Etude d`impact - Préfecture de l`Ariège

Transcription

Etude d'impact - Etat initial
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Les relations visuelles sont très structurées par les reliefs et la végétation. Elles
sont vite limitées et circonscrites au niveau de l’aire d’étude immédiate (limites
du site) et au nord-ouest de l’aire d’étude rapprochée (1 km). Très peu de
constructions sont concernées, mis à part les quelques éléments de bâti à
proximité du site et le hameau Tanière. La RD 10, la RD 310 et la RD 1 sont les
seuls axes routiers du périmètre qui offrent une vue sur le site.
≈4km
≈1km
Figure 17 : Enjeux et relations visuelles du site
RESCANIERES SAS – Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire –
Communes de Raissac et Péreille (09) – Cabinet Ectare – Ref. 93051 – Décembre 2011 / Mai 2012
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IV.4.
IV.4.a
ENVIRONNEMENT HUMAIN
Voisinage, équipements et activités locales
Sources :
INSEE inventaire communal de 1999,
- AGRESTE recensement agricole 2000,
- Demandes de renseignement, et enquête de terrain du 29/09/2011,
- « La forêt française, les résultats pour la région Midi-Pyrénées », IFN, 2009.
IV.4.a.a. Contexte socio-économique
IV.4.a.a.1. La population
L’évolution de population de Raissac et Péreille entre 1982 à 2008 s'effectue comme suit :
Population
(hab.)
Densité
(hab./km²)
Raissac
Péreille
Raissac
Péreille
1982
43
138
11,2
25,7
1990
36
199
9,4
37,1
Année
1999
51
178
13,3
33,2
2008
42
185
10,9
34,5
Sur cette période, les populations de Raissac et Péreille sont variables. Si la population de Raissac
montre une stagnation relative depuis une trentaine d’années, la population de Péreille semble
connaître une croissance irrégulière, d’environ 35% entre 1982 et 2008. La densité de population
reflète les variations historiques de population entre les 2 communes, puisqu’elle est 2 à 4 fois plus
élevée pour Péreille que pour Raissac.
IV.4.a.a.2. L’activité forestière
D’après Pyrénées54, la région Midi-Pyrénées présente une surface de forêts de près de 1,3 millions
d’hectares, le taux de boisement (part relative de la forêt par rapport aux autres occupations de sol)
étant d’environ 29,8%, légèrement supérieur à la moyenne nationale, de près de 29,2%.
L’Ariège est le département le plus boisé de la région, avec un taux de boisement d’environ 53%.
Les forêts sont majoritairement privées (≈70%). Les forêts de production sont composées à environ
86% de feuillus et 13% de conifères.
Les données présentées ci-avant par Pyrénées proviennent des campagnes d'inventaire réalisées
de 2005 à 2009, et ont été mises à jour suite à la tempête KLAUS de janvier 2009.
Dans le secteur du projet, on observe de nombreux boisements, principalement localisés sur les
versants des reliefs.
54
IFN : Inventaire Forestier National.
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La tempête KLAUS
D’après la DRAAF55 (tempête de janvier 2009), en région Midi-Pyrénées, « les départements
sinistrés ont été ceux du Gers et du Tarn et Garonne, et, dans une moindre mesure, les
département de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron. Des dégâts très localisés ont également
été constatés en Ariège dans la partie sud-est du département [le projet se localise dans le quart
nord-est du département]. Les peuplements les plus touchés ont été les peupleraies de la vallée de
la Garonne. Près de la moitié des surfaces en peupleraies de plus de 7-8 ans ont eu un taux de
dégât compris entre 20% et 60% , ce qui représente un volume d’arbres renversés de l’ordre de
500 000 m3 (3 fois la récolte annuelle). Les chênaies de la vallée de l’Adour ont également été
fortement endommagées – 150 000 m3. Pour les résineux autres que le pin maritime, les taux de
dégâts sont très hétérogènes et les volumes concernés estimés à 700 000 m3, sur une surface de
plusieurs centaines d’hectares. »
La tempête XYNTHIA
D’après la DRAAF56 (tempête de février 2010) « Les forêts de 4 départements ont été touchées par
la tempête : Ariège, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées pour la région Midi-Pyrénées et Pyrénées
Atlantiques pour la région Aquitaine. Une surface de forêt de plus de 900 ha a été détruite à plus de
60 %.
Pour les forêts publiques, 208 500 m3 de chablis ont été dénombrés dont 118 500 m3 de sapin et
90 000 m3 de hêtre répartis à 90 % en forêt communale et 10 % en forêt domaniale. Ces volumes
représentent environ 2,2 années de récolte pour la zone considérée.
Les forêts privées, situées en piémont, ont été peu touchées. »
On précise que, dans le secteur du projet, implanté dans le quart nord-est de l’Ariège, les forêts
ont été peu touchées par les tempêtes de KLAUS et XYNTHIA.
IV.4.a.a.3. L’activité agricole
Suite à la mise en place des données confidentielles par l’INSEE57, on ne peut pas réaliser de
comparaison entre les recensements de 1988 et 2000 pour les communes concernées.
La commune de Péreille consacrait près de 15% de son territoire à la SAU58 en 1988 (données
2000 non disponibles57), et la commune de Raissac près de 40% de son territoire en 2000
(données 1988 non disponibles57). La superficie de surface fourragère principale, composée en
quasi-totalité d’une superficie toujours en herbe (pâturage…), est d’environ 93% sur Raissac
(données 2000), et d’environ 99% sur Péreille. On retrouve des élevages de bovins et de volailles.
55
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
57
Justification INSEE : donnée confidentielle, en application des règles du secret statistique
58
SAU : Surface Agricole Utilisée par les exploitations
56
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IV.4.a.b. Voisinage
IV.4.a.b.1. Les industries
L’industrie traditionnelle qui marque le pays d’Olmes est l’industrie textile, dont la production était, il
y a encore un siècle, artisanale, mais qui, suite aux crises économiques successives, s’est
réorientée vers une production plus industrielle, notamment vers les textiles automobiles.
D’après la base des Installations Classées, la seule entreprise ICPE présente sur la commune de
Raissac est la carrière de RESCANIERES SAS. Aucune entreprise ICPE n’est localisée sur la
commune de Péreille.
L’INSEE ne recense aucun établissement industriel sur les communes de Raissac et Péreille.
IV.4.a.b.2. Les établissements recevant du public
Aucun voisinage particulièrement sensible à l’activité d'extraction (écoles, hôpital, maison de retraite
notamment) n'est à signaler dans les environs proches.
L’école la plus proche est localisée au niveau du bourg de Lavelanet, au plus près à 3,5 km du site.
Les mairies de Raissac et Péreille se localisent dans les bourgs respectifs des villages.
IV.4.a.b.3. Le voisinage
Le voisinage proche, à moins de 300 m des limites du site (Cf. Figure 18 : Carte du voisinage
page 135), est limité. Il s’agit d’une petite dizaine d’habitations situées en bordure ouest du bourg
de Péreille d’en Bas, implantée au sud-est du projet, dont la maison plus proche est à environ
260 m.
Entre 300 m et 600 m autour du site, on localise la dizaine d’habitations complémentaires du
hameau de Péreille d’en Bas cité ci-dessus.
A plus de 600 m, on distingue une habitation isolée le long de la RD 1 (≈660 m) les habitats
groupés des lieux-dits « Tanière » (≈750 m) et « Péreille d’en Haut » (≈1 150 m), et du bourg de
Raissac (≈1 000 m).
Une dizaine d’habitations sont localisées à moins de 300 m des limites sud-est du
site, dont la plus proche est à 260 m.
IV.4.a.c. Activités de loisirs et de tourisme
Dans le pays d’Olmes, le tourisme industriel s’est développé, avec notamment la route des musées
techniques.
De même, le tourisme naturel est prisé : la fontaine intermittente de Fontestorbes, les gorges de la
Frau (connues pour les contrebandiers et les cathares), la forêt de Belesta, le Mont Fourcat
(vestiges, refuges et panorama sur l’Aston et le Vicdessos), le Pic de Saint Barthélemy (belvédère)
et les étangs sauvages des Truites et du Diable.
Le ski fait également partie des activités de loisirs et se pratique notamment dans la station de ski
des monts d’Olmes.
RESCANIERES SAS
Voisinage
Renouvellement et extension
d'une carrière de calcaire massif
Communes de Péreille et Raissac (09)
Réf. 93051
(
(
(
(
(
((
(
(
(
(
(
(
(
f
Echelle : 1 / 15 000
N
0
300
600 m
Planche réalisée en septembre 2011
Source du fond de plan : CD Bayo 09 ©IGN
Carrière actuelle
Habitat groupé
Projet d'extension
(
(
Habitat isolé
Rayons de 300 et 600 m
autour de la carrière
(
(
Bâtiment d'activités isolé
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Plus précisément dans le Plantaurel, les sites touristiques majeurs sont la grotte du Mas d’Azil, le
château cathare de Roquefixade (situé dans l’AEE59 du projet) et la rivière souterraine de
Labouiche (près de Foix), qui a livré des témoins d’une occupation préhistorique magdalénienne et
peut se visiter en barque (à environ 60 m sous le terrain naturel).
D’après l’INSEE, au 1er janvier 2011, aucun hôtel ou terrain de camping n’était recensé sur le
territoire des communes de Raissac et Péreille. 3 résidences secondaires sont recensées parmi les
24 logements de Raissac, et 15 résidences secondaires parmi les 99 logements de Péreille.
Ces résidences secondaires sont habitées occasionnellement, usuellement pour des week-ends ou
des vacances.
Le Comité Départemental du Tourisme de l’Ariège recense :
2 gîtes ruraux sur Péreille, pouvant héberger 8 personnes au maximum,
1 gîte rural sur Raissac, d’une capacité d’accueil de 5 personnes.
La présence de nombreux affleurements rocheux dans le secteur du projet permet le
développement d’activités d’escalade. A proximité du site, le Comité Départemental du Tourisme de
l’Ariège mentionne notamment : « les gorges de Péreille sont connues des grimpeurs depuis
longtemps mais peu fréquentées. »
Le secteur du projet est sillonné par plusieurs sentiers de randonnée, pédestre, équestre ou de VTT
(Cf. paragraphe IV.4.c.c.Itinéraires de randonnée et chemins page 141).
Concernant le voisinage, il n’existe aucune sensibilité importante vis-à-vis de la
carrière.
