Communiqué de presse conjoint

Communiqué de presse conjoint
Pour diffusion immédiate
VOLKSWAGEN ET LES AVOCATS CHARGÉS DE L’ACTION COLLECTIVE SUR LES VÉHICULES DIESEL
TDI DE 2,0 L ANNONCENT LA CONCLUSION D’UN RÈGLEMENT AU CANADA
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Le projet de règlement national comprend un paiement en argent pour les propriétaires
et les locataires canadiens d’environ 105 000 véhicules diesel TDI de 2,0 L.
Plusieurs de ces propriétaires et locataires pourront également procéder au rachat ou à
l’échange de leur véhicule, à sa modification pour répondre aux exigences en matière
d’émissions polluantes (sous réserve d’approbation), ou à la résiliation anticipée de leur
contrat de location.
Ajax, ON; Toronto, ON; Montréal, QC – le 19 décembre 2016 – Volkswagen et les avocats
chargés de l’action collective canadienne annoncent qu’ils se sont entendus pour répondre aux
réclamations des consommateurs canadiens relativement à environ 105 000 véhicules TDI de
2,0 L touchés par le problème d’émissions à l’échelle du pays, sous réserve de l’approbation des
tribunaux. Le projet de règlement comprend un paiement en argent offert aux propriétaires et
aux locataires admissibles. Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir
de procéder au rachat ou à l’échange de leur véhicule, à sa modification pour répondre aux
exigences en matière d’émissions polluantes (sous réserve de l’approbation de la modification
par les organismes de réglementation), ou à la résiliation anticipée de leur contrat de location.
La valeur totale des indemnisations versées aux consommateurs pourrait atteindre 2,1 milliards
de dollars canadiens.
Cette décision a été prise par Volkswagen et les avocats chargés de l’action collective
canadienne, en consultation avec le Commissaire de la concurrence du Canada. Groupe
Volkswagen Canada a également convenu avec le Commissaire que l’indemnisation prévue en
vertu du projet de règlement proposé résout des préoccupations en matière de protection des
consommateurs. Volkswagen se verra également imposer une sanction administrative
pécuniaire civile de 15 millions de dollars canadiens.
« Notre objectif principal a toujours été d’assurer que les consommateurs canadiens sont
traités de manière juste, et nous croyons que ce projet de règlement atteint cet objectif », a
affirmé Maria Stenstroem, présidente-directrice générale du Groupe Volkswagen Canada.
« Nous travaillons sans relâche à regagner la confiance de nos clients, des concessionnaires et
des organismes de réglementation, et la nouvelle annoncée aujourd’hui représente un grand
pas dans cette direction. Nous apprécions l’engagement de toutes les parties impliquées dans
ces ententes, et nous tenons à remercier nos clients canadiens pour leur patience soutenue. »
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Harvey T. Strosberg c.r., l’un des deux avocats principaux chargés de l’action collective
nationale en Ontario, a partagé sa satisfaction. « Notre équipe est enchantée d’offrir aux
membres de l’action collective un règlement juste, évalué à un maximum de 2,1 milliards de
dollars, sans aucuns frais de justice. »
Charles M. Wright, l’autre avocat principal chargé de l’action collective nationale en Ontario a
déclaré que « Nos clients souhaitaient que cette affaire soit réglée de manière définitive et
avoir des choix, et nous espérons avoir obtenu les deux par cette entente ».
Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique d’Option consommateurs, qui est la représentante
des demandeurs pour les membres de l’action collective au Québec a indiqué « Nous sommes
ravis de l’issue de ce dossier. Il s’agit d’un très bon règlement pour l’ensemble des
consommateurs canadiens. Option consommateurs est fière de jouer un rôle de leader dans des
actions collectives de grande envergure et des questions relatives aux droits des
consommateurs à l’échelle nationale. Nous remercions Belleau Lapointe, nos procureurs dans
cette action collective, qui ont réalisé un travail exceptionnel au profit de tous les membres de
l’action collective canadienne ».
Projet de programme de règlement de l’action collective sur les véhicules TDI de 2,0 L au
Canada
Le projet de règlement national est assujetti à l’approbation de deux tribunaux. Des audiences
d’approbation auront lieu vers la fin du mois de mars 2017 devant la Cour supérieure de justice
de l’Ontario à Toronto et la Cour supérieure du Québec à Montréal.
S’il est approuvé par les tribunaux, le programme de règlement de l’action collective
canadienne sur les véhicules TDI de 2,0 L comprendra les modalités suivantes :
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Un paiement en argent sera offert aux propriétaires et aux locataires admissibles
d’environ 105 000 véhicules touchés à l’échelle du pays.
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Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir de vendre leur
véhicule à Volkswagen (option de rachat) ou de résilier leur contrat de location sans
pénalité. Si une modification permettant de résoudre le problème d’émissions est
approuvée, les membres pourront également choisir de conserver leur véhicule, de faire
procéder à la modification de leur véhicule sans frais et de profiter d’une garantie
prolongée sur les émissions.
