Etat des textes législatifs et réglementaires publiés

Transcription

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2010
« NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR »
A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170
Nombre de
Textes
Présidence de la République
Page 1
07
Secrétariat Général du Gouvernement
(Direction Générale de la Fonction Publique)
Conseil Constitutionnel
Page 2
07
Page 2
04
Conseil de la Nation
Page 3
01
Assemblée Populaire Nationale
Page 3
01
Cour des Comptes
Page 3
02
Conseil National Economique et Social
Page 3
03
Conseil Supérieur de La Langue Arabe
Page 4
02
Services du Premier Ministre
Page 4
04
Ministère de la Défense Nationale
Page 5
25
Ministère des Affaires Etrangères
Page 7
65
Ministère de la Justice
Page 9
18
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Page 11
30
Ministère des Relations avec le Parlement
Page 12
01
i
B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282
Nombre de
Textes
Ministère des Finances
Banque d’Algérie
Ministère de la Prospective et des Statistiques
Ministère de l’Energie et des Mines
Ministère du Commerce
Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la
Promotion de l'investissement
Conseil de la Concurrence
Page 13
196
Page 28
13
Page 30
08
Page 31
27
Page 33
20
Page 35
16
Page 36
02
C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99
Nombre de
Textes
Ministère des Travaux Publics
Page 37
Ministère des Ressources en Eau
Page 38
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Page 40
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques
Page 43
29
13
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Page 44
15
ii
21
21
D/ SECTEUR SERVICES : 64
Nombre de
Textes
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Page 46
10
Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la
Communication
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Ministère des Transports
Page 47
13
Page 48
Page 50
21
20
E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 151
Nombre de
Textes
Ministère de l’Education Nationale
Page 52
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Page 53
Ministère de la Culture
Page 57
Ministère de la Communication
Page 62
Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels
Page 63
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Page 64
iii
15
41
73
03
10
09
F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES : 92
Nombre de
Textes
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Page 65
Ministère des Moudjahidine
Page 67
33
18
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Page 68
13
Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille
Page 70
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Page 71
14
13
Ministère délégué auprès du Ministre de la Solidarité Nationale et de la
Famille, chargé de la Famille et de la Condition Féminine
Page 72
01
iv
REPRESENTATION GRAPHIQUE DES TEXTES ETUDIES
PAR LES SECTEURS D’ETUDES ET PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL
______________ Au total 858 ______________
N.B/ Secteur Finances: 282
dont 113 rattachements et virements de crédits
Ratttachements et virements de crédits
Autres Textes
300
250
113
200
Nombre de textes 150
100
170
169
151
99
92
50
64
0
SOUVERAINTE
FINANCES
INFRASTRUCTURE
DE BASE
SERVICES
Secteurs
v
EDUCATION ET
CULTURE
AFFAIRES
SOCIALES
Représentation graphique des textes traités / au total 2.164
1400
1200
1000
Nombre de textes
1386
800
600
400
266
200
242
208
49
13
0
Décrets présidentiels Décrets exécutifs
Arrêtés ministériels
Arrêtés
interministériels
Lois-Ordonnances
Autres
Nature juridique
Décisions individuelles
Textes réglementaires dont 10 conventions et accors internationaux
Décisions-Annonces-Avis-Proclamations-Réglements et Résolutions
Instruction interministérielle
1312
1500
100
48
1000
Nombre de textes
Nombre de textes
500
50
74
1
0
0
Décret présidentiel
Autres
vi
A/ SECTEUR SOUVERAINETE
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
N°
Présidence de la République
NATURE / REF. DU TEXTE
1
- Décret Présidentiel n° 10-29 du 17 Janvier 2010.
2
- Décret Présidentiel n° 10-149 du 28 Mai 2010.
3
- Décret Présidentiel n° 10-169 du 04 Juillet 2010
4
- Décret Présidentiel n° 10-170 du 04 Juillet 2010.
5
6
- Décret Présidentiel n° 10-209 du 09 Septembre 2010.
7
- Arrêté interministériel du 21 Avril 2010.
INTITULE
- Portant désignation de membres du Conseil de la Nation.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 5 du 20
Janvier 2010, Page
19.
- Portant nomination des membres du Gouvernement.
JO N° 36 du 30 Mai
2010, Page 4.
- Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante- - JO N° 41 du 04
huitième (48ème) anniversaire de la fête de l'indépendance.
Juillet 2010, Page 5.
- Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante- - JO N° 41 du 04
huitième (48ème) anniversaire de la fête de l'indépendance au profit des Juillet 2010, Page 6.
détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation.
- Relatif aux fonctions et postes supérieurs au titre du secrétariat permanent de - JO N° 43 du 14
la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits Juillet 2010, Page 4.
de l'Homme.
- Portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aid El Fitr au profit des détenus - JO N° 53 du 15
lauréats au concours du Saint Coran.
Septembre
2010,
Page 4.
- Fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions - JO N° 51 du 05
d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Septembre
2010,
Page 19.
1
N°
Secrétariat Général du Gouvernement
(Direction Générale de la Fonction Publique)
INTITULE
1
- Décret Présidentiel n° 10-315 du 13 Décembre 2010.
- Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre
2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des
fonctionnaires.
- Instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps
communs aux institutions et administrations publiques.
- Instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs
d'automobiles et des appariteurs.
- Instituant le régime indemnitaire des agents contractuels.
2
- Décret exécutif n° 10-134 du 13 Mai 2010.
3
4
5
- Arrêté du 23 Septembre 2010.
- Portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance
de l'imprimerie officielle.
6
- Arrêté du 16 Juin 2010.
7
- Arrêté interministériel du 23 Mars 2010.
- Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires
compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de
la fonction publique.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques au titre de la direction générale de la fonction publique.
1
- Décision n° 01/D.CC/10 du 04 Janvier 2010.
2
- Proclamation n° 02/P.CC/09 du 31 Décembre 2009.
3
- Proclamation n° 01/P.CC/10 du 14 Janvier 2010.
4
- Décision n° 02/D.CC/10 du 22 Juin 2010.
- JO N° 76 du 15
Décembre
2010,
Page 4.
- JO N° 32 du 16
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 32 du 16
Mai 2010, Page 5.
- JO N° 32 du 16
Mai 2010, Page 5.
-JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
35.
- JO N° 77 du 22
Décembre
2010,
Page 14.
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 13.
Conseil Constitutionnel
N°
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la nation :
annulation du scrutin dans la wilaya de Ouargla.
- Portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil
de la Nation.
- Modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 31 décembre 2009
portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil
de la Nation de la wilaya de Ouargla.
- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale.
2
Référence
Journal Officiel
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page 9.
- JO N° 6 du 24
- JO N° 6 du 24
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page
16.
Conseil de la Nation
N°
1
- Résolution du 11 Mars 2010.
N°
1
INTITULE
- Portant statut particulier des fonctionnaires du Conseil de la Nation.
INTITULE
Cour des Comptes
1
- Arrêté interministérielle du 28 Octobre 2009.
2
- Décision du 19 Novembre 2009.
N°
INTITULE
- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre
de la Cour des comptes.
- Portant renouvellement des membres de la commission de recours
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.
- Arrêté interministérielle du 14 Février 2010.
2
- Arrêté interministérielle du 04 Avril 2010.
3
- Décision du 27 Mai 2010.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 9 du 03
Février 2010, Page
25.
- JO N° 22 du 04
Avril 2010, Page 22.
Conseil National Economique et Social
1
Référence
Journal Officiel
- Portant statut particulier des fonctionnaires de l'Assemblée Populaire - JO N° 37 du 09
Nationale.
Juin 2010, Page 4.
N°
-JO N°37 du 9 Juin
2010, page 17.
Assemblée Populaire Nationale
- Résolution du 02 Mars 2010.
Référence
Journal Officiel
INTITULE
du conseil national économique et social.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du conseil national
économique et social.
- Portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à
l'égard des corps des personnels du conseil national économique et social.
3
Référence
Journal Officiel
- JO N° 43
Juillet 2010,
21.
- JO N° 43
Juillet 2010,
22.
- JO N° 43
Juillet 2010,
23.
du 14
Page
du 14
Page
du 14
Page
N°
1
- Arrêté interministériel du 08 Août 2010.
2
- Décision du 13 Juillet 2010.
N°
Conseil Supérieur de La Langue Arabe
INTITULE
- Modifiant l'arrêté interministériel du 8 mars 2009 fixant les effectifs par
emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des
activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur
de la langue arabe.
- Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du conseil supérieur de la
langue arabe.
2
- Décret exécutif n° 10-316 du 21 Décembre 2010.
3
4
- Arrêté du 10 Mai 2010.
-JO N° 68 du 10
Novembre
2010,
Page 23.
- JO N° 68 du 10
Novembre
2010,
Page 24.
Services du Premier Ministre
1
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Fixant la composition du cabinet du vice-premier ministre.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 3.
- Instituant et délimitant le périmètre de protection de la Résidence d'Etat du - JO N° 77 du 22
Sahel - wilaya d'Alger.
Décembre
2010,
Page 3.
- Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires - JO N° 63 du 26
compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Premier ministre.
Octobre 2010, Page
18.
- Portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
17.
4
N°
Ministère de la Défense Nationale
INTITULE
1
- Décret Présidentiel n° 10-97 du 18 Mars 2010.
- Portant statut du cadet de la Nation.
2
- Décret exécutif n° 10-293 du 28 Novembre 2010.
3
- Arrêté interministériel du 25 Novembre 2009.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une
école de commandement et d'état-major au niveau de la commune d'El Marsa,
wilaya d'Alger.
- Portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires
4
- Arrêté interministériel du 22 Décembre 2009.
- Portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en
qualité d’officiers de police judiciaire.
5
- Arrêté interministériel du 12 Janvier 2010.
- Portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire
permanent de Tamenghasset/ 6ème région militaire
6
- Arrêté interministériel du 15 Février 2010.
7
8
9
10
11
12
- Arrêté interministériel du 15 Juin 2010.
- Portant ouverture de filières et d'options en magistère à l'école militaire
polytechnique 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques
ouvertes pour l'année universitaire 2009 - 2010.
- Portant ouverture d'une filière en formation post graduée spécialisée à l'école
militaire polytechnique 1ère région militaire et fixant le nombre de places
pédagogiques ouvertes pour l'année universitaire 2009 - 2010.
- Portant détachement de vingt-six (26) personnels enseignants relevant du
ministère de l'éducation nationale auprès de l'école des Cadets de la Nation
d'Oran, au titre de l'année scolaire 2009 - 2010.
- Portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires
permanents.
- Portant désignation du directeur de l’enseignement de l’école des cadets de la
Nation d’Oran.
5
Référence
Journal Officiel
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 5.
- JO N° 72 du 28
Novembre
2010,
Page 12.
- JO N° 7 du 27
Janvier 2010, Page
7.
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
23.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
22.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 14.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 30.
- JO N° 22 du 04
- JO N° 22 du 4
Avril 2010, Page 9.
- JO N° 28 du 28
- JO N° 30 du 5 Mai
2010, Page 20.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
17.
N°
13
14
- Arrêté interministériel du 26 Juillet 2010.
15
16
- Arrêté interministériel du 10 Octobre 2010.
17
18
19
- Arrêté du 17 Février 2010.
20
21
- Arrêté du 19 Avril 2010.
22
23
- Arrêté du 03 Août 2010.
24
25
- Décision du 28 Juin 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires - JO N° 41 du 4
permanents.
Juillet 2010, Page
16.
- Mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de - JO N° 46 du 18
Constantine/ 5ème région militaire.
Août 2010, Page 14.
- Portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense - JO N° 46 du 18
nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Août 2010, Page 14.
Constantine/ 5ème région militaire.
- Mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle - JO N° 72 du 28
préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires. Novembre
2010,
Page 13.
- Portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du - JO N° 72 du 28
contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions Novembre
2010,
militaires.
