Recherche et développement en France Résultats 2000

Direction de
l’évaluation et de la
prospective
Recherche et développement
en France
Sous-direction
des études statistiques
Bureau
des études statistiques
sur la recherche
www.recherche.gouv.fr/indicateursRetD
3-5 boulevard Pasteur
75015 Paris
Résultats 2000, estimations
2001, objectifs socioéconomiques du BCRD en
2002
Chapitre 2 :Comparaisons internationales
Auteurs : Philomène Abi-Saab, Monique Bonneau, Jacques Bonneau, Catherine
David, Florent Favre, Dominique Francoz, Emmanuel Weisenburger
Ont également contribué : Christine Didier, Charlotte Egonneau, Francine
Gobley, Alain Lacourrège
2. COMPARAISONS
INTERNATIONALES
23
2.1. LES ACTIVITÉS DE R&D DANS LE MONDE
2.1.1. Évolution récente des activités de R&D dans le monde
Le début des années 1990 a connu une rupture dans l’évolution des efforts de R&D des grands pays
industrialisés. Contrairement aux années 1980, le ratio DIRD / PIB a cessé alors d'augmenter. Une
relance des dépenses de recherche et développement, entraînant une nouvelle croissance de ce ratio, a
été amorcée en 1995 aux États-Unis et au Japon où elle semble se poursuivre.
Sur la période 1995-2000, les dépenses de recherche dans les pays de la zone OCDE sont à nouveau
sur une tendance à la hausse. Les taux de croissance annuels des dépenses de R&D de la zone OCDE
se situent autour de 5 %. Ils sont tirés par la croissance observée aux États-Unis.
La situation dans la zone OCDE ne doit cependant pas masquer des développements très importants
observés dans certains pays hors de la zone OCDE où les taux de croissance annuels entre 1995 et
2000 sont supérieurs à 10 %. C’est le cas en particulier de la Fédération Russe, d’Israël et de la Chine
(même si, dans ce dernier cas, les taux de croissance sont surestimés en raison de changements de
méthodologie).
Graphique 7 : Taux de croissance de la DIRD dans la zone OCDE, en Russie et en Chine
40%
1996/1995
1997/1996
1998/1997
1999/1998
2000/1999
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Total OCDE
-5%
Etats-Unis
Union
européenne
Japon
Fédération
Russe
Chine
-10%
-15%
2.1.2. Les trois pôles mondiaux de la science et de la technologie
La recherche et développement des pays de l'OCDE reste fortement concentrée dans les huit
principaux pays de cette organisation qui exécutent en 2000 plus de 88 % de la DIRD de la zone
(évaluée en dollars sur la base des parités de pouvoir d'achat). Ces pays consacrent chacun plus de 10
milliards de dollars aux dépenses de R&D. Il en est de même au sein de l’Union Européenne : quatre
pays y assurent plus de 72 % des dépenses intérieures de R&D. Ce pourcentage, néanmoins, est en
légère baisse par rapport à 1999, témoignant des efforts important réalisés dans certains pays
(Finlande, Suède, Irlande) ayant un potentiel de recherche moindre, mais des taux de croissance très
élevés.
Il y avait, en 2000, 3 235 000 chercheurs dans les pays de l’OCDE en équivalent temps plein, dont 1,2
million en Amérique du Nord et 919 000 dans les pays de l’Union européenne. Les pays asiatiques, y
compris la Chine, déclaraient plus de chercheurs que les États-Unis et le Canada.
L’industrialisation des nouveaux pays développés ainsi que de ceux qui sont en cours de
développement est accompagnée d’un effort de recherche et de développement expérimental et
24
développement technologique. Même si les comparaisons quantitatives doivent être prudentes en
raison des problèmes de parités monétaires ou de la qualité de l’environnement scientifique, les
résultats de certains pays n’en sont pas moins significatifs de cette progression.
