Mentions legales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « MYCLAP.TV »
PREAMBULE
Bienvenue sur le site « myclap.tv» édité par la société KEI, société par actions simplifiée au capital
de 11373,36, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
393 402 169, dont le siège social est situé 25 rue du Bac à Asnières sur Seine (92600) (ci-après « le
Site »). Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Kenty BLANC.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet, d’une part,
d’informer toute personne sur les conditions et modalités d’utilisation du Site et, d’autre part, de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur
Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site, en ce compris aux services proposés, à titre personnel ou pour
le compte d’un tiers, emporte votre acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes
CGU. Si Vous accédez et/ou utilisez le Site pour le compte d’un tiers et/ou en qualité de
représentant, Vous garantissez à KEI que Vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et des
pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU en son nom.
Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. KEI se réserve la possibilité
de modifier les CGU à tout moment. Ces modifications, qui feront l’objet d’une mention
particulière sur le Site, sont opposables à compter de leur mise en ligne. Vous reconnaissez et
acceptez que votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci après la date desdites modifications
emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.
ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE
Le Site propose aux utilisateurs d’assister gratuitement à des émissions TV, radio, talk show, et de
partager leur expérience, en live ou après la diffusion, en publiant des commentaires et/ou avis sur
le Site. KEI offre également à la possibilité aux utilisateurs du Site d’acquérir, gratuitement ou
moyennant le paiement de frais de service, des invitations à assister à un événement ou spectacles
de divertissement (ci-après dénommés ensemble le « Service »).
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous auront la signification suivante :
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé du Formulaire et des présentes CGU.
« Utilisateur du Site » ou « Vous » : désigne toute personne physique, majeure et disposant de la
capacité juridique, accédant au Site, à des fins strictement privées.
« Compte » : désigne l’espace en ligne, accessible par l’Utilisateur du Site via une rubrique dédiée
sur le Site lui permettant, une fois son Compte créé, d’accéder au Service.
« Identifiant » : désigne l’e-mail renseigné par l’Utilisateur du Site lors de la création de son
Compte et nécessaire pour accéder au Service. « Mot de passe » : désigne la succession de caractères choisie par l’Utilisateur du Site lors de la
création de son Compte. Le Mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription que Vous devez impérativement avoir complété
pour pouvoir accéder au Service, après avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir
acceptées.
« Utilisateur identifié » : désigne tout Utilisateur du Site, titulaire d’un Compte.
« Evènement » : désigne toute émission TV ou radio, talk show, spectacle, concert, pièce de
théâtres, événement sportif, visite de musée, ouvert au public, produit et/ou organisé par
l’Organisateur.
« Organisateur » : désigne toute personne physique ou morale organisant ou produisant un
Evénement proposé sur le Site.
« Réservation » : désigne toute commande ferme et définitive passée par l’Utilisateur identifié sur
le Site pour assister à un Evénement.
« Invitation » : désigne tout titre délivré par le Site à ou aux Invité(s), une fois la confirmation de
la commande adressée à l’Utilisateur identifié, et permettant d’accéder à un Evènement. Un
Utilisateur identifié ne peut passer commande de plus de 4 Invitations par Evènement.
« Invité » : désigne une personne, munie d’une Invitation, invitée à assister à un Evénement.
« Contremarque » : désigne un titre correspondant à un reçu, à présenter par l’Invité au guichet
du lieu de tenue de l’Evénement, aux dates mentionnées sur l’Invitation, pour lui permettre d’y
accéder.
« Billet » : désigne un papier imprimé remis à l’Invité par l’Organisateur le jour de l’Evènement sur
présentation d’une Contremarque. Le Billet donne accès à un Evénement.
« e-Billet » : désigne un Billet imprimé à domicile sur papier A4 ou susceptible d’être téléchargé
sous forme d’image au moyen d’un téléphone mobile type Smartphone sur lequel figure le code
barre de l’Organisateur.
« Frais de service » : désigne le montant des frais facturés par le Site dans le cadre de la gestion
et du traitement d’une Invitation (par internet via le Site) et dont le montant est porté à la
connaissance de l’Utilisateur identifié préalablement à la confirmation de sa commande ainsi que
sur le courriel électronique de confirmation de sa Réservation.
« Données à Caractère Personnel » : désignent toutes les informations Vous concernant que Vous
nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront
collectées dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Ces informations personnelles
comprennent ainsi aussi bien les Données d’Inscription, les Données Bancaires que les Données
d’Utilisation ci-après définies.
« Données d’Inscription » : désignent votre Identifiant et votre Mot de passe. Ces Données
d’Inscription sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et Vous faire bénéficier de toutes
les fonctionnalités du Site.
« Données bancaires » : désignent les données nécessaires pour Vous permettre d’accéder aux
services payants du Site.
« Données d’Utilisation » : désignent les données collectées automatiquement lors de vos
connexions sur le Site, telles que votre adresse IP (l’adresse de votre ordinateur), les pages
visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation. Vous êtes informé que bien
qu’inscrit sur le Site ou non, un procédé automatique de traçage (cookies ou balises) est mis en
œuvre sur le Site, procédé auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre
navigateur internet.
PARTIE UN – INSCRIPTION AU SERVICE
ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE
3.1. Inscription
Pour accéder au Service, l’Utilisateur du Site est invité à créer un Compte, ou bien à s’identifier s’il
dispose déjà d'un Compte.
Pour la création d'un Compte, l’Utilisateur du Site doit remplir un Formulaire, renseigner un certain
nombre de Données à Caractère Personnel et choisir un Identifiant et un Mot de passe. Les
informations saisies dans le Formulaire doivent être exactes, à jour et correctes.
Une fois le Formulaire rempli, l’Utilisateur du Site est invité à prendre connaissance des présentes
CGU et à les accepter. La création d’un Compte n’est possible que sous réserve de l’acceptation
des présentes CGU en cochant la case correspondante. L’Utilisateur du Site a la possibilité, à ce
moment-là, de télécharger une copie des CGU en format PDF.
Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur du Site est informé de l’activation de son Compte par
courrier électronique.
L’Utilisateur du Site peut, s’il le souhaite, modifier à tout moment ses Données d’Inscription ainsi
que les Données à Caractère Personnel indiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur du Site est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses Données
d’Inscription.
3.2. Résiliation
3.2.1. Résiliation à l’initiative de KEI
KEI se réserve le droit discrétionnaire de mettre fin à tout moment, par courrier électronique et
sans préavis, à votre utilisation du Site en désactivant votre Compte.
3.2.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
A tout moment, l’Utilisateur du Site a la possibilité de mettre fin à l’utilisation du Site en
sollicitant la désactivation de son Compte à l’adresse électronique suivante : [email protected].
PARTIE DEUX – RESERVER UNE INVITATION
ARTICLE 4 – PRESENTATION DU SERVICE DE RESERVATION D’INVITATIONS
Le Site Vous offre la possibilité d’acquérir, pour Vous et/ou vos Invités, des Invitations à assister à
un Evénement, gratuitement ou moyennant le paiement de frais de service, selon l’Evènement
proposé (ci-après le « Service de réservation d’invitations »).
Dans ce cadre, KEI intervient comme intermédiaire, en son nom propre mais pour le compte
d’Organisateurs et/ou de producteurs. Les présentes CGU concernent donc uniquement les actes de
réservation d’Invitations à assister à un Evénement et en aucun cas l’Evénement lui-même.
L’accès au Service de réservation d’invitations suppose la création préalable d’un Compte ainsi que
la détention et l’usage de moyens techniques (imprimantes, téléphone mobile). Vous devez en
conséquence veiller à vous assurer que Vous disposez bien desdits moyens techniques avant
d’accéder à ce service.
ARTICLE 5 – RESERVATION D’INVITATIONS
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Vous êtes invité à sélectionner l'Evénement, la date, la
séance et le nombre d’Invitations souhaitées, dans la limite de quatre, parmi la liste actualisée des
Evénements proposés sur le Site.
