Le Grand Stade de l`Olympique Lyonnais face aux problématiques

Transcription

Université de Lyon
Université Lyon 2 – Institut d’Etudes Politiques de Lyon
Le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais
face aux problématiques découlant du
Grenelle de l’environnement
Frasca Paul
Diplôme de l’IEP de Lyon – Secteur affaires publiques
Séminaire : Droit de l’environnement, les apports du Grenelle
Sous la direction de M. Charles LAGIER
Soutenance : Septembre 2012
Table des matières
Remerciements . .
Introduction . .
Partie 1 : Un stade en désaccord avec l’esprit du grenelle sur le fond . .
I. Des arguments et des objectifs loin des préoccupations du Grenelle . .
I.1 La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016 . .
I.2 Les aides publiques questionnent la notion d’intérêt général. . .
II. L’emplacement du Grand Stade, une contradiction ouverte avec les exigences du
Grenelle . .
II.1 La mise de coté du stade de Gerland . .
II.2 Le site de Décines . .
Partie 2 : Un stade qui se veut en cohérence avec le Grenelle sur la forme . .
I. La question de l’accessibilité . .
I.1 Les particularités du site et les solutions proposées . .
I.2 Un système incertain et aléatoire . .
II. La prise en compte de l’environnement dans le fonctionnement et la réalisation du stade
..
II.1 La charte environnementale avec l’ADEME
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..
II.2 L’impact environnemental sur les espèces et leur milieu. . .
Conclusion . .
Bibliographie . .
Ouvrages . .
Rapports / Dossiers . .
Articles de presse écrite . .
Communiqués de presse . .
Lois . .
Articles web . .
Pages web . .
Liste des sigles et abréviations . .
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Le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais face aux problématiques découlant du Grenelle de
l’environnement
Remerciements
Je tiens à remercier Charles Lagier , mon tuteur de stage, qui m’a montré la voie à suivre et m’a
particulièrement aidé dans le choix du sujet.
Je souhaite aussi remercier Gérard Caviglia et Etienne Tête qui m’ont généreusement accordé
une partie de leur temps et m’ont permis d’obtenir de précieuses informations et des avis divergents.
Enfin je voudrais tout particulièrement remercier ma famille qui m’a soutenu moralement et
m’a fait part de nombreux conseils.
4
FRASCA Paul - 2012
Introduction
Introduction
L’OL Land est un projet de complexe de sport et de loisirs dont la livraison est prévue en 2014
sur le site du Montout à Décines-Charpieu. Autour du Grand Stade, ou Stade des lumières,
sont prévus des commerces, zone de loisirs et bureaux pour un coût total de 350 millions
d’euros financés de manière entièrement privée par l’Olympique Lyonnais (OL) et d’autres
investisseurs (bureaux, hôtels, ...etc.). Les infrastructures d’accès et de voirie sont quant
à elles financées par les collectivités locales (Etat, Communauté Urbaine de Lyon, Conseil
Général du Rhône, Sytral) pour un total estimé à 168 millions d’euros. Le stade de 58 328
places a pour objectif d’accueillir une trentaine d’évènements par an, dont 26 matches de
l’OL, club évoluant en ligue 1, et jouant jusqu’alors au stade de Gerland (42 591 places).
Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées
en France en Septembre et Octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme
en matière d'environnement et de développement durable. Ces rencontres ont aboutit à
268 engagements adoptés les 24, 25 et 26 octobre 2007. La loi relative à la mise en
1
oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I ) publiée le 3 aout 2009 découle de ces
concertations et décrit les objectifs que se fixe l’Etat en 57 articles. Elle a été complétée en
2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi
2
Grenelle II , qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 257 articles.
Ces deux lois fixent des objectifs selon quatre domaines : Bâtiments et Urbanismes,
Biodiversité, Energie et Climat et Gouvernance. Le Grenelle de l’environnement est donc
une révolution en terme de droit de l’environnement et apporte un nouveau paradigme quant
aux nouveaux projets urbains, dont fait partie le grand Stade de l’Olympique lyonnais.
Origines du Grand Stade
L’idée d’un plus grand stade pour l’OL a germé dès le début des années 2000 sur la
base des exploits sportifs de l’OL et d’un palmarès victorieux : vainqueur du Championnat
de France de 2002 à 2008, de la Coupe de France en 2008 et 2012, de la Coupe de la Ligue
en 2001, du Trophée des Champions de 2002 à 2007 et enfin, sur le plan européen, il se
place demi-finaliste de la ligue des champions en 2010. L’olympique Lyonnais est alors le
premier club français dans les années 2000 et l’entrée en bourse d’OL groupe le 9 février
2007 en résulte directement. Selon Gérard Caviglia, Chef de Projet du Grand Stade, face à
ces résultats sportifs, et grâce à la manne financière qui en découle, le club à voulu voir plus
loin et s’inscrire au niveau des grands clubs européens en remarquant que ces derniers
ont une maitrise de leurs infrastructures (Real Madrid, Manchester United, FC Barcelona …
etc.) et bénéficient de recettes beaucoup plus importantes.
La commission « Grands Stades euro 2016 », créée en Janvier 2008 et présidée
par Philippe Séguin, ainsi que le rapport d'Éric Besson "Accroitre la compétitivité des
1
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi dite
Grenelle I), JORF n°0179 du 5 août 2009, p. 13031.
2
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi dite Grenelle II), JORF n°0160 du
13 juillet 2010, p. 12905.
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l’environnement
3
clubs de football professionnel français" , ont préconisé un état d’urgence pour les stades
français, très en retard, au niveau des méthodes de financement et de la modernité des
infrastructures, par rapport à leurs homologues espagnols et anglais (bénéficiant de la
richesse de la « Liga » et de la « Premier league ») et allemand et portugais (améliorés
par l’organisation respective de la Coupe du monde de football de 2006 et du Championnat
d’Europe de football de 2004).
Le projet du Grand Stade a encore acquis une plus forte légitimité le 28 mai 2010, lors
de la désignation de la France comme organisatrice du Championnat d’Europe de football
de 2016 (euro 2016). Selon la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), la
France devait alors justifier d’un nombre de huit stades opérationnels (dont deux de plus
de 50 000 places) ainsi qu’un stade de réserve. Le projet du Grand Stade de l’OL trouve
ici d’autant plus de légitimité qu’il rejoindra les stades Cinq Etoiles UEFA, supérieurs à
50 000 places, dont fait déjà parti le Stade de France (St-Denis) et le tout récent Grand
Stade Lille Métropole (Villeneuve-D’ascq) et dont feront aussi parti, après rénovation, le
Parc des Princes (Paris) et le Stade Vélodrome (Marseille). Troisième stade de France par
sa capacité, le stade OL land serait alors l’un des piliers de la candidature française à l’euro
2016.
C’est donc dans un contexte d’essor de l’OL et du foot français qu’a germé l’idée d’un
Grand Stade pour l’Agglomération Lyonnaise.
Caractéristiques
Le projet ne comporte pas seulement l’infrastructure sportive du stade mais aussi un
centre d’entrainement, des bureaux (dont ceux de l’OL), des commerces (dont la boutique
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de l’OL), une salle des trophées, un musée, un parvis de 50 000 m , deux hôtels ainsi qu’un
centre de loisir qui comprendra notamment des aires de jeux pour enfants, des terrains de
football en salle, un espace bien-être et des espaces de restauration, un bowling, un karting
électrique, un golf indoor et des simulateurs de différent sports. Ce projet de cinquante
hectares est situé sur un site éloigné, à quinze kilomètres du centre-ville de Lyon, le long de
la N346 ou Rocade Est dans une zone agricole et pavillonnaire. La voie d’entrée du stade
depuis cet axe sera l’échangeur 7 dont l’Etat est le maitre d’ouvrage. Le stade comportera
sur site un parking de 7 000 places. Deux parkings relais (9 000 places en tout) seront
aménagés aux Panettes à Meyzieu (terminus du tramway T3) et sur le site d’Eurexpo à
Bron (futur terminus du tramway T2 après prolongation). L’accès direct en transport en
commun au stade sera assuré par un débranchement du tramway T3. Les parkings relais
seront connectés par un système de navettes ainsi que par le tramway pour le parking des
Panettes.
Historique du projet
Le développement de ce projet, apparemment fondamental, a toutefois connu de
nombreux obstacles. Etant une réalisation d’envergure, le Grand Stade a été la proie d’une
longue et intense confrontation qui a eu pour conséquence des retards et des modifications
du projet initial.
Courant 2005, les premières réflexions sur l’implantation du Grand Stade ont été lancés
et ont portés sur plusieurs sites de l’Est Lyonnais. Le 27 février 2007, le Président du
Grand Lyon Gérard Colomb a révélé que le site du Montout à Décines serait le futur lieu
d’implantation définitif du Grand Stade après avoir écarté un certain nombre d’autres sites.
3
BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective, de
l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.
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Introduction
Aussitôt, des associations locales telles que l’Association pour le Développement Durable
de l’Est Lyonnais (ADDEL), Chassieu Environnement, ou encore les Gones de Gerland, ont
joint leur action à des groupements plus généralistes comme Carton Rouge ou Déplacement
Citoyen, pour dénoncer le projet. Afin d’introduire dans ce projet le respect de la procédure
démocratique, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie le 3 avril
2007.Le 11 juillet 2008, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la révision
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l’implantation du projet d’OL groupe. Fin septembre
2008, il a rendu un nouvel avis, cette fois-ci « favorable sous réserves ». Le Grand Lyon a
préféré relancer la procédure de révision du PLU.
Le 13 octobre 2008, est signé un accord unanime des partenaires pour le Grand
Stade. A travers ce protocole, l’Olympique Lyonnais, le Grand Lyon, l’Etat, le Sytral, le
Conseil Général du Rhône et la ville de Decines-Charpieu mettent en place un référentiel
commun de l’ensemble des opérations permettant la livraison du projet fixé, à l’époque, en
mai 2013.En décembre 2008, afin de respecter les exigences du volet environnemental,
l’Olympique Lyonnais signe un accord avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise
de l’Energie (ADEME). De même, au printemps 2011 une Charte Partenariale sera signée
avec les associations environnementales.
A l’été 2009, le Grand Stade a obtenu un coup de pouce de la législation nationale grâce
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à la promulgation de la loi de développement et de modernisation des services touristiques ,
qui autorise à déclarer d’Intérêt Général les enceintes sportives et leurs équipements
connexes, qu’ils soient d’initiative publique ou privée. Plus précisément, l’article 13 autorise,
non seulement le financement public des voies d’accès et autres infrastructures nécessaires
à son fonctionnement, mais aussi le recours aux expropriations pour leur construction. Le
projet Grand Stade, dans son intégralité, a alors été déclaré d’intérêt général par l’arrêté du
23 mai 2011, signé par la Ministre des sports de l’époque Chantal Jouanno après un long
combat politique entre acteurs locaux et nationaux.
Le 28 mai 2010 signe l’accélération du processus avec l’attribution de l’organisation
de l’Euro 2016 à la France qui fait du Grand Stade de Décines un enjeu national. Dans
cette dynamique, le 29 novembre 2010 est voté l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme
(PLU) et le 18 janvier 2011 est déposée la demande de permis de construire. Du 14
juin au 18 juillet 2011 se sont déroulés les neuf Enquêtes Publiques nécessaires à la
construction du stade, parmi lesquelles la révision du PLU. Huit d’entre elles ont reçu un
5
avis favorable des commissaires enquêteurs le 17 octobre 2011 . Dans le même temps, le
16 juin 2011, les onze villes chargées d’accueillir l’Euro 2016 sont désignées (dont Lyon
avec son Grand Stade). La dernière enquête publique, et non des moindres, se rapporte
6
permis de construire, dont l’avis a été rendu favorable le 7 décembre 2011 . Le 2 décembre
2011 la révision du PLU est approuvée, et le 3 février 2012, le permis de construire est signé
par Pierre Credoz, maire de Décines-Charpieu.
Oppositions juridiques
4
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, JORF n°0169 du 24
juillet 2009, p. 12352.
5
OL Groupe. Le stade des Lumières avance : les avis rendus sur les enquêtes publiques sont favorables [Communiqué de
presse]. Lyon, 18 octobre 2011.
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OL Groupe. Stade des lumières : avis favorable rendu par la Commission d’Enquête relative au permis de construire
[Communiqué de presse]. Lyon, 8 décembre 2011.
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l’environnement
Aujourd’hui, sept enquêtes publiques font l’objet d’un recours : l’échangeur n°7 (maitre
d’ouvrage : Etat), l’accès Sud du Stade, l’accès Nord, la révision du PLU de DécinesCharpieu et le Parking des Panettes (maitre d’ouvrages : Grand Lyon), le débranchement
du tramway T3 (maitre d’ouvrage : SYTRAL), ainsi que le permis de construire (maitre
d’ouvrage : Olympique Lyonnais). Les deux enquêtes restantes dépendent de la loi dite « loi
7
sur l’eau » et ne sont pas contestées. La déclaration d’intérêt général (DIG) a elle aussi été
attaquée devant le juge. Le rapporteur public avait requis le 26 juin 2012 une invalidation
de cette dernière. Mais la requête, transférée au tribunal administratif, a été refusée le 17
juillet 2012.
Un des recours les plus importants et les plus inquiétants pour les promoteurs du stade
c’est la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) lancée par le conseiller régional et
député vert Etienne Tête. Ce dernier a contesté la procédure d’expropriation des terrains
de certains agriculteurs par le Grand Lyon au motif que celui-ci serait juge et parti. En
effet, les indemnités proposées aux agriculteurs par le Grand Lyon sont fixées selon le
classement des terrains, or c’est le Grand Lyon lui-même qui classifie ces terrains et en
conséquence qui fixe la somme due. Cette QPC s’appuie sur un texte de 1840, base du droit
des expropriations, et a été portée devant le juge des expropriations qui, au titre de l’article
1.13.18 du code de l’expropriation s’est prononcé incapable de juger de la question et a
transféré le dossier à la Cour de Cassation. Cette dernière a jugé du caractère sérieux de la
8
demande lors de son audience du 10 juillet 2010 et l’a renvoyée au conseil constitutionnel .
Un autre recours porte sur certaines opérations « non déclarées officiellement ».
Le 13 octobre 2008, un protocole d’accord a été signé entre les acteurs du projet
sans valeur juridique aucune. Or ce dernier indiquait ce qu’il fallait réaliser en terme de
transport notamment l’aménagement du T3 : quais allongés depuis la gare Part-Dieu pour
accueillir de plus longues rames (45m au lieu de 35m). Enfin, on peut citer d’autres recours
de moindre importance comme celui émis à l’encontre de la décision du Grand Lyon de
participer au financement de l’échangeur 7, pourtant sous maitrise d’ouvrage de l’Etat.
Face à ces recours, les promoteurs du Grand Stade vont développer une défense
s’appuyant sur des arguments de fond : développement de l’Est Lyonnais, poids de l’OL
comme grand club européen, organisation de l’Euro 2016, incapacité matérielle du stade
de Gerland de contenir un plus grand nombre de spectateurs, ainsi que des arguments
de forme : prise en compte des exigences environnementales, respect des procédures, ou
encore appui des enquêtes d’opinion.
Ce combat d’arguments autour du Grand Stade ne peut se comprendre que dans le
contexte du Grenelle de l’environnement.
L’esprit du Grenelle
Le Grenelle, par sa forme veut encourager la participation de tous au processus
de décision politique. En effet, au cour des réunions de septembre et octobre 2007
les associations environnementales ont été inclus dans le processus de concertation
pour déterminer les objectifs du Grenelle. Le grenelle c’est donc avant tout l’idée d’une
participation de tous au service de l’intérêt général : la protection de notre patrimoine
commun (biodiversité, air, eau, énergie, zones forestière, agricole et naturelle) par divers
moyens. Le Grenelle montre des engagements forts en faveur de la lutte contre le
7
8
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303 du 31 décembre 2006, p. 20285.
Expropriations : Le Conseil Constitutionnel sera bien consulté [en ligne]. Site web de l’Association pour le Développement
Durable de l’Est Lyonnais (ADDEL), 11 juillet 2012. [Consulté le 20/07/2012]. <http://www.addel-asso.fr/wordpress/?p=334>
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Introduction
changement climatique (engagements 1 à 71), de la préservation de la biodiversité et
des milieux naturels (engagements 72 à 136), de la préservation de la santé et de
l’environnement tout en stimulant l’économie (engagements 137 à 161 et engagement 239
à 241), et d’une démocratie écologique (engagements 162 à 238)
Les mesures phares du Grenelle concernant le Grand Stade
Le Grand Stade a nécessairement du se faire dans le contexte du Grenelle. Il convient
donc d’analyser les articles qui ont pu directement influencer le rythme, l’état d’avancement,
et les caractéristiques du Stade.
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), créés par la loi SRU de 2000, sont
« verdis » par des objectifs de développement durable comme « la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, et la production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la
9
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Les SCoTs doivent
alors prendre acte de ces objectifs et intégrer diverses politiques publiques d’urbanisme,
de transports, et d’habitat. Ils doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels
régionaux et des parcs nationaux, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE), et doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence
écologique (SRCE), et les plans climat-énergie territoriaux (PCET)
La loi Grenelle II étoffe significativement le contenu du SCOT, en domaines
d’intervention et en capacités prescriptives. Une analyse de la consommation d’espaces
naturels et agricoles (inclue dans le rapport de présentation) doit justifier les objectifs
chiffrés de consommation économe de l’espace et de prévention de l’étalement urbain par
le document d’orientations et objectifs (DOO). Le DOO doit ainsi déterminer « les espaces
et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation
10
ou la délimitation » et préciser les modalités de protection des espaces nécessaires
au maintien de la biodiversité et à la préservation ou remise en état des continuités
écologiques. Sont de même définies obligatoirement les « grands projets d’équipements et
de services » ainsi que « les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports
11
collectifs » . Le DOO ouvre aussi la possibilité au SCOT d’imposer au PLU des conditions
à l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation (desserte en transports collectifs, respect
de performances énergétiques ou environnementales renforcées, qualité des infrastructure
ou réseaux électroniques) ou des valeurs planchers de densité maximale ou minimale de
construction.
Aux dispositions existantes auxquelles le préfet peut recourir pour s’opposer à
l’adoption d’un SCoT, se rajoutent les motifs suivants : dispositions contraires au programme
d’intérêt général, consommation excessive d’espace, notamment en ne prévoyant pas
la densification de secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs,
insuffisance de la prise en compte des enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en
bon état des continuités écologiques.
9
Article L121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi dite Grenelle II)
10
Article L122-5 du code de l’urbanisme, modifié par la Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux
parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
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Article L122-8 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 17 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
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l’environnement
La loi Grenelle II donne les moyens de développer l’énergie photovoltaïque, à haute
qualité environnementale, notamment dans le domaine du bâtiment : En modifiant le
Code de l’urbanisme, elle lève des obstacles à l’intégration de dispositifs de production
d’énergie photovoltaïque : Avec l’article 20 de la loi Grenelle 2, Un dépassement des
règles relatives à la densité d’occupation des sols et au gabarit, peut être autorisé pour les
constructions comportant des installations photovoltaïques De même, avec les articles 17
et 19, les collectivités territoriales pourront définir dans leurs documents d’urbanisme des
secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation sera subordonnée à
l’obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiques
et environnementales renforcées.
La trame verte et la trame bleue (TVB) est une avancée considérable en terme
de protection de la biodiversité. Régie par les articles L.371-1 et suivants du Code de
l’environnement, la TVB constitue un nouvel outil au service de l’aménagement durable
des territoires en visant à identifier ou à restaurer d’ici 2012, un réseau écologique,
cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétales
de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie
soit garantie. Ainsi des « réservoirs de biodiversité » seront reliés par des corridors
écologiques intégrant des milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Elle
est définie à trois niveaux : Au niveau national, par un document cadre intitule « Orientations
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nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » ,
au niveau régional, par un « Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) élaboré
conjointement par l’État et la Région. Enfin, au niveau communal et/ou intercommunal, les
SCoT, PLU et cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurer
la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la protection et la
13
remise en bon état des continuités écologiques.
Afin de s’adapter au changement climatique et réduire les gaz à effet de serre, certains
documents cadres sont créés par la loi Grenelle II et sont opposables, directement ou
indirectement, aux projets de construction. On peut ici citer le Schéma Régional du Climat,
14
15
de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
ou le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
La loi Grenelle II, définit le champ d’application, les critères et le contenu des études
d’impact, ainsi que les modalités de décision de l’autorité compétente.. Sont précédés d’une
étude d’impact, « les projets de travaux, d’ouvrages, ou d’aménagement publics et privés
qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des
16
incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine » . La loi précise que lorsque
ces projets concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements
ou d’ouvrages, et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact
doit porter sur l’ensemble du programme.
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Article L371-2 du Code de l’environnement, modifié par l’article 21 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
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Article L121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
14
Articles 68, 69 et 70 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite
Grenelle II), JORF n°0160 du 13 juillet 2010, p. 12905.
15
Articles 75, 76 et 77 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement(loi dite Grenelle
II), JORF n°0160 du 13 juillet 2010, p. 12905.
16
Article L122-1 du code de l’environnement, modifié par l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
10
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Introduction
La loi Grenelle II simplifie et réforme les enquêtes publiques afin d’obtenir une meilleure
information et participation du public et un meilleur contrôle du commissaire enquêteur.
De plus l’enquête publique est élargie à l’ensemble des projets susceptibles d’affecter
l’environnement. A travers l’article 246, la loi Grenelle II élargit les cas de saisine de la
Commission nationale du débat public et modifie la composition de cette instance dans
une optique plus démocratique et ouverte en y associant des représentants des syndicats
et des acteurs économiques. Les articles 247 et 248 autorisent les préfets à mettre en
place des instances de concertation et de suivi sur des projets d’installation classes ou
d’infrastructures de transport. C’est un nouveau format pour la concertation et une plus
grande reconnaissance des acteurs de l’environnement.
A travers ces mesures phares, on voit donc que les engagements du Grenelle de
l’Environnement (préservation de la biodiversité et des milieux, lutte contre l’étalement
urbain, participation démocratique, énergies renouvelables, etc.) sont respectés dans les
lois Grenelle I et II. Le projet Grand Stade a donc du se confronter à ces engagements et
les lois qui les retranscrivent.
Problématique
C’est dans ce contexte sportif (celui de la montée de l’OL et de l’Euro 2016) et légal
(Celui du Grenelle de l’environnement) qu’a été créé le Grand Stade. Nous devons alors
nous demander quel a été l’impact de la confrontation de ces deux contextes sur le projet
dans son ensemble et son déroulement. En premier lieu, le Grenelle donne un cadre
juridique qui a déterminé, directement ou indirectement, le lieu d’implantation du Grand
Stade, son mode de fonctionnement, ainsi que le rythme d’avancement du projet, compte
tenu notamment des délais nécessaire à la réalisation des enquêtes publiques. Mais le
Grenelle c’est principalement un état d’esprit en faveur de la préservation des territoires et
de la biodiversité et de la lutte contre l’étalement urbain. Or le Grand Stade et les exigences
de l’Euro 2016 ne sont-ils pas en contradiction avec cet objectif ?
Nous allons voir que le débat sur le Grand Stade va s’organiser majoritairement autour
de cette question environnementale. Le Grenelle, au lieu d’être un frein juridique au projet,
va alors être un outil que les belligérants vont utiliser pour trouver une légitimité. Ainsi,
par exemple, les maitres d’ouvrages vont insister sur les procédés techniques favorables à
l’environnement en matière d’énergie, de gestion des eaux …etc. Ils vont aussi insister sur
le respect de la procédure. Les opposants vont eux s’appuyer sur la question des transports
en commun, de l’occupation excessive des sols et des problèmes démocratiques résultant
d’un projet 100% privé.
