L`an deux mil quatorze, le vingt-trois du mois d`octobre à dix

L’an deux mil quatorze, le vingt-trois du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Romagnieu (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis GUILLET Maire
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2014
Présents : Denis GUILLET (Maire), Céline REVOL, Bernard TRILLAT, Chantal PEGOUD,
René HUBERT (Adjoints), Françoise BOUCHER, Élodie CHABOUD, Yves DURET, Louis LE
GUILLOU, Florent PEYRAUD-MAGNIN, Bernard PIERRE, Isabelle QUEYRON, Nathalie
REVOL, Marc RIBET, Jennifer SEVE (Conseillers Municipaux)
Secrétaire de séance : Céline REVOL
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures en remerciant l’Assemblée de leur
présence.
Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 12 septembre, et est approuvé à l’unanimité.
DOSSIER DEMANDE D’AUTORISATION INSTALLATION CLASSEE POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : SARL FERRO BULLONI France à
CHIMILIN. (délibération n°2014-64)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un dossier d’autorisation
concernant la SARL FERRO BULLONI France située à Chimilin pour un projet de
modification de la gestion des effluents liquides d’une unité de traitement de surface.
Le projet consiste à raccorder au réseau d’assainissement communal les effluents aqueux de
l’atelier de traitement de surface après passage dans un bassin de décantation.
Le Conseil Municipal de Romagnieu après avoir pris connaissance du dossier n’a pas de
remarques particulières à formuler et émet un avis consultatif favorable.
Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une enquête publique qui aura lieu du 20 octobre au
20 novembre 2014, que le dossier est consultable en mairie de Chimilin et que des
permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 20 octobre, 4 novembre, 10 novembre,
15 novembre et 20 novembre en mairie de Chimilin. Avis d’enquête publique affiché en
mairie de romagnieu depuis le 25 septembre.
DOSSIER DECLARATION EPANDAGE
ROMAGNIEU (délibération n°2014-65)
BOUE
STATION
EPURATION
A
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le mauvais fonctionnement de la station d’épuration
de Romagnieu qui va nécessiter des travaux de réhabilitation ainsi qu’une extension coût
prévisionnel des travaux à la charge du SIEGA 25 000 euros.
D’autre part une déclaration d’épandage de boues résiduaires urbaines de cette station
d’épuration sur lit de roseaux a été déposée par le président du SIEGA qui a fait l’objet d’un
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récépissé de déclaration préfectoral en date du 17 septembre. Ce dossier est consultable par
les administrés durant les heures d’ouverture du secrétariat durant au minimum 1 mois.
Le Conseil municipal n’a pas d’observations particulières à formuler ni sur le procédé
ni sur la destination de ces boues, ni sur l’étude préalable ni sur le dossier de récépissé
de déclaration qui énumère un certain nombre de prescriptions à respecter. Le choix de
la parcelle retenue pour l’épandage ayant fait l’objet de toutes les autorisations émanant
des services compétents.
BILAN 1ER CYCLE TAP ET PROGRAMME 2ème CYCLE
Chantal PEGOUD fait état de la réunion, où les parents d’élèves étaient peu nombreux. Ceuxci sont tous très satisfaits des différentes activités proposées et de l’organisation mise en
place. Le coût estimatif total des TAP pour la totalité de l’année scolaire sera supérieur à
30 000 euros (salaires et fournitures). L’atelier informatique pose problème car nous n’avons
que 5 postes pour 16 participants et les connections internet sont trop lentes pour une
utilisation convenable. Pour le cycle à venir l’animation sera remplacée par un atelier origami.
Une réunion avec de nouveaux intervenants est programmée le 04 novembre pour réfléchir à
la mise en place dès janvier d’une activité théâtre, confection des costumes et des décors.
ECOLE et CANTINE SCOLAIRE
108 repas en moyenne sont confectionnés par jour à la cantine, un repas à thème sera organisé
tout les 2 mois.
Un devis pour traçage marelle (cours d’école) et parking a été demandé à la société
PROXIMARQUES.
L’espace en pelouse a été réalisé et la pose du nouveau bac à sable se fera durant les vacances
scolaires de toussaint.
CHOIX MATERIEL MAIRIE ET MEDIATHEQUE (délibération 2014-66)
Monsieur le Maire présente les 2 devis d’acquisition de matériel informatique changement
complet hors écrans pour la mairie et 1 ordinateur portable pour la médiathèque. Il remercie le
technicien de la communauté de communes de nous avoir aidé et assisté pour l’analyse des
offres.
Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité l’offre présentée par la société NEW DATA
de Pont de Beauvoisin (Savoie) pour un montant de 8 818,50 euros HT soit 10 582,20
euros TTC. Restera à définir les modalités de sauvegarde des données.