Une fois la sélection opérée, un email récapitulatif de la commande, avec le détail de la
Réservation et, s’il y a lieu, du montant des Frais de service à régler, Vous est adressé. Vous
disposez de la faculté de modifier votre commande en cliquant sur le lien « Modifier ma
commande».
Vous êtes ensuite invité à payer en ligne par carte bancaire si l’Evènement sélectionné est proposé
moyennant le paiement de frais de service.
Une fois votre commande validée, Vous devez renseigner les noms, prénoms, numéros de téléphone
et e-mails de vos Invités
Vous recevez ensuite un courrier électronique de confirmation de votre Réservation, récapitulant
les éléments de votre commande (nombre d’Invitations, nom de l’Evènement avec la date et la
séance, le montant des Frais de Service éventuels et le numéro de la transaction).
La Réservation n'est ferme et définitive qu'à réception du courrier électronique de confirmation de
la commande adressé par KEI.
ARTICLE 6 – REMISE DES INVITATIONS
En fonction des Evènements, Vous, ainsi que vos Invités, recevraient aux adresses électroniques
renseignées lors de la passation de votre commande, une Invitation nominative sous l’un des
formats suivants :
(i)
soit sous forme d’une Contremarque laquelle devra être présentée, avec une pièce
d’identité officielle en cours de validité et avec photo, au guichet du lieu de tenue de
l’Evènement pour faire contrôler la mention des nom et prénom renseignés sur la liste des
Invités transmise par KEI à l’Organisateur.
L’Invité pourra se voir remettre par l’Organisateur un Billet lui permettant d’accéder à
l’Evénement.
(ii)
soit sous la forme d’un e-Billet à imprimer ou à conserver sur l’écran d’un téléphone
mobile type Smartphone, selon le cas, lequel devra être présenté à l’Organisateur le jour de
la tenue de l’Evènement. KEI Vous recommande, ainsi qu’à vos Invités, de Vous munir d’une
pièce d’identité officielle en cours de validité pour le cas où l’Organisateur de l’Evènement
procèderait à un contrôle d’identité sur le lieu de tenue de l’Evènement.
Vous et vos Invités devaient Vous assurer de la qualité de l’impression de l’Invitation, et des
informations qui y sont portées (notamment le code-barres correspondant à l’Evènement)
afin d’éviter toute difficulté d’accès sur le lieu de tenue de l’Evènement.
Dans tous les cas, Vous devez vérifier, ainsi que vos Invités, que l’Invitation transmise par le Site, à
partir des informations renseignées lors de la passation de la commande, sont correctes et à jour.
KEI décline toute responsabilité en cas de refus d’accès à l’Evènement par l’Organisateur en raison
d’une erreur sur l’identité de l’Invité ou de défaut de qualité de l’impression de l’Invitation. De
même, KEI n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des Invitations.
Il est expressément rappelé que les Invitations sont nominatives et ne peuvent être échangées et/
ou revendues. Dans le cas contraire, l’Utilisateur Identifié s’expose aux sanctions pénales prévues à
l’article L. 313-6-2 du code pénal.
L’Invitation est uniquement valable pour l’Evènement qu’elle concerne, à la date, la séance et aux
conditions figurant sur cette dernière. Elle doit être conservée jusqu’à la fin de l’Evènement.
ARTICLE 7 – PAIEMENT DES FRAIS DE SERVICES
Pour certains Evènements, KEI applique des Frais de service liés à la gestion des Invitations dont le
montant total est renseigné préalablement à la confirmation de la commande ainsi que dans le
courriel électronique de confirmation de la commande.
Les Frais de service sont facturés par Invitation. Les Frais de service sont indiqués en euros, toutes
taxes comprises.
KEI se réserve le droit de modifier les Frais de service à tout moment étant précisé que les Frais de
service facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement des Frais de service s’effectue exclusivement par carte bancaire des réseaux Carte
Bleue, e-carte bleue, Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard.
