Monsieur le Député-Maire ouvre la séance à 18

MAIRIE
LE GRAU DU ROI
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
en exercice
29
29
qui ont pris part
à la délibération
29
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 03 mai 2012
Secrétaire de séance : Monsieur DELLA SANTINA
MEMBRES PRÉSENTS
MM. Etienne MOURRUT, Léopold ROSSO, Incarnation CHALLEGARD,
Jacques ROSIER-DUFOND, Anne-Marie ROQUEFEUIL, Hervé SARGUEIL,
Christine GROS, Philippe PARASMO, Marie-Anne MERLY, Jean SPALMA,
Enry BERNARD-BERTRAND,
Yves FONTANET,
André DELLA
SANTINA, Annie BRACHET, Noël GÉNIALE, Julien CANCE, Patricia
LARMET, Francine FORTMANN, Laure PELATAN, Didier DEFERT,
Robert CRAUSTE, Anne LEFEBVRE, Martine LEMARCHAND, Maud
HUBIDOS, Virginie LÉAP, Sylvie BOCHATON, Diane COULOMB, Claude
BERNARD, Claudette BRUNEL.
1
Monsieur le Député-Maire ouvre la séance à 18.30 heures et nomme Monsieur DELLA SANTINA en qualité de
secrétaire de séance. Il donne ensuite connaissance des différents pouvoirs.
Monsieur le Député Maire demande ensuite aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la
séance du 14 mars 2012 dont ils ont été destinataires.
Personne ne souhaitant apporter de modification, le compte-rendu est adopté.
Avis favorable (Mesdames PELATAN, LEAP, BOCHATON et HUBIDOS ne sont pas présentes).
Monsieur le Député-Maire sollicite l’autorisation d’ajouter des questions diverses à l’ordre du jour :
Vogua Monstra : contrat de prestations de service avec le groupe Os Peixinhos pour les 19 et 20 mai pour la
somme de 2 500 € TTC,
Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue : projet ECODREDGE-MED,
Quai Colbert : mise en place d’une barrière automatique.
À la demande de Monsieur CRAUSTE :
- Question concernant la communication de l’Office de tourisme,
- Question concernant l’enrochement de l’étang du Salonique,
- Question concernant la conservation de l’œuvre de Jean-Charles LALLEMENT.
Avis favorable (Mesdames PELATAN, LEAP, BOCHATON et HUBIDOS ne sont pas présentes).
Monsieur CRAUSTE précise que les élus manquants de son groupe vont arriver sous peu et qu’il n’y a pas de
pouvoirs.
SERVICE FINANCIER
Monsieur PARASMO présente les questions suivantes :
SORTIE D’INVENTAIRE
MOBYLETTE SERVICE CIMETIERE
Il est demandé d’approuver :
- la sortie de l’inventaire budget principal d’une mobylette Peugeot du service cimetière d’une valeur
comptable nette au 31/12/2012 de 349.12 €
- sa reprise par le garage SND Pontaud pour un montant de 187.10 TTC.
RENAULT MASTER
(délibération du 14 mars 2012)
Monsieur le Maire précise que ce véhicule en mauvais état doit être sorti de l’inventaire pour un montant de 1 151
euros au lieu de 2 700 € (repris par le Garage COSTA) et demande de rectifier la décision prise à cet effet le 14 mars
2012 (délibération n° 2012-03-35).
Avis favorable (Mesdames PELATAN, LEAP, BOCHATON et HUBIDOS ne sont pas présentes).
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Madame LÉAP arrive en cours de séance.
1 / section de fonctionnement
A – ADMINISTRATION GENERALE
Dans le cadre de l’information de la commune, Monsieur le Trésorier d’Aigues Mortes a fait parvenir les décomptes
définitifs des deux dernières saisons du casino de jeux.
Il y a lieu de rembourser :
- au titre de la saison 2009/2010 un trop versé à la commune de 20 469.82 € ;
2
-
au titre de la saison 2010/2011 également un trop versé à la commune de 2 435.12 €.
Soit au total 22 904.94 €, montant de 22 905 € à inscrire en décision modificative de crédit budget principal article
673.01 équilibré par prélèvement d’un même montant à l’article 002 dépenses imprévues.
Monsieur BERNARD demande pourquoi on revient sur deux années.
Monsieur PARASMO répond que la comptabilité des Casinos est très spécifique et que seul le percepteur est à
même de la valider.
La validation intervient bien après les votes des budgets et les régularisations pour la Commune comme pour l'Etat
sont monnaie courante.
Monsieur le percepteur a fait la synthèse des saisons 2009/2010 et 2010/2011 et a constaté les trop perçus précités.
Ceci n'est pas nouveau et cela est déjà arrivé dans d'autres exercices.
Monsieur le Député-Maire explique que le percepteur effectue un prélèvement mensuel sur le Casino de jeux.
Madame BOCHATON arrive en cours de séance.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
B – ENTRETIEN PORT DE PECHE :
Les travaux de réseaux pour les compteurs électriques du port de pêche sont terminés.
Toutefois, il est nécessaire d’effectuer un rejointement de la zone de pavage sur le quai Colbert et de modifier côté
rive gauche la jonction du pont avec le quai tournant côté quai Colbert.
Le montant de ces travaux d’entretien s’élève à 32 000 euros TTC. Il y a lieu d’ajouter 21 000 euros au compte
budgétaire 61523.92 Port de pêche.
Une somme de 98 540,00 € est à inscrire au chapitre frais de personnel titulaire compte tenu de l’évolution
budgétaire de cette catégorie.
L’équilibre de la section de fonctionnement est proposé par une diminution des dépenses imprévues et d’un ajout de
21 000 € en produits des services (indexation divers contrats de location).
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
2 / section d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a demandé au Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise de piloter le
projet Life Prima (massif dunaire Espiguette).
La Commune avait décidé de prendre en charge 20 % de ce programme.
ll y a donc lieu d’inscrire au budget le paiement du solde des premiers engagements financiers pour un montant de 8
210 euros (compte 2031-20-833).
D’autres inscriptions sont proposées ci-après :
- mobylette service cimetière : 1 390 € (compte 2182-14.026) ;
- bâtiment halte : dépense 3 200 € (compte 231301-15.64) recette subvention investissement CAF 2 120 € (compte
1328-15.64) ;
- bâtiments communaux : recette 5 286 € de subvention état résidence Ch. Colomb partie administrative (compte
1321-15.020).
Par ailleurs, il y a lieu d’inscrire les travaux de réinstallation d’un WC automatique pour un montant de 18 000 €
TTC allée Victor Hugo (précédemment en usage place de la Libération). 231506-16.822 (VRD rive gauche)
L’équilibre de la décision modificative s’effectue par prélèvement de 23 394 € de trop budgétisé au compte 23154216.833 (enrochement berges lac Salonique).
3
SECTION FONCTIONNEMENT
Libellé chapitres
BP
CR
DM1
TOTAL
Charges à caractère général
5 726 375,00 €
0,00 €
29 000,00 €
5 755 375,00 €
Charges de personnel
7 993 225,00 €
0,00 €
98 540,00 €
8 091 765,00 €
0,00 € -102 190,00 €
208 974,00 €
Dépenses imprévues Fonct
311 164,00 €
Virement à la sect° d'investis.
2 998 184,00 €
0,00 €
0,00 €
2 998 184,00 €
Opérations d'ordre entre section
1 687 905,00 €
0,00 €
0,00 €
1 687 905,00 €
Autres charges gestion courante
3 744 105,00 €
0,00 €
-4 350,00 €
3 739 755,00 €
Charges financières
2 316 123,00 €
0,00 €
0,00 €
2 316 123,00 €
392 391,00 €
0,00 €
0,00 €
392 391,00 €
25 169 472,00 €
0,00 €
Charges exceptionnelles
TOTAL
Libellé chapitres
BP
CR
21 000,00 € 25 190 472,00 €
DM1
TOTAL
1 717 886,00 €
0,00 €
0,00 €
1 717 886,00 €
Atténuations de charges
135 000,00 €
0,00 €
0,00 €
135 000,00 €
Opérations d'ordre entre section
352 166,00 €
0,00 €
0,00 €
352 166,00 €
21 000,00 €
1 865 418,00 €
Excédent antérieur reporté Fonct
1 844 418,00 €
0,00 €
14 477 606,00 €
0,00 €
0,00 € 14 477 606,00 €
Dotations et participations
5 394 475,00 €
0,00 €
0,00 €
5 394 475,00 €
Autres produits gestion courante
1 247 335,00 €
0,00 €
0,00 €
1 247 335,00 €
586,00 €
0,00 €
0,00 €
586,00 €
25 169 472,00 €
0,00 €
Produits des services
Impôts et taxes
Produits financiers
TOTAL
21 000,00 € 25 190 472,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Libellé chapitres
BP
Opérations d'ordre entre section
TOTAL
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 401 237,00 €
0,00 €
0,00 €
2 401 237,00 €
352 166,00 €
0,00 €
0,00 €
352 166,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 017 739,00 €
0,00 €
0,00 €
3 017 739,00 €
Subventions d'investissement
Remboursement d'emprunts
DM1
0,00 €
Solde d'exécution d'inv. reporté
Dépenses imprévues Invest
CR
Immobilisations incorporelles
170 507,00 €
71 914,00 €
8 210,00 €
250 631,00 €
Subventions d'équipement versées
440 000,00 €
563 075,00 €
0,00 €
1 003 075,00 €
Immobilisations corporelles
116 834,00 €
100 670,00 €
1 390,00 €
218 894,00 €
3 341 333,00 € 2 550 940,00 €
-2 194,00 €
5 890 079,00 €
0,00 €
585,00 €
Immobilisations en cours
Autres immos financières
TOTAL
Libellé chapitres
585,00 €
0,00 €
9 840 401,00 € 3 286 599,00 €
BP
CR
7 406,00 € 13 134 406,00 €
DM1
TOTAL
Solde d'exécution d'inv. reporté
2 215 254,00 €
0,00 €
0,00 €
2 215 254,00 €
Virement de la section de fonct.
