Invitation – réunion d`automne EU Trademark Package: les

Invitation – réunion d’automne
EU Trademark Package: les réformes (à venir) en droit des marques
Jeudi et vendredi 12 et 13 novembre 2015
EYE, Amsterdam, Pays-Bas
Cher membre,
Le Conseil d’administration et la commission Programme sont heureux de vous inviter à la
Réunion d’Automne de notre Association qui sera organisée les 12 et 13 novembre 2015 à
Amsterdam. La partie académique se tiendra dans l’impressionnante bâtisse EYE, qui abrite
également le musée du film, et se situe le long de l’IJ à Amsterdam.
En vue des réformes imminentes en droit des marques, la majeure partie de la journée sera
consacrée au « EU Trademark Package ». Quelques orateurs de renom aborderont les
nouvelles directives et règlements en matière de marques, et un débat clôturera la journée.
Celui-ci sera axé sur l’application pratique desdites réformes et sera mené par un panel
d’avocats, de mandataires et de représentants de l’OBPI.
Comme le veut la tradition, nous commencerons la réunion d’automne par un programme
social : une visite guidée et animée des remparts de la ville, notamment du quartier ‘chaud’
d’Amsterdam. Après la visite, vous êtes conviés à la réception suivie du dîner dans la
chapelle St-Olof, datant du XVe siècle, au sein de l’hôtel NH Barbizon Palace. Pour les
amateurs, le menu du dîner a été composé par Chris Naylor, chef étoilé du restaurant
Vermeer. Une soirée dansante clôturera la journée. La partie académique aura lieu dans
l’impressionnante bâtisse EYE, située à l’arrière de la gare centrale. Vous trouverez de plus
amples informations dans le programme ci-joint.
Une traduction simultanée est disponible pendant toutes les présentations.
Les participants recevront un certificat de présence mentionnant les heures de formations.
Ce certificat peut être introduit auprès de l’Ordre néerlandais des Avocats ainsi qu’auprès
des barreaux belges et luxembourgeois. Les détenteurs de la marque de certification BMM
obtiendront 3 points.
Nous espérons pouvoir vous accueillir nombreux à Amsterdam.
Meilleures salutations,
Michiel Haegens, Président de l’Association BMM
Les membres de la commission Programme
Annexes:

Informations pratiques

Programme

Formulaire d’inscription à la réunion d’automne

Resumés des orateurs
REUNION D’AUTOMNE DE L’ASSOCIATION BENELUX POUR LE DROIT DES MARQUES ET
MODÈLES LES 12 ET 13 NOVEMBRE 2015 A AMSTERDAM
RESERVATIONS CHAMBRES D’HOTEL
NH HOTEL BARBIZON PALACE (lieu de la conférence)
Prins Hendrikkade 59-72
1012 AD Amsterdam – Pays-Bas
Nous avons réservés pour vous des chambres au NH Hotel Barbizon Palace. C’est dans cet
hôtel qu’aura lieu la réception, suivie du dîner et de la soirée dansante le jeudi. Celui-ci se
situe en face de la gare centrale et est à environ 15 minutes à pied de l’EYE, où se tiendra la
partie académique le vendredi.
Le prix BMM par chambre est de € 149, le petit-déjeuner et la taxe de la ville non comprise.
Vous pouvez réserver votre chambre pour ce prix jusqu’au 1er octobre 2015 uniquement via
le lien suivant http://www.nh-hotels.com/events/en/eventdetail/25805/bmm_vereniging.html. Après cette date il est possible de réserver une
chambre au prix coûtant.
PARKINGS ET TRANSPORTS EN COMMUN
NH HOTEL BARBIZON PALACE
L’hôtel NH Amsterdam Barbizon Palace se situe au centre d’Amsterdam, en face de la gare
centrale. Vous pouvez vous garer au Parking Centrum Oosterdok Oosterdoksstraat 150, 1011
DK Amsterdam (+31 20-420 3381). Le tarif est de € 1,50 pour 20 minutes, mais si vous restez
plus de 5 heures (jusqu’à 24 heures), le tarif est de € 12,00.
EYE
L’EYE se situe sur l’autre rive du cours d’eau, à l’arrière de la gare centrale. Vous traversez la
gare vers l’autre côté, direction Noordzijde; d’ici vous voyez déjà l’EYE. Prenez ensuite
gratuitement le ferry (direction Buiksloterweg) pour traverser l’IJ (environs 3 minutes). A
l’arrivée, prenez à gauche et marchez 3 minutes jusqu’aux portes de l’EYE.
Si vous ne venez que le vendredi, vous pouvez vous garer derrière l’EYE. Le prix du parking
s’élève à €1 par demi-heure. L’adresse est Tolhuisweg 5.
Parking Centrum Oosterdok, Oosterdoksstraat 150, 1011 DK Amsterdam
Hotel NH Barbizon Palace, Prins Hendrikkade 59-72, 1012 AD Amsterdam
Eye, IJpromenade 1, 1031 KT Amsterdam
REUNION D’AUTOMNE: PROGRAMME
Programme du jeudi 12 novembre 2015
Le programme débute à l’hôtel NH Barbizon Palace, Prins Hendrikkade 59-72, 1012 AD
Amsterdam, Pays-Bas.
Uniquement pour les membres du conseil et des commissions:
12.00
Accueil et inscription (check-in hôtel à partir de 15 heures)
12.00 - 13.00
Réunion du conseil d’administration
Lieu: NH Hotel Barbizon Palace
13.00 – 14.30
Réunions des commissions statutaires et non-statutaires.
Lieu: NH Hotel Barbizon Palace
Pour tous les membres:
A partir de 15.00
Check-in NH Hotel Barbizon Palace (il est possible d’obtenir une
chambre plus tôt en fonction de la disponibilité du moment / vos
bagages peuvent être déposés à tout moment, même avant 15 heures)
15:15
Rassemblement dans le lobby de l’hôtel NH Barbizon Palace pour le
programme social: une visite guidée des remparts de la ville sur le
thème « Les Remparts comme Marque ». La fin de la visite est estimée
à 17 heures.
17.45
Réception avec les nouveaux membres du BMM