Le compte bancaire débité du montant des Frais de service est celui indiqué au moment de la
passation de la commande et ce, dans un délai 24 heures suivant la validation finale de la
transaction.
En communiquant vos Données Bancaires, Vous autorisez KEI à débiter votre carte bancaire du
montant des Frais de service. A ce titre, Vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter
et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le vôtre.
Dans le cas où le débit des Frais de service s’avérerait impossible, la commande sera
immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée.
ARTICLE 8 – RETRACTATION –REMBOURSEMENT –ANNULATION
8.1. Rétractation : Conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, aucun
droit de rétractation ne saurait être appliqué pour les Réservations d’Invitations effectuées par
l’intermédiaire du Site.
8.2. Remboursement : Les Frais de service réglés lors de la Réservation d’Invitations ne sont pas
remboursables (sauf cas d’annulation dans les conditions prévues à l’article 7.3 ci-après) même
dans l’hypothèse où l’Invité n’aurait pas assisté à l’Evènement (pour cause de perte, vol,
empêchement…).
8.3. Annulation ou report de l’Evènement : En cas d’annulation définitive de l’Evènement, KEI
Vous en informera, ainsi que vos Invités, par courriel électronique ou au numéro de téléphone
portable (appel ou sms) renseignés lors de votre commande. KEI procédera par ailleurs au
remboursement des Frais de service, dans un délai maximum de 1 mois, en créditant le compte
bancaire à partir duquel le paiement a été effectué. Seuls les Frais de service seront remboursés à
l’exclusion de tout autre frais (transport, hébergement, parking, restauration…).
En cas de report de l’Evènement, KEI Vous en informera, ainsi que vos Invités, dans les mêmes
conditions. KEI procédera au remboursement des Frais de service dans l’hypothèse où Vous, et/ou
vos invités, ne pourriez assister à la nouvelle date de tenue de l’Evènement.
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. KEI ne peut être tenu
pour responsable du déroulement de l’Evènement (modification du contenu, du plateau artistique,
des horaires des séances…) ou de son annulation ou reprogrammation. KEI décline par ailleurs toute
responsabilité quant aux éventuels dommages susceptibles d’intervenir lors de la tenue de
l’Evènement.
Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’Evénement. L’acquisition d’une
Invitation emporte adhésion pleine et entière par les Invités audit règlement sous peine de voir sa
responsabilité engagée.
PARTIE TROIS – DIVERS
ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT
Le Contrat entre en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur du Site du Formulaire
dûment complété ainsi que des présentes CGU.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1. Votre propriété intellectuelle
Si Vous êtes inscrit et que Vous détenez un Compte par le biais duquel Vous publiez vos
commentaires, photos ou vidéo (désignés ci-après collectivement “Votre Contenu”), KEI n’acquiert
aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
Dès lors que Vous rendez accessible Votre Contenu par sa publication sur le Site, Vous déclarez
accepter que celui-ci soit accessible par les visiteurs et/ou autres Utilisateurs du Site et donc
puisse être partagé, commenté voir même embarqué, à partir du Site, sur tout support de
communication (support accessible depuis notamment, les téléphones mobiles, tablettes et
télévisions connectées) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le
Site.
En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et exclusivement dans l’hypothèse
où Vous l’aurez rendu public, Vous nous autorisez à titre de citation et dans les limites du droit de
la propriété intellectuelle à reproduire, représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en
adapter le format à cet effet.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les
données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de
détournement et/ou de piratage, ce dont KEI ne serait être tenu responsable. Il Vous appartient, le
cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
11.2. Propriété intellectuelle d’autrui
Les autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGU. Vous
Vous engagez à ne pas accéder aux contenus des autres Utilisateurs du Site pour toute raison autre
qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les
fonctionnalités normales du Site.
De même, Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits (en ce compris droits d’auteur,
droit de marques, droit exclusifs …) détenus par les Organisateurs et/ou producteurs d’Evènements
sur les éléments leur appartenant, diffusés sur le Site (affiches, noms de spectacles…).