Tableau 3 : Dépenses de R&D dans 24 pays
États-Unis (2000)
Japon (2000)
Allemagne (2000)
Chine (2000)
France (2000)
Royaume Uni (2000)
Corée du sud (2000)
Canada (2000)
Italie (1999)
Inde (1994) (1)
Fédération de Russie (2000)
Taiwan (2000)
Pays Bas (1999)
Suède (1999)
Espagne (2000)
Australie (1998)
Suisse (2000)
Belgique (1999)
Autriche (2000)
Finlande (2000)
Danemark (1999)
Norvège (1999)
Irlande (1999)
Nouvelle Zélande (1997)
Total OCDE (1998)
Dont Union Européenne (1998)
Dépenses intérieures de R&D
Nombre
de chercheurs (en
En milliards
en % du PIB
de dollars
milliers) (2)
courants
265
2,70
1 114 (3)
98
2,98
648
55
2,48
259
50
1,00
695
32
2,19
168
27
1,86
158 (4)
19
2,68
108
16
1,84
91
14
1,04
65
11
0,73
137
11
1,09
506
10
2,05
55
8
2,02
41
8
3,80
40
8
0,94
62
7
1,49
62 (4)
6
2,64
26
5
1,96
30
4
1,80
19 (4)
4
3,37
26
3
2,09
18
2
1,70
18
1
1,21
8
0,7
1,13
8 (3)
600
2,24
3 235 (5)
1,88
173
919 (5)
Source : OCDE, Eurostat et services statistiques nationaux
(1) dans le cas de l’Inde, la recherche universitaire n’est pas retenue
(2) évalué en équivalent temps plein et y compris les ingénieurs de recherche
(3) 1997 ; (4) 1998 ; (5) 1999.
2.1.3. La position de la R&D française au sein de l’OCDE
Dans ce contexte, la France, avec une contribution de 5,3 % à la DIRD de la zone OCDE conserve, en
2000, sa quatrième position en termes de dépenses de R&D après les États-Unis (44 % de la DIRD de
la zone OCDE), le Japon (17 %), l’Allemagne (8,6 %). Elle se trouve néanmoins en position de
faiblesse dans la mesure où elle bénéficie du plus faible taux de croissance (+1,1 % sur la période
1995-2000) parmi les pays les plus importants en termes de DIRD.
En accordant à sa recherche intérieure 2,19 % du PIB, la France, pour 2000, est au regard de cet
indicateur à la 4ème place parmi les sept pays les plus importants de l’OCDE, derrière le Japon
(2,98 %), les États-Unis (2,70 %) et l'Allemagne (2,48 %). La Grande-Bretagne se trouve au 5ème
rang, avec 1,86 %. Plusieurs pays de taille économique moyenne consacrent une part importante de
leur PIB à la R&D : c'est le cas de la Suède (3,80 %), de la Suisse (2,64 %) et de la Finlande (3,37 %).
25
Tableau 4 : Indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE (1)
DIRD/PIB (en %)
DIRD/habitant
Chercheurs/pop
active (pour mille)
France base 100
en euros
1991 1996 1999 2000 1991 1999 2000 2000 (2) 1981
(2)
(2)
États-Unis
Japon (1)
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
2,72
2,93
2,53
2,37
2,07
1,23
2,54
2,83
2,26
2,30
1,92
1,01
2,66
2,94
2,44
2,18
1,88
1,04
2,70
2,98
2,48
2,19
1,86
-
149
134
104
100
77
50
187
156
121
100
89
50
186
149
124
100
87
-
Canada
Pays-Bas
1,59 1,70 1,80 1,84
1,97 2,01 2,02
-
70
79
92
-
99
-
Suède
2,79 3,67 3,78
(3)
114
183
-
-
924,8
742,9
617,3
497,7
435,3
239,0
(5)
494,2
514,8
(5)
852,4
(5)
2000
6,2
5,4
4,4
3,6
2,3
7,9 (3)
9,7
6,7
7,0
5,5 (4)
2,9 (5)
3,4
3,4
6,1 (5)
5,1 (5)
4,1
9,6(5)
(1) L'OCDE a ajusté les séries du Japon en estimant le nombre de chercheurs en équivalent temps
plein dans l'enseignement supérieur.
(2) ou année la plus proche : (3) Données 1997 (4) Données 1998 (5) Données 1999
Sources : OCDE et MEN, DEP, B3
Par rapport à sa population active la France, avec 7,0 chercheurs pour mille actifs se classe derrière les
États-Unis (7,9 pour mille), le Japon (9,7 pour mille). Elle précède l'Allemagne (6,7 pour mille), le
Canada (6,1 pour mille), le Royaume-Uni (5,5 pour mille) et l'Italie (2,9 pour mille). Il faut souligner
que, selon cet indicateur, plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête : en
particulier la Norvège, la Suède et la Finlande (autour de 9 pour mille).
