Document de référence 2015

Transcription

DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
et rapport financier annuel
2015
Chiffres clés 2015
NOMBRE DE PASSAGERS DANS LES
AÉROPORTS PARISIENS EN MILLIONS
NOMBRE DE PASSAGERS
DANS LE GROUPE EN MILLIONS
NOMBRE D’AÉROPORTS
GÉRÉS DANS LE MONDE
95,4
252
34
CA / PAX
SURFACES
COMMERCIALES
19,7€
58 800 m
71 500 m
CHIFFRE
D’AFFAIRES
EBITDA
RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE
2 916 M€
1 184 M€
430 M€
* Par Aéroports de Paris ou un tiers.
SURFACES IMMOBILIÈRES
DÉVELOPPÉES EN 2015*
2
2
Société anonyme au capital de 296 881 806 euros
Siège social : 291, boulevard Raspail – 75014 Paris
552 016 628 RCS Paris
2015
Document de référence
et rapport financier annuel
Des exemplaires du présent document de référence (le « document de référence et rapport financier annuel ») sont disponibles
sans frais auprès d’Aéroports de Paris, 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, ainsi que sur les sites Internet d’Aéroports de Paris
(www.aeroportsdeparis.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (www.amf-france.org).
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses
par référence dans le présent document de référence :
y
les comptes consolidés et annuels d’Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que les rapports des
Commissaires aux comptes y afférent, figurant au chapitre 20 du document de référence d’Aéroports de Paris déposé auprès de
l’AMF le 2 avril 2015 sous le numéro D.15-0281 (le « document de référence 2014 ») ;
y
les comptes consolidés et annuels d’Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que les rapports des
Commissaires aux comptes y afférent, figurant au chapitre 20 du document de référence d’Aéroports de Paris déposé auprès de
l’AMF le 31 mars 2014 sous le numéro D.14-0251 (le « document de référence 2013 ») ;
y
l’examen de la situation financière et du résultat d’Aéroports de Paris pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014
figurant respectivement au chapitre 9 des documents de référence 2013 et 2014 ;
y
les rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre des exercices clos
les 31 décembre 2013 et 2014 figurant en annexe 1 des documents de référence 2013 et 2014.
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2016 sous
le numéro D.16-0248, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui
d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par
l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - AÉROPORTS DE PARIS
1
PROFIL DU GROUPE
Profil du groupe
34 aéroports gérés à travers le monde
Pays-Bas
Belgique
France Croatie
Macédoine
Tunisie
Mexique
Géorgie
Turquie
Jordanie
Arabie Saoudite
Guinée
Ile Maurice
Chili
Aéroports de Paris
TAV Airports
Nombre de passagers accueillis sur les plateformes
parisiennes (en millions)
TAV Airports + Aéroports de Paris
Passagers par plateforme en 2015
(en millions)
29,6 M
95,4
Schiphol
+ 2,8 %
Paris-Orly
92,7
90,3
2015
2014
88,8
2013
88,1
2012
65,8 M
+ 3,1 %
Paris-Charles de Gaulle
2011
+ 2,7 %
TCAM 2011-2015
95,4 M
Total
2
+ 3,0 %
STRATÉGIE DU GROUPE
Stratégie du groupe
Aéroports de Paris, en transformation continue depuis son introduction en bourse
CONSOLIDATION
2020
Amélioration de la qualité
de service
RAYONNEMENT
CONNECT 2020
MODERNISATION
Productivité et
compétitivité
Accroissement des capacités
de Paris-Charles de Gaulle
2006
INTRODUCTION
EN BOURSE
2006 - 2010
2011 - 2015
2016 - 2020
Connect 2020 Le plan stratégique 2016-2020 au service de notre ambition
CONNECTER
nos infrastructures parisiennes :
OPTIMISER
y Optimiser nos plates-formes,
notre structure tarifaire et nos coûts
pour être plus compétitifs
CONNECTER nos clients passagers,
les compagnies aériennes et mobiliser
nos salariés : ATTIRER
y Standards d’excellence et de qualité,
en particulier en correspondance
CONNECTER Aéroports de Paris
aux territoires et au monde : ÉLARGIR
y Réaliser le CDG Express
y Exporter nos savoirs faire dans
de nouveaux marchés
ÊTRE UN GROUPE LEADER
DE LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DES AÉROPORTS
Augustin de Romanet, Président et Directeur Général d’Aéroports de Paris a déclaré :
« Le plan stratégique d’Aéroports de Paris, « Connect 2020 », est au service de l’ambition du Groupe d’être un leader de
la conception, la construction et de l’exploitation des aéroports.
« Connect 2020 » représente notre vision de l’aéroport : nœud de connexion entre des territoires, des passagers, des compagnies aériennes
et les compétences de nos salariés. L’accent sera porté sur l’optimisation de nos infrastructures et de notre organisation, la recherche
d’excellence, dans le but de devenir le choix préféré de nos clients et de nos collaborateurs, et sur le développement de nos activités afin
de nourrir et partager la croissance durable.
Pour 2020, nous avons pour objectif d’obtenir la juste rémunération des capitaux investis du périmètre régulé, à 5,4 % ; le chiffre d’affaires par
passager des boutiques côté pistes devrait atteindre 23 euros en année pleine après la livraison des principales infrastructures de la période
2016-2020 et les loyers externes de nos activités immobilières sont attendus en croissance comprise entre 10 et 15 % par rapport à 2014.
Grâce à l’ensemble de ces leviers et sur la base d’une hypothèse de croissance du trafic de 2,5 % en moyenne par an, nous avons pour
objectif une croissance de l’EBITDA comprise entre 30 et 40 % par rapport à 2014. »
3
Sommaire
01
02
Personnes responsables
du document de référence
et du rapport financier annuel RFA
1.1 Responsable du document de référence
et du rapport financier annuel 2015
7
1.2 Attestation du responsable
7
Contrôleurs légaux des comptes
8
2.1 Commissaires aux comptes titulaires au
titre de l’exercice 2015
8
2.2 Commissaires aux comptes suppléants
au titre de l’exercice 2015
03
Informations financières sélectionnées
3.1 Comptes retraités 2014
3.2 Compte de résultat consolidé résumé
04
05
06
7
09
10
8
08
4
76
9.1 Chiffres clés
76
9.2 Analyse des résultats 2015
77
9.3 Faits marquants de l’exercice 2015
83
Trésorerie et capitaux 88
RFA
10.1 Capitaux propres
88
10.2 Flux de trésorerie
89
10.3 Financement
90
10.4 Gestion des risques financiers
90
10.5 Engagements du Groupe
90
Recherche et développement,
brevets et licences
91
91
9
9
10
11
3.3 Bilan consolidé résumé
10
11.1 Recherche et développement
3.4 Flux de trésorerie consolidés résumés
11
11.2 Marques, brevets et licences
91
3.5 Endettement financier
11
Informations sur les tendances
92
12.1 Événements récents
92
12.2 Perspectives
93
Prévisions de bénéfice
94
13.1 Objectifs sur la période 2016-2020
94
Facteurs de risques 12
RFA
4.1 Facteurs de risques
12
4.2 Gestion des risques
18
12
13
Informations concernant la Société
19
5.1 Informations
19
13.2 Prévisions du Groupe en 2016
94
5.2 Historique de la Société
20
5.3 Investissements
22
13.3 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les prévisions de bénéfice
95
Aperçu des activités
27
Organes d’administration
et de Direction générale
96
6.1 Présentation de l’activité
27
6.2 Présentation du marché
32
6.3 Description des plates-formes
détenues ou gérées directement
par Aéroports de Paris
38
6.4 Description des activités
48
14
14.1 Conseil d’administration 15
07
Examen de la situation financière
et du résultat RFA
Organigramme
73
7.1 Organigramme simplifié du Groupe au
31 décembre 2015
Propriétés immobilières
et équipements
73
74
8.1 Propriétés immobilières et équipements
74
8.2 Contraintes environnementales
75
RFA
96
14.2 Renseignements personnels
concernant les membres
du conseil d’administration
112
Rémunération et avantages
des dirigeants
113
15.1 Rémunération
des mandataires sociaux 113
RFA
15.2 Rémunérations versées aux
administrateurs
116
15.3 Rémunérations versées aux censeurs
116
15.4 Actions de la Société détenues par les
administrateurs et censeurs
117
15.5 Rémunération des membres du comité
exécutif
117
Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés à l’aide du pictogramme
16
Fonctionnement des organes
d’administration et de direction
16.1 Fonctionnement des organes
d’administration et de direction RFA
16.2 Fonctionnement des comités associés
au conseil d’administration
118
118
18
19
20
Informations sociales,
environnementales et sociétales
126
17.1 Informations sociales
127
17.2 Indicateurs sociaux du Groupe
133
17.3 La politique de responsabilité sociétale
d’entreprise (RSE) d’Aéroports de Paris
134
17.4 Informations environnementales
135
17.5 Informations sociétales
142
17.6 Note méthodologique du reporting
social, sociétal et environnemental
145
Principaux actionnaires
149
18.1 Actionnariat de la Société RFA
Informations complémentaires
concernant le capital social
et dispositions statutaires RFA
253
21.1 Informations concernant le capital social 253
21.2 Dispositions statutaires
257
22
Contrats importants
259
23
Informations provenant de tiers,
déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts
260
24
Documents accessibles au public
261
25
Informations sur les participations
262
A1
ANNEXE 1
263
Rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
263
Assemblée générale d’approbation
des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2015
263
ANNEXE 2
273
Rapport du Président
273
122
16.3 Régime de gouvernement d’entreprise –
Adhésion aux principes de gouvernance 125
17
21
RFA
149
18.2 Changement de contrôle
de la Société RFA
149
18.3 Pactes d’actionnaires
150
Opérations avec les apparentés
152
19.1 Relations avec l’État
et les autorités administratives
152
19.2 Relations avec des apparentés
153
Informations financières concernant
le patrimoine, la situation financière
et les résultats RFA
154
20.1 Comptes consolidés et annexes
du groupe Aéroports de Paris
au 31 décembre 2015
155
20.2 Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés
220
A2
Rapport du Président du conseil
d’administration sur la composition du conseil
et l’application du principe de représentation
équilibrée des femmes et des hommes
en son sein, les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du conseil
d’administration ainsi que sur les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place par Aéroports de Paris au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015
(article L. 225-37 du Code de commerce)
273
A3
20.3 Comptes sociaux et annexes
d’Aéroports de Paris
222
20.4 Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels
250
20.5 Informations financières pro forma
251
20.6 Informations financières intermédiaires
251
20.7 Politique de distribution des dividendes
251
20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage
251
20.9 Changement significatif de la situation
financière ou commerciale
depuis le 31 décembre 2015
252
A4
ANNEXE 3
298
Rapport des commissaires
aux comptes sur le rapport
du Président du conseil
d’administration
298
ANNEXE 4
299
Rapport financier annuel
299
5
6
01
Personnes responsables
du document de référence
et du rapport financier annuel RFA
Dans le présent document de référence, les expressions « Aéroports de Paris » ou la « Société » désignent la société
Aéroports de Paris SA. L’expression le « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l’ensemble de
ses filiales et entreprises associées.
1.1
Responsable du document de référence et du rapport financier
annuel 2015
Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris.
1.2
Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que
les informations contenues dans le présent document de référence, en
ce comprises ses annexes, sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément
aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société
et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
le rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel figurant
dans ce document, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de
travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification
des informations portant sur la situation financière et les comptes données
dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble
du document de référence. Cette lettre ne contient pas d’observations.
Les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015
ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant au chapitre 20
du présent document de référence. Dans le rapport sur les comptes
consolidés, les contrôleurs légaux, sans remettre en cause l’opinion qu’ils
ont exprimée sur les comptes, ont fait une observation attirant l’attention
du lecteur sur les notes 8 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés, qui
expose un changement de présentation de la production immobilisée
et l’évolution de la présentation de l’information sectorielle.
Les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2014 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux figurant au
chapitre 20 du document de référence 2014. Dans le rapport sur
les comptes annuels, les contrôleurs légaux, sans remettre en cause
l’opinion qu’ils ont exprimée sur les comptes, ont fait une observation
attirant l’attention du lecteur sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes
annuels, qui expose un changement de méthode comptable relatif aux
engagements sociaux au titre des dispositifs de retraite supplémentaire.
Les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013
ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant au chapitre 20
du document de référence 2013. Dans le rapport sur les comptes
consolidés, sans remettre en cause l’opinion qu’ils ont exprimée sur
les comptes, ont fait une observation attirant l’attention du lecteur sur
les notes 3.3 et 12.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent
notamment les effets du changement de méthode comptable lié à
l’adoption de la norme IAS 19 révisée, relative aux avantages du personnel.
Les informations sur les prévisions de bénéfice du Groupe présentées
dans le présent document de référence ont fait l’objet d’un rapport
des contrôleurs légaux qui figure au chapitre 13 du présent document
de référence.
Le Président-directeur général
Augustin de Romanet
RFA
7
02
Contrôleurs légaux
des comptes
2.1
Commissaires aux comptes titulaires au titre de l’exercice 2015
Les Commissaires aux comptes nommés le 28 mai 2009 ayant vu leur mandat expirer à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, il a été proposé par le conseil d’administration d’Aéroports de Paris et approuvé par l’assemblée
générale des actionnaires du 18 mai 2015 de désigner pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020, comme commissaire aux comptes titulaires :
Ernst & Young et Autres, 1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris-La Défense 1
Nommé le 28 mai 2009, renouvelé à l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2015
Deloitte & Associés, 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé à l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2015
2.2
Commissaires aux comptes suppléants au titre
de l’exercice 2015
Les Commissaires aux comptes nommés le 28 mai 2009 ayant vu leur mandat expirer à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, il a été proposé par le conseil d’administration d’Aéroports de Paris et approuvé par l’assemblée
générale des actionnaires du 18 mai 2015 de désigner pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020, comme commissaire aux comptes suppléants :
Auditex, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris-La Défense Cedex
Nommé le 28 mai 2009, renouvelé à l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2015
BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé à l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2015
8
03
Informations financières
sélectionnées
3.1 Comptes retraités 2014
9
3.2 Compte de résultat consolidé résumé
10
3.3 Bilan consolidé résumé
10
3.4 Flux de trésorerie consolidés résumés
11
3.5 Endettement financier
11
Les comptes consolidés d’Aéroports de Paris au titre des exercices clos le 31 décembre 2015, le 31 décembre 2014 et le
31 décembre 2013 ont été établis conformément au référentiel IFRS.
Les informations financières sélectionnées ci-après doivent être lues conjointement avec les parties suivantes du présent
document de référence :
y les comptes consolidés figurant au chapitre 20 ;
y l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe figurant au chapitre 9 ;
y l’analyse de la trésorerie figurant au chapitre 10.
3.1
Comptes retraités 2014
Nouveau modèle de gestion
Afin de simplifier la lisibilité de la performance par segment comptable
et d’optimiser l’allocation des échanges internes, Aéroports de Paris a
mis en place un nouveau modèle de gestion s’appliquant à compter du
1er janvier 2015. Ce nouveau système consiste en :
y
une présentation du compte de résultat segmenté par nature pour
l’ensemble des revenus et des coûts ;
y
une révision et une simplification de l’allocation des revenus et des
coûts des activités transversales par segment ;
y
une révision et une simplification de l’allocation des frais généraux
par segment.
Ce nouveau modèle de gestion n’a pas d’impact sur les principaux
agrégats financiers consolidés.
Application de l’interprétation de la norme
IFRIC 21
L’application de l’interprétation IFRIC 21 rend obligatoire la reconnaissance
d’un passif au titre des taxes à la date de l’événement générant
l’obligation (et non pas en fonction des bases de calcul desdites taxes)
et conduit à retraiter certaines taxes préalablement étalées sur l’exercice.
Les taxes concernées par ce retraitement au niveau du Groupe sont la
taxe foncière, la taxe sur les bureaux en Île de France et la contribution
sociale de solidarité des sociétés (C3S) et se situent au niveau des
charges courantes du Groupe. Le résultat net part du Groupe retraité
du 1er semestre 2014 est par conséquent minoré de 20 millions d’euros
par rapport au résultat net part du Groupe publié, sous les effets suivants :
y
impact de -42 millions d’euros en charges sous l’effet de la
comptabilisation de la totalité des taxes décrites ci-dessus ;
y
effet d’impôt et participation des salariés : +16 millions d’euros.
9
03
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
Compte de résultat consolidé résumé
Un produit à recevoir de refacturation de la taxe foncière aux locataires
au titre de 2014 et 2015 a été comptabilisé aux 30 juin 2014 et 2015.
Cela génère un impact positif de 6 millions d’euros sur le chiffre d’affaires
consolidé du secteur immobilier, qui se répercute sur les agrégats
financiers des 1ers semestres 2014 et 2015.
Au 30 juin 2015, l’application de l’interprétation IFRIC 21 a un impact de
-26 millions d’euros sur le résultat de la période.
Des effets de sens contraire ont été observés au second semestre. Ce
retraitement n’a donc pas d’impact sur les comptes annuels 2014.
le chiffre d’affaires et les charges) en diminution des coûts concernés. La
production immobilisée, qui s’élevait à 79 millions en 2014, est dorénavant
répartie en moindres frais de personnels et autres coûts.
Le Groupe a également procédé au reclassement de certains frais de
formation du personnel pour 3 millions d’euros au cours du 1er semestre
2014. Ces frais de formations, réalisés par un organisme externe et
considérés comme ayant une contrepartie pour le Groupe, étaient
auparavant présentés en « Impôts et taxes » et sont désormais présentés
en « Autres services et charges externes ».
Ces changements sont présentés en notes 8 et 9 des annexes aux
comptes consolidés, présentées au chapitre 20.
Autres changements
Par ailleurs, un autre changement a été opéré dans la compensation
directe de la production immobilisée (précédemment comptabilisée entre
3.2
Compte de résultat consolidé résumé
(en millions d’euros)
2015
2014 retraité
2013 retraité
Chiffre d’affaires
2 916
2 791
2 755
EBITDA(2)
1 184
1 109
1 069
Résultat opérationnel courant (yc MEE opérationnelles)(3)
787
737
674
Résultat opérationnel (yc MEE opérationnelles)
787
730
650
Résultat net part du Groupe
430
402
299
(1)
1
2
3
Produits des activités ordinaires.
Résultat opérationnel courant hors mises en équivalence opérationnelles majoré des dotations aux amortissements et des dépréciations d’immobilisations nettes de reprises.
Résultat opérationnel (y compris MEE opérationnelles) avant l’impact de certains produits et charges non courants, y compris quote-part de résultat net des sociétés mises en
équivalence opérationnelles.
3.3
Bilan consolidé résumé
2015
2014 retraité
2013 retraité
Actifs non courants
7 977
7 789
7 814
Actifs courants
2 434
1 982
1 825
TOTAL ACTIF
10 435
9 792
9 639
Capitaux propres
4 126
3 980
3 780
Passifs non courants
5 253
4 909
4 408
Passifs courants
1 056
903
1 450
10 435
9 792
9 639
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
10
PERSONNES RESPONSABLES
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
3.4
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
LA SITUATION FINANCIÈRE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Flux de trésorerie consolidés résumés
2015
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
1 003
913
814
(438)
(436)
(480)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
(99)
(268)
(77)
Variation de la trésorerie
466
209
257
Trésorerie d’ouverture
1 262
1 053
796
Trésorerie de clôture
1 728
1 262
1 053
Flux de trésorerie utilisés pour les activités d’investissement
2014 retraité
2013 retraité
03
3.5
Endettement financier
2015
2014 retraité
2013 retraité
Dettes financières
4 482
4 173
4 154
19
21
22
4 502
4 195
4 177
(96)
(124)
(122)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(1 729)
(1 266)
(1 056)
Endettement financier net
2 676
2 804
2 999
Endettement financier net/EBITDA
2,26
2,53
2,81
Endettement financier net/Capitaux propres (gearing)
0,65
0,70
0,79
Instruments financiers dérivés passif
Endettement financier brut
Instruments financiers dérivés actif
11
04
Facteurs
de risques RFA
4.1 Facteurs de risques
12
4.2 Gestion des risques
18
Risques liés au transport aérien
12
Politique de gestion des risques
18
Risques juridiques
13
Risques d’assurance
18
Risques liés au caractère réglementé de l’activité
13
Risques liés aux activités d’Aéroports de Paris
14
Risques financiers
16
Facteurs de dépendance
17
La Société exerce son activité dans un environnement en forte évolution qui fait naître de nombreux risques, dont certains
qu’elle ne peut pas contrôler. Le lecteur est invité à prendre attentivement en considération les risques significatifs décrits ciaprès auxquels la Société estime être exposée. Ces risques ou encore d’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés
comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière
et ou ses résultats. En outre, d’autres risques dont elle n’a pas actuellement connaissance ou qu’elle considère comme non
significatifs pourraient avoir le même effet défavorable.
Le dispositif de gestion des risques est également abordé dans l’annexe 2 (rapport du Président du conseil d’administration)
du présent document de référence.
4.1
Facteurs de risques
Risques liés au transport aérien
Risques liés à la conjoncture économique
Le chiffre d’affaires d’Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales
dépend en grande partie de l’évolution du trafic aérien, soit directement,
comme c’est le cas pour les redevances aéroportuaires qui dépendent
du nombre de passagers et de mouvements d’avions, soit indirectement,
comme c’est le cas par exemple pour les activités commerciales et
les parkings. Or le trafic aérien est lui-même fonction de facteurs tels
que la conjoncture économique française, européenne ou mondiale.
12
Une dégradation ou une stagnation des conditions économiques
pourrait avoir un impact direct sur le volume de trafic ou l’activité des
compagnies aériennes et par conséquent sur le chiffre d’affaires et la
situation financière du Groupe.
Risques liés aux crises sanitaires
Le contexte sanitaire français et mondial, la survenance d’une épidémie
ou la crainte que celle-ci puisse se produire, comme cela avait été le
cas lors de l’épidémie du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) en
2003, de celle de la grippe H1N1 ou de celle d’Ebola, sont susceptibles
d’avoir un effet négatif sur le trafic, entraînant une baisse des recettes et
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
pourraient générer des coûts élevés liés aux mesures d’ordre sanitaire.
Un phénomène d’absentéisme massif lié à la survenance d’une crise
pandémique serait également susceptible d’avoir un impact sur le trafic
aérien.
Dans le cadre d’une anticipation de ces crises, Aéroports de Paris dispose
d’un dispositif de veille et de procédures, dont le plan pandémie actualisé
en 2015, qui peuvent être déclenchées à tout moment, comme pour le
cas de l’épidémie de fièvre Ebola en 2014 et 2015.
Risques liés aux phénomènes naturels
ou météorologiques exceptionnels
La survenance d’événements liés à des phénomènes naturels
exceptionnels, tel que le nuage de cendres issu de l’éruption du volcan
islandais en 2010, ou liés à la survenance de conditions météorologiques
exceptionnelles, telles que des crues ou tempêtes majeures ou chutes
de neige importantes, pourrait avoir un impact important sur l’activité
de l’entreprise. Ces événements pourraient perturber le fonctionnement
des infrastructures aéroportuaires de manière directe, en réduisant les
capacités d’exploitation des installations voire en conduisant, à titre
exceptionnel, à leur fermeture temporaire. Ils pourraient aussi avoir un
impact sur le fonctionnement des compagnies aériennes, des prestataires
de services essentiels ou des réseaux névralgiques nécessaires au
fonctionnement de l’entreprise (électricité, eau, routes, carburants…),
ayant alors un impact indirect sur les capacités de fonctionnement des
installations de l’entreprise.
Outre une application rigoureuse tant de la réglementation que des
procédures spécifiques liées à ces phénomènes, Aéroports de Paris
procède à la mise à jour de l’analyse des conséquences de la survenance
d’un risque naturel sur les activités du Groupe.
Risques liés aux crises géopolitiques,
aux menaces ou attentats terroristes
En 2014, l’État a modifié les modalités du Plan Vigipirate en vigueur
depuis 2003 : désormais, deux niveaux sont retenus, « vigilance » et
« alerte attentat ». Aéroports de Paris s’est dès lors conformé à cette
nouvelle norme, en relation permanente avec les services de l’État.
Compte tenu de l’évolution des risques liés à la situation géopolitique et
au terrorisme international, notamment depuis janvier 2015, l’État a activé
le niveau « alerte attentat ».
Le milieu aéroportuaire est confronté comme les autres secteurs
professionnels à l’irruption du fait religieux en entreprise dont les
principales manifestations ne posent pas de difficultés particulières. Dans
sa forme la plus extrême qui est la radicalisation, la réglementation permet
à l’État d’écarter sans délais les salariés qui font courir un risque à la
sécurité de nos plates-formes, en zone côté piste uniquement.
Par ailleurs, que ce soit pour des raisons liées aux évolutions politiques
dans certains pays ou à un nouvel acte terroriste qui serait perpétré
en France ou à l’étranger, les passagers pourraient être amenés à
différer leurs déplacements, les compagnies aériennes à suspendre des
dessertes de façon plus ou moins durable, et le trafic aérien à subir, en
conséquence, une réduction de son niveau. Le rétablissement, même
à titre temporaire, des contrôles aux frontières au sein de l’espace
Schengen est susceptible de porter atteinte à la fluidité des opérations
d’embarquement et de débarquement des passagers, notamment pour
les passagers en correspondance.
Si l’une des plates-formes gérées par Aéroports de Paris faisait l’objet
d’un acte de malveillance majeur, l’activité aéroportuaire subirait des
conséquences liées à la gravité de l’événement.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Risques juridiques
Le Groupe est confronté à des risques juridiques dans l’ensemble de ses
activités et sur ses différents marchés. Ces risques juridiques sont décrits
au fil de l’eau au chapitre 4 du présent document et découlent notamment
du caractère réglementé de l’activité (par exemple, en matière de régulation
économique, d’attribution des créneaux horaires et d’obligations dans les
domaines de la sûreté, de la sécurité ou de l’environnement), des activités
opérationnelles au sein du Groupe (notamment celles d’exploitant
d’aéroports) et des activités internationales. Les principaux litiges,
procédures et arbitrages auxquels Aéroports de Paris et ses filiales sont
parties, sont décrits au chapitre 20.
Risques liés au caractère réglementé
de l’activité
Aéroports de Paris opère dans un environnement réglementé, entraînant
ainsi une dépendance du Groupe vis-à-vis de décisions et de mesures
sur lesquelles il a une influence très limitée. Comme dans tout secteur
d’activité réglementé, des modifications futures de la réglementation
ou de son interprétation par l’administration ou les tribunaux peuvent
entraîner des dépenses supplémentaires pour Aéroports de Paris et
affecter négativement son activité, sa situation financière et ses résultats.
04
Risques liés à la régulation économique
Un contrat pluriannuel (le « Contrat de Régulation Économique » ou
« CRE ») fixant le plafond d’évolution des redevances aéroportuaires
pour une période de cinq ans est conclu périodiquement entre
Aéroports de Paris et l’État. Le CRE 2011-2015 couvrant la période
2011-2015 a été signé le 23 juillet 2010 et le CRE 2016-2020 couvrant
la période 2016-2020 a été signé le 31 août 2015.
Le plafond d’évolution des redevances aéroportuaires tient compte
notamment de prévisions de coûts, de recettes, d’investissements ainsi
que d’objectifs de qualité de service. Si la réglementation en vigueur
prévoit que l’exploitant d’aéroports reçoit sur le périmètre régulé une juste
rémunération des capitaux investis, appréciée au regard du coût moyen
pondéré de son capital, Aéroports de Paris ne peut cependant donner
aucune assurance quant aux taux de redevances que l’État l’autorisera à
appliquer au-delà de 2020. En outre, en cas de circonstances induisant
un bouleversement de l’économie du contrat, le CRE pourrait être révisé
ou il pourrait y être mis fin de manière anticipée.
De surcroît, certaines décisions en matière tarifaire ont fait ou sont
susceptibles de faire l’objet de recours en annulation qui, en cas de
succès ou de confirmation, pourraient avoir, au moins temporairement,
un impact défavorable sur les résultats du Groupe(1).
Risques liés à l’attribution des créneaux horaires
aériens
Le nombre de créneaux horaires sur les aéroports étant limité, le trafic
dépend de l’attribution de ces créneaux et de leur utilisation effective
dont Aéroports de Paris n’a pas la maîtrise. Sur les aéroports de ParisCharles de Gaulle et de Paris-Orly, l’attribution des créneaux horaires et
le contrôle de leur bonne utilisation par les compagnies aériennes relèvent
de la compétence exclusive de COHOR, l’association pour la coordination
des horaires. Sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle, le nombre
de créneaux disponibles dépend pour partie de facteurs extérieurs à
Aéroports de Paris, et en particulier du nombre de mouvements horaires
que peut gérer le service de la navigation aérienne. Sur la plate-forme
de Paris-Orly, dans le cadre de services d’intérêt général, l’État réserve
chaque année un certain nombre de créneaux en vue de les affecter à
des dessertes dites d’aménagement du territoire ou liaisons régionales(2).
1
Voir également le paragraphe du chapitre 20 « Procédures judiciaires ou d’arbitrage ».
2
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Attribution des créneaux horaires ».
13
04
FACTEURS DE RISQUES Facteurs de risques
Risques liés aux contraintes environnementales
Les sites gérés par Aéroports de Paris sont soumis à une réglementation
environnementale stricte (1) . Le renforcement des différentes
réglementations pourrait entraîner des dépenses supplémentaires pour
Aéroports de Paris afin de se mettre en conformité avec ces évolutions
réglementaires, ou imposer de nouvelles restrictions d’utilisation
d’équipements ou d’installations.
La Société mène une politique volontariste en matière environnementale
qui a permis à Aéroports de Paris de maintenir les certifications ISO
14001 de ses trois principales plates-formes. Par ailleurs, elle a obtenu
en juin 2015 la certification de son système de management de l’énergie
selon la norme ISO 50001. De plus, en 2015, les aéroports de ParisCharles de Gaulle et de Paris-Orly ont renouvelé le niveau 3 de l’Airport
Carbon Accreditation et l’aéroport Paris-Le Bourget a obtenu le niveau
3. Une nouvelle politique environnementale 2016-2020 avec des objectifs
permettant en partie d’anticiper les évolutions réglementaires a été signée
par le Président-directeur général fin 2015.
Risques liés aux obligations en matière
de sûreté et de sécurité
L’État définit la politique de sûreté et confie à Aéroports de Paris
des missions de sûreté(2). Des règles de plus en plus contraignantes
pourraient être adoptées par les autorités européennes et par les
autorités françaises, ce qui pourrait se traduire par un alourdissement
des exigences opérationnelles ou la prise à la charge par Aéroports de
Paris d’obligations supplémentaires. De surcroît, les dépenses de sûreté
et autres missions d’intérêt général sont actuellement financées par l’État
via la taxe d’aéroport. La non-couverture, dans la durée, des coûts de
sûreté et de sécurité par les recettes de la taxe d’aéroport ou la remise en
cause de l’imputabilité de certaines charges sur la taxe pourrait affecter
les comptes d’Aéroports de Paris. Par ailleurs, l’Union européenne et
l’État définissent le cadre juridique de la sécurité aéroportuaire. Ce cadre
juridique pourrait lui aussi être renforcé et mettre à la charge d’Aéroports
de Paris des obligations supplémentaires. En outre, au regard de cette
réglementation, l’inexécution des obligations à la charge des différents
acteurs (État, gestionnaire d’aéroport, compagnies aériennes, prestataires
de service…) peut engager leur responsabilité.
Afin de mieux appréhender et anticiper les problématiques communes
aux aéroports, Aéroports de Paris échange régulièrement au sein des
différentes organisations les regroupant telles que l’ACI-Europe, dont le
Président-directeur général d’Aéroports de Paris assure la présidence
depuis juin 2015, l’Alfa-ACI (Association des Aéroports de Langue
Française Associés à Airport Council International), l’UAF (Union des
Aéroports Français…), mais aussi avec les instances européennes et
les services de l’État (ministère de l’Intérieur, DGAC).
Risques liés aux activités
Risques liés à l’environnement concurrentiel
Aéroports de Paris, et plus particulièrement l’aéroport de ParisCharles de Gaulle, dont 31,6 % du trafic est en correspondance
en 2015, est en concurrence avec les autres grands aéroports européens
spécialisés dans les plates-formes de correspondance (hub). Cette
concurrence se renforce à travers le développement de nouvelles platesformes de correspondance majeures, en particulier au Moyen-Orient.
Aéroports de Paris est également en concurrence avec les grands
aéroports européens pour l’accueil des liaisons intercontinentales.
14
1
Voir également le paragraphe du chapitre 17 « Informations environnementales ».
2
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Sûreté ».
3
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Concurrence ».
4
Voir également le paragraphe du chapitre 5 « Investissements ».
Les transporteurs aériens clients d’Aéroports de Paris, et plus
particulièrement sur l’aéroport de Paris-Orly, se trouvent, pour les trajets
de moins de trois heures, en concurrence avec les trains à grande vitesse,
dont le réseau continue de s’étendre.
Les compagnies aériennes à bas coût (low-cost) sont devenues des
acteurs importants du transport aérien en Europe. Aéroports de Paris,
dont le trafic des compagnies low-cost représente 17,8 % du trafic
total en 2015, est en concurrence pour leur accueil avec des aéroports
desservant l’Ile-de-France qui ne sont pas gérés par Aéroports de Paris(3).
Aéroports de Paris reste très vigilant sur l’évolution du marché du trafic
aérien. Le pôle analyses stratégiques de la Direction des finances, de la
gestion et de la stratégie analyse régulièrement le marché.
Risques liés à la structure du portefeuille clients
Air France, membre de l’alliance SkyTeam, est le premier client
d’Aéroports de Paris. En 2015, il a représenté environ 25,1 % du chiffre
d’affaires du Groupe et 47,6 % du trafic de passagers sur les platesformes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Un changement dans
sa stratégie, notamment dans l’organisation de son réseau autour
d’une ou plusieurs plates-formes de correspondance, la fermeture ou la
délocalisation de certaines de ses lignes, des difficultés financières, une
grève de ses salariés ou une dégradation de la qualité de ses services
auraient, au moins à court terme, un impact significatif sur les activités et
la situation financière du Groupe. De surcroît, les passagers d’Air France
et de l’alliance SkyTeam représentent une part importante des autres
revenus du Groupe, tels que les recettes commerciales. Un changement
significatif dans la typologie de leurs passagers pourrait également avoir
un impact négatif sur les revenus aéronautiques et commerciaux du
Groupe.
C’est pourquoi la vigilance est de mise pour Aéroports de Paris dans tous
les aspects indiqués. Une équipe spécifique est en charge de développer
l’offre aérienne à destination et en partance des principales plates-formes
parisiennes.
Risques liés aux investissements
Compte tenu de la durée que requièrent la construction et la mise en
service d’infrastructures complexes, les investissements doivent être
planifiés plusieurs années avant la mise en service de l’installation
correspondante. Pour une nouvelle aérogare, on estime par exemple
qu’il faut entre quatre et six ans entre le démarrage des études et la
mise en service. La longueur du cycle d’investissement fait peser des
risques sur le retour attendu des investissements passés ou futurs,
notamment si la croissance du trafic aérien s’avérait ralentie par rapport
aux hypothèses retenues lors de la planification, ou si les stratégies des
compagnies aériennes en termes de calendrier de livraison ou de type
d’avions venaient à évoluer significativement.
Les conditions d’obtention des autorisations administratives ainsi que la
complexité des infrastructures d’Aéroports de Paris pourraient être source
de retards importants dans leur construction et leur mise en service ou
provoquer des dépassements significatifs de budget. De tels retards
pourraient également avoir un impact négatif sur la croissance envisagée
des capacités des plates-formes d’Aéroports de Paris et engendrer des
surcoûts d’exploitation. En outre, Aéroports de Paris pourrait être obligé
de payer des pénalités contractuelles en cas de retard de livraison des
ouvrages. Aéroports de Paris peut également être amené à supporter les
conséquences financières de malfaçons affectant les ouvrages réalisés
pour son compte.
Aéroports de Paris poursuit un programme d’investissements significatifs,
notamment dans le cadre du CRE portant sur la période 2016-2020(4).
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Si les technologies utilisées par les acteurs du marché aérien évoluaient,
Aéroports de Paris pourrait se voir contraint de modifier significativement
ses installations, comme cela avait été le cas pour préparer l’arrivée de
l’A380. En outre, bien que le CRE 2016-2020 prévoie des mécanismes
de compensation, les évolutions technologiques pourraient rendre les
installations du Groupe obsolètes et ainsi avoir un effet négatif sur ses
résultats.
Eu égard à ces différents risques, Aéroports de Paris déploie en son sein
un dispositif de pilotage des projets d’investissement reposant sur un
comité stratégique des investissements et un comité des engagements
présidés par le Président-directeur général.
Risques liés aux activités d’exploitant d’aéroport
Aéroports de Paris est soumis à un certain nombre d’obligations destinées
soit à protéger le public accueilli sur ses plates-formes soit à réduire tout
risque d’accident ou d’incident sur ses plates-formes. À ce titre, on peut
notamment distinguer cinq catégories d’obligations et en conséquence
de risques auxquels est confrontée la Société.
y
y
y
y
y
Aéroports de Paris doit mettre à la disposition des compagnies
aériennes des installations en bon état de fonctionnement. Un
dysfonctionnement (comme ceux survenus sur les tris bagages en
2015) ou un retard dans la mise en service pourrait avoir un effet
négatif sur les relations avec les compagnies aériennes, sur la qualité
de service, sur l’image du Groupe ou sur ses résultats ;
Aéroports de Paris est confronté au risque d’interruption temporaire
de l’exploitation aéroportuaire, en particulier en cas de mauvaises
conditions météorologiques, de mouvements sociaux, de défaillances
techniques ou d’événements d’ordre politique. Outre l’impact qu’une
telle fermeture peut avoir sur le trafic aérien, et par conséquent sur
les revenus du Groupe, ces événements font souvent l’objet d’une
forte médiatisation. Une fermeture prolongée d’une ou plusieurs
plates-formes du Groupe pourrait ainsi avoir un impact négatif sur
l’image d’Aéroports de Paris en termes de qualité de service. À ce
titre, Aéroports de Paris a formalisé une politique groupe de continuité
d’activité afin de fournir, même de façon dégradée, les prestations de
service essentielles de l’entreprise ;
au même titre que toute autre entreprise recevant du public,
Aéroports de Paris est tenu de mettre en place un certain nombre de
mesures destinées à la protection du public : sécurité contre l’incendie
des espaces recevant du public, aménagement des parcs et accès
dans le respect du Code de la route et des règles de sécurité routière,
accessibilité des installations pour les personnes handicapées et
les personnes à mobilité réduite, etc. Le non-respect de ces règles
est susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et
d’engager la responsabilité d’Aéroports de Paris – il pourrait également
conduire à la suspension d’autorisations administratives nécessaires
à l’exploitation ;
en tant que gestionnaire d’aéroports, Aéroports de Paris est tenu
de mettre en place un certain nombre de mesures spécifiques aux
activités aéronautiques : maintenance, aménagement et surveillance
des aires aéronautiques, déneigement de ces aires, services de
sauvetage et de lutte contre les incendies des aéronefs (SSLIA),
contrôle d’adhérence et de taux de glissance des pistes et mesures
de prévention contre le péril animalier. Le non-respect de ces règles
est susceptible de mettre en cause la sécurité du transport aérien et
d’engager la responsabilité d’Aéroports de Paris ;
Aéroports de Paris assure certaines de ses missions pour le compte
de l’État. Il met ainsi en place, pour le compte de l’État, des mesures
de sûreté et des mesures sanitaires et met en œuvre les déclinaisons
particulières des plans nationaux (Vigipirate, Piratox, Piranet, etc.).
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
La désignation d’Aéroports de Paris en tant qu’Opérateur
d’Importance Vitale (OIV) au regard de la défense nationale (opérateur
dont le rôle est reconnu comme nécessaire à une fonction majeure
dans la défense du pays, au plan national ou zonal) pour les platesformes de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et
l’héliport d’Issy-les-Moulineaux implique la mise en œuvre de mesures
particulières de protection afin d’assurer la continuité de l’activité.
Risques liés aux activités commerciales
Les activités commerciales sont sensibles au trafic, aux variations de
la parité de l’euro par rapport aux autres devises, dont le niveau élevé
pourrait diminuer l’attractivité des prix des produits pour les clients payant
en devises, ainsi qu’au contexte concurrentiel et réglementaire. Ainsi, les
politiques sanitaires tendant à limiter la consommation du tabac et des
alcools pourraient constituer un frein au développement de cette partie
de l’activité commerciale du Groupe.
Aéroports de Paris dispose d’une direction dédiée qui conçoit et
développe une politique commerciale au positionnement le plus optimisé
possible(1).
Risques liés à l’activité immobilière
Une fragilisation du marché de l’immobilier pourrait avoir un impact négatif
sur la baisse de la demande locative ou la valeur des actifs immobiliers du
Groupe. Cependant, en raison de sa spécificité, l’immobilier aéroportuaire
est par nature moins sensible aux fluctuations de la demande que
l’ensemble du marché de l’immobilier d’entreprise, mais reste néanmoins
fortement dépendant de la santé économique des partenaires du
transport aérien. Les actifs immobiliers de la Société sont concentrés
dans des zones limitées de la région parisienne sur des sites particuliers,
au sein d’un même secteur locatif, et sont donc soumis aux variations
propres à ces marchés spécifiques.
04
Aéroports de Paris dispose de réserves foncières importantes qu’elle
utilise comme aménageur mais aussi en tant qu’investisseur, ce qui lui
permet de maîtriser son activité(1).
Risques liés au développement des activités
internationales
Aéroports de Paris réalise une partie de ses activités à l’étranger par
l’intermédiaire de ses filiales et de ses participations, au premier rang
desquelles ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, TAV Airports
et TAV Construction. Ces activités exposent le Groupe aux risques
inhérents aux opérations internationales, notamment les risques liés à
l’exposition aux phénomènes naturels exceptionnels, aux différences
d’environnement réglementaire, législatif, fiscal ou de droit du travail, les
risques liés aux limitations concernant le rapatriement des bénéfices,
aux variations des taux de change, les risques liés aux changements
politiques ou économiques, et enfin les risques que les prises de
participation réalisées ou envisagées à l’international n’atteignent pas
leurs objectifs de rentabilité.
Aéroports de Paris s’attache à piloter de manière globale et cohérente
ses activités à l’international dans une logique de double regard.
Risques liés à l’alliance avec Schiphol Group
Aéroports de Paris et Schiphol Group ont créé un partenariat industriel
accompagné d’une participation croisée de 8 %(2). La cession de la
participation d’Aéroports de Paris dans le capital de Schiphol Group
est encadrée par des règles de sortie spécifiques qui font que cette
participation n’est pas directement liquide(3). De surcroît, s’il était mis
prématurément un terme à l’alliance, les bénéfices escomptés de l’alliance,
1
Voir également les paragraphes du chapitre 6 « Commerces et services » et « Immobilier ».
2
Voir chapitre 6 « Partenariat avec Schiphol ».
3
Voir également le paragraphe du chapitre 18 « Alliance avec Schiphol Group ».
15
04
FACTEURS DE RISQUES Facteurs de risques
et notamment les synergies, pourraient ne pas être intégralement réalisés.
Enfin, Aéroports de Paris ne peut donner aucune assurance quant au
succès de l’alliance industrielle et capitalistique et des bénéfices attendus.
Risques financiers
Les risques principaux attachés aux instruments financiers du Groupe
sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.
Les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d’emprunts
obligataires, de prêts bancaires, d’instruments dérivés, de location
financement, de dettes fournisseurs et éventuellement de découverts
bancaires. L’objectif principal de ces passifs financiers est de financer
les activités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe détient par ailleurs des actifs financiers tels que des créances
clients et de la trésorerie, des instruments dérivés et des dépôts à court
terme qui sont générés directement par ses activités.
Les instruments dérivés contractés par le Groupe, principalement des
swaps de taux d’intérêt, ont pour objectif la gestion des risques de taux
d’intérêt liés au financement du Groupe.
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe
dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier
viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient
essentiellement des créances clients et des titres de placement.
Clients et autres débiteurs
La politique du Groupe est de vérifier la situation financière de tous ses
clients (nouveaux ou non). À l’exception des contrats signés avec l’État et
les filiales détenues à 100 %, les baux passés entre Aéroports de Paris et
ses clients comportent des clauses de garantie (chèque de dépôt, caution
bancaire, garantie bancaire à première demande, etc.). De surcroît,
les soldes clients font l’objet d’un suivi permanent. Par conséquent,
l’exposition du Groupe aux créances irrécouvrables est peu significative.
L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement
par les caractéristiques individuelles des clients. Ainsi, environ 25,1 % des
produits du Groupe se rattachent à des prestations avec son principal
client. En revanche, il n’y a pas de concentration du risque de crédit au
niveau géographique.
Les éléments quantitatifs concernant les créances commerciales ainsi
que l’antériorité des créances courantes sont précisés en note 30.3.4
des comptes consolidés d’Aéroports de Paris(1).
Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son
estimation des pertes potentielles relatives aux créances clients et autres
débiteurs ainsi qu’aux placements. Les deux principales composantes
de cette dépréciation correspondent d’une part à des pertes spécifiques
liées à des risques significatifs individualisés, d’autre part à des pertes
globales déterminées par groupes d’actifs similaires, correspondant à des
pertes potentielles mais non encore identifiées. Le montant de la perte
globale repose sur des données historiques de statistiques de paiement
pour des actifs financiers similaires.
16
1
Voir chapitre 20.
2
Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières.
Placements
Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du
Groupe (trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles
à la vente et certains instruments dérivés), Aéroports de Paris place ses
excédents de trésorerie au travers d’OPCVM(2) de type monétaire court
terme. Le risque de contrepartie lié à ces placements est considéré
comme marginal. Pour les instruments dérivés, l’exposition du Groupe
est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés qui sont, pour
l’essentiel, des institutions financières de premier rang. L’exposition
maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments.
Garanties
La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières
que pour le compte de filiales détenues en totalité. Au 31 décembre
2015, il existe plusieurs garanties accordées par Aéroports de Paris
pour le compte d’ADP Ingénierie et Aéroports de Paris Management au
bénéfice de divers clients de ces filiales. Ces garanties sont inscrites en
engagements hors bilan (voir note 36 des comptes consolidés(1)).
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des
difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance.
L’échéancier des passifs financiers est présenté en note 30.3.3 des
comptes consolidés.
Aéroports de Paris est noté par l’agence Standard & Poor’s. Depuis
le 21 mars 2014, la note long terme d’Aéroports de Paris est A+
perspective stable.
Les emprunts obligataires libellés en euros sont cotés sur NYSE
Euronext Paris.
La trésorerie d’Aéroports de Paris est suivie quotidiennement. Tous les
mois un reporting reprend notamment les opérations de financement,
les placements et l’analyse des écarts par rapport au budget annuel de
trésorerie. Il comprend en outre une ventilation détaillée des placements
ainsi qu’éventuellement leur degré de risques.
Pour les emprunts contractés auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI), une clause de concertation pouvant éventuellement
conduire à une demande de remboursement anticipé est incluse dans les
contrats. Sont concernés notamment par cette clause : un abaissement
de la notation d’Aéroports de Paris à un niveau inférieur ou égal à A par
l’agence spécialisée Standard & Poor’s (ou toute note équivalente émise
par une agence de notation comparable), la perte de la majorité du capital
social et des droits de vote par l’État et en cas de réduction substantielle
du coût du projet tel que défini dans le contrat de prêt (remboursement
proportionnel uniquement).
Les emprunts obligataires prévoient qu’en cas d’un changement de
contrôle de la société et d’un abaissement à une notation inférieure à
BB+ pendant la période de changement de contrôle, chaque porteur
d’obligation peut exiger le remboursement ou le rachat par l’émetteur de
tout ou partie des obligations qu’il détient à leur valeur nominale.
Au 31 décembre 2015, Aéroports de Paris ne dispose d’aucun
programme d’EMTN (Euro Medium Term Note), ni de billets de trésorerie.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
La situation financière d’Aéroports de Paris au 31 décembre 2015 est
considérée comme solide. L’échéancier est présenté ci-dessous :
667
600
550
500
400
400
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
La gestion de ce risque repose sur la mise en place ou l’annulation
d’opérations d’échange de taux d’intérêts (swaps).
L’exposition au risque de taux d’intérêt d’Aéroports de Paris provient
essentiellement de son endettement financier, et, dans une moindre
mesure, de son portefeuille de dérivés de taux.
28
20
…
25
24
20
23
20
22
20
20
21
20
20
20
19
18
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
Au 31 décembre 2015, après prise en compte des swaps de taux
d’intérêt, environ 85 % de la dette du Groupe est à taux d’intérêt fixe
(inchangé depuis fin 2014).
20
17
ORGANIGRAMME
La politique du Groupe consiste à gérer sa charge d’intérêt en utilisant
une combinaison d’emprunts à taux fixe et à taux variable de sorte que
50 % à 100 % de sa dette soit à taux fixe. Dans cet objectif, le Groupe
met en place des swaps de taux d’intérêt par lesquels il échange à
intervalles déterminés la différence entre le montant des intérêts à taux
fixe et le montant des intérêts à taux variable calculés sur un montant
nominal d’emprunt convenu entre les parties. Ces swaps sont affectés
à la couverture des emprunts.
500
100
20
20
20
16
135
500
APERÇU
DES ACTIVITÉS
Risque de change
D’une façon générale, le Groupe est peu exposé aux risques de change
(voir note 30.3.2 des comptes consolidés).
Capital hors intérêts*
*
Valeurs nominales, après couverture de change.
L’endettement financier net s’élève à 2 676 millions d’euros. La maturité
moyenne est de 6,9 ans et le coût moyen s’élève à 2,4 % à fin 2015
(contre 2,9 % à fin 2014).
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de
marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des
instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la
valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché
a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché
dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité/
risque. Les analyses de sensibilité aux risques de taux et au risque de
change sont présentées en note 30.3 des comptes consolidés(1).
En complément de sa capacité d’autofinancement, Aéroports de Paris a
recours à l’endettement pour financer son programme d’investissements.
En 2015, Aéroports de Paris a procédé :
y
au remboursement d’un emprunt obligataire d’une valeur nominale
de 250 millions de francs suisses, portant intérêt à 3,125 % et arrivé
à échéance le 15 juillet 2015 ;
à l’émission d’un emprunt obligataire d’une valeur nominale de
500 millions d’euros, portant intérêt à 1,50 % et venant à échéance
le 24 juillet 2023.
La dette au 31 décembre 2015, hors intérêts courus et instruments
financiers dérivés passif, s’élève à 4 411 millions d’euros et est composée
principalement d’emprunts obligataires et bancaires.
Le risque de taux relatif à la dette est géré en modulant les parts
respectives de taux fixe et de taux variable en fonction des évolutions
de marché.
1
04
Afin de réduire son exposition aux variations de change du dollar
américain et des monnaies qui y sont liées par une parité fixe, le Groupe
a mis en place, au niveau de sa filiale ADP Ingénierie, une politique de
couverture consistant à :
y
neutraliser au maximum le risque de change en réduisant le solde des
recettes et des dépenses dans ces monnaies ;
y
procéder à des ventes à terme partielles de dollars pour les soldes
résiduels.
Risque de taux d’intérêt
y
Les monnaies dans lesquelles les transactions sont libellées sont
essentiellement l’euro et le dollar américain, ainsi que quelques devises
du golfe persique liées au dollar américain par une parité fixe, telles que
le rial saoudien, le dirham des Émirats arabes unis et le rial omanais.
Clients
Le chiffre d’affaires généré par le groupe Air France-KLM a représenté
environ 25,1 % du chiffre d’affaires total d’Aéroports de Paris au titre de
l’année 2015.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
Aéroports de Paris est tenu de respecter les droits moraux attachés aux
ouvrages aéroportuaires existants, en particulier sur la plate-forme de
Paris-Charles de Gaulle. Ces droits impliquent pour la Société d’obtenir
une autorisation préalable des architectes pour tous travaux importants
d’adaptation ou de modification des ouvrages. Une opposition de ces
derniers pourrait aboutir, le cas échéant, à un retard ou à un blocage des
projets de travaux sur lesdits ouvrages.
Voir chapitre 20.
17
04
FACTEURS DE RISQUES Gestion des risques
4.2
Gestion des risques
Politique de gestion des risques
Aéroports de Paris applique les dispositions du cadre de référence
portant sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2007 et actualisé
en juillet 2010, complété de son guide d’application (vote du conseil
d’administration du 11 mars 2009).
Pour Aéroports de Paris, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle
interne constituent une démarche globale animée et coordonnée par la
Direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité.
La politique de gestion des risques du Groupe, initiée dès 2004, a pour
objet d’assurer l’identification et la maîtrise optimale des risques qui
peuvent toucher ses différents domaines d’activité. Elle est proposée
par le département risques et conformité de la Direction de la sûreté, du
management des risques et de la conformité. Il pilote son déploiement en
s’appuyant sur le réseau des coordinateurs Audit-gestion des RisquesContrôle interne (ARC) et en contrôle l’application.
Le département risques et conformité a pour objectif de permettre à
l’ensemble des parties prenantes de disposer d’une vision globale, juste,
concertée et partagée des risques susceptibles d’avoir un impact négatif
sur l’image, la performance et la pérennité du Groupe, ainsi que de leur
niveau de maîtrise.
Il définit un processus systématique d’identification des risques et pilote la
réalisation et le suivi de la cartographie des risques Groupe. Ce processus
s’appuie sur un référentiel unique et commun des risques d’Aéroports de
Paris, un univers des risques, donné à l’ensemble des entités du Groupe. La
cartographie des risques Groupe est mise à jour annuellement en intégrant
les évolutions de l’environnement et des objectifs de l’activité et grâce aux
échanges avec les directions. Après une revue en comité opérationnel des
risques et du contrôle interne (CORCI), qui réunit l’ensemble des directeurs
concernés, cette cartographie est validée par le comité exécutif puis
présentée au comité d’audit et des risques et au conseil d’administration. Les
risques majeurs et les risques inacceptables pour l’entreprise font l’objet
d’une attention et d’un traitement prioritaires. Afin de mieux apprécier les
risques de la cartographie, les incidents majeurs et les incidents liés aux
risques inacceptables font l’objet d’un recensement par les directions et
filiales (ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, Hub One et Hub
Safe) dans un outil de saisie et de suivi des actions afférentes.
Au-delà du processus de gestion des risques, la Direction de la sûreté, du
management des risques et de la conformité a en charge les politiques
de gestion de crise, de retour d’expérience et de continuité d’activité.
La démarche et les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
sont exposés de manière détaillée dans la partie intitulée « Les dispositifs
et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du
rapport du Président du conseil d’administration(1).
Risques d’assurance
Aéroports de Paris estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance
raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de
fréquence des sinistres observés et la politique de prévention des risques.
1
18
Responsabilité civile
La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une
police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, ses
filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion de la
survenance de dommages corporels, matériels et immatériels, causés
aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties
principales s’élève à 1 500 millions d’euros par événement et/ou par
année selon les garanties. Cette police comporte également une garantie
de 150 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de
guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 150 millions de dollars
est complété par une police particulière souscrite par Aéroports de Paris
pour un montant de 1 350 millions de dollars.
D’autres assurances responsabilité civile ont été souscrites par la Société,
parmi lesquelles une police couvrant la responsabilité des mandataires
sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à
l’environnement accidentelle ou graduelle (couvrant également les frais
de dépollution des sols) et une assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile de la Société dans l’exercice des activités relevant
de la branche terrestre (notamment les activités liées à l’exploitation des
parkings, les immeubles hors emprises, la cogénération et l’activité
d’assistance médicale).
Dommages aux biens et risques de construction
Aéroports de Paris a souscrit une police d’assurance dommages qui
garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire
ou dont elle a la garde notamment contre les risques d’incendie,
d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de
catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le montant des
garanties principales est fixé à 1 000 millions d’euros par sinistre.
Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société
a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les
conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis
comme l’ensemble « Roissypôle-Le Dôme », ou l’interconnexion entre les
gares TGV et RER situées sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle.
Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir
contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les
plus importants.
Un certain nombre de biens du Groupe ne peuvent pas, en raison de leur
nature, faire l’objet de couvertures d’assurance dommages aux biens. Il
s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de
certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art. Ces derniers sont
couverts, mais pour un montant maximal annuel de 30 millions d’euros.
Principales polices bénéficiant directement
aux filiales de la Société
Des polices de responsabilité civile professionnelle ont été souscrites pour
le compte d’ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, Hub One
et Hub Safe, à l’effet de couvrir leurs activités opérées, selon les cas, en
France ou à l’étranger.
Présenté en annexe 2.
05
Informations
concernant la Société
5.1
5.1 Informations
19
5.3 Investissements
22
5.2 Historique de la Société
20
Investissements réalisés par le Groupe au cours
des trois derniers exercices
22
Programme d’investissements de la société
Aéroports de Paris entre 2011 et 2015
23
Programme d’investissements de la société
Aéroports de Paris entre 2016 et 2020
24
Engagements contractuels d’acquisition
d’immobilisations
26
Informations
Dénomination sociale
Date de constitution et durée
Aéroports de Paris.
Date de constitution : le 24 octobre 1945, sous la forme d’un établissement
public national (ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945).
Forme juridique
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 1er février 1955.
Société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du
décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,
pris en application de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux
aéroports.
Durée : 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée
ou prorogation.
Siège social
291, boulevard Raspail, 75014 Paris
Téléphone : + 33 1 43 35 70 00
Registre du commerce et des sociétés
Législation
Aéroports de Paris est régi par les dispositions législatives et
réglementaires applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois
spécifiques, et par les statuts de la société anonyme Aéroports de Paris.
Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile,
le Code des transports et la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public.
R e g i s t re d u c o m m e rc e e t d e s s o c i é t é s d e P a r i s s o u s
le numéro 552 016 628.
Code APE : 5223 Z.
19
05
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Historique de la Société
5.2
Historique de la Société
PREMIER
ATTERRISSAGE
d’un avion sur
le site de ParisLe Bourget.
Création de
l’établissement
public Aéroport
de Paris ayant
une mission de
service public
d’aménagement,
d’exploitation et
de développement
des aéroports civils
dans un rayon
de 50 kilomètres
autour de Paris.
1945
1914
1923
Création de
l’aéroport de
Paris-Le Bourget,
premier aéroport
purement
commercial
en France. Utilisé
comme base par les
forces allemandes
entre 1940 et 1944,
Paris-Le Bourget
est redevenu un
aéroport civil en
1946. Depuis
1981, l’aéroport
se consacre
uniquement à
l’aviation d’affaires.
1
20
1946
Mise en service
d’une aérogare
sud provisoire à
Paris-Orly dont
la vaste terrasse
ouverte au
public rencontre
un succès
considérable.
Inauguration du
terminal Ouest
de Paris-Orly
(Halls 2 et 3).
Inauguration
de l’aérogare
2 de l’aéroport
de ParisCharles de Gaulle
avec le
terminal 2B.
Inauguration
des terminaux
2A, 2D et 2C
respectivement
en 1982, 1989
et 1993.
1954
1971
1981-83
1961
Début de
l’exploitation
de l’aéroport
de Paris-Orly.
Inauguration
du terminal Sud
de Paris-Orly.
Ouverture
de la gare
d’interconnexion
du terminal 2 de
l’aéroport ParisCharles de Gaulle
avec le RER
et le TGV.
Mise en place
des deux
doublets de
pistes parallèles
et indépendantes
sur l’aéroport
de ParisCharles de Gaulle.
1994
1997-2000
1995
1974
Inauguration
de l’aéroport
de ParisCharles de Gaulle
et ouverture
du terminal 1. 1989
Création du hub
d’Air France au
terminal 2 de
l’aéroport de ParisCharles de Gaulle.
Aéroport de
Paris devient
Aéroports
de Paris. Dont l’aéroport de Zagreb dont le capital du consortium concessionnaire est détenu à 15 % par TAV et à 20,8 % par Aéroports de Paris Management.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
Signature du
Contrat de
Régulation
Économique
(CRE) qui fixe, sur la
période 2006-2010,
le plafond du taux
moyen d’évolution
des principales
redevances pour
services rendus,
le programme des
investissements
prévus, et détermine
les objectifs de
qualité de service
d’Aéroports de Paris.
Mise en service
du terminal 2E
de l’aéroport
de ParisCharles de Gaulle.
Ouverture
du capital
et introduction
en bourse
de la Société.
2006
2003
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Création
de la co-entreprise Média
Aéroports de Paris
en partenariat avec
JC Decaux France SAS
pour l’exploitation et
la commercialisation
des dispositifs
publicitaires sur les
aéroports de ParisCharles de Gaulle, ParisOrly et Paris-Le Bourget.
Ouverture
du terminal
régional 2G de
l’aéroport ParisCharles de Gaulle.
Entrée en vigueur
de l’accord de
coopération
industrielle entre
Aéroports de Paris
et NV Luchthaven
Schiphol (« Schiphol
Group »),
accompagnée
de prises de
participations
croisées de 8 %
dans le capital
respectif des
deux sociétés.
Création de la coentreprise Relay@ADP
en partenariat avec
Lagardère Services
pour l’exploitation de
boutiques de presse,
de livres, de boissons
Ouverture
et sandwiches et de
des nouveaux
souvenirs.
circuits de
correspondance
Cession de 80 %
pour les
du capital social des
passagers en
sociétés du groupe
correspondance
Alyzia exerçant des
activités d’assistance entre les
terminaux 2E et
en escale à groupe
2F de Paris3S. Fusion des
Charles de Gaulle
co-entreprises Duty
dont la liaison
Free Paris et de la
Société de Distribution « Inspection
Filtrage Unique ».
Aéroportuaire.
2008
2011
1998-1999
2005
2007
Mise en services
des deux modules
du terminal 2F de
l’aéroport de ParisCharles de Gaulle
en 1998 (2F1)
et 1999 (2F2).
Transformation
d’Aéroports
de Paris
en société
anonyme.
Mise en service
du CDGVal, métro
automatique
qui relie les
terminaux de
Ouverture du
hall L, salle
d’embarquement
du terminal 2E de
2010
Signature du
Contrat de
Régulation
Économique
(CRE) sur la
période 2011-2015.
2013
2012
Ouverture de la
liaison entre les
terminaux 2A et 2C
de l’aéroport ParisCharles de Gaulle.
Acquisition en
mai de 38 % du
capital de TAV
Airports (opérateur
aéroportuaire de
premier plan en
Turquie qui opère
sur 13 aéroports(1) dans 7 pays, dont
l’aéroport d’Istanbul
Atatürk) et de
49 % du capital de
TAV Construction
(entreprise de
bâtiments et
travaux publics
spécialisée dans la
réalisation de projets
aéroportuaires).
Signature
du Contrat de
Régulation
Économique
(CRE) 2016-2020
le 31 août 2015.
Reprise de la
concession de
Santiago du Chili
au 1er octobre
2015 au sein du
consortium Nuevo
Pudahel.
Annonce du
plan stratégique
Connect 2020 le
12 octobre 2015.
2015
05
2014
Relance du
projet CDG
Express par
la création
d’une société
d’études qui
réunit l’Etat,
SNCF Réseau
(anciennement
Réseau Ferré
de France) et
Aéroports de
Paris.
2016
Lancement
des grands
travaux
prévus dans
le cadre du
Contrat de
Régulation
Économique
2016-2020.
Ouverture du hall M,
nouvelle salle
d’embarquement
du terminal 2E de
l’aéroport ParisCharles de Gaulle.
21
05
Investissements
5.3
Investissements
Investissements réalisés par le Groupe au cours des trois derniers exercices
Investissements de capacité
Investissements de restructuration
Rénovation et qualité
Développement immobilier
2014
2013
148
93
74
33
31
49
186
144
167
50
14
19
Sûreté
22
19
41
Frais d’études et de surveillance des travaux (FEST)
74
90
82
Autres
13
16
13
Investissements corporels et incorporels, dont
526
407
444
Investissements réalisés par Aéroports de Paris SA(1)
512
390
431
15
17
13
Investissements réalisés par les filiales d’Aéroports de Paris
1
Maison-mère du groupe Aéroports de Paris.
L’année 2015 a été marquée par des investissements corporels
et incorporels à hauteur 526 millions d’euros pour le Groupe, dont
512 millions d’euros pour la Maison-mère (390 millions d’euros en 2014)
et 15 millions d’euros pour les filiales (17 millions d’euros en 2014).
Sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, les investissements ont
principalement porté sur :
y
y
y
22
2015
le commencement des travaux de construction d’un nouveau système
de convoyage, de tri et de sécurisation des bagages au départ des
banques d’enregistrement situées à l’est du terminal 2E ;
l’alimentation de Paris-Charles de Gaulle en 225KV ;
la construction d’une canalisation pour mise en conformité du
traitement des eaux polluées en période hivernale ;
y
y
y
y
la réhabilitation du satellite 3 du terminal 1 ;
y
y
la création d’un salon Qatar Airways au terminal 1 ;
y
le commencement des travaux de construction du centre de
correspondances longues au Hall L du terminal 2E ;
la création d’un passage pour véhicules sous la voie avions Echo ;
la création d’un bâtiment dédié à la maintenance des engins pistes ;
les investissements liés à la nouvelle réglementation concernant la
détection des explosifs sur les passagers et les bagages en cabine
entrée en vigueur en septembre 2015 ;
la refonte globale de la zone commerciale internationale du terminal 1
et de son ambiance, en vue d’optimiser les surfaces ainsi que l’offre
commerciale ;
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
y
y
y
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
y
la réhabilitation des aires avions EM3 ;
les aménagements du quartier hôtelier de Roissypôle ;
le commencement des travaux de construction du nouveau siège
social d’Aéroports de Paris.
Sur l’aéroport de Paris-Orly, les investissements ont porté principalement
sur :
y
la poursuite de l’extension de la jetée Est du terminal Sud de ParisOrly ;
y
le commencement des travaux de construction du bâtiment de
jonction entre les terminaux Sud et Ouest de Paris-Orly ;
y
la refonte d’un des processus d’inspection filtrage du terminal Ouest
de Paris-Orly devant permettre un passage aux équipements nouvelle
génération (EDS standard 3 à horizon réglementaire 2020 ;
y
y
la création d’une nouvelle salle faux-contact (au large) au terminal Sud ;
y
y
la refonte des commerces de la zone côté ville du terminal Ouest ;
la rénovation de la salle au large Schengen du terminal Ouest de
Paris-Orly ;
les aménagements liés au projet Cœur d’Orly.
Sur l’aéroport du Bourget, les investissements ont porté principalement
sur :
y
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
la mise en place d’un balisage axial sur les voies de circulation avions,
permettant notamment de sécuriser la circulation des grands porteurs
dans les virages.
Aéroports de Paris a par ailleurs réalisé en 2015 des investissements
significatifs pour ses fonctions support et sur des projets communs aux
deux plateformes, notamment la mise en production d’un nouvel outil
informatique dédié aux métiers finance, en particulier dans le domaine
des achats, de l’administration des ventes et du contrôle de gestion/
comptabilité.
Aéroports de Paris finance globalement son programme d’investissements,
principalement par autofinancement, et le cas échéant par un recours à
de la dette moyen long terme.
Investissements en cours ou ayant fait l’objet
d’engagements fermes
Les seuls investissements ayant fait l’objet d’engagements fermes
d’Aéroports de Paris sont les investissements décrits dans le Contrat
de Régulation Économique 2011-2015 et dans le Contrat de Régulation
Économique 2016-2020, au titre du périmètre régulé.
Les investissements du périmètre régulé n’incluent pas les investissements
du Groupe relatifs à la sûreté, les opérations de diversification immobilière
et les activités commerciales, ni les investissements réalisés par les filiales
du Groupe, notamment les prises de participations en dehors des platesformes parisiennes.
l’acquisition et la viabilisation de terrains pour l’accueil de deux
nouveaux centres de maintenance de deux grands opérateurs
d’aviation d’affaires ;
05
Programme d’investissements de la société Aéroports de Paris entre 2011 et 2015
Le montant des investissements réalisés par la société Aéroports de Paris sur la période 2011-2015 s’élève à 2 590 millions d’euros dont 2 033 millions
d’euros sur le périmètre régulé(1) et 557 millions d’euros sur le périmètre non régulé.
Investissements du périmètre régulé entre 2011 et 2015
Le programme d’investissements du périmètre régulé se détaille comme suit :
(en millions d’euros 2015 à compter de 2015)
2011 réalisé
2012 réalisé
2013 réalisé
Investissements de capacité
256
167
66
86
134
708
244
164
44
56
68
577
12
2
21
28
65
129
1
0
-
1
1
3
Investissements de restructuration
36
56
45
29
32
198
34
53
42
27
28
184
1
3
3
2
4
14
Paris-Orly
Paris-Le Bourget
Paris-Orly
2014 réalisé 2015 réalisé
2011-2015
171
168
137
118
152
746
Investissements courants
120
107
103
99
130
559
Plate-formes(1)
102
85
85
81
96
448
2
4
2
3
6
18
17
18
16
15
28
93
Immobilier
Autres
Enveloppes dédiées
Qualité de service
Développement durable
51
62
34
19
22
187
42
48
23
15
21
149
9
14
11
4
0
38
Développement immobilier aéroportuaire
21
22
7
3
9
63
Frais d’étude et de surveillance travaux
53
69
65
73
52
312
4
3
-
-
-
6
539
485
320
309
379
2 033
Autres (dont quotas CO2)
TOTAL AÉROPORTS DE PARIS SA RÉGULÉ
1
1
Reclassement en 2013 des quotas de CO dans les investissements « Autres ».
Y compris reclassement de 0,1 milliard d’euros de frais d’études immobilisables. Hors ce reclassement, le plan d’investissements 2011-2015 s’élève à 1,9 milliard
d’euros.
23
05
Investissements
Investissements réalisés pour la plate-forme
de Paris-Charles de Gaulle (investissements
de capacité et de restructuration)
Dans le cadre du CRE 2011-2015, le montant des investissements de
capacité et de restructuration du périmètre régulé pour l’aéroport de ParisCharles de Gaulle s’élève à 761 millions d’euros. Il inclut notamment :
y
y
y
y
Le Groupe a investi dans ses activités commerciales 198 millions d’euros
entre 2011 et 2015, dont 153 millions d’euros sur le périmètre Maisonmère et 45 millions d’euros sur le périmètre des co-entreprises (Société de
Distribution Aéroportuaire, Relay@ADP et Media Aéroports de Paris). Les
investissements de la Société comprennent 60 millions d’euros dédiés à
des opérations spécifiques à fort effet de levier, et incluent notamment :
et la poursuite de la réhabilitation des satellites du terminal 1.
Investissements réalisés pour la plate-forme
de Paris-Orly (investissements de capacité
et de restructuration)
y
y
la zone commerciale du hall M du terminal 2E ;
y
y
la refonte de la zone commerciale du 2F ;
la zone commerciale de la jonction A-C et les ailes des terminaux
2A et 2C ;
la première phase de la refonte de la zone commerciale hall K du
terminal 2E, incluant la place centrale.
Investissements des activités immobilières
de diversification entre 2011 et 2015
Dans le cadre du CRE 2011-2015, le montant des investissements de
capacité et investissements de restructuration du périmètre régulé de la plateforme de Paris-Orly s’élève à 143 millions d’euros. Il comprend notamment
le début des travaux du projet de rénovation de l’aéroport de Paris-Orly
(projet intitulé « Paris-Orly, un nouvel envol ») qui portent principalement sur :
y
le déplacement d’une voie avion en vue de la construction de ce
nouveau bâtiment de jonction.
Investissements des activités commerciales
entre 2011 et 2015
l’optimisation des circuits de correspondance avec la création de
circuits dédiés aux passagers en correspondance au sein du hub
de Paris-Charles de Gaulle avec en particulier la construction d’une
galerie de liaison entre les terminaux 2E et 2F, dont la mise en service
a eu lieu en avril 2013 ;
la construction d’un bâtiment d’extension à l’est du terminal Sud de
Paris-Orly en prolongement du hall d’embarquement international
existant ;
y
Investissements des activités commerciales
et immobilières
la construction d’un bâtiment central entre les terminaux 2A et 2C
permettant de regrouper les contrôles de sécurité et de police, de créer
une zone de commerces unique, d’unifier les salles d’embarquement,
d’augmenter les surfaces de salon, de regrouper les correspondances
et de permettre la mise en place de l’inspection filtrage unique. Il
dispose de 2 300 m² consacrés aux boutiques, bars et restaurants.
Le coût total(1) du projet est de 69 millions d’euros hors sûreté. Sa
mise en service a eu lieu en mars 2012 ;
la création d’une nouvelle aire avions au large de la plateforme ;
le début de la construction d’un bâtiment de jonction entre les
terminaux Ouest et Sud existants (livraison prévue sur la période
2016-2020) ;
Après la réalisation de l’ensemble de ces investissements, la capacité
annuelle de l’aéroport de Paris-Orly sera portée à 32 millions de passagers
pour un trafic de 29 millions actuellement. À ce stade, le montant total
prévisionnel des investissements de l’ensemble du projet est évalué à
environ 561 millions d’euros (euros 2015 hors sûreté).
la construction du hall M, salle d’embarquement du terminal 2E
entièrement consacrée au trafic international. Elle dispose de 4 900 m²
dédiés aux boutiques et de 1 100 m² de bars et restaurants. Le coût
total du projet est de 580 millions d’euros, hors sûreté et hors système
de tri des bagages, et la capacité est de 7,8 millions de passagers
par an. Sa mise en service a eu lieu en juin 2012 ;
y
y
y
y
Sur la période 2011-2015, le Groupe a investi environ 346 millions d’euros
(y compris frais sur projets immobilisables) dans les activités immobilières,
sur une enveloppe de 450 millions d’euros, en baisse par rapport à
l’enveloppe validée par le conseil d’administration de décembre 2012
qui était comprise entre 500 et 540 millions d’euros, en raison du report
sur la période 2016-2020 d’une partie du projet de développement Cœur
d’Orly.
la création de nouvelles salles d’embarquement ;
le réaménagement des abords des terminaux et des accès aux
parkings ;
Ces investissements concernent les activités de diversification à hauteur
d’environ 252 millions d’euros.
Programme d’investissements de la société Aéroports de Paris entre 2016 et 2020
Programme d’investissements d’Aéroports de Paris entre 2016 et 2020, hors investissements
financiers
(en millions d’euros 2015)
2017e
2018e
2019e
Périmètre régulé
706
706
610
514
442
2 978
Commerces et autres investissements
104
105
159
116
91
575
Immobilier de diversification
158
93
53
31
30
365
74
137
213
108
121
652
1 043
1 040
1 036
769
683
4 570
Sûreté et sécurité
TOTAL AÉROPORTS DE PARIS SA
(HORS INVESTISSEMENTS
FINANCIERS)
1
24
Total
2020e 2016e-2020e
2016e
Montant total investi par la société Aéroports de Paris sur toute la période du projet.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Programme d’investissements du périmètre régulé d’Aéroports de Paris entre 2016 et 2020
Le programme d’investissements prévisionnel du périmètre régulé se détaille comme suit :
(en millions d’euros 2015)
2016e
2017e
2018e
2019e
Maintenance
Total
2020e 2016e-2020e
233
255
216
202
167
1 073
Rénovation du terminal 2B - Paris-Charles de Gaulle
16
27
33
32
13
121
Rénovation du terminal 2D - Paris-Charles de Gaulle
0
0
0
7
5
13
132
112
91
71
75
481
Paris-Orly - Investissements courants
67
99
73
75
57
370
Le Bourget - Investissements courants
3
1
3
1
1
9
Immobilier aéronautique - Investissements courants
4
3
2
2
2
12
Paris-Charles de Gaulle - Investissements courants
Réseaux et systèmes informatiques
11
13
14
14
15
67
Mise en conformité réglementaire
92
19
15
12
15
154
Investissements réglementaires pistes
78
8
9
7
6
108
Eaux pluviales
14
10
5
1
7
37
Autres investissements de mise en conformité
réglementaire
1
1
1
5
2
9
Optimisation des capacités et logique One Roof
136
154
157
109
86
642
Jonction des terminaux Sud et Ouest - Paris-Orly
371
117
106
84
44
20
Jonction des terminaux 2B et 2D - Paris-Charles de Gaulle
2
14
22
22
13
74
Jonction des satellites du terminal 1 - Paris-Charles de Gaulle
8
18
30
30
15
100
Infrastructures aéroportuaires
4
8
9
3
16
40
Autres projets en aérogares
5
7
11
6
9
38
Travaux préparatoires du terminal 4
-
1
2
5
12
20
73
Amélioration des accès
11
26
21
14
0
CDG Val
-
-
10
-
-
10
Accès Ouest et réseau secondaire - Paris-Charles de Gaulle
7
9
5
14
-
34
Déplacement de la base arrière taxis
0
7
5
-
-
12
Autres projets divers
4
10
1
0
0
16
136
140
103
91
108
577
25
19
14
3
1
61
-
1
1
21
19
42
Compétitivité de la plateforme de correspondance
et autres process
Aérogares
Réaménagement des terminaux 2E et 2F Paris-Charles de Gaulle
Aires et voies de circulation aéronautiques Paris-Charles de Gaulle
4
25
11
2
25
67
Robustesse Opérationnelle
26
21
6
6
10
69
Trieurs bagages
56
54
55
40
40
245
Valorisation des Flux
4
3
3
7
2
19
Projets informatiques
20
17
13
13
11
74
Qualité de service et développement durable
48
52
37
42
28
207
Développement immobilier aéronautique
48
57
58
31
11
206
Directions fonctionnelles
2
2
2
0
0
7
Provisions de frais d’études pour opérations CRE4
-
-
-
13
26
39
706
706
610
514
442
2 978
TOTAL GÉNÉRAL
Programme d’investissements prévisionnel
de la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle
(périmètre régulé)
Dans le cadre du CRE 2016-2020, le programme prévisionnel
d’investissements du périmètre régulé pour l’aéroport de Paris-Charles
de Gaulle s’élève à 1 787 millions d’euros (en euros 2015).
05
permettra de créer les surfaces manquantes dans le 2B et de
mutualiser les processus passagers (inspection filtrage, livraison
bagages). Le projet doit permettre l’adaptation de l’ensemble 2BD à
l’augmentation du trafic attendu à l’international sur le moyen et long
courrier, notamment via l’augmentation de la capacité gros porteurs,
actuellement saturée en pointe ;
Il inclut notamment :
y
un projet prévoyant la rénovation des terminaux 2B et 2D ainsi
que la réalisation d’une liaison entre ces deux terminaux, qui
25
05
y
y
y
y
Investissements
la réalisation d’une jonction entre les satellites internationaux du
terminal 1, permettant d’augmenter la capacité d’accueil du trafic
international long courrier, d’adapter le terminal à l’évolution de la
flotte des compagnies aériennes et d’améliorer l’expérience client
(construction de nouvelles salles d’embarquement, augmentation des
surfaces d’embarquement existantes, reconstruction du satellite 2) ;
la création d’un ensemble global de convoyage, de tri et de sécurisation
des bagages sous les halls L et M du terminal 2E permettant la mise
à disposition des bagages locaux et en correspondance sur une
même position de chargement conteneur, créant ainsi des synergies
significatives à la fois sur les tâches de chargement (productivité des
manutentionnaires) et sur les tâches de livraison à l’avion (optimisation
des tournées des livreurs) ;
la rénovation de la piste 2 (doublet Sud), en raison de sa vétusté, qui
sera conduite en phase avec les opérations de mise en conformité des
pistes de la plate-forme au regard des normes européennes définies
par l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) portant sur (1)
l’aménagement de sur-largeurs dans les virages des taxiways et (2)
l’aménagement d’aires de sécurité à l’extrémité des pistes ;
la mise aux normes les systèmes de gestion et de traitement des eaux
polluées en période hivernale, en respectant les critères quantitatifs
et qualitatifs de rejet fixés par la réglementation.
des activités commerciales et immobilières
Programme d’investissements des activités
commerciales entre 2016 et 2020
Aéroports de Paris SA a prévu d’investir dans ses activités commerciales
575 millions d’euros (en euros 2015) entre 2016 et 2020, dont 129 millions
d’euros dédiés à des opérations spécifiques à fort effet de levier qui
incluent notamment :
y
la refonte de la zone internationale du terminal Sud de Paris-Orly et
de Paris-Charles de Gaulle ;
y
y
y
les phases 2 et 3 de la refonte du hall K du terminal 2E ;
y
la refonte de la zone côté ville du terminal 1 de Paris-Charles de Gaulle.
la refonte du hall L du terminal 2E ;
la liaison des satellites internationaux du terminal 1 de Paris-Charles
de Gaulle ;
de la plate-forme de Paris-Orly (périmètre régulé)
Programme d’investissements des activités
immobilières de diversification entre 2016 et 2020
d’investissements du périmètre régulé de la plate-forme de Paris-Orly
s’élève à 1 133 millions d’euros (en euros 2015). Il prévoit notamment :
Le programme d’investissement 2016-2020 d’Aéroports de Paris SA
prévoit 365 millions d’euros (en euros 2015) d’investissements de
diversification immobilière qui incluent :
y
l’achèvement du projet « Paris-Orly Nouvel Envol », dont la réalisation
a débuté sur la période du CRE 2011-2015, incluant en particulier :
y
la construction du nouveau siège social d’Aéroports de Paris à ParisCharles de Gaulle ;
–
l’achèvement de l’extension de la salle d’embarquement Est du
terminal Sud,
le clos et couvert de la gare RER à Roissypôle ;
–
la réalisation d’un bâtiment de jonction entre les deux terminaux
actuels,
y
y
–
l’extension de la salle de livraison internationale des bagages du
terminal Sud.
Cet ensemble d’opérations permettra d’améliorer significativement la
qualité de service et d’accompagner la croissance de trafic attendu pour
la plateforme ;
y
la rénovation des pistes 3 et 4, qui sera conduite en phase avec les
opérations de mise en conformité des pistes de la plate-forme au
regard des normes européennes définies par l’Agence européenne
de sécurité aérienne (AESA) portant sur (1) l’aménagement de surlargeurs dans les virages des taxiways et (2) l’aménagement d’aires
de sécurité à l’extrémité des pistes.
de la plate-forme du Bourget (périmètre régulé)
d’investissements du périmètre régulé de la plate-forme de Paris-Le Bourget
26
s’élève à 58 millions d’euros (en euros 2015). Il prévoit notamment la
construction de deux nouveaux centres de maintenance de deux grands
opérateurs d’aviation d’affaires.
la rénovation de la zone d’Orlytech.
Engagements contractuels d’acquisition
d’immobilisations
Les engagements contractuels d’acquisition d’immobilisations s’élèvent
à 501 millions d’euros au 31 décembre 2015 :
y
y
y
288 millions d’euros pour les investissements de capacités ;
y
y
y
106 millions d’euros pour le développement immobilier ;
10 millions d’euros pour les investissements de restructuration ;
42 millions d’euros pour les investissements de rénovation et de
qualité ;
14 millions d’euros pour les investissements de sûreté ; et
41 millions d’euros pour les frais d’études et de surveillance des
travaux.
06
Aperçu
des activités
6.1 Présentation de l’activité
27
Description générale
27
Atouts du Groupe
28
Stratégie
29
39
Paris-Orly
43
32
Paris-Le Bourget
46
Fonctionnement d’un aéroport
32
Aérodromes d’aviation générale
47
Trafic de passagers
34
Trafic de fret
36
6.4 Description des activités
48
Concurrence
37
Activités aéronautiques
48
37
Commerces et services
54
Immobilier
59
International et développements aéroportuaires
63
Autres activités
69
Activité d’assistance en escale
69
Environnement législatif et réglementaire
70
Présentation de l’activité
Porte d’entrée de la France qui est la première destination touristique
mondiale, Aéroports de Paris est un point de connexion majeur
pour le transport aérien international. Sa localisation géographique,
ses infrastructures de premier plan, sa compétitivité et son modèle
économique solide, le positionnent idéalement pour profiter de
la croissance économique mondiale attendue à moyen et long terme et
notamment de celle des pays émergents.
Aéroports de Paris détient et exploite les trois principaux aéroports
de la région parisienne (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et
Paris-Le Bourget), 10 plates-formes d’aviation générale et l’héliport
d’Issy-les-Moulineaux.
1
38
6.2 Présentation du marché
6.1
6.3 Description des plates-formes
détenues ou gérées directement
Sur les trois principales plates-formes, il met à la disposition
des passagers, des compagnies aériennes et des opérateurs de fret et
de courrier des installations performantes et leur offre une gamme de
services adaptée à leurs besoins.
Avec l’acquisition en 2012 de 38 % du groupe TAV Airports (qui opère
sur 14 aéroports(1) dont notamment celui d’Istanbul Atatürk), Aéroports de
Paris figure parmi les principaux groupes aéroportuaires mondiaux avec
34 aéroports sous gestion et près de 252 millions de passagers accueillis.
Les activités du Groupe se divisent en cinq segments : activités
aéronautiques, commerces et services, immobilier, international et
développements aéroportuaires et autres activités. Elles sont décrites
au paragraphe du chapitre 6 « Description des activités ».
Dont l’aéroport de Zagreb dont le capital de la société concessionnaire est détenu à 15 % par TAV et à 20,8 % par Aéroports de Paris Management.
27
06
APERÇU DES ACTIVITÉS
Éléments financiers simplifiés(1)
2015
Résultat
opérationnel
courant (yc MEE
opérationnelles)
1 735
139
1 672
92
917
468
884
452
Immobilier
265
115
264
119
96
53
79
64
Autres activités
Éliminations inter-segments
TOTAL
1
215
12
200
11
(312)
(1)
(308)
(0)
2 916
787
2 791
737
Les comptes 2014 retraités sont présentés en note 8 des annexes consolidées au chapitre 20.
Un hub puissant
Atouts du Groupe
Grâce à ses atouts exceptionnels, à la diversité de ses activités et à son
savoir-faire reconnu, Aéroports de Paris présente un profil solide et des
perspectives de croissance attractives.
Une localisation privilégiée
Aéroports de Paris bénéficie d’une position géographique très favorable
grâce à :
y
l’attrait de Paris et de la France, première destination touristique
mondiale ainsi que celui de la région Île-de-France, première région
économique française ;
y
une zone de chalandise estimée à 25 millions d’habitants dans un
rayon de 200 km, dont une large partie est directement accessible
en TGV depuis l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
y
une position centrale au sein de l’Europe qui met la plupart de ses
grandes villes à moins de deux heures de vol ;
y
l’absence d’autre grand aéroport dans un rayon de 300 km.
Cette situation privilégiée permet à Aéroports de Paris à la fois d’attirer un
trafic point à point important (76 % du trafic total en 2015) et de favoriser
le développement d’une plate-forme de correspondance (hub) puissante.
Des plates-formes complémentaires, adaptées
à la croissance future du trafic mondial
Un système aéroportuaire composé de trois
plates-formes complémentaires, adaptées à une
clientèle diversifiée
Les trois plates-formes que sont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et
Paris-Le Bourget permettent d’accueillir de manière complémentaire
toutes les catégories de trafic : long et moyen-courrier, domestique, à
bas coût (low-cost), loisirs/charter et affaires. La capacité de l’aéroport
Paris-Le Bourget à capter le trafic d’aviation d’affaires permet ainsi aux
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly de se concentrer
sur le trafic d’aviation commerciale.
Grâce à cette complémentarité, le Groupe sert des clients variés.
Il accueille ainsi les plus grandes compagnies aériennes internationales,
tout comme les compagnies à bas coûts ou les trois grandes alliances
internationales SkyTeam, Star Alliance et oneworld. Il dispose ainsi d’un
trafic équilibré entre grandes zones géographiques. Ces éléments lui
permettent de bénéficier d’une croissance diversifiée et de limiter le risque
de dépendance vis-à-vis d’un type de marché ou de client.
1
28
2014 retraité
Résultat
opérationnel
courant (yc MEE
opérationnelles)
Selon le rapport « Hub connectivity » d’ACI Europe qui évalue le
réseau de correspondances offertes sur l’aéroport, la plate-forme de
correspondance de Paris-Charles de Gaulle, base principale du groupe
Air France-KLM, est classée 1er hub européen pour l’offre de connectivité
intercontinentale, devant Londres-Heathrow et 2e hub européen pour
l’offre de connectivité globale, derrière Francfort.
De surcroît, Paris-Charles de Gaulle dispose d’une desserte multimodale,
étant au centre d’un réseau autoroutier (autoroutes A1, A3, A104) et
de connexions ferroviaires régionales, nationales et internationales.
En particulier, la gare de trains à grande vitesse située au cœur du
terminal 2 de Paris-Charles de Gaulle permet d’assurer une bonne
interconnexion air/fer. Par ailleurs les gares routières sont amenées à se
développer suite à la libéralisation du transport en autocar.
Enfin, l’implantation sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle d’acteurs
majeurs du fret que sont Air France-KLM, FedEx et La Poste permet une
interconnexion et une optimisation de leurs réseaux respectifs.
Des infrastructures adaptées à la croissance future
du trafic mondial
Aéroports de Paris dispose d’infrastructures aéronautiques de premier
plan : deux doublets de pistes indépendants pour l’aéroport de ParisCharles de Gaulle et trois pistes opérationnelles pour l’aéroport de
Paris-Orly. Pour ces deux aéroports, les importantes réserves foncières
associées aux capacités d’adaptation et de développement des
infrastructures existantes permettent de répondre à la croissance à long
terme du trafic aérien.
Un environnement législatif clair
Aéroports de Paris détient ses terrains et installations aéroportuaires
en pleine propriété et est, en application de la loi et sans limitation de
durée, l’exploitant des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly
et Paris-Le Bourget.
Le Contrat de Régulation Économique (CRE) conclu avec l’État pour
les périodes tarifaires du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 offre la visibilité
nécessaire aux activités aéronautiques. La modification du périmètre de
régulation au 1er janvier 2011 encourage le développement des activités
commerciales et de l’immobilier de diversification.
Ainsi, selon ce contrat, Aéroports de Paris est autorisé à augmenter
les tarifs des redevances aéroportuaires principales et de certaines
redevances aéroportuaires accessoires dans la limite d’un plafond
d’évolution. Le niveau des redevances tient compte de la rémunération
des capitaux investis(1) et permet d’améliorer progressivement la rentabilité
Voir égalment le paragraphe du chapitre 6 « Les redevances ».
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
du périmètre régulé jusqu’à atteindre la convergence avec le niveau des
capitaux investis en 2020. En contrepartie, ces évolutions tarifaires sont
associées à la réalisation d’un programme d’investissements (3,0 milliards
d’euros pour la période 2016-2020) et à des engagements de qualité de
service et de productivité.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
y
renforcer la robustesse opérationnelle des aéroports : sur la période
2011-2015, environ 1,9 milliard d’euros(4) ont été investis, sur le
périmètre régulé, en particulier pour augmenter les capacités d’accueil
et la qualité de service en aérogares, et assurer la maintenance
des infrastructures. Sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, ces
investissements se sont traduits notamment par la mise en service du
Hall M, augmentant la capacité annuelle de la plateforme de près de
7,8 millions de passagers, du bâtiment de jonction entre les terminaux
2A et 2C ainsi que par la rénovation de satellites du terminal 1, la
centralisation des contrôles sûreté du hub et l’intégration des principes
de l’IFU (Inspection Filtrage Unique). Sur Paris-Orly, la réalisation du
projet One Roof de jonction complète entre les terminaux Ouest et
Sud a été initiée avec le réaménagement des abords des terminaux
et des accès aux parkings et le lancement des travaux d’extension
de la salle d’embarquement Est du terminal Sud. Dans le cadre de
la sûreté et malgré le renforcement des mesures de contrôles sur la
période, les aménagements réalisés ont permis de faire progresser
continuellement le taux de satisfaction des clients à l’inspection filtrage
de 80 % en 2009 à 89 % en 2015 ;
y
optimiser la performance économique : la croissance de l’EBITDA
consolidé d’Aéroports de Paris a été portée en hausse de 34,1 % avec
un EBITDA de 1 184 millions d’euros en 2015, contre 883 millions
d’euros en 2009. À fin 2015, le ROCE du périmètre régulé devrait
atteindre 3,8 %(5), en ligne avec les objectifs(6). L’amélioration du
ROCE régulé a été permise par la croissance du trafic (+ 2,7 % en
moyenne par an entre 2010 et 2015), les augmentations tarifaires
(inflation + 1,37 % en moyenne par an entre 2010 et 2015), ainsi
que le contrôle des investissements au niveau de l’enveloppe prévue
par le CRE 2011-2015 et la maîtrise des charges courantes grâce,
notamment, au plan d’efficacité et de modernisation. Au niveau
des commerces en aérogares, grâce à un positionnement unique,
« Paris, capitale de la création » et d’une croissance de la surface
totale dédiée aux commerces (développement de près de 19 %
entre 2009 et 2015 et de 32 % pour les boutiques côté pistes en zone
internationale), le chiffre d’affaires des boutiques en zone côté pistes
par passager au départ s’est élevé à 19,7 euros en 2015, au-delà de
l’objectif fixé à 19,0 euros. Pour ce qui est du portefeuille immobilier,
le Groupe aura développé, seul ou en partenariat, 329 200 m² de
bâtiments entre 2011 et 2015, dont environ 73 % au sein des
activités d’immobilier de diversification, en ligne avec l’objectif fixé.
Cela correspond à un investissement d’environ 346 millions d’euros
(y compris frais sur projets immobilisables) dont environ 252 millions
d’euros concernant les activités de diversification ;
Activités commerciales
Bilan du plan stratégique 2011-2015
Aéroports de Paris s’est engagé dans le cadre de son précédent plan
stratégique 2011-2015 à préserver la compétitivité de ses plates-formes
et à conforter sa position de groupe aéroportuaire européen de référence
en matière de satisfaction clients, de performance économique et de
développement durable.
