PLU_-_contribution_de_la_Mairie_du_3e[VF]

Modification du
Plan Local d’Urbanisme
Contribution de la Mairie du 3e arrondissement après concertation préalable
Le 3e arrondissement parisien présente la particularité d’être régi par deux règlements d’urbanisme
distincts : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et le Plan Local d’Urbanisme de
Paris. Environ un tiers de notre territoire dépend de ce dernier. Si sa richesse patrimoniale et
l’ancienneté de son bâti en font un espace qui nécessite des protections singulières, le 3e est aussi
impacté par les dynamiques qui dessinent l’ensemble du centre de Paris : un urbanisme dense, une
mutation commerçante en cours, un renouvellement de sa population, de nouveaux usages de
l’espace urbain.
Pour saisir l’ensemble de ces problématiques, en identifier les causes et bien cerner le ressenti des
habitants à leur propos, la Mairie du 3e a souhaité mettre en place une phase de concertation
préalable à la modification du PLU durant les mois d’octobre et novembre 2014. Ce document en
est la synthèse.
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Méthodologie de la concertation
A l’issue d’une réunion publique de lancement organisée le 8 octobre, 4 ateliers thématiques ont
été ouverts aux habitants : logement, activité économique, espace public, développement durable
/ végétalisation. Chacun de ces groupes était animé par un élu avec le concours de spécialistes de
ces sujets et de témoins ayant déjà travaillé à la révision du PSMV du Marais.
ATELIER
ELU REFERANT
Logement
Gauthier Caron-Thibault
Premier adjoint chargé de l’urbanisme
Activité économique
Nicole Bismuth-Le Corre
Adjointe en charge de l’activité économique et
du commerce
Espace public
Christine Frey
Conseillère déléguée à l’espace public
Développement durable
Laurence Hugues
Adjointe en charge de l’éco-responsabilité, des
espaces verts et de la nature en ville
TEMOINS
Jacques Odinot – président de l’Atelier
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Local d’Urbanisme du 3
Edward Watteew – président de la
Confédération Cadre de Vie et Logement
d’Ile de France
Aurélie Seyer – SEMAEST
Jean-Pierre Olivier – Union des
commerçants, artisans, riverains,
professions libérales Saint-Martin /
République
Gérard Simonet, fondateur de Vivre le
Marais
Leslie Helfer, conseillère de quartier des
Arts & Métiers
Anne le Bail – PACT Paris-Hauts de SeineVal d’Oise
Laurence Baudelet – Graine de jardins
Ces débats ont été enrichis par les témoignages de chacun, des marches exploratoires, des études
sur plans et le croisement de données transmises par les services de la Ville.
Une communication lors du conseil d’arrondissement du 1er décembre a permis de restituer
publiquement les premières conclusions de cette concertation. La présente contribution sera
publiée sur le site de la Mairie du 3e.
Les propositions de cette contribution ne se limitent volontairement pas qu’au champ du PLU,
comme l’a souhaité la Maire de Paris, et donnent des pistes de réflexions pour l’avenir.
L’ensemble de ce processus, souhaité par Pierre Aidenbaum, Maire du 3e, a été coordonné par
Gauthier Caron-Thibault, son premier adjoint chargé de l’urbanisme, et mené sous l’égide de Daniel
Duché, architecte qui avait été chargé de la révision du PSMV du Marais.
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Mairie du 3 arrondissement de Paris - décembre 2014
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LE LOGEMENT. Identifier de nouvelles opportunités pour réhabiliter notre
patrimoine et développer la mixité sociale
Nouvelles réserves –transformation des locaux d’activités en logement - filets de hauteurs
Érigé depuis 2001 comme priorité de la municipalité, l’accès au logement de l’ensemble des
parisiens est un enjeu crucial dans le centre de la capitale où l’on observe des loyers parmi les plus
élevés de France.
Le développement du parc social est une première réponse. La mobilisation de la mairie
d’arrondissement et l’effort financier de la Ville ont permis d’atteindre des résultats probants. Le
3e comptait en 2012 deux fois plus de logements sociaux qu’en 2001. Avec un taux SRU de 6 %,
l’arrondissement reste néanmoins une zone à fort déficit en logement social.