Dans le domaine de l’emploi scientifique, en 2000, la France employait environ 169 000 chercheurs,
comptés en équivalent temps plein ; selon les dernières informations disponibles, les États-Unis
employaient plus de un million de chercheurs, l’Allemagne 259 000 , l’Italie 65 000 et le RoyaumeUni 158 000 chercheurs ; l'effectif des chercheurs japonais, réajusté par l'OCDE pour les
comptabiliser en équivalent temps plein dans les universités, s’établit à 648 000.
Ces comparaisons mettent en évidence l’importance des moyens dont disposent certains de nos
partenaires dans le domaine de la recherche : les États-Unis ont une capacité suffisante pour couvrir
tous les domaines scientifiques ; le Japon mobilise aussi, particulièrement depuis quelques années, un
potentiel scientifique et technique très large et fonde de plus en plus son développement industriel sur
la « matière grise » et les produits à haute valeur technologique.
La prise en compte de la seule composante civile de la DIRD modifie sensiblement les écarts entre les
pays. Le ratio DIRD civile / PIB était, en 2000, de 2,0 % pour la France, contre 1,6 % en GrandeBretagne. Il était très élevé au Japon (2,5 % en 1994), en Allemagne (2,4 %) et aux États-Unis (2,3 %)
où la DIRD a beaucoup progressé ces dernières années.
2.1.3.1.L’importance des efforts budgétaires
En 1992, la France consacrait à la recherche, à travers ses moyens budgétaires publics, une part
relative de sa richesse (en termes de PIB) plus importante que la plupart des autres pays. La période
1992-2000 est marquée par une baisse des financements publics de la recherche dans la plupart des
grands pays développés. Seul le Japon, qui se caractérisait par une moindre implication de l’État dans
le financement de la recherche, semble amorcer une évolution à la hausse des financements publics de
la R&D, se rapprochant ainsi des structures de financement des autres pays. En 2000, le financement
26
budgétaire, civil et militaire rassemblés, de la France reste en dessous un pour-cent de son produit
intérieur brut.
Tableau n° 4 : Les financements budgétaires de la recherche-développement en valeur relative
Crédits budgétaires de R&D totaux
(en pourcentage du PIB)
1992
2000
Total
dont
Total
dont
crédits
crédits
civils
civils
États-Unis
1,09
0,47
0,80
0,37
Japon
0,45
0,43
0,64
0,61
Allemagne
0,99
0,89
0,81
0,74
France
1,26
0,81
0,93
0,72
Royaume-Uni
0,84
0,50
0,69
0,44
Italie
0,80
0,74
0,66
0,65
Sources : OCDE et MEN, DEP, B3
La baisse des crédits publics alloués à la R&D de défense explique les évolutions constatées dans
certains pays particulièrement engagés dans ce domaine. La France se situe, avec les États-Unis et le
Royaume-Uni, parmi les pays qui consacrent la part la plus importante de leur budget public de R&D
à la défense.
Ces pays ont connu, sur la période 1992-2000 une inflexion de la part des crédits budgétaires publics
dans le PIB.
2.1.3.2.La recherche-développement des entreprises dans le monde
En niveau, la R&D des entreprises françaises se classe au quatrième rang, derrière celle des ÉtatsUnis, du Japon, de l’Allemagne et devant celle du Royaume-Uni. De même, relativement à la valeur
ajoutée des branches marchandes (mesure du potentiel économique, hors services financiers et non
marchands, harmonisée au niveau international par l'OCDE), la France, avec 2,0 % en 2000, se situe
derrière l'Allemagne (2,5 %), les États-Unis (2,7 %) et le Japon (3,1 %). Depuis le début de la
décennie 90 ces pourcentages étaient en baisse. Ils augmentent de façon significative depuis 1996 aux
États-Unis, au Japon et en Allemagne.
Les comparaisons internationales sur la recherche technologique et industrielle sont à analyser avec
précaution dans la mesure où certains établissement ne sont pas classés en France dans le secteur des
« Entreprises » : les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme le
CEA, le CNES, l’IFREMER ou l’ONERA dans leurs domaines de compétence, certaines fondations
comme l’institut Pasteur pour les vaccins, certains établissements publics scientifiques et
technologiques (EPST) comme l’INRA, le CEMAGREF ou l’INRIA. L’ensemble de ces travaux
pourrait représenter près d’un milliard d’euros de dépenses de R&D. Une approche plus précise de la
R&D technologique et industrielle de la France devrait aussi apprécier les valorisations industrielles
en aval de ces travaux.