Page 13.
- Portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en - JO N° 69 du 14
Novembre
2010,
Page 29.
- Portant nomination des membres du conseil national de l'information - JO N° 32 du 16
géographique.
Mai 2010, Page 10.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de - JO N° 22 du 04
l'établissement public à caractère industriel et commercial - Institut national de Avril 2010, Page 12.
cartographie et de télédétection "EPIC - INCT".
- Portant nomination d’un magistrat militaire.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 14.
- Modifiant l'arrêté du 21 février 2010 portant désignation des membres du - JO N° 35 du 26
conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et Mai 2010, Page 9.
commercial - Institut national de cartographie et de télédétection "EPIC INCT".
- Mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.
- JO N° 50 du 1er
Septembre
2010,
Page 19.
- Portant nomination de magistrats militaires.
- JO N° 50 du 1er
Septembre
2010,
Page 19.
- Portant homologation des tenues du personnel navigant d’Air Algérie.
- JO N° 46 du 18
6
N°
Ministère des Affaires Etrangères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
- Décret Présidentiel n° 10-270 du 03 Novembre 2010.
INTITULE
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du ministère des affaires
étrangères.
du ministère des affaires étrangères.
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires
étrangères en bureaux.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
11.
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
11.
- JO N° 7 du 27
Janvier 2010, Page
12.
- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République - JO N° 5 du 20
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Janvier 2010, Page 4.
fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 8
février 2006.
- Portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la - JO N° 5 du 20
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Janvier 2010, Page 6.
République islamique de Mauritanie, dans le domaine des relations avec le
Parlement, signé à Alger le 2 juin 2008.
- Portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de - JO N° 5 du 20
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie Janvier 2010, Page 8.
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 4 décembre
2008.
- Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République - JO N° 8 du 31
algérienne démocratique et populaire et le Conseil des ministres de la Bosnie- Janvier 2010, Page 4.
Herzégovine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger, le 8
février 2009.
- Portant ratification de l'accord commercial préférentiel entre le - JO N° 12 du 17
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Février 2010, Page 3.
Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.
- Portant ratification, avec réserve, de la convention internationale pour la - JO N° 68 du 10
répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature au siège de Novembre
2010,
l'organisation des Nations Unies à New York le 14 septembre 2005.
Page 3.
7
N°
10
11
12
13
14
15
16
17
43
- Déclarations (au nombre de 26).
65
- Arrêtés (au nombre de 22).
INTITULE
- Portant ratification du protocole de 2005 relatif au protocole pour la
répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur
le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005.
- Portant ratification du protocole de 2005 relatif à la convention pour la
répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à
Londres le 14 octobre 2005.
- Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 3 juillet 2008.
- Portant ratification de l'accord intergouvernemental entre la République
algérienne démocratique et populaire, la République fédérale du Nigéria et la
République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à
Abuja, le 3 juillet 2009.
- Modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les
conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et
stagiaires étrangers.
- Fixant les modalités de participation aux assises nationales, leur organisation
ainsi que les critères d'élection des membres du conseil consultatif de la
communauté nationale à l'étranger.
- Fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens
professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps des agents
diplomatiques et consulaires.
corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du
ministère des affaires étrangères.
- Déclarations de patrimoine de certains cadres.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 68
Novembre
Page 4.
- JO N° 69
Novembre
Page 4.
- JO N° 70
Novembre
Page 4.
du 10
2010,
du 14
2010,
du 21
2010,
- JO N° 72 du 28
Novembre
2010,
Page 3.
- JO N° 32 du 16
Mai 2010, Page 7.
- JO N° 23 du 11
- JO N° 47 du 22
- JO N° 78 du 26
Décembre
2010,
Page 21.
- JO N° 6, 7 et 11 de
2010.
- Portant délégation de signature à des cadres de l’administration centrale du - JO N° 40, 64 et 77
ministère des affaires étrangères.
de 2010.
8
Ministère de la Justice
N°
1
- Ordonnance n° 10-05 du 26 Août 2010.
2
- Loi n° 10-11 du 27 Octobre 2010.
INTITULE
- Fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les
conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
- Complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la
lutte contre la corruption.
- Décret Présidentiel du 27 Octobre 2010.
- Portant approbation de l’ordonnance n° 10-05 du 26 Août 2010 complétant la
loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la
corruption.
- Portant changement de noms.
- Portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration
pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement.
- Arrêté du 05 Janvier 2010.
- Portant ouverture d'un concours national pour le recrutement d'élèves
magistrats au titre de l'année 2010.
- Portant désignation des membres et de secrétaire du bureau de vote de la
wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du
Conseil de la Nation.
3
4
5
6
7
8
9
10
9
Référence
Journal Officiel
- JO N° 25 du 18
Avril 2010, Page 9.
- JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 14.
- JO N° 66 du 03
Novembre
2010,
Page 5.
- JO N° 68 du 10
Novembre
2010,
Page 16.
- JO N° 69 du 14
Novembre
2010,
Page 22.
- JO N° 70 du 21
Novembre
2010,
Page 18.
- JO N° 71 du 24
Novembre
2010,
Page 21.
- JO N° 76 du 15
Décembre
2010,
Page 5.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
22.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
22.
N°
- Arrêté du 30 Mars 2010.
11
12
- Arrêté du 15 Juillet 2010.
- Arrêté du 06 Décembre 2010.
INTITULE
- Portant désignation des agents de la Banque d'Algérie habilités à constater
l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
- Modifiant l'arrêté du 3 septembre 2008 portant désignation des membres de la
commission nationale du droit international humanitaire.
- Portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Telagh.
13
14
- Arrêté inter. du 15 Avril 2010.
15
16
17
- Instruction interministériel du 24 Juin 2010.
18
- Modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1985 portant création des
commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 février 2008 fixant la
liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice
dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres.
- Fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de
la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
- Fixant la classification du centre de recherche juridique et judiciaire et les
conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 14.
- JO N° 47 du 22
- JO N° 76 du 15
Décembre
2010,
Page 10.
- JO N° 79 du 29
Décembre
2010,
Page 21.
- JO N° 37 du 09
Juin 2010, Page 31.
- JO N° 65 du 31
Octobre 2010, Page
12.
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
14.
- Fixant les mesures réglementaires relatives à la demande et au retrait du - JO N° 43 du 14
bulletin n° 3 du casier judiciaire auprès des représentations diplomatiques et Juillet 2010, Page
consulaires algériennes à l'étranger.
24.
10
N°
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales
INTITULE
1
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'école nationale des
transmissions.
- Fixant les programmes de formation, l'organisation des stages, les modalités
d'évaluation et de délivrance du diplôme de l'école nationale d'administration.
2
3
- Décret exécutif n° 10-05 du 07 Janvier 2010.
- Portant création du centre cynotechnique de la sûreté nationale.
4
- Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010.
- Instituant le numéro d'identification national unique.
5
- Fixant la liste des imprimés d'état civil.
6
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques
de la sûreté nationale.
7
- Portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la
sûreté nationale.
8
9
10
11
12
- Arrêté du 17 Octobre 2010.
- Fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête
préalable en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des
opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique au titre de l'année
2010.
- Fixant les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne
de pèlerinage 1431 correspondant à l'année 2010.
- Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets
des wilayas.
- Relatif au dossier de demande de la carte nationale d'identité et du passeport
biométriques électroniques et les modalités de son instruction.
- Fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial,
requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport.
11
Référence
Journal Officiel
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page 9.
- JO N° 13 du 21
Février 2010, Page
12.
- JO N° 2 du 10
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 3.
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 4.
- JO N° 78 du 26
Décembre
2010,
Page 4.
- JO N° 78 du 26
Décembre
2010,
Page 18.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 10.
- JO N° 26 du 21
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 14.
- JO N° 45 du 08
- JO N° 69 du 14
Novembre
2010,
Page 29.
N°
13
14
15
16
17
18
19
20
- Arrêté interministériel du 09 Mai 2010.
21
22
30
INSTITUTIONS/
MINISTERES :
N°
1
INTITULE
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
de l’école nationale d’administration.
corps communs au titre de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
et des collectivités locales.
conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration
centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
- Fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des
collectivités locales.
- Fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des
- Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets
des communes.
- Fixant la liste des marchés de prestations de services dispensés de la caution
de bonne exécution.
- Fixant le calendrier de mise en œuvre du contrôle préalable des dépenses
engagées applicable aux budgets des communes.
de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités
locales.
- Fixant le cavenas relatif à l'élaboration du plan interne d'intervention.
- JO N° 14 du 25
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 12.
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 13.
- JO N° 21 du 31
Mars 2010, Page 10.
- JO N° 21 du 31
Mars 2010, Page 11.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 14.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 9.
- JO N° 37 du 09
Juin 2010, Page 30.
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 10.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 22.
- Portant délégation de signature à des cadres de l’administration centrale du - JO N° 15, 46, 67 de
ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
2010.
Ministère des Relations avec le Parlement
Référence
Journal Officiel
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 fixant la liste nominative des membres - JO N° 76 du 15
du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement Décembre 2010, Page
technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement.
18.
12
B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE
Ministère des Finances
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
INTITULE
- Portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des ressources en eau.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la
culture.
Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la
communication.
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour
2009.
- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère
de la justice.
des finances.
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour
2009.
de la formation et de l’enseignement professionnels.
du commerce.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 4 du 17
- JO N° 4 du 17
JO N° 4 du 17
- JO N° 2 du 10
- JO N° 2 du 10
- JO N° 2 du 10
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
- JO N° 5 du 20
Janvier 2010, Page
11.
- Portant composition des commissions administratives paritaires compétentes - JO N° 11 du 10
à l’égard des corps des inspecteurs généraux des finances et des inspecteurs Février 2010, Page 9.
des finances.
- Modifiant l’arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de - JO N° 7 du 27
la commission nationale des marchés de fournitures, d’études et de services.
Janvier 2010, Page
18.
13
N°
12
13
14
15
16
- Arrêté du 29 Novembre 2009.
17
18
19
20
21
22
INTITULE
- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard de
l’ensemble des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la
direction générale de la comptabilité.
- Modifiant l’arrêté du 20 août 2005 portant création des commissions
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de
l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
- Complétant l’arrêté du 16 février 1997 fixant la composition, l’organisation
et le fonctionnement de la commission nationale d’admission en non valeur de
certaines créances des receveurs des douanes.
- Fixant le taux de cotisation annuelle des sociétés d’assurance et/ou de
réassurance et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées au
fonds de garantie des assurés ainsi que les modalités de son versement et le
délai de son recouvrement.
- Modifiant l’arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de
la commission nationale des marchés de travaux.
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance et de service au titre
de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au
ministère des finances.
centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
- Portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en
bureaux.
- Fixant les effectifs des agents exerçant des activités d’entretien, de
maintenance ou de service, leur classification et la durée de leur contrat au titre
de l’administration centrale de la direction générale des impôts.
centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances.
centrale de la direction générale des impôts.
14
Référence
Journal Officiel
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
13.
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 12.
- JO N° 5 du 20
Janvier 2010, Page
22.
- JO N° 5 du 20
Janvier 2010, Page
22.
- JO N° 28 du 28
- JO N° 2 du 10
Janvier 2010, Page
21.
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
10.
- JO N° 24 du 14
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
23.
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
24.
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 9.
N°
INTITULE
23
- Fixant l’organisation des structures d’études, de normalisation,
d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances en chargés
d’études et en chefs de bureaux.
- Complétant l’arrêté interministériel du 15 janvier 2008 fixant la liste des
marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de
bonne exécution.
- Fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif
à l’entrepôt public.
- Portant loi de finances complémentaire pour 2010.
24
25
- Décision du 22 Décembre 2009.
26
27
- Modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la
Cour des comptes.
28
29
répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et
des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
- Modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la
monnaie et au crédit.
