Programmes de l`Union européenne : des millions de possibilités

Programmes de l’Union européenne : des
possibilités inexplorées par vous les jeunes
millions
de
Table des matières
1.
2.
3.
4.
Pourquoi ce guide aujourd’hui
Comment utiliser ce guide
Différents types de soutien : financement direct et indirect
Programmes de l’Union européenne fonctionnant via un financement
indirect
Les fonds structurels et les fonds européens d’investissement
Le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds de cohésion
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche
5. Programmes de l’Union européenne fonctionnant via un financement
direct
LIFE
HORIZON 2020
COSME
CREATIVE EUROPE
INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE
L’HOMME
INSTRUMENT D’AIDE A LA PRE ADHESION (IAP II)
EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SENSIBILISATION (DEAR)
EMPLOI ET INNOVATION SOCIALE
EUROPE POUR LES CITOYENS
EGALITE DES DROITS ET CITOYENNETE
INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE
PROGRAMME SANTE
1. Pourquoi ce guide aujourd’hui ?
Les questions relatives à la jeunesse sont bien intégrées dans les programmes de
l’Union européenne 2014-2020 mais la plupart des organisations de jeunesse
manquent d’accessibilité à ces programmes. Le manque de connaissances et les
exigences techniques et financières sont les principales raisons qui expliquent cette
situation. Le fait d’explorer les possibilités de financement de l’Union européenne
permettrait d’aider les organisations de jeunesse à diversifier le financement de
projets, d’élargir leurs capacités de travailler avec d’autres parties prenantes de la
société civile, et les secteurs public et privé.
Avec le soutien de son groupe de travail sur le financement, le Forum européen de la
Jeunesse a rédigé ce document pour fournir des informations à ses membres sur les
possibilités à la disposition des organisations de jeunesse dans l’environnement plus
large du financement de l’Union européenne. Le Programme Erasmus+ demeure la
1 principale source de financement pour les organisations de jeunesse. Cependant, il
devient de plus en plus évident qu’il est nécessaire d’explorer de nouvelles sources
de financement afin d’offrir des activités et expériences de qualité aux jeunes.
Il n’est pas toujours facile pour les organisations de jeunesse de naviguer dans le
monde vaste et souvent complexe du financement de l’Union européenne. Ce
document veut offrir une première exploration plutôt concise des possibilités
disponibles. Conçues comme points d’entrée dans les programmes de l’Union
européenne, les informations fournies restent d’un niveau relativement élémentaire.
Il incombera aux organisations de jeunesse d’être curieuses et créatives pour
approfondir leurs connaissances relatives à ces possibilités et peut-être se lancer
dans le développement de projets grâce à celles-ci.
Alors qu’Erasmus+ a été créé pour être accessible aux organisations de jeunesse,
les autres programmes ne suivent pas nécessairement les mêmes règles de
financement et fonctionnent habituellement avec des plafonds de financement bien
plus élevés, pas nécessairement toujours à la portée des organisations de jeunesse
uniquement. La suggestion est donc d’activement commencer à chercher des
partenaires en dehors du secteur de la jeunesse (notamment les pouvoirs locaux, les
universités, les petites et moyennes entreprises) et élaborer des projets avec eux.
Cela pourrait s’avérer difficile au début mais si les organisations de jeunesse veulent
accéder à de tels fonds et accroître leur pertinence vis-à-vis des jeunes, c’est
probablement la seule marche à suivre. Il y a beaucoup à gagner et à apprendre, et
en même temps, beaucoup d’organisations de jeunesse ont des choses à offrir dans
ces partenariats.
Après une première lecture des différentes possibilités, les organisations de
jeunesse devront soigneusement vérifier quelles organisations obtiennent
normalement ces subventions et activement tenter de développer des partenariats
avec elles. Pour la majorité des programmes présentés, il est assez peu probable
que les organisations de jeunesse puissent agir comme candidats principaux ; elles
devront plutôt essayer de s’y engager comme partenaires. Le guide sera
régulièrement révisé pour fournir des exemples plus récents d’actions financées par
les organisations de jeunesse et des informations actualisées sur les nouveaux
programmes.
Veuillez remarquer que ce document est le résultat du travail effectué par le Forum
européen de la Jeunesse, son groupe de travail sur le financement, et des
informations récoltées pendant la Journée d’information sur le financement de
l’Union européenne pour les organisations de jeunesse organisée à Bruxelles les 1314 novembre 2014. Les informations fournies dans ce document pourraient très vite
être dépassées, et nous vous invitons donc à toujours vous fier aux sites web
officiels des programmes qui vous intéressent.
Des commentaires et suggestions sur le guide quant à d’éventuelles
améliorations peuvent être envoyés à [email protected].
2. Comment utiliser ce guide
Ce guide se concentre sur les principaux programmes de l’Union européenne où
nous avons décelé une possibilité de participation pour les organisations de
jeunesse. Il se concentre sur des questions pratiques : a) le type d’actions éligibles
pour un financement ; b) le type et le niveau de financement ; c) qui peut solliciter un
financement, et d) comment le solliciter. Il indique parfois également des exemples
concrets d’actions financées dans le cadre de programmes précédents, en tant
2 qu’éventuelle source d’inspiration. Les informations présentées dans le guide
couvrent uniquement ce qui est réellement indispensable. Si vous êtes intéressés
par un programme spécifique, vérifiez le site web indiqué.
3. Les différents types de soutien : financement direct et indirect
L’UE fournit un financement direct via des subventions ou un financement indirect via
des intermédiaires financiers tels que des pouvoirs nationaux et régionaux. Le
premier comprend la plupart des fonds structurels et le soutien agricole. Ce type de
soutien est mentionné comme « financement indirect » car la gestion est partagée
entre les pouvoirs nationaux et la Commission européenne. Le terme « financement
direct » fait référence aux programmes gérés directement par la Commission
européenne. Ce guide se concentre davantage sur les possibilités de financement
direct, tandis que le financement indirect n’y est que brièvement présenté.
4. Les programmes de l’UE fonctionnant via un financement indirect
Attention, ces fonds ne sont principalement accessibles qu’aux niveaux national et
régional, ce qui signifie que pour la grande majorité des possibilités, seuls les
Conseils nationaux de Jeunesse ou les membres nationaux des organisations
internationales de jeunesse sont concernés.
Les Fonds structurels et les Fonds européens d’investissement (FESI)
Les Fonds structurels et les Fonds européens d’investissement comprennent les
programmes suivants :
• Fonds européen de Développement régional (FEDER)
• Fonds social européen (FSE)
• Fonds de cohésion
• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche
Selon les règles de FESI, chaque Etat membre doit rédiger et mettre en place un
plan stratégique indiquant ses objectifs 2014-2020 et ses priorités d’investissement
pour l’utilisation de ces fonds. Dès que les observations de la Commission
européenne ont adéquatement été prises en compte, ce plan devient un « Accord de
Partenariat ». Les Etats membres doivent aussi rédiger des « programmes
opérationnels » exposant les priorités reprises dans les Accords de Partenariat en
actions concrètes. « Les Programmes opérationnels » (PO) sont mis en place par
des Autorités de gestion établies par les Etats membres (aux niveaux national,
régional ou autre). Cela signifie que chaque Autorité de Gestion dispose d’un PO
spécifique qui fait office de plan de travail et comprend des priorités, échéances, et
toutes les informations appropriées sur le financement indirect qui diffèrent d’un pays
à l’autre et d’une région à l’autre. Les organisations internationales de jeunesse
doivent promouvoir ces possibilités auprès de leurs membres nationaux, les invitant
à vérifier les caractéristiques spécifiques des différents fonds dans chaque pays.
Même dans les programmes qui pourraient sembler inintéressants de prime abord
pour les organisations de jeunesse, il se pourrait qu’ils offrent un espace pour
l’inclusion de projets relatifs à la jeunesse et leur soutien.
Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union
européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il comprend
également des programmes européens de coopération territoriale, contribuant à
3 garantir que les frontières ne soient pas des obstacles, rapprochant les Européens,
contribuant à résoudre des problèmes communs, facilitant le partage d’idées et
d’atouts, et encourageant le travail stratégique vers des objectifs communs.