Plusieurs outils ont été mobilisés lors des précédentes mandatures afin d’initier cette dynamique :
opérations dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité, acquisitions d’appartements pour
contrecarrer des ventes à la découpe, préemptions, conventionnement du parc municipal,
compromis trouvés avec des bailleurs privés pour orienter des logements vers le dispositif Louez
Solidaire. La libération de locaux précédemment utilisés pour de l’activité a également permis de
créer de l’habitat. Cependant, la rareté des mono-propriétés dans le 3e a conduit l’équipe
municipale à user d’outils plus innovants, en particulier l’acquisition de parties d’immeubles pour y
produire du logement social dans le diffus.
La modification du PLU doit être de nouveau l’occasion de faire valoir les singularités du centre de
Paris en matière de production et de financement de logement social. De nombreux immeubles ne
sont pas concernés par les obligations en cas de réhabilitation d’une surface de plus de 800 m² ; les
mono-propriétés sont rares ; les prix de vente sont bien supérieurs aux montants que la Ville a
l’habitude d’investir pour conduire de nouvelles opérations.
Il faut d’abord identifier de nouvelles réserves pour logement social. Le PLU actuel n’en prévoit
que 2 dans la partie de l’arrondissement qu’il couvre. Avec l’aide de l’APUR, la Mairie du 3e a mené
un travail de repérage sur des immeubles en mono-propriété en s’attachant à ceux présentant les
spécificités suivantes :
-
Immeubles dont les surfaces sont majoritairement dédiées à l’habitation ou en partie à de
l’activité avec risque de mutation prochaine ;
Présence de plusieurs locataires demandeurs de logement social ;
Adresses faisant l’objet d’un suivi du Service Technique de l’Habitat de la Ville au titre de
l’insalubrité.
Sur la base de cette étude, la Mairie du 3e préconise d’étudier l’opportunité de placer une réserve
pour la production de logement social aux adresses suivantes :
-
18, rue Béranger
26, rue du Grenier Saint-Lazare
1, rue Charles-François Dupuis
16, rue Réaumur
77, rue des Gravilliers
35, rue Volta
12, rue Notre Dame de Nazareth
9, rue Bailly
7, rue aux Ours
Les services sont naturellement invités à étudier d’autres parcelles.
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Pour se donner les moyens de saisir toutes les opportunités, la Mairie du 3e souhaite que soient
également mis en œuvre des outils permettant d’agir au moment de la libération ou de la cession
de locaux d’activités. Dans notre arrondissement, un phénomène doit être considéré avec
attention : celui de la vacance et de la transformation de nombreux ateliers qui accueillaient des
activités artisanales et qui, du fait de la mutation économique de l’arrondissement, sont
aujourd’hui vendus. Ces espaces sont fréquemment situés dans les étages d’immeubles en
copropriété. L’usage du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) parait nécessaire pour que
la Ville produise du logement dans le diffus à ces adresses. Leur recensement par les directions de
l’urbanisme et du logement est fortement souhaité pour que le droit de préemption y soit renforcé.
Le 3e arrondissement a la particularité d’être divisé entre PLU et PSMV. La frontière territoriale
entre les deux règlements peut faire l’objet de plusieurs aménagements dans une logique de mise
en cohérence. Sur les voies divisées par la frontière entre les deux plans, les immeubles régis par le
PLU pourraient bénéficier de la même protection que les immeubles qui leur font face et qui sont
sous PSMV. Une harmonisation à la hausse des filets de hauteurs du bâti non remarquable est
également à envisager pour permettre d’éventuelles surélévations voulues par les propriétaires
après accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces nouvelles règles devront néanmoins
prévoir des exceptions par souci de respect du paysage parisien, en prévoyant des limites aux
abords des parcs et jardins pour en sauvegarder le nécessaire ensoleillement.
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L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET LE COMMERCE. Accompagner la nouvelle dynamique
du 3e
Etendre le périmètre de protection du commerce et de l’artisanat
Le 3e arrondissement a connu ces dernières années une mutation commerciale d’importance. Les
ateliers d’artisanat spécialisés dans la bijouterie et les commerces de gros qui occupaient des rues
entières ont peu à peu laissé place à des cafés, restaurants, galeries d’art et boutiques de prêt-àporter. On peut se réjouir de cette évolution qui contribue à l’animation de nos quartiers,
encourage la réhabilitation des rez-de-chaussée des immeubles et bat en brèche la mono-activité.
