa=nYgjgZ
™ 6jigZhIZX]cdad\^Zh
'&Vch
&&Vch
&&Vch
,Vch
)Vch
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AZhY‚eZchZhYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZcihdciZcgZ\^hig‚ZhZcX]Vg\ZhYZaÉZmZgX^XZYjgVciaZfjZaZaaZhhdciZcXdjgjZh!|aÉZmXZei^dc
YZXZgiV^ch[gV^hYZY‚kZadeeZbZci!^chXg^ihZc^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhXdc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(-!adghfjZaZhh^mXdcY^i^dch
YÉVXi^kVi^dchj^kVciZhhdcihig^XiZbZcig‚jc^Zh/
™ [V^hVW^a^i‚iZX]c^fjZc‚XZhhV^gZ|aÉVX]ƒkZbZciYZaÉ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZZckjZYZhVb^hZZchZgk^XZdjYZhVb^hZZckZciZ0
™ ^ciZci^dcYÉVX]ZkZgaÉ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZZiYZaÉji^a^hZgdjYZaVkZcYgZ0
™ XVeVX^i‚|ji^a^hZgdj|kZcYgZaÉ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZ0
™ Zm^hiZcXZYÉjcbVgX]‚edjgaVegdYjXi^dc^hhjZYZaÉ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZ0
™ Y^hedc^W^a^i‚YZhgZhhdjgXZhiZX]c^fjZh!ÒcVcX^ƒgZhZi]jbV^cZhc‚XZhhV^gZh|aÉVX]ƒkZbZciYjY‚kZadeeZbZci0
™ XVeVX^i‚|‚kVajZgYZbVc^ƒgZÒVWaZaZhY‚eZchZhViig^WjVWaZh|aÉ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZVjXdjghYZhdcY‚kZadeeZbZci#
AZXd’iYZhegd_ZihYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚h|aÉVXi^[Zhi‚\Va|aVhdbbZYZhY‚eZchZhZcXdjgjZh|eVgi^gYZaVYViZ|aVfjZaaZaZ
egd_ZiVhVi^h[V^iedjgaVegZb^ƒgZ[d^hVjmh^mXg^iƒgZhX^"YZhhjha^hi‚h#AZh[gV^hYZY‚kZadeeZbZci^c^i^VaZbZcieg^hZcX]Vg\ZhcZhdci
eVhVXi^k‚hVjXdjghYZe‚g^dYZh[jijgZh#
AZh[gV^hYZY‚kZadeeZbZcihdciVbdgi^hhjgjcZYjg‚ZY‚iZgb^c‚Z/
™ hd^ihjgaVYjg‚ZYÉji^a^hVi^dcYjegdX‚Y‚djaVYjg‚ZYZXdbbZgX^Va^hVi^dcYjegdYj^i!h^ZaaZeZji„igZY‚iZgb^c‚Z0
™ hd^ihZadcaVYjg‚ZYZk^ZYZaViZX]cdad\^ZXdggZhedcYVciZ#
AÉVbdgi^hhZbZciYZh[gV^hYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚hcZY‚WjiZfjZadghYZaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYjegdYj^i#
AZhYjg‚ZhYZk^ZYZh[gV^hYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚hhdci\‚c‚gVaZbZciXdbeg^hZhZcigZigd^hZik^c\iZijcVch#:aaZhhdcigZkjZh
X]VfjZVcc‚ZZiaZhV_jhiZbZcih‚kZcijZahZcg‚hjaiVcihdciXdbeiVW^a^h‚hYZ[VdcegdheZXi^kZ#
AZhY‚eZchZhYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZcigZ[VXijgVWaZh!Zc\V\‚ZhYVchaZXVYgZYZXdcigVihh^\c‚hVkZXaVXa^ZciƒaZ!hdci^cXajhZh
YVchaZXd’iYZhkZciZhZi$djaZhigVkVjmZcXdjghhjgXdcigVih|adc\iZgbZ#
2.7 Goodwill (écarts d’acquisition)
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>;GH(»GZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh¼!aÉZmX‚YZciYjXd’iYÉVXfj^h^i^dcYÉjcZZcigZeg^hZeVggVeedgi|aV
fjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchhZhVXi^[hcZih‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjg!ZhiXdbeiVW^a^h‚Zc\ddYl^aa#
AZh\ddYl^aacZhdcieVhVbdgi^h!bV^h[dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZeZgiZYZkVaZjgYƒhaÉVeeVg^i^dcYÉ^cY^XZhYZeZgiZYZkVaZjgZi|b^c^bV
jcZ[d^heVgVcc‚Z#
AZh\ddYl^aahdciV[[ZXi‚hVjmJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^ZJ<Idj\gdjeZhYÉJ<IVjmÒchYZaVg‚Va^hVi^dcYZhiZhihYZY‚eg‚X^Vi^dc#
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(+»9‚eg‚X^Vi^dchYÉVXi^[h¼!aVb‚i]dYdad\^Zji^a^h‚ZeVgaZ<gdjeZVÒcYZY‚iZgb^cZgYɂkZcijZaaZheZgiZh
YZkVaZjgYZXZhVXi^[hXdch^hiZ|XdbeVgZgaZhkVaZjghgZXdjkgVWaZhYZhJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^Zdj\gdjeZhYÉJc^i‚h<‚c‚gVig^XZh
YZIg‚hdgZg^Z|aVkVaZjgXdbeiVWaZYZaZjghVXi^[hgZheZXi^[h#
AZhkVaZjghgZXdjkgVWaZhYZhJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^ZhdciY‚iZgb^c‚Zh/
™ |eVgi^gYZhÓjmYZig‚hdgZg^ZYÉZmead^iVi^dcViiZcYjhYZaÉJc^i‚<‚c‚gVig^XZYZIg‚hdgZg^ZhjgaVYjg‚ZYjeaVcigd^hVchYZaÉJ<I
Xdch^Y‚g‚ZZiYÉjcZkVaZjgiZgb^cVaZ0
™ eVgVXijVa^hVi^dcYZXZhÓjmYZig‚hdgZg^ZVjXd’ibdnZcedcY‚g‚YjXVe^iVaYj<gdjeZ#
:cXVhYZeZgiZYZkVaZjg!aVY‚eg‚X^Vi^dcZhi^chXg^iZZcg‚hjaiVide‚gVi^dccZa#AZhY‚eg‚X^Vi^dchXdbeiVW^a^h‚Zhhdci^gg‚kZgh^WaZh#
AZheg^cX^eVaZhbdYVa^i‚hZiXdcXajh^dch^hhjZhYZaVg‚Va^hVi^dcYZXZhiZhih|aÉdXXVh^dcYZaVXaijgZ'%%.hdcieg‚hZci‚ZhZccdiZ
VccZmZ&%#
111
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
2.8 Immobilisations corporelles
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&+»>bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZh¼!hZjahaZhVXi^[hYdciaZXd’ieZji„igZY‚iZgb^c‚YZ[VdcÒVWaZ!Ziedjg
aZhfjZah^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\Zh‚Xdcdb^fjZh[jijghW‚c‚ÒX^ZgdciVj<gdjeZ!hdciXdbeiVW^a^h‚hZc^bbdW^a^hVi^dch#
JcZ^bbdW^a^hVi^dcXdgedgZaaZZhiY‚XdbeiVW^a^h‚ZadghfjZaZhg^hfjZhZiaZhVkVciV\Zh^c]‚gZcih|aVegdeg^‚i‚YZaÉ^bbdW^a^hVi^dcdci
‚i‚igVch[‚g‚hdjfjVcYVjXjcVkVciV\Z‚Xdcdb^fjZ[jijgcÉZhiViiZcYjYZhdcji^a^hVi^dcdjYZhVkZciZ#
Idji\V^cdjeZgiZg‚hjaiVciYZaVY‚XdbeiVW^a^hVi^dcYÉjcVXi^[XVaXja‚hjgaVY^[[‚gZcXZZcigZaZegdYj^icZiYZXZhh^dcZiaVkVaZjgXdbeiVWaZ
YZXZiVXi^[Zhi^cXajhYVchaZXdbeiZYZg‚hjaiViaÉVcc‚ZYZaVY‚XdbeiVW^a^hVi^dcYZaÉVXi^[#
AZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhhdciXdbeiVW^a^h‚Zh|aZjgXd’i]^hidg^fjZYÉVXfj^h^i^dcdjYZegdYjXi^dc#
AVkVaZjgWgjiZYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhZhiY^b^cj‚ZYjXjbjaYZhVbdgi^hhZbZcihZiYZheZgiZhYZkVaZjgXdbeiVW^a^h‚Zh#
AZhVbdgi^hhZbZcihhdci\‚c‚gVaZbZciegVi^fj‚hZc[dcXi^dcYZaVYjg‚ZYÉji^a^hVi^dcZhi^b‚Zhj^kVciZ/
Bâtiments administratifs et commerciaux
Constructions et matériel industriel :
UÊL@̈“i˜ÌÃʈ˜`ÕÃÌÀˆiÃ
UÊL@̈“i˜ÌÃʈ˜`ÕÃÌÀˆiÃÊi˜Êi>Ș}
UʜÕÛÀ>}iÃÊ`½ˆ˜vÀ>ÃÌÀÕVÌÕÀi
Uʈ˜ÃÌ>>̈œ˜ÃÊÌiV…˜ˆµÕiÃ]ʓ>ÌjÀˆiÊiÌʜṎ>}i
UÊÃ>ÕvÊ«ïÌʜṎ>}i
20 à 40 ans
20 à 25
15
10 à 20
5 à 10
3
ans
ans
ans
ans
ans
AZbdYZYÉVbdgi^hhZbZciji^a^h‚eVgaZ<gdjeZZhiaZbdYZa^c‚V^gZ#AZhVbdgi^hhZbZcihhdciXVaXja‚hhjgaVWVhZYjXd’iYÉVXfj^h^i^dc
djYZegdYjXi^dc!hdjhY‚YjXi^dc!aZXVh‚X]‚Vci!YÉjcZkVaZjgg‚h^YjZaaZfjVcYXZaaZ"X^Zhi_j\‚Zh^\c^ÒXVi^kZ#
AZhYjg‚ZhYÉji^a^hVi^dc^c^i^VaZhZig‚h^YjZaaZhYZhVXi^[hhdcigZkjZh|X]VfjZXaijgZZiV_jhi‚ZhZcXVhYZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[#
?cc[kXb[iZ[fbWY[c[dj
AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihdciYZhW^Zch^bbdW^a^ZghY‚iZcjh|WjiadXVi^[djedjgkVadg^hZgaZXVe^iVadjaZhYZjm#>ahcZhdcieVh
Y‚iZcjhedjg„igZkZcYjh!ji^a^h‚hYVchaVegdYjXi^dcdjaV[djgc^ijgZYZW^ZchdjYZhZgk^XZhdj|YZhÒchVYb^c^higVi^kZh#
AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihdciXdbeiVW^a^h‚hZciVcifjÉVXi^[!adghfjÉ^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\Zh‚Xdcdb^fjZh[jijghVhhdX^‚h|
aÉ^bbZjWaZYZeaVXZbZci^gdciVj<gdjeZZifjZaZXd’iYZaÉ^bbZjWaZYZeaVXZbZcieZji„igZ‚kVaj‚YZ[VdcÒVWaZ#
AVb‚i]dYZji^a^h‚ZedjgXdbeiVW^a^hZgaZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZciZhiaVb‚i]dYZYjXd’i]^hidg^fjZVbdgi^#
9edjhWjiZ[beYWj_ed#ÓdWdY[c[dj
AZh^bbdW^a^hVi^dchÒcVcX‚ZhVjbdnZcYÉjcXdcigViYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci!iZafjZY‚Òc^eVgaVcdgbZ>6H&,!hdciXdbeiVW^a^h‚Zh|
aÉVXi^[!XdbbZY‚Xg^i|aVcdiZ'#'-#
2.9 Perte de valeur des actifs corporels et incorporels
AZhVXi^[h^cXdgedgZah!YdciaVYjg‚ZYZk^ZZhi^cY‚Òc^ZZifj^cZhdcieVhVbdgi^h![dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZY‚eg‚X^Vi^dcVccjZadjadghfjZ
YZh‚k‚cZbZcihdjbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZciYZbVgX]‚^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg#9Zb„bZ!adghfjZYZh‚k‚cZbZcih
djbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZciYZbVgX]‚^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg!aZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhdjXdgedgZaaZh
Vbdgi^hhVWaZh[dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZY‚eg‚X^Vi^dcVÒcYZY‚iZgb^cZgh^aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZZhi^c[‚g^ZjgZVjmÓjmYZig‚hdgZg^Z
de‚gVi^dccZah[jijghVXijVa^h‚hfjÉ^ah\‚cƒgZci#
AdghfjZXZiZhibZiZc‚k^YZcXZfjZaVkVaZjgV^ch^Y‚iZgb^c‚ZZhi^c[‚g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ!aZ<gdjeZegZcYZcXdbeiZ
aÉZ[[ZihjgaZhÓjmYZig‚hdgZg^Z[jijghYZhigVi‚\^ZhVaiZgcVi^kZh#
9VchaZXVhd‘jc‚XVgihjWh^hiZgV^i!jcZegdk^h^dcZhiXdbeiVW^a^h‚ZVÒcYZgVbZcZgaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh
ZiXdgedgZaaZh|aVkVaZjgY‚iZgb^c‚Zhj^kVciaZhÓjmYZig‚hdgZg^Zde‚gVi^dccZah[jijghVXijVa^h‚hdjaV_jhiZkVaZjgh^ZaaZZm^hiZ#
AZheg^cX^eVaZhbdYVa^i‚hZiXdcXajh^dch^hhjZhYZaVg‚Va^hVi^dcYZXZhiZhih|aÉdXXVh^dcYZaVXaijgZ'%%.hdcieg‚hZci‚ZhZccdiZ
VccZmZ&%#
112
Rapport annuel 2OO9
2.10 Autres actifs financiers non courants
AZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihhdci‚kVaj‚hZiXdbeiVW^a^h‚hXdc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼
gZaVi^kZVjmVXi^[hZieVhh^[hÒcVcX^Zgh#
J_jh[iZ[fWhj_Y_fWj_ed
AZhi^igZhYZeVgi^X^eVi^dcYVchYZhhdX^‚i‚hcdcXdchda^Y‚ZhhdciXaVhh‚hYVchaVXVi‚\dg^Z»Y^hedc^WaZh|aVkZciZ¼ZihdciYdcX
XdbeiVW^a^h‚h|aZjg_jhiZkVaZjg#EdjgaZhi^igZhXdi‚h!XZiiZ_jhiZkVaZjgXdggZhedcYVjXdjghYZ7djghZ#H^aV_jhiZkVaZjgcÉZhieVh
Y‚iZgb^cVWaZYZ[VdcÒVWaZ!aZhi^igZhhdciXdbeiVW^a^h‚h|aZjgXd’i#AZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^h‚ZhY^gZXiZbZciZc
XVe^iVjmegdegZh#:cXVhYÉ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYÉjcZY‚eg‚X^Vi^dcYZaÉVXi^[ÒcVcX^ZgcdiVbbZciY^[ÒXjai‚hÒcVcX^ƒgZh!VXi^[cZic‚\Vi^[YZ
aVhdX^‚i‚!VWhZcXZdjWV^hhZh^\c^ÒXVi^kZYZeZg[dgbVcXZ!VWhZcXZYZgZciVW^a^i‚Zi$djYZeZgheZXi^kZYZgZciVW^a^i‚YZaVeVgi^X^eVi^dc!
jcZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dcZhiXdchiVi‚ZeVgaZg‚hjaiVi#:cXVhYɂkdaji^dcjai‚g^ZjgZ[VkdgVWaZ!aVegdk^h^dcZhigZeg^hZZcXVe^iVjm
egdegZhh^ZaaZedgiZhjgYZhVXi^dchgZeg^hZedhh^WaZeVgaZg‚hjaiViYVchaZXVhYÉjcZdWa^\Vi^dc#
Fh…ji[jYhƒWdY[i
AZheg„ihZiXg‚VcXZh^c^i^VaZbZciXdbeiVW^a^h‚h|aV_jhiZkVaZjg!hdciZchj^iZXdbeiVW^a^h‚hVjXd’iVbdgi^Zcji^a^hVciaVb‚i]dYZYj
iVjmYÉ^ci‚g„iZ[[ZXi^[#>aheZjkZci[V^gZaÉdW_ZiYÉjcZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dchÉ^aZm^hiZjcZ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYZeZgiZYZkVaZjg#AV
Y‚eg‚X^Vi^dcXdggZhedcYVci|aVY^[[‚gZcXZZcigZaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZZiaVkVaZjggZXdjkgVWaZZhiXdbeiVW^a^h‚ZZcg‚hjaiViZiZhi
g‚kZgh^WaZh^aVkVaZjggZXdjkgVWaZ‚iV^iVbZc‚Z|‚kdajZg[VkdgVWaZbZciYVchaZ[jijg#
AZhXg‚VcXZhÒcVcX^ƒgZhYj<gdjeZXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZciaZhY‚eihZiXVji^dccZbZcihkZgh‚h#
JcZmVbZcYjedgiZ[Zj^aaZYZhi^igZhcdcXdchda^Y‚hZiYZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghZhiZ[[ZXij‚|X]VfjZXaijgZVÒcYÉVeeg‚X^ZghÉ^aZm^hiZ
YZh^cY^XVi^dchdW_ZXi^kZhYZeZgiZYZkVaZjgYZXZhVXi^[h#
2.11 Stocks
AZhhidX`hZiZcXdjghYZegdYjXi^dc^cYjhig^ZaaZhdci‚kVaj‚hVjeajhWVhYZaZjgXd’iYZgZk^ZcinXdbeg^haZhXd’ih^cY^gZXihYZegdYjXi^dc
ZiYZaZjgkVaZjgcZiiZYZg‚Va^hVi^dc#AZhXd’ihYZgZk^Zcihdci\‚c‚gVaZbZciXVaXja‚hhZadcaVb‚i]dYZYjXd’ibdnZcedcY‚g‚#
AVkVaZjgcZiiZYZg‚Va^hVi^dcZhiaZeg^mYZkZciZZhi^b‚YVchaZXdjghcdgbVaYZaÉVXi^k^i‚!Y^b^cj‚YZhXd’ihZhi^b‚hedjgaÉVX]ƒkZbZci
ZiYZhXd’ihZhi^b‚hc‚XZhhV^gZhedjgg‚Va^hZgaVkZciZ#
2.12 Créances clients et autres débiteurs
AZhXg‚VcXZhXa^ZcihhdciXdbeiVW^a^h‚Zh|aZjg_jhiZkVaZjg!Y^b^cj‚ZhYÉjcZ‚kZcijZaaZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dc#
JcZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dcYZhXg‚VcXZhXa^ZcihZiVjigZhY‚W^iZjghZhiXdchiVi‚ZadghfjÉ^aYZk^ZciegdWVWaZfjÉjcZXg‚VcXZcZedjggV
eVh„igZZcXV^hh‚ZZcidiVa^i‚#AVY‚eg‚X^Vi^dcZhiXdchiVi‚ZVjXdbeiZYZg‚hjaiVi!Zcg‚hjaiVide‚gVi^dccZa#
2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie
AVig‚hdgZg^Z!Ò\jgVciYVchaZiVWaZVjYZhÓjmYZig‚hdgZg^ZXdchda^Y‚h!XdbegZcYaZhY^hedc^W^a^i‚hV^ch^fjZaZheaVXZbZcih|XdjgiiZgbZ!
a^fj^YZhZi[VX^aZbZciXdckZgi^WaZhZcjcbdciVciY‚iZgb^cVWaZYZa^fj^Y^i‚h#
AVig‚hdgZg^ZZi‚fj^kVaZcihYZig‚hdgZg^ZÒ\jgVci|aÉVXi^[YjW^aVcXdggZhedcYZci|aVig‚hdgZg^ZiZaaZfjZY‚Òc^ZX^"YZhhjh#
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼!aZhkVaZjghbdW^a^ƒgZhYZeaVXZbZcihdci‚kVaj‚Zh|aZjg_jhiZkVaZjg#
EdjgaZheaVXZbZcihXdch^Y‚g‚hXdbbZY‚iZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dc!aZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^h‚Zhhnhi‚bVi^fjZbZci
Zcg‚hjaiViÒcVcX^Zg#
EdjgaZheaVXZbZcihY^hedc^WaZh|aVkZciZ!aZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^h‚ZhY^gZXiZbZciYVchaZhXVe^iVjmegdegZhdj
Zcg‚hjaiViYVchaZXVhYÉ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYÉjcZY‚eg‚X^Vi^dceajhfjZiZbedgV^gZYZaVkVaZjgbdW^a^ƒgZ#
2.14 Capitaux propres
9Wf_jWb
AZhVXi^dchdgY^cV^gZhhdciXaVhh‚ZhVjedhiZ»8Ve^iVa¼#AZhXd’ihgZaVi^[h|aɂb^hh^dcYZcdjkZaaZhVXi^dchhdciXdbeiVW^a^h‚hcZiYÉ^bei
ZcY‚YjXi^dcYjegdYj^iYZaɂb^hh^dc#
113
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
7kjh[iƒbƒc[djiZ[YWf_jWknfhefh[i
DjigZaZXVe^iVahdX^Va!aZhXVe^iVjmegdegZhXdchda^Y‚hhdciXdchi^ij‚hYZh‚a‚bZcihhj^kVcih/
™ aZheg^bZhYɂb^hh^dcXdggZhedcYVci|aÉZmX‚YZciYZhVeedgihZ[[ZXij‚heVgaZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6eVggVeedgi|aVkVaZjg
cdb^cVaZYZhVXi^dch0
™ aZhVXi^dchegdegZhZcgZ\^hig‚ZhedjgaZjgXd’iYÉVXfj^h^i^dcZcY^b^cji^dcYZhXVe^iVjmegdegZh#AZhg‚hjaiVihYZXZhh^dcYZXZhi^igZh
hdciZcgZ\^hig‚hY^gZXiZbZciYVchaZhXVe^iVjmegdegZh0
™ aZhg‚hZgkZhYZXdckZgh^dcfj^ZcgZ\^higZciaZh‚XVgihYZX]Vc\ZegdkZcVciYZaVXdckZgh^dcZcZjgdhYZh‚iVihÒcVcX^ZghYZhÒa^VaZh
VnVcijcZbdccV^Z[dcXi^dccZaaZVjigZfjZaÉZjgd0
™ aZhg‚hZgkZhYZ_jhiZkVaZjgfj^ZcgZ\^higZcieg^cX^eVaZbZciaZhkVg^Vi^dchYZkVaZjgYZbVgX]‚YZh^chigjbZcihY‚g^k‚hYZXdjkZgijgZ
YZÓjmYZig‚hdgZg^Z[jijghZiYZXdjkZgijgZYZh^ckZhi^hhZbZcih½0
™ aZhg‚hZgkZhYZXdchda^YVi^dcXdbegZcVciaZhg‚hjaiVihcdcY^hig^Wj‚hYZaVhdX^‚i‚bƒgZYj<gdjeZV^ch^fjZaVeVgiYj<gdjeZ
YVchaZhg‚hjaiVihXjbja‚hYZhhdX^‚i‚h^ci‚\g‚Zh\adWVaZbZcidjb^hZhZc‚fj^kVaZcXZYZej^haZjgZcig‚ZYVchaZe‚g^bƒigZYZ
Xdchda^YVi^dc0
™ aZh^ci‚g„ihYZhVXi^dccV^gZhb^cdg^iV^gZhVjhZ^cYZhÒa^VaZhYj<gdjeZXdchda^Y‚heVgaÉji^a^hVi^dc\adWVaZ#
2.15 Paiements fondés sur des actions
AZ<gdjeZVb^hZceaVXZYZheaVchYZg‚bjc‚gVi^dc|adc\iZgbZfj^hZY‚cdjZgdciZc^chigjbZcihYZXVe^iVjmegdegZhdei^dchhjg
VXi^dch#AV_jhiZkVaZjgYZhhZgk^XZhgZcYjheVgaZhhVaVg^‚hZc‚X]Vc\ZYZaÉdXigd^YÉdei^dchhjgVXi^dchZhiXdbeiVW^a^h‚ZZcX]Vg\Zh
ZcXdcigZeVgi^ZYÉjcXdbeiZYZXVe^iVjmegdegZh#AZbdciVciidiVaXdbeiVW^a^h‚ZcX]Vg\ZhhjgaVe‚g^dYZYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihZhi
Y‚iZgb^c‚eVgg‚[‚gZcXZ|aV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchdXigdn‚Zh!hVchiZc^gXdbeiZYZhXdcY^i^dchYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihfj^cZhdcieVh
YZhXdcY^i^dchYZbVgX]‚#AZhXdcY^i^dchYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihfj^cZhdcieVhYZhXdcY^i^dchYZbVgX]‚hdci^ci‚\g‚ZhVjm]nedi]ƒhZh
hjgaZcdbWgZYÉdei^dchhjhXZei^WaZhYZYZkZc^gZmZgVWaZh#
¿X]VfjZYViZYZXaijgZ!aÉZci^i‚g‚ZmVb^cZaZcdbWgZYÉdei^dchhjhXZei^WaZhYZYZkZc^gZmZgVWaZh#AZXVh‚X]‚Vci!ZaaZXdbeiVW^a^hZVj
XdbeiZYZg‚hjaiViaÉ^beVXiYZaVg‚k^h^dcYZhZhZhi^bVi^dchVkZXjcV_jhiZbZciXdggZhedcYVciYVchaZhXVe^iVjmegdegZh#
AZhhdbbZheZgjZhadghfjZaZhdei^dchhdciaZk‚Zh!hdciXg‚Y^i‚ZhVjmedhiZh»8Ve^iVaVeedgi‚¼kVaZjgcdb^cVaZZi»Eg^bZYɂb^hh^dc¼!
cZiiZhYZhXd’ihYZigVchVXi^dcY^gZXiZbZciViig^WjVWaZh#
2.16 Emprunts
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼!aZhZbegjcihhdci^c^i^VaZbZciZcgZ\^hig‚hVjXd’i!fj^XdggZhedcY|aV_jhiZ
kVaZjgYjbdciVcigZj!cZiYZhXd’iha^‚h|aÉZbegjci#Edhi‚g^ZjgZbZci|aZjgegZb^ƒgZXdbeiVW^a^hVi^dc!aZhZbegjcihedgiVci^ci‚g„ih
hdci‚kVaj‚hVjXd’iVbdgi^!Zcji^a^hVciaVb‚i]dYZYjiVjmYÉ^ci‚g„iZ[[ZXi^[#AZiVjmYÉ^ci‚g„iZ[[ZXi^[ZhiaZiVjmfj^eZgbZiYɂ\Va^hZgaV
ig‚hdgZg^ZcZiiZYZaÉZbegjciVkZXaÉZchZbWaZYZhÓjmYZig‚hdgZg^ZZc\ZcYg‚heVgaZhZgk^XZYZaÉZbegjci#AZXd’iVbdgi^ZhiXVaXja‚Zc
egZcVciZcXdbeiZidjhaZhXd’ihYɂb^hh^dcZiidjiZY‚XdiZdjeg^bZYZgZbWdjghZbZci#
AZhZbegjcihhdciXaVhh‚hZcYZiiZhXdjgVciZh!hVj[h^aZ<gdjeZVjcYgd^i^cXdcY^i^dccZaYZY^[[‚gZgaZgZbWdjghZbZciYZXZhZbegjcih
edjgVjbd^chYdjoZbd^h|aVYViZYZaVXaijgZ#
2.17 Autres passifs financiers non courants
wkVaj‚hZiXdbeiVW^a^h‚hXdc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(.!aZhVjigZheVhh^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZci/
™ aZhVkVcXZhXdcY^i^dcc‚ZhgZbWdjghVWaZh!cdiVbbZciXZaaZhkZgh‚ZheVgaÉwiVi[gVcV^hZc[VkZjgYZaVgZX]ZgX]Z0
™ aZhVjigZhYZiiZhÒcVcX^ƒgZh|adc\iZgbZY‚Xg^iZhZccdiZ&-#8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>;GH(»GZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh¼!XZ
eVhh^[g‚hjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYjhZXiZjgWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa!V‚i‚ZcgZ\^hig‚ZedjghVkVaZjgVXijVa^h‚Z#
AZbdciVciYZXZiiZYZiiZZhiY^b^cj‚YZheV^ZbZcihZ[[ZXi^kZbZciZ[[ZXij‚heVgaZ<gdjeZ#
2.18 Impôts différés
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&'»>beihhjgaZg‚hjaiVi¼!YZh^beihY^[[‚g‚hhdciXVaXja‚hhjgaZhY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZhZcigZaVWVhZ
^bedhVWaZZiaVkVaZjgZcXdchda^YVi^dcYZhVXi^[hZieVhh^[h#
114
Rapport annuel 2OO9
AZhY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZh^bedhVWaZhegdk^ZccZcieg^cX^eVaZbZci/
™ YZaɂa^b^cVi^dc!YVchaZhXdbeiZhXdchda^Y‚h!YZh‚Xg^ijgZhXdchiVi‚ZhYVchaZh‚iVihÒcVcX^ZghYZhÒa^VaZhZcVeea^XVi^dcYÉdei^dch
ÒhXVaZhY‚gd\Vid^gZh0
™ YZhgZigV^iZbZcihZ[[ZXij‚hhjgaZh‚iVihÒcVcX^ZghYZÒa^VaZhXdchda^Y‚ZhedjgVa^\cZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhji^a^h‚hVkZXXZjmYj
<gdjeZ#
IdjiZ[d^hZiZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&'!^acÉZhieVhXdchiVi‚YÉ^beiY^[[‚g‚hjgaZhY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZh\‚c‚g‚ZheVgjc\ddYl^aa
YdciaVY‚eg‚X^Vi^dccÉZhieVhY‚YjXi^WaZ#
AZhVXi^[hZieVhh^[hYÉ^beihY^[[‚g‚hhdci‚kVaj‚hhZadcaVb‚i]dYZYjgZedgikVg^VWaZ!hjgaVWVhZYZhiVjmZck^\jZjgdjfjVh^VYdei‚h
|aVYViZYZXaijgZ#
AZhZ[[ZihYZhbdY^ÒXVi^dchYZhiVjmYÉ^bedh^i^dchdci^chXg^ihYVchaZg‚hjaiVidjaZhXVe^iVjmegdegZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZVjXdjgh
YjfjZaaZX]Vc\ZbZciYZiVjmZhiY‚X^Y‚#
AZhY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZhYjZhVji^igZYZaVY^hig^Wji^dc‚kZcijZaaZYZg‚hZgkZhYZhÒa^VaZhhdciXdbeiVW^a^h‚Zh!hVj[YVchaVbZhjgZd‘
aZ<gdjeZXdcigaZaVY^hig^Wji^dcZifjÉ^aZhiegdWVWaZfjZXZhY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZhcZhZgdcieVhg‚Va^h‚ZhYVchjcVkZc^geg‚k^h^WaZ#
AZhVXi^[hZieVhh^[hYÉ^beihY^[[‚g‚hcZhdcieVhVXijVa^h‚h#
AZhVXi^[hYÉ^beihY^[[‚g‚hcZhdci^chXg^ihZibV^ciZcjhVjW^aVcfjZYVchaVbZhjgZd‘^aZhieajhegdWVWaZfjÉ^begdWVWaZfjÉ^ahhd^Zci
g‚Xje‚g‚hVjXdjghYZhVcc‚Zhjai‚g^ZjgZh#AÉVeeg‚X^Vi^dceVgaZ<gdjeZYZhVXVeVX^i‚|g‚Xje‚gZgXZhVXi^[h!gZedhZeg^cX^eVaZbZcihjg
aZh‚a‚bZcihhj^kVcih/
™ aZheg‚k^h^dchYZg‚hjaiVihÒhXVjm[jijgh0
™ aÉZm^hiZcXZYZY^[[‚gZcXZhiZbedgV^gZhiVmVWaZh0
™ aÉVcVanhZYZaVeVgiYZhX]Vg\ZhZmXZei^dccZaaZhcZYZkVcieVhhZgZcdjkZaZg|aÉVkZc^g!^cXajhZhYVchaZheZgiZheVhh‚Zh0
™ ZcÒc!aÉ]^hidg^fjZYZhg‚hjaiVihÒhXVjmYZhVcc‚Zheg‚X‚YZciZh#
2.19 Pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages accordés au personnel
HZadcaZhad^hZijhV\ZhZck^\jZjgVjhZ^cYZX]VfjZeVnh!aZ<gdjeZVXXdgYZ|hZhhVaVg^‚hY^[[‚gZcihg‚\^bZhYZgZigV^iZ!eg‚kdnVcXZZi
[gV^hb‚Y^XVjm#
:c;gVcXZ!X]VfjZZbeadn‚Yj<gdjeZW‚c‚ÒX^ZYÉjcZ^cYZbc^i‚YZÒcYZXVgg^ƒgZ#EdjgaZhVjigZheVnh!aZhg‚\^bZhY‚eZcYZciYZaV
a‚\^haVi^dcadXVaZYjeVnh!YZaÉVXi^k^i‚ZiYZhegVi^fjZh]^hidg^fjZhYZaVÒa^VaZXdcXZgc‚Z#
6j"YZa|YZhg‚\^bZhYZWVhZh!aZhg‚\^bZhXdbea‚bZciV^gZheZjkZci„igZ|Xdi^hVi^dchY‚Òc^Zhdj|egZhiVi^dchY‚Òc^Zh!ZiYVchXZ
YZgc^ZgXVh!idiVaZbZcidjeVgi^ZaaZbZciXdjkZgiheVgYZheaVXZbZcihY‚Y^‚hVXi^dch!dWa^\Vi^dch!XdcigVihYÉVhhjgVcXZdjVjigZh[dgbZh
YZeaVXZbZcihY‚Y^‚h!ZiX##
Hƒ]_c[iZ[XWi[
9VchXZgiV^cheVnh!ZieajheVgi^Xja^ƒgZbZciZc;gVcXZ!aZ<gdjeZeVgi^X^eZ|YZhg‚\^bZhYZH‚Xjg^i‚hdX^VaZYZWVhZedjgaZhfjZahaV
X]Vg\ZZcgZ\^hig‚ZZhi‚\VaZVjmXdi^hVi^dchVeeZa‚ZheVgaZhdg\Vc^hbZhYÉwiVi#
Hƒ]_c[i}Yej_iWj_ediZƒÓd_[i
AZhegZhiVi^dchkZgh‚ZhVjmW‚c‚ÒX^V^gZhYZXZhg‚\^bZhY‚eZcYZcijc^fjZbZciYjXjbjaYZhXdi^hVi^dchkZgh‚ZhZiYjgZcYZbZci
YZheaVXZbZcihYZXZhYZgc^ƒgZh#AÉZc\V\ZbZciYj<gdjeZZhiYdcXa^b^i‚VjmXdi^hVi^dchkZgh‚Zh!fj^hdciZcgZ\^hig‚ZhZcg‚hjaiVihjg
aÉZmZgX^XZ#
Hƒ]_c[i}fh[ijWj_ediZƒÓd_[i
AVkVadg^hVi^dcYZaÉZc\V\ZbZciYj<gdjeZVji^igZYZXZhg‚\^bZhZhiXVaXja‚ZVccjZaaZbZcieVgYZhVXijV^gZh^cY‚eZcYVcihZcji^a^hVci!
Xdc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&.»6kVciV\ZhYjeZghdccZa¼!aVb‚i]dYZ»Egd_ZXiZYJc^i8gZY^i¼#
HZadcXZiiZb‚i]dYZ!X]VfjZe‚g^dYZYZhZgk^XZYdccZa^Zj|XdchiViVi^dcYÉjcZjc^i‚hjeea‚bZciV^gZYZYgd^i|egZhiVi^dch!X]VXjcZYZ
XZhjc^i‚h‚iVci‚kVaj‚Zh‚eVg‚bZci!edjg‚kVajZgaÉdWa^\Vi^dcÒcVaZ#8ZhXVaXjah^ciƒ\gZciYZh]nedi]ƒhZh/
™ YZYViZhYZY‚eVgi|aVgZigV^iZ!
™ YZgdiVi^dcYjeZghdccZa!
™ YZbdgiVa^i‚!
™ YÉVj\bZciVi^dcYZhhVaV^gZh[jijghZiYÉ^cÓVi^dc!
™ YZgZcYZbZcih[jijghYZhVXi^[hYZXdjkZgijgZ!
™ ZiZcÒc!YÉVXijVa^hVi^dc#
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États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhegZhiVi^dch[jijgZhegdWVW^a^h‚ZhhdciVXijVa^h‚ZhZcji^a^hVciYZhiVjmhe‚X^ÒfjZhedjgX]VfjZeVnh#AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dchdci
Y‚iZgb^c‚heVgg‚[‚gZcXZVjiVjmYZgZcYZbZciYZhdWa^\Vi^dch‚b^hZheVgaÉwiViZiaZhZcigZeg^hZhYZegZb^ZggVc\#
AZhVXi^[hY‚Y^‚h|aVXdjkZgijgZYZhdWa^\Vi^dchhdci‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjg|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZZieg‚hZci‚hZcY‚YjXi^dchYZh
dWa^\Vi^dch#
8Zhg‚\^bZhhdciYZY^[[‚gZcihineZh/
™ gZciZ/aZhgZigV^i‚hW‚c‚ÒX^ZciYjkZghZbZciYÉjcZeZch^dceZcYVciidjiZaZjge‚g^dYZYZgZigV^iZg‚\^bZYZgZigV^iZZc6aaZbV\cZZi
g‚\^bZYZgZigV^iZXdbea‚bZciV^gZYZhXVYgZhZc;gVcXZ!eVgZmZbeaZ0
™ XVe^iVaZcXVhYZY‚eVgi|aVgZigV^iZdjYZY‚eVgiYjhVaVg^‚^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZZc;gVcXZZiZc>hgV…acdiVbbZci#
EVgV^aaZjgh!aZ<gdjeZeVgi^X^eZZcHjƒYZ|jcg‚\^bZbjai^ZbeadnZjg|egZhiVi^dchY‚Òc^ZhZicZY^hedhZeVhYÉ^c[dgbVi^dchhj[ÒhVciZh
edjgaZXdbeiVW^a^hZgXdbbZg‚\^bZ|egZhiVi^dchY‚Òc^Zh#8Zg‚\^bZZhiXdbeiVW^a^h‚XdbbZjcg‚\^bZ|Xdi^hVi^dchY‚Òc^Zh#
9Zh‚XVgihVXijVg^ZahhZXg‚ZciadghfjZYZhY^[[‚gZcXZhhdciXdchiVi‚ZhZcigZaZhYdcc‚Zhg‚ZaaZhZiaZheg‚k^h^dchZ[[ZXij‚ZhVci‚g^ZjgZbZci!
djhj^iZ|YZhX]Vc\ZbZcihYÉ]nedi]ƒhZhVXijVg^ZaaZh#
9VchaZXVhYÉVkVciV\Zhedhi‚g^Zjgh|aÉZbead^!XZh‚XVgihhdciXdbeiVW^a^h‚hY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZhYVchaÉZmZgX^XZVjXdjghYjfjZa
^ahhdci‚kVaj‚h!ZcVeea^XVi^dcYZaÉdei^dcdjkZgiZeVgaVcdgbZ>6H&.VbZcY‚ZZcY‚XZbWgZ'%%)#9VchaZXVhYÉVkVciV\Zh|adc\iZgbZ
eZcYVciaÉZbead^!aZh‚XVgihVXijVg^Zahhdci^ci‚\gVaZbZciXdbeiVW^a^h‚hYVchaZg‚hjaiVide‚gVi^dccZaYZaÉZmZgX^XZXdggZhedcYVci#
2.20 Provisions et passifs éventuels
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H(,»Egdk^h^dch!eVhh^[h‚kZcijZahZiVXi^[h‚kZcijZah¼!YZhegdk^h^dchhdciXdbeiVW^a^h‚ZhadghfjZaZ
<gdjeZVjcZdWa^\Vi^dcVXijZaaZ_jg^Y^fjZdj^bea^X^iZg‚hjaiVciYÉjc‚k‚cZbZcieVhh‚!fjÉ^aZhiegdWVWaZfjÉjcZhdgi^ZYZgZhhdjgXZh
hZgVc‚XZhhV^gZedjg‚iZ^cYgZXZiiZdWa^\Vi^dcZifjZaZbdciVciYZXZiiZdWa^\Vi^dceZji„igZZhi^b‚YZbVc^ƒgZÒVWaZ#
AZbdciVciXdbeiVW^a^h‚Zcegdk^h^dcZhiaVbZ^aaZjgZZhi^bVi^dcYZaVY‚eZchZc‚XZhhV^gZ|aÉZmi^cXi^dcYZaÉdWa^\Vi^dcVXijZaaZ|aVYViZ
YZXaijgZ#AdghfjZaÉZ[[ZiYZaVkVaZjgiZbehYZaÉVg\ZciZhih^\c^ÒXVi^[!aZbdciVciYZaVegdk^h^dcXdggZhedcY|aVkVaZjgVXijZaaZYZh
Y‚eZchZhViiZcYjZhfjZaÉdceZchZc‚XZhhV^gZhedjg‚iZ^cYgZaÉdWa^\Vi^dc!cdiVbbZciedjgaZhegdk^h^dcha^‚ZhVjmXd’ihYZgZXnXaV\Z
YZhWViiZg^ZhZcÒcYZk^Zfj^hdcigZidjgc‚Zh#
AZhXd’ihZ[[ZXi^kZbZcihjeedgi‚heVgaZ<gdjeZeZjkZciY^kZg\ZgYZXZhZhi^bVi^dch!XZfj^edjggV^iVkd^gjc^beVXih^\c^ÒXVi^[hjghV
h^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZ#
AdghfjZaZ<gdjeZViiZcYaZgZbWdjghZbZcieVgi^ZadjidiVaYjbdciVciegdk^h^dcc‚!eVgZmZbeaZYj[V^iYÉjcZXdjkZgijgZYÉVhhjgVcXZdj
YÉjcZ\VgVci^ZYZeVhh^[!aZgZbWdjghZbZciZhiXdbeiVW^a^h‚jc^fjZbZciadghfjÉ^aZhiXZgiV^c#
Fhel_i_edifekhh[ijhkYjkhWj_edi
AZXd’iYZhgZhigjXijgVi^dchZhi^ci‚\gVaZbZciegdk^h^dcc‚edjgjcZmZgX^XZYdcc‚adghfjÉ^ag‚hjaiZYÉjcZdWa^\Vi^dcYj<gdjeZk^h"|"k^h
YZi^ZghVnVciedjgdg^\^cZaVY‚X^h^dceg^hZeVgaÉdg\VcZXdbe‚iZciZibVi‚g^Va^h‚ZVkVciaVYViZYZXaijgZYjY^iZmZgX^XZeVgaÉVccdcXZ
YZXZiiZY‚X^h^dcVjmi^ZghXdcXZgc‚h#AZbdciVciYZXZiiZegdk^h^dcXdjkgZZhhZci^ZaaZbZciaZeV^ZbZciYZh^cYZbc^i‚hYZa^XZcX^ZbZci!