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/regional/index_fr.cfm
Fonds social européen (FSE)
Le FSE investit dans le capital humain, l’objectif premier étant d’améliorer l’emploi et
les possibilités de formation à travers l’Union européenne. Il s’efforce également
d’améliorer la situation des personnes les plus vulnérables menacées de pauvreté.
Les investissements du FSE couvrent toutes les régions de l’Union européenne. Plus
de 80 milliards € sont affectés à l’investissement dans le capital humain dans les
Etats membres entre 2014 et 2020, avec un montant supplémentaire de 3,2 milliards
€ alloués à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.
Pour la période 2014-2020, le FSE se concentrera sur quatre des objectifs
thématiques de la politique de cohésion :
• Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main d’oeuvre
• Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
• Investir dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de
la vie
• Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration
publique.
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/social/index_fr.cfm
Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion est destiné aux Etats membres dont le Revenu national brut
(RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’Union européenne afin
d’aplanir les disparités économiques et sociales et de promouvoir le développement
durable. Il est aujourd’hui soumis aux mêmes règles de programmation, gestion et
contrôle que le FEDER et le FSE en vertu du règlement portant sur les dispositions
communes. Pour la période 2014-2020, le Fonds de Cohésion concerne la Bulgarie,
la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la
Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la
Slovénie.
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/cohesion/index_fr.cfm
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER vise notamment à promouvoir le développement économique dans les
zones rurales. Les fonds pour le développement rural sont alloués par des Autorités
de gestion désignées par les Etats membres. L’une des six priorités européennes du
programme est l’inclusion sociale et une initiative thématique spécifique à la
jeunesse y est reprise.
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60032_fr.htm
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP)
Remplaçant le Fonds européen de la pêche, le Fonds européen pour les affaires
maritimes et de la pêche (FEAMP) comprend parmi ses priorités d’accroître l’emploi
et la cohésion territoriale dans les localités côtières et à l’intérieur des terres en
fonction de la pêche et de l’aquaculture. Cela doit se faire par la promotion de la
4 croissance économique, de l’inclusion sociale, de la création d’emplois et en
soutenant la mobilité de la main d’œuvre dans ces localités.
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/emff/index_fr.htm
5. Programmes de l’Union européenne fonctionnant via un financement
direct
LIFE
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
LIFE est l’instrument financier qui soutien les projets de
conservation de l’environnement et de la nature à travers
l’Union européenne. Les domaines prioritaires de son sousprogramme pour l’environnement sont :
- Environnement et efficacité des ressources
- Nature et biodiversité
- Gouvernance environnementale et information
Les organisations de jeunesse auraient plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en s’associant à d’autres parties
prenantes dans des projets sous la gouvernance
environnementale et l’information de LIFE (sous-programme
pour l’environnement). La sensibilisation aux questions
d’environnement et à la promotion de connaissances sur le
développement durable et de nouveaux schémas pour la
consommation durable pourraient être des idées de projets.
Toutes les personnes juridiques (PME, ONG, pouvoirs
publics)
Les organisations basées dans les Etats membres. Les pays
non-Union européenne peuvent solliciter un financement,
voir le site web pour plus de détails.
Appel à proposition éventail de 500.000€ à 1,5 million, avec
un taux maximum de cofinancement de 60%, sauf pour les
projets ciblant les habitats et les espèces prioritaires (75%).
Budget total 3,4 milliards€ (2014-2020)
Partage
de
bonnes
pratiques,
sensibilisation
et
dissémination de projets
Infos disponibles sur la page du programme LIFE consacrée
au financement. Les propositions de projet doivent être
créées et soumises via l’outil eProposal. En préparant la
proposition, les candidats doivent consulter le point national
de contact approprié de LIFE dans les Etats membres.
http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/
Horizon 2020
Description
programme
du
Regroupant trois anciens programmes/initiatives, « Horizon
2020 » est le Programme cadre de l’Union européenne pour
la Recherche et l’Innovation (2014-2020). Il est constitué de
5 Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
« sections de programme » (également appelées « piliers »),
et certaines sont divisées en sous-sections.
La section la plus intéressante pour les jeunes est
« Changements de société » dans la sous-section
« L’Europe dans un monde qui change – des sociétés
inclusives, innovantes et réflectives ». Particulièrement
intéressants, les appels sous « La jeune génération dans
une Europe innovante, inclusive et durable ». Les
organisations de jeunesse auront plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en s’associant à d’autres parties
prenantes.
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, toute entreprise, organisation de recherche,
université, ONG, etc.) indépendamment de leur lieu
d’établissement ou de résidence, mais qui possèdent la
capacité opérationnelle et financière pour accomplir les
tâches de recherche proposées.
Les candidats de tous les Etats membres de l’Union
européenne et des territoires outremer.
Un certain nombre d’autres pays peuvent être inclus sauf si
spécifiquement exclus dans les appels individuels.
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
Dans le cadre de « Action de recherche et d’innovation »,
des subventions de projets qui durent normalement de 36 à
48 mois, avec une contribution moyenne de l’Union
européenne de 2 à 5 M€ sur cette période. La subvention
peut couvrir 100% des coûts totaux éligibles. Pour « Actions
innovantes », les subventions pour les projets qui durent
normalement de 30 à 36 mois, avec une contribution
moyenne de l’Union européenne de 2 à 5 M€ sur cette
période. La subvention peut couvrir 100% des coûts totaux
éligibles pour les organisations sans but lucratif et 70%
maximum pour les entités à but lucratif. Pour « Actions de
coordination et de soutien », les subventions pour les projets
qui durent normalement de 12 à 30 mois et une contribution
moyenne de l’Union européenne de 500.000 à 2M€ sur cette
période. La subvention couvre 100% des coûts totaux
éligibles.
Budget total 79,4 milliards€ (2014-2020).
Recherche et Actions innovantes, Actions innovantes, et
actions de coordination et de soutien
Pour des infos détaillées sur les procédures d’application,
voir le portail des participants de Recherche et Innovation, et
le guide de H2020 en ligne. Pour d’autres infos, contacter le
Helpdesk d’Horizon 2020, votre point de contact national
(pour identifier les appels favorables ou le Réseau des
Entreprises d’Europe (pour les PME).
N/A
http://ec.europa.eu/research/index.cfm
COSME
6 Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
COSME est le programme de l’Union européenne pour la
Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes
Entreprises (PME).
La possibilité la plus pertinente pour les organisations de
jeunesse est l’appel « Faciliter les flux de tourisme
transnational pour les seniors et les jeunes en basse et
moyenne saison ». Les organisations de jeunesse auront
plus de possibilités d’accéder à ces fonds en créant des
partenariats avec d’autres parties prenantes.
Veuillez remarquer que les résultats escomptés dans cet
appel sont fortement liés aux organisations de jeunesse car
il vise notamment à aboutir à : « une meilleure coopération
entre les différents acteurs de la chaîne de valeur touristique
et les organisations/associations de jeunesse ».
Si vous cherchez des partenaires pour cet appel, vous
pouvez utiliser la base de données Cordis où vous avez
l’option de créer des demandes de partenariat. Les
personnes qui ont déjà un profil de partenaire dans la base
de données Cordis (https://cordis.europa.eu/partners/)
peuvent sélectionner un appel spécifique COSME
lorsqu’elles créent une demande de partenariat. Chaque
demande de partenariat s’affichera ensuite comme étant
associée à l’appel pour attirer d’autres personnes
intéressées par le même appel. Au cas où vous ne
possédez pas de profil, vous pouvez en créer un. Vous
pouvez également contacter votre membre du Réseau
européen des Entreprises le plus proche pour qu’il vous aide
à trouver des partenaires potentiels.
Les propositions doivent être présentées par consortia de
minimum 4 et maximum 8 partenaires d’au moins 4
différents pays éligibles. Le consortium doit être composé
d’au moins 1 autorité publique gouvernementale, 1
partenaire représentant une organisation de jeunesse, et 1
pourvoyeur de services touristiques.