2 998 184,00 €
0,00 €
0,00 €
2 998 184,00 €
500 000,00 €
0,00 €
0,00 €
500 000,00 €
1 687 905,00 €
0,00 €
0,00 €
1 687 905,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 169 943,00 €
Produits des cessions
Opérations d'ordre entre section
Opérations patrimoniales
Dotations Fonds divers Réserves
3 169 943,00 €
4
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
TOTAL
14 000,00 €
0,00 €
7 406,00 €
21 406,00 €
1 368 414,00 € 1 173 300,00 €
0,00 €
2 541 714,00 €
11 953 700,00 € 1 173 300,00 €
7 406,00 € 13 134 406,00 €
Monsieur CRAUSTE regrette que les travaux sur le quai Colbert soient effectués sur une période de fréquentation
touristique. Par ailleurs ce n’est pas très praticable.
Monsieur le Député-Maire répond que ce devait être terminé le 30 mars. C’est une entreprise prestataire d’Erdf qui
est chargée des travaux. La commande n’a pas été transmise dans les temps mais c’est indépendant du
fonctionnement des services de la commune.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
INFORMATION : MARCHÉS PUBLICS 2011 & 2012 - LISTE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
(M.A.P.A.)
Monsieur FONTANET commente les trois tableaux (Tableaux annexés en fin de compte rendu).
CAMPING DE L’ESPIGUETTE : LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION
Monsieur FONTANET rappelle que par délibération en date du 29 mars 2007, la Commune a mis à disposition du
Camping de l’Espiguette une parcelle d’environ 50 000 m² (section CT n°11) située à droite de l’entrée côté Nord
Est, afin de réaliser un parking et de créer un espace de détente, cette convention étant applicable du 1 er janvier 2007
au 31 décembre 2011.
Le coût du loyer avait été alors fixé à 0,65 € H .T. par an et par m².
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée identique de 5 ans à compter du 1 er janvier 2012 et de
revoir le coût de la location à la hausse, soit 0,70 €/an et /m².
Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition.
Madame BOCHATON souhaite quelques précisions sur la parcelle.
Monsieur FONTANET explique que c’est une parcelle protégée car il y a des petites fleurs.
Madame BOCHATON demande si elle est actuellement utilisée par le camping.
Monsieur FONTANET répond par la négative.
Monsieur CRAUSTE précise qu’effectivement c’est un terrain protégé avec des espèces remarquables. Il se rappelle
qu’il y avait un projet immobilier sur cette parcelle, projet arrêté, la commune ayant ainsi pu se porter acquéreur.
Monsieur le Député-Maire répond qu’il n’en est rien. Ce terrain est un terrain communal, remblayé par les sédiments
du creusement du chenal Sud de Port Camargue et que ce n’est pas un terrain naturel. Il y a quelques années, il
rappelle que la ville avait échangé un terrain avec celui d’un particulier d’une superficie de 2 hectares qui se trouvait
au centre des 8 à 9 hectares des terrains communaux. Ce terrain était inscrit dans le POS de 1982 avec un COS
(Coefficient d’Occupation des Sols) de 0.10. La ville avait alors imaginé un projet, avorté du fait de la présence de
petites fleurs. Ce terrain a depuis été classé avec certaines contraintes et est devenu inconstructible. Le camping
souhaite en faire un lieu de détente. C’est la raison pour laquelle la commune loue ce terrain à la SEM qui gère le
camping.
Monsieur CRAUSTE comprend que ce terrain va devenir un lieu de découverte, et revient sur le projet d’échange de
ce terrain entre la commune et des promoteurs sur la route de l’Espiguette pour une résidence de loisirs.
L’opposition s’était érigée contre ce projet. L’intention privée ayant reculé la commune a pu acquérir cet ensemble.
Monsieur le Député-Maire souligne que Monsieur CRAUSTE a l’habitude de travestir la vérité. Il rappelle que ce
terrain de 2 hectares appartenait à Monsieur PARASME qui avait un projet avec un promoteur. L’aménageur a
imaginé un projet. La commune avait accepté de louer les terrains autour ce qui aurait pu générer un loyer.
5
Aujourd’hui, tous ces projets n’ont plus court. Ces terrains municipaux restent en l’état naturel et la location à la
SEM du camping va permettre à celle-ci de créer un parcours de détente.
POUR : (22) MM. Etienne MOURRUT, Léopold ROSSO, Incarnation CHALLEGARD, Jacques ROSIER-DUFOND, Anne-Marie
ROQUEFEUIL, Hervé SARGUEIL, Christine GROS, Philippe PARASMO, Marie-Anne MERLY, Jean SPALMA, Enry BERNARDBERTRAND, Yves FONTANET, André DELLA SANTINA, Annie BRACHET, Noël GÉNIALE, Julien CANCE, Patricia LARMET,
Francine FORTMANN, Didier DEFERT, Anne LEFEBVRE, Martine LEMARCHAND, Diane COULOMB.
ABST : (05) Robert CRAUSTE, Sylvie BOCHATON, Claude BERNARD, Virginie LÉAP, Claudette BRUNEL.
S.A LE GRAU DU ROI LOISIRS – CASINO DE JEUX : DEMANDE D’UN ABATTEMENT SUPPLÉMENTAIRE
Monsieur DELLA SANTINA fait savoir que la Direction du Casino Flamingo, dans un courrier du 16 avril 2012,
sollicite l’octroi d’un abattement supplémentaire sur l’exercice 2011/2012.
En effet et conformément à l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 -Décret n°97-663 du 29 mai 1997les casinos ont la possibilité de bénéficier d’un abattement supplémentaire et en particulier sur le déficit des
manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos et pris en charge par eux.
Lors du Conseil municipal du 10 novembre 2011 concernant trois manifestations artistiques, une suite favorable a été
donnée concernant l’octroi d’un abattement définitif sur l’exercice 2011/2012.
Il convient de compléter cette programmation avec une manifestation complémentaire entrant également dans ces
critères d’octroi, comme suit :
le jeudi 07 juin 2012 « Renaud HANTSON », dans la salle de spectacles du Casino pour un opéra rock.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cet octroi d’abattement définitif sur l’exercice 2011/2012.
Monsieur CRAUSTE et son groupe s’abstiennent sur cette question car ils pensent qu’il y a toujours des abattements
et considèrent qu’on n’est pas obligé de leur faire des cadeaux.
Monsieur PARASMO répond que cela rapporte quand même 1 800 000,00 euros dans les caisses de la commune.
Monsieur le Député-Maire rajoute qu’il est fier d’avoir autorisé la création du Casino, ce qui a permis de générer 130
emplois non négligeables.
POUR : (22) MM. Etienne MOURRUT, Léopold ROSSO, Incarnation CHALLEGARD, Jacques ROSIER-DUFOND, Anne-Marie
ROQUEFEUIL, Hervé SARGUEIL, Christine GROS, Philippe PARASMO, Marie-Anne MERLY, Jean SPALMA, Enry BERNARDBERTRAND, Yves FONTANET, André DELLA SANTINA, Annie BRACHET, Noël GÉNIALE, Julien CANCE, Patricia LARMET,
Francine FORTMANN, Didier DEFERT, Anne LEFEBVRE, Martine LEMARCHAND, Diane COULOMB.
ABST : (05) Robert CRAUSTE, Sylvie BOCHATON, Claude BERNARD, Virginie LÉAP, Claudette BRUNEL.
PORT PÊCHE : MISE EN LOCATION DE PONTONS - DÉFINITION DES TARIFS
Monsieur SARGUEIL explique que dans un souci d’utiliser au mieux les places offertes dans la darse du port de
pêche et afin de bénéficier de recettes supplémentaires, il convient au regard des disponibilités récemment
constatées, de définir les tarifs permettant leur commercialisation.
A ce titre, sont proposées les tarifications suivantes :
Stationnement des bateaux de plaisance : 0,56 HT par mètre et par jour
Mise à disposition d’un ponton à un professionnel : 1 200 € HT - tarif forfaitaire
L’installation en cours d’année sera calculée au prorata.
Les recettes générées seront reversées au budget domaine locatif.
Il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tout document
afférent à ce dossier.
6
Monsieur CRAUSTE demande si ce sont de nouveaux pontons supplémentaires.
Monsieur ROSSO répond par la négative. Il s’agit d’une rationalisation des installations. Cette mise en location
permettra de mieux gérer les installations afin d’optimiser au mieux les places de pontons.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
A.O.T PONTON COMMERCIAL - RESTAURANT DU PORT
Monsieur SARGUEIL rappelle que conformément aux décisions prises antérieurement, tout changement dans
l’exploitation des pontons commerciaux doit obtenir l’approbation du Conseil municipal.
Ainsi, et dans le cadre de la cession du fonds de commerce du Restaurant du Port exploité par la S.A.R.L. LEMMA
RESTAURATION (M. LAHMI), il convient d’autoriser la société CARMIN (M. Guy LEFEVRE) à utiliser le
ponton commercial sis 44 quai du Général de Gaulle.
La propriétaire des murs, Madame Alexandra BRICHÉ, sera tenue informée.
La destination et le montant de la location resteront inchangés, soit 2 955,39 € HT pour 2012.
Le Conseil municipal doit approuver cette cession.
Monsieur SARGUEIL ajoute que ce sera renouvelable chaque année.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
INFORMATION : DÉCISIONS MUNICIPALES/CONTENTIEUX
Monsieur CANCE commente les différentes affaires juridiques :
Requête de l’Association « J’aime Le Grau du Roi/Port Camargue et le Boucanet »
Recours pour excès de pouvoir permis de construire n°PC03013311Y0028
devant le Tribunal Administratif de Nîmes : Désignation de la S.C.P. d’Avocats C.G.C.B.
L’Association « J’aime Le Grau du Roi - Port Camargue et le Boucanet » a déposé une requête introductive en excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes contestant ainsi la légalité du permis de construire
n°PC03013311Y0028 en date du 21 janvier 2012, déposé par Monsieur FONTANET.
Cette demande de permis instruite concerne la construction d’une maison d’habitation comprenant deux logements
sur la parcelle BW 0075 située en zone UD3 du PLU de la Commune.
Cette association demande l’annulation du permis de construire au regard de :
La susceptibilité du terrain d’être soumis à une hauteur d’eau de 1.20 m en cas de submersion marine,
Les dessertes par les réseaux et recueil des eaux pluviales non respectées.
Par décision municipale n° 12-03-21 du 23 mars 2012, la S.C.P. d’Avocats C.G.C.B. -8 place du Marché aux Fleurs
34000 Montpellier- a été désignée pour la défense des intérêts de la Commune dans cette instance.
Requête et référé de l’Association « Rassemblement pour les Démocrates, Association Camargue-LittoralEnvironnement et MM. Mireille ARDOIS-BURG, Marc LAVISSE, Jacques PELORCE, Bernard
SENDRA, Patricia ZEMROM-BLONDINO » devant le Tribunal Administratif de Nîmes afférent au
nouvel Hôtel de Ville : Désignation de la S.C.P. d’Avocats C.G.C.B.
Les Associations « Rassemblement pour les Démocrates, Association Camargue-Littoral-Environnement et MM.
Mireille ARDOIS-BURG, Marc LAVISSE, Jacques PELORCE, Bernard SENDRA, Patricia ZEMROMBLONDINO » ont déposé une requête introductive en excès de pouvoir ainsi qu’un référé auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes contestant la légalité du permis de construire n°PC03013311Y0018 en date du 04 janvier
2012 accordé par la mairie de le Grau du Roi et afférent au nouvel Hôtel de Ville.
7
Par décisions municipales n° 12-03-09 du 15 mars 2012 et n°12-03-14 du 20 mars 2012, la S.C.P. d’Avocats CGCB 8 place du Marché aux Fleurs / 34000 Montpellier- a été désignée pour la défense des intérêts de la Commune dans
cette instance.
Requête et référé de l’Association « J’aime Le Grau du Roi/Port Camargue et le Boucanet »
devant le Tribunal Administratif de Nîmes afférent au nouvel Hôtel de Ville :
Désignation de la S.C.P. d’Avocats C.G.C.B.
L’Association « J’aime Le Grau du Roi - Port Camargue et le Boucanet » a déposé une requête introductive en excès
de pouvoir ainsi qu’un référé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes contestant la légalité du permis de
construire n°PC03013311Y0018 en date du 04 janvier 2012 accordé par la mairie de le Grau du Roi et afférent au
nouvel Hôtel de Ville.
Par décisions municipales n° 12-03-08 du 15 mars 2012 et n°12-03-20 du 23 mars 2012, la S.C.P. d’Avocats
C.G.C.B. -8 place du Marché aux Fleurs / 34000 Montpellier- a été désignée pour la défense des intérêts de la
Commune dans cette instance.
Procédure de référé-suspension - Permis de construire futur Hôtel de Ville
Ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes du 18 avril 2012
Suite au dépôt du permis de construire de l’Hôtel de Ville, une action a été menée en référé auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif de Nîmes a rendu en date du 18 avril 2012 une ordonnance de suspension de l’exécution
du permis de construire du futur Hôtel de Ville, au motif tiré de l’article L. 431-13 du Code de l’Urbanisme.
Cette décision fait référence à la nécessaire autorisation pour l’édification du surplomb sur le Domaine Public
Maritime -domaine public pour lequel la commune est par ailleurs déjà détentrice d’un arrêté de transfert de gestion.
Le Conseil municipal est à ce titre appelé ce jour à se prononcer sur la procédure visant à régulariser cette pièce
administrative. La réalisation de ce document avait par ailleurs fait l’objet d’une demande auprès des services de
l’Etat le date du 27 janvier 2012.
Dès obtention de cet avis favorable pour l’édification du surplomb sur le Domaine Public Maritime, le dépôt d’une
nouvelle demande de permis de construire pourra donc s’effectuer. Cette démarche sera menée dans les prochains
jours.
Monsieur le Député-Maire a d’ores et déjà pris l’attache de Monsieur le Préfet du Gard qui a été invité à
accompagner cette procédure avec la plus grande célérité et attention sur cette simple procédure de régularisation.
INFORMATIONS
Régie municipale - Stationnement payant - Fond de caisse : prévisions 2012
Madame GROS explique qu’afin de permettre le fonctionnement des régies des parkings et en vertu de la
délibération n° 2008-03*-01 (délégation du Maire), Monsieur le Député-Maire a été amené à prendre une décision
municipale.
Cette dernière a permis de régulariser les fonds de caisse mis en place par le régisseur comme suit :
Parkings
Victor Hugo
Fanfonne Guillerme
La Plage (RD)
Les Baronnets
Totaux
Saison estivale
Gardiens
Machines
1 100 €
300 € (450 € en 2011)
1 100 €
300 €
1 100 €
150 €
1 100 € (500 € en 2011)
***
4 300 €
750 €
Au total, les fonds de caisses de tous les parkings, y inclus les automates, s’élèvent à 5 050,00 € pour la saison 2012.
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AFFAIRE LAHONDES c/COMMUNE
Madame GROS quitte la séance.
Monsieur CANCE rappelle que M. Jean-Claude LAHONDÈS avait déposé une requête (n° 1101357-2) auprès du
Tribunal Administratif de NÎMES visant à obtenir l’annulation de la décision du Maire du 18 février 2011 refusant
la qualification d’accident de service à l’accident subi le 21 juin 2010 par l’intéressé.
Par décision municipale en date du 09 mai 2011 (n° 2011-05-01) Maître Jean-Marc MAILLOT, avocat à Montpellier,
avait été désigné.
Le Tribunal Administratif de Nîmes a rendu son jugement en date du 29 mars 2012. Ayant annulé la décision du
Maire du 18 février 2011, le Tribunal a également enjoint la Commune de procéder au réexamen de la situation de
M. LAHONDÈS au regard de ses droits à la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont il a été
victime dans le délai de trois mois suivant notification du présent jugement.
La Commune doit par ailleurs et contrairement aux conclusions du rapporteur public, verser à M. LAHONDÈS la
somme de 2 500,00 € au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative (frais irrépétibles)
et ses conclusions au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Maître MAILLOT fait savoir que le Juge s’est basé sur l’erreur de la Commission de Réforme pour annuler la
décision du Maire.
Au vu de ce jugement, il préconise donc de saisir la Commission de Réforme d’un nouveau dossier.
Madame GROS réintègre la séance.
TRANSFERT DE GESTION DE DÉPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Monsieur FONTANET explique que dans le cadre du projet de construction d’un nouvel hôtel de ville, il a été
constaté que la proposition architecturale retenue comportait un encorbellement devant surplomber le domaine
public maritime. Ce secteur fait d’ores et déjà l’objet d’une convention de transfert de gestion au profit de la
Commune mais cette contrainte architecturale doit faire l’objet d’une décision spécifique.
Afin de permettre la réalisation de ce document, les services municipaux se sont rapprochés des services compétents
de l’Etat pour en définir les termes (courrier du 27 janvier 2012).