IV.4.b
Voirie et infrastructures de transport
Sources :
- Enquêtes de terrain de septembre 2010,
- Données sur les routes (Conseil Général de l’Ariège).
La carrière se trouve à proximité du passage de la RD 10, à partir de laquelle part la piste d’accès
au site, et de la RD 310.
59
AEE : Aire d’Etude Eloignée – 4 km
page 137
IV.4.b.a. Voiries
IV.4.b.a.1. Entrée et piste d’accès
L’entrée du site permet le croisement de 2 poids lourds.
La piste d’accès au site est limitée à 20 km/h, et des espaces de croisement des camions sont
prévus entre l’entrée sur la piste d’accès et l’arrivée au pont-bascule de l’accueil du site.
La chaussée est en bon état. Cette dernière est empruntée par les camions et les véhicules légers
de la carrière (convoyage de granulats) ainsi que par les véhicules clients.
Entrée
du site
Piste d’accès
Vue sur l’entrée du site, vers la RD 10
Vers
la
carrière
Piste d’accès
Vue sur la piste d’accès, vers la carrière
IV.4.b.a.2. La RD 10
L’insertion sur la Route Départementale n°10 se fai t avec une bonne visibilité. C’est une route de
3ème catégorie, reliant Lavelanet à Verniolle (à quelques kilomètres au sud de Pamiers) en passant
par le bourg de Raissac. Elle ne fait pas l’objet de limitation de tonnage ou de gabarit et est donc
dimensionnée pour la circulation des poids lourds.
Aucun comptage n’est disponible pour la RD 10.
Entrée
site
RD 10, vers l’ouest
Entrée site
RD 10, vers l’est
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IV.4.b.a.3. La RD 310
La RD 310 est une route de 4ème catégorie, permettant de relier le bourg de Péreille à Lavelanet
vers le sud-est, et à la RD 10 au nord. Cette route, qui circule à environ 20 m de la limite sud-est du
site, ne sera pas empruntée dans le cadre de l’exploitation de la carrière.
IV.4.b.a.4. La RD 117 et la RD 625
La RD 10 rejoint au niveau de Lavelanet la RD 117 (vers le sud) et la RD 625 (vers le nord), sur
lesquelles des comptages sont disponibles. Ces routes ne font pas l’objet de limitation de tonnage
ou de gabarit et sont donc dimensionnées pour la circulation des poids lourds.
Les TMJA (trafic moyen journalier annuel) sont les suivants :
RD 117 : 5 677 véhicules légers et 325 poids lourds,
RD 625 : 9 712 véhicules légers et 475 poids lourds.
L'itinéraire d'accès à la carrière est adapté à la circulation des camions.
IV.4.b.b. Autres infrastructures
Une ligne électrique souterraine HTA longe la RD 10, et alimente le site via une ligne électrique
aérienne HTA, avec un transformateur implanté au niveau des installations de traitement.
IV.4.c
Biens matériels et patrimoine
Sources :
- Enquête contrainte,
- INSEE,
- MERIMEE,
- Relevés de terrains de septembre 2010.
IV.4.c.a. Qualité des constructions
L’architecture est essentiellement traditionnelle, marquée par des toitures à deux pans en tuiles.
Les encadrements sont constitués de bois ou de pierre pour des ouvertures plus hautes que larges.
Sur les communes de Raissac et Péreille, d’après l’INSEE, la construction des habitations date
pour environ 25% d’avant 1950, puis au moins 40% à 60% d’avant 1990. Les habitations récentes
sont donc minoritaires.
Les maisons d’habitations sont souvent prolongées des bâtiments d’exploitations agricoles.
page 139
La pierre est utilisée comme muret, empierrement des chemins. Elle s’allie avec le végétal et
agrémente le bâti des villages.
Maison ancienne à Lieurac
Muret sur chemin
au sud de Tanière
Maison récente
sur Carla-de-Roquefort
Eléments d’architecture ancienne, muret de pierre, architecture contemporaine
IV.4.c.b. Monuments Historiques classés, inscrits et autres sites et monuments
remarquables
IV.4.c.b.1. Sites inscrits ou classés
Aucun site inscrit ou classé n’est recensé à moins de 500 m du projet.
Le site inscrit le plus proche est le « Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords » de
Roquefixade, par arrêté du 26 juin 1952, situé à plus de 3 km à l’ouest du site.
IV.4.c.b.2. Monuments historiques inscrits ou classés
Aucun monument historique n’est répertorié sur la commune de Raissac.
Un monument historique est recensé sur la commune de Péreille. Il s’agit de l’Eglise Saint-Vincent
de Péreille, d’origine romane, inscrite aux MH le 11 décembre 1995, soit 13 ans après la publication
de l’Arrêté Préfectoral autorisant l’exploitation actuelle. Elle est implantée à environ 150 m au sudest des limites du site, et son périmètre de protection recoupe la partie sud-est du site (servitude
AC1 du plan des servitudes des monuments et sites historiques).
Eglises de Lavelanet, Péreille et Lieurac
On mentionne également le château de Roquefixade (vestiges de l’époque cathare), situé à plus de
3 km à l’ouest du site, qui est inscrit aux MH depuis le 17 février 1995.
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IV.4.c.b.3. Eléments remarquables
Quelques éléments de patrimoine ponctuent le paysage. Il peut s’agir de moulins, de croix,
d’églises, de châteaux et leurs jardins associés…
Moulin sur le Touloumy, en bordure de la RD 1
Le projet recoupe le périmètre de protection de 500 m de l’Eglise Saint-Vincent de
Péreille, pour sa partie sud-est.
Il est en dehors de tout périmètre de protection de sites inscrit ou classé (500 m).
page 141
IV.4.c.c. Itinéraires de randonnée et chemins
De nombreux chemins de randonnées (Cf. Figure 19 : Carte des sentiers de randonnée page 142)
parcourent le territoire, et notamment à proximité du site :
les circuits qui empruntent la RD 310, à 20 m de la limite sud-est du site :
• le circuit VTT du Plantaurel,
• le circuit VTT des gorges de Péreille,
• le circuit de balade / randonnée des gorges de Péreille60,
le circuit inscrit au PDIPR, qui circule au bas de Tanière, à environ 560 m au nord-ouest
du site.
Panneaux d’information touristique, pratique de l’équitation
Deux chemins privés, dont RESCANIERES SAS a la maîtrise foncière, sont présents sur le site :
l’un permet l’accès à la carrière et traverse le site sur ses parties ouest et sud, l’autre est implanté à
proximité de l’épingle de la RD 310, à l’est du site.
Des chemins de randonnée contournent le site, sans y pénétrer.
60
Avec la participation de : Nature Midi-Pyrénées, Association des Naturalistes de l’Ariège, Ligue pour la Protection
des Oiseaux d’Ariège…
RESCANIERES SAS
Réf. 93051
Chemins de
randonnée
Carrière actuelle
Projet d'extension
f
Aire d'étude rapprochée
Echelle : 1 / 25 000
Sentiers de randonnée :
Pédestre
VTT
N
0
500 m
1 km
page 143
IV.4.c.d. Vestiges archéologiques
D’après le SRA61, le projet « n’est pas concerné à ce jour par la présence d’indices ou de
vestiges archéologiques reconnus ».
Toutefois, le périmètre est susceptible d’être soumis aux opérations d’archéologie préventive à la
demande de la préfecture de région.
IV.5.
CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE
Sources :
- Stations de Cos et de Léran-Lourmatel (09), MétéoFrance.
Dans le cadre de ce projet, les éléments du climat à prendre en considération sont les suivants :
l'orientation des vents dominants : il importe en effet de savoir si des habitations
situées à proximité risquent d'être fréquemment exposées à d'éventuelles nuisances
engendrées par les activités sur les terrains de la carrière (bruit, poussières),
le volume et le régime des précipitations, afin de prévoir les quantités d'eau
susceptibles de ruisseler et celles devant être gérées par les dispositifs d’assainissement,
les températures moyennes et extrêmes, qui doivent être prises en compte pour le
choix des végétaux à utiliser pour le réaménagement du site.
IV.5.a
Caractéristiques climatiques générales
Le climat de l’Ariège se caractérise par des écarts de température importants entre l’hiver et l’été,
une pluviométrie élevée et un enneigement prolongé.
Situé entre l'Atlantique et la Méditerranée, dans la zone d'influence du relief pyrénéen, le climat du
Plantaurel concernant la région de Raissac et Péreille peut être défini comme un climat océanique
dégradé avec des influences continentales :
le régime atlantique se marque par les directions privilégiées des vents d'ouest et de
nord-ouest, conditionnant un temps doux et humide,
le régime continental se caractérise par des températures basses en hiver et des
périodes chaudes en été.
Le climat du département se caractérise par des hivers doux, des étés chauds, et le caractère
exceptionnel des vents forts.
61
SRA : Service Régional de l’Archéologie
Page 144
IV.5.b
Données climatologiques locales
Pour caractériser le climat local, nous nous référerons aux mesures de la station la plus proche et
pertinente, pour lesquelles les données sont disponibles. Ainsi, les mesures de températures et de
pluies proviennent de la station de Léran-Lourmatel (09), située à environ 10 km au nord-est du
projet. La synthèse de ces paramètres est donnée dans le tableau qui suit :
Températures
Température moyenne annuelle : 12.3°C
Température minimale mensuelle la plus faible : 0.2°C (janvier, février, décembre)
Température maximale mensuelle la plus forte : 27.2°C (juillet)
Pluie
Hauteur moyenne annuelle de précipitation : 741.8 mm
Pluviométrie moyenne mensuelle : de 23.4 mm en juillet à 89.5mm en mai
Nombre de jours de pluie (> 1 mm) : 102.3 jours/an
Nombre de jours de pluie forte (> 10 mm) : 23.6 jours/an
Le choix de la station de Léran-Lourmatel par rapport à celle située à Arvigna se justifie par le
raisonnement suivant :
o distance : la station de Léran-Lourmatel est plus proche que celle d’Arvigna par
rapport à notre projet,
o données : la station de Léran-Lourmatel, ouverte en 2002, est toujours active alors
que celle d’Arvigna est arrêtée depuis mai 2010 (ouverte en 1987),
o géographique : la station de Léran-Lourmatel se situe au cœur des reliefs, tandis
que celle d’Arvigna se localise au nord du piémont, à proximité de la plaine de
l’Ariège.
IV.5.c
Orientation des vents
La rose des vents présentée ci-après a été mesurée à partir des données de la station de la
commune de Cos, station la plus représentative à proximité du site pour les données de vents, qui
est située à environ 20 km à l’ouest du site.