YZheg‚Vk^hcdcZ[[ZXij‚h!YZh[dgbVi^dchYZheZghdccZhhdgiVciYZhZ[[ZXi^[hZiegZcY‚\VaZbZciZcXdbeiZaZhXd’iha^‚hVjm[ZgbZijgZh
YZh^iZh#
AZhb^hZhVjgZWjiYÉ^bbdW^a^hVi^dch!aZhY‚eg‚X^Vi^dchYZhidX`hZiYÉVjigZhVXi^[ha^‚hY^gZXiZbZci|YZhbZhjgZhYZgZhigjXijgVi^dc
hdci‚\VaZbZcieg^hZhZcXdbeiZYVchXZhegdk^h^dch#
Fhel_i_edifekhWkjh[ieXb_]Wj_edi[jY^Wh][i
AZhegdk^h^dchedjgV[[V^gZhXdbeiVW^a^h‚ZheVgaZ<gdjeZXdjkgZciaZh\VgVci^ZhhjgegdYj^ihkZcYjhV^ch^fjZXZgiV^chg^hfjZhhe‚X^ÒfjZh#
AZhegdk^h^dchXdcXZgcVciaZh\VgVci^ZhhjgYZhegdYj^ihXdjkgZciZhhZci^ZaaZbZciaZg^hfjZYZgZidjgh_jhi^҂heZcYVciaVe‚g^dYZYZ
\VgVci^ZYZegdYj^ihkZcYjh#8ZiiZ\VgVci^ZeZjiVaaZgYZYdjoZbd^hedjgaZhWViiZg^ZhhiVcYVgYh|Y^mVch!]dghXVhZmXZei^dccZah#AZ
<gdjeZXdbeiVW^a^hZ‚\VaZbZciYZhegdk^h^dchedjg[V^gZ[VXZ|YZhg‚XaVbVi^dchYZXa^ZcihhjgYZhegdYj^iha^kg‚h#
AZhegdk^h^dchedjgV[[V^gZhhdciY‚iZgb^c‚Zh|eVgi^gYÉ^c[dgbVi^dch^cY^fjVcifjZYZhegdWaƒbZhiZX]c^fjZhhdcihjgkZcjhhjgYZh
egdYj^ih!hd^ikZcYjh!hd^iZchidX`#AZhhdjgXZhYÉ^c[dgbVi^dcheZjkZci„igZ^ciZgcZhhZgk^XZVhhjgVcXZfjVa^i‚djZmiZgcZhhZgk^XZ
XdbbZgX^VaVegƒhg‚XaVbVi^dchgZjZhYZhXa^Zcih#8Zh^c[dgbVi^dchhdciigV^i‚ZheVgaZhhZgk^XZhiZX]c^fjZhZiaZhhZgk^XZhfjVa^i‚fj^
VcVanhZciZiY‚iZgb^cZcihiVi^hi^fjZbZciaZhfjVci^i‚hXdcXZgc‚Zh#
AZ<gdjeZXdbeiVW^a^hZaZhegdk^h^dchedjg\VgVci^ZhjgaZhegdYj^ihkZcYjhZchZ[dcYVcihjgaZhXdcY^i^dchXdcigVXijZaaZhZiaZhYdcc‚Zh
hiVi^hi^fjZh‚iVWa^ZhhjgaVWVhZYZaÉZme‚g^ZcXZeVhh‚ZV^ch^fjZhjgYZhZhi^bVi^dchZiYZh]nedi]ƒhZh‚iVWa^ZheVgaZ<gdjeZZc[dcXi^dc
YZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZhVjmg^hfjZhhdjh"_VXZcih#
116
Rapport annuel 2OO9
8ZhZhi^bVi^dchZi]nedi]ƒhZhhdciY‚iZgb^c‚Zh|eVgi^gYZg‚XaVbVi^dch[dgbZaaZh[V^iZheVgaZhXa^ZcihYj<gdjeZ#AZh^c[dgbVi^dch
XdciZcjZhYVchXZhg‚XaVbVi^dch[dgbZaaZhhdciXdc[gdci‚ZhVjmYdcc‚ZhiZX]c^fjZh^ciZgcZheZgbZiiVciV^ch^YɂkVajZgaZbdciVciYj
g^hfjZ#
2.21 Chiffre d’affaires et contrats de construction
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhiXdchi^ij‚eVgaZhkZciZhYZbVgX]VcY^hZhZiaZhkZciZhYZW^ZchZihZgk^XZhegdYj^ihYVchaZXVYgZYZhVXi^k^i‚h
eg^cX^eVaZhYj<gdjeZ!cZiiZhYZIK6!YZhgZb^hZhVXXdgY‚ZhZiYZhe‚cVa^i‚hYZgZiVgY#
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&-»EgdYj^ihYZhVXi^k^i‚hdgY^cV^gZh¼!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhgZaVi^[|aVkZciZYZW^ZchZiYɂfj^eZbZcihZhi
XdbeiVW^a^h‚adghfjÉ^aZm^hiZjcVXXdgY[dgbZaVkZXaZXa^Zci!fjZaVa^kgV^hdcZhi^ciZgkZcjZ!fjZaZbdciVciYjgZkZcjeZji„igZ‚kVaj‚
YZ[VdcÒVWaZ!fjÉ^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\Zh‚Xdcdb^fjZhVhhdX^‚h|XZiiZigVchVXi^dcgZk^ZcYgdciVj<gdjeZZifjZaZ<gdjeZV
igVch[‚g‚|aÉVX]ZiZjgaÉZhhZci^ZaYZhg^hfjZhZiVkVciV\Zh^c]‚gZcih|aVegdeg^‚i‚YZhW^Zch#9VchaZXVhYÉVXXdgYheg‚kdnVcijcZVXXZeiVi^dc
[dgbZaaZYZhW^Zch!‚fj^eZbZcihdjhZgk^XZhgZjheVgaZXa^Zci!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhiZceg^cX^eZY^[[‚g‚_jhfjÉ|aVYViZYÉVXXZeiVi^dc#
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhi‚kVaj‚|aV_jhiZkVaZjgYZaVXdcigZeVgi^ZgZjZdj|gZXZkd^g#9VchaZXVhd‘aÉZm^hiZcXZYZY^[[‚g‚hYZeV^ZbZci
VjgV^ijcZ[[Zih^\c^ÒXVi^[hjgaVY‚iZgb^cVi^dcYZaV_jhiZkVaZjg!^aZchZgV^iiZcjXdbeiZZcVXijVa^hVciaZheV^ZbZcih[jijgh#
EdjgaZhkZciZhYZegdYj^ihZ[[ZXij‚ZheVgaÉ^ciZgb‚Y^V^gZYZY^hig^WjiZjgh!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhiXdbeiVW^a^h‚adghYZaÉZme‚Y^i^dcVj
g‚hZVjYZY^hig^Wji^dc#AZhgZidjghZhi^b‚hXdc[dgb‚bZciVjmZc\V\ZbZcihXdcigVXijZahZiVjmhiVi^hi^fjZhhjgaZhkZciZheVhh‚Zhhdci
XdbeiVW^a^h‚h|aVb„bZYViZ#
9edjhWjiZ[YedijhkYj_ed
6jmiZgbZhYZaVcdgbZ>6H&&»8dcigVihYZXdchigjXi^dc¼!jcXdcigViYZXdchigjXi^dcZhijcXdcigVihe‚X^ÒfjZbZcic‚\dX^‚edjgaV
XdchigjXi^dcYÉjcVXi^[djYÉjcZchZbWaZYÉVXi^[hfj^hdci‚igd^iZbZcia^‚hdjVjidY‚eZcYVcihZciZgbZhYZXdcXZei^dc!YZiZX]cdad\^ZZi
YZ[dcXi^dcdjYZÒcVa^i‚#
AZhXdcigVihYZXdchigjXi^dcXdcXajheVgaZ<gdjeZHV[iXdcXZgcZcieg^cX^eVaZbZciaVXdcXZei^dcZiaVXdchigjXi^dcYZhnhiƒbZhYZWViiZg^Zh
YVchaZhYdbV^cZhb^a^iV^gZhZiYZhhViZaa^iZh#
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&&!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZiaZhg‚hjaiVihgZaVi^[hVjmXdcigVihYZXdchigjXi^dchdciZcgZ\^hig‚hhZadcaVb‚i]dYZ
YjedjgXZciV\ZYÉVkVcXZbZciZcVeea^XVi^dcYZheg^cX^eZhY‚Xg^iheg‚X‚YZbbZci!hdjhg‚hZgkZYZXZgiV^cZhhe‚X^ÒX^i‚h!iZaaZhfjZaZ
gZheZXiYZ_VadchY‚Òc^hXdcigVXijZaaZbZcidjaZhXd’ihZcXdjgjhgVeedgi‚hVjmXd’ihidiVjmZhi^b‚hYjXdcigVi#
IdjiZeZgiZ|iZgb^cV^hdcegdWVWaZZhi^bb‚Y^ViZbZciXdbeiVW^a^h‚Z#
H^YZh^cXZgi^ijYZhZm^hiZciXdcXZgcVciaÉVXXZeiVi^dceVgaZXa^ZcidjYVchaZXVhYZXdcigVihYÉjcZYjg‚ZgZaVi^kZbZciXdjgiZ!aZX]^[[gZ
YÉV[[V^gZhcÉZhigZXdccjfjÉ|]VjiZjgYZhXd’ihZc\V\‚hg‚Xje‚gVWaZh#
AZhigVkVjmZcXdjghhjgXdcigVih|adc\iZgbZhdciXdbeiVW^a^h‚hedjgaZjgXd’iYZegdYjXi^dcZicÉ^cXdgedgZci!c^[gV^hVYb^c^higVi^[h!c^
[gV^hXdbbZgX^Vjm#AVkVg^Vi^dcYZhe‚cVa^i‚hYZgZiVgYdjgZaVi^kZh|aVbVjkV^hZZm‚Xji^dcYjXdcigViZhiXdbeiVW^a^h‚ZZcY^b^cji^dc
YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh#
AZheV^ZbZciheVgi^ZahgZjhhjgXdcigVihYZXdchigjXi^dchdciXdbeiVW^a^h‚hZcVkVcXZhZiVXdbeiZhgZjhVjeVhh^[edjgaVeVgi^Z
XdggZhedcYVci|YZhigVkVjmcdcZcXdgZZ[[ZXij‚h#AZbdciVciYZhXd’ihZcXdjgjh!Vj\bZci‚YZhegdÒihXdbeiVW^a^h‚hZiY^b^cj‚YZh
eZgiZhXdbeiVW^a^h‚ZhcdiVbbZciZcegdk^h^dchedjgeZgiZh|iZgb^cV^hdc!ZhiY‚iZgb^c‚XdcigVieVgXdcigVi#H^XZbdciVciZhiedh^i^[!^a
ZhiXdbeiVW^a^h‚|aÉVXi^[Zc»8g‚VcXZhhjgXdcigVih|adc\iZgbZ¼#HÉ^aZhic‚\Vi^[!^aZhiXdbeiVW^a^h‚VjeVhh^[Zc»6kVcXZhZiVXdbeiZh
gZjhhjgXdcigVih|adc\iZgbZ¼#
2.22 Coût des ventes
AZXd’iYZhkZciZhXdbegZcYeg^cX^eVaZbZci/
™ aZXd’iYZegdYjXi^dc!fj^^cXajiaZXd’iYÉVXfj^h^i^dcYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhZiVjigZhXdbedhVcihji^a^h‚hedjgaVegdYjXi^dc!aZhX]Vg\Zh
Y^gZXiZhYZegdYjXi^dceg^cX^eVaZbZciaZhhVaV^gZhZiaZhX]Vg\Zh^cY^gZXiZhYZegdYjXi^dcYVchaVbZhjgZd‘ZaaZhhdcigViiVX]‚Zh|
aVegdYjXi^dcYZhegdYj^ihkZcYjh0
™ aZhVbdgi^hhZbZcihYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhZi^cXdgedgZaaZh0
™ aZhegdk^h^dchedjggZidjg0Zi
™ aZh[gV^hYZkZciZigVchedgih!ZbWVaaV\ZhZiXdbb^hh^dchhjgkZciZ#
117
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
2.23 Marge brute
AVbVg\ZWgjiZXdggZhedcYVjX]^[[gZYÉV[[V^gZhcZiY^b^cj‚YjXd’iYZhkZciZh#
2.24 Résultat opérationnel
>a^cXajiaVbVg\ZWgjiZ!aZhX]Vg\ZhVYb^c^higVi^kZhZiXdbbZgX^VaZh!aZh[gV^hYZGZX]ZgX]ZZi9‚kZadeeZbZci!aZhVjigZhegdYj^ihZi
X]Vg\Zh!aZh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dc#
AZhVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZahXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZciVjm‚a‚bZcihhj^kVcih/
™ aZh\V^chZieZgiZhhjgaZhXdcigVihYZXdjkZgijgZYÉVX]ViZiYZkZciZhYZbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhfj^cZhVi^h[dcieVhVjmXg^iƒgZhYZ
XdjkZgijgZVjhZchYZaVcdgbZ>6H(.0
™ aZheajhdjbd^ch"kVajZhhjgXZhh^dchYZi^igZhYZeVgi^X^eVi^dc0
™ aZhg‚hjaiVihYZXZhh^dcdjYZXd’iYZaVb^hZVjgZWjiYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhZi^cXdgedgZaaZh0
™ aZhX]Vg\ZhZiegdYj^ih]dgh\Zhi^dcXdjgVciZYZaVHdX^‚i‚Zifj^hZXVgVXi‚g^hZcieg^cX^eVaZbZcieVgaZjgcVijgZZiaZjgbdciVci
^c]VW^ijZa#
AVcdi^dcYZg‚hjaiVide‚gVi^dccZahÉVeeg‚X^ZVkVcig‚hjaiViÒcVcX^ZgZi^beihjgaZW‚c‚ÒXZ#
2.25 Produits et charges financiers
AZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhÒcVcX^Zgh^cXajZciaZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhYÉ^ci‚g„i!aZhkVg^Vi^dchYZkVaZjgYZhVXi^[hÒcVcX^ZghVXi^[hY‚iZcjh
|YZhÒchYZigVchVXi^dcdjeaVXZbZcihY^hedc^WaZh|aVkZciZ!aZhY‚eg‚X^Vi^dchYZhVjigZh^bbdW^a^hVi^dchÒcVcX^ƒgZh!aZh\V^chZi
eZgiZhYZX]Vc\Z!aZhkVg^Vi^dchYZkVaZjgYZh^chigjbZcihÒcVcX^Zgh|aÉZmXZei^dcYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZYÉVXi^[hdjYZeVhh^[h
cdcÒcVcX^ZghZiYÉVjigZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihÒcVcX^ZghcZih#
AZhX]Vg\ZhÒcVcX^ƒgZh^ciƒ\gZci‚\VaZbZciaVXdbedhVciZÒcVcX^ƒgZYjXd’iYZheZch^dchZi^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZ!V^ch^fjZ
XZaaZa^‚Z|aÉVXijVa^hVi^dcYZhVXi^[hZi$djeVhh^[h#AZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihYÉ^ci‚g„ihdciXdbeiVW^a^h‚hegdgViViZbedg^hhZadcaVb‚i]dYZ
YjiVjmYÉ^ci‚g„iZ[[ZXi^[#
2.26 Instruments financiers dérivés
AZ<gdjeZeZji„igZVbZc‚|ji^a^hZgYZhXdcigVihedgiVcihjgYZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghY‚g^k‚hedjg\‚gZgZig‚Yj^gZhdcZmedh^i^dcVjm
g^hfjZhYZkVg^Vi^dcYZhiVjmYÉ^ci‚g„i!YZhXdjghYZX]Vc\ZZiYZheg^mYZXZgiV^chb‚iVjm#
AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghY‚g^k‚hfj^g‚edcYZciVjmXg^iƒgZhYZaVXdbeiVW^a^i‚YZXdjkZgijgZhZadcaVcdgbZ>6H(.hdciXaVhh‚hZc
^chigjbZcihYZXdjkZgijgZ#AZh^chigjbZcihY‚g^k‚hfj^cZg‚edcYZcieVhVjmXg^iƒgZhYZaVXdbeiVW^a^i‚YZXdjkZgijgZ!W^ZcfjZb^hZc
eaVXZYVchjcZeZgheZXi^kZYZ\Zhi^dcYZhg^hfjZh!hdciXdbeiVW^a^h‚hXdbbZYZh^chigjbZcihY‚iZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dch#
AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghY‚g^k‚hhdci‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjg#
AV_jhiZkVaZjgYÉjc^chigjbZciY‚g^k‚YZXdjkZgijgZZhiXaVhh‚ZZcVXi^[djeVhh^[cdcXdjgVciadghfjZaɂX]‚VcXZg‚h^YjZaaZYZaɂa‚bZci
XdjkZgiZhihje‚g^ZjgZ|YdjoZbd^h!ZiYVchaZhVXi^[hdjeVhh^[hXdjgVcihadghfjZaɂX]‚VcXZg‚h^YjZaaZYZaɂa‚bZciXdjkZgiZhi^c[‚g^ZjgZ
|YdjoZbd^h#
AZh^chigjbZcihY‚g^k‚hY‚iZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dchhdciXaVhh‚hZcVXi^[hZieVhh^[hXdjgVcih#
2.27 Comptabilité de couverture
9ekl[hjkh[Z[ÔknZ[jhƒieh[h_[
AdghfjÉjc^chigjbZciÒcVcX^ZgY‚g^k‚ZhiY‚h^\c‚XdbbZ^chigjbZciYZXdjkZgijgZYZhkVg^Vi^dchYZÓjmYZig‚hdgZg^ZYÉjcVXi^[djeVhh^[
XdbeiVW^a^h‚!djYÉjcZigVchVXi^dc[jijgZ]VjiZbZciegdWVWaZ!aVeVgiZ[ÒXVXZYjegdÒidjYZaVeZgiZhjgaÉ^chigjbZciÒcVcX^ZgY‚g^k‚Zhi
XdbeiVW^a^h‚ZY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZh#
H^aVigVchVXi^dc[jijgZXdcYj^ijai‚g^ZjgZbZci|XdbeiVW^a^hZgjcVXi^[cdcÒcVcX^ZgdjjceVhh^[cdcÒcVcX^Zg!aZegdÒidjaVeZgiZXjbja‚
XdggZhedcYVciZhihdgi^YZhXVe^iVjmegdegZhZi^cXajhYVchaZXd’i^c^i^VadjYVchidjiZVjigZkVaZjgXdbeiVWaZYZaÉVXi^[djYjeVhh^[cdc
ÒcVcX^Zg#
118
Rapport annuel 2OO9
H^aVigVchVXi^dc[jijgZXdcYj^ijai‚g^ZjgZbZci|XdbeiVW^a^hZgjcVXi^[djjceVhh^[ÒcVcX^Zg!aZhegdÒihZieZgiZhVhhdX^‚hfj^dci‚i‚
XdbeiVW^a^h‚hY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZhhdcigZeg^hYVchaZg‚hjaiViYZaVdjYZhe‚g^dYZhVjXdjghYZhfjZaaZhaÉVXi^[djaZeVhh^[
V[[ZXiZaZg‚hjaiVieVgZmZbeaZ!adghfjZaZegdYj^idjaVX]Vg\ZYÉ^ci‚g„iZhiXdbeiVW^a^h‚#
EdjgaZhXdjkZgijgZhYZÓjmYZig‚hdgZg^ZVjigZhfjZXZaaZhk^h‚ZheVgaZhYZjmY^hedh^i^dcheg‚X‚YZciZh!aZhegdÒihdjeZgiZhVhhdX^‚h
Xjbja‚hhdcihdgi^hYZhXVe^iVjmegdegZhZi^cXajhYVchaZg‚hjaiViÒcVcX^ZgYZaVdjYZhe‚g^dYZhVjXdjghYZhfjZaaZhaVigVchVXi^dc[jijgZ
XdjkZgiZV[[ZXiZaZg‚hjaiVi#AVeVgi^cZ[ÒXVXZYjegdÒidjYZaVeZgiZZhiXdbeiVW^a^h‚Z^bb‚Y^ViZbZciZcg‚hjaiVi#
AdghfjZaÉ^chigjbZciYZXdjkZgijgZVgg^kZ|‚X]‚VcXZ!ZhikZcYj!g‚h^a^‚djZmZgX‚!djadghfjZaZ<gdjeZg‚kdfjZaVY‚h^\cVi^dcYZaV
gZaVi^dcYZXdjkZgijgZ!bV^hhÉViiZcYidj_djgh|XZfjZaVigVchVXi^dcXdjkZgiZeg‚kjZhd^ig‚Va^h‚Z!aZegdÒidjaVeZgiZXjbja‚|XZiiZ
YViZZhibV^ciZcjZcXVe^iVjmegdegZhZiZhiXdbeiVW^a^h‚Xdc[dgb‚bZci|aVb‚i]dYZeg‚X‚YZbbZciY‚Xg^iZadghfjZaVigVchVXi^dchZ
egdYj^i#AdghfjZaZ<gdjeZcZhÉViiZcYeajh|XZfjZaVigVchVXi^dcXdjkZgiZhd^ig‚Va^h‚Z!aZegdÒidjaVeZgiZXjbja‚aViZcifj^VkV^i‚i‚
XdbeiVW^a^h‚ZcXVe^iVjmegdegZhZhiXdbeiVW^a^h‚^bb‚Y^ViZbZciZcg‚hjaiVi#
9ekl[hjkh[Z[`kij[lWb[kh
AVXdbeiVW^a^i‚YZXdjkZgijgZYZ_jhiZkVaZjgZhiji^a^h‚ZadghfjÉjc^chigjbZciÒcVcX^ZgY‚g^k‚ZhiY‚h^\c‚ZciVcifjZXdjkZgijgZYZh
kVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjgYÉjcVXi^[djYÉjcZYZiiZÒ\jgVciVjW^aVcdjYÉjcZc\V\ZbZci[ZgbZ#
AZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZhdci‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjgZiaZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^h‚ZhYVchaZXdbeiZYZ
g‚hjaiVi#AZh‚a‚bZcihXdjkZgihhdcig‚‚kVaj‚h|aZjg_jhiZkVaZjgedjgaVeVgiYjg^hfjZXdjkZgi#AZhV_jhiZbZcihYZaVkVaZjgcZiiZ
XdbeiVWaZYZaɂa‚bZciXdjkZgiXdggZhedcYVcihdciXdbeiVW^a^h‚hZcg‚hjaiVi#
9ekl[hjkh[ZÊ_dl[ij_ii[c[djid[ji
AZhXdjkZgijgZhYÉ^ckZhi^hhZbZcihcZihYVchYZhVXi^k^i‚h|aɂigVc\ZghdciXdbeiVW^a^h‚ZhYZaVb„bZbVc^ƒgZfjZaZhXdjkZgijgZhYZÓjm
YZig‚hdgZg^Z#AZheZgiZhdjaZhegdÒihhjgaÉ^chigjbZciYZXdjkZgijgZhZgVeedgiVci|aVeVgi^ZZ[ÒXVXZYZaVXdjkZgijgZhdciXdbeiVW^a^h‚h
ZcXVe^iVjmegdegZh0aZegdÒidjaVeZgiZhZgVeedgiVci|aVeVgi^Z^cZ[ÒXVXZZhi^bb‚Y^ViZbZciXdbeiVW^a^h‚VjXdbeiZYZg‚hjaiVi!Zc
g‚hjaiViÒcVcX^Zg#
AZheZgiZhZiaZhegdÒihXjbja‚hXdbeiVW^a^h‚hZcXVe^iVjmegdegZhhdciigVch[‚g‚hVjXdbeiZYZg‚hjaiViadghfjZaÉVXi^k^i‚|aɂigVc\Zg
ZhiX‚Y‚Z#
2.28 Contrats de location
8dc[dgb‚bZci|aVcdgbZ>6H&,!aZhXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci!fj^igVch[ƒgZciVj<gdjeZaVfjVh^"idiVa^i‚YZhg^hfjZhZiVkVciV\Zh
^c]‚gZcih|aVegdeg^‚i‚YZaÉVXi^[adj‚!hdciXaVhh‚hZciVcifjZXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci#>ahhdciXdbeiVW^a^h‚hVjW^aVcVjY‚Wji
YjXdcigViYZadXVi^dc|aV_jhiZkVaZjgYjW^Zcadj‚dj!|aVkVaZjgVXijVa^h‚ZYZheV^ZbZcihb^c^bVjmVji^igZYZaVadXVi^dch^XZaaZ"X^Zhi
^c[‚g^ZjgZ|aV_jhiZkVaZjgYjW^Zcadj‚#
AZheV^ZbZcihVji^igZYZaVadXVi^dchdcikZci^a‚hZcigZaVX]Vg\ZÒcVcX^ƒgZZiaÉVbdgi^hhZbZciYZaVYZiiZYZbVc^ƒgZ|dWiZc^gjciVjm
YÉ^ci‚g„ie‚g^dY^fjZXdchiVcihjgaZhdaYZgZhiVciY’Vji^igZYZX]VfjZe‚g^dYZ#
AZhVXi^[h[V^hVciaÉdW_ZiYÉjcZadXVi^dc"ÒcVcXZbZcihdciVbdgi^hhjgaVeajhXdjgiZYZaZjgYjg‚ZYÉji^a^i‚djYZaVYjg‚ZYjXdcigVi#
AZhXdcigVihYZadXVi^dcYVchaZhfjZahaZWV^aaZjgXdchZgkZaVfjVh^"idiVa^i‚YZhg^hfjZhZiVkVciV\Zh^c]‚gZcih|aVegdeg^‚i‚YZaÉVXi^[hdci
XaVhh‚hZciVcifjZXdcigViYZadXVi^dch^beaZ#
AZhXd’ih^cY^gZXih^c^i^VjmZc\V\‚hadghYZaVc‚\dX^Vi^dcYjXdcigViYZadXVi^dch^beaZhdciV_dji‚h|aVkVaZjgXdbeiVWaZYZaÉVXi^[adj‚
ZiXdbeiVW^a^h‚hjgaVe‚g^dYZYZadXVi^dchjgaZhb„bZhWVhZhfjZaZhgZkZcjhadXVi^[h#
AZheV^ZbZcihVji^igZYZhXdcigVihYZadXVi^dch^beaZhdciXdbeiVW^a^h‚hZcX]Vg\ZhYVchaZXdbeiZYZg‚hjaiVihjgjcZWVhZa^c‚V^gZ
_jhfjÉ|aɂX]‚VcXZYjXdcigVi#
2.29 Distribution de dividendes
AVY^hig^Wji^dcYZY^k^YZcYZhVedjgXdch‚fjZcXZaVXdchiViVi^dcYÉjcZYZiiZYVchaZhwiVih;^cVcX^ZghYZaÉZmZgX^XZVjXdjghYjfjZaaV
Y^hig^Wji^dcV‚i‚kdi‚Z#
119
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
2.30 Établissement des États Financiers Consolidés intermédiaires
AZhegdYj^iheZgjhZiaZhX]Vg\ZhZcXdjgjZhYZ[VdchV^hdcc^ƒgZ!XnXa^fjZdjdXXVh^dccZaaZeZcYVcijcZmZgX^XZcZhdcic^Vci^X^e‚hc^
Y^[[‚g‚h|jcZYViZ^ciZgb‚Y^V^gZ!hÉ^acÉZhieVhVeegdeg^‚YZaZhVci^X^eZgdjYZaZhY^[[‚gZg|aVÒcYZaÉZmZgX^XZ#
AZh^beihhdciXVaXja‚hYVchaZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h^ciZgb‚Y^V^gZhZcg‚Va^hVcijcZegd_ZXi^dcYjiVjmYÉ^bedh^i^dcfjZaÉZci^i‚
Zhi^bZhjgaÉZchZbWaZYZaÉZmZgX^XZ#
2.31 Utilisation d’hypothèses et d’estimation
AZegdXZhhjhYɂiVWa^hhZbZciYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h!Xdc[dgb‚bZciVjXVYgZXdcXZeijZaYZhcdgbZh>;GH!c‚XZhh^iZYÉZ[[ZXijZg
YZhZhi^bVi^dchZiYZ[dgbjaZgYZh]nedi]ƒhZhfj^V[[ZXiZciaZhbdciVcihÒ\jgVciYVchaZhwiVih;^cVcX^Zgh!iZahfjZaZhVbdgi^hhZbZcih
ZiaZhegdk^h^dch#
8ZhZhi^bVi^dch!Xdchigj^iZhhZadcaÉ]nedi]ƒhZYZaVXdci^cj^i‚YZaÉZmead^iVi^dc!hdci‚iVWa^ZhZc[dcXi^dcYZh^c[dgbVi^dchY^hedc^WaZhadgh
YZaZjg‚iVWa^hhZbZci#:aaZheZjkZci„igZg‚k^h‚Zhh^aZhX^gXdchiVcXZhhjgaZhfjZaaZhZaaZh‚iV^Zci[dcY‚Zh‚kdajZcieVghj^iZYZcdjkZaaZh
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AdghfjÉjcZZhi^bVi^dcZhig‚k^h‚Z!ZaaZcZXdchi^ijZeVhjcZXdggZXi^dcYÉZggZjg#
AÉji^a^hVi^dcYÉ]nedi]ƒhZhZiYÉZhi^bVi^dchadghYZaɂiVWa^hhZbZciYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hedgiZcicdiVbbZcihjg/
™ aZhiZhihYZY‚eg‚X^Vi^dcYZh\ddYl^aaZiVjigZhkVaZjgh^bbdW^a^h‚h!
™ aZXVaXjaYZhZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZZiVhh^b^a‚h!
™ XZgiV^cZhegdk^h^dch#
AZh]nedi]ƒhZhZiZhi^bVi^dchji^a^h‚ZheVgaZ<gdjeZadghYZaVg‚Va^hVi^dcYZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjgYZhVXi^[hhdciY‚Xg^iZhYVchaV
cdiZVccZmZ&%#
2.32 Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées,
non encore entrés en vigueur
AZhcdjkZaaZhcdgbZh!^ciZgeg‚iVi^dchZiVbZcYZbZcih|YZhcdgbZhZm^hiVciZhVeea^XVWaZhVjme‚g^dYZhXdbeiVWaZhdjkZgiZh
edhi‚g^ZjgZbZciVj&Zg_Vck^Zg'%%.!Zifj^cÉdcieVh‚i‚VYdei‚heVgVci^X^eVi^dceVgaZ<gdjeZ!XdbegZccZcicdiVbbZci/
™ >;GH(g‚k^h‚ZÄGZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi'%%./bdY^ÒZZcegd[dcYZjg
aZhbdYVa^i‚hYÉVeea^XVi^dcYZaVb‚i]dYZYZaÉVXfj^h^i^dciZaaZfjÉZck^\jZjgVXijZaaZbZcihZadcaVcdgbZ>;GH(#
™ 6bZcYZbZci|>6H(."wa‚bZcih‚a^\^WaZh|jcZde‚gVi^dcYZXdjkZgijgZ!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi
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XdbeiVWaZ!V^ch^fjZaZigV^iZbZciYZaÉ^cZ[ÒXVX^i‚a^‚Z|aVkVaZjgiZbehYZhdei^dchfjVa^҂ZhYZXdjkZgijgZh#
™ >;G>8&+Ä8djkZgijgZhYÉjc^ckZhi^hhZbZcicZiYVchjcZVXi^k^i‚|aɂigVc\Zg!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi
'%%./eg‚X^h^dchVeedgi‚ZhhjgaVcVijgZYZhg^hfjZhXdjkZgihZiaZigV^iZbZciXdbeiVWaZYÉjcZiZaaZXdjkZgijgZ#
Note 3. Risques de marché et politique de gestion des risques financiers
H_igk[ikhb[YWf_jWb
9VchaZXVYgZYZaV\Zhi^dcYZhdcXVe^iVa!aZ<gdjeZVedjgdW_ZXi^[hYZeg‚hZgkZgaVXdci^cj^i‚YZhdcZmead^iVi^dcidjiZc‚iVciZcbZhjgZ
YÉd[[g^gjcgZcYZbZci|hZhVXi^dccV^gZh!YZegdXjgZgYZhVkVciV\ZhVjmVjigZheVgiZcV^gZhZiYZbV^ciZc^gjcZhigjXijgZYjXVe^iVa
dei^bVaZ#
6ÒcYÉdei^b^hZgaVhigjXijgZYZhdcXVe^iVa!aZ<gdjeZeZji„igZXdcYj^i|V_jhiZgaZbdciVciYZhY^k^YZcYZheVn‚hVjmVXi^dccV^gZh!|
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H_igk[Z[b_gk_Z_jƒ
>YZci^ÒXVi^dcZibZhjgZYjg^hfjZ
AZg^hfjZYZa^fj^Y^i‚ZhiaZg^hfjZYZcZeVhY^hedhZgYZh[dcYhc‚XZhhV^gZhedjg[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcih|aZjg‚X]‚VcXZ#>aXdcXZgcZ!
YÉjcZeVgi!aZg^hfjZfjZYZhVXi^[hcZej^hhZci„igZkZcYjhgVe^YZbZciYVchYZhXdcY^i^dchhVi^h[V^hVciZhZcXVhYZWZhd^cZi!YÉVjigZ
eVgi!aZg^hfjZYÉZm^\^W^a^i‚Vci^X^e‚ZYZheVhh^[hdjYZcdc"VXXƒhVjXg‚Y^i|YZhXdcY^i^dchhVi^h[V^hVciZh#
120
Rapport annuel 2OO9
8dcXZgcVciaZhVXi^[hÒcVcX^Zgh!aZ<gdjeZY^hedhZZhhZci^ZaaZbZciYZY^hedc^W^a^i‚h|aÉZmXZei^dcYZhVXi^[hÒcVcX^ZghY‚Y^‚hVjÒcVcXZbZci
YZhZhZc\V\ZbZcihVji^igZYZheZch^dch!^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZZiVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZZckZghhZhhVaVg^‚hX[#cdiZ'%
X^"VegƒhZiYZhXg‚VcXZhZckZghhZhXa^ZcihX[#g^hfjZYZXg‚Y^i#AZ<gdjeZcZY^hedhZYdcXeVhYZi^igZhÒcVcX^Zghh^\c^ÒXVi^[hhjhXZei^WaZh
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8dcXZgcVciaZg^hfjZYZa^fj^Y^i‚a^‚|aÉZcYZiiZbZci!aVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZiaZhbdYVa^i‚hYZhdcVbdgi^hhZbZcihdciY‚Xg^iZh
YVchaVcdiZVccZmZ&,#8ZhbdYVa^i‚hXdbedgiZciaZgZbWdjghZbZciZcYViZYj'_j^aaZi'%&'YjhdaYZYZaVYZiiZ|XZiiZYViZ!hd^i
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XZaaZfjÉji^a^hZaZ<gdjeZYVchaZXVYgZYZhVXdbbjc^XVi^dcÒcVcX^ƒgZ#AÉ:7>I96ZhiY‚Òc^XdbbZ‚iVciaZg‚hjaiVide‚gVi^dccZaVkVci
Vbdgi^hhZbZci!Xd’iYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZah#
AÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZiZhiY‚Òc^XdbbZ‚iVciaZhZbegjcihbd^chaVig‚hdgZg^ZZi‚fj^kVaZcihYZig‚hdgZg^Z#9VchaZXVYgZYjXdcigVi
YZÒcVcXZbZci!^aZhiXVaXja‚ZcZjgdhhjgaVWVhZYZaVbdnZccZYZhXdjghYZX]Vc\Z`$VjXdjghYZaVe‚g^dYZ#
Aɂkdaji^dcYZXZhgVi^dh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZZhieg‚hZci‚ZX^"Vegƒh/
HWj_eZÊ[dZ[jj[c[dj0
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Emprunts
Intérêts courus
Crédit-bail et autres dettes financières
Dette nette
EBITDA (12 derniers mois)
Ratio d'endettement net sur l’EBITDA(a)
31/12/2009
(207,4)
310,7
2,0
3,2
108,5
100,4
1,09
31/12/2008
(68,8)
341,1
6,4
2,4
281,1
110,1
2,55
31/12/2007
(42,3)
330,4
7,6
2,1
297,8
96,1
3,10
VEdjgaZhe‚g^dYZhhZbZhig^ZaaZhXdbbZcVciaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.!XZgVi^dZhiXVaXja‚|eVgi^gYjbdciVciYZaVYZiiZcZiiZXVaXja‚ZVjiVjmbdnZc`$YZaÉZmZgX^XZ#
HWj_eZ[Yekl[hjkh[Z[i_djƒh…jid[ji0
Charge nette d'intérêts
EBITDA (12 derniers mois)
Ratio d’EBITDA sur charge nette d'intérêts
2009
11,4
100,4
8,8
2008
14,4
110,1
7,6
2007
15,8
96,1
6,1
:cÒc!Vj"YZa|YZhVig‚hdgZg^Z!aZ<gdjeZY^hedhZYÉjcZXVeVX^i‚YZÒcVcXZbZciVYY^i^dccZaaZhdjhaV[dgbZYÉjcZa^\cZYZXg‚Y^igZkdak^c\
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6^ch^!Vj(&Y‚XZbWgZ'%%.!aVh^ijVi^dcYj<gdjeZVjgZ\VgYYZaVa^fj^Y^i‚ZhiaVhj^kVciZ/
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Lignes de crédit non confirmées et non utilisées
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total
2009
33,5
27,1
207,4
268,0
2008
14,5
68,8
83,3
2007
13,6
42,3
55,9
121
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
<Zhi^dcYjg^hfjZ
AZ<gdjeZY^hedhZYZhnhiƒbZhXZcigVa^h‚hY^ihYZ»XVh]edda^c\¼fj^eZgbZiiZcijcZXZcigVa^hVi^dcVjc^kZVjYj<gdjeZ!hjgaZh
eg^cX^eVaZhYZk^hZh!YZha^fj^Y^i‚hY^hedc^WaZhVjhZ^cYZhY^[[‚gZciZhÒa^VaZhYj<gdjeZ#8ZhhnhiƒbZheZgbZiiZcijcZ\Zhi^dcXZcigVa^h‚Z
YZaVa^fj^Y^i‚Yj<gdjeZ#
AV9^gZXi^dcYZaVig‚hdgZg^Z<gdjeZhjgkZ^aaZhjgjcZWVhZ]ZWYdbVYV^gZaZhedh^i^dchYZig‚hdgZg^ZYZX]VXjcZZiYZaÉZchZbWaZYZh
jc^i‚hZiÒa^VaZhYj<gdjeZ#AVedh^i^dc]ZWYdbVYV^gZYZig‚hdgZg^ZYj<gdjeZ[V^iaÉdW_ZiYÉjcgZedgi^c\|aV9^gZXi^dc<‚c‚gVaZ#
AZ<gdjeZY^hedhZYÉVjigZeVgiYÉjcZ\Zhi^dceg‚k^h^dccZaaZYZaVa^fj^Y^i‚VjigVkZghYZheg‚k^h^dchYZXVh]"Ódlh^hhjhYjWjY\ZiZi$dj
YjeaVc|igd^hVch‚aVWdg‚h|aVÒcYZX]VfjZZmZgX^XZ#
H_igk[Z[jWknZÊ_djƒh…j
>YZci^ÒXVi^dcZibZhjgZYjg^hfjZ
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VkVciV\Zh|adc\iZgbZZckZghhZhhVaVg^‚hX[#cdiZ'%X^"Vegƒh!aZ<gdjeZcÉZcXdjgieVhYZg^hfjZh^\c^ÒXVi^[YZiVjmYÉ^ci‚g„ihjghZh
VXi^[hÒcVcX^Zgh!eg^cX^eVaZbZciXdchi^ij‚hYZhVig‚hdgZg^Z#6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!&%%YZaVig‚hdgZg^ZYj<gdjeZZhiXdchi^ij‚YZ
Y^hedc^W^a^i‚hdjYZeVgihYÉDE8KBbdc‚iV^gZhVj_djgaZ_djg#AÉZcXdjghbVm^bjbZcDE8KBVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhi‚aZk‚|
&&+b^aa^dchYÉZjgdh#
AZ<gdjeZZhiZmedh‚Vjg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„iegZhfjZZmXajh^kZbZciYj[V^iYZhdcZcYZiiZbZci|adc\iZgbZ#AVYZiiZÒcVcX^ƒgZ|
adc\iZgbZYj<gdjeZ!Y‚Xg^iZZccdiZ&,VjmwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚h!ZhijcZYZiiZ|iVjmkVg^VWaZ!fjÉ^ahÉV\^hhZYZhV[gVXi^dcZc
ZjgdhdjYZXZaaZZcYdaaVghJH#
AZg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„iYj<gdjeZZhibZhjg‚Zi\‚g‚YZbVc^ƒgZXZcigVa^h‚ZeVgaVY^gZXi^dcYZaVig‚hdgZg^ZYj<gdjeZfj^XZcigVa^hZ
aZhZmX‚YZcihZiaZhWZhd^chYZig‚hdgZg^ZXdjgVcihYZhÒa^VaZhZibZiZceaVXZaZhÒcVcXZbZcihZmiZgcZhVeegdeg^‚h#
<Zhi^dcYjg^hfjZ
AVhigVi‚\^ZZiaZheda^i^fjZhYZ\Zhi^dcYjg^hfjZYZiVjmhdcikVa^Y‚ZheVgaV9^gZXi^dc<‚c‚gVaZYj<gdjeZ#
:cYViZYj(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZ<gdjeZVXdjkZgiXdbbZhj^iaZg^hfjZYZÓjXijVi^dcYZhiVjmYÉ^ci‚g„iYZhVYZiiZ|adc\iZgbZ/
™ aZiVjmYÉ^ci‚g„iJHA>7DGYZaVYZiiZhZc^dgZcYdaaVghJHZhieaV[dcc‚VjiVjmYZ+VkZXjciVjmeaVcX]ZgYZ(!&)*0aÉZcXdjghXdjkZgi
ZhiYZ'&%b^aa^dchYZYdaaVghedjgjcZYZiiZidiVaZZcYdaaVghJHYZ')%b^aa^dchYZYdaaVghVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#6j(&Y‚XZbWgZ
'%%.!XZXdcigVigZbea^iaZhXg^iƒgZhYZXdjkZgijgZVjhZchYZaVcdgbZ>6H(.#>aZhiYdcXXdbeiVW^a^h‚|hV_jhiZkVaZjgVjW^aVc!hZjaZ
aVkVg^Vi^dcYZaVkVaZjgiZbehYZaÉdei^dc‚iVciZcgZ\^hig‚ZVjXdbeiZYZg‚hjaiVi0
™ aZiVjmYÉ^ci‚g„i:jg^WdgYZaVYZiiZhZc^dgZcZjgdhZhieaV[dcc‚VjiVjmbVm^bjbYZ*0aÉZcXdjghXdjkZgiZhiYZ&(%b^aa^dchYÉZjgdh
edjgjcZYZiiZidiVaZZcZjgdhYZ&*%b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!XZXdcigVicZgZbea^ieVhaZh
Xg^iƒgZhYZXdjkZgijgZVjhZchYZaVcdgbZ>6H(.#>aZhiYdcXXdbeiVW^a^h‚|hV_jhiZkVaZjgVjW^aVc!aVkVg^Vi^dcYZ_jhiZkVaZjg‚iVci
ZcgZ\^hig‚ZVjXdbeiZYZg‚hjaiVi#
AZh_jhiZhkVaZjghYZh^chigjbZcihY‚g^k‚hYZ\Zhi^dcYjg^hfjZYZiVjmYj<gdjeZhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
Nature de l’instrument (en millions)
Collar
Payeur fixe/Receveur Euribor 6M
Cap
Payeur fixe/Receveur US Libor 6M
Devise
) à 5 ans
Notionnel
> 5 ans
31/12/2009
Valeur de marché
31/12/2008 31/12/2007
USD
210,0
-
(2,1)
(3,5)
(0,8)
EUR
130,0
-
0,0
0,1
0,2
AÉ^beVXiYZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjgYZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZ\Zhi^dcYjg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„ihjgaZg‚hjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%.
