Communauté d`agglomération Haut Val de Marne - IAU île-de

Communauté
d'agglomération
Haut Val de Marne - 94
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 10/01/2005, rapport d'activités de 2011
Le groupement
La communauté d'agglomération du Haut Val de Marne est située au
Sud-Est du département du Val-de-Marne, à proximité du département de la
Seine-et-Marne. Le territoire se trouve sur les premiers contreforts du
plateau Briard. Il est délimité à l'Ouest par la Marne et comprend, au
Sud-Est, une partie importante d'espaces boisés (Bois Notre Dame,
Domaine de Gros Bois…). Il constitue aux marges de l'agglomération
parisienne un espace tampon entre la zone urbaine dense et l'espace rural.
Il est desservi par les RN 4 et 19, deux axes structurants sur le plan
économique. Concernant les transports en commun le territoire du Haut
Val-de-Marne est irrigué par les lignes A et E du RER.
La population intercommunale atteint 106262 habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour 7 communes membres. La
commune la plus peuplée est Sucy-en-Brie (25849 habitants, soit 24% du
total intercommunal).
La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 30/04/2009.
La création de la communauté d'agglomération, qui remonte au 31/12/2000,
avait été reportée d'une année, suite aux recours déposés par la commune
de Chennevières-sur-Marne, intégrée d'office dans le périmètre
intercommunal, par décision préfectorale.
Ses compétences correspondent d'une part aux attributions obligatoires des
communautés d'agglomération (développement économique, aménagement
de l'espace, équilibre social de l'habitat et politique de la ville) et d'autre part
à des compétences optionnelles (assainissement, environnement,
équipements culturels et sportifs et voirie).
Elles ont été précisées progressivement, par des délibérations portant
déclarations d'intérêt communautaire (de portée générale et/ou précisant la
liste des sites ou des actions concernés) : en 2003, parcs de stationnement
(au titre de la compétence voirie), développement économique en général,
puis trois zones d'activités en particulier, 3 équipements sportifs ; en 2004,
équilibre social de l'habitat ; en 2005, 2 ZAC et voirie et modification des
périmètres de zones de développement économique ; en 2006, modification
de la liste des voies transférées et politique de la ville. En 2008, la zone de
France Télécom à Noiseau est ajoutée dans les compétences
développement économique et aménagement de l'espace. En 2009 la
communauté renonce à l'intérêt communautaire sur la zone de la gare de
Boissy-Saint-Léger. En 2011 elle confirme l'intérêt communautaire pour la
création d'un CISPD.
En 2011, elle est dotée des compétences facultatives suivantes : acquisition,
aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et la
création, gestion et mise en valeur des itinéraires de découverte du "Haut
Val de Marne", puis en 2013 la gestion des milieux aquatiques.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté d'agglomération créée
le 31/12/2000
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 7
Nombre d'habitants (2013) :
106262
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Jean-Jacques
Jégou
DGS : Monsieur Patrick Gautheron
19, avenue de la Sablière
94371 Sucy-en-Brie Cedex
Tél. : 01 56 74 19 00
Fax. : 01 45 90 48 69
Mél :
[email protected]
Web : www.agglo-hautvaldemarne.fr
Commune siège : Sucy-en-Brie
Communauté d'agglomération Haut Val de Marne
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Composition communale
Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau,
Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie
Nombre total de délégués : 23
Nombre de délégués par commune : 6 délégués (Sucy-en-Brie), 4 délégués (Boissy-Saint-Léger,
Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévise), 2 délégués (La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne), 1 délégués
(Noiseau),
Soit en moyenne : 1 délégué / 4 620 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire
facultatif (statuts du 10/01/2005). Leur date d'acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu'elle ne
correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l'intérêt communautaire a été défini par le conseil
communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise
d'effet. Des exemples d'actions [ • ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des
compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d'activités des communautés (dernier
rapport consulté : 2011), voire des procès verbaux des conseils communautaires pour la période la plus récente.
Compétences obligatoires
Développement économique
Zones d'activités économiques
• Délégation de la réalisation d’un diagnostic des 14 ZAE situées sur le territoire à des étudiants en
aménagement et urbanisme (2006). Étude requalification assortie d’un programme opérationnel confié à un
bureau d’études (2010-2011).
• Concertation en vue de l’aménagement du secteur Notre-Dame à la Queue-en-Brie (avril 2007). 2ème
réunion de concertation publique pour présenter les premiers contours de l’aménagement retenu (2008).
Aménagement confié à la SADEV 94 (2010), signature du contrat de concession d’aménagement (2011).