Si cette dynamique est notamment due à l’arrivée de nouveaux investisseurs privés dans des zones
qui ont fait l’objet de réaménagements ambitieux, elle est également le fruit de l’attention portée
par la municipalité en faveur d’un commerce de proximité diversifié. L’opération Vital’Quartier,
menée par la SEMAEST dans le quartier des Arts & Métiers, a ainsi permis de réhabiliter des locaux
d’activités fortement délabrés avant de les remettre sur le marché à destination de commerces ou
d’artisans dont l’intérêt local était vérifié.
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit déjà des protections du commerce et de l’artisanat dans ce
secteur. La Mairie du 3e préconise d’élargir le périmètre de protection aux axes avoisinants, dont
la mutation, encore récente, est à accompagner :
-
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Volta
du Vertbois
Montgolfier
Saint-Martin (entre la rue du Vertbois et le Boulevard Saint-Martin)
Réaumur (entre la rue du temple et la rue de Turbigo)
La portion de la rue de Turenne, comprise entre la rue de Bretagne et la rue Saintonge, pourrait
également être protégée, tout le reste de cette voie l’étant déjà au titre du PSMV du Marais.
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L’ESPACE PUBLIC. Harmoniser et équilibrer les usages
Concevoir l’espace public autrement que par les circulations – expérimenter des limitations
d’occupation du domaine public dans certaines zones
Ces dernières années, l’espace public a été redessiné par de nombreux facteurs : mises aux normes
d’accessibilité, modernisation du mobilier urbain, création de nouveaux équipements et services,
etc. Parallèlement, certains quartiers ont vu leur fréquentation sensiblement évoluer suite à
l’arrivée de nouveaux habitants et à de nouvelles dynamiques économiques et commerçantes. Le
déploiement de nouvelles terrasses de cafés et restaurants en ont redessiné les rues. La
diversification des modes de circulations, et tout particulièrement l’augmentation du nombre de
deux roues, motorisés ou non, a également eu un impact fort sur la place laissée à chacun sur les
espaces piétons.
Territoire particulièrement dense, le 3e ne fait pas exception à la règle. La rue y est partagée par
des publics qui en font des usages parfois contradictoires dans des périmètres très limités. Les
adolescents ont ainsi du mal à s’approprier un espace, les enfants manquent de place pour jouer,
les personnes à mobilité réduite peinent à se frayer un chemin.
En réponse à cette tendance durable et à la rareté des équipements collectifs dans nos quartiers, la
Mairie du 3e souhaite défendre une nouvelle conception de l’espace public, comme un lieu de vie
et non pas comme un espace uniquement dévolu aux circulations.
L’installation de nouveaux équipements, très appréciés des parisiens (Vélib, fontaines d’eau, bacs à
fleurs), est allée de pair avec la disparition progressive de mobiliers plus traditionnels, en
particulier des bancs. Leur rareté limite aujourd’hui les possibilités de repos et d’observation sur la
voie publique. Elle suscite également une fréquentation accrue des parcs et jardins, où les
possibilités de s’asseoir sont souvent insuffisantes et non extensibles. Si les nuisances causées par
l’installation de bancs en pieds d’immeubles sont connues, elles ne doivent pas nous empêcher
d’expérimenter de nouvelles solutions permettant de faire des haltes sur l’espace public pour en
profiter sereinement.
Suivant cette même logique, d’autres actions concrètes sont à envisager :
-
étendre la zone « Paris Respire » vers le Nord afin de faciliter la circulation piétonne dans
cette partie du Marais ;
identifier un circuit piétonnier de promenade qui permettrait de traverser le centre de Paris
plus sereinement et d’en apprécier les hauts lieux patrimoniaux ;
imaginer de nouveaux services partagés et non marchands sur l’espace public ;
poursuivre les efforts entrepris en matière d’organisation du stationnement des deux-roues.
Pour ce dernier point, la mise en œuvre du stationnement payant pour les motos et les
scooters est à étudier dans un souci d’équité avec les automobilistes et pour accompagner
une logique de rationalisation de ce stationnement.
Dans les zones les plus sensibles, où la multiplicité et l’intensité des usages sont source de
nuisances pour les riverains, il semble intéressant d’expérimenter des limites au taux d’occupation
du domaine public.
Certaines rues ou portions de rues sont effectivement surchargées et la circulation, même pour une
personne valide, y est fréquemment entravée. Les terrasses des restaurants et des cafés sont
souvent les facteurs de cet encombrement, auquel la multiplication des mobiliers urbains (bornes
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Velib, panneaux publicitaires, potelets…) ou les livraisons anarchiques de marchandises participent
également.
Ces usages intensifs, qui se traduisent par des nuisances sonores, des amoncèlements de déchets ou
du stationnement sauvage, cristallisent les tensions entre riverains. Il peut donc sembler utile
d’expérimenter des réglementations nouvelles dans ces secteurs. La limitation de l’utilisation
commerciale de l’espace public pourrait être envisagée, en précisant les conditions d’attributions
des terrasses et des étalages (limitations de dimensions ou des plages horaires) pour les rendre
moins automatiques.
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LA VEGETALISATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Pour permettre la
transition énergétique jusqu’au cœur de Paris.
Valorisation des espaces verts existants - végétalisation de l’espace public – rénovation des
immeubles dans une logique d’économie d’énergie
La forte densité du bâti de notre arrondissement y restreint les lieux de respiration, en particulier
dans les quartiers régis par le PLU qui sont traversés par de grands axes de circulation. La rareté en
espaces verts dans le 3e comme dans l’ensemble du centre de Paris nous oblige là encore à faire
preuve d’innovation et d’audace.
Il faut d’abord valoriser les parcs et jardins existants. Comme pour les autres services publics
municipaux, la question de l’extension des horaires d’ouvertures de ces espaces mérite de nouveau
d’être posée. Par ailleurs, certains, en fonction de leur périmètre, de leurs équipements, de leur
végétation et de leur architecture, pourraient aisément se fondre dans leur environnement urbain
s’ils étaient réaménagés sans clôtures. La physionomie et la fréquentation de certains quartiers en
seraient profondément changées. Des expérimentations méritent d’être menées en la matière.
Au-delà des jardins, la végétalisation de l’espace public s’est imposée comme une préoccupation
majeure des parisiennes et parisiens, ainsi qu’en témoignent les votes du premier budget
participatif parisien ou le succès de l’opération Du vert près de chez moi. Elle n’est désormais plus
considérée comme simple vecteur d’embellissement du cadre de vie. Elle participe également de la
lutte contre le réchauffement climatique, les îlots de chaleur, la pollution de l’air et le bruit. Elle
contribue à la dés-imperméabilisation des sols et à la préservation de la biodiversité. Elle tient un
rôle social fort, comme l’illustrent les nombreux jardins partagés de la capitale. La Mairie du 3e
souhaite donc travailler sur des projets de trames vertes, traversant l’arrondissement du Nord au
Sud et d’Ouest en Est, au fil des jardins, des murs végétalisés, des voies en pavés enherbés, des
jardinières en pleine terre ou encore de potagers dans les établissements publics ou les immeubles
privés. Ce projet rejoint les aspirations des habitants en matière de circulations douces et
piétonnes.
Paris doit aussi s’inscrire pleinement dans une logique de développement durable et de transition
énergétique. En ce sens, le 3e bénéficie d’une expérience réussie avec l’Opération Publique
d’Amélioration de l’Habitat Développement Durable et Economie d’Energie (OPAH 2D2E) mise en
place autour de la Place de la République depuis 2012. Les mesures d’incitation à la rénovation
des immeubles selon des objectifs d’isolation, de végétalisation et de production et d’économie
d’énergie sont à poursuivre dans tout le centre de Paris où la marge de progression est très
importante en raison de l’ancienneté du bâti. Sa requalification ne peut passer que par cette
logique durable et ambitieuse. Le 3e doit donc s’inscrire dans la dynamique du plan « 1 000
immeubles » initié par la Ville. L’exemple doit également être donné par la collectivité en initiant
ou en poursuivant la rénovation des bâtiments publics et l’expérimentation de procédés innovants.
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