Les vents dominants sont de deux directions :
d’ouest / sud-ouest à nord / nord-ouest (les plus fréquents et les plus violents),
de nord-est et de nord / nord-est.
Comme le montre la rose des vents, les vents du sud et du sud-est sont quasi-nuls et très peu
fréquents.
page 145
Figure 20 : Rose des vents – Station de Cos (09)
L'analyse des éléments caractérisant la météorologie locale fait apparaître que les
poussières et les bruits produits par la carrière sont plus fréquemment propagés
par les vents dominants vers une large courbe d’est-nord-est à sud-sud-est, ainsi
que vers le sud-ouest et vers le sud-sud-ouest.
IV.6.
IV.6.a
AIR, NIVEAUX SONORES, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Air, poussières et odeurs
On ne relève pas dans les environs proches de nuisance atmosphérique particulièrement visible
(fumées) ou perceptible (odeurs persistantes).
La qualité de l'air et les odeurs sont caractéristiques d'un milieu naturel placé à l'écart des grands
phénomènes de pollution chronique qui peuvent affecter les grandes agglomérations ; les odeurs
dominantes sont celles émises par la végétation et les activités forestières ou agricoles.
La circulation sur la RD 10 et, pour une moindre part, sur la RD 310, est la seule source de pollution
de l’air. Elle peut être à l'origine des gaz d'échappement qui se dissipent rapidement sans gêne
pour le voisinage.
En période sèche, les travaux agricoles peuvent être localement et sporadiquement à l’origine
d’envols de poussières. La présence de nombreux boisements et de haies limite les perceptions de
ces poussières.
L’activité de la carrière peut aussi être localement à l’origine d’émissions de poussières, lors du
concassage et du criblage des matériaux, ainsi que par la circulation des engins, notamment des
tombereaux, sur les pistes.
L'arrosage des pistes réduit ou supprime les envols de poussières liés aux mouvements des
camions et engins.
Page 146
Les odeurs et la qualité de l'air sur le site et aux abords de celui-ci ne sont que très légèrement
influencés par la présence des engins évoluant sur la carrière. La situation topographique, sur le
haut d'un relief, assure généralement une dissipation efficace des gaz d'échappement par les vents.
La qualité de l'air et les odeurs sont caractéristiques d'un milieu naturel placé à
l'écart des grands phénomènes de pollution chronique.
IV.6.b
Niveaux sonores
IV.6.b.a. Niveaux sonores – Mesures du Cabinet Ectare
Le secteur présente un contexte sonore caractéristique d’une zone rurale, mais influencé par
diverses sources de bruit ponctuelles ou diffuses. On peut noter la présence de ces quelques
sources, sur la zone considérée :
le bruit de la circulation routière sur la RD 10, la RD 310 et la voirie locale,
les bruits de la carrière (installations, chargement, camions, avertisseurs sonores),
les activités liées au voisinage (voitures, bricolage),
le chant des oiseaux et les criquets.
Une campagne de mesures de bruit a été réalisée sur le terrain par le Cabinet ECTARE, en
semaine, le 29 septembre 2010, pour connaître les niveaux sonores dans le secteur du projet.
Les conditions de mesures étaient les suivantes :
Vitesse du vent
Température
Ciel
Sol
nulle à légère (< à 3 m/s)
entre 18 et 24°C
(selon le moment de la journée)
dégagé et ensoleillé
sec
Ces conditions de mesure sont considérées comme entraînant une atténuation forte du niveau
sonore (U3/T1)62.
La durée de mesure choisie est de 30 minutes minimum afin d’englober un cycle complet de
variations caractéristiques.
Les mesures ont été réalisées à 1,5 mètre du sol et à 2 mètres de tout obstacle réfléchissant, avec
un sonomètre Blue SOLO intégrateur de classe 1.
62
Les conditions de mesure peuvent être caractérisées comme U3/T1 à U3/T2
U1 : vent fort (3m/s à 5m/s) contraire au sens source-récepteur
U2 : vent moyen à faible (1m/s à 3m/s) ou vent fort peu contraire
U3 : vent nul ou vent quelconque de travers
U4 : vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant
U5 : vent fort portant
T1 : jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent ;
T2 : mêmes conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée
T3 : lever du soleil ou coucher du soleil ou temps couvert et venteux et surface pas trop humide
T4 : nuit et (nuageux ou vent)
T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible
page 147
Deux mesures ont été effectuées au niveau des habitations les plus influencées par le projet, et
deux mesures en limite de propriété (Cf. Figure 21 : Localisation des stations de mesure de bruit
page 148).
IV.6.b.a.1. Bruit résiduel (hors activité)
Les résultats de bruit résiduel sont les suivants :
Campagne de mesure du bruit résiduel - Septembre 2010
Station /
localisation
Leq(A)63 en dB(A)64
Sources de bruit pendant la
mesure
S2
Bourg de Tanière,
Chemin de
Lounguo
LAeq global = 44 dB(A)
LAeq max = 66,5 dB(A)
LAeq min = 27 dB(A)
L50 = 34,5 dB(A)
- trafic sur la RD 10,
- voisinage,
- chant des oiseaux et des
grillons.
S4
Bourg de Péreille
d’en Bas
LAeq global = 33,0 dB(A)
LAeq max = 47 dB(A)
LAeq min = 26 dB(A)
L50 = 31,5 dB(A)
- trafic lointain sur la RD 310,
- voisinage,
- chants des oiseaux et des
grillons.
Les valeurs de niveaux sonores mesurées sont hétérogènes, le bruit mesuré à la station 2 est
nettement supérieur à celui mesuré à la station 4. La station 2 se situe dans le contexte sonore du
bourg de « Tanière », assez influencé par le trafic sur la RD 10 située à quelques mètres du point
de mesure. La station 4 est représentative du contexte sonore assez calme du bourg de « Péreille
d'en Bas », légèrement influencé par la circulation lointaine sur la RD 310.
Le bruit résiduel mesuré sur le secteur du projet varie entre 33 et 43,8 dB(A). Le
niveau sonore est essentiellement lié à la distance entre les stations de mesures
et les voiries passantes (notamment la RD 10, et à moindre échelle la RD 310).
63
Leq(A) : niveau (Leq) de la pression acoustique pondérée A ou décomposée en bandes d'octaves d'un bruit
permanent qui donnerait la même énergie acoustique que le bruit à caractère fluctuant considéré pendant un temps
donné
64
dB : unité logarithmique de mesure des niveaux acoustiques - (A) : cette indication signifie que la mesure a été
effectuée en utilisant un filtre pondérateur correspondant à la sensibilité de l'oreille humaine.
RESCANIERES SAS
Réf. 93051
Localisation des
mesures de bruit
S2
(
(
S1LIM
(
(
S3LIM
(
(
S4
(
(
Carrière autorisée
Projet d'extension
(
(
Station de mesure de bruit
f
Echelle : 1 / 15 000
N
600 m
0
300
page 149
IV.6.b.a.2. Bruit ambiant actuel (carrière en activité)
On note sur le site de la carrière les activités suivantes :
fonctionnement des installations de traitement,
manipulation de matériaux (pelle, chargeur),
transport (tombereau, camion).
Les résultats de bruit ambiant sont les suivants :
Campagne de mesure du bruit ambiant - Septembre 2010
Station /
localisation
Leq(A)65 en dB(A)66
S1 - Limite
Entrée carrière,
bordure RD 10
« Saut de la Mule »
LAeq max67 = 78 dB(A)
LAeq min = 26 dB(A)
L5068 = 34 dB(A)
S2
Bourg de Tanière,
Chemin de
Lounguo
LAeq max = 71 dB(A)
LAeq min = 26 dB(A)
L50 = 31 dB(A)
S3 - Limite
Bordure RD 310
« Croix de
Péreille »
LAeq max = 64 dB(A)
LAeq min = 29 dB(A)
L50 = 35,5 dB(A)
S4
Bourg de Péreille
d’en Bas
LAeq max = 42,5 dB(A)
LAeq min = 27,5 dB(A)
L50 = 33 dB(A)
Sources de bruit pendant la
mesure
- carrière,
grillons.
- carrière,
- voisinage (travaux manuels),
- chant des oiseaux et des
grillons.
- carrière,
grillons.
- carrière,
- trafic lointain sur la RD 310,
- voisinage (conversation devant
le sonomètre*69),
grillons.
Les valeurs de niveaux sonores mesurées sont assez hétérogènes.
La valeur la plus faible est mesurée à la station de Péreille d’en Bas (S4). En effet, cette station se
localise à l’écart des voiries passantes, au sein d’un bourg rural relativement calme.
Les stations S2 et S3 se trouvent en bordure, respectivement, de la RD 10 et de la RD 310, dont le
trafic représente la principale source sonore.
La valeur la plus élevée est observée à la station S1, située en limite de carrière au niveau où les
camions rejoignent la RD 10. La mesure a été très influencée par le passage de deux camions de
transport de matériaux (en provenance du site) devant le sonomètre.
La carrière est essentiellement perceptible des stations S1 et S3.
65
Leq(A) : niveau (Leq) de la pression acoustique pondérée A ou décomposée en bandes d'octaves d'un bruit
permanent qui donnerait la même énergie acoustique que le bruit à caractère fluctuant considéré pendant un temps
donné
66
dB : unité logarithmique de mesure des niveaux acoustiques - (A) : cette indication signifie que la mesure a été
effectuée en utilisant un filtre pondérateur correspondant à la sensibilité de l'oreille humaine.
67
Leq max (min) : niveau sonore maximum (minimum) enregistré durant le laps de temps de la mesure
68
L50 : niveau sonore dépassé pendant 50% durant le laps de temps de la mesure
69
Valeur supprimée afin que la mesure soit représentative.
Page 150
Le bruit ambiant mesuré sur le secteur du projet varie entre 33,7 et 50,2 dB(A). Le
niveau sonore est essentiellement lié à la distance entre les stations de mesures
et la carrière, mais aussi les voiries passantes (notamment la RD 10, et à moindre
échelle la RD 310).
IV.6.b.a.3. Seuil réglementaire et émergences
Les résultats sont présentés ci-dessous (valeurs arrondies au 1/2 dB(A) près) :
Mesures en limite de site
Station 1
Station 3
Site en activité
Valeurs
Indice
mesurées
LAeq(A) 50,0 dB(A)
LAeq(A) 42,0 dB(A)
Seuil
réglementaire
70 dB(A)
Les stations sont influencées d’une part par les activités de la carrière, et d’autre part par la
circulation sur la RD 10 et, pour moindre part, sur la RD 310.
