Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de

Mémoire
du Conseil de la transformation agroalimentaire
et des produits de consommation (CTAC)
Présenté à la
Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
Juillet 2013
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
1
Table des matières
Introduction
Page 3
Présentation du CTAC
Page 4
Importance de l’industrie de la transformation alimentaire
dans l’économie québécoise
Page 6
Retombées économiques de l’industrie
de la transformation alimentaire
Page 7
Un marché de l’emploi serré
Page 12
Saisonnalité de la main d’œuvre
Page 13
La réforme de l’assurance-emploi
Page 16
Conclusion
Page 17
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
2
Introduction
Le 10 juin 2013, la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi (CNEAE) invitait le
Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC) à
exprimer son point de vue suite à l’adoption, le 6 janvier 2013, de la réforme sur
l’assurance-emploi.
Le Conseil de la transformation agroalimentaire et de produits de consommation (CTAC)
remercie madame Rita Dionne-Marsolais et monsieur Gilles Duceppe de leur invitation et
souhaite alimenter la réflexion.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
3
Présentation du CTAC
Le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC) est une
consolidation des forces de l’industrie qui représente l’Association des manufacturiers de produits
alimentaires du Québec (AMPAQ), le Conseil de Boulangerie Québec (CBQ), l’Association des
abattoirs avicoles du Québec (AAAQ), le Conseil de l'industrie de l’érable (CIE), l’Association des
embouteilleurs d’eau du Québec (AEEQ), l’Association des producteurs de cidre de glace (APCG),
l’Association des éleveurs de canards et d'oies du Québec (l’AECOQ), la Fondation INITIA et
l’Association des vignerons du Québec (AVQ). Le CTAC regroupe ainsi 80 % du volume annuel
d’affaires d’une industrie de 22,3 milliards de dollars.
Les membres actuels du CTAC, PME et grandes entreprises confondues, génèrent plus de 70 % du
volume annuel d’affaires du secteur soit un volume annuel d’affaires de 15 milliards de dollars, dans une
industrie globale de 23,2 milliards de dollars.
L’adhésion étant sur une base volontaire, il demeure que le CTAC s’exprime au nom de toute l’industrie
de la transformation alimentaire car chaque manufacturier bénéficie des actions et réalisations du CTAC
telles que:
-
Représentation politique :
o Démarches pour la reconnaissance de la transformation alimentaire comme secteur
économique et social clé au Québec
o Promouvoir les intérêts économiques, sociaux et professionnels du secteur
o Recherche et innovation : consortium en recherche précompétitive, projet de réduction de
l’utilisation de l’eau, réduction des emballages, bourse du carbone, assurer l’accès à des
fonds, etc.
o Assurer la mise en place et l’accès à des programmes de financement adaptés au secteur
o Environnement : Eco Entreprise, politique gestion des matières résiduelles, redevance sur
l’eau, etc.
o Finance : démarches quant au budget provincial
o Emploi et travail : CSMOTA, valorisation de la main-d’œuvre, faciliter le recrutement et la
rétention des employés, éviter une augmentation des coûts d’entretien, de réparation et
installation de la machinerie (Rapport Mireault – Loi R20)
o Transport : faciliter la livraison des produits, réduction des effets de serre, etc.
o Suivis avec Hydro-Québec (dossiers de modification du tarif M); avec la SAQ; avec la CSST.
o Démarches pour assurer une concurrence loyale : respect des normes du Québec et du
Canada (ex. : étiquetage, bilinguisme, etc.)
o Démarches auprès de Santé Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments (aspects
techniques et réglementaires)
-
Représentation commerciale :
o Relations avec le monde agricole, la distribution, les détaillants et tout autre groupe pour
faciliter les ventes des produits du Québec sur différents marchés au Québec et hors
Québec
o Maillage avec les acteurs de l’industrie – compétition pour faire reconnaître les produits
alimentaires sur l’échelle internationale (Prix Innovation en alimentation)
-
Formation et publications :
o Guide de réduction du sodium
o Guide de réduction et d’élimination des gras trans
o Guide de l’emballage
o Guide de bonnes pratiques en commercialisation
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4
-
Suivis de la mise en œuvre du Programme Mélior, présenté dans le cadre de la Vision de la
saine alimentation et d’autres actions tels la politique-cadre pour une saine alimentation et un
mode de vie physiquement actif en milieu scolaire.
o Contribuer à l’éducation publique en matière d’alimentation
Chaque manufacturier en transformation alimentaire nécessite une aide particulière dans son quotidien
ainsi qu’un support pour aider son secteur à se maintenir et à se développer. C’est le travail du CTAC.
Le Conseil d’administration est composé de membres représentant l’ensemble des secteurs de
l’industrie de la transformation alimentaire et des produits de consommation courante, PME et grandes
entreprises confondues.
Le CTAC représente aussi le secteur des Services Alimentaires qui regroupe des entreprises de la
transformation alimentaire, des distributeurs, des gestionnaires d’approvisionnement, des seconds
transformateurs (hôtels, restaurants, cantines, centres d’hébergement, scolaire, santé) ainsi que des
entreprises de services. Il s’agit du seul regroupement québécois des différents maillons de la chaîne
agroalimentaire dédié aux Services Alimentaires.
Mission
Le CTAC a pour mission, d’une part, d’assurer la représentation, la promotion et la défense des intérêts
de ses membres (industriel et artisanal, PME et grandes entreprises) auprès de l’ensemble des
intervenants de l’industrie de la transformation bioalimentaire et des produits de consommation, des
gouvernements et des consommateurs de façon à les appuyer dans la réalisation de leur plein potentiel
et, d’autre part, de mettre en valeur la compétitivité de ses membres sur les marchés québécois,
canadien et extérieurs.
Vision
Sa vision est de créer une industrie de transformation alimentaire de classe mondiale au Québec.
Valeurs
La transformation alimentaire prône le respect des valeurs suivantes :
•
•
•
•
•
•
Équité et équilibre dans le rapport des forces économiques
Besoins du consommateur
Croissance
Innovation
Rendement adéquat
Environnement et société
Objectifs
Les objectifs visés sont :
•
•
•
•
•
Maintenir et développer l’industrie de la transformation alimentaire au Québec
Continuer à offrir à la population québécoise des produits transformés par des entreprises du
Québec
Exporter des produits alimentaires du Québec
Maintenir, valoriser et augmenter les emplois – stabilité lors de crise économique
Maintenir et développer des entreprises dans les différentes municipalités et régions du
Québec.
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5
Importance de l’industrie de la transformation
alimentaire dans l’économie québécoise
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Premier secteur manufacturier
Premier employeur du secteur manufacturier au Québec.
Plus de 165 000 emplois directs et indirects soit 64 000 emplois directs et 101 000
emplois indirects (plus de 1,6 % des emplois du Québec et 15 % des emplois
manufacturiers).
Chaque augmentation de 1% de l’industrie crée 1 412 emplois directs et indirects soit
559 emplois directs et 853 emplois indirects.
Chaque année, l’industrie verse 250 millions $ en impôts sur les salaires + 450 millions
$ en parafiscalité (RRQ, CSST, RQAP, etc.) au Québec
L’industrie de la transformation alimentaire verse annuellement près d’un milliard de $
au Gouvernement du Québec et reçoit 11 millions $ en subventions du MAPAQ.
Près de 2 000 entreprises réparties dans toutes les régions de la province. 78 % de
celles-ci ont moins de 50 employés.
68 % de la production agricole du Québec compte sur cette industrie comme principal
débouché commercial.
Croissance constante depuis 1999 dans les expéditions manufacturières des aliments
et des boissons au Québec, représentant plus de 23 milliards de $ soit 18 % de la
valeur totale des livraisons du secteur manufacturier québécois (15 % du PIB)
Exportateurs majeurs contribuant à la balance commerciale du Québec avec une
balance commerciale positive à 773 millions $ en 2012
Les exportations sont en croissance de 9,1% en 2012, à 6,1 milliards $. Plus de la moitié
des transformateurs sont présents sur les marchés internationaux – 140 pays sont
desservis.
Les importations sont en diminution de 7% pour atteindre 5,4 milliards de $ en 2012
Important investisseur dans l’économie du Québec. Les dépenses en immobilisations
sont en croissance et s’élèvent à 510 millions $.
Néanmoins, la rentabilité du secteur est actuellement menacée par plusieurs facteurs dont
la mondialisation, l’appréciation du dollar canadien et la concentration de la distribution. De
plus, les marges nettes des transformateurs québécois (à 7%) demeurent inférieures à celle
de l’Ontario (à 9,8%) et de la moyenne canadienne (10,9%), ce qui est le résultat, entre
autres, d’un retard de productivité. Les investissements en immobilisations quant à eux,
croissent depuis 2007, ce qui est un signe encourageant pour l’avenir de l’industrie.
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6
Retombées économiques de l’industrie de la transformation
alimentaire
La transformation alimentaire génère des retombées économiques majeures pour le
gouvernement provincial. Premièrement, le secteur est le plus important expéditeur
manufacturier du Québec avec 23,2 milliards de dollars de livraisons en 2012, qui croissaient
à un taux annuel moyen de 4,5 % de 2000 à 2012. Ainsi, les expéditions du secteur de la
transformation alimentaire constituaient près de 18 % de la valeur totale des expéditions
manufacturières du Québec, en 2010.
Deuxièmement, l’industrie de la transformation alimentaire a généré 6,8 milliards de dollars
de PIB en 2012, ce qui représentait 15 % du PIB réel de l’industrie manufacturière
québécoise. Il s’agit donc du plus important secteur manufacturier québécois en termes de
PIB.
Troisièmement, cette industrie est le premier employeur du secteur manufacturier au
Québec, avec 64 000 emplois directs et plus des 101 000 emplois indirects, en 2012. Dans les
prochaines années, Emploi-Québec prévoit que l’emploi dans la transformation alimentaire
continuera sa croissance à un rythme de 1,8 % par an, ce qui représente la croissance la plus
rapide dans le secteur de fabrication des biens non durables. Le secteur de la transformation
alimentaire pourrait donc maintenir sa position de premier employeur manufacturier au
Québec, suivi par le secteur des produits de bois et du matériel de transport.
Finalement, la transformation alimentaire est le secteur manufacturier qui génère le plus de
valeur ajoutée avec 8,4 milliards de dollars en 2011, selon l’Institut de la statistique du
Québec.

La valeur ajoutée manufacturière correspond à la valeur des expéditions de produits de
propre fabrication en tenant compte de la variation nette des stocks de produits en
cours de fabrication et de produits finis, moins le coût des matières et fournitures
utilisées et le coût du combustible et de l'électricité consommés ainsi que les montants
versés à d'autres pour du travail à forfait.
En somme, l’industrie de la transformation alimentaire est l’un des moteurs les plus
importants de l’économie québécoise. Toutefois, la transformation alimentaire fait face à
des enjeux majeurs ayant un impact direct sur la rentabilité des entreprises et sur
l’attractivité pour les investisseurs publics et privés.
Rentabilité des entreprises en transformation alimentaire
La rentabilité des entreprises, mesurée notamment par les marges bénéficiaires, illustre leur
capacité à générer du rendement. Plusieurs facteurs externes ont eu un impact majeur sur la
rentabilité des transformateurs québécois et sur leurs marges au cours des dernières
années : la valeur du dollar canadien, la concentration de la distribution et les
augmentations de coûts (coûts des intrants, énergie, taxes diverses, etc.)
Dans une étude d’Industrie Canada (2008) et portant sur les PME (recettes annuelles de
30 000 $ à 5 000 000 $) dans la fabrication des aliments, il est mentionné que 27,7% de ces
entreprises au Québec n’atteignent pas le seuil de la rentabilité. Les entreprises de
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7
transformation alimentaire ne bénéficient pas de mesures de soutien mais plutôt de mesure
de développement par projet.
Depuis janvier 2002, la valeur du dollar canadien a augmenté de plus de 50 %, pour atteindre
la parité depuis 2010. L’appréciation du dollar a freiné les exportations non seulement pour
les PME en alimentaire, mais aussi pour de grandes entreprises québécoises qui ont vu leurs
revenus d’exportations chuter.
Entre 2006 et 2010, la croissance des importations de produits de la fabrication des aliments
et boissons a augmenté d’environ 6,5 % par année, alors que les exportations, pour la même
période, ont augmenté seulement de 3,8 %.
Mais, la tendance entre 2006 et 2010, a vu l’excédent des exportations passer de 417
millions de dollars à moins de la moitié. En 2009, pour la première fois en 10 ans, la balance
commerciale du Québec a été négative. Il s’est importé pour 392,5 millions de dollars de
plus que les exportations.
Ainsi, la hausse du dollar canadien, de même que la forte concurrence de la Chine, ont eu un
impact considérable sur la capacité du Québec à exporter ses produits et services sur le
marché international. Cette réalité a touché particulièrement le secteur de la transformation
alimentaire. En effet, les exportations vers les États-Unis, qui représentaient 56% des
exportations québécoises en 2010, démontrent une décroissance significative depuis 2003.
Indices des prix (2002 = 100)
Évolution des indices des prix industriels des aliments et boissons, des prix aux
producteurs agricoles et des prix au détail des aliments, Québec, 2001 -2009
(Sources : Statistique Canada)
135,0
125,0
115,0
105,0
95,0
85,0
75,0
2001
2002
IPP - production agricole
2003
2004
2005
2006
IPI -fabrication des aliments
2007
2008
2009
IPC - aliments au détail
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8
Les tendances illustrées par le graphe ci-dessus sont très révélatrices. On note que l’indice
des prix reçus par les transformateurs alimentaires s’est accru plus faiblement au Québec
entre 2001 et 2009, par rapport aux prix reçus par les autres maillons de la chaîne
bioalimentaire au Québec. Par exemple, on note que l’indice de prix des aliments au détail a
connu de fortes appréciations et que l’écart s’est creusé entre les indices de prix de la
transformation et celui des aliments. On note également que l’indice des prix pour les
producteurs s’est également apprécié plus rapidement que celui de la fabrication des
aliments et des boissons.
Concrètement, on peut établir deux constats suite à cette analyse. Premièrement, les prix
payés pour les intrants par les entreprises de fabrication alimentaire sont relativement plus
élevés dans le temps. Ceci a un impact sur l’augmentation de leurs coûts de production.
Deuxièmement, les prix payés par les détaillants, pour les produits alimentaires fabriqués au
Québec, sont des prix qui s’apprécient moins rapidement que ceux des prix des aliments et
boissons vendus par la suite dans les magasins. Ceci est le résultat de la forte concentration
dans le secteur du commerce de détail des aliments.
En somme, la fabrication des aliments et boissons se retrouve avec des prix d’intrants qui
s’apprécient plus rapidement, alors que les prix de vente des produits transformés aux
détaillants, se voient pressurés vers le bas relativement à l’appréciation du prix des aliments
dans le commerce de détail. Donc, il appert selon cette analyse que l’augmentation du prix
des intrants payée par les fabricants n’est pas « transmise » aux détaillants.
La consolidation de la distribution est un facteur ayant un impact important sur la rentabilité
des transformateurs. Comme environ 70 % du marché des détaillants alimentaires au
Québec étaient détenus par quatre gros détaillants en 2009, soit Loblaw’s, Métro, Sobeys et
Costco, leur pression sur les prix des fournisseurs est aussi très significative.
Bien que l’appréciation du dollar canadien et la pression sur les prix aient poussé les
transformateurs québécois à réduire relativement leurs coûts de fabrication et à améliorer
relativement leur productivité, leurs marges nettes demeurent toujours inférieures à celles
de l’Ontario et du reste de Canada.
La marge nette des transformateurs se doit d’être améliorée, entre autres par une meilleure
productivité, ce qui impliquerait des investissements substantiels en équipements, en
machinerie et en technologie à long terme afin de combler le retard de productivité et
d’assurer la rentabilité.
En mesurant la productivité comme étant le PIB réel par heure travaillée, la transformation
alimentaire au Québec accuse un sérieux retard par rapport à l’Ontario et au Canada : 39,88
dollars au Québec par rapport à 41,86 dollars au Canada et 47,63 dollars en Ontario en 2005
selon Statistique Canada, soit près de 16,3 % de moins au Québec comparativement à
l’Ontario.
La transformation alimentaire du Québec génère en moyenne plus de valeur (PIB) par
établissement (3,2M$) que la moyenne du secteur manufacturier (2,4M$).
La
transformation alimentaire crée en moyenne moins de valeur (PIB) par emploi (110 000$)
que la moyenne du secteur manufacturier (122 000$)
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
9
Ce retard en termes de productivité peut s’expliquer par un niveau d’investissement
insuffisant qui découle notamment d’un manque de financement disponible pour le secteur
et de la concentration de la distribution alimentaire.
Pour la période comprise entre 2001 et 2009, les dépenses en immobilisations dans la
fabrication des aliments et des boissons ont peu évolué de manière prévisible et semblent
irrégulières. En fait, en 2012, les dépenses en immobilisations pour le secteur de la
transformation alimentaire s’élevaient à 510 millions de dollars, alors qu’en 2007, elles
étaient de 260 millions de dollars. En Ontario, les investissements en immobilisations sont
en croissance et dépassent les 800 millions de dollars.
On note que pour la fabrication des aliments, les coûts des matières premières et
fournitures constituent 83 % des charges totales que doivent assumer les entreprises, alors
que les salaires et traitements versés sont de 14 %. Quant aux coûts de l’énergie, ils se
situent à 3 %. L’analyse de l’évolution des coûts et matières premières (voir le graphique de
l’IPI-fabrication des aliments) montre qu’ils se sont accrus de 8,7 % entre 2001 et 2008 (de
44,9 a 48,8 milliards de dollars), alors que pour la même période, le total des salaires et
traitements a augmenté de 18,8 % (6,9 à 8,2 milliards de dollars). Les coûts liés à l’énergie,
l’eau et les carburants pour véhicules ont pour leur part subit la hausse la plus forte avec
41,7 % d’augmentation, passant de 1,2 à 1,7 milliard de dollars.
Les coûts énergétiques sont importants pour la fabrication des aliments et des boissons. Il
est à prévoir, selon les sources consultées, que les augmentations seront structurelles, non
pas conjoncturelles, et qu’elles affecteront les coûts de production de manière substantielle
pour les entreprises de ces secteurs.
Statistique Canada (juin 2011) rapporte que les prix de l’énergie ont augmenté de 16,7 %
entre mai 2010 et mai 2011. Le prix de l’essence a augmenté de 29,5 % durant la période
comprise entre mai 2010 et mai 2011. Le mazout a quant à lui augmenté de 28,2 % et
l’électricité de 0,9 %.
La US Energy Information Administration (EIA) prévoit que le pétrole se transigera en
moyenne à 106 $ US le baril en 2011 et à 113 $US le baril en 2012. Quoiqu’il en soit, les
coûts du pétrole vont, selon toutes les prévisions disponibles, continuer à augmenter «
substantiellement ». Selon les prévisions de la Social & General Statistics Office de la House
of Commons Library du Royaume-Uni, le prix du pétrole devrait atteindre 130 $ US en 2020
et 190 $ US en 2030 (Bolton, 2011).
Au sujet des perspectives sur le long terme, un rapport conjoint de l’OCDE et du FAO (2011),
paru en 2011, fait état d’anticipations de hausses importantes et d’une volatilité accrue des
prix des produits agricoles et alimentaires pour la période 2011 – 2020. En somme, ces
organismes internationaux, dans des prévisions qu’ils qualifient de « prudemment
optimistes », estiment que le prix des céréales pourrait augmenter de 20 % et celui des
viandes de 30 %. Ces pronostics sont porteurs de hausses des coûts d’achat important des
intrants pour la fabrication des aliments et des boissons.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
10
L’évolution des coûts associés à l’emploi pour les entreprises
Les entreprises subissent des coûts croissants associés aux programmes sociaux auxquels
doivent souscrire les employés. Les coûts de ces programmes sont également défrayés par
les entreprises de transformation alimentaire et des boissons du Québec. On y retrouve :
 Régime des Rentes du Québec (RRQ). Le régime des rentes du Québec verra une
augmentation de la contribution de 9,9 % à 10,8 % du revenu gagné sur la période
2012– 2017, soit une hausse de 0,15 % par année sur une période de 6 ans. Le coût pour
les entreprises est de 2,05 milliards de dollars, car partagé à 50 % par les employés.
 Régime Québécois d’Assurance parentale (RQAP). Le RQAP est financé à 60 % par les
employeurs. Les augmentations des cotisations au RQAP depuis l’établissement du
régime ont été les suivantes : de 7,5 % en 2008 et 2009, de 4,5 % en 2010, de 6,25 en
2011 et, de 4 % en 2012.
 Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST). Les cotisations de la CSST, par 100
$ de masse salariale, se situaient à 2,09 $ en 2009, à 2,19 $ en 2010 et 2011, à 2,13 $ en
2012 et à 2,08$ en 2013.
 Assurance emploi. Le régime d’Assurance Emploi a subit des hausses de cotisation de
0,05 $ par travailleur et 0,07 $ par travailleur pour l’entreprise à compter de 2011.
Les augmentations de coûts ont un impact direct sur les marges des entreprises de
transformation alimentaire du Québec qui sont les plus basses au Canada. En effet, selon Le
Conseil du Patronat du Québec, «les employeurs québécois paient déjà 45% de plus en taxes
sur la masse salariale que la moyenne canadienne.»
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
11
Un marché de l’emploi serré
Le tableau ci-dessous montre que le nombre d’emplois est stable dans l’industrie québécoise
de la transformation alimentaire depuis plusieurs années. La part relative de l’industrie de la
transformation alimentaire est en croissance au sein du secteur manufacturier québécois qui
a perdu beaucoup d’emplois depuis 2008.
Évolution de l’emploi
Transformation alimentaire (TA)
2007
64 416
-4,5%
Manufacturier
482 224
- 3,6%
Part de la TA dans le secteur
13,4%
manufacturier
2008
62 540
- 2,9%
452 288
-6,2%
13,8%
2009
62 547
420 720
-7%
14’9%
2010
64 770
+ 3,6%
413 425
-1,7%
15,6%
2011
64 974
410 855
-0,6%
15,8%
Le tableau ci-dessous montre que le taux de chômage est stable dans l’industrie de la
transformation alimentaire, il a atteint un plancher en 2011. L’industrie de la transformation
alimentaire éprouve certaines difficultés à combler certains postes. On peut mentionner que
des épisodes de rareté de main d’œuvre sont vécus par des entreprises de transformation
alimentaire au Québec.
Taux de chômage (%)
Ensemble des industries
2007
7,2
2008
7,2
2009
8,5
2010
8,0
2011
7,8
Manufacturier
6,7
6,6
7,2
6,3
5,6
Transformation alimentaire
6,9
5,8
6,1
6,8
5,0
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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Saisonnalité de la main d’œuvre
Certains secteurs comme la transformation des légumes ne peuvent opérer toute l’année.
Malgré le prolongement de la saison, les usines de transformation des légumes ne peuvent
opérer pendant les mois d’hiver. Généralement ces usines sont fermées de décembre à avril.
Le nombre de travailleurs saisonniers peut atteindre jusqu’à 50% du nombre total
d’employés de ces entreprises.
Ces entreprises emploient un grand nombre de travailleurs saisonniers qui leur sont fidèles
années après années. Ce sont des prestataires fréquents avec dates de rappel. Ces
travailleurs devront-ils, suite à la réforme de l’assurance-emploi se chercher un deuxième
emploi pendant la saison hivernale ? Certains travailleurs choisiront cette option. En quittant
leur emploi d’hiver pour retourner à leur emploi d’été ces travailleurs seront réputés avoir
démissionnés. Ils perdront de ce fait leur droit à l’assurance-emploi (A-E).
La réforme de l’assurance-emploi va donc inciter des travailleurs saisonniers qualifiés, de
bonne qualité et de grande expérience à quitter un emploi qu’ils conservent depuis de
nombreuses années pour un autre emploi permanent. Or, en cette période de rareté de la
main d’œuvre, les employeurs de l’industrie de la transformation alimentaire se demandent
comment ils vont pouvoir remplacer ces travailleurs qualifiés qu’ils ont mis des années à
former. La réforme de l’A-E risque donc d’anéantir des années d’investissements en
formation et en qualification de la main d’œuvre saisonnière tout en brisant leur lien
d’emploi durable.
Les entreprises de transformation alimentaire éprouvent déjà de la difficulté pour recruter
de bons employés. La Réforme de l’A-E va accroître ces difficultés d’embauche tout en
mettant à risque le bassin actuel de travailleurs saisonniers de l’industrie qui pourraient
quitter pour une autre industrie.
Le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC)
appuie le Chantier de la saisonnalité et reprend les arguments présentés dans leur mémoire
à cette même Commission de «valoriser la contribution économique, sociale et
environnementale du travail saisonnier» (page 7 de leur mémoire) et de reconnaître le statut
d’emploi saisonnier (page 10 de leur mémoire).
La réforme de l’A-E n’est pas adaptée à la réalité de l’industrie de la transformation
alimentaire. Au Québec, un hiver froid, intense et long empêche les entreprises de certains
secteurs de la transformation alimentaire de pouvoir opérer 12 mois par année. Ce n’est pas
par choix mais par contrainte.
La reconnaissance d’un statut de travailleur saisonnier sur le relevé d’emploi et dans les lois
et règlements de l’assurance-emploi viendrait confirmer les compétences et les
particularités de ce type de travailleurs dans des secteurs d’activités précis. Le CTAC et
l’industrie de la transformation alimentaire demandent que les travailleurs saisonniers avec
date de retour soit exempté de l’obligation de se retrouver un emploi pendant la période
hivernale.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
13
Les employeurs demandent plus de flexibilité et plus de souplesse pour les aider dans leurs
tâches. La réforme sur l’A-E vient alourdir le processus d’embauche sans nécessairement
combler les postes vacants. En effet, même en obligeant des chômeurs dits « récurrents » à
trouver un emploi lorsqu’ils sont disponibles, plusieurs d’entre eux veulent retourner chez
leur employeur habituel qui offre un emploi saisonnier. De sorte que certains travailleurs
sont très peu motivés à trouver un autre emploi, soit pour travailleur toute l’année, soit pour
compléter l’emploi saisonnier. En devant démontrer leur recherche d’emploi, ils font perdre
du temps à des employeurs, intéressés à les embaucher seulement s’ils ont un réel intérêt
pour l’emploi offert.
C’est pourquoi le CTAC propose de promouvoir le travail saisonnier afin d’attirer des
travailleurs qualifiés, de pouvoir les garder à long terme et de leur offrir de la formation. Il
faut développer la fierté du travail saisonnier et motiver les travailleurs qui ont choisi ce
mode de vie.
Le Régime de l’A-E devrait permettre aux employeurs d’offrir de la formation aux travailleurs
saisonniers, pendant la période hivernale ou de transition, sans que ces travailleurs ne soient
pénalisés dans leurs prestations d’assurance-emploi. Il appert que Emploi-Québec tente
déjà d’organiser des formations aux chômeurs, mais il n’y a pas d’incitatifs, ni de pénalités
pour ceux et celles qui refusent. Cette mesure permettrait aux employés d’augmenter leurs
compétences et de demeurer efficace dans leur emploi saisonnier, ou tout autre emploi en
lien avec le secteur d’activité. Leurs efforts doivent être reconnus et valorisés par les
gestionnaires de l’A-E afin d’encourager les travailleurs qui veulent rester des saisonniers.
L’assurance-emploi pourrait financer une partie de cette formation qui vise à augmenter
l’employabilité du travailleur saisonnier.
Pour combler les postes vacants, des employeurs se tournent vers l’embauche de
travailleurs étrangers temporaires (coûteux et complexe), ou d’agences de personnel
(parfois peu recommandables). Déjà de nombreux travailleurs étrangers temporaires
viennent combler des postes de travailleurs saisonniers en usine pendant plusieurs mois
l’été et l’automne. Va-t-il falloir importer davantage de travailleurs étrangers pour combler
les postes laissés vacants par des saisonniers qui se sont trouvé des emplois permanents ?
Lorsqu’on fait venir de la main d’œuvre étrangère, on compense pour une main d’œuvre
du Québec qui ne veut pas occuper un type d’emploi, et il y a aussi des chômeurs qui ne
veulent pas travailler en dehors de leur période normale de travail saisonnier. On ne créée
pas de valeur économique au Québec lorsqu’on fait venir des travailleurs étrangers
temporaires.
La réforme de l’A-E va ainsi créer 2 types de travailleurs : le travailleur permanent local et le
travailleur saisonnier venant de l’étranger. Est-ce vraiment le choix de société souhaité ? Le
travail saisonnier est une réalité dans notre économie. Sans les travailleurs qui acceptent de
travailler de façon saisonnière, l’industrie pourrait connaître de sérieuses difficultés. Alors,
l’industrie n’aura d’autres choix que de se tourner vers l’étranger, soit pour faire venir des
travailleurs, soit pour opérer dans d’autres pays où le coût de la main-d’œuvre peut être
nettement inférieur au salaire minimum versé au Canada.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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Par contre, si les usines n’avaient pas accès à cette main d’œuvre étrangère, certaines
devraient réduire leurs opérations voire fermer. Des employeurs craignent que la réforme
de l’A-E n’aggrave cette situation et ne pénalise la croissance économique.
Le CTAC suggère aussi un mécanisme informatisé permettant de connaître des profils de
travailleurs disponibles à travailler pour une période déterminée. Des employeurs seraient
prêts à embaucher des travailleurs dits saisonniers avec une date de rappel chez l’employeur
habituel. Par exemple, un travailleur saisonnier débute en mai et termine en septembre. A
la fin de cette période, il s’inscrit à l’A-E, et retourne en mai suivant. Si un employeur
recherchait un employé d’octobre à avril, il n’a pas de moyen de communiquer cette offre,
et d’accéder aux candidats disponibles dits «saisonniers». Il existe donc une différence entre
un employé ayant un statut «temporaire» et un statut «saisonnier».
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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La réforme de l’assurance-emploi
L’industrie de la transformation alimentaire a demandé au Comité sectoriel de la main
d’œuvre en transformation alimentaire (CSMOTA) de réaliser un sondage auprès des
entreprises pour vérifier les premiers impacts de la Réforme de l’assurance-emploi (A-E). Ce
sondage a été réalisé la deuxième moitié du mois de juin. Compte-tenu du très court délai
qui nous a été alloué, seulement 19 entreprises ont répondu à notre sondage effectué par la
firme Processus Marketing. Le rapport de ce sondage est en annexe.
Déjà des entreprises mentionnent que certains de leurs travailleurs ne sont pas revenus dans
leur usine, en 2013, suite à la réforme sur l’A-E qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2013.
Parmi les entreprises qui ont répondu au sondage, plus du tiers affirment avoir eu plus de
difficultés en 2013 pour recruter des travailleurs saisonniers. Quelques-unes font référence à
la réforme de l’A-E pour expliquer ces difficultés. Les entreprises craignent que ces difficultés
d’embauche de travailleurs saisonniers ne s’aggravent au cours des prochaines années.
Lorsque des entreprises ont des postes saisonniers à combler pour lesquels elles ne trouvent
pas de travailleurs saisonniers, elles mentionnent qu’elles devront réduire leurs opérations
et que cela va affecter leur rentabilité.
Le temps supplémentaire demandé aux travailleurs embauchés est une des solutions
invoquées pour combler le surplus de travail et le manque de travailleurs. Est-ce que la
réforme de l’assurance-emploi pourrait accepter d’étaler les heures supplémentaires après
la date de mise à pied ? Ainsi les travailleurs saisonniers qui accumulent des heures
supplémentaires au cours de la saison intense pourraient en bénéficier tout au long de
l’année. Cet étalement du temps supplémentaire viendrait réduire la période de chômage.
Actuellement, au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit la possibilité d’étaler les
heures mais les conditions sont tellement restrictives que cette option n’est pas répandue.