30
- Loi n° 10-01 du 29 Juin 2010.
31
- Loi n° 10-07 du 27 Octobre 2010.
32
- Loi n° 10-08 du 27 Octobre 2010.
33
- Loi n° 10-09 du 27 Octobre 2010.
34
- Loi n° 10-10 du 27 Octobre 2010.
35
- Loi n° 10-13 du 29 Décembre 2010.
- Relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et
de comptable agréé.
- Portant approbation de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de
finances complémentaire pour 2010.
- Portant approbation de l’ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010 modifiant et
complétant l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des
comptes.
complétant l’ordonnance n° 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression de
l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au
crédit.
- Portant loi de finances pour 2011.
15
Référence
Journal Officiel
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 11.
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 12.
- JO N° 25 du 18
- JO N° 49 du 29
Août 2010, Page 3.
- JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 4.
- JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 8.
- JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 10.
- JO N° 42 du 11
- JO N° 66 du 3
Novembre
2010,
Page 4.
- JO N° 66 du 3
Novembre
2010,
Page 4.
- JO N° 66 du 3
Novembre
2010,
Page 4.
- JO N° 66
Novembre
Page 5.
- JO N° 80
Décembre
Page 3.
du 3
2010,
du 30
2010,
N°
36
37
38
- Décret Présidentiel n° 10-86 du 10 Mars 2010.
39
- Décret Présidentiel n° 10-105 du 08 Avril 2010.
40
41
42
43
44
45
46
47
48
- Décret Présidentiel n° 10-159 du 24 Juin 2010.
49
50
51
INTITULE
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères.
poste et des technologies de l'information et de la communication.
- Portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la justice.
justice.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des
finances.
travaux publics.
- Autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre
de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la
Banque africaine de développement.
affaires étrangères.
- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines.
fonctionnement du ministère de la culture.
jeunesse et des sports.
fonctionnement des services du Premier ministre.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 10 du 07
- JO N° 10 du 07
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 23 du 11
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 23 du 11
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 23 du 11
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 23 du 11
Avril 2010, Page 6.
JO N° 25 du 18 Avril
2010, Page 4.
- JO N° 29 du 02
Mai 2010, Page 3.
- JO N° 29 du 02
Mai 2010, Page 3.
- JO N° 31 du 09
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 4.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
12.
- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de - JO N° 42 du 11
fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.
Juillet 2010, Page
12.
fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Juillet 2010, Page
13.
16
N°
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
- Décret Présidentiel n° 10-236 du 07 Octobre 2010.
63
64
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des - JO N° 42 du 11
affaires religieuses et des wakfs.
Juillet 2010, Page
13.
moudjahidine.
Juillet 2010, Page
14.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de - JO N° 42 du 11
l'agriculture et du développement rural.
Juillet 2010, Page
14.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du - JO N° 42 du 11
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Juillet 2010, Page
15.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de - JO N° 45 du 08
la République.
Août 2010, Page 4.
Août 2010, Page 4.
moudjahidine.
Août 2010, Page 5.
- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la - JO N° 45 du 08
solidarité nationale et de la famille.
Août 2010, Page 7.
la République.
Septembre
2010,
Page 3.
formation et de l'enseignement professionnels.
Septembre
2010,
Page 3.
- Portant réglementation des marchés publics.
- JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
3.
- Portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.
- JO N° 67 du 07
Novembre
2010,
Page 3.
- Portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement des services - JO N° 60 du 20
du Premier ministre.
Octobre 2010, Page
4.
17
N°
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
INTITULE
Référence
Journal Officiel
Octobre 2010, Page
5.
la République.
Octobre 2010, Page
4.
- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la - JO N° 65 du 31
Présidence de la République.
Octobre 2010, Page
4.
fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.
Octobre 2010, Page
5.
Octobre 2010, Page
5.
Octobre 2010, Page
7.
l'intérieur et des collectivités locales.
Décembre
2010,
Page 3.
l'intérieur et des collectivités locales.
Décembre
2010,
Page 4.
justice.
Décembre
2010,
Page 7.
Décembre
2010,
Page 8.
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décembre
2010,
Page 9.
formation et de l’enseignement professionnels.
Décembre
2010,
Page 12.
18
N°
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
INTITULE
Référence
Journal Officiel
Décembre
2010,
Page 14.
- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la - JO N° 78 du 26
Présidence de la République.
Décembre
2010,
Page 3.
Décembre
2010,
Page 3.
Décembre
2010,
Page 8.
justice.
Décembre
2010,
Page 8.
- Portant organisation, composition et fonctionnement du comité d'assistance à - JO N° 4 du 17
la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du Janvier 2010, Page 7.
foncier.
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques - JO N° 5 du 20
à l'inspection générale des finances.
Janvier 2010, Page
13.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, - JO N° 10 du 07
par la loi de finances pour 2010, au Premier ministre.
par la loi de finances pour 2010, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des Février 2010, Page
11.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux.
Février 2010, Page
32.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement - JO N° 10 du 07
par la loi de finances pour 2010, au ministre des finances.
Février 2010, Page
39.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines.
Février 2010, Page
63.
19
N°
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100 - Décret exécutif n° 10-57 du 25 Janvier 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
par la loi de finances pour 2010, au ministre des ressources en eau.
Février 2010, Page
67.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion Février 2010, Page
des investissements.
71.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement - JO N° 10 du 07
par la loi de finances pour 2010, au ministre du commerce.
Février 2010, Page
74.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des Février 2010, Page
wakfs.
79.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine.
Février 2010, Page
83.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'aménagement du territoire, de Février 2010, Page
l'environnement et du tourisme.
88.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports.
Février 2010, Page
93.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'éducation nationale.
Février 2010, Page
97.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'agriculture et du Février 2010, Page
développement rural.
103.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics.
Février 2010, Page
112.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la santé, de la population et de Février 2010, Page
la réforme hospitalière.
116.
par la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture.
Février 2010, Page
120.
20
N°
112 - Décret exécutif n° 10-72 du 06 Février 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la communication.
Février 2010, Page
125.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise Février 2010, Page
et de l'artisanat.
127.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'enseignement supérieur et de Février 2010, Page
la recherche scientifique.
131.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de Février 2010, Page
l'information et de la communication.
136.
par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement.
Février 2010, Page
139.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de Février 2010, Page
l'enseignement professionnels.
141.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
Février 2010, Page
145.
par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de l'emploi et de la Février 2010, Page
sécurité sociale.
150.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la Février 2010, Page
famille et de la communauté nationale à l'étranger.
157.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources Février 2010, Page
halieutiques.
161.
par la loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports.
Février 2010, Page
165
- Modifiant le décret exécutif n° 09-112 du 7 avril 2009 portant déclaration - JO N° 11 du 10
d'utilité publique l'opération relative à la restructuration et au réaménagement Février 2010, Page 4.
d'une partie du périmètre du pôle urbain dit "des abattoirs".
21
N°
113 - Décret exécutif n° 10-75 du 16 Février 2010.
114 - Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010.
115 - Décret exécutif n° 10-94 du 17 Mars 2010.
116 - Décret exécutif n° 10-102 du 01 Avril 2010.
124 - Décret exécutif n° 10-123 du 28 Avril 2010
INTITULE
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour
2010.
- Fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt
des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour
l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par
les bénéficiaires.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-481 du 15 décembre 1997
portant création de la commission permanente chargée de l'inspection et de
l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des
ports de commerce.
de l'industrie et de la promotion des investissements.
2010.
- Relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat,
des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et
aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de
l'Etat.
- Fixant les modalités de paiement des indemnisations prononcées par la
commission d'indemnisation instituée auprès de la Cour suprême, en raison de
la détention provisoire injustifiée et de l'erreur judiciaire.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-195 du 16 août 1999 fixant
la création, la composition et le fonctionnement des commissions de
transaction.
fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°
302-089 intitulé "Fonds spécial de développement des régions du Sud".
- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°
302-132 intitulé "Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits
accordés aux ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un
logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes
soutenus par l'Etat".
de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.
- Fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement
économique.
22
Référence
Journal Officiel
- JO N° 13 du 21
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 7.
- JO N° 22 du 04
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 26 du 21
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 26 du 21
Avril 2010, Page 8.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 28 du 28
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 28 du 28
Avril 2010, Page 4.
N°
125 - Décret exécutif n° 10-139 du 23 Mai 2010.
126 - Décret exécutif n° 10-150 du 17 Juin 2010.
131 - Décret exécutif n° 10-181 du 13 Juillet 2010.
INTITULE
2010.
du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°
302-134 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics
inscrites au titre du programme de consolidation de la croissance économique
2010-2014".
de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
- Fixant les modalités et les conditions d'octroi de prêts du Trésor aux
fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement.
- Fixant le taux et les modalités d'octroi de la bonification des crédits accordés
aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics
de logements.
- Fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués
par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
2010.
2010.
2010.
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
136 - Décret exécutif n° 10-196 du 25 Août 2010.
- Portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.
137 - Décret exécutif n° 10-197 du 25 Août 2010.
- Portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.
138 - Décret exécutif n° 10-207 du 09 Septembre 2010.
relatif à la cession obligatoire en réassurance.
23
Référence
Journal Officiel
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 5.
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 6.
- JO N° 41 du 04
- JO N° 41 du 04
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page
11.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page
12.
- JO N° 44 du 21
- JO N° 44 du 21
- JO N° 44 du 21
Juillet 2010, Page
10.
- JO N° 44 du 21
Juillet 2010, Page
11.
- JO N° 48 du 25
Août 2010, Page 4.
- JO N° 48 du 25
Août 2010, Page 8.
- JO N° 53 du 15
Septembre
2010,
Page 5.
N°
INTITULE
par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l'intérieur et
des collectivités locales.
par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l'éducation
nationale.
par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et
des sports.
2010.
2010.
144 - Décret exécutif n° 10-233 du 05 Octobre 2010.
des ressources en eau.
- Complétant le décret exécutif n° 02-127 du 7 avril 2002 portant création,
organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement
financier (CTRF).
- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services
du Premier ministre.
2010.
149 - Décret exécutif n° 10-278 du 08 Novembre 2010.
2010.
des finances.
24
Référence
Journal Officiel
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 3.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 25.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 31.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 35.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 35.
- JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
30.
- JO N° 59 du 13
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
4.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
4.
- JO N° 69 du 14
Novembre
2010,
Page 15.
- JO N° 69 du 14
Novembre
2010,
Page 15.
N°
158 - Décret exécutif n° 10-320 du 22 Décembre 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère - JO N° 69
Novembre
Page 17.
de la jeunesse et des sports.
Novembre
Page 20.
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour - JO N° 71
2010.
Novembre
Page 3.
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques - JO N° 71
de l'administration des douanes.
Novembre
Page 3.
- Fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de - JO N° 71
l'administration des douanes.
Novembre
Page 14.
- Relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
- JO N° 71
Novembre
Page 16.
de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Novembre
Page 9.
de l'éducation nationale.
Décembre
Page 11.
du tourisme et de l'artisanat.
Décembre
Page 13.
2010.
Décembre
Page 9.
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décembre
Page 9.
2010.
Décembre
Page 17.
25
du 14
2010,
du 14
2010,
du 24
2010,
du 24
2010,
du 24
2010,
du 24
2010,
du 28
2010,
du 22
2010,
du 22
2010,
du 15
2010,
du 15
2010,
du 29
2010,
N°
167 - Arrêté du 04 Février 2010.
168 - Arrêté du 04 Février 2010.
169 - Arrêté du 07 Mars 2010.
172 - Arrêté du 09 Mai 2010.
173 - Arrêté du 30 Mai 2010.
174 - Arrêté du 30 Mai 2010.
175 - Arrêté du 30 Mai 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
à l'administration chargée du budget.
Décembre
2010,
Page 3.
à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.
Décembre
2010,
Page 10.