Les entreprises françaises financent 52,5 % de la DIRD, ce qui est très inférieur à ce que l'on constate
au Japon (72,4 %), aux États-Unis (68,2 %) et à l'Allemagne (66,1 %). Le Royaume-Uni est dans une
situation proche de celle de la France avec 49,3 %.
27
Tableau n°5 : Les sources de financement de la DIRD dans les principaux pays
Année 2000
% de la DIRD financé par :
les entreprises
l'administration
l'étranger
États-Unis
68,2
27,3
Japon
72,4
19,6
0,4
Allemagne
66,1
31,4
2,1
France
52,5
40,3
7,2
Royaume-Uni
49,3
28,9
16,3
Italie (1999)
43,9
51,1
5,0
Sources : OCDE/MEN, DEP, B3
DIRD/PIB
2,70
2,98
2,48
2,19
1,86
1,04
En 2000, le poids des financements propres des entreprises françaises (80,9 %) est stable par rapport à
1999, se rapprochant, sans toutefois être comparable, de celui des entreprises américaines, allemandes
et surtout japonaises qui assurent elles-mêmes l'essentiel du financement de leur recherche (à hauteur
respective de 89 %, 91 % et 98 %). Cependant, en Allemagne et au Japon, les transferts de l’État vers
l'industrie sont relativement moins importants en raison du faible poids structurel de leur recherche et
développement militaire et de l'absence de grands programmes technologiques animés par les
pouvoirs publics.
2.2. L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES
PRINCIPAUX PAYS DE L’OCDE
En 2000, les États-Unis ont dépensé 243 milliards de dollars (en milliard de $ constants 1995) soit
44 % de la Dépense Intérieure de Recherche et Développement (DIRD) exécutée dans les pays de
l’OCDE en 2000. L’ensemble des pays de l’Union européenne constitue le second pôle avec plus d’un
quart de l'ensemble de la DIRD de la zone OCDE. À l’intérieur de l’Europe, les principaux
contributeurs sont, par ordre d’importance, eu égard aux moyens engagés, l’Allemagne, la France et le
Royaume-Uni. Mais ce n'est que l'ensemble des pays de l'Union européenne qui dégage des moyens
supérieurs au Japon qui réalise 17 % des travaux de R&D.
Entre 1981 et 2000, la répartition géographique de la DIRD de l’OCDE est marquée par le recul de
l’Union européenne et des États-Unis au profit du Japon et de nouveaux acteurs comme la Corée ou la
Chine. À l’intérieur de l’Union européenne, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni déterminent le
mouvement général.
Tableau 5 : La place en R&D des principaux pays de l’OCDE
DIRD en millions de $ DIRD/PIB en %
Part des
1995 PPA
pays
2000
2000
1981
Union européenne
155 908
1,88
33,0
dont France
29 889
2,18
7,0
dont Allemagne
47 450
2,48
9,9
dont Royaume-Uni
23 483
1,86
7,3
États-Unis
243 056
2,70
47,2
Japon
93 701
2,98
14,6
Autres pays
59 172
5,5
OCDE
551 836
2,24
100
Source : OCDE, AES (base de données MSTI), mai 2002, traitement MEN, DEP, B3.
Part des
pays
1992
31,1
6,6
9,8
4,8
42,5
18,4
8,2
100
Part des
pays
2000
28,2
5,4
8,6
4,3
44,0
16,9
10,7
100
2.2.1. Investissement croissant en R&D : le rôle des entreprises est déterminant mais il
n’est pas identique dans les pays
Depuis 1981, les pays de l’OCDE ont affecté une part croissante de leur richesse à l’investissement en
R&D : 2,24 % du PIB en 2000 contre 1,99 % en 1981. La DIRD progresse plus vite que le PIB mais
28
au début des années 1990 on note une rupture dans l’évolution des efforts de R&D. Le ratio
DIRD/PIB cesse d’augmenter. Cependant depuis 1995, on observe de nouveau une reprise de la
croissance des dépenses de R&D située entre 4 et 6 % par an pour l’ensemble de la zone OCDE. Ces
taux sont cependant nettement plus élevés et plus réguliers aux États-Unis qu’en Europe où la reprise
est plus faible et plus tardive. La situation du Japon est plus contrastée. Les taux pour l’année 2000
sont cependant assez proches pour ces trois principales zones géographiques.
