guide de l`inscription administrative a l`université de lille1

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Cité scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq
GUIDE
DE L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
A L’UNIVERSITÉ DE LILLE1
2009/2010
SERVICE SCOLARITE VIE-ETUDIANTE
Bureau licence : 03.20.43.67.95
Bureau master/doctorat : 03.20.43.44.69
Bureau Vie Étudiante : 03.20.43.43.27
Bâtiment A3
59655 VILLENEUVE D’ASCQ cedex
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GENERALITES-DROITS
GENERALITES
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. C’est
elle qui donne la qualité d'étudiant et permet la validation des résultats et la
délivrance du diplôme. Elle s'effectue en juillet, et septembre, avec rendez-vous
(à prendre sur : http://webgestion.univ-lille1.fr/inscriptionRDV), en une seule
démarche (sous réserve de produire l’ensemble des pièces justificatives
nécessaires). L'étudiant doit se munir de toutes les pièces justificatives
indispensables le concernant (détail : cf. page 3). La carte d'étudiant est ensuite
délivrée dès paiement des droits d'inscription.
Les inscriptions prises en fraude ou après notamment production de faux
documents ou établissement de fausses déclarations sont automatiquement
annulées par l'université, sans remboursement des droits.
ATTENTION, Modification immédiate des données d’inscription
(uniquement sur les lieux mêmes de l’inscription) :
La demande doit en être faite sur les lieux mêmes si la demande de modification
intervient dans la même demi-journée que celle de l’inscription. La mise à jour
comptable immédiate du paiement peut alors être envisagée. Passée cette demijournée, la demande doit alors être faite au bâtiment administratif A3 (bureau
des inscriptions licence ou master-doctorat). Dans ce cas, le remboursement ou
la mise à jour du paiement ne peut plus être envisagée qu’après application des
règles comptables (procédure de remboursement et nouveau paiement).
Changement de situation en cours d'année (État civil, adresse, emploi,
bourse, etc.) :
À signaler immédiatement à l’accueil du bâtiment A3 et au CROUS (74, Rue de
Cambrai - Lille) pour les boursiers. Toute négligence dans ce domaine est
susceptible, conformément à la réglementation, de faire perdre des droits
(couverture sociale, inscription aux examens, remboursements, etc.), ou d'en
retarder le bénéfice.
Les renseignements que l’étudiant doit fournir obligatoirement et les pièces
demandées qui seront gardées au dossier d’inscription et qui ne pourront lui être
restituées, servent à établir ses droits au regard de la poursuite d’études
universitaire, de l’admission au bénéfice de certaines prestations ou avantages.
Conformément à la loi, l’intéressé bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations fournies.
DROITS
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Les droits d'inscription comprennent (sauf dispenses explicitées dans les fiches
3 et 4):
Les droits universitaires : 10,67 € (médecine préventive + sports)
Les droits de scolarité:
- années d’études conduisant au grade de LICENCE, DEUST, préparation
agrégation : 171€ (droits réduits : 114€) (2).
- années d’études conduisant au grade de MASTER : 231€ (droits réduits :
153€) (2).
- diplômes d’ingénieur : 550€
- doctorat et HDR : 350€ (droits réduits : 233€) (2).
La cotisation de Sécurité Sociale: 198€
L’ensemble des droits est à régler en un seul versement, au moment du
dépôt du dossier d'inscription (aucun délai de paiement n’est accordé).
L'inscription n'est réalisée qu'après constatation par l'Agent Comptable de
l'Université du paiement effectif de ces droits. Toute émission de chèque sans
provision entraîne l’annulation de l’inscription.
En cas de difficultés financières majeures, il est souhaitable de s’adresser aux
services sociaux du CROUS ou de l’université.
(2) pour l’inscription à un deuxième diplôme de Lille1
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PIECES NECESSAIRES A L’INSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
ère
1 inscription à LILLE1
POUR TOUS LES ETUDIANTS
Une pièce d’identité ou passeport + une photocopie.
