La « révolution monétaire » envisagée en Islande serait-elle

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La « révolution monétaire » envisagée en Islande serait-elle
applicable en France ? - Charles-Henri Gallois et Vincent Brousseau
Un rapport intitulé "Monetary reform: a better monetary system for Iceland" [1] sur une nationalisation et une
centralisation de la création monétaire, commandé par le Premier ministre islandais, a fait grand bruit sur la toile [2].
Il faut savoir que l’Islande est un petit pays où le secteur financier était hypertrophié (passé d’une fois à dix fois le
PIB islandais entre 2004 et 2007) et qui a connu plusieurs crises financières au cours de son histoire, dont celle de
2008 qui avait fait reculer le PIB de -5,1% en 2009. L’idée centrale de ce rapport est de reprendre totalement le
contrôle de la création monétaire afin d’éviter que les excès passés se répètent.
La banque centrale ne représente qu’une faible part de la création monétaire
Rappelons d’abord la répartition actuelle de la création monétaire. La banque centrale, publique ou privée selon les
pays, a le monopole de création de ce qu’on appelle la "monnaie divisionnaire et fiduciaire", à savoir les pièces et
les billets. En France, cela représente maintenant environ une centaine de milliards, soit moins de 5% des moyens
de paiement en circulation : [3]
La très grande majorité de la monnaie en circulation, et a fortiori de la masse monétaire (plus large que la simple
monnaie en circulation M1 puisqu’elle inclut en plus les comptes sur livret pour former M2, et les titres émis par les
institutions financières pour former M3, base monétaire de référence par excellence), comprend de la monnaie
scripturale qui est créée par les banques commerciales lors de l’octroi de crédits, c’est-à-dire de prêts.
On voit donc que l’immense majorité de la création monétaire échappe directement à la banque centrale. Le
rapport islandais propose de donner un monopole total à la banque centrale dans la création monétaire. Les
banques commerciales ne joueraient plus qu’un rôle d’intermédiaire entre la banque centrale et les autres agents
économiques.
Selon le rapport, le contrôle indirect de la banque centrale ne suffirait pas
Si la banque centrale n’a pas de contrôle direct, elle peut néanmoins influencer la création monétaire des banques
commerciales, principalement par trois moyens :
1) Le taux de réserves obligatoires : la banque centrale oblige les banques commerciales à déposer sur leurs
comptes, auprès de la banque centrale, une partie des dépôts qu'elles collectent. Il est par exemple autour de 1% à
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actuelle pour la BCE. L’idée de base est que plus on augmente ce taux et plus on freine la création
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monétaire par les banques commerciales ;
2) Les interventions sur le marché monétaire : c'est ce qu'on appelle le taux refinancement. Si la BCE augmente
son taux de refinancement, les banques commerciales devront de facto répercuter cela sur le coût des crédits
qu'elles accordent. Cela freinera donc le crédit et la création monétaire ;
3) Les facilités permanentes : elles sont gérées par les banques centrales nationales dans le cadre de la zone euro.
Cela détermine le taux plancher et le taux plafond du marché interbancaire. Là encore, en augmentant le taux
plancher et en accordant peu de facilités, on freine la création monétaire.
Ce rapport explique que le taux de réserve obligatoire ne fonctionne plus comme régulateur du crédit puisque les
réserves sont aujourd’hui prêtées par la banque centrale aux banques commerciales. En particulier, la banque
centrale islandaise a dû créer de la monnaie centrale pour que les banques commerciales remplissent les
conditions de réserves obligatoires face à l’énorme expansion monétaire avant crise en Islande.
Le rapport souligne aussi à juste titre que les banques commerciales sont toujours pro-cycliques : elles vont
accorder trop de prêts quand l’activité économique est florissante et elles vont au contraire diminuer drastiquement
le nombre de prêts en temps de crise. De 2003 à 2006, la banque centrale islandaise a augmenté les taux d’intérêt
pour freiner la frénésie du crédit mais cela n’a pas empêché les banques commerciales de continuer d’octroyer
des crédits et par conséquent de créer de la monnaie.