Graphique 8 : Variation de la DIRD dans les principaux pays de l'OCDE depuis 1995
8
1995/1994
En %
6
1996/1995
1997/1996
4
1998/1997
1999/1998
2
2000/1999
0
France
Allemagne
-2
Royaume
Uni
Etats Unis
Japon
OCDE
Union
européenne
Source : OCDE, AES (base de données MSTI), mai 2002 traitement MEN-DEP B3.
Depuis vingt ans, la progression des dépenses de R&D des entreprises a le plus souvent expliqué la
croissance de l’ensemble, puisqu’en moyenne les taux de croissance pour les entreprises sont plus
élevés. C’est aussi ce que l’on observe depuis 1995 avec taux de croissance des dépenses de R&D des
entreprises autour de 5 % par an. Aux États-Unis, si le taux est supérieur, son rythme de croissance se
ralentit. Pour l’ensemble de l’Union européenne, le taux moyen est moins élevé mais il enregistre une
accélération sur la période. C’est la reprise observée en Allemagne depuis 1997 qui explique ce
résultat alors qu’en France et au Royaume-Uni il n’y a pas d’évolution systématique.
Graphique 9 : Variation de la DIRDE dans les principaux pays de l'OCDE depuis 1995
En %
12
10
1995/1994
8
1996/1995
6
1997/1996
4
1998/1997
2
1999/1998
0
-2
ce
an
Fr
ni
ne
is
ag
Un
eU
m
s
e
m
t
l
a
u
Al
Et
ya
Ro
Ja
n
po
DE
OC
nio
n
r
eu
op
é
n
en
e
2000/1999
U
Source : OCDE, AES (base de données MST I), mai 2002 traitements
MEN-DEP B3.
Il en résulte un accroissement sensible du poids des entreprises dans l’exécution des travaux de
recherche entre 1992 et 2000, tant pour l’ensemble de l’OCDE (69,2 % en 1992 et 69,7 % en 2000)
que pour les pays de l’UE (63 % en 1992 et 64,5 % en 2000). Ce mouvement est plus soutenu aux
États-Unis et en Allemagne.
29
Graphique 10 : Part de la DIRDE dans la DIRD
80%
70%
60%
50%
1992
40%
1999
2000
30%
20%
10%
0%
Etats-Unis
Japon
UE
Allemagne
RoyaumeSource : OCDE, AES (base de données MST I), mai 2002 traitements MEN-DEP B3. Uni
France
2.2.2. Les pouvoirs publics dans le financement de la DIRD : une situation contrastée
qui s’explique principalement par le rôle de la défense
En moyenne pour l’ensemble de la zone OCDE, les pouvoirs publics financent en 2000 3,4 % de la
DIRD. La situation est cependant contrastée.
L’analyse de l’intervention publique (voir encadré 2) dans le financement de la DIRD permet de
dégager trois profils. Le cas du Japon, avec une intervention publique réduite, s’oppose à celui de la
France où les pouvoirs publics sont plus présents. L'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis
occupent une position intermédiaire, autour de la moyenne de l’OCDE.
Tableau 6 : L’intervention de l'État* dans le financement de la DIRD
Part de l'État dans le
financement
de la DIRD en %
Financements
Variation
publics entre 1992 et 2000
en millions de $
(valeur)
1995 PPA
1992
2000
2000
2000-1992
Union européenne
41,3 37,2**
55 471*
+4%
France
44,7
40,3
12 045
-3%
Allemagne
36,1
31,8
15 108
+3%
Royaume-Uni
37,6
34,5
8 90
+7%
États-Unis
41,7
31,8
77 195
+4%
Japon
28,9
27,2
25 449
+39%
OCDE
38,5
33,4
184 368
+14%
*Secteur de l’Etat, de l’enseignement supérieur et des ISBL (voir méthodologie)
** donnée 1999
Source : OCDE, traitement MEN, DEP, B3.
Le financement public de la recherche couvre à la fois les subventions et les soutiens à la recherche, le
plus souvent sous forme contractuelle ou sous forme de crédits incitatifs. L’importance de ce
financement dépend de plusieurs facteurs, notamment la répartition entre recherche en entreprises et
recherche dans les administrations, et surtout de l’importance de la R&D de défense dans l’ensemble
de la R&D même si cette distinction est difficile (voir encadré 2). En effet, la R&D militaire,
30
déterminante pour quelques pays, est financée sur fonds publics et elle est réalisée sur le territoire
national. Son évolution est très importante dans le mouvement d’ensemble avec une forte diminution
depuis le début des années 1990 et une reprise très récente.