Ainsi, la question que nous devons nous poser est : Dans le contexte du Grenelle
de l’environnement, quels stratégies et arguments les belligérants vont-ils s’opposer pour
justifier ou décrédibiliser le projet du Grand Stade ?
Nous verrons alors en première partie comment les raisons principales de l’avènement
du Grand Stade (Croissance de l’OL et Euro 2016) s’affichent être loin des préoccupations
du Grenelle et vont pourtant réussir à justifier un engagement financier et politique des
pouvoirs publiques locaux au point de questionner la notion même d’intérêt général Il
conviendra alors d’analyser l’emplacement même du Grand Stade et comment l’idée d’une
rénovation du stade de Gerland a été écartée au profit d’un emplacement beaucoup plus
large et plus excentré qu’est le site du Montout à Décines-Charpieu. Nous observerons à
quel point cet emplacement est contradictoire avec l’esprit du Grenelle et les engagements
de l’agglomération lyonnaise.
FRASCA Paul - 2012
11
l’environnement
Dans une deuxième partie, il conviendra alors d’analyser comment les partisans du
Grand Stade vont rattraper l’impopularité du site de Décines en affirmant mettre en place
un schéma d’accessibilité multimodal en faveur des transports en commun et des modes
doux, des mesures en faveur des énergies renouvelables et de la réduction des déchets
ou encore des actions favorisant la préservation des espaces agricoles et naturels et la
protection de la biodiversité et de ses milieux. Nous analyserons ces mesures au regard du
Grenelle et confronterons la réalité aux effets d’annonce.
12
FRASCA Paul - 2012
Partie 1 : Un stade en désaccord avec l’esprit du grenelle sur le fond
Partie 1 : Un stade en désaccord avec
l’esprit du grenelle sur le fond
Il convient de comprendre comment les partisans du Grand Stade ont réussi à faire admettre
ce projet comme étant d’intérêt général. Reconnaissance concrétisée par la signature de la
déclaration d’intérêt général (DIG) le 23 mai 2011.
Pour cela, il a été fait usage d’arguments forts en faveur du Grand Stade, dont le
premier, la force de l’Olympique Lyonnais, a eu une importance primordiale. Le club, à
travers ses multiples exploits sportifs au début des années 2000 et son entrée en bourse, va
rassembler les raisons qui vont légitimer la construction d’une enceinte sportive maitrisée
(et non une infrastructure publique exploitée) qui lui donnerait les moyens de sa croissance.
Le deuxième argument majeur, le championnat d’Europe de football 2016 (Euro 2016) dont
la France désignée organisatrice en mai 2010, est une occasion forte de renouveler le parc
des stades et de redynamiser les clubs de football français. La proximité temporelle de
l’évènement va justifier la nécessité de faire vite et de dénoncer les freins administratifs.
C’est justement sur cette notion d’intérêt général, si importante au Grenelle, qu’il
faudra alors se pencher. C’est au nom de l’intérêt général que vont être justifiés
des investissements publics conséquents et des méthodes de financement parfois
problématiques. Il convient alors de se demander quels sont les objectifs avoués et nonavoués d’une installation du Grand Stade dans un endroit si éloigné et sujet à polémiques.
I. Des arguments et des objectifs loin des
préoccupations du Grenelle
I.1 La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016
L’Olympique Lyonnais, fondé en 1950 et s’attribuant dès lors un statut de club professionnel,
a depuis sa création été rattaché au stade de Gerland. Depuis 1987, l’OL est présidé par
Jean Michel Aulas qui a eu pour premier objectif de faire jouer le club en ligue 1, ce qui
sera le cas dès 1989.
a) L’Olympique, un club en plein essor
Le club est l’un des plus titrés de France. La plupart de ses victoires ont lieu à partir des
années 2000 et marquent alors l’apogée du club avec sept titres consécutifs de champion
de France (de 2002 à 2008), ce qui constitue un record français, ainsi que deux Coupes
de France (2008, 2012) et une Coupe de la Ligue (2001). Dans le même temps, la section
féminine du club a remporté le championnat de première division six fois consécutives (de
2006 à 2010) et la coupe de France quatre fois (2003, 2004, 2008, 2012).
FRASCA Paul - 2012
13
l’environnement
Sur le plan international, le club participe régulièrement à la plus prestigieuse des
coupes européennes, la Ligue des champions (dont il a été demi-finaliste en 2010). Il a été
membre du G14 organisation des clubs les plus importants et riches d'Europe, avec à sa
tête Jean Michel Aulas, jusqu'à sa dissolution en janvier 2008. L’OL fait depuis partie des
fondateurs de l'association européenne des clubs.
Mis à part son investissement sur le plan sportif, Jean-Michel Aulas a dû faire face
dès son arrivée à un déficit de plus d'un million d'euros, pour un budget de 2,29 millions
17
18
d'euros. En 2007, le budget du club atteint 120 millions et 150 millions en 2012, formant
ainsi le plus gros budget du football français (Bientôt surpassé par le PSG dont les comptes
s’élèveront à 200 millions d’euros pour la saison 2012-2013)
En 1999, la société OL Groupe a été créée dans le but de chapeauter l'Olympique
lyonnais et les différentes sociétés qui entourent le club rhodanien. L’OL Groupe rachètera
notamment la Société Civile Immobilière « Foncière du Montout » afin d’avoir la maitrise
foncière sur les terrains du futur Grand Stade de Décines-Charpieu.
La société OL groupe est cotée en bourse le 8 février 2007 avec un cours fixé à 24
19
euros. Conformément à l'article 68 de la loi du 30 décembre 2006 « En vue de l'émission ou
de la cession dans le public d'instruments financiers donnant accès au capital ou aux droits
de vote, les sociétés anonymes mentionnées à l’article L-122-2 sont tenues d'insérer […] les
informations relatives à leur projet de développement d'activités sportives et d'acquisition
d'actifs destinés à renforcer leur stabilité et leur pérennité, tels que la détention d'un droit réel
sur les équipements sportifs utilisés pour l'organisation des manifestations ou compétitions
20
sportives auxquelles elles participent » . De ce fait, l'ouverture du capital OL groupe intègre
un projet de nouveau stade détenu en propre par le club. Le cours de l’action OLG est depuis
tombé à 2,50 euros (chiffres aout 2012) soit une baisse de presque 90%.
b) Un budget disproportionné
Dans un rapport de 2011, le gendarme financier des clubs de football, la Direction Nationale
du Contrôle de Gestion (DNCG) dresse un constat sans appel : suite à deux années
consécutives sans titre, un sponsor interdit d’affichage pendant la saison 2009-2010 et
des périodes de mercato (marché des transferts de joueurs de football) où les sommes
des acquisitions se sont envolées (près de 80 millions d’euros en 2009-2010), l’Olympique
Lyonnais est le dernier des clubs professionnels français s’agissant de son compte de
résultats. En effet, avec des comptes négatifs établis à 35,1 millions d’euros pour la saison
2009/2010, le club rhodanien participe grandement au total record des pertes de la Ligue 1
21
la saison dernière : 115 millions d’euros pour les 20 clubs.
17
Rapport d’activité compte des clubs, saison 2007/2008. Paris : Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), Février
2009, 108 p.
18
Budget des clubs de ligue 1 saison 2011-2012 [en ligne]. Site web de Sportune.fr, 03 aout 2011. [Consulté le 16/06/2012].
<http://www.sportune.fr/article/psg-om-asse-ol-les-budgets-de-ligue-1-saison-2011-2012-32890>
19
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant
diverses dispositions d'ordre économique et social, JORF n°17 du 20 janvier 2007, p. 20210.
20
Article L122-8 du Code du sport, modifié par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la
participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.
21
Rapport d’activité de la DNCG, Compte des clubs professionnels, saison 2009/2010. Paris : Direction Nationale du Contrôle de
Gestion (DNCG), Décembre 2010, 101 p.
14
FRASCA Paul - 2012
Cette perte financière est croissante ces dernières années à la vue des moins bons
résultats sportifs de l’Olympique Lyonnais. De la saison 2009/2010 à la saison 2010/2011,
les revenus de la billetterie sont passés de 24,8 à 19,6 millions d’euros, soit une baisse de
23,4%. De la même façon les revenus des produits de la marque ont subi une baisse de
12,4% pour atteindre les 24,7 millions d’euros. Les droits marketings et TV ont eux accusés
une baisse de 11,2% et atteint les 69,6 millions d’euros. Les seules sources de revenu en
augmentation sont les partenariats publicité et la cession des contrats de joueur. Le total des
revenus atteint 160,2 millions d’euros pour la saison 2009/2010 et 154,6 millions d’euros
22
pour la saison 2010/2011, soit une baisse de 3,5% . Pour Etienne Tête, la baisse du titre est
notamment due au fait que le club n’obtient plus d’aussi bons résultats puisque les victoires
ne sont pas au rendez-vous. Il ne fera plus parti des clubs européens l’an prochain. Selon
le député vert, il n’y aurait pas d’argent pour démarrer le projet : Sur les 90 millions d’euros
23
mis en bourse, 65 millions auraient été perdus .
Cette perte financière conséquente est d’autant plus dangereuse que l’Olympique
Lyonnais doit avancer un financement important pour démarrer le projet du Grand Stade
car ce dernier se veut entièrement privé, ce qui constitue une première française. Son coût
de 450 million d’euros, bien que partagé avec d’autres investisseurs privés (hôtels, centre
de loisir, bureaux, Vinci immobilier…) nécessite de nombreux et couteux investissements
pour le club.
Compte tenu de la baisse de ses revenus et pour faire face aux dépenses inhérentes
au projet du Grand Stade, l’Olympique Lyonnais est forcé de vendre prématurément ses
24
joueurs. Les dépenses ont été ainsi réduites, permettant au déficit du groupe de passer
de 35,4 millions d’euros pour la saison 2009/2010, un record, à 28,4 millions d’euros pour
25
la saison 2010/2011 . On peut d’ores et déjà se demander si le club lyonnais n’a pas
été trop ambitieux et n’est pas en train de s’enfoncer dans un cercle vicieux où déficits
économiques provoqueraient échecs sportifs, qui eux mêmes entraineraient des pertes
financières importantes.
c) A la recherche de nouvelles recettes financières
Pour ses partisans, le projet du Grand Stade, peut être alors vu comme une source de
revenus plutôt qu’une perte d’argent. La bonne santé du club de football dépend du stade.
26
Pour soutenir cet argument, le club s’appuie sur le rapport d’Eric Besson qui en novembre
2008 accusait le retard des clubs de football français en terme de capacités de financement
et par conséquent la nécessité pour eux de trouver de nouvelles sources de financement
notamment, comme leurs homologues européens, par la maitrise de leur infrastructure
sportive. En effet, pour des clubs comme le Manchester United, le FC Barcelona ou encore
le Bayern de Munich, « L’analyse de la structure des revenus des clubs fait apparaître la
22
OL
Groupe,
informations
financières
[en
ligne].
Site
web
de
l’OL.
[consulté
le
16/06/2012].
<http://
investisseur.olympiquelyonnais.com/content/blogcategory/10/55/lang,fr/>
23
24
Entretien Etienne Tête. (Cf. Annexe B)
PEDEBOS, Julien. OL : Une bonne vente obligatoire d’ici un mois ? [en ligne]. Site web du 10 Sport, 22 mai 2012. [consulté
le 18 juin 2012]. <http://www.le10sport.com/football/france/ligue1/ol-une-bonne-vente-obligatoire-d-ici-un-mois-62985>
25
OL
Groupe,
informations
financières
[en
ligne].
Site
web
de
l’OL.
[consulté
le
16/06/2012].
<http://
investisseur.olympiquelyonnais.com/content/blogcategory/10/55/lang,fr/>
26
BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective, de
l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.
FRASCA Paul - 2012
15
l’environnement
place prépondérante du stade comme source de revenus. Ainsi, maîtrisant leur “outil de
production”, les clubs mettent en place des politiques marketing fortes, ciblent la clientèle,
27
adaptent les stades pour un meilleur accueil, attirent les sponsors, travaillent leur image. »
En plus de déjà bénéficier des droits de retransmission télévisuelle, les clubs peuvent
alors innover dans de nouveaux procédés de billetterie (en offrant des places « affaires et
VIP » par exemple) ou encore encourager de nouvelles techniques de marketing comme
le « naming » (ou « nommage ») qui consiste à donner à une enceinte sportive le nom
d’une marque ou d’une entreprise. On peut citer pour exemple l’Allianz Arena à Munich ou
encore l’Emirates Stadium à Londres. Les clubs anglais et allemands font ainsi le double
28
des recettes des clubs français.
Cependant, pour le Grand Stade de l’OL, les revenus espérés par le « naming » du
29
stade, estimés entre 100 et 150 millions d’euros sur quinze ans , sont encore inexistants
étant donné qu’aucune entreprise française ou étrangère n’a encore montré son intention
de donner son nom au stade, accélérant ainsi le déficit du club alors que ce dernier avance
les premiers financements.
Le projet privé du Grand Stade est malgré tout présenté comme vital pour le club et ses
ambitions de rejoindre la cour des grands européens, comme le soutient Gérard Caviglia,
30
chef du projet. Le Grand Stade serait alors une première française puisque la gestion
du stade serait entièrement privée, s’opposant ainsi à la tradition des infrastructures de
conception et de gestion publiques.
d) L’Olympique lyonnais, un atout dans la stratégie du Grand Lyon
Ces arguments majeurs vont alors légitimer le projet aux yeux des pouvoirs publics. En
effet, du Grand Stade dépendra le dynamisme économique de la région. L’agglomération
lyonnaise ne cache plus son ambition de devenir un pôle européen de premier plan
et de concurrencer directement les grandes agglomérations européennes (Birmingham,
Turin, Barcelone, Stuttgart, Frankfort, etc.). Ainsi, selon le Grand Lyon, « l’agglomération
lyonnaise [et] son riche potentiel, ses atouts très nombreux et sa capacité de développement
lui permettent d’envisager, de déployer son rayonnement au niveau des plus grandes
31
métropoles Européennes régionales » .Pour ce faire, « le Grand Lyon cultive ses atouts,
se développer et se dote de grands équipements d’agglomération à fort rayonnement
32
national et international » . Ainsi, les projets urbains et architecturaux actuels symbolisent
parfaitement la stratégie lyonnaise :
La Part-Dieu (plus grand centre d’affaire intra-muros en France) et la future tour Incity
montrent l’ambition de la ville de devenir un centre économique de premier rang.
27
Ibidem.
28
FOURNIER, Fabien. Grand Stade : Collomb prépare-t-il les esprits à un prolongement du métro ? Site web de Lyon Capitale,
13 décembre 2011. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Actualite/OL-Land/Grand-Stade-Collombprepare-t-il-les-esprits-a-un-prolongement-du-metro>
29
CHAPELLE, Sophie. Quand le foot business aggrave la population et exproprie des paysans. Site web de Basta !, 12 juin
2012. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.bastamag.net/article2430.html>
30
31
32
16
Entretien Gérard Caviglia.. (Cf. Annexe C)
Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.
Ibidem
FRASCA Paul - 2012
L’audace architecturale du nouveau quartier de la Confluence, ainsi que des
évènements culturels comme la fête des lumières, les nuits sonores, le festival lumière ou
les biennales d’art contemporain et de danse veulent ensemble incarner la vitalité et la
créativité de la ville. Les chantiers des Rives de Saône, du parc Sergent Blandan ou de la rue
Garibaldi, la valorisation des traditions gastronomiques lyonnaises ou encore la préservation
du vieux Lyon (au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1998) veulent quant à eux afficher
le cadre de vie offert dans l’agglomération. Les ZAC de la Duchère, du Bon Lait ou encore de
Vaulx-en-Velin dessinent la force démographique de la métropole lyonnaise. Les projets de
ligne TGV Lyon-Turin, Rhin-Rhône, Lyon-Barcelone ou encore le futur agrandissement de
l’aéroport Saint-Exupéry veulent promouvoir l’emplacement géographique stratégique de la
ville, au carrefour de l’Europe, dans le but de convaincre des institutions comme Interpol,
des médias comme Euronews ou des entreprises comme Sanofi Pasteur de s’installer dans
la métropole.
La stratégie lyonnaise insiste donc sur quatre éléments : le dynamisme économique et
démographique, la vitalité et la créativité culturelle, le cadre de vie et l’ouverture sur le monde
et sur l’Europe. Cette stratégie est promue par divers acteurs : la ville de Lyon, le Grand
Lyon, l’Agence de Développement de l’Agglomération Lyonnaise (ADERLY) ou encore la
Chambre de Commerce et d’Industrie.
Face à ces ambitions, l’Olympique Lyonnais est une opportunité en or pour faire
connaître la ville et lui donner une dimension internationale. La preuve en est que si le
nom de la ville apparaît parfois dans la presse internationale c’est presque toujours pour
commenter les exploits sportifs du club local. Ce point est noté chaque année dans l’édition
de mai du magazine courrier international qui comporte un cahier spécial Lyon. « Si les
élus et les habitants misent sur le dynamisme économique de l'agglomération lyonnaise, la
dizaine d'articles recueillie dans des journaux étrangers (du Jakarta Globe au Kommersant
week-end de Moscou en passant par El Mundo de Madrid) ramène à des fondamentaux:
33
la gastronomie et le foot »
Dans ce contexte, la ville de Lyon a tout intérêt à soutenir entièrement son club, et
notamment ses ambitions de croissance à travers le projet du Grand Stade, d’autant plus si
Lyon veut faire partie des villes organisatrices de l’Euro 2016. Le Grand Lyon affirme que
« Avec cet équipement sportif, prévu pour 2014, l'agglomération lyonnaise disposera d'un
stade d’une capacité et d'une modernité cohérentes avec ses ambitions de rayonnement ”
34
. Gérard Collomb s’est engagé à être le porteur du projet à l’échelle de l’Etat afin de faire
voter l’infrastructure sportive du grand stade comme étant d’intérêt général. Ce combat n’a
pas été de tous repos à la vue, par exemple, des aléas qui ont accompagné la déclaration
d’Intérêt Général, votée le 23 mai 2011, invalidée par le rapporteur public le 27 juin 2012,
finalement validée par le tribunal administratif le 17 juillet 2012.
On voit ici à quel point la santé de l’Olympique Lyonnais est de première importance
pour les pouvoirs publics, au point pour eux de s’engager sur un terrain controversé et
politiquement instable. Jean Michel Aulas a salué cet engagement politique en qualifiant
33
Courrier International spécial Lyon. La gastronomie et le foot toujours en tête [en ligne]. Site web du Journal des
Entreprises 69, 7 mai 2010. [consulté le 22 mai 2012]. <http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/69/actualite/collectivites/
courrier-international-special-lyon-la-gastronomie-et-le-foot-toujours-en-tete-07-05-2010-95227.php>
34
Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. <http://www.grandlyon.com/Stade-des-
Lumieres.3088.0.html>
FRASCA Paul - 2012
17
l’environnement
Gérard Collomb de « défenseur infatigable du projet dont il mesure l’importance et les
35
immenses apports pour la métropole lyonnaise »
e) L’Euro 2016, une aubaine pour l’agglomération lyonnaise
L’Euro 2016 est lui aussi porteur de cette stratégie d’ouverture à l’internationale. En effet,
au delà d’apporter de l’emploi et de la croissance dans la région, la compétition sportive
est nécessaire pour une ville qui veut se présenter comme la deuxième de France. Une
non-participation mettrait la lumière sur des villes comme Bordeaux ou Lille, les montrerait
plus attractives et plus dynamiques que Lyon aux yeux du monde et ferrait perdre à Lyon
un afflux touristique massif et une couverture médiatique internationale. Comme l’affirmait
Chantal Jouanno, ministre des sports sous le gouvernement Fillon, « Il est difficilement
envisageable que l’Euro
se tienne sans que Lyon soit partenaire d’une manière ou
36
d’une autre » . Cet impératif est réaffirmé par Frédéric Thiriez, président de la Ligue
Professionnelle de Football : « l’Euro 2016 est inconcevable sans Lyon, capitale du foot
37
français depuis 2000 ».
Les associations qui s’opposent au Grand Stade objectent
notamment que la ville de Lyon n’organisera qu’un nombre dérisoire de trois ou quatre
matchs pendant la compétition internationale.
Aussi, l’Euro 2016 aurait une importance primordiale à l’échelle nationale, non
seulement pour les retombées économiques que la compétition apportera, mais surtout
pour rattraper les retards des stades français. Ici le rapport Besson est encore très utile
aux projets de stades puisqu’il affirme que la France n’a pas su saisir l’opportunité de
l’organisation de la Coupe du monde en 1998 pour moderniser ses stades. En effet, « l
a seule construction du stade de France à Saint-Denis monopolisa […] les deux tiers de
l’enveloppe budgétaire totale, tandis qu’ailleurs ne furent consenties que des rénovations
38
mineures, sans tenir compte de l’émergence des stades de nouvelle génération”. Dans sa
tradition centralisatrice, la France ne se serait concentrée que sur un seul stade alors que
d’autres pays ont profité des compétitions internationales pour rénover leurs infrastructures :
Le Portugal (Euro 2004), l’Allemagne (coupe du monde 2006), l’Autriche et la Suisse (Euro
2008). A cette liste s’ajoute également l’Angleterre et l’Espagne qui ont modernisé leur stade
à travers une maitrise complète des infrastructures par leur club. Comme l’affirme Michel
Seydoux, président du LOSC, portant un projet de construction du Grand Stade à Lille, « Si
39
le football français est en retard aujourd'hui, c'est vraiment dû à nos infrastructures » .
De plus, la proximité temporelle de l’euro 2016 a largement contribué au sentiment
d’urgence dans la réalisation du Grand Stade. Cette même urgence a donné aux promoteurs
une certaine légitimité face aux divers recours ou blocages qui n’ont cessé de se multiplier
35
36
AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril 2011.
Football : l’Etat “fera tout pour que Lyon ait l’euro 2016”. Site web du Monde, 21 avril 2011. [consulté le 21 juin 2012]. <http://
www.lemonde.fr/sport/article/2011/04/21/football-l-etat-fera-tout-pour-que-lyon-ait-l-euro-2016_1511065_3242.html>
37
38
BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective,
de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.
39
SCHNEIDER, Romain. « Lille veut un grand club au niveau européen pour 2012 » [en ligne]. Site web du Figaro, 4 mars
2009. [consulté le 23 juin 2012]. <http://www.lefigaro.fr/sport/2009/03/04/02001-20090304ARTFIG00053-lille-veut-un-grand-club-auniveau-europeen-pour-2012-.php>
18
FRASCA Paul - 2012
tout au long du processus. On peut observer l’ampleur de cette impatience dans un
communiqué de presse de Jean Michel Aulas du 25 avril 2011 où il accuse les hésitations
du gouvernement et de Gérard Collomb sur la déclaration d’intérêt général. En effet, le
gouvernement souhaitait promulguer la DIG du Grand Stade seulement après la fin des
enquêtes publiques, afin de ne pas les influencer, alors que le maire de Lyon désirait différer
les enquêtes publiques dans l’attente de la promulgation de la DIG. Le président de l’OL s’est
alors offusqué en affirmant que ce blocage peut mettre « en péril un projet exemplaire, fort
du soutien des acteurs économiques, sportifs, culturels lyonnais et d’une très forte majorité
40
de la population lyonnaise » . On voit ici l’impatience de l’Olympique Lyonnais à travers les
mots de son président qui tente de s’appuyer sur le soutien de la population.
La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016 sont donc deux arguments forts
que les tenants du Stade utilisent pour justifier le projet et contrer ses défauts impopulaires.
Ces deux arguments, très éloignés des préoccupations du Grenelle, vont justifier des
dépenses publiques qui vont de plus en plus être critiquées car profitant aux bénéfices
financiers du secteur privé au dépend de l’intérêt général.
I.2 Les aides publiques questionnent la notion d’intérêt général.
a) L’importance des aides publiques.
Le cout global du projet est estimé à 450 millions d’euros (dont 297 millions d’euros
seulement pour le Grand Stade). Cette somme est entièrement prise en charge par les
acteurs privés (Olympique lyonnais, Vinci, ainsi que différents investisseurs en hôtellerie,
en bureaux …etc.). Les opérations d’aménagement destinées à faciliter l’accès au stade
sont quant à elle financées par les acteurs publics (Grand Lyon, Conseil Général, SYTRAL,
41
Etat et Mairie de Décines) pour un total estimé à 168 millions d’euros . Ces chiffres sont
ceux de l’Olympique Lyonnais. Mais selon l’association des « Gones pour Gerland », qui
dénonce l’absence d’information fiables de la part du Grand Lyon, les dépenses publiques
devraient s’élever à un total compris entre 400 et 500 millions d’euros selon une estimation
du 15 avril 2010, soit à peu prés la même somme que celle dépensée par le privé. Le parti
politique Europe Ecologie Les Verts (EELV) estime à 274 millions d’euros la seule desserte
42
en transports en communs .
43
Au regard du dossier de concertation sur les opérations d’accessibilité , fourni par le
Grand Lyon, la facture semble en effet plus élevée pour les pouvoirs publics. L’Etat, qui
finance l’aménagement d’un complément à l’échangeur n°7 de la RN 346 (communément
appelée « Rocade Est ») déboursera entre 30 et 40 millions d’euros, le SYTRAL financera
le débranchement et le recalibrage de T3 jusqu’à la Part Dieu ainsi que la création d’une
station sur le mail central pour un total estimé entre 24 à 36 millions d’euros, le conseil
général du Rhône investira quatre millions d’euros dans la réalisation d’un site propre aux
bus entre le parking des Panettes et la Rocade-Est, le Grand Lyon quant à lui prendra en
40
41
AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril 2011.
Coût et planning - un financement partenarial, une livraison en 2014 [en ligne]. Site web du Grand Stade. [consulté le 25 juin 2012].
<http://www.grandstadeol.com/projet/projet-cout-financement/>
42
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en ligne].
Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>
43
FRASCA Paul - 2012
19
l’environnement
charge l’Accès Nord et l’Accès Sud pour une somme de 108 millions d’euros : création d’un
mail, divers ouvrages d’arts, restructuration des carrefours, requalification de l’avenue Jean
Jaurès et des abords de l’échangeur n°6, prolongement et réaménagement de la rue Elysée
Reclus, réalisation d’un site propre aux bus entre le parking Eurexpo et le Grand Stade,
Parking des Panettes …etc. Au total, c’est donc entre 166 millions et 188 millions d’euros
qui incluent seulement les aménagement de voirie et de transport et non le déplacement
et réaménagement de bassins de rétention et d’infiltration des eaux, le déplacement d’un
poste et d’une canalisation de gaz ou encore la création d’un réseau d’adduction d’eau
potable ainsi que la gestion et l’entretien des services de transports en commun et des
voiries. L’entretien, l’éclairage et la sécurité des abords du mail central seront par exemple
financés par la mairie de Décines et ne sont pas inclus dans ce calcul.
Les opposants dénoncent ces investissements publics qui ne sont pas de priorité
absolue ou qui n’auraient jamais dû voir le jour sans le projet Grand Stade. Philippe Meunier,
e
député UMP de la 13 circonscription du Rhône, affirme ainsi que ces investissements
considérables représentent une « insulte faite à nos compatriotes à l'heure où les
comptes publics croulent sous les dettes et qu'il est urgent d'utiliser aux mieux l'impôt des
44
contribuables pour l'intérêt général » . EELV défend que les investissements en commun
autour du grand stade ne sont pas prioritaires : « Des réalisations de ligne étaient envisagés
45
depuis longtemps, A7, A8, amélioration de C3, sont inscrites au PDU depuis 2005 » .
Ces investissements sont d’autant plus dénoncés qu’ils « vont servir un espace privé, à but
46
lucratif et spéculatif qui sera utilisé une soixantaine de jours par an » .
A cela, les partisans du Grand Stade rappellent que « Le Grand Stade permettra
d'accueillir 35 événements majeurs environ par an (qui se dérouleront principalement le
week-end). Outre les matchs de l'OL (environ 26), il pourra accueillir d'autres grandes
rencontres sportives telles que les matchs de l'équipe de France de rugby, de football,
de la finale de la Coupe UEFA et de la finale de la Champions League (4 ou 5) ainsi
que des concerts (4 ou 5) ». Ils ajoutent que « plusieurs projets d'aménagement (liés
au développement de l'est lyonnais) étaient prévus de longue date (Boulevard Urbain
Est, contournement de Pusignan, ex-LY6, liaison Les Echets-La Boisse etc.) et ce,
indépendamment du projet ». Le stade ne jouerait alors qu’un rôle d’accélérateur.
b) Des investissements publics anticipés
Avant même le permis de construire signé et les enquêtes publiques validées, le Grand
Lyon a déjà dépensé une somme considérable pour le projet. En Juin 2010, la communauté
urbaine a ainsi voté 9,8 millions d’investissement car « par rapport au projet de Grand Stade
sur le secteur du Montout, des aménagements s’avèrent également nécessaires afin, d’une
part, de libérer le terrain de toutes servitudes et, d’autres part, de garantir son alimentation
47
future en eau potable et sa défense incendie ». C’est ce que dispose une délibération
votée le 28 juin 2010 par les élus communautaires. Aussi, 200 000 euros ont été engloutis
44
45
MEUNIER, Philippe. OL Land, un projet contraire à l’intérêt général [Communiqué de presse]. Meyzieu, 17 octobre 2011.
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus communautaire
du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. URL : http://lyon.eelv.fr/
tag/grand-stade/
46
47
20
Ibidem
MAZNI, Slim. Le livre noir du stade des lumières. Lyon Capitale, n°707, Janvier 2012. P.26/27. ISSN : 1259-573 X
FRASCA Paul - 2012
par l’indemnisation des agriculteurs afin de faire la fouille archéologique de leur terrain à
Décines.
On arrive donc à un total de 10 millions d’euros déjà investis pour le Grand Stade.
Certains des multiples recours déposés devant le tribunal administratifs ont considérés qu’il
s’agissait de subventions déguisées. Seulement ces subventions déguisées pourraient être
er
48
tout à fait licites. En effet, une loi du 1 juin 2011 relative à l’organisation de l’euro 2016
dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter des aides
aux projets de construction des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016
ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci ». Le journal
Lyon Capitale note que cette loi est perverse car « dans son article 3, elle interdit quasiment
les recours devant les tribunaux administratifs puisque les litiges en lien avec la construction
ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA euro 2016 peuvent
par dérogation être soumis à l’arbitrage, autrement dit à une justice alternative d’ordre privé
49
où un arbitre intervient pour trouver un compromis ». Ne pouvant faire appel aux juges
nationaux, les opposants n’ont eu donc d’autres choix que de déposer un recours auprès
d’un fonctionnaire de la direction de la concurrence de la Commission Européenne.
c) Les cadeaux fonciers
Ce qui est avant tout reproché aux pouvoirs publics ce n’est pas l’argent dépensé à
l’intention du Grand Stade mais surtout les recettes non perçues et les cadeaux publics. Il
s’agit notamment d’un processus douteux que le magazine Lyon capitale a révélé en Mars
2012 : La plupart des terrains concernant le Grand Stade avaient été achetés dès 2006
2
par le Grand Lyon à des agriculteurs à un prix de 7 à 14 € le m . Le 18 avril 2011, Plus
2
de 318 915 m de terrains ont été cédés par le Grand Lyon à un prix dérisoire de 45€ le
2
m (soit 40 euros le m², auxquels s’ajoutent 5 euros par m² pour les travaux de déviation des
canalisations de gaz) à la foncière du Montout, maitre d’ouvrage appartenant à OL groupe.
Pour les associations d’opposants comme “Les gones pour Gerland”, les terrains en ventes
2
sur cette commune de l’Est Lyonnais se négocient normalement entre 450 et 550€ le m ,
50
soit dix fois plus cher . En décembre 2011, quelques mois après la vente des terrains à bas
prix, le conseil communautaire du Grand Lyon a fait approuvé une nouvelle (et troisième)
révision du PLU.
La zone est définie « à urbaniser » au titre qu’elle est un « secteur à caractère naturel
51
de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » . Cependant, « lorsque les voies
publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant
à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation
48
Loi n°2011-617 du 1
er
juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016. JORF
n°0128 du 2 juin 2011, p.9553.
49
50
MAZNI, Slim. Le livre noir du stade des lumières. Lyon Capitale, n°707, Janvier 2012. P.26/27.
AUGUSTIN, Michael. OL Land, un recours pour « excès de pouvoir » [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 27 avril 2011. [consulté le
28 juin 2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Un-recours-pour-exces-de-pouvoir>
51
Article R123-6 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 22 du décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents
d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de
la pêche.
FRASCA Paul - 2012
21
l’environnement
52
peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme » .
Ces réseaux étant insuffisants sur la zone quasi-déserte du futur stade, la modification du
PLU s’est imposée à l’agglomération pour autoriser une quelconque urbanisation. Par cette
2
modification, le prix des terrains a automatiquement augmenté à 300€ le m . La foncière
2
du Montout, ayant acheté les terrains à 45€ le m , fait alors une plus-value importante et
bénéficierait d’un capital foncier de 200 millions d’euros pour des terrains acquis 22 millions
53
d’euros . D’autant plus qu’une partie de ces terrains sera revendue pour des projets de
bureaux, complexe hôteliers …etc. Dans le montage financier du projet, les plus values elles
mêmes sont donc un mode de financement.
On voit ici l’importance des cadeaux publics aux promoteurs privés par des procédés
54
douteux mais non illégaux. Une pratique « usuelle qui date de 30 ans » selon Etienne
Tête qui note cependant que « le droit européen oblige les pouvoirs publics à vendre au
55
prix du marché ».Ce dernier s’est constitué avocat d’agriculteurs extérieures au terrain du
Grand Stade mais actuellement menacés d'expropriation par le Grand Lyon afin de réaliser
des travaux de voirie et d’accès au Grand Stade. On propose à ces agriculteurs de leur
2
2
racheter leurs parcelles un euro le m
pour les propriétaires et 0,66 euro le m
carré
d’indemnisation pour les locataires (soit les prix de vente pour une zone agricole). Le grand
leader de l’opposition souhaite désormais prendre le Grand Lyon de cours en les forçant à
2
exproprier au prix d’une zone d’urbanisation future, soit 40 euros le m
. L’opposition se
demande en effet si ces terrains agricoles ne vont pas être réévalués au rang de « zone
d’urbanisation future » notamment en se questionnant sur l’utilité de bandes de 99 mètres
de large pour la voirie qui mènera au grand stade et qui fera, elle, 6,5 mètres de large. A quoi
serviront donc les 92,5 mètres restants ? Pour Anne-Claire Louis, avocate en aménagement
et urbanisme, il s’agit d’une bande prévue pour les aménagements paysagers. A cela, elle
rappelle l’intention du Grand Lyon de garder tous les terrains du V-Vert entre Chassieu et
56
Décines comme étant en zone naturelle ou agricole. Mais les opposants voient déjà dans
ce large espace la possibilité d’une future urbanisation. Etienne Tête a ainsi décidé de lancer
une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en s’appuyant sur un texte de 1840
qui définit la loi sur l’expropriation. Il affirme que cette loi « est très mal faite, et surtout
elle ne permet pas au juge se prononcer sur la légalité du PLU, plan d'occupation des sols
57
» . Le plus grand reproche est que « Celui qui va payer c’est aussi celui qui décide du
58
prix » . En effet, ce sont les pouvoirs publics qui fixent le prix des terrains à travers les
52
53
Ibidem
CHAPELLE, Sophie. Quand le foot business aggrave la population et exproprie des paysans. Site web de Basta !, 12 juin
2012. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.bastamag.net/article2430.html>
54
La procédure d’expropriation contestée par les agriculteurs [en ligne]. Site web de 20 minutes, 16 avril 2012. [consulté le 03
juillet 2012]. <http://www.20minutes.fr/article/917249/procedure-expropriation-contestee-agriculteurs>
55
AUGUSTIN, Michael. OL Land, un recours pour « excès de pouvoir » [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 27 avril 2011. [consulté
le 28 juin 2012]. URL : http://www.lyon-info.fr/?Un-recours-pour-exces-de-pouvoir
56
Stade des lumières, l’écologiste Etienne Tête conteste la loi d’expropriation. Le Progrès, 18 avril 2012. ISSN : 2102-6807.
Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-decines.fr/expropriation%20tete.htm>
57
La procédure d’expropriation contestée par les agriculteurs [en ligne]. Site web de 20 minutes, 16 avril 2012. [consulté le 03
juillet 2012]. <http://www.20minutes.fr/article/917249/procedure-expropriation-contestee-agriculteurs>
58
Stade des lumières, l’écologiste Etienne Tête conteste la loi d’expropriation. Le Progrès, 18 avril 2012. ISSN : 2102-6807.
Consultable en ligne sur : http://carton-rouge-decines.fr/expropriation%20tete.htm
22
FRASCA Paul - 2012
révisions du PLU et qui peuvent ainsi jouer sur la valeur des terrains par cette procédure
légale mais douteuse selon l’opposition. En effet, malgré le manque de voies publiques, de
réseaux d’eau et d’assainissement, une simple révision du PLU a permis de classer la zone
comme étant « à urbaniser » et d’augmenter sa valeur de façon considérable.
Cette QPC a été transmise au juge des expropriations en avril 2012, qui l’a transférés
à la cour de cassation qui, le 10 juillet 2012, a relevé le caractère sérieux de la question et a
affirmé son incapacité d’en juger. Elle a ainsi transmis le dossier à la cour constitutionnelle
59
laquelle devrait se prononcer au cours du mois de décembre 2012.
d) Le questionnement de l’intérêt général par l’opposition
Ces financements et ces cadeaux publics soulèvent la question de l’intérêt général.
Aussi, à plusieurs reprises, les commissaires enquêteurs ont montré leur réticence
face au projet. L’enquête publique de 2010 souligne ainsi « l’absence quasi totale d’utilité »
des infrastructures pour les habitants et les communes concernées et juge « totalement
inacceptable que les kilomètres de voiries, pas moins de quatre ouvrages d’art, des milliers
de places de parking et deux stationnements de tramway, financés par l’argent public ne
servent que huit jours par an, en temps cumulé et au seul profit du groupe privé qui exploitera
60
le stade » .
Michel Noir, ancien maire de Lyon qui s’était pourtant beaucoup appuyé sur les
partenariats publics-privés estime que le maire socialiste fait trop de concessions. Dans la
e
même veine, Philippe Meunier, député UMP de la 13 circonscription du Rhône et grand
opposant politique au stade de Gerland estime que « l’intérêt général exige de s'opposer
à ce projet démentiel qui dilapide l'argent du contribuable et qui bafoue le "Grenelle de
61
l'environnement" pour les seuls intérêts de quelques actionnaires privés »
Les associations d’opposants, dont les deux majeures « Carton Rouge » et les « Gones
pour Gerland », dénoncent aussi un chantage politique de la part de Jean Michel Aulas
qui avait affirmé en début d’année 2009 dans les colonnes du progrès que « si les grues
ne sont pas sur le chantier en 2010, nous abandonnerons ce projet », rajoutant en 2010
que « si c’est Gerland, non seulement nous ne financerons pas, mais l’OL se retirerait du
projet ». A ces menaces et ces pressions, Gérard Collomb aurait cédé en relayant lui même
le message de l’OL lors du conseil communautaire du 20 septembre 2010 : « Un jour vous
allez gagner sur le Grand Stade. Jean Michel Aulas va dire « je me tire, je laisse la ville
de Lyon avec son équipe et son stade tel qu’il est » et nous n’aurons plus que nos yeux
pour pleurer ».
Le questionnement de l’intérêt général a été poussé à son paroxysme le 26 juin 2012
lorsque le rapporteur public a donné un avis défavorable à la déclaration d’intérêt général
(DIG) considérant que « le projet transmis au gouvernement, qui a servi de base à cette DIG,
ne comporte aucune indication sur le coût de l'opération et sur son mode de financement”
59
Expropriations : Le Conseil Constitutionnel sera bien consulté [en ligne]. Site web de l’Association pour le Développement
Durable de l’Est Lyonnais (ADDEL), 11 juillet 2012. [Consulté le 20/07/2012]. <http://www.addel-asso.fr/wordpress/?p=334>
60
Commissaires enquêteurs. Conclusions du rapport d’enquête d’Avril 2010 relatif à la révision n°1 du plan local d’urbanisme
de la Commune de Décines-Charpieu. 19 avril 2010, 13 p.
61
MEUNIER, Philippe. Référendum refusé : soumission du maire de Décines et de ses adjoints devant l'argent du “foot-
business” [Communiqué de presse]. Meyzieu, 10 février 2012.
FRASCA Paul - 2012
23
l’environnement
62
. Cet avis n’a cependant pas été suivi par le tribunal administratif. Cependant pour Etienne
Tête si la DIG est applicable au stade et ses annexes, elle n’est en aucun cas prévue pour
63
des bureaux ou des hôtels .
Ainsi, malgré les doutes émis par les enquêteurs publics, les tribunaux, les opposants
politiques et les associations, les pouvoirs publics n’auraient pas réussi à résister aux
pressions de l’OL estimant que le Grand Stade, ou qu’il soit, serait une opportunité à ne pas
rater. On justifierait alors toutes les concessions publiques faites au privé.
e) La question de la consultation démocratique.
Les juges estiment en outre qu’il y aurait une absence de transparence et de démocratie
dans la conduite du dossier. L’opposition dénonce par exemple le fait que la candidature de
la France dépend seule de la Fédération Française de Football sans consultation citoyenne.
Aussi, l’arrêt de la Cour Administrative de Lyon du 13 décembre 2009 annule la décision
du Grand Lyon de Juillet 2007 de lancer la première procédure de lancement du projet de
révision du PLU de Décines, sanctionnant l’insuffisance d’information dont les élus du Grand
64
Lyon auraient été soumis .
L’importance de savoir qui parle au nom de l’intérêt général dans cette mêlée a été très
bien comprise par Jean Michel Aulas qui s’est appuyé sur le soutien de la population en
brandissant les sondages effectués auprès de la population lyonnaise. L’enquête d’opinion
nationale Ipsos réalisée du 25 au 26 septembre 2009 et l’enquête d’opinion locale Grand
Lyon réalisée du 21 au 28 septembre 2009 affirment ainsi que 56% du « public intéressé
par les compétitions sportives » (soit seulement 53% de la population) serait favorable
65
à la construction de nouveaux stades. Cependant, en y regardant de plus près, on ne
peut s’empêcher de douter de l’objectivité de la formulation de la question qui a amené à
ce résultat : « Le rapport de la commission Euro 2016 présidé par Philippe Seguin et le
rapport d’Eric Besson sur la compétitivité des clubs de football français ont mis en avant le
retard pris par le France en matière de rénovation de ses enceintes sportives notamment
les stades de football. Selon vous, la France doit-elle investir dans la construction de
nouveaux stades pour se remettre au niveau de pays européen comme par l’exemple
66
l’Allemagne ? » . On voit ici qu’un retard de la France est tout de suite accusé et que
l’exemple de l’Allemagne, si souvent brandit en période de crise, crée ainsi un léger
amalgame avec la situation économique difficile à laquelle la France est confrontée face
à ses voisins européens plus compétents. Au delà du fait que cette question paraisse
partisane, on observe la faiblesse de cet argument car il ne vise que les personnes
« intéressés par les compétitions sportives » (soit 53% de la population totale) dont une
faible majorité de 56% s’avoue favorable à la construction de nouveaux stade. Si cette
question prenait en compte l’ensemble de la population, dont les 47% de personnes ne
portant pas d’intérêt aux compétitions sportives, ce chiffre serait probablement bien en
62
Grand Stade de Lyon : la DIG bientôt annulée ? [en ligne]. Site web de France Soir, 26 juin 2012. [consulté le 27 juin 2012].
<http://www.francesoir.fr/sport/football/grand-stade-de-lyon-la-dig-bientot-annulee-239789.html>
63
Grand Stade : les recours sont déjà prêts [en ligne]. Site web de Lyon Pôle Immo, 18 mai 2011. [consulté le 07 juillet 2012].
<http://www.lyonpoleimmo.com/2011/05/18/7925/grand-stade-les-recours-sont-deja-prets/>
64
MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-
decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>
65
66
24
DGA Ipsos Marketing France, François. Opinion de la population sur le projet Grand Stade. 21 octobre 2009, 18p.
DGA Ipsos Marketing France, François. Opinion de la population sur le projet Grand Stade. 21 octobre 2009, 18p.
FRASCA Paul - 2012
dessous des 50%. Ce coup de communication pèse lui aussi en faveur d’un questionnement
de l’intérêt général du projet Grand Stade.
Dénonçant ce manque de consultation et d’intérêt général, les associations n’ont plus
d’autres choix que de multiplier les recours sur les enquêtes publiques, les procédures
d’expropriation et de financement (à travers la QPC aujourd’hui portée devant le conseil
constitutionnel), la déclaration d’intérêt général, ou encore les opérations non déclarées
officiellement comme l’allongement des quais du tramT3.
II. L’emplacement du Grand Stade, une contradiction
ouverte avec les exigences du Grenelle
L’exigence d’un Grand Stade est expliquée par la nécessité de croissance de l’Olympique
Lyonnais et l’amélioration des infrastructures sportives dans le cadre de l’Euro 2016. Ces
arguments ont convaincu les pouvoirs publics de s’engager politiquement et financièrement
sur un projet qu’ils estiment aller dans la stratégie de développement de l’agglomération. Ce
besoin affirmé, il convient désormais de se poser la question polémique de l’emplacement
du Grand Stade.
Nous observerons que ce qui est le plus reproché c’est la façon donc les promoteurs
ont très vite mis de coté l’idée d’une amélioration du stade de Gerland. En effet, à première
vue, le stade de Gerland rassemble de nombreux atouts : il est en centre ville, donc facile
d’accès en mode doux pour les lyonnais, il est déjà desservi par les transports en commun,
par un vaste réseau routier, et indirectement par le réseau ferroviaire. Aussi, il est entouré
d’une offre commerciale et hôtelière conséquente. De l’autre coté, le site de Décines semble
rassembler tous les désavantages : il consomme des ressources territoriales agricoles, il
est éloigné du centre-ville et non connecté au réseau de transport en commun. Il convient
donc de se demander la raison du choix de ce site.
II.1 La mise de coté du stade de Gerland
Quelles sont les caractéristiques du stade et comment ces dernières sont perçues par les
différents belligérants du conflit autour du Grand Stade de Décines ?
a) Un symbole de Lyon au rang de patrimoine historique
Le stade de Gerland, quatrième plus grand stade français, est le lieu historique du football
Lyonnais. A bien des égards il représente la ville de Lyon. Tout d’abord, l’Olympique
Lyonnais en est son résident depuis la création du club en 1950. Aussi, le stade s’inscrit
dans le patrimoine architectural de Lyon. En effet, il est construit en 1920 par l’architecte
lyonnais Tony Garnier et est dès lors reconnu pour son architecture particulière mélangeant
art-déco, et architecture antique. Il subit deux rénovations majeures : une au début des
années 1980 par Jean Bouin dans la perspective de l’Euro 1984 pour augmenter la capacité
du stade à 51 860 places, une autre vers la fin des années 1990 par Albert Constantin
dans la perspective de la coupe du monde de football 1998 afin de couvrir les tribunes,
d’installer des loges équipées et de remplacer les bancs en bois par des sièges individuels.
Sa capacité est alors réduite à 41 842 places. Par d’autres évènements comme l’accueil
FRASCA Paul - 2012
25
l’environnement
de nombreux matches internationaux ou la visite du pape Jean-Paul II le 5 octobre 1986,
le stade de Gerland s’inscrit clairement dans l’histoire et dans le patrimoine lyonnais. Cette
valeur patrimoniale a été reconnue dès 1967 puisque les quatre portes immenses marquant
l’entrée du stade sont classées au patrimoine historique.
Le stade de Lyon a donc tous les éléments pour être un symbole à valoriser pour l’image
de marque de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016. Cependant les partisans du Grand
Stade affirment qu’il y a des contraintes architecturales trop importantes pour envisager un
aménagement du stade. En effet, le stade de Gerland, protégé au titre des Monuments
Historiques Inscrits, peut être difficilement modifié. Ce à quoi les partisans du Stade de
Gerland rétorquent que le stade a déjà subi une rénovation en 1984 et surtout en 1998 à
l’occasion de laquelle les virages ont été démolis et le stade a été couvert. Cependant, entre
temps, la protection par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) aux périmètres de covisibilité, c’est à dire dans un rayon de 500 mètres autour du Grand Stade, empêcherait
67
toute construction aux alentours du site . Les arguments de l’OL sont de plus appuyés par
Bernard Constantin, le même architecte qui a rénové le stade en 1998, au cours d’une étude
commanditée en 2004 par l’OL sur un éventuel agrandissement de Gerland. Ce dernier
affirme lui aussi l’impossibilité de rénover ce monument historique.
Cependant un projet architectural de rénovation concurrent, mené en 2005 de manière
volontaire par les deux architectes Frank Vella et Marc Favaro (qui a lui aussi participé à la
rénovation du stade en 1998), met au contraire en valeur les caractéristiques patrimoniales
du stade de Gerland. Aussi, le journaliste patrimonial Régis Neyret affirme que « Le
service départemental d’architecture [Architecte des Bâtiments de France] ne peut pas être
68
considéré comme un opposant systématique tant qu’il n’a pas été interrogé » . De plus,
comme le défend le député Philippe Meunier, « Classement, ça ne veut pas dire qu'on ne
peut pas construire. Regardez l'Opéra de Lyon, lui aussi était classé. Rien n'empêche le
69
ministre à autoriser l'agrandissement de Gerland » . En effet, l’avis conforme de l’Architecte
des Bâtiments de France a été supprimé par la loi
70
71
Grenelle II. Il est désormais uniquement consultatif.
Au delà de la protection du patrimoine, l’un des principaux obstacles que le stade
de Gerland a rencontré sur sa route vers un éventuel agrandissement c’est le fait qu’il
soit construit sur une zone Seveso, c’est à dire une zone de risque d’accident industriel
dangereux selon la directive européenne Seveso du 24 juin 1982. En effet, en raison de
sa proximité avec le couloir de la Chimie, le stade de Gerland est directement contraint
aux exigences du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui prohibe sur
ce territoire les Etablissements Recevant du Public (ERP) difficilement évacuable (zone
67
Article L621-30 du code du patrimoine modifié par l’article 38 de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative
aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
68
AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le
16 /07/2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland
69
Zone Seveso : l’agrandissement à Gerland de nouveau possible ? [en ligne]. Site web de Lyon Capitale, 24 octobre
2008. [consulté le 07/07/2012]. <https://lyoncapitale.fr/Journal/univers/Sport/Football/Zone-Seveso-l-agrandissement-de-Gerland-anouveau-possible>
70
71
Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme,
publié au JORF n°0161 du 13 juillet 2011, p. 12146.
26
FRASCA Paul - 2012
72
verte) et les travaux augmentant la capacité d’accueil (zone bleue) . Or depuis 2009 et
la sortie d’un nouveau PPRT, le stade et ses équipements (le Palais des sports, le centre
d’entrainement Tola Vologe et les parkings) ne sont plus dans la zone Seveso suite aux
73
nouvelles normes de sécurité des industries adjacentes . Pourtant, l’Olympique Lyonnais
utilise encore cet argument. Alors que le nouveau PPRT ne remettrait pas en cause un
agrandissement du stade mais l’éventualité de construire des bâtiments adjacents sur la
plaine des jeux, dans la zone sud du stade qui, elle, est toujours dans la zone verte Seveso.
b) Un stade bien desservi.
Le Stade de Gerland a l’avantage d’être facile d’accès. En effet, non seulement il est situé à
l’intérieur même de la ville, et donc accessible aux piétons et modes doux, mais il est aussi
desservi par les transports en communs. L’arrêt de métro Gerland est en effet à 13 minutes
de Charpennes, à 10 minutes de la Part-Dieu et à 5 minutes de la halte ferroviaire de Jean
Macé par le métro B. Ce dernier sera de plus prolongé à Oullins-Gare en décembre 2013,
et d’ici 2020 jusqu’aux Hôpitaux sud, où un parking relais permettra de l’interconnecter avec
l’A450, drainant ainsi la population du Sud-Ouest lyonnais. Cette desserte sera d’autant plus
efficace qu’il est prévu que le métro B soit automatisé et sa cadence accélérée comme celle
du métro D, soit une rame toutes les 1 minutes 50 secondes, ce qui permettrait d’atteindre
74
une capacité de transport de l’ordre de 15 000 personnes par heure et par sens . Le stade
est aussi directement connecté à la station Perrache et aux villes de Feyzin et Vénissieux
par le bus 60. De plus, il profitera en février 2014 du prolongement du tramway T1 à Debourg
(à 800 mètres de l’enceinte sportive) et sera ainsi connecté au sud de la presqu’ile et au
nouveau quartier de la Confluence. D’autres projets sont envisagés aux alentours du site
à long terme : la construction du Tronçons Ouest du Périphérique (TOP) qui passera à
proximité du stade en enjambant les bassins du port Edouard Herriot, ou encore un projet
d’une ligne forte Gerland – La Doua, abandonnée justement au profit des dessertes du
75
Grand Stade de Décines .
A cette capacité de desserte (actuelle et future), l’Olympique Lyonnais réplique qu’il
a été observé les soirs de matchs importants que seulement 10 000 personnes (soit 25%
de la capacité du stade) arrivaient au stade par la ligne B. Avec les prolongements du
tram T1 à Debourg et du métro B à Oullins, l’OL estime que ce chiffre « doublera très
probablement », soit 20 000 personnes accédant au stade en transports en commun,
représentant alors seulement 1/3 d’un éventuel Grand Stade de Gerland, rénové à 60
76
000 places . D’autant plus que l’extension du métro vers Oullins « n’est pas de nature à
77
augmenter substantiellement le nombre de spectateurs se rendant en métro » . d’après
78
les études sur l’origine des spectateurs .
72
73
74
Olympique Lyonnais. Gerland, Contraintes vis-à-vis du PPRT. (Cf. Annexe D)
Entretien Etienne Tête (Cf. Annexe B)
MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-
decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>
75
AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le 16 /07/2012].
<http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland
76
77
78
Olympique Lyonnais. Accessibilité au Stade de Gerland en transports en commun. (Cf. Annexe E)
Ibidem
Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.
FRASCA Paul - 2012
27
l’environnement
De leur coté, les associations d’opposants au Grand Stade de Décines remarquent
l’approximation de ces chiffres et notent que le nombre de spectateurs accédant directement
en transports en commun au stade de Décines (par le tramway T3) serait de 9000 personnes
d’après l’OL. Soit 11 000 personnes de moins que le stade de Gerland avec ces extensions
de réseau.
Le stade de Gerland est situé sur deux axes routiers majeurs : Premièrement,
l’avenue Tony Garnier qui relie le stade à la Confluence, à l’autoroute A7, et au boulevard
périphérique Laurent Bonnevay. Deuxièmement, l’avenue Jean Jaurès qui rencontre
l’avenue maréchal de Saxe menant jusqu’au parc de la Tête d’Or. Une offre qui paraît
suffisante, cependant Gérard Caviglia affirme que ces axes sont très souvent congestionnés
79
les soirs de match . L’Olympique Lyonnais fait alors remarquer que la configuration
géographique du stade rend particulièrement difficile toute création de voirie avec le Rhône
au Sud, le port Edouard Herriot à l’Est, le parc de Gerland à l’Ouest et le quartier Gerland
au Nord. De plus, l’OL observe que la capacité d’accueil des parkings alentours est de
5000 places, soit 15 000 spectateurs en moyenne or « si 10 000 spectateurs empruntent
aujourd’hui le métro et 15 000 accèdent difficilement en voitures, il reste le soir des grands
80
matchs 15 000 spectateurs pour qui il n’existe pas de solution organisée » Les spectateurs
restant n’auraient d’autres choix que de se garer aux alentours. L’OL note ainsi que dès
aujourd’hui, « le quartier de Gerland Nord se remplit de véhicules qui se garent dans les
81
rues jusqu’à une distance supérieure à 1,5 km » .
On peut remarquer ici le manque d’objectivité des études puisque que le chiffre cité
est celui de 10 000 spectateurs arrivant en TC et que l’accroissement de la capacité à 20
000 d’ici 2014 n’est pas prise en compte. Aussi on peut reprocher à l’OL de ne pas tenir
compte des solutions qui existent : le projet des architectes Frank Vella et Marc Favaro
prévoit 2000 places de parkings supplémentaires en souterrain, soit 6000 personnes en plus
(si on garde le même ratio de 1 place pour 3 personnes) à rajouter aux 15 000 existantes. A
ces 21 000 personnes en capacité de se garer, on peut alors rajouter les 20 000 personnes
arrivant en transport en commun. Dans un stade de Gerland agrandi à 60 000 places (et
seulement si ce dernier est rempli), les 19 000 spectateurs restants (dont il faut soustraire les
modes doux : vélos, velov’s et piétons) pourraient profiter de la nouvelle cadence du métro B
après automatisation. Ils pourraient aussi bénéficier des mêmes solutions proposées pour le
Grand Stade de Décines, et que nous analyserons en deuxième partie : des parkings relais
(dans toute la ville) ou des méthodes de billettiques favorisant les transports en commun
ou le covoiturage.
On voit donc que les capacités de transport en commun de la zone vont s’améliorer
et que des solutions existent pour les autres modes de transport. Pour autant on note que
l’Olympique Lyonnais essaye d’écarter du mieux possible la question et préfère ignorer les
solutions qui auraient pu être mises en œuvre à Gerland. Comme le revendique l’association
Carton Rouge, « il n’a manqué jusqu’à présent que la volonté politique de se mettre au
82
travail pour effectuer les grands choix »
79
80
81
82
Entretien Gérard Caviglia. (Cf. Annexe C)
Olympique Lyonnais. Contraintes vis-à-vis de l’accessibilité en véhicules particuliers. (Cf. Annexe F)
Olympique Lyonnais. Problèmes de stationnement dans le secteur de Gerland. (Cf. Annexe G)
MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : http://carton-
rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm
28
FRASCA Paul - 2012
c) Un espace suffisant ?
Pour l’Olympique Lyonnais, au delà de ces contraintes de transports, la principale raison
pour écarter Gerland est clairement le manque structurel d’espace, renforcé par le
classement en zone historique et SEVESO. En effet, le club a montré son intention de faire
un stade d’envergure avec des équipements et des complexes hôteliers adjacents.
Selon l’OL, le stade de Gerland ne pourrait pas contenir la capacité de 60 000 places
atteinte à Décines, ainsi que les éléments de confort et de sécurité moderne lui permettant
83
d’être classé 5 étoiles et donc d’accueillir des tournois internationaux . Cependant, le
projet des architectes Frank Vella et Marc Favaro conteste cette thèse. En effet, le stade
84
pourrait être agrandit à 54 000 places : « l’agrandissement porterait sur les tribunes
latérales. Il pourrait se faire par construction de deux zones de gradin au dessus de celles
existant aujourd’hui, ce qui aurait pour effet d’harmoniser la hauteur des tribunes latérales
avec celles des virages nord et sud. Le projet est établi avec 1 000 places en loges et 3 000
places « affaires », 5 000m2 de salons, restaurants, vestiaires et divers et 15 000 m2 de
85
surfaces commerciales » soit le confort exigé par l’OL. Pour les partisans du Grand Stade
de Décines, 54 000 places ne suffisent pas. De plus, la zone ne permettrait pas d’accueillir
tout ce qui peut l’être à Décines : Le centre d’entrainement de l’équipe professionnelle,
2
constitué de 5 terrains, dont un couvert, un parvis d’environ 50 000 m , une salle des
trophées et un musée, les bureaux du siège d’OL Groupe, la boutique OL store, deux hôtels
2
ayant chacun environ 100 à 150 chambres, 800 m de bureau ainsi qu’un centre de loisirs
2
de 40 000 m qui comprendra des aires de jeux pour enfants, des terrains de football en
salle, un espace bien-être et des espaces de restauration, un bowling, un karting électrique,
86
un golf indoor et des simulateurs de différent sports. Le tout sur 50 hectares.
Pour les opposants, ces objectifs sont trop ambitieux. Les Gones Pour Gerland
87
remarquent tout d’abord que le stade de Gerland compte environ 41 842 places, et que la
88
fréquentation moyenne est seulement de 34 800 places . L’OL, lui, affirme que « le stade
est actuellement [2009] rempli à 94% en moyenne pour les matches de Ligue 1 (soit 37
89
à 38 000 spectateurs) » . Cette fréquentation ne fait que baisser selon Etienne Tête qui
83
CASTRIGNAGNO, Marie-Helene. Pourquoi ne pas agrandir le stade de Gerland ? [en ligne]. Blog de la conseillère
municipale de grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html -Les Lyon, 26 mars 2010. [consulté le 23 juillet 2012]. <http://
mariehelenecastrignano.over-blog.com/article-pourquoi-ne-pas-agrandir-le-stade-de-gerland-47412778.html>
84
Un possible agrandissement du Stade de Gerland ? [en ligne]. Agence d’urbanisme pour le développement de
l’agglomération Lyonnaise, mars 2010. [consulté le 14 juillet 2012]. <http://www.urbalyon.org/AffichePDF/2480>
85
MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-
rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>
86
AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le
16 /07/2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland>
87
Stade de Gerland [en ligne]. Site web de la ville de Lyon. [consulté le 20 juillet 2012]. <http://www.lyon.fr/lieu/sport/stade-
de-gerland.html>
88
89
FRASCA Paul - 2012
29
l’environnement
90
affirme que le taux de remplissage est tombé de 92% en 1997 à 81% aujourd’hui . Selon les
opposants, cette question de la capacité d’accueil est d’autant plus hypocrite que pendant
les réflexions sur le lieu du Grand Stade, l’enceinte sportive était censée faire 65 000 places.
De cette façon, la solution Gerland a été très vite évacuée alors que, finalement, le Grand
Stade de Décines ne fera en fait que 58 000 places selon Etienne Tête, soit seulement 4 000
91
places de plus que le projet imaginé par les deux architectes . Et ce pour un total estimé
à 250 millions d’euros, soit presque deux fois moins cher que le stade de Décines et ses
équipements connexes (sans compter l’argent public investi dans la desserte en transports
et la voirie)
Par ailleurs, les opposants s’étonnent de la nécessité d’envisager la construction
d’équipements annexes compte tenu de l’emplacement du stade de Gerland. En effet, dans
le projet des deux architectes, la construction d’aucun hôtel supplémentaire n’est prévue
étant donné la proximité et l’accessibilité de l’offre hôtelière conséquente de la Part-Dieu
et de Bellecour. Aussi le site de Gerland comporte déjà un siège de l’OL, des centres
d’entrainement et une boutique OL store sur 22 hectares, auxquels on peut rajouter les
18 hectares de la plaine des jeux pour d’éventuelles constructions. Cependant, comme
nous l’avons vu, sur ces 18 hectares, une partie est en zone SEVESO. Mais pour les deux
architectes Frank Vella et Marc Favaro, « Tony Garnier avait prévu des pavillons autour du
stade et ils n’ont jamais été réalisés. Nous voudrions les construire et en faire des immeubles
de bureaux. Nous pouvons aussi installer d’autres surfaces commerciales sur les deux
immenses parkings en face du stade. Dans notre esprit, le quartier deviendrait piéton. Le
bas de l’avenue Jean-Jaurès deviendrait une rambla. Et une grande esplanade entourerait
le stade avec un parking en dessous ». Quant à l’offre commerciale et de loisir, il convient de
rappeler que le stade de Gerland est directement connecté au plus grand centre commercial
de centre-ville d’Europe : la Part Dieu. De plus, en 2014, il sera directement connecté par
le tram T1 au centre commercial de La Confluence.
On pourrait à juste titre s’étonner de la volonté politique de construire ailleurs, légitimée
par de fortes ambitions, alors que les obstacles sont contournables puisque l’existant parait
suffisant ou perfectible.
d) Le problème des travaux
Un des derniers arguments opposé à une rénovation du stade de Gerland est la question
des travaux de rénovation. En effet, une rénovation éventuelle du site nécessiterait une
capacité d’accueil amoindrie pendant plusieurs années, selon Thierry Braillard, adjoint au
sport à la mairie de Lyon, elle serait réduite de moitié pendant les 3 ans de travaux et le
92
stade ne serait plus homologué par l’UEFA pour la ligue des champions . Ceci entrainerait,
93
selon l’OL, une perte d’environ 40% de ses recettes
Selon le contre-projet des deux architectes, « les travaux pourraient être phasés en
deux tranches pour chacune des tribunes, ce qui permettrait de maintenir ouverts en
90
91
92
Entretien Etienne Tête (Cf. Annexe B)
Ibidem
AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le 16 /07/2012].
URL : http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland
93
CASTRIGNAGNO, Marie-Helene. Pourquoi ne pas agrandir le stade de Gerland ? [en ligne]. Blog de la conseillère municipale de
Sainte-Foy-Les Lyon, 26 mars 2010. [consulté le 23 juillet 2012]. URL : http://mariehelenecastrignano.over-blog.com/article-pourquoine-pas-agrandir-le-stade-de-gerland-47412778.html
30
FRASCA Paul - 2012
permanence les deux virages et une tribune latérale, et de mettre en place si nécessaire des
tribunes provisoires pendant la phase de chantier de chaque. Dans ces conditions, la perte
94
de capacité serait relativement modeste […] de l’ordre de 5%, soit environ 2000 places » .
L’OL pourra dans tous les cas compter à tout instant sur les trois-quarts de la capacité du
stade, soit au minimum 32 065 places. A cela, Etienne Tête rajoute que la rénovation tribune
par tribune est tout à fait possible, considérant les travaux actuels dans le futur nouveau
stade Vélodrome à Marseille. L’OM joue en effet devant 42 000 spectateurs au lieu de 60
000 pendant la rénovation du Vélodrome,
Le Grenelle de l’environnement encouragent une ville densifiée, une sauvegarde des
ressources territoriales, une rénovation des bâtiments, un appui des modes doux, ou encore
des transports en communs efficaces. La rénovation du stade de Gerland semble être le
bon compromis pour répondre à la fois aux objectifs du Grenelle et à ceux de l’Olympique
Lyonnais. Cependant, le club avance des arguments pour rendre Gerland obsolète par
rapport aux objectifs plus ambitieux qu’il vise. Le stade sera alors légué au Lyon Olympique
Universitaire (LOU), club de Rugby de l’agglomération. Il convient de se demander en quoi
le site de Décines serait plus efficace que celui de Gerland et quels sont les objectifs auquel
il doit répondre.
II.2 Le site de Décines
a) la sélection du site
La question de Gerland mise de coté, restait à savoir quel terrain était le plus adapté pour
l’implantation d’un Grand Stade. Plusieurs sites ont ainsi été étudiés : Vaulx-en-Velin - Carré
de Soie, Vénissieux - Puisoz, Bron - Porte des Alpes, Bron - Eurexpo Sud, et Meyzieu –
Zone Industrielle les Gaulnes ...
Le site du Montout à Décines-Charpieu a alors été officiellement choisi le 27 février
2007 principalement pour sa « position stratégique dans l’Est lyonnais, à l’articulation du
centre de l’agglomération et de l’espace interdépartemental de [l’aéroport] Saint Exupéry et
95
au plus près des bassins de spectateurs » . Cette affirmation cache en fait de nombreuses
contraintes auxquelles le site doit faire face.
Le site rassemble de nombreux désavantages, le plus contraignant d’entre eux étant
l’éloignement. En effet, le stade est à 15 kilomètres du centre-ville de Lyon dans une zone
qui mixe terrains agricoles et pavillonnaires. Ce site est un des plus éloignés parmi les six
proposés à l’exception du site des Gaulnes, situé sur la Zone Industrielle de Meyzieu (futur
parking des Panettes) qui est le terminus du tramway T3. Les autres sites sont situés sur la
première couronne Est et bénéficient déjà d’un accès en transport en commun direct : Carré
de Soie à Vaulx-en-Velin bénéficie du terminus du métro A, Le site du Puisoz à Vénissieux
est implanté à deux pas de la station Parilly du métro D, l’emplacement de Porte des Alpes
(ou Secteur Central) à Bron a déjà sa station du tramway T2. Reste le site d’Eurexpo Sud
qui bénéficiera du tramway T2 en 2014. Le site du Montout est le seul pour lequel il n’y
avait aucune desserte ou projet de desserte. Pourquoi donc ce choix ? En effet, dans le
projet d’accessibilité au Grand Stade, il est prévu que seulement 15 700 personnes arrivent
94
95
FRASCA Paul - 2012
31
l’environnement
en transport en commun, en cars de supporters ou en mode doux. Les 44 300 personnes
restantes rejoindraient le stade en voiture, soit jusqu’au parking du stade soit jusqu’aux
96
parkings relais (Eurexpo, Panettes) situés à environ cinq kilomètres du stade .
b) Un stade implanté sur des terres agricoles
Les 50 hectares de terrain du Grand Stade et du complexe qui l’entoure sont installés sur une
terre agricole fertile. A ces 50 hectares consacrés au stade et ses bâtiments annexes, il faut
97
rajouter 6 hectares de voirie nouvelle accolée selon EELV et l’ensemble du programme (y
compris les parkings, les nouvelles voies routières et de tramway …etc.) porte sur un total de
98
145 hectares selon le Grand Lyon dont plus de 70% sont des terres de culture. L’opposition
dénonce ainsi « le démembrement d’ensembles agricoles cohérents et opérationnels et
l’expropriation de plusieurs paysans», notamment un éleveur de brebis et un maraicher en
Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).
Selon le Grenelle, cette agriculture péri-urbaine doit non-seulement être préservée mais
surtout être développée et encouragée. En effet, l’article 14 de la loi Grenelle 2 modifie le
code de l’urbanisme et précise au titre des objectifs du développement durable « L'utilisation
économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
99
et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels » .
C’est aussi ce qu’affirment divers engagement de l’agglomération. L’agenda 21 du
Grand Lyon, par exemple, engage la collectivité à maintenir « une diversité de formes
d’exploitations agricoles, qui permet la production de produits agricoles divers et variés
pouvant être vendus par des circuits de proximité » et à « maintenir des exploitations sur le
100
territoire communautaire, d’abord en pérennisant le foncier agricole […] » .
Dans la même veine, la charte d’objectifs pour l’agriculture péri-urbaine, signée le
10 février 2012 par quatre communautés d’agglomération (Grand Lyon, Porte de l’Isère,
Pays viennois, Saint-Etienne métropole) garantit « promouvoir une agriculture diversifiée
et imbriquée dans nos territoires » et engage les collectivités à « accentuer les efforts de
101
pérennisation du foncier agricole à l’intérieur des territoires des collectivités »
Enfin, suivant l’esprit du Grenelle, le Document d’Orientation Générale (DOG) du
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Agglomération Lyonnaise indique que
« l’activité de production agricole est l’instrument primordial de valorisation de l‘armature
verte en tant qu’activité économique participant directement au développement de
96
97
Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, p.16.
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus communautaire
du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. < http://lyon.eelv.fr/
tag/grand-stade/>
98
Atelier biodiversité Echo-paysage. La préservation de la biodiversité au sein des opérations : exemple du Grand Stade, 17 mai
2011, p.4.
99
Article L 121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 portant engagement national pour
l’environnement du 12 juillet 2010.
100
Direction de la prospective et stratégie d’agglomération – Mission agenda 21. Plan d’actions de l’Agenda 21 (2005-2007).
Lyon : Communauté urbaine Grand Lyon. Action 40. P.54.
101
Charte d’objectifs pour l’agriculture périurbaine. Lyon : Grand Lyon, CAPI porte de l’Isère, Viennaglo, Saint-Etienne
Métropole, 10 février 2012. 4 p.
32
FRASCA Paul - 2012
l’agglomération notamment par ses fonctions nourricières. A ce titre le SCOT en assure la
102
viabilité en s’attachant à préserver des outils de production cohérents »
Le fait d’avoir acheté du foncier agricole pour le revendre à des promoteurs et changer
par la suite le PLU pour reclasser les terrains en zone à urbaniser et y construire un stade et
des complexes hôteliers, s’oppose ouvertement à ces engagements et à ceux du Grenelle.
Ainsi, une pétition contre l’expropriation de paysans dans le cadre du projet de stade à
Décines-Charpieu a été lancée par l’Alliance Paysans Ecologistes Consom’acteurs (APEC)
Rhône Alpes, qui affirme que les collectivités ont « besoin de maintenir et de développer
une agriculture de qualité et créatrice d’emplois en zone péri-urbaine. Il s’agit d’un enjeu
majeur de notre temps, une nécessité d’intérêt général qui ne peut être bradée sur l’autel
103
de la finance ou de la folie des grandeurs » . Ici l’association se replace très clairement
dans l’esprit du Grenelle et rappelle aux élus leurs engagement en la matière.
c) Un projet grignotant sur le V-Vert
104
Ces engagements sont d’autant plus nécessaires que le Grand Stade est situé dans la
branche nord du V-Vert. Ce dernier peut être défini comme une trame verte avant l’heure.
En effet, il s’agit d’un ensemble disparate d’espaces naturels et agricoles périurbains,
de parcs, boisements et terrains cultivés qui a été inscrit dans le schéma directeur
de l’agglomération lyonnaise (SDAL) en 1992 comme « un site d’intérêt paysager de
l’agglomération lyonnaise », une sorte d’enclave verte entre le fort de Bron, le parc de Parilly,
la butte de Chassieu et le fort de Saint-Priest pour l’essentiel après le constat d’un manque
105
d’espaces verts protégés de l’étalement urbain à l’Est de l’agglomération . Il est surnommé
ainsi à cause de sa forme en V : une branche nord s’adosse sur les communes de DécinesCharpieu, Genas et Meyzieu ; une branche sud s’appuie sur les communes de Bron et de
Saint-Priest. Les acteurs locaux ont repris par la suite, dans de nombreux documents et
projets d’urbanisme le concept du V-Vert.
Le V-Vert va dans le sens du Grenelle qui a introduit la notion de trame verte et tram
bleue, régies par les articles L.371-1 et suivants du Code de l’environnement. Les trames
vertes et bleues sont assurées par les SCOT et PLU au niveau local et constituent un nouvel
outil au service de l’aménagement durable des territoires en visant à identifier ou à restaurer
d’ici 2012, un réseau écologique, cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux
espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se
reposer, afin que leur survie soit garantie.
106
Le Grand Stade est positionné dans l’Espace Naturel Sensible (ENS)
n°69 dit
« V-Vert Branche Nord » que le Conseil Général du Rhône identifie comme un « site
102
Grand Lyon. Document d’Orientations Générales. Lyon : Schéma de Cohérence Territoriale, 2010. Chapitre 2.1. Le réseau
maillé des espaces naturels, agricoles, paysagers et le patrimoine bâti, p. 81.
103
Pétition contre l’expropriation de paysans dans le cadre du projet de stade à Décines-Charpieu [en ligne]. Site web de
l’Alliance PEC Rhône Alpes. [Consulté le 23 juillet 2012]. <http://www.alliancepec-rhonealpes.org/PetitionGrandStade>
104
105
Olympique Lyonnais. Plan de positionnement du Grand Stade sur le V-Vert. (Cf. Annexe H)
Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autorité
environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.
106
Article L. 142-1 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 67 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
FRASCA Paul - 2012
33
l’environnement
107
stratégique » . Il s’agit d’un espace non urbanisé, essentiellement agricole, considéré
comme corridor écologique secondaire. La pression y est forte et les surfaces agricoles y
108
ont été réduites d’environ 10% depuis une vingtaine d’année .
Cet emplacement a ouvert une polémique car l’étude d’impact a dû présenter les neuf
localisations envisagées pour l’emplacement du stade et l’analyse conduite pour retenir
109
le site de Décines . Les sites ont été étudiés selon six critères : superficie disponible,
maitrise foncière, accessibilité, contraintes et risques environnementaux, cohérence avec
un document de planification (SDAL) et cohérence avec les projets d’agglomération.
L’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement
Durable (AE-CGEDD), en charge de l’avis sur l’échangeur n°7 sur la RN 346 affirme que
le site de Décines a été retenu sur la base d’un tableau dans lequel 40% des critères ne
sont pas renseignés, principalement les éléments relatifs à l’accessibilité, aux contraintes
et risques environnementaux, et aux cohérences avec le SDAL sur lesquels la mention
« à travailler » a été inscrite par défaut. On note notamment que les neufs sites sont
« à travailler » pour le critère d’accessibilité. Il semble donc qu’aucun ne convienne
idéalement à ces critères. L’agence Environnementale s’étonne de la même façon que
les critères « contraintes et risques environnementaux » et « accessibilité » n’aient pas
été décomposés en critères plus précis : proximité à une desserte lourde en transport en
110
commun, localisation dans des zones dédiées à l’urbanisation, par exemple. La Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a fait remarqué
que les préoccupations quant aux émissions de gaz à effet de serre ne sont pas inclues
dans ce comparatif de sites, aussi « de façon surprenante, le cout du projet n’apparaît pas
111
alors qu’il s’agit habituellement d’un critère cher aux porteurs de projet » .
Un autre élément polémique a été de savoir si les voies d’accès n’allaient pas empiéter
sur le V-Vert. Comme nous l’avons vu, des agriculteurs situés sur le V-Vert ont d’ores et
déjà été expropriés de la totalité ou d’une partie de leur terre pour les travaux de voirie.
De nombreuses inquiétudes ont été émises sur la construction de la LY6, une voie prévue
depuis longtemps, selon Gérard Caviglia, qui risquait de couper le V-vert en deux. Des
associations pour le développement durable comme l’ADDEL ont estimé que cette voie,
configurée ainsi « ne serait pas uniquement une pénétrante, mais la véritable épine dorsale
d’un réseau routier découpant en morceaux le V-Vert ». Mais la LY6 a été annulée et le
projet d’accessibilité sud du Grand Stade ne comporte pas de nouvelles voies coupant le
V-Vert. Le compromis a été trouvé pour consolider la rue Elisée Reclus au Nord du V-Vert
et renforcer un axe Eurexpo-Grand Stade qui dessinerait les contours Ouest et Nord de
112
Chassieu pour rejoindre la Rocade . Gérard Caviglia insiste ainsi sur le fait que ces deux
107
108
109
Ibidem
Article R122-3 du code de l’environnement, modifié par l’article 1 du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant
réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
110
111
MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, 19 p.
112
34
Grand Lyon. Programme Grand Stade, guide des enquêtes publiques. (Cf. Annexe A)
FRASCA Paul - 2012
axes routiers délimitent les contours du V-Vert qui « sera mieux protégé qu’avant car plus
de voirie traversante n’est prévue», faisant référence au projet de LY6 ainsi annulé.
Le dossier d’étude d’impact présente donc le programme Grand Stade comme
une mesure pour stopper l’urbanisation du V-Vert en créant des limites franches entre
urbanisation et espaces naturels et agricoles. Cependant on note que ces axes routiers
excluent du V-Vert presque 100 hectares de zones non-urbanisées, ce qui signifie qu’elles
seront soumises à court ou moyen terme à l’urbanisation. L’AE-CGEDD recommande que
le dossier explicite plus clairement l’impact de la réalisation du programme Grand Stade
sur l’urbanisation du V-Vert. Ce programme semble en effet « au contraire participer à la
113
disparition progressive de cet espace naturel et agricole » . Aussi le projet du Grand Stade
entend participer à la protection du V-Vert par la mise en place de bassins de rétention
pour répondre « à la fois à la problématique de gestion des eaux engendrée par le projet
d’aménagement et à la problématique des eaux de ruissellement agricole ». Enfin, les
concepteurs du stade affirment chercher à respecter la continuité avec l'existant, autour
du stade comme point central. L'espace est ainsi organisé selon des cercles successifs,
qui forment des ondes diminuant progressivement, d'où des hauteurs de bâtiments de plus
en plus faibles. Ainsi, selon INTENS-CITE, cabinet d’architecte et d’urbanisme en charge
du paysage, « Le stade a été imaginé comme une goutte d'eau et les vaguelettes qu'elle
provoque, ce qui explique la forme ronde du parvis. Ainsi, le territoire est pensé comme un
114
jeu d'ondulations mêlant volumes construits et surfaces paysagées. »�
Le Grand Stade semble donc avoir trouvé sa place au sein du V-vert cependant
les associations se demandent si ce projet d’ampleur ne va pas être une ouverture à
l’urbanisation et la porte ouverte au morcellement du V-Vert. EELV appuie ainsi fortement
la mise en œuvre d’une procédure PENAP (Politique départementale de protection des
espaces agricoles naturels et périurbains) à l’étude sur les terres agricoles du V-vert pour
115
interdire tout grignotage à l’avenir . Pour l’AE-CGEDD, la supériorité de Décines par
rapport aux autres sites envisagés n’a pas été démontrée, « faute d’analyse des critères
relatifs à la préservation de la biodiversité et surtout à la facilité d’accès » et de manque
d’explication face à « l’impact prévisible de la réalisation du programme Grand Stade sur
116
l’urbanisation du V-Vert » . Il convient donc de se demander quelles sont les vraies raisons
qui justifient le choix de ce site.
d) La question de la stratégie de développement de l’Est Lyonnais
L’Olympique Lyonnais affirme que le « Centre Est » (à l’Est de Lyon et Villeurbanne)
occupe une « position stratégique dans l’agglomération lyonnaise, entre la centralité
117
historique de Lyon et la polarité métropolitaine de Saint-Exupéry » . Ce territoire est très
113
114
Le stade comme élément de paysage [en ligne]. Site web du Grand Stade [consulté le 22 juin 2012]. <http://
www.grandstadeol.com/developpemen-durable/environnement/>
115
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus
communautaire du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://
lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>
116
117
FRASCA Paul - 2012
35
l’environnement
disparate, entre les pôles urbains rénovés de Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux ou SaintPriest et la deuxième couronne de Décines-Charpieu, Meyzieu et Chassieu avec un habitat
pavillonnaire dominant et une densité moindre.
Les acteurs de développement du Grand Stade affirment que le « “Centre-Est“
constitue un secteur privilégié de développement à la fois résidentiel et économique de
l’agglomération lyonnaise ». Il a ainsi été identifié depuis comme un site stratégique dans le
Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise (SDAL). C’est un territoire à fort potentiel
démographique et économique contrairement au Grand Ouest dont la topologie vallonnée,
le patrimoine naturel et historique ainsi que la division politico-administrative, ne permettent
pas un développement prononcé. Le tramway T3 est un exemple de cette volonté de
développement de l’Est Lyonnais puisque ce dernier atteint la zone industrielle de Meyzieu
(5 km plus excentré que le stade). A l’horizon du SCOT, en 2030, ce sont alors 45 000
logements soit 90 000 habitants et 45 000 emplois supplémentaires qui sont attendus dans
l’Est lyonnais. Les grands projets d’agglomération (Carré de Soie, Porte des Alpes) vont
dans ce sens et le Grand Stade doit s’y ajouter et son site, le Grand Montout, doit « devenir
dans les prochaines décennies, un pôle de développement emblématique offrant une mixité
118
de fonctions urbaines »
.
Cependant de nombreuses voix s’élèvent face à cette nécessité de développement de
l’Est Lyonnais qui s’affirme être inscrite dans les esprits du Grand Lyon depuis longtemps.
En effet, l’urbanisation de cette zone n’était pas prévue puisqu’elle a nécessité une révision
du PLU. Aussi, Etienne Tête fait remarquer que le tramway T3 est le moins utilisé de tous
119
(24 000 passagers par jour en 2010), même le tous récent tramway T4 le surpasse
(35 000 passagers par jour). Pour l’opposition cela est vu comme l’échec de la stratégie
de densification de la zone, pour les partisans du Grand Stade, c’est au contraire la preuve
qu’il faut davantage densifier.
La proximité de l’anneau bleu, vaste archipel rassemblant 3 000 hectares de nature en
lisière de ville, laissait à penser que la zone était prédestinée à être préservée. Ainsi, le parti
politique Europe Ecologie affirme que ce « territoire serait reconnu depuis 1992 comme
étant
stratégique pour le développement de l’agglomération du fait de ses dessertes
routières. Or aucune étude d’ensemble ou stratégique ne nous a été communiquée par les
services du Grand Lyon, malgré des demandes réitérées, pour déterminer les besoins et la
120
solution d’un grand stade pour l’agglomération ».
L’opposition se demande aussi pourquoi la densification ne se fait pas sur des sites déjà
existant de l’Est lyonnais. Comme l’affirme EELV, « Même si le site du Montout est classé
comme site à urbaniser dans le futur, pour nous l’urbanisation de l’Est Lyonnais doit se
faire en priorité sur des secteurs de reconquête urbaine (comme La Soie) ou des secteurs
121
commencés depuis de nombreuses années (Porte des Alpes) »
. Le Grand Lyon affirme
pourtant que sa stratégie dans celle zone est belle et bien « une organisation autour de
118
Lumieres.3088.0.html
119
120
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en
ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>
121
Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus
communautaire du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://
lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>
36
FRASCA Paul - 2012
grandes polarités urbaines » or dans le même temps il affirme que « l’aménagement et la
recomposition de ce territoire [du Grand Montout] autour du projet du Grand Stade doivent
permettre d’intensifier les liens entre les deux rives de la Rocade et d’affirmer des continuités
122
urbaines et paysagères plus fortes entre Décines et Meyzieu »
. Vouloir développer les
pôles urbains, mais dans le même temps vouloir remplir les trous entre ces pôles et dnc
développer en continuité urbaine ; Vouloir protéger les zones agricoles de proximité tout
en encourageant leur urbanisation quand l’occasion se présente. Ces éléments semblent
contradictoire et montrent sans doute combien la stratégie du Grand Lyon s’est adaptée au
projet plutôt que l’inverse.
Dans tous les cas, le PLU modifié et les travaux de gestion des eaux pluviales,
d’assainissement, et d’alimentation en eau potable déjà commencés, la volonté du Grand
Lyon de développer ce secteur est confirmée.
e) Avant tout un site rentable
Malgré l’éloignement du site, son implantation sur des terres agricoles fertiles et sa proximité
avec une zone protégée, le Grand Stade arrive tout de même à s’imposer à Décines.
Pour Etienne Tête, pendant l’étude des différents terrains disponibles de
l’agglomération lyonnaise, les intentions de Jean Michel Aulas ont été trahies. Ce dernier
123
aurait estimé que le terrain de Vénissieux, de 20 hectares, lui convenait . Cependant, le
président de l’OL a fait preuve d’un revirement lorsqu’on lui aurait fait comprendre qu’il ne
ferait pas assez de bénéfices.
Le site de Decines-Charpieu est en effet le plus grand disponible parmi l’offre de
terrains étudiés dans l’agglomération lyonnaise et offre donc la possibilité de développer
un projet d’ampleur avec plus qu’un grand stade : commerces, bureaux, hôtels, … Autant
d’entreprises qui devront acquérir des terrains à la foncière du Montout et donc à l’Olympique
Lyonnais. Pour Europe Ecologie Les Verts, La réalisation d’un second stade sur le site du
Grand Montout n’est ainsi « pas d’intérêt général, mais a vocation à servir des intérêts
privés puisque le projet permettra avant tout de pouvoir étendre les activités commerciales et
124
lucratives du club sportif côté en bourse : complexe hôtelier et commerces de surfaces.»
Ce bénéfice est très important, d’autant plus qu’une plus-value immobilière forte est
réalisée car les terrains de cette zone ont été vendu à bas-prix par les pouvoirs publics
2
(45 euros le m ) du fait de leur classification, de leur manque d’accès et de leur situation
géographique. Ces terrains, comme nous l’avons vu, ont pu augmenter en décembre 2011
2
à 300 euros le m avec une nouvelle révision du PLU. Cette faveur des pouvoirs publics
au profit d’un projet privé est sévèrement dénoncée : selon un article de Lyon Capitale,
même Michel Noir et son adjoint à l’urbanisme Henry Chabert, « qui s’étaient pourtant
beaucoup appuyés sur les partenariats public-privé, estiment que le maire socialiste fait trop
de concessions … Le Grand Stade atterrit à Décines, en dépit de toute logique urbanistique
et de maitrise des dépenses publiques parce que Jean-Michel Aulas ne pouvait pas réaliser
125
ailleurs les colossales plus-values immobilières qui motivent en réalité le projet » .
122
123
124
ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. URL : http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/
125
MAZNI, Slim. Pour Gérard Collomb la fin justifie les moyens. Lyon Capitale, n°713, Juillet-Aout 2012. P.13. ISSN : 1259-573 X
FRASCA Paul - 2012
37
l’environnement
La preuve que les bénéfices attendus sont la raison principale du choix du site est
révélée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
qui, dans son avis du 25 mars 2011 affirme que « de façon surprenante, le coût du projet
n’apparaît pas [dans l’analyse comparative des sites] alors qu’il s’agit habituellement d’un
126
critère cher aux porteurs de projet » . Le site de Décines est donc certainement un des
plus chers compte-tenu de son éloignement et de la nécessité de construire de nouvelles
infrastructures mais il est également celui qui rapporte le plus à son promoteur.
Le Grand Stade de Décines est donc en opposition ouverte avec le Grenelle : des
objectifs loin des préoccupations du Grenelle, une notion d’intérêt général biaisée pour le
profit privé, le morcellement de terres agricoles et du V-Vert, l’opposition avec la stratégie
jusque là développée par le Grand Lyon (urbanisation de l’Est Lyonnais en pôles, Agenda
21, SCoT, etc.), et la mise de coté du stade de Gerland qui répondait, avec quelques efforts,
aux exigences de l’OL.
126
38
FRASCA Paul - 2012
Partie 2 : Un stade qui se veut en cohérence avec le Grenelle sur la forme
Partie 2 : Un stade qui se veut en
cohérence avec le Grenelle sur la forme
Tous les éléments négatifs (que nous avons examinés dans la première partie) relatifs à
l’intérêt du projet et à son emplacement vont devoir être contrés par une stratégie efficace
de communication des différents maitres d’ouvrage, au rang desquels le Grand Lyon et l’OL.
Ceux-ci vont évidemment insister sur les aspects positifs du projet Grand Stade en tant que
tel, sans jamais remettre en cause l’intérêt de ce dernier ou le choix de son emplacement.
L’Olympique Lyonnais, à travers ses rapports de présentation, ses communiqués de
presse, son journal tribune OL, son site internet, ou encore son accord avec l’ADEME,
va montrer son intention de prendre en compte les problèmes environnementaux :
schéma d’accessibilité privilégiant les transports en commun, développement de stratégies
multimodales, opérations de voirie axées sur les transports en communs sites propres
(TCSP) et modes doux, aménagements paysagers et architecturaux écologiques, études
et protection des espèces faunistiques et floristiques, développement des énergies
renouvelables, stratégie de réduction des déchets …etc.
Toutes ces actions affichent leur accord avec l’esprit du Grenelle, toutefois la vérité
apparaît davantage contrastée. Il convient donc d’analyser ces mesures, ce que les
partisans et les opposants aux Grand Stade de Décines en disent et tenter de rétablir une
part de vérité objective.
I. La question de l’accessibilité
I.1 Les particularités du site et les solutions proposées
Les soirs de matchs vont nécessiter une offre de transport considérable étant donné la
nécessité de déplacer 60 000 personnes à l’aller et au retour sur un lapse de temps de deux
heures. Deux axes de transports majeurs existent déjà : le tramway T3 et la Rocade.
Le tramway T3 déplaçait en moyenne 25 000 passagers par jour en 2010. La Rocade,
quant à elle, possède une capacité de 3 600 unités véhicule par heure et par sens. On
imagine très vite l’impossibilité pour ces deux axes de supporter à eux seuls, et sans
congestion, le déplacement de 60 000 personnes à l’aller et au retour en deux heures. Il est
donc nécessaire de densifier l’offre de transport. Or, pour l’opposition, il s’agirait d’un non
sens urbanistique car la zone peu densifiée du Grand Est, à 15 km du centre-ville, mêlant
terrains pavillonnaires et agricoles n’en a pas besoin.
Cependant, pour le Grand Lyon, « ce secteur dispose de potentialités importantes de
densification et de renouvellement du fait de son tissu urbain peu dense et de l’existence
FRASCA Paul - 2012
39
l’environnement
127
de réserves foncières très conséquentes mobilisables à un horizon post-SCOT » .
La densification du réseau vient donc en amont de la densification de la ville et doit
accompagner les divers projets du «Centre Est » : poursuite du développement de Porte des
Alpes, renouvellement urbain de Vaulx-en-Velin La Soie, urbanisation du Grand Montout
dans le cadre du Grand Stade, et renforcement des centres de communes (Bron, Décines,
Meyzieu, Saint-Priest, Vénissieux). L’offre de transport se confronte donc au manque de
densification de la zone. Le tramway T3 est ainsi le moins utilisée des lignes lyonnaises,
même derrière le tramway T4 qui n’en est pourtant qu’à sa première phase de construction
et déplace déjà 35 000 personnes par jour.
L’accès au stade s’appuie alors sur une double exigence : « privilégier les accès
en transports en commun
et utiliser les
infrastructures existantes
[…] pour
offrir une alternative crédible au « tout automobile » et pour proposer un modèle de
128
déplacement plus sobre et plus durable » . Ces exigences vont dans le sens du Plan des
Déplacements Urbains de l’Agglomération Lyonnaise, et s’appuient sur quatre objectifs :
assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente, privilégier l’utilisation des transports
en commun, ne pas reporter le trafic dans les zones urbains, utiliser les infrastructures
129
routières à fort gabarit (ex : Rocade Est)
.
Il convient d’analyser plus précisément l’offre de desserte prévue pour le Grand Stade,
cette dernière étant l’un des éléments les plus controversés du projet, et comment les
différents projets répondent ou non aux objectifs fixés par le schéma d’accessibilité et
comment l’ensemble s’accorde ou non avec le Grenelle.
a) L’origine des spectateurs
130
Pour mieux comprendre la stratégie d’accessibilité des différents maitres d’ouvrage publics
et privés participant à la question de l’accessibilité au Grand Stade, il convient d’analyser
l’origine géographique des spectateurs.
Ce que l’on remarque dans l’évolution de l’origine des spectateurs à Gerland c’est qu’il
y aurait une stagnation du nombre d’abonnés en provenance de Lyon et Villeurbanne (28%)
ainsi qu’une stagnation des abonnés en provenance du Grand Lyon dans son intégralité
(64%) alors qu’il y aurait une forte augmentation des abonnés (27%) en provenance des
départements à l’Est du Rhône (Ain, Isère).
131
A partir de ces chiffres, une étude d’accessibilité multimodale a été réalisée par le
Grand Lyon en prenant les données des études sur l’accessibilité à Gerland mais aussi
la situation du trafic actuel et des transports en commun dans l’Est lyonnais ainsi que les
projets de voiries nouvelles et le futur trafic routier généré par la montée en charge des
132
principaux pôles de développement économique de l’Est lyonnais . Ce schéma analyse
l’origine de 57 000 supporters de l’OL et 3 000 supporters de l’équipe adverse dans
l’éventualité d’un soir de match au Grand Stade de Décines et selon l’hypothèse d’un match
127
128
129
130
Ibidem
131
132
40
FRASCA Paul - 2012
de coupe d’Europe, avec un taux de remplissage conséquemment élevé (100% = 60 000
places), un jour de trafic le plus intense (mardis et jeudis soir) et durant les deux heures
précédant un coup d’envoi à 20h45. Cette hypothèse est donc la plus haute en terme de
fréquentation et les situations les plus contraignantes ont été prises en compte.
Selon cette étude, 12 440 personnes (22% des spectateurs) viendront de Lyon et
Villeurbanne alors que 18 810 personnes (32,5% du total) viendront du reste du Grand Lyon.
On a donc une majorité de 54,5% des spectateurs venant de l'ensemble du Grand Lyon.
Parmi les 32,5% de spectateurs grands-lyonnais hors Lyon et Villeurbanne, on observe que
la majorité (36,2%) viendrait des communes de l’Est (Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Bron,
Meyzieu …etc.), 29,2% des communes du Sud (Vénissieux, Feyzin, Pierre Bénite, Oullins …
etc.), 25,5% des communes du Nord (St-Cyr Mont d’Or, Rillieux la Pape, Neuville sur Saône
…etc.) et 9,1% des communes de l’Ouest (Ecully, Tassin, Craponne …etc.). On observe
que les villes toutes proches du Grand Stade, Meyzieu et Décines-Charpieu, produisent à
elles seules 10,4% des spectateurs des villes du Grand Lyon hors Lyon et Villeurbanne, soit
plus que les communes de l’Ouest du Grand Lyon réunies. Rapporté à l’ensemble du Grand
Lyon, ce chiffre atteint les 6,4% de spectateurs.
FRASCA Paul - 2012
41
l’environnement
Source : Grand Lyon
Aux 31 250 spectateurs du Grand Lyon, il faut rajouter 10 500 (18,5%) venant du
reste du Rhône, soit 18,5% du stade de 60 000 places. La position du Grand Lyon fait
que la majorité des spectateurs du Rhône hors Grand-Lyon viennent du Nord (52%). Les
6 communes hors Grand Lyon de l’Est du Rhône rassemblent 10% des spectateurs alors
que le sud du Rhône ainsi que l’Ouest en rassemblent 19%. L’intégralité du Rhône atteint
alors 73% des spectateurs.
Les 27% restants viennent principalement des départements à l’Est du Rhône (Ain,
Isère, Savoie, Haute-Savoie) avec 13 160 spectateurs, soit 23% du total des spectateurs.
En contraste, seulement 1% viennent de la Drôme et l’Ardèche au sud du Rhône et 0,5%
de la Loire à l’Ouest du Rhône. Enfin, 1 400 spectateurs, soit 2,5% du total, viennent de
l’extérieur de la région Rhône Alpes.
Ces chiffres attestent de trois choses : Une majorité des spectateurs du Grand Lyon
(hors Lyon et Villeurbanne) vient de l’Est et du Nord, une majorité des spectateurs du Rhône
(hors Grand Lyon) vient du Nord, et une majorité des spectateurs de Rhône Alpes (hors
département du Rhône) vient des départements de l’Est. A partir de ce constat, le Grand
Stade semble avoir trouvé le meilleur emplacement au Nord Ouest de l’agglomération,
d’autant plus que le nombre de spectateurs venant des départements de l’Est est en
augmentation.
42
FRASCA Paul - 2012
Source : Olympique Lyonnais
Quand on se penche sur la répartition modale d’accès des spectateurs au départ du
domicile, on observe que sur les 31 250 spectateurs du Grand Lyon, 66% se déplaceraient
en véhicule particulier (VP), 5% en mode doux et 29 % en transports en commun. Les 28 750
spectateurs hors du Grand Lyon (dont la majorité vient des départements de l’Est du Rhône)
se déplaceraient à 93% en VP et 7% en cars de supporter. Selon Gérard Caviglia, ces
derniers se déplaçant majoritairement en voiture pour atteindre l’agglomération lyonnaise,
le schéma d’accessibilité du Grand Stade doit prendre en compte ce flux de véhicules
particuliers et leur offrir des conditions d’accès et de stationnement suffisantes tout en
essayant de limiter l’accroissement du trafic sur place et l’engorgement des axes routiers
menant au stade. Pour répondre à ce dilemme, les maitres d’ouvrages ont apporté diverses
solutions.
Cette stratégie qui consiste à privilégier la voiture sous prétexte que la majorité
des spectateurs se déplacent en voiture peut être considérée comme défaitiste. En
effet, le schéma d’accessibilité s’adapte aux exigences des consommateurs au lieu
d’encourager des modes de transports plus écologiques, un objectif affiché du Grenelle de
l’environnement. Le Grenelle I insiste notamment sur la prise en compte des enjeux liés aux
transports en remarquant à son article 13 que « Le développement des transports collectifs
revêt un caractère prioritaire dans les zones périurbaines et urbaines. »
b) La répartition et la gestion des véhicules particuliers
133
Toujours selon le schéma d’accessibilité au Grand Stade, il a été estimé qu’au total, 44 500
spectateurs (74% du total) arrivent en véhicule particulier (VP) soit un total de 16 000 places
133
FRASCA Paul - 2012
43
l’environnement
de parkings nécessaires. Ce chiffre a été obtenu en considérant que 6 000 des spectateurs
(13,5% des spectateurs arrivant en VP) sont dits « VIP » et rassemblent 2 250 VP selon
un ratio de 2,67 personnes par véhicule. A cela il faut ajouter 38 500 spectateurs non-VIP
(86,5% des spectateurs arrivant en VP) qui rassemblent 13 750 VP selon un ratio de 2,8
personnes par véhicules.
Si ces 16 000 véhicules veulent accéder directement au stade un soir de match dont le
coup d’envoi est à 20h45 et si la majorité des 16 000 véhicules arrive jusqu’au stade dans
« l’heure dimensionnante » correspondant à [H-2 ;H-1], soit entre 18h45 et 19h45, le stade et
ses axes alentours risquent nécessairement de subir une congestion insurmontable sachant
que seule la Rocade a une capacité nominale de 3 600 unités véhicule par heure. Il faudrait
donc, pour soutenir ces 16 000 véhicules, que le flux de VP soit réparti équitablement sur
5 heures avec des spectateurs présents dans le stade dès 16h. Sans compter le trafic déjà
existant sur la Rocade. Une impossibilité qui a conduit au développement d’une alternative.
Comme le souligne l’Olympique Lyonnais, « le résultat des études de trafic ont conduit à
134
limiter l’offre de stationnement sur le site du stade afin de limiter sa génération de trafic » .
Il convient donc de limiter la saturation de la rocade Est et du réseau urbain de proximité
en réduisant au maximum l’accès direct au Grand Stade.
Le nombre de places de stationnement maximum sur le site du Grand Stade est alors de
7 000 places dont les 2 500 places VIP (entreprises ou sociétés de la région lyonnaises), soit
19 300 personnes. Les 9 000 places de stationnement nécessaires restantes sont réparties
sur deux parkings relais : 4 000 places de stationnement (soit 11 200 spectateurs) seront
réparties sur le parking nouvellement créé sur le site des Panettes à Meyzieu à 4,5 km
du stade, 5 000 places de stationnement (soit 14 000 spectateurs) seront utilisées sur le
parking d’Eurexpo à 5,5 km du stade.
Ces parkings permettent de gérer le flux de véhicules particuliers sans encombrer les
alentours du stade et de la Rocade. En effet, le parking des Panettes est situé à l’Est de
la Rocade, à équidistance du stade et de l’A432 (qui contourne l’Ouest lyonnais et dessert
l’aéroport Saint Exupéry), permettant ainsi de drainer la population de l’Est du Rhône et de
la région Rhône-Alpes. Le parking d’Eurexpo est, quant à lui, situé à l’Ouest de la Rocade,
à proximité du périphérique lyonnais. Il sera connecté au réseau de métro et tramway à
partir de mi-novembre 2012 par le prolongement de la ligne T2 (T2+ ou ligne T5). Il est
par conséquent davantage ancré dans l’agglomération et draine une grosse partie de la
population du Grand Lyon souhaitant arriver en véhicules particuliers.
c) Le concept multimodal des parkings relais et une billettique innovante
135
.
Le concept multimodal d’accès au stade repose alors sur le fait que ces deux parkings
vont être reliés au stade par les transports en commun et qu’en conséquence les 25
200 spectateurs arrivant sur ces parkings utiliseront plusieurs modes de transport. Les
deux parkings seront en effet connectés par un système de navettes bus. Le parking des
Panettes aura l’avantage d’être en outre desservi directement par le tramway T3. Au sud
du stade, une gare de bus de 16 quais accueillera les bus en provenance de ces parkings
de rabattement.
Entre 18h30 et 20h30 (pour un coup d’envoie à 20h45), sur les 11 200 spectateurs du
parking Panettes, il est considéré que 7200 prendront le tramway pour accéder au stade,
134
135
44
Grand Lyon. Schéma de répartition des spectateurs. (Annexe J)
FRASCA Paul - 2012
avec un service spécial entre Meyzieu et le stade toutes les 4 minutes 30 secondes pour un
temps de parcours de 10 minutes et 4 000 spectateurs prendront les bus navettes avec un
service spécial toute les 3 minutes 15 secondes pour un temps de parcours de 14 minutes,
tenant compte des travaux à réaliser sur la RD302 pour la dé-saturer.
Dans les mêmes horaires sur le parking d’Eurexpo, il est estimé qu’une navette arrivera
selon un service spécial toute les 50 secondes pour transporter vers le stade les 14 000
spectateurs arrivés en VP et les 2 000 spectateurs arrivés directement par la ligne T2 du
tramway. Le temps de parcours devrait être de 15 minutes avec la réalisation d’une voie
propre contournant Chassieu.
Ces charges de dimensionnement nécessiteront alors 14 rames de tramway et 46 bus
articulés (ou 67 bus standard) affectés à ces services spéciaux.
En fin de match, l’objectif fixé par l’OL est d’évacuer les spectateurs en une heure
(23h/24h), ce qui amène nécessairement des contraintes plus fortes sur l’accès aux
différents parkings. Cependant le club note que le réseau de voirie sera quasiment vide à
ces horaires là (700 unités véhicule par heure).
Le T3 assurera alors un service spécial toute les 2 minutes et 30 secondes entre
le Stade et le parking Panettes (presque deux fois plus fréquent qu’à l’aller) et des bus
assureront des services spéciaux entre le stade et les Panettes toutes les 2 minutes (1,5
fois plus fréquent qu’à l’aller). Enfin des bus assureront des services spéciaux toutes les 30
secondes entre le stade et le parking d’Eurexpo.Pour rendre ce schéma d’accessibilité effectif il convient de gérer le flux des spectateurs
entre les différentes solutions d’accès proposées afin d’éviter la congestion des réseaux de
transports en communs et des axes routiers et notamment encourager les spectateurs à
jouer le jeu des parkings relais. Ainsi, une méthode de billettique sera mise en œuvre par
l’Olympique Lyonnais en amont de la réservation des places de match ou de parking et veut
garantir la bonne application du dispositif. Plusieurs pistes sont d’ores et déjà proposées
comme l’offre d’un tarification adaptée en fonction du lieu du parking, l’inclusion du cout des
navettes et du parking dans le prix des places (tarification couplée), la mise en place d’un site
internet de covoiturage, une tarification dégressive ou encore un programme de fidélité pour
les spectateurs recourant aux parc-relais et au covoiturage. D’autres mesures proposées,
comme l’établissement d’une tarification dégressive en fonction du nombre d’occupants de
la voiture semblent plus difficiles à réaliser
d) Les transports en communs et modes doux
136
Mis à part les 44 500 personnes venant en voiture, soit directement au stade (19 300
personnes) soit aux parkings relais (25 2000), il reste donc 15 500 personnes qui ne vont
pas utiliser de véhicule particulier pendant le processus d’arrivée au stade (soit 25,8% des
spectateurs).
Dans le schéma d’accessibilité, il est prévu que la ligne T3 du tramway amènera au
stade un total de 7 000 spectateurs (hors mis les spectateurs du parking Panettes), dont 1
000 d’entre eux sur le corridor de la ligne, 3 000 depuis la Part Dieu où un quai spécifique
sera aménagé et des services spéciaux seront assurés toutes les 7 minutes et 30 secondes,
et 3 000 depuis la Soie ou un quai spécifique et un système d’aiguillage supplémentaire
seront aménagés et des services spéciaux assurés toutes les 10 minutes.
136
FRASCA Paul - 2012
45
l’environnement
En tout, cela fait seulement 11,6% des spectateurs qui arriveront par une ligne de
transport en commun au stade.
A cela il faut ajouter 2 000 spectateurs qui arriveront au stade par le biais du tramway
T2 jusqu’à Eurexpo et rejoindront les 14 000 utilisateurs du parking Eurexpo au sein des
navettes relais.
Il est prévu que 4 800 spectateurs (8% du total) accèdent au stade par le biais des cars
de supporter parmi lesquels 1 800 supporters de l’Olympique Lyonnais hors-Grand Lyon et
3 000 supporters de l’équipe adverse. A cet effet, 100 stationnements de car seront mis en
place (soit un maximum de 5 000 spectateurs)
Enfin, les modes doux n’ont pas été oubliés, il est prévu que 1 700 spectateurs (2,8%
du total) résidant à moins de 4 kilomètres du stade (soit les villes de Décines-Charpieu
et Meyzieu) viennent au stade en vélo et à pied. A cet effet, des pistes cyclables seront
aménagées le long du décrochement du tramway T3 vers le stade, sachant qu’elles sont
d’ores et déjà présentes le long de la ligne de la Part-Dieu jusqu’à Meyzieu ZI. De nouvelles
pistes cyclables seront aussi créées le long de la rue Elysée Reclus au Sud et sur le long
de la voie pour navettes sur l’axe Eurexpo-Grand Stade. Le schéma d’accessibilité prévoit
aussi un parking à vélo couvert de 1 000 places pour encourager l’accès en mode doux.
e) Les opérations de voirie
137
.
Le concept multimodal d’accès au Grand Stade nécessite de nombreuses réalisations en
terme de voirie. L’Olympique Lyonnais affirme qu’une grande partie était déjà prévue dans
le cadre de l’extension et de la densification de l’urbanisation du Grand Est lyonnais. Le site
du stade est délimité par la Rocade (RN 346) à l’Est, l’Avenue Jean Jaurès (RD 317) au
Nord, la rue Marceau au Sud, et la rue Sully à l’Ouest.
Pour l’accessibilité Nord, une des premières opérations est le réaménagement de
l’avenue Jean Jaurès à travers un élargissement des voies et la mise en place d’une trémie
qui passera sous cette avenue afin que la voie des tramways ne coupe pas la circulation des
véhicules. L’avenue Jean Jaurès rencontrera alors la Rocade par l’échangeur n°6 qui sera
requalifié à cet effet. Une voie Est Ouest, au sud de l’avenue Jean Jaurès sera aménagée
entre l’avenue Sully à l’Ouest et la rue Marceau au sud, contournant le stade en courbe.
Entre l’avenue Jean Jaurès et cette voie sera détaché un mail central qui sera constitué
d’une voie routière menant directement au stade et ses parkings, d’un parc, des voies du
tramway T3 et du quai de terminus, d’un espace mode doux (piétons et vélos) qui se finira
sur un parvis en face du stade.
Pour l’accessibilité sud, une opération importante consiste en le prolongement de
la rue Elisée Reclus. L’aménagement de cette rue et la création de la voirie nouvelle
s’accompagnent d’une partie de bandes cyclables et de stationnement. Cet axe contourne
le sud de Décines-Charpieu depuis la Route de Genas au Nord de l’aéroport de Bron pour
aller rejoindre la rue Marceau et la Rocade Est. Cette opération importante est aussi une
des plus polémiques car, bien qu’elle contourne le V-Vert, elle en traverse une petite partie.
Qualifiée par l’Olympique Lyonnais « d’itinéraire alternatif à la traversée du centre-ville de
138
Décines-Charpieu » , elle a malgré tout nécessité l’expropriation d’agriculteurs qui a servi
d’argument à la QPC lancée par Etienne Tête. A la vue du plan, on comprend tout de suite
que le Nord de cette route sera logiquement une zone à urbaniser dans l’avenir pour la
137
Etat. Synthèse schéma d’accessibilité. (Cf. Annexe K)
138
46
FRASCA Paul - 2012
raccrocher à la ville de Décines-Charpieu. La portion de la rue Elysée Reclus qui traverse
les zones agricoles sera en effet réaménagée en voie urbaine.
La rue Marceau, prolongement de la rue Elisée Reclus au sud du stade sera requalifiée
de la même façon que l’avenue Jean Jaurès au Nord en se terminant par l’aménagement
d’un complément à l’échangeur n°7 de la Rocade qui devrait acheminer 80% des véhicules
139
venant sur le stade . L’AE note que la création de ce diffuseur ne pourra être étudiée « et
donner lieu à une éventuelle autorisation que si l’intérêt du diffuseur est justifié dans le cadre
d’une politique globale de transport favorable aux transports collectifs telle que spécifiée
dans le [Plan de Déplacement Urbain] ». Or, comme nous l’avons vu, avec seulement
14,9% des spectateurs arrivant en tramway, on peut considérer que l’utilité même de cet
échangeur est remise en cause.
L’accès sud du stade comprend un deuxième grand axe qui contourne la commune
de Chassieu au sud et la sépare ainsi du V-Vert. Servant donc de frontière entre l’urbain
et l’agricole, l’Olympique Lyonnais affirme que cette axe protègera le V-Vert, d’autant qu’il
comprendra une voie réservée aux transports en communs (pour connecter le parking
d’Eurexpo au stade par les navettes relais) ainsi qu’une voie verte (piétons et cycles) tout
du long et des espaces paysagers aménagés.
I.2 Un système incertain et aléatoire
a) De nombreuses variables oubliées.
Le scénario existant n’étudie qu’un cas précis de match de coupe d’Europe et omet de
nombreuses variables.
L’Autorité Environnementale (AE-CGED) au service du Conseil Général de
l’Environnement et du Développement Durable affirme qu’il est nécessaire d’étudier
140
« l’impact d’une situation dégradée sur les conditions d’acheminement » . En effet, 51
300 spectateurs (sans compter les 7 000 utilisateurs du tramway T3 et les 1 700 modes
doux), soit 85,5% des spectateurs vont, à un moment ou à un autre utiliser le réseau routier
(parking du stade, parking relais, navettes, cars de supporters). Le schéma d’accessibilité
fait entièrement confiance à la fluidité de ce réseau. La preuve en est que des navettes sont
parfois en partance toutes les trente ou cinquante secondes depuis les parkings relais ou sur
le retour du stade. Ce système paraît très incertain et aléatoire car il suffirait de conditions
météo défavorables, d’une congestion particulière de la rocade ou encore d’un accident
pour bloquer complètement le système et rendre l’accessibilité au stade quasi impossible.
Il convient par la même occasion d’apprécier les impacts des futurs projets d’agglomération
de l’Est Lyonnais sur ce scénario.
L’Autorité Environnementale affirme aussi qu’il convient de justifier « les hypothèses
retenues en matière de répartition modale et origine des supporters et de nombre supporters
141
par voiture »
et de compléter cette analyse par une évaluation de la sensibilité des
139
140
environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011, 11 p.
141
environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011, 11 p.
FRASCA Paul - 2012
47
l’environnement
résultats aux variations de ces hypothèses. En effet, l’aspect aléatoire des hypothèses
retenues n’a pas été pris en compte (en terme d’origine des supporters, du nombre de
supporters, des conditions météorologiques ou de la fluidité des axes …etc.). L’Olympique
Lyonnais affirme que le scénario étudié est maximaliste et ne concerne que quatre à six
matchs dans l’années (matchs de coupe d’Europe), « Cela signifie que pour tous les autres
matchs de l’année (une trentaine), le dispositif envisagé fonctionnera d’autant mieux que
142
l’on se trouvera en dessous de sa charge maximale » . A cela, l’AE-CGEDD répond
que « le dossier pourrait donc également présenter et justifier ce que le maitre d’ouvrage
143
considère comme un scénario moyen »
Face à la diversité des scénarios et des variables non pris en compte, ce système
va nécessairement rencontrer des difficultés, découragera probablement de nombreux
spectateurs de profiter du stade et questionnera conséquemment l’utilité même de l’enceinte
sportive. Dans leur rapport du 19 avril 2011, les commissaires enquêteurs ont rappelé ainsi
qu’il n’y avait « pas de garantie donnée au risque de saturation totale de la circulation
144
dans le périmètre d’OL land » . C’est pourquoi ces éléments ont conduit l’Autorité
Environnementale à solliciter de précisions sur l’existence de « scénarios de substitution
145
raisonnables »
plus performant pour l’accessibilité.
b) Une éventuelle prolongation du métro A
On note que des efforts sont faits pour privilégier les transports en communs et les modes
doux. Cependant, nous avons remarqué que la solution du seul tramway T3 comme accès
au stade et aux divers équipements (hôtels, centre de loisir, bureaux …etc.) risque de
confronter les spectateurs à des problèmes de congestion, aussi la solution multimodale
proposée pour le tramway T2 risque de ternir la qualité du transit. Pour mieux comprendre la
faiblesse de cette offre, on peut la comparer à celle du stade de France en région parisienne.
Il s’agit d’un stade de 80 000 places à l’intersection de l’autoroute A1 et de l’autoroute A86,
que deux lignes de RER (B et D) desservent et où deux lignes de métro (13 et 12) passent
à proximité. Une offre bien plus conséquente que celle du Grand Stade de Décines. Par ces
solutions faibles, le Grand Stade n’encourage pas les transports en communs (seul 14,9%
des spectateurs arrivent en tramway), il s’expose même à décourager les spectateurs de
les prendre par manque d’efficacité. Le stade se rattrape cependant en prenant en compte
les modes doux. Reste à savoir si les spectateurs joueront le jeu.
Face à cette faiblesse des transports en commun, serait-il convenable de prolonger le
métro A dont le terminus « Vaulx-en-Velin La Soie » est à environ cinq kilomètres du stade ?
Les pouvoirs publics ont mis cette éventualité de coté pour des raisons principalement
financières. Une stratégie adaptée aux nombreuses oppositions sur l’argent publique
investie dans le projet du Grand Stade. Le Grand Lyon et le Sytral ne peuvent en effet justifier
une prolongation du métro A dans une zone encore trop peu dense. Cependant, selon le
Grenelle, les transports en communs peuvent encourager la densification d’un zone : selon
l’article 123-1-5 du code de l’urbanisme modifié par l’article 19 de la lois Grenelle II, « Dans
142
143
144
Idem. note de bas de page 142
ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>
145
48
Idem. note de bas de page index 142
FRASCA Paul - 2012
des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, [Le PADD
146
peut] imposer dans des secteurs qu'il délimite une densité minimale de construction » .
Le problème est essentiellement celui du coût : le coût d’un kilomètre de ligne de
tramway (12 à 30 millions d’euros) représente en général le tiers de la même distance pour
une ligne de métro (65 à 90 millions d’euros). Mais une ligne de tramway ne peut transporter
147
que 30 000 à 110 000 voyageurs par jours alors qu’un métro peut aller jusqu’à 250 000
Cependant, face aux problèmes de congestion que le seul tramway T3 risque de poser,
les pouvoirs publics se placent déjà en faveur d’un prolongement. Pour Michel Havard,
opposant au Grand Stade de Décines, il ne fait pas de doute que le schéma de desserte
du Stade des Lumières est notoirement insuffisant et que la collectivité et le Sytral, bien
148
conscients du problème, planchent déjà sur un plan B . Ainsi, lors d’une commission
générale du Grand Stade en décembre 2011, Jean-Claude Desseigne, maire de Tassin-laDemi-Lune et vice président en charge des grandes infrastructures au Grand Lyon a affirmé
l’'intérêt que pourrait revêtir "plus tard" le prolongement du métro au Grand Stade. Auquel
Gérard Collomb a ajouté admettre que le schéma de transports sera un jour "complété".
149
"L'histoire ne s'arrête pas à un instant T, il y a toujours une prolongation" . Ce prolongement
n’est évoqué qu’à demi-mot pour ne pas alourdir davantage la note des dépenses publiques
sur l’ensemble du projet Grand Stade.
L’idée d’un aménagement de transports en commun venant de l’Est du Grand
Lyon paraît très compliquée pour cause de barrières administratives. La preuve en est,
l’éventualité que le Rhônexpress (qui utilise les voies du tramway T3) s’arrête au Grand
Stade les soirs de matchs européens (et donc connecter l’aéroport au stade) n’a pas été
étudiée car cette ligne appartient au département du Rhône et non au Grand Lyon. Une
150
autre solution à long terme serait d’étendre le Sytral selon Gérard Caviglia .Les maitres
d’ouvrage prennent acte de la faiblesse du système de transport en commun proposé et
préparent déjà un agrandissement du réseau.
c) L’impact sur l’environnement
On voit donc que le schéma d’accessibilité inclut des opérations bénéfiques à
l’environnement et en accord avec le Grenelle : prolongement et décrochement des
tramways T2 et T3, mise en place de navettes relais avec des voies spécifiques, méthodes
de billettiques innovantes, aménagements paysagers, bandes cyclables, et axes piétons le
long des voies routières. Cependant ces démarches ne suffisent pas à rendre écologique un
projet essentiellement basé sur la voiture compte-tenu du fait qu’il est admis que la plupart
des spectateurs se déplaceront ainsi.
146
Article L123-1-5 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 19 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
147
Région du Languedoc-Roussilon. Le cout des projets de transports en commun et des aménagements. de voirie. Octobre
2006.
148
149
150
Ibidem
Entretien Gérard Caviglia. (Cf. Annexe C)
FRASCA Paul - 2012
49
l’environnement
La réalité du schéma d’accessibilité est trahie par une phrase extraite du site du Grand
Lyon « Un des enjeux majeurs du projet d’aménagement du Grand Montout est de
garantir durablement ses besoins de desserte quotidienne et, ponctuellement, la desserte
du Grand Stade les soirs de match, sans ajouter à la congestion du réseau routier »
151
. On comprend donc que la desserte durable quotidienne est séparée de l’exception des
soirs de matchs où la question de la durabilité est mise de coté à titre « ponctuel ».
Cependant, pour éviter l’impopularité du projet, la part des transports durables du projet
est mise en avant. Ainsi l’OL affirme que 68% des spectateurs arriveront en transports
152
collectifs et modes doux , cependant, ce chiffre inclut les spectateurs ayant stationnés
au parking relais et arrivant au stade en navette. Si on les soustrait du calcul, la part
des transports collectifs et modes doux tombe à 29%. Or transporter jusqu’au stade des
spectateurs stationnés à cinq kilomètres suffit-il à inclure ces derniers dans la catégorie des
arrivants en transports collectifs et à affirmer conséquemment la durabilité du projet dans
son ensemble ? Ici, tout est affaire de communication mais « peindre en vert » le schéma
d’accessibilité ne le rend pas forcément plus durable.
Les émissions de gaz à effet de serre du projet sont elles aussi « peintes en vert ».
En effet l’analyse des émissions de gaz à effet de serre faite par les promoteurs conduit
à un très léger gain d’émission (44 tonnes d’équivalent carbones par an, évaluées à 8036
euros) mais n’inclue ni l’effet des évènements au stade (augmentation de trafic et effet de
congestion), ni l’amortissement des émission de gaz à effet de serre pendant la période
de réalisation du chantier. Or, en comptant l’ensemble des travaux, le chantier nécessitera
3
entre 200 à 300 camions par jour sur deux ans qui transporteront 722 000 m de déblais et
3
153
123 600 m de remblais . Pour l’AE-CGEDD, « ces émissions sont pourtant certainement
très importantes, sauf si le projet architectural n’utilisait ni béton, ni charpentes métalliques,
154
ni transport de matériaux un tant soit peu significatif » .
Les maitres d’ouvrages ne pouvant jouer la carte de la durabilité à 100% en terme
d’emplacement et de transports, ils se doivent de se « rattraper » sur les domaines de
l’énergie, de l’eau, de la prise en charge des déchets ou encore de la protection de la
biodiversité.
II. La prise en compte de l’environnement dans le
fonctionnement et la réalisation du stade
151
152
153
154
50
Ibidem
FRASCA Paul - 2012
II.1 La charte environnementale avec l’ADEME
155
Les domaines de l’énergie, des déchets, de la sensibilisation à l’écologie ou encore de la
pollution sonore et lumineuse sont encadrés par un accord signé le 12 décembre 2008 entre
l’Olympique Lyonnais, représenté par Jean-Michel Aulas et l’Agence de l’Environnement
et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), représentée par l’ex-ministre des sports Chantal
Jouano. L’ADEME est un établissement public de l’Etat spécialisé dans le conseil et le
soutien aux entreprises et aux collectivités pour la durabilité de leurs projets. Elle joue ici
pleinement son rôle auprès de l’Olympique Lyonnais en lui proposant son expertise sur
l’ensemble du projet et parfois son appui financier pour l’aide à la définition des enjeux
environnementaux, l’élaboration de plans d’action et la réalisation des opérations qui en
découlent, ainsi que la mise en place d’une méthode de bilan.
a) Energie des bâtiments.
Les architectes affirment avoir conçu une enceinte à Haute Qualité Environnementale
(HQE). Ils s‘appuient sur une étude spécifique « approche environnementale de l'urbanisme
» confiée à Soberco environnement et sur le partenariat avec l'ADEME. L’Olympique
Lyonnais entend poursuivre les performances “ des bâtiments à basse consommation voire
156
des bâtiments à énergie positive ”
. Pour obtenir la certification NF Ouvrage démarche
HQE, le Grand Stade s’appuie notamment sur l’intégration des énergies renouvelables
157
à travers la mise en places de 13 000 mètres carrés de capteurs photovoltaïques
dans la toiture de l’enceinte sportive, contribuant ainsi aux objectifs nationaux en matière
de développement des énergies renouvelables fixés par le Grenelle de l’environnement
158
(objectif de 5400MWc installés à l’horizon 2020 pour la filière photovoltaïque)
.
Le stade profite aussi de sa position géographique, sur le couloir de la nappe phréatique
de l’Est Lyonnais, à vingt mètres du sol, pour mettre en place des pompes à chaleur eaueau (géothermie) pour le chauffage et rafraichissement de certains espaces.
Avec ces deux atouts majeurs, le stade pourra s’appuyer sur le principe de
cogénération : l’énergie produite, thermique ou autre, qui en temps normal serait considérée
comme un déchet peut être valorisée par ce système. La production électrique dégage par
exemple une grosse quantité de chaleur qui, elle, peut être valorisée pour le chauffage des
bâtiments.
L’accord ADEME/OL affirme que ces mesures de maitrise de l’énergie et d‘optimisation
de la production d’énergie d’origine renouvelable devront privilégier un effet d’entrainement.
Elles seront ainsi mises en place pour les bâtiments au sein du complexe du stade (hôtels,
bureaux, …etc.) et pourront aussi être étudiées pour les autres bâtiments existants et de
proximité (lycée, bâtiment d’habitat social, etc.). Selon l’accord, en périphérie du projet,
diverses mesures incitatives devraient être mises en places afin de permettre aux bâtiments
riverains d’investir dans des travaux d’efficacité énergétique, d’amélioration du confort,
d’utilisation des énergies renouvelables.
155
156
157
158
ADEME délégation Rhône-Alpes. Accord Cadre Pluriannuel 2009-2014. Lyon, 29 décembre 2008, 12 p. (Cf. Annexe I)
ADEME délégation Rhône-Alpes. Accord Cadre Pluriannuel 2009-2014. Lyon, 29 décembre 2008, p.5. (Cf. Annexe I)
Olympique Lyonnais. Dossier de présentation Grand Stade. 28 p.
Le photovoltaïque décolle [en ligne]. Site web des pros de la performance énergétique, 7 janvier 2011. [consulté le 03/08/2012].
<http://www.performance-energetique.lebatiment.fr/actualite/photovoltaique-decolle >
FRASCA Paul - 2012
51
l’environnement
Des études spécifiques seront de même mises en place par des spécialistes afin
d’examiner les conditions de confort extérieures et intérieures (vent, thermique) dues à
l’architecture et l’aménagement du Grand Stade ou encore la pollution lumineuse entraînée
par les éclairages du stade et des alentours.
Ces éléments en terme d’efficacité énergétique font apparaître un léger excédent dû,
notamment, à l’intégration au projet architectural du photovoltaïque. L’Olympique Lyonnais
se félicite ainsi que « sur la question de l’énergie, le maitre d’ouvrage est allé plus loin que
ce que requiert l’actuelle réglementation en matière d’efficacité énergétique en s’inscrivant
159
dans une démarche équivalente à celle des Bâtiments Basse Consommation »
Cependant, ce bilan énergétique n’intègre pas les consommations inhérentes
aux véhicules accédant au stade. Or, la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) affirme que «
bien qu’il ne s’agisse pas
véritablement d’un impératif réglementaire, il s’agit traditionnellement d’un élément majeur
160
du bilan énergétique de ce type de grands aménagement d’agglomération »
. Le Bilan
Carbone fait lui en effet apparaître que 80% des émissions de gaz à effet de serre seraient
inhérentes aux voitures particulières.
b) Pollution sonore
La pollution sonore n’est pas oubliée. L’accord OL/ADEME affirme qu’il n’existe pas de
« solution idéale » dans ce domaine étant donné la fonction même du Stade. Cependant, le
stade peut être vu comme un atout dans la lutte contre la pollution sonore. « L a localisation
du stade [à proximité de la Rocade Est] pourrait constituer un “écran antibruit partiel” pour
161
les habitations situées à l'Ouest du projet, en particulier la commune de Décines
»
.
Pour ce qui est du bruit émis pas le stade, aussi bien dans la construction que dans
l’utilisation, l’ADEME affirme son rôle d’aide à la collecte d’informations rigoureuses et
détaillées afin de réaliser une étude pointue qui servira de base aux discussions avec les
riverains. Cette étude s’est faite en partenariat avec le Centre Supérieur des Techniques
du Bâtiment (CSTB). Comme pour la construction de tout stade, des matériaux et une
architecture spécifique ont été mis en place pour une meilleure acoustique au sein de
l’enceinte et une isolation phonique pour préserver son environnement et les riverains du
bruit. Les composantes du projet ne générant pas de bruit (centre d’entrainement, hôtels,
bureaux) ont été installées à proximité des zones résidentielles.
Afin d’être au plus proche de la réalité, les études ont porté sur les situations les plus
pénalisantes en terme de bruit (bruit moyen pour les deux heures les plus chargées pour le
162
parkings, marquage de but et spectacle de musique) .
Malgré ces efforts remarquables, la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) note que « le détail des valeurs relatives aux
159
Stade des lumières, la maitrise de l’énergie. Tribune de l’OL. P.16. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/
IMG//la%20tribune/tribune%20ol%20lorient%20hd.jpg>
160
161
20 questions que vous vous posez sur le projet [en ligne]. Site web du Grand Stade. [consulté le 5 aout 2012]. URL : < http://
www.grandstadeol.com/faq/>
162
52
FRASCA Paul - 2012
habitations situées à l’extrémité du chemin du Montout (au plus près du stade) n’apparaît
pas clairement au dossier qui ne fait pas non plus apparaître de protection acoustique à
163
leur niveau » . Il semble donc que la question de ces habitations soit évitée pour cause,
peut être, de nuisances trop importantes.
c) Déchets
La réduction des déchets s’appuie sur deux axes : une réduction à la source des emballages
et des déchets biologiques (entretien des espaces et pelouses par exemple) ainsi qu’une
éduction au tri.
Pour le premier volet, la politique mise en place pour les déchets de restauration sur
l’ensemble du site sera celle d’une réduction des emballages (gobelets réutilisables avec
consigne par exemple) et d’une promotion des emballages biodégradables bénéficiant d’un
compostage sur le site. Pour les publicités et journaux, la logique sera de cibler la distribution
pour réduire l’émission de déchets et de mettre en place des points de collecte pour favoriser
le recyclage. La mise en place de bornes de tris intégrées (recyclables, biodégradables et
le reste) pourra être mise en place en fonction des déchets produits sur le site et selon une
signalétique appropriée qui permettra de faciliter la participation des spectateurs.
Pour la réduction des déchets biologique, les espaces verts, aussi bien lors de leur
création que leur entretien, viseront l’objectif de zéro pesticide et engrais chimique, tout
comme la mairie de Lyon en a pris l’engagement pour ses espaces verts. Une plateforme
de compostage sera mise en place sur le site et seront développées des techniques de
fertilisation naturelle comme le « mulching » (paillage en anglais) qui s’inscrit tout à fait dans
la stratégie des trois R pour les déchets (réduire, recycler, réutiliser) et consiste à couper le
gazon en fines particules déposées à même le sol afin de ne plus utiliser de sacs à herbe (et
donc de déchets biologiques). Ces brins d’herbes hachés et rejetés vont se décomposer
sur le sol en formant un humus naturel pouvant produire le quart des besoins annuels en
engrais d’une pelouse.
La question des déchets ne sera pas oubliée en phase travaux avec un engagement de
l’OL pour une optimisation de la réutilisation des matériaux extraits notamment à travers le
transfert de matériaux d’un projet à l’autre, la mise en place d’une banque de terre végétale.
Cependant, la DREAL a rappelé à cet effet la nécessité de prendre en compte les fortes
164
contraintes liées à la maitrise des espèces végétales indésirables pour cet engagement
.
Le bilan déchet de l’exploitation du stade affiche un objectif optimisé avec 0,2%
165
d’enfouissement, 97% de recyclage et 2,9% de valorisation énergétique.
d) Communication, sensibilisation et management environnemental
Le flux considérable de 60 000 spectateurs plusieurs fois par mois peut être un vecteur de
sensibilisation considérable et être générateur d’actions éco-responsable pour le personnel
du groupe, les supporters, les partenaires et les joueurs. A cet effet, l’ADEME compte
apporter son expérience récente acquise sur de grands évènements sportifs (Coupe du
163
164
Ibidem.
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.15.
165
Ibidem
FRASCA Paul - 2012
53
l’environnement
monde de Rugby, Mondial Handball Féminin, Tour de France…) et peut proposer un outil
méthodologique éco-communication.
Le management environnemental est une approche globale qui vise à intégrer la
problématique environnementale dans l’ensemble des pratiques de l’entreprise et dans son
système d’organisation et de fonctionnement. L’idée est d’apporter pour le gestionnaire un
élément de compétitivité, de légitimité et de reconnaissance de son engagement en faveur
du développement durable en se l’appliquant à soi même. L’ADEME a ainsi développé
des outils méthodologiques destinés aux entreprises pour les accompagner dans ces
démarches de management : Plan de déplacement d’entreprise (covoiturage, auto-partage,
déplacements non motorisée...), achats sur critères environnementaux, mesure des
économies d’énergie, etc. Dans ce sens l’ADEME pourra proposer un cahier des charges
et des outils méthodologiques ainsi que des missions d’information et de sensibilisation
du personnel. La DREAL reproche cependant que ce management environnemental
repose sur une organisation entreprise par entreprise et donc est « finalement assez peu
166
ambitieux en terme d’implication des maitrises d’ouvrage »
II.2 L’impact environnemental sur les espèces et leur milieu.
Le site est en proie à de nombreuses caractéristiques en terme de biodiversité et de milieu.
Tout d’abord, comme nous l’avons vu, il est situé sur le V-Vert et plus particulièrement sur
l’Espace Naturel Sensible (ENS) de « V-Vert Branche Nord ». Les maitres d’ouvrages ont dû,
selon l’article L122-1 du code de l’environnement modifié par l’article 230 de la loi grenelle
2, produire une étude d’impact afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet sur la
biodiversité et ses milieux voire participer à sa valorisation et sa protection. C’est notamment
167
depuis un décret du 29 décembre 2011 , que l’étude d’impact est obligatoire pour les
échangeurs, les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3kilomètres, les installations
les tramways ou encore les équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles
d'accueillir plus de 5000 personnes. Le Grenelle définit ainsi le champs d’application, les
critères et le contenu des études d’impact ainsi que les modalités de décision de l’autorité
compétente.
a) La surface et les espèces impactées
L’étude d’impact réalisée pour les projets du Grand Stade a bien pris en compte le fait
qu’au titre du Grenelle et de l’article L122-1 du code de l’environnement, « Un programme
de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages est constitué par des projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituant
une unité fonctionnelle ». Alors, selon ce même article, lorsque les projets concourent
à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages, et
lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur
l’ensemble du programme. La DREAL note que cette notion de programme simultanée a
bien été engagée malgré la difficulté inhérente à la multiplicité des maitrises d’ouvrages et à
166
167
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagements. JORF n°0302 du 30 décembre 2011, p. 22701.
54
FRASCA Paul - 2012
la différence des diverses composantes (Accès nord, accès Sud, Parking Panettes, Stade,
168
etc.) .
L’étude d’impact a été menée pendant deux ans et porte sur 145 hectares de territoire
selon le Grand Lyon. Cette surface est essentiellement agricole (102,3 hectares, soit 70%
du total) avec une prépondérance des cultures céréalières. Un inventaire du milieu naturel
a ainsi été réalisé et met en évidence l’absence d’espèces végétales protégées mais
reconnaît que treize espèces végétales présentent un enjeu au titre de la liste rouge
régionale réalisée par Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ou des
espèces déterminantes de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF). L’inventaire indique aussi la présence d’espèces invasives, parfois de manière
massive comme l’ambroisie.
Le défrichement du bois du Montout a pris en compte ces particularités dans la
réalisation de l’inventaire, du marquage et de la coupe sélective des espèces végétales
présentes avec le partenariat des associations locales (même opposées).
La faune sauvage a quant à elle été étudiée sur une surface de 1700 hectares (soit
pratiquement l’intégralité du V-Vert) et les espèces susceptibles d’être concernées par le
programme ont été identifiées : chiroptères (sept espèces), mammifères (sept espèces
dont une population relictuelle de blaireaux), entomofaune (deux espèces de coléoptères
xylophages), oiseaux (79 espèces dont l’oedicnème criard et la huppe fasciée), amphibiens
(trois espèces dont le crapaud calamite et la grenouille verte), reptiles (quatre espèces
protégées dont le lézard vert et le lézard des murailles). Plus précisément, les points de
contact, aires de reproduction et de repos ont été identifiés.
Un dossier a en conséquence été monté et présenté au Conseil National de la
Protection de la Nature (CNPN) qui a rendu un avis favorable donnant lieu à un arrêt
préfectoral autorisant le projet.
b) Des mesures compensatoires sur les habitats
Face à l’altération des habitats des espèces impactées, des mesures terrestres
compensatoires ont été mises en avant :
Pour des raisons d’organisation des travaux de reconnaissance préalables, par un
arrêté préfectoral de septembre 2010, une première dérogation à l’article L411-1 du code
de l’environnement a été accordée à la société foncière du Montout. Cet article, après
modification par la loi Grenelle II, interdit notamment la destruction, l'altération ou la
dégradation des habitats naturels ou des habitats d'espèces dans des zones ou pour des
espèces préservées. D’autres dossiers de dérogation ont été déposés à la préfecture pour
la mise en place de travaux anticipés.
Le prélèvement territorial affirme être compensé par l’abandon de l’ex-projet de la LY6
coupant le V-Vert. Le développement d’un réseau de haie sera exécuté sur onze hectares
(augmentation de 200%) afin de compenser le prélèvement surfacique effectué sur les haies
et prairies. S’agissant des prélèvements effectués sur les boisements, le DREAL préconise
également une compensation d’une valeur guide de 200% aussi.
Une pépinière de quatre hectares est présente au Sud-Ouest du Stade (à l’intersection
de la Rocade et de l’Avenue Jean Jaurès). Il s’agit d’une importante réserve de biodiversité
arboricole. Un hectare seulement sera conservé (les trois autres hectares servant à la
construction du Mail) mais ce dernier sera valorisé afin d’éviter l’évolution anarchique du site
168
Idem. note de bas de page 166
FRASCA Paul - 2012
55
l’environnement
169
qui vouait les espèces à la disparition selon Gérard Caviglia . En effet, la pépinière datant
des années 60 a été abandonnée il y a 25 ans et a vu les espèces se développer sans
aucune gestion. Afin de préserver cet espace, des spécialistes travaillant en partenariat
avec Vinci ainsi que des associations ayant bonne connaissance du milieu animal et végétal
ont participé au marquage et à la coupe de arbres et déterminé ce qui devait être conservé
ou non. Une deuxième étape a consisté à nettoyer le site des divers détritus l’occupant
(pneus, bidons, ordures, etc.). L’idée, selon les maitres d’ouvrage, est de « recréer ici
toute la chaine des espèces afin de veiller à une continuité et de pérenniser un système
170
fragile et favorable au maintien de la biodiversité » . De plus, cette zone doit être mise
en défens (interdit d’accès) pour plusieurs espèces, notamment l’oedicnème criard et le
crapaud calamite, et des mares, hibernaculums (refuges artificiels) et merlons de protection
(talus de terre pour isolation phonétique) ont été créés à cet effet sur le site.