Les valeurs obtenues sont très inférieures au seuil réglementaire.
Mesures aux habitations
Station 2
Station 4
Site à l’arrêt
Indice
Valeurs
retenu
mesurées
L50
34,5 dB(A)
LAeq(A) 33,0 dB(A)
Site en activité
Emergence
Indice
Valeurs
observée
retenu
mesurées
L50
31,0 dB(A)
/
LAeq(A) 33,5 dB(A)
0,5
Emergence
autorisée
6 dB(A)
6 dB(A)
Pour la station 2, la mesure réalisée hors activité présentant une valeur globale supérieure à celle
réalisée en activité, on ne peut donc pas définir d'émergence. En effet, le trafic sur la RD 10
représente la source de bruit prépondérante au niveau de cette station, et la mesure est donc
soumise à la variation de l'intensité du passage de véhicules.
La station 4 présente une émergence très faible, due aux variations du contexte sonore du secteur
(carrière, voisinage, grillons…), qui respecte l’émergence autorisée.
page 151
IV.6.b.b. Niveaux sonores – Mesures de RESCANIERES SAS
Le secteur sonore est défini au paragraphe IV.6.b.a. Niveaux sonores – Mesures du Cabinet Ectare,
page 146.
La société RESCANIERES SAS a réalisé des mesures de bruit les 17 et 18 mai 2011, afin
d’évaluer le contexte sonore du secteur du projet pour 3 configurations d’activité de la carrière :
configuration 1 (17/05/2011) : fonctionnement des installations de traitement, d’une
chargeuse commerciale, d’une pelle au front de taille (en haut du site) et d’un tombereau
qui alimente les installations,
chargeuse commerciale et d’un BRH au front de taille supérieur,
chargeuse commerciale et d’un BRH au front de taille inférieur.
Les conditions de mesures étaient les suivantes :
Vitesse du vent
Température
Ciel
Sol
nulle à légère (< à 3 m/s)
entre 12 et 28°C
(selon le moment de la journée)
dégagé et ensoleillé
sec
Ces conditions de mesure sont considérées comme entraînant une atténuation forte du niveau
sonore (U3/T1)70.
La durée de mesure choisie est de 30 minutes minimum afin d’englober un cycle complet de
variations caractéristiques.
Les mesures ont été réalisées à 1,5 mètre du sol et à 2 mètres de tout obstacle réfléchissant, avec
un sonomètre CESVA de type SC-15C, intégrateur de classe 2.
Deux mesures ont été effectuées au niveau des habitations les plus influencées par le projet, et
deux mesures en limite de propriété (Cf. Figure 21 : Localisation des stations de mesure de bruit
page 148).
IV.6.b.b.1. Niveaux sonores à l’arrêt et en activité du site
Configuration 1 :
70
cf. définitions page 163.
Page 152
Configuration 2 :
Configuration 3 :
IV.6.b.b.2. Evaluation des résultats
Mesures en limite
Pour la station 1, une seule mesure a été réalisée car l'influence sonore principale est représentée
par la circulation fréquente sur la RD 10, et par le bruit des poids lourds entrants et sortants du site.
Les activités de la carrière (installations de traitement, engins de la carrière…) sont très faiblement
audibles. Les poids lourds entrants et sortants du site n'engendrent pas un niveau de bruit très
supérieur à la circulation de la RD 10.
Pour la station 3, les niveaux sonores ont été mesurés pour les 3 configurations de fonctionnement
du site. Ces mesures sont influencées par la circulation sur la RD 310. On constate que le BRH est
plus audible de cette station lorsqu'il est en fond de carrière, et l’influence sonore du tombereau, qui
n'engendre cependant pas une élévation significative du niveau sonore. Le reste des activités du
site ne sont pas audibles.
Les niveaux sonores aux stations en limite sont inférieurs à la limite réglementaire.
Mesures aux habitations
Pour la station 2, les niveaux sonores ont été mesurés avec les 3 configurations de fonctionnement
du site. Les niveaux sonores sont fortement influencés pas la circulation sur la RD 10. Le seul bruit
lié à l’activité du site qui est perçu de cette station est le fonctionnement du BRH, plus faiblement
audible lorsqu'il est en haut du site.
page 153
Pour la station 4, les niveaux sonores ont également été mesurés avec les 3 configurations de
fonctionnement du site. Les niveaux sonores ont été influencés par des travaux de tronçonnage
dans le bourg de Péreille d’en Bas (mesure en configuration 2, avec le BRH en haut du site). Les
installations de traitement ne sont pas audibles. Cependant, les activités suivantes sont légèrement
entendues : fonctionnement de la pelle, circulation du tombereau, activité du BRH lorsqu'il est en
bas du site (configuration 3). Ces sources sonores du site n'engendrent pas une élévation
significative du niveau sonore par rapport au bruit ambiant.
Ces mesures confirment celles réalisées par le cabinet ECTARE qui montrent que
l’exploitation est à l’origine d’émergences sonores compatibles avec les seuils
réglementaires.
IV.6.c
Risques, vibrations
¤ Retrait gonflement d’argiles
Le site est classé en aléa faible à moyen de retrait gonflement d'argiles.
N
Renouvellement
Extension
Retrait gonflement d’argiles – Raissac et Péreille
(Source : BRGM)
Page 154
¤ Vibrations liées aux tirs de mines
Les vibrations liées aux tirs de mines ne peuvent être ressenties qu'aux abords immédiats de
l'exploitation.
Rappel théorique :
Les tirs à l'explosif provoquent un ébranlement qui se propage dans le sous-sol à partir du point d'explosion, et qui peut
être ressenti comme une gêne par certaines personnes et causer des dommages à des constructions si l'intensité de cette
vibration est trop forte.
Le niveau des vibrations induites par un tir est fonction principalement de la charge d'explosifs, de la distance au tir et de la
nature des terrains traversés. Ces vibrations diminuent d'intensité au fur et à mesure que l'on s'éloigne de l'origine de
l'ébranlement. Des études scientifiques sur les vibrations du sol et le critère de dangers vis-à-vis de leurs effets sur les
constructions, il ressort que la vitesse particulaire maximale est considérée comme le paramètre caractéristique le mieux
corrélé avec la nocivité.
Cette vitesse particulaire est fonction de :
la charge instantanée mise en place,
la distance entre le point de tir et le point de mesure,
un coefficient de site fonction de la nature et de la configuration du terrain,
deux coefficients d'amortissement fonction du plan de tir.
Les fréquences de ces vibrations varient généralement de 1 à 100 Hertz. Les fréquences élevées (plus de 100 Hertz)
s'amortissent rapidement et présentent moins de risques d'engendrer des dégâts. Les fréquences faibles (1 à 2 Hertz) sont
transmises à grandes distances et sont les plus dangereuses pour les ouvrages voisins.
Les valeurs limites de vitesses particulaires à ne pas dépasser, en fonction de la fréquence, sont les suivantes (Arrêté
Ministériel du 22 septembre 1994 et Circulaire 96-52 du 2 juillet 1996) :
pour une fréquence de 1 Hertz, la vitesse particulaire maximale est de 2 mm/s,
pour des fréquences comprises entre 5 et 30 Hertz, 10 mm/s,
pour une fréquence de 80 Hertz, 26,66 mm/s.
A la demande de la société RESCANIERES SAS, EPC France (anciennement NITRO-BICKFORD)
est intervenu sur le site afin d’évaluer les vibrations émises lors des tirs de mines réalisés pour les
besoins de la production.
¤ Trois mesures des vibrations engendrées par des tirs de mines produits sur la carrière des
Gargantes et Péreille (au niveau du front de taille principal de l’exploitation) ont été réalisées le
6 juillet 2010, le 1er septembre 2010 et le 16 juin 2011.
Trois capteurs ont été installés :
point 1 : dans le virage de la RD 310,
point 2 : devant la porte de l’Eglise de Péreille d’en Bas,
point 3 : dans le bourg de Péreille d’en Bas.
page 155
N
Légende :
Renouvellement
Extension
1
3
2
Figure 22 : Localisation des capteurs de vibrations71
(source : Géoportail)
Les résultats obtenus ont été les suivants :
Point
de
mesure
N°1
N°2
N°3
71
06/07/2010
40
Distance du
point de
mesure au tir
(m)
100m
01/09/2010
60
85m
16/06/2011
36
352m
0,83
0,34
0,47
06/07/2010
40
250m
1,11
0,62
0,89
16/06/2011
36
550m
01/09/2010
60
350m
16/06/2011
36
300m
Date
Charge
unitaire (kg)
Vitesse de propagation (mm/s)
longitudinale
verticale
transversale
3,58
1,65
3,19
4,12
2,72
3,48
Appareil non déclenché
0,54
0,60
0,47
Appareil non déclenché
Le périmètre du projet est représenté de manière indicative.
Page 156
Les valeurs les plus élevées sont enregistrées au point N°1 (virage en épingle de la RD 310) dans
une zone où il n’y a pas d’habitation. La vitesse la plus élevée, de 4,12 mm/s, est plus de 2 fois
inférieure au seuil réglementaire (10 mm/s).
Pour les points N°2 et N°3, mesurés au niveau du bo urg de Péreille d’en Bas à proximité
d’habitations, les niveaux sont faibles (1/10ème du seuil réglementaire à respecter de 10 mm/s), à la
limite du seuil de détection humaine (de l’ordre de 0,7 mm/s).
Pour la mesure du 16/09/2011, le sismographe n’a pas été déclenché pour les points N°2 et N°3
(seuil de déclenchement : 0,5 mm/s).
Les mesures effectuées sont très inférieures aux seuils réglementaires et les tirs
observés ne provoquent pas de dommages aux habitations et ouvrages
environnants.
IV.6.d
Ambiance lumineuse
Le milieu rural que constituent les environs de Raissac et Péreille est essentiellement marqué par
les halos lumineux des bourgs et hameaux en période nocturne.
En début ou en fin de journée, en hiver, l'ambiance lumineuse peut être localement modifiée par la
présence de la carrière (installations, circulation des engins). L’encaissement de la carrière par
rapport aux terrains voisins et les boisements existants autour du site, limitent les éclairages directs
de l’activité du site en direction du voisinage et de la voirie limitrophe. La carrière se caractérise
alors essentiellement par un halo, comme les bourgs avoisinants.