PROJET BIKE PARK CYCLO-CLUB DE ROMAGNIEU
Céline REVOL nous faire part d’un projet d’initiation au VTT par le Cyclo-Club de
Romagnieu. Un devis est attendu de BIKE SOLUTIONS Grenoble pour une éventuelle
réalisation sur le site de la base de loisirs en partenariat avec l’association. Coût estimatif
entre 15 000 et 30 000 euros. La faisabilité de cet investissement sera étudiée lors d’un
prochain conseil municipal ou dans le cadre du budget primitif 2015.
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REGROUPEMENT DES INTERCOMMUNALITE (délibération 2014-62)
Monsieur le Maire retrace l’historique des différentes étapes de la réforme territoriale depuis
2011, il rappelle la position de notre commune qui a toujours été de soutenir l’émergence
d’un projet de regroupement interdépartemental, dans notre bassin de vie avec la communauté
de communes voisine de l’avant pays savoyard Val Guiers.
Monsieur le Maire après un tour de table des élus propose de soumettre au vote la délibération
suivante :
Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation de la république relatif au
regroupement des intercommunalités dont la population est inférieur à 20 000 habitants, notre
communauté de communes les Vallons du Guiers dont la population est inférieure à ce seuil
aura l’obligation de se regrouper avant le 1er janvier 2017 pour être en conformité avec le
projet de loi s’il devait être adopté en l’état cet automne.
La communauté de communes les Vallons du Guiers a souhaité recueillir l’avis de ses 9
communes membres afin de se positionner, avant la fin de l’année 2014.
Les 2 orientations proposées sont les suivantes :
1- Fusion des 4 intercommunalités : Vallons de la Tour, Vallée de l’Hien, Bourbetisserand et Vallons du Guiers, pour constituer une communauté de communes à
l’échelle des Vals du Dauphiné.
2- Fusion de notre communauté de communes les Vallons du Guiers avec les
communautés de communes voisines de l’avant-pays Savoyard : Val Guiers, Lac
d’Aiguebelette et éventuellement Yenne.
Après présentation détaillée par Mr le Maire des 2 solutions proposées et après débat le
Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres
Emet un avis favorable
A la fusion de notre intercommunalité les VALLONS DU GUIERS avec les communautés de
communes de l’avant pays Savoyard VAL GUIERS, LAC D’AIGUEBELETTE et
éventuellement YENNE.
ANNIVERSAIRE 20 ANS ABCDR (BIBLIOTHEQUE) (délibération n°2014-67)
Chantal Pégoud, Adjointe déléguée nous informe des 20 ans en 2015 de l’ABCD’R et de la
bibliothèque municipale. Cet événement sera fêté le 30 Mai 2015 à la salle paroissiale. Le
Conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000
euros pour l’organisation de cette manifestation.
PROJET MODIFICATION CARREFOUR LA BRUYERE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame BENIADA
qui souhaitent relier le tènement immobilier dont ils viennent de réaliser l’acquisition à celle
de leurs parents Monsieur et Madame BOUILHAC. Ils nous proposent de leur rétrocéder le
chemin communal qui passe entre leurs 2 propriétés, en échange, outre une participation
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financière à définir, ils nous proposent la rétrocession d’un triangle de terrain pour permettre
l’aménagement d’un nouveau carrefour. La demande a été transmise au Conseil Général,
maison des territoires service des routes à la Tour du Pin, gestionnaire de la route
départementale, pour avis.
REGLEMENT LOCATION SALLE MUNICIPALE (cantine) + AG UDAI (délibération
n°2014-61)
René HUBERT rappelle qu’il n’y a pas de changement concernant le règlement pour les
associations et que la gratuité une fois par an n’est pas remise en question. Par contre,
concernant l’assemblée générale de l’UDAI (association externe), qui aurait lieu un samedi du
mois de mars. Compte tenu des contraintes, nettoyage de la salle et remise en place pour la
cantine, et à titre exceptionnel
L’assemblée décide de fixer un tarif pour utilisation de la salle par des associations
extérieurs soit : 100 euros pour la salle et 50 euros pour le chauffage en période d’hiver.
BILAN BASE DE LOISIRS 2014
Céline REVOL présente les comptes de la saison 2014 de la base de loisirs.
La base a accueilli 16944 visiteurs.
15 cartes d’abonnement de Romagnieu ont été vendues et 45 cartes d’abonnement de
personnes extérieures à Romagnieu.
Les jeux ont produit la recette de 8615,40 €
La buvette a rapporté la somme de 62150 €
CHIFFRES DE LA SAISON 2014
Fonctionnement dépenses : 127 922 euros
Fonctionnement recettes : 107 659 euros
Résultat de fonctionnement - 20 263 euros
Investissement 23601 euros à amortir sur 5 ans soit dépense de l’exercice 4720 euros
Résultat de clôture - 24 983 euros
Céline REVOL nous informe des axes à améliorer tels que : refaire la clôture côté ouest,
acheter une main aquatique, travaux d’élagage, achat d’une plancha, proposer plus
d’animations le vendredi soir, manèges enfantins, refaire la plage avec une partie en herbe à
l’automne 2015…
CHIFFRES HORS-SAISON 2014
Fonctionnement dépenses : 16 498 euros
Fonctionnement recettes : 6 689€
Résultat de fonctionnement -9809 euros
Résultat global : - 34 792 euros
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RAPPORT COMMISSION MAISONS FLEURIES
Bernard TRILLAT nous informe que suite au travail de la commission qui a parcouru
l’ensemble de la commune, sur 23 maisons pré sélectionnées, 13 maisons au fleurissement
remarquable ont été sélectionnées. Un courrier leur sera envoyé et leur prix remis lors de la
cérémonie des vœux début 2015. (30 euros en bons d’achat auprès d’une jardinerie).
PRIMES FIN D’ANNEE AU PERSONNEL (délibération n°2014-60)
Pour l’année 2014, Monsieur Le Maire propose de reconduire la prime annuelle d’un montant
de 1000 € net pour un temps complet. La répartition sera faite au prorata du temps de travail
de chacun en défalquant les périodes d’arrêts maladie et en tenant compte du temps respectif
de travail et de présence.
Cette prime sera versée avec les salaires du mois de novembre 2014.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur la base de 1000€ net pour un
temps complet.
Une enveloppe globale brute de 10 842,43 euros répartie de la façon suivante :
Pour le personnel titulaire, une somme globale brute de 10 311,79 euros (8516,58
net) à répartir entre les 10 employés au prorata de leur temps de travail
Pour le personnel non titulaire, une somme de 530,64 euros (433,32 net) à
répartir entre les 2 employés non titulaires au prorata de leur temps de travail.
Suivant tableau de répartition en annexe.
TRAVAUX APPARTEMENT ECOLE (délibération n°2014-68)
René HUBERT, Adjoint délégué fait état de la location de l’appartement situé au-dessus de
l’école primaire à partir du 1er Décembre 2014. Des travaux de rafraîchissement sont prévus,
ils seront réalisés pour partie par les employés communaux. La société CARRE remettra aux
normes l’installation électrique. La réfection des sols sera effectuée par l’entreprise Clément
Décor pour un montant de : 1736,50 € HT.
RECRUTEMENT CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Madame Martine
BONNARD fin Décembre 2014.
Afin de pourvoir à son remplacement, une offre d’emploi va être mise en ligne durant un
mois sur le site CDG 38. La personne recrutée devra être titulaire d’un CAP ou d’un BEP
cuisine ou être dotée d’une solide expérience en restauration collective. Le temps de
travail est de 30 heures/semaines scolaires annualisé. Horaires :7h30- 14h30 lundi,
mardi, jeudi et vendredi plus le 1er mercredi du mois 8 heures de travail administratif
gestion des stocks commandes et relation avec la commission communale. Candidature à
adresser à la mairie par voie postale ou par internet avant le 30 novembre.
SEDI : RENFORCEMENT BT LE RUTY (délibération n°2014-63)
Des travaux sur réseaux de distribution électrique et France télécom sont programmés avec
renforcement Basse tension du poste le RUTY.
Pour se faire il est nécessaire de prendre la délibération suivante :
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SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage
de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux cijoints, intitulés :
Collectivité : Commune ROMAGNIEU
Opération n° 13-230-343
Renforcement BT du poste Le Ruty
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 24 160 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à : 731 009 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 0 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 24 160 €
Financements externes : 731 009 €
Participation prévisionnelle : 0 € (frais SEDI + contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à
partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde
0€
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 4368 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à : 2343 €
La participation aux frais du SEDI s’élève à : 0 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 2025 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
1 – PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 4368 €
Financements externes : 2343 €
Participation prévisionnelle : 2025 €
(frais SEDI+contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à
partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50% puis solde 2025 €
Cette délibération est acceptée à l’unanimité
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QUESTIONS DIVERSES
- René HUBERT fait part d’un devis demandé à la société PROXIMARK afin de sécuriser la
route qui mène aux services techniques (passage piéton), ainsi que le marquage aux sols
concernant les parkings de la Mairie et du cimetière (place handicapé).
- Florent PEYRAUD-MAGNIN transmets un devis de la MARBRERIE ABRESIENNE
concernant le marquage des lettres et le nettoyage des plaques commémoratives du monument
aux morts, le montant est de 350 euros HT. L’intervention se fera impérativement avant le 11
novembre,
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 H 20
Prochain Conseil le Jeudi 27 novembre 2014 à 19H00
Vu pour être affiché et publié le 17 septembre 2014 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Denis GUILLET
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