Les orientations stratégiques 2011-2015 étaient organisées autour de
six axes :
y
améliorer le service client : l’objectif était de figurer parmi les meilleures
références européennes avec l’atteinte d’une satisfaction globale des
passagers de 88,1 % mesurée par l’Observatoire des passagers
d’Aéroports de Paris. Cet objectif a été dépassé dès 2014 avec une
satisfaction globale de 88,2 %, et a atteint en 2015 88,8 %, en hausse
régulière depuis 2010 où elle était alors à 85,8 %. Cette progression
a notamment été obtenue par la mise en service d’installations
nouvelles ou rénovées et de parcours de correspondance simplifiés
à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Le classement mondial Skytrax
est ainsi venu confirmer l’amélioration rapide de la satisfaction client
à Paris-Charles de Gaulle, avec un classement en 2015 de n° 1
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
améliorer la satisfaction des salariés : l’ambition du Groupe s’appuie
sur les compétences collectives, la qualité, le savoir-faire, l’engagement
et la motivation de ses collaborateurs. Afin de respecter les objectifs
du Groupe et de tenir compte du nouvel environnement du secteur
aérien, Aéroports de Paris a négocié plusieurs accords d’entreprises
en faveur de la diversité et l’égalité des chances et a engagé un plan
de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC)
afin de renforcer la connaissance des métiers, dynamiser la mobilité
et mieux piloter la formation. Ces dispositifs ont été accompagnés
d’un plan pluriannuel de recrutement dans les métiers de l’accueil
(65 collaborateurs à fin 2015) et de la maintenance (81 collaborateurs
à fin 2015) en parallèle de la mise en place d’un plan de départs
volontaires en 2014 (281 départs réalisés à fin 2015) ;
Aéroports de Paris dispose de 381 hectares de réserves foncières
dédiées aux futurs développements immobiliers sur ses plates-formes(1).
Stratégie
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
y
Immobilier de diversification
Les activités de TAV Airports représentent un relais de croissance du
Groupe depuis l’acquisition de 38 % du capital de TAV Airports par la
Société en mai 2012. Le groupe TAV Airports, dont les activités sont
principalement situées en Turquie, bénéficie en effet du développement
économique soutenu de la région et du dynamisme de la compagnie
aérienne Turkish Airlines. En 2015, grâce à une croissance annuelle du
trafic passagers de 8,0 %, l’EBITDA du groupe TAV Airports a crû de
12,5 % à 488 millions d’euros. La position géographique exceptionnelle
d’Istanbul confère à la Turquie le plus fort potentiel de croissance de trafic
en Europe avec une croissance annuelle moyenne estimée de + 11 %
jusqu’en 2023(3).
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
des aéroports en ce qui concerne la progression récompensant un
passage de la 95e à la 48e place puis à la 33e place en 2016.
Des activités non régulées à fort potentiel
Aéroports de Paris dispose d’environ 58 800 m² de surfaces commerciales
en zone côté ville et en zone côté piste(2), permettant au Groupe de
proposer à ses clients une offre commerciale compétitive et diversifiée.
Le potentiel de développement des surfaces commerciales dans les
aérogares existantes et nouvelles, ainsi que l’affinement de l’offre,
permettent au Groupe de poursuivre le développement de ses activités
commerciales.
ORGANIGRAMME
1
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Immobilier ».
2
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Commerces et services ».
3
Source : ministère turc des transports.
4
Hors frais d’études immobilisables reclassés.
5
Publication en juillet 2016.
6
Objectifs diffusés sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr par communiqué de presse le 20 décembre 2012 intitulé « objectifs 2012 et 2015 » et objectifs 2015
précisés par communiqué de presse de la mise à disposition du dossier public de consultation du 19 janvier 2015.
06
29
06
y
y
devenir la référence européenne en matière de Responsabilité
Sociétale d’Entreprise (RSE) : Aéroports de Paris mène depuis
plusieurs années une politique volontariste de responsabilité sociétale
pour accompagner sa croissance. En 2014, EthiFinance a attribué
un score de 78/100 dans le cadre d’une notation extrafinancière
sollicitée par Aéroports de Paris. Cette évaluation, en progression
d’environ 10 % par rapport à 2012, place le Groupe au niveau
« Excellence », meilleur niveau de maturité dans l’échelle de notation.
Cette notation porte sur les domaines de la gouvernance d’entreprise,
des ressources humaines, de l’environnement, de la relation avec les
clients et les fournisseurs, et de l’engagement sociétal. En parallèle,
la politique ambitieuse de pilotage des émissions de CO2 liées à leur
consommation énergétique a permis la réduction d’émission de 36 %
entre 2009 et 2015, menant ainsi à l’obtention du renouvellement
du niveau 3 de l’Airport Carbon Accreditation pour Paris-Charles de
Gaulle et Paris-Orly. Paris-Le Bourget a également atteint le niveau 3
en 2015. Un parangonnage réalisé en 2015 par le cabinet anglo-saxon
Sustainalytics auprès des cinq aéroports européens majeurs – LHR
Airports Limited, NV Luchthaven Schiphol, Fraport AG, ENAIRE (exAENA) et Aéroports de Paris – ainsi qu’auprès du groupe TAV (TAV
Havalimanlari Holding A.S) établit la position d’Aéroports de Paris
comme leader européen en matière de RSE ;
saisir les opportunités de développement à l’international : le
développement progressif et maîtrisé du groupe Aéroports de Paris
à l’international a pour objectif de créer de la valeur et soutenir la
croissance rentable du Groupe. Après avoir pris une nouvelle
dimension internationale en 2012 avec l’acquisition de 38 % du
capital de TAV Airports et de 49 % de TAV Construction, Aéroports de
Paris a remporté en janvier 2015, avec ses partenaires Vinci Airports
et Astaldi, la concession de l’aéroport international de Santiago du
Chili, sixième aéroport d’Amérique du Sud avec plus de 17 millions
de passagers accueillis en 2015. La concession de l’aéroport de
Zagreb remportée en consortium en 2012 illustre aussi la capacité
du Groupe à exporter ses différents savoir-faire à l’international avec
l’exploitation et la maintenance de l’aéroport, assurée par Aéroports
de Paris Management en partenariat avec TAV Airports, et les activités
commerciales reprises par SDA en 2014.
Le plan stratégique Connect 2020(1)
Aéroports de Paris est l’un des seuls acteurs mondiaux présent sur
l’ensemble de la chaine de valeur aéroportuaire et capable de capitaliser sur
l’ensemble de ses compétences. Fort de cet atout, le Groupe aspire à devenir
un opérateur global et intégré des métiers aéroportuaires en confortant la
compétitivité et l’attractivité de sa base parisienne au service de ses clients,
de l’expansion de ses savoir-faire et du développement des territoires.
Doté d’un modèle économique robuste et d’un fort potentiel de
développement, Aéroports de Paris est confronté aux mutations du
transport aérien mondial.
En effet, si le nombre de passagers aériens dans le monde double en moyenne
tous les quinze ans environ, la croissance se déplace progressivement de
l’Europe et l’Amérique du Nord vers l’Asie et les pays émergents. De plus,
la concurrence s’intensifie au fur et à mesure que montent en puissance les
compagnies et hubs du Golfe sur le trafic intercontinental et les compagnies
à bas coûts (low-cost) sur le court-moyen-courrier.
Ces évolutions bousculent les modèles traditionnels des compagnies
aériennes et des aéroports européens mais offrent également des
opportunités pour Aéroports de Paris qui entend conforter sa place
d’acteur majeur de la chaîne de valeur aéroportuaire.
Dans ce contexte concurrentiel, la compétitivité des compagnies
aériennes s’appuie davantage sur les atouts de l’aéroport : sa capacité
à les accompagner dans leur croissance et leurs nouveaux besoins, ainsi
que dans leur recherche d’une meilleure maîtrise des coûts opérationnels.
Pour le gestionnaire de l’aéroport, cela passe par la qualité et la robustesse
de ses infrastructures, une structure tarifaire adaptée ou encore une
qualité de services et un accueil des passagers aux meilleurs standards.
1
30
CONNECT 2020, le plan stratégique d’Aéroports de Paris pour la période
2016-2020 s’inscrit dans ce contexte porteur, en mutation, et poursuit
l’évolution de l’entreprise engagée depuis sa transformation en société
anonyme en 2005 et son introduction en bourse en 2006.
Après avoir privilégié le développement des capacités de Paris-Charles
de Gaulle et la qualité de service des plate-formes parisiennes, le
Groupe met aujourd’hui l’accent sur l’expression de son potentiel global
de développement au service d’une ambition : être un Groupe leader
de la conception, de la construction et de l’exploitation des aéroports.
Le plan stratégique d’Aéroports de Paris repose sur quatre valeurs
fondamentales reflets de l’identité du Groupe et de ses ambitions : la
confiance, l’engagement, l’audace et l’ouverture.
Afin de répondre aux enjeux de compétitivité, d’attractivité et de
croissance auxquels il est confronté, le Groupe, en s’appuyant sur ses
valeurs et au service de son ambition, souhaite articuler son action sur
la période 2016-2020 autour des trois grandes priorités stratégiques de
CONNECT 2020 :
y
y
y
optimiser, en tirant le meilleur parti de ses ressources ;
attirer, en visant l’excellence ;
élargir, en nourrissant et partageant la croissance durable.
Le plan stratégique CONNECT 2020 incarne la stratégie du groupe
aéroportuaire Aéroports de Paris, nœud de connexions entre des
territoires, des passagers, des compagnies aériennes et les multiples
compétences de nos salariés.
Prolongement naturel du Contrat de Régulation Économique (CRE)
signé avec l’État pour la période 2016-2020, le plan stratégique définit
également les objectifs des activités non régulées : activités commerciales
liées aux boutiques et services en aérogares, immobilier de diversification
(hôtels, bureaux, etc.), filiales et participations à l’international.
Les trois priorités, transversales aux différentes activités du Groupe, sont
déclinées en 9 engagements qu’Aéroports de Paris prend vis-à-vis de
l’ensemble des parties prenantes, assumant ainsi, en phase avec les
nouveaux défis d’un monde concurrentiel, ouvert, complexe et incertain,
son rôle d’intégrateur pour fédérer l’ensemble des acteurs au service de
la compétitivité du secteur aérien et des territoires.
OPTIMISER : Tirer le meilleur parti des ressources
du Groupe
Le Groupe confirme la robustesse de son modèle économique et de
développement. Dans ce cadre, la première priorité du Groupe est de
consolider ses fondamentaux afin de disposer d’un socle solide propice
à la croissance durable des activités et de tirer le meilleur parti de ses
ressources. Cette optimisation s’appuiera sur une recherche accrue
de productivité soutenue par une politique de discipline financière
visant à accroître la performance financière du Groupe et à renforcer
la performance des organisations, à travers une gestion efficace et pro
active de ses actifs. Le Groupe souhaite optimiser ses infrastructures,
notamment à travers la construction de bâtiments de jonction entre
terminaux, afin de garantir la performance opérationnelle et lutter contre
l’hétérogénéité des terminaux.
GARANTIR LA PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE
La capacité d’accueil s’est considérablement accrue à Paris-Charles de
Gaulle sur les dix dernières années, de 47 millions de passagers à près
de 72 millions en 2015, et permet de répondre à la croissance attendue
du trafic jusqu’en 2023-2024 sans construire de nouveau terminal. Le
programme d’investissement ambitieux et sélectif de CONNECT 2020,
d’un montant de 4,6 milliards d’euros dont 3,0 milliards d’euros pour
le périmètre régulé, met l’accent sur l’optimisation des installations et
la transformation des infrastructures et équipements pour leur assurer
robustesse, productivité, adaptabilité et qualité.
Arbitré au plus près des besoins de capacité, de sécurité et de qualité,
ce plan d’investissement vise en particulier à maintenir le patrimoine
Dossier stratégique détaillant les objectifs mis en place par le plan publié le 12 octobre 2015, disponible sur www.aeroportsdeparis.fr.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
et à garantir sa conformité réglementaire, à pallier l’éclatement et
l’hétérogénéité des installations grâce au déploiement de la logique
One roof (fusion de terminaux) ainsi qu’à consolider l’accessibilité et
la compétitivité du hub de Paris-Charles de Gaulle.
RENFORCER LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS
Aéroports de Paris entend également améliorer son organisation interne
en optimisant l’ensemble de ses processus opérationnels et fonctionnels
pour plus d’efficacité et de réactivité. Les chantiers engagés permettront
de refondre les modes de fonctionnement et porteront particulièrement
sur la rationalisation des métiers et fonctions supports, la mutualisation
des unités opérationnelles et l’innovation en matière d’outils, de pilotage et
de méthodes de travail. Ces efforts continus d’organisation contribueront
à l’atteinte de l’objectif de réduction de 8 % des coûts opérationnels par
passager sur le périmètre régulé entre 2015 et 2020.
ACCROÎTRE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE
Tout en garantissant un service robuste et de qualité, le Groupe s’est fixé
comme objectifs d’atteindre en 2020 un EBITDA consolidé en hausse de
30 % à 40 % par rapport à 2014 et une rentabilité des capitaux employés
(ROCE) du périmètre régulé au niveau du coût moyen pondéré du capital
(CMPC), soit 5,4 %. L’atteinte de ces objectifs sera rendue possible par
une stricte discipline financière, avec la poursuite du plan d’économies,
et une stratégie visant à tirer le meilleur parti du modèle des commerces
et à augmenter la valeur du portefeuille d’actifs immobiliers.
ATTIRER : Viser l’Excellence
Cette reconnaissance passe en priorité par la recherche de l’excellence
et implique également d’être proactif pour aller au-devant des clients
afin de devenir leur choix préféré, et de favoriser le développement
des salariés. Cette priorité stratégique se traduira notamment par
l’amélioration de la compétitivité de la plate-forme de correspondance
(Hub) de Paris-Charles de Gaulle, à travers une nouvelle structure tarifaire,
un plan d’investissement favorisant le fonctionnement du hub et une
meilleure qualité de service pour l’ensemble des passagers. En outre, le
Groupe poursuivra une politique de ressources humaines dynamique en
faveur du développement des salariés et de leur engagement collectif et
développera une stratégie forte de marque, pour affirmer son identité.
DEVENIR LE CHOIX PRÉFÉRÉ DES CLIENTS
Paris est en concurrence ouverte sur le trafic intercontinental avec
d’autres plateformes aéroportuaires dans le choix du passager de sa
porte d’entrée en Europe et de sa correspondance.
CONNECT 2020 doit permettre de conquérir des parts de marché à
travers une recherche proactive du trafic en s’appuyant sur la performance
de ses infrastructures, l’attractivité de sa politique tarifaire et de son
engagement auprès de ses clients. Parmi les principales actions décidées
en faveur des clients figurent le lancement en 2016 d’un programme
de fidélisation, à l’adresse en priorité des passagers Frequent flyers
français ainsi que la mise en place de mesures plus incitatives pour
attirer les compagnies et alimenter le hub, comme les mesures incitatives
concernant l’exonération de redevances passagers pour la croissance
marginale du trafic en correspondance.
Plus globalement, avec Connecting Clients, Aéroports de Paris s’engage
à élever la qualité de service au niveau des meilleurs aéroports européens,
à proposer le meilleur de l’expérience parisienne à travers une offre de
commerces et services différenciante ainsi qu’à simplifier et personnaliser
la relation client en s’appuyant sur une stratégie digitale renforcée.
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES SALARIÉS
La réalisation de l’ambition du Groupe est rendue possible par
l’engagement et la mobilisation des salariés d’Aéroports de Paris, autour
d’objectifs partagés et de valeurs communes. En matière de modes de
travail et de management, le Groupe entend faire évoluer ses pratiques
managériales en posant les bases d’une culture commune, encourageant
la prise d’initiative et fondée sur la confiance. Le projet « Attitude manager »
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
prévoit une formation pour l’ensemble des managers, en parallèle d’un
grand programme de mobilité interne afin de développer des parcours
de carrières au sein du Groupe et à l’international. En outre, un ensemble
de mesures sera déployé pour faire évoluer les pratiques individuelles,
accompagner les équipes face aux projets de transformation, et adapter
l’ensemble de l’organisation. Aéroports de Paris vise à faire progresser
le niveau de satisfaction au travail et d’engagement des salariés, reflétée
dans les résultats des enquêtes de l’institut indépendant Great Place
to Work.
En outre, le Groupe s’est engagé sur un projet d’actionnariat salarié,
qui sera définitivement réalisé au cours de l’année 2016 et comprendra
deux volets : une offre d’acquisition d’actions de la Société à conditions
préférentielles réservée aux salariés d’Aéroports de Paris et des filiales
adhérentes du plan d’épargne Groupe tel que dernièrement révisé et
à leurs retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans le plan
et, une attribution gratuite d’actions de la Société, dont le principe a
été validé par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation
d’une résolution spécifique par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 3 mai 2016.
PROMOUVOIR LA MARQUE DU GROUPE
Une nouvelle identité et architecture de marque pour Aéroports de Paris
seront dévoilées le 14 avril 2016, avec pour objectif de développer
la première véritable marque d’aéroports dans le monde. La marque
incarnera l’ambition de leadership aéroportuaire au service du
développement de l’ensemble des activités du Groupe et sera avant
tout construite sur l’expérience que vivent les clients lors de leur passage
dans nos infrastructures. La nouvelle sera porteuse de promesses pour
ses clients passagers, ses clients compagnies aériennes, les territoires
qui l’entourent et les salariés. Le Groupe déploiera également une série
d’actions pour que sa marque soit davantage présente dans les terminaux,
à travers des événements à portée culturelle et le développement de la
communication digitale. En s’appuyant sur sa nouvelle identité, Aéroports
de Paris entend devenir la première véritable marque d’aéroports dans
le monde, une marque inspirant confiance et portant en elle la promesse
faite à ses clients en matière de qualité de service.
06
ÉLARGIR : Nourrir et partager de la croissance
durable
La troisième priorité du Groupe est de créer de la valeur nouvelle par une
offre globale, pour ses clients, pour le développement de ses territoires
et dans le but d’exporter ses savoir-faire sur d’autres marchés. Pour
cela, Aéroports de Paris peut compter sur sa maîtrise de l’ensemble
des métiers aéroportuaires pour comprendre les enjeux de chacun,
optimiser les interfaces entre acteurs, fonctionner en réseau, promouvoir
des partenariats créateurs de valeur et conquérir de nouveaux marchés.
Le développement progressif et maîtrisé d’Aéroports de Paris hors
des frontières, basé sur quatre critères, a pour objectif de soutenir la
croissance rentable du Groupe au profit de tous ses clients, partenaires,
actionnaires et collaborateurs, pour nourrir et partager la croissance
durable. Le Groupe souhaite installer l’international comme le 3e métier
du Groupe à moyen terme.
ÊTRE INTÉGRATEUR DE SOLUTIONS
L’enjeu est de fédérer la communauté aéroportuaire au sens large au
travers de projets coopératifs nécessaires au développement et à la
compétitivité de la place de Paris. Aéroports de Paris peut compter sur
sa maîtrise de l’ensemble des métiers aéroportuaires pour comprendre
les enjeux de chacun, optimiser les interfaces entre acteurs, fonctionner
en réseau, et promouvoir des partenariats créateurs de valeur.
Les domaines de la ponctualité des vols et du cargo sont emblématiques
de ce rôle d’ensemblier que peut jouer Aéroports de Paris au profit de
l’ensemble de la chaîne aéroportuaire. Grâce à un engagement collectif,
le Groupe a pour objectif de renforcer le leadership de Paris sur le cargo
européen et d’améliorer significativement le taux de ponctualité des vols
sur Paris-Charles de Gaulle à horizon 2020.
31
06
Présentation du marché
CROÎTRE AVEC LES TERRITOIRES
Territoires et aéroports partagent un même enjeu stratégique, capter
la croissance mondiale au bénéfice de la place de Paris. En assurant
la connectivité vers le reste du monde, les aéroports constituent un
maillon essentiel du développement des métropoles. Dans la compétition
entre grandes métropoles mondiales, le fait de disposer d’un système
aéroportuaire composé de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et ParisLe Bourget est un atout considérable pour la place de Paris.
concession de Santiago du Chili. Ce développement progressif et maîtrisé
s’effectuera au regard de la réunion de quatre critères :
y
un critère de compétences permettant de projeter la combinaison
unique des savoir-faire en ingénierie, construction et exploitation du
Groupe ;
y
un critère de croissance visant à saisir des opportunités dans des
zones géographiques dont la croissance du trafic est supérieure à
celle des plateformes parisiennes ;
y
un critère de contrôle pour avoir un niveau suffisant dans les
participations au capital afin de peser sur les décisions et la
gouvernance d’entreprise ;
y
un critère de rentabilité, pour diversifier les risques et générer une
rentabilité supérieure à celles des activités parisiennes.
Aéroports de Paris souhaite durablement ancrer son activité et
contribuer au développement économique et social de la métropole et
des territoires aéroportuaires. À cette fin, CONNECT 2020 affiche une
stratégie de développement de routes volontaire afin d’accroître le réseau
de dessertes long-courrier de/vers Paris. Aéroports de Paris confirme
également son engagement pour la réalisation à l’horizon 2023 de la
liaison dédiée CDG Express, permettant d’adapter les accès de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle à la croissance du trafic et d’améliorer
la qualité du parcours passagers. Le Groupe entend également renforcer
son positionnement au cœur des pôles économiques en devenant un
acteur de référence du Grand Paris. Enfin, Aéroports de Paris renforcera
ses actions dans la lutte contre le changement climatique. Aux côtés
d’Air France et du GIFAS, le Groupe s’est engagé sur ses aéroports à
diminuer de 50 % les émissions de CO2 entre 2009 et 2020, à porter
à 15 % en 2020 la part des énergies renouvelables et à améliorer sa
performance énergétique de 1,5 % par an sur la période 2016-2020.
OBJECTIFS 2020 DU GROUPE
CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS
y
rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé : rentabilité
des capitaux employés du périmètre régulé au niveau du coût moyen
pondéré du capital du Groupe estimé à 5,4 % en 2020 ;
y
y
qualité de service : atteinte de la note globale ACI/ASP de 4 ;
y
immobilier : croissance des loyers externes (hors refacturations et
indexation) des activités immobilières comprise entre 10 et 15 %
entre 2014 et 2020 ;
y
rentabilité : croissance de l’EBITDA consolidé comprise entre 30 et
40 % entre 2014 et 2020, grâce à l’ensemble des éléments ci-dessus.
L’expansion à l’international d’Aéroports de Paris est indispensable
pour consolider la place de Paris et capter une partie de la croissance
du trafic mondial. Après l’acquisition de 38 % de TAV Airports et de
49 % de TAV Construction qui lui a permis de changer de taille à
l’international, Aéroports de Paris a pour objectif de se renforcer sur les
zones géographiques où il est déjà présent et de se développer dans
les régions offrant de fortes perspectives de croissance (Asie et Afrique).
À terme, le Groupe envisage d’élargir son portefeuille d’aéroports en
ciblant de nouvelles participations significatives à l’étranger, à l’instar de la
6.2
En résumé, CONNECT 2020, le plan stratégique du groupe Aéroports
de Paris concrétise la stratégie industrielle en faveur de la compétitivité
de l’ensemble du secteur aérien et des territoires, en cohérence avec le
Contrat de Régulation Économique signé le 31 août 2015.