En dehors de ces sources lumineuses, les conditions nocturnes ne sont que peu affectées par la
présence ou par les activités humaines : quelques lumières provenant des véhicules circulant sur la
voirie proche, halos lumineux liés aux bourgs et agglomérations des environs…
L’ambiance lumineuse, rurale, se traduit par des halos marquant les bourgs et
hameaux en période nocturne. La carrière, relativement encaissée dans les reliefs
boisés et rocheux du Plantaurel, s’insère dans cette ambiance lumineuse.
IV.6.e
Hygiène, sécurité, salubrité publique
Ce paragraphe traite des aspects « hygiène, salubrité et sécurité publique » dont l’examen est
prévu par le Code de l’Environnement, concernant les effets des installations classées sur la santé.
Il convient d'ajouter à l'examen des points concernant l’adduction en eau potable, les systèmes
d’assainissement, les systèmes de collecte de déchets, les aspects relatifs au contexte général de
la qualité de l'air et plus généralement à l'ensemble des pollutions et nuisances pesant sur
l'environnement et pouvant affecter la santé des populations exposées, afin d'être à même
d'apprécier les effets cumulatifs liés à l'implantation projetée.
Un volet spécifique sur l’impact sur la santé est présenté au chapitre IX.
page 157
IV.6.e.a. Adduction d'eau potable
Les communes de Raissac et Péreille sont alimentées en eau potable par le SMDEA (Syndicat
Mixte Départemental en Eau et Assainissement) de l’Ariège.
D’après l’ARS72 :
deux captages d’eau potable du SMDEA sont présents sur la commune de Péreille, il
s’agit :
• de la source de Terrefort (code SISE : 009000534), localisée à 350 m au sud-est du
site, au sud du bourg de Péreille d’en Bas,
• de la source de Caychalet (code SISE : 009000535), située à 1,3 km au sud-est du
site, au sud-ouest du bourg de Péreille d’en Haut.
on mentionne également :
• sur Roquefixade : le captage AEP de la Coulzonne (code SISE : 009000605) de
Roquefixade, à 1,7 km au sud-ouest du site, et le captage de Riou (code SISE :
009000604), à environ 3,5 km au sud-ouest du site,
• sur Roquefort-les-Cascades : le captage AEP de Prat d’Amont (code SISE :
009000614) à 2,2 km au nord-ouest du site,
• sur Montferrier : le captage AEP de Fransicots (code SISE : 009000458) à 3,8 km au
sud-est du site.
Les habitations des environs sont desservies par ce réseau.
Aucun captage pour l’eau potable n’est recensé sur la commune de Raissac.
Le site n’est pas desservi par le réseau AEP. Un apport en eau potable est réalisé par
l’intermédiaire de bouteilles.
IV.6.e.b. Systèmes d'assainissement
Les habitations dispersées, et notamment celles qui se trouvent au plus près de la carrière,
possèdent des systèmes d’assainissement autonome qui assurent l'épuration et la dispersion des
eaux usées dans le milieu naturel.
La station d’épuration la plus proche du site est la station dite « La Galiasse », d’une capacité de
500 éq-hab., implantée à près de 4 km au nord-est du site, sur la commune de Lavelanet. Le rejet
des eaux traitées de la station se fait dans le ruisseau de Réviroles, affluent du Touyre.
Le site de la carrière n’est pas raccordé au réseau d’assainissement, il dispose d’un assainissement
autonome.
IV.6.e.c. Le réseau d’eaux pluviales
Il n’existe pas de réseau pluvial sur le secteur. Seule la RD 10 est bordée de fossés récoltant les
ruissellements de la voirie.
Les exutoires des deux bassins de recueil des eaux de ruissellement du site sont dirigés dans la
pente, à l’ouest du site.
72
ARS : Agence Régionale de Santé
Page 158
IV.6.e.d. Systèmes de collectes de déchets
Les ordures ménagères sont ramassées régulièrement sur ce secteur par le SMECTOM du
Plantaurel, qui a reçu délégation de la Communauté de Communes du pays d’Olmes pour les
compétences de collecte et de traitement des OMR (ordures ménagères résiduelles).
La déchetterie exploitée par le SMECTOM du Plantaurel qui est la plus proche du projet est celle de
Villeneuve d’Olmes, implantée à environ 3 km au sud du site.
On note que jusqu’à récemment, en Ariège, de nombreux déchets (déchets verts, ordures
ménagères…) étaient déversés dans la pente, préférentiellement au bord de chemins ou de routes,
facilement accessibles. Ainsi, dans le secteur du site, il existe une ancienne décharge, située dans
les versants encadrant le Douctouyre, qui fait l’objet d’un suivi à l’aide d’un réseau de piézomètres.
IV.6.e.e. Synthèse
Le tableau ci-après présente la synthèse des principaux éléments pouvant être à la source de
nuisances susceptibles d’être à l’origine de troubles sur la santé humaine.
Ces différents thèmes sont approfondis dans les chapitres correspondants.
Thème
Éléments influents
-
Air
-
Bruit
Vibrations
-
poussières soulevées par les rotations des camions de la carrière sur
les différentes voies d’accès,
poussières émises lors de la manutention des stériles,
poussières provenant des installations de traitement,
gaz d’échappement des divers engins et camions de la carrière, ainsi
que des véhicules circulant sur la RD 10 et la RD 310,
poussières soulevées lors des activités forestières et agricoles.
-
camions et engins de la carrière et installations de traitement,
activités agricoles,
circulation sur la RD 10, pour une moindre part sur la RD 310 et
ponctuellement sur les voies locales,
tirs d’abattage (ponctuellement).
-
tirs d’abattage (ponctuellement).
Aucune sensibilité liée à la santé publique n’est signalée dans le secteur.
IV.7.
page 159
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET GEOMORPHOLOGIQUE
Sources :
- Cartes géologiques (1/50000), notices géologiques n°1075 « Foix » et n°1076 « Lavelanet », BRGM,
- Inventaire des cavités souterraines du département de l’Ariège, BRGM, 2006,
- Données sur les sols d’Ariège, Chambre d’agriculture Midi-Pyrénées,
- Etude d’impact de la carrière de Gargantes, Société d’exploitation des établissements Yves
Rescanières, 1982,
- Etude du gisement pour enrochements, carrière de Gargantes, BRGM, 1983,
- Relevés de terrain effectués en septembre 2010.
N.B. : ce qui suit en italique provient du BRGM.
IV.7.a
Contexte général
« La géologie ariégeoise s’inscrit dans les deux principales phases orogéniques qui ont permis la
construction de la chaîne pyrénéenne :
une première phase datée de l’ère primaire (Hercynien) est responsable de la mise en
place, dans les zones axiale et nord-pyrénéenne, de roches actuellement
métamorphisées (schistes, marbres, gneiss…) et de remontées plutoniques (granites…),
une seconde phase datée de la fin de l’ère secondaire du Tertiaire (Alpine s.l.) a vu se
déformer les roches sédimentaires (calcaires, marnes, grès, gypses…) des Petites
Pyrénées et du Plantaurel, qui s’étaient déposées préalablement pendant les épisodes
marins du Jurassique et du Crétacé, en recouvrant pour partie les roches mises en place
lors de la première phase. »
Les déformations dues à ces différentes orogénèses sont imprimées à des degrés divers dans les
terrains décrits ci-dessus sous forme de déformations plus ou moins intenses selon leur âge (plis,
failles et chevauchements) et de phases de métamorphisme (présence de schistosités).
L’effet ultime de la surrection des Pyrénées s’est traduit par le dépôt d’épaisses formations
molassiques qui résultent de l’érosion drastique du massif. Ce dépôt a recouvert les terrains
secondaires de l’avant-pays (Bassin Aquitain). »
Site
Carte géologique synthétique de l’Ariège
(Source : BRGM)
page 161
Le site se localise dans le Plantaurel, chaîne calcaire accidentée étroite et longue constituant les
premiers reliefs pyrénéens (zone sous pyrénéenne), traversant tout le département de l’Ariège, et
caractérisée par une direction globalement est – nord-est / ouest – sud-ouest.
IV.7.b
Géologie et pédologie locale
IV.7.b.a. Formations du site
D’après les cartes géologiques de Foix et Lavelanet, les terrains du projet se localisent sur les
formations suivantes, de la plus récente à la plus ancienne :
Etage
géologique
Formation
73
gonflement
supérieur
e2bM ou
e2b74
gonflement
inférieur
e2a
Dano-Montien e173 ou e1a74
Santonien
supérieur au
Campanien
Sous formation
Epaisseur
Localisation
Marnes à huîtres
Complexe calcaréo-marneux à
Maximum Partie nord-est
alvéolines
≈ 90 m
du site
Marnes rouges intercalées de grès
et conglomérats
Calcaires à milioles constituant un
complexe des alternances
suivantes :
- calcaires beiges, massifs (milioles,
Partie centrale
algues rouges…)
≈ 70 m à
et nord-ouest
- calcaires gris ou beige, noduleux
90 m
du site
ou en plaquettes (milioles, algues
vertes, ostracodes…)
- dolomies, calcaires bruns ou roux
et marnes à gastéropodes lacustres
Argiles rouges associées à des grès
Partie sud du
≈ 10 à 50 m
grossiers et des poudingues
site
Calcaires lithographiques
≈ 10 à 20 m
c673 ou cC74 Marnes et calcaires rudistes
≈ 500 m
Limite sud du
site
Le gisement exploité correspond aux calcaires du gonflement
La carte géologique du secteur du site et différentes études (Cf. Liste des sources page 159)
indiquent, pour les formations exploitées, un pendage évalué à environ 25-30° vers le sud-est à
l’ouest du site, et à environ 70° vers le sud à l’e st du site, ces différences étant dues à l’existence
d’accidents géologiques (Cf. : Carte géologique page 160). Les bancs sont plurimétriques.
Les caractéristiques intrinsèques du gisement sont :
LA75 = 24,
MDE76 = 14.
73
Dénomination de la carte géologique de Lavelanet.
Dénomination de la carte géologique de Foix.
75
LA : Los Angeles ou coefficient Los Angeles – essai destiné à évaluer la dureté ou la résistance à la
fragmentation (chocs). Cet essai est destiné à évaluer la fragmentation des granulats sous l’action du trafic. Le
coefficient Los Angeles est le rapport de la masse du tamisat à la masse avant essai. Le granulat est donc d’autant
plus rigide que son coefficient est faible.
74
Page 162
Au sens de la norme NF P 18-545, article 7, le matériau (coupure utilisée : 6.3/10) se classe dans la
catégorie « C ». C’est un calcaire très dur, à caractère « noble ».
