FEP-A l`Ecoute - Cezam Bretagne

Dispensé de timbrage
Brest CTC
AENSEIGNEMENT
L’ECOUTE
PRIVÉ
DU FINISTÈRE
PRESSE
DISTRIBUÉE PAR
MARS 2015
N° 432
DÉPOSE LE
17/03/2015
Edito
Convention collective des Personnels ogec
La CFdt gagne son recours !
Le collège employeur s’entête
et fait appel !
Nous n’attendrons pas encore 2 ans
pour bouger !
A
insi que vous le lirez dans ce numéro, le collège employeur a
décidé de faire appel de la décision qui a donné raison à la FEPCFDT, et dit que la dénonciation partielle faite par les employeurs en
mai 2011 était litigieuse. Contre toute attente et en dépit de la promesse faite de ne pas faire appel, un recours a été déposé. Devant
cette situation de blocage liée à l’entêtement des employeurs, que
devons-nous faire ?
Attendre patiemment 2 voire 3 années de plus le résultat de cet
appel ? Personne ne le comprendrait. Dans les établissements, les
personnels souhaitent vivement que des relations normales s’établissement entre les partenaires sociaux de l’enseignement catholique.
Accepter de valider des textes avec lesquels nous n’étions pas d’accord en 2012-2013 ? Pas davantage.
Nous devons nous mobiliser pour montrer aux employeurs que leur
attitude n’est pas la bonne, que le statu-quo pénalise de nombreux
personnels.
En cette année 2015, des rendez-vous sont prévus indépendamment
des discussions sur la convention collective. Il s’agit comme chaque
année de la négociation annuelle obligatoire des salaires qui déterminera la valeur du point au 01/09/2015, mais aussi de la révision quinquennale des classifications.
L’importance de ces rendez-vous dans une année qui verra aussi l’entrée en vigueur de la complémentaire santé (01/09/2015) est suffisante pour que nous relancions la mobilisation et que les employeurs
sentent que l’attente a assez duré.
La CFDT proposera des moyens d’action. En faisant appel, les
employeurs ont renvoyé la balle dans le camp des salariés. A nous
tous de montrer que nous ne resterons pas inertes. !
BERNARD LÉON
SOMMAIRE
1
ÉDITO
Convention collective personnels Ogec
2
TOUS PERSONNELS
3
ENSEIGNANTS
3
4
5
6
7
8
Retraite complémentaires
Mixité sociale et scolaire
Moyens de rentrée 2015
PERSONNELS OGEC
Parole de patron n’est pas parole
d’Evangile
PREMIER DEGRÉ
Promotions
Nouveaux programmes en maternelle
SECOND DEGRÉ
Rentrée 2015 et avis Fep
SECOND DEGRÉ
Mouvement de l’emploi
Congé de formation professionnelle
AGRICOLE
Formation régionale - Agents en article
44 - Tous à Rennes le 18 mars - Brèves
BRÈVES • AGENDA • PERMANENCES
EN ENCART
Fiches de demande de poste
FEP-CFDT - 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 Brest cedex 1 - Directeur publication : Isabelle
Guégan - Impression : Atelier de Tirage CFDT 9 parutions / an - CPPAP 0915 S 07564
toUS PERSoNNELS
Retraites complémentaires
de bonnes nouvelles et de moins bonnes…
Alignement de l’Agirc-Arrco sur
les régimes de base pour la retraite
progressive
Le numéro précédent de « A L’Écoute »
présentait les dispositions relatives à la
retraite progressive résultant d’un décret
du 16 décembre 2014. Mais ce décret ne
concernait que les régimes de base
(sécurité sociale, MSA…). Les régimes
complémentaires maintenaient, au moins
provisoirement, le bénéfice de la retraite
progressive seulement à l’âge légal (progressivement 62 ans). La CFDT avait
demandé que cette question soit portée à
l’ordre du jour d’une prochaine commission paritaire Agirc-Arrco. Cette commission, qui s’est réunie le 18 février 2015, a
décidé d’aligner les régimes complémentaires sur le décret du 16 décembre 2014.
Par conséquent, les personnels (enseignants ou Ogec) qui souhaitent bénéficier
de la retraite progressive percevront une
retraite partielle à la fois du régime de
base et des régimes complémentaires.
Toutefois les abattements spécifiques
(décotes) appliqués en régimes complémentaires, pour les assurés qui n’ont pas
le taux plein en régime de base, restent
ce qu’ils étaient (pendant toute la durée
de la retraite progressive). Ce manque à
gagner relatif n’enlève cependant pas son
intérêt à la retraite progressive.
Négociation Agirc-Arrco sur l’avenir des
retraites complémentaires
Les médias se sont fait l’écho des négociations qui viennent de s’ouvrir sur l’avenir des retraites complémentaires. La
L
Une première réunion a eu lieu le 17
février 2015. Elle a été consacrée à un
tour de table pour entendre les positions
et propositions des partenaires sociaux :
d’un côté celles de l’ensemble du patronat
(Medef, CGPME, UPA), de l’autre celles
des cinq organisations syndicales. Les
leviers sur lesquels on peut agir ne sont
pas innombrables, mais il y en a plusieurs : augmentation des cotisations (des
employeurs et des salariés), augmentation du prix d’achat du point (pour un
même montant de cotisation le nombre de
points acquis serait alors moindre), non
revalorisation des pensions selon les
règles passées (avant le blocage actuel),
révision des règles qui régissent les pen-
sions de réversion (perçues par le
conjoint survivant d’un retraité décédé),
etc.