Il y a enfin un aléa moral de premier ordre. L’État, pour garantir la confiance dans le système monétaire, garantit
les dépôts, mais cela encourage les banques commerciales à avoir des comportements irresponsables car elles
savent que quoiqu’il arrive en cas de coup dur, l’État sera là derrière pour les sauver. C’est le fameux "too big to
fail". Ce phénomène est exacerbé en Islande où trois banques détiennent 90% du marché.
La mise en place de ce nouveau système
Ce nouveau système centralisé serait appelé "Sovereign Money System", que l’on pourrait traduire par "Système
Monétaire Souverain".
Les banques commerciales ne créent plus de monnaie. Toute la création monétaire qu’elle soit divisionnaire,
fiduciaire ou scripturale est entre les mains de la banque centrale. Les banques commerciales subsistent mais ne
sont que des intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs et offrent divers services financiers.
L’avantage principal d’un tel système, selon ses promoteurs, est que la banque centrale crée de la monnaie en
fonction de la croissance économique et évite ainsi les comportements pro-cycliques des banques commerciales.
La banque centrale pourra par exemple limiter la création monétaire pour éviter la surchauffe et la création de bulles
comme ce fut le cas en Islande, Espagne ou Irlande avant la crise de 2008.
La monnaie créée par la banque centrale est donnée au gouvernement, ce que justifient les auteurs au motif que
cela produit une séparation entre le créateur de la monnaie et celui qui l’utilise, et évite ainsi des conflits d’intérêt.
Une justification complémentaire est de dire que la monnaie doit servir l’intérêt public plutôt que des intérêts privés.
L’État met en circulation l’argent dans l’économie réelle via la dépense publique, le rachat de bons du trésor, la
baisse des impôts ou encore des prêts aux banques.
C’est alléchant sur le papier mais l’argent n’est pas prêté à l’État, il est donné, "this newly created money is granted,
rather than lent, to the government". Comment la banque centrale peut-elle, dans ces conditions, comptabiliser
cette opération ?
Il ne s’agit même pas d’un prêt à taux 0, cas dans lequel ce prêt augmenterait son passif mais où l’actif serait
augmenté du même montant par une créance sur l’État, représentant le capital. Mais ici, il est question d’un don.
Ce serait donc une pure perte qui serait portée à l’actif de la banque centrale, qui verrait au fur et à mesure son
bilan se dégrader. Cela serait difficilement tenable sur le long terme, et résulterait en une érosion permanente de la
valeur de la monnaie.
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C’est
aussi lorsque l’on regarde comment passer du système actuel au Système Monétaire Souverain que le bât
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blesse. En effet, du jour au lendemain, les banques commerciales ne pourront plus créer de monnaie, certes, mais
il faut aussi remplacer le stock de monnaie anciennement créée par les banques commerciales qui n’est pas de la
monnaie dite "centrale".
Pour le remplacement de l’ancienne monnaie, les banques commerciales devraient au fur et à mesure la déposer
dans un compte appelé compte de transaction qui réside à la banque centrale. La banque centrale fournirait à la
place de la monnaie dite centrale. La banque centrale détiendrait une créance sur les banques commerciales qui
devraient rembourser cette "conversion liability", qu’on traduirait littéralement par "un passif de conversion" mais
qui est en réalité "une dette de conversion".
Dans le cas de l’Islande, cela représenterait, d’après le rapport, 450 milliards de couronnes islandaises (environ 3
milliards d’euros), ce qui est peu.
Dans le cas de la France, la note serait beaucoup plus salée pour les banques commerciales. La taille des dépôts
est d’environ un an de PIB, soit 2 500 milliards d’euros. Même remboursé sur 10 ans, cela représenterait des
montants colossaux, de l’ordre par exemple de 300 milliards pour la Société Générale en 2014 [4], soit 30 milliards
par an en 10 ans. Étant donné que son résultat avant impôts est de l’ordre 3 milliards d’euros et que ses revenus
dans un tel système tendraient à diminuer, on voit mal comment la Société Générale pourrait rembourser la banque
centrale en moins de 100 ans...