Lieu: NH Hotel Barbizon Palace
18.00
Réception pour tous les membres
Lieu: NH Hotel Barbizon Palace
19.30 – 22.00
Dîner dans la chapelle St-Olof, datant du XVe siècle, au sein de l’hôtel
NH Barbizon Palace.
22.00 – 24.00
Soirée dansante avec DJ dans la chapelle St-Olof, NH Hotel Barbizon
Palace
Dress code: Business Casual
Programme du vendredi 13 novembre 2015
La partie académique aura lieu dans le musée du film, EYE, IJpromenade 1, 1031KT
Amsterdam. De l’hôtel vous traversez la gare jusqu’à l’arrière. De là, prenez le ferry
“Buiksloterweg” qui vous mènera près de l’EYE. Le temps à prévoir entre l’hôtel et l’EYE est
estimé entre 15 à 25 minutes.
07.00 – 9.00
Petit-déjeuner à l’hôtel NH Barbizon Palace (vous êtes invités à faire le
check out avant le début de la réunion)
08.30 – 09.15
Arrivé et enregistrement à l’EYE
09.15 - 09.30
Introduction par Michiel Haegens, président du BMM et présentation
générale du TM Package par le président du jour Tanguy de Haan,
advocat chez Nauta Dutilh à Bruxelles
09.30 – 10.15
Procédures de nullité et de déchéance devant les bureaux nationaux
par Camille Janssen de l’Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle
10.15 – 11.00
La problématique de l’IP Translator ainsi que les autres implications
pratiques du TM Package par Franc Enghardt, mandataire européen
chez Novagraaf Nederland à Amsterdam
11.00 – 11.15
Pause-café
11.15 – 12.00
Marques collectives et marques de certification par Adonna Alkema,
avocate chez Hofhuis Alkema Groen à Amsterdam
12.00 – 12.45
Assemblée Générale des Membres
12.45 – 14.15
(Walking) lunch dans l’espace central de l’EYE
14.15 – 15.00
Agir contre les marchandises en transit par Olivier Vrins, avocat chez
Altius à Bruxelles
15.00 – 15.45
Etendue de la protection et limitations par le professeur Antoon
Quaedvlieg, Klos Morel Vos & Reeskamp, Amsterdam
15.45 – 16.30
Nouveaux gTLD’s – évaluation par Robert Lamb, Digital Brand
Consultant chez CSC Digital Brand Services, Pays-Bas
16.30 – 17.00
Débat avec tous les orateurs sous la houlette du président du jour
Tanguy de Haan
17.00u- 18.00u
Clôture et verre de l’amitié
Formulaire d’inscription BMM
Merci de renvoyer le formulaire complété et signé avant le 6me novembre 2015 à l’adresse suivante:
Secrétariat BMM
Lodewijk de Vromestraat 25, NL-3962 VG Wijk bij Duurstede, Pays-Bas
Fax +31 343 594 566 / +31 84 751 22 80; e-mail [email protected]
(Vous pouvez vous inscrire par le formulaire digital d'inscription)
Le (la) soussigné(e), membre / non-membre* du BMM
Nom et prénom:
__________________________________________ f / m
Entreprise :
_____________________________________________
Adresse :
_____________________________________________
Code postal:
______________________________________________
Ville:
______________________________________________
Numéro de téléphone :
_____________________________________________
Courriel :
_____________________________________________
s'inscrit à la réunion d’automne du BMM qui aura lieu le jeudi 12 et le vendredi 13 novembre 2015 à
Amsterdam et participera au programme:





*
Jeudi et vendredi
Participe à la visite guidée des remparts le jeudi 12 novembre
Uniquement vendredi *
membres
Jeudi et vendredi
non-membres
Uniquement vendredi
non-membres
Végétarien / non végétarien*
Régime spécial :

€ 340,00
€ 290,00
€ 390,00
€ 320,00
_____________________________________________
(
Sera accompagné de son/sa partenaire. merci de biffer ce qui n’est pas d’application
Qui participera au dîner du jeudi, apéritif compris
€ 190,00
)
Végétarien / non végétarien (merci de biffer ce qui n’est pas d’application)
Régime spécial :
_____________________________________________
er
Votre paiement doit être effectué avant le 1 novembre 2015 sur l’un des comptes ci-dessous :
ABN-AMRO 44 70 46 381 (NL28ABNA0447046381 / ABNANL2A), NL-3960 BA Wijk bij
Duurstede à l’attention du Trésorier BMM
KBC Bank Sterrebeek numéro de compte 468-7200901-75 (BE05 4687 2009 0175 /
KREDBEBB) à l’attention du Trésorier BMM à Bruxelles
Dès réception de votre formulaire d’inscription et de votre paiement, nous vous ferons parvenir un
courriel pour confirmer votre inscription.
Date :
Signature :
………………………………………
……………………………………………………
*
uniquement pour les membres du BMM
Resumes
Tanguy de Haan is an IP litigator. His practice is focused on patent, trade mark and design litigation. He
has extensive experience before the General Court and the Court of Justice of the EU, as well as all
Belgian courts with a particular focus on cross-border litigation and pan-European claims. Tanguy
graduated magna cum laude from the University of Louvain (UCL) in 2000. He is a member of the Brussels
Bar and joined NautaDutilh in 2000. In 2003, he was seconded to a London law firm. In June 2013, Tanguy
participated in the Harvard Business School’s IP Strategy Programme. Tanguy is presiding the Law
Committee of the Benelux Trademarks and Designs Association (BMM), he is co-chair of the Editorial
Committee of the French IP Association (APRAM) and member of the European Amicus Curiae Committee
of the International Trademark Association (INTA) and European Patent Lawyers (EPLAW).
Camille Janssen studied law at the VU University in Amsterdam and started working for BOIP, then still
known as the Benelux Office for Trademarks and Designs, in 1998. In his daily work he is involved in the
check on absolute grounds of new trademark applications, including the representation of BOIP in appeal
cases against refusals and in decision on oppositions filed against new applications. He is responsible for
BOIP’s legal policy on its official tasks. His work also encompasses adapting the Benelux regulations to the
latest developments, both international and within the Benelux. He has worked on establishing the Benelux
opposition procedure, the Benelux Convention on IP and the future cancellation procedure before BOIP.
Franc Enghardt studied Business Law at Leiden University and joined Novagraaf in 1987. He is a BMM
Registered Trademarks Attorney and an OHIM registered European trademark and designs attorney. Franc
has extensive knowledge and experience in the field of Intellectual Property Law and in particular with
respect to international registration procedures and European opposition proceedings. He also regularly
acts as a speaker on these topics at conferences, both national and international. Franc is a member of the
board of directors of Novagraaf Netherlands. His responsibilities within the board comprise the operational
activities of the Dutch trademarks business. In addition he manages a specialized international trademarks
practice.
Adonna Alkema advises and litigates on all aspects relating to marketing, including advertising law, health
cla ims, e-commerce and privacy law. Adonna is also well-versed in trademarks, copyrights and database
rights, with over 10 years experience in representing and advising leading trademark proprietors and media
corporations. Adonna frequently lectures and publishes on intellectual property and marketing law. She is
one of the authors of the most consulted handbook on intellectual property in the Netherlands, ‘Kort begrip
van het intellectuele eigendomsrecht’. Before founding Hofhuis Alkema Groen, Adonna worked in the IP
practice group of Stibbe and with IP boutique Klos Morel Vos & Schaap.
Olivier Vrins is a partner at Brussels law firm ALTIUS' Intellectual Property department, where he heads
the IPR Enforcement practice. Described as ‘one of the best in Europe in the Customs field’ (Managing
Intellectual Property) and as a ‘highly skilled IP specialist’ (Chambers and partners), Olivier has extensive
knowledge of the border measures system in the European Union and has also gained expertise in a broad
range of other IPR-related topics, from trademark law to patent law. He is a member of the Sub-Group on
Legal Framework set up within the European Observatory on Counterfeiting and Piracy reviewing the
implementation status of the EU Enforcement Directive and making recommendations on how to improve
IPR enforcement in the EU. He is a regular speaker at seminars on IPR enforcement and other IPR-related
subjects and at the Academy of European Law (ERA – Trier, Germany). On the 1st of March 2012, he was
invited to address the European Parliament on the issue of the compatibility of the Anti-Counterfeiting Trade
Agreement (ACTA) with the EU acquis on IPR enforcement and civil liberties
Antoon Quaedvlieg was educated at the University of Nijmegen and the University of Poitiers. In 1987, he
finished his thesis on copyright and technical subject matter, for which he was awarded the prestigious
Ruijgrok prize of the Royal Dutch Society of Sciences in 1988. Subsequently, he was admitted to the Bar in
Amsterdam and practiced with Van Doorne & Sjollema, in the departments of IP and Litigation. In 1990, he
was called back to Nijmegen to become a professor of intellectual property law. He joined Klos Morel Vos &
Reeskamp in January 2002. Antoon has expert knowledge in copyright and database law, trade mark law,
and IP related issues of insolvency and labour law.
Robert Lamb graduated in 1994 in corporate law on the Erasmus University in Rotterdam. He successfully
set up business relations on corporate level (HQ) with multinational companies like Anheuser-Busch InBev,
ABNAMRO, AEGON, Atos Nederland, BASF AG, Friesland Foods, Deutsche Bank AG, Endemol
International, Randstad, Reed Business and DE Master Blenders 1753 (plus many more) to protect, secure
and promote their online Intellectual Property. Played a major role in setting up, develop and growing the
Dutch office of Melbourne IT DBS which directly reports to the London Office. Since the acquisition by CSC
in 2013 of the Digital Brand Services division of Melbourne IT Robert works as a Digital Brand Consultant
within CSC DBS.