Sur la base d’une hypothèse de croissance du trafic passagers à Paris
de 2,5 % en moyenne par an entre 2016 et 2020, Aéroports de Paris
s’est ainsi fixé pour principaux objectifs à horizon 2020 :
salons qu’il alloue tout au long de la journée. Il leur fournit également
des prestations telles que les télécommunications, l’énergie et les
fluides ou le traitement des déchets ;
Fonctionnement d’un aéroport
Aéroports de Paris est un gestionnaire
d’aéroport
Présent sur l’ensemble des étapes du parcours du passager et des
marchandises, le gestionnaire a pour mission d’optimiser les différents flux
qui se croisent sur l’aéroport : flux des avions sur les aires aéronautiques,
flux des passagers dans les aérogares et à travers les différents filtres de
contrôle, flux des bagages, flux cargo et enfin flux de ravitaillement entre
la zone côté ville et l’avion. Il doit également assurer l’interface entre les
différents intervenants, à qui il fournit des services et met à disposition
des installations.
Pour cela :
32
commerces : chiffre d’affaires des boutiques côté piste par passager
au départ attendu à 23 euros en année pleine après la livraison des
projets d’infrastructure prévus sur la période 2016-2020 ;
y
il conçoit et organise la construction des infrastructures aéroportuaires
et leur accès ;
y
il met à la disposition des compagnies aériennes et des autres
professionnels des infrastructures, installations ou espaces tels que
les banques d’enregistrement, salles d’embarquement, tapis de
livraison bagages, postes de stationnement des avions, bureaux,
y
il décide de l’implantation et donne en location les espaces de services
marchands notamment les boutiques, bars et restaurants ;
y
il accueille, informe et facilite le parcours des passagers et met à
leur disposition des services destinés à améliorer leur confort tels
que les parkings, hôtels, services de télécommunications, accueil
personnalisé ;
y
il met en œuvre, sous le contrôle de l’État, des mesures de sûreté
du transport aérien.
Le cadre général des conditions d’exploitation par Aéroports de Paris est
précisé dans le cahier des charges décrit au paragraphe du chapitre 6
« Le cahier des charges ».
Alors que l’attribution et l’allocation des créneaux horaires relèvent de la
compétence d’un organisme indépendant, l’affectation des compagnies
aériennes entre les aérogares d’un même aéroport et, dans certaines
limites, entre les aérodromes relève de la compétence d’Aéroports de
Paris.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Les compagnies aériennes et leurs prestataires
de services en escale
La responsabilité du gestionnaire d’aéroport à l’égard du passager cesse
lorsque le passager est placé sous la garde de la compagnie aérienne,
en pratique dès le début des opérations d’embarquement et jusqu’à
la fin des opérations de débarquement du passager. Les compagnies
aériennes sont en outre responsables de la totalité du chargement et
du déchargement des avions. Elles s’appuient généralement sur des
prestataires, appelés assistants en escale.
Les compagnies peuvent coopérer entre elles selon différentes modalités,
en autres l’accord dit interline qui permet le traitement du voyage de
bout en bout quand il inclut une correspondance ou bien le partage de
codes qui permet à une compagnie de commercialiser des sièges sur
un vol opéré par sa partenaire. Si les alliances (SkyTeam, Star Alliance
et oneworld(1)) constituent le cadre privilégié de coopération entre
compagnies intercontinentales, des formes de partenariat à échelle plus
réduite émergent de plus en plus, en particulier les co-entreprises, sur des
lignes ou des groupes de lignes spécifiques. Ces compagnies s’adressent
aux différents segments de clientèle avec une offre de service différenciée
et un portefeuille de destinations interconnectées au sein de leur réseau
(via leurs hubs) ou ceux des autres compagnies. Si toutes attendent
du gestionnaire d’aéroport un service au sol de qualité, lorsqu’elles
sont membres d’une alliance, elles souhaitent généralement disposer
d’installations, produits et services facilitant les correspondances, être
regroupées « sous un même toit » (dans une même aérogare), et pouvoir
mutualiser les installations. Sur le marché du moyen-courrier point-àpoint, le modèle inspiré par les compagnies dites à bas coûts (lowcost) s’impose de plus en plus, y compris aux compagnies classiques.
L’enjeu majeur est la réduction des coûts d’exploitation pour proposer
aux clients des tarifs attractifs. Pour y parvenir, les compagnies attendent
principalement du gestionnaire d’aéroport qu’il simplifie le traitement au
sol, qu’il offre des temps d’escale réduits et des produits et services « à
la carte » selon leur type de clientèle.
Les compagnies charter sont caractérisées par leur offre de services
non réguliers. Ces compagnies sont affrétées par des voyagistes (Tour
Operators) auxquels elles proposent une offre de sièges. Elles attendent
généralement de la part du gestionnaire d’aéroport, des installations
fonctionnelles ainsi qu’un traitement au sol simple.
Les acteurs du fret et du courrier
Il existe plusieurs types d’acteurs du fret et du courrier :
y
les chargeurs, qui souhaitent exporter les marchandises qu’ils
produisent. Ils signent un contrat avec un commissionnaire en
transport qui organise l’expédition de bout en bout pour leur compte ;
y
les commissionnaires en transport ou agents de fret, qui organisent
l’enlèvement, le transport et la livraison des marchandises et sont en
charge de l’organisation de toute la chaîne de transport ;
1
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
y
les compagnies aériennes, qui transportent le fret soit dans les soutes
de vols passagers (vols mixtes), soit sur des vols tout cargo ;
y
les acteurs du fret express, en particulier, FedEx, qui a installé son hub
européen sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle ;
y
les acteurs traditionnels du courrier comme La Poste, qui a regroupé
ses services aériens sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
y
les « Handlers » (assistance en escale), en charge de la réception des
marchandises dans les magasins de fret, puis de leur conditionnement
avant le chargement à l’avion ;
y
l’assistant en escale, qui effectue le transport du fret côté piste ainsi
que chargement à bord de l’avion.
L’ensemble du processus est suivi par la Direction des douanes qui
contrôle et surveille la marchandise entrant sur le territoire (protection
des citoyens) et sortant du territoire. Elle procède au dédouanement
des marchandises à l’export et collecte les droits de douane sur les
marchandises à l’import.
Les services de l’État
En dehors de son rôle de régulateur (voir paragraphe chapitre 6 « Les
redevances »), l’État a en charge un certain nombre de services :
y
le contrôle du trafic aérien, assuré par la Direction des services de
la navigation aérienne, au sein de la Direction générale de l’aviation
civile (DGAC). L’État est en charge de l’arrivée et du départ des avions
vers et depuis les aires de stationnement. Il détermine la capacité de
chaque plate-forme en termes de nombre de mouvements d’avions ;
y
les opérations de sûreté telles que la vérification des antécédents
des personnes habilitées à entrer en zone côté piste, ainsi que la
supervision et le contrôle des opérations de sûreté effectuées par
les exploitants d’aérodrome et les agents de sûreté. L’État confie la
mise en œuvre de certaines autres missions de sûreté à Aéroports
de Paris : contrôles de sûreté des passagers et des bagages, des
personnels et des marchandises ;
y
les services publics de sécurité, qui relèvent de la compétence de la
Direction de la police aux frontières (DPAF) et de la gendarmerie du
transport aérien (GTA) ;
y
le contrôle aux frontières, qui est assuré par les services de la DPAF
pour les personnes et par les services des douanes françaises pour
le contrôle des biens. Le contrôle sanitaire est assuré par les services
compétents de l’État, auxquels Aéroports de Paris peut être amené
à apporter son concours.
06
Les membres de l’alliance SkyTeam à Paris, sont Aeroflot, AeroMexico, Air Europa, Air France, Alitalia, China Eastern, China Southern, Czech Airlines, Delta, Kenya
Airways, KLM, Korean Air, MEA, Saudia, Tarom et Vietnam Airlines. Les membres de Star Alliance présents à Paris sont Adria Airways, Aegean Airlines, Air Canada,
Air China, Air India, ANA, Asiana Airlines, Austrian, Brussels Airlines, Croatia Airlines, Egyptair, Ethiopian, Eva Air, LOT Polish Airlines, Lufthansa, SAS Scandinavian
Airlines, Singapore Airlines, Swiss, TAP Portugal, THAI, Turkish Airlines, United. Les membres de oneworld présents à Paris sont Air Berlin, American Airlines, British
Airways, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, Japan Airlines, Qatar Airways, Royal Jordanian, Sri Lankan et TAM.
33
06
Trafic de passagers
Évolution des mouvements d’avion sur les
plates-formes parisiennes d’Aéroports de Paris(2)
Évolution du trafic aérien et anticipation
de croissance au niveau mondial(1)
(en milliers de mouvements)
800
700
(en milliards de passagers)
600
500
5 milliards
6
1992-2007
+4.6% p.y
1976-1991
+4.6% p.y
5
4
400
2008
-2013
+6%
p.y
300
200
3 milliards
100
3
e
e
20
20
e
18
20
16
20
14
20
12
20
10
20
08
20
06
20
04
20
20
00
20
1 milliard
1
02
0
2 milliards
2
Paris-Orly
0,5 milliard
2030
2025
2015
2020
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
1975
1970
1965
1960
1955
1950
1945
0
Évolution du trafic passager sur les
plates-formes parisiennes d’Aéroports de Paris(2)
(en milliers de mouvements)
110
Évolution du trafic sur les plates-formes
parisiennes d’Aéroports de Paris en 2015
Sur l’année 2015, le trafic est en hausse de 3,0 % par rapport à 2014
à 95,4 millions de passagers : il augmente de 3,1 % à Paris-Charles de
Gaulle (65,8 millions de passagers) et de 2,8 % à Paris-Orly (29,6 millions
de passagers).
Le trafic a progressé de 1,5 % au cours du 1er semestre de l’année et
de 4,4 % au 2nd semestre.
100
90
Le nombre de passagers en correspondance a augmenté de 5,7 % et
le taux de correspondance s’est établi à 24,0 %, en hausse de 0,6 pt.
80
70
Le nombre de mouvements d’avions est en hausse de 1,0 % à
700 452 mouvements à Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle. À l’aéroport
de Paris-Le Bourget, il a baissé de 1,9 % à 53 498.
60
50
40
Le trafic des compagnies à bas coûts (17,8 % du trafic total) est en
hausse de 9,0 %.
30
20
L’activité fret et poste est en augmentation de 1,2 % avec
2 216 814 tonnes transportées.
e
20
20
e
18
20
e
16
20
14
20
12
20
10
20
08
20
06
20
04
20
02
20
20
00
10
0
Paris-Orly
34
1
Source : Aéroports de Paris / SIMCA-DIIO APG 2014/ OACI / Airbus / Boeing / hypothèse de croissance du PIB global de 3 % entre 2011 et 2031 (consensus OCDE, HIS).
2
Source : Aéroports de Paris.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Ventilation du trafic passagers sur les plates-formes parisiennes d’Aéroports de Paris par destination
en 2015(1)
Trafic total : + 3,0 %
Trafic international(1) : 39,8 % (+ 3,4 %)
Taux de correspondance(2) : 24,0 % (+ 0,6 pt)
France
17,0 % (+ 0,8 %)
Europe
43,2 % (+ 3,5 %)
Amérique du Nord
9,9 % (+ 6,8 %)
Moyen-Orient
4,8 % (+ 5,3 %)
DOM-COM
3,9 % (- 0,3 %)
Asie Pacifique
7,0 % (+ 4,4 %)
Afrique
11,0 % (+ 0,8 %)
Amérique Latine
3,2 % (+ 2,2 %)
% trafic total départ et arrivée Aéroports de Paris
Variation 2015 / 2014
(1)
Hors France et Europe
(2)
Nombre de passagers en correspondance sur le nombre de passagers au départ
Trafic de passagers sur les plates-formes
parisiennes d’Aéroports de Paris en 2015
par type de compagnie aérienne
Trafic du Groupe en 2015 par plate-forme
14,7 %
Autres compagnies
17,8 %
Compagnies
à bas coûts
Participation
Trafic
Aéroports pondéré
de Paris(1) (M pax) 2015/2014
Trafic
Groupe
Paris (Charles de
Gaulle + Orly)
Aéroports
régionaux
mexicains
54,5 %
Alliance SkyTeam
Zagreb
Groupe
Aéroports Jeddah-Hajj
de Paris
Amman
7,9 %
Alliance Star Alliance
@ 100 %
95,4
+ 3,0 %
@ 25,5 %(2)
@16,7 %
0,7
+ 15,0 %
@ 21 %
0,5
+ 6,5 %
@ 5 %
0,4
+ 0,8 %
@ 9,5 %
0,7
+ 0,1 %
5,1 %
Maurice
@ 10 %
0,3
+ 9,6 %
Alliance oneworld
Conakry
@ 29 %
0,1
+ 14,3 %
Santiago de
Chili
@ 45 %
7,7
+ 7,2 %
Istanbul Atatürk
@ 38 %
23,3
+ 8,2 %
Ankara
Esenboga
@ 38 %
4,7
+ 11,7 %
Izmir
@ 38 %
4,6
+ 10,7 %
Autres
plates-formes(3)
@ 38 %
6,3
+ 3,0 %
144,6
+ 4,1 %
Les principales compagnies aériennes présentes sur les aéroports de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly sont Air France (47,6 % du trafic
total), easyJet (7,7 %), Transavia.com (3,4 %), Vueling (3,2 %) et Delta
Airlines (1,6 %).
Groupe
TAV
Airports
TOTAL
GROUPE
1
2
3
1
06
Directe ou indirecte.
De SETA, qui détient 16,7 % de la société GACN qui contrôle 13 aéroports
mexicains.
En prenant en compte pro forma le trafic de Milas Bodrum en 2014, le trafic
des autres plates-formes de TAV Airports serait en diminution de 4,5 % en 2015
par rapport à 2014. Les autres plate-formes comptent : Milas Bodrum (Turquie),
Zagreb (Croatie), Médine (Arabie Saoudite), Monastir & Enfidha (Tunisie),
Tblissi & Batumi (Géorgie), Skopje & Ohrid (Macédoine).
Source : Aéroports de Paris.
35
06
Trafic de fret
La notion de fret aérien ne fait pas l’objet d’une définition internationale
unique. Pour l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le
fret aérien désigne les marchandises transportées contre rémunération
à l’exception du courrier alors que pour l’International Air Transport
Association (IATA), le fret désigne tous les biens, à l’exception des
bagages, courrier y compris. Aéroports de Paris a adopté la définition
IATA. La notion de cargo regroupe le fret et le courrier.
Le cargo est une activité fortement complémentaire du transport
aérien de passagers car elle permet de mieux utiliser les infrastructures
aéronautiques tout au long de la journée, les compagnies cargo n’ayant
pas les mêmes contraintes horaires que les compagnies passagers. Le
cargo s’organise autour de vols tout cargo et de vols mixtes. Il est alors
transporté dans la soute des avions passagers. Aujourd’hui plus de la
moitié du cargo voyage dans les soutes des vols passagers.
importantes des avions passagers et des nombreuses opportunités de
fréquences et de connexions proposées par le hub de Paris-Charles de
Gaulle pour transporter du cargo en soute « passagers » plutôt que de
mettre en service des avions cargo. Cette tendance a amené Aéroports
de Paris à créer, à Paris-Charles de Gaulle, une zone de stockage cargo
au plus près des avions « passagers » et à poursuivre sa recherche de
solutions pour faciliter les opérations de chargement/déchargement du
cargo dans les soutes des avions « passagers ».
L’aéroport Paris-Charles de Gaulle adapte ses infrastructures cargo en
permanence. Ainsi, il a la capacité d’accueillir le Boeing 747-8F, dernier
né des avions cargo. Ce dernier est d’ailleurs présent sur la plate-forme
depuis 2012.
Aéroports de Paris s’implique pour améliorer en permanence les processus
et le temps de traitement des flux de fret au sol sur ses plates-formes en :
y
pilotant des initiatives collectives, en lien avec l’ensemble des acteurs
du fret aérien. Ainsi l’expérimentation OCAPI (Outil Collaboratif de
support à l’Activité Piste) regroupant 9 partenaires tant techniques
qu’opérationnels (Resonate, CIN, TCR France, Groupe Europe
Handling, Air France, Ela, Manustra et Aéroports de Paris), après
un test de 6 mois positif, vise à développer un système alliant
géolocalisation et vidéosurveillance pour le suivi et la traçabilité des
engins et matériels de piste (motorisés comme non motorisés) ;
y
en portant auprès des Services Compétents de l’État les leviers
nécessaires au développement de l’activité cargo (stations animalières,
autoliquidation de la TVA, sécurisation de la zone cargo…) ;
y
en investissant pour la modernisation de ses zones Cargo avec des
installations aux plus hauts standards de qualité internationaux (Hub
Bolloré Logistics achevé fin 2015…).
Évolution du fret et du courrier sur les plates-formes
de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly
Aéroports de Paris estime avoir traité 2,22 millions de tonnes cargo
(+ 1,2 % par rapport à 2014) sur les plates-formes de Paris-Charles
de Gaulle (2,1 millions de tonnes, en hausse de 0,7 %) et de Paris-Orly
(0,13 million de tonnes, en hausse de 9,4 %) en 2015.
Stratégie en matière de cargo
La stratégie d’Aéroports de Paris en matière de cargo est de développer
et renforcer l’attractivité des plates-formes parisiennes pour conquérir de
nouveaux marchés et accompagner tous les acteurs du cargo dans le
développement de leurs activités.
En 2015, l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a vu le renforcement du
trafic des compagnies Cargo existantes (comme AirBridge Cargo et
MNG Cargo) et le développement de nouveaux trafics, avec l’arrivée de
3 nouvelles compagnies cargo : Emirates Cargo (février), Saudia Cargo
(Mai) et China Southern Cargo (Juin).
L’aéroport Paris-Orly a, quant à lui, capitalisé les acquis de fin 2014
(pérennisation du contrôle phytosanitaire le week-end) et enregistre une
croissance notable de son tonnage cargo.
Le Cargo Information Network (CIN), la plate-forme électronique assurant
l’interface entre l’ensemble des systèmes informatiques des acteurs du fret
(y compris ceux des douanes), mis en place fin 2010 à l’aéroport de ParisCharles de Gaulle poursuit son développement. Le nombre d’adhérents à
cet outil couvre actuellement plus de 80 % de la chaîne logistique cargo
des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly (115 compagnies
aériennes, 15 assistants et GSA, et 80 commissionnaires). Le CIN est
également étendu aux aéroports de province (dont Lyon, Toulouse,
Marseille, Bordeaux, Nice….). Cet outil permet d’intégrer les évolutions
des procédures douanières et des exigences communautaires en matière
de sécurité et de sûreté et accélérer le traitement du cargo au sol tout
en améliorant sa traçabilité. Il permet également d’améliorer l’attractivité
de la plate-forme parisienne et d’accompagner le développement des
acteurs cargo déjà implantés sur les aéroports.
En 2015, la tendance déjà constatée les années précédentes d’un volume
de cargo plus important transporté par les avions mixtes que par les vols
tout cargo s’est poursuivie. En effet, 60 % du cargo a transité par des
avions « passagers » et 40 % par des avions tout Cargo. Cette évolution
de la stratégie des grands transporteurs cargo est une conséquence
directe des différentes crises économiques. Les compagnies aériennes,
soucieuses de réduire leurs coûts, ont profité des capacités soutes
36
Aéroports de Paris a également souhaité renforcer son rôle d’acteur de
référence et développer sa visibilité en matière de Cargo.
À ce titre, en 2012, Aéroports de Paris en association avec Air France-KLM
Cargo a été retenu pour l’accueil et l’organisation à Paris en 2016, au Parc
des Expositions de la Porte de Versailles, du principal salon professionnel
du Fret aérien, l’Air Cargo Forum (ACF), par TIACA (The International Air
Cargo Association). Cette association regroupe l’ensemble des acteurs de
la chaîne ducargo : compagnies aériennes, aéroports, commissionnaires
en transports, assistants, commerciaux (General Sales Agent), intégrateurs,
chargeurs. Son action se concentre sur la coopération entre les industriels
et défend également les intérêts de la profession. Pour exemple, l’ACF
2012 à Atlanta, où plus de 75 pays étaient représentés, a regroupé environ
200 exposants et 5 000 visiteurs.
Une communication adaptée au cargo a été mise en place pour :
y
le renouvellement des visuels Cargo et élaboration d’un plan média
soutenu en perspective de l’Air Cargo Forum 2016 ;
y
la réalisation d’un film spécifique cargo permettant de communiquer
sur cette activité ;
y
l’élaboration d’une nouvelle signalétique pour les zones cargo.
Par ailleurs, Aéroports de Paris est membre de l’association « Roissy
Carex », constituée pour étudier la faisabilité économique et technique
d’un service de cargo ferroviaire à grande vitesse connecté à la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. Aéroports de Paris
participe également à la démarche de promotion Hubstart Paris qui
rassemble plus de 20 acteurs publics et privés pour promouvoir le
« Grand Roissy » en favorisant notamment par des actions concertées
et en réseau, l’implantation de centres de logistique et distribution
européens dans les environs de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Concurrence
Le trafic est considéré comme l’indicateur le plus pertinent dans le secteur
de la gestion aéroportuaire.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
Rang Aéroport (Code IATA)
Les premiers aéroports français en termes de trafic de passagers sont
les suivants(3) :
1
Atlanta (ATL)
101,5
Rang Aéroport
2015/2014
+ 5,5 %
2
Beijing (PEK)
89,9
+ 4,4 %
3
Dubaï (DXB)
78,0
+ 10,7 %
4
Chicago (ORD)
76,9
5
Tokyo (HND)
75,4
+ 9,8 %
+ 3,5 %
6
Londres (LHR)
75,0
+ 2,2 %
7
Los Angeles (LAX)
74,9
+ 6,0 %
8
Hong Kong (HKG)
68,5
+ 8,1 %
9
Paris (CDG)
65,8
+ 3,1 %
10
Dallas/Fort Worth (DFW)
64,2
+ 1,0 %
Concurrence avec les autres plates-formes
De nombreuses compagnies sont membres d’alliances afin notamment
de mettre en réseau leurs différentes dessertes de façon à maximiser
l’offre proposée à leurs clients. Dans ce cadre, le rôle de l’aéroport est
essentiel puisqu’il constitue le lieu de passage d’une desserte à une autre.
Sa performance se mesure ainsi à ses possibilités de correspondances.
Dans ce contexte de consolidation du transport aérien autour de
quelques grandes alliances et des principales compagnies aériennes
qui les composent, Aéroports de Paris est principalement en concurrence
avec l’aéroport de London Heathrow (75,0 millions de passagers en 2015),
qui accueille notamment la compagnie British Airways et les membres
de l’alliance oneworld, et avec l’aéroport de Francfort (61,0 millions de
passagers en 2015), hub de Lufthansa et de ses partenaires de Star
Alliance. Paris-Charles de Gaulle est le hub européen leader pour l’offre de
connectivité intercontinentale. Ainsi, selon le rapport « Hub connectivity »
d’ACI Europe qui évalue le réseau de correspondances offertes sur
l’aéroport, Paris-Charles de Gaulle est classé 2nd hub européen derrière
Francfort et devant Amsterdam-Schiphol et Londres-Heathrow pour
l’offre de connectivité globale(2). Sur le segment le plus rémunérateur
de la connectivité intercontinentale, Paris-Charles de Gaulle est classé
1er hub européen et renforce sa position devant Londres-Heathrow et
Francfort. Aéroports de Paris est également confronté à la concurrence
croissante des hubs plus lointains qui affichent leurs ambitions de
devenir des plaques tournantes entre l’Europe, l’Amérique et l’Asie,
comme l’aéroport de Dubaï (78,0 millions de passagers en 2015) pour
la compagnie Emirates.