Un extrait d’acte de naissance pour les étudiants nés hors de France.
2 photos d'identité récentes au format carte d’identité et originales
(photocopies non autorisées)
Le numéro de sécurité sociale ou un extrait d’acte de naissance pour les
étudiants nés hors de France + une photocopie.
Le numéro INE (identifiant national étudiant) ou BEA (Base Elève
Académie) pour tout étudiant inscrit une fois au moins depuis 1995/1996 dans
un établissement universitaire ou secondaire français, ce numéro a été fourni par
cet établissement et est indispensable à l’inscription cette année.
Une photocopie de l’attestation APD (Appel de Préparation à la Défense)
pour les étudiants français âgés de moins de 25 ans.
Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal original personnel (RIB de chéquier,
de relevé de compte), pour les virements de bourse ou pour tout remboursement
éventuel des droits d’inscription.
Un moyen de paiement (chèque, carte bleue, espèces) couvrant les frais
d'inscription dont le montant sera indiqué au moment de l’inscription selon
votre situation personnelle.
L’original du titre, diplôme ou relevé de notes définitif permettant l'accès au
diplôme souhaité + photocopie.
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PUIS, SELON LES CAS
En cas de changement d’université, l’attestation de transfert de dossier
obtenue auprès de l’Université d’origine dès lors qu’une inscription y a été
prise, même si celle-ci est ancienne.
L’original de la décision de validation d’études, l’original du titre ayant
permis la validation + photocopie.
Pour les DEUST, les Master2, les doctorats, la préparation à l’agrégation et
les accès automatiques à une spécialité de M2 dès le M1, l’autorisation
individuelle d’inscription, dûment remplie et signée (à retirer directement au
secrétariat de la formation).
Le certificat d'inscription de votre université d'origine mentionnant
l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante en cas de changement
d'inscription en cours d'année.
L’original de votre document complet d’attribution conditionnel de bourse
ou l'avis téléchargeable sur le site du CROUS.
Le livret de famille + photocopie de la dernière fiche de paie du père ou de la
mère si vous êtes enfant du personnel.
Le contrat de travail indiquant la période et le nombre d'heures travaillées ou
justification de la perception des allocations ASSEDIC (une quotité de travail
de 60h par mois ou 120h par trimestre couvrant la période du 1er octobre 2009
au 30 septembre 2010 permet l’exonération de la cotisation de sécurité sociale)
+ les trois dernières fiches de paie ou le contrat de d'allocation de recherche
(MIES, CIFRE, BDI, Région).
La copie de l’attestation de sécurité sociale de l’ayant droit indiquant que
vous y êtes rattaché(e) ou l’attestation de sécurité sociale si vous êtes affilié(e)
à un régime spécial.
Le formulaire E190 ou la carte européenne pour les ressortissants de l'Union
Européenne mentionnant la couverture sociale à ce titre valable un an et
couvrant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.
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SECURITE SOCIALE
Affiliation à la sécurité sociale étudiante : être français ou étranger, être âgé
de moins de 28 ans*.
Avec paiement de la cotisation
Les étudiants atteignant l'âge de 20 ans au cours de l'année universitaire
2009/2010 (du 1er octobre au 30 septembre) n'ont plus la possibilité de rester
ayants droit de leurs parents. Ils doivent s'affilier au régime étudiant et payer la
cotisation annuelle correspondante dès leur inscription pour leur couverture
sociale prenant effet au 1er octobre.
Si dans le courant de l'année universitaire, un étudiant perd le bénéfice du droit
à la sécurité sociale sur le compte de parents ou d'un ayant cause (mariage,
pacse, concubinage), il doit s'affilier au régime étudiant dès son inscription,
celui-ci prend immédiatement le relais au jour de cessation de l'ancien régime.
Un étudiant qui cesse son activité salariée, dispose d'un mois pour effectuer les
formalités de l'affiliation obligatoire au régime étudiant sauf à justifier de la
perception des allocations ASSEDIC sans préjudice d'interruption de couverture
sociale.