Yj<gdjeZhɂaƒkZ|%!&b^aa^dcYÉZjgdh!bdciVciXdbeiVW^a^h‚Zcg‚hjaiViÒcVcX^Zg#
8dbbZY‚Xg^iZccdiZVccZmZ&,!VjXdjghYZbd^hYZ_Vck^Zg'%&%!aZ<gdjeZV‚iZcYjaVXdjkZgijgZYjg^hfjZYZÓjXijVi^dcYZhiVjm
YÉ^ci‚g„ihjghVYZiiZ|iVjmkVg^VWaZXdbeiZiZcjYZaVcdjkZaaZbVijg^i‚YZaVYZiiZ|aÉ^hhjZYjgZÒcVcXZbZci^ciZgkZcjZcYViZYj
(_j^aaZi'%%.#
122
Rapport annuel 2OO9
AV\Zhi^dc|XdjgiiZgbZYjg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„iXdch^hiZeg^cX^eVaZbZci!YVchaZgZheZXiYZhdW_ZXi^[hÒm‚heVgaV9^gZXi^dc<‚c‚gVaZ!|/
™ dei^b^hZgaZXd’iYZaVYZiiZ|adc\iZgbZVjigVkZghYZaVÒmVi^dcYZhe‚g^dYZhYÉ^ci‚g„iYZjc|h^mbd^hZc[dcXi^dcYZhVci^X^eVi^dch
YZaVXdjgWZYZhiVjmhjgjc]dg^odcYZh^mbd^h0
™ dei^b^hZgaZgZcYZbZciYZhZmX‚YZcihYZig‚hdgZg^Z#AZhY‚X^h^dcheg^hZhZcXZYdbV^cZhdcihdjb^hZh|Vjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYZaV
9^gZXi^dc<‚c‚gVaZ#
AZg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„ihjgaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZhÉVcVanhZXdbbZhj^i/
Dette en USD
Taux fixe
Taux variable
Dette en euros
Taux fixe
Taux variable
Total Passifs financiers à taux variables
Actifs financiers à taux variables
Position nette avant gestion
Cap en couverture de la dette en euros
Collar en couverture de la dette en USD
Position nette après gestion
31/12/2009
31/12/2008
31/12/2007
0,0
163,7
0,0
183,5
0,0
173,2
0,0
147,0
310,7
0,0
310,7
(130,0)
(145,8)
34,9
0,0
157,6
341,1
0,0
341,1
(130,0)
(150,9)
60,2
0,0
157,2
330,4
0,0
330,4
(130,0)
(142,7)
57,7
JcZVj\bZciVi^dcYZhiVjmYÉ^ci‚g„iYZ&hjgaVYZiiZ|iVjmkVg^VWaZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.VjgV^iedjgXdch‚fjZcXZjcZVj\bZciVi^dc
YZaVX]Vg\ZVccjZaaZYÉ^ci‚g„iVkVci^beiYZ&!,b^aa^dcYÉZjgdh!Vegƒheg^hZZcXdbeiZYZaÉZ[[ZiYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZX^"VkVci
Y‚Xg^ih#AÉ^beVXihjgaZhXVe^iVjmegdegZh]dghg‚hjaiVihZgV^icjaXVgjcZVj\bZciVi^dcYZ&YZhiVjmcÉVjgV^ieVhYÉ^beVXihjgaV_jhiZ
kVaZjgYZh^chigjbZcihgZbea^hhVciaZhXg^iƒgZhYZXdjkZgijgZXdaaVghjgaVYZiiZZcJH9#
H_igk[iZ[ÔkYjkWj_edZkYekhiZ[icWj_„h[ifh[c_„h[i
>YZci^ÒXVi^dcZibZhjgZYjg^hfjZ
AZ<gdjeZZhiZmedh‚eg^cX^eVaZbZci|aVkVg^Vi^dcYZeg^mYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhji^a^h‚ZhYVchhZhegdXZhhjhYZegdYjXi^dc!hd^ieVgaZ
W^V^hYÉVX]ViYZegdYj^ih^cYjhig^ZahdjeajhY^gZXiZbZciYÉVX]ViYZbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhWgjiZhdjigVch[dgb‚Zh#AZheg^mYZXZhbVi^ƒgZh
egZb^ƒgZhÓjXijZcihZadcaÉd[[gZZiaVYZbVcYZ!ZihdciYdcX^cXdcigaVWaZheVgaZ<gdjeZ#
AZjgÓjXijVi^dcedjggV^iYdcXVkd^gjc^beVXih^\c^ÒXVi^[hjgaZhXd’ihYZegdYjXi^dcZi!ZcXdch‚fjZcXZ!hjgaVegdÒiVW^a^i‚Yj<gdjeZ#
AVeg^cX^eVaZbVi^ƒgZegZb^ƒgZ]dgh‚cZg\^Zji^a^h‚ZeVgaZ<gdjeZZhiaZc^X`ZaYdciaZheg^mhZc‚\dX^ZcihjgaZ»AdcYdcBZiVa:mX]Vc\Z¼
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123
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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bVi^ƒgZhegZb^ƒgZhhdciaZhhj^kVcih/
Nickel
Contrats d’achat à terme
Swaps
Total
Valeur de marché des contrats au 31 décembre 2009
Montants
Couverture
Couverture
Non affectés
nominaux
de flux
de juste valeur
(trading)
des contrats de trésorerie futurs
5,0
2,2
5,0
2,2
Total
2,2
2,2
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Nickel
Contrats d’achat à terme
Swaps
Total
Impact en capitaux propres
au 31 décembre 2009
4,3
4,3
Impact en résultat 2009
Sensibilité de l’impact
en capitaux propres à une hausse
de 10 % du cours du nickel
0,7
0,7
AÉ^beVXihjgaZg‚hjaiViXdchda^Y‚Yj<gdjeZYZaVkVg^Vi^dcYZkVaZjgYZbVgX]‚YZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZ
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124
Rapport annuel 2OO9
AZed^YhgZheZXi^[YZheg^cX^eVaZhYZk^hZhYVchaZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYj<gdjeZZhiaZhj^kVci/
Exercice 2009
Exercice 2008
Exercice 2007
Euro
50,93 %
48,41 %
45,81 %
USD
35,76 %
38,54 %
41,23 %
GBP
4,92 %
5,35 %
6,45 %
Autres devises
8,40 %
7,70 %
6,50 %
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(en millions d’euros)
Actifs courants
Dettes courantes
Position bilantielle nette avant gestion
Couvertures en cours au 31 décembre 2009
Position bilantielle nette après gestion
Cours des devises contre euro au 31 décembre 2009
Impact en euros d'une baisse de l'euro de 5 %
GBP
14,1
(6,3)
7,8
(3,8)
4,0
0,89
0,2
SEK
15,4
(33,9)
(18,5)
(18,5)
10,25
(1,0)
USD
275,6
(179,8)
95,8
(13,0)
82,8
1,44
4,4
ILS
5,0
(3,7)
1,3
7,8
9,1
5,44
0,5
AVedh^i^dcadc\jZZcJHYdaaVgh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.g‚hjaiZYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZaVÒa^VaZHV[i6bZg^XV>cX#g‚Va^h‚Z
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YÉZck^gdc&(Zc'%%.!XdbbZZc'%%-#
125
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
<Zhi^dcYjg^hfjZYZXdckZgh^dc
AZ<gdjeZY‚i^ZciXZgiV^ch^ckZhi^hhZbZcihYVchYZhVXi^k^i‚h|aɂigVc\ZgYdciaZhVXi^[hcZihhdciZmedh‚hVjg^hfjZYZXdckZgh^dc
YZYZk^hZh#AZg^hfjZYZX]Vc\Za^‚|aVY‚iZci^dcYZhVXi^[hcZihYZhZci^i‚h‚igVc\ƒgZhYj<gdjeZZhiedjgaÉZhhZci^Za\‚g‚VjbdnZc
YÉZbegjciha^WZaa‚hYVchaVYZk^hZXdcXZgc‚Z#
AZ<gdjeZcÉVeVhXdcigVXi‚YZXdjkZgijgZhe‚X^ÒfjZhjghZhVXi^[hcZih|aɂigVc\ZgVjigZfjZYZhZbegjciha^WZaa‚hYVchaVYZk^hZYZh
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AZ<gdjeZVjcZYZiiZYZ')%b^aa^dchYZYdaaVghJHVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#8ZiiZYZiiZZhiVYdhh‚ZVjmVXi^[hZcYdaaVghJHYj<gdjeZ#¿
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YZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghZiegdYj^ihY‚g^k‚hYZ\g‚|\g‚XdcigVXi‚hVkZXYZh^chi^iji^dchÒcVcX^ƒgZh#
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G^hfjZYZXdcigZeVgi^ZhWVcXV^gZhZiÒcVcX^ƒgZh
AZg^hfjZYZXdcigZeVgi^ZegdkZcVciYZaVig‚hdgZg^ZZiYZh‚fj^kVaZcihYZig‚hdgZg^Z!YZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZegdYj^ihY‚g^k‚h
XdcigVXi‚hVkZXYZh‚iVWa^hhZbZcihWVcXV^gZhZi$dj^chi^iji^dchÒcVcX^ƒgZhZhi\‚g‚YÉjcZbVc^ƒgZXZcigVa^h‚ZeVgaZY‚eVgiZbZciYZaV
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6ÒcYZa^b^iZghdcg^hfjZYZXdcigZeVgi^Z!aVig‚hdgZg^ZYj<gdjeZZhieg^cX^eVaZbZcieaVX‚ZVkZXYZh‚iVWa^hhZbZcihWVcXV^gZhfj^hdci
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126
Rapport annuel 2OO9
Note 4. Périmètre de consolidation
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AZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dcVj(&Y‚XZbWgZ'%%.XdbegZcYaZhhdX^‚i‚hhj^kVciZh/
Dénomination sociale
Saft Groupe SA
Friemann & Wolf Batterietechnik GmbH (Friwo)
Saft Batterien GmbH
SGH GmbH
Tadiran Batteries GmbH
Saft UK Ltd
Saft Australia Pty Ltd
Saft Batteries Pty Ltd
Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co, Ltd
Saft Nife ME Ltd
Saft Baterias SL
Florida Substrate Inc. (PPF)
Saft America Inc.
Saft Federal Systems Inc. (Tadiran US)
Saft JV Holding Co
Johnson Controls-Saft Advanced Power
Solutions LLC (et ses filiales)
Saft S.A.
Saft Acquisition S.A.S
ASB (et ses filiales)
Saft Hong Kong Ltd
Amco-Saft India Ltd
Tadiran Batteries Ltd
Saft Batterie Italia Srl
Saft Finance Sarl
Saft AS Norway
Saft Batterijen BV
Activité
Pays
Holding du Groupe
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Production, achats et ventes
Production, achats et ventes
Holding
Assemblage, achats et ventes
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Achats et ventes
Production
de bandes de plaque
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Développement, production
et commercialisation de batteries
pour véhicules hybrides et électriques
Production, achats et ventes
Holding
Production
et commercialisation de
batteries thermiques
Holding
et commercial
Production, achats et ventes
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Achats et ventes
Achats et ventes
Saft Ferak AS
Production, achats et ventes
Saft Batteries Pte Ltd
Alcad AB
Fast Jung KB
Saft AB
Saft Sweden AB
Achats et ventes
Achats et ventes
Société civile immobilière
Production, achats et ventes
Holding
Méthode de
consolidation
France
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Angleterre
Australie
Australie
Chine
Chypre
Espagne
Quotité de
contrôle et
d'intérêt
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
États-Unis
100
IG
États-Unis
États-Unis
États-Unis
100
100
100
IG
IG
IG
États-Unis
49
ME
France
France
100
100
IG
IG
France
50
ME
Hong Kong
100
IG
Inde
Israël
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
République
tchèque
Singapour
Suède
Suède
Suède
Suède
51,04
100
100
100
100
100
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100
IG
100
100
100
100
100
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
9VchaZiVWaZVjX^"YZhhjh!»><¼h^\c^ÒZfjZaVhdX^‚i‚ZhiXdchda^Y‚ZeVg^ci‚\gVi^dc\adWVaZZi»B:¼fjZaVhdX^‚i‚ZhiXdchda^Y‚Z
eVgb^hZZc‚fj^kVaZcXZ#
127
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 5. Changement du périmètre de consolidation
>acÉnVeVhZjYZX]Vc\ZbZciYje‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dciVciZc'%%,!'%%-fjÉZc'%%.#
>aXdck^ZciYZbZci^dccZgfjZaZhhdX^‚i‚h6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[iXdY‚iZcjZheVgHV[iZiXdchda^Y‚ZheVgb^hZZc‚fj^kVaZcXZ
eZjkZci„igZVbZc‚ZhYVchaZXVYgZYZaZjgY‚kZadeeZbZcigZheZXi^[!|Xg‚ZgYZhhdX^‚i‚hÒa^VaZh#9ZiZaaZhXg‚Vi^dchYZÒa^VaZhcZhdci
eVhXdch^Y‚g‚ZhXdbbZXdchi^ijVcijcX]Vc\ZbZciYZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dc!aZhXdZcigZeg^hZh6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[i‚iVci
Xdchda^Y‚ZheVgb^hZZc‚fj^kVaZcXZ!
Note 6. Informations par segment d’activité et par zone géographique
a) Informations par segment d’activité
AZ9^gZXid^gZYj<gdjeZVY‚Òc^aZhhZ\bZcihYÉVXi^k^i‚hjgaVWVhZYZhgZedgi^c\hfjÉ^aZmVb^cZg‚\ja^ƒgZbZciZckjZYZegZcYgZYZh
Y‚X^h^dchZcbVi^ƒgZYÉVaadXVi^dcYZgZhhdjgXZVjmhZ\bZcihZiYɂkVajVi^dcYZaZjgeZg[dgbVcXZ#
?jhfjÉVj&Zg_j^aaZi'%%.!aZhgZedgi^c\hYj<gdjeZ‚iV^ZcihigjXijg‚hVjidjgYÉjcZ^c[dgbVi^dcgZedhVcihjgaZhhZ\bZcihde‚gVi^dccZah
hj^kVcih/
™ AVY^k^h^dc If[Y_Wbjo8Wjj[ho=hekfI8=fj^egdYj^iYZhWViiZg^Zhji^a^h‚ZhcdiVbbZciYVchaZhXdbeiZjgh‚aZXig^fjZhZVj!\Vo!
‚aZXig^X^i‚!aZhhnhiƒbZhVjidbVi^fjZhYZgZaZk‚YZXdbeiZjgZiYZe‚V\ZVjidgdji^Zg!aZhhnhiƒbZhYZhVjkZ\VgYZYZb‚bd^gZh
YÉdgY^cViZjgh!aZhhViZaa^iZh!aZhgVY^dhZi‚fj^eZbZcihedgiVWaZhYZh;dgXZhVgb‚Zh!aZhb^hh^aZhZiaZhidge^aaZh#
™ AVY^k^h^dc?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf?8=fj^egdYj^iYZhWViiZg^ZhYZhi^c‚Zh|aÉVa^bZciVi^dcYɂcZg\^ZYZhZXdjghYVchaZh^c[gVhigjXijgZh
^cYjhig^ZaaZhZiaZhg‚hZVjmYZi‚a‚Xdbbjc^XVi^dch!aZh^cYjhig^ZhV‚gdcVji^fjZhZi[Zggdk^V^gZhV^ch^fjZaZhidX`V\ZYZh‚cZg\^Zh
gZcdjkZaVWaZh#
™ AVY^k^h^dcH[Y^Wh][WXb[8Wjj[hoIoij[ciH8Ifj^egdYj^ijcZ\VbbZhe‚X^ÒfjZYZWViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZhYZhi^c‚Zh|aɂXaV^gV\Z
YZh‚Xjg^i‚Zi|YZh‚fj^eZbZcih‚aZXigdc^fjZhegd[Zhh^dccZah#
™ AVY^k^h^dc @e^died9edjhebi#IW\j@9Ihe‚X^Va^h‚ZYVchaZY‚kZadeeZbZci!aVegdYjXi^dcZiaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZWViiZg^ZhYZ
iZX]cdad\^ZhVkVcX‚ZhYZhi^c‚ZhVjmk‚]^XjaZh]nWg^YZhZiVjmk‚]^XjaZh‚aZXig^fjZh#
™ AVY^k^h^dc 7kjh[iXdbegZcYaZh]daY^c\hYj<gdjeZ#:aaZ^cXajiaZh[dcXi^dchXZcigVaZh!iZaaZhfjZaÉ^c[dgbVi^fjZ!aVgZX]ZgX]Z!aV
9^gZXi^dc<‚c‚gVaZZiaV9^gZXi^dc;^cVcX^ƒgZZi6Yb^c^higVi^kZ#
¿XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi'%%.!aZhhZ\bZcihde‚gVi^dccZah>7<ZiG7Hdci‚i‚[jh^dcc‚hVjhZ^cYÉjcZcdjkZaaZY^k^h^dc^ci^ija‚Z
¼?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf½¼?8=½#>acZhjWh^hiZYdcXYZej^hXZiiZYViZfjZfjVigZhZ\bZcihde‚gVi^dccZah#
128
Rapport annuel 2OO9
HƒikbjWjefƒhWj_edd[bfWhi[]c[djZÊWYj_l_jƒ
Exercice 2009
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires du segment
Chiffre d’affaires intrasegment
Chiffre d’affaires consolidé
EBITDA
Amortissement des immobilisations incorporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
Dépréciations d'actifs incorporels
EBIT
Provisions pour restructuration
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Exercice 2008
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires du segment
Chiffre d’affaires intrasegment
Chiffre d’affaires consolidé
EBITDA
Amortissement des immobilisations incorporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
Dépréciations d'actifs incorporels
EBIT
Provisions pour restructuration
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Exercice 2007
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires du segment
Chiffre d’affaires intrasegment
Chiffre d’affaires consolidé
EBITDA
Amortissement des immobilisations incorporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
Dépréciations d'actifs incorporels
EBIT
Provisions pour restructuration
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
IBG
RBS
317,5
(59,8)
257,7
52,9
(4,2)
(7,6)
0,0
41,1
0,1
0,0
41,2
0,0
74,2
(14,2)
60,0
(1,2)
(1,0)
(2,6)
(0,3)
(5,1)
(2,6)
0,0
(7,7)
0,0
IBG
RBS
356,4
(64,3)
292,1
58,7
(4,2)
(6,7)
0,0
47,8
(0,1)
(0,1)
47,6
0,0
101,8
(25,3)
76,5
2,4
(0,8)
(2,4)
(0,6)
(1,4)
(0,2)
(0,1)
(1,7)
0,0
IBG
RBS
350,4
(68,0)
282,4
45,4
(4,1)
(6,3)
0,0
35,0
0,2
0,0
35,2
0,0
110,4
(27,0)
83,4
3,1
(0,7)
(2,2)
(0,2)
0,0
0,2
(0,1)
0,1
0,0
IBG
(y/c RBS)
391,7
(74,0)
317,7
51,7
(5,2)
(10,2)
(0,3)
36,0
(2,5)
0,0
33,5
0,0
IBG
(y/c RBS)
458,2
(89,6)
368,6
61,1
(5,0)
(9,1)
(0,6)
46,4
(0,3)
(0,2)
45,9
0,0
IBG
(y/c RBS)
460,8
(95,0)
365,8
48,5
(4,8)
(8,5)
(0,2)
35,0
0,4
(0,1)
35,3
0,0
SBG
JCS
Autres
Total
310,2
(68,6)
241,6
53,2
(6,7)
(8,6)
(0,2)
37,7
(0,3)
2,1
39,5
1,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
(14,6)
0,0
0,0
0,0
(4,5)
(0,1)
(0,3)
0,0
(4,9)
0,0
0,0
(4,9
0,0
701,9
(142,6)
559,3
100,4
(12,0)
(19,1)
(0,5)
68,8
(2,8)
2,1
68,1
(13,3)
SBG
JCS
Autres
Total
319,0
(78,2)
240,8
51,6
(6,5)
(7,9)
0,0
37,2
0,1
0,3
37,6
1,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
(11,4)
0,0
0,0
0,0
(2,6)
0,0
(0,2)
0,0
(2,8)
0,0
0,0
(2,8)
0,0
777,2
(167,8)
609,4
110,1
(11,5)
(17,2)
(0,6)
80,8
(0,2)
0,1
80,7
(10,0)
SBG
JCS
Autres
Total
297,9
(63,2)
234,7
52,1
(6,1)
(7,6)
0,0
38,4
0,4
(0,3)
38,5
0,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
(8,2)
0,0
0,0
0,0
(2,6)
(0,1)
(0,4)
0,0
(3,1)
0,0
(1,6)
(4,7)
0,0
758,7
(158,2)
600,5
98,0
(11,0)
(16,5)
(0,2)
70,3
0,8
(2,0)
69,1
(7,6)
129
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
8_bWdfWhi[]c[djZÊWYj_l_jƒ
Au 31/12/2009
(en millions d’euros)
Total
Total
Total
Total
Total
Total
des actifs sectoriels
des actifs non alloués
Actif
des passifs sectoriels
des passifs non alloués
Passif
Au 31/12/2008
(en millions d’euros)
Total
Total
Total
Total
Total
Total
des actifs sectoriels
des actifs non alloués
Actif
des passifs sectoriels
des passifs non alloués
Passif
Au 31/12/2007
(en millions d’euros)
Total
Total
Total
Total
Total
Total
des actifs sectoriels
des actifs non alloués
Actif
des passifs sectoriels
des passifs non alloués
Passif
IBG
178,1
RBS
IBG
(y/c RBS)
56,9
235,0
SBG
JCS
Autres
Total
256,1
(24,8)
211,7
(85,0)
(58,9)
0,0
(37,4)
678,0
219,8
897,8
(181,3)
(409,8)
(591,1)
IBG
(y/c RBS)
64,6
259,5
SBG
JCS
Autres
Total
285,0
(10,3)
175,6
(83,7)
(62,3)
0,0
(52,4)
709,8
82,3
792,1
(198,4)
(439,9)
(638,3)
IBG
(y/c RBS)
70,9
191,3
SBG
JCS
Autres
Total
237,1
1,8
278,8
(91,6)
(69,3)
0,0
(43,2)
709,0
53,2
762,2
(204,1)
(431,3)
(635,4)
IBG
(y/c RBS)
(1,7)
(10,2)
(0,3)
(2,3)
(2,0)
(12,5)
SBG
JCS
Autres
Total
(6,4)
(1,6)
(8,0)
0,0
0,0
0,0
(1,0)
0,0
(1,0)
(17,6)
(3,9)
(21,5)
SBG
JCS
Autres
Total
(9,5)
(2,8)
(12,3)
0,0
0,0
0,0
(0,5)
0,0
(0,5)
(22,8)
(5,6)
(28,4)
SBG
JCS
Autres
Total
(10,4)
(3,8)
(14,2)
0,0
0,0
0,0
(0,7)
0,0
(0,7)
(18,3)
(6,2)
(24,5)
(71,2)
(13,8)
IBG
RBS
194,9
(70,0)
(13,7)
IBG
RBS
120,4
(76,6)
(15,0)
IBG
RBS
?dl[ij_ii[c[djifWhi[]c[djZÊWYj_l_jƒ
Exercice 2009
(en millions d’euros)
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
Total
Exercice 2008
(en millions d’euros)
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
Total
Exercice 2007
(en millions d’euros)
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
Total
130
Rapport annuel 2OO9
(8,5)
(2,0)
(10,5)
IBG
RBS
(10,9)
(2,3)
(13,2)
(1,9)
(0,5)
(2,4)
IBG
RBS
(4,6)
(1,7)
(6,3)
(2,6)
(0,7)
(3,3)
IBG (y/c
RBS)
(12,8)
(2,8)
(15,6)
IBG (y/c
RBS)
(7,2)
(2,4)
(9,6)
b) Informations par zone géographique
9^_\\h[ZÊW\\W_h[iYedieb_ZƒfWhped[]ƒe]hWf^_gk[
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Autres
Total
Exercice 2009
287,3
165,1
65,6
38,7
2,6
0,0
559,3
Exercice 2008
312,3
192,9
59,6
39,3
5,1
0,2
609,4
Exercice 2007
302,9
198,6
54,8
39,5
4,7
0,0
600,5
Au 31/12/2008
531,1
211,7
21,9
27,4
0,0
0,0
792,1
Au 31/12/2007
519
198,9
16,9
27,4
0,0
0,0
762,2
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhiVaadj‚hjgaVWVhZYZaVadXVa^hVi^dc\‚d\gVe]^fjZYZhXa^Zcih#
7Yj_\Yedieb_ZƒfWhped[]ƒe]hWf^_gk[
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Autres
Total
Au 31/12/2009
649,6
199,3
23,1
25,9
0,0
0,0
897,9
AZhVXi^[hhdciVaadj‚hhjgaVWVhZYZaZjgadXVa^hVi^dc\‚d\gVe]^fjZ#
7Ygk_i_j_ed ZÊ_cceX_b_iWj_edi Yehfeh[bb[i [j _dYehfeh[bb[i"oYecfh_iYWf_jWb_iWj_edZ[\hW_iZ[h[Y^[hY^[[jZƒl[beff[c[dj"
fWhped[]ƒe]hWf^_gk[
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Autres
Total
Exercice 2009
(14,1)
(4,7)
(0,4)
(2,3)
0,0
0,0
(21,5)
Exercice 2008
(15,2)
(10,2)
(0,2)
(2,8)
0,0
0,0
(28,4)
Exercice 2007
(16,4)
(6,2)
(0,2)
(1,7)
0,0
0,0
(24,5)
AZhVXfj^h^i^dchZi$djXg‚Vi^dchYÉ^bbdW^a^hVi^dchhdciVaadj‚ZhhjgaVWVhZYZaVadXVa^hVi^dc\‚d\gVe]^fjZYZhVXi^[h#
131
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 7. Immobilisations incorporelles nettes
Aɂkdaji^dcYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhcZiiZhZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Valeur nette au 01/01/2007
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Dépréciation
Valeur nette au 31/12/2007
Au 31/12/2007
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2008
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Dépréciation
Valeur nette au 31/12/2008
Au 31/12/2008
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2009
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Dépréciation
Valeur nette au 31/12/2009
Au 31/12/2009
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
15,7
6,3
0,0
(1,7)
(0,8)
0,0
(0,2)
19,3
Autres
immobilisations
incorporelles
106,1
0,0
0,0
(9,1)
0,0
0,0
0,0
97,0
247,7
6,5
0,0
(11,0)
(0,8)
0,0
(0,2)
242,2
125,8
0,0
125,8
125,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
125,8
22,8
(3,5)
19,3
19,3
5,5
0,0
(2,4)
0,1
0,0
(0,6)
21,9
134,4
(37,4)
97,0
97,0
0,2
0,0
(9,0)
0,0
0,0
0,0
88,2
286,4
(44,2)
242,2
242,2
5,8
0,0
(11,5)
0,1
0,0
(0,6)
236,0
3,4
(3,3)
0,1
0,1
0,2
0,0
(0,1)
0,0
0,0
0,0
0,2
125,8
0,0
125,8
125,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
125,8
28,4
(6,5)
21,9
21,9
3,9
0,0
(2,9)
(0,2)
0,0
(0,4)
22,3
134,5
(46,3)
88,2
88,2
0,7
0,0
(9,0)
0,0
0,0
0,0
79,9
292,1
(56,1)
236,0
236,0
4,8
0,0
(12,0)
(0,2)
0,0
(0,4)
228,2
3,6
(3,4)
0,2
125,8
0,0
125,8
31,8
(9,5)
22,3
135,1
(55,2)
79,9
296,3
(68,1)
228,2
Logiciels
Marques
Frais de
développement
0,1
0,2
0,0
(0,2)
0,0
0,0
0,0
0,1
125,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
125,8
3,4
(3,3)
0,1
0,1
0,1
0,0
(0,1)
0,0
0,0
0,0
0,1
Total
AZhVjigZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhXdbegZccZciZhhZci^ZaaZbZciaZhiZX]cdad\^ZhZigZaVi^dchXa^ZciƒaZhXdbeiVW^a^h‚ZhadghYZ
aÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaZc'%%)#
132
Rapport annuel 2OO9
Note 8. Écarts d’acquisition
AZheg^cX^eVjm‚XVgihYÉVXfj^h^i^dcg‚hjaiZciYjgVX]VieVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ
6aXViZa#
AVkVaZjgYÉVXfj^h^i^dcYZhZci^i‚hde‚gVi^dccZaaZhVXfj^hZhV‚i‚Vaadj‚ZZceVgi^ZhjgaZhVXi^[hZieVhh^[hVeedgi‚h!fj^dci‚i‚XdbeiVW^a^h‚h
|aZjg_jhiZkVaZjgVj&)_Vck^Zg'%%)hjgaVWVhZYÉjcZkVadg^hVi^dcg‚Va^h‚ZeVgjcZmeZgi^cY‚eZcYVci#8ZiiZgZkVadg^hVi^dceVggVeedgi
VjmkVaZjghXdbeiVWaZhYVchaZW^aVcXdchda^Y‚YZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%)Vedgi‚hjg/
™ aZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh!edjgjcbdciVciYZ'%&b^aa^dchYÉZjgdh#8ZaaZh"X^hdcieg^cX^eVaZbZciXdbedh‚ZhYZbVgfjZh!
egd_ZihYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZci!YZkVaZjgYZaVXa^ZciƒaZeVga^\cZYZegdYj^ih0
™ aZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhedjg')b^aa^dchYÉZjgdh#AVYjg‚ZYZk^ZYZXZh^bbdW^a^hVi^dchV‚i‚‚\VaZbZcigZkjZ#
AZhdaYZcdcVaadj‚eVggVeedgi|aVkVaZjgYÉVXfj^h^i^dcV‚i‚igV^i‚Zc‚XVgiYÉVXfj^h^i^dc!edjgjcbdciVciYZ&&,!&b^aa^dchYÉZjgdh#
Aɂkdaji^dcYZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dcVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Valeur nette au 1 er janvier
Entrées/sorties de périmètre
Dépréciation
Écarts de change
Valeur nette au 31 décembre
2007
111,5
0,0
0,0
(8,0)
103,5
2008
103,5
0,0
0,0
3,8
107,3
2009
107,3
0,0
0,0
(2,5)
104,8
AZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dchdciVaadj‚hVjmJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^ZVjmfjZah^ahXdggZhedcYZci#>aXdck^Zci|XZi‚\VgYYZcdiZg
fjZaV[jh^dcVj&Zg_j^aaZi'%%.ZcigZaZhY^k^h^dch>7<ZiG7HZhihVch^beVXihjgaÉVaadXVi^dcYZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dcYj<gdjeZ#
AZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dceVgJ<IZiodcZ\‚d\gVe]^fjZhZY‚XdbedhZciXdbbZhj^i/
Au 31/12/2009
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Total
IBG
20,2
40,1
0,7
0,0
0,0
61,0
RBS IBG (y/c RBS)
0,0
20,2
0,0
40,1
0,0
0,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
61,0
SBG
14,7
29,1
0,0
0,0
0,0
43,8
Total
34,9
69,2
0,7
0,0
0,0
104,8
Au 31/12/2008
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Total
IBG
20,2
41,5
0,7
0,0
0,0
62,4
RBS IBG (y/c RBS)
0,0
20,2
0,0
41,5
0,0
0,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
62,4
SBG
14,7
30,2
0,0
0,0
0,0
44,9
Total
34,9
71,7
0,7
0,0
0,0
107,3
Au 31/12/2007
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
Total
IBG
20,2
39,2
0,8
0,0
0,0
60,2
RBS IBG (y/c RBS)
0,0
20,2
0,0
39,2
0,0
0,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
60,2
SBG
14,7
28,6
0,0
0,0
0,0
43,3
Total
34,9
67,8
0,8
0,0
0,0
103,5
133
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 9. Immobilisations corporelles nettes
Aɂkdaji^dcYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhcZiiZhZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Valeur nette au 01/01/2007
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Valeur nette au 31/12/2007
Au 31/12/2007
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2008
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Valeur nette au 31/12/2008
Au 31/12/2008
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2009
Acquisitions
Cessions
Amortissement
Écarts de change
Transfert
Valeur nette au 31/12/2009
Au 31/12/2009
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette
Installations
Autres
techniques, Immobilisations
immobilisations
matériels et
en cours
corporelles
outillages
67,7
5,0
6,8
7,5
7,9
0,9
(0,4)
0,0
(0,1)
(13,3)
0,0
(1,4)
(2,9)
(0,2)
(0,1)
3,8
(4,8)
0,2
62,4
7,9
6,3
Terrains
Constructions
Total
8,6
0,5
0,0
0,0
(0,1)
0,0
9,0
23,2
1,2
0,0
(1,8)
(0,6)
0,8
22,8
9,0
0,0
9,0
9,0
0,0
(0,6)
0,0
(0,1)
0,0
8,3
40,8
(18,0)
22,8
22,8
2,2
0,0
(2,1)
(0,1)
0,0
22,8
155,3
(92,9)
62,4
62,4
18,2
(0,2)
(14,0)
1,7
68,1
7,9
0,0
7,9
7,9
1,4
0,0
0,0
(0,1)
(1,7)
7,5
13,9
(7,6)
6,3
6,3
0,8
0,0
(1,1)
0,1
0,0
6,1
226,9
(118,5)
108,4
108,4
22,6
(0,8)
(17,2)
(0,2)
0,0
112,8
8,3
0,0
8,3
8,3
1,1
0,0
0,0
0,0
0,0
9,4
39,7
(16,9)
22,8
22,8
1,2
0,0
(1,6)
0,0
1,4
23,8
167,3
(99,2)
68,1
68,1
11,2
(0,1)
(16,6)
(0,2)
0,4
62,8
7,5
0,0
7,5
7,5
2,6
0,0
0,0
0,0
(1,9)
8,2
14,5
(8,4)
6,1
6,1
0,6
0,0
(0,9)
0,0
0,1
5,9
237,3
(124,5)
112,8
112,8
16,7
(0,1)
(19,1)
0,0
0,0
110,1
9,4
0,0
9,4
42,0
(18,2)
23,8
179,5
(116,7)
62,8
8,2
0,0
8,2
12,5
(6,6)
5,9
251,6
(141,5)
110,1
111,3
18,0
(0,5)
(16,5)
(3,9)
0,0
108,4
AVXVeVX^i‚idiVaZYZegdYjXi^dcYj<gdjeZZhiZhi^b‚Z|&,%%b^aa^dchYZL]eVgVcZiVjXjcZYZhjh^cZhcZgZeg‚hZciZjcZ^bbdW^a^hVi^dc
XdgedgZaaZYÉjcZiV^aaZeajhh^\c^ÒXVi^kZfjÉjcZVjigZ|aɂX]ZaaZYj<gdjeZ#
AZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhÒcVcX‚ZheVgYZhXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZciZiYZadXVi^dcYZadc\jZYjg‚ZhɂaƒkZci|(!(b^aa^dch
YÉZjgdh!bdciVci^cX]Vc\‚eVggVeedgiVjmZmZgX^XZh'%%-Zi'%%,#8Zh^bbdW^a^hVi^dchXdcXZgcZcieg^cX^eVaZbZciaÉjh^cZYZCZghVX#
:aaZhhdciXaVhh‚ZhZc»6jigZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZh¼YVchaZiVWaZVjX^"YZhhjh#
AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihɂaƒkZciZckVaZjgcZiiZ|%!'b^aa^dcYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.%!(b^aa^dcYÉZjgdhZckVaZjgWgjiZ!XdcigZ
YZhkVaZjghcZiiZhgZheZXi^kZhYZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhZi%!)b^aa^dcYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiVj(&Y‚XZbWgZ'%%,#>ahXdcXZgcZci
jcW}i^bZciVYb^c^higVi^[adj‚|jci^Zgh#
134
Rapport annuel 2OO9
Note 10. Tests de perte de valeur des actifs
AZ<gdjeZegdXƒYZVjXdjghYjhZXdcYhZbZhigZYZX]VfjZVcc‚Z|YZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjgYZhZhVXi^[h^cXdgedgZah!XdgedgZahV^ch^
fjZYZhZh\ddYl^aa!hZadcaZheg^cX^eZhZmedh‚hYVchaVcdiZ'#.#
8ZhiZhihhdciZ[[ZXij‚hhnhi‚bVi^fjZbZcihjgjcZWVhZVccjZaaZedjgXZfj^XdcXZgcZaZhVXi^[h^cXdgedgZahcdcVbdgi^hV^ch^fjZaZh
\ddYl^aa#>ahcZhdcib^hZcÃjkgZedjgaZh^bbdW^a^hVi^dchVbdgi^hhVWaZhfjZadghfjZYZh‚k‚cZbZcihdjbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZci
YZbVgX]‚^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg#
¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.!VjXjc^cY^XZYZeZgiZYZkVaZjgcÉV‚i‚^YZci^҂XdcXZgcVciaZhVXi^[hXdgedgZahVbdgi^hhVWaZhYj<gdjeZ#:c
XZfj^XdcXZgcZaZhVXi^[h^cXdgedgZahVbdgi^hhVWaZh!hZjahfjZafjZhegd_ZihYZY‚kZadeeZbZciXVe^iVa^h‚hdci‚i‚Y‚eg‚X^‚hedjgjcbdciVci
idiVaYZ%!*b^aa^dcYÉZjgdh!XdbeiZiZcjYZaÉVWhZcXZYZeZgheZXi^kZhYZXdbbZgX^Va^hVi^dcYZhegdYj^ihViiVX]‚h|XZhegd_Zih#
a) Principales hypothèses utilisées
AZhÓjmYZig‚hdgZg^Z[jijghji^a^h‚hedjgY‚iZgb^cZgaVkVaZjgYÉji^a^i‚YZhVXi^[hhdciXZjmg‚hjaiVciYZheg‚k^h^dchVXijVa^h‚ZhYjhZXdcY
hZbZhigZYZaÉVcc‚ZZcXdjghZiYjeaVchigVi‚\^fjZfj^XdjkgZjc]dg^odcYZigd^hVcc‚Zhhd^iaZhYdcc‚ZhWjY\‚iV^gZhYZaÉVcc‚Zhj^kVciZ
eajhYZjmVcc‚Zh#
AZeaVchigVi‚\^fjZXdjkgVciaVe‚g^dYZ'%&%"'%&'V‚i‚‚aVWdg‚VkZXYZh]nedi]ƒhZh‚Xdcdb^fjZh_j\‚Zhg‚Va^hiZheVgaZbVcV\ZbZci
Yj<gdjeZ!fjÉ^ahÉV\^hhZYZhc^kZVjmYZX]^[[gZYÉV[[V^gZhdjYZheg^mYZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhZiYZaɂcZg\^Z#
AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dcji^a^h‚hXdggZhedcYZciVjXd’ibdnZcedcY‚g‚YjXVe^iVaXVaXja‚hjgaVWVhZYZeVgVbƒigZhhZXidg^Zah‚kZcijZaaZbZci
bV_dg‚YÉjc»hegZVY¼gZӂiVciaZYZ\g‚YZg^hfjZhe‚X^ÒfjZYZaÉVXi^[iZhi‚#AZhYdcc‚Zhji^a^h‚ZhedjgaVY‚iZgb^cVi^dcYZXZhiVjm
egdk^ZccZciYVchaZjg\gVcYZbV_dg^i‚YÉjcZhdjgXZZmiZgcZ^cY‚eZcYVciZ#
8dbeiZiZcjYZhY^[[‚gZciheVgVbƒigZh!aZXd’ibdnZcedcY‚g‚YjXVe^iVaji^a^h‚edjgaZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjg]dgh»hegZVY¼ZhiYZ
.!(!XdcigZ.!.Zc'%%-#
b) Test de valorisation des actifs incorporels non amortis
CWhgk[i
AZhiZhihYZkVadg^hVi^dcYZhbVgfjZhgZedhZcihjgjcZVXijVa^hVi^dcYZhgZYZkVcXZhfj^hZgV^ZcikZgh‚ZheVgjci^Zghhdj]V^iVciaZh
ji^a^hZg!hjgaVWVhZYZheg‚k^h^dchYZX]^[[gZYÉV[[V^gZheVgbVgfjZYjeaVchigVi‚\^fjZ#AVkVaZjgYÉji^a^i‚^cXajiYÉVjigZeVgijcZkVaZjg
iZgb^cVaZ^ci‚\gVcijciVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZY^[[‚gZcX^‚hZadcaZXVgVXiƒgZeajhdjbd^chhigVi‚\^fjZYZhbVgfjZhkVadg^h‚Zh#
:caÉVWhZcXZYÉ^cY^XZYÉVb‚a^dgVi^dcdjYZY‚\gVYVi^dch^\c^ÒXVi^kZYZhXdcY^i^dchYZegdÒiVW^a^i‚YZhbVgfjZhYj<gdjeZ!aZhiVjmYZ
gZYZkVcXZji^a^h‚hZc'%%.cÉdcieVh‚i‚bdY^҂heVggVeedgi|aÉZmZgX^XZeg‚X‚YZci#
9Zb„bZ!aZhiVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZji^a^h‚hhdci^cX]Vc\‚heVggVeedgi|XZjmZck^\jZjgadghYZhiZhihZ[[ZXij‚hZc'%%-ZcigZ
&!*Zi'!*hZadcaZhbVgfjZh#8ZhiVjmhdci|Veeg‚X^ZgVjgZ\VgYYjiVjmbdnZcYZXgd^hhVcXZYZ)!(YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh|iVjm
YZX]Vc\ZXdchiVcihhjgaVe‚g^dYZ'%%("'%%-]dghe‚g^dYZYZXg^hZ‚Xdcdb^fjZ'%%.#
¿aÉ^hhjZYZXZhiZhih!VjXjcZeZgiZYZkVaZjgYZhbVgfjZhYj<gdjeZcÉV‚i‚XdchiVi‚Z|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.eVggVeedgi|aZjg
kVaZjgXdbeiVWaZ|XZiiZYViZ!nXdbeg^hVegƒheg^hZZcXdbeiZYZh[VXiZjghYZhZch^W^a^i‚hj^kVcih/
™ jcZWV^hhZYZ*%YjiVjmYZXgd^hhVcXZYZhkZciZh|aÉ]dg^odcYjeaVcXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZhbVgfjZhYZ,!.!
hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[‚g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZY‚Xgd^hhVcXZYZhkZciZhYZ
&-!'|aÉ]dg^odcYjeaVc0
™ jcZWV^hhZYZ&%%ed^cihYZWVhZYZaVXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZVj"YZa|YZaÉ]dg^odcYjeaVcXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZh
bVgfjZhYZ.!*!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[‚g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZWV^hhZYZ
&&!)YjiVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZhd^ijcZY‚Xgd^hhVcXZ|adc\iZgbZYZ-!.|.!.hZadcaZhbVgfjZh0
™ ZcÒc!jcZVj\bZciVi^dcYjXd’ibdnZcedcY‚g‚YjXVe^iVaYZ&%%ed^cihYZWVhZXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZhbVgfjZh
YZ&&!%!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[‚g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZVj\bZciVi^dcYZ
-'%ed^cihYZWVhZYjXd’ibdnZcedcY‚g‚YjXVe^iVahd^ijciVjmYÉVXijVa^hVi^dcYZ&-!*#
135
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
=eeZm_bb
AZeg^cX^eVa\ddYl^aaYj<gdjeZZhiaZ\ddYl^aa»HV[i¼g‚hjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaZiYjigVch[Zgi
YjXdcigaZYZXZhVXi^k^i‚hVjm;dcYh9dj\]in=VchdcZc_Vck^Zg'%%)#
AZiZhiYZY‚eg‚X^Vi^dcYj\ddYl^aaXdch^hiZ|XdbeVgZgaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZYZX]VfjZJc^i‚<‚c‚gVig^XZYZIg‚hdgZg^ZVkZXhV
kVaZjggZXdjkgVWaZ!fj^hZY‚Òc^iXdbbZaZbVm^bjbZcigZhVkVaZjgYÉji^a^i‚ZihV_jhiZkVaZjgY^b^cj‚ZYZhXd’ihYZXZhh^dc#AZ<gdjeZ
VgZiZcjXdbbZJc^i‚h<‚c‚gVig^XZYZIg‚hdgZg^ZaZhhZXiZjghYÉVXi^k^i‚iZahfjÉZm^hiVcih|aVYViZYÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj
<gdjeZ6aXViZaZiYjigVch[ZgiYjXdcigaZYZXZhVXi^k^i‚hVjm;dcYh9dj\]in=VchdcZc_Vck^Zg'%%)!hVX]VcifjÉVjXjc\ddYl^aacÉVkV^i
‚i‚V[[ZXi‚|aÉJ<IfjZXdchi^ijV^iaVY^k^h^dcGZX]Vg\ZVWaZ7ViiZgnHnhiZbh#
AVkVaZjgYÉji^a^i‚ZhiXVaXja‚ZhjgaVWVhZYZhÓjmYZig‚hdgZg^Z[jijghVXijVa^h‚hg‚hjaiVciYjeaVchigVi‚\^fjZZiYÉjcZkVaZjgiZgb^cVaZ
^ci‚\gVcijciVjmYZXgd^hhVcXZ!cdcY^[[‚gZcX^‚hZadcaZhJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^Z#>aZhi^YZci^fjZVjiVjmYZXgd^hhVcXZji^a^h‚
edjgaVkVadg^hVi^dcYZaVbVgfjZHV[ihd^i'!*!ZiZhi^cX]Vc\‚eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZeg‚X‚YZci#
AZiVjmYÉVXijVa^hVi^dcji^a^h‚cÉZhieVhY^[[‚gZcX^‚hZadcaZhJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^Z#>ahZWVhZhjgaZXd’ibdnZcedcY‚g‚Yj
XVe^iVahVch»hegZVY¼YZbV_dgVi^dchd^i.!(Zc'%%.#>aZhiYdcX^cY‚eZcYVciYZaVhigjXijgZÒcVcX^ƒgZYj<gdjeZZiYZaV[VdcYdci
XZaj^"X^VÒcVcX‚aÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^[hVeeVgiZcVci|aÉJc^i‚<‚c‚gVig^XZYZIg‚hdgZg^ZdjVj\gdjeZYÉJ<IiZhi‚#
6jXjcZeZgiZYZkVaZjgYZh\ddYl^aacÉV‚i‚XdchiVi‚Z|aÉ^hhjZYZaVXdbeVgV^hdcZcigZaVkVaZjgYÉji^a^i‚V^ch^XVaXja‚ZZiaVkVaZjgcZiiZ
XdbeiVWaZYZhJc^i‚h<‚c‚gVig^XZhYZIg‚hdgZg^Z#
AZhiZhihYZhZch^W^a^i‚Y‚Xg^ihX^"VegƒhXdcÒgbZciaÉVWhZcXZYZeZgiZYZkVaZjgYZh\ddYl^aaYj<gdjeZ/
™ jcZWV^hhZYZ'%Yjg‚hjaiVide‚gVi^dccZaYZhJ<I|aÉ]dg^odcYjeaVchigVi‚\^fjZXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaZjgkVaZjgYÉji^a^i‚
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Note 11. Autres actifs financiers non courants
AZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihhÉVcVanhZciXdbbZhj^i|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ/
(en millions d’euros)
Actifs financiers disponibles à la vente
Dépôts et cautionnement
Total
136
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
0,3
0,6
0,9
Au 31/12/2008
0,5
0,8
1,3
Au 31/12/2007
0,5
2,1
2,6
Note 12. Stocks
AZhhidX`hhZY‚iV^aaZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Matières premières et marchandises
- Valeur brute
- Dépréciation
Valeur nette
Encours de production industrielle
- Valeur brute
- Dépréciation
Valeur nette
Produits finis (au coût)
- Valeur brute
- Dépréciation
Valeur nette
Total stocks et encours nets
Au 31/12/2009
Au 31/12/2008
Au 31/12/2007
27,8
(2,9)
24,9
35,4
(3,2)
32,2
38,6
(4,5)
34,1
25,0
(1,0)
24,0
28,1
(1,1)
27,0
29,0
(1,9)
27,1
15,1
(0,9)
14,2
63,1
20,8
(0,8)
20,0
79,2
18,7
(1,4)
17,3
78,5
Au 31/12/2009
114,1
(2,1)
112,0
6,2
12,4
5,1
4,3
0,1
0,8
0,2
141,1
Au 31/12/2008
119,5
(2,5)
117,0
8,1
11,0
10,3
5,8
0,1
0,4
1,1
153,8
Au 31/12/2007
132,0
(2,9)
129,1
5,5
8,8
7,3
4,6
0,4
0,7
0,3
156,7
AÉZchZbWaZYZhhidX`hVjcZYjg‚ZYÉji^a^hVi^dc^c[‚g^ZjgZ|jcVc#
Note 13. Créances clients et autres créances
AZhXg‚VcXZhXa^ZcihZiVjigZhXg‚VcXZhhZY‚iV^aaZciYZaVbVc^ƒgZhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Valeur brute des créances clients
Dépréciation des créances clients
Valeur nette des créances clients
Créances sur contrats à long terme
État, impôt sur le bénéfice
État, autres impôts et taxes
Charges payées d'avance
Personnel
Avances fournisseurs
Autres
Total créances et comptes rattachés
AɂX]‚VcXZYZaÉZchZbWaZYZhXg‚VcXZhZhi|bd^chYÉjcVc#
Note 14. Instruments financiers dérivés
AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghY‚g^k‚hhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Produits dérivés de couverture du risque de taux d’intérêt
Instruments de couverture du risque de change
Instruments dérivés de couverture
du risque de prix sur matières premières
Total
Au 31/12/2009
Actif
Passif
0,0
2,1
0,0
0,0
Au 31/12/2008
Actif
Passif
0,1
3,5
0,0
0,0
Au 31/12/2007
Actif
Passif
0,3
0,8
0,0
0,0
2,2
0,0
0,0
2,1
0,0
0,5
2,2
2,1
0,1
5,6
0,3
1,3
137
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZ<gdjeZZhiZmedh‚Vjmg^hfjZhYZ]VjhhZYZhiVjmYÉ^ci‚g„ihjgaVYZiiZhZc^dg!XZaaZ"X^VnVci‚i‚XdcigVXi‚Z|iVjmkVg^VWaZh#6ÒcYZ
hZeg‚bjc^gXdcigZXZhg^hfjZh!HV[iVc‚\dX^‚hjXXZhh^kZbZci!Zc[dcXi^dcYZhgZÒcVcXZbZcih!YZhXdcigVihYɂX]Vc\ZYZiVjmYÉ^ci‚g„i!
ej^hYZhXVehdjXdcigVihYZiVjmeaV[dcYZiXdaaVghXdcigVihYZiVjmeaV[dcYZieaVcX]ZgYZiVjmYÉ^ci‚g„i#
AZhhdaYZhVjmW^aVchX^"YZhhjhbZci^dcc‚hXdggZhedcYZciVjmXdcigVihYZiVjmYÉ^ci‚g„ieaV[dcYXVehZiXdcigVihYZiVjmYÉ^ci‚g„ieaVcX]Zg
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AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZX]Vc\ZXdcXZgcZciYZhde‚gVi^dchYZkZciZ|iZgbZVYdhh‚Zh|YZhÓjm[jijgh#
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AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZeg^mhjgbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhXdcXZgcZcijc^fjZbZciYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZ
Yjg^hfjZYZeg^mhjgaZc^X`Za#8Zh^chigjbZcihhdciY‚Xg^ihZccdiZVccZmZ(#
Note 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
AVig‚hdgZg^ZZi‚fj^kVaZcihYZig‚hdgZg^ZY‚iZcjh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZhZXdbedhZYZh‚a‚bZcihhj^kVcih/
(en millions d’euros)
Disponibilités
Équivalents de trésorerie
Autres
Total
Au 31/12/2009
114,5
92,9
0,0
207,4
Au 31/12/2008
68,8
0,0
0,0
68,8
Au 31/12/2007
40,3
2,2
(0,2)
42,3
AZhY^hedc^W^a^i‚h^cXajZciaZh[dcYheaVX‚hhjgYZhXdbeiZhYZY‚ei|kjZg‚bjc‚g‚h#
AZh‚fj^kVaZcihYZig‚hdgZg^ZY‚iZcjh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZhdciYZhDE8KBbdc‚iV^gZhVj_djgaZ_djg#
Note 16. Capitaux propres
a) Capital et primes d’émission
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!VegƒhVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa!aZXVe^iVahdX^VaZhiXdbedh‚YZ')+-)%.(VXi^dchYZHV[i<gdjeZH6XdcigZ
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b) Variation des capitaux propres consolidés
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Y‚Xg^iZX^"YZhhdjh!ZhiXdch‚Xji^kZVjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#
Igd^hVj\bZciVi^dchYZXVe^iVahdciXdch‚Xji^kZh|aÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdj»hidX`"dei^dch¼ZidciXdcYj^i|aV
Xg‚Vi^dcYZ'(&-+)VXi^dchcdjkZaaZh#
:cÒc!aVYZgc^ƒgZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVa!g‚Va^h‚ZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg‚[‚gZci^ZahYZhdjhXg^ei^dcYZhVXi^dccV^gZh!V‚i‚Xaijg‚Z
VkZXhjXXƒhaZ'Y‚XZbWgZ'%%.edjgjcbdciVcicZiYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh#:aaZVXdcYj^i|aVXg‚Vi^dcYZ*+.+('-VXi^dchcdjkZaaZh!
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de‚gVi^dcVkV^iedjgdW_ZXi^[YÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZciYZhegd_Zih^cYjhig^ZahYj<gdjeZZiYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjm
wiVih"Jc^h#
138
Rapport annuel 2OO9
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AVe‚g^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]Zk‚ZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeg‚hZciVciegƒhYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZci
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&!(#AZbdciVci\adWVaYjY^k^YZcYZkZgh‚ZcZheƒXZhVjmVXi^dccV^gZhZcYViZYj+_j^aaZi'%%.hÉZhiV^ch^‚aZk‚|,!%b^aa^dchYÉZjgdh!
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'-_j^aaZi'%%.#
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XVgVXi‚g^hi^fjZhhdciaZhhj^kVciZh/
™ CdbWgZYÉdei^dch‚b^hZh/
™ 9jg‚ZYÉVXfj^h^i^dc/
™ 9jg‚ZYZk^Z/
™ Eg^mYÉZmZgX^XZ/
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™ 8djghYZaÉVXi^dcadghYZaÉViig^Wji^dc/
™ KdaVi^a^i‚Yji^igZHV[i/
™ IVjmYZY^k^YZcYZ/
™ IVjmYÉ^ci‚g„ihVchg^hfjZ/
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YZ(),b^aa^ZghYÉZjgdhVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.#
Note 17. Emprunts
a) Description et évolution de la dette du Groupe
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HjWh‚fjZbbZci!ZcYViZYj(_j^aaZi'%%.!aVHdX^‚i‚VÒcVa^h‚VjegƒhYÉjc\gdjeZYZh^m‚iVWa^hhZbZcihYZXg‚Y^iaZgZÒcVcXZbZciYZhV
YZiiZWVcXV^gZYdciaɂX]‚VcXZeg^cX^eVaZ‚iV^iaZ*_j^aaZi'%&%!ZiVgZbWdjgh‚aZ',_j^aaZi'%%.aZhdaYZYZhZhZbegjcih!hd^i&).b^aa^dch
YÉZjgdhZi')'b^aa^dchYZYdaaVgh#
AZhcdjkZaaZh[VX^a^i‚hYZXg‚Y^iXdcigVXi‚ZhVÒcYÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZci|bdnZciZgbZYZhVXi^k^i‚hZm^hiVciZhYj<gdjeZhZXdbedhZciYZ/
™ YZjmeg„ih|iZgbZYZ&*%b^aa^dchYÉZjgdhZi')%b^aa^dchYZYdaaVghVb‚g^XV^chgZheZXi^kZbZci#8Zheg„ihdcijcZbVijg^i‚YZ
igd^hVch_jhfjÉVj'_j^aaZi'%&'VkZXgZbWdjghZbZci^cÒcZ0
™ jcXg‚Y^igZkdak^c\YZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh!‚\VaZbZciYÉjcZYjg‚ZYZigd^hVch!aZhi^gV\ZhhjgXZiiZ[VX^a^i‚edjkVci„igZZ[[ZXij‚hZc
Y^[[‚gZciZhYZk^hZh#
139
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AVbVg\Z^c^i^VaZZhiÒm‚Z|'!,*Vj"YZhhjhYZaÉ:jg^WdgedjgaZheg„ihZcZjgdhZi|(Vj"YZhhjhYjA^WdgedjgaZeg„iZcJHYdaaVgh#
¿eVgi^gYj&Zg_Vck^Zg'%&%!aVbVg\ZZhiY‚iZgb^c‚ZhZbZhig^ZaaZbZciZc[dcXi^dcYjc^kZVjYÉZcYZiiZbZcicZiYj<gdjeZ!gVeedgi‚|aV
bVg\ZYÉ:7>I96Xdchda^Y‚ZYj<gdjeZVjXdjghYZhYdjoZbd^heg‚X‚YZciaVYViZYZÒmVi^dc#8ZaaZ"X^edjggVV^ch^kVg^ZgYZ'!%|(!%
edjgaZh[VX^a^i‚hZcZjgdhZiYZ'!'*|(!'*edjgaZh[VX^a^i‚hZcJHYdaaVgh#
AZcdjkZaVXXdgYYZgZÒcVcXZbZciXdbegZcY!Vjb„bZi^igZfjZaZeg‚X‚YZci!jcXZgiV^ccdbWgZYZhi^ejaVi^dchjhjZaaZhedjgXZineZ
YZXdcigVi#
6^ch^!aZhXZhh^dchZiVXfj^h^i^dchYj<gdjeZhdcihdjb^hZh|jcXZgiV^ccdbWgZYZXdcY^i^dchjhjZaaZh#9Zb„bZ!idjiZbegjciVYY^i^dccZa
eVgaZ<gdjeZYÉjcbdciVcihje‚g^Zjg|.%b^aa^dchYÉZjgdhZhihdjb^h|YZha^b^iVi^dchXdcigVXijZaaZh#
AZcdjkZVjXdcigViZhiVhhdgi^YZXaVjhZhYZX]Vc\ZbZciYZXdcigaZYZaVHdX^‚i‚eZgbZiiVci|X]VfjZeg„iZjgYZYZbVcYZgaZ
gZbWdjghZbZciVci^X^e‚YZhVfjdiZ"eVgiYZh[VX^a^i‚hYZXg‚Y^idXigdn‚Zh#
AZh\VgVci^ZhdXigdn‚ZhVji^igZYjcdjkZaVXXdgYgZhiZcia^b^i‚ZhVjmXVji^dccZbZcihdj\VgVci^Zh‚fj^kVaZciZhYZXZgiV^cZhhdX^‚i‚h
Yj<gdjeZ!YVchaZgZheZXiYZhY^hedh^i^dcha‚\VaZhZck^\jZjg#
:cÒc!ZckZgijYjcdjkZVjXdcigVi!aÉdXigd^ZiaZbV^ci^ZcYZheg„ihhdcihdjb^hVjgZheZXiYZhYZjmgVi^dhÒcVcX^Zghhj^kVcih/
™ gVi^dbVm^bjbYZaÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZihjgaÉ:7>I96&XdcigVXijZa/(!%%edjgX]VfjZe‚g^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c
ZiaZ(&Y‚XZbWgZVkZXjcbVm^bjbYZ'!-%edjgX]VfjZe‚g^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(&Y‚XZbWgZ'%&&ZiaZ(%_j^c'%&'0
™ gVi^db^c^bjbYÉ:7>I96XdcigVXijZahjgaZhX]Vg\ZhcZiiZhYÉ^ci‚g„i/)!*%edjgX]VfjZe‚g^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c
ZiaZ(&Y‚XZbWgZ#
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZgVi^dYÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgYj<gdjeZ!XVaXja‚hZadcaZhcdjkZaaZhbdYVa^i‚hXdcigVXijZaaZh!hɂaZkV^i|
&!%.'!**Vj(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiaZgVi^dYZXdjkZgijgZYÉ^ci‚g„i|-!-,!+Vj(&Y‚XZbWgZ'%%-#
:cÒc!aZ<gdjeZhÉZhiZc\V\‚|[djgc^gVjmeg„iZjghXZgiV^cZh^c[dgbVi^dche‚g^dY^fjZh!iZaaZhfjZaZhXdbeiZhXdchda^Y‚hVccjZahVjY^i‚h!
ZiXZYVchaZh&*%_djgh|XdbeiZgYZaVXaijgZYZX]VfjZZmZgX^XZ!V^ch^fjZaZhXdbeiZhXdchda^Y‚hhZbZhig^ZahYVchaZh.%_djghYZaV
XaijgZYZX]VfjZhZbZhigZ#
b) Analyse de la dette au 31 décembre
7dWboi[Z[bWZ[jj[fWhdWjkh[
(en millions d’euros)
Non courant
Dette senior – Tranche en euros
Dette senior – Tranche en USD
Autres dettes financières
Crédit-baux
Courant
Dette senior – Tranche en euros
Dette senior – Tranche en USD
Intérêts courus
Crédit-baux
Subventions R&D
140
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
Au 31/12/2008
Au 31/12/2007
147,0
163,7
0,7
1,3
312,7
148,6
173,5
0,7
1,5
324,3
157,2
173,2
0,3
1,7
332,4
0,0
0,0
2,0
0,2
1,0
3,2
9,0
10,0
6,4
0,2
0,0
25,6
0,0
0,0
7,6
0,1
0,0
7,7
&AVcdi^dcYÉ:7>I96XdcigVXijZaZhih^b^aV^gZ|XZaaZYZaÉ:7>I96Y‚Òc^ZeVgaZ<gdjeZYVchaVcdiZVccZmZ'#&#
7dWboi[fWhƒY^ƒWdY[Z[h[cXekhi[c[djZ[bWZ[jj[dedYekhWdj[
(en millions d’euros)
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Plus de 5 ans
Frais bancaires
Au 31/12/2009
2,9
315,5
0,2
318,6
(5,9)
312,7
Au 31/12/2008
323,6
1,0
0,6
325,2
(0,9)
324,3
Au 31/12/2007
19,0
314,2
0,7
333,9
(1,5)
332,4
Au 31/12/2009
153,0
169,5
321,8
(5,9)
315,9
Au 31/12/2008
164,1
186,7
350,8
(0,9)
349,9
Au 31/12/2007
163,4
178,2
341,6
(1,5)
340,1
7dWboi[Z[bWZ[jj[fWhZ[l_i[
(en millions d’euros)
Euro
USD
Frais bancaires
6jm(&Y‚XZbWgZ'%%,!'%%-Zi'%%.aZhYZiiZh‚iVci|iVjmkVg^VWaZh!aZjg_jhiZkVaZjgcÉZhieVhY^[[‚gZciZYZaZjgkVaZjgXdbeiVWaZ#
c) Gestion et couverture du risque de taux
AÉZmZgX^XZ'%%.cÉV‚i‚bVgfj‚eVgVjXjcZbdY^ÒXVi^dcYZhbdYVa^i‚hYZ\Zhi^dcZiYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmhjgaVYZiiZYj<gdjeZ#
Edjgeg‚bjc^gaZ<gdjeZXdcigZjcZ]VjhhZ^bedgiVciZYZhiVjmYÉ^ci‚g„i!YZjmXdjkZgijgZhYjg^hfjZYZiVjmYÉ^ci‚g„idci‚i‚b^hZhZc
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™ jcXdcigViYZXdjkZgijgZedgiVcihjgjcbdciVciYZYZiiZhYZ'&%b^aa^dchYZYdaaVghVb‚g^XV^chhdjh[dgbZYÉjc»XdaaVg¼|eg^bZ
cjaaZ!aZiVjmeaVcX]ZgYZXZXdcigViZhiYZ(!&)*aÉVc!hdciVjmeaV[dcYZhiYZ+!%aÉVc0
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*!%aÉVc#JcZeg^bZYZ.+%%%ZjgdhV‚i‚eVn‚Z|aVb^hZZceaVXZYZXZXdcigVi#
:cXdc[dgb^i‚VkZXaZhY^hedh^i^dchYjcdjkZaVXXdgYYZXg‚Y^i!YZhXdjkZgijgZhXdbea‚bZciV^gZhYjg^hfjZYZiVjm|XdbeiZgYj+_j^aaZi
'%&%!YViZYZÒcYZhXdcigVihYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmVXijZaaZbZciZcedgiZ[Zj^aaZ!dci‚i‚b^hZhZceaVXZVjXdjghYjbd^hYZ
_Vck^Zg'%&%#
AZhde‚gVi^dchYZXdjkZgijgZV^ch^b^hZhZceaVXZhdciaZhhj^kVciZh/
™ |XdbeiZgYj+_j^aaZi'%&%Zi_jhfjÉVj',Vkg^a'%&'!aZiVjmYÉ^ci‚g„iJHA^WdgYZaVYZiiZhZc^dgZcYdaaVghJHhZgVeaV[dcc‚VjiVjm
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™ |XdbeiZgYj+_j^aaZi'%&%Zi_jhfjÉVj',Vkg^a'%&'!aZiVjmYÉ^ci‚g„i:jg^WdgYZaVYZiiZhZc^dgZcZjgdhhZgVeaV[dcc‚VjiVjmbVm^bjb
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YÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
d) Couverture des investissements nets dans des activités à l’étranger
8ZgiV^chZbegjcihYj<gdjeZ!a^WZaa‚hZcYdaaVghVb‚g^XV^chZig‚hjaiVciYZhde‚gVi^dchYZgZÒcVcXZbZciYj*_j^aaZi'%%*ej^hYj
(_j^aaZi'%%.!dci‚i‚Y‚h^\c‚hZciVcifjZXdjkZgijgZYZh^ckZhi^hhZbZcihcZihYVchaZhÒa^VaZhVb‚g^XV^cZhZi^hgV‚a^ZccZhYj<gdjeZ#AV
Y^[[‚gZcXZYZXdckZgh^dcYZ%!(b^aa^dcYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.!+!,b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiYZ *!*b^aa^dchYÉZjgdh
Vj(&Y‚XZbWgZ'%%,!Y‚XdjaVciYZaVXdckZgh^dcYZhZbegjcihZcZjgdh|aVYViZYZXaijgZ!V‚i‚XdbeiVW^a^h‚ZZcg‚hZgkZhYZ_jhiZkVaZjg
YVchaZhXVe^iVjmegdegZh!edjghdcbdciVciYZ%!*b^aa^dcYÉZjgdhcZiYÉ^beihVj(&Y‚XZbWgZ'%%.!)!-b^aa^dchVj(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi
(!.b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%,#
141
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 18. Autres passifs financiers non courants
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aVig‚hdgZg^ZfjÉ6H7Y‚iZcV^i|aVYViZYZg‚Va^hVi^dcYZaVXZhh^dc!hd^i)!'b^aa^dchYÉZjgdh#
AZeV^ZbZciVnVcijcXVgVXiƒgZegdWVWaZZiZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>;GH(!aZbdciVcig‚h^YjZaYZXZiiZhdbbZ!hd^i'!'b^aa^dch
YÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.gZheZXi^kZbZci'!,Zi(!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiVj(&Y‚XZbWgZ'%%,!V‚i‚XdchiVi‚
ZcYZiiZh|adc\iZgbZVjeVhh^[ZiVXijVa^h‚edjg&!.b^aa^dcYÉZjgdh'!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi'!+b^aa^dchYÉZjgdhVj
(&Y‚XZbWgZ'%%,#
Note 19. Impôts
a) Analyse de la charge d’impôt sur le bénéfice
(en millions d’euros)
Produit/(Charge) d'impôts exigibles
Produit/(Charge) d'impôts différés
(Charge)/produit d'impôts comptabilisés en résultat
Au 31/12/2009
(4,9)
(2,5)
(7,4)
Au 31/12/2008
(9,6)
2,8
(6,8)
Au 31/12/2007
(7,9)
(3,4)
(11,3)
>aXdck^ZciYZbZci^dccZgfjZaVX]Vg\ZYÉ^bei'%%.^cXdgedgZjcZX]Vg\ZYÉ^beiY^[[‚g‚YZ%!*b^aa^dcYÉZjgd!X]Vg\ZXdchiVi‚ZeVg
Veea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&'Xdch‚Xji^kZbZci|aVg‚[dgbZYZaVIVmZegd[Zhh^dccZaaZ^cigdYj^iZZc;gVcXZeVgaVad^YZÒcVcXZh'%&%
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AZ<gdjeZXdch^YƒgZZcZ[[ZifjZaVXdbedhVciZ8di^hVi^dchjgaVKVaZjg6_dji‚ZYZh:cigZeg^hZh»8K6:¼YZaV8:I!YdciaVWVhZYZ
XVaXjaZhiVhh^hZhjgjcZY^[[‚gZcXZZcigZaZhgZkZcjhZiXZgiV^cZhX]Vg\Zhde‚gVi^dccZaaZh!XÉZhi"|"Y^gZjcg‚hjaiVi!Xdchi^ijZ!XdbeiZ
iZcjYZhdcVXi^k^i‚^cYjhig^ZaaZ!jc^beihjgaZg‚hjaiViVjgZ\VgYYZaVcdgbZ>6H&'#AÉVcVanhZ[V^iZeVgaZ<gdjeZYZhXVgVXi‚g^hi^fjZh
YZaV8K6:gZedhZZcdjigZhjgaZhYZgc^Zgh‚a‚bZcihYÉVcVanhZ[djgc^hhjgXZhj_ZieVgaÉ>;G>8#
:cXdch‚fjZcXZ!|XdbeiZgYZaÉZmZgX^XZ'%&%!aZbdciVciidiVaYZaVX]Vg\ZXdjgVciZZiY^[[‚g‚ZgZaVi^kZ|aV8K6:hZgVXdbeiVW^a^h‚ZeVg
aZ<gdjeZhjgaVa^\cZ»>beihjgaZW‚c‚ÒXZ¼#
b) Rationalisation de la charge d’impôt
AZbdciVciYZaÉ^beihjgaZg‚hjaiViYj<gdjeZZhiY^[[‚gZciYjbdciVcii]‚dg^fjZfj^gZhhdgi^gV^iYjiVjmYÉ^bedh^i^dcbdnZcedcY‚g‚
Veea^XVWaZVjmW‚c‚ÒXZhYZhhdX^‚i‚hXdchda^Y‚ZhZcgV^hdcYZh‚a‚bZcihhj^kVcih/
(en millions d’euros)
Résultat net avant impôt
Charge d’impôt théorique au taux d’imposition en France
Effet de la différence de taux entre France et autres pays
Différences permanentes (y compris crédit impôt recherche)
Effet des changements de taux d’imposition
Utilisation de pertes antérieurement non reconnues
Déficit de la période n’ayant pas donné lieu à l’activation d’impôt différé
Produit/(charge) d'impôt rapporté(e) dans le compte de résultat
Taux d'impôt effectif
142
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
36,3
(12,4)
3,1
0,7
1,1
1,8
(1,7)
(7,4)
20,3 %
Au 31/12/2008
41,9
(14,3)
3,3
2,6
(1,2)
3,2
(0,4)
(6,8)
16,3 %
Au 31/12/2007
38,2
(13,1)
0,1
0,5
0,0
1,6
(0,4)
(11,3)
29,6 %
c) Impôts différés constatés au bilan
(en millions d’euros)
Actifs d’impôts différés à récupérer à plus de 12 mois
Actifs d’impôts différés à récupérer à moins de 12 mois
Passifs d’impôts différés à payer à plus de 12 mois
Passifs d’impôts différés à payer à moins de 12 mois
Au 31/12/2009
5,5
4,6
10,1
(52,7)
(16,3)
(69,0)
Au 31/12/2008
5,3
8,0
13,3
(48,8)
(18,0)
(66,8)
Au 31/12/2007
5,7
4,8
10,5
(50,7)
(17,8)
(68,5)
AVkVg^Vi^dcYZh^beihY^[[‚g‚hcZihZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Au 01/01/2007
Produits/(charges) d’impôts
Produits/(charges) d’impôts
Écart de change
Au 31/12/2007
Produits/(charges) d’impôts
Produits/(charges) d’impôts
Écart de change
Au 31/12/2008
Produits/(charges) d’impôts
Produits/(charges) d’impôts
Écart de change
Au 31/12/2009
(53,1)
(3,5)
0,8
(2,2)
(58,0)
2,8
1,2
0,5
(53,5)
(2,4)
(2,7)
(0,3)
(58,9)
comptabilisés en résultat
comptabilisés en capitaux propres
comptabilisés en résultat
comptabilisés en capitaux propres
comptabilisés en résultat
comptabilisés en capitaux propres
AZhhdjgXZhYÉ^beihY^[[‚g‚heVhh^[hhdciaZhhj^kVciZh/
(en millions d’euros)
Au 01/01/2007
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2007
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2008
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2009
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
Ajustements
de juste
valeur (a)
(48,0)
(0,4)
0,0
(2,1)
(50,5)
(0,6)
0,0
1,0
(50,1)
4,9
0,0
(0,4)
(45,6)
Dépréciations
d’actifs
(7,9)
(1,7)
0,0
0,0
(9,6)
(0,3)
0,0
0,0
(9,9)
(4,9)
0,0
0,0
(14,8)
Autres
différences
temporaires
(7,8)
(1,2)
0,6
0,0
(8,4)
2,2
(0,6)
0,0
(6,8)
(0,4)
(1,4)
0,0
(8,6)
Total impôts
différés passifs
(63,7)
(3,3)
0,6
(2,1)
(68,5)
1,3
(0,6)
1,0
(66,8)
(0,4)
(1,4)
(0,4)
(69,0)
V8ZhV_jhiZbZcihg‚hjaiZciYZaÉVXfj^h^i^dceVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa#8[#cdiZVccZmZ-#
143
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhhdjgXZhYÉ^beihY^[[‚g‚hVXi^[hhdciaZhhj^kVciZh/
(en millions d’euros)
Au 01/01/2007
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2007
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2008
Produits/(charges)
Produits/(charges)
Écart de change
Au 31/12/2009
Ajustements de
juste valeur (a)
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
d’impôts comptabilisés en résultat
d’impôts comptabilisés en capitaux propres
2,9
(0,4)
0,0
0,0
2,5
0,0
0,0
0,0
2,5
0,0
0,0
0,0
2,5
Élimination de
marge interne
sur stock
0,8
0,2
0,0
0,0
1,0
0,1
0,0
0,0
1,1
(0,3)
0,0
0,0
0,8
Différences
temporaires
Total impôts
différés actifs
6,9
0,0
0,2
(0,1)
7,0
1,4
1,8
(0,5)
9,7
(1,7)
(1,3)
0,1
6,8
10,6
(0,2)
0,2
(0,1)
10,5
1,5
1,8
(0,5)
13,3
(2,0)
(1,3)
0,1
10,1
V8ZhV_jhiZbZcihg‚hjaiZciYZaÉVXfj^h^i^dceVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa#8[#cdiZVccZmZ-#
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZbdciVciidiVaYZheZgiZhgZedgiVWaZhedjgaZhfjZaaZhVjXjc^beiY^[[‚g‚cÉV‚i‚gZXdccjhɂaƒkZci|',!(b^aa^dch
YÉZjgdh#8ZheZgiZhXdcXZgcZcieg^cX^eVaZbZciaZhjc^i‚h;g^ZbVccLda[7ViiZg^ZiZX]c^`<bW=Zc6aaZbV\cZZiHV[i<gdjeZH6Zc
;gVcXZ#
d) Risques fiscaux
AZ<gdjeZ[V^iaÉdW_ZiYZXdcigaZhÒhXVjmg‚\ja^Zghg‚Va^h‚heVgaZhVjidg^i‚hÒhXVaZhYZheVnhYVchaZhfjZah^aZhi^beaVci‚#9ZhXdcigaZh
ÒhXVjmhdciZcXdjgh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZVjhZ^cYZhhdX^‚i‚hHV[i6bZg^XV>cX#Zi6bXd"HV[i!Zc>cYZ#8dcXZgcVciaZXdcigaZÒhXVa
ZcXdjghVjmwiVih"Jc^h!aÉVYb^c^higVi^dcÒhXVaZZmVb^cZcdiVbbZciaZhXdcY^i^dchYVchaZhfjZaaZhV‚i‚Vaadj‚ZcigZaZhY^[[‚gZciZh
Zci^i‚hYj<gdjeZaZeg^mYÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaeVgaZh;dcYhYZ9dj\]in=VchdcZc'%%)#HV[icÉV|XZ
_djgVjXjcZ^c[dgbVi^dcaj^^cY^fjVcifjZaZhXdcigaZhÒhXVjmZcXdjgh!cÉVnVcieVhYdcc‚a^Zj|cdi^ÒXVi^dc!edjggV^ZciVkd^gjc^beVXi
h^\c^ÒXVi^[hjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZYj<gdjeZ#
Note 20. Pensions, indemnités de départ à la retraite et autres avantages au personnel
AZhegdk^h^dchedjgZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZZiVjigZhZc\V\ZbZcihhdX^VjmhdciXdchi^ij‚ZheVg/
™ aZheZch^dchZi^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZ0
™ aZhVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZVkVciV\Zha^‚h|aÉVcX^ZccZi‚#
(en millions d’euros)
Provisions inscrites au bilan au titre :
- des pensions et indemnités de fin de carrière
- des autres avantages à long terme
Total
144
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
Au 31/12/2008
Au 31/12/2007
9,5
3,3
12,8
9,7
3,1
12,8
9,7
3,8
13,5
a) Pensions et indemnités de fin de carrière
Fhel_i_edYecfjWX_b_iƒ[WkX_bWd
AZhkVg^Vi^dchVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.YZhdWa^\Vi^dchVji^igZYZhg‚\^bZh|egZhiVi^dchY‚Òc^ZhZiYZaV_jhiZkVaZjgYZhVXi^[hYZh
g‚\^bZh!hÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Évolution des engagements
Valeur actuelle totale des engagements à l’ouverture
Coût des services rendus de l'exercice
Charge d'intérêt
Modifications de régime
Reclassement *
Restructuration
Écarts de change
Pertes et (gains) actuariels
Prestations payées
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture
- Dont régimes partiellement ou intégralement financés
- Dont régimes non financés
Évolution des actifs de couverture
Valeur de marché des fonds investis à l’ouverture
Rendement attendu des fonds
Gains/(Pertes) actuariels
Reclassement *
Écarts de change
Contributions
Prestations payées
Valeur de marché des fonds investis à la clôture
Engagements nets
Coûts des services non reconnus
Passifs inscrits au bilan
Engagements de retraite
31/12/2009
31/12/2008
31/12/2007
32,1
1,2
1,8
(5,9)
0,0
0,0
0,3
2,4
(2,0)
29,9
25,8
4,1
17,1
1,3
1,5
6,9
8,7
0,0
(0,8)
(1,1)
(1,5)
32,1
27,7
4,4
18,4
0,7
0,8
0,0
0,0
(0,2)
0,0
(1,6)
(1,0)
17,1
13,5
3,6
15,7
1,0
2,7
0,0
0,3
0,3
(0,1)
19,9
10,0
(0,5)
9,5
7,4
0,7
0,7
7,7
(0,7)
0,2
(0,3)
15,7
16,4
(6,7)
9,7
7,0
0,3
0,0
0,0
0,0
0,3
(0,2)
7,4
9,7
0,0
9,7
Hj^iZ|jcZVcVanhZY‚iV^aa‚ZYZhZc\V\ZbZcihYZeZch^dcZi^cYZbc^i‚YZÒcYZXVgg^ƒgZYZhVÒa^VaZ^hgV‚a^ZccZ!aZ<gdjeZVY‚X^Y‚!|XdbeiZgYj&Zg_Vck^Zg'%%-!YZeg‚hZciZg
h‚eVg‚bZciaVkVaZjgVXijZaaZYZhZhZc\V\ZbZcihZiYjbdciVciYZh[dcYh^ckZhi^hZcXdjkZgijgZ#
6j(&Y‚XZbWgZ'%%,!aZeVhh^[cZieg‚hZci‚YZ&b^aa^dcYÉZjgdhhZY‚XdbedhZXdbbZhj^i/
™ -!,b^aa^dchYÉZjgdhVji^igZYZaVkVaZjgVXijZaaZidiVaZYZhZc\V\ZbZcihZi!