à l'administration fiscale.
Décembre
2010,
Page 19.
à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du Décembre
2010,
cadastre.
Page 29.
- Portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des - JO N° 22 du 04
fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l’administration Avril 2010, Page 12.
centrale du ministère des finances.
- Portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de - JO N° 24 du 14
l’informatique des finances publiques.
- Modifiant l’arrêté du 30 décembre 2007 Portant composition des - JO N° 39 du 23
commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances Juin 2010, Page 17.
appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration
chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs
d’automobiles et des appariteurs.
Juin 2010, Page 17.
la commission nationale des marchés de fournitures, études et services.
Juin 2010, Page 17.
- Fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de - JO N° 39 du 23
son application.
Juin 2010, Page 18.
- Portant retrait d'agrément de la société de courtage d'assurance "EURL NIAR - JO N° 41 du 04
GLOBAL CONSULTING".
Juillet 2010, Page
17.
- Portant retrait d'agrément de la société de courtage d'assurance "EURL - JO N° 41 du 04
GENERAL GOLDEN INSURANCE".
Juillet 2010, Page
17.
- Portant retrait d'agrément d'un courtier d'assurance.
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page
17.
26
N°
176 - Arrêté du 30 Mai 2010.
177 - Arrêté du 30 Mai 2010.
INTITULE
- Modifiant l'arrêté du 20 décembre 2003 portant agrément de l'EURL
"UNITED GLOBAL INSURANCE" en qualité de société de courtage
d'assurance.
- Portant agrément de l'EURL "ASSA INSURANCE BROKER" en qualité de
société de courtage d'assurance.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page
17.
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page
18.
- JO N° 41 du 04
Juillet 2010, Page 18
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
18.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
18.
- JO N° 45 du 08
178 - Arrêté du 30 Mai 2010.
- Portant agrément d'un courtier d'assurance.
179 - Arrêté du 30 Mai 2010.
- Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de
180 - Arrêté du 30 Mai 2010.
- Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de
la commission nationale des marchés de fournitures, études et services.
181 - Arrêté du 09 Mai 2010.
- Portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse n° 09-03 du 18 novembre 2009 fixant les
règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse
des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en bourse.
- Portant modèle de l'engagement et définissant les règles pratiques de - JO N° 47 du 22
conservation par les sociétés de capital investissement des participations et de Août 2010, Page 19.
leur contrôle.
- Portant agrément de courtiers d'assurance.
- JO N° 65 du 31
Octobre 2010, Page
27.
- Précisant les conditions et modalités de participation des courtiers de - JO N° 74 du 05
réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociètés Décembre
2010,
d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés Page 41.
d'assurance étrangères agréées en Algérie.
- Fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et - JO N° 74 du 05
des inspections divisionnaires des douanes.
Décembre
2010,
Page 42.
- Portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des - JO N° 21 du 31
douanes en bureaux.
Mars 2010, Page 11.
- Modifiant l'arrêté interministériel du 6 octobre 2009 fixant les effectifs par - JO N° 28 du 28
emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des Avril 2010, Page 19.
activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration
centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
182 - Arrêté du 30 Mai 2010.
183 - Arrêté du 30 Septembre 2010.
184 - Arrêté du 29 Octobre 2010.
185 - Arrêté du 03 Novembre 2010.
186 - Arrêté interministériel du 07 Mars 2010.
27
N°
189 - Arrêté interministériel du 01 Avril 2010.
192 - Arrêté interministériel du 08 Juin 2010.
193 - Arrêté interministériel du 20 Juillet 2010.
194 - Arrêté interministériel du 17 Mai 2010.
196 - Arrêtés (au nombre de 02).
INTITULE
du conseil national de la comptabilité.
- fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de
l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances
complémentaire pour 2009, instituant une taxe sur la téléphonie mobile.
des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la
direction générale du domaine national.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services déconcentrés
de la direction générale du domaine national au ministère des finances.
- Fixant l'échéancier d'application du contrôle préalable des dépenses engagées
aux budgets des établissements hospitaliers.
- Déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des
véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales,
des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et
organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs de l'agence nationale du cadastre.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 15.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 10.
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 10.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 16.
- JO N° 47 du 22
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 11.
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 27.
- Portant délégation de signature à deux cadres de l’administration centrale du - JO N° 15 et 21 de
ministère des finances.
2010.
Banque d’Algérie
N°
Référence
Journal Officiel
INTITULE
1
- Annonce du 31 Octobre 2009.
- Situation mensuelle au 31 octobre 2009.
2
- Annonce du 30 Novembre 2009.
- Situation mensuelle au 30 novembre 2009.
3
- Annonce du 31 Décembre 2009.
- Situation mensuelle au 31 décembre 2009.
28
Référence
Journal Officiel
- JO N° 22 du 04
- JO N° 22 du 04
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
20.
N°
4
- Règlement n° 09-07 du 10 Décembre 2009.
5
- Règlement n° 09-08 du 29 Décembre 2009.
6
- Décision n° 10-01 du 24 Janvier 2010.
7
- Annonce du 31 Janvier 2010.
8
- Annonce du 28 Février 2010.
9
- Annonce du 31 Mars 2010.
10
- Annonce du 30 Avril 2010.
11
- Annonce du 31 Mai 2010.
12
- Annonce du 30 Juin 2010.
13
- Annonce du 31 Juillet 2010.
INTITULE
- Modifiant le règlement n° 95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en
faveur de la caisse nationale de mutualité agricole "CNMA" pour effectuer des
opérations de banque.
- Relatif aux règles d'évaluation et de comptabilisation des instruments
financiers par les banques et les établissements financiers.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 24.
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
16.
- Portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements - JO N° 11 du 10
financiers agréés en Algérie.
Février 2010, Page
31.
- Situation mensuelle au 31 janvier 2010.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
20.
- Situation mensuelle au 28 février 2010.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
21.
- Situation mensuelle au 31 mars 2010.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
22.
- Situation mensuelle au 30 avril 2010.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
23.
- Situation mensuelle au 31 mai 2010.
- JO N° 66 du 03
Novembre
2010,
Page 23.
- Situation mensuelle au 30 juin 2010.
- JO N° 66 du 03
Novembre
2010,
Page 24.
- Situation mensuelle au 31 juillet 2010.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 23.
29
N°
Ministère de la Prospective et des Statistiques
1
2
- Arrêté interministériel du 17 Septembre 2009.
3
4
5
6
7
8
- Arrêté du 15 octobre 2009.
INTITULE
- Fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du commissariat général à
la planification et à la prospective.
- Portant organisation du commissariat général à la planification et à la
prospective en bureaux et/ou en chargés d'études.
corps communs aux institutions et administrations publiques du commissariat
général à la planification et à la prospective.
du commissariat général à la planification et à la prospective.
- portant abrogation du décret présidentiel n° 06-346 du 2 octobre 2006 portant
création, missions et organisation du commissariat général à la planification et
à la prospective.
- Fixant les attributions du ministre de la prospective et des statistiques.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 3 du 13
Janvier 2010, Page
36.
- JO N° 9 du 03
Février 2010, Page
26.
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page
22.0
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 23.
-JO N° 79 du 29
Décembre
2010,
Page 10
- JO N° 70 du 21
Novembre
2010,
Page 12.
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la - JO N° 70 du 21
prospective et des statistiques.
Novembre
2010,
Page 13.
- Portant délégation de signature à un sous-directeur.
- JO N° 9 du 3
Février 2010, Page
27.
30
N°
Ministère de l’Energie et des Mines
1
2
3
4
5
6
7
8
- Décret exécutif n° 10-95 du 17 Mars 2010.
INTITULE
- Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des
comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie
atomique.
- Portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Sud - Est Illizi" (blocs : 232 et
241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale
"SONATRACH" et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia S.A.", "GDF
SUEZ E. et P. Projects Algeria B.V." et "Enel Trade S.P.A".
- Portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs : 443a,
424a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l'agence
nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la
société nationale "SONATRACH" et les sociétés "PTT Exploration And
Production Public Company Limited" et "CNOOC Limited".
- Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "
AHNET" (blocs : 337b, 338b, 339a2, 339b, 340a, 341a2 et 341b), conclu à
Alger le 17 janvier 2010, entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale "SONATRACH"
et les sociétés "TOTAL E. et P. Algérie" et "PARTEX OIL and GAS
(Holdings) CORPORATION".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003
définissant les règles de sécurités applicables aux activités portant sur les
matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous
pression.
fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente,
non comprises les taxes du gaz sur le marché national.
- Portant déclassement d'une parcelle de terrain agricole affectée à la
réalisation de l'usine de dessalement de l'eau de mer de Oued Sebt, commune
de Gouraya, wilaya de Tipaza.
- Fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et
autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des
clients en électricité et gaz.
31
Référence
Journal Officiel
- JO N° 1 du 06
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 5.
- JO N° 35 du 26
Mai 2010, Page 6.
- JO N° 4 du 17
- JO N° 4 du 17
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
10.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 9.
N°
9
10
- Décret exécutif n° 10-152 du 17 Juin 2010.
11
- Décret exécutif n° 10-182 du 13 Juillet 2010.
12
- Décret exécutif n° 10-238 du 10 Octobre 2010.
13
14
15
16
17
27
INTITULE
- Fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des
réseaux de distribution de l'électricité et du gaz.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-154 du 26 mai 2004 fixant le
système de rémunération du personnel de l'agence nationale du patrimoine
minier et de l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier.
- Portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par
canalisation des hydrocarbures par zone.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 9 septembre 2007
portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des
mines.
- Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de
surveillance institué auprès des agences d'hydrocarbures.
- Modifiant et complétant l'arrêté du 12 juin 2004 portant création des
commissions paritaires compétentes des corps des fonctionnaires du ministère
de l'énergie et des mines.
- Portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat
à l'énergie atomique.
corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de
l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration
centrale du ministère de l'énergie et des mines.
- Portant délégation de signature à des cadres de l’administration centrale du
ministère de l’énergie et des mines.
32
Référence
Journal Officiel
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 7.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page
13.
- JO N° 59 du 13
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 71 du 24
Novembre
2010,
Page 20.
- JO N° 57 du 03
Octobre 2010, Page
16.
- JO N° 67 du 07
Novembre
2010,
Page 72.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 23.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 24.
- JO N° 1 et 76 de
2010.
Ministère du Commerce
N°
1
2
- Loi n° 10-05 du 15 Août 2010.
3
- Loi n° 10-06 du 15 Août 2010.
4
5
- Décret exécutif n° 10-114 du 18 Avril 2010.
6
7
8
9
10
11
12
INTITULE
- Fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d'année du centre
national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de
commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie et les
modalités de sa répartition.
concurrence.
- Modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles
applicables aux pratiques commerciales.
- Fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de
douane dans le cadre des accords de libre échange.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997
définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement,
d’importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits
cosmétiques et d’hygiène corporelle.
- Modifiant le décret exécutif n° 07-192 du 17 juin 2007 portant création,
organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement
des agents de contrôle du ministère du commerce.
- Modifiant le décret exécutif n° 96-94 du 3 mars 1996 instituant la chambre
algérienne de commerce et d'industrie.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 13 du 21
Février 2010, Page
19.
- JO N° 46 du 18
Août 2010, Page 9.
- JO N° 46 du 18
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 6.
- JO N° 26 du 21
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
6.
- JO N° 77 du 22
Décembre
2010,
Page 10.
- Fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et - JO N° 31 du 09
technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage Mai 2010, Page 24.
(C.A.C.Q.E).
- Portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 novembre 2007 - JO N° 23 du 11
portant renouvellement de la composition des commissions paritaires Avril 2010, Page 11.
compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère
du commerce.
- Portant modification des dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2007 - JO N° 23 du 11
portant renouvellement de la composition de la commission de recours Avril 2010, Page 12.
compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère
du commerce.
- Portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de - JO N° 22 du 04
commerce et d’industrie.
- Modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du - JO N° 33 du 19
comité national du codex alimentarius.
Mai 2010, Page 15.
33
N°
13
14
15
16
17
18
19
20
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de - JO N° 46 du 18
commerce et d'industrie.
- Portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la - JO N° 51 du 05
chambre algérienne de commerce et d'industrie.
Septembre
2010,
Page 22.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 2004 fixant - JO N° 17 du 14
l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en Mars 2010, Page 13.
bureaux.
- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des - JO N° 32 du 16
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Mai 2010, Page 13.
de l'administration centrale du ministère du commerce.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au Mai 2010, Page 14.
niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des - JO N° 35 du 26
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration Mai 2010, Page 20.
centrale du ministère du commerce.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux - JO N° 60 du 20
corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de Octobre 2010, Page
l'administration central du ministère du commerce.
18.
- Fixant la classification de l'agence nationale de promotion du commerce - JO N° 76 du 15
extérieur et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Décembre
2010,
Page 13.
34
N°
Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise
et de la Promotion de l'investissement
1
- Décret exécutif n° 10-215 du 16 Septembre 2010
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et - JO N° 55 du 26
transformatrices des métaux.
Septembre
2010,
Page 5
- Fixant la compétence territoriale des annexes de l'agence nationale de - JO N° 19 du 21
développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif Mars 2010, Page 38.
et Ghardaïa.
- Modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation des membres du - JO N° 46 du 18
conseil d'administration de l'agence nationale de l'intermédiation et de la Août 2010, Page 20.
régulation foncière.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut - JO N° 59 du 13
national algérien de la propriété industrielle.
Octobre 2010, Page
24.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut - JO N° 63 du 26
national de la productivité et du développement industriel..
Octobre 2010, Page
24.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence - JO N° 63 du 26
nationale de développement de l'investissement.
Octobre 2010, Page
24.
- Complétant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la - JO N° 73 du 01
procédure d'introduction de la déclaration d'investissement.
Décembre
2010,
Page 22.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'agence nationale de Juillet 2010, Page 20.
développement de l'investissement.
- Complétant l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au - JO N° 35 du 26
30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement Mai 2010, Page 20.
de la petite et moyenne entreprise.
- Modifiant l'arrêté interministériel du 28 juillet 2009 fixant les effectifs par - JO N° 35 du 26
emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des Mai 2010, Page 21.
activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence
nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.
des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises.
35
N°
12
13
14
15
16
N°
INTITULE
de l'office national de métrologie légale.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'office national de
métrologie légale.
corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale au titre de
l'office national de métrologie légale.
corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat.
2
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 19.
- JO N° 38 du 20
Juin 2010, Page 20.
- JO N° 46 du 18
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
19.
- Portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie et de la promotion - JO N° 63 du 26
des investissements en services et bureaux.
Octobre 2010, Page
23.
Conseil de la Concurrence
1
Référence
Journal Officiel
INTITULE
du conseil de la concurrence.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du conseil de la
concurrence.
36
Référence
Journal Officiel
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 17.
- JO N° 53 du 15
Septembre
2010,
Page 19.
C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE
N°
Ministère des Travaux Publics
1
2
3
4
5
6
- Décret exécutif n° 10-76 du 16 Février 2010.
7
8
9
10
11
INTITULE
- Fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et du développement technologique du ministère des
travaux publics.
de l'administration centrale du ministère des travaux publics.
l'administration centrale du ministère des travaux publics.
centrale du ministère des travaux publics.
- Relatif au déclassement d'un tronçon de chemin de wilaya dans la wilaya de
Jijel.
- Modifiant et complétant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la
procédure de classement et de déclassement des voies de communications.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement des
accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la
pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l'autoroute Est-Ouest.
- Modifiant le décret exécutif n° 07-260 du 1er septembre 2007 portant
déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du
dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger.
- Modifiant l'arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document
technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au
domaine des ouvrages d'art.
- Relatif au classement de certains chemins communaux et de certains chemins
non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Jijel.
37
Référence
Journal Officiel
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
12.
- JO N° 2 du 10
Janvier 2010, Page
22.
- JO N° 2 du 10
Janvier 2010, Page
23.
- JO N° 2 du 10
Janvier 2010, Page
23.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 15.
- JO N° 13 du 21
- JO N° 22 du 04
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 22 du 04
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 24 du 14
Avril 2010, Page 5.
- JO N° 74 du 05
Décembre
2010,
Page 44.
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 16.
N°
12
13
14
15
16
-Arrêté interministériel du 18 Janvier 2010.
17
18
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21
N°
INTITULE
- Relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des
chemins de wilaya dans la wilaya de Annaba.
chemins de wilaya dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras.
- Relatif au classement d'une voie dans la catégorie des chemins de wilaya
dans la wilaya de Ouargla.
- Relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des
chemins de wilaya dans la wilaya de Boumerdès.
- Fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des travaux
publics aux grands projets d'équipement public de l'Etat.
- Relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des
chemins de wilayas dans la wilaya de Sétif.
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 18.
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 18.
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 19.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 15.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 15.
- JO N° 21 du 31
Mars 2010, Page 19.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
19.
- Relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins - JO N° 42 du 11
de wilayas dans la wilaya d'El-Tarf.
Juillet 2010, Page
19.
- Relatif au déclassement de deux chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 13.
- Relatif au classement d'une voie dans la catégorie des chemins de wilaya - JO N° 36 du 30
dans la wilaya de Ghardaia.
Mai 2010, Page 14.
Ministère des Ressources en Eau
1
2
3
Référence
Journal Officiel
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de - JO N° 11 du 10
chaque type d'ouvrage ou installation d'utilisation des ressources en eau.
Février 2010, Page
10.
- Portant composition de la commission intersectorielle pour l'interdiction - JO N° 31 du 09
d'extraction de matériaux alluvionnaires.
Mai 2010, Page 24.
- Portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 25.
38
N°
INTITULE
4
- Relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan
national de l'eau.
- Fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'épuration des eaux
usées.
5
6
- Relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources
en eau.
7
8
- Fixant les modalités d'octroi de la concession pour l'établissement
d'installations de prélèvement d'eaux souterraines ou superficielles, en vue
d'assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles.
- Fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la
correction des eaux de consommation humaine.
9
10
11
12
13
14
15
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du
barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de
Souk-Ahras.
- Relatif à la protection quantitative des nappes aquifères.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 1 du 06
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
10.
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
11.
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
13.
- JO N° 4 du 17
Janvier 2010, Page
15.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
11.
- JO N° 11 du 10
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 28 du 28
- Fixant les conditions et les modalités d'octroi d'autorisation de rejets
d'effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des
aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de
Fouka/Douaouda, dans les wilayas d'Alger et de Tipaza.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation du barrage de - JO N° 41 du 04
Djidiouia dans les communes de Djidiouia et Ouled Aïch, wilaya de Relizane.
Juillet 2010, Page
12.
- Portant approbation du statut des personnels de l'autorité de régulation des - JO N° 64 du 28
services publics de l'eau.
Octobre 2010, Page
15.
- Fixant les modalités d'approbation de la convention de délégation des - JO N° 68 du 10
services publics de l'eau et de l'assainissement.
Novembre
2010,
Page 13.
39
N°
16
17
18
19
20
21
N°
INTITULE
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000
portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en
eau.
- Fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les
analyses d'échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.
- Fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en
eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que
le cahier des charges-type afférent.
- Fixant la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d'interdiction
d'extraction de matériaux alluvionnaires.
- Fixant les modalités de contrôle de l'eau fournie par citernes mobiles.
- Fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des
ressources en eau aux grands projets d'équipement public de l'Etat.
2
3
4
5
- JO N° 72 du 28
Novembre
2010,
Page 9.
- JO N° 77 du 22
Décembre
2010,
Page 5.
- JO N° 77 du 22
Décembre
2010,
Page 6.
- JO N° 29 du 02
Mai 2010, Page 8.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 16.
- JO N° 13 du 21
Février 2010, Page
18.
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
1
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des
matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce.
l'administration centrale de la direction générale des forêts.
- Portant création d'un jury national de dégustation des huiles d'olives et fixant
sa composition ainsi que son mode de fonctionnement.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 23 du 11
- JO N° 21 du 31
Mars 2010, Page 18.
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
11.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Février 2010, Page
de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
77.
- Fixant la classification de l'institut national de la médecine vétérinaire ainsi - JO N° 15 du 07
que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Mars 2010, Page 15.
40
N°
6
7
8
- Loi n° 10-03 du 15 Août 2010.
9
10
11
12
13
14
15
16
INTITULE
centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
centrale de la direction générale des forêts.
- Fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du
domaine privé de l'Etat.
- Fixant les mesures applicables lors de l'importation et l'exportation des
produits phytosanitaires à usage agricole.
- Relatif à l'usage des rapaces vivants pour l'exercice de la chasse au vol.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 16.
- JO N° 12 du 17
Février 2010, Page
78.
- JO N° 46 du 18
Août 2010, Page 4.
- JO N° 9 du 03
- JO N° 9 du 03
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 2 mai 2009 fixant les - JO N° 15 du 07
modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 Mars 2010, Page 5.
intitulé "Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 25 octobre 2005 - JO N° 15 du 07
fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° Mars 2010, Page 6.
302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 - JO N° 15 du 07
fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° Mars 2010, Page 6.
302-067 intitulé "Fonds national de développement de l'investissement
agricole".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 du 23 juillet 2002 fixant - JO N° 15 du 07
les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-109 Mars 2010, Page 7.
intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et de développement du
pastoralisme et de la steppe".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 du 29 mars 2003 fixant - JO N° 15 du 07
les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n° 302-111 Mars 2010, Page 8.
intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la
concession".
- Complétant le décret exécutif n° 04-82 du 18 mars 2004 fixant les conditions - JO N° 17 du 14
et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux Mars 2010, Page 8.
animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport.
41
N°
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27
29
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des - JO N° 28 du 28
médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires Avril 2010, Page 6.
spécialistes.
- Fixant le statut des chambres d'agriculture.
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 19.
- Relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique - JO N° 68 du 10
ainsi que les procédures de changement de classification.
Novembre
2010,
Page 13.
- Fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour - JO N° 79 du 29
l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.
Décembre
2010,
Page 10.
- Modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation des membres de la - JO N° 63 du 26
commission des produits phytosanitaires à usage agricole.
Octobre 2010, Page
19.
- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office - JO N° 40 du 30
national des terres agricoles.
Juin 2010, Page 14.
- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office - JO N° 70 du 21
national interprofessionnel des légumes et des viandes.
Novembre
2010,
Page 23.
- Portant désignation des membres du comité interprofessionnel du lait (CIL).
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
19.
corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de Mars 2010, Page 35.
l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement
rural.
corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture.
Novembre
2010,
Page 25.
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Août 2010, Page 12.
des services centraux du ministère de l’agriculture et du développement rural.
ministère de l’agriculture et du développement rural.
2010.
42
N°
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 - Arrêté interministériel du 03 Janvier 2010.
11 - Arrêté interministériel du 03 Janvier 2010.
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant organisation administrative de l'institut national supérieur de la pêche - JO N° 9 du 03
et de l'aquaculture (INSPA).
Février 2010, Page
24.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration Juillet 2010, Page
centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
20.
- Portant organisation interne du centre national de recherche et de - JO N° 21 du 31
développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).
Mars 2010, Page 19.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Mars 2010, Page 21.
de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources
halieutiques.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 21 novembre 2004 - JO N° 18 du 17
définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la Mars 2010, Page 9.
création d'un établissement d'aquaculture.
- Instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon - JO N° 26 du 21
national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les Avril 2010, Page 24.
modalités de leur répartition et de leur mise en oeuvre.
- Fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous - JO N° 49 du 29
juridiction nationale.
- Fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de - JO N° 76 du 15
recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la Décembre
2010,
pêche et des ressources halieutiques.
Page 21.
- Fixant la classification des écoles de formation technique de pêche et - JO N° 22 du 04
d'aquaculture ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Avril 2010, Page 15.
- Fixant la classification de l'institut de technologie des pêches et de - JO N° 22 du 04
l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A. d'Oran) ainsi que les conditions d'accès aux Avril 2010, Page 18.
postes supérieurs en relevant.
- Fixant la classification de l'institut de technologie des pêches et de - JO N° 22 du 04
l'aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) ainsi que les conditions d'accès aux Avril 2010, Page 20.
postes supérieurs en relevant.
- Portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des - JO N° 38 du 20
contenants pour l'entreposage et le transport des produits de la pêche et de Juin 2010, Page 21.
l'aquaculture.
43
N°
13 - Arrêté interministériel du 14 Juin 2010.
N°
INTITULE
corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et Juillet 2010, Page
des ressources halieutiques.
20.
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement
1
2
3
4
5
6
7
- Loi n°10-02 du 29 juin 2010.
8
9
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Portant création, composition, organisation et fonctionnement de la
commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'établissement de
formation supérieure relevant du ministère de l'aménagement du territoire, de
l'environnement et du tourisme.
- Portant création de la commission paritaire des différents corps communs des
fonctionnaires du centre national de développement des ressources
biologiques.
- Portant désignation des représentants de l'administration et des personnels
auprès de la commission paritaire des différents corps communs des
fonctionnaires du centre national de développement des ressources
biologiques.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de
promotion du parc des Grands Vents.
- Fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de
l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme en bureaux.
- Portant création de l'annexe du centre national de développement des
ressources biologiques à Moudjbara (wilaya de Djelfa).
- Portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 1 du 06
Janvier 2010, Page
10.
- JO N° 46 du 18
Août 2010, Page 18
- JO N° 46 du 18
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
11.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 31.
- JO N° 46 du 18
- JO N° 61 du 21
octobre 2010.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 10.
- Modifiant le décret exécutif n° 07-207 du 30 juin 2007 réglementant l'usage
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des
produits qui en contiennent.
- Fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de - JO N° 64 du 28
l'environnement.
Octobre 2010, Page
3.
44
N°
10
11
12
13
14
15
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de - JO N° 64 du 28
l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Octobre 2010, Page
5.
- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère - JO N° 64 du 28
de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Octobre 2010, Page
14.
- Portant désignation des membres de la commission interministérielle des - JO N° 42 du 11
espaces verts.
Juillet 2010, Page
18.
- Portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
18.
- Portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service - JO N° 52 du 12
public confiées à l'observatoire national de l'environnement et du Septembre
2010,
développement durable.
Page 20.
- Portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service - JO N° 52 du 12
public confiées au conservatoire national des formations à l'environnement.
Septembre
2010,
Page 21.
45
D/ SECTEUR SERVICES
N°
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
1
2
3
4
5
6
7
INTITULE
- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation
spéciale n° 302-066 intitulé "Fonds national de promotion des activités de
l'artisanat traditionnel".
- Relatif aux modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale
n° 302-066 intitulé "Fonds national de promotion des activités de l'artisanat
traditionnel".
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-48 du 1er mars 2000 fixant
les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de
tourisme et de voyages.
- Modifiant le décret exécutif n° 2000-47 du 1er mars 2000 fixant l'organisation
et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des agences de
tourisme et de voyages.
- Fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat.
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et
de l'artisanat.
- Fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère du tourisme et de l'artisanat.
8
- Portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de
l'artisanat et fixant leurs missions et organisation.
9
- Portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion des sites
touristiques.
46
Référence
Journal Officiel
- JO N° 9 du 03
- JO N° 9 du 03
- JO N° 44 du 21
- JO N° 62 du 24
Octobre 2010, Page
6.
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
5.
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
15.
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
16.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 5.
N°
10
N°
INTITULE
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Mars 2010, Page 13.
de l'office national du tourisme.
Ministère de la Poste et des Technologies
de l’Information et de la Communication
1
2
3
4
- Décret exécutif n° 10-200 du 30 Août 2010.
5
6
7
8
Référence
Journal Officiel
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de - JO N° 8 du 31
l'agence nationale des fréquences.
Janvier 2010, Page
28.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Janvier 2010, Page
des directions de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de 20.
la communication.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Février 2010, Page
de l'institut national des télécommunications et des technologies de 78.
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps - JO N° 51 du 05
spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de Septembre
2010,
Page 3.
- Modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 20 - JO N° 72 du 28
janvier 2004 portant organisation interne de l'agence spatiale algérienne.
Novembre
2010,
Page 11.
- Portant remplacement d'un membre du conseil d'orientation de l'institut - JO N° 41 du 04
national des télécommunications et des technologies de l'information et de la Juillet 2010, Page
communication.
20..
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence - JO N° 67 du 07
nationale de radionavigation maritime.
Novembre
2010,
Page 72.
- Portant ouverture de la filière "télécommunications", option "Système de - JO N° 32 du 16
télécommunications" à l'institut national des télécommunications et des Mai 2010, Page 27.
technologies de l'information et de la communication à Oran, en vue de
l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat.
47
N°
9
13 - Arrêté du 22 Septembre 2009.
N°
1
INTITULE
- Portant ouverture de la filière : " Génie électrique ", spécialité : "
Télécommunications et réseaux informatiques " et fixant son programme
pédagogique, à l'institut national de la poste et des technologies de
l'information et de la communication en vue de l'obtention de la licence
professionnalisante.
- Portant ouverture de la filière : " Génie électrique ", spécialité : " Services et
réseaux de communication " et fixant son programme pédagogique, à l'institut
national de la poste et des technologies de l'information et de la
communication en vue de l'obtention de la licence professionnalisante.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 juillet 2009 fixant la
nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale
302-128 intitulé "Fonds d'appropriation des usages et de développement des
technologies de l'information et de la communication".
- Modifiant l'arrêté interministériel du 26 juillet 2009 fixant les modalités de
suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302 - 128 intitulé
"Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de
l'information et de la communication".
- Portant désignation des membres du conseil d’orientation de l'institut national
des télécommunications et des technologies de l'information et de la
communication
2
3
- JO N° 45 du 08
- JO N° 45 du 08
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 22.
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 23.
- JO N° 13 du 21
Février 2010, Page
20.
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Portant désignation des membres de la commission d'agrément des agents
immobiliers.
- Portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1
"Travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage
d'habitation".
- Portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6
"Travaux de peinture pour bâtiment".
48
Référence
Journal Officiel
- JO N° 23 du 11
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
13.
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
13.
N°
4
5
Arrêté interministériel du 08 Décembre 2009.
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
INTITULE
- Portant désignation des membres du comité national de qualification et de
classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics
et de l'hydraulique.
Portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
intercommunal, Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur
et Toudja, de la wilaya de Béjaïa.
- Complétant le décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la
réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
- Portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du
bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT).
- Fixant les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la
propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural,
les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités
d'octroi de cette aide.
- Complétant le décret exécutif n° 08-389 du 27 novembre 2008 portant
création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant
ses missions et son fonctionnement.
- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence
nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL).
- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
nationale du logement (CNL).
- Fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et de développement technologique du ministère de
l'habitat et de l'urbanisme.
- Portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en
génie parasismique (CGS).
centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
- Portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
intercommunal de Blida, Ouled Yaich, Bouarfa et Béni Mered (wilaya de
Blida).
49
Référence
Journal Officiel
- JO N° 23 du 11
JO N° 25 du 18 Avril
2010, Page 32.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 10.
- JO N° 47 du 22
Août 2010, Page 4.
- JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
34.
- JO N° 70 du 21
Novembre
2010,
Page 17.
- JO N° 47 du 22
- JO N° 49 du 29
- JO N° 48 du 25
- JO N° 57 du 03
Octobre 2010, Page
19.
- JO N° 71 du 24
Novembre
2010,
Page 26.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 21.
N°
16
17
21
INTITULE
de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
- Portant délégation de signature à des cadres de l’administration centrale du
ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
- JO N° 75 du 08
Décembre
2010,
Page 43.
- JO N° 75 du 08
Décembre
2010,
Page 44.
- JO N° 63 du 26
Octobre 2010, Page
21 et 22.
Ministère des Transports
N°
Référence
Journal Officiel
INTITULE
1
- Loi n° 10-04 du 15 Août 2010.
2
- Décret exécutif n° 10-91 du 14 Mars 2010
3
- Modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant
code maritime.
- Fixant le statut-type de l'établissement public de transport urbain et
suburbain.
- Portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain.
4
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports.
5
6
7
- Complétant le décret exécutif n° 03-262 du 23 juillet 2003 fixant
l'organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire.
- Fixant la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail
du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.
- Fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat
étrangers.
8
9
- Fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la
licence de contrôleur de la circulation aérienne.
- Fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la
qualification de vol aux instruments - avion - et de la qualification de vol aux
instruments - hélicoptère.
50
Référence
Journal Officiel
- JO N° 46 du 18
Août 2010, Page 7.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 4
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 8.
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 3.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 6.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 4.
-JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 15.
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 17.
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 18.
N°
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant création de commissions paritaires auprès de l'administration centrale - JO N° 53 du 15
du ministère des transports.
Septembre
2010,
Page 10.
- Portant création d'une commission paritaire du corps des examinateurs des - JO N° 53 du 15
permis de conduire auprès de l'administration centrale du ministère des Septembre
2010,
transports.
Page 13.
- Portant composition des commissions paritaires créées auprès de - JO N° 53 du 15
l'administration centrale du ministère des transports.
Septembre
2010,
Page 13
- Portant création d'une commission de recours auprès de l'administration - JO N° 53 du 15
centrale du ministère des transports.
Septembre
2010,
Page 16.
- Portant composition de la commission de recours créée auprès de - JO N° 53 du 15
l'administration centrale du ministère des transports.
Septembre
2010,
Page 16.
- Portant composition de la commission paritaire du corps des examinateurs - JO N° 53 du 15
des permis de conduire créée auprès de l'administration centrale du ministère Septembre
2010,
des transports.
Page 17.
- Fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des - JO N° 14 du 25
transports aux grands projets d'équipement public de l'Etat.
Février 2010, Page
14.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du centre national de Mai 2010, Page 16.
prévention et de sécurité routières.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'institut supérieur de Mai 2010, Page 16.
formation ferroviaire.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'institut Juin 2010, Page 20.
hydrométéorologique de formation et de recherches.
- Fixant le montant et la forme du cautionnement pour l'exercice des activités - JO N° 51 du 05
auxiliaires au transport maritime.
Septembre
2010,
Page 22.
51
E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE
N°
Ministère de l’Education Nationale
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
INTITULE
- Fixant le classement du centre national pédagogique et linguistique pour
l'enseignement de Tamazight et les conditions d'accès aux postes supérieurs en
relevant.
- Fixant les dispositions relatives à l'obligation de l'enseignement fondamental.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 8 du 31
Janvier 2010, Page
18.
- JO N° 1 du 06
- JO N° 1 du 06
- JO N° 1 du 06
- JO N° 14 du 25
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 4.
- Fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements
d'éducation et d'enseignement.
- Fixant les modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de contrôle de la
carte scolaire.
spécifiques de l'éducation nationale.
- Complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 mai 1995 portant
transformation du centre national d'alphabétisation en office national
d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes.
- Portant création et suppression de collèges.
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 5.
- Portant création et suppression de lycées.
- JO N° 54 du 19
Septembre
2010,
Page 13.
- Fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du - JO N° 57 du 03
ministère de l'éducation nationale.
Octobre 2010, Page
6.
- Fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la - JO N° 57 du 03
pédagogie du ministère de l'éducation nationale.
Octobre 2010, Page
8.