Dans ce cadre, Monsieur le Député-Maire demande aux services de l’Etat la passation d’une convention de transfert
de gestion au profit de la Commune de la dépendance du domaine public maritime en vue de réaliser en
encorbellement une partie du futur Hôtel de Ville pour une surface d’environ 120 m².
Le Conseil doit approuver le principe de ce transfert et autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tous les actes
liés à cette convention de transfert de gestion.
POUR : (22) MM. Etienne MOURRUT, Léopold ROSSO, Incarnation CHALLEGARD, Jacques ROSIER-DUFOND, Anne-Marie
ROQUEFEUIL, Hervé SARGUEIL, Christine GROS, Philippe PARASMO, Marie-Anne MERLY, Jean SPALMA, Enry BERNARDBERTRAND, Yves FONTANET, André DELLA SANTINA, Annie BRACHET, Noël GÉNIALE, Julien CANCE, Patricia LARMET,
Francine FORTMANN, Didier DEFERT, Anne LEFEBVRE, Martine LEMARCHAND, Diane COULOMB.
CONTRE : (05) Robert CRAUSTE, Sylvie BOCHATON, Claude BERNARD, Virginie LÉAP, Claudette BRUNEL.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LA CRÉATION
D’UN SENTIER D’INTERPRÉTATION SUR LE CORDON DUNAIRE DE LA PLAGE NORD DE PORT
CAMARGUE AU GRAU DU ROI
Monsieur SARGUEIL fait savoir que dans le cadre de la sensibilisation du public à la problématique
environnementale, à la protection du littoral et aux particularismes floristiques et faunistiques de l’environnement
camarguais, la Commune a envisagé, en collaboration avec le Seaquarium, de créer un sentier d’interprétation. Ce
projet s’intégrera dans une dynamique réaffirmée de conciliation entre tourisme et développement durable.
Cet outil, situé à hauteur de la sortie du Seaquarium le long de la promenade littorale reliant le centre de la
Commune à Port Camargue, sera entièrement gratuit et ouvert toute l’année au public. Ainsi, les visiteurs pourront
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s’éveiller sur ce sujet grâce à différents thèmes qui s’enchaîneront sur un parcours ludique et didactique, ponctué de
panneaux d’interprétation.
Physiquement cet aménagement représente un linéaire côtier d’environ 200 mètres et comprend une roselière
artificielle de 60 mètres de diamètre ainsi que deux dunes assez étroites. Ce site est très fréquenté car il se trouve à la
croisée d’un chemin piétonnier et du Seaquarium. Il a ainsi vocation à faire l’objet d’une reprise en main de sa
végétation et d’un aménagement global afin d’accueillir le public dans les meilleurs conditions.
Préalablement à la réalisation des travaux il est apparu nécessaire de mener une étude complète afin de valider le
concept et d’envisager toutes les problématiques liées à ce type de projet afin, à terme, de bénéficier des partenariats
financiers les plus importants possible. Cette étude peut elle-même faire l’objet d’un subventionnement.
Montant prévisionnel :
 Etude
42 203,00 € H.T.
Dans le cadre de cette étude, la commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du
FEDER.
Le plan de financement proposé est le suivant :
ETAT
Au titre du FEDER
33 %
13 927,00 €
Commune de Le Grau du Roi
67 %
28 276,00 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Solliciter une aide pour réaliser l’étude d’impact du projet de réalisation du sentier d’interprétation,
Approuver le plan de financement tel que présenté,
Autoriser Monsieur le Député-Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.
Monsieur ROSIER-DUFOND explique que le Seaquarium défend et soutient par des actions ciblées la défense de
l’environnement et sensibilise sur la protection de la nature et des espèces marines. Ce projet est un complément
pour aller dans le sens du Seaquarium pour la défense et la mise en valeur de l’environnement.
Monsieur CRAUSTE pense que ce projet va dans un sens favorable, contrairement aux travaux menés sur
Salonique. Les études d’impact n’ont vraisemblablement pas été menées sur ce secteur.
Monsieur le Député-Maire répond qu’on est sur le domaine public communal.
Madame BOCHATON précise que le Code de l’environnement s’applique de la même façon.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
S.I.V.O.M. DES COMMUNES LITTORALES DE LA BAIE D’AIGUES-MORTES : PARTICIPATIONS
COMMUNALES POUR L’ANNÉE 2012
Monsieur DELLA SANTINA informe que le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les participations
communales respectives pour l’année 2012 :
Participation pour le fonctionnement du S.I.V.O.M.,
Participation pour le financement de l’annuité d’emprunt sur 15 ans pour financer les travaux du Secteur I,
Participation pour l’étude complémentaire secteur II Etat initial Natura 2000,
Participation : étude complémentaire paysagère,
Avenant BRL : actualisation du diagnostic - analyse des scénarios.
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MONTANT
TOTAL
DE LA
PARTICIPATION
Participation fonctionnement du
S.I.V.O.M.
Participation remboursement de
l’emprunt travaux Secteur I
Participation : étude
complémentaire Etat secteur II
initial Natura 2000 Scénario 3
Participation : étude
complémentaire paysagère
Avenant BRL : actualisation du
diagnostic - analyse des scénarios
TOTAL
MAUGUIO
PALAVAS
CARNON
LES FLOTS
Petit Travers
LE GRAU
DU ROI
LA GRANDE
MOTTE
3 000,00
3 000,00
3 000,00
91 500,00 73 000,00
0,00
12 000,00
3 000,00
284 000,00
119 500,00
12 000,00
3 000,00
9 600,00
2 400,00
18 000,00
4 500,00
335 600,00
132 400,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
104 400,00 85 900,00
12 900,00
Ces décisions feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Monsieur le Député-Maire demande au Conseil d’accepter la participation financière de la Commune pour un
montant de 85 900,00 €.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU C.C.A.S.
Madame MERLY fait savoir que Madame Francine GALY, adjoint d’animation territorial de 2ème classe, à temps
non complet (30 h) est mise à disposition de la commune, pour exercer les fonctions d’ATSEM à compter du 03
janvier 2012 jusqu’au 06 avril 2012.
La mise à disposition est prononcée par arrêté pris par le CCAS après avis de la Commission Administrative
Paritaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard. Une convention doit être établie en ce
sens.
Monsieur le Député-maire demande au Conseil de se prononcer.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
CIMETIÈRE COMMUNAL : CONCESSIONS
Madame LEMARCHAND explique que dans le cadre de la création de nouvelles concessions sur la partie encore
inoccupée du cimetière rive gauche, Monsieur le Député-Maire propose au Conseil municipal de procéder à une
augmentation des tarifs définis en 2008 tout en diminuant la durée des concessions.
Cette proposition se base sur le nombre de ventes de concessions depuis l’origine de la création de ce cimetière et
du nombre croissant de la population résultant d’un flux migratoire vieillissant.
Les concessions seraient désormais de :
400,00 € sur quinze ans au lieu de 675,00 € sur trente ans pour les concessions de 3,75 m²,
550,00 € sur quinze ans au lieu de 900,00 € sur trente ans pour les concessions de 5,00 m².
Il est rappelé qu’à ce jour les droits d’enregistrements, fixés par le Code Général des Impôts, se rajoutent au prix des
concessions, soit 25,00 € en sus.
Conformément à la législation funéraire, l’extension des concessions sur le terrain restant au sein du cimetière rive
gauche pourrait totaliser environ 150 emplacements en fonction des leurs superficies.
Ces mesures seront applicables dès le 15 mai 2012.
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Il est demandé au Conseil de se prononcer sur ces propositions.
Monsieur le Député-Maire explique que la commune est confrontée à un flux migratoire avec des personnes qui
finissent leur vie sur la commune et souhaitent y être inhumées. Il arrive de plus en plus que des enfants, lorsqu’il y
en a, résident loin de la commune. Il faut pouvoir récupérer des concessions lorsqu’elles sont abandonnées, or
récupérer des concessions perpétuelles est une procédure très lourde. Il souhaite faciliter la gestion des cimetières
dans l’avenir. C’est pourquoi il propose des concessions sur 15 ans. Les concessions seront renouvelables. Il faut
être réaliste. Cela ne change en rien pour celui qui bénéficie d’une concession mais cela facilitera le travail de la
collectivité notamment dans l’avenir.
Madame GROS demande si une démarche peut-être faite au bout de 15 ans.
Monsieur le Député-Maire dit que si personne de la famille ne se manifeste, la concession pourra être récupérée par
la commune.
Madame BRUNEL demande comment cela se passe dans le cas d’héritiers éventuels.
Monsieur le Député-Maire répond que les héritiers auront la possibilité de demander un renouvellement. Il ajoute
une information concernant le cimetière de la rive droite où il a validé la création d’un columbarium, la demande
étant de plus en plus importante.
Avis favorable (Mesdames PELATAN et HUBIDOS ne sont pas présentes).