11.3. Propriété intellectuelle du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de KEI ou des
Organisateurs d’Evènements. D’une manière générale, KEI vous accorde un droit gratuit, nonexclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et
respect des CGU.
Le contenu, autre que Votre Contenu et celui des autres Utilisateurs du Site, inclus ou accessibles
sur et/ou depuis le Site et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations,
onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, affiches, et tout autre élément
matériel ou logiciel (ci-après le « Contenu KEI ») est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le Contenu KEI ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué,
transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que
ce soit, sans l'accord préalable express et écrit de KEI ou des Organisateurs d’Evènements. Toute
utilisation ou exploitation du Contenu KEI à des fins et conditions autres que celles déterminées au
sein des présentes CGU sont expressément interdites.
En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler
ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu KEI ou du Contenu des autres
Utilisateurs, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité vous a été expressément et
préalablement octroyée par KEI ou par les propriétaires de ce(s) Contenu(s), dans le cadre d'un
accord distinct.
De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation
préalable et expresse de KEI.
ARTICLE 12 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
12.1. Sécurisation des paiements
Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via le prestataire de paiement de KEI,
Payzen, qui est le seul destinataire des Données Bancaires. La sécurité du paiement repose sur
l’authentification de l’Utilisateur identifié, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, le prestataire utilise des techniques réputées fiables de cryptographies
et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
12.2. Données à Caractère personnel
12.2.1. Collecte et Finalité du traitement
L’utilisation du Site implique la transmission par l’Utilisateur du Site de Données à Caractère
Personnel le concernant, ainsi que ses Invités, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier
1978.
Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées par KEI :
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lorsque
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l’Utilisateur du Site s’inscrit à la Newsletter,
l’Utilisateur du Site crée un Compte,
l’Utilisateur identifié se connecte à son Compte et navigue sur le Site,
l’Utilisateur identifié commande des Invitations et les adresse à ses Invités
l’Utilisateur identifié contacte KEI par l’envoi d’un email,
l’Utilisateur identifié poste un commentaire sur le blog du Site.
Ces Données à Caractère personnel sont principalement destinées à permettre à KEI de Vous
identifier, ainsi que vos Invités, et de traiter les commandes passées sur le Site (notamment
d’Invitations). A cette fin, les Données à Caractère Personnel seront communiquées, en tout ou
partie, aux Organisateurs des Evènements afin de permettre l’accès au lieu de tenue de
l’Evènement.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires et ainsi pour permettre à KEI d’améliorer et de personnaliser le Service
et les informations communiquées aux Utilisateurs du Site.
En passant commande sur le Site, l’Utilisateur identifié peut également être informé des nouveaux
Evènements proposés sur le Site, sous forme de newsletters, emails évènementiels ou email
d’offres personnalisées d’Evènements proposés via le Site. Si Vous ne souhaitez plus recevoir ces
propositions à assister à un Evènement, Vous pouvez en informer KEI à tout moment par courrier ou
par email à l’adresse [email protected]
Enfin, Vous êtes informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un
règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Toute transmission de Données à Caractère Personnel à d’autres partenaires de KEI, aux fins de
sollicitations commerciales, fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de
l’Utilisateur du Site conformément aux dispositions de l’article ci-après (« Informatique et
Liberté »).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par KEI via le Site ont été notifiés à la CNIL.
12.2.2. Sécurité des Données à Caractère Personnel
KEI met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte,
détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous Vous demandons ainsi un Mot de passe
lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non
autorisés. Vous êtes responsable de la conservation et du caractère confidentiel de vos Données
d’Inscription ainsi que de leur utilisation.
12.2.3. Conservation des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur les serveurs de KEI et sont conservées pour la
durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte.
Vous êtes par ailleurs informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque
raison que ce soit, les Données ainsi que le Contenu qui y est associé seront définitivement
supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes
qui souhaitent s'inscrire sur le Site.