Le bénéfice du régime étudiant de Sécurité Sociale est accordé jusqu'au 30
septembre de l'année universitaire au cours de laquelle l'étudiant atteint 28 ans.
Avec exonération de la cotisation (joindre justificatif valable du 1er
octobre 2009 au 30 septembre 2010)
Les boursiers de l'enseignement supérieur français, boursiers sur
critères universitaires (bourses de Master2 ou préparation à
l’agrégation) avec l’avis conditionnel de bourse dans sa totalité.
Les boursiers étrangers du gouvernement français (BGF) avec
l’attestation de bourse du CROUS ou du CNOUS.
Les allocataires de recherche (joindre le contrat).
Les étudiants porteurs du formulaire E190 ou de la carte européenne
délivré(e) par les institutions de ce pays valable du 1er octobre 2009 au
30 septembre 2010.
Les étudiants inscrits à un régime spécial (joindre justificatif) utilisable
par les enfants au-delà de 20 ans (SNCF, Marine marchande, Banque de
France, fonctionnaires des communautés européennes...).
N.B. : Les étudiants devenus boursiers de l’enseignement supérieur français
(Master2) après l’inscription, doivent demander le remboursement de la
cotisation auprès de l’URSSAF de TOURCOING, 28 avenue de la MARNE,
BP 600 - 59200 TOURCOING Tél. 03.20.69.59.59.
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* report obligatoire de l'âge limite d'une année, lors de chaque inscription en
doctorat, pour les étudiants qui y étaient inscrits avant 28 ans et ce, jusqu'à
concurrence de 4 ans.
En cas de longue maladie, maternité, accident (perception de prestations > 6
mois) ou d'incapacité permanente, adresser une demande de report de l'âge
limite à la CPAM, 6 Rue Rémy COOGHE 59065 Roubaix Cedex1.
Affiliation à un autre régime de sécurité sociale (joindre justificatif valable
du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010) : être français ou étranger assuré
social (salarié) ou ayant droit (bénéficiaire de la sécurité sociale sur le compte
de parents ou d'un conjoint).
Les assurés sociaux salariés effectuant 60 heures de travail dans le mois
ou 120 heures dans le trimestre sur la totalité de l’année universitaire qui
s’étend du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. (les jobs de vacances
n'ouvrent pas droit à une couverture sociale au titre de salarié dès lors que
l'intéressé devient étudiant
Les allocataires de recherche (ATER, MNRT, CIFRE, BDI, Région,
etc.)
Les ayants droit, c'est-à-dire :
- les bénéficiaires de la sécurité sociale sur le compte d'un conjoint, assuré
social ou concubin déclaré (joindre l’attestation de sécurité sociale de l’assuré
mentionnant le rattachement).
- les bénéficiaire de la sécurité sociale sur le compte de parents, qu’ils soient
affiliés au régime générale de Sécurité Sociale ou au régime des travailleurs non
salariés des professions non agricoles, pour les étudiants de moins de 20 ans.
La mutuelle étudiante
La sécurité sociale étudiante ne couvre pas la responsabilité civile de l’étudiant
et couvre partiellement les accidents. La garantie contre ces risques peut être
assurée par l’adhésion à une mutuelle. Ce peut être celle des parents. Cet
élément est à vérifier avant l’inscription à l’université. Ce peut être également
par l’adhésion à l’une des mutuelles étudiantes (SMENO ou LMDE) qui
proposent une couverture mutualiste.
Pour en savoir plus, ces deux organismes sont présents sur les lieux mêmes des
inscriptions pour vous informer sur les aspects sécurité sociale et mutuelle ou
consultables sur Internet :
www.smeno.com et www.lmde.com
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EXONERATION- REMBOURSEMENT
EXONERATION
Exonération des droits de scolarité (dispense partielle, les droits universitaires
restent à votre charge) pour les étudiants suivants (après production de pièces
justificatives au moment de l'inscription) :
Boursiers de l'enseignement supérieur français, boursiers sur critères
universitaires (bourses de Master2 ou préparation à l’agrégation) avec
avis conditionnel de bourse dans sa totalité, boursiers étrangers du
gouvernement français (BGF) avec l’attestation de bourse du CROUS
ou du CNOUS.
N.B. : les boursiers d’une autre académie n’ayant pas établi de voeu de bourse
pour celle de Lille, le transfert du dossier de bourse de l’Académie d’origine
vers celle de Lille doit être demandé. Prévoir une copie de l’avis conditionnel
de bourse en plus de l’original au moment de l’inscription.
Pupilles de la Nation (présenter le justificatif de statut de pupille)
Les enfants des personnels mentionnés ci-dessous (joindre la copie du
livret de famille et la dernière fiche de paie).
Exonération des droits de scolarité et universitaires (dispense totale) pour les
étudiants suivants (après production de pièces justificatives au moment de
l'inscription) :
Personnel propre de l'Université de Lille1 électeur aux trois
Conseils (personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service,
personnels enseignants-chercheurs et enseignants tels que maîtres de
conférence, ATER, MIES (moniteurs), PRAG effectuant au moins 64
heures TD à Lille1)
Chargés d'enseignement vacataire effectuant 96 heures TP ou 64
heures TD à Lille1.
Directeurs, chargés de recherche, membres des corps d'ingénieur, de
personnels techniques et d'administration de la recherche affectés à une
unité de recherche de Lille1.
Rappel : les agents temporaires vacataires ne bénéficient pas de l'exonération
des frais d'inscription.
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REMBOURSEMENT
Remboursement en cas de changement d’établissement :
Pour la même année universitaire, en cas d’inscription ultérieure à celle de
Lille1, définitive et exclusive dans un autre établissement d’enseignement
supérieur public, un remboursement de ces droits pourra intervenir sous
réserve que la demande soit formulée avant le 15 décembre 2009, cachet de la
poste faisant foi.
La demande devra être présentée par écrit (formuler expressément la demande
de remboursement et le renoncement à poursuivre la scolarité à Lille I). Elle
devra également être accompagnée de la carte d’étudiant de Lille I, d’un Relevé
d’Identité Bancaire ou Postal original personnel de l’étudiant (RIB de chéquier,
de relevé de compte original) et du certificat d’inscription du nouvel
établissement, ainsi que le certificat d’inscription concernant Lille I. Dans tous
les cas, 20€ de droits de scolarité restent acquis à Lille I (cf. la circulaire
annuelle ministérielle fixant les droits de scolarité). Demande à adresser au
bureau licence ou master-doctorat.
Remboursement sur critères sociaux :
Pour tout autre étudiant inscrit, dont la situation sociale le justifie (changement
de situation subi), une demande manuscrite de remboursement des droits de
scolarité est alors à constituer impérativement avant le 15 Décembre 2009. Les
demandes, dûment motivées, ne peuvent être accordées que dans la limite de
10% du nombre d’étudiants non boursiers. La demande devra comprendre les
justificatifs attestant des difficultés sociales rencontrées (attestation ASSEDIC,
jugement divorce, dernier avis d’imposition, certificats médicaux, rapport
d’assistante sociale, etc.). La décision de remboursement sur critères sociaux
n’a pas de caractère automatique, elle est prise en fonction des justificatifs
fournis.
Demande à adressée au bureau de la Vie Étudiante
N.B. La cotisation de Sécurité Sociale est valable également dans tout autre
établissement habilité et n'a pas à être versée à nouveau dans l'autre
établissement si celui-ci ouvre droit au bénéfice du régime de Sécurité Sociale
étudiante. Elle est acquise pour la totalité de l’année universitaire en cours
(du 01 octobre au 30 septembre de l’année suivante). Si nécessaire, son
remboursement est à demander directement à l’URSSAF de TOURCOING,
28 avenue de la MARNE, BP 600 - 59200 TOURCOING Tél. 03.20.69.59.59.
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