déclaration de cession d`un véhicule

Date de réception :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
________________
Ces01.01
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
______________
Exemplaire n° 1
destiné
à l’acquéreur
Je soussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° du registre de commerce, le cas échéant
domicilié(e) à :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
déclare avoir *
Nom de la commune
section de commune / commune associée
Ile
cédé
le
cédé pour destruction
à
Jour
Mois
Numéro d’immatriculation
le véhicule désigné ci-dessous
Année
Heures Minutes
(joindre le certificat d’immatriculation)
Date de 1ère immatriculation du véhicule
N° d’ide Type variante version
Marque
N° d’identification du véhicule
Genre
Dénomination commerciale
à
Date de naissance ou N° du registre de commerce,
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Personne physique *
Sexe : M
Personne morale*
F
Adresse complète :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
Commune
section de commune / commune associée
Ile
Présence du certificat d'immatriculation * :
OUI, merci de préciser
ou
Date de 1ere mise en circulation
Date du certificat d’immatriculation
(Correspond à la date de déclaration sur la carte grise)
NON, veuillez préciser si la vente a lieu :
signature
- avec la carte grise raturée ou surchargée
Fait à ____________________________,
le
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
- avec un dossier de duplicata
- sans la carte grise à son nom
Jour
CERTIFICAT DE VENTE
Mois
Année
(à remplir par l’ancien propriétaire)
Je soussigné(e),
N° du registre de commerce, le cas échéant
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Adresse complète :
Immeuble, résidence, n°appartement, lotissement, lot
Rue, quartier, servitude
section de commune / commune associée
Code postal
Ile
Commune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le
Jour
Je certifie en outre*
Mois
Année
Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l’actuel certificat d’immatriculation
Merci d’indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».
Que ce véhicule est cédé pour destruction
.
A_________________________________, le ____________________
SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
* veuillez cocher la case correspondante
SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
Date de réception :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
________________
Ces01.01
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
______________
Exemplaire n° 2
destiné
à la DTT
Je soussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° du registre de commerce, le cas échéant
domicilié(e) à :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
déclare avoir *
Nom de la commune
section de commune / commune associée
Ile
cédé
le
cédé pour destruction
à
Jour
Mois
Numéro d’immatriculation
le véhicule désigné ci-dessous
Année
Heures Minutes
(joindre le certificat d’immatriculation)
Date de 1ère immatriculation du véhicule
N° d’ide Type variante version
Marque
N° d’identification du véhicule
Genre
Dénomination commerciale
à
Date de naissance ou N° du registre de commerce,
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Personne physique *
Sexe : M
Personne morale*
F
Adresse complète :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
Commune
section de commune / commune associée
Ile
Présence du certificat d'immatriculation * :
OUI, merci de préciser
ou
Date de 1ere mise en circulation
Date du certificat d’immatriculation
(Correspond à la date de déclaration sur la carte grise)
NON, veuillez préciser si la vente a lieu :
signature
- avec la carte grise raturée ou surchargée
Fait à ____________________________,
le
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
- avec un dossier de duplicata
- sans la carte grise à son nom
Jour
CERTIFICAT DE VENTE
Mois
Année
(à remplir par l’ancien propriétaire)
Je soussigné(e),
N° du registre de commerce, le cas échéant
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Adresse complète :
Immeuble, résidence, n°appartement, lotissement, lot
Rue, quartier, servitude
section de commune / commune associée
Code postal
Ile
Commune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le
Jour
Je certifie en outre*
Mois
Année
Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l’actuel certificat d’immatriculation
Merci d’indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».
Que ce véhicule est cédé pour destruction
.
A_________________________________, le ____________________
SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
* veuillez cocher la case correspondante
SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
Date de réception :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
________________
Ces01.01
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
______________
Exemplaire n° 3
conservé
par le vendeur
Je soussigné(e),
N° du registre de commerce, le cas échéant
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
domicilié(e) à :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
déclare avoir *
Nom de la commune
section de commune / commune associée
Ile
cédé
le
cédé pour destruction
à
Jour
Mois
Numéro d’immatriculation
le véhicule désigné ci-dessous
Année
Heures Minutes
(joindre le certificat d’immatriculation)
Date de 1ère immatriculation du véhicule
N° d’ide Type variante version
Marque
N° d’identification du véhicule
Genre
Dénomination commerciale
à
Date de naissance ou N° du registre de commerce,
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Personne physique *
Sexe : M
Personne morale*
F
Adresse complète :
Rue, quartier, servitude
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Code postal
Commune
section de commune / commune associée
Ile
Présence du certificat d'immatriculation * :
OUI, merci de préciser
ou
Date de 1ere mise en circulation
Date du certificat d’immatriculation
(Correspond à la date de déclaration sur la carte grise)
NON, veuillez préciser si la vente a lieu :
signature
- avec la carte grise raturée ou surchargée
Fait à ____________________________,
le
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
- avec un dossier de duplicata
- sans la carte grise à son nom
Jour
CERTIFICAT DE VENTE
Mois
Année
(à remplir par l’ancien propriétaire)
Je soussigné(e),
N° du registre de commerce, le cas échéant
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Adresse complète :
Immeuble, résidence, n°appartement, lotissement, lot
Rue, quartier, servitude
section de commune / commune associée
Code postal
Ile
Commune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le
Jour
Je certifie en outre*
Mois
Année
Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l’actuel certificat d’immatriculation
Merci d’indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».
Que ce véhicule est cédé pour destruction
.
A_________________________________, le ____________________
SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
* veuillez cocher la case correspondante
SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet