Université Paris 1 Panthéon

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ECOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE
12, Place du Panthéon
75005 Paris
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ECOLE DOCTORALE DE
DROIT DE LA SORBONNE
23 MARS 2016
Le Conseil scientifique de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne s’est réuni sous la
Présidence de Monsieur François-Guy Trébulle le 23 mars 2016, en présence de ses CoDirecteurs.
PRESENTS : Jacques Chevallier, Marie-Anne Cohendet, Hervé Delannoy, Etienne Pataut,
Catherine Teitgen-Colly, Etienne Farnoux, Paul Gaiardo, Fanny Hartmann, Thibaud Mulier,
Laura Goulvent, Christine Neau-Leduc, Yoann Pré, François Bonneville, Bérénice Bauduin,
Santiago Ramirez-Rives, François - Guy Trébulle
ABSENTS ou EXCUSES : Carole Aubert de Vincelles, Ludovic Ayrault, Elisabeth Baraduc, Martine
Behar-Touchais, Nicole Belloubet, Jean-Sébastien Borghetti, Gérard Cahin, David Capitant,
Dominique de la Granderie, Anne Rousselet-Pimont, Denys Simon, Romain Dumont
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
1. Changement de Direction au département de droit privé
2. Changement de Direction à l’école doctorale de droit de la Sorbonne
3. Présentation des représentants des doctorants nouvellement élus
4. Retour sur la journée solennelle de rentrée
5. Point d’information sur le nombre d’inscrits à l’école doctorale de droit de la
Sorbonne
6. Amendements du parcours doctoral et information sur les procédures et la maquette
APOGEE
7. Information sur la ventilation du budget par masse et par département
8. Questions diverses
Monsieur François--Guy Trébulle fait part de sa désignation récente à la Direction de l’Ecole de
droit de la Sorbonne et précise que sa candidature a été motivée par le bon bilan du mandat
réalisé à l’Ecole doctorale. Il énonce les différents points à l’ordre du jour. Il revient sur sa
récente élection et tient à remercier l’ensemble de ses Co-Directeurs qui, avec lui, ont œuvré
en faveur de la fusion des ex ED en départements. Au-delà des déséquilibres de moyens, le
changement a pu s’effectuer avec les bonnes volontés de chacun. Il adresse ses chaleureux
remerciements à l’équipe de l’EDDS dont la stabilisation permet une plus grande efficacité et
se félicite de la mise en place d’une fédération au niveau de l’Ecole doctorale. Il salue vivement
l’élection du Professeur Christine Neau-Leduc au département de droit privé qui prendra tout
naturellement sa suite à la codirection de l’EDDS. Madame Neau-Leduc a déjà encadré une
école doctorale à l’Université de Montpellier ce qui a permis que sa candidature soit proposée
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très naturellement. Il la remercie d’avoir porté sa candidature et salue son élection. Il indique
que Madame Neau-Leduc s’est vue confier d’importantes missions auprès du Ministère dans
les politiques d’évaluation des établissements. Il tient également à faire savoir que désormais
des données importantes sont connues, tout particulièrement les chiffres des inscrits dans
chaque département. Il revient sur le fait qu’il doit son élection au sein du Conseil de l’UFR de
l’EDS à l’expérience de direction au sein de l’EDDS. Le modèle de fonctionnement collégial a
servi de moteur à cette désignation. Il déclare que à ce jour seul Etienne Pataut a bien voulu
présenter une candidature pour assurer la Direction de l’EDDS. Il le remercie de s’être porté
candidat et donne la parole pour qu’il présente sa vision.
Etienne Pataut intervient afin de saluer l’excellente entente entre les codirecteurs des ex ED. Il
se réjouit du fonctionnement collégial et tournant de l’EDDS qui lui a permis de porter sa
candidature. Le rôle du directeur de l’ED est celui d’un facilitateur et, le bilan étant très
flatteur, c’est dans la continuité d’une construction progressive et du travail du précédent
directeur qu’il souhaite s’inscrire. Malgré une certaine circonspection au départ, chacun a su
faire en sorte qu’il n’y avait rien à perdre et tout à gagner. Le mécanisme d’échanges de
bonnes pratiques a permis de construire quelque chose de fonctionnel. Il souhaite ainsi
poursuivre ce qui a été engagé par François-Guy Trébulle et les Co-Directeurs.
En l’absence de question il est procédé au vote à main levée.
•
Etienne Pataut est élu à l’unanimité des membres du Conseil.
François-Guy Trébulle félicite Etienne Pataut et c’est avec une certaine émotion qu’il cède la
Direction de l’EDDS, ainsi que celle du Collège des écoles doctorales, qui constitue une autre
instance importante d’échange au sein de l’établissement. Il précise que la Comue, Hésam,
sera également dotée d’un collège. Dans ces instances, il y a quatre sièges à occuper, pour
chaque Co-Directeur. Il signale également le renouvellement plus général de la Direction de
l’établissement dans la période électorale qui s’est engagée. Par ailleurs, il est important de
souligner l’élection récente des représentants des doctorants.
Etienne Pataut anime désormais la réunion du Conseil Scientifique.
Il signale que cette élection des représentants étudiants s’est tenue lors de la journée de
rentrée solennelle de l’EDDS. En ce qui concerne le Conseil, l’habitude a été prise d’inviter
l’ensemble des représentants des doctorants des 4 départements et ceux de l’EDDS. Il semble
important de maintenir cette pratique. Il propose à chacun de se présenter afin de saluer les
nouveaux élus.
Suite au tour du table, il souhaite revenir sur la journée de rentrée solennelle qui a été
l’occasion notamment de rencontrer les primo-inscrits, d’accueillir une conférence du
Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, d’évoquer des thématiques
importantes comme le dépôt électronique des thèses et l’accès à différentes bases de
données. Cette rentrée solennelle n’a pas vocation à se substituer aux journées organisées au
sein des départements. Il rappelle que le parcours doctoral obligatoire qui pèse sur les
doctorants est une thématique importante qui doit être présentée lors de cette journée
commune. De nouveaux textes concernant la réglementation du doctorat sont en instance de
préparation. Le parcours doctoral avait pour objectif d’anticiper cette obligation. Il salue le
travail immense réalisé par Claire Scheppler dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce
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parcours doctoral qui consiste à valoriser ce qui est déjà fait par les doctorants (participation à
des conférences, séminaires…) en attribuant des crédits ECTS. L’objectif était de ne pas
dévaloriser le travail de recherche qui demeure la partie la plus importante de la thèse. Il
s’agissait de valoriser l’ensemble des activités des doctorants afin de dépoussiérer l’image du
doctorat souvent perçu comme solitaire. Le parcours légèrement remanié a été distribué dans
les dossiers remis sur table. Il est rappelé que la plus grande partie des ECTS relève de la
thèse. Les autres crédits sont cependant obligatoires et conditionnent la soutenance de thèse.
Lors de la Conférence des ED et au vu des échanges avec les différentes ED de l’établissement,
l’application des ECTS ne fait pas tout à fait consensus à ce stade. La clé de répartition est tout
de même relativement uniformisée. La collecte des crédits s’effectue de façon décentralisée,
au niveau de chaque département. La preuve à apporter répond d’une logique souple, de sorte
que le doctorant ne soit pas contraint par une logique trop bureaucratique qui lui serait
nuisible. Il ne faut pas alourdir les procédures. Il invite chacun à consulter le site internet très
complet, réalisé lui aussi par Claire Scheppler qui a accompli un très grand travail, qui détaille
bien les différentes attestations, formulaires types et procédures.
Un doctorant demande si une modalité purement déclarative ne peut pas être imaginée. Les
Co-Directeurs répondent que l’on ne peut pas être aussi libéral. Il a semblé aux Co-Directeurs
qu’une confirmation orale avec un mécanisme de formulaire signé ne paraissait pas trop
rigide. Le parcours répond à une obligation légale, il est donc important de le valider
sereinement car il conditionne la soutenance.
Le Professeur Cohendet précise qu’il s’agit par ailleurs de la pratique en place dans les autres
ED.
Etienne Pataut explique qu’il s’agit du même type de procédure que pour la formation
professionnelle des avocats.
Une doctorante demande si la correction de copies, l’encadrement d’une équipe de recherche
ou d’un stagiaire peut également être valorisé dans le cadre du parcours.
Etienne Pataut répond que la question a été posée, mais que du point de vue de la codirection,
ces missions relèvent des missions annexes à l’enseignement. Il y a peut-être en pratique des
exceptions à ce principe, mais c’est le principe actuellement le plus connu.
Madame Teitgen-Colly indique que cette problématique revient de façon récurrente et qu’en
pratique, on devrait pouvoir se pencher dessus. La correction des copies représente une réalité
très importante dans la vie des doctorants.
François-Guy Trébulle répond que les doctorants qui sont chargés d’enseignement corrigent
eux-mêmes leurs copies, et que la pratique évoquée est limitée.
Un doctorant signale que dans son département, la décision a été prise de choisir ou non de
rémunérer les corrections.
Madame Cohendet salue cette décision qui est une bonne façon de régler le problème.
Etienne Pataut indique que la question de la rémunération est indépendante de la question de
valorisation dans le cadre du parcours doctoral.
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Un doctorant interroge le Conseil afin de savoir si la validation des ECTS relève bien de la
facilitation au niveau européen.
Etienne Pataut confirme ce point, il s’agit de contribuer à la circulation des diplômes
conformément au processus de Bologne.
La question est ensuite posée de l’application du parcours doctoral à l’année universitaire
2015/16. Est-ce qu’une antériorité peut être prévue ?
Marie-Anne Cohendet répond qu’en effet cela a été prévu sur dérogation, à l’initiative de
chacun.
Etienne Pataut confirme que cela relève du doctorant qui doit faire attester de sa participation
à différents modules.
François-Guy Trébulle insiste sur le fait qu’il est important d’encourager les collègues
doctorants à prendre part à ces bonnes pratiques qui sont utiles pour toute la communauté.
Etienne Pataut signale que la modélisation du parcours doctoral dans l’application APOGEE a
généré quelques difficultés techniques qui ont engendré de légères modifications dans le corps
du parcours doctoral.
•
Le parcours doctoral est approuvé à l’unanimité.
Etienne Pataut complète la séance par un point d’information concernant le nombre d’inscrits.
Les chiffres ont été fournis dans les dossiers remis sur table. L’EDDS est la première école
doctorale de l’établissement en termes d’envergure. Certaines ED comptent environ 150
doctorants contre presque 800 pour le champ du droit.
François-Guy Trébulle alerte sur le fait que le nombre des inscrits n’a pas pour autant justifié le
mécanisme de dotation budgétaire dont la matrice répond à des critères divers, notamment
liés à la durée de la thèse.
Etienne Pataut intervient car ce point est important, en effet selon le type de discipline la
durée maximale peut être variable et n’est pas forcément transposable d’une matière à
l’autre. Le financement de la thèse peut également être une variable d’ajustement sur la durée
de la thèse, tout comme les évènements de la vie personnelle ou le sujet même de la
recherche. Il note que le sujet, qui peut se traduire par une certaine intervention de l’Ecole
doctorale dans la relation entre le directeur de thèse et le doctorant, est délicat.
Madame Cohendet signale que ces chiffres n’englobent pas les codirections ni les cotutelles et
que pour le droit public il y a des chiffres discordants. Elle précise également que le nombre
des inscrits ne justifie pas les dotations budgétaires, en interne au sein de l’EDDS ni plus
largement au vu des autres ED. Sur le plan de la durée de thèse, elle évoque les comités de
thèses mis en place au département de droit public qui examinent au fond certains dossiers
après la sixième année.
Madame Neau-Leduc indique qu’il s’agit d’une pratique de plus en plus courante.
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François-Guy Trébulle évoque la mise en garde contre la prolétarisation et la pathologisation
du doctorant.
Marie-Anne Cohendet indique que ces comités sont mis en œuvre dans l’intérêt du doctorant
afin qu’il puisse boucler la thèse dans des conditions de durée raisonnables. Il s’agit de le
protéger sans l’exploiter.
Un doctorant signale que très souvent, l’une des causes de la durée longue consiste dans les
tâches annexes qui sont confiées au doctorant. Il faudrait peut-être imaginer de redistribuer la
pression et d’organiser les choses avec les UFR. Les bonnes pratiques mises en œuvre au sein
du département de droit public peuvent-elles être diffusées aux UFR afin d’éviter des
surcharges horaires ? Il demande si l’ED peut interagir avec les UFR qui emploient les
doctorants.
Un doctorant signale que l’idée d’une thèse courte n’est pas nécessairement répandue dans
l’esprit de tous les enseignants-chercheurs pour des motifs de conception ou de disponibilité. Il
est important que cette notion soit véhiculée afin que les pratiques puissent être
potentiellement harmonisées.
Etienne Pataut répond qu’il ne s’agit pas non plus d’interventionnisme dans la relation
enseignant-doctorant. Mais il est important de s’assurer que les doctorants ne sont ni
abandonnés, ni en souffrance. Il est indispensable de s’employer à les protéger et à ne pas les
sanctionner. Les comités de thèses ne sont pas encore une obligation légale mais une pratique
à tâtons. Il n’est pas possible d’exclure le Directeur de thèse de cette question. Il précise que le
centre de recherche doit être associé à ces questions car on ne sait pas encore qui financera
les comités de thèses.
Marie-Anne Cohendet précise que pour son département, le laboratoire n’effectue pas le
comité de thèse, avec l’accord du Directeur de recherche et à la demande des doctorants, cela
a donc été mis en place au département.
Etienne Pataut indique que le nombre de thèses soutenues issu de l’extraction APOGEE a été
diffusé dans les dossiers remis sur table sur l’année civile 2015.
Madame Cohendet demande à ce que ce chiffre soit re-pointé avec les données du
département de droit public et fiscal.
Etienne Pataut présente le budget de l’EDDS pour l’exercice 2016 en spécifiant que le service
des thèses dispose s’un financement propre alloué par la DIREVAL. Ce budget relève de la
préparation des soutenances de thèses uniquement. Parfois, les départements ou laboratoires
peuvent être invités à contribuer aux financements. Il alerte sur l’instabilité des effectifs au
sein du service des thèses qui a conduit à un fonctionnement chaotique, notamment du point
de vue du dépôt électronique des thèses. La charge immense de travail incombe à une seule
personne qui assure le service. Il salue à cet égard l’important travail réalisé par Mme Josiane
Riga. La ventilation des dépenses de fonctionnement par département s’est exercée selon la
montée en charge et avec la création d’une structure centrale. Le système de répartition n’est
peut-être pas convenable immédiatement et devra faire l’objet d’un bilan.
La question est posée des crédits d’investissement plafonnées à 1 000 € . Il est répondu qu’il
s’agit d’une fourchette plancher imposée dans l’ensemble des structures et composantes de
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l’établissement, l’objectif étant d’inciter aux dépenses de fonctionnement et non pas
d’investissement qui relèvent d’une procédure plus technique et complexe d’immobilisation
de la dépense avec la création d’une fiche d’immobilisation comptable et le calcul de
l’amortissement.
Concernant la prise en charge des soutenances, un doctorant signale qu’il est possible
d’organiser des soutenances de thèses par visio conférence pour réduire les coûts.
La question est posée de ce qui est recouvert par les dépenses de personnel. Il est répondu
que ces dépenses ne concernent pas la masse salariale des équipes en place au sein de l’EDDS
puisque ces dépenses sont intégrées à la masse salariale de l’établissement, ce qui représente
plus de 80% des dépenses sur Paris 1, et figure sur les lignes de la DRH. Il s’agit des dépenses
de vacations administratives en cas de besoins identifiés de renforts au sein des équipes, par
exemple dans la période critique des inscriptions (septembre-décembre) et lors de
l’organisation massive des soutenances face aux échéances de fin d’année (novembre-janvier).
Etienne Pataut signale que pour la prochaine campagne des inscriptions administratives
2016/17, une mutualisation des moyens pourra être organisée ou imaginée.
Madame Teitgen-Colly demande sur quelle base a été déterminée la clé de répartition du
budget entre les entités de l’EDDS.
Il est répondu que la ventilation dépend au départ d’une répartition au niveau de l’Université,
puis selon les résultats des différentes enquêtes réalisées sur les ex ED par l’ex AERES
désormais nommée HCERES. La répartition a donc été réalisée proportionnellement au
nombre des inscrits et une péréquation au niveau central peut être réalisée au cours de
l’exercice budgétaire afin de corriger le cas échéant.
François-Guy Trébulle corrobore cette présentation en signalant que les critères suivants ont
été pris en compte : évaluations HCERES, nombres d’inscrits, nombre de contrats doctoraux, la
répartition est compliquée mais a par exemple permis d’obtenir un contrat doctoral
supplémentaire pour de l’EDDS.
Marie-Anne Cohendet intervient afin de signaler qu’elle a demandé un rééquilibrage du
budget pour son département qui n’est pas doté proportionnellement au nombre des inscrits.
Une demande en ce sens a été adressée à la Vice-Présidente Annie Millet. Cela pose un vrai
problème car sous réserve de l’augmentation des contrats doctoraux, et même si l’EDDS réabonde les crédits, le ratio n’est pas représentatif et a conduit à une baisse de la dotation.
Un doctorant demande s’il est envisageable d’organiser une inscription pour une période de 3
années.
Etienne Pataut répond par la négative car cela n’est pas prévu dans les procédures
actuellement ni les applications, et que chaque année il faut procéder à l’inscription.
Madame Cohendet demande si une réponse de la DRH est intervenue concernant la demande
qu’elle a portée pour un poste à temps plein sur son département.
Il est répondu qu’en raison du processus électoral en cours, aucune réponse de la DRH n’a
encore été fournie.
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Dans les points divers, la question du soutien au mouvement des doctorants face à la
suppression de l’exonération des droits pour les doctorants contractuels est posée.
Le co-directoire confirme son soutien et assure avoir effectué des démarches auprès de la
Présidence qui n’a pas souhaité donner suite, en vue de réaliser des économies pour la
création de postes d’ATER.
Les doctorants demandent si cette question pourra faire l’objet d’une motion au prochain
Conseil d’UFR.
En l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée.
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