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Concurrence avec les grands aéroports
régionaux
Les 10 premiers aéroports mondiaux en termes de trafic de passagers
sont les suivants(1) :
Trafic 2015
(en millions
de passagers)
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
Trafic 2015
(en millions
de passagers)
2015/2014
1
65,8
+ 3,1 %
2
Paris-Orly
29,6
+ 2,8 %
3
Nice-Côte d’azur
12,0
+ 3,1 %
4
Lyon-Saint-Exupéry
8,7
+ 2,8 %
5
Marseille-Provence
8,3
+ 1,0 %
La concurrence avec les grands aéroports régionaux français s’exerce
principalement en matière de trafic international, une grande partie du
trafic national de ces aéroports se faisant avec Paris.
Concurrence avec les aéroports spécialisés
Dans la mesure où elles représentent désormais 17,8 % du trafic passagers
accueilli par l’aéroport de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle,
la présence des compagnies à bas coût, au premier rang desquelles
figure easyJet, constitue pour les prochaines années un facteur de
développement majeur des plates-formes.
Les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly sont en
concurrence avec l’aéroport de Beauvais-Tillé, qui a accueilli 4,3 millions
de passagers en 2015, en hausse de 6,9 %. Cependant, l’aéroport de
Paris-Orly se différencie de cet aéroport par sa proximité avec Paris,
la qualité de ses installations (équipement des pistes, embarquement
des passagers au moyen de passerelles), la diversité des commerces
mis à disposition des passagers et la qualité des services qui leur sont
offerts dans les terminaux.
06
Concurrence avec les autres moyens
de transport
Si le train à grande vitesse est généralement privilégié pour les trajets
de moins de 3 heures, il cède le pas à l’avion pour les trajets de plus de
4 heures. L’aéroport de Paris-Orly, et dans une mesure moindre l’aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, sont confrontés à cette concurrence, qui
devrait s’accentuer avec la densité croissante du réseau de TGV français
et du réseau à ligne à grande vitesse en Europe (Thalys, Eurostar).
Néanmoins, le Groupe estime que ce réseau est également un atout
pour drainer des passagers sur les vols long-courriers au départ de
Paris, en particulier grâce à la gare TGV installée sur la plate-forme de
Paris-Charles de Gaulle, qui accueille environ 3 millions de passagers
par an.
Concurrence sur le marché du fret et du courrier
Avec 2,22 millions de tonnes de fret et de courrier traitées en 2015,
Aéroports de Paris se place au 1er rang européen. Le principal concurrent
en Europe est Francfort avec 2,12 millions de tonnes traitées en 2015.
Voir le paragraphe du chapitre 4 « Facteurs de dépendance ».
1
Source : ACI Europe.
2
Source :
Voir
le paragraphe
Union des« Un
aéroports
hub puissant »
français. du chapitre 6.
3
Source : Union des aéroports français.
37
06
Description des plates-formes détenues ou gérées directement par Aéroports de Paris
6.3
Description des plates-formes détenues ou gérées directement
La carte ci-dessous présente la localisation des aéroports et aérodromes détenus ou gérés directement par Aéroports de Paris.
Persan-Beaumont
Pontoise-Cormeilles
Paris-CDG
Paris-Le Bourget
Chelles
Meaux
PARIS
Chavenay
Saint-Cyr
Coulommiers
Lognes
Issy
Paris-Orly
Toussus-le-Noble
TGV
Étampes
© Aéroports de Paris/Laboratoire.
Près de 119 000(1) personnes travaillent sur les plates-formes aéroportuaires franciliennes, dont près de 88 600(2) pour l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le nombre total d’emplois (emplois directs, indirects, induits et catalytiques) générés par les plates-formes est estimé à plus de 340 000, soit plus
de 8 % de l’emploi salarié francilien.
1
2
38
Données à fin 2014.
Tous contrats confondus (CDI, CDD, intérim, alternance et autres contrats).
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
06
© Antoine Dagan.
Une infrastructure de premier plan
Situé à 25 kilomètres au nord de Paris, l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
est implanté sur 3 257 hectares. Il rassemble la plus grande part de liaisons
commerciales long-courriers et intercontinentales du système aéroportuaire
composé également de Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Ce positionnement
structure fortement l’activité et l’identité de l’aéroport, qui est la porte
d’entrée du monde en France. Il dispose de 3 aérogares de passagers
d’une capacité théorique de 79 millions de passagers par an (72 millions de
passagers par an à fin 2015 suite principalement à la fermeture temporaire
du terminal 2B) et de 6 gares de fret. Avec 65,8 millions de passagers
accueillis en 2015, (en croissance de 3,1 %), il est le 9e aéroport mondial,
le 2e aéroport européen et le 1er aéroport français. Le trafic de fret et poste
s’est élevé à 2,2 millions de tonnes en 2015. 319 villes dans le monde
ont été desservies(1) au départ de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
en 2015.
L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le siège d’environ
700 entreprises et 88 600(2) emplois directs.
Les pistes
L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle bénéficie d’un système de pistes
extrêmement efficace grâce à ses deux doublets dont la disposition
physique permet une utilisation indépendante. Pour chacun des doublets,
une piste es t affectée prioritairement aux décollages, l’autre aux
atterrissages, ce qui permet notamment de limiter les nuisances sonores
occasionnées par le trafic. Grâce à ce système et aux moyens mis en
œuvre par la Direction des services de la navigation aérienne, la capacité
de programmation atteindra jusqu’à 120 mouvements par heure à partir
de la saison été 2016. L’ensemble de ce système de pistes a été adapté
à l’accueil des très gros porteurs (Airbus A380).
L’aéroport dispose de 316 postes de stationnement avions dont 143
au contact des terminaux. Sur les 173 postes au large, 79 sont dédiés
au fret.
En 2015, le nombre de mouvements d’avions s’établit à 469 338 en
hausse de 0,9 % par rapport à 2014.
1
Avec un minimum de 12 mouvements dans l’année.
2
Tous contrats confondus (CDI, CDD, intérim, alternance et autres contrats).
39
06
Capacités nominales des terminaux de Paris-Charles de Gaulle
À fin 2015, les capacités nominales des terminaux s’élevaient à 72 millions de passagers, les travaux de réhabilitation du terminal 2B se poursuivant.
(en millions de passagers/an)
À fin 2015
À fin 2006
Terminal 1
9
8
Terminal 2
59
36
ABCD (NB : terminal 2B fermé pour réhabilitation depuis le 9 avril 2013)
16
21
E
24
5
Jetée
7
5
Hall L
9
-
Hall M
8
-
F
16
11
G
3
-
4
4
72
47
Dont
Terminal 3
TOTAL
Un hub puissant
L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le hub mondial de la compagnie
Air France-KLM et le principal hub européen de l’alliance SkyTeam.
Selon le rapport « Hub connectivity » d’ACI Europe qui évalue le
réseau de correspondances offertes sur l’aéroport, la plate-forme de
correspondance de Paris-Charles de Gaulle est classée 1er hub européen
pour l’offre de connectivité intercontinentale, devant Londres-Heathrow
et 2e hub européen pour l’offre de connectivité globale, derrière Francfort.
Il est également le hub européen de la compagnie FedEx et de La Poste
et accueille également tous les principaux acteurs du fret international.
D’une capacité de traitement de 3,6 millions de tonnes de fret par an,
il offre de nombreuses possibilités de développement aux entreprises
du secteur.
De nombreux projets visant à la finalisation du hub ont été livrés en
2012 et 2013, notamment : la mise en service de la liaison A-C, du hall
M du terminal 2E, le passage du terminal 2F en 100 % Schengen et le
déploiement de l’Inspection Filtrage Unique.
La profonde transformation de l’infrastructure associée à une gestion
opérationnelle bien maîtrisée ont permis de reconfigurer la plate-forme
de correspondance de Paris-Charles de Gaulle et ainsi d’améliorer
durablement l’efficacité opérationnelle et commerciale de l’aéroport ainsi
que l’accueil des passagers.
Infographie représentant le terminal 2 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
N
2B
W
2D
Liaison
AC
E
S
2A
Jetée d'embarquement
Satellite 4
2F
2C
2E
Trafic européen (Schengen) :
court et moyen-courrier
Trafic international :
moyen et long-courrier
2G
du terminal 2E
Satellite 3 (Galerie Parisienne)
Parcours de correspondances
Inspection filtrage unique
40
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Trafic
Les accès à la plate-forme
Le trafic point à point représente plus des deux tiers du trafic de la
plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. De surcroît, la plate-forme est
idéalement localisée pour attirer le trafic de correspondance qui alimente
le trafic long-courrier puisque Paris se trouve à moins de deux heures
de vol de toutes les grandes villes d’Europe occidentale. Le taux de
correspondance sur la plate-forme est de 31,6 % en 2015.
La plate-forme de Paris-Charles de Gaulle est desservie par un réseau de
transport routier et ferroviaire qui la rend accessible pour les passagers,
les transporteurs de fret et le personnel des entreprises exerçant leur
activité sur l’aéroport et qui la place à la pointe des pôles aéroportuaires
en termes d’intermodalité. L’aéroport est accessible grâce à la proximité
d’autoroutes, une gare TGV au cœur du terminal 2, deux stations de
RER et une gare routière au terminal 1. Enfin, le système de transport
automatique CDGVal relie les 3 terminaux de la plate-forme, les gares
RER-TGV et les parcs de stationnement longue durée.
Évolution du trafic passagers sur la plate-forme
de Paris-Charles de Gaulle
(en millions de passagers)
70
60
50
40
30
20
10
15
14
20
13
20
12
20
11
20
10
20
09
20
08
20
07
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
20
20
01
0
International (hors Europe)
Europe
Domestique
Plusieurs projets sont actuellement à l’étude afin d’améliorer la desserte
de la plate-forme. En janvier 2014, Frédéric Cuvillier, ministre chargé des
Transports, de la Mer et de la Pêche, a annoncé en présence d’Augustin
de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris, lors de
sa visite à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, la relance du projet CDG
Express par la création d’une société d’études qui réunira l’État, SNCF
Réseau et Aéroports de Paris. Cette société d’études dénommée CDG
Express Études et créée le 28 mai 2014, a pour objet de réaliser ou faire
réaliser toute étude nécessaire en vue de la création de la liaison ferroviaire
directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et d’effectuer
toute démarche auprès des autorités françaises et européennes afin de
s’assurer de la validité de la liaison CDG Express. La publication de
l’ordonnance relative au projet CDG express depuis le 17 février permet au
projet de franchir une étape déterminante, puisqu’elle autorise Aéroports
de Paris et SNCF réseau à créer une société de projet commune chargée
de la conception, du financement, de la construction et de l’entretien
de la liaison expresse. Chaque partenaire sera ainsi en charge, pour le
compte de la société de projet, de la construction et de la maintenance
des ouvrages sur les parties qui le concerne. La société de projet sera
pleinement opérationnelle à la signature du contrat de concession de
travaux qui la liera à l’État.
D’autre part, le projet du « Nouveau Grand Paris » prévoit que l’aéroport
de Paris-Charles de Gaulle soit relié à Saint-Denis Pleyel par la ligne 17
à horizon 2024.
Les compagnies aériennes
Le terminal 1 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle accueille le trafic
international et Schengen et regroupe notamment les compagnies de
Star Alliance.
Le terminal 2 accueille le trafic international et Schengen notamment de
la compagnie Air France et de ses partenaires de l’alliance SkyTeam et
ceux des compagnies de l’alliance oneworld.
L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle compte environ 29 400 places de
parking dont environ 18 600 sont situées en parcs proches (au contact
direct des terminaux).
Programme d’investissements
Trafic passager par type de compagnie aérienne
à Paris-Charles de Gaulle en 2015
Aéroports de Paris améliore constamment la qualité de ses infrastructures
aéronautiques. Par ailleurs, Aéroports de Paris a mis en place un
programme ambitieux d’investissements afin de garantir la qualité de
ses infrastructures aéronautiques et d’accroître la capacité d’accueil de
ses terminaux. Les principaux investissements 2015 sur la plate-forme
Paris-Charles de Gaulle sont décrits dans le chapitre 5(1).
10,9 %
Le programme prévisionnel d’investissements 2016-2020 du périmètre
régulé est décrit dans le chapitre 5(2). Il prévoit notamment :
Le terminal 3 accueille principalement le trafic charter et les compagnies
à bas coût.
Autres compagnies
y
la rénovation des terminaux 2B et 2D ainsi que la réalisation d’une
liaison entre ces deux terminaux, qui permettra de créer les surfaces
manquantes dans le 2B et de mutualiser les processus passagers
(inspection filtrage, livraison bagages). Le projet doit permettre
l’adaptation de l’ensemble 2BD à l’augmentation du trafic attendu
à l’international sur le moyen et long courrier, notamment via
l’augmentation de la capacité ;
y
la jonction de satellites internationaux du terminal 1, avec comme
objectif également la mutualisation des fonctions d’inspection
filtrage, des salles d’embarquement et l’augmentation des surfaces
de commerce et service qui permettra de mettre en place une offre
adaptée à la clientèle internationale.
10,7 %
Compagnies
à bas coûts
10,2 %
62,4 %
Alliance SkyTeam
5,7 %
Alliance oneworld
Les principales compagnies aériennes présentes sur l’aéroport de ParisCharles de Gaulle sont Air France (53,4 % du trafic), easyJet (6,5 %), Delta
Airlines (2,4 %), Lufthansa (1,6 %) et Emirates Airlines (1,4 %).
06
Par ailleurs, il est prévu de dédier des moyens importants à la robustesse
de fonctionnement de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et à des
opérations ciblées de satisfaction clients et de développement durable.
1
Pour plus de renseignement voir paragraphe du chapitre 5 intitulé « Investissements réalisés par le Groupe au cours des trois derniers exercices ».
2
Pour plus de renseignement voir paragraphe du chapitre 5 intitulé « Programmes d’investissements prévisionnel sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle ».
41
06
Au-delà des projets d’infrastructures, c’est toute la politique d’optimisation
des affectations des compagnies aériennes sur Paris-Charles de Gaulle
qui permet aujourd’hui de disposer d’un aéroport répondant aux
différentes natures de trafic (trafic passagers point à point, trafic passagers
en correspondance, développement de l’activité fret en bénéficiant du
trafic moyens et longs courriers depuis et vers Paris-Charles de Gaulle).
Les principaux projets prévisionnels dans le cadre du programme proposé d’investissements 2016-2020 du périmètre régulé sont présentés dans la
cartographie ci-dessous :
Projets :
1. Élargissement à 3 voies depuis Paris
2. Jonction des satellites internationaux du terminal 1
3. Sécurisation du doublé nord + rénovation pistes 2 et 3
4. Mise en place de rames supplémentaires (CDG Val)
5. Extension des aires au large gros-porteurs
6. Schéma directeur eaux pluviales
7. Trieurs TDS3-S4
8. Création des postes avions et adaptation de CDG2E
9. Tunnel sous la piste 4 pour CDG Express
10. Rénovation trieurs TBC1 et TBC2
11. Réhabilitation du 2B – jonction BD
12. Rénovation du parking PAB
42
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Paris-Orly
© Antoine Dagan.
L’aéroport Paris-Orly étend son emprise sur 1 540 hectares au sud de
Paris. Sa localisation à 12 km de Paris et sa proximité immédiate des
autoroutes A86, A6 et A10 permet un accès rapide au centre de la
capitale et au quartier d’affaires de La Défense.
Siège de près de 30 000 emplois directs, l’aéroport est partie intégrante
d’un pôle économique de plus de 170 000 salariés comprenant le
marché d’intérêt national de Rungis, la Sogaris (société anonyme
d’économie mixte de la gare routière de Rungis) et le centre commercial
de Belle-Épine.
L’aéroport Paris-Orly assure également la desserte aérienne d’un
bassin économique de première importance comprenant notamment
des nombreuses filières d’excellence (agroalimentaire, santé, finances,
aéronautiques, éco-activité) et des pôles de compétitivité et de recherche
d’envergure mondiale (Cap digitale, Medicen, Systematic Paris Region,
Astech, plateau de Saclay…).
Avec 157 villes desservies(1) en 2015, l’aéroport de Paris-Orly dispose
d’une importante offre aérienne moyenne et long courrier directe,
diversifiée et en constante expansion contribuant à l’attractivité et au
rayonnement international de la région sud francilienne.
La montée en gamme des infrastructures terminales et services de
l’aéroport associée à l’attractivité économique et touristique du bassin
sud francilien sont autant d’atouts susceptibles d’attirer de nouveaux
services aériens directs et complémentaires de ceux de Paris-Charles de
Gaulle notamment vers les principaux marchés planétaires à fort potentiel
de croissance (Asie, Afrique, Amériques).
1
06
L’aéroport est doté de deux aérogares de passagers d’une capacité de
27 millions de passagers par an. Paris-Orly est le 2e aéroport français et
le 13e aéroport de l’Union européenne avec 29,6 millions de passagers
accueillis en 2015, en croissance de 2,8 %.
Paris-Orly possède de nombreux atouts pour répondre aux besoins des
compagnies et des passagers. En effet, situé à moins de 15 minutes
de Paris, desservi par des réseaux denses de liaisons routières et de
transports en commun (RER B et C, Orlyval, OrlyBus, Tramway donnant
accès au métro, Cars Air France, liaison gare TGV Massy…). Paris-Orly
est particulièrement attractif pour les passagers de par sa facilité d’accès,
son offre de destination, sa taille humaine et sa proximité de Paris. Pour
les compagnies, les atouts opérationnels de Paris-Orly sont notamment un
temps de roulage moyen inférieur à 6 minutes, des seuils de pistes proches
des terminaux et une bonne fluidité en approche. De plus, la simplicité de
fonctionnement et une offre élevée de stationnement au contact génèrent
une grande régularité d’exploitation pour tout type d’avions et une
performance opérationnelle accrue, sources de rentabilité et de croissance.
En 2015, les travaux relatifs à la rénovation de l’aéroport de Paris-Orly
ont été poursuivis. De nouvelles étapes du projet « Paris-Orly, un nouvel
envol » ont été réalisées en 2015 la poursuite de la construction de la
jetée Est du terminal Sud de Paris-Orly (environ 15 000 m²) dont la mise
en service est prévue en 2016. Cette salle d’embarquement internationale
offrira ainsi aux passagers et aux compagnies plus d’espace et des
ressources en ligne avec les besoins opérationnels liés aux croissances
prévisionnelles de l’emport et du trafic International. Le début de la
construction d’un bâtiment de jonction entre les terminaux Ouest et Sud
a débuté à l’été 2015 pour une mise en service prévue sur la période
2016-2020. L’aéroport offre également d’importantes opportunités de
développement immobilier, très majoritairement de diversification.
Avec un minimum de 12 mouvements dans l’année.
43
06
Une infrastructure adaptée
Évolution du trafic sur la plate-forme
de Paris-Orly
Les pistes
(en millions de passagers)
L’aéroport de Paris-Orly dispose de trois pistes dont la capacité de
programmation est de 70/72 mouvements par heure. La piste 1
est adaptée pour les très gros porteurs et permet d’accueillir les
A380 en déroutement. En 2015, l’aéroport de Paris-Orly a accueilli
231 114 mouvements. L’aéroport dispose de l’ordre 80 postes de
stationnement avions, dont 57 au contact des terminaux. Le taux de
contact 2015 est de l’ordre de 89 % au départ.
Capacités nominales des terminaux de Paris-Orly
25
20
15
10
5
14
13
15
20
20
11
10
09
12
20
20
20
20
07
06
08
20
20
20
04
03
02
05
20
20
20
20
20
01
0
20
À fin 2015, les capacités nominales des terminaux s’élevaient à
27 millions de passagers. Le projet « Paris-Orly, un nouvel envol » prévoit
le projet d’extension du terminal Sud de Paris-Orly par la création de la
jetée Est qui apportera une capacité supplémentaire de traitement de
passagers internationaux et la construction d’un bâtiment de jonction
entre les terminaux Ouest et Sud existants, qui permettra une meilleure
flexibilité de traitement des passagers tant internationaux que Schengen.
Il est prévu que l’ensemble de ces travaux porte la capacité annuelle de
l’aéroport de Paris-Orly à 32,5 millions de passagers.
(en millions de passagers/an)
30
International (hors Europe)
Europe
Domestique
Depuis 2006
Terminal Sud
10,5
Terminal Ouest
16,5
TOTAL
Trafic passager par type de compagnie aérienne
à Paris-Orly en 2015
27
23,2 %
Autres compagnies
Contraintes réglementaires
Le trafic sur l’aéroport de Paris-Orly est assujetti à deux contraintes
réglementaires. Un arrêté du 6 octobre 1994 du ministre de
l’Équipement, du Transport et du Tourisme limite en effet à 250 000 par
an le nombre de créneaux de décollage et d’atterrissage sur l’aéroport
de Paris-Orly. En 2015, le nombre de mouvements d’avions s’établit à
231 114 mouvements, en progression de 1,3 % par rapport à 2014. Par
ailleurs, l’aéroport est soumis depuis 1968 à un couvre-feu quotidien
entre 23h30 et 6h00.
36,9 %
Alliance SkyTeam
33,4 %
Compagnies
à bas coûts
2,8 %
Trafic
Le trafic de la pla te-forme Paris-Orly est principalement du trafic
origine/destination. Cependant, les passagers en correspondance
représentent environ 7,0 % du trafic au départ soit plus de 1,0 million
de passagers en 2015. Sur les six dernières années l’évolutio n
du trafic de l’aéroport de Paris-Orly a été marquée par une croissance
constante du trafic passagers et des records historiques de trafic
depuis 2013. Il est également constaté un changement de structure
avec une forte croissance du trafic européen compensé par une
baisse du trafic domestique, du fait notamment du plafonnement à
250 000 du nombre de créneaux aéroportuaires attribuables sur une
année, ainsi que de l’impact du TGV sur les vols intérieurs. Cette
évolution s’est accompagnée d’une augmentation de près de 12,3 %
du nombre de passagers par avion depuis 2009 avec un emport moyen
de 128 passagers en 2015 comparé à 114 passagers en 2009. Durant
cette période, la taille des modules utilisés sur la plateforme n’a cessé
de croître.
1
44
3,7 %
Alliance oneworld
Les principales compagnies présentes sur l’aéroport de Paris-Orly sont
Air France (34,8 % du trafic), Transavia.com (10,8 %), easyJet (10,5 %),
Vueling (8,1 %), et Corsair (4,2 %).
Les accès à la plate-forme
La plate-forme de Paris-Orly se situe à la jonction des autoroutes A6 et
A10. Elle est également desservie par le RER combiné avec une ligne
dédiée de métro automatique, dénommée Orlyval.
La ligne 7 du tramway a été mise en service le 16 novembre 2013 et
permet de relier directement l’aéroport à la ligne 7 du métro parisien et
le futur quartier « Cœur d’Orly »(1) . La phase 2 du projet (prolongation
jusqu’à Juvisy) est en cours d’étude.
Voir partie « Activités immobilières » du présent chapitre.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Plusieurs autres projets sont actuellement en cours ou à l’étude afin
d’améliorer la desserte de la plate-forme. Le projet du « Nouveau Grand
Paris » prévoit notamment que l’aéroport de Paris-Orly soit desservi dès
2024 par deux nouvelles lignes de métro : le prolongement de la ligne 14
reliant Paris-Orly à la Gare de Lyon puis à Saint-Denis Pleyel) via un métro
automatique et la ligne 18 – reliant Paris-Orly au plateau de Saclay et à
Versailles puis Nanterre. Dans le cadre du projet d’interconnexion Sud
des lignes à grande vitesse, une gare TGV pourrait également être créée à
l’horizon 2030 ouvrant l’accès au vaste réseau de desserte TGV Français
et Européen.