52
N°
11
12
13
14
15
N°
INTITULE
- Fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du - JO N° 57 du 03
lycée.
Octobre 2010, Page
10.
corps spécifiques de l'éducation nationale.
Septembre
2010,
Page 9.
- Modifiant l'arrêté interministériel du 6 mai 2008 fixant les modalités de - JO N° 57 du 03
recrutement et de rémunération d'agents contractuels, chargés Octobre 2010, Page
d'alphabétisation.
18.
- Fixant le nombre de postes supérieurs appartenant aux corps communs aux - JO N° 60 du 20
institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du Octobre 2010, Page
ministère de l'éducation nationale.
15.
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Novembre
2010,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements Page 13.
publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.
Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
1
- Arrêté interministériel du 24 août 2009.
2
3
4
Référence
Journal Officiel
INTITULE
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'université de la
formation continue.
de l'université de la formation continue.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989
portant création de l'université de Tlemcen.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant
création de l'université de Sétif.
53
Référence
Journal Officiel
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 37.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 36.
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
N°
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
INTITULE
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 2 juin 1998 portant
création de l'université de Boumerdès.
portant création de l'université de Guelma.
- Complétant le décret exécutif n° 01-275 du 18 septembre 2001 portant
création d'un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-302 du 16 août 2005 portant
création d'un centre universitaire à Ghardaïa.
- Fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du
conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement
technologique.
- Fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
comité national d'évaluation des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements
d'enseignement supérieur.
portant création de l'université de Tiaret.
portant création de l'université de M'Sila.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant
création de l'université de Batna.
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques
de l'enseignement supérieur.
- Portant création de l'école préparatoire en sciences et techniques à Oran.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
14.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
16.
- JO N° 7 du 27
- JO N° 7 du 27
- JO N° 24 du 14
Avril 2010, Page 4.
- JO N° 31 du 09
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 4.
- Portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, - JO N° 40 du 30
commerciales et sciences de gestion à Oran.
Juin 2010, Page 5.
commerciales et sciences de gestion à Tlemcen.
Juin 2010, Page 6.
commerciales et sciences de gestion à Constantine.
Juin 2010, Page 6.
54
N°
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
INTITULE
Référence
Journal Officiel
commerciales et sciences de gestion à Annaba.
Juin 2010, Page 7.
- Portant changement de la dénomination de l'université d'Alger.
- JO N° 44 du 21
- Portant changement de la dénomination de l'université de Bouzaréah.
- JO N° 44 du 21
- Portant changement de la dénomination de l'université de Dély Ibrahim.
- JO N° 44 du 21
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 18 septembre 2001 - JO N° 48 du 25
portant création de l'université de Laghouat.
Août 2010, Page 34
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 relatif à - JO N° 52 du 12
la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation Septembre
2010,
universitaire.
Page 4.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 18 septembre 2001 - JO N° 52 du 12
portant création de l'université de Skikda.
Septembre
2010,
Page 5.
- Portant création d'un centre universitaire à El Bayadh.
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 6.
- Portant création d'un centre universitaire à Naâma.
- JO N° 52 du 12
Septembre
2010,
Page 6.
- Portant statut du doctorant.
- JO N° 57 du 03
Octobre 2010, Page
12.
- Fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant - JO N° 57 du 03
chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les Octobre 2010, Page
modalités de leur rétribution.
14.
- Instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent.
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
5.
55
N°
31
32
33
34
35
36
37
38
39
41
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo- - JO N° 60 du 20
universitaire.
Octobre 2010, Page
8.
- Instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur.
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
10.
- Fixant le montant de l'indemnité d'éméritat ainsi que les modalités de service - JO N° 60 du 20
au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et Octobre 2010, Page
du directeur de recherche émérite.
11.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant - JO N° 75 du 08
création de l'université de Tizi Ouzou.
Décembre
2010,
Page 15.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-218 du 7 juillet 1998 portant - JO N° 75 du 08
création de l'université de Béjaia.
Décembre
2010,
Page 16.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 16 août 2005 portant - JO N° 75 du 08
création d'un centre universitaire à Bouira.
Décembre
2010,
Page 17.
- Fixant le montant de l'allocation d'études et de recherche et les conditions de - JO N° 26 du 21
son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième Avril 2010, Page 24.
cycle.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs.
- JO N° 55 du 26
Septembre
2010,
Page 17.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 décembre 2004 portant - JO N° 75 du 08
création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siège, de la Décembre
2010,
liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.
Page 18.
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
2010.
56
Ministère de la Culture
N°
INTITULE
1
- Modifiant l'arrêté du 11 juin 2005 portant composition et fonctionnement du
conseil artistique du ballet national.
- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la photographie
d'art.
2
3
4
5
6
7
- Arrêté inter. du 02 Septembre 2009.
8
9
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-104 du 23 avril 2001 portant
composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de
la commission de wilaya des biens culturels.
- Portant création d'un musée régional à Béchar.
10
- Portant création d'un théâtre régional à El Eulma.
11
- Portant statut du centre algérien de la cinématographie.
12
13
- Modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 27 mai 2007 fixant les conditions
de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement.
- Portant création de l'office du village des artistes.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration du théâtre
régional de Constantine.
- Portant institutionnalisation du festival culturel local de la poterie de
Maâtkas.
- Portant institutionnalisation du festival culturel local du tapis d'Aït Hichem.
- Modifiant l'arrêté interministériel du 5 mars 2002 portant création de la
commission chargée de l'acquisition des biens culturels.
- Fixant l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie.
57
Référence
Journal Officiel
- JO N° 26 du 21
- JO N° 12 du 17
Février 2010, Page
78.
- JO N° 24 du 14
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 20.
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 20.
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 19.
JO N° 1 du 06
Janvier 2010, Page
11.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
12.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
14.
- JO N° 6 du 24
Janvier 2010, Page
14.
- JO N° 11 du 10
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 24 du 14
Avril 2010, Page 5.
N°
INTITULE
14
Décret exécutif n° 10-153 du 17 Juin 2010.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant
création de l'orchestre symphonique national.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant
création du ballet national.
- Modifiant le décret exécutif n° 04-236 du 23 août 2004 portant réorganisation
du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination.
15
16
17
- Portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de
développement du cinéma.
18
- Portant création du musée national des arts et expressions culturelles
traditionnelles de Constantine.
19
- Portant création du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa.
20
21
- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la production
théâtrale féminine.
- Portant classement de Bordj El Mokrani.
22
23
24
- Portant remplacement de deux membres du conseil d'orientation du palais de
la culture.
- Portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’institut
supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
- Portant classement de Dar El Baroud.
25
- Portant classement des « restes de la muraille ouest de la ville de Chlef ».
26
- Portant classement de la zaouïa Sidi Ali Moussa.
27
- Portant classement de Hammam E’Salihine.
58
Référence
Journal Officiel
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 8.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page 9
- JO N° 57 du 03
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 57 du 03
Octobre 2010, Page
3.
- JO N° 64 du 28
Octobre 2010, Page
18.
- JO N° 64 du 28
Octobre 2010, Page
18.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 26.
- JO N° 27 du 25
- JO N° 47 du 22
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 38.
- JO N° 27 du 25
- JO N° 27 du 25
- JO N° 27 du 25
- JO N° 27 du 25
N°
INTITULE
28
- Portant classement du théâtre régional de Constantine.
29
30
31
- Portant remplacement de deux membres au conseil d’administration de
l’agence algérienne pour le rayonnement culturel.
- Portant institutionnalisation du festival culturel international « L’été en
musique » à Alger.
- Portant institutionnalisation du festival culturel local « Lire en fête » à Alger.
32
- Portant institutionnalisation du festival culturel local « Lire en fête » à Blida.
33
34
35
36
37
38
39
- Portant institutionnalisation du festival culturel local « Lire en fête » à
Médéa.
- Portant institutionnalisation du festival culturel local « Lire en fête » à Tizi
Ouzou.
Boumerdès.
Tipaza.
- Portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école
supérieure des beaux-arts.
- Portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique de Tin
Ziren ».
- Portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique de Taza ».
40
41
42
43
44
- Portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique de Aïn
Torkia ».
- Portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique de Aïn
Sfa ».
- Portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique de
Tihodaine ».
- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office Riadh
El Feth.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office
national de la culture et de l'information.
59
Référence
Journal Officiel
- JO N° 27 du 25
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 20.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 20.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 20.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 21.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 21.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 21.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 22.
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 22.
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 16.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 15.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 15.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 16.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 17.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 17.
- JO N° 49 du 29
- JO N° 49 du 29
N°
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant désignation des membres du conseil d'administration du théâtre - JO N° 41 du 04
régional d'Oum El Bouaghi.
Juillet 2010, Page
19.
régional de Skikda.
Juillet 2010, Page
19.
Portant désignation des membres du conseil d'administration du théâtre - JO N° 41 du 04
régional de Guelma.
Juillet 2010, Page
19.
régional de Mascara.
Juillet 2010, Page
20.
- Portant institutionnalisation du festival culturel maghrébin du cinéma.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 18.
- Portant remplacement d'un membre au conseil d'administration de l'agence - JO N° 47 du 22
algérienne pour le rayonnement culturel.
- Portant remplacement d'un membre du conseil d'orientation du Palais de la - JO N° 52 du 12
culture.
Septembre
2010,
Page 22.
- Portant création, composition et fonctionnement de la commission chargée - JO N° 69 du 14
d'étudier les demandes des bénéficiaires du fonds national du patrimoine Novembre
2010,
culturel et d'émettre son avis.
Page 31.
- Portant nomination des membres de la commission chargée de l'acquisition - JO N° 71 du 24
des biens culturels.
Novembre
2010,
Page 26.
- Portant remplacement d'un membre au conseil d'administration de l'agence - JO N° 78 du 26
algérienne pour le rayonnement culturel.
Décembre
2010,
Page 22.
- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office - JO N° 78 du 26
national des droits d'auteur et des droits voisins.
Décembre
2010,
Page 22.
- Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du théâtre - JO N° 78 du 26
régional de Mascara.
Décembre
2010,
Page 22.
60
N°
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant institutionnalisation du festival culturel national de l'habit traditionnel - JO N° 79 du 29
algérien.
Décembre
2010,
Page 22.
- Portant institutionnalisation des festivals culturels locaux « Lire en fête».
- JO N° 79 du 29
Décembre
2010,
Page 22.
- Fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens - JO N° 79 du 29
culturels.
Décembre
2010,
Page 22
- Fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la - JO N° 79 du 29
bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Chlef.
Décembre
2010,
Page 23.
bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Laghouat.
Décembre
2010,
Page 23.
bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt.
Décembre
2010,
Page 23.
bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Aïn Defla.
Décembre
2010,
Page 24.
- Fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur de la - JO N° 16 du 10
culture aux grands projets d'équipement public de l'Etat.
Mars 2010, Page 26.
- Portant organisation interne du musée national de Cherchell.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page
16.
- Portant organisation interne du musée régional de Meniaâ.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page
17.
- Fixant l'organisation interne du musée national d'art moderne et - JO N° 40 du 30
contemporain.
Juin 2010, Page 15.
- Portant organisation interne du musée maritime national.
- JO N° 43 du 14
Juillet 2010, Page
19.
- Fixant l'organisation interne du centre national du livre.
- JO N° 50 du 01
Septembre
2010,
Page 20.
61
N°
INTITULE
70
- Portant organisation interne du musée régional de Béchar.
71
72
- Portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens,
droits, obligations et moyens détenus par les annexes de la bibliothèque
nationale d'Algérie transférés aux bibliothèques de lecture publique.
- Fixant la classification des bibliothèques de lecture publique et les conditions
73
N°
- Fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests
professionnels pour l'accès aux grades relevant des corps spécifiques de la
culture.
2
3
- JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
35.
- JO N° 71 du 24
Novembre
2010,
Page 25.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 17.