Le grand mail, qui dessert l'entrée du site, planté en pleine terre sera, quant à lui,
aménagé comme un jardin contemporain. Bordé de larges espaces verts dédiés au maintien
de la diversité écologique et par la forêt au Sud, il permettra de maintenir la continuité
171
végétale entre les deux zones à forte valeur environnementale qui bordent le site
.La
préservation de cette zone va dans le sens des « réservoirs de biodiversité » de la trame
verte, notion introduite par la loi Grenelle II et régie par les articles L.371-1 et suivants du
Code de l’environnement.
La conservation d’une partie du bois du Montout (20%) est considérée comme
une mesure de réduction des impacts du projet. Or, comme le fait remarquer l’Autorité
Environnementale, « le projet ne nécessitant pas la destruction de la totalité de ce
boisement, la conservation de 20% du boisement ne peut être considérée comme une
172
mesure de réduction d’impact » .
c) Des mesures compensatoires pour les espèces.
Des corridors de biodiversité seront mis en place le long de la Rocade et sur le site du
stade : Création d’échappatoires pour la petite faune, fonçage sous la Rocade Est d’un
ouvrage hydraulique utilisable pour la mésofaune, réalisation d’un passage supérieur mixte
sur la RD302 (Voie routière au sud de Meyzieu pour la liaison Panettes-Echangeur n°7),
création de deux passages à faune sous la voie Transport en Commun Site Propre (TCSP)
de l’accès Sud, repositionnement des clôtures existantes (sur les voies expresses) au plus
proche des emprises techniques. Les parkings seront étudiés et conçus de telle façon qu’ils
173
permettront, par des bosquets, de servir de corridors écologiques pour la faune locale
Des mesures de protection de la biodiversité sont mises en places en phase travaux :
pose de nichoirs (une cinquantaine) en attendant la croissance des plantations réalisées,
optimisation des principes et dispositifs d’éclairage en vue notamment de réduire leur impact
169
170
Entretien Gérard Caviglia (Cf. Annexe C)
Stade des lumières, la niche écologique. Tribune de l’OL. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//
la%20tribune/tribune%20ol%20-%20aja%20hd.jpg>
171
Le stade comme élément de paysage [en ligne]. Site web du Grand Stade [consulté le 22 juin 2012]. <http://
www.grandstadeol.com/developpemen-durable/environnement/>
172
173
56
FRASCA Paul - 2012
sur la faune et décalage des périodes de dégagement des emprises pour tenir compte des
cycles de vie de certaines espèces.
Certaines mesures s’attachent tout particulièrement à des espèces protégées : Le
dossier d’impact expose notamment la mise en place « d’écureuilloducs », il s’agirait d’un
principe de câbles reliant des arbres de haute tige. La huppe fasciée n’est pas oubliée
puisque, en plus des nichoirs installés en phase travaux, elle bénéficiera d’un léger décalage
localisé de l’un des accès Sud pour réduire l’impact potentiel sur son habitat.
Enfin, les amphibiens, et plus particulièrement le crapaud calamite bénéficieront d’un
nombre considérable de mesures de protection. Tout d’abord, le Grand Lyon a mené une
opération de déplacement de cette espèce à l’été 2011 car si la loi du 10 juillet 1976
interdit « la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier [des espèces
menacées] », elle autorise sous dérogation leur déplacement dans un environnement
qui leur est convenable. Cette action a été menée conjointement avec les associations
partenaires : la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), la Cora
174
Faune Sauvage, la Fédération des Chasseurs du Rhône et Anthropologia . Suite à un
arrêté préfectoral, les animaux ont alors été recensé et 158 individus adultes et environs
trois milliers de têtards ont été déplacé du bassin de rétention d’eau du Montout à leur nouvel
habitat dans un espace aménagé de près de deux hectares plus au sud dans le V-vert.
Ces mesures s’accompagnent de création de « flaques temporaires » sur un total de quatre
hectares et d’aménagement de mares temporaires aux Panettes.
Au delà de la phase travaux, le Directeur Général de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement rappelle, dans son avis du 02 mars 2011 la nécessité
d’un attention toute particulière à l’oedicnème criard dont on dénombre seulement « vingt
couples nichant dans le Grand Lyon, et que des mesures compensatoires sont à trouver
175
pour permettre la nidification et la reproduction de la race ». Aussi, l’AE rappelle que
le projet présente des impacts sur des milieux ou habitats d’espèces considérés comme
peu significatifs au motif que ceux-ci ne sont impactés que sur 10% de leur superficie. Or
« bien que ces milieux ne soient pas d’une grande valeur écologique, leur rareté due à leur
localisation en milieu péri-urbain ne permet pas […] de considérer de tels impacts comme
176
peu significatifs »
Un suivi de l’évolution des sites et des populations est prévu 1 an, 5 ans, et 10 ans après
la première étude avec la désignation d’un coordinateur biodiversité auprès de l’assistant à
maitre d’ouvrage et d’un référent biodiversité pour chaque maitre d’œuvre et entreprise.
d) La nappe phréatique de l’Est Lyonnais
Comme l’essentiel de l’Est lyonnais, une grande partie du secteur concerné par le
projet Grand Stade surplombe des couloirs phréatiques fluvio-glaciaires objet du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais et du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée. Les nappes
phréatiques en question sons soumises à fort battement et leur toit était situé à une
174
Stade des lumières, relogement des crapauds calamites. Tribune de l’OL. P.23. Consultable en ligne sur : <http://
www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/11.09.18%20-%20tribune%20ol-om%20haute%20qualite.jpg>
175
176
FRASCA Paul - 2012
57
l’environnement
profondeur de dix mètres en 2007. La qualité des eaux de cet espace a été dégradé par les
pesticides, nitrates et solvants chlorés utilisés dans la région et l’objectif d’atteinte du bon
état au titre de la directive cadre loi sur l’eau a fait l’objet d’un report à 2021.
Le projet Grand Stade altère nécessairement le flux ou la qualité de ces nappes
phréatiques avec notamment le pompage (pour les pompes à chaleur et l’arrosage des
3
plantations) d’environ 850 000 m d’eau et la réinjection de plus de 95% de ce volume.
Tous les travaux annoncés affirment être suffisamment au dessus du niveau piézométrique,
y compris la trémie de l’avenue Jean Jaurès pour le passage du tramway.
Aussi, conformément à l’article L.414-4 du code de l’environnement, le projet est
177
soumis à évaluation d’incidence Natura 2000. Le réseau Natura 2000 concerne des sites
naturels ou semi naturels ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore
qu’ils contiennent. S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important
sur le site, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives
d'intérêt public (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice
environnemental indirect). Une section de l’étude d’impact du Grand Stade intitule “contexte
Natura 2000” identifie six sites à proximité du projet dont le site d’intérêt communautaire
(SIC) FR8201785 “Pelouses, milieu alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage”. Ce
site abrite toute une faune visée par la directive Habitats dont six espèces de poissons et
le castor qui trouvent ici les conditions favorables à leur existence. L’Inventaire National
du Patrimoine Naturel (INPN) note que la biodiversité est soumise à des perturbations
du système hydraulique : baisse des nappes phréatiques (assèchements des milieux
178
humides), réduction de l'effet régénérateur des crues
. L’AE note conséquemment que
contrairement à ce que l’étude d’impact indique, la zone d’étude est en relation fonctionnelle
avec ce site par l’intermédiaire de la nappe fluvio-glaciaire et affirme que l’absence d’effet
significatif dommageable du programme sur cette zone doit être argumentée pour que le
stade soit en conformité avec la réglementation.
Or cette réglementation découle tout droit du Grenelle de l’environnement. En effet,
plusieurs arrêts de la Cour de justice de des communautés européennes (CJCE), le dernier
179
en date datant du 4 mars 2010
, ont condamné la France pour manquement aux
obligations de la directive habitat car l a législation française ne raisonnait pas en terme
d’incidences possibles sur les sites Natura 2000, par le fait qu’elle excluait notamment
180
l’étude d’incidences pour les projets soumis à déclaration. Une loi d’aout 2008
a
commencé à corriger cet écart de transposition en établissant une liste nationale des
projets qui devront être soumis à une évaluation d’incidences Natura 2000. Par la suite,
l’article 125 de la loi Grenelle II modifie l’article L.414-4 du code de l’environnement.
La transformation de cet article prévoit une nouvelle disposition qui permet au préfet
de soumettre à une évaluation des incidences, sur décision motivée, « tout document
de planification, programme ou projet ainsi que manifestation ou intervention susceptible
d’affecter de manière significative un site Natura 2000 et qui ne figure pas sur les listes
177
Directive « habitat » 92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvage. JO L206 du 22.7.1992.
178
FR8201785 - Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'ile de Miribel-Jonage . Site web de l’INPN, mai 2012. [consulté
le 13 aout 2012]. <http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201785>
179
180
Arrêt CJCE n°C-241 08 du 4 mars 2010.
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au
droit communautaire dans le domaine de l'environnement. JORF n°0179 du 2 aout 2008, p.12361
58
FRASCA Paul - 2012
» prévues par la loi d’aout 2008. Avec le Grenelle c’est donc toute activité, y compris le
Grand Stade, qui peut faire l’objet d’une évaluation des incidences sur décision préfectorale.
L’enceinte sportive a donc, comme nous l’avons vu, dû faire une évaluation d’incidence
Natura 2000 mais l’absence d’effets significatifs dommageables sur le site de Miribel
Jonage, notamment par le biais de la nappe fluvio-glaciaire, n’a pas été prouvée selon
l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement
Durable. Cependant, dans un avis concurrent, la DREAL observe « l’absence de potentiel
181
d’impact du programme présenté sur le réseau Natura 2000 »
.
e) La gestion des eaux (ruissellements, récupération, eaux usées)
L’ensemble du secteur s’inscrit dans une zone géographique dont les sols argilo-graveleux
présentent des caractéristiques sensibles, liées aux difficultés d’infiltration des eaux et à
la vulnérabilité de la nappe de l’est lyonnais. Aujourd’hui, la zone concernée est sujette
aux inondations et à l’érosion des sols du fait des ruissellements engendrés par les
activités agricoles, qui après avoir dévalé une pente Nord-Sud d’une moyenne de 4%, vont
se déverser dans un sol faiblement perméable dont le couloir de Meyzieu de la nappe
phréatique est le seul exutoire. Pour la gestion de ces ruissèlements, le Grand Lyon a fait
installer des bassins de rétention qui sont une réserve importante pour l’alimentation en eau
potable de l’agglomération lyonnaise et ses zones avales. Les aménagements proposés
doivent prendre en charge ces eaux pluviales, tout en maintenant l’existant. Aujourd’hui
existe en effet sur place un axe de collecte de type paysager et agricole qui récolte les eaux
de pluie des terres en exploitation pour les amener à l’Est de la rue Marceau, à proximité
du franchissement de la Rocade Est. Au sud de la rue Marceau, les aménagements de
collecte consistent en un fossé à l’air libre évacuant les eaux vers l’Ouest, un collecteur et
une tranchée drainante ensevelie sur la partie Est et un axe d’infiltration et d’amenée vers
les bassins de rétention au nord de la rue Marceau.
Le Grand Lyon et L’Olympique lyonnais ont dû respectivement faire un dossier
d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement modifiés
182
par la « loi sur l’eau » . Cette loi donne notamment les outils et les obligations de chacun en
vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la directive européenne
183
« cadre sur l’eau » . Les deux dossiers concernent d’une part les aménagements du Grand
Stade et de ses opérations connexes et d’autre part les aménagements liés au grand Stade
réalisés par le Grand Lyon avec le déplacement des bassins versants du Montout et des
Ruffinières. Ils traitent respectivement leurs incidences sur la ressource en eau, le milieu
aquatique et les écoulements. La nouvelle typologie urbaine du site nécessite en effet un
rétablissement de ces ouvrages et une protection contre les inondations améliorée grâce
à deux procédés : un dispositif superficiel des eaux ruisselantes qui permet une maitrise
visuelle de l’état des ruissellements et permet de maintenir une zone tampon ainsi que le
184
découpage de la zone en une trentaine de bassins sous versant
181
182
183
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303 du 31 décembre 2006, p. 20285.
Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau. JOCE du 22 décembre 2000.
184
FRASCA Paul - 2012
59
l’environnement
En cohérence avec ses domaines de compétences, le Grand Lyon intervient sur
l’optimisation des systèmes de gestion des eaux pluviales, de l’eau potable et des
185
problématiques d’assainissement du secteur
. Il est prévu un stockage et un traitement
des eaux de pluies pour une réutilisation sur le site (arrosage, sanitaire, protection incendie)
en évitant tout mélange des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement. Le dispositif
de gestion des eaux pluviales, fruit d’une démarche pilotée par le Grand Lyon « s’avère avoir
été optimisé malgré la difficulté de cet exercice inhérente au partage des responsabilités
entre quatre maitres d’ouvrages » selon la DREAL.
S’agissant des eaux usées, il existe des « dysfonctionnements capacitifs du réseau
186
unitaire concernée » . Par conséquent, un projet de la communauté urbaine de Lyon visant
à résorber ces problèmes à l’horizon 2012. Le service en charge de la police de l’eau du
DREAL, dans son avis du 21 février 2011 affirme que l’analyse fournie est « faite à un
niveau de détail très satisfaisant, puisque le dossier descend au niveau des dispositions du
SDAGE et au niveau de chaque article du règlement pour le SAGE ». Cependant, le dossier
d’extension du tramway T3 comporte des puits d’infiltrations et cela « est contraire et donc
non conforme au règlement du SAGE, lequel impose respecter la doctrine de la Mission
Interservices de l’Eau. Cette doctrine n’autorise les puits d’infiltration pour les eaux pluviales
de toiture non susceptibles d’être pollués ».
On voit donc que dans son ensemble, le programme Grand Stade respecte bien les
exigences du Grenelle de l’environnement en terme de protection de la biodiversité, des
habitats et de gestion des eaux, sans pour autant témoigner d’un effort exceptionnel puisque
la plupart de actions entreprises sont purement procédurales (exemple du déplacement
des crapauds calamites) à l’exception de quelques mesures phares sur lesquelles l’OL
insiste dans sa communication comme les corridors pour la biodiversité, la préservation d’un
hectare de la pépinière ou le rétablissement à 200% du réseau de haies.
185
Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. URL : http://www.grandlyon.com/Stade-
des-Lumieres.3088.0.html
186
60
FRASCA Paul - 2012
Conclusion
Conclusion
Le Grand Stade fait de nombreux efforts pour paraître en cohérence avec les
problématiques découlant du Grenelle : panneaux photovoltaïques, géothermie, politique
de réduction et de tri des déchets, management et sensibilisation environnementale, prise
en compte de la protection des espèces, de leurs habitats et de leurs déplacements,
considération toute particulière pour la pollution sonore et lumineuse, préoccupation pour
un accès multimodal incluant transports en commun et modes doux ...
Toutefois, en y regardant de plus près, de nombreux aspects se rapportant à la
construction de ce stade sont effectivement en contradiction avec l’esprit du Grenelle.
Derrière des motivations sportives et financières privées, l’intérêt général et la participation
démocratique sont oubliés. Quant à son emplacement, au lieu de rénover le stade de
Gerland, déjà bien pourvu en transports en commun et infrastructures environnantes, les
partisans du Grand Stade ont choisi, en dépit de nombreux engagements du Grand Lyon,
un site éloigné grignotant sur des zones d’intérêt écologique (V-Vert, Natura 2000), sur des
habitats d’espèces protégées et sur des terres agricoles utiles à l’agriculture péri-urbaine.
Ce stade et ses équipements annexes, dont l’utilité peut être légitimement questionnée,
s’étendent sur cinquante hectares et entendent encourager le développement de la zone
et favoriser ainsi l’étalement urbain. Sa grandeur excessive, dans une zone jusque-là
quasi-déserte, a encouragé la mise en place d’un schéma d’accessibilité précaire, laissant
une place prépondérante à la voiture, dissimulée par l’illusion du système multimodal
des parkings relais. Face à ces incohérences, la plupart des mesures en faveur de
l’environnement passent pour des coups de communication ou de simples obligations
procédurales qui ne sauraient camoufler la vérité. Vérité qui a été brandie par les opposants
politiques lesquels à travers de multiples recours administratifs et juridiques, ont réussi
à retarder le projet. Le permis de construire signé, le PLU modifié (après deux essais
infructueux), la DIG finalement accordée et la plupart des recours mis de coté, le stade va
très probablement pouvoir commencer sa construction avec plus de trois ans de retard.
Comment, dans le contexte du Grenelle, en arrive-t-on à finalement valider un projet
privé, d’une telle ampleur, et dont l’incohérence écologique n’a cessé d’être martelée par les
associations ? La réponse est à chercher du coté du Grenelle. Annoncé comme véritable
« New Deal écologique » ou « monstre législatif », avec ses 268 engagements, ses deux
lois, et ses 314 articles, le Grenelle cache en fait de nombreux échecs et un manque de
fermeté.
Le livre de Stephen Kerckhove, intitulé « Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un
échec » va dans ce sens en affirmant que l’engagement qui se voulait révolutionnaire a en
fait été le fruit de nombreux compromis qui, en multipliant les amendements, ont dénaturé
l’intégralité du texte. Ainsi, « Par glissades successives, les associations ont été appelées
à débattre, accepter reculs et compromis et défendre des engagements qui ne reflétaient
pas leur position de départ [...] La boucle fut ainsi bouclée lorsque d’une négociation naquit
un compromis qui finit par être la position des associations » alors que « l’exigence
FRASCA Paul - 2012
61
l’environnement
écologique est systémique, elle passe par une politique et des valeurs cohérentes dans le
187
temps et dans l’espace »
L’exemple des transports routiers est ici tout à fait évocateur : La loi Grenelle I affirme
que « dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée, l’Etat
veillera à ce que l’augmentation de capacités routières soit limitée au traitement des points
de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local en limitant les
188
impacts sur l’environnement »
Selon le Réseau Action Climats (RAC) France, dans son rapport sur le bilan du Grenelle
, Grâce aux trois échappatoires (ou prétextes), « congestion », « sécurité », « intérêt
local », tous les projets routiers/autoroutiers peuvent être justifies.”. Cette article a en effet
190
permis l’élaboration de 19 nouveaux projets autoroutiers depuis la loi Grenelle II
189
Un autre exemple, l’engagement n°73 du Grenelle affichait que « trames vertes
et bleues seraient opposables aux grandes infrastructures ». Cette opposabilité s’est
transformée en simple « prise en compte » par les Orientations nationales pour la
191
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et par les Schémas
192
Régionaux de Cohérence Ecologique
De la même façon, Le RAC pointe du doigt la politique en matière de transports, premier
secteur émetteur de gaz à effet de serre (26 %) : « Aucun financement pérenne des
transports urbains et ferroviaires », « vélo ignoré par l'Etat » et « investissements routiers
193
relancés au mépris de tout bon sens »
.
En urbanisme, malgré l’engagement n°50 des tables rondes, il n’y a pas dans le
Grenelle de réorientation « de la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans
le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantisse
une gestion plus économe des ressources et de l’espace ».
Des engagements non tenus, des articles amendés annulant toute opposabilité, des
lois non suivies par des décrets d’application, voici la liste d’échecs du Grenelle que de
nombreux acteurs de l’environnement dénoncent. Ainsi, le président de RAC France ne
se prive pas d’affirmer que « Ce que certains redoutaient déjà en 2007 est arrivé : les
petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante
194
et Stephen
de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces »
187
KERCKHOVE, Stephen. Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un échec. Saint-Etienne : Editions Yves Michel, 2010, p.
122. Collection : Ecologie. ISBN : 978 2 912492 87 5
188
Article 10 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
(loi dite Grenelle I), JORF n°0179 du 5 août 2009, p. 13031.
189
190
RAC France. Le Grenelle de l’environnement, le bilan climat-énergie. Novembre 2010, 43 p.
191
Article L371-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 121 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement.
192
Article L371-3 du code de l’environnement, modifié par l’article 121 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement.
193
194
62
RAC France. Le Grenelle de l’environnement, le bilan climat-énergie. Novembre 2010, 43 p.
http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf
FRASCA Paul - 2012
Conclusion
Kerkhove
d’ajouter que « La défense de l’environnement doit être une défense systémique,
195
dialectique où chaque recul thématique revient à affaisser tout l’édifice »
. Le Grenelle
serait donc un mastodonte législatif rempli d’amendement et faisant preuve d’un manque
flagrant d’engagement. Ces brèches permettent aux projets et aux politiques de passer à
travers les barrières et finalement oublier l’esprit du Grenelle.
Le Grand Stade a profité de la faiblesse de ces textes et aujourd’hui, malgré le “New
Deal écologique”, ce projet a pu paradoxalement s’imposer en affirmant défendre l’écologie
et l’intérêt général.
195
FRASCA Paul - 2012
63
l’environnement
Bibliographie
Ouvrages
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<http://www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/tribune%20ol%20-%20aja
%20hd.jpg>
Stade des lumières, relogement des crapauds calamites. Tribune de l’OL.
P.23. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//la
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AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril
2011.
MEUNIER, Philippe. OL Land, un projet contraire à l’intérêt général [Communiqué de
presse]. Meyzieu, 17 octobre 2011.
MEUNIER, Philippe. Référendum refusé : soumission du maire de Décines et de ses
adjoints devant l'argent du “foot-business” [Communiqué de presse]. Meyzieu, 10
février 2012.
Lois
66
FRASCA Paul - 2012
Bibliographie
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Grenelle de l'environnement (loi dite Grenelle I), JORF n°0179 du 5 août 2009, p.
13031.
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques, JORF n°0169 du 24 juillet 2009, p. 12352.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303
du 31 décembre 2006, p. 20285.
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et
de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social,
JORF n°17 du 20 janvier 2007, p. 20210.
er
Loi n°2011-617 du 1 juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de
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Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L.
128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme, publié au JORF n°0161 du 13 juillet 2011,
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Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des
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2011, p. 22701.
Directive « habitat » 92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. JO
L206 du 22.7.1992.
Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
JOCE du 22 décembre 2000.
Arrêt CJCE n°C-241 08 du 4 mars 2010.
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FRASCA Paul - 2012
69
l’environnement
Liste des sigles et abréviations
70
∙
OL : Olympique Lyonnais
∙
FIFA : Fédération Internationale de Football Association
∙
UEFA : Union des Associations Européennes de Football
∙
ADDEL : Association pour le Développement Durable de l’Est Lyonnais
∙
CNDP : Commission Nationale du Débat Public
∙
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
∙
SYTRAL : Synergie des Transports de l’Agglomération Lyonnaise
∙
PLU : Plan Local d’Urbanisme
∙
DIG : Déclaration d’Intérêt Général
∙
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
∙
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
∙
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
∙
PCET : Plan Climat Energie Territorial
∙
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
∙
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
∙
DOG : Document d’Orientations Générales
∙
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
∙
DNCG : Direction Nationale du Contrôle de Gestion
∙
EELV : Europe-Ecologie Les Verts
∙
TOP : Tronçon Ouest du Périphérique
∙
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
∙
ERP : Etablissement Recevant du Public
∙
AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
∙
Alliance PEC : Alliance Paysans, Ecologistes, Consom’Acteurs
∙
ENS : Espace Naturel Sensible
∙
AE-CGEDD : Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement
∙
et du Développement Durable
∙
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
∙
PENAP : Protection et Valorisation des Espaces Agricoles Naturels
∙
TCSP : Transport en Commun Site Propre
∙
VP : Véhicule Particulier
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Le Grand Stade de l`Olympique Lyonnais face aux problématiques

Transcription

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