FRAIS DE DÉPLACEMENTS : REMBOURSEMENT
Monsieur ROSSO informe que MM. le Député-Maire, Jacques ROSIER-DUFOND, Valérie HOLT et Maître JeanPhilippe PUGLIESE (avocat) se sont rendus à Paris le vendredi 30 mars 2012 afin de rencontrer Monsieur Frédéric
ABITBOL, Administrateur judiciaire chargé du suivi de la procédure de sauvegarde de la société RÉSITEL.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le remboursement des billets d’avion à Monsieur le Député-Maire qui
avait assuré le règlement pour un montant de 1 631,46 €.
Monsieur CRAUSTE demande s’il y a des informations à donner sur la situation actuelle.
Monsieur le Député-Maire répond que les contacts sont pris avec Maître Abitbol et qu’aucun accord n’a été arrêté
sur les propositions faites par la société Résitel.
Monsieur CRAUSTE demande si la société Résitel est en liquidation.
Monsieur le Député-Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une liquidation mais du premier stade, à savoir le plan de
sauvegarde. Actuellement, les grands groupes tels que Pierre & Vacances, Odalys ou d’autres rencontrent certaines
difficultés dans le cadre de la gestion immobilière dans laquelle ils se sont lancés. Les lois Cellier et Bouvard ont
encouragé la construction de nombreux ensembles immobiliers. Le déséquilibre entre l’offre et la demande, la
concurrence internationale et la situation économique favorisent ce contexte difficile.
L’Hôtel Résidence n’est pas le seul établissement géré par la société. En effet, le groupe Résitel, filiale du groupe
Lagrange, gère des centaines d’autres appartements et a rencontré des difficultés qui ont entrainé des déficits. La
société a donc fait l’objet d’une procédure de mise en sauvegarde ouverte par le Tribunal de Commerce de Tarbes.
L’Administrateur, Monsieur ABITBOL, souhaite faire des économies dans la gestion de la société et renégocie donc
l’ensemble des contrats et sollicite une baisse des loyers. Le contrat de 8 ans a été renouvelé il y a 2 ans. Le contrat
signé était très avantageux pour la commune puisqu’il représentait 10 % de l’investissement. Cette opération a
entrainé des bénéfices pour la collectivité et cela a rapporté 2 818 221,00 € à la commune. La commune a pu investir
2.3 millions d’euros dans la rénovation de l’équipement. C’est indiscutable que c’est une très bonne affaire pour la
commune. Aujourd’hui, la situation a changé mais un geste peut être fait en acceptant une renégociation à la baisse
du contrat. Il est aussi prévu d’inclure une clause d’intéressement sur le chiffre d’affaire en hébergement net avec un
partage pour moitié au-delà d’un certain montant.
Les élus ne sont pas dupes. L’affaire ne continuera pas à rapporter autant. Mais la valeur patrimoniale représente
quasiment le double comparé à ce qu’elle était lors de l’acquisition. La commune rencontre aujourd’hui des
difficultés, comme tout chef d’entreprise. Il remémore les difficultés rencontrées avec le camping en 1983, avec le
village vacances pendant des années. Il y a certains héritages difficiles. Le Seaquarium a lui aussi rencontré des
difficultés. Après quelques années le bilan est positif. L’établissement a généré des créations d’emplois et représente
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une activité touristique importante alors même que le groupe d’opposition était contre. Il est convaincu que son
groupe pourra faire face à ces difficultés. Le Conseil municipal sera bien entendu tenu au courant de l’avancement
des négociations.
Madame HUBIDOS arrive en cours de séance.
Monsieur ROSIER-DUFOND dit qu’un appel a été formulée auprès du juge commissaire pour un nouveau délai
avant le 30 juin auprès du Tribunal de Commerce de Tarbes.
Monsieur CRAUSTE revient sur la question du Seaquarium. Il dit qu’il ne sait pas d’où Monsieur le Député-Maire
tient qu’il s’était opposé sur l’opération Seaquarium. Son groupe a pu être éventuellement contre une gestion
publique, contre l’E.U.R.L. sans doute. Il invite à prendre à nouveau lecture du rapport de contrôle de la Chambre
Régionale des Comptes. Mais contre l’opération même du Seaquarium il n’en est pas sur. En ce qui concerne le
dossier de Résitel, il espère que l’héritage ne sera pas trop lourd pour les successeurs.
Monsieur le Député-Maire répond que l’hôtel résidence représente un patrimoine d’un capital de 20/25 millions
d’euros, 400 appartements sur 5 hectares en bord de plage… c’est un héritage rêvé.
Monsieur PARASMO souligne que c’est un patrimoine de + de 25 millions d’euros avec un emprunt restant de
seulement 12 millions d’euros.
Monsieur DEFERT en tant que commerçant, réagit. Il pense que c’est une aubaine pour la commune et pour tous
les commerçants. En effet, 400 appartements cela génère du monde, un turn-over de touristes, et d’un point de vue
économique, ce n’est pas négligeable.
Monsieur CRAUSTE pense qu’il serait intéressant de comparer la fréquentation de cette année à celle de l’an passé à
la même période.
Monsieur le Député-Maire répond qu’il faut attendre la fin de la saison, en octobre plus particulièrement. La
situation économique n’est sans doute pas aussi mauvaise.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
CONSEIL GÉNÉRAL/COMMUNE/CINÉMA VOG : CONVENTION TRIPARTITE
Madame COULOMB rappelle que dans le cadre de sa politique consistant à promouvoir l’égalité des hommes, des
chances et des territoires, le Conseil Général du Gard souhaite participer à la mise en œuvre d’actions culturelles
décentralisées.
Ainsi, le Cinéma VOG, structure essentielle au développement de la cité, est soutenu au titre de la loi 92-651 du 13
juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle
cinématographique. Il s’attache à diversifier sa programmation pour toucher un public élargi, rejoignant ainsi l’une
des priorités du Département dans le domaine culturel.
Une convention conclue entre les 3 parties fixe les conditions de partenariat, les droits et obligations de chacun
notamment une recherche prospective en direction des différents publics intéressés par le cinéma (jeune public,
grand public, cinéphiles). Cette action sera assortie d’opérations ponctuelles de promotion d’un film ou d’un
réalisateur, de la mise en place de soirées à thème avec débat, de formules tarifaires attractives adaptées à ces
différentes opérations et de la mise en réseau de la salle de cinéma avec les autres activités culturelles de la
commune.
Compte tenu des intérêts que présentent ces actions, le Conseil Général du Gard a décidé d’en faciliter la réalisation
en allouant au Cinéma VOG une subvention de 8 000,00 € T.T.C. pour l’année 2012 conformément aux termes de
la convention établie pour une durée d’un an. Elle prend effet au 1er janvier et prendra fin au 31 décembre 2012.
La ville s’associe également à cette participation et verse également la somme de 8.000 € T.T.C. pour l’année 2012.
Il est demandé en conséquence au Conseil municipal de réserver une suite favorable, d’autoriser Monsieur le
Député-Maire à signer la convention et d’accepter la prise en charge de la dépense.
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Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
S.E.M.L. SEGEL : VENTE D’UN ESPACE PUBLICITAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame GROS précise que la Commune fait imprimer sous le contrôle et la prise en charge financière du trésor
public :
pour le parking des Baronnets : des carnets de tickets à souche de type classique ;
pour les horodateurs : des rouleaux de tickets de type thermique.
La S.E.M.L. SEGEL a souhaité renouveler l’insertion publicitaire au dos des billets Baronnets et l’étendre également
à la billetterie des horodateurs.
La S.E.M.L. SEGEL s’engage à régler 50 % des frais d’impression dont facturation :
Imprimerie du Ponant / Le Grau-du-Roi pour les tickets du parking des Baronnets ;
Contrôle Graphique S.A. / Brie-Comte-Robert pour les tickets afférents aux horodateurs.
Les présentes dispositions ne sont valables que pour l’exercice 2012.
Une convention de partenariat pour vente d’espaces publicitaires devra être établie avec cette société.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette convention.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
RÉALISATION DE LA PLAQUETTE DE PRÉSENTATION « LA MER, LA PLAGE, GUIDE DES USAGES » :
CONVENTION POUR INSERTION D’ENCART PUBLICITAIRE
Madame GROS rappelle que comme chaque année, la ville de Le Grau du Roi se propose de faire éditer une
plaquette de présentation « La mer, la plage, guide des usages » destinée à présenter le littoral de la commune, à
informer les usagers sur les différents services à leur disposition et à les sensibiliser au respect de l’environnement et
de la réglementation en vigueur.
Cette année, un encart publicitaire (75 x 120 mm) par LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS, sera inséré dans ladite
plaquette diffusée durant la saison estivale 2012 (10 000 exemplaires 42 x 30 cm en quadrichromie).
Une participation financière de 600 € H.T. est demandée pour cette publicité.
Il convient donc de signer une convention avec LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS définissant les modalités de la
participation susmentionnée.
Monsieur le Député-Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition et de l’autoriser à signer la
convention ainsi que toute autre pièce afférente à cette affaire.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DES SITES ET LE MAINTIEN DE LA DÉFENSE
DES TRADITIONS ET COUTUMES CAMARGUAISES : NOUVEAUX STATUTS
Monsieur CANCE fait savoir que le Comité syndical s’est réuni le 15 mars 2012 et a décidé à l’unanimité d’accepter
le projet de nouveaux statuts.
Afin que cette décision soit valable, il est nécessaire que les membres du Conseil municipal délibèrent afin
d’approuver cette modification.
Monsieur CANCE profite de cette question pour évoquer le délibéré qui sera rendu demain, 4 mai, par le tribunal
correctionnel et pense à ses collègues Jean SPALMA et Enry BERNARD-BERTRAND qu’il soutient comme
l’ensemble de ses collègues. Ils se rendront au Tribunal de Nîmes afin d’entendre le verdict de l’affaire « bandido ».
Il est de tout cœur avec eux.
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C’est une audience très attendue et très importante dont la décision va marquer la Camargue et les traditions
taurines. C’est pour cela qu’il milite au sein d’une association de 50 communes défendant les coutumes
camarguaises.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
SERVICE ANIMATION
Monsieur SPALMA donne connaissance des contrats suivants :
1) VOGUA MONSTRA
Tarif exposants guinguette de la mer : du 17 au 20 Mai (2 heures/soir) 50 € TTC,
Contrat de cession avec l’Association Zn pour le concert du groupe Ziveli Orkestar le jeudi 17 mai pour la
somme de 3 210 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec Les Amis des Barbeaux pour le concert du groupe Les Barbeaux le Vendredi 18
mai pour la somme de 2 088,90 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec SLIVO ELECTRIC KLUB pour leur concert du samedi 19 mai pour la somme de
1 100 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec l’association ZINGA ZANGA pour la prestation du groupe CANTO GRAILLE
les samedi 19 et dimanche 20 Mai pour la somme de 2 500 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec l’association ATEA pour le concert du groupe SLONOVSKI BAL le samedi 19
mai pour la somme de 2 743 € TTC + restauration,
Contrat de prestation avec les Farandoleurs Cheminots Nîmois pour le défilé camarguais du dimanche 20
mai pour la somme de 550 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec l’association KTIPIETOK ORKESTAR pour leur prestation du jeudi 17 et
vendredi 18 mai pour la somme de 2 000 € TTC + restauration,
Contrat de vente avec l’association Mère Deny’s Family pour la prestation du groupe la Fanfareta les jeudi
17 et vendredi 18 mai pour la somme de 2 500 € TTC + restauration,
Contrat de mise à disposition de calèches avec les Attelages de Petite Camargue le dimanche 20 mai pour la
somme de 1 200 € TTC,
Contrat d’engagement avec la Manade PUIG pour la roussataïo du dimanche 20 Mai pour la somme de 850
€ TTC,
Contrat d’engagement avec la Peña Los Marineros pour leur prestation du samedi 19 et dimanche 20 mai
pour la somme de 1 800 € TTC + restauration,
Contrat de prestations de service avec le groupe Os Pheixinhos pour les samedi 19 et dimanche 20 mai pour
la somme de 2 500 € TTC + restauration + hébergement.
2) SAINT PIERRE
Contrat de cession avec l’association L’AUBOI pour leur prestation du vendredi 22 et dimanche 24 juin
pour la somme de 650 € TTC,
Contrat d’engagement avec l’orchestre dénommé MEPHISTO pour le bal du samedi 23 juin pour la somme
de 6 000 € TTC + restauration,
Contrat de cession avec l’association VITA VIC pour le concert du groupe MELLINO le vendredi 22 Juin
pour la somme de 2 500 € TTC + restauration + hébergement,
Contrat d’engagement avec l’association Music Orchestra pour la prestation de l’orchestre TRUMPETT
DESIR pour le bal du dimanche 24 Juin pour la somme 1 300 € TTC,
Contrat d’engagement avec les manades CHABALLIER – BRIAUX – du LEVANT – GROUL pour
l’abrivado / bandido du samedi 23 Juin pour la somme de 641 € TTC par manade,
Contrat d’engagement avec la Peña Los Marineros pour leur prestation du samedi 23 et dimanche 24 juin
pour la somme de 1 800 € TTC + restauration,
3) ANIMATIONS ESTIVALES
Contrat d’engagement avec l’orchestre OCTANE pour le bal du 14 Juillet pour la somme de 3 500 € +
charges sociales + 198 € de frais de restauration,
Contrat d’engagement avec l’association Music Orchestra pour la prestation de l’orchestre TRUMPETT
DESIR pour le bal du 14 Juillet pour la somme 1 055 € TTC.
4) NAUTISME (fête du port de plaisance)
Contrat d’engagement avec le groupe les Optimistes pour leur prestation du samedi 25 août pour la
somme de 750 € + charges sociales + de restauration,
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Contrat d’engagement avec l’orchestre Les Anges Blancs pour le bal du samedi 25 août pour la somme de
5 000 € TTC + restauration.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
Madame COULOMB présente les conventions suivantes :
5) ARTS PLASTIQUES
Convention occupation villa Parry avec Mme Jo JULIIAN du 6 au 29 Juillet - 20% reversés à la commune
sur le montant des œuvres vendues,
Convention occupation villa Parry avec M. Michel TOMBEREAU du 3 Août au 2 Septembre - 20%
reversés à la commune sur le montant des œuvres vendues,
Convention de prêt de 8 panneaux « Sian d’Aqui » du 18 mai au 4 juin à l’association des Défis des Ports de
Pêche,
Convention occupation villa Parry avec M. Joseph BENSE Président de la Jeune Lance Graulenne pour le
40ème anniversaire de la société du 3 juin au 1er juillet.
Avis favorable (Madame PELATAN n’est pas présente).
SERVICE SPORT / VIE ASSOCIATIVE / ESPACE JEAN-PIERRE CASSEL
Madame PELATAN arrive en cours de séance.
Monsieur ROSSO présente les tarifs de location des surfaces de jeux tennis de la ville et la convention avec le théâtre du
Ponant :
COURT EXTERIEUR
COURT COUVERT
C*
NC**
C*
NC**
LOCATION 1H
11 €
12 €
15 €
17 €
INVITE
5,50 €
6€
8€
9€
ADHERENT CLUB
LOCATION 1H
MONITEUR LIBERAL
5€
ECLAIRAGE
* Contribuables sur la commune
5€
8€
3€
3€
**Non contribuables sur la commune
Convention avec le Théâtre du Ponant pour le remboursement des frais engagés pour la création du gala de
fin d’année de l’école de Théâtre.
Avis favorable à l’unanimité.
Madame CHALLEGARD commente le tableau des subventions de fonctionnement :
2011
PROPOSITIONS 2012
GROUPE A1 : Amicales
PLAISANCIERS PC
940
940
PLAISANCIERS GDR
460
459
GROUPE A2 - Associations philanthropiques
ANCIENS MARINS
990
990
ANC COMBATTANTS
710
700
FNACA
800
746
16
AMICALE POLICE
150
120
AMICALE POMPIERS
100
100
AMICALE DJIDJELLI
100
pas de dossier
SOUS MARINIERS
75
100
LE SOUVENIR Français
75
100
TRADITION MARITIME MEDITERRANEENNE
75
100
GROUPE A3 - Associations de quartiers
RESIDANTS DU TIVOLI
150
150
GROUPE A4 - Associations de loisirs
AGE HEUREUX
1 100
1100
AMICALE BOUCANET
500
500
RESIDANTS DE PC
900
900
GROUPE A5 - Associations caritatives
CROIX ROUGE
800
800
SECOURS CATHOLIQUE
800
800
ASS DOMBROSIO
800
800
DONNEURS DE SANG
800
800
SNSM
1 800
1 800
APCL
300
300
ASS LES TAMARIS
500
500
100
100
GROUPE A6
SAREL
GROUPE B1 - Associations culturelles
CLA
2 000
2 025
ATELIER DE PEINTURE
160
160
THEATRE DU PONANT
5 100
5 000
BRIDGE CLUB
600
550
CIG
520
520
CINE CLUB
1 145
1 145
HACIENDA
2 000
pas de dossier
LES SEVILLANES
1 600
1 600
150
150
GUIL'DANCE
1 000
1 500
DELTA FM
2 000
2 000
100
100
2 000
2 000
BANDIDO DANCERS
75
100
ASS BACCHUS
75
pas de dossier
UNION CULTURELLE FRANCO MUSULMANE
CERCLE LANGUE D'OC
ACAD
GROUPE B2 - Associations scolaires
ECOLE PRIMAIRE
4 720
4 870
ECOLE DELEUZE
2 300
2 250
ECOLE TABARLY
1 840
1 800
17
ALPE
700
700
FCPE
700
700
PARENTS D'ELEVES COLLEGE
D'AIGUES MORTES
150
150
720
720
GROUPE B3
CAMARGUE LAZIO
GROUPE C
Associations sport et loisir sans ou avec peu de compétitions
CLUB DE MUSCULATION
500
matériel
CLUB DE PLONGEE
800
800
RANDO GRAU
1 200
1 000
AVIRON
4 080
3 000
BOULE GRAULENNE
700
en attente
BOULE LYONNAISE
700
700
BOULE C2000
2 000
2 000
CHASSEURS
5 000
5 000
TIR SPORTIF
1 500
1 400
BADMINTON CLUB
1 400
en attente
150
150
3 000
0
VOILE POUR TOUS
100
0
LES AILES DE L'ESPIGUETTE
350
300
ECOLE DE RUGBY
900
800
TAEKWONDO
100
100
LE BLEUET
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE
GROUPE D
Associations sportives avec compétitions officielles régulières inscrites sur un calendrier officiel
HANDBALL
8 770
7 000
800
800
TENNIS CLUB
14 200
en attente
RAQUETTE CLUB
10 000
4 000
KAYAK
9 100
5 500
LITTORAL CAMARGUE BASKET
GROUPE E : (conventions établies)
DEFI DES PORTS DE PECHE
2 500
3 500
JEUNE LANCE GRAULENNE
11 000
11 000
VOILES LATINES
2 500
2 500
STE NAUTIQUE
24 000
24 000
SILOE
2 000
2 000
GROUPE F : Clubs taurins
UNION TAURINE
120
120
LE TORIL
120
120
CLUB TAURIN DUR
120
120
18
LI PES DESCAOU
120
pas de dossier
L'AFFICION
120
pas de dossier
LOU SEDEN
120
120
Madame CHALLEGARD présente les subventions exceptionnelles :
ANNIVERSAIRES :
Jeune lance Graulenne : 40 ans : 2 000 €
MANIFESTATIONS :
Association Entraide des membres de la légion d’honneur : aide à la formation professionnelle :
400 €
AVIRON CLUB : frais pour inscription des agents communaux au Challenge Inter entreprise :
250 €
MEDICAL CUP : 900 €
PARTICIPATIONS
SNSM : Subvention de 2 400 € pour le remboursement des frais engagés pour la prochaine Fête du
Port de Plaisance,
TRADITION MARINE MEDITERRANEENNE : 700 € pour achat de voile pour Mourre de Pouar,
LES NAUTIQUES : participation pour un stand aux associations nautiques : La Société Nautique et
l’Association Sportive des Plaisanciers de Port Camargue,
JEUNE LANCE GRAULENNE : achat d’une barque traditionnelle : 5 000 € participation de la
Commune à hauteur de 50 %,
CINÉ-CLUB LE MISTRAL : 599,00 € participation de la Commune à hauteur de 50 %.