™ ,!,b^aa^dchYÉZjgdhVji^igZYZaVkVaZjgYZbVgX]‚YZh[dcYh#
CeZ_ÓYWj_ediZ[hƒ]_c[
¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%-!aɂkVajVi^dcYZhZc\V\ZbZcihYZY‚eVgiZcgZigV^iZYZheZghdccZahZbeadn‚hZc;gVcXZVkV^i‚i‚g‚Va^h‚ZZc
iZcVciXdbeiZYjWVgƒbZVeea^XVWaZZckZgijYZaÉVgi^XaZ&&YjcdjkZa6XXdgYcVi^dcVa^ciZgegd[Zhh^dccZahjgaVbdYZgc^hVi^dcYjigVkV^a
ZcYViZYj&&_Vck^Zg'%%-#>a‚iV^ig‚hjai‚YZXZiiZbdY^ÒXVi^dcYZg‚\^bZjcXd’iVYY^i^dccZaYZhhZgk^XZhYZ+!.b^aa^dchYÉZjgdh!Ydci
+!,b^aa^dchYÉZjgdhcdcgZXdccjhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
:c_j^aaZi'%%.!jcVkZcVciVkZcVcic•)|aÉ6XXdgYcVi^dcVa^ciZgegd[Zhh^dccZaX^"YZhhjhbZci^dcc‚ZhikZcjeg‚X^hZgaZiZmiZYÉdg^\^cZZi
hi^ejaZgZmegZhh‚bZcifjZaZhbdYVa^i‚hYZXVaXjaYZaÉ^cYZbc^i‚YZY‚eVgiZcgZigV^iZeg‚kjeVgaZcdjkZaVXXdgYcZhdcieVhVeea^XVWaZh
ZcXVhYZY‚eVgikdadciV^gZ|aVgZigV^iZ#AZ<gdjeZVeg^hVXiZYZXZiiZcdjkZaaZbdY^ÒXVi^dcYZg‚\^bZZig‚Yj^iZcXdch‚fjZcXZaVkVaZjg
VXijZaaZYZhZhZc\V\ZbZcihVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
145
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZhXd’ihYZhg‚\^bZhYZeZch^dchZi^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZXdchiVi‚hZcX]Vg\ZhhZY‚XdbedhZciYZaV[Vdchj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Coût des services rendus de l'exercice
Charge d'intérêt
Rendement attendu des fonds
Amortissement du coût des services passés
Autres
Coût net sur la période
31/12/2009
1,2
1,8
(1,0)
0,3
0,0
2,3
31/12/2008
1,3
1,5
(0,7)
0,3
0,0
2,3
31/12/2007
0,7
0,8
(0,3)
0,0
(0,2)
1,0
31/12/2009
(9,7)
0,0
(2,3)
0,0
2,2
0,3
(9,5)
31/12/2008
(9,7)
0,0
(2,3)
(0,7)
1,4
1,6
(9,7)
31/12/2007
(11,4)
0,0
(1,0)
0,0
1,1
1,6
(9,7)
2009
0,3
(29,9)
(0,1)
19,9
2008
(0,7)
(32,1)
0,0
15,7
2007
(0,2)
(17,1)
0,0
7,4
AZhbdciVcihgZXdccjhVjW^aVcdci‚kdaj‚XdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Actif (dette) en début de période
Restructuration
Coût net sur la période
Reclassification des provisions Israël
Cotisations/prestations versées
Montant reconnu dans l’état du résultat global
Actif (dette) en fin de période
AZh‚XVgihYÉZme‚g^ZcXZhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Écarts d’expérience sur passif
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture
Écarts d’expérience sur actif
Valeur de marché des fonds investis à la clôture
Aɂkdaji^dcZcigZaZhZmZgX^XZh'%%,Zi'%%-YZaVkVaZjgVXijZaaZYZhZc\V\ZbZcihYÉjcZeVgiZi!YZaVkVaZjgYZbVgX]‚YZh[dcYh^ckZhi^h
YÉVjigZeVgi!hÉZmea^fjZZceVgi^ZeVgaZX]Vc\ZbZciYZeg‚hZciVi^dcYZhZc\V\ZbZcihcZihYZeZch^dchZiYÉ^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZ
YZaVÒa^VaZ^hgV‚a^ZccZYj<gdjeZbZci^dcc‚X^"VkVci#
>ofej^„i[iWYjkWh_[bb[i
EdjgaZhg‚\^bZhYZeZch^dchZiYÉ^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZ|egZhiVi^dchY‚Òc^ZhYdccVcia^Zj|XVaXjaVXijVg^Za!aZh]nedi]ƒhZhYZWVhZ
YZXZhXVaXjahdci‚i‚Y‚iZgb^c‚ZhedjgX]VfjZeVnh!iVcY^hfjZaZh]nedi]ƒhZhhe‚X^ÒfjZhiVjmYZgdiVi^dcYjeZghdccZa!Vj\bZciVi^dc
YZhVaV^gZhdciÒm‚ZhhdX^‚i‚eVghdX^‚i‚#
:c;gVcXZ!Vj(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZh^cYZbc^i‚hYZÒcYZXVgg^ƒgZhdci‚kVaj‚ZhZchjeedhVcieg^cX^eVaZbZcijcY‚eVgi|aVgZigV^iZ|
aÉ^c^i^Vi^kZYZhhVaVg^‚h!VkZXeV^ZbZciYÉ^cYZbc^i‚YZY‚eVgiZcgZigV^iZhdjb^h|X]Vg\ZhdX^VaZ#
AZh]nedi]ƒhZhVXijVg^ZaaZhji^a^h‚Zh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.hdci!eVgodcZ\‚d\gVe]^fjZ!aZhhj^kVciZh/
IVjmYÉVXijVa^hVi^dc
France
Allemagne
Norvège
Israël
Italie
2009
4,60 %
4,6 – 4,9 % (fonction de la duration)
4,05 – 4,9 % (fonction de la duration)
5,80 %
4,60 %
2008
2007
5,50 %
5,00 %
5,4 – 5,5 % (fonction de la duration) 5,0 – 5,2 % (fonction de la duration)
5,0 – 5,5 % (fonction de la duration) 4,84 – 5,2 % (fonction de la duration)
5,50 %
5,50 %
5,00 %
5,00 %
AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dcgZiZcjhhdcidWiZcjheVgg‚[‚gZcXZVjiVjmYZgZcYZbZciYZhdWa^\Vi^dchYZ]VjiZh‚Xjg^i‚YZbVijg^i‚‚fj^kVaZciZ
|aVYjgVi^dcYZhg‚\^bZh‚kVaj‚hg‚[‚gZcXZ7addbWZg\#
146
Rapport annuel 2OO9
=nedi]ƒhZYZiVjmYZegd\gZhh^dcYZhhVaV^gZh|adc\iZgbZ
France
Allemagne
Norvège
Israël
Italie
2009
3,00 %
2,5 – 3,0 %
4,30 %
2,8 – 5,0 %
3,50 %
2008
3,00 %
2,75 – 3,0 %
3,00 %
1,75 - 5,0 %
3,50 %
2007
3,00 %
2,25 %
3,00 %
3,50 %
3,50 %
2008
3,90 %
4,50 %
6,00 %
6,00 %
5,50 %
2007
3,90 %
4,00 %
6,00 %
5,50 %
5,50 %
IVjmYZgZcYZbZciadc\iZgbZViiZcYjhhjgaZhVXi^[h
France
Allemagne
Norvège
Israël
Italie
2009
3,90 %
4,00 %
5,90 %
5,80 %
5,50 %
AZhiVjmYZgZcYZbZciYZheaVXZbZcihY‚eZcYZciYZaVXdbedh^i^dcYjedgiZ[Zj^aaZ!YZaVbVijg^i‚YZhVXi^[hZiYZheZg[dgbVcXZh[jijgZh
ViiZcYjZh#
AZhVXi^[hY‚iZcjhZc;gVcXZhdci^ckZhi^hhjgjcXdcigViYÉVhhjgVcXZ#AZ<gdjeZcZhÉViiZcYeVh|kZghZgYZhXdi^hVi^dchZc'%&%Vji^igZ
YZXZhXdcigVihYÉVhhjgVcXZ#
AZhVXi^[hY‚iZcjhZc>hgV…ahdci^ckZhi^hYVchjc[dcYhYZ\Zhi^dcbjai^ZbeadnZjg#:ck^gdc'*YZhVXi^[hYZXZ[dcYhhdci^ckZhi^hZc
XdcigVihYÉVhhjgVcXZ!aZhdaYZ‚iVci^ckZhi^ZcVXi^dch|]VjiZjgYÉZck^gdc&'!ZiZcdWa^\Vi^dchYZaÉwiVi^hgV‚a^ZcdjYjhZXiZjgeg^k‚
edjgZck^gdc+&#
b) Autres avantages à long terme
AZhVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZ[dciaÉdW_ZiYZegdk^h^dchedjgjcbdciVciYZ(!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.XdcigZ
(!&b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-#
8Zhg‚\^bZhhdciZhhZci^ZaaZbZciYZh\gVi^ÒXVi^dchYÉVcX^ZccZi‚kZgh‚ZhZc;gVcXZ!|H^c\Vedjg!ZcG‚ejWa^fjZiX]ƒfjZV^ch^fjÉjc
g‚\^bZYZXdc\‚ha^‚h|aÉVcX^ZccZi‚Zc6jhigVa^Z#
c) Régimes à cotisations définies
AÉZc\V\ZbZciYj<gdjeZhZa^b^iZVjmXdi^hVi^dchkZgh‚Zhfj^hdciZcgZ\^hig‚ZhZcX]Vg\Zh#AZbdciVciYZhXdi^hVi^dchV^ch^XdbeiVW^a^h‚Zh
ZcX]Vg\ZhedjgaZhg‚\^bZhegdegZh|aÉZcigZeg^hZ]dghg‚\^bZha‚\VjmYZineZH‚Xjg^i‚hdX^VaZhɂaƒkZedjg'%%.|&!-b^aa^dcYÉZjgdh
XdcigZ&!,b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-Zi&!-b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%,#
147
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 21. Provisions pour autres passifs et autres dettes
¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ!aZhegdk^h^dchedjgVjigZheVhh^[hZiVjigZhYZiiZh^chXg^iZhVjW^aVcYj<gdjeZhdciaZhhj^kVciZh/
(en millions d’euros)
Au 01/01/2007
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
Au 31/12/2007
Au 01/01/2008
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
Au 31/12/2008
Au 01/01/2009
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
Au 31/12/2009
Affaires
43,4
6,5
(5,7)
(6,6)
0,1
(2,0)
0,1
35,8
35,8
7,1
(3,8)
(7,8)
(0,2)
0,4
0,1
31,6
31,6
5,5
(2,6)
(5,3)
0,2
(0,2)
0,1
29,3
Provisions pour
Autres provisions
restructurations
5,9
13,8
0,0
0,6
(2,3)
0,0
(0,6)
(1,4)
(0,1)
0,3
(0,1)
(0,9)
0,0
(0,1)
2,8
12,3
2,8
12,3
0,1
0,4
(0,6)
0,0
(0,1)
(1,4)
(0,4)
0,4
0,0
0,4
0,0
0,1
1,8
12,2
1,8
12,2
2,1
0,8
(0,2)
(0,2)
(0,1)
(0,4)
0,0
(0,3)
0,0
(0,2)
0,0
0,0
3,6
11,9
Total
63,1
7,1
(8,0)
(8,6)
0,3
(3,0)
0,0
50,9
50,9
7,6
(4,4)
(9,3)
(0,2)
0,8
0,2
45,6
45,6
8,4
(3,0)
(5,8)
(0,1)
(0,4)
0,1
44,8
8Zhegdk^h^dchhZkZci^aZciXdbbZhj^ieVgbVijg^i‚/
(en millions d’euros)
Non courant
Courant
Au 31/12/2009
33,3
11,5
44,8
Au 31/12/2008
38,5
7,1
45,6
Au 31/12/2007
37,5
13,4
50,9
a) Provisions pour affaires
AZhegdk^h^dchedjgV[[V^gZhXdjkgZciaZh\VgVci^ZhhjgegdYj^ihkZcYjhZiaZhg^hfjZhhe‚X^ÒfjZh#6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZhegdk^h^dch
edjgV[[V^gZhhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Provisions pour garantie
Provisions pour pénalités
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes sur contrat à long terme
Provisions pour recyclage batteries
Autres provisions
148
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
21,7
0,0
1,6
0,1
4,4
1,5
29,3
Au 31/12/2008
23,6
0,0
1,4
0,3
4,4
1,9
31,6
Au 31/12/2007
29,8
0,0
1,3
0,2
4,2
0,3
35,8
AZhegdk^h^dchedjg\VgVci^ZXdbegZccZcicdiVbbZcijcZegdk^h^dche‚X^ÒfjZYZ)!&b^aa^dchYÉZjgdhgZaVi^kZ|jcZ\VgVci^Za^‚ZVj
XdcigVi7:HHZc6aVh`V'!+b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#
IdjhaZha^i^\Zh^YZci^҂hVjXdjghYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.dci‚i‚egdk^h^dcc‚hYVchaVbZhjgZd‘aVHdX^‚i‚aÉZhi^bV^ic‚XZhhV^gZ
|]VjiZjgYZaÉZhi^bVi^dcYZaVhdgi^ZYZgZhhdjgXZhfj^edjggV^iZcg‚hjaiZg#6jXjca^i^\Zeg^h^cY^k^YjZaaZbZcicÉZhih^\c^ÒXVi^[#
b) Provisions pour restructuration
AZhegdk^h^dchedjggZhigjXijgVi^dchdcigZaVi^kZh/
™ |]VjiZjgYZ&!-b^aa^dcYÉZjgdh!VjmXd’ihYZaVgZhigjXijgVi^dcYZhVXi^k^i‚hYZaÉVcX^ZccZY^k^h^dcG7HZicdiVbbZciVjXd’iYjEaVc
YZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZVccdcX‚Òc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZYZXZ
eaVcZhieg‚kjZY‚Wji'%&%0
™ VjmXd’ihYZgZXnXaV\ZYZWViiZg^ZhYÉjcZVXi^k^i‚kZcYjZedjgjcbdciVciYZ&!+b^aa^dcYÉZjgdhgZheZXi^kZbZci&!,Zi&!+b^aa^dc
YÉZjgdhVjm(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi'%%,#
c) Autres provisions
(en millions d’euros)
Provisions environnementales pour décontamination de sites
Provisions pour médailles du travail
Autres provisions
Au 31/12/2009
6,4
3,1
2,4
11,9
Au 31/12/2008
6,6
2,9
2,7
12,2
Au 31/12/2007
6,3
3,6
2,4
12,3
AVegdk^h^dcedjgg^hfjZZck^gdccZbZciVaXdcXZgcZaZhXd’ihYZY‚edaaji^dcYjh^iZYZKVaYdhiVVjmwiVih"Jc^h#
Note 22. Fournisseurs et comptes rattachés
AÉVcVanhZZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Fournisseurs
Avances et acomptes reçus sur contrats à long terme
Charges à payer et autres dettes
Dettes sociales et dettes fiscales rattachées
Autres avances et acomptes reçus des clients
Autres dettes
Au 31/12/2009
61,5
2,5
9,9
40,4
21,1
1,0
136,4
Au 31/12/2008
74,2
2,9
13,8
42,0
17,7
2,3
152,9
Au 31/12/2007
78,5
2,4
12,1
40,9
16,9
2,3
153,1
2008
215,4
170,8
29,3
2007
236,6
170,4
27,7
Note 23. Charges par nature
AZhX]Vg\Zh^cXajhZhYVchaZg‚hjaiVide‚gVi^dccZaXdbegZccZciaZhXVi‚\dg^ZhYZXd’ihhj^kVciZh/
(en millions d’euros)
Consommation de matières premières et composants
Charges salariales et sociales de personnel
Amortissements et provisions sur actifs non courants
2009
194,1
168,4
31,6
AZhbVi^ƒgZhegZb^ƒgZhZiXdbedhVcihgZeg‚hZciZciZc'%%.!)-!-YjXd’iYZhkZciZh!XdcigZ).!'Zc'%%-Zi*(!(Zc'%%,!Vcc‚Z
VjXdjghYZaVfjZaaZaZeg^mYjc^X`ZaVkV^i[dgiZbZciVj\bZci‚#
AVfjVh^"idiVa^i‚YZhVbdgi^hhZbZcihZiY‚eg‚X^Vi^dchYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhZiXdgedgZaaZh^beVXiZciaVa^\cZ»Xd’iYZh
kZciZh¼YjXdbeiZYZg‚hjaiVi#
149
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 24. Frais de restructuration
AZhX]Vg\ZhYZgZhigjXijgVi^dcYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Frais de restructuration Allemagne
Frais de restructuration France
Frais de restructuration Singapour
Coût d'arrêt d'activité Brésil (provision pour recyclage batteries)
Au 31/12/2009
(0,1)
(2,3)
(0,4)
0,0
(2,8)
Au 31/12/2008
0,1
(0,1)
(0,2)
0,0
(0,2)
Au 31/12/2007
0,4
0,2
0,0
0,2
0,8
:aaZhXdggZhedcYZci/
™ YÉjcZeVgi!edjg'!(b^aa^dchYÉZjgdhVjmXd’ihYZhg‚dg\Vc^hVi^dchZc\V\‚ZhVjhZ^cYZaVY^k^h^dcG7HYVchaZXVYgZYZaV[jh^dcVkZXaV
Y^k^h^dc>7<![jh^dcZ[[ZXi^kZVj&Zg_j^aaZi'%%.#8ZhX]Vg\ZhXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZciaZhXd’iha^‚hVjEaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^
XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZVccdcX‚Òc'%%.ZiYdciaVb^hZZcÃjkgZZhieg‚kjZY‚Wji'%&%0
™ YÉVjigZeVgi!VjmXd’ihYZaV[ZgbZijgZYZaÉ^beaVciVi^dcXdbbZgX^VaZYZH^c\Vedjgedjg%!)b^aa^dcYÉZjgdh#
Note 25. Autres charges et produits opérationnels
AÉVcVanhZYZhVjigZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihde‚gVi^dccZahZhiaVhj^kVciZ/
(en millions d’euros)
Gains/(pertes) sur contrats dérivés sur matières premières
Profits/(pertes) sur cessions d’immobilisations
Autres produits/(charges)
Au 31/12/2009
0,0
0,0
2,1
2,1
Au 31/12/2008
0,0
0,4
(0,3)
0,1
Au 31/12/2007
(1,5)
(0,3)
(0,2)
(2,0)
AZhVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zhde‚gVi^dccZahXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZci|jcZ^cYZbc^i‚Yɂk^Xi^dceZgjZeVgaZ<gdjeZYVchaZXVYgZ
YZaVgjeijgZYÉjcXdcigViYZWV^a#
Note 26. Produits et charges financiers
AZg‚hjaiViÒcVcX^ZgYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Coût de l’endettement financier brut
Autres produits et charges financiers :
- Effet de l’actualisation des provisions pour retraite et autres passifs financiers
- Gains/(pertes) de change
- Juste valeur des instruments financiers
- Provisions pour dépréciation de titres non consolidés
150
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
0,5
(13,7)
Au 31/12/2008
1,3
(16,3)
Au 31/12/2007
1,5
(17,9)
(2,7)
(2,2)
(0,1)
(0,3)
(18,5)
(2,6)
(12,5)
1,3
0,0
(28,8)
(1,3)
(6,2)
0,6
0,0
(23,3)
9^Wh][Z[bWZ[jj[
AZiVjmYÉ^ci‚g„iXdbedh^iZYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZ!Vegƒheg^hZZcXdbeiZYZhde‚gVi^dchYZXdjkZgijgZ!hÉZhi‚aZk‚|(!*-Zc
'%%.!XdcigZ)!)%Zc'%%-Zi*!&)Zc'%%,#8dbeiZiZcjYZhXdjkZgijgZhYjg^hfjZYZiVjmZm^hiVciZh!ZiXdbbZaZbdcigZaZiVWaZVj
X^"YZhhdjh!aVY^b^cji^dcYZaVX]Vg\ZYÉ^ci‚g„i'%%.g‚hjaiZeg^cX^eVaZbZciYZaVWV^hhZYjXd’iYZaVYZiiZZcZjgdh!Xdch‚Xji^kZ|aV
WV^hhZYZaÉ:jg^Wdg#
(en millions d’euros)
Dette senior en euros
Dette senior en US dollar
Taux d'intérêt composite
2009
2,71 %
4,23 %
3,58 %
2008
5,23 %
3,89 %
4,40 %
2007
4,50 %
5,32 %
5,14 %
AVX]Vg\ZYZaVYZiiZ'%%.egZcYYÉVjigZeVgiZcXdbeiZaÉVbdgi^hhZbZciVXX‚a‚g‚YZh[gV^hWVcXV^gZha^‚hVjÒcVcXZbZcib^hZceaVXZ
Zc_j^c'%%*ZigZbWdjgh‚eVgVci^X^eVi^dcZc_j^aaZi'%%.edjgjcbdciVciYZ%!+b^aa^dcYÉZjgdh#
HƒikbjWjZ[Y^Wd][
AZg‚hjaiVicZiYZX]Vc\ZYj<gdjeZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.ZhijcZeZgiZcZiiZYZ'!'b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZjcZeZgiZcZiiZYZ
&'!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZegdk^Zcieg^cX^eVaZbZciYZaVg‚‚kVajVi^dcVjXdjghYZXaijgZYZhedh^i^dchYZ
ig‚hdgZg^ZZcZjgdhZiZcYdaaVghJHVjhZ^cYZaÉZci^i‚hj‚Yd^hZ#
AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZ'%%-g‚hjaiV^ieg^cX^eVaZbZciYÉjcZeZgiZYZX]Vc\Zcdcg‚Va^h‚ZXÉZhi"|"Y^gZcdcXVh]YZ&+!%b^aa^dch
YÉZjgdhhjgaVeVgi^ZYZaVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^h‚ZZcHjƒYZ#JcZeZgiZYZX]Vc\ZYZb„bZcVijgZVkV^i‚i‚ZcgZ\^hig‚ZZc
'%%,edjgjcbdciVciYZ)!,b^aa^dchYÉZjgdh#
AZhbdYVa^i‚hYZgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZc_j^aaZi'%%.dcieZgb^hYɂa^b^cZgXZhZ[[ZihYZX]Vc\ZZcadXVa^hVci
aÉ^ci‚\gVa^i‚YZaVYZiiZk^h"|"k^hYZhWVcfjZhYVchaVodcZZjgd!VjhZ^cYZaÉZci^i‚[gVcV^hZHV[i6Xfj^h^i^dc#
:ƒfhƒY_Wj_edZ[j_jh[idedYedieb_Zƒi
>ahÉV\^iYZaVY‚eg‚X^Vi^dcYZhi^igZhYZaVhdX^‚i‚Jc^XdciVaY‚iZcjZeVgHV[iH6!hdX^‚i‚YdciaÉVXi^k^i‚YÉVhhZbWaV\ZYZWViiZg^ZhVkdXVi^dc
|„igZgVeVig^‚ZZc'%&%VjhZ^cYZaÉjh^cZYZCZghVX#
Note 27. Résultat par action
AZg‚hjaiVieVgVXi^dcZhiXVaXja‚|eVgi^gYjcdbWgZbdnZcYÉVXi^dchYZHV[i<gdjeZH6ZcX^gXjaVi^dcVjXdjghYZX]VfjZZmZgX^XZ!
Y‚YjXi^dc[V^iZYjcdbWgZbdnZcYÉVXi^dchegdegZhY‚iZcjZhhjgaVe‚g^dYZ#
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Saft Groupe SA en circulation
Moins nombre moyen d’actions propres détenues
Nombre d’actions pour le calcul du résultat par action de base
Effet des actions dilutives : options non exercées
Nombre d’actions pour le calcul du résultat par action dilué
2009
19 017 831
(43 550)
18 974 281
60 373
19 034 654
2008
18 514 086
(42 304)
18 471 782
18 471 782
2007
18 514 086
(32 180)
18 453 199
18 453 199
Note 28. Transactions entre parties liées et participation dans les entreprises associées
JhWdiWYj_edi[djh[fWhj_[ib_ƒ[i
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhg‚Va^h‚eVgaZ<gdjeZVkZXaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iYdci^aY‚i^Zci).YjXVe^iVaV‚i‚aZhj^kVciVj
XdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZh/
Chiffre d’affaires (en millions d’euros)
2009
8,4
2008
10,7
2007
12,7
151
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
FWhj_Y_fWj_edZWdib[i[djh[fh_i[iWiieY_ƒ[i
8dc_d^ciZbZciVkZXaZ<gdjeZ:69H!aZ<gdjeZHV[iY‚i^Zci*%YjXVe^iVaYZaVhdX^‚i‚6H7ZiYZhZhÒa^VaZh#
AVhdX^‚i‚6H7[VWg^fjZZiXdbbZgX^Va^hZYZhWViiZg^Zhi]Zgb^fjZhedjgVeea^XVi^dchb^a^iV^gZh#
AZ<gdjeZHV[iY‚i^Zci‚\VaZbZci).YjXVe^iVaYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i6YkVcXZYEdlZgHdaji^dchAA8ZiYZhZh
Òa^VaZh!VjmXi‚hYZaVhdX^‚i‚?d]chdc8dcigdah>cXfj^Y‚i^Zci*&YZhdcXVe^iVa#8dchi^ij‚ZZc'%%+!XZiiZhdX^‚i‚Y‚kZadeeZ!egdYj^i
ZiXdbbZgX^Va^hZYZhhnhiƒbZhYZWViiZg^Zhedjgk‚]^XjaZh]nWg^YZhZi‚aZXig^fjZh#
8dbbZbZci^dcc‚ZccdiZ'#'gZaVi^kZVjmb‚i]dYZhYZXdchda^YVi^dc!hÉV\^hhVciYZXdZcigZeg^hZhXdciga‚ZhXdc_d^ciZbZci!aZh\gdjeZh
6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[ihdciXdchda^Y‚heVgb^hZZc‚fj^kVaZcXZ#
AZhfjdiZ"eVgihYj<gdjeZYVchaZhW^aVchgZheZXi^[hYÉ6H7ZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[i»?8H¼!hdX^‚i‚hcdcXdi‚Zh!hdciaZhhj^kVciZh/
(en millions d’euros)
Actifs non courants
Actifs courants
Total Actif
Passifs non courants
Passifs courants
Total Passif
Actif net
Au 31/12/2009
JCS
ASB
21,8
8,0
8,5
10,0
30,3
18,0
4,4
0,0
7,7
6,2
12,1
6,2
18,2
11,8
Au 31/12/2008
JCS
ASB
20,4
7,9
8,1
10,2
28,5
18,1
5,5
0,0
14,5
7,1
20,0
7,1
8,5
11,0
Au 31/12/2007
JCS
ASB
12,3
7,6
5,9
8,8
18,2
16,4
0,0
0,0
11,5
5,9
11,5
5,9
6,7
10,5
AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhXdbeiZhYZg‚hjaiViYÉ6H7ZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iX^"VegƒhÆ?8HÆhÉVcVanhZXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
Frais de R&D (Engineering)
Autres frais opérationnels
Résultat opérationnel
Résultat net de la période
Exercice
JCS
11,8
(14,2)
(6,4)
(5,0)
(13,8)
(14,6)
2009
ASB
13,0
(8,7)
0,0
(2,3)
2,0
1,3
Exercice
JCS
8,7
(8,9)
(8,1)
(3,4)
(11,7)
(11,4)
2008
ASB
12,0
(7,8)
0,0
(2,2)
2,0
1,4
Exercice
JCS
6,0
(4,6)
(7,7)
(1,8)
(8,1)
(8,2)
2007
ASB
10,8
(7,8)
0,0
(1,9)
1,1
0,6
AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdbegZcYaZhkZciZhYZegdYj^ihZiaZhegZhiVi^dchYZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZci[VXijg‚Zh#AZXd’iYZhegZhiVi^dch
YZgZX]ZgX]ZZiY‚kZadeeZbZci[VXijg‚VjmXa^ZcihZhiZcgZ\^hig‚YVchaZXd’iYZhkZciZh#
Note 29. Engagements au titre d’obligations contractuelles et autres engagements hors bilan
AZhZc\V\ZbZcih]dghW^aVcYj<gdjeZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hÉVcVanhZciXdbbZhj^i/
(en millions d’euros)
Cautions de soumission
Cautions de restitution d'acompte
Cautions de bonne exécution
Effets escomptés non échus et assimilés
Autres garanties données
152
Rapport annuel 2OO9
Au 31/12/2009
0,1
5,8
7,0
0,0
5,4
18,3
Au 31/12/2008
0,4
6,4
4,5
0,0
4,2
15,5
Au 31/12/2007
0,4
3,0
7,7
0,0
5,3
16,4
a) Cautionnements et garanties
HV[iXdchZcig‚\ja^ƒgZbZciXZgiV^chZc\V\ZbZcih|aɂ\VgYYZhZhXa^ZcihVjmÒchYÉZm‚XjiZgYZhXdcigVihfj^aj^dci‚i‚Xdc҂hZc\V\ZbZcih
YZWdccZÒc!Zc\V\ZbZcihhjgVkVcXZhZiVXdbeiZhgZjh!gZhi^iji^dc!ZiX##AZbdciVciidiVaYZXZhZc\V\ZbZcihZhiYZ&'!.b^aa^dch
YÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#8ZiiZhdbbZgZeg‚hZciZaZbdciVcibVm^bVaediZci^ZacdcVXijVa^h‚fjZaZ<gdjeZhZgV^iVbZc‚|eVnZg
Vji^igZYZh\VgVci^ZhYdcc‚ZhZicÉZhieVhY^b^cj‚ZYZhhdbbZhfjZaZ<gdjeZedjggV^i‚kZcijZaaZbZcigZXdjkgZgYVchaZXVYgZYZ
gZXdjghZc_jhi^XZdjYj[V^iYZXdcigZ\VgVci^ZhgZjZh#
AZhVjigZh\VgVci^ZhYdcc‚Zh!edjgjcbdciVciYZ*!)b^aa^dchYÉZjgdh!hdcieg^cX^eVaZbZciXdchi^ij‚ZhYZ\VgVci^ZhVXXdgY‚Zh|YZh
dg\Vc^hbZhÒcVcX^ZghVjmwiVih"Jc^hYVchaZXVYgZYZaVb^hZZceaVXZYZ»HiVcYWnAZiiZghd[8gZY^i¼#
b) Garanties données sur la dette, avances reçues et sûretés réelles
6jXjcZ\VgVci^ZcÉV‚i‚Ydcc‚ZVjm‚iVWa^hhZbZciheg„iZjghYVchaZXVYgZYjXdcigViYZÒcVcXZbZcih^\c‚ZcYViZYj(_j^aaZi'%%.#
HV[icÉVXdchZci^VjXjcZVjigZh’gZi‚g‚ZaaZZicÉVeVhgZXdjghVjÒcVcXZbZcieVgaZW^V^hYÉZhXdbeiZYÉZ[[ZihdjYZXg‚VcXZh#
c) Autres engagements
(en millions d’euros)
Obligation d’achat inconditionnelle
Obligation d’achat sur immobilisations corporelles
Sous-total – Engagements sur achats
Engagements sur créances – Dailly
Garanties financières à 1re demande non utilisées
Total – Autres engagements
Au 31/12/2009
0,0
3,7
3,7
0,0
7,0
10,7
Au 31/12/2008
0,0
6,4
6,4
0,0
0,0
6,4
Au 31/12/2007
0,0
5,3
5,3
0,0
0,0
5,3
AZ<gdjeZVXdcigVXi‚YZhZc\V\ZbZcihYÉVX]VihYÉ^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhedjgjcbdciVciYZ(!,b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ
'%%.XdcigZgZheZXi^kZbZci+!)Zi*!(b^aa^dchYÉZjgdhVjm(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi'%%,#
AZ<gdjeZVYÉVjigZeVgi\VgVci^VjegƒhYɂiVWa^hhZbZcihYZXg‚Y^iVb‚g^XV^chYZha^\cZhYZXVji^dcji^a^h‚ZheVgaVÒa^VaZVb‚g^XV^cZYj
<gdjeZ#AZbdciVcicdcji^a^h‚YZXZha^\cZhhɂaƒkZ|,!%b^aa^dchYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
:cVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H('hjgaZh^chigjbZcihÒcVcX^Zgh!aZhZc\V\ZbZcihYÉVX]ViZi$djYZkZciZYZXdbbdY^i‚hdjYZYZk^hZh
|iZgbZhdciXdbeiVW^a^h‚hVjW^aVcXdchda^Y‚Yj<gdjeZedjgaZjg_jhiZkVaZjg#
Note 30. Rémunération des dirigeants
AZhY^g^\ZVcihhdciaZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZ#AZhg‚bjc‚gVi^dchkZgh‚ZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZhZY‚XdbedhZciYZaVbVc^ƒgZ
hj^kVciZ/
(en euros)
Salaires et autres avantages à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
Paiements fondés sur des actions
Au 31/12/2009
1 514 636
-
Au 31/12/2008
1 426 011
Voir note 31
Au 31/12/2007
1 396 663
-
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZhegdk^h^dch^cXajhZhYVchaZW^aVcYj<gdjeZVji^igZYZhZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZYÉVcX^ZchY^g^\ZVcihhɂaƒkZci
|%!(b^aa^dcYÉZjgdhXdcigZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%-Zi%!(b^aa^dcYÉZjgdhVj(&Y‚XZbWgZ'%%,#
153
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Note 31. Paiements fondés sur des actions
AZheg^cX^eVaZhXVgVXi‚g^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZck^\jZjgVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hdci
aZhhj^kVciZh/
Date du plan
Nombre d’options accordées
Prix d’exercice
Période d’acquisition des droits
Durée de vie du plan
Plan n° 1
29/06/2005
421 900
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 1 bis
28/09/2005
34 500
30,50 `
4 ans
10 ans
Plan n° 2
27/11/2006
400 000
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 3
22/01/2008
390 000
27,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 3 bis
05/11/2008
10 000
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 4
23/03/2009
400 000
19,80 `
4 ans
7 ans
?d\ehcWj_edikhb[iƒbƒc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZƒY[cXh[(&&/
AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'Y‚XZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dcha‚\VaZhZiVjmgƒ\aZbZcihYZhY^kZgheaVch‚b^h
|XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdci‚i‚aZh
hj^kVcih/
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Prix d'exercice
initial (`)
n°
n°
n°
n°
n°
n°
1
1
2
3
3
4
du 29
bis du
du 27
du 22
bis du
du 23
juin 2005
28 septembre 2005
novembre 2006
janvier 2008
5 novembre 2008
mars 2009
26,00
30,50
26,00
27,00
26,00
19,80
Prix d'exercice
ajusté
au 2 décembre
2009 (`)
23,33
27,36
23,33
24,22
23,33
17,76
Nombre Nombre ajusté
d'options
d'options
au 2 décembre
au 31
2009 décembre 2009
95 036
104 379
29 000
32 333
370 000
412 424
378 500
422 002
10 000
11 145
399 000
444 877
Coefficient
d'ajustement
1,114
1,114
1,114
1,114
1,114
1,114
xlebkj_edZkdecXh[ZÊefj_ediZ[iekiYh_fj_ed
Aɂkdaji^dcYjcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/
Options en circulation au 31/12/2006
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2007
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2008
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Ajustement du nombre d'options
suite à augmentation de capital
Options en circulation au 31/12/2009
154
Rapport annuel 2OO9
Nombre d’options
Prix moyen d'exercice
818 900
(42 000)
776 900
400 000
(48 500)
1 128 400
400 000
(15 000)
(233 414)
26,16 `
Nombre d'options
exerçables
-
26,18 `
-
26,47 `
-
21,95 `
136 712
147 174
1 427 160
AZhdei^dchYZhdjhXg^ei^dcZcX^gXjaVi^dcVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hZY‚XdbedhZciXdbbZhj^i/
Date d’attribution
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
n°
n°
n°
n°
n°
n°
1
1
2
3
3
4
du 29
bis du
du 27
du 22
bis du
du 23
Nombre d’options
ajusté en circulation
104 379
32 333
412 424
422 002
11 145
444 877
juin 2005
28 septembre 2005
novembre 2006
janvier 2008
5 novembre 2008
mars 2009
Prix d’exercice ajusté
23,33
27,36
23,33
24,22
23,33
17,76
`
`
`
`
`
`
Durée de vie
contractuelle résiduelle
5,5 ans
5,7 ans
6,9 ans
8,1 ans
8,9 ans
6,2 ans
@kij[lWb[khZ[i_dijhkc[djiWjjh_Xkƒi
AZh_jhiZhkVaZjghYZhhidX`"dei^dchhdciY‚iZgb^c‚ZheVgjc‚kVajViZjg^cY‚eZcYVci|eVgi^gYÉjcbdYƒaZW^cdb^Va#AZh]nedi]ƒhZh
gZiZcjZhedjgY‚iZgb^cZgaV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchhdciaZhhj^kVciZh/
Date d’attribution
Cours à la date d’attribution
Prix d’exercice initial
Durée de vie attendue
Volatilité attendue
Taux sans risque
Taux de distribution de dividendes
Juste valeur
Plan n° 1 du Plan n° 1 bis du
29/06/2005
28/09/2005
26,00 `
31,00 `
26,00 `
30,50 `
10 ans
10 ans
40 %
40 %
3,20 %
3,20 %
3,00 %
3,00 %
10,40 `
12,53 `
Plan n° 2 du
27/11/2006
23,26 `
26,00 `
7 ans
40 %
3,73 %
2,90 %
6,08 `
Plan n° 3 du Plan n° 3 bis du
22/01/2008
05/11/2008
23,10 `
23,35 `
27,00 `
26,00 `
7 ans
7 ans
40 %
42,25 %
3,84 %
3,51 %
2,90 %
3,24 %
5,91 `
7,35 `
Plan n° 4 du
23/03/2009
19,06 `
19,80 `
7 ans
40 %
2,75 %
3,57 %
5,48 `
AVkdaVi^a^i‚ViiZcYjZYZaÉVXi^dcV‚i‚Y‚iZgb^c‚Z|eVgi^gYZaVkdaVi^a^i‚]^hidg^fjZYZ\gdjeZhXdbeVgVWaZh#
?cfWYjikhb[hƒikbjWjZ[ifW_[c[djiXWiƒiikhWYj_edi
AZbdciVciYZhX]Vg\ZhXdbeiVW^a^h‚ZhVji^igZYZeV^ZbZcihWVh‚hhjgVXi^dchZcVeea^XVi^dcYÉ>;GH'hZY‚XdbedhZYZaV[Vdc
hj^kVciZ/
(en milliers d’euros)
Plan n° 1 du 29 juin 2005
Plan n° 1 bis du 28 septembre 2005
Plan n° 2 du 27 novembre 2006
Plan n° 3 du 22 janvier 2008
Plan n° 3 bis du 5 novembre 2008
Plan n° 4 du 23 mars 2009
Total
2009
315
50
439
456
18
347
1 625
2008
682
100
452
435
3
1 672
2007
883
108
493
1 484
Note 32. Événements postérieurs à la clôture
6jXjc‚k‚cZbZci^ciZgkZcjVegƒhaVXaijgZYZaÉZmZgX^XZcÉZhiZcbZhjgZYÉVkd^gjcZ^cX^YZcXZh^\c^ÒXVi^kZhjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZ
Yj<gdjeZ#
155
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
:mZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.
:cZm‚Xji^dcYZaVb^hh^dcfj^cdjhV‚i‚Xdc҂ZeVgkdhhiVijih!cdjhkdjheg‚hZcidchcdigZgVeedgigZaVi^[|aÉZmZgX^XZXadhaZ
(&Y‚XZbWgZ'%%.!hjg/
™ aZXdcigaZYZhXdbeiZhXdchda^Y‚hYZaVhdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6!iZahfjÉ^ahhdci_d^cihVjeg‚hZcigVeedgi0
™ aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeeg‚X^Vi^dch0
™ aVk‚g^ÒXVi^dche‚X^ÒfjZeg‚kjZeVgaVad^#
AZhXdbeiZhXdchda^Y‚hdci‚i‚Vgg„i‚heVgaZ9^gZXid^gZ#>acdjhVeeVgi^Zci!hjgaVWVhZYZcdigZVjY^i!YÉZmeg^bZgjcZde^c^dchjgXZh
XdbeiZh#
Opinion sur les comptes consolidés
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YZY^a^\ZcXZheZgbZiiVciYÉdWiZc^gaÉVhhjgVcXZgV^hdccVWaZfjZaZhXdbeiZhXdchda^Y‚hcZXdbedgiZcieVhYÉVcdbVa^Zhh^\c^ÒXVi^kZh#Jc
VjY^iXdch^hiZ|k‚g^ÒZg!eVghdcYV\ZhdjVjbdnZcYÉVjigZhb‚i]dYZhYZh‚aZXi^dc!aZh‚a‚bZcih_jhi^ÒVciYZhbdciVcihZi^c[dgbVi^dch
Ò\jgVciYVchaZhXdbeiZhXdchda^Y‚h#>aXdch^hiZ‚\VaZbZci|Veeg‚X^ZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^h!aZhZhi^bVi^dchh^\c^ÒXVi^kZh
gZiZcjZhZiaVeg‚hZciVi^dcYÉZchZbWaZYZhXdbeiZh#CdjhZhi^bdchfjZaZh‚a‚bZcihfjZcdjhVkdchXdaaZXi‚hhdcihj[ÒhVcihZiVeegdeg^‚h
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CdjhXZgi^ÒdchfjZaZhXdbeiZhXdchda^Y‚hYZaÉZmZgX^XZhdci!VjgZ\VgYYjg‚[‚gZci^Za>;GHiZafjÉVYdei‚YVchaÉJc^dcZjgde‚ZccZ!
g‚\ja^ZghZih^cXƒgZhZiYdccZcijcZ^bV\ZÒYƒaZYjeVig^bd^cZ!YZaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZ!V^ch^fjZYjg‚hjaiViYZaÉZchZbWaZXdchi^ij‚
eVgaZheZghdccZhZiZci^i‚hXdbeg^hZhYVchaVXdchda^YVi^dc#
Justification des appréciations
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AVhdX^‚i‚egdXƒYZhnhi‚bVi^fjZbZci!|X]VfjZXaijgZ!|jciZhiYZY‚eg‚X^Vi^dcYZh‚XVgihYÉVXfj^h^i^dcZiYZhVXi^[h|Yjg‚ZYZk^Z
^cY‚Òc^ZZi‚kVajZ‚\VaZbZcihÉ^aZm^hiZjc^cY^XZYZeZgiZYZkVaZjgYZhVXi^[h|adc\iZgbZ!hZadcaZhbdYVa^i‚hY‚Xg^iZhYVchaZhcdiZh
'#.Zi&%#CdjhVkdchZmVb^c‚aZhbdYVa^i‚hYZb^hZZcÃjkgZYZXZiZhiYZY‚eg‚X^Vi^dcV^ch^fjZaZheg‚k^h^dchYZÓjmYZig‚hdgZg^ZZi
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EVgV^aaZjgh!aVhdX^‚i‚Xdchi^ijZYZhegdk^h^dchedjgVjigZheVhh^[hZiVjigZhYZiiZhVÒcYZXdjkg^gcdiVbbZciaZhXd’ihYZgZhigjXijgVi^dc
ZiaZhg^hfjZha^‚hVjm\VgVci^ZhhjgegdYj^ihkZcYjhegdk^h^dchedjgV[[V^gZh!hZadcaZhbdYVa^i‚hY‚Xg^iZhYVchaVcdiZ'#'%#CdhigVkVjm
dciXdch^hi‚|Veeg‚X^ZgaZhYdcc‚ZhZiaZh]nedi]ƒhZhhjgaZhfjZaaZhhZ[dcYZciXZhZhi^bVi^dch!|gZkd^gaZhXVaXjahZ[[ZXij‚heVgaVhdX^‚i‚!
|XdbeVgZgaZhZhi^bVi^dchXdbeiVWaZhYZhe‚g^dYZheg‚X‚YZciZhVkZXaZhg‚Va^hVi^dchXdggZhedcYVciZhZi|ZmVb^cZgaZhegdX‚YjgZh
YÉVeegdWVi^dcYZXZhZhi^bVi^dcheVgaVY^gZXi^dc#9VchaZXVYgZYZcdhVeeg‚X^Vi^dch!cdjhcdjhhdbbZhVhhjg‚hYjXVgVXiƒgZgV^hdccVWaZ
YZXZhZhi^bVi^dch#
AZhVeeg‚X^Vi^dchV^ch^edgi‚ZhhÉ^chXg^kZciYVchaZXVYgZYZcdigZY‚bVgX]ZYÉVjY^iYZhXdbeiZhXdchda^Y‚h!eg^hYVchaZjgZchZbWaZ!Zi
dciYdcXXdcig^Wj‚|aV[dgbVi^dcYZcdigZde^c^dcZmeg^b‚ZYVchaVegZb^ƒgZeVgi^ZYZXZgVeedgi#
156
Rapport annuel 2OO9
Vérification spécifique
CdjhVkdch‚\VaZbZciegdX‚Y‚!Xdc[dgb‚bZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ!|aVk‚g^ÒXVi^dche‚X^ÒfjZ
eg‚kjZeVgaVad^YZh^c[dgbVi^dchYdcc‚ZhYVchaZgVeedgihjgaV\Zhi^dcYj\gdjeZ#CdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaZjg
h^cX‚g^i‚ZiaZjgXdcXdgYVcXZVkZXaZhXdbeiZhXdchda^Y‚h#
CZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[‚kg^Zg'%&%
AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh
Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i
7gjcdIZhc^ƒgZ
BDDG:HI:E=:CHHN8
HN8H6
HZg\ZNVWadch`n
157
Rapport annuel 2OO9
Avertissement
AZhXdbeiZhhdX^VjmZiXdchda^Y‚h
gZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadh
aZ(&Y‚XZbWgZ'%%.eg‚hZci‚h
YVchXZYdXjbZcidci‚i‚Vgg„i‚h
eVgaZ9^gZXid^gZ!gZkjheVgaZ8db^i‚
YÉ6jY^iZieVgaZ8dchZ^a
YZHjgkZ^aaVcXZYZHV[i#
8ZgiV^cZhY‚XaVgVi^dchÒ\jgVci
YVchaZeg‚hZciYdXjbZciXdci^ZccZci
YZheg‚k^h^dchfj^edgiZcicdiVbbZci
hjgYZh‚k‚cZbZcih[jijgh!
YZhiZcYVcXZh!egd_ZihdjdW_ZXi^[h#
8Zheg‚k^h^dchXdbedgiZcieVgcVijgZ
YZhg^hfjZh!^YZci^҂hdjcdc!
ZiYZh^cXZgi^ijYZhedjkVciYdccZg
a^Zj|jc‚XVgih^\c^ÒXVi^[ZcigZ
aZhg‚hjaiVihg‚ZahdjaZhdW_ZXi^[h
YZHV[iZiXZjm^cY^fj‚hdj^cYj^ih
YVchXZhY‚XaVgVi^dch#
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Comptes sociaux annuels certifiés
I. Bilan – Actif
160
II. Bilan – Passif avant répartition
160
III. Compte de résultat de l’exercice
161
IV. Notes annexes aux comptes annuels
162
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
168
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements réglementés
170
159
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
HVj[bZci^dcZmegZhhZ!aZhYdcc‚ZhX]^[[g‚ZhX^"Vegƒheg‚hZci‚ZhhdciZmeg^b‚ZhZcb^aa^ZghYÉZjgdh#
I. Bilan – Actif
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
Actif immobilisé
Participations
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commande
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total
268 955
1
268 956
215 767
215 767
215 767
1 009
216 776
134
374
347
447
302
258
3
172
164
176
930
445
212
163
272
056
797
288
064
2
72
75
344
1
2
4
220
1
1
3
220
II. Bilan – Passif avant répartition
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
Capitaux propres
Capital social ou individuel
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
24
284
2
21
8
341
684
635
124
892
542
877
18 514
164 414
2 124
34 446
219 498
18 514
176 977
1 040
1 084
197 615
-
-
21 374
2 371
10
2 381
344 258
692
11
11
714
220 212
1 065
10
22 449
220 064
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Total
160
Rapport annuel 2OO9
III. Compte de résultat de l’exercice
Prestations de service
Charges d’exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Autres charges
Résultat d’exploitation
2009
5 997
2008
6 577
2007
6 360
4 881
15
146
5 042
955
4 964
11
144
5 119
1 458
4 710
23
122
4 855
1 505
7 100
37
7 137
33 500
135
12
33 647
39
1
40
13
13
7 124
8 079
617
(48)
569
(106)
8 542
410
4
414
33 233
34 691
123
(305)
(182)
(63)
34 446
737
12
749
(709)
796
316
(28)
288
1 084
Produits financiers
Produits financiers de participation
Autres intérêts et produits assimilés
Différences positives de change
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Résultat financier
Résultat courant avant impôts
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Bénéfice ou perte
161
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
IV. Notes annexes aux comptes annuels
HVj[bZci^dcZmegZhhZ!aZhYdcc‚ZhX]^[[g‚ZhX^"Vegƒheg‚hZci‚ZhhdciZmeg^b‚ZhZcb^aa^ZghYÉZjgdh#
4.1 Informations relatives à l’entreprise
AVhdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6V‚i‚Xdchi^ij‚ZZcbVgh'%%*eVgYZh[dcYhYdci9dj\]in=Vchdc8dA^b^iZY‚iV^iaZ\Zhi^dccV^gZaZh»;dcYh
9dj\]in=Vchdc¼VkZXedjgdW_ZXi^[YZgVhhZbWaZg!hdjhaZXdcigaZYÉjcZhdX^‚i‚YZYgd^i[gVcV^h!aZhY^[[‚gZciZhÒa^VaZhde‚gVi^dccZaaZh
Yj<gdjeZHV[iVXfj^hZhY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZcieVgHV[i;^cVcXZHVga!jcZhdX^‚i‚YZYgd^iajmZbWdjg\Zd^hXdchi^ij‚ZYVchaZXVYgZ
YZaÉVXfj^h^i^dcZc_Vck^Zg'%%)eVg9dj\]in=VchdcYZhVXi^k^i‚hWViiZg^ZhYj\gdjeZ6aXViZa#
8ZiZmZgX^XZhdX^VaXdjkgZjcZe‚g^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(&Y‚XZbWgZ#
4.2 Règles et principes comptables généralement admis en France
AZhXdbeiZhhdci‚iVWa^hhZadcaZeaVcXdbeiVWaZ\‚c‚gVa&...ZiaZ8dYZYZXdbbZgXZ!V^ch^fjÉVjmgƒ\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZh
[gVcV^h#AZhXdckZci^dch\‚c‚gVaZhXdbeiVWaZhdci‚i‚Veea^fj‚ZhYVchaZgZheZXiYjeg^cX^eZYZegjYZcXZ!Xdc[dgb‚bZciVjm]nedi]ƒhZh
YZWVhZX^"Vegƒh/
™ Xdci^cj^i‚YZaÉZmead^iVi^dc0
™ eZgbVcZcXZYZhb‚i]dYZhXdbeiVWaZhYÉjcZmZgX^XZ|aÉVjigZ0
™ ^cY‚eZcYVcXZYZhZmZgX^XZh0
™ Zi!Xdc[dgb‚bZciVjmgƒ\aZh\‚c‚gVaZhYɂiVWa^hhZbZciZiYZeg‚hZciVi^dcYZhXdbeiZhVccjZah#
AVb‚i]dYZYZWVhZgZiZcjZedjgaɂkVajVi^dcYZh‚a‚bZcih^chXg^ihZcXdbeiVW^a^i‚ZhiaVb‚i]dYZYZhXd’ih]^hidg^fjZh#
AZheg^cX^eVaZhb‚i]dYZhji^a^h‚ZhhdciaZhhj^kVciZh/
a) Participations, autres titres immobilisés
AZheVgi^X^eVi^dchZiVjigZhi^igZh^bbdW^a^h‚hhdciXdbeiVW^a^h‚h|aZjgXd’iYÉVX]Vieajh[gV^hVXXZhhd^gZh#AdghfjZaVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZ
Zhi^c[‚g^ZjgZ|aVkVaZjgXdbeiVWaZ!jcZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dcZhiXdchi^ij‚ZedjgaVY^[[‚gZcXZ#
AVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZYZhi^igZhXdggZhedcY|aZjgkVaZjgYÉjhV\ZedjgaVHdX^‚i‚#:aaZZhiY‚iZgb^c‚ZZc[dcXi^dcYZaÉVXi^[cZig‚‚kVaj‚
YZaVHdX^‚i‚Xdch^Y‚g‚Z!YZhVgZciVW^a^i‚ZiYZhZheZgheZXi^kZhYÉVkZc^g#
b) Valeurs mobilières de placement
:aaZhXdchi^ijZciYZheaVXZbZcihiZbedgV^gZhYZY^hedc^W^a^i‚hZihdci^bb‚Y^ViZbZciY^hedc^WaZh#
c) Créances
AZhXg‚VcXZhhdcikVadg^h‚Zh|aZjgkVaZjgcdb^cVaZ#JcZegdk^h^dcedjgY‚eg‚X^Vi^dcZhiegVi^fj‚ZadghfjZaVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZZhi
^c[‚g^ZjgZ|aVkVaZjgXdbeiVWaZ#
d) Dettes
AZhYZiiZhhdciedgi‚ZhVjeVhh^[|aZjgkVaZjgcdb^cVaZ#
162
Rapport annuel 2OO9
e) Base de conversion des éléments exprimés en monnaies étrangères
AZXVh‚X]‚Vci!aZh‚a‚bZcihZmeg^b‚hZcbdccV^Zh‚igVc\ƒgZhhdciZcgZ\^hig‚ZhedjgaZjgXdcigZ"kVaZjg|aVYViZYZaÉde‚gVi^dc#
AZhXg‚VcXZh!Y^hedc^W^a^i‚hZiYZiiZhZcYZk^hZhÒ\jgZciVjW^aVcedjgaZjgXdcigZ"kVaZjgVjXdjghYZÒcYÉZmZgX^XZ#AVY^[[‚gZcXZg‚hjaiVci
YZaÉVXijVa^hVi^dcYZhXg‚VcXZhZiYZiiZhZcYZk^hZh|XZYZgc^ZgXdjghZhiedgi‚ZVjW^aVcZc‚XVgiYZXdckZgh^dc#AZheZgiZhYZX]Vc\Z
[dciaÉdW_ZiYÉjcZegdk^h^dcedjgg^hfjZh#
4.3 Immobilisations financières
Participations
Prêts et autres immobilisations financières
Total
01/01/2009
215 767
215 767
Acquisitions
53 188
1
53 189
Cessions
-
31/12/2009
268 955
1
268 956
HV[i<gdjeZH6Y‚i^Zcijc^fjZbZcijcZeVgi^X^eVi^dcYZ&%%YjXVe^iVaYZaVhdX^‚i‚HV[i;^cVcXZHVgaedjgjcbdciVciYZ'+-.**'**Zjgdh#
AZhXVe^iVjmegdegZhYZHV[i;^cVcXZHVgaVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hɂaƒkZci|&)+-(*(.%ZjgdhZiaZg‚hjaiVicZiYZaÉZmZgX^XZ'%%.Zhijc
W‚c‚ÒXZYZ)()*)&.(Zjgdh#
AZhÒa^VaZhY‚iZcjZh^cY^gZXiZbZcieVgHV[i<gdjeZH6hdcia^hi‚ZhZceV\Z&',Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ#
?Z[dj_jƒZ[bWieY_ƒjƒc„h[Yedieb_ZWdjb[iYecfj[iZ[bWieY_ƒjƒ0
AVhdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6!YdciaZh^ƒ\ZhdX^VaZhiVj&'gjZHVY^8Vgcdi!.(&,%7V\cdaZiZhiaVhdX^‚i‚Xdchda^YVciZYj<gdjeZHV[i#
4.4 Composition du capital social
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aZXVe^iVahdX^VaYZaVHdX^‚i‚hɂaZkV^i|')+-)%.(Zjgdh!Y^k^h‚Zc')+-)%.(VXi^dchYZ&ZjgdYZkVaZjgcdb^cVaZ!
YZb„bZXVi‚\dg^ZZiZci^ƒgZbZcia^W‚g‚Zh#
Au 31/12/2009
Actions
Actions
Actions
Actions
ou
ou
ou
ou
parts
parts
parts
parts
sociales
sociales
sociales
sociales
Nombre
composant le capital social en début d’exercice
émises pendant l’exercice
remboursées pendant l’exercice
composant le capital social en fin d’exercice
18 514 086
6 170 007
24 684 093
Valeur
nominale
1E
1E
1E
HV[i<gdjeZH6VegdX‚Y‚VjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.|X^cfVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa/
™ aVegZb^ƒgZZhiXdch‚Xji^kZVjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!g‚jc^hZc6hhZbWa‚Z
<‚c‚gVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒm‚aZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-|%!+-ZjgdeVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZc
VXi^dchhjgaVWVhZYÉjceg^mYɂb^hh^dcYZ''!-,ZjgdheVgVXi^dc#AVe‚g^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]Zk‚ZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZh
gZeg‚hZciVciegƒhYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZh
dci‚i‚‚b^hZhZia^kg‚ZhaZ+_j^aaZi'%%.0
™ igd^hVj\bZciVi^dchYZXVe^iVahdciXdch‚Xji^kZh|aÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdjhidX`"dei^dchZidciXdcYj^i|aV
Xg‚Vi^dcYZ'(&-+)VXi^dchcdjkZaaZh0
™ aVYZgc^ƒgZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaV‚i‚g‚Va^h‚ZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg‚[‚gZci^ZahYZhVXi^dccV^gZhZiXaijg‚ZVkZXhjXXƒhaZ
'Y‚XZbWgZ'%%.edjgjcbdciVcicZiYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh#:aaZVXdcYj^i|Xg‚Vi^dcYZ*+.+('-VXi^dchcdjkZaaZh!edgiVciV^ch^
aZcdbWgZYÉVXi^dchXdbedhVciaZXVe^iVahdX^VaVj(&Y‚XZbWgZ'%%.|')+-)%.(VXi^dchdgY^cV^gZhYZjcZjgd#8ZiiZde‚gVi^dcVkV^i
edjgdW_ZXi^[YÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZciYZegd_Zih^cYjhig^Zah^bedgiVcihYj<gdjeZZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjmwiVih"Jc^h#
9edjhWjZ[b_gk_Z_jƒ[jWYj_edifhefh[iZƒj[dk[i
Hj^iZ|aÉZme^gVi^dcaZ+Y‚XZbWgZ'%%-YZaÉVjidg^hVi^dcVXXdgY‚ZeVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZYj+_j^c'%%,YÉde‚gZgZc7djghZhjgaZh
i^igZhYZaVHdX^‚i‚!aZXdcigViYZa^fj^Y^i‚ZcigZHV[i<gdjeZH6Zi:mVcZ7CEEVg^WVhV‚i‚hjheZcYj#AÉ6hhZbWa‚<‚c‚gVaZYj(_j^c'%%.
VnVciVjidg^h‚aZ9^gZXid^gZ|de‚gZgZc7djghZhjgaZhi^igZhYZaVHdX^‚i‚VjmÒchYÉVc^bVi^dcYjbVgX]‚hZXdcYV^gZdjYZaVa^fj^Y^i‚YZ
aÉVXi^dcYZaVHdX^‚i‚!aZXdcigViYZa^fj^Y^i‚eg‚X‚YZbbZcihjheZcYjV‚i‚g‚VXi^k‚ZcYViZYj'-_j^aaZi'%%.#
6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aVkVaZjg\adWVaZYZh('*('VXi^dchegdegZhY‚iZcjZhhɂaZkV^i|.-)*..ZjgdhVjXdjghYÉVX]ViZi|&%.-'-&Zjgdh
ZckVaZjgYZbVgX]‚#
163
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
4.5 Charges à payer
Au 31/12/2009
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Total des charges à payer
Montant
1 827
9
1 836
4.6 État des créances à la clôture de l’exercice
Au 31/12/2009
Actif immobilisé
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés
Taxe sur la valeur ajoutée
Comptes-courants filiales
Total des créances
Montant brut À 1 an au plus
À plus d’un an
1
-
1
134
374
509
134
374
508
1
4.7 État des dettes à la clôture de l’exercice
Au 31/12/2009
Montant brut
À 1 an au plus
2 371
10
2 381
-
2 371
10
2 381
-
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres impôts, taxes & assimilés
Autres dettes
Total des dettes
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
À plus d’un an
et 5 ans au plus
-
À plus de 5 ans
-
4.8 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
AZg‚hjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%.cÉV‚i‚^beVXi‚YÉVjXjcZ‚kVajVi^dcÒhXVaZY‚gd\Vid^gZ#
4.9 Accroissements et allégements de la dette future d’impôts
8dbbZaZbdcigZaZiVWaZVjX^"Vegƒh!HV[i<gdjeZH6kVW‚c‚ÒX^Zg!eg^cX^eVaZbZciYj[V^iYZhZhY‚ÒX^ihÒhXVjmgZedgiVWaZh!YÉVaa‚\ZbZcih
[jijghYÉ^beih#
Au 31/12/2009
Accroissements de la dette future d’impôts
Allégements de la dette future d’impôts
- Organic
- Déficits fiscaux reportables
Allégements de la dette future d’impôts
164
Rapport annuel 2OO9
Montant en base
-
Accroissements /
allégements futurs d’impôt
-
10
8 754
8 764
3
2 992
2 995
4.10 Rémunérations des dirigeants au 31 décembre 2009
AZbdciVciidiVaYZhg‚bjc‚gVi^dchkZgh‚ZhVjmbZbWgZhYj9^gZXid^gZZc'%%.hÉZhi‚aZk‚|&*&)+(+Zjgdh#8ZbdciVci^cXajiaZh
VkVciV\ZhZccVijgZ!bV^hZmXajiaVkVaZjgYZhdei^dchViig^Wj‚ZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ#
AZbdciVciidiVaYZh_ZidchYZeg‚hZcXZVaadj‚hZieVn‚hVjmbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhi‚aZk‚
|&)('&(Zjgdh#
4.11 Effectif moyen
AVHdX^‚i‚cÉVeVhYZeZghdccZa#
4.12 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
AÉ^beihjgaZhW‚c‚ÒXZhYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^i/
Résultat avant impôt
8 079
569
8 648
Résultat courant
Résultat exceptionnel (y compris participation)
Résultat net
Taux d’impôt
-
Impôt
106
106
AVHdX^‚i‚cÉVeVhhjeedgi‚YÉ^beiVji^igZYZhZhg‚hjaiVihYZaÉZmZgX^XZVnVciji^a^h‚hZhY‚ÒX^ihÒhXVjmgZedgiVWaZh|XdcXjggZcXZ
YZ',+(,&%Zjgdh#AVX]Vg\ZYÉ^bei'%%.YZ&%+(,&ZjgdhXdggZhedcY|YZhgZiZcjZh|aVhdjgXZcdcY‚YjXi^WaZh#
4.13 Variation des capitaux propres
AVkVg^Vi^dcYZhXVe^iVjmegdegZhhjgaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^iZcZjgdh/
(en euros)
01/01/2009
18 514 086
164 413 674
2 124 446
Affectation
résultat 2008
-
Capital social
Prime d’émission & boni de fusion
Réserve légale
Réserve spéciale
sur plus-values à long terme
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Provisions réglementées
Total
34 445 725
219 497 931
Dividendes
241 815
5 297 115
-
Augmentations
de capital
5 928 192
114 923 538
-
Résultat de la
période
-
-
-
-
-
34 445 725
(34 445 725)
0
(12 553 998)
(7 015 068)
-
8 542 481
8 542 481
120 851 730
31/12/2009
24 684 093
284 634 327
2 124 447
21 891 727
8 542 481
341 877 075
DjigZaZhVj\bZciVi^dchYZXVe^iVaY‚Xg^iZhZccdiZVccZmZ)#)X^"VkVciZiaÉV[[ZXiVi^dcYjg‚hjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZhXVe^iVjmegdegZh
dciZcgZ\^hig‚!ZcYViZYj+_j^aaZi'%%.!aZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZ!edjgeVgi^ZZcZheƒXZhedjgjcbdciVciYZ,!%b^aa^dchYÉZjgdh!Ziedjg
eVgi^ZZcVXi^dchedjgjcbdciVciYZ*!*b^aa^dchYÉZjgdh#
165
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
4.14 Situation avec les entreprises liées au 31 décembre 2009
AZhedhiZhYjW^aVcZiYjXdbeiZYZg‚hjaiViYZHV[i<gdjeZH6gZaVi^[hVjmde‚gVi^dchVkZXaZhVjigZhhdX^‚i‚hYj<gdjeZhÉVcVanhZci
XdbbZhj^iVj(&Y‚XZbWgZ'%%./
Bilan
Clients et comptes rattachés
Disponibilités (compte-courant Groupe)
Dettes en compte-courant
Compte de résultat
Revenus de participation
Produits financiers
Charges financières
Montant
134
71 806
0
7 100
35
0
4.15 Emprunts et dettes financières diverses
AVHdX^‚i‚cÉVeVhYZYZiiZhÒcVcX^ƒgZh#
4.16 Plans de stock-options
1. Plans d’options de souscription d’actions
AZheg^cX^eVaZhXVgVXi‚g^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZck^\jZjgVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hdci
aZhhj^kVciZh/
Date du plan
Nombre d’options accordées
Prix d’exercice
Période d’acquisition des droits
Durée d’exercice
Plan n° 1
29/06/2005
421 900
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 1 bis
28/09/2005
34 500
30,50 `
4 ans
10 ans
Plan n° 2
27/11/2006
400 000
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 3
22/01/2008
390 000
27,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 3 bis
05/11/2008
10 000
26,00 `
4 ans
10 ans
Plan n° 4
23/03/2009
400 000
19,80 `
4 ans
7 ans
?d\ehcWj_edikhb[iƒbƒc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZƒY[cXh[(&&/
AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'Y‚XZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dcha‚\VaZhZiVjmgƒ\aZbZcihYZhY^kZgheaVch‚b^h
|XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdci‚i‚aZh
hj^kVcih/
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Prix d'exercice
initial (`)
n°
n°
n°
n°
n°
n°
166
1
1
2
3
3
4
du 29
bis du
du 27
du 22
bis du
du 23
juin 2005
28 septembre 2005
novembre 2006
janvier 2008
5 novembre 2008
mars 2009
Rapport annuel 2OO9
26,00
30,50
26,00
27,00
26,00
19,80
Prix d'exercice
Nombre
Nombre ajusté
ajusté
d'options
d'options
au 2 décembre au 2 décembre au 31 décembre
2009 (`)
2009
2009
23,33
95 036
104 379
27,36
29 000
32 333
23,33
370 000
412 424
24,22
378 500
422 002
23,33
10 000
11 145
17,76
399 000
444 877
Coefficient
d'ajustement
1,114
1,114
1,114
1,114
1,114
1,114
xlebkj_edZkdecXh[ZÊefj_ediZ[iekiYh_fj_ed
Aɂkdaji^dcYjcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/
Options en circulation au 31/12/2006
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2007
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2008
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Ajustement du nombre d'options suite à augmentation de capital
Options en circulation au 31/12/2009
Nombre
d’options
Prix moyen
d'exercice
818 900
(42 000)
776 900
400 000
(48 500)
1 128 400
400 000
(15 000)
(233 414)
147 174
1 427 160
26,16 `
Nombre
d'options
exerçables
-
26,18 `
-
26,47 `
-
21,95 `
136 712
AZcdbWgZYÉdei^dchZcX^gXjaVi^dcVj(&Y‚XZbWgZ'%%.hZY‚XdbedhZXdbbZhj^i/
Date d’attribution
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
Plan
n°
n°
n°
n°
n°
n°
1
1
2
3
3
4
du 29
bis du
du 27
du 22
bis du
du 23
juin 2005
28 septembre 2005
novembre 2006
janvier 2008
5 novembre 2008
mars 2009
Nombre d’options
ajusté en circulation
104
32
412
422
11
444
379
333
424
002
145
877
Prix d’exercice
ajusté
23,33
27,36
23,33
24,22
23,33
17,76
`
`
`
`
`
`
Durée de vie
contractuelle
résiduelle
5,5 ans
5,7 ans
6,9 ans
8,1 ans
8,9 ans
6,2 ans
167
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
:mZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.
BZhYVbZh!BZhh^Zjgh!
:cZm‚Xji^dcYZaVb^hh^dcfj^cdjhV‚i‚Xdc҂ZeVgkdhhiVijih!cdjhkdjheg‚hZcidchcdigZgVeedgigZaVi^[|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ
'%%.!hjg/
™ aZXdcigaZYZhXdbeiZhVccjZahYZaVhdX^‚i‚HV[i<gdjeZH6!iZahfjÉ^ahhdci_d^cihVjeg‚hZcigVeedgi!
™ aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeeg‚X^Vi^dch!
™ aZhk‚g^ÒXVi^dchhe‚X^ÒfjZhZiaZh^c[dgbVi^dcheg‚kjZheVgaVad^#
AZhXdbeiZhVccjZahdci‚i‚Vgg„i‚heVgkdigZ9^gZXid^gZ#>acdjhVeeVgi^Zci!hjgaVWVhZYZcdigZVjY^i!YÉZmeg^bZgjcZde^c^dchjgXZhXdbeiZh#
Opinion sur les comptes annuels
CdjhVkdchZ[[ZXij‚cdigZVjY^ihZadcaZhcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ0XZhcdgbZhgZfj^ƒgZciaVb^hZZcÃjkgZ
YZY^a^\ZcXZheZgbZiiVciYÉdWiZc^gaÉVhhjgVcXZgV^hdccVWaZfjZaZhXdbeiZhVccjZahcZXdbedgiZcieVhYÉVcdbVa^Zhh^\c^ÒXVi^kZh#Jc
VjY^iXdch^hiZ|k‚g^ÒZg!eVghdcYV\ZhdjVjbdnZcYÉVjigZhb‚i]dYZhYZh‚aZXi^dcaZh‚a‚bZcih_jhi^ÒVciYZhbdciVcihZi^c[dgbVi^dch
Ò\jgVciYVchaZhXdbeiZhVccjZah#>aXdch^hiZ‚\VaZbZci|Veeg‚X^ZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^h!aZhZhi^bVi^dchh^\c^ÒXVi^kZh
gZiZcjZhZiaVeg‚hZciVi^dcYÉZchZbWaZYZhXdbeiZh#CdjhZhi^bdchfjZaZh‚a‚bZcihfjZcdjhVkdchXdaaZXi‚hhdcihj[ÒhVcihZi
Veegdeg^‚hedjg[dcYZgcdigZde^c^dc#
CdjhXZgi^ÒdchfjZaZhXdbeiZhVccjZahhdci!VjgZ\VgYYZhgƒ\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZh[gVcV^h!g‚\ja^ZghZih^cXƒgZhZiYdccZci
jcZ^bV\ZÒYƒaZYjg‚hjaiViYZhde‚gVi^dchYZaÉZmZgX^XZ‚Xdja‚V^ch^fjZYZaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZZiYjeVig^bd^cZYZaVhdX^‚i‚|aV
ÒcYZXZiZmZgX^XZ#
Justification de nos appréciations
:cVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#-'(".Yj8dYZYZXdbbZgXZgZaVi^kZh|aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeeg‚X^Vi^dch!cdjhedgidch|
kdigZXdccV^hhVcXZaZh‚a‚bZcihhj^kVcih/
AVcdiZ)#'VYZaÉVccZmZZmedhZaZhgƒ\aZhZib‚i]dYZhXdbeiVWaZhgZaVi^kZh|aVXdbeiVW^a^hVi^dcYZheVgi^X^eVi^dchZiVjigZhi^igZh
^bbdW^a^h‚h#9VchaZXVYgZYZcdigZVeeg‚X^Vi^dcYZhgƒ\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^heVgkdigZhdX^‚i‚!cdjhVkdchk‚g^҂aZXVgVXiƒgZ
Veegdeg^‚YZhb‚i]dYZhXdbeiVWaZheg‚X^h‚ZhX^"YZhhjhZiYZh^c[dgbVi^dch[djgc^ZhYVchaZhcdiZhYZaÉVccZmZZicdjhcdjhhdbbZh
Vhhjg‚hYZaZjgXdggZXiZVeea^XVi^dc#
AZhVeeg‚X^Vi^dchV^ch^edgi‚ZhhÉ^chXg^kZciYVchaZXVYgZYZcdigZY‚bVgX]ZYÉVjY^iYZhXdbeiZhVccjZah!eg^hYVchaZjgZchZbWaZ!Zi
dciYdcXXdcig^Wj‚|aV[dgbVi^dcYZcdigZde^c^dc!Zmeg^b‚ZYVchaVegZb^ƒgZeVgi^ZYZXZgVeedgi#
168
Rapport annuel 2OO9
Vérifications et informations spécifiques
CdjhVkdch‚\VaZbZciegdX‚Y‚!Xdc[dgb‚bZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ!Vjmk‚g^ÒXVi^dchhe‚X^ÒfjZh
eg‚kjZheVgaVad^#
CdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaVh^cX‚g^i‚ZiaVXdcXdgYVcXZVkZXaZhXdbeiZhVccjZahYZh^c[dgbVi^dchYdcc‚ZhYVchaZ
gVeedgiYZ\Zhi^dcYj9^gZXid^gZZiYVchaZhYdXjbZcihVYgZhh‚hVjmVXi^dccV^gZhhjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZZiaZhXdbeiZhVccjZah#
8dcXZgcVciaZh^c[dgbVi^dch[djgc^ZhZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"&%'"&Yj8dYZYZXdbbZgXZhjgaZhg‚bjc‚gVi^dch
ZiVkVciV\ZhkZgh‚hVjmbVcYViV^gZhhdX^VjmV^ch^fjZhjgaZhZc\V\ZbZcihXdchZci^hZcaZjg[VkZjg!cdjhVkdchk‚g^҂aZjgXdcXdgYVcXZ
VkZXaZhXdbeiZhdjVkZXaZhYdcc‚ZhVnVcihZgk^|aɂiVWa^hhZbZciYZXZhXdbeiZhZi!aZXVh‚X]‚Vci!VkZXaZh‚a‚bZcihgZXjZ^aa^heVgkdigZ
hdX^‚i‚VjegƒhYZhhdX^‚i‚hXdcigaVcikdigZhdX^‚i‚djXdciga‚ZheVgZaaZ#HjgaVWVhZYZXZhigVkVjm!cdjhViiZhidchaÉZmVXi^ijYZZiaV
h^cX‚g^i‚YZXZh^c[dgbVi^dch#
:cVeea^XVi^dcYZaVad^!cdjhcdjhhdbbZhVhhjg‚hfjZaZhY^kZghZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZh|aÉ^YZci^i‚YZhY‚iZciZjghYjXVe^iVadjYZh
Ygd^ihYZkdiZkdjhdci‚i‚Xdbbjc^fj‚ZhYVchaZgVeedgiYZ\Zhi^dc#
EVg^hZiCZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[‚kg^Zg'%%.
AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh
Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i
BDDG:HI:E=:CHHN8
HN8H6
7gjcdIZhc^ƒgZ
HZg\ZNVWadch`n
169
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements réglementés
:mZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%.
BZhYVbZh!BZhh^Zjgh!
:ccdigZfjVa^i‚YZ8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhYZkdigZhdX^‚i‚!cdjhkdjheg‚hZcidchcdigZgVeedgihjgaZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcih
g‚\aZbZci‚h#
1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
:cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZA#''*"--Yj8dYZYZXdbbZgXZ!cdjhVkdch‚i‚Vk^h‚hYZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihfj^dci[V^iaÉdW_ZiYZ
aÉVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYZkdigZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#
>acZcdjhVeeVgi^ZcieVhYZgZX]ZgX]ZgaÉZm^hiZcXZ‚kZcijZaaZYÉVjigZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihbV^hYZkdjhXdbbjc^fjZg!hjgaV
WVhZYZh^c[dgbVi^dchfj^cdjhdci‚i‚Ydcc‚Zh!aZhXVgVXi‚g^hi^fjZhZiaZhbdYVa^i‚hZhhZci^ZaaZhYZXZjmYdcicdjhVkdch‚i‚Vk^h‚h!hVch
Vkd^g|cdjhegdcdcXZghjgaZjgji^a^i‚ZiaZjgW^Zc"[dcY‚#>akdjhVeeVgi^Zci!hZadcaZhiZgbZhYZaÉVgi^XaZG#''*"*-Yj8dYZYZXdbbZgXZ!
YÉVeeg‚X^ZgaÉ^ci‚g„ifj^hÉViiVX]V^i|aVXdcXajh^dcYZXZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihZckjZYZaZjgVeegdWVi^dc#
CdjhVkdchb^hZcÃjkgZaZhY^a^\ZcXZhfjZcdjhVkdchZhi^b‚Zhc‚XZhhV^gZhVjgZ\VgYYZaVYdXig^cZegd[Zhh^dccZaaZYZaV8dbeV\c^Z
cVi^dcVaZYZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhgZaVi^kZ|XZiiZb^hh^dc#8ZhY^a^\ZcXZhdciXdch^hi‚|k‚g^ÒZgaVXdcXdgYVcXZYZh^c[dgbVi^dch
fj^cdjhdci‚i‚Ydcc‚ZhVkZXaZhYdXjbZcihYZWVhZYdciZaaZhhdci^hhjZh#
a) Attribution au profit de Monsieur John Searle d’indemnités
et avantages dus à la cessation de ses fonctions
:_h_][WdjYedY[hdƒ0
Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^‚i‚!‚\VaZbZciEg‚h^YZciYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcYZHV[iH6!hdX^‚i‚Y‚iZcjZ
|&%%eVgHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!ZaaZ"b„bZXdciga‚Z^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^‚i‚#
DWjkh[[jeX`[j0
AZXdcigViYZigVkV^aZcigZBdch^Zjg?d]cHZVgaZZiHV[i6Xfj^h^i^dcH6HXdbedgiZ|hdcVgi^XaZ&%!jcZXaVjhZYÉ^cYZbc^i‚XdcigVXijZaaZ
ZcXVhYZgjeijgZcdcbdi^k‚ZeVgjcZ[VjiZ\gVkZdjadjgYZ#8ZiiZXaVjhZeg‚kd^iaZeV^ZbZciYZY^m"]j^ibd^hYZg‚bjc‚gVi^dcbdnZccZ
ZiY‚Òc^iaZh‚a‚bZcih|egZcYgZZcXdbeiZ#
AVad^I:E6c•'%%,"&''(Yj'&$%-$'%%,VbdY^҂aÉVgi^XaZA#''*".%"&Yj8dYZYZXdbbZgXZZc^ciZgY^hVciaZh‚a‚bZcihYZg‚bjc‚gVi^dc!