La position de la CFDT se résume ainsi :
« De nouveaux efforts sont inévitables. Ils
doivent être partagés et équilibrés ». Ce
ne serait pas le cas si l’on s’en tenait aux
positions patronales actuelles, qui font
peser tous les efforts sur les salariés et
retraités. Mais, déclare la CFDT, qui
« refuse tout catastrophisme et toute précipitation », « la négociation ne fait que
commencer. Nous préciserons nos propositions au fur et à mesure des réunions
prévues ».
Trois autres réunions sont prévues : 20
mars, 7 avril, 27 mai. La négociation doit
se terminer avant fin juin 2015 pour un
accord qui sera mis en œuvre en 2017.
C’est ce qu’ont décidé toutes les organisations syndicales et patronales. Les
enjeux d’une telle négociation n’échapperont à personne.
BERNARD LÉON 02 98 95 70 08
Enseignants de l’Agricole
Départ en retraite avec l’ATCA
 Demande de liquidation pour un
départ à la rentrée 2015 (et jusqu’au 31/12/2015), à envoyer au
MAAF avant le 13/04/2015.
 Demande d’évaluation pour un
départ à la rentrée 2016 (et jusqu’au 31/12/2016), à envoyer au
MAAF avant le 01/06/2015.
Calendrier communiqué par le
Ministère de l’Agriculture (MAAF).
Mixité sociale et scolaire, dans le privé comme dans le public
a récente libéralisation de la carte
scolaire a accentué le mouvement : la ségrégation sociale à
l’œuvre dans les établissements accentue celle qui est déjà présente dans les
territoires.
Mais toutes les études montrent également que l’hétérogénéité des classes, à
condition que la pédagogie soit adaptée,
est un puissant facteur de réussite de
l’ensemble des élèves.
D’ailleurs, les pays qui réussissent le
mieux aux évaluations internationales
dites « PISA » sont également ceux dont
2
confédération CFDT, partie prenante de
ces négociations, nous a apporté des précisions à ce sujet.
Rappelons que si les régimes de base
obéissent à une réglementation édictée
par le pouvoir politique (parlement ou
gouvernement), les régimes complémentaires dépendent uniquement des partenaires sociaux (patronat et syndicats),
aussi bien pour la réglementation que
pour le financement. Or le problème
actuel est celui du financement. Celui-ci
est actuellement assuré : les cotisations
et les réserves constituées par les
régimes permettent de garantir les prestations (les pensions). Mais cet équilibre va
se dégrader. Les réserves s’épuisent, surtout en Agirc (dès 2018). Tous les partenaires sociaux sont conscients qu’il faut
prendre des mesures pour assurer la
pérennité de ces régimes. Lesquelles ?
C’est tout l’enjeu de la négociation qui
s’ouvre.
les établissements et les classes sont les
moins socialement clivés.
Ainsi, pour la Fep CFDT, la mixité sociale
dans les territoires est un moyen de lutte
contre l’individualisme et le communautarisme.
Le combat de la mixité sociale passe
par celui de la mixité scolaire
Cependant, la carte scolaire dont la mixité sociale n’était pas le but initial ne peut
être remise en place comme elle l’était
avant, et sans doute faut-il la réinventer
en lien avec les politiques territoriales.
Le ministère veut pondérer les dotations
aux établissements selon des indicateurs
sociaux : c’est une excellente piste, qui
permettrait de favoriser les établissements œuvrant pour plus de mixité sociale en leur sein.
Et une telle mesure ne contrevient en rien
à la liberté des familles.
Pour la Fep CFT, tous les réseaux confessionnels de l’enseignement sous contrat
serait ainsi bien inspirés de s’inscrire purement et simplement dans ce processus.
ENSEiGNANtS
Académie de Rennes Moyens de rentrée 2015
Le GTA du 30 janvier au Rectorat puis
le GTD à l’inspection Académique le 3
mars ont défini les moyens de rentrée
2015.
Les grands points du GTA et du GTD
• Baisse démographique en 1er degré et
augmentation en 2nd degré.
• La baisse démographique va occasionner la fermeture de 4 écoles dans le
Finistère : Ouessant (17 élèves), Lennon
(27 élèves), les Ursulines Morlaix (23
élèves), ND de Lorette Plouhinec (16
élèves).
• 53 emplois créés dont 27 devant élèves,
soit : 52 stagiaires (26 postes devant
élèves et 26 en formation) ; 4 pour la
réussite éducative ; 8 pour les
décharges de direction en 1er degré ; 11
emplois supprimés en lien avec une
évolution démographique légèrement
positive mais moins conséquente que
dans d’autres académies.
• Diminution des moyens en 1er degré, en
collège et stabilisation en LP. Forte augmentation en lycée.
• Réaffectation des « moyens d’accompagnement éducatif » en collège vers les
académies où le besoin est le plus
criant. Ce retrait d’heures supplémentaires représente l’équivalent de 37 ETP
(équivalent temps plein). Cela risque de
•
•
•
•
•
poser de réels problèmes dans
l’Académie.
Le décret d’adaptation au « privé » des
nouvelles mesures reste en attente.
Le Rectorat indique qu’il gérera avec
souplesse et prudence pour cette année
1 de l’application des nouveaux statuts.
Pour le Finistère, notons le transfert de
l’option ressources humaines et communication en Terminale STMG du lycée de
Morlaix vers la Croix Rouge Brest ; la
transformation du CAP employé de
vente produit équipement courant en
CAP employé de commerce multi-spécialités et l’ouverture de l’option A informatique de réseau en BTS système
numériques par fermeture d’un groupe
de l’option B électronique et communication.
134 heueres de DGH ont été redistribuées suite au dialogue de gestion au
niveau du 29. La réserve d’ajustement
pour juillet en heures est de l’ordre de
200 heures.
Il reste aussi des moyens d’ajustement
concernant les Indemnités pour missions particulières (IMP). Ce point génère un désaccord entre l’enseignement
privé et l’administration sur le nombre
d’heures nécessaires. Pour la FEP
CFDT, l’application du décret d’août
2014 doit s’effectuer intégralement.
ISABELLE GUÉGAN
Résumé du budget prévisionnel « Enseignement privé sous contrat » en emploi 2015
1er degré
Finistère
Bretagne
Remplacement 1 degré Bretagne
er
Effectifs
prévus
Rentrée 2015
Evolution
des effectifs
2015 / 2014
Total des emplois
(ETP)
Rentrée 2015
Evolution des
emplois (ETP)
2015 / 2014
122 941
Moins 484
5 489
Moins 31
29 949
Moins 255
Total « emploi » 1er degré avec IME, Diwan, formation de stagiaires, etc.
Finistère
Collège
Post bac
Total 2nd degré
4 123
Moins 31 (+ 1 en ULIS)
Moins 119
1 139,9
Moins 7
387,5
Moins 6
Bretagne
12 101
Plus 191
1 282
Moins 1 (+ 2 en ULIS)
Bretagne
30 989
Plus 780
2 782
Plus 82
Bretagne
119 207
Plus 613
8 412
Plus 50
9 099
Plus 76
Remplacement 2 degré Bretagne
3 483
9 666
6 400
Plus 363
Plus 86
Total 2nd degré avec stagiaires, chefs de travaux, documentation, Diwan, etc.
Total général
Moins 23
Moins 427
Bretagne
nd
Plus 8
5 975
68 943
Finistère
LEGT
231
Moins 10
Bretagne
Finistère
LP
18364
1 366
Bretagne
242 148
Plus 129
865.4
211
15 075
Moins 2
Plus 40
PERSoNNELS oGEC
oU dE dRoit PRiVÉ
Parole de patron
n’est pas parole
d’évangile dans
l’enseignement
catholique !
Le 20 mai 2011, le collège
employeur avait unilatéralement dénoncé la convention
collective des Personnels de
droit privé des établissements privés sous contrat,
tout en conservant l’annexe
correspondant à la nouvelle
classification des salariés.
Le 11 janvier 2013, après un
échec en référé, la Fep
CFDT avait saisi la justice
pour faire annuler cette décision, elle vient d’obtenir raison ce 3 février 2015 au TGI
de Paris, par l’annulation de
cette dénonciation.
Les employeurs et la FEP
s’étaient engagés à mettre
un terme aux actions contentieuses et à reprendre les
négociations quel que soit le
résultat de ce jugement. Le
collège employeur, faisant fi
de la parole donnée, a malgré tout fait appel de la décision du tribunal, compromettant ainsi la reprise d’un dialogue social apaisé et
constructif.
Une nouvelle rencontre est
toutefois prévue les 30 mars
et 1er avril.
CHRISTIAN LE BORGNE
=
Plus 53
Les chiffres du tableau peuvent être exprimés avec de légères nuances selon que l’on intègre ou pas les filières ULIS et SEGPA. A ce
tableau, en termes de moyens, s’ajoutent 820 ETP sous forme d’HS et 100 ETP sous forme d’indemnités pour missions particulières.
3
PREMiER dEGRÉ
Les promotions
Elus en novembre, les représentants à la Commission Consultative Mixte
Interdépartementale se sont réunis le mercredi 4 mars à Vannes, pour étudier
l'avancement des Professeurs des Ecoles et des instituteurs. Cette réunion a lieu
habituellement tous les ans en janvier, elle a été reportée cette année en mars à
cause des élections.
A
l’issue de cette commission, certains
avancent à l’ancienneté, d’autres au
choix ou encore au grand choix.
Pourquoi ?
• Tous les maîtres sont proposés pour une
promotion à l'échelon supérieur quand
ils ont passé un temps dans leur échelon actuel. Ce temps est variable selon
les échelons : de 3 mois à 4 ans 6 mois
(voir tableau ci-dessous).
• Sont promus au "Grand Choix" 30 % des
maîtres qui ont l'ancienneté requise
pour être proposés.
• Sont promus au "Choix" 5/7 des maîtres
qui ont l'ancienneté requise pour être proposés.
• Sont promus à l'ancienneté tous ceux
qui n'ont pas bénéficié d'une promotion
au Choix ou au Grand Choix.
Le "classement" des maîtres promouvables dans chaque échelon se fait selon
un barème constitué de : l’ancienneté
générale de service (AGS) et de la note
arrêtées au 31 août de l’année scolaire
précédente.
Formule de calcul du barème
AGS + (Note x 2)
Echelons
1
2
3
Temps dans l’échelon
Indices/
Choix 30% Mi Choix 5/7e Ancienneté salaire net
SUPPLEANTS SANS CDI
SUPPLEANTS AVEC CDI
9m
9m
1a
9m
9m
1a
9
10
11
2a 6m
3a
3a 6m
4a
4a
Jusqu’à la fin
3m
1a
2a 6m
2a 6m
Choix 5/7e
3
1a 6m
8
Temps dans l’échelon
Grand choix 30%
366/1350€
1a 3m
3a 6m
Echelons
1a 6m
4a 6m
4a 6m
4a 6m
4a 6m
357/1320€
373/1380€
383/1410€
390/1440€
399/1470€
420/1550€
441/1630€
469/1730€
515/1900€
2
4
9m
11
1a
432/1600€
9m
2a 6m
3a
3a 6m
2a 6m
9
349/1290€
2a 6m
7
10
1a
3m
2a 6m
2a 6m
8
9m
Indices/
Ancienneté salaire net
2a
5
6
Indices
495
560
601
642
695
741
783
PROFESSEURS DES ECOLES
1a
9m
6
2a 6m
Hors classe
Temps dans l’échelon
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
3m
1a 6m
7
Une fois nommée à la hors classe, vous
progressez selon le tableau ci-dessous.
1
1a 6m
1a 6m
314/1160€
• A partir du 7ème échelon
• La date de prise en compte de l’échelon
et de la note s’apprécie au 31 août de
l’année précédente
• Echelon x 2 + note
• Depuis le 01/09/2010, les directeurs en
poste bénéficient d’un point supplémentaire
A égalité de barème, c’est l’ancienneté
générale de service (AGS) qui détermine
le rang de classement, puis la date de
naissance.
341/1260€
1a 3m
1a 3m
310/1140€
Rappel des conditions
9m
4
5
4
INSTITUTEURS
En premier degré le passage à la hors
classe est automatique mais concerne
peu de personnes. Cette année en
Finistère, 34 personnes sont promues à la
hors classe.
2a 6m
3a
3a
3a
3a
4a
4a
4a 6m
Jusqu’à la fin
3a 6m
3a 6m
4a 6m
5a
5a 6m
376/1390€
445/1640€
458/1690€
467/1720€
495/1830€
531/1960€
567/2100€
612/2260€
658/2430€
Les nouveaux
programmes
de maternelle
Ils ont été présentés au Conseil
supérieur de l’éducation (CSE) le
5 février 2015.
Déclaration FEP-CFDT au CSE
du 5 février 2015
La Fep-CFDT soutient la déclaration qui vient d’être faite par le Sgen
et elle soutiendra l’amendement
qu’il a déposé. La Fep est en effet
globalement satisfaite du projet
concernant les nouveaux programmes de maternelle présentés
ce jour en CSE.
Au risque de la répétition, nous
redirons que ces programmes tiennent compte du développement de
l’enfant de maternelle, de son développement cognitif, psychomoteur,
affectif et social. Nous avons, nous
aussi, noté que le terme « compétence» a disparu au profit « des
attendus de fin de cycle » ce qui
parait plus approprié en maternelle.
Nous apprécions également la
place et l’intérêt du jeu qui est affirmé comme un moyen d’apprentissage.
L’école maternelle est donc redéfinie comme ce lieu où les enfants
vont « apprendre ensemble et vivre
ensemble» et où l’on peut prendre
le temps d’apprendre.
Pour conclure, un point de vigilance, un regret et une proposition.
Le point de vigilance concerne l’apport du numérique. Il est incontournable dès l’école maternelle mais
nous ne voudrions pas qu’il détourne des activités et manipulations
indispensables à l’école maternelle
et qui sont par ailleurs souvent
mentionnées dans ces programmes.
Le regret concerne les modalités
d’évaluation trop peu développées.
Enfin, notre proposition : une
demande de documents d’application pour aider les enseignants à
mettre en œuvre le programme,
accompagnés d’exemples de situations plus concrètes dans chaque
domaine, ainsi que des « observables » pour identifier les progrès
des élèves.
SECoNd dEGRÉ
Rentrée 2015 et avis Fep
disposition
Enseignement
hebdomadaire
(maxima de service)
décret de 1950
Agrégés :
15 ou 17 heures (EPS)
Non agrégés :
18 ou 20 heures (EPS)
Autres tâches liées à
Non définies
l’enseignement
(préparation, évaluation…)
décret de 2014
Avis FEP-CFdt
Pas de changement
La FEP-CFDT aurait préféré une quantification des tâches pour chacun des 3 blocs
identifiés : enseignement, tâches liées à
l’enseignement et autres tâches qu’enseignement…
Précisées et listées
Autres tâches non liées
à l’enseignement
(missions particulières)
Non définies
Diminutions de service
• 1 heure pour service parta- • 1 heure pour service dans
gé entre 3 établissements
2 communes différentes ou
• 1 heure pour effectifs char- dans 3 établissements
gés (+ 40)
• 1 heure pour labo phy• 1 heure pour labo phy- sique/SVT en collège unisique/SVT
quement et en l’absence
• 1 heure pour labo techno
de personnel de laboratoire
• 1 heure de cabinet hist géo
Majoration de service
1 h pour 8 h avec des Plus de majoration
groupes de moins de 20
élèves
Heures en BTS
Possibilité de les reconnaître
sous forme de décharges ou
(arrêtés
à
indemnités
paraître
prochainement).
Seul le taux de base* de l’indemnité (IMP) est connu
1 250 € annuel quel que soit
le corps.
Pondération à 1,25 des Pondération à 1,25
heures non dédoublées
chaque heure effectuée
Mais le ministère a opté pour une solution
de compromis : maintien des ORS de 1950
et simple inventaire des autres tâches sans
aucune quantification de celles-ci avec le
risque qu’elles continuent de s’accumuler et
que les conditions de travail des enseignants continuent de se détériorer.
La FEP-CFDT approuve la disposition pour
service partagé. Jusqu’à présent, il était
souvent difficile d’obtenir cette heure.
Dorénavant, ce droit est intégré dans le
décret.
En revanche, les disparitions des heures
pour labo de physique/SVT en lycée, de
techno et de cabinet sont anormales. Nous
réclamons leur retour, au minimum une
indemnisation pour l’investissement que
représentent ces fonctions.
Cette disposition a heureusement disparu !
de Ce maintien permet de reconnaître la spécificité des fonctions exercées en BTS et de
compenser au moins en partie la disparition
de l’heure de chaire.
Première chaire/
Pondération
Diminution d’1 h des obliga- Pondération à 1,1 pour toute
tions de service pour 6 heure effectuée en 1ère et
heures en 1ère, Terminale de Terminale de LEGT
LEGT et BTS sous conditions (coefficients différents,
programmes différents)
Le nouveau calcul va certes générer des
perdants et des gagnants, mais il est plus
juste que le précédent car il permet une
indemnisation en fonction des heures effectuées.
Heures en LP
Pas d’heure de chaire, paie- Attribution d’une prime de
ment des CCF effectués
300 € pour 6 h en classes de
1ère et Terminale Bac Pro et
en classes de CAP
Le traitement discriminatoire vis-à-vis des
PLP continue, cela n’est pas acceptable
pour la FEP-CFDT qui demande la même
pondération qu’en LEGT.
P-EPS
CPGE
Attribution d’une prime de
300 € pour 6 h en classes de
1ère et Terminale de bac
général, technologique et
professionnel et en classes
de CAP
Cette disposition, qui aligne les P-EPS sur
les PLP, leur permet de bénéficier d’une
prime mais pas des pondérations. La FEPCFDT réclame la pondération des heures
d’EPS à l’identique des autres enseignements.
Pondération à 1,5 de chaque Pondération à 1,5 de chaque Sans changement pour le moment.
heure
heure
* Taux de base : selon la nature et l’importance de l’Indemnité pour Mission Particulière (IMP),
5 taux annuels forfaitaires seront possibles de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €.
5
SECoNd dEGRÉ
Le mouvement de l’emploi est lancé
Attention au respect des procédures
1ère étape
Dans les établissements, les situations
doivent être connues de tous après les
réunions des instances du personnel :
situation de l’emploi, maintien, perte
d’emplois ou d’heures, ajustements
horaires ou bien création de services
vacants, déclaration de services susceptibles d’être vacants. Le PV « emploi » doit
être envoyé à la DDEC signé par le secrétaire du comité d’entreprise, le délégué du
personnel ou le délégué syndical s'il estime avoir reçu toutes les informations
nécessaires.
2ème étape
Vous avez complété la fiche 5 d’entrée
dans le mouvement. Si vous souhaitez
être prioritaire, vous devez justifier votre
demande.
3ème étape
Vous formulerez vos vœux sur le site académique
www.ac-rennes.fr
ou
https://bv.ac-rennes.fr/mvtprive entre le
vendredi 17 avril et le mardi 5 mai avec
votre NUMEN. Ce serveur vous permet
de consulter les services vacants et susceptibles d’être vacants. Vous pouvez saisir jusqu’à 20 vœux. N’oubliez pas les
vœux géographiques qui vous facilitent
l’obtention d’une affectation sur un secteur donné. Ces vœux géographiques
sont indispensables pour tous les stagiaires.
Attention, si vous postulez sur un service
à exigence particulière (PEX), cela nécessite une procédure « papier » complémentaire avec les justificatifs adéquats, les
documents sont à retirer auprès de l’établissement d’accueil.
Principales phases de travail des commissions chargées du mouvement
Phases de travail
CDE
CAE
CCMA
Etude des ajustements horaires, postes spécifiques
1er avril
8 avril
Détermination des priorités de mutation B1 ou B2
9 avril
Réclamations éventuelles (B1-B2)
5 mai
Etude des pertes d’heures et d’emploi
12 et 19 mai
22 mai
Etude des mutations
19, 20 et 27 mai
28 mai
Mardi
Etude du placement des stagiaires validés
28 mai
23 juin
Vérification, corrections de l’ensemble des propositions
18 juin
Etude du placement des nouveaux stagiaires
8 juillet
10 juillet
Bilan mouvement national en CNA
16 juillet
Propositions de placement des CDI et Délégués Auxiliaires
19 août en CDE uniquement
Vous devez informer les chefs des établissements où vous avez postulé, par
courrier, par « e-mail », avec « confirmation de lecture » suffit, accompagné de
deux pièces jointes (CV et lettre de candidature) ou par fax.
La FEP CFDT vous informe tout au long
du mouvement. Elle tient à votre disposition, auprès des correspondants d établissement ou par simple demande aux élus
CCMA, un dossier « 4 pages » d’information sur l’emploi, de fiches de suivi, de
fiches techniques sur la reconversion, les
congés de formation, l’indemnité de
départ volontaire. N’hésitez pas à nous
contacter.
Les correspondants :
ISABELLE GUÉGAN
[email protected] 06 63 45 57 93
AHMED KARAMA
[email protected] 06 52 07 45 29
ARMELLE ROBERT
[email protected]
CDE : Commission départementale de l’emploi
CAE : Commission académique de l’emploi
CCMA : Commission consultative mixte académique au Rectorat
CNA : Commission nationale d’affectation au
Ministère de l’Education Nationale
Le congé de formation professionnelle
Reprendre une formation, se reconvertir, préparer un concours, acquérir de nouvelles compétences... de multiples raisons
de solliciter un congé de Formation.
Les maîtres contractuels doivent :
• Etre en position d’activité,
• Etre titulaire d’un contrat définitif,
• Justifier, au 1er septembre 2015, de 3
ans de services effectifs d’enseignement privé sous contrat ou dans un établissement public ; les services effectués à temps incomplet ou partiel sont
décomptés au prorata de leur durée.