12.2.4. Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et
Libertés », Vous, ainsi que vos Invités, disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression des Données à Caractère personnel Vous concernant si celles-ci
sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous et vos Invités disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce
que des Données à Caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle
opposition rendra toutefois impossible l’utilisation du Service.
Vous et vos Invités pourrez exercer ce droit en envoyant un courrier postal accompagné d'un
justificatif d'identité à l'adresse suivante : KEI, Informatique & Libertés, 25 rue du Bac - 92600
Asnières sur Seine.
ARTICLE 13 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR DU SITE
En fournissant Votre Contenu sur le Site, Vous êtes tenus au respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Il Vous appartient en conséquence de Vous assurer que le stockage et la
diffusion de ce Contenu sur et via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété
intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures,
atteintes à la dignité de la personnes ou à la présomption d’innocence etc.) et au respect de la vie
privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes
contre l'humanité, incitation à la violence ou à la haine raciale, pornographie, pédopornographie,
etc.).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à
travers le Site, Vous garantissez que Vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la
part des ayants droit concernés et que Vous Vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus
au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre Compte désactivé sans formalité préalable. En
outre, Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux
(peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de
dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les
sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur du Site de conserver une certaine éthique quant
aux Contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère
violent ou pornographique.
Conformément à la réglementation en vigueur, KEI n’est en effet pas responsable, civilement ou
pénalement, des Contenus mis en ligne et/ou diffusés sur le Site à moins qu’elle n’ait eu
effectivement connaissance du caractère illicite ou abusif des Contenus par une notification claire
et précise et qu’elle n’ait pris aucune mesure afin de retirer ou rendre inaccessible les dits
Contenus.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
L’Utilisateur du Site garantit une utilisation du Service conforme aux présentes CGU et garantit KEI
contre tout recours, action ou revendication quelconque à cet égard.
L'Utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des spécificités des réseaux de communication
électroniques et de leurs limites, et du fait qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures
nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel
informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des
tiers via lesdits réseaux.
L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et
d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles ainsi que d’interruptions liées ou résultant de cas de force majeure.
Compte tenu des caractéristiques techniques du Service, l’Utilisateur du Site dégage KEI et ses
partenaires de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à
son encontre de ce fait.
L’Utilisateur du Site reconnaît que les transmissions de données sur les réseaux de communication
électroniques ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des
réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés
à certaines périodes de la journée. En conséquence, KEI ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de
la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de
l’afflux à certaines heures des utilisateurs, etc.
ARTICLE 15 – DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les
besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, KEI
ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant
d'une indisponibilité du Site.
KEI ne garantit pas l’accessibilité et/ou la continuité d’un service ou d’une fonctionnalité
accessible depuis le Site mais offert par un tiers tels que Facebook, Twitter, Google map etc…
ARTICLE 16 – COOKIES
Lors de l'utilisation du site internet « myclap.tv », des informations relatives à la navigation de
votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans
des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés
concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.
Un cookie est un fichier que la société KEI peut être amenée à enregistrer sur le disque dur de
votre terminal par le biais de votre navigateur internet lorsque vous utilisez le site internet
« myclap.tv », sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.
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pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites cidessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les
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internet « myclap.tv ». Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous
supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de
fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site internet
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Le cas échéant, la société KEI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du site internet « myclap.tv » résultant de l’impossibilité pour celle-ci
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refusés ou supprimés.
Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet « myclap.tv », ils ont des finalités
différentes.
Les cookies émis sur le site internet « myclap.tv » permettent :
d’adapter la présentation du site internet « myclap.tv » aux préférences d’affichage de votre
terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation du
site internet « myclap.tv », selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre
terminal comporte ;
d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
composant le site internet « myclap.tv » (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) permettant
à la société KEI d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site internet « myclap.tv » ;
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Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr
ARTICLE 17 - DIVISIBILITE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou
inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans
changement.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel
que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative
de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître
de ce litige.