Graphique 11 : Part de l'État dans le financement de la DIRD
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
1992
1998
1999
Ro
ya
um
eU
ni
A
lle
m
ag
ne
Fr
an
ce
Eu
ro
pé
en
ne
n
po
Ja
U
ni
on
Et
at
sU
ni
s
O
CD
E
2000
Source : OCDE, AES (base de données MSTI), mai 2002 traitements MEN-DEP B3.
Depuis 1992, les pays de l’OCDE connaissent un mouvement commun de réduction de la place
relative des pouvoirs publics dans le financement de la DIRD. Cette évolution est particulièrement
prononcée aux États-Unis (31,8 % en 2000 contre 41,7 % en 1992 de la DIRD). Pour quelques pays,
ce recul se traduit par une contraction en valeur des financements publics entre 1992 et 2000, comme
la France, ou à une faible progression comme aux États-Unis ou en Allemagne. Cette évolution est
déterminée pour une part par l’évolution des activités de R&D de la Défense.
Trois pays déclarent une dimension militaire à leur activité de R&D dont deux pour une part
supérieure à 10 % : les États-Unis et le Royaume-Uni.
Tableau 7 : L’orientation civile/militaire de la R&D
DIRD militaire
/DIRD
1992
DIRD militaire
/DIRD
2000
DIRD totale DIRD civile
base 100
base 100
USA 2000
USA 2000
France
16,8%
8,1%
12,0
13,5
Allemagne
4,1%
2,0%
19,5
22,8
Royaume-Uni
16,3%
14,5%
9,7
10,1
USA
21,9%
13,7%
100
100
Japon*
2,2%
ns
38,6
46,3
Source OCDE, AES (base de données MSTI), mai ou septembre 2002,
traitement MEN, DEP B3
* Japon : pourcentage indiqué en 1992 et 1994 seulement. Pour les calculs et les
graphiques, cette information n’a pas été utilisée.
Le financement de la R&D militaire étant a priori essentiellement institutionnel4, il pèse fortement
dans les financements publics de la DIRD. On peut donc calculer une DIRD civile et construire un
4 Le rapprochement entre les données sur les crédits budgétaires à orientation militaire et le montant de la DIRD militaire
permet de confirmer cette hypothèse pour la France.
31
financement public civil de cette même DIRD (tableau 4) : la DIRD militaire est retirée de la DIRD
totale et du financement public total.
Les statistiques internationales ne permettent pas de connaître les secteurs bénéficiaires des crédits
militaires, en particulier celui des entreprises. En France, en 2000, par exemple, les travaux de R&D
réalisés par les structures propres de ministère de la défense ne représentent que 31 % du budget de
R&D militaire totale, alors que 59 % de ces dépenses sont réalisées dans le secteur des entreprises.
Cette distinction n’étant pas disponible, sauf à faire des hypothèses (voir encadré n° 1), on ne peut
donc raisonner que globalement sur l’ensemble des crédits militaires.
Tableau 8 : Le financement public civil de la recherche civile en %
Financement public civil de Financement public civil de
la DIRD civile en 1992
la DIRD civile en 2000
France
33,5
36,2
Allemagne
33,3
30,4
Royaume-Uni
25,5
23,3
États Unis
25,4
20,9
Japon
25,5
27,2
Source : OCDE, PIST, 2002-1, traitement MEN, DEP, B3.
La restriction du financement et de l’exécution de la recherche à sa composante civile éclaire
différemment les politiques de financement public et augmente les écarts entre les pays. Les ÉtatsUnis ne financent plus que 20,9 % de leur DIRD civile, situation comparable à celle du Royaume-Uni
et du Japon. L’Allemagne et la France gardent un niveau d’intervention plus élevé mais néanmoins
comparable. La tendance est aussi au repli de ce soutien, la situation de la France en 2000 pouvant
apparaître comme atypique. Depuis 1999 les financements en direction des entreprises ont repris sous
le double effet d’une stabilisation des financements du ministère de la défense et des crédits
consommés des ministères de la recherche, de l’industrie et de l’équipement
2.2.3. Des différences dans le soutien aux entreprises
Sur la période 1992-2000, les États-Unis et la France soutiennent plus leurs entreprises (entre 10 et
11 % en 2000) alors que le Royaume-Uni et l’Allemagne apportent un soutien plus limité (inférieur à
10 % en fin de la période) ; il s’agit de l’ensemble des financements publics, civils et militaires
confondus. Seul le Japon adopte un comportement tranché avec une contribution publique faible à la
recherche en entreprise.
