Plan local d`urbanisme de La Courneuve

PLU de La Courneuve – PROJET DE PLU n°7 (Mise en co mpatibilité approuvée le ******)
Plan local
d’urbanisme
de La
Courneuve
IV-3 LISTE DES EMPLACEMENTS
RESERVES
PLU n°1 : Projet approuvé par le Conseil Municipal le 07 février 2008
PLU n°2 : Première modification approuvée le 28 ja nvier 2009
PLU n°3 : Deuxième modification approuvée le 28 jan vier 2010
PLU n°4 : Révision simplifiée approuvée le 24 juin 2010
PLU n°5 : Troisième modification approuvée le 15 dé cembre 2010
PLU n°6 : Quatrième modification approuvée le 22 se ptembre 2011
PROJET DE PLU n°7 : PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE , 2013
Liste des emplacements réservés
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PLU de La Courneuve – PROJET DE PLU n°7 (Mise en co mpatibilité approuvée le ******)
LES EMPLACEMENTS RESERVES
En application des articles L 123-1-8° et R 123-11 d) du Code de l'Urbanisme, des emplacements
réservés pour voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts peuvent être
inscrits dans le P.L.U.
Toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle de l'emplacement
réservé est interdite, sauf à titre précaire. La liste des emplacements réservés précise les
caractéristiques des équipements projetés ainsi que les bénéficiaires de chaque réserve (cf. liste
jointe).
Un droit de délaissement est ouvert au propriétaire d'un terrain concerné par une telle servitude,
conformément aux dispositions de l'article L 123-17.
En faisant jouer son droit de délaissement le propriétaire met en demeure la collectivité ou l'organisme
public, bénéficiaire de la réserve, d'acquérir son terrain, selon les modalités définies aux articles L
230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article R.123-10 du code de l’urbanisme, les droits à construire pour les parcelles
soumises à un emplacement réservé, sont calculés à partir de la superficie du terrain, déduction faite
de l’emplacement réservé. Toutefois, le propriétaire peut bénéficier de l’application du COS sur
l’ensemble de son terrain s’il cède gratuitement la partie de celui-ci grevée par l’emplacement réservé
(article R.123-10 du code de l’urbanisme).
OBJET
SERVICES
BENEFICIAIRES
SUPERFICIE en
m²
ETAT
E2
Création de l’autoroute A.16 au Nord de l’autoroute A.1
60 000 m²
E4
Création d’un terrain d’entraînement de lutte contre les incendies
1 000m²
REGION
R1
Pour l’extension du L.E.P Denis Papin, création d’un emplacement 2 200 m²
réservé R1 au profit de la Région sur les parcelles Y Nos 8, 19,54.
DEPARTEMENT
D1
Elargissement unilatéral Est à 24 m du CD 114 entre la rue Alfred 4 000 m²
Jarry prolongée et la R.N.186.
D3
Elargissement de la rue Crévecoeur (RD 27), entre la rue Claude 800 m²
Bernard et la rue Heurtault, pour le réaménagement du carrefour
de la RD 27 et de la rue des Francs Tireurs.
D4
Création de bassins de retenue.
D5
Extension du parc de La Courneuve au-delà de la voie de la 47 000 m²
Grande Ceinture.
D6
Création d’un espace vert en compensation de l’urbanisation 55 000 m²
partielle de l’aire des vents dans le cadre de l’Exposition
Internationale 2004, sur le Dépôt des essences appartenant au
Ministère des Armées.
D7
Création d’un espace vert en compensation de l’urbanisation 32 600 m²
partielle de l’aire des vents dans le cadre de l’Exposition
Liste des emplacements réservés
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58 000 m²
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Internationale 2004, sur le site dit du Moulin Fayvon.
RFF
Tangentielle Légère Nord
15 000 m²
COMMUNE
C1
Emplacement réservé rue Victor Hugo pour assurer la liaison entre 523 m²
les deux parties de la propriété communale (centre administratif) et
faciliter son aménagement.
C5
Emplacement réservé pour la création de stationnement rue 1 370 m²
Lamartine.
C6
Création d’une liaison piétonne pour relier le square de la rue du 1 145 m²
Chevalier de la Barre au secteur Nord du C.E.S Poincaré (future
implantation du gymnase).
C7
Emplacement réservé pour espace vert rue Guy Mocquet
C8
Emplacement réservé pour espace vert rue Albert Duludet dans le 350 m²
prolongement de la rue Voltaire.
C9
Création d’une voie reliant l’avenue Lénine à la rue de Bobigny.
C10
Ouverture d’une voie dans le prolongement de la rue Guerman
Titov reliant l’avenue Roger Salengro.
C13
Réouverture de la ruelle du Pressin sur 3 m.
C14
Création d’un passage piéton de la sente Louise Michel à la rue R. 3 000m²
Salengro sur 13 m.
C15
Prolongement de l’avenue de la République vers le parc sur 13 m 5 200 m²
minimum.
C16
Création de la sente publique du Croult sur une largeur d’environ 5 Environ
m avec un prolongement vers le nord vers la future passerelle de
6 000 m²
franchissement de l’autoroute et un prolongement coté ouest vers
l’avenue Roger Salengro.
C17
Création d’un passage piéton de 5 m minimum du centre
administratif « Mécano » vers la rue du général Schramm.
C18
Création d’espaces publics (cour paysagé) reliant le boulevard
Pasteur et l’avenue Victor Hugo à travers l’îlot KDI.
C20
Création d’un passage piéton de 13 m de la Convention à l’avenue
Gabriel Péri avec possibilité de pincement.