Les Etats membres de l’Union européenne et certains pays
tiers qui ont adhéré à COSME.
Contribution moyenne de 250.000€ par projet. La subvention
de l’Union européenne est limitée à un taux de cofinancement maximum de 75% des coûts éligibles.
Le budget total de COSME est de 2,3 milliards€ (20142017).
Plates-formes de discussion, groupes thématiques,
conférences, ateliers et initiatives similaires ;
Renforcement des capacités et formations ;
Echanges de bonnes pratiques ;
Activités de mise en réseaux et de partenariats ;
Analyse de marchés jeunesse, enquêtes, analyse
comparative, récolte de preuves, et activités de mapping,
études, etc. ;
Analyse comparative de la qualité des services touristiques
existants fournis aux jeunes, définition des critères de
7 Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
qualité de ces services, système de labellisation/certification,
etc. ;
Conférences, séminaires, événements de sensibilisation
appropriés aux objectifs de l’appel ;
Collaborations et accords commerciaux avec des
pourvoyeurs de services touristiques et autres partenaires
nécessaires.
Les informations sur les appels à propositions et les
procédures d’application sont disponibles sur le site de
l’Agence exécutive pour petites et moyennes entreprises
(EASME), le cadre pour gérer COSME, et le portail sur la
recherche et l’innovation.
Il s’agit d’un projet pilote donc il n’existe aucune expérience
à ce propos.
http://ec.europa.eu/easme/en/cos-tflows-2014-3-15
Creative Europe
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Creative Europe veut aider les organisations culturelles et
créatives à opérer au niveau transnational, la circulation
d’œuvres culturelles ainsi que la mobilité d’acteurs culturels.
Rassemblant trois programmes préexistants (Culture,
MEDIA et MEDIA Mundus), « Creative Europe » est
composée de trois volets :
- un sous-programme Culture pour les secteurs
culturel et créatif
- un sous-programme Médias pour les sociétés audiovisuelles
- un volet intersectoriel pour les projets conjoints entre
les secteurs culturel et créatif et les sociétés audiovisuelles
Les organisations de jeunesse auront plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en établissant des partenariats avec
d’autres parties prenantes pour partager leur expertise
spécifique. Par exemple, le dialogue interculturel est l’un des
principaux thèmes promu dans le programme.
Toute organisation active dans les secteurs culturel et
créatif ayant une personnalité juridique depuis au moins 2
ans à la date de l’échéance de la soumission des
applications.
Les Etats membres de l’Union européenne plus l’Islande, la
Norvège, l’Albanie, la Bosnie Herzégovine, l’ex république
yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie.
Pour 2015, la Turquie, la Géorgie et la Moldavie.
Pour les projets de coopération à plus petite échelle (max 48
mois et mis en place par un consortium d’au moins 3
partenaires de 3 pays participants différents), les
subventions de maximum 200.000€ représentant 60%
maximum du budget éligible. Pour des projets de
coopération à échelle plus large (max 48 mois et mis en
place par un consortium d’au moins 6 partenaires de 6 pays
participants différents), subventions de maximum 2 millions
8 Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
représentant 50% maximum du budget éligible.
Budget total de 146M€ (2014-2020)
Le sous-programme Culture finance des activités
transnationales au sein et en dehors de l’Union européenne,
qui visent le développement, la création, la production, la
dissémination et la préservation de biens et de services qui
incarnent des expressions culturelles, artistiques ou autres
expressions créatives. Cela englobe des activités pour
développer des compétences, aptitudes et savoir faire, y
compris la façon de s’adapter aux technologies numériques ;
pour tester de nouveaux modèles d’entreprise et de gestion ;
pour organiser des activités culturelles internationales telles
que des événements touristiques, des expositions, des
échanges et festivals, ainsi que pour stimuler l’intérêt pour
les œuvres culturelles et créatives européennes et
l’amélioration de leur accès.
Les infos sur les appels à propositions et les procédures
d’application sont disponibles sur le site de l’agence
exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture et via
les Desks de Creative Europe.