IV.7.b.b. Pédologie du secteur
D’après la Chambre d’Agriculture de Midi-Pyrénées, dans le secteur du site, les sols sont de 2 types
et dépendent du substratum :
sur les roches calcaires, on retrouve des sols caillouteux calcaires peu profonds : ces sols
présentent une épaisseur moyenne de 20 à 50 cm, sont parsemés de cailloux et graviers
calcaires anguleux, et ont une texture assez argileuse (plus de 25% d’argile dans certains
cas), limono-argileuse à formation Ils ont été décarbonatés mais sont le plus souvent
recarbonatés, et sont donc classés dans les rendosols. Ils sont souvent colorés en rouge
par les oxydes de fer. Ces sols présentent des réserves hydriques très faibles et un bon
drainage interne ;
sur les roches marneuses ou colluviales, on retrouve des sols argilo-calcaires
moyennement profonds à profonds, de texture formation à argileuse. Ces sols présentent
des réserves en eaux élevées et un drainage interne lent, parfois insuffisant.
Localement, notamment sur les versants les plus pentus, la roche est subaffleurante, le sol est donc
très peu développé et est occupé par une végétation peu vigoureuse.
IV.7.c
Fracturation, karstification
IV.7.c.a. Fracturation
D’après le BRGM, de nombreuses failles (ou autre contact anormal : chevauchements…) sont
recensées dans le secteur du site par le BRGM, et notamment au droit du site :
la faille de direction est / ouest, au contact des calcaires du gonflement inférieur et les
marnes et calcaires rudistes du Santonien supérieur / Campanien,
la faille de direction est / ouest et la faille de direction sud-ouest / nord-est, au contact des
calcaires du gonflement inférieur et les formations marno-calcaires du gonflement
supérieur.
IV.7.c.b. Karstification
Le BRGM a réalisé en 2006 une étude des cavités souterraines de l’Ariège. On observe sur la carte
ci-après que les cavités retrouvées dans le secteur du site, comme c’est le cas dans toute l’Ariège,
sont préférentiellement d’origine naturelle, principalement implantées dans les grands ensembles
carbonatés (cf. Carte géologique synthétique de l’Ariège, § IV.7.b.a. Formations du site page 161).
Ces cavités d’origine naturelle sont liées à deux facteurs principaux :
la présence de roches carbonatées potentiellement sujettes à des phénomènes
karstiques,
l’existence de failles et de fissures qui affectent ces formations carbonatées et favorisent
les infiltrations et écoulements d’eaux météoriques qui dissolvent les carbonates et
engendrent la formation de cavités ou réseaux karstiques (tunnel, grotte…).
76
MDE : Micro Deval ou coefficient Micro Deval – essai destiné à évaluer la résistance à l’attrition. L’essai utilisé est
le Micro Deval à sec ou en présence d’eau. Cette mesure quantifie à la fois l’usure qui se produit par frottement
réciproque des gravillons dans une assise (attrition) et celle survenant entre le pneumatique et le gravillon à la
surface des revêtement (usure). Le granulat est donc d’autant plus résistant que son coefficient est faible.
page 163
Site
Carte des cavités souterraines de l’Ariège
(Source : BRGM)
L’observation des fronts d’exploitation de la carrière actuelle ne montre aucune venue d’eau.
IV.7.d
Erosion, stabilité, sismicité
Les reliefs calcaires du secteur de la carrière, massifs, assez fracturés mais faiblement karstifiés,
sont recouverts d’une couverture meuble peu épaisse. Les phénomènes érosifs sont donc très
limités, et la stabilité des bancs calcaires n’est pas remise en cause aux environs du projet.
Le secteur du projet est soumis à une sismicité modérée. Dans la nomenclature des zones de
sismicité (nouveau zonage sismique en vigueur depuis le 1er mai 2011) 77, il est classé dans la
zone 3 correspondant à une zone où les déformations ne sont que de faibles ampleurs, des règles
de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens
dans des conditions particulières.
D'après le site PrimNet, il n'existe pas d'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à
l'aléa sismique sur les communes de Raissac et Péreille.
77
Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement, modifiés par les décrets n° 2010-1254 du 22 octobr e 2010
et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l ’Arrêté du 22 octobre 2010.
Page 164
IV.7.e
Utilisation des ressources du sous-sol
Le BRGM recense sur la commune de Péreille un ancien gisement de bauxite, abandonné, situé à
environ 1 km au sud du site.
Le gisement exploitable est représenté par des calcaires homogènes, durs, non
altérés, qui se développent sur une épaisseur pluridécamétrique.
Le gisement est donc facilement exploitable, et de très bonne qualité.
Aucun phénomène d’instabilité n’affecte les terrains.
IV.8.
IV.8.a
EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES
Eaux souterraines
Sources :
- Cartes géologiques (1/50000) et notices géologiques n°1075 « Foix » et n°1076 « Lavelanet »,
BRGM,
- Banque de données Agence de l’eau Adour-Garonne,
- Banque hydro,
78
- Banque ADES ,
- Relevés de terrain ECTARE, septembre 2011.
N.B. : ce qui suit en italique provient du BRGM.
IV.8.a.a. Contexte général
Dans le secteur du projet, les formations carbonatées constituent les principaux aquifères.
« Les principales formations carbonatées sont datées du Dévonien, du Crétacé (faciès urgonien) et
du Paléocène [formations du site]. A la faveur de fissures et de fractures éventuellement agrandies
par les phénomènes de karstification, il existe des circulations alimentant des sources jalonnant le
contour des massifs. Inapte à assurer une filtration et une épuration des eaux, le milieu est très
vulnérable aux pollutions qui peuvent se propager rapidement sur de grandes distances. »
« Les formations calcaires du Plantaurel datées du Paléocène […] ont environ 150 m d'épaisseur
mais n'offrent que des bassins versants de taille réduite, en raison du développement linéaire de
leurs affleurements. […] Ces séries affleurent largement sans discontinuer à la faveur des structures
anticlinales de Dreuilhe - Puivert, de Péreille et sur le flanc sud du synclinal de Saint-Jean-d'AiguësVives. (…) le débit des sources (Fontcirgues, Fontestorgues, des Tuileries...) restant faible. »
78
ADES : Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines.
page 165
IV.8.a.b. Contexte local
D’après le BRGM, la masse d’eau souterraine79 de niveau 180 au droit du site est la masse d’eau
des « terrains plissés BV81 Ariège secteur hydro o1 » (FRFG048), définie par l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne comme un « système hydraulique composite propre aux zones intensément
plissées de montagne ».
Dans le secteur du site, caractérisé par les massifs du Plantaurel, les aquifères présents sont des
aquifères fissurés, potentiellement karstiques. Les eaux circulent alors dans les failles, fissures ou
diaclases de la roche, puis rejoignent leur exutoire (source, lac, rivière).
Dans le secteur du projet, quelques sources sont présentes (Cf. Figure 24 : Contexte
hydrogéologique et hydrographique page 166). Notamment, à proximité du site, on note deux
sources recensées par le BRGM :
la source de Pichobaco (10754X0051/HY), formée au contact entre les marnes et
calcaires à rudistes (Santonien supérieur à Campanien) et les calcaires lithographiques
(Dano-Montien), située à environ 100 m au sud-ouest des limites du site,
la source de Péreille d’en Bas (10761X0093/HY), ou source du Terrefort, utilisée pour
l’eau potable, formée au gré d’une fracturation dans les calcaires lithographiques (DanoMontien), localisée à 350 m au sud-est du site, au sud du bourg de Péreille d’en Bas.
Ces deux sources appartiennent probablement au complexe de la masse d’eau « terrains plissés
BV Ariège secteur hydro o1 ».
Sur le site du projet, composé de calcaires en cours d’exploitation, les eaux pluviales ruissellent
pour rejoindre les points bas ou s’infiltrent au gré de la fracturation de la roche.
Malgré une exploitation de fronts ancienne, ceci dans différentes directions, aucune venue
d’eau n’a pu être observée sur les parois des paliers sur le site de la carrière.
79
80
81
Masse d'eau souterraine : volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.
Masse d’eau de niveau 1 : première masse d’eau rencontrée depuis la surface.
BV : bassin versant.
RESCANIERES SAS
Réf. 93051
-
Contexte hydrographique
et hydrogéologique
-
-
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Cours d'eau
Hydrographie temporaire
-
Source, fontaine, puits
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Pompage de Rescanières SAS
#
Captage AEP
Carrière actuelle
#
SOURCE
SOURCE
DE
DE
SOURCE
DE
SOURCE
SOURCE
DE
SOURCEDE
DE
CAYCHALET
CAYCHALET
CAYCHALET
CAYCHALET
CAYCHALET
CAYCHALET
Source : BD carthage ©IGN
Projet d'extension
f
Echelle : 1 / 20 000
0
400
800 m
Planche réalisée en août 2011
N
page 167
IV.8.a.c. Qualité des eaux souterraines
En règle générale, l'aquifère karstique présente :
des zones de drainage qui transmettent rapidement toute pollution reçue sans filtration
et épuration ; dans ce cas, le temps de séjour de l'eau est court et les polluants
disparaissent rapidement si la source de pollution est supprimée ;
des zones de stockage plus ou moins isolées qui mettent en réserve l'eau et la
pollution ; cette dernière n'est transmise que lentement. Les processus d'auto-épuration
peuvent prendre place, mais ce sont surtout les phénomènes de dilution par les eaux non
polluées du reste de l'unité karstique qui contribuent à limiter le niveau de pollution aux
exutoires. Dans ce cas, l'interdépendance relative des systèmes annexes fait qu'il n'y a
en général qu'une partie de l'aquifère qui est touchée par la pollution.
L’auto-épuration, dans les zones de stockage, est très limitée par rapport à l’écoulement dans les
zones de drainage : ces aquifères sont vulnérables à la pollution.
Dans le secteur du site, la structure du relief du Plantaurel induit un risque de pollution qui ne peut
qu’être très localisé. En effet, chaque aquifère, en général peu productif et localisé au sommet d’un
petit relief, présente une indépendance plus ou moins forte vis à vis des aquifères alentours.