Madame BRUNEL émet plusieurs remarques sur l’association ACAD. En effet, l’examen du dossier de cette
association en Commission a fait ressortir que le rapport « rentrées financières/nombre d’enfants accueillis »
correspondait à un coût/enfant d’environ 650 €/an et à une forte contribution des familles qui rend le service sélectif.
Il faut préciser, en outre, que l’association bénéficie de la mise à disposition des locaux par la Communauté de
Communes (cantine).
Une subvention de 2 000 € leur paraît excessive pour une activité qui présente un financement inabordable par des
familles aux revenus modestes dont les enfants pourraient avoir besoin d’un service d’aide aux devoirs.
Il leur paraît plus opportun d’accorder des moyens supplémentaires dans le cadre du budget enfance qui ne représente
que 2,31 % (enfance, petite enfance) du budget de la commune.
Dans l’immédiat, un effort pourrait être demandé à l’association pour accueillir des enfants dont les besoins seraient
repérés auprès des familles par le CCAS.
Madame CHALLEGARD se souvient très bien de cette question puisqu’elle s’était rapprochée de l’ACAD. Ces 2000
€ permettent des achats de matériels renouvelables. La Présidente de l’association s’est entretenue avec Monsieur
TRABUT et compte déjà deux voire 3 enfants dont les familles sont en difficulté financière. Madame
CHALLEGARD lui a demandé de travailler de concert avec le CCAS.
Madame BRUNEL se trouve ravie de cette collaboration.
Monsieur GENIALE remarque que certaines associations sont en très légères diminutions comme le théâtre du
Ponant par exemple ou le club de bridge.
Madame CHALLEGARD site l’association Rando Grau pour laquelle la subvention a été réduite de 100€. La
proposition de Madame BRUNEL a été suivie.
Monsieur BERNARD-BERTRAND évoque le Raquette Club de Port Camargue, soit 4 000 € de subvention. S’il se
souvient bien, il y avait un déficit important de 12000€ ainsi que 9000€ de subventions qui auraient du revenir à la
commune. Il demande où est passé tout cet argent. Il espère de tout cœur que ce ne seront pas les mêmes personnes
qui siègeront dans le nouveau bureau.
Monsieur le Député Maire évoque le problème rencontré par la Société Nautique. Il souhaite rendre hommage à
Monsieur MIKOF, le nouveau Président qui a repris une situation difficile, après un détournement et des
malversations représentant 40 000€. Les nouveaux gestionnaires ont renvoyé la personne qui avait procédé à ces
détournements et elle a été amenée à rembourser.
19
Madame CHALLEGARD rajoute que cette association a procédé à un audit. La secrétaire de la société Nautique a
détourné la somme de 40 000 €. Monsieur Serge MIKOFF a porté plainte et a demandé un audit. La secrétaire a
contracté un prêt afin de tout rembourser.
Elle fait ensuite un bref historique de l’association Raquette Club. Tout a commencé quand la commune a reçu les
dossiers de demande de subventions fin janvier et fait l’étude de ceux-ci en février. Le bilan financier était incomplet,
il n’y avait pas de prévisionnel et un solde négatif apparaissait au 30 septembre 2011 de - 8 506 €.
Immédiatement, un courrier a été adressé au Président avec copie aux membres du bureau, sans qu’aucune réponse ne
soit adressée. Le 20 février 2012, les adhérents dont Madame GÉHIN, ont demandé un rendez-vous à Monsieur le
Maire afin d’exposer leurs inquiétudes par rapport aux finances, expliquer leur démarche auprès du cabinet comptable
et ont appris la démission du bureau depuis décembre 2011. Ils ont confirmé le bilan financier négatif en 2011 et ont
informé de la négligence de gestion du bureau notamment de la trésorerie. Donc, la trésorière n’aurait pas été assez
vigilante et n’aurait pas vu les dérives comptables dont notamment l’augmentation de charges de personnel et la
réduction des recettes.
Ce qui est grave dans ce dossier c’est que le Président a augmenté le salaire (18 000 € à 23 000 €) et le temps de travail
de la personne salariée sans consulter et informer le bureau.
Le 19 mars 2012 en assemblée générale à laquelle Monsieur le Député Maire a assisté a été abordée la reprise des
comptes et la rupture conventionnelle du contrat de la personne employée.
Le jeudi 26 avril 2012, Monsieur TOURON et le nouveau bureau sont venus à la rencontre de Monsieur le Maire afin
de réclamer une aide financière urgente car le club serait en grande difficulté financière.
L’état financier se présente comme suit : + 33 516 € en septembre 2010, + 23 291 € en septembre 2011, 9 800 € en
février 2012, puis fin juin 2012, il n’y aurait plus de trésorerie (cela serait lié aux salaires des deux professeurs tennis à
temps partiel soit 13 h/mois : 9 804 €).
Bilan prévisionnel : 2011/2012 = - 11 974 € (en comptant la subvention de 4 000 € + la location des courts : 8 000 €,
les abonnements : 4 000 €, les charges du personnel : 38 000 € et 9 000 € de subvention FFT (Fédération Française de
Tennis) qui devaient être reversés à la commune pour la réfection des deux courts de tennis.
Bilan prévisionnel : 2012/2013 = - 7 600 € (subvention 4 000 €) charges du personnel : 28 000 €.
Donc, une subvention de 4 000 € est proposée aujourd’hui.
Monsieur CRAUSTE demande s’il est normal que la subvention du Club de Handball ait diminué. Il demande s’il y a
une raison particulière.
Madame CHALLEGARD rapporte ce qui s’est dit lors de la réunion de la Commission. Cette différence est due en
partie aux aides au km lors de différentes manifestations. C’est pour cela que Madame BRUNEL avait proposé lors de
cette réunion, 100 € de moins pour l’association Rando Grau. La Commission doit se réunir au cours de l’année afin
d’harmoniser tout cela.
Madame HUBIDOS pense que c’est dommage car c’est un club qui fonctionne bien et qui connait un fort
engouement sur la commune. Elle demande si l’aide à l’emploi est comprise.
Madame CHALLEGARD répond qu’est incluse une mise à disposition d’un agent communal à temps partiel,
Madame PASTOR, et dit que le vote d’aujourd’hui est une subvention de fonctionnement. Toute aide ultérieure est
possible après l’étude d’un projet précis.