^cYZbc^i‚hZiVkVciV\Zh!YdciaZW‚c‚ÒXZcÉZhieVhhjWdgYdcc‚VjgZheZXiYZXdcY^i^dcha^‚ZhVjmeZg[dgbVcXZhYjW‚c‚ÒX^V^gZ!Veeg‚X^‚Zh
ZcgZ\VgYYZXZaaZhYZaVhdX^‚i‚Ydci^aZhibZbWgZYj9^gZXid^gZ#
6ÒcYZbZiigZZcXdc[dgb^i‚VkZXaVcdjkZaaZa‚\^haVi^dc!aZh‚a‚bZcihY‚_|Òm‚heg‚VaVWaZbZci|aÉZcig‚ZZck^\jZjgYZaVad^hjhk^h‚Z!aZ
8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVV^ch^Y‚X^Y‚YZXdbea‚iZgaVXaVjhZYÉ^cYZbc^i‚XdcigVXijZaaZYZgjeijgZYZXdcigViYZigVkV^aYZBdch^Zjg?d]c
HZVgaZeVgVY_dcXi^dcYZaVXaVjhZhj^kVciZ/
»AZkZghZbZciYZXZiiZ^cYZbc^i‚XdcigVXijZaaZYZgjeijgZYZXdcigViYZigVkV^ahZgVhjWdgYdcc‚VjgZheZXiYZhXdcY^i^dcha^‚ZhVjm
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170
Rapport annuel 2OO9
AÉVeegdWVi^dcYZaVXdckZci^dcg‚\aZbZci‚ZY‚Xg^iZX^"XdcigZZhigZfj^hZ|X]VfjZgZcdjkZaaZbZciYjbVcYViZmZgX‚eVgaZbZbWgZYj
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8ZiiZXdckZci^dccÉVegdYj^iVjXjcZ[[ZiVji^igZYZaÉZmZgX^XZ#
b) “Term and Revolving Facilities Agreement“
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Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^‚i‚!‚\VaZbZci/
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CeZWb_jƒi0
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YÉZjgdh!YÉjcZhZXdcYZdjkZgijgZYZXg‚Y^i|iZgbZ;VX^a^in7YÉjcbdciVcibVm^bVaZceg^cX^eVaYZ')%b^aa^dchYZYdaaVghVb‚g^XV^ch
ZiYÉjcXg‚Y^igZcdjkZaVWaZbjai^XjggZcXnGZkdak^c\;VX^a^ainYÉjcbdciVcibVm^bVaZceg^cX^eVaYZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh#
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hÉZhiZc\V\‚Z|[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcihYZhVjigZhhdX^‚i‚hZcXVhYZY‚[V^aaVcXZYZXZaaZh"X^ZiXZhjgh^beaZYZbVcYZYZheg„iZjgh#
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a^b^iZhhi^eja‚ZhVjXdcigViYZXg‚Y^i#
2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs
dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
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a) Management Services Agreement (MSA)
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171
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
CeZWb_jƒi0
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6j(&Y‚XZbWgZ'%%.!aVXg‚VcXZXdchiVi‚ZhjgXZhÒa^VaZhhɂaƒkZ|&()b^aa^ZghYÉZjgdh#
b) “Services Agreement“
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AÉ^ci‚\gVa^i‚YZXZhegZhiVi^dchV‚i‚g‚\a‚ZVj(&Y‚XZbWgZ'%%.#
c) Régime de retraite supplémentaire de quatre des membres du Directoire
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Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^‚i‚!‚\VaZbZciEg‚h^YZciYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcYZHV[iH6!hdX^‚i‚Y‚iZcjZ
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Bdch^ZjgMVk^Zg9ZaVXgd^m!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^‚i‚!hVaVg^‚ZiVYb^c^higViZjgYZHV[iH6!Xdciga‚Z^cY^gZXiZbZcieVgkdigZ
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Bdch^Zjg7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^‚i‚!hVaVg^‚YZHV[iH6!hdX^‚i‚Xdciga‚Z^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^‚i‚#
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AÉVeeZaYZXdi^hVi^dchXdcXZgcVciaZXdcigViEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZh!|aVX]Vg\ZYZHV[iH6ZiYZHV[i6Xfj^h^i^dc
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172
Rapport annuel 2OO9
d) “Term and Revolving Facilities Agreement“ conclu avec la Banque Mizuho
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bVm^bjbYZ&+,b^aa^dchYÉZjgdhY^hedc^WaZhZcZjgdh!ZiaVhZXdcYZYZ',%b^aa^dchYZYdaaVghVb‚g^XV^chY^hedc^WaZhZcYdaaVghVb‚g^XV^ch
ZiYÉjcZdjkZgijgZYZXg‚Y^ibjai^YZk^hZgZcdjkZaVWaZji^a^hVWaZeVgi^gV\ZhYÉjcbdciVcibVm^bjbYZ*%b^aa^dchYÉZjgdhbdciVcig‚Yj^i
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AÉdjkZgijgZYZXg‚Y^icdcgZcdjkZaVWaZVkV^i‚i‚VXXdgY‚ZedjgjcZe‚g^dYZYZX^cfVcc‚ZhZiYZkV^i!hVj[gZbWdjghZbZciVci^X^e‚!„igZ
gZbWdjgh‚Z|eVgi^gYjigZci^ƒbZbd^hVegƒhaZegZb^Zgi^gV\Z!ej^heVg‚X]‚VcXZhhjXXZhh^kZhidjhaZhh^mbd^h#
>a‚iV^ieg‚kjfjZaÉdjkZgijgZYZXg‚Y^igZcdjkZaVWaZhd^iY^hedc^WaZeZcYVcijcZe‚g^dYZYZX^cfVch#
9VchaZXVYgZYZXZXdcigVi!X]VXjcZYZhhdX^‚i‚hZbegjciZjhZhhɂiV^iZc\V\‚Z|[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcihYZhVjigZhhdX^‚i‚hZcXVh
YZY‚[V^aaVcXZYZXZaaZh"X^ZiXZhjgh^beaZYZbVcYZYjeg„iZjg#
8ZXdcigViVeg^hÒcaZ',_j^aaZi'%%.hj^iZ|aVb^hZZceaVXZYjcdjkZVjÒcVcXZbZciY‚iV^aa‚VjeVgV\gVe]Z'Yjeg‚hZcigVeedgiZicÉV
egdYj^iVjXjcZ[[ZihjgaÉZmZgX^XZ#
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HZg\ZNVWadch`n
173
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
I. Informations juridiques
175
II. Documents accessibles au public
184
III. Responsabilité du contrôle des comptes
et tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
186
IV. Responsabilité du document de référence
187
174
Rapport annuel 2OO9
I. Informations juridiques
1.1 Renseignements à caractère général concernant la Société
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YZidjiZhVjigZhVeea^XVi^dchY‚g^k‚Zh!\‚c‚gVaZbZciYZidjhVeeVgZ^ahb‚XVc^fjZh!‚aZXig^fjZhdj‚aZXigdc^fjZhedjkVciXdcXdjg^g|
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YZ[VWg^XVi^dc!idjghYZbV^c!bdYƒaZhdjbVgfjZh!XdcXZgcVciaZhVeeVgZ^ahZibVi‚g^ZahX^"VkVciY‚h^\c‚h0ZiYÉjcZ[Vdc\‚c‚gVaZ!
aVg‚Va^hVi^dcYZidjiZhde‚gVi^dch^cYjhig^ZaaZh!XdbbZgX^VaZh!ÒcVcX^ƒgZh!bdW^a^ƒgZhZi^bbdW^a^ƒgZhhZgViiVX]Vci!Y^gZXiZbZcidj
^cY^gZXiZbZci!ZcidiVa^i‚djZceVgi^Z!|aÉjcfjZaXdcfjZYZhdW_Zihhe‚X^҂hYVchaZhhiVijihZi|idjhdW_Zihh^b^aV^gZhdjXdccZmZh#
H[]_ijh[Zk9ecc[hY[[jZ[iIeY_ƒjƒi
AVHdX^‚i‚Zhi^chXg^iZVjGZ\^higZYj8dbbZgXZZiYZhHdX^‚i‚hYZ7dW^\cnhdjhaZcjb‚gd7)-&)-%)+*0hdc8dYZ6E:ZhiaZ+)'%O#
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1.2 Contrats et engagements importants
a) Accord de financement bancaire
AZ(_j^aaZi'%%.!jchncY^XViWVcXV^gZXdcYj^ieVg8VandcVVXXdgY‚|HV[i<gdjeZH6Zi|Y^[[‚gZciZhhdX^‚i‚hYj<gdjeZYZcdjkZaaZh
[VX^a^i‚hYZXg‚Y^iXdbedgiVcijceg„i|‚X]‚VcXZÒmZ!cdcgZcdjkZaVWaZVkZXYZjmigVcX]Zh!aÉjcZYZ&*%b^aa^dchYÉZjgdhZiaÉVjigZYZ
')%b^aa^dchYZYdaaVgh!V^ch^fjÉjcXg‚Y^igZkdak^c\bjai^YZk^hZedjgjcZhdbbZbVm^bjbYZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh#AZhbdYVa^i‚hYZXZh
[VX^a^i‚hYZXg‚Y^iZiaZjgh‚kdaji^dchhdciY‚Xg^iZhZceV\Zh).Zi*%Yjeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZV^ch^fjÉZccdiZVccZmZc•&,Vjm
wiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Y‚hYZaÉZmZgX^XZ'%%.#
175
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
b) Contrat pluriannuel avec l’Agence américaine de Logistique de la Défense
AZ&+_j^aaZi'%%-!aVÒa^VaZHV[i6bZg^XV>cX#Vh^\c‚VkZXaÉ6\ZcXZVb‚g^XV^cZYZAd\^hi^fjZYZaV9‚[ZchZÄ9Z[ZcXZAd\^hi^Xh6\ZcXn
9A6ÄjcXdcigVieajg^VccjZaedjgaV[djgc^ijgZ|aÉVgb‚ZVb‚g^XV^cZ!aVBVg^cZ!aÉ6gb‚ZYZaÉ6^gZiaZhBVg^cZ8dgehYZWViiZg^Zh
76**.%YZiZX]cdad\^Za^i]^jbY^dmnYZYZhdj[gZA^"HD'ji^a^h‚Zhedjgeajh^ZjghVeea^XVi^dchb^a^iV^gZhedgiVWaZhiZaaZhfjZaZhhnhiƒbZh
YZXdbbjc^XVi^dcZiaZhhnhiƒbZh‚aZXigdc^fjZh#
6kZXXZXdcigVi!HV[iXdjkg^gV&%%YZhWZhd^chYZaÉVgb‚ZVb‚g^XV^cZedjgXZineZYZWViiZg^Zh#AZXdcigViVkZXaÉ6\ZcXZVb‚g^XV^cZ
YZAd\^hi^fjZYZaV9‚[ZchZ9A6edgiZhjgjcZfjVci^i‚^cY‚iZgb^c‚ZedjgjcZYjg‚ZYZWVhZYZYZjmVch!edjgjcbdciVcibVm^bjb
YZ+)b^aa^dchYZYdaaVgh#>aedjggV„igZXdbea‚i‚YZigd^he‚g^dYZhdei^dccZaaZhYÉjcVc!edjgjcbdciVciidiVaYjXdcigVifj^edjggV^i
ViiZ^cYgZ&,%b^aa^dchYZYdaaVgh#AZhXdbbVcYZhVji^igZYZXZXdcigVihZgdcieVhh‚ZheVgaZXa^ZcihZadchZhWZhd^ch#
8ZcdjkZVjXdcigViedh^i^dccZHV[iXdbbZ[djgc^hhZjgeg^cX^eVaYZWViiZg^ZhVja^i]^jbedjgaÉVgb‚ZVb‚g^XV^cZ#8ZXdcigViZhi^bedgiVci
edjgaVX]Vg\ZYjh^iZYZegdYjXi^dcYj<gdjeZYZKVaYZhZZc8Vgda^cZYjCdgY#
c) Sociétés communes
7I8=hekf
AÉjcZYZhÒa^VaZhYZHV[iZhieVgi^Z!VkZX:69H;gVcXZ!|jceVXiZYÉVXi^dccV^gZh!gZcdjkZa‚Zc'%%+!edgiVcihjgaVeVgi^X^eVi^dc‚\Va^iV^gZ
Y‚iZcjZYVchaVhdX^‚i‚6H7!fj^egdYj^ieg^cX^eVaZbZciYZhe^aZhi]Zgb^fjZh|jhV\Zb^a^iV^gZ#:ckZgijYjYdXjbZciYZXZeVXiZ!idji
X]Vc\ZbZciYZXdcigaZYZaÉjcYZhYZjmVXi^dccV^gZhYÉ6H7Xdc[ƒgZ|aÉVjigZjcZdei^dcYÉVX]VihjgaVidiVa^i‚YZhVXi^dchYZaVÒa^VaZ
XdbbjcZY‚iZcjZheVgaÉVXi^dccV^gZXdcXZgc‚eVgaZX]Vc\ZbZciYZXdcigaZ#9VchjcZiZaaZ]nedi]ƒhZ!aZeg^mhZgV^iÒm‚!|Y‚[VjiYÉVXXdgY
ZcigZaZheVgi^Zh!eVgjcZmeZgiY‚h^\c‚Xdc[dgb‚bZci|aÉVgi^XaZ&-)(")Yj8dYZX^k^a#
@e^died9edjhebiÅIW\j
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WjiYZY‚kZadeeZgZiXdbbZgX^Va^hZgYZhWViiZg^Zhedjgk‚]^XjaZh]nWg^YZhZi‚aZXig^fjZh#HV[i).Zi?d]chdc8dcigdah*&YjXVe^iVa
YZaV_d^ci"kZcijgZ#AZ8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcZiaVY^gZXi^dcYZaVcdjkZaaZhdX^‚i‚hZXdbedhZciYZhYZjmhdX^‚i‚heVgiZcV^gZh#
AZhVXXdgYhZcigZHV[iZi?d]chdc8dcigdahXdbegZccZcijcXZgiV^ccdbWgZYZY^hedh^i^dchXdcXZgcVciaÉVYb^c^higVi^dcXdc_d^ciZYZ
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™ ^aZhieg‚kjfjZaZÒcVcXZbZciYZaV_d^ci"kZcijgZhd^icdiVbbZciVhhjg‚eVgYZhVeedgihZcig‚hdgZg^ZYZheVgiZcV^gZh#HV[icÉVeVh
YÉdWa^\Vi^dcYÉ^ckZhi^hhZbZciYZig‚hdgZg^Z!bV^hYVchXZXVh!hVeVgi^X^eVi^dcYVchaV_d^ci"kZcijgZedjggV^i„igZg‚Yj^iZ#8ZeZcYVci!
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YZaV_d^ci"kZcijgZ!hd^i_Vck^Zg'%&&0
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ZmZgX‚ZfjZadghfjZaZX]^[[gZYÉV[[V^gZhVccjZaXdchda^Y‚YZaVÒa^VaZXdbbjcZVjgVViiZ^ci&b^aa^VgYYZYdaaVgh#
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YÉVkd^geg‚VaVWaZbZciegdedh‚XZiiZeVgi^X^eVi^dc|HV[ifj^Y^hedhZgVYÉjcYgd^iYZegZb^ZggZ[jh#H^HV[icÉVeVhZmZgX‚XZYgd^iYZegZb^Zg
gZ[jhZifjZ?8>kZcYhVeVgi^X^eVi^dc|jci^Zgh!HV[iY^hedhZgVVjmb„bZhXdcY^i^dchYÉjcYgd^iYZhdgi^ZXdc_d^ciZYZaV_d^ci"kZcijgZ#
d) Engagements vis-à-vis des États français et israéliens
EVgaZiigZZcYViZYj&&Y‚XZbWgZ'%%(ZiYVchaZXVYgZYZaVXZhh^dcYj<gdjeZHV[ieVg6aXViZaVjm;dcYh9dj\]in=Vchdc!IVY^gVc!Òa^VaZ
^hgV‚a^ZccZYZaVHdX^‚i‚!hÉZhiZc\V\‚ZVjegƒhYjb^c^higZYZaV9‚[ZchZ^hgV‚a^ZcBD9|bV^ciZc^gXdcÒYZci^ZaaZidjiZ^c[dgbVi^dcgZaVi^kZ
VjmXdbbVcYZhYZWViiZg^ZhegdkZcVciYjBD9ZiXaVhh‚ZhZadcaZhcdgbZhYj»HZXjg^in9^gZXidgViZ¼^hgV‚a^Zc#IVY^gVchÉZhi‚\VaZbZci
Zc\V\‚Z|XZfjZhdc»<ZcZgVaBVcV\Zg¼hd^ijcX^idnZc^hgV‚a^Zcg‚edcYVci|YZhcdgbZhYZh‚Xjg^i‚hig^XiZh#IdjiX]Vc\ZbZciYZ
XdcigaZYZIVY^gVcYZkgV„igZcdi^҂VjBD9ZiYZkgV[V^gZaÉdW_ZiYÉjcZVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYj»8]^Z[HX^Zci^hiD[ÒXZ¼ZiYZaÉ>ckZhibZci
8ZciZgYjb^c^hiƒgZYZaÉ>cYjhig^ZZiYj8dbbZgXZ^hgV‚a^Zc#
HV[iZhi^bZXZeZcYVcifjZ!XdbeiZiZcjYZhegdYj^ihXdcXZgc‚h!aZhXdch‚fjZcXZhYZXZiZc\V\ZbZcicZYZkgV^ZcieVhVkd^gYÉZ[[Zi
h^\c^ÒXVi^[hjgaZh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZYj<gdjeZ#
176
Rapport annuel 2OO9
AÉwiVi[gVcV^hVXdcXajVkZXaVHdX^‚i‚ZcYViZYj)bV^'%%*jcZXdckZci^dc!YÉjcZYjg‚ZYZfjVigZ"k^c\i"Y^mVch#9VchXZXVYgZ!
aVHdX^‚i‚hÉZhiZc\V\‚Z|XdchZgkZgaV9^gZXi^dc<‚c‚gVaZYj<gdjeZZiaZh[dcXi^dchVhhdX^‚ZhZc;gVcXZ#AVHdX^‚i‚V‚\VaZbZciXdcigVXi‚
XZgiV^chZc\V\ZbZcihZihÉZhiedgi‚Z[dgiYZaVWdccZZm‚Xji^dceVghZhÒa^VaZh[gVcV^hZhYZaZjghZc\V\ZbZciheg^hVjW‚c‚ÒXZY^gZXi
dj^cY^gZXiYjb^c^hiƒgZ;gVcV^hYZaV9‚[ZchZZigZaVi^[h!cdiVbbZci!|aV[djgc^ijgZ[jijgZeVghZhÒa^VaZh[gVcV^hZhYZegdYj^ihji^a^h‚h
YVchaZhVeea^XVi^dchheVi^VaZhZiYZY‚[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZh|YZhXdcY^i^dch_jhiZhZigV^hdccVWaZhedjgidjiZhaZheVgi^Zh#AV
HdX^‚i‚hÉZhiZc\V\‚Z!ZcdjigZ!hdjhXZgiV^cZhXdcY^i^dcha^‚ZhcdiVbbZci|aÉZck^gdccZbZciXdcXjggZci^Za!|bV^ciZc^gZi|Y‚kZadeeZg
Zc;gVcXZXZgiV^chVXi^[hZiiZX]cdad\^ZhXg^i^fjZhVjgZ\VgYYZhVeea^XVi^dchYZY‚[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZ#8ZhVXi^[hZiiZX]cdad\^Zh
XdggZhedcYZci|jcZeVgicdch^\c^ÒXVi^kZYjidiVaYZhVXi^[hYj<gdjeZ#AZhVXi^[hZiiZX]cdad\^ZhXg^i^fjZhVjgZ\VgYYZhVeea^XVi^dch
YZY‚[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZhÉZciZcYZciYZhVXi^[hZm^hiVcih|aVYViZYÉZcig‚ZZck^\jZjgYZaVXdckZci^dcdjfj^k^ZcYgV^Zci|„igZ
Y‚kZadee‚heZcYVciaVYjg‚ZYZXZaaZ"X^YVchaZXVYgZYZbVgX]‚hYZY‚[ZchZ[gVcV^hZiV[[‚gZcih|aVXVeVX^i‚YZbVˆig^hZYÉÃjkgZ!YZ
XdcXZei^dc!YZ[VWg^XVi^dc!YÉ^ci‚\gVi^dcZiYZbV^ci^ZcZcXdcY^i^dcde‚gVi^dccZaaZgZaVi^kZVjmWViiZg^Zh^ci‚\g‚Zh!cdiVbbZci!YVchaZh
VgbZhYZY^hhjVh^dccjXa‚V^gZ!YVchaZhVk^dchZiaZhb^hh^aZh‚fj^eVciaZh;dgXZhVgb‚Zh[gVcV^hZh#
:cÒc!aÉwiViVcdbb‚jc8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZciVjegƒhYZHV[i<gdjeZH6!XdbbZ^aVkV^iY‚_|cdbb‚jc8dbb^hhV^gZYj
\djkZgcZbZciVjegƒhYZHV[iH6ZiYÉ6H7Zc'%%)#AZ8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZcigZd^iidjiZhaZh^c[dgbVi^dchXdbbjc^fj‚ZhVjm
bZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZV^ch^fjÉjcXZgiV^ccdbWgZYÉ^c[dgbVi^dchViiZhiVciYjgZheZXiYZhZc\V\ZbZcihYZHV[iZckZghaÉwiVi#
AVb^hZ|aVY^hedh^i^dcYj8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZciYZhY^[[‚gZciZh^c[dgbVi^dchYZhdcgZhhdgicÉV[[ZXiZeVhaZhZc\V\ZbZcih
YZXdcÒYZci^Va^i‚fj^a^ZciaVHdX^‚i‚djhZhÒa^VaZh#Jc‚kZcijZaX]Vc\ZbZciYZXdcigaZYZaVHdX^‚i‚cÉVjgV^iVjXjc^beVXihjgaZh
Zc\V\ZbZcihYZXZiiZYZgc^ƒgZZckZghaÉwiVi#
:cXVhYZk^daVi^dcYZXZhZc\V\ZbZcih!aÉwiVieZjibZiigZZcXVjhZaVgZhedchVW^a^i‚YZaVHdX^‚i‚Xdc[dgb‚bZciVjYgd^iVeea^XVWaZ
|aVXdckZci^dc#HV[i;^cVcXZHVgaZiHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!YZjmÒa^VaZhYZaVHdX^‚i‚!dci‚i‚Y‚\V\‚ZhYZidjiZgZhedchVW^a^i‚Y‚XdjaVci
YZaÉVjidg^hVi^dcgZaVi^kZVjm^ckZhi^hhZbZcih‚igVc\ZghY‚a^kg‚ZaZ._Vck^Zg'%%)#
1.3 Principales dispositions statutaires
a) Objet social (article 2 des statuts) :
AVHdX^‚i‚VedjgdW_Zi!Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!iVciZc;gVcXZfjÉ|aɂigVc\Zg/
™ aɂijYZ!aVXg‚Vi^dc!aÉZmead^iVi^dc!aVY^gZXi^dc!aV\‚gVcXZYZidjiZhV[[V^gZhdjZcigZeg^hZhXdbbZgX^VaZh!^cYjhig^ZaaZh!^bbdW^a^ƒgZh
djÒcVcX^ƒgZh0
™ aÉVXfj^h^i^dc!aVeg^hZ|WV^a!aVadXVi^dc!VkZXdjhVchegdbZhhZYZkZciZ!aVXdchigjXi^dcZiaÉZmead^iVi^dcYZidjiZhjh^cZh!ViZa^Zgh!
WjgZVjmZiadXVjm0
™ aÉVXfj^h^i^dc!aV\Zhi^dcZiaÉZmead^iVi^dc!aVadXVi^dc!VkZXdjhVchdei^dcYÉVX]Vi!ZiVXXZhhd^gZbZci!aVkZciZYZidjiW^ZcYɂfj^eZbZci!
bVi‚g^ZaÒmZ!bdW^aZdjgdjaVci!bVX]^cZhZidji^aaV\Zh!V^ch^fjZidjhk‚]^XjaZhiZggZhigZh!bVg^i^bZhdjV‚g^Zch0
™ aVeVgi^X^eVi^dcY^gZXiZdj^cY^gZXiZ|idjiZhde‚gVi^dchdjZcigZeg^hZheVgkd^ZYZXg‚Vi^dcYZhdX^‚i‚h!‚iVWa^hhZbZcihdj\gdjeZbZcih
VnVcijcXVgVXiƒgZ^bbdW^a^Zg!XdbbZgX^Va!^cYjhig^ZadjÒcVcX^Zg!YZeVgi^X^eVi^dc|aZjgXdchi^iji^dcdj|aÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVa
YZhdX^‚i‚hZm^hiVciZh0
™ aV\Zhi^dcYÉjcedgiZ[Zj^aaZYZeVgi^X^eVi^dchZiYZkVaZjghbdW^a^ƒgZhZiaZhde‚gVi^dchnV[[‚gZciZh0
™ aVegdeg^‚i‚ZiaV\Zhi^dcYZidjh^bbZjWaZh0
™ aɂijYZ!aV[VWg^XVi^dc!aVkZciZZiaVadXVi^dcYZidjhVXXjbjaViZjgh!WViiZg^ZhZie^aZh‚aZXig^fjZh!V^ch^fjZYZaZjgh‚a‚bZcih!YZidjiZh
VjigZhVeea^XVi^dchY‚g^k‚Zh!\‚c‚gVaZbZciYZidjhVeeVgZ^ahb‚XVc^fjZh!‚aZXig^fjZhdj‚aZXigdc^fjZhedjkVciXdcXdjg^g|aZjgWdc
[dcXi^dccZbZciZihjWh^Y^V^gZbZciYZidjhegdYj^ihhjhXZei^WaZhYɄigZ[VWg^fj‚hVkZXhdcdji^aaV\Z!V^ch^fjZaV[VWg^XVi^dcZiaVkZciZ
YZidjhbVi‚g^Zah‚aZXig^fjZhdj‚aZXigdc^fjZh0
™ aÉVXfj^h^i^dc!aÉZmead^iVi^dcZiaVXZhh^dcYZidjhWgZkZih!a^XZcXZh!egdX‚Y‚hZihZXgZihYZ[VWg^XVi^dc!idjghYZbV^c!bdYƒaZhdjbVgfjZh!
XdcXZgcVciaZhVeeVgZ^ahZibVi‚g^ZahY‚h^\c‚h|aÉVa^c‚Vfj^eg‚XƒYZ#
:iYÉjcZ[Vdc\‚c‚gVaZ!aVg‚Va^hVi^dcYZidjiZhde‚gVi^dch^cYjhig^ZaaZh!XdbbZgX^VaZh!ÒcVcX^ƒgZh!bdW^a^ƒgZhZi^bbdW^a^ƒgZhhZgViiVX]Vci!
Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!ZcidiVa^i‚djZceVgi^Z!|aÉjcfjZaXdcfjZYZhdW_ZihX^"YZhhjhhe‚X^҂hZi|idjhdW_Zih#
177
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
b) Assemblées Générales (article 22 des statuts) :
&#AZhY‚X^h^dchXdaaZXi^kZhYZhVXi^dccV^gZhhdcieg^hZhZc6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhdgY^cV^gZh!ZmigVdgY^cV^gZhdjhe‚X^VaZhhZadcaVcVijgZ
YZhY‚X^h^dchfjÉZaaZhhdciVeeZa‚Zh|egZcYgZ#
'#AZhY‚a^W‚gVi^dchYZh6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhdWa^\ZciidjhaZhVXi^dccV^gZh!b„bZVWhZcih!Y^hh^YZcihdj^cXVeVWaZh#
9edleYWj_ed[jb_[kZ[hƒkd_edZ[iWii[cXbƒ[i
(#AZh6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhhdciXdckdfj‚ZhYVchaZhXdcY^i^dcheg‚kjZheVgaVad^eVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZdj!|Y‚[Vji!eVgaZh
8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhdjidjiZVjigZeZghdccZ]VW^a^i‚ZeVgaVad^#
)#AZh6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhhdcig‚jc^ZhVjh^ƒ\ZhdX^VadjZcidjiVjigZa^Zjeg‚X^h‚YVchaÉVk^hYZXdckdXVi^dc#
EhZh[Zk`ekh
*#AÉdgYgZYj_djgYZaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZZhiVgg„i‚eVgaÉVjiZjgYZaVXdckdXVi^dc#
+#IdjiZ[d^h!jcdjeajh^ZjghVXi^dccV^gZhdjaZXdb^i‚YÉZcigZeg^hZdciaV[VXjai‚YZgZfj‚g^g!YVchaZhXdcY^i^dchY‚iZgb^c‚ZheVgaZh
Y^hedh^i^dcha‚\^haVi^kZhZig‚\aZbZciV^gZhZck^\jZjg!aÉ^chXg^ei^dc|aÉdgYgZYj_djgYZegd_ZihYZg‚hdaji^dc#
,#AÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZcZeZjiY‚a^W‚gZghjgjcZfjZhi^dcfj^cÉZhieVh^chXg^iZ|aÉdgYgZYj_djg#IdjiZ[d^h!ZaaZeZji!ZcidjiZhX^gXdchiVcXZh!
g‚kdfjZgjcdjeajh^ZjghbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZiegdX‚YZg|aZjggZbeaVXZbZci#
-#AÉdgYgZYj_djgYÉjcZVhhZbWa‚ZcZeZji„igZbdY^҂hjgYZjm^ƒbZXdckdXVi^dc#
FWhj_Y_fWj_edWknWii[cXbƒ[i
.#IdjiVXi^dccV^gZVaZYgd^iYÉVhh^hiZgVjm6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhZiYZeVgi^X^eZgVjmY‚a^W‚gVi^dch!eZghdccZaaZbZcidjeVgbVcYViV^gZ!
fjZafjZhd^iaZcdbWgZYÉVXi^dchfjÉ^aedhhƒYZ!hjgh^beaZ_jhi^ÒXVi^dcYZhdc^YZci^i‚#
&%#EdjgVkd^gaZYgd^iYZeVgi^X^eZgVjm6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZh!kdiZgeVgXdggZhedcYVcXZdjhZ[V^gZgZeg‚hZciZgeZghdccZaaZbZci!aZh
VXi^dccV^gZhYd^kZci_jhi^ÒZgYÉjcZ^chXg^ei^dc!hd^iYVchaZhXdbeiZhYZi^igZhcdb^cVi^[hiZcjheVgaVHdX^‚i‚!hd^iYVchaZhXdbeiZh
YZi^igZhVjedgiZjgiZcjheVgaÉ^ciZgb‚Y^V^gZ]VW^a^i‚!|aZjgcdbdj|XZaj^YZaÉ^ciZgb‚Y^V^gZ^chXg^iedjghdcXdbeiZ!Vjigd^h^ƒbZ
_djgdjkg‚eg‚X‚YVciaÉVhhZbWa‚Z|o‚gd]ZjgZ!]ZjgZYZEVg^h#
AZhVXi^dccV^gZhi^ijaV^gZhYÉVXi^dchVjedgiZjgYd^kZci_jhi^ÒZgYZaÉ^chXg^ei^dcdjaÉZcgZ\^higZbZciYZaZjghi^igZhYVchaZhXdbeiZhYZ
i^igZhVjedgiZjgiZcjheVgaÉ^ciZgb‚Y^V^gZ]VW^a^i‚!VjbdnZcYÉjcZViiZhiVi^dcYZeVgi^X^eVi^dcY‚a^kg‚ZeVgXZYZgc^Zg!aZXVh‚X]‚VcieVg
kd^Z‚aZXigdc^fjZ!ZcVccZmZVj[dgbjaV^gZYZkdiZ|Y^hiVcXZdjYZegdXjgVi^dcdj|aVYZbVcYZYZXVgiZYÉVYb^hh^dc‚iVWa^ZhVjcdbYZ
aÉVXi^dccV^gZdjedjgaZXdbeiZYZaÉVXi^dccV^gZgZeg‚hZci‚eVgaÉ^ciZgb‚Y^V^gZ^chXg^i#
JcZViiZhiVi^dcZhi‚\VaZbZciY‚a^kg‚Z|aÉVXi^dccV^gZhdj]V^iVcieVgi^X^eZge]nh^fjZbZci|aÉVhhZbWa‚Z!Zifj^cÉVeVhgZjhVXVgiZ
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&&#IdjiVXi^dccV^gZeZjihZ[V^gZgZeg‚hZciZgeVghdcXdc_d^cidjeVgjcVjigZVXi^dccV^gZ#¿XZiZ[[Zi!aZbVcYViV^gZYd^i_jhi^ÒZgYZhdc
bVcYVi#
&'#IdjiVXi^dccV^gZeZji‚\VaZbZciZckdnZgjcedjkd^g|aVHdX^‚i‚hVch^cY^XVi^dcYZbVcYViV^gZ#9VchXZXVh!aZEg‚h^YZciYZaÉ6hhZbWa‚Z
<‚c‚gVaZ‚bZiigVjckdiZ[VkdgVWaZ|aÉVYdei^dcYZhegd_ZihYZg‚hdaji^dcheg‚hZci‚ZhdjV\g‚‚ZheVgaZ9^gZXid^gZ!ZijckdiZY‚[VkdgVWaZ
|aÉVYdei^dcYZidjhaZhVjigZhegd_ZihYZg‚hdaji^dch0edjg‚bZiigZidjiVjigZkdiZ!aÉVXi^dccV^gZYZkgVX]d^h^gjcbVcYViV^gZfj^VXXZeiZ
YZkdiZgYVchaZhZch^cY^fj‚eVgaj^#
&(#8]VfjZVXi^dccV^gZeZjikdiZgeVgXdggZhedcYVcXZVjbdnZcYÉjc[dgbjaV^gZ‚iVWa^ZiVYgZhh‚|aVHdX^‚i‚YVchaZhXdcY^i^dchÒm‚Zh
eVgaVad^ZiaZhgƒ\aZbZcih#8Z[dgbjaV^gZYd^i„igZgZjeVgaVHdX^‚i‚igd^h_djghVkVciaVYViZYZaVg‚jc^dcYZaÉVhhZbWa‚Z![VjiZYZ
fjd^^acÉZchZgVeVhiZcjXdbeiZ#
&)#AZhVXi^dccV^gZheZjkZci!hjgY‚X^h^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!eVgi^X^eZgVjm6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZheVgk^h^dXdc[‚gZcXZdjeVg
YZhbdnZchYZi‚a‚Xdbbjc^XVi^dceZgbZiiVciaZjg^YZci^ÒXVi^dcYVchaZhXdcY^i^dchÒm‚ZheVgaVg‚\aZbZciVi^dcZck^\jZjg#
:he_jZ[lej[
&*#IdjiVXi^dccV^gZY^hedhZYÉVjiVciYZYgd^ihYZkdiZfjÉ^aedhhƒYZdjgZeg‚hZciZYÉVXi^dch#
178
Rapport annuel 2OO9
<[k_bb[Z[fhƒi[dY[Å8kh[WkÅFheY„i#l[hXWkn
&+#>aZhiiZcjjcZ[Zj^aaZYZeg‚hZcXZYVchaZhXdcY^i^dcheg‚kjZheVgaVad^ZiaZhgƒ\aZbZcihZck^\jZjg#
&,#AZh6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZhhdcieg‚h^Y‚ZheVgaZEg‚h^YZciYj9^gZXid^gZdjYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZdj!ZcaZjgVWhZcXZ!eVgaZbZbWgZ
Yj9^gZXid^gZdjYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZaZeajhVcX^Zceg‚hZci|XZiiZVhhZbWa‚Z#:cXVhYZXdckdXVi^dceVgaZh8dbb^hhV^gZhVjm
8dbeiZhdjidjiZVjigZeZghdccZ]VW^a^i‚ZeVgaVad^!ZaaZZhieg‚h^Y‚ZeVgaÉVjiZjgYZaVXdckdXVi^dc#¿Y‚[Vji!aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ
‚a^iZaaZ"b„bZhdcEg‚h^YZci#
&-#AZh[dcXi^dchYZhXgjiViZjghhdcigZbea^ZheVgaZhVXi^dccV^gZh!eg‚hZcihZiVXXZeiVciXZh[dcXi^dch!fj^Y^hedhZci!iVcieVgZjm"b„bZh
fjZXdbbZbVcYViV^gZh!Yjeajh\gVcYcdbWgZYZkd^m#
&.#AZWjgZVjV^ch^Xdbedh‚Y‚h^\cZjchZXg‚iV^gZfj^eZji„igZX]d^h^ZcYZ]dghYZhVXi^dccV^gZh#
'%#AZhbZbWgZhYjWjgZVjdciedjgb^hh^dcYZk‚g^ÒZg!XZgi^ÒZgZih^\cZgaV[Zj^aaZYZeg‚hZcXZ!YZkZ^aaZg|aVWdccZiZcjZYZhY‚WVih!YZ
g‚\aZgaZh^cX^YZcihYZh‚VcXZ!YZXdcigaZgaZhkdiZh‚b^h!YÉZcVhhjgZgaVg‚\jaVg^i‚ZiYZkZ^aaZg|aɂiVWa^hhZbZciYjegdXƒh"kZgWVa#
'&#AZhY‚a^W‚gVi^dchhdciXdchiVi‚ZheVgYZhegdXƒh"kZgWVjmh^\c‚heVgaZhbZbWgZhYjWjgZVjZi^chXg^ihhjgjcgZ\^higZhe‚X^VaXdchZgk‚
Vjh^ƒ\ZhdX^Va#AZhXde^ZhdjZmigV^ihYZegdXƒh"kZgWVjmhdcih^\c‚heVgaZEg‚h^YZcidjaZK^XZ"Eg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ
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''#AÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZdgY^cV^gZegZcYidjiZhaZhY‚X^h^dchfj^cZbdY^ÒZcieVhaZhhiVijih#:aaZZhig‚jc^ZVjbd^chjcZ[d^heVgVc!
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'(#AÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZdgY^cV^gZcZY‚a^WƒgZkVaVWaZbZcihjgegZb^ƒgZXdckdXVi^dcfjZh^aZhVXi^dccV^gZheg‚hZcih!gZeg‚hZci‚hdj
VnVcikdi‚eVgXdggZhedcYVcXZ!edhhƒYZciVjbd^chaZX^cfj^ƒbZYZhVXi^dchVnVciYgd^iYZkdiZ#HjgYZjm^ƒbZXdckdXVi^dc!VjXjc
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XdggZhedcYVcXZ#
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Vj\bZciZgaZhZc\V\ZbZcihYZhVXi^dccV^gZh!hdjhg‚hZgkZYZhde‚gVi^dchg‚hjaiVciYÉjcgZ\gdjeZbZciYÉVXi^dchg‚\ja^ƒgZbZci
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XdggZhedcYVcXZ!edhhƒYZciVjbd^chaZfjVgiYZhVXi^dchVnVciYgd^iYZkdiZhjgegZb^ƒgZXdckdXVi^dcZiVjbd^chaZfjVgiYZhVXi^dch
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djVnVcikdi‚eVgXdggZhedcYVcXZ#
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YZhVXi^dchYZXZiiZXVi‚\dg^Z#
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edhhƒYZciVjbd^chaVbd^i^‚YZhVXi^dchVnVciYgd^iYZkdiZhjgegZb^ƒgZXdckdXVi^dcZiVjbd^chaZfjVgiYZhVXi^dchVnVciYgd^iYZ
kdiZhjgYZjm^ƒbZXdckdXVi^dc#
(%#AÉ6hhZbWa‚Zhe‚X^VaZhiVijZ|aVbV_dg^i‚YZhYZjmi^ZghYZhkd^mYdciY^hedhZciaZhVXi^dccV^gZheg‚hZcih!gZeg‚hZci‚hdjVnVcikdi‚
eVgXdggZhedcYVcXZ#
179
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Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
c) Forme des actions (article 11 des statuts) :
&#AZhVXi^dchZci^ƒgZbZcia^W‚g‚Zhhdcicdb^cVi^kZhdjVjedgiZjg!VjX]d^mYZaÉVXi^dccV^gZ#
'#HVj[ZcXVhYÉ^chXg^ei^dcZcXdbeiZVjcdbYÉjc^ciZgb‚Y^V^gZYVchaZhXdcY^i^dcheg‚kjZheVgaZhY^hedh^i^dcha‚\^haVi^kZhZig‚\aZbZciV^gZh!
aVegdeg^‚i‚YZhVXi^dchg‚hjaiZYZaZjg^chXg^ei^dcVjcdbYZaZjgdjaZjghi^ijaV^gZh!hd^ihjgaZhgZ\^higZhiZcjheVgaVHdX^‚i‚!djjc
bVcYViV^gZYZXZaaZ"X^!edjgaZhVXi^dchcdb^cVi^kZh!hd^ihjgaZhgZ\^higZhiZcjheVgjc^ciZgb‚Y^V^gZÒcVcX^Zg]VW^a^i‚edjgaZhVXi^dch
VjedgiZjg#
(#:ckjZYZaÉ^YZci^ÒXVi^dcYZhY‚iZciZjghYZi^igZhVjedgiZjg!aVHdX^‚i‚eZjiYZbVcYZgVjY‚edh^iV^gZXZcigVafj^VhhjgZaViZcjZYjXdbeiZ
YZhZhi^igZhaZhgZchZ^\cZbZcihk^h‚h|aÉVgi^XaZA#''-"'Yj8dYZYZXdbbZgXZ#6^ch^!aVHdX^‚i‚ZhiZcYgd^iYZYZbVcYZg|idjibdbZci!
XdcigZg‚bjc‚gVi^dc|hVX]Vg\Z!aZcdbZiaÉVcc‚ZYZcV^hhVcXZdj!hÉ^ahÉV\^iYÉjcZeZghdccZbdgVaZ!aVY‚cdb^cVi^dcZiaÉVcc‚ZYZ
Xdchi^iji^dc!aVcVi^dcVa^i‚ZiaÉVYgZhhZYZhY‚iZciZjghYZi^igZhXdc[‚gVci^bb‚Y^ViZbZcidj|iZgbZaZYgd^iYZkdiZYVchhZh6hhZbWa‚Zh
<‚c‚gVaZhV^ch^fjZaVfjVci^i‚YZi^igZhY‚iZcjZeVgX]VXjcYÉZjmZi!aZXVh‚X]‚Vci!aZhgZhig^Xi^dchYdciaZhi^igZheZjkZci„igZ[gVee‚h#
)#AVHdX^‚i‚!VjkjYZaVa^hiZigVchb^hZeVgaZY‚edh^iV^gZXZcigVa!VaV[VXjai‚YZYZbVcYZgYVchaZhb„bZhXdcY^i^dch!hd^ieVgaÉZcigZb^hZ
YZXZY‚edh^iV^gZXZcigVa!hd^iY^gZXiZbZciVjmeZghdccZhÒ\jgVcihjgXZiiZa^hiZZiYdciaVHdX^‚i‚Zhi^bZfjÉZaaZhedjggV^Zci„igZ^chXg^iZh
edjgXdbeiZYZi^Zgh!aZhb„bZh^c[dgbVi^dchXdcXZgcVciaZhegdeg^‚iV^gZhYZhi^igZh#8ZheZghdccZhhdciiZcjZh!h^ZaaZhdciaVfjVa^i‚
YÉ^ciZgb‚Y^V^gZ!YZg‚k‚aZgaÉ^YZci^i‚YZhegdeg^‚iV^gZhYZXZhi^igZh#AÉ^c[dgbVi^dcZhi[djgc^ZY^gZXiZbZci|aÉ^ciZgb‚Y^V^gZÒcVcX^Zg
]VW^a^i‚iZcZjgYZXdbeiZ!|X]Vg\ZedjgXZYZgc^ZgYZaVXdbbjc^fjZg!hZadcaZXVh!|aVHdX^‚i‚djVjY‚edh^iV^gZXZcigVa#
*#HÉ^ahÉV\^iYZi^igZhYZ[dgbZcdb^cVi^kZYdccVci^bb‚Y^ViZbZcidj|iZgbZVXXƒhVjXVe^iVa!aÉ^ciZgb‚Y^V^gZ^chXg^iedjgaZXdbeiZ
YÉjcegdeg^‚iV^gZcÉVnVcieVhhdcYdb^X^aZhjgaZiZgg^id^gZ[gVcV^hZhiiZcjYZg‚k‚aZgaÉ^YZci^i‚YZhegdeg^‚iV^gZhYZXZhi^igZhV^ch^fjZ
aVfjVci^i‚YZhi^igZhY‚iZcjheVgX]VXjcYÉZjm!hjgh^beaZYZbVcYZYZaVHdX^‚i‚djYZhdcbVcYViV^gZ!aVfjZaaZeZji„igZeg‚hZci‚Z
|idjibdbZci#
+#6jhh^adc\iZbehfjZaVHdX^‚i‚Zhi^bZfjZXZgiV^chY‚iZciZjghYdciaÉ^YZci^i‚aj^V‚i‚Xdbbjc^fj‚ZaZhdciedjgaZXdbeiZYZi^Zgh
egdeg^‚iV^gZhYZhi^igZh!ZaaZZhiZcYgd^iYZYZbVcYZg|XZhY‚iZciZjghYZg‚k‚aZgaÉ^YZci^i‚YZhegdeg^‚iV^gZhYZXZhi^igZh#¿aÉ^hhjZ
YZXZiiZYZbVcYZ!aVHdX^‚i‚edjggVYZbVcYZg|idjiZeZghdccZbdgVaZegdeg^‚iV^gZYZhZhVXi^dchZiedhh‚YVciYZheVgi^X^eVi^dch
Y‚eVhhVci'!*YjXVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZ!YZaj^[V^gZXdccVˆigZaÉ^YZci^i‚YZheZghdccZhY‚iZcVciY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci
eajhYji^ZghYjXVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZYZaVeZghdccZbdgVaZegdeg^‚iV^gZYZhVXi^dchYZaVHdX^‚i‚#
,#:cXVhYZk^daVi^dcYZhdWa^\Vi^dchk^h‚ZhX^"YZhhjh!aZhVXi^dchdjaZhi^igZhYdccVciVXXƒh^bb‚Y^ViZbZcidj|iZgbZVjXVe^iVaZi
edjgaZhfjZahXZhdWa^\Vi^dchcÉdcieVh‚i‚gZheZXi‚ZhhZgdcieg^k‚hYZhYgd^ihYZkdiZedjgidjiZ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ!fj^hZi^ZcYgV^i
_jhfjÉ|aVYViZYZg‚\jaVg^hVi^dcYZaÉ^YZci^ÒXVi^dc!ZiaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZXdggZhedcYVcihZgVY^[[‚g‚_jhfjÉ|XZiiZYViZ#
-#:cdjigZ!VjXVhd‘aVeZghdccZ^chXg^iZb‚XdccVˆigV^ihX^ZbbZciXZhdWa^\Vi^dch!aZig^WjcVaYVchaZgZhhdgiYjfjZaaVHdX^‚i‚Vhdc
h^ƒ\ZhdX^VaedjggV!hjgYZbVcYZYZaVHdX^‚i‚djYÉjcdjeajh^ZjghVXi^dccV^gZhY‚iZcVciVjbd^ch*YjXVe^iVa!egdcdcXZgaVeg^kVi^dc
idiVaZdjeVgi^ZaaZ!edjgjcZYjg‚ZidiVaZcZedjkVciZmX‚YZgX^cfVch!YZhYgd^ihYZkdiZViiVX]‚hVjmVXi^dchVnVci[V^iaÉdW_ZiYÉjcZ
YZbVcYZYÉ^c[dgbVi^dcYZaVHdX^‚i‚Zi‚kZcijZaaZbZci!edjgaVb„bZe‚g^dYZ!YjYgd^iVjeV^ZbZciYjY^k^YZcYZXdggZhedcYVci#
d) Cession des actions (article 12 des statuts) :
&#AZhVXi^dchhdcia^WgZbZcic‚\dX^VWaZh!hVj[Y^hedh^i^dcha‚\^haVi^kZhdjg‚\aZbZciV^gZhXdcigV^gZh#
'#AZhXZhh^dchdjigVchb^hh^dchYÉVXi^dchfjZaaZfjÉZchd^iaV[dgbZ!cdb^cVi^kZdjVjedgiZjg!hdcig‚Va^h‚Zh|aɂ\VgYYZaVHdX^‚i‚Zi
YZhi^ZgheVgjck^gZbZciYZXdbeiZ|XdbeiZYVchaZhXdcY^i^dcheg‚kjZheVgaVa‚\^haVi^dcZiaVg‚\aZbZciVi^dcZck^\jZjg#
(#AZhVXi^dchcdca^W‚g‚ZhYZhkZghZbZcihZm^\^WaZhcZeZjkZci[V^gZaÉdW_ZiYÉjck^gZbZciYZXdbeiZ|XdbeiZ#
e) Franchissements de seuils (article 13 des statuts) :
&#8dc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dchYj8dYZYZXdbbZgXZ!idjiZeZghdccZe]nh^fjZdjeZghdccZbdgVaZV\^hhVcihZjaZdjYZXdcXZgi
Y‚iZcVciYZhi^igZhYZXVe^iVaVjedgiZjg^chXg^ihZcXdbeiZX]Zojc^ciZgb‚Y^V^gZ]VW^a^i‚Zifj^k^Zci|edhh‚YZgjccdbWgZYÉVXi^dch
YZaVHdX^‚i‚gZeg‚hZciVcieajhYjk^c\i^ƒbZ!YjY^m^ƒbZ!YjX^cfj^ƒbZ!Yji^Zgh!YZaVbd^i^‚djYZhYZjmi^ZghYjXVe^iVadjYZhYgd^ih
YZkdiZ^c[dgbZaVHdX^‚i‚ZiaÉ6jidg^i‚YZhBVgX]‚h;^cVcX^ZghYVchjcY‚aV^YZX^cf_djghYZ7djghZ!|XdbeiZgYj[gVcX]^hhZbZciYj
hZj^aYZeVgi^X^eVi^dc!YjcdbWgZidiVaYÉVXi^dchdjYZYgd^ihYZkdiZfjÉZaaZedhhƒYZ#8ZiiZ^c[dgbVi^dcZhiedgi‚Z|aVXdccV^hhVcXZ
YjejWa^XYVchaZhXdcY^i^dchÒm‚ZheVgaZgƒ\aZbZci\‚c‚gVaYZaÉ6jidg^i‚YZhBVgX]‚h;^cVcX^Zgh#8Zh^c[dgbVi^dchhdci‚\VaZbZci
igVchb^hZh!YVchaZhb„bZhY‚aV^hZiXdcY^i^dch!adghfjZaVeVgi^X^eVi^dcVjXVe^iVaYZk^Zci^c[‚g^ZjgZVjmhZj^ahX^"YZhhjhk^h‚h#
180
Rapport annuel 2OO9
'#¿Y‚[VjiYÉVkd^g‚i‚g‚\ja^ƒgZbZciY‚XaVg‚Zh!aZhVXi^dchZmX‚YVciaV[gVXi^dcfj^VjgV^iYjZ„igZY‚XaVg‚ZXdc[dgb‚bZciVjmY^hedh^i^dch
a‚\VaZhgVeeZa‚ZhX^"YZhhjhhdcieg^k‚ZhYjYgd^iYZkdiZedjgidjiZ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZfj^hZi^ZcYgV^i_jhfjÉ|aÉZme^gVi^dcYÉjcY‚aV^
YZYZjmVchhj^kVciaVYViZYZg‚\jaVg^hVi^dcYZaVcdi^ÒXVi^dc#
(#IdjiZeZghdccZe]nh^fjZdjbdgVaZfj^!V\^hhVcihZjaZdjYZXdcXZgi!k^Zci|Y‚iZc^g!Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!jccdbWgZYÉVXi^dch
gZeg‚hZciVcijcZegdedgi^dcYjXVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZhje‚g^ZjgZdj‚\VaZ|&!ej^h|idjiZigVcX]Zhjeea‚bZciV^gZYZ&Yj
XVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZ!Yd^i^c[dgbZgaVHdX^‚i‚YjcdbWgZidiVaYÉVXi^dchZiYZi^igZhYdccVciVXXƒhVjXVe^iVadjVjmYgd^ihYZ
kdiZYZaVHdX^‚i‚fjÉZaaZedhhƒYZ!eVgaZiigZgZXdbbVcY‚ZVkZXYZbVcYZYÉVk^hYZg‚XZei^dcVYgZhh‚ZVjh^ƒ\ZhdX^Va!YVchjcY‚aV^
YZX^cf_djghYZ7djghZ|XdbeiZgYj[gVcX]^hhZbZciYj$djYZhY^ihhZj^ahYZeVgi^X^eVi^dc#
)#¿aVYZbVcYZ!Xdch^\c‚ZYVchaZegdXƒh"kZgWVaYZaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZ!YÉjcdjeajh^ZjghVXi^dccV^gZhY‚iZcVci&Vjbd^chYj
XVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZYZaVHdX^‚i‚!aZcdc"gZheZXiYZXZiiZdWa^\Vi^dcYÉ^c[dgbVi^dcZhihVcXi^dcc‚!edjgaZhVXi^dchZmX‚YVciaV
[gVXi^dcfj^VjgV^iY’„igZY‚XaVg‚Z!eVgaVeg^kVi^dcYjYgd^iYZkdiZedjgidjiZ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZfj^hZi^ZcYgV^i_jhfjÉ|aÉZme^gVi^dc
YÉjcY‚aV^YZYZjmVchhj^kVciaVYViZYZg‚\jaVg^hVi^dcYZaVcdi^ÒXVi^dc#
*#AVb„bZdWa^\Vi^dcYÉ^c[dgbVi^dchÉ^bedhZ!YVchaZb„bZY‚aV^ZihZadcaZhb„bZhbdYVa^i‚h!|X]VfjZ[d^hfjZaV[gVXi^dcYjXVe^iVa
hdX^VadjYZhYgd^ihYZkdiZedhh‚Y‚ZeVgjcVXi^dccV^gZYZk^Zci^c[‚g^ZjgZ|aÉjcYZhhZj^ahbZci^dcc‚hX^"YZhhjh#
f) Résultats sociaux – Répartition des bénéfices (article 24 des statuts) :
&#HjgaZW‚c‚ÒXZYZaÉZmZgX^XZY^b^cj‚!aZXVh‚X]‚Vci!YZheZgiZhVci‚g^ZjgZh!^aZhieg‚aZk‚*edjgXdchi^ijZgaZ[dcYhYZg‚hZgkZa‚\VaZ!
XZeg‚aƒkZbZciXZhhVciYɄigZdWa^\Vid^gZadghfjZaZ[dcYhYZg‚hZgkZViiZ^ciaZY^m^ƒbZYjXVe^iVahdX^VabV^hgZegZcVcih^!edjgjcZ
XVjhZfjZaXdcfjZ!aVg‚hZgkZa‚\VaZYZk^Zci^c[‚g^ZjgZ|XZY^m^ƒbZ#
'#AZW‚c‚ÒXZY^hig^WjVWaZZhiXdchi^ij‚eVgaZW‚c‚ÒXZYZaÉZmZgX^XZY^b^cj‚YZheZgiZhVci‚g^ZjgZhZiYZhhdbbZh|edgiZgZcg‚hZgkZ
ZcVeea^XVi^dcYZaVad^ZiYZhhiVijih!ZiVj\bZci‚YjgZedgiW‚c‚ÒX^V^gZ#
(#HjgaZW‚c‚ÒXZ!aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZeZjieg‚aZkZgidjiZhhdbbZhfjÉZaaZ_j\Z|egdedhYÉV[[ZXiZg|aVYdiVi^dcYZidjhVjigZh[dcYh
YZg‚hZgkZh[VXjaiVi^kZh!dgY^cV^gZhdjZmigVdgY^cV^gZh!djYZgZedgiZg|cdjkZVj#AZhdaYZ!hÉ^aZcZm^hiZ!Zhig‚eVgi^ZcigZidjhaZh
VXi^dccV^gZhegdedgi^dccZaaZbZciVjcdbWgZYÉVXi^dchVeeVgiZcVci|X]VXjcYÉZjm#
)#:cdjigZ!aÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZeZjiY‚X^YZgaVb^hZZcY^hig^Wji^dcYZhdbbZheg‚aZk‚ZhhjgaZhg‚hZgkZhYdciZaaZVaVY^hedh^i^dc!
Zc^cY^fjVciZmegZhh‚bZciaZhedhiZhYZg‚hZgkZhhjgaZhfjZahaZheg‚aƒkZbZcihhdciZ[[ZXij‚h#IdjiZ[d^h!aZhY^k^YZcYZhhdcieg‚aZk‚h
eVgeg^dg^i‚hjgaZW‚c‚ÒXZY^hig^WjVWaZYZaÉZmZgX^XZ#
*#AZhbdYVa^i‚hYZb^hZZceV^ZbZciYZhY^k^YZcYZhkdi‚heVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZhdciÒm‚ZheVgZaaZ!dj|Y‚[Vji!eVgaZ9^gZXid^gZ
Xdc[dgb‚bZciVjmegZhXg^ei^dchYZhVgi^XaZhA#'('"&'|A#'('"'%Yj8dYZYZXdbbZgXZ#
+#AÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZeZjidjkg^gVjmVXi^dccV^gZh!edjgidjidjeVgi^ZYjY^k^YZcYZb^hZcY^hig^Wji^dcdjYZhVXdbeiZhhjgY^k^YZcYZh!
jcZdei^dcZcigZaZeV^ZbZciZcZheƒXZhZiaZeV^ZbZciZcVXi^dchcdjkZaaZhYZaVHdX^‚i‚YVchaZhXdcY^i^dchÒm‚ZheVgaVad^#
1.4 Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Jcgƒ\aZbZci^ci‚g^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!Zca^\cZVkZXaZheg‚Xdc^hVi^dchYj8dYZYZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ6[Ze"BZYZ[YÉDXidWgZ'%%(
V‚i‚Veegdjk‚Zib^hZcÃjkgZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZadghYZhVh‚VcXZYj''Vkg^a'%%*#6bZcY‚Zc'%%+!XZgƒ\aZbZci^ci‚g^Zjg
ZhiY^hedc^WaZhjgaZh^iZYZaVHdX^‚i‚lll#hV[iWViiZg^Zh#Xdb#AZheg^cX^eVaZhhi^ejaVi^dchYZXZgƒ\aZbZci^ci‚g^ZjghdciaZhhj^kVciZh/
a) Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Eh_[djWj_ediijhWjƒ]_gk[i
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhZegdcdcXZhjgaÉZchZbWaZYZhY‚X^h^dchgZaVi^kZhVjm\gVcYZhdg^ZciVi^dchhigVi‚\^fjZh!‚Xdcdb^fjZh!
hdX^VaZh!ÒcVcX^ƒgZhdjiZX]cdad\^fjZhYj<gdjeZZikZ^aaZ|aZjgb^hZZcÃjkgZeVgaZ9^gZXid^gZ#
AZhdg^ZciVi^dch|bdnZciZgbZYZhVXi^k^i‚hYZHV[ihdciY‚Òc^ZhX]VfjZVcc‚ZeVgjceaVchigVi‚\^fjZ!YdciaZegd_ZiZhieg‚eVg‚Zi
eg‚hZci‚eVgaZ9^gZXid^gZZiVYdei‚eVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#8Zegd_ZiXdbegZcYcdiVbbZcijcZegd_ZXi^dcYɂkdaji^dcYZheg^cX^eVjm
^cY^XViZjghde‚gVi^dccZahZiÒcVcX^ZghYZHV[i#AZ9^gZXid^gZeg‚hZciZjcegd_ZiYZWjY\ZiVccjZaYVchaZXVYgZYZXZhdg^ZciVi^dch#
AZ9^gZXid^gZZhiX]Vg\‚YZbZiigZZcÃjkgZaZhdg^ZciVi^dchYjeaVchigVi‚\^fjZ#
181
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
AZ9^gZXid^gZYd^idWiZc^gaÉVjidg^hVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgZc\V\ZgaVHdX^‚i‚YVchaZXVYgZYÉ^ckZhi^hhZbZcihdjYZ
Y‚h^ckZhi^hhZbZcihbdY^ÒVciaZe‚g^bƒigZYZXdchda^YVi^dcYj<gdjeZ#
AZ9^gZXid^gZYd^i‚\VaZbZcidWiZc^gaÉVjidg^hVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgidji^ckZhi^hhZbZciYVchaZXVYgZYÉjcZde‚gVi^dcYZ
Xgd^hhVcXZZmiZgcZdjidjiZc\V\ZbZcihje‚g^Zjg|(%b^aa^dchYÉZjgdhfj^cZhÉ^chXg^ieVhYVchaZhdg^ZciVi^dchWjY\‚iV^gZhYZaVHdX^‚i‚
Zifj^cZeg‚hZciZeVhjcXVgVXiƒgZde‚gVi^dccZajhjZa#
AZ9^gZXid^gZYd^iVjhh^dWiZc^gaÉVjidg^hVi^dceg‚VaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgaɂb^hh^dcYZidjii^igZdWa^\ViV^gZZiedjgbZiigZ
ZcÃjkgZaÉjcZYZhY‚a‚\Vi^dchYZXdbe‚iZcXZXdchZci^ZheVgaÉ6hhZbWa‚Z<‚c‚gVaZedjgaɂb^hh^dcYÉVXi^dchdjYZidjiZVjigZkVaZjg
bdW^a^ƒgZ#
AZEg‚h^YZcidjidjiVjigZbZbWgZYj9^gZXid^gZedgiZ|aVXdccV^hhVcXZYj8dchZ^aidjiegdWaƒbZdj!eajh\‚c‚gVaZbZci!idji[V^iYZ
cVijgZ|gZbZiigZZcXVjhZaVb^hZZcÃjkgZYÉjcZdg^ZciVi^dcYjeaVchigVi‚\^fjZ#
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8]VfjZbZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZY^hedhZ!djigZaÉdgYgZYj_djgYZX]VfjZg‚jc^dcYj8dchZ^a!YZhYdXjbZcihaj^eZgbZiiVciYZ
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182
Rapport annuel 2OO9
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AZEg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZkZ^aaZ|XZfjZYZhbdnZchYZk^h^dXdc[‚gZcXZgZigVchbZiiVciaZhY‚a^W‚gVi^dchYZ[VdcXdci^cjZ
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b) Devoirs et responsabilité des membres du Conseil de Surveillance
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AZEg‚h^YZciYj8dchZ^aedgiZ|aVXdccV^hhVcXZYZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZaZh^c[dgbVi^dchYZkVci„igZYdcc‚ZhVjbVgX]‚!
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YÉ^ci‚g„ihVkZXaVHdX^‚i‚djjcZYZhhdX^‚i‚hYj<gdjeZ0XZYZgc^ZggZXjZ^aaZ!hÉ^anVa^Zj!aÉVk^hYj8db^i‚YZhG‚bjc‚gVi^dch#
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aVa‚\^haVi^dcVeea^XVWaZ#
183
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
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|aZjgh[dcXi^dchV^ch^fjZXZaaZhfjÉ^ahVXfj^ƒgZcieZcYVciaVYjg‚ZYZaZjgbVcYVi#
AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZXdbbjc^fjZciVjEg‚h^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYƒhfjZedhh^WaZaZh^c[dgbVi^dch
aj^eZgbZiiVciYZedgiZg|aVXdccV^hhVcXZYZaÉ6jidg^i‚YZhBVgX]‚h;^cVcX^ZghaZhde‚gVi^dchfjÉ^ahdciZ[[ZXij‚ZhhjgaZhi^igZhYZaV
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YZh^c[dgbVi^dcheg^k^a‚\^‚Zh0
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:cVXXZeiVciaZbVcYVifj^aj^V‚i‚Xdc҂!X]VfjZbZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhÉZc\V\Z|aÉVhhjbZgeaZ^cZbZci!|hVkd^gcdiVbbZci/
™ |XdchVXgZg|aɂijYZYZhfjZhi^dchigV^i‚ZheVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZi!aZXVh‚X]‚Vci!aZXdb^i‚Ydci^aZhibZbWgZ!idjiaZiZbeh
c‚XZhhV^gZ0
™ |YZbVcYZgidjiZh^c[dgbVi^dchXdbea‚bZciV^gZhfjÉ^aXdch^YƒgZXdbbZji^aZh0
™ |kZ^aaZg|XZfjZaZgƒ\aZbZci^ci‚g^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhd^iVeea^fj‚0
™ |[dg\Zga^WgZbZcihVXdck^Xi^dcVkVciidjiZY‚X^h^dcZccÉVnVciZckjZfjZaÉ^ci‚g„ihdX^Va0
™ |eVgi^X^eZgVXi^kZbZci|idjiZhaZhg‚jc^dchYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!hVj[Zbe„X]ZbZci0
™ |[dgbjaZgidjiZhegdedh^i^dchiZcYVci|aÉVb‚a^dgVi^dcYZhXdcY^i^dchYZigVkV^aYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZiYZhZhXdb^i‚h#
AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZkZ^aaZ|aÉVb‚a^dgVi^dcXdchiVciZYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbbjc^fj‚ZVjmVXi^dccV^gZh#8]VfjZbZbWgZ!cdiVbbZci
eVghVXdcig^Wji^dcVjmigVkVjmYZhXdb^i‚hYjXdchZ^a!Yd^iXdcXdjg^g|XZfjZXZidW_ZXi^[hd^iViiZ^ci#
8]VfjZbZbWgZhÉZc\V\Z|gZbZiigZhdcbVcYVi|aVY^hedh^i^dcYjXdchZ^aadghfjÉ^aZhi^bZYZWdccZ[d^cZeajh„igZZcbZhjgZYZ
aÉVhhjbZgeaZ^cZbZci#
II. Documents accessibles au public
AZhYdXjbZcihYZg‚[‚gZcXZVccjZahXdbegZcVcicdiVbbZciaZh^c[dgbVi^dchÒcVcX^ƒgZh]^hidg^fjZhhjgaVHdX^‚i‚Y‚edh‚ZhVjegƒhYZ
aÉ6B;!V^ch^fjZaZjgh‚kZcijZaaZhb^hZh|_djgZcXdjghYÉZmZgX^XZ!hdciVXXZhh^WaZhhjgaZh^iZ>ciZgcZiYZaVHdX^‚i‚|aÉVYgZhhZhj^kVciZ/
lll#hV[iWViiZg^Zh#XdbZijcZXde^ZeZjiZc„igZdWiZcjZVjh^ƒ\ZhdX^VaYZaVHdX^‚i‚&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi#
AÉZchZbWaZYZaÉ^c[dgbVi^dcg‚\aZbZci‚ZY^[[jh‚ZeVgaVHdX^‚i‚ZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZhVgi^XaZh''&"&Zihj^kVcihYjGƒ\aZbZci
<‚c‚gVaYZaÉ6B;ZhiY^hedc^WaZhjgaZh^iZ>ciZgcZiYZaVHdX^‚i‚YVchaVhZXi^dc»:heVXZ>ckZhi^hhZjg¼|aVgjWg^fjZ»>c[dgbVi^dc
g‚\aZbZci‚Z6B;¼#
AZhhiVijihYZaVHdX^‚i‚!aZhegdXƒhkZgWVjmYÉ6hhZbWa‚Zh<‚c‚gVaZh!aZhgVeedgihYZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhZiidjhVjigZhYdXjbZcih
hdX^VjmeZjkZci„igZXdchjai‚hVjh^ƒ\ZhdX^Va#
:cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZ'''",YjGƒ\aZbZci<‚c‚gVaYZaÉ6B;!aVa^hiZX^"YZhhdjheg‚hZciZaZh^c[dgbVi^dchejWa^‚ZhdjgZcYjZhejWa^fjZh
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184
Rapport annuel 2OO9
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%&"&'?d]chdc8dcigdah"HV[i[djgc^gVaVWViiZg^ZYjk‚]^XjaZIgVch^i8dccZXiidji"‚aZXig^fjZ#
185
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
III. Responsabilité du contrôle des comptes
et tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
Commissaires aux Comptes titulaires
Commissaires aux Comptes suppléants
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Bdch^ZjgE^ZggZ8daa
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.''%-CZj^aan"hjg"HZ^cZ8ZYZm
GZegZhZci‚eVg7gjcdIZhc^ƒgZ
wX]‚VcXZYjbVcYVi/6<'%&&
9ViZYZcdb^cVi^dc/'(bVgh'%%*
IO97kZ_jI7
(.!VkZcjZYZ;g^ZYaVcY
+(!gjZYZK^aa^Zgh
wX]‚VcXZYjbVcYVi/6<'%&&
,*%%-EVg^h
Ceeh[Ij[f^[diIO9#IO9I7
(.!VkZcjZYZ;g^ZYaVcY
wX]‚VcXZYjbVcYVi/6<'%&&
,*%%-EVg^h
GZegZhZci‚eVgHZg\ZNVWadch`n
9ViZYZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%*
wX]‚VcXZYjbVcYVi/6<'%&&
Montant des honoraires versés aux auditeurs en 2009, 2008 et 2007
(en milliers d’euros)
N
Audit
Commissariat
aux comptes,
certification, examen
des comptes individuels
et consolidés
UÊÉmetteur
UÊʈˆ>iÃʈ˜Ìj}ÀjiÃÊ
globalement
Autres diligences
et prestations directement
liées à la mission
du Commissaire aux Comptes
UÊÉmetteur
UÊʈˆ>iÃʈ˜Ìj}ÀjiÃÊ
globalement
Sous-total
Autres prestations
Sous-total
Total
186
Rapport annuel 2OO9
Montant (HT)
N-1
N-2
PricewaterhouseCoopers Audit
%
N
N-1
N-2
N
Montant (HT)
N-1
N-2
SYC SA-Moore Stephens SYC
%
N
N-1
N-2
870
849
857
76,6 %
75,0 %
83,1 %
134
133
130
81,7 %
91,1 %
92,2 %
45
45
160
4,0 %
4,0 %
15,5 %
45
45
42
27,4 %
30,8 %
29,8 %
825
804
697
72,6 %
71,0 %
67,6 %
89
88
88
59,3 %
60,3 %
62,4 %
94
2
4
8,3 %
0,2 %
0,4 %
30
13
11
18,3 %
-
-
86
-
-
7,6 %
-
-
6
8
2
4
0,7 %
0,2 %
0,4 %
24
13
8,9 %
7,8 %
964
852
861
84,9 %
75,2 %
83,5 %
164
146
-
-
-
-
-
-
-
-
170 15,1 % 24,8 % 16,5 %
170 15,1 % 24,8 % 16,5 %
1 031 100,0 % 100,0 % 100,0 %
164
146
172
281
172
281
1 136 1 133
3,7 %
11
14,6 %
141 100,0 % 100,0 % 100,0 %
-
-
-
-
0,0 %
0,0 %
0,0 %
141 100,0 % 100,0 % 100,0 %
IV. Responsabilité du document de référence
Responsables du document de référence
?d]cHZVgaZ!Eg‚h^YZciYj9^gZXid^gZYZHV[i<gdjeZH6
7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZZi9^gZXiZjg;^cVcX^Zg
Responsable de l’information financière
7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZZi9^gZXiZjg;^cVcX^Zg
Attestation des responsables du document de référence
CdjhViiZhidch!VegƒhVkd^geg^hidjiZbZhjgZgV^hdccVWaZ|XZiZ[[Zi!fjZaZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZhYVchaZeg‚hZciYdXjbZcihdci!|
cdigZXdccV^hhVcXZ!Xdc[dgbZh|aVg‚Va^i‚ZicZXdbedgiZcieVhYÉdb^hh^dcYZcVijgZ|ZcVai‚gZgaVedgi‚Z#
CdjhViiZhidch!|cdigZXdccV^hhVcXZ!fjZaZhXdbeiZhhdci‚iVWa^hXdc[dgb‚bZciVjmcdgbZhXdbeiVWaZhVeea^XVWaZhZiYdccZcijcZ
^bV\ZÒYƒaZYjeVig^bd^cZ!YZaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZZiYjg‚hjaiViYZaVHdX^‚i‚ZiYZaÉZchZbWaZYZhZcigZeg^hZhXdbeg^hZhYVchaV
Xdchda^YVi^dc!ZiaZh^c[dgbVi^dchfj^gZaƒkZciYjgVeedgiYZ\Zhi^dcÒ\jgVciZceV\Zh(.|&%&Yjeg‚hZciYdXjbZcieg‚hZciZcijciVWaZVj
ÒYƒaZYZaɂkdaji^dcYZhV[[V^gZh!YZhg‚hjaiVihZiYZaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZYZaVHdX^‚i‚ZiYZaÉZchZbWaZYZhZcigZeg^hZhXdbeg^hZhYVch
aVXdchda^YVi^dcV^ch^fjÉjcZYZhXg^ei^dcYZheg^cX^eVjmg^hfjZhZi^cXZgi^ijYZhVjmfjZahZaaZhhdciXdc[gdci‚Zh#
CdjhVkdchdWiZcjYZhXdcigaZjgha‚\VjmYZhXdbeiZhjcZaZiigZYZÒcYZigVkVjm!YVchaVfjZaaZ^ah^cY^fjZciVkd^gegdX‚Y‚|aVk‚g^ÒXVi^dc
YZh^c[dgbVi^dchedgiVcihjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^ƒgZZiaZhXdbeiZhYdcc‚ZhYVchaZeg‚hZciYdXjbZciV^ch^fjÉ|aVaZXijgZYÉZchZbWaZ
YjYdXjbZci#
Informations incluses par référence
:cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZ'-Yjgƒ\aZbZcic•-%.$'%%)YZaV8dbb^hh^dcZjgde‚ZccZYj'.Vkg^a'%%)!aZh^c[dgbVi^dchhj^kVciZhhdci
^cXajhZheVgg‚[‚gZcXZYVchaZeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ/
™ aZhXdbeiZhXdchda^Y‚hZiaZhgVeedgihYZhXdcigaZjgha‚\VjmgZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%,ZiÒ\jgVcigZheZXi^kZbZci
VjmeV\Zh&&'|&*.YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZY‚edh‚h|aÉ6B;hdjhaZk^hVc•G%-"&%.ZcYViZYj)cdkZbWgZ'%%-0
™ aZhXdbeiZhXdchda^Y‚hZiaZhgVeedgihYZhXdcigaZjgha‚\VjmgZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&Y‚XZbWgZ'%%-ZiÒ\jgVcigZheZXi^kZbZci
VjmeV\Zh.&|&(.YjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZY‚edh‚h|aÉ6B;hdjhaZk^hVc•G%."%&)ZcYViZYj'Vkg^a'%%.#
187
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Table de concordance
Document de référence
6ÒcYZ[VX^a^iZgaVaZXijgZYjYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ!aViVWaZi]‚bVi^fjZhj^kVciZeZgbZiYÉ^YZci^ÒZgaZheg^cX^eVaZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZh
eVgaZgƒ\aZbZciZjgde‚Zcc•-%.$'%%)YZaV8dbb^hh^dcYj'.Vkg^a'%%)#
Informations
1
Personnes responsables
2
Contrôleurs légaux des comptes
3
Informations financières sélectionnées
4
Facteurs de risque
5
Informations concernant l’émetteur
5.1
Histoire et évolution de la Société
5.2
Investissements
5.2.1
Principaux investissements passés
5.2.2
Principaux investissements en cours
5.2.3
Principaux investissements à venir
6
Aperçu des activités
6.1
Principales activités
6.2
Principaux marchés
Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements
6.3
fournis conformément aux points 6.1 et 6.2
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets
6.4
ou de licences, de contrats industriels, commerciaux
ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration
6.5
de l’émetteur concernant sa position concurrentielle
7
Organigramme
7.1
Description sommaire du Groupe
7.2
Liste des filiales
8
Propriétés immobilières, usines et équipements
Immobilisations corporelles importantes existantes
8.1
ou planifiées et toute charge majeure pesant dessus
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation,
8.2
faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles
9
Examen de la situation financière et du résultat
9.1
Situation financière
9.2
Résultat d’exploitation
10
Trésorerie et capitaux
11
Recherche et développement, brevets et licences
12
Information sur les tendances
13
Prévisions ou estimations du bénéfice
Organes d’administration, de direction
14
et de surveillance et direction générale
14.1
Organes de direction
14.2
Conflit d’intérêt
15
Rémunérations et avantages
16
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
17
Salariés
17.1
Nombre de salariés
17.2
Participations et stock-options
Accord prévoyant une participation
17.3
des salariés dans le capital de l’émetteur
188
Rapport annuel 2OO9
Pages
187
186
6 et 7
68 à 77
12, 175
43, 44, 48, 132, 134
45, 50, 51
45
14 à 27
14 à 27
n.a
68, 76
1
12, 13
53, 127
24, 25, 44, 45, 51, 134
33, 34, 94 et suiv.
49, 50, 106, 139, et suiv.
40 et suiv.
48, 49, 50
29, 30, 48, 68, 76
3, 45, 51, 52
52
54 à 57, 66, 67
67
57 à 63, 153
54 à 57
98
62, 91, 92, 154, 155
90
Informations
18
Principaux actionnaires
19
Opérations avec des apparentés
Informations financières concernant le patrimoine,
20
la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.1
Informations financières historiques
20.2
Informations financières proforma
20.3
États financiers consolidés
20.4
Vérification des informations financières historiques annuelles
20.5
Date des dernières informations financières
20.6
Informations financières intermédiaires et autres
20.7
Politique de distribution des dividendes
20.8
Procédures judiciaires et d’arbitrage
Changement significatif de la situation
20.9
financière ou commerciale
21
Informations complémentaires
21.1
Capital social
21.2
Acte constitutif et statuts
22
Contrats importants
Informations provenant de tiers, déclarations
23
d’experts et déclarations d’intérêt
24
Documents accessibles au public
25
Informations sur les participations
Pages
10, 90
151, 152
101
n.a
103 et suiv.
156, 168
40 et suiv.
n.a
93
76, 148, 149
45, 50, 51, 155
89
177 et suiv.
175 à 177
n.a
184, 185
53, 127
Rapport financier annuel
8ZX^ZhiaViVWaZYZXdcXdgYVcXZ[V^hVciaZa^ZcZcigZaZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZhYVchaZgVeedgiÒcVcX^ZgVccjZa;G6ZiaZh^c[dgbVi^dch
eg‚hZciZhYVcYaZeg‚hZciYdXjbZciYZg‚[‚gZcXZ99G#
Informations requises dans le rapport financier annuel
Attestation du responsable du document
Rapport de gestion :
UÊÊ ˜>ÞÃiÊ`iÃÊÀjÃՏÌ>ÌÃ]Ê`iʏ>ÊÈÌÕ>̈œ˜Êvˆ˜>˜VˆmÀiÊ
et des risques de la société mère et de l’ensemble consolidé
(art.L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)
UÊʘvœÀ“>̈œ˜ÃÊÀi>̈ÛiÃÊDʏ>ÊÃÌÀÕVÌÕÀiÊ`ÕÊV>«ˆÌ>Ê
et aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique (art.L.225-100-3 du Code de commerce)
UÊʘvœÀ“>̈œ˜ÃÊÀi>̈ÛiÃÊ>ÕÝÊÀ>V…>ÌÃÊ`½>V̈œ˜ÃÊ
(art.L.225-211, al.2, du Code de commerce).
États financiers et rapports
UÊÊ
œ“«ÌiÃÊ>˜˜ÕiÃ
UÊÊ, >««œÀÌÊ`iÃÊCommissaires aux Comptes sur les comptes annuels
UÊÊ
œ“«ÌiÃÊVœ˜Ãœˆ`jÃ
UÊÊ, >««œÀÌÊ`iÃÊCommissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Pages
187
40 et suiv.
87, 89
89
159 et suiv.
168
103 et suiv.
156
189
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Notes
190
Rapport annuel 2OO9
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
Notes
191
Rapport annuel 2OO9
Présentation du Groupe
Notes
192
Rapport annuel 2OO9
Rapport de gestion
États financiers 2009
Informations complémentaires
8dchZ^a!XdcXZei^dc!Xg‚Vi^dcZig‚Va^hVi^dc/
8ZYdXjbZciV‚i‚^beg^b‚hjgjceVe^ZgXdjX]‚&%%gZXnXaVWaZZiW^dY‚\gVYVWaZ![VWg^fj‚|eVgi^gYZe}iZhWaVcX]^Zh
:8;:aZbZciVa8]adg^cZ;gZZYVchjcZjh^cZZjgde‚ZccZXZgi^[^‚Z>HD.%%&edjghV\Zhi^dcYZaVfjVa^i‚!>HD&)%%&
edjghV\Zhi^dcYZaÉZck^gdccZbZci!E:;8edjgaÉji^a^hVi^dcYZeVe^Zgh^hhjhYZ[dg„ih\‚g‚ZhYjgVWaZbZci
ZiVXXg‚Y^i‚ZD=H6H&-%%&edjgaVh‚Xjg^i‚ZiaVhVci‚#
8g‚Y^ihe]didh/AdX`]ZZYBVgi^c!HX]cZ^YZg:aZXig^X!;dgY!I]VaZh6aZc^VHeVXZ!>igdc!
'%%-":H6 $8C:H$6G>6C:HE68:$6Xi^k^i‚e]didDei^fjZK^YZd8H<!9V^baZg6<!?#<g^hdc$AV8dbeVcn!<Ziin>bV\Zh!8dgW^h#
9D8C•*%%(&"%"%'&%ÅEjWa^‚eVgaZ9‚eVgiZbZciYZaV8dbbjc^XVi^dc
HV[i<gdjeZH6ÅHdX^‚i‚VcdcnbZ|9^gZXid^gZZi8dchZ^aYZhjgkZ^aaVcXZ
H#6#VjXVe^iVaYZ')+-)%.(ZjgdhÅG8H7dW^\cn7)-&)-%)+*
12, rue Sadi Carnot – 93170 Bagnolet – France
Tél. : + 33 (0)1 49 93 19 18 – Fax : +33 (0)1 49 93 19 55
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