IV.8.a.c.1. Objectifs et évaluation de la qualité – SDAGE
La masse d'eau « terrains plissés BV82 Ariège secteur hydro o1 » est affectée des objectifs de
qualité suivants :
Global
Chimique
Quantitatif
Objectif
Bon état - 2015
Bon état 2015
Bon état 2015
Evaluation83
/
Bon
Bon
IV.8.a.c.2. Evaluation de la qualité – ADES
¤ Evaluation générale de la masse d’eau
Afin d'évaluer l'état de la masse d'eau FRFG048, l'ADES84 dispose de 122 stations de suivi du taux
de nitrates, 83 stations de suivi des concentrations en pesticides, et 2 stations appartenant au
RCS85.
82
BV : bassin versant.
Données de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : 2000-2008.
84
ADES : portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines.
85
RCS : Réseau de contrôle et de surveillance.
83
Page 168
Les eaux sont qualifiées d'hétérogènes, les caractéristiques générales sont les suivantes :
Sont retrouvés à des concentrations moyennes déclassantes (supérieures aux normes de qualité
utilisées par l'ADES) :
le plomb, 38 µg/l comme concentration maximum mesurée,
le cuivre, 960 µg/l comme concentration maximum mesurée,
l’aluminium, 601,3 µg/l comme concentration maximum mesurée,
le fer, 2765 µg/l comme concentration maximum mesurée,
le manganèse, 156 µg/l comme concentration maximum mesurée.
D'après l’état des lieux réalisé en 2008 par l’ADES, l’aquifère présente « un bon état global. […] Les
eaux de la masse d’eau […] dépendent de systèmes aquifères variés et sont exploitées pour un
usage AEP. Ces aquifères sont globalement vulnérables aux pollutions. Toutefois, en raison de leur
situation en altitude, les eaux sont à l’abri des pollutions d’origine chimique. D’après la base de
données sur les captages abandonnés, une trentaine de captages auraient été abandonnés sur la
masse d’eau mais les raisons de l’abandon ne sont pas connues. »
¤ Evaluation locale – Source de Péreille d’en Bas
Mesures de l’ADES
Dans la banque de données de l’ADES, il existe une analyse ponctuelle réalisée en 2006 sur la
source de Terrefort, ou source de Péreille d’en Bas, qui est définie comme appartenant au
complexe de la masse d’eau « terrains plissés BV Ariège secteur hydro o1 » à laquelle appartient le
site.
page 169
Les résultats sont présentés ci-après.
Paramètre
Nitrates
Turbidité
Chlorures
Sulfates
Atrazine
2006
0.63 mg/l
76.4 NTU
1.7 mg/l
7.1 mg/l
0.01 µg/l
Code couleur - Etat
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
La qualité est globalement très bonne. Le paramètre « turbidité » est déclassant, ce qui est
probablement lié à un phénomène de pollution ponctuelle (forte pluie ayant entraîné des fortes
quantités de matières en suspension dans les eaux souterraines…).
Cependant, cette mesure de qualité, du fait de son caractère ponctuel (une seule mesure
disponible) ne peut pas être représentative de l’état général de la masse d’eau souterraine au droit
du site.
Mesures du Ministère chargé de la Santé
Le Ministère chargé de la Santé tient à disposition les résultats des analyses du contrôle sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine. Les dernières données disponibles datent d’un
contrôle réalisé le 15/09/2011 sur l’installation référencée comme « Péreille Bas ».
Les conclusions sanitaires sont les suivantes : « eau non conforme aux références de qualité
physico-chimiques mais conforme aux limites de qualité bactériologiques. Une turbidité élevée
supérieure à la référence de qualité de 2 NFU, peut être à l'origine d'une contamination
bactériologique non détectable. Cette eau est à surveiller. »
Analyse du 15/09/2011 – Installation d’eau potable de « Péreille Bas »
(Source : orobnat.sante.gouv.fr)
Page 170
¤ On signale que le site se localise dans un secteur peu habité (seule la limite nord-ouest du bourg
de Péreille d’en Bas se localise à moins de 300 m des limites du projet), sur lequel les activités
agricoles sont peu développées (quelques pâtures…), et les terrains du secteur sont
essentiellement constitués de zones naturelles (boisements divers, chênaies, pelouses, etc.) et de
la carrière existante. De plus, aucune venue d’eau n'a été détectée sur le site. On peut donc estimer
qu'au droit du site, l'éventuelle pollution d'eaux souterraines par des éléments d'origine agricole
(nitrates et/ou pesticides) ou d'autres sources polluantes est peu probable, et que la qualité des
eaux souterraines devrait être bonne.
IV.8.a.d. Présence de puits ou de sources AEP
Les communes voisines de Raissac et Péreille sont alimentées par un réseau collectif de
distribution en eau potable géré par le SMDEA. Le site est en dehors des périmètres de protection
des sources alimentant ce réseau.
Parmi les captages AEP, on signalera au plus proche du projet86 :
la source de Terrefort (code SISE : 009000534), localisée à 350 m au sud-est du site, au
sud du bourg de Péreille d’en Bas, à une altitude de 615 m NGF,
la source de Caychalet (code SISE : 009000535), située à 1,3 km au sud-est du site, au
sud-ouest du bourg de Péreille d’en Haut, à une altitude de 720 m NGF.
Ces deux sources ne disposent pas de périmètre de protection de captage.
La source de Terrefort est alimentée par des écoulements hypodermiques d’un relief voisin à celui
du site, qui ne seront pas recoupés par le périmètre du projet. La source de Caychalet est alimentée
par des écoulements hypodermiques d’un versant voisin plus lointain de celui du site, qui ne seront
pas non plus recoupés par le périmètre du projet.
On rappelle que le projet de carrière concerne essentiellement le renouvellement de l’exploitation et
dans une moindre part l’extension de la carrière existante, et qu’aucune venue d’eau n’a été mise
en évidence sur le site de la carrière depuis le début de son exploitation.
IV.8.b
Eaux superficielles
Cf. Figure 24 : Contexte hydrogéologique et hydrographique page 166.
IV.8.b.a. Réseau hydrographique
L’hydrographie locale est constituée du Douctouyre, de direction globale nord-sud au droit du site,
et de ses affluents. Ces derniers circulent tantôt perpendiculairement au relief (gorges, cluses) ou
alors en longeant les crêtes du Plantaurel, parallèlement au relief. Ils forment alors un réseau
hydrographique rectangulaire.
Le site de la carrière se trouve dans l’UHR « Ariège – Hers Vif », et plus précisément dans le bassin
versant du Douctouyre, dans le sous-bassin versant « Le Douctouyre de sa source au confluent du
Sautel ».
Le Douctouyre prend sa source à 1 400 m d’altitude, à 9 km au sud-ouest du site, dans les
montagnes de Tabe. Après avoir parcouru 42 km, il se jette dans l’Hers Vif, à 250 m d’altitude, à
15 km au nord-ouest du site. Il circule à près de 100 m à l’ouest du site, en contrebas, dans les
gorges de Péreille. Sa pente moyenne est faible (<1%).
86
A moins d’1,5 km du projet.
page 171
Deux affluents rive droite du Douctouyre, non pérennes, circulent à proximité du site. Il s’agit du
ruisseau du Saut de la Mule et du ruisseau des Pradets.
Le ruisseau du Saut de la Mule s’écoule à près de 10 m au nord du site, et circule sur 1 km avant
de rejoindre le Douctouyre. Le ruisseau des Pradets passe à environ 20 m au sud du site, et circule
sur 2 km avant de se jeter dans le Douctouyre.
Dans le secteur du projet, la fracturation et les fissures des calcaires peuvent permettre une
infiltration relativement rapide des eaux de précipitations, toutefois, la présence d’éléments plus
imperméables (argiles…) peut donner naissance à quelques ruissellements ou accumulations
d'eau.
Sur la carrière elle-même, les eaux de précipitations s'infiltrent dans les roches calcaires ou
ruissellent et sont orientées vers deux bassins de récupération / décantation des eaux mis en place
par l’exploitant aux points bas du site. Les exutoires de ces bassins sont dirigés dans la pente, à
l’ouest du site.
IV.8.b.b. Qualité des eaux superficielles
IV.8.b.b.1. Objectifs et évaluation de la qualité - SDAGE
Le Douctouyre est affecté des objectifs de qualité suivants :
Global
Chimique
Ecologique
Objectif
Bon état - 2015
Bon état 2015
Bon état 2015
Evaluation87
/
Bon
Bon
Aucun objectif de qualité spécifique n’est défini pour les deux affluents du Douctouyre qui circulent
à proximité du site.
IV.8.b.b.2. Qualité de l’eau – Agence de l’Eau
D’après l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, aucune station de suivi de la qualité de l’eau n’est
disponible sur le Douctouyre. L’Hers Vif, dans lequel le Douctouyre se jette à environ 15 km au
nord-est du site, fait l’objet d’un suivi de qualité des eaux. La plus proche station est la station de
« Le Grand Hers à Vals », située à moins d’1 km après la jonction entre le Douctouyre et l’Hers Vif.
La fiche de présentation de la station est la suivante :
Code RNDE : 05167010
Nom de la station : Le Grand Hers à Vals
Localisation précise : Pont de la RD 40 à Vals
Masse d’eau : L'Hers vif du confluent du Blau au confluent de la Vixiège
Code de la masse d’eau : FRFR161
Objectif d’atteinte du Bon Etat : 2015
Nom région : Midi-Pyrénées
Nom département : Ariège
Commune : Les Pujols
Cette station permet un suivi régulier de la qualité de l’eau de l’Hers Vif depuis 1972.
87
Données de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : 2000-2008.
Page 172
Les derniers résultats transmis par l’Agence de l’Eau sont présentés ci-après.
Paramètre
2007
2008
2009
Carbone organique (COD) (mg/l)
88
DBO5 (mg/l)
Oxygène dissous (mg/l)
Ammonium (mg/l)
Nitrates (mg/l)
Phosphate total (mg/l)
Orthophosphates (mg/l)
pH min
pH max (°C)
Température
89
IBD 2007
90
91
IBG RCS
Polluants spécifiques,
substances déclassantes
Chimie, substance déclassante
4
2.6
9
0.05
8.2
0.16
0.12
8.1
8.3
19.9
13.9/20
/
2.5
1.2
9.3
0.05
9
0.06
0.08
8.1
8.4
17.8
15.4/20
14/20
2.6
1.2
9.5
0.05
9.18
0.05
0.12
8.1
8.4
20.5
17.2/20
16/20
/
RAS
Cu, Zn
/
/
Mercure
Code couleur - Etat
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Globalement, la qualité de l’eau est bonne à très bonne. L’objectif d’atteinte du Bon Etat prévu pour
2015 pour l’Hers Vif, comme c’est le cas pour le Douctouyre, devrait être atteint.