C22
Création d’un passage piéton de 10 m minimum dans le 3 000 m²
prolongement de la sente de l’Esseau, de la rue Chabrol à la rue
Georges Politzer.
C23
Création d’une voie carrossable et circulations douces de la sente 3 000 m²
de l’Esseau à l’avenue Marcel Cachin de 16 m minimum.
C25
Création d’un passage piéton de la rue de Berry à la rue Paul 1 050 m²
Doumer de 5 m minimum entre l’avenue Jean Jaurès à la rue
Anatole France.
C26
Création d’un passage piéton de la rue J.J Rousseau à la rue des 1 750 m²
Prévoyants de 5 m minimum entre l’avenue Jean Jaurès et la rue
Liste des emplacements réservés
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1 550 m²
2 682 m²
260 m²
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des Prévoyants.
C27
Création d’une liaison entre l’avenue de la république et l’avenue 645 m²
Henri Barbusse.
C33
Elargissement unilatéral Nord de 14 m rue de Bobigny
900 m²
C34
Elargissement unilatéral Sud de 16 m de la rue Maurice Berteaux.
3 240 m²
C35
Elargissement unilatéral Sud de 15 m de la rue Rosa Parks et 1 020 m²
Anatole France du 127 au 133.
C36
Elargissement bilatéral à 13 m variable entre carrefour R.D 11, rue 550 m²
Chabrol et l’intersection des rue Dulcie September et Chabrol.
C37
Prolongement de l’impasse Bloch Praeger pour la réalisation d’une 12 220 m²
voie de desserte accessible aux véhicules poids lourds
C39
Création d’une voie publique entre la rue Paul Langevin et la rue 2 215 m2
de Saint-Denis, d’une largeur de 9m
C40
Création de logements (maisons individuelles) entre la rue 722 m²
Georges Magnier et la future voie projetée sur la friche Satam.
C41
Emplacement réservé pour logements à créer, constitution d’un îlot 1 162 m²
pavillonnaire dans le quartier des Clos à l’angle de la rue Langevin.
C42
Emplacement réservé pour logements à créer à l’angle de la rue 1 449 m²
Jollois et de la rue de Valmy.
Le PLH prévoit la réalisation de 64 logements locatifs à
financement aidé, en immeubles collectifs, sur les emplacements
C42 et C43.
C43
Emplacement réservé pour logements à créer à l’angle de la rue 395 m²
des Francs Tireurs et de la rue de Valmy.
Le PLH prévoit la réalisation de 64 logements locatifs à
financement aidé, en immeubles collectifs, sur les emplacements
C42 et C43.
C44
Emplacement réservé pour logements à créer rue de la 1 191 m²
Convention, sur les parcelles cadastrées 86 et 89 section Y.
Le PLH prévoit 50 logements locatifs à financement aidé, en
immeubles collectifs.
C46
Création d’une allée piétonne plantée de 15 m de large, à l’arrière 3 075 m2
du groupe scolaire Anatole France et reliant l’avenue Jean Jaurès
à la rue Anatole France.
C47
Emplacement réservé pour logements à créer le long de la sente 6 681 m²
du Montfort (2090 m²) et à l’angle de l’avenue Jean Jaurès.
40 logements locatifs en accession, financement non-aidé, et 14
logements individuels.
C48
Elargissement unilatéral sud à 16 m de la rue de Verdun
C49
Prolongement de la galerie du marché vers la place du 8 mai 1945, 50 m²
sur une largeur de 4m et dégageant un gabarit de 3,50 m de
hauteur
C 50
Réouverture de la sente entre les rues G. Politzer et Jean Mermoz
Liste des emplacements réservés
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2 346 m²
1 200 m2
PLU de La Courneuve – PROJET DE PLU n°7 (Mise en co mpatibilité approuvée le ******)
C 51
Création d’une sente entre la future rue de l’industrie (C 37) et la 1 620 m2
rue Rateau d’une largeur d’environ 9m
C 52
Création d’une liaison entre la rue Râteau et la future voie latérale 4 250 m2
à la voie ferrée d’une largeur d’environ 12 m
C 53
Création d’un square rue Jollois dans l’emprise du collège Jean 1 600 m2
Vilar.
C 54
Création d’une liaison piétonne entre la rue Balzac et la place de la Environ
Fraternité, sur une largeur de 5 à 7 m.
850m²
C 56
Extension du groupe scolaire Joliot Curie
C 57
Création d’une sente pour circulation dans la partie nord du stade Environ 625
m²
D. Ferry, sur une largeur de 5m.
C 58
Création d’une liaison piétonne sur la limite communale, ancien 2 000 m²
tracé du rû du Montfort.
C 59
Création d’une voie sur la limite communale, ancien tracé du rû du 5 000 m²
Montfort.
C 60
Création d’une voie entre la rue de Saint Denis et la rue Paul Environ
Langevin
1250 m²
C 61
Création d’une liaison piétonne du square du Chevalier de la Barre
à la rue de l’Abreuvoir
C 62
Création d’une allée piétonne nord-sud traversant l’îlot Carême 900 m²
Prenant entre la rue Chabrol et la rue de la Convention
C 63
Emplacement réservé pour réalisation de l’allée piétonne 362 m2
traversant l’îlot Carême Prenant, sur la parcelle cadastrée U 67
C 64
Emplacement réservé pour la construction d’un groupe scolaire
C 65
Création d’une voie reliant l’avenue Paul Vaillant-Couturier à l’allée
de Bellevue
C 66
Création d’une voie reliant l’avenue Lénine à la rue de Bobigny
C 67
Emplacement réservé pour la création d’un espace vert le long de
la parcelle de l’église Saint-Yves
Liste des emplacements réservés
5/5
3 135 m²
7000 m2