Vote d’une garantie d’emprunt en faveur de la SADEV94 (2011).
• Adoption d’un programme immobilier d’entreprises au sein de la ZFU du Bois l’abbé à
Chennevières-sur-Marne : construction d’un hôtel d’entreprises (février 2006). Inauguration de l’hôtel
d’entreprises d’une superficie de 1 665 m² (2011).
Actions de développement économique
• Participation au capital de la SEM Haut Val-de-Marne Développement (SEM HVMD), ancienne SEMAES,
qui agit pour le compte de la communauté d’agglomération sur le développement et l’aménagement
économiques du territoire (depuis 2005). Délégation de la gestion d’une bourse des locaux et des terrains
vacants et d’un observatoire du tissu économique à la SEM HVMD (depuis 2005). Délégation de l’accueil
des entreprises à la SEM HVMD (depuis 2005).
• Adhésion au SAF 94 (syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne) dont l’une des missions est de
réaliser des opérations de portage financier de terrains pour les collectivités locales (depuis février 2005).
Convention de portage d’une durée de 10 ans avec le SAF 94 pour des terrains situés sur la zone Sucy
ouest à Sucy-en-Brie, pour l’engagement d’une opération d’aménagement (2006). Autre partenariat avec la
SAF 94 pour intégrer un volet d’assistance à maîtrise d’ouvrage et définir un périmètre par opération (2009).
• Étude en vue de la requalification du centre commercial Boissy 2 à Boissy-Saint-Léger (2004-2005).
• Lancement de la PFIL Centre Est Val-de-Marne Initiative, qui regroupe le conseil général du Val-de-Marne,
les communautés d’agglomération du la Plaine centrale du Val-de-Marne et du Haut Val-de-Marne, la
communauté de communes du Plateau briard et la commune de Bonneuil-sur-Marne (26/06/2007).
• Adhésion à la Plateforme immobilière mise en place par l’Agence de Développement du Val-de-Marne
(2009).
• Inscription à plusieurs actions et évènements en direction des entreprises organisés sur le territoire ;
petit-déjeuner, convention d’affaires... (2009).
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• Soutien à 3 forums sur l’emploi à Boissy-Saint-Léger, au Plessis-Trévise (depuis 2009) et à Chennevières
(depuis 2011).
• Participation au SIMI (depuis 2009).
• Participation au Salon des entrepreneurs (2011).
• Participation à la manifestation "Bus 308, itinéraires vers l’emploi" en association avec la RATP et le
Conseil Général (2011).
• Octroi d’une subvention à la ville du Plessis-Trévisse pour l’organisation du premier salon des métiers de
l’art (2011).
Intérêt communautaire
Développement économique (26/06/2003, 6/11/2003, 18/12/2003, 15/12/2005,
09/10/2008, 18/06/2009)
Sont d’intérêt communautaire la définition des orientations du territoire communautaire en
matière économique (élaboration et/ou participation aux processus d’élaboration des documents
d’orientation et d’urbanisme économique dans le cadre de l’aménagement du territoire
communautaire), la promotion du territoire communautaire (mise en oeuvre de toute action de
promotion, de marketing et de communication visant à contribuer au développement économique
de la communauté), le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à la vie
économique de la communauté et la création des outils d’observation nécessaires, le soutien eu
développement de l’activité économique dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur (soutien à la création d’entreprise, développement d’outils
économiques d’accompagnement et réalisation des études nécessaires à la décision, réalisation
d’investissements à vocation économique, réalisation d’investissements fonciers de nature à
facilier le développement et la création de ZAE, soutien aux associations économiques et aux
associations d’entreprise des ZAE), la réalisation d’équipements structurants ou
d’accompagnement de nature à favoriser le développement économique du territoire, la mise en
place de moyens adéquats de nature à favoriser la création, l’aménagement et les gestion des
ZAE d’intérêt communautaire (26/06/2003).
A noter : l’intérêt communautaire est défini au cas par cas, opération par opération (délibération
du 26/06/2003).
Zone d’activités Notre-Dame de 18 hectares de la Queue-en-Brie (délibération 6/11/2003).
Secteur Sucy-Ouest d’une superficie de 37 hectares et secteur de la gare de Boissy-Saint-Léger
d’une superficie de 11 000 m² (délibération 18/12/2003 et par délibération du 18/06/2009 avec
une renonciation de l’intérêt communautaire sur le secteur de la gare de Boissy-Saint-Léger). La
délibération du 15/12/2005 modifie les périmètres du secteur Sucy-Ouest et de la zone
Notre-Dame à la Queue-en-Brie et les intègrent également dans l’aménagement de l’espace. La
délibération du 09/10/2008 ajoute la zone France Télécom à Noiseau d’une superficie de 50 ha
et l’intègre également dans l’aménagement de l’espace au titre des ZAC.
Aménagement de l’espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Réalisation d’un projet de territoire (en cours en 2004), préfiguration à la réalisation d’un SCOT. Schéma
d’orientation territoriale (septembre 2004).
Zones d'aménagement concerté
• Signature de 3 conventions d’aménagement avec la SEM Haut Val-de-Marne Développement, pour la ZAC
du Petit marais, la ZAC du Triangle et la ZAC des portes de Sucy à Sucy-en-Brie (2005). Achèvement de la
ZAC du Petit marais à Sucy-en-Brie (2007).
• Participation financière à une étude de prospective urbaine concernant les emprises de l’ancienne voie de
desserte orientale (ancien projet de l’Etat de liaison autoroutière sur l’Est du Val-de-Marne) réalisée par l’Etat et
le département du Val-de-Marne (2007-2008).
Transports urbains
• Lancement de l’actualisation du PLD, approuvé en juillet 2004 (actualisation lancée fin 2008). Un Comité de
pilotage composé de techniciens, élus et partenaires a arrêté un diagnostic des problématiques de
déplacements (2011).
• Participation financière et adhésion au SITUS (service intercommunal de transports urbains), qui gère 11
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lignes de bus sur le territoire, et à 5 transporteurs privés qui gèrent 9 lignes de bus (depuis 2001). Le SITUS
représente une dépense de plus de 2 millions d’euros (2008).
• Participation au chantier du pôle d’échanges de Boissy-Saint-Léger , qui comprend la mise à niveau de la
gare routière, une extension et une modernisation de l’espace, la mise en accessibilité de la gare RER pour les
personnes à besoins spécifiques, le réaménagement du carrefour sur la RN19, le réaménagement et la
sécurisation des itinéraires piétons (2007-2008). Inauguration du nouveau pôle d’échanges de
Boissy-Saint-Léger (2009).
• Participation aux travaux autour de la gare de Sucy-en-Brie , qui comprennent la construction d’un bassin de
stockage et de dépollution des eaux pluviales sous maîtrise d’ouvrage du département du Val-de-Marne
(chantier terminé fin 2008).
• Contrat de type II avec le STIF (2010).
Etudes et documents d'urbanisme
• Avis rendus sur les PLU de Pontault-Combault, Sucy, Boissy-Saint-Léger (2011).
• Élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) en 2011, réalisation à cette fin d’une thermographie
aérienne du territoire communautaire (2012).
Intérêt communautaire
ZAC (30/06/2005, 09/10/2008)
Sont déclarées d’intérêt communautaire les ZAC du Petit Marais et des Portes de Sucy à
Sucy-en-Brie, compte tenu du renforcement de l’accès à la gare RER par l’arrivée du futur
transport en commun en site propre Pompadour-Sucy et de sa proximité d’axes routiers et d’une
zone d’emploi importante. Par délibération du 09/10/2008 est ajouté la zone France Télécom de
Noiseau.
Equilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat
• Approbation du PLH pour la période 2008-2013 (04/10/2007), adopté par le conseil communautaire (2008).
Objectifs construction neuve : 3 020 logements sur la période 2008-2013, logements sociaux : 401 logements.
Suite à certaines demandes de l’Etat (plus de logements sociaux, prise en compte des nouvelles dispositions
législatives) la CA a missionné un cabinet d’études pour compléter le projet de PLH (2009).
Logement social
• Subvention accordée au groupe "Logement Français" pour la construction de 25 logement sociaux à Noiseau.
En contrepartie, la CA devient réservataire de 3 logements sociaux (2008). Financement de plusieurs projets
selon des modalités identiques au Plessis Trévisse, à Sucy et à Boissy-Saint-Léger en 2011.
• Subvention au groupe "Logial-OPH", France habitation, IDF habitat pour la construction de logement
sociaux. En contrepartie, la CA devient réservataire de 5 logements sociaux à Ormesson, 5 logements au
Plessis-Trévise et 3 logements à La Queue-en-Brie (2009).
• Prises de participation dans le capital d’IDF Habitat, HLM Antin résidence, Coopérer pour Habiter
(2008-2009).
Actions en faveur des personnes défavorisées
• Participation financière à la reconstruction de la maison de retraite de la Cité verte à Sucy-en-Brie (2004).
