DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE

DEPARTEMENT DU RHONE
CANTON DE MORNANT
COMMUNE D’ECHALAS
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2016 à 19h00
Le 5 avril 2016, à 19h00, les membres du Conseil Municipal d'Echalas, à la suite de la
convocation adressée à chacun de ses membres le 29 mars 2016, se sont réunis en salle
du conseil sous la présidence de Mme Christiane JURY, Maire, conformément aux
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Boniface AKPAH, Corinne BERGER, Josette
BESSON, Martine BESSON, Virginie BOTTNER, Laurent CHARPENTIER, Ludovic DUMAINE,
Jean Luc FOISON, Fernand FURST, Rosaria GIBERT (arrivée à 19h15), Serge
INNAMORATI, Christiane JURY, Patricia MOULIN, Mathieu POULENARD, André PRIVAS,
Fatima VIDAL.
Étaient absents : Aure DUPEUBLE (pouvoir donné à Mme Martine BESSON), Laurent
JOSPIN, Annie MELNYCZEK (pouvoir donné à Mme Christiane JURY).
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres présents : 16
Qui ont pris part à la Présente délibération : 16 + 2 pouvoirs
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h10, excuse Aure DUPEUBLE,
Laurent JOSPIN et Annie MELNYCZEK, absents, et donne lecture des procurations.
Fernand FURST est désigné secrétaire de séance.
N°2016-04-05-30 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le détail des dépenses et des recettes des
sections de fonctionnement et d’investissement du budget Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
-
Adopter le budget primitif 2016 de la Commune.
N°2016-04-05-31 - DELIBERATION RELATIVE
PROVISOIRES DES COMMUNES ASSOCIEES
AUX
CONTRIBUTIONS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comité des Syndicats
Intercommunaux suivants ont décidé de remplacer la contribution des communes
associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu
dans les formes prévues au Code Général des Impôts et l’article L. 2331-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 5 avril 2016
1
Syndicat
SIEMLY
SIGLE pour le collège de Bans
SYDER
SIVU piscine de Loire
Part provisoire incombant à
Echalas pour 2016
4 382.28 €
Montant non connu
96 007.05 €
10 337 €
Années
antérieures
Budgétisé
Fiscalisé
Fiscalisé
Fiscalisé
Cette participation peut être soit budgétisée en totalité, soit fiscalisée en totalité, soit
partiellement budgétisée le reste étant fiscalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Budgétiser la totalité de sa participation au SIEMLY
- Fiscaliser la totalité de sa participation au SIVU piscine de Loire, au SYDER et au
SIGLE pour le collège de Bans.
N°2016-04-05-32
TELETHON
–
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPOSEE
PAR
L’AFM
Madame le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention déposée par
l’AFM Téléthon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Ne pas accorder de subvention l’AFM Téléthon
- Préciser que la Mairie prête une salle pour l’organisation du Téléthon.
N°2016-04-05-33 – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU
REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
Madame le Maire expose :
-
que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour
notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,
-
que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat
d’assurance,
-
que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un
contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole
de Lyon;
-
que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son
renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme
à la règlementation des marchés publics,
-
que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui
ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de
gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 26,
Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 5 avril 2016
2
Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article
26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par
les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux,
DECIDE à l’unanimité
Article unique : La Commune d’Echalas demande au Centre de gestion de mener pour son
compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe
d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime
de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la
CNRACL :
v affilés à la CNRACL : Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de
longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique,
infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service,
invalidité temporaire.
v non affiliés à la CNRACL : l’ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé
de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 5 avril 2016
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