Les délégués académiques doivent :
• Etre en position d’activité,
• Etre délégué dans un établissement
sous contrat d’association,
• Justifier de l’équivalent de 36 mois au
moins de services effectifs à temps
plein, au titre de contrats de droit public,
6
dont 12 mois au moins dans l’éducation
nationale.
 Candidature sur Internet entre le 8
avril au 26 avril 2015.
http://intra.ac-rennes.fr
Rubriques Personnels / congé / Congé
de formation professionnelle des
maîtres du privé / Inscription.
Se munir de son NUMEN
 Envoi des confirmations d’inscription :
27 avril 2015
 Date limite de réception des confirmations d’inscription, accompagnées de
l’ensemble des pièces justificatives : 4
mai 2015.
 Date prévisionnelle du groupe de tra-
vail : semaine 21 (20 mai). Les décisions seront notifiées aux intéressés à
l’issue de cette commission.
Remarque : Les demandes de changement de discipline seront étudiées en
priorité. Les demandes sur 10 mois sont
les plus compatibles avec l'organisation
de l'année scolaire.
Faites suivre votre dossier par vos élus
CCMA.
ISABELLE GUÉGAN
[email protected] 06 63 45 57 93
AGRiCoLE
Liste exceptionnelle
Accès à la hors classe
• année 2015 •
Accès à la catégorie IV
92 Candidatures - 79 recevables - 13 rejets
pour ancienneté insuffisante. 61 postes à pourvoir - année probatoire du 01/01/15 au 31/12/15
- promotions au 01/01/2016 sous réserve d'une
inspection pédagogique favorable.
Accès à la catégorie II
62 candidatures - 42 recevables - 20 rejets
pour ancienneté insuffisante ou candidatures
d’agents en catégorie IV voire en catégorie 3.
39 postes à pourvoir - année probatoire du
01/01/15 au 31/12/15 - promotions au
01/01/2016 sous réserve d'une inspection
pédagogique favorable.
Promotion à la hors classe pour la cat. II
46 promotions au 1er janvier 2015. 277 candidatures - 11 rejets (les agents de catégorie IV
ne peuvent pas postuler en catégorie II). Il fallait obtenir un total de 172 points au moins.
Promotion à la hors classe pour la cat. IV
61 promotions au 1er janvier 2015. 324 candidatures dont 12 rejets (des agents pas encore
au 7ème échelon, des agents de la catégorie II
qui ne peuvent pas postuler en catégorie IV) ;
il fallait obtenir un total de 142 points.
Mouvement de l’emploi 2015
La note de service est publiée et consultable.
Elle est nécessaire pour comprendre toutes les
démarches à réaliser dans la situation de
réduction et/ ou de résiliation de contrat d’un
agent.
Elle reprend également les grandes dates à
respecter dans cette démarche. De nombreux
établissements sont concernés par la perte de
DGH à la rentrée prochaine. L’avis des
Instances représentatives du personnel
(DP/CE) est nécessaire dans ces situations de
réduction et/ou perte de contrat.
Les démarches
avant les prochaines vacances
12 mars
Déclaration des postes vacants ou susceptibles de l’être.
13 mars
Proposition de réduction ou de résiliation de
contrat
17 mars
Edition de la liste provisoire des postes
vacants ou susceptibles de l’être.
23 mars
Publication par le Bureau BEFFR de la liste
définitive des postes vacants ou susceptibles
de l’être.
Entre le 18 et le 24 mars
Cellules régionales de l’emploi
8 avril
CCM : examen des situations des agents
contestant leur réduction ou leur résiliation de
contrat
Formation régionale
Un fortifiant à déguster sans modération
Les 5 et 6 février 2015, à Ploërmel : deux jours de formation proposés depuis 12 ans aux délégués du personnel, aux élus des comités d’entreprise, aux délégués syndicaux et aux correspondants CFDT des 27
lycées agricoles bretons. Une formation à poursuivre,
elle dynamise le réseau CFDT agricole et fournit, à
chaque élu, les outils indispensables pour assurer
leurs différentes missions.
L
a première matinée de la formation est consacrée aux
rôles des différents élus. Après un apport théorique,
les participants échangent sur le fonctionnement de leurs
instances. Certains Comités d’Entreprise reçoivent l’expert comptable du lycée pour analyser les comptes…
d’autres c’est un sujet tabou ! Certains élus sont indemnisés, leur travail est reconnu, les 0,2 % prévus pour le budget de fonctionnement sont souvent appliqués… le contenu des réunions tout au long de l’année est discuté, etc.
D’autres thèmes également incontournables sont présentés : la gestion de l’emploi, savoir lire la DGH de son lycée,
échanger sur les obligations de services, savoir répondre
aux questions de santé des collègues, faire le point sur les
revendications…
Bonne ambiance… partage d’expérience toujours très
riche… temps de formation trop court, une bonne dose
d’énergie pour poursuivre le travail engagé… une très
bonne prescription à renouveler les années prochaines !
JEAN MICHEL SÉROT
Situation des agents en article 44
Attention terrain glissant... !
Suite au protocole d'accord, signé par le MAAF et le
CNEAP le 11 mars 2013, un grand nombre d'enseignants de droit privé ont été contractualisés à la rentrée 2014 : cet aspect du protocole est le résultat des
actions de la FEP CFDT.
C
ependant, dans de nombreux établissements, des
personnes ont encore le statut de droit privé pour
plus d'un mi-temps. Plusieurs situations sont possibles :
• soit les collègues ont été proposés à la contractualisation mais n'ont pas encore les diplômes exigés.
- Ils peuvent suivre une formation pour l'obtenir et être
contractualisés.
- Ils peuvent rester par choix en article 44 (possible
seulement si le collègue avait un contrat en article 44
au 1 septembre 2010)
• soit les collègues sont payés sur les fonds propres de
l'établissement (au moins pour la part au-dessus du ½
temps) et non pas sur l'article 44.
- Dans ce cas, le contrat du collègue peut se poursuivre.
• soit les collègues sont payés pour plus d'un mi-temps en
article 44.
Le protocole signé entre la CNEAP et le MAAF prévoit
qu’à la rentrée de septembre 2016, il ne sera plus possible d’avoir un mi-temps et plus en article 44.
Dans ce cas deux possibilités :
1. soit le poste est déclaré au mouvement de l’emploi
cette année ou au plus tard l’année prochaine et le collègue postule (mais il faut avoir les diplômes requis).
2. soit Le collègue subira une baisse horaire à son contrat (il
doit être à moins de 9h en article 44). Si son contrat n’est
pas complété par un financement provenant des fonds
propres du lycée, il subira alors une baisse de revenu.
C'est tout l’enjeu de sensibiliser les collègues au plus tôt
afin d'éviter une situation très difficile à la rentrée de septembre 2016.
Mercredi 18 mars : tous à Rennes à la dRAAF !
Notre enquête sur les conditions de travail a montré que la note de service de juillet
2013 qui règle les obligations de service dans l'enseignement agricole est très mal
appliquée car elle manque de clarté !
Nous avons été nombreux à déplorer le "flou artistique" de certains aspects de la note
qui laisse trop de marge à l'interprétation.
Il faut donc demander aujourd’hui au Ministre de réécrire le décret 89-406 et notamment l’article 29 qui concerne l'annualisation du temps de service, source de tous les
maux.
Dans chaque département, les députés vont être sollicités pour qu'ils relaient nos
revendications auprès du ministre Stéphane Le Foll et le mercredi après-midi tout le
monde se retrouvera pour occuper les Directions régionales de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt (Draaf).
Klaxons, sifflets, tambours et fumigènes... Il faudra faire du bruit à Rennes pour nous
faire entendre et montrer que nous ne sommes pas contents. Il nous faut un engagement du ministère !
7
BRÈVES
AGENDA
des élus FEP-CFdt dans vos établissements
N-D-de-Kerbertrand, Quimperlé
De nouveaux Délégués du personnel ont
été élus ; il s'agit de P. Rivet et de A.
Bercon pour le collège enseignants et de
M.Y. Le Guern et de R. Perennou pour le
collège des personnels OGEC.
Lycée Saint-Louis, Chateaulin
Des élus sont à votre écoute. Il s'agit de
M.L. Béa, de P. Avan et de M. Mamie.
Elles ont obtenu leur mandat par le collège des personnels OGEC.
Nous les félicitons pour leur élection et les
remercions de leur investissement au
nom de la FEP-CFDT.
Ces salariés, très impliqués dans la vie de
leurs établissements, sont à votre écoute.
N'hésitez pas à les contacter pour toute
question, demande relative à vos emplois.
FRANÇOISE ARZUR
Attestations fiscales
Vous avez reçu ou recevrez prochainement votre attestation fiscale pour l’année 2014.
Nous vous rappelons que le montant payé vous permet de bénéficier d’un crédit ou
réduction d’impôts.
Pensez à reporter le montant de votre cotisation sur la déclaration que vous réaliserez
en mai prochain.
5 000 JEUNES
FORUMS I ATELIERS
SOLIDARITÉS I EMPLOI I EUROPE
CONCERTS
SKIP THE USE
BEN L’ONCLE SOUL
FM LAETI + Tremplin jeunes
1er MAI 2015
INSEP Paris Vincennes
CFDT - Service Information Communication - Illustration : Jonathan Ball - Février 2015
PERMANENCES
2013 / 2014
9 mars ..................................................
Instance Académique Consultative 1er
degré, Pontivy
17 au 19 mars ......................................
Formation, Bierville (M. Le Gall, F.
Arzur, I. Guégan)
24 mars ................................................
Commission académique de l’emploi, St
Brieuc (I. Guégan)
25 mars ................................................
Groupe de travail Carte scolaire
1er degré, DDEC Quimper
1er avril ..................................................
• Commission académique de l’emploi,
St Brieuc (I. Guégan)
• Carte scolaire 1er degré, Quimper
2 avril ....................................................
Commission exécutive, Brest
8 avril ....................................................
CCMA, Rennes, (I. Guégan)
9 avril ....................................................
Commission académique de l’emploi,
Loudéac, (I. Guégan)
10 avril ..................................................
Bureau régional, Pontivy, (I. Guégan, B.
Léon, M. Le Gall)
17 avril au 5 mai ..................................
Vœux de maîtres du 2nd degré
5 mai ....................................................
Commission académique de l’emploi, St
Brieuc, (I. Guégan)
6 mai ....................................................
Commission préparatoire de l’emploi 1er
degré (détermination des priorités),
Chateaulin
7 mai ....................................................
Conseil syndical, Landerneau
12 mai ..................................................
Envoi du prochain journal
30 avril ..................................................
Emploi 1er degré : retour des vœux
20 mai ..................................................
