reglement du jeu-concours « le fabuleux destin de la loutre qoqa

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LE FABULEUX DESTIN DE LA LOUTRE QOQA »
ARTICLE 1 - OBJET
La société QOQA SERVICES FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros dont
le siège social est situé à BORDEAUX (33300) 20 rue Georges Barres et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 504 886 607 (ci-après dénommée la
« Société organisatrice »), organise, LE 21 JUIN 2012 de 0 h à 24 h, un jeu-concours sur internet, avec
obligation d’achat, intitulé « LE FABULEUX DESTIN DE LA LOUTRE QOQA» (ci-après dénommé le
« Jeu-concours ») répondant aux conditions et modalités fixées au présent règlement.
Toute participation au présent jeu suppose l’acceptation tacite du présent règlement de jeu.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique adulte ou mineure sous la responsabilité du
titulaire de l’autorité parentale et domiciliée en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, de toute société
qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée
dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute personne, ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation est limitée à une seule par membre QOQA (même nom, même adresse, même email)
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de participation incomplet, illisible,
envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide.
Les participants accèdent au Jeu-concours à l'adresse Internet officielle du Jeu-concours de la Société
organisatrice soit :
• http://www.qoqa.fr, sur la partie du site dédiée à l’opération (ci-après dénommé le « Site »).
Des liens annonçant le Jeu-concours pourront être présents sur des sites partenaires de la Société
organisatrice.
La participation au Jeu-concours se fait uniquement par voie électronique sur les sites précités.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Le jeu se déroule en trois temps :
1er temps : l’achat de la peluche QOQA : le 21 juin 2012 de 0 heure à 24 heures.
Une fois connecté au Site, le participant doit acheter de une à trois peluches QOQA.
Le prix de chaque peluche est de 9.99 € (neuf euro et quatre vingt dix neuf cents) auquel il faut
ajouter les frais de port par peluche de 5 € pour l’achat d’une peluche, 7 € pour l’achat de 2
peluches, 9 € pour l’achat de 3 peluches.
Attention, seules 2000 peluches sont en vente sur le site. Donc le jeu est limité aux premiers qui
auront acheté les 2000 peluches dans la limite de 3 peluches maximum par membre QOQA.
Les peluches seront toutes livrées dans les 3 jours ouvrables de la date d’achat.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si les peluches n’étaient pas livrées à leurs
destinataires pour quelques raisons que ce soit dans la mesure où elle n’aurait commis aucune faute.
Donc attention, vérifier biens vos coordonnées mentionnées dans votre compte QOQA !
Deuxième temps : la prise et l’envoi de la photo « le fabuleux destin de la loutre QOQA » de la
réception de la peluche au 1 er septembre 2012
Chaque participant doit prendre en photo la peluche QOQA qu’il aura achetée et qui lui aura été
livrée.
La photo prise suppose une mise en scène de votre choix mais en respectant les contraintes
suivantes :
 La peluche QOQA doit apparaitre sur la photo,
 La photo doit être prise en extérieur,
 La photo doit faire apparaitre un produit local de la région dans laquelle vous prenez la photo
 Le montage photo est interdit.
Tous les participants auront jusqu’au 1er septembre 2012 minuit, pour adresser à la société
organisatrice et par mail exclusivement la photo de vacances de la peluche QOQA.
La photo doit être adressée à l’adresse suivante [email protected] en un seul exemplaire, avec la
mention obligatoire « le fabuleux destin de la loutre qoqa » en sujet et en mentionnant
obligatoirement les références de votre compte QOQA et votre pseudo.
Attention, si une mention est manquante, votre photo sera disqualifiée et ne pourra participer au
vote du jury.
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Attention :
Seuls ceux qui ont acheté une peluche QOQA peuvent participer au jeu.
Une seule participation par acheteur/membre QOQA est autorisée même si l’acheteur a acheté 3
peluches.
En outre, le participant s’engage à ne pas mettre en scène, en aucune manière, des photos contenant
des termes injurieux, diffamatoires, racistes, à caractère violent ou pornographique, susceptibles par
leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité. Le participant
s’interdit également de mentionner dans sa photo toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs
droits de propriété intellectuelle.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de supprimer toute photo ne
répondant pas aux conditions précitées et précise aux participants que toute référence à une
quelconque entité (notamment un site marchand) sera rendue anonyme.
Troisième temps : la délibération du jury le 13 septembre 2012
Le gagnant du jeu sera déterminé par le votre d’un jury le 13 septembre 2012 et les résultats seront
dévoilés le 15 septembre 2012.
Le jury est composé de 8 personnes faisant partie du personnel salarié de la société QOQA.
Le président du jury est le Community Manager le la société QOQA.
Le vote se fera à main levée et en cas ex aequo, le vote du président du jury comptera double.
Un premier tri des photos consistant a séparer les photos respectant les contraintes des photos
n’ayant pas respectés les contraintes imposées sera fait par le jury.
L’ensemble des photos ne respectant pas les contraintes imposées seront automatiquement
disqualifiées.
Parmi les photos retenues comme respectant les contraintes imposées, un second vote à la majorité
simple, permettra de séparer les photos ayant la préférence du jury de celles n’ayant pas la
préférence du jury.
Et ainsi de suite, jusqu’à ce que le jury détermine les 10 photos finalistes gagnantes.
Ces dix finalistes seront classés par le jury du premier au dixième, dans l’ordre croissant de leur
préférence.
Le premier, sera désigné grand gagnant, le second, second gagnant et ainsi de suite jusqu’au dixième.
Une fois validé par la Société organisatrice, les deux photos pourront apparaître sur le Site.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par la Société organisatrice à qui il devra
envoyer la copie d’une pièce d’identité.
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Si le gagnant ne répond pas dans les trente jours suivant l’envoi du courrier électronique de la
Société organisatrice en adjoignant à son envoi les pièces précitées, ou si le mail est retourné à la
Société organisatrice du fait du gagnant pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou invalide ou
« n'habite pas à l'adresse indiquée », il sera considéré comme ayant renoncé à sa récompense et la
récompense restera la propriété de la Société organisatrice sans que le gagnant ne puisse contester
cette mesure.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAINS
Le nombre de gains dépend du nombre de peluches vendues.
Si la société organisatrice vend de 0 à 1000 peluches QOQA dans le délai imparti, alors il y aura 6
gagnants désignés par ordre croissant.
Les lots sont les suivants :
1er lot du premier grand gagnant :
un chèque voyage de 2000 € (deux mille euro) à valoir chez LE VOYAGISTE FRAM partenaire de la
société QOQA.
Du 2eme au 6 eme lot :
1 camera Gopro HD HERO2 Edition motorsport.
Si la société organisatrice vend de 1001 à 2000 peluches QOQA dans le délai imparti, alors il y aura 10
gagnants désignés qui se verront attribuer par ordre croissant les lots suivants :
1er lot : Un chèque voyage de 2000 € (deux mille euro) à a valoir chez LE VOYAGISTE FRAM partenaire
de la société QOQA.
2eme lot : Un chèque voyage de 2000 € (deux mille euro) à valoir chez LE VOYAGISTE FRAM
partenaire de la société QOQA.
Du 3eme au 10eme lot :
1 camera Gopro HD HERO2 Edition motorsport.
ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU-CONCOURS
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou de reporter le Jeu-concours à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
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ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu-concours.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
La Société organisatrice se réservant le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeuconcours, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces opérations.
ARTICLE 7 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Pascal BACLE, Marie-Laure VANLERBERGHE, Dominique
MENALDO, Huissiers de Justice associés, 39, rue François de Sourdis à BORDEAUX (Gironde).
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet www.bvm-huissier-bordeaux.com
ou sur simple demande au siège de la société organisatrice (remboursement du timbre pour la
demande du règlement au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagné d’un RIB).
Toute participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout participant n’ayant pas respecté l’une quelconque des dispositions du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu-concours et donc de la possibilité d’en être l’un des
gagnants.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DU JEU-CONCOURS
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeuconcours sont strictement interdites. Les marques ou noms de produits cités sont des marques ou
noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs soumises au respect de la
règlementation en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies à l’occasion du Jeu-concours concernant les participants
peuvent être utilisées par la Société organisatrice à des fins commerciales si le participant l’a autorisé
en cochant la case concernée.
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la Société organisatrice, en envoyant une
lettre à l'adresse suivante : « Rectification des données » - Jeu-concours « le fabuleux destins de la
loutre QOQA – BORDEAUX (33300) 20 rue Georges Barres.
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Les gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à publier sur tous supports leurs nom,
prénom ainsi que l’indication de leur ville de domicile sans que cela puisse ouvrir de droit,
rémunération ou indemnisation autre que leur récompense.
ARTICLE 10 - DROITS D’EXPLOITATION DES TEMOIGNAGES
Le participant cède à titre exprès et irrévocable à la Société organisatrice le droit de reproduire, de
représenter et d’adapter sa photo, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée par tout
procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de
la Société organisatrice sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, sur tous supports de
diffusion Internet. La présente cession est consentie pour une durée de 10 ans à compter de la
première exploitation de la photo sur le Site et pour le monde entier.
La présente cession intervient à titre gracieux sans que le participant puisse revendiquer une
quelconque contrepartie, ce qu’il accepte sans réserve. Le participant autorise en outre la Société
organisatrice à modifier sa photo dans le cadre de son utilisation ultérieure.
ARTICLE 11 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Sur simple demande accompagnée le cas échéant d’un RIB, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l'article 4 ci-dessus, et ce, avant l’expiration d’un délai de HUIT (8) jours suivant la date limite de
participation précitée (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera remboursée,
sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Toutefois, toute connexion s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès étant dans ce cas contracté par l’internaute pour l’usage de l’internet en général, le fait de
participer au Jeu-concours ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire. Les frais de timbre seront
remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (20g), à toute personne qui en fera la demande
en indiquant ses, nom, prénom et adresse postale. En tout état de cause, chaque demande de
remboursement sera limitée à une par participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou
transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 12 – LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera traitée
souverainement, selon la nature de la demande, par la Société organisatrice.
Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée sous un délai maximal de TRENTE
(30) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement,
et, à défaut d’accord amiable préalable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Bordeaux le 20 juin 2012
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