• Participation au FSL (Fonds de Solidarité Logement) du Val-de-Marne (depuis 2003).
Amélioration du parc immobilier bâti
• Convention de 5 ans entre la communauté et l’ANAH pour une OPAH sur le centre ancien de
Boissy-Saint-Léger (2011). Inauguration de la maison de l’OPAH (2011). A l’issu d’une procédure d’appel
d’offres, le PACT94 a été retenu pour animer les permanences de l’OPAH (2011).
• Lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH pour la copropriété du Clos de Pacy à Sucy-en-Brie
(2009-2010).Conclusion de l’étude pré-opérationnelle (2011). Signature d’une convention tripartite Etat,
Communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne pour permettre à l’OPAH de remédier aux problématiques
de la copropriété (2011). Financement d’un bureau d’études, l’APIC, pour accompagner les copropriétaires
dans leurs démarches (2011).
Intérêt communautaire
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Equilibre social de l'habitat (18/03/2004)
Sont reconnues d’intérêt communautaire, les actions suivantes : la mise en place des actions
découlant du PLH communautaire, la création et la gestion d’un observatoire, le partenariat avec
les intervenants publics et privés en matière de logement, la participation ou la maîtrise
d’ouvrage des études préalables aux actions destinées à répondre aux besoins des ménages en
matière de logement en veillant à la mixité sociale, l’aménagement d’aires d’accueil des gens du
voyage, l’amélioration du parc immobilier bâti, la constitution de réserves foncières, le soutien à
l’équipement des structures d’hébergement et des logements destinés à des publics spécifiques
(personnes âgées, jeunes).
Réserves foncières
Politique de la ville
• Questionnaire auprès des villes, pour une mise à plat des actions réalisées en matière de politique de la ville
(2003)
Dispositifs contractuels
• Subvention annuelle pour le fonctionnement des missions locales du Plateau briard, des Portes de la Brie et
des Bords de Marne (depuis 2007), pour un montant total de 307 906euros en 2011.
Dispositifs locaux
• Réalisation d’un diagnostic intercommunal de sécurité, en vue de créer un CISPD (en cours en 2008). Etude
pour la création d’un CISPD (2010-2011).
• Versement d’une subvention annuelle aux dispositifs d’accueil médical initial (SAMI) depuis 2007, de 75
000euros en 2011.
Intérêt communautaire
Politique de la ville (20/06/2006, 30/06/2011)
En matière d’organisme d’insertion sociale et professionnelle, sont d’intérêt communautaire les
missions locales du Plateau Briard, des Portes de la Brie et des Bords de Marne dans la mesure
où elles concernent le territoire du Haut Val de Marne et la (ou les) maison(s) de l’emploi. En
matière de prévention de la délinquance, est d’intérêt communautaire l’instauration d’un conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance en lien avec des comités
territoriaux à créer dans ce cadre. La délibération du 30/06/2011 précise l’intérêt communautaire
pour la création du CISPD en lien avec les CLSPD créés par les communes membres. En
matière d’accès aux soins, les dispositifs d’accueil médical initial sont d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles
Voirie
Voirie
• Programme triennal de réfection du réseau de voiries communautaires pour un montant de 6millions d’euros
(2006-2008).
• Programme de réfection et d’aménagement du réseau communautaire de voirie (2011).
Parcs de stationnement
• Ouverture d’un parking de 491 places à Sucy-en-Brie à proximité du RER A et de la future gare terminus du
TCSP (2008).
• Gestion déléguée des 2 parcs relais, Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie à Vinci Park CGST (2008).
• Réhabilitation du parc relais de la gare de Boissy-Saint-Léger (2011). La fin des travaux prévue pour 2012
porterait le nombre de places disponibles à 531, au lieu des 477 actuellement utilisables.
Intérêt communautaire
Parcs de stationnement et gares routières (26/06/2003)
L’intérêt communautaire est défini en fonction du respect de l’un des critères suivantes : soit une
attractivité et un rayonnement qui s’étendent au moins sur une portion significative du territoire
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communautaire, soit par la possibilité de favoriser la multi-modalité grâce à une interconnexion
avec d’autres modes de transport, et notamment les transports en commun afin d’inciter à une
utilisation accrue des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Voirie (15/12/2005, 31/01/2013)
Transfert de la voirie correspondante aux voies d’accès et aux voies internes des zones
d’activités économiques d’intérêt communautaire ; sont concernés les accotements (fossés et
trottoirs) ainsi que le nettoyage des voies. Ne sont pas concernées par ce transfert l’éclairage
public, les espaces verts et le mobilier urbain.
Délibération du 31/01/2013 : retrait des voies correspondant au circuit des transports en
commun, hors scolaire.
Assainissement
• Adoption d’un schéma directeur d’assainissement, pour une durée de 13 ans (29/06/2006).
• Gestion en régie directe des réseaux des communes de Boissy-Saint-Léger, de Noiseau,
d’Ormesson-sur-Marne, de la Queue-en-Brie, de Sucy-en-Brie et de Chennevières-sur-Marne (depuis le
01/01/2005). La commune du Plessis-Trévise est liée à Véolia Eau jusque fin 2009. 130 interventions d’urgence
et autant de travaux courants d’entretien ont été réalisés par la Communauté d’agglomération en 2011. 4
campagnes de curage ont été lancées sur la station de relevage (2011).
• Gestion du cours d’eau non domanial du Morbras depuis La Queue-en-Brie jusqu’à Sucy-en-Brie (depuis
2005).
• Acquisition de l’application SANIMAP du SIG de la communauté d’agglomération (2006).
• Réalisation d’un programme de travaux 2006-2007.
• Réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales à Ormesson (2008).
• Réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales à Boissy-Saint-Léger (2009-2010).
Protection et mise en valeur de l’environnement
Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores et actions de maîtrise de la demande
d'énergie
• Adoption d’une carte stratégique du bruit (2009).
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
• Adhésion au syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)
pour le traitement et l’élimination des ordures ménagères (depuis 2001).
• Délégation du traitement des déchets verts à la société Teva (depuis 2001).
• Délégation du tri des emballages, des journaux et du verre et du traitement des encombrants à la société
Veolia Propreté/Generis (depuis 2001).
• Délégation de la collecte de l’ensemble des déchets à la société Veolia Propreté/OTUS (depuis octobre
2003).
• Gestion en régie directe d’un service de collecte pour les voies étroites et difficiles d’accès (depuis 2005).
• Gestion de la déchèterie communautaire de Sucy-en-Brie réalisée par la communauté d’agglomération
(inauguration le 31/03/2004) et de la déchèterie de La Queue-en-Brie réalisée par la communauté
d’agglomération (inauguration le 15/12/2007).
• Le marché de la collecte a été attribué à la société ISS Environnement (depuis 2009).
• Etude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers sur son territoire (2010).
• Délégation de la collecte des déchets ménagers en porte à porte à la SEPUR, selon un nouveau cahier des
charges (2011).
Autres
• Etude sur le devenir du domaine du Piple, d’une superficie de 118 ha, en partenariat avec le département du
Val-de-Marne, l’AEV, la Région et les villes de Sucy-en-Brie et de Boissy-Saint-Léger (2007-2009. Engagement
des procédures d’Espace Naturel Sensible et de création d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière
(2009). Etude approfondie sur la faune et la flore (2009-2010).
• Signature de la 2ème Charte Forestière du Territoire du Massif Forestier de l’Arc Boisé (2009).
• Adoption de la Charte de l’eau proposée par le département du Val-de-Marne dans le cadre du Plan bleu
(2009).
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Equipements collectifs
Equipements culturels
Equipements sportifs
• Gestion des piscines de Sucy-en-Brie, de Boissy-Saint-Léger et des Bordes à Chennevières-sur-Marne
(depuis le 01/01/2004).
• Rénovation des piscines de Sucy-en-Brie et de Boissy-Saint-Léger (2006-2007).
• Réalisation d’un diagnostic en vue de la réhabilitation et/ou extension de la piscine des Bordes (en cours en
2008).
• Travaux de réhabilitation entrepris dans les trois piscines reconnues d’intérêt communautaire pour un montant
total de 382 639euros (2011).
Intérêt communautaire
Equipements sportifs (18/12/2003)
Les piscines de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger et le complexe sportif des Bordes de La
Queue-en-Brie sont d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives
Accueil des gens du voyage (05/05/2011)
Création, gestion et mise en valeur des itinéraires de découverte du "Haut
Val-de-Marne" (11/05/2011)
• 8 itinéraires thématiques étudiés (2009).
• 4 itinéraires identifiés et validés par les communes (2010). Les travaux de balisage des circuits se poursuivent
en 2012.
• Demande d’inscription des itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
PDIPR (2011).
Gestion des milieux aquatiques (AP 14/06/2013)
Aménagement de bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau,
canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès , défense contre les inondations ; protection et restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; gestion des zones
humides associées au cours d'eau
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