Le rapport ne parle pas, par ailleurs, de couverture de ces prêts. En cas d’un défaut d’une banque, cela amènerait
une pure perte pour la banque de France, qui verrait alors son bilan se dégrader considérablement et un franc qui
serait aussi considérablement amoindri.
De plus, le rapport parle d’un taux payé sur ces dettes de conversions. Or pour ce genre de tailles, il n'existe pas
de taux de marché. Il faut donc inventer un taux. Imposer un taux pour une maturité de 10 ans (par exemple) sur
une taille pareille créerait des distorsions de marché, telles qu'on n'en a jamais expérimentées. Cela ressemble fort
à un "saut dans le noir".
En guise de conclusion, ce rapport comporte de nombreux aspects très intéressants théoriquement, mais qui sont
difficilement applicables sous ce format dans le cas de la France étant donnés les montants déjà engagés par les
banques commerciales et la création monétaire proposée.
Nous verrons si l’Islande applique ce rapport, mais le processus de création monétaire pose en tout cas problème.
Nous pensons que la France doit d’abord tâcher de reprendre sa politique monétaire (taux de change, taux
d’intérêt) en revenant au franc. L’Islande a, elle, au moins le luxe de déjà posséder sa propre monnaie. La sortie
de l’UE permettrait aussi de monétiser une partie du déficit public par des prêts directs de la banque de France à
l’État, grâce à l’abrogation de l’article 123 du TFUE. Cependant, on ne peut pas monétiser l’intégralité de notre
dette, sous peine d’hyper-inflation. Cela n’a jamais été fait dans notre histoire puisqu’au maximum 30% de la
dette publique a été monétisée - et ce fut en temps de guerre.
Mais en tout état de cause, l’application de l’idée du rapport islandais se heurterait au problème de la trop grande
taille de la "conversion liability", qui serait essentiellement une dette fictive - puisque impossible à repayer - et
résulterait donc en un cadeau gigantesque fait aux banques (et financé par l’inflation, c'est-à-dire aux dépens des
résidents français).
Le contrôle de la création monétaire doit donc s’effectuer par d’autres moyens. Le plus évident est de remettre
l’État aux commandes, en nationalisant les banques commerciales les plus importantes.
Si l’on s’y refuse, il faut alors considérer d’autres mesures, pour éviter les excès bancaires et l’aléa moral, qui
doivent être clairement engagées : c’est le cas notamment de la séparation des banques de dépôt et des banques
d’investissement. Il n’est en effet pas admissible que les banques universelles puissent prendre des positions très
risquées sur les marchés financiers alors qu’elles "jouent" avec les dépôts, puisqu’elles savent que l’État sera là
pour les sauver. Il faut également renforcer les règles prudentielles type Bâle III pour empêcher que les excès
d’exposition de certaines banques aux crédits et réduire les comportements pro-cycliques.
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Ces
mesures sont plus adaptées à la France et encadreraient le système bancaire pour éviter de nouvelles crises
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financières. Quand on voit la bulle qui est en train de se recréer avec des marchés financiers qui ont retrouvé des
niveaux d’avant crise en face d’une économie réelle toujours morose, le plus tôt sera le mieux. On attend toujours
une action de "l’adversaire de la finance" à ce sujet...
Charles-Henri GALLOIS et Vincent BROUSSEAU
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NOTES
[1] http://www.forsaetisraduneyti.is/media/Skyrslur/monetary-reform.pdf
[2] http://www.lematin.ch/economie/L-Islande-veut-revolutionner-le-systeme-monetaire/story/11026877
[3] http://www.lafinancepourtous.com/IMG/pdf/Monnaie_metallique_fiduciaire-3.pdf
[4] https://www.societegenerale.com/sites/default/files/ddr2015_final_13_03_2015_amf_version_fr.pdf
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