- JO N° 55 du 26
Septembre
2010,
Page 10.
Ministère de la Communication
1
Référence
Journal Officiel
INTITULE
de l'administration centrale au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la communication.
corps communs aux institutions et administration publiques au titre du
secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du secrétariat d'Etat
auprès du Premier ministre, chargé de la communication.
62
Référence
Journal Officiel
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 22.
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 23.
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 24.
N°
Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels
1
2
3
4
5
6
7
8
9
- Arrêté interministériel du 19 Avril 2010
10
INTITULE
- Fixant les modalités d'organisation de la formation complémentaire ainsi que
le contenu des programmes pour l'intégration dans les grades de sous-intendant
gestionnaire et d'intendant gestionnaire des établissements de formation et
d'enseignement professionnels.
- Fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement
professionnels (IFEP).
- Fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et
pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
- Modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions
d'attribution des bourses et le montant des bourses.
spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 9 du 03
Février 2010, Page
11.
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 11.
- JO N° 20 du 24
Mars 2010, Page 16.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 9.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 36.
- Portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage - JO N° 56 du 30
(CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de Septembre
2010,
l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage Page 38.
(CFPA).
- Portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation - JO N° 64 du 28
professionnelle.
Octobre 2010, Page
19.
- Portant création d'un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage - JO N° 64 du 28
spécialisé pour personnes handicapées physiques (CFPAHP).
Octobre 2010, Page
19.
- Fixant l'organisation interne de l'institut national de la formation et de - JO N° 53 du 15
l'enseignement professionnels.
Septembre
2010,
Page 17.
- Modifiant l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009 fixant les effectifs par - JO N° 63 du 26
emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des Octobre 2010, Page
activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration 20.
centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
63
N°
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
INTITULE
de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
- Fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels
pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée des affaires religieuses et des wakfs.
- Fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les
conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires
religieuses et des wakfs.
- Portant organisation et fonctionnement de l'école nationale de formation et de
perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des
wakfs.
- Portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps
spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 7 du 27
Janvier 2010, Page
19.
- JO N° 7 du 27
Janvier 2010, Page
20.
- JO N° 3 du 13
- JO N° 3 du 13
Janvier 2010, Page
13.
- JO N° 18 du 17
Mars 2010, Page 16.
- JO N° 53 du 15
Septembre
2010,
Page 5.
- JO N° 58 du 07
Octobre 2010, Page
30.
- Fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de - JO N° 21 du 31
la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades Mars 2010, Page 14.
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires
religieuses et des wakfs.
du centre culturel islamique.
64
F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES
N°
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
1
2
3
4
5
6
7
8
9
INTITULE
- Fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des
informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de
l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de
placement.
- Portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale.
- Modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant désignation des membres de la
commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés.
- Modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 portant désignation des membres de la
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
- Portant retrait d'agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale.
- Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre
2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs
âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
- Fixant les modalités d'application des abattements de la part patronale de la
cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi.
- Portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale
de promotion de l'emploi.
- Fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de
renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés
électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.
65
Référence
Journal Officiel
- JO N° 11 du 10
Février 2010, Page
14.
- JO N° 9 du 03
Février 2010, Page
23.
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
16.
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
15.
- JO N° 9 du 03
Février 2010, Page
24.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 6.
- JO N° 9 du 03
- JO N° 21 du 31
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 26 du 21
N°
10
11
12
13
14
15
- Arrêté du 1er Mars 2010.
16
17
18
19
24
- Arrêtés du 20 Mai 2010 (au nombre de 05).
25
26
27
INTITULE
- Modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la
caisse nationale d'assurance-chômage.
fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant
les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs
âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif
au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
nationale des retraites.
- Portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence
nationale de l’emploi.
- Modifiant et complétant l'arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne
de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs
du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
- Portant désignation des membres de la commission technique à caractère
médical.
- Portant agrément d'organismes privés de placement des Travailleurs.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 30 du 05
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 10.
- JO N° 39 du 23
Juin 2010, Page 12.
- JO N° 68 du 10
Novembre
2010,
Page 14.
- JO N° 14 du 25
Février 2010, Page
16.
- JO N° 49 du 29
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 22.
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 23.
- JO N° 42 du 11
Juillet 2010, Page
20.
- JO N° 33 du 19
Mai 2010, Page 23.
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 17.
- Portant retrait d'agrément à un organisme privé de placement des travailleurs. - JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 17.
- Portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
- JO N° 45 du 08
- Modifiant et complétant l'arrêté du 16 avril 1997 portant organisation interne - JO N° 55 du 26
de la caisse nationale des retraites.
Septembre
2010,
Page 19.
66
N°
28
29
30
31
32
33
N°
INTITULE
- Modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du - JO N° 56 du 30
conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance-chômage.
Septembre
2010,
Page 39.
- JO N° 56 du 30
Septembre
2010,
Page 39.
- Modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des - JO N° 59 du 13
médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Octobre 2010, Page
7.
- Modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence - JO N° 62 du 24
servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur Octobre 2010, Page
mise en oeuvre.
7.
- Modifiant et complétant l'arrêté du 18 janvier 1997 portant organisation - JO N° 76 du 15
interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Décembre
2010,
Page 18.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la - JO N° 37 du 09
composition de la commission des maladies professionnelles.
Juin 2010, Page 31.
Ministère des Moudjahidine
1
2
3
4
Référence
Journal Officiel
INTITULE
de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
centrale du ministère des moudjahidine.
- Complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret
n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des
moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant
d'autres centres.
l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
67
Référence
Journal Officiel
- JO N° 3 du 13
Janvier 2010, Page
34.
- JO N° 3 du 13
Janvier 2010, Page
35.
- JO N° 2 du 10
- JO N° 17 du 14
Mars 2010, Page 15.
N°
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
18
N°
INTITULE
- Fixant la classification du musée national du moudjahid et les conditions
- Fixant la classification des musées régionaux du moudjahid et les conditions
- Portant nomination des membres du conseil d'administration du musée
national du moudjahid.
régional du moudjahid de Biskra.
régional du moudjahid de Tlemcen.
régional du moudjahid de Tizi Ouzou.
régional du moudjahid de Skikda.
régional du moudjahid de Khenchela.
- Fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le
mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954.
- Fixant la classification du centre de repos des moudjahidine et les conditions
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 15.
- JO N° 34 du 23
Mai 2010, Page 22.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 10.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 11.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 11.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 12.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 12.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 13.
- JO N° 40 du 30
Juin 2010, Page 12.
- JO N° 77 du 22
Décembre
2010,
Page 18.
- Portant délégation de signature à des cadres de l’administration centrale du - JO N° 57 du 03
ministère des moudjahidine.
Octobre 2010, Page
17 et 18.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
1
2
Référence
Journal Officiel
INTITULE
- Fixant la consistance des offices des établissements de jeunes de wilayas.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 1 du 06
Janvier 2010, Page
13.
à l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
68
N°
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des - JO N° 4 du 17
pratiques sportives.
Janvier 2010, Page
16.
- Instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps - JO N° 52 du 12
spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
Septembre
2010,
Page 7.
- Portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports - JO N° 75 du 08
nautiques et subaquatiques.
Décembre
2010,
Page 17
- Fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et - JO N° 44 du 21
clubs sportifs professionnels.
Juillet 2010, Page
17.
- Fixant la liste des documents accompagnant la convention définissant les - JO N° 44 du 21
activités relevant du club sportif signataire et les activités relevant de la société Juillet 2010, Page
et du club sportif professionnel.
22.
- Fixant le règlement intérieur-type de la commission de wilaya - JO N° 55 du 26
d'homologation des infrastructures sportives.
Septembre
2010,
Page 19.
- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 21 juillet 2008 portant - JO N° 38 du 20
création des classes "Sport-Etudes".
Juin 2010, Page 14.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du centre national de Juin 2010, Page 19.
médecine du sport.
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'institut national de Août 2010, Page 14.
formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim.
- Fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée ainsi que le - JO N° 66 du 03
contenu des programmes pour l'intégration dans certains grades appartenant Novembre
2010,
aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
Page 8.
- Portant création d'une annexe du lycée sportif national à Aïn Sefra (wilaya de - JO N° 73 du 01
Naâma).
Décembre
2010,
Page 21.
69
INSTITUTIONS/
MINISTERES :
N°
Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille
INTITULE
Référence
Journal Officiel
1
- Loi n° 10-12 du 29 Décembre 2010.
- Relative à la protection des personnes âgées.
2
- Complétant la liste des services d'aide mobile d'urgence sociale.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
- Complétant la liste des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et
femmes victimes de violences et en situation de détresse.
- Portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de
wilaya.
- Complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant
création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés.
- Complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants
handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés
mentaux.
- Complétant les listes des centres d'enseignement spécialisés pour enfants - JO N° 62 du 24
handicapés visuels et auditifs.
Octobre 2010, Page
5.
- Complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant - JO N° 62 du 24
création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou Octobre 2010, Page
handicapées.
5.
- Complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant - JO N° 62 du 24
création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés.
Octobre 2010, Page
5.
- Fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale et de la famille.
- JO N° 73 du 01
Décembre
2010,
Page 3.
- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité - JO N° 73 du 01
nationale et de la famille.
Décembre
2010,
Page 4.
- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère - JO N° 73 du 01
de la solidarité nationale et de la famille.
Décembre
2010,
Page 15.
70
- JO N° 79 du 29
Décembre
2010,
Page 4.
- JO N° 16 du 10
Mars 2010, Page 4.
- JO N° 19 du 21
Mars 2010, Page 24.
- JO N° 29 du 02
Mai 2010, Page 4.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 6.
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 6.
N°
13
14
N°
INTITULE
- Portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national
d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de
détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza.
- Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social,
économique et culturel.
Référence
Journal Officiel
- JO N° 36 du 30
Mai 2010, Page 14.
- JO N° 60 du 20
Octobre 2010, Page
16.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
INTITULE
1
- Fixant l'organisation interne des établissements publics hospitaliers.
2
- Fixant l'organisation interne des établissements publics de santé de proximité.
3
4
5
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
praticiens médicaux inspecteurs de santé publique.
- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des
physiciens médicaux de santé publique.
- Relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques
des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.
6
7
8
9
professionnels pour l'accès au corps des administrateurs des services de santé.
- Fixant les modalités d'organisation, les programmes ainsi que les conditions
d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au
corps des administrateurs des services de santé.
du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.
- Portant classification de l'institut national pédagogique de la formation
paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
71
Référence
Journal Officiel
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 18.
- JO N° 15 du 07
Mars 2010, Page 18.
- JO N° 13 du 21
- JO N° 43 du 14
- JO N° 51 du 05
Septembre
2010,
Page 16.
- JO N° 27 du 25
Avril 2010, Page 9.
- JO N° 27 du 25
- JO N° 51 du 05
Septembre
2010,
Page 23.
- JO N° 59 du 13
Octobre 2010, Page
22.
N°
10
11
12
13
N°
1
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Fixant l'organisation interne de l'agence nationale et des agences régionales - JO N° 70
du sang.
Novembre
Page 24.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux - JO N° 76
corps communs, aux institutions et administrations publiques au titre de Décembre
l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la Page 19
réforme hospitalière.
- Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des - JO N° 76
conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration Décembre
centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Page 19.
- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des - JO N° 76
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre Décembre
de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la Page 20.
réforme hospitalière.
du 21
2010,
du 15
2010,
du 15
2010,
du 15
2010,
Ministère délégué auprès du Ministre de la Solidarité Nationale et de la Famille
chargé de la Famille et de la Condition Féminine
INTITULE
Référence
Journal Officiel
- Portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'études, - JO N° 39 du 23
d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.
Juin 2010, Page 3
72

Etat des textes législatifs et réglementaires publiés

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