Commission de l’Emploi 3 (réemplois et
mutations), Chateaulin
Union du Pays de Brest
Tél. 02 98 33 29 29
Bureau SEP 02 98 33 64 25
• Mardi de 12h30 à 17h : Alan Quéau
• Mercredi de 10h à 12h : Marie Elise Gentil
• Vendredi de 16h à 18h : Martine Le Gall
1er degré
• Isabelle Bihan : permanence
téléphonique le mercredi de 13h30 à 15h
au 02 98 61 54 88 ou
[email protected]
• Alan Quéau : [email protected]
Union du Pays de
Cornouaille
Tél. 02 98 64 72 30
Fax 02 98 64 72 31
• Mercredi 14h30 à 16h30 Bernard Léon
au 02 98 64 72 48
• Vendredi de 15h à 17h30 : Bernard Léon
Agricole
• Pierre Perrin : 06 61 82 61 55 ou
[email protected]
2nd degré
• Isabelle Guégan : permanence
téléphonique le mercredi, de 14h à 17h
au 06 63 45 57 93
diwan
Marivonig Gouérou : 02 98 57 30 27
Permanence “retraite”
• UP Brest : premier mercredi du mois sur
RDV
• UP Quimper : voir permanence ci-dessus
[email protected]
Second
Degré
Demande de 1er poste en contrat définitif
(Stagiaires cafep, CAER, réservé en 15/16 )
ANNEE
2015
ETAT CIVIL
M ! Melle ! Mme ! NOM ..................................................... Prénom ..............................................................
NOM de jeune fille..................................................... Né(e) le .......... / ......... / ..........
Célibataire ! Marié(e) ou PACS ! Vie maritale ! Veuf(ve) !
Divorcé(e) ! Nombre d’enfants à charge .........
Adresse personnelle ................................................................................................................................................................
....................................................................................................................... ………………………………………………..
Adresse e-mail : ……………………………………………………………… Téléphone ........................................................
( facultatif ) - Profession et lieu de travail du conjoint : .........................................................................................................
SITUATION ADMINISTRATIVE
Diplôme le + élevé ( avec si possible l’année d’obtention ) : …………………………………………………………….
CAFEP : . Certifié ! PLP ! P EPS !
CAER Certifié c PLP c
P EPS c
concours réservé : Certifié ! PLP ! P EPS !
Compétence particulière exigée pour dispenser une formation (ex : classe européenne) :……………………………………..
Vous êtes Maître contractuel provisoire: Contrat provisoire depuis …………………….
Ancienneté d’enseignement (privé sous contrat et public) au 1/09/2014: …………………années ………………mois
Dans quel(s) établissement(s) effectuez-vous votre année de stage :………………………………………………………….
................................................................................... Ville : .............................................département : ………………
Stage effectué à temps complet ! ou à temps partiel ! si temps partiel , quotité horaire……………..
Remarques :……………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
SERVICE(S) SOLLICITE(S)
A) en BRETAGNE
Souhaitez-vous un temps complet ? ! oui ! non
Si NON, fourchette de quotité horaire souhaitée ? …………………
Si oui, accepteriez-vous néanmoins un temps partiel ? ! oui ! non. Si oui, minimum acceptable
………………………….
Motifs (éventuellement) : ...........................................................................................................................................................
Vœux géographiques :
………………………………………………………………………………………………………………
Services précis (Joindre la photocopie de vos voeux émis sur Internet)
B) Hors BRETAGNE si c’est votre intention (joindre éventuellement votre dossier)
Académie(s) demandée(s) :
1)
2)
3)
4)
Précisions :……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
N’hésitez pas à joindre tout courrier ou document utile à cette fiche (situation familiale et/ou médicale).
A retourner dès que vos vœux seront faits
I Guégan 2 rue Henri IV 29000 Quimper
Mail : [email protected]
Syndicat F.E.P 29 CFDT
février 2015
Collège- lycée
second degré
contractuels définitifs
année 2015
Perte de contrat, d’heures et demande de mutation
Cette fiche n’est pas un document officiel. Elle est simplement destinée à assurer un meilleur suivi de votre demande.
Etat civil
Nom : ……..……………………………………….Prénom :………………… Né(e) ……/………/19…..
Célibataire
marié(e)
veuf(ve)
divorcé(e)
pacsé(e)
nombre d’enfants à charge :
Adresse personnelle : ……………………………………….. ……………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone fixe : ………………..………… ……... portable : ………………………..……………….
mail : ………………………………..…………………………………………………………………………..
Profession du conjoint : …………………………………………………………………………………..
Situation administrative
Diplôme le plus élevé :
discipline de contrat :
Echelle de rémunération :… ………………………… échelon :… ……
Contrat provisoire obtenu le : …………………… Contrat définitif obtenu le : …………………….
Ancienneté dans l’enseignement privé + public + agricole, fonction de direction et de formation
au 1/09/13 :……..ans………mois.
Emploi du temps 2014/2015
Discipline
horaire
Niveau de classe
établissement
Aviez-vous un horaire complet cette année oui
non
Et les années précédentes
oui
non
Si non était-ce volontaire
oui
non
Motifs : ……………………………………………………………………………………………………………...
Postes sollicités (vous pouvez joindre la copie de votre fiche de vœux Internet)
Etablissement (nom et
ville)
Numéro discipline
du
poste
Etablissement (nom et
ville)
1
7
2
8
3
9
4
10
5
11
6
12
Numéro discipline
du
poste
Motif de la demande
Perte d’emploi
réduction de service avec perte de contrat
Retour à temps complet après un service partiel
mutation
sans perte de contrat
motif : ………………………
A retourner dès la formulation de vos voeux
I Guégan 2 rue Henri IV 29 000 Quimper mail : [email protected] 06 63 45 57 93
Ahmed Karama [email protected]
! 06 52 07 45 29
A Robert 14 impasse des tritons 29100 Douarnenez mail : [email protected]
Si vous avez d’autres renseignements vous concernant ou concernant des problèmes de priorités, joignez un courrier
à cette fiche. Cela nous facilitera la tâche lors des commissions de l’emploi.