Monsieur CRAUSTE souhaite revenir sur la question du Raquette Club pour apporter un complément d’information
sur ce sujet qui lui tient à cœur puisqu’il a présidé cette association pendant 12 ou 13 ans et cela a toujours bien
fonctionné. Monsieur BROS et Madame FORTMANN peuvent en témoigner. Mais il y a eu un point de rupture très
récemment. Certains le savent : la trésorière est sa compagne. Elle a pu constater le déséquilibre et a interpellé l’ancien
Président à deux reprises pendant l’été 2011. Par la suite les salaires ont augmenté sans que la décision ne passe par le
bureau. Elle a alors démissionné de suite. Le trésorier adjoint était le compagnon de l’employée. Il souhaitait apporter
ce complément d’information pour la bonne compréhension de tous.
Madame CHALLEGARD répond qu’elle a dû recevoir son courrier.
Monsieur CRAUSTE précise qu’elle avait démissionné en octobre 2011. Il rajoute que c’est grâce à elle que les
difficultés ont été mises à jour. Des sorties d’argent ont été constatées alors qu’elle ne les avait pas signées.
Monsieur DEFERT souligne que c’est la trésorière qui signe les chèques.
Monsieur CRAUSTE répond qu’elle ne signait plus les chèques et avait appris l’existence d’une seconde carte bleue.
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Monsieur le Député-Maire évoque un retournement de situation et rappelle que Monsieur CRAUSTE l’avait accusé et
rendu responsable lors du détournement de fonds auquel avait procédé une employée communale. Il indique qu’il a
conseillé de maintenir cette association. C’est un constat et ce type de phénomène peut malheureusement arriver. Il
rajoute qu’il faut être prudent dans les accusations que l’on porte. Ce qui l’interpelle fortement c’est le fait que la
trésorière qui se trouvait dans l’association qui a connu une situation catastrophique se représente dans le nouveau
bureau.
Monsieur CRAUSTE prend à témoin cette assemblée. Les nouveaux membres du bureau sont revenus vers elle et lui
ont demandé à ce qu’elle rejoigne le bureau car elle était très active.
Monsieur le Député-Maire dit que son groupe va tout faire pour sauver l’association. Il précise que la commune va
reprendre la gestion des courts de tennis du centre ville et de Port Camargue. Chaque club a sa spécificité : celui de
Port Camargue a toujours été très convivial, celui du Grau du Roi beaucoup plus tourné vers la compétition. Les
Clubs continueront d’exister, l’idée étant de travailler en bonne collaboration. Les tennis couverts seront ouverts aussi
bien aux membres du Grau du Roi qu’à ceux de Port Camargue.
Monsieur ROSSO découvre tout cela aujourd’hui. Il pense que la position prise aujourd’hui est importante. Il ne faut
pas laisser peser sur les associations les charges de gestion des employés ou des charges commerciales. C’est trop de
charges pour les bénévoles. Le rôle de l’association est de faire découvrir la discipline et développer la compétition. La
collectivité a le devoir de ne pas laisser aux membres de bureaux tous les soucis et doit soutenir les associations sur les
autres aspects de la gestion.
Avis favorable à l’unanimité.
SERVICE SPORT / VIE ASSOCIATIVE / ESPACE JEAN-PIERRE CASSEL/ARÈNES
Monsieur BERNARD-BERTRAND donne lecture des conventions suivantes :
Convention d’occupation de sol avec Patricia MADIER pour l’exercice de son activité, la vente de devises,
pour la somme de 30 € par course aux As,
Convention d’engagement groupe folklorique « Pichoto Camargo » pour les courses du 08/04-26/0527/05-15/08-09/09-15/09 – 16/09 pour la somme de 500 € par prestation,
Convention « LES ARENOS » animation de la 1ere partie du toro piscine fixée à 260 € TTC/toro piscine,
Convention « LES CACHARELITOS » prestations animation toro piscine fixée à 280 € TTC/soir pour 2
intervenants et 420 € TTC/soir pour 3 intervenants,
Convention d’agreement avec la FFCC sur la cotisation 2012 a 276 € TTC.
Avis favorable à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue : projet ECODREDGE-MED (annexé en
fin de compte rendu)
Monsieur ROSSO donne lecture de ce projet. Il ajoute que c’est un projet de dragage du port de plaisance qui n’a
pas été fait depuis 40 ans. C’est un projet sans incidence sur l’environnement.
Monsieur ROSIER-DUFOND dit que ce projet a été présenté en association des ports de plaisance. C’est un projet
innovant, respectueux de l’environnement, qui a retenu toute l’attention des autres ports.
Monsieur GENIALE quitte la séance et donne son pouvoir à Monsieur BERNARD-BERTRAND.
Monsieur CRAUSTE est ravi que cela soit présenté au Conseil municipal. La région a été sollicitée. Sa participation à
un tel projet était indispensable. Ce programme va permettre la mobilisation des fonds FEDER. La région a
souhaité soutenir cette opération à hauteur de 250 000€. Il souhaiterait évoquer le point conventionnel et la nécessité
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de fournir les logos et de parler des financeurs dans toute opération de communication. Or, il évoque deux
communications : une dans Carnet de Bord pour laquelle le logo de la région n’était pas présent, la région n’a pas été
évoquée, l’autre dans Objectif Languedoc Roussillon : là encore la région n’était pas ciblée. La Région a considéré
que de tels oublis pourraient entrainer une rupture de convention.
Monsieur le Député-Maire soutient la régie dans ce projet. Il ne faut pas s’attacher à l’absence d’un logo. C’est un
dossier innovant. Le Directeur a défendu ce projet avec force, la régie le soutient à l’unanimité. C’est l’argent de
l’Etat et en l’occurrence le logo de la région est présent sur le communiqué présenté ce soir au conseil. L’essentiel est
de mener ce projet innovant.
Quai Colbert : mise en place d’une barrière automatique
Monsieur SARGUEIL informe qu’à l’entrée du quai Colbert, une barrière automatique a été installée. Celle-ci
fonctionne au moyen d’une télécommande qui sera facturée pour un montant de 30,00 € aux pêcheurs.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur CRAUSTE souhaite connaître des précisions sur les questions suivantes :
Question concernant la communication de l’Office de tourisme
A la vue de ce document (guide pratique 2012), il souhaiterait évoquer la présentation du guide. Pour ce qui est de la
charte graphique cela reste subjectif. Cependant il en appelle à une certaine vigilance car la plupart des photos ne
renvoient pas à une « chaleur » de la station. Il évoque notamment la photo d’un marin pêcheur avec la tête coupée.
Monsieur ROSIER-DUFOND explique comment la gestion de ce guide. Un appel d’offres est lancé, bon nombres
de candidats émettent des propositions. Une société a été choisie. L’office a notamment l’engagement que la page de
garde évolue tous les ans. Une Commission composée en majorité de socioprofessionnels se réunit. Elle est
composée comme suit :
Julien CANCE, Claire CASTELLAN DELEPAUX, Marie-Claude CAZALS, Incarnation CHALLEGARD, Régine
CHAUVET, Pascale DAWERITZ, Jean-Michel DELHOMME, André DELLA SANTINA, Catherine DURAND,
Yvette FLAUGERE, Eric GERARD, Michel GRANIER, Patricia HECKER, Michèle PONTET, Jacques ROSIERDUFOND, Bernard SAUVAIRE, Jeannet SCHWAGER de JONG, Thierry TRAZIC.
Il ajoute que l’ensemble des professionnels est représenté et que c’est la Commission qui détermine son choix.
Madame GROS, en tant qu’employée, s’occupe de ce guide depuis 30 ans. Elle précise que c’est la première fois que
Monsieur CRAUSTE s’intéresse aux photos du guide. Elle ajoute que cette année, la campagne photos a été
particulièrement réussie avec des photos artistiques qui ont été utilisées à la télévision pour des maquettes.
Question concernant la conservation de l’œuvre de Jean-Charles LALLEMENT
Monsieur CRAUSTE évoque la décision du groupe majoritaire. Elle n’est pas si mauvaise notamment pour ce qui
concerne l’œuvre de M. LALLEMAND. Il aimerait des éléments d’information concernant la conservation de la
fresque qui a été taguée et pense qu’il y a nécessité de s’inquiéter de cette œuvre en relation avec le CHU.
Monsieur le Député-Maire espère bien la conserver. Il est allé sur le terrain il y a 10 jours et a constaté le massacre et
le pillage. Les documents d’achat de sont pas signés. Lorsque la commune sera propriétaire elle pourra maîtriser la
situation, prévoir les finances pour la démolition et penser à la rénovation. Le bâtiment administratif a été fortement
détérioré. Concernant la fresque, soit elle sera « démontée », soit le bâtiment sur lequel la fresque est appuyée pourra
être conservé. La grande salle de sports pourrait être réhabilitée et servir aux centres de loisirs et au collège. Au
dessus, il y a deux appartements qui pourraient être mis en location et un agent pourrait y loger et assurer ainsi le
gardiennage du site. Il faudra clôturer et paysager le site. Il est désespéré par l’état du site, les nombreux tags…c’est
une situation inquiétante pour les éventuels squats pour cet été.
Monsieur ROSSO précise que les pilleurs s’en sont même pris aux fils électriques dans les faux plafonds.
Plus rien n’étant à débattre, Monsieur le Député-Maire lève la séance à 20.40 heures.

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