Tableau 9 : Le rôle de l’État dans le financement de la R&D des entreprises
2000
1992
2000
Financements
publics de la
DIRDE en
millions de $
1995 PPA
2000
France*
62,5
64,0
Allemagne
68,8
70,8
Royaume-Uni
66,0
65,7
États-Unis
71,8
75,3
Japon
73,5
71,0
Source OCDE, PIST 2002-1, traitement MEN, DEP, B3.
* méthode constante pour la France en 2000
16,5
10,1
13,8
20,8
1,2
10,0
7,4
8,8
11,1
1,8
1 868
2 491
1 358
20 340
1 177
DIRD exécutée par les
entreprises en %
1992
DIRDE financée par
crédits publics en %
Variation des
financements
publics de la
DIRDE
-35%
-12%
-18%
-23%
+78%
2000/1992
Depuis plusieurs années, les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont réduit en
valeur le montant des financements publics alloués à la recherche en entreprise. Ce recul est
particulièrement marqué pour la France (-35 %).
32
On peut penser, à l’exemple de cette dernière, qu’il s’agit là de l’effet de la baisse des financements
militaires en direction des entreprises. En France, en 2000, les financements de la Défense
représentent les deux tiers du soutien aux entreprises. Entre 1992 et 2000, ils ont chuté de 30 %, ce qui
explique les trois quarts de la baisse totale des financements publics. Celle-ci est donc concomitante à
celle des financements civils en provenance des ministères comme celui de l’industrie ou de
l’équipement. Cette distinction est donc particulièrement importante à établir pour les États Unis et le
Royaume-Uni (voir encadré 2). Seul le Japon, peu ou pas engagé dans la R&D militaire, a intensifié
les soutiens publics aux entreprises.
Encadré 2 : Corrigé des financements militaires, le soutien civil aux entreprises est finalement assez
comparable entre les principaux pays
Si les statistiques recueillies par l’OCDE ne permettent pas de distinguer les soutiens civils des
soutiens militaires dans le financement des entreprises, différentes sources nationales permettent, à
condition de faire quelques hypothèses, de les estimer.
Y D’après la publication de la National Science Foundation, on peut estimer que les
financements Défense des États-Unis représentent 77 % des financements publics aux
entreprises. Cette estimation est appliquée aux données de l’OCDE pour l’année 2000 (d’après
la National Science Foundation, il faut raisonner sur une fourchette comprise entre 75 et
80 %).
Y Le Royaume-Uni fournit pour l’année 1999 une ventilation civile/militaire des aides aux
entreprises sur des valeurs comparables à celles de l’OCDE.
Y Pour l’Allemagne, on fait l’hypothèse que la DIRD militaire (% DIRD militaire/PIB, données
OCDE) est totalement réalisée par les entreprises et financée par l’État. Le montant de la
DIRD militaire est donc déduit des financements publics aux entreprises.
Y Pour le Japon, depuis 1994, aucune R&D militaire n’est déclarée.
Ces résultats doivent être pris pour des ordres de grandeur dans la mesure où plusieurs sources sont
utilisées.
2000
France***
Allemagne
Royaume-Uni**
États-Unis*
DIRDE
100,0
100,0
100,0
100,0
% financement Etat strict
9,9-8,5
7,2
10,2
11,2
% financement militaire
7,7
2,8
7,4
8,6
% financement public civil
2,2-0,8
4,4
2,8
2,6
*estimation à 77 %
** données 1999 pour le Royaume-Uni http://164.36.253.104/setstats/data/6/setstats2001-fig0605.htm
*** première valeur brute, seconde valeur nette corrigée du remboursement de certaines aides.
Japon
100,0
1,7
0,0
1,3
Compte tenu de ces diverses appréciations le taux d’intervention dans le financement public de la
DIRDE est très comparable entre les différents pays.
2.2.4. L’intervention de l’Etat est majeure dans le financement de la dépense intérieure
de R&D des administrations
Les pouvoirs publics nationaux assurent l'essentiel du financement de la recherche des
administrations5. C’est aux États-Unis que les pouvoirs publics la soutiennent le plus et au RoyaumeUni que l’intervention est la moins importante.
5 On regroupe dans les administrations le secteur de l’Etat, celui de l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif.
33
Tableau 10 : Le rôle de l’État dans le financement de la DIRDA
Part de l’État dans financement DIRDA
Hypothèse d’un financement
de l’État hors Défense
1992
2000
France
91,7
91,0
Allemagne
93,3
90,4
Royaume-Uni
85,8
83,3
États-Unis
95,6
95,0
Japon
89,7
89,2
* Source OCDE, AES (base de données MSTI), mai ou septembre 2000, traitement MEN, DEP, B3.
** données Royaume-Uni 1999
92,6
90,4
80,9**
94,2
89,2
Comme pour la recherche en entreprises, on peut faire les mêmes hypothèses sur le niveau
d’intervention de l’État hors intervention du ministère de la Défense. Les positions des pays restent
identiques, le Royaume-Uni se distinguant par un niveau de financement de l’étranger et des
entreprises plus important qu’ailleurs.
34
Encadré 3 : Financement public de la DIRD des pays de l’OCDE, sources et méthodes
À partir des données transmises par les pays à l’OCDE, on connaît les dépenses de recherche, leur
secteur d’exécution et leur mode de financement. On dispose aussi d’une répartition de la DIRD totale
entre le civil et le militaire. La R&D militaire est en général entendue au sens des financements
institutionnels, c’est-à-dire en provenance du budget du ministère de la Défense. Cela n’exclut pas que
des travaux de R&D soient menés par un secteur, notamment celui des entreprises, à des fins
militaires (recherche sur de nouveaux matériaux ou matériels militaires). Mais ces montants ne sont
pas indiqués dans les statistiques internationales : pour la France par exemple, la dépense intérieure de
la Défense représente 32 % du budget de R&D militaire totale, une grande partie des autres recherches
étant réalisée par le secteur des entreprises. Enfin, le découpage militaire/civil de la DIRD reste
théorique car il suppose qu’il n’y ait pas de circulation entre les deux sphères alors que l’on sait qu’il
y a une dynamique duale de nombreuses recherches.
Par ailleurs, la spécificité des structures nationales de recherche et les particularités des réponses des
pays sont à prendre en considération dans les comparaisons. Ainsi, le poids de l’État dans le
financement est déterminé par la structure d’exécution de la R&D et notamment l’importance des
organismes d’État, comme en France avec le CNRS, le CEA et le CNES. Il est donc nécessaire de
raisonner sur le financement de l’État, en part relative, dans les différents secteurs.
Les différences de structure d’exécution entre l’État, l’enseignement supérieur et les ISBL nous ont
conduits à raisonner sur un ensemble « Administration » qui cumule ces trois secteurs. C’est d’ailleurs
le choix fait en France quand on calcule les grands agrégats, DIRDA et DNRDA et que l’on présente
la participation des administrations à l’exécution et au financement de la R&D. L’agrégation permet
ainsi de gommer les différences entre les organisations nationales pour ne raisonner que sur deux
secteurs, celui des entreprises et celui des administrations.
Dans les comparaisons il faut savoir que :
o En Allemagne, le poids de l’État est sous-estimé des activités des établissements des États et
gouvernements locaux. De même, le financement de l’État au sens strict est sous-estimé du
classement des Fonds généraux des universités qui sont classés dans les fonds propres du
secteur (enseignement financé par enseignement). De même depuis 1992, les ISBL sont
classés dans le secteur de l’État, ce qui justifie d’autant plus de travailler de manière agrégée.
o Au Royaume-Uni, depuis 1994, le financement par les entreprises de la dépense intérieure de
ce secteur comprend les ISBL et l’enseignement supérieur, ce qui entraîne une légère
surestimation.
o Aux États-Unis, la R&D du secteur de l’État ne comprend que les activités du gouvernement
fédéral et pas les activités des établissements des États et gouvernements locaux.
Définitions :
Financement public : financement ayant pour origine les trois secteurs de l’administration (État,
enseignement supérieur et ISBL), qu’il s’agisse de subventions ou de contrats de recherche et quelle
que soit la forme (incitations, aides remboursables, etc.). Le crédit d'impôt recherche n'est pas
compris.
PPA $ courants : parités de pouvoir d’achat en dollars courants.
PPA $ constants 1995 : parités de pouvoir d’achat en dollars constants, base 1995.
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