On mentionne cependant une pollution détectée au mercure avec les analyses de 2009. Les
analyses suivantes pourront permettre de déterminer si cette pollution est ponctuelle ou
permanente.
IV.8.b.c. Débit / Inondation
IV.8.b.c.1. Débits
Le Douctouyre fait l’objet d’une station de suivi des débits, localisée à environ 11 km au nord du
site, sur la commune de Dun (Engraviès, code station : O1584610).
Les débits caractéristiques du Douctouyre sont les suivants :
débit moyen92 : 1.650 m3/s,
débit moyen mensuel le plus faible : 0.227 m3/s (août),
débit moyen mensuel maximum : 3.330 m3/s (février),
débit pour une fréquence quinquennale sèche : 1.2 m3/s,
débit pour une fréquence médiane : 1.7 m3/s,
débit pour une fréquence quinquennale humide : 2.2 m3/s,
débit instantané maximal connu : 108 m3/s le 15/01/1981,
88
DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène pendant cinq jours (mesure de la pollution des eaux usées par les
matières organiques).
89
IBD : Indice Biologique Diatomées (reflète la qualité générale de l’eau d’un cours d’eau, et plus particulièrement
vis-à-vis des matières organiques et oxydables et des nutriments (azote et phosphore)).
90
IBG : Indice Biologique Global (qualité du milieu physique (structure du fond, état des berges...) et qualité de
l'eau).
91
RCS : Réseau du Contrôle de Surveillance.
92
Moyenne calculée sur 44 ans.
page 173
débit journalier maximal connu : 73.40 m3/s le 11/06/2000,
QMNA593 : 0,080 m3/s,
QMNA1094 : 0,064 m3/s.
Débit moyen mensuel, moyenne sur 44 ans
(Source : Banque Hydro)
Le régime saisonnier de cette rivière se caractérise par :
un régime pluvial à influence nivale, du fait de sa situation dans le Plantaurel,
une variation des débits importante (débit multiplié par 15 entre août et février),
une période d’étiage de juillet à octobre.
IV.8.b.c.2. Inondation
D’après la CIZI95, au droit du site, les terrains du projet ne sont pas concernés par une zone
inondable. De plus, selon PrimNet, le site n’est concerné par aucun PPR96-Inondation. En effet, le
site est perché à environ 60 m par rapport à la cote de la rivière.
IV.8.b.d. Usages des eaux superficielles
Aucun usage des eaux superficielles n'existe à proximité du site, hormis l’utilisation d’un pompage
dans le Douctouyre, autorisé par Arrêté Préfectoral du 21/04/1988, réalisé par RESCANIERES SAS
pour ses besoins en eau (arrosage des pistes et des produits des installations de traitement,
abattage des poussières sur ces dernières par aspersion).
IV.8.b.e. Gestion des eaux de ruissellement sur la carrière
Aucun fossé ne draine les eaux de ruissellement de la carrière.
Deux bassins de rétention / décantation des eaux de ruissellement, localisés aux points bas de la
carrière, au nord-ouest du site, recueillent les eaux de ruissellement.
93
QMNA5 : débit mensuel minimal de fréquence quinquennale sèche (ayant la probabilité 1/5 de ne pas être
dépassé pour une année). Calculé à partir de débits naturels, par ajustement à une loi de Galton.
94
QMNA10 : débit mensuel minimal de fréquence décennale sèche (ayant la probabilité 1/10 de ne pas être
dépassé). Calculé à partir de débits naturels, par ajustement à une loi de Galton.
95
CIZI : Cartographie Informative des Zones Inondables.
96
PPR : Plan de Prévention du Risque.
Page 174
On rappelle que, d’après la nature des terrains et les observations de l’exploitant, une partie des
eaux tombant sur le site de la carrière s'infiltre immédiatement à la faveur de la fracturation ou de la
fissuration de la roche, et ne ruisselle pas directement vers les bassins.
Les eaux souterraines sont présentes sous forme d'aquifères peu karstifiés,
assez peu productifs. Les sources AEP les plus proches sont localisées à environ
350 m (cote de 615 m NGF) et 1,3 km (cote de 720 m NGF) des limites du site.
D'après l'ADES, les eaux souterraines sont de bonne qualité, mais vulnérables au
risque de pollution ponctuelle.
Le Douctouyre, rivière pérenne la plus proche du site, est situé à près de 100 m
des limites du projet.
IV.9.
FLORE, FAUNE ET MILIEUX "NATURELS"
Sources :
- Relevés de terrain de mai 2009 et mai 2011,
- Bibliographie.
IV.9.a
Le contexte régional
IV.9.a.a.1. Le contexte biogéographique
Le site se localise dans les monts du Plantaurel, traversés dans le secteur du site par le Douctouyre
et ses affluents, qui circulent via des gorges ou des cluses au travers du relief.
Le secteur du site est constitué de reliefs boisés parsemés d’affleurements rocheux, de cultures ou
de pâturages pour l’élevage d’ovins ou de bovins.
IV.9.a.a.2. Territoires à enjeux environnementaux
Les terrains du projet ne sont concernés par aucune zone de protection (Natura 2000, réserve
naturelle, APPB97…) mais recoupent des zones d’inventaire naturaliste de 1ère génération et de
2ème génération (ZNIEFF98, ZICO99…).
¤ Statuts de protection
- à environ 320 m au sud du site : APPB « Gorges de Péreille : falaises à l’ouest du Roc
Pointu et falaises au Nord du rocher du Paucou » (arrêté du 10/01/91)
=> intérêts ornithologique (reproduction du faucon pèlerin et du vautour percnoptère).
- à environ 1,6 km au Sud-Ouest du site : SIC Natura 2000 « Pechs de Foix, Soula et
Roquefixade, grotte de l’Herm » (n° FR 7300842)
intérêts mammalogique (forte diversité de chauves-souris avec au moins 15 espèces) et
entomologique (insectes saproxyliques : lucane, grand capricorne et rosalie des Alpes).
97
98
99
APPB : Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope.
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.
ZICO : Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux.
page 175
Ce qui suit est extrait de la version officielle du FSD transmise par la France à la Commission
Européenne (septembre 2011).
Liste des habitats mentionnés sur le site :
RESCANIERES SAS
Réf. 93051
Zonage Natura 2000
m
50
6
1
Source : DREAL Midi-Pyrénées - Source du fond de plan : CD Bayo ©IGN
Carrière actuelle
f
Projet d'extension
ECHELLE 1/25 000
Réseau Natura 2000 :
Directive Habitat : ZSC
"Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm"
500 m
0
1 km
Planche réalisée en juillet 2011
N
page 177
Liste des espèces mentionnées sur le site :
Page 178
¤ Statuts d’inventaire 2ème génération
On indique ici les ZNIEFFs 2ème génération fournies au moment de la rédaction de cette étude par
la DREAL Midi-Pyrénées, dont la validation est en cours au niveau national.
Le site est recoupé par 2 ZNIEFFs 2ème génération :
- ZNIEFF de type I « Plantaurel entre Foix et Lavelanet » (n° Z2PZ0458)
=> intérêts floristiques (espèces rupicoles – Alysson à gros fruits, l’Aéthionème à feuilles ovales…-,
espèces à affinités méditerranéennes – Chêne vert, Romarin, Lavande à larges feuilles…-, espèces
à affinités montagnardes – Sapin pectiné, Panicaut de Bourgat…-, espèces liées aux cultures Spéculaire miroir-de-Vénus, Adonis d’automne…), et faunistiques (chiroptères - Pipistrelle
commune, Molosse de Cestoni…-, avifaune - vautour Percnoptère, Grand-duc d’Europe, Faucon
pèlerin, Martinet à ventre blanc, Circaète Jean-le-Blanc…-, entomofaune - Aurore de Provence,
Damier de la succise…-, reptiles - Lézard hispanique…-, mammifères - Loutre d’Europe, Desman
des Pyrénées…).
page 179
- ZNIEFF de type II « Plantaurel » (n° 730014016), contenant la ZNIEFF de type I « Plantaurel
entre Foix et Lavelanet »
=> intérêts floristiques (espèces rupicoles – Alysson à gros fruits, l’Aéthionème à feuilles ovales…-,
espèces à affinités méditerranéennes – Chêne vert, Romarin, Lavande à larges feuilles…-,
orchidées - Orchis de Provence, Orchis odorant…-, espèces à affinités montagnardes – Sapin
pectiné, Panicaut de Bourgat…-, espèces liées aux cultures - Spéculaire miroir-de-Vénus, Adonis
d’automne…), et faunistiques (chiroptères - Pipistrelle commune, Molosse de Cestoni…-, avifaune vautour Percnoptère, Grand-duc d’Europe, Faucon pèlerin, Martinet à ventre blanc, Circaète Jeanle-Blanc…-, entomofaune - Aurore de Provence, Damier de la succise…-, reptiles - Lézard
hispanique…-, mammifères - Loutre d’Europe, Desman des Pyrénées…-, crustacés - Ecrevisse à
pattes blanches…).
¤ Statuts d’inventaires 1ère génération
Le site recoupe les zonages ci-après :
- ZNIEFF de type I « Gorges de Péreille » (n° 73001 4016)
=> intérêts floristique (cortèges du chêne vert et du chêne pubescent, flore méditerranéenne
en limite de répartition, grande diversité d’orchidées), ornithologique (oiseaux rupestres),
entomologique (diversité intéressante de papillons et Orthoptères), géomorphologique et
spéléologique (karsts).
- ZNIEFF de type II « Plantaurel (de l’Ariège au Douctouyre) » (n° 730011991)
=> intérêts floristique (cortège du chêne vert contrastant avec les ombrées montagnardes),
ornithologique (vautour percnoptère, pie-grièche écorcheur, grand-duc d’Europe, aigle royal, faucon
pèlerin, milan noir et circaète Jean-le-Blanc), mammalogique (cerfs, chauves-souris) et paysager
(parois rocheuses, bocages).
- ZNIEFF de type II « Plantaurel oriental » (n° 730 011982)
=> intérêts floristique (cortège du chêne vert, garrigues à genêt scorpion), ornithologique (grand-duc
d’Europe, circaète Jean-le-Blanc, hirondelle de rocher, chouette chevêche), mammalogique (cerfs)
et paysager (parois rocheuses, crêtes, grottes).
- ZNIEFF de type II « Le Douctouyre » (n° 730011980 )
=> intérêts écologique (torrent de piémont) et ornithologique.

Etude d`impact - Préfecture de l`Ariège

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