N/A
http://ec.europa.eu/culture/opportunities/index_en.htm
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EIDHR)
Description
du
programme
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
Il soutient la promotion de la démocratie et des droits de
l’homme dans les pays non-Union européenne.
Les organisations de jeunesse auront plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en s’associant à d’autres parties
prenantes pour partager leur expertise spécifique.
Les bénéficiaires des projets varient en fonction des
objectifs des différents appels qui sont souvent ouverts aux
organisations de la société civile basées n’importe où dans
le monde.
Eligibilité géographique très large, voir le site web du
programme pour plus de détails
Varie en fonction de l’appel à proposition.
Budget total 132 M€ (2014-2020).
Les appels à propositions liés à EIHDR se trouvent sur la
base de données EuropeAid :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?ADSSChck=1416064845395&do=publi.
welcome
N/A
http://www.eidhr.eu/whatis-eidhr
9 Instrument d’aide à la préadhésion (IAP II)
Description du
programme
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projet
réussis
Contact/lien internet
IAP vise à soutenir les pays candidats à l’adhésion et les
candidats potentiels pour la mise en œuvre des réformes
politiques, institutionnelles, légales, administratives, sociales
et économiques requises pour rapprocher les pays des
valeurs de l’Union et progressivement s’aligner aux règles,
normes, politiques et pratiques de l’Union européenne en
vue de leur adhésion.
Les organisations de jeunesse auront plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en s’associant à d’autres parties
prenantes pour partager leur expertise spécifique.
En fonction de l’appel, les organisations de la société civile
peuvent élaborer des projets dans les pays suivants :
Albanie, Bosnie Herzégovine, Islande, Kosovo, Monténégro,
Serbie, Turquie, ex-République yougoslave de Macédoine.
Varie en fonction de l’appel à propositions.
Budget total 11,7 milliards € (2014-2020).
Cela dépend de l’appel spécifique. Autonomisation des
jeunes, femmes, développement de la société civile et Etat
de droit figurent parmi les projets éligibles.
Les appels à propositions liés à lAP II se trouvent sur la
base
de
données
d’EuropeAid :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?ADSSChck=1416064845395&do=publi.
welcome
N/A
http://ec.europa.eu/europeaid/dear
Education au Développement et Sensibilisation (DEAR)
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Il veut développer la conscience des citoyens et la
compréhension critique du monde interdépendant, des rôles
et des responsabilités liées aux questions de
développement dans une société globalisée ; et soutenir leur
engagement actif dans les tentatives mondiales d’éliminer la
pauvreté et de promouvoir la justice, les droits humains et la
démocratie, la responsabilité sociale, l’égalité des genres, et
les stratégies de développement durable dans les pays
partenaires.
Vu le budget considérable disponible pour chaque projet, les
organisations de jeunesse auront plus de possibilités
d’accéder à ces fonds en s’associant à d’autres parties
prenantes pour partager leur expertise spécifique. Vu que
les sujets abordés dans cet appel sont tout à fait pertinents
pour de nombreuses organisations de jeunesse, il est
vivement suggéré de chercher d’éventuels partenaires qui
auraient la capacité financière et organisationnelle de gérer
de tels budgets.
Les organisations de la société civile basées dans l’Union
10 Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
réussis
Contact/lien internet
européenne.
Les fonds disponibles sont divisés en différents volets
abordant différentes questions et stratégies :
- 1 : toutes les OSC, apprentissage global au sein du
système de l’éducation formelle, 3-5 M€
- 2 : toutes les OSC, apprentissage global en dehors
du système de l’éducation formelle, 3-5 M€
- 3 : toutes les OSC, campagne et plaidoyer, 3-5 M€
- 4 : (20% des fonds des OSC) : UE12+Croatie OSC
uniquement, 1-5 M€
budget total : 30 M€ par an (environ)
Appels à propositions, subventions directes, accords
conjoints de gestion, accords cadres de partenariat et autres
formes de coopération
Pour l’instant aucun appel n’a encore été publié pour 20142020. Un nouvel appel à propositions devrait être lancé en
2016.