Le sondage montre quelques impacts perçus par les entreprises qui ont répondu :
59%
Ni positif,
ni négatif
29%
Je ne sais
pas
6%
13%
38%
25%
25%
Coûts de formation
0%
31%
63%
6%
Prix des produits ou services
0%
27%
60%
13%
Rentabilité de l'entreprise
0%
50%
38%
13%
Impact global pour l'industrie
6%
56%
19%
19%
Positif
Négatif
Recrutement de la main-d’œuvre
6%
Rétention d’employés
Devant ce constat, on doit admettre que la réforme de l’A-E fait craindre aux employeurs
plus d’impacts négatifs que positifs.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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Conclusion
Le Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation (CTAC) vous a
présenté son mémoire à la Commission nationale d’examen de l’assurance-emploi et désire
reprendre certains arguments :
-
L’industrie de la transformation alimentaire est le premier employeur manufacturier et
le premier secteur manufacturier au Québec.
-
Le marché de l’emploi est stable mais serré en transformation alimentaire : il y a environ
64 000 emplois directs et un taux de chômage bas.
-
Les marges nettes des entreprises de transformation alimentaire du Québec sont plus
faibles que celles des entreprises situées en Ontario ou dans le reste du Canada.
-
Certains secteurs comme la transformation des légumes ne peuvent opérer toute
l’année. La saisonnalité est une réalité reliée à la production agricole au climat du
Québec.
-
La réforme de l’assurance-emploi (A-E) va donc inciter des travailleurs saisonniers
qualifiés, de bonne qualité et de grande expérience à quitter un emploi qu’ils
conservent depuis de nombreuses années pour un autre emploi permanent.
-
En cette période de rareté de la main d’œuvre, les employeurs de l’industrie de la
transformation alimentaire se demandent comment ils vont pouvoir remplacer ces
travailleurs qualifiés qu’ils ont mis des années à former.
-
La Réforme de l’Assurance-Emploi va accroître les difficultés d’embauche tout en
mettant à risque le bassin actuel de travailleurs saisonniers de l’industrie qui pourraient
quitter pour une autre industrie.
-
La reconnaissance d’un statut de travailleur saisonnier sur le relevé d’emploi et dans les
lois et règlements de l’assurance-emploi viendrait confirmer les compétences et les
particularités de ce type de travailleurs dans des secteurs d’activités précis.
-
Le CTAC et l’industrie de la transformation alimentaire demandent que les travailleurs
saisonniers avec date de retour soit exempté de l’obligation de se retrouver un emploi
pendant la période hivernale.
-
La réforme sur l’A-E vient alourdir le processus d’embauche sans nécessairement
combler les postes vacants.
-
Le CTAC propose de promouvoir le travail saisonnier afin d’attirer des travailleurs
qualifiés, de pouvoir les garder à long terme et de leur offrir de la formation.
-
Le Régime de l’A-E devrait permettre aux employeurs d’offrir de la formation aux
travailleurs saisonniers, pendant la période hivernale ou de transition, sans que ces
travailleurs ne soient pénalisés dans leurs prestations d’assurance-emploi.
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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-
De nombreux travailleurs étrangers temporaires viennent combler des postes de
travailleurs saisonniers en usine pendant plusieurs mois l’été et l’automne.
-
La réforme de l’A-E va ainsi créer 2 types de travailleurs : le travailleur permanent local
et le travailleur saisonnier venant de l’étranger.
-
Si les usines n’avaient pas accès à cette main d’œuvre étrangère, certaines devraient
réduire leurs opérations voire fermer. Des employeurs craignent que la réforme de l’A-E
n’aggrave cette situation et ne pénalise la croissance économique.
-
Un sondage réalisé, en juin 2013, par l’industrie, démontre que des entreprises
mentionnent que certains de leurs travailleurs ne sont pas revenus dans leur usine, en
2013, suite à la réforme sur l’A-E qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2013.
-
Parmi les entreprises qui ont répondu au sondage, plus du tiers affirment avoir eu plus
de difficultés en 2013 pour recruter des travailleurs saisonniers. Quelques-unes font
référence à la réforme de l’A-E pour expliquer ces difficultés.
-
La réforme de l’assurance-emploi pourrait accepter d’étaler les heures supplémentaires
après la date de mise à pied
-
Le sondage démontre que la réforme de l’A-E fait craindre aux employeurs plus
d’impacts négatifs que positifs.
Le CTAC remercie les deux coprésidents de la Commission de leur invitation à présenter les
préoccupations de l’industrie de la transformation alimentaire.
Nous sommes disposé à participer aux audiences de la Commissions le 1 er ou 2 octobre
prochain à Montréal.
ANNEXE : CSMOTA, Sondage auprès des entreprises en transformation alimentaire sur
l’impact des modifications au régime de l’Assurance-Emploi réalisé par Processus
marketing
CTAC – Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
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