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La valeur de rachat d’un véhicule admissible sera calculée selon la valeur en gros du
véhicule au 18 septembre 2015 (telle que déterminée par Canadian Black Book® Inc),
l’équipement installé à l’usine et le kilométrage au moment de l’offre de rachat.
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Les propriétaires admissibles peuvent également procéder à l’échange de leur véhicule.
À l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi neuf ou d’occasion, ils profiteront d’un
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rabais équivalent à la juste valeur marchande du véhicule au moment de l’échange. De
plus, les propriétaires toucheront la différence, le cas échéant, entre la valeur en gros de
leur véhicule au 18 septembre 2015 et sa juste valeur marchande au moment de
l’échange.
Le projet d’entente de règlement et les avis approuvés par les tribunaux en résumant les
modalités peuvent être consultés sur le site www.reglementVW.ca À compter du 4 janvier 2017
ou vers cette date, les avis approuvés par la Cour seront publiés dans les journaux et les médias
numériques à l’échelle nationale et seront envoyés à tous les membres de l’action collective.
Les membres de l’action collective peuvent commencer à prendre certaines mesures visant à
déterminer leur admissibilité aux indemnisations en consultant les rubriques « Vérifier mon
admissibilité » et « Rechercher un véhicule » du site www.reglementVW.ca ou en composant le
1 888 670-4773. Les membres de l’action collective devront fournir le numéro d’identification
de leur véhicule. Plus de détails sur la façon d’accéder à cette information sont offerts en ligne.
À l’heure actuelle, aucune action n’est requise de la part des membres de l’action collective
admissibles qui souhaitent se prévaloir des indemnisations prévues au règlement. La période de
réclamation commencera uniquement une fois le projet de règlement officiellement approuvé
par les tribunaux.
Pour de plus amples renseignements sur les options qui s’offrent aux membres de l’action
collective, notamment celles de se retirer du règlement ou de s’y opposer d’ici le 4 mars 2017,
veuillez consulter www.reglementVW.ca.
Remarque :
Le projet de programme de règlement de l’action collective canadienne vise les véhicules dotés
d’un moteur TDI de 2,0 L suivants :
VW Jetta
2009-2015
VW Jetta Wagon
2009
VW Golf
2010-2013, 2015
VW Passat
2012-2015
VW Beetle
2013-2015
VW Golf Wagon
2010-2014
VW Golf Sportwagon
2015
Audi A3
2010-2013, 2015
Les indemnités maximales de 2,1 milliards de dollars canadiens présument que 100 % des
membres de l’action collective admissibles participent au programme de règlement et que
100 % des participants admissibles au rachat choisissent cette option.
Les honoraires et frais juridiques des avocats chargés de l’action collective approuvés par les
tribunaux seront couverts par Volkswagen et ne réduiront pas le montant des indemnisations
aux membres de l’action collective admissibles.
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Le règlement décrit dans ce communiqué ne s’applique pas aux propriétaires ou locataires de
véhicules V6 TDI de 3,0 L. Les procédures d’action collective envisagées qui sont en cours
continueront pour le compte de ceux-ci.
Le règlement de l’action collective et l’entente avec le Commissaire de la concurrence ne sont
pas une admission de responsabilité de la part de Volkswagen. Aux termes de ceux-ci, ils ne
sont pas destinés à s’appliquer aux obligations de Volkswagen en vertu des lois ou des
règlements de tout territoire hors du Canada ni à affecter ces obligations. Les règlements en
matière d’émissions et les normes sur les véhicules automobiles diffèrent d’un pays à l’autre.
Les règlements régissant les limites d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) au Canada sont plus
stricts qu’ailleurs et les modèles de moteur diesel sont considérablement différents.
À propos du Groupe Volkswagen Canada Inc. :
Fondé en 1952 et ayant son siège social à Ajax, en Ontario, le groupe Volkswagen Canada Inc.
Est la marque automobile européenne la plus importante au Canada. Il est une filiale de
Volkswagen AG, dont le siège social est situé à Wolfsburg, en Allemagne. Volkswagen est l’un
des plus importants constructeurs de voitures de tourisme au monde et le principal
constructeur automobile en Europe.
À propos d’Option consommateurs :
Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission
de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’engage dans
diverses actions collectives et s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques
commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.
Pour de plus amples renseignements :
Volkswagen Canada
Porte-parole : Thomas Tetzlaff
Téléphone : 1 905 428-5858
Courriel : [email protected]
www.Volkswagen.ca
Représentants des membres de l’action collective
Harvey T. Strosberg c.r.
Sutts, Strosberg LLP
Téléphone : 1-800-281-3120
Courriel: [email protected]
Charles M. Wright
Siskinds LLP
Téléphone : 519 868-6134
Courriel : [email protected]
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Option consommateurs
Porte-parole : Sylvie De Bellefeuille
Personne-ressource : Elise Thériault
Téléphone : 514 777-6133
Courriel : [email protected]
Daniel Belleau
Belleau Lapointe S.E.N.C.R.L.
Téléphone : 514 987-6700
Courriel : [email protected]
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