N/A
http://ec.europa.eu/europeaid/dear
Emploi et Innovation sociale
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Le programme Emploi et Innovation sociale est un
instrument de financement au niveau de l’Union européenne
qui promeut un niveau élevé d’emploi de qualité et durable,
garantissant une protection sociale décente et adéquate,
luttant contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et améliorant
les conditions de travail.
Particulièrement axé sur le chômage des jeunes, les
organisations de jeunesse peuvent y apporter leur expertise
en matière de participation des jeunes, d’engagement, et par
rapport aux questions jeunesse.
Le volet PROGRESS de ce programme est le plus approprié
pour les organisations de jeunesse. Voir le site web.
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, entreprise, organisations de recherche, universités,
ONG,
organismes
gouvernementaux
y
compris
gouvernements locaux et régionaux etc.)
Trois volets :
PROGRESS : modernisation des politiques sociales et pour
l’emploi (61%)
EURES : mobilité de l’emploi (18%)
Progress micro finance : accès à la micro finance et à
l’entrepreneuriat social (21%)
Types de projet
Le financement des projets dépend des activités du
programme de travail.
Budget total disponible 815 M€ (2014-2020)
Conférences
Evénements de partage de pratiques
11 Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
réussis
Contact/lien internet
Développement de ressources
Récolte de données
Appel à propositions via le site web
N/A
http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr
Europe pour les citoyens
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
Ce programme de l’Union européenne offre un soutien dans
deux domaines :
« Mémoire européenne » et « engagement démocratique et
participation civique ».
Le premier volet du programme se concentre sur l’Europe
en tant que projet pacifique. Le programme soutiendra des
initiatives qui reflètent les causes des régimes totalitaires qui
ont maudit l’histoire moderne de l’Europe, il étudiera ses
autres moments particuliers et points de référence, et il
considérera différentes perspectives historiques. Se rappeler
les leçons du passé est une condition sine qua non pour
construire un avenir meilleur.
Le second volet « engagement démocratique et participation
civique » vise à renforcer la compréhension générale du
public de la manière dont les politiques de l’Union
européenne sont façonnées aujourd’hui. Il encourage aussi
la plus grande participation de la société civile dans
l’élaboration politique européenne. Les organisations de
citoyens peuvent miser sur le financement pour encourager
et
développer
l’engagement
civique
responsable,
démocratique du public général dans les processus
d’intégration européenne.
Vu la nature du programme et ses priorités, les
organisations de jeunesse peuvent trouver de nombreuses
possibilités appropriées de financement au sein du
programme. Il est important de solliciter des fonds en
coopération avec différentes parties prenantes.
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, entreprise, organisation de recherche, université,
ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements
locaux et régionaux, etc.)
Subventions disponibles dans les deux volets
60 000- 200.000€
co-financement jusqu’à 70%
budget total (2014) 6,76 M€
Evénements/projets thématiques étudiant les aspects de
l’histoire européenne, échanges vers des lieux significatifs
pour l’histoire de l’Europe, conférences, ateliers, études sur
la participation citoyenne
Voir l’appel spécifique sur le site web EACEA
N/A
12 réussis
Contact/lien internet
http://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens_fr
Egalité des droits et citoyenneté
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
réussis
Contact/lien internet
Ce programme contribue au plus grand développement
d’un espace où l’égalité et les droits des personnes tels que
sauvegardés dans le traité, la charte et les protocoles
internationaux sur les droits de l’homme sont promus et
protégés. Ses 9 objectifs spécifiques consistent à :
- promouvoir la non-discrimination
- combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie
et d’autres formes d’intolérance
- promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes
et l’intégration des questions de genre
- prévenir la violence contre les enfants, les jeunes,
les femmes et d’autres groupes à risque (Daphne)
- promouvoir les droits de l’enfant
- garantir le plus haut niveau de protection des
données
- promouvoir les droits dérivés de la citoyenneté à
l’Union
- faire valoir les droits du consommateur
Tout projet basé sur l’égalité, la non discrimination et les
droits humains
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, entreprise, organisation de recherche, université,
ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements
locaux et régionaux, etc.)
Les Etats membres de l’Union européenne, l’Islande et le
Liechtenstein
Appel à propositions
Budget total (2014-2017) 439 M€
Activités de formation (échanges de personnel, ateliers,
développement de modules de formation, etc.)
Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de
bonnes pratiques, examens par les pairs, développement
d’instruments TIC, etc.
Activités de sensibilisation, dissémination, conférences, etc.
Soutien aux principaux acteurs (ONG et réseaux européens
clés, autorités des Etats membres mettant le droit de l’Union
en place, etc.)
Activités analytiques (études, récolte de données,
développement de méthodologies communes, indicateurs,
enquêtes, préparation de guides, etc.)
Voir les appels ouverts sur le site web
http://www.safefromharm.eu/
http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-
13 2020/rec/index_fr.htm
Instrument européen de voisinage
Description
programme
du
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
réussis
Contact/lien internet
L’IEV veut encourager la démocratie et les droits humains,
le développement durable et la transition vers une économie
de marché dans les pays partenaires du voisinage de l’UE.
En particulier, il soutient les réformes économiques et
politiques.
Attention particulière accordée au renforcement de la
société civile, l’engagement, la promotion de l’égalité des
genres, les contacts interpersonnels, et les jeunes et
l’emploi. Les organisations de jeunesse peuvent partager
leur expertise en matière de participation et d’engagement
des jeunes.
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, entreprise, organisation de recherche, université,
ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements
locaux et régionaux, etc.)
Les Etats membres de l’Union européenne pour la
coopération avec les voisins du sud : Algérie, Egypte, Israël,
Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, les territoires palestiniens
occupés, la Syrie, la Tunisie et/ou les voisins de l’est :
l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la
Moldavie, l’Ukraine et la Russie.
Allocations par appels spécifiques
Budget total 15,4 milliards€ (2014-2020)
Le soutien via l’IEV se fait de 3 façons différentes :
programmes bilatéraux couvrant le soutien à un pays
partenaire ; les programmes multi pays qui abordent des
défis communs à certains ou à tous les pays partenaires, et
la coopération régionale et sous-régionale entre deux ou
plusieurs pays partenaires ; et les programmes de
coopération transfrontaliers entre Etats membres et pays
partenaires, mis en place le long de leur frontière extérieure
à l’UE (y compris la Russie).
Evénements de partage de pratiques, échanges, formations,
conférences.
Voir les appels ouverts sur le site web EuropeAid
N/A
http://www.enpiinfo.eu/main.php?id=423&id_type=2&lang_id=469
Programme Santé
Description
programme
du
Les objectifs du 3ème Programme de l’UE pour la Santé
(2014-2020) consistent à :
14 -
Possibilités pour les
organisations
de
jeunesse dans le
programme
Qui peut le solliciter
améliorer la santé des citoyens de l’UE et réduire les
inégalités en matière de santé
- encourager l’innovation dans la santé et accroître la
durabilité des systèmes de santé
- s’axer sur des thèmes qui abordent les problèmes
actuels de santé à travers les Etats membres
- soutenir et encourager la coopération entre les Etats
membres
Soutenir la coopération entre les Etats membres et
promouvoir des styles de vie sains. Les ONG de jeunesse
pourraient participer à des programmes qui ciblent
spécifiquement des comportements à risque (sexe, alcool,
drogues) chez les jeunes et promeuvent des modes de vie
sains (sport).
Toute personne physique ou juridique (tout organisme
public, entreprise, organisation de recherche, université,
ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements
locaux et régionaux, etc.)
Tout Etat membre de l’UE et les pays de l’AELE.
Au moins 3 partenaires des différents pays.
Pas les ONG/société civile non
programme mais ce n’est pas exclu.
Type et niveau de
financement
Types de projet
Comment le solliciter
et quand
Exemples de projets
réussis
Contact/lien internet
identifiées
dans
le
Par appels spécifiques.
Budget total : 449,4 M€ (cofinancement jusque 60%)
Pas d’appels pour la promotion de la santé liés à la
proposition pour l’instant, la plupart sont liés aux soins de
santé.
Appels à propositions/d’offre via le site web
N/A
http://ec.europa.eu/health/programme/policy/index_fr.htm
15