L’aéroport de Paris-Orly compte environ 15 200 places de parking, dont
environ 9 500 situées en parcs proches, au contact direct des terminaux.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Programme d’investissements
Les investissements réalisés en 2015 sur la plateforme de Paris-Orly sont
décrits au chapitre 5(1). Il prévoit notamment :
y
l’achèvement du projet « Paris-Orly Nouvel Envol », dont la réalisation
a débuté sur la période du CRE 2011-2015 ;
y
la rénovation des pistes 3 et 4.
Le programme proposé prévisionnel d’investissements 2016-2020 du
périmètre régulé est décrit dans le chapitre 5(2). Les principaux projets
du programme proposé prévisionnel d’investissements 2016-2020 sont
décrits dans la cartographie ci-dessous :
06
Projets :
A. Rénovation du parking P0
B. Déplacement du pavillon d’honneur
C. Fin de la jetée Est d’Orly Sud et rénovation du hall A
D. Refonte du processus passagers
E. Bâtiment de jonction et rénovation du hall B
F. Rénovation des taxiways
G. Rénovation des pistes
1
Pour plus de renseignement voir paragraphe du chapitre 5 intitulé « Investissements réalisés par le Groupe au cours des trois derniers exercices ».
2
Pour plus de renseignement voir paragraphe du chapitre 5 intitulé « Programme d’investissements proposé dans le cadre de la négociation du Contrat de Régulation
Économique 2016-2020 ».
45
06
Paris-Le Bourget
© Aéroports de Paris/Laboratoire.
Description de la plate-forme
Implanté sur 553 hectares à 7 kilomètres au nord de Paris, l’aéroport de
Paris-Le Bourget est le 1er aéroport d’affaires en Europe. Avec ses trois
pistes et ses aires de stationnement, il peut accueillir tous types d’avions,
jusqu’à l’Airbus A380. Paris-Le Bourget est également un pôle important
de l’industrie aéronautique : une trentaine de bâtiments accueillent près
de 100 entreprises de maintenance, équipement et aménagements
d’avions et services aéroportuaires. Les 70 entreprises installées sur
le site accueillent plus de 3 500 emplois directs dans les métiers de
l’exploitation, de la maintenance, des services et même de la culture avec
le Musée de l’Air et de l’Espace et la Galerie d’art Gagosian ouverte en
octobre 2012. Le nombre de mouvements d’avions s’est élevé à 53 498
en 2015, en baisse de 1,9 % par rapport à 2014.
Engagée depuis 2003 dans un vaste plan de modernisation et de
développement, la plateforme aéroportuaire a vu, en 2015, la poursuite
de son programme de développement, dont notamment : l’ouverture de
la nouvelle entrée Étoile et l’inauguration de l’hôtel AC Marriott, les travaux
de réhabilitation des locaux progressivement libérés par Air France
Industries, ou encore la mise en service du balisage lumineux sur les
voies de circulation avions.
De nombreux projets ont par ailleurs vu leur actualité enrichie d’étapes
importantes : dépôt des permis de construire Embraer et terminal VIP,
négociations actives avec Keybrid, Flight Safety ou Dassault Aviation,
lancement de la deuxième phase de la rénovation de la façade du HO, etc.
2015 a également été l’année de mise en service de la géothermie peu
profonde et des ombrières photovoltaïques et de l’accueil de l’avion
hybride ERAOLE, illustrant ainsi à la fois l’obtention du niveau 3 de
l’Airport Carbon Accreditation et l’accueil de la COP21, événement de
portée mondiale qui a démontré la capacité de l’aéroport à faire face aux
plus grandes exigences opérationnelles, logistiques et environnementales.
46
En 2015, Paris-Le Bourget a également hébergé le Salon de
l’Aéronautique.
La plate-forme de Paris-Le Bourget est, enfin, un pôle important de
l’activité immobilière du Groupe et une part importante des revenus
immobiliers de l’aéroport de Paris-Le Bourget est étroitement liée à
l’aviation d’affaires.
Contraintes réglementaires
Afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains, les décollages
des avions à réaction, l’utilisation des dispositifs d’inversion de poussée
ainsi que l’utilisation de la piste 2 par les avions de plus de 5,7 tonnes
sont interdits entre 22 h 15 et 6 h 00.
Le marché de l’aviation d’affaires
L’aviation d’affaires est utilisée en tant qu’outil professionnel tant par des
sociétés que par des particuliers sous trois formes complémentaires :
y
l’aviation d’affaires commerciale, dans laquelle des compagnies de
transport à la demande louent des avions « taxis » avec leur équipage
pour la durée d’un vol, et pour laquelle le coût des trajets dépend du
type d’avion et du nombre d’heures de vol ;
y
l’aviation d’affaires en multipropriété, dans laquelle une compagnie fait
l’acquisition d’une quote-part d’un avion correspondant à un certain
volume annuel d’heures de vol ;
y
l’aviation d’affaires dite « corporate », dans laquelle une société
possède sa propre flotte et emploie son propre équipage pour ses
besoins exclusifs.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Pour les voyageurs d’affaires, la plate-forme de Paris-Le Bourget présente
plusieurs avantages :
y
la rapidité des embarquements et débarquements grâce à la mise
en place de procédures optimisées pour le transfert entre l’avion et
le transport au sol ;
y
y
y
la qualité de son infrastructure aéronautique ;
y
la présence sur place des centres européens de maintenance de
trois des cinq grands constructeurs mondiaux d’aviation d’affaires ;
y
la possibilité, sous certaines réserves, d’atterrir à n’importe quelle
heure sur la plate-forme et d’atteindre des destinations non desservies
par les lignes commerciales classiques ;
y
la qualité des services fournis au sol et la possibilité de tenir des
réunions à l’intérieur même de l’aéroport.
sa proximité avec Paris ;
la présence des plus grands opérateurs mondiaux d’assistance à
l’aviation d’affaires, garantissant la qualité de service, la discrétion et
la confidentialité offertes dans les déplacements ;
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Le pôle métropolitain de l’aéroport
Paris-Le Bourget
La localisation au Bourget d’un des 9 pôles (ou territoires de projet) du
Nouveau Grand Paris a été confirmée. Il est ainsi prévu qu’une ligne
de métro automatique dispose d’une station à l’entrée de l’aéroport.
La Communauté d’agglomération de l’Aéroport du Bourget a conduit
avec l’aide de trois cabinets d’architectes urbanistes une étude sur les
axes majeurs d’aménagement du pôle. Aéroports de Paris a été associé à
cette étude qui prélude, en particulier, à un programme de développement
du sud de la plate-forme aéroportuaire.
Sur la base de cette étude préliminaire, Aéroports de Paris travaille
en même temps à la redéfinition du plan d’aménagement du sud de
la plate-forme aéroportuaire, au développement de groupement de
maintenance aéronautique sur le territoire de la commune de Dugny
et participe à la création de hangars et d’aires de stationnement avion
en zone centrale.
Aérodromes d’aviation générale
Concurrence
Aéroports de Paris détient et gère dix aérodromes civils d’aviation
générale situés en région Île-de-France :
L’aéroport de Paris-Le Bourget a confirmé en 2015 sa place de leader
de l’aviation d’affaires en Europe. Ses principaux concurrents sont les
aéroports de Genève, Nice, Zurich, Londres Luton et Farnborough.
Genève, Luton et Zurich ont connu des reprises de trafic supérieures
à celle du Bourget, tandis que Farnborough et Rome affichent des
évolutions voisines du Bourget (source Eurocontrol). L’aéroport de
Paris- Le Bourget a attiré les principaux acteurs de l’aviation d’affaires
parmi lesquels figurent les compagnies ou assistants tels que Signature
Flight Support, Jetex, Universal Aviation, Advanced Air Support, Landmark
ou Dassault Falcon Services et a amené les grands constructeurs que
sont Dassault Falcon, Cessna ou Embraer à implanter leurs principales
bases européennes au Bourget. Embraer a par ailleurs décidé de
développer son centre européen de maintenance d’avions d’affaires
en façade ouest. D’autre part, les travaux de l’usine Airbus Helicopters
(fabrication de pales d’hélicoptères) ont débuté. D’autres entreprises
continuent à solliciter des emprises foncières pour leur développement
ou leur implantation (Xjet, Bombardier, Dassault Aviation) en soumettant
des projets pour les années à venir. L’ensemble des activités s’inscrit
dans le développement annoncé autour du projet du Grand Paris, et
notamment dans la perspective de l’implantation de la gare « Le Bourget
Aéroport » du Grand Paris Express, annoncée pour 2024.
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
Meaux-Esbly, sur une superficie de 103 hectares ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, sur une superficie de 237 hectares ;
Toussus-le-Noble, sur une superficie de 167 hectares ;
Chavenay-Villepreux, sur une superficie de 48 hectares ;
Chelles-le-Pin, sur une superficie de 31 hectares ;
Coulommiers-Voisins, sur une superficie de 300 hectares ;
Étampes-Mondésir, sur une superficie de 113 hectares ;
Lognes-Émerainville, sur une superficie de 87 hectares ;
Persan-Beaumont, sur une superficie de 139 hectares ;
06
Saint-Cyr-l’École, sur une superficie de 75 hectares.
Par ailleurs, Aéroports de Paris assure la gestion de l’héliport
d’Issy-les-Moulineaux.
47
06
Description des activités
6.4
Les activités aéronautiques regroupent l’ensemble des activités menées par Aéroports de Paris en tant que gestionnaire d’aéroports des trois principaux
aéroports de la région parisienne (voir paragraphe du chapitre 6 « Description des plates-formes »).
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
1 735
1 672
+ 3,8 %
Redevances aéronautiques
998
951
+ 5,0 %
Redevances spécialisées
208
191
+ 8,8 %
Revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire
486
485
+ 0,2 %
42
45
- 5,2 %
EBITDA
443
397
+ 11,5 %
Résultat opérationnel courant (yc MEE opérationnelles)
139
92
+ 51,2 %
Autres produits
Les redevances
Redevances accessoires
Aéroports de Paris est soumis à un cahier des charges fixant ses
obligations de service public et les modalités du contrôle par l’État de
leur respect. Elle est également régie, en matière de redevances, par le
dispositif issu de la loi du 20 avril 2005 et du décret du 20 juillet 2005
relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports.
Les principales redevances accessoires, dont la tarification est encadrée
par le CRE, sont la redevance pour mise à disposition de comptoirs
d’enregistrement, d’embarquement et traitement des bagages locaux,
la redevance pour mise à disposition de certaines installations de tri
des bagages, la redevance pour mise à disposition des infrastructures
pour le dégivrage, la redevance pour mise à disposition des installations
fixes de fourniture d’énergie électrique et la redevance informatique
d’enregistrement et d’embarquement (système Crews) :
Les redevances aéronautiques comprennent la redevance par passager,
la redevance d’atterrissage et la redevance de stationnement :
y
la redevance pour mise à disposition de comptoirs d’enregistrement,
d’embarquement et traitement des bagages locaux comprend
une partie fixe, assise sur le nombre de banques utilisées, et une
partie variable, assise sur le nombre de passagers enregistrés
hors correspondance et dont le tarif varie en fonction du type de
destination. Son produit s’est élevé à 82 millions d’euros en 2015 ;
y
la redevance pour mise à disposition des installations de tri des
bagages en correspondance dont la tarification n’est pas fixée par un
contrat spécifique (par exemple celle du système de tri des bagages
du terminal 1 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle) est assise sur
le nombre de bagages en correspondance. Son produit s’est élevé à
35 millions d’euros en 2015 ;
y
la redevance pour mise à disposition des infrastructures pour
le dégivrage des avions varie en fonction de la taille de l’avion et
distingue une part fixe, assise sur le nombre d’atterrissages effectués
pendant la saison considérée, et une part variable, assise sur le
nombre d’opérations de dégivrage. Cette redevance est perçue sur
l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle où la prestation est fournie par
Aéroports de Paris, mais ne l’est pas sur l’aéroport de Paris-Orly où
l’activité est assurée par les transporteurs aériens via, le cas échéant,
leurs prestataires d’assistance en escale. Son produit s’est élevé
à 16 millions d’euros en 2015 ;
y
la redevance pour mise à disposition des infrastructures de fourniture
d’énergie électrique à 400 Hz pour les aéronefs est fonction de
l’alimentation électrique du poste de stationnement (400 Hz ou 50 Hz),
de la provenance ou de la destination de l’aéronef (Union européenne
ou hors Union européenne), et de sa catégorie de besoin énergétique
notamment fonction des équipements techniques du porteur (nombre
de prises) ;
y
la redevance informatique d’enregistrement et d’embarquement
(Crews) est assise sur le nombre de passagers au départ des terminaux
ou des parties de terminaux équipés, avec une différenciation entre les
passagers hors correspondance et les passagers en correspondance.
y
y
y
la redevance par passager a pour assiette le nombre de passagers
embarqués. Elle est due pour tous les vols au départ sauf pour
les passagers en transit direct (en continuation dans le même
avion et sous le même numéro de vol), les membres de l’équipage
responsables du vol et les enfants de moins de deux ans. Son tarif
varie suivant la destination du vol. Un abattement de 40,0 % sur le
tarif de base est appliqué pour les passagers en correspondance.
Le produit de la redevance par passager s’est élevé à 651 millions
d’euros en 2015 contre 618 millions d’euros en 2014 ;
la redevance d’atterrissage est perçue en contrepartie de l’usage
par un aéronef de plus de 6 tonnes (soit la quasi-totalité des avions
commerciaux) des infrastructures et équipements aéroportuaires
nécessaires à l’atterrissage, au décollage et à la circulation au sol.
Elle est fonction de la masse maximale certifiée au décollage de
l’aéronef et est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel
est classé l’aéronef et de l’horaire nocturne ou diurne de l’atterrissage.
Le produit de la redevance d’atterrissage s’est élevé à 211 millions
d’euros en 2015 contre 203 millions d’euros en 2014 ;
la redevance de stationnement dépend de la durée du stationnement,
de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef et des
caractéristiques de l’aire de stationnement : aire au contact d’une
aérogare, aire au large ou aire de garage. Elle est perçue pour
les aéronefs de plus de 6 tonnes. Le produit de la redevance de
stationnement s’est élevé à 136 millions en 2015 contre 130 millions
d’euros en 2014.
La redevance d’atterrissage, la redevance de stationnement et la
redevance par passager sont présentées dans les comptes consolidés
en chiffre d’affaires sous le poste « redevances aéronautiques » (voir
chapitre 9). Les redevances aéronautiques se sont élevées en 2015 à
998 millions d’euros (951 millions d’euros en 2014), ce qui représente
34,2 % du chiffre d’affaires du Groupe(1).
1
48
Avant éliminations intersegments.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Les redevances accessoires qui ne font pas l’objet d’un plafonnement
tarifaire sont relatives à la redevance d’assistance aux personnes
handicapées et à mobilité réduite (PHMR) de Paris-Orly et de ParisCharles de Gaulle qui s’est élevée à 49 millions d’euros en 2015.
Toutes ces redevances, qu’elles soient plafonnées ou non par le CRE,
sont présentées dans les comptes consolidés en chiffre d’affaires sous
le poste « redevances spécialisées ». Celles-ci se sont élevées en 2015
à 208 millions d’euros (191 millions d’euros en 2014), ce qui représente
6,8 % du chiffre d’affaires du Groupe(1) .
Signature du nouveau Contrat de Régulation
Économique pour la période 2016-2020
Le 20 janvier 2015 et après une phase de large concertation engagée à
l’automne 2014, Aéroports de Paris a rendu publiques ses propositions
pour le Contrat de Régulation Économique (CRE), appelé à couvrir la
période 2016-2020 en application des articles L. 6325-2 et R. 224-4
du Code de l’aviation civile. Jusqu’au 7 mars 2015, les transporteurs
aériens et autres parties intéressées ont pu communiquer à l’État leurs
observations sur ces propositions.
Conformément au Code de l’aviation civile, le ministre chargé de l’aviation
civile a saisi pour avis, le 23 avril 2015, la Commission consultative
aéroportuaire instituée par les articles L. 228-1 et L. 228-2 du Code
précité. Après avoir auditionné les parties intéressées, celle-ci a rendu
un avis, public et consultatif, au ministre le 23 juin 2015.
La signature du CRE couvrant la période quinquennale 2016-2020 entre
l’État et Aéroports de Paris est intervenue le 31 août 2015. Le CRE
s’applique aux tarifs des redevances à compter du 1er avril 2016.
Le CRE 2016-2020 s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par l’arrêté
du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur
les aérodromes tel que modifié par un arrêté du 17 décembre 2009.
Le CRE 2016-2020 repose sur une équation équilibrée et sur une logique
de partage des efforts de toutes les parties prenantes. Elle s’appuie sur
les axes suivants :
y
la consolidation de ses fondamentaux : Aéroports de Paris entend tirer
parti de ses atouts et fait de la consolidation de ses fondamentaux
une priorité du Contrat de Régulation Économique 2016-2020. Celleci passe par un effort important sur la maintenance et la mise en
conformité réglementaire, l’optimisation de ses infrastructures et un
déploiement des standards de qualité ;
y
un positionnement en conquête : pour accroître sa capacité à capter
la croissance mondiale, Aéroports de Paris doit continuellement
améliorer ses services et la compétitivité des plates-formes parisiennes
au profit de ses clients, partenaires et territoires. Pour relever ce défi,
Aéroports de Paris mobilisera l’ensemble des leviers à sa disposition :
une refonte de la politique tarifaire associée à la mise en place de
mesures incitatives ;
y
une compétitivité renforcée : le CRE prévoit la mise en œuvre d’un
important plan d’investissements en faisant porter l’essentiel de
l’effort sur la maîtrise des charges, l’objectif étant l’amélioration de
la compétitivité des plates-formes parisiennes en termes de coûts
et de prix.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
l’arrêté du 17 décembre 2009 définit le périmètre régulé, périmètre
sur lequel est apprécié la juste rémunération des capitaux investis par
l’exploitant, au regard du coût moyen pondéré de son capital, à savoir
le retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE ») calculé comme le
résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les
sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des
actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du
besoin en fonds de roulement de ce périmètre).
Ce périmètre d’activité et de services, dit « périmètre régulé », comprend
depuis le 1er janvier 2011 l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris
sur les plates-formes franciliennes, à l’exception :
y
des activités financées par la taxe d’aéroport, c’est-à-dire
principalement les activités de sûreté, de prévention du péril animalier
et des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
(SSLIA)(2) ;
y
y
des activités commerciales et de services ;
y
de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à
l’insonorisation des riverains(3) ;
y
des activités d’assistance en escale entrant dans le champ
concurrentiel(4) ;
y
des autres activités réalisées par les filiales.
des activités foncières et immobilières non directement liées aux
activités aéronautiques ou activités de « diversification immobilière » ;
Procédure de fixation annuelle des tarifs
Aéroports de Paris saisit les commissions consultatives économiques
des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly d’une part et
de l’aéroport de Paris-Le Bourget d’autre part, au moins quatre mois
avant le début de chaque période tarifaire. Composée de représentants
des usagers aéronautiques, des organisations professionnelles du
transport aérien et d’Aéroports de Paris, la commission consultative
écononomique a notamment pour mission de rendre un avis sur les
propositions de modification tarifaire des redevances aéroportuaires et
sur les programmes d’investissements. Ensuite, Aéroports de Paris notifie
à l’Autorité de supervision indépendante et à la Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les
tarifs des redevances et, le cas échéant, les modulations de celles-ci,
deux mois au moins avant le début de chaque période tarifaire. Enfin,
les tarifs entrent en vigueur dans le délai d’un mois à compter de leur
publication à moins que l’Autorité de supervision indépendante, à
laquelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et
la répression des fraudes rend un avis motivé, n’y fasse opposition, en
cas de manquement aux règles générales applicables aux redevances ou
aux stipulations du contrat, dans un délai d’un mois suivant la réception
de la notification.
06
Le CRE prévoit un certain nombre de mécanismes permettant de prendre
en compte, en cours d’exécution du contrat, la création de nouvelles
redevances, les transferts entre catégories de redevances, la création
de nouveaux services, ou la prise en charge de nouveaux coûts qui
n’auraient pas été prévus au moment de la signature du contrat.
Évolution des tarifs des redevances
Fixation des tarifs des redevances
aéroportuaires
Définition du périmètre régulé
L’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services
rendus sur les aérodromes modifié à compter du 1er janvier 2011 par
1
Avant éliminations intersegments.
2
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « La sûreté ».
3
Voir également le paragraphe du chapitre 17 « Données environnementales ».
4
Voir le paragraphe du chapitre 6 « Activité d’assistance en escale ».
DÉTERMINATION DES GRILLES TARIFAIRES APPLICABLES DANS
LE CADRE DU CRE 2011-2015
Le CRE 2011-2015 couvre cinq périodes tarifaires, la première du 1er avril
2011 au 31 mars 2012 et les quatre autres commençant le 1er avril et
s’achevant le 31 mars de l’année suivante.
49
06
la part portant sur les bagages origine-destination, la mise en
œuvre d’un supplément tarifaire sur la part variable de la redevance
banque d’enregistrement. Elle doit être acquittée sur l’ensemble des
terminaux de Paris-Charles de Gaulle. Elle distingue les passagers
pour les destinations nationales, Schengen, DOM COM d’une part et
les passagers pour les autres destinations d’autre part.
Aux termes de ce contrat, l’évolution d’une période tarifaire à l’autre
des tarifs des redevances (n) est plafonnée par un « taux d’évolution
de base »,
Ce plafond de base régi par le contrat est égal à i(n) + 1,38 %(1) par an
en moyenne sur la période 2011-2015 où i(n) représente l’évolution en
pourcentage de l’indice des prix à la consommation, hors tabac publié
par l’INSEE, calculé sur la période débutant le 1er octobre de l’année n-2
et se terminant le 30 septembre de l’année n-1.
Ce taux d’évolution de base est ajusté par plusieurs facteurs relatifs
au trafic (TRAF), à la qualité de service (QDS), au calendrier des
investissements à fort enjeu (INV1), ainsi qu’aux niveaux d’investissements
courants, de qualité de service et de développement durable (INV2).
Le facteur d’ajustement lié au trafic était calculé de telle sorte qu’audelà d’une zone de franchise, l’excédent ou le déficit de recettes
prévisionnelles tirées des redevances soient compensées à hauteur de
50 % et dans la limite de 0,5 point sur le plafond d’évolution annuelle des
redevances par l’ajustement des tarifs de ces redevances.
Le facteur lié à la qualité de service, susceptible de s’appliquer
ponctuellement sous la forme d’un bonus ou d’un malus, résultait de la
mise en place de 10 indicateurs dont 5 indicateurs de satisfaction des
passagers, 4 indicateurs de disponibilité et 1 indicateur de conformité.
Chaque indicateur était associé à une incitation financière maximale de
+/-0,1 % par an portant ainsi l’impact maximal du facteur QDS à 1,0 %
de l’ensemble des redevances soumises au CRE.
Le facteur lié au calendrier des investissements à fort enjeu (INV1),
pouvant donner lieu à un malus d’au plus 0,1 % des redevances, mesurait
le respect du calendrier de réalisation d’opérations à forts enjeux (Liaison
A-C, Hall M, Galerie EF, 400HZ CDG1, Seuil 08, Halls 3 et 4 du terminal
Ouest de Paris-Orly, terminal 2B).
Enfin, le facteur d’ajustement lié aux dépenses d’investissements
courants, de qualité de service et de développement durable (INV2)
prévoyait que si les dépenses d’investissements (courants, de qualité de
service et de développement durable) cumulées de 2011 à 2013 étaient
inférieures à 90 % du montant initialement prévu, 70 % de la différence
de coûts induite sur le périmètre régulé et sur la durée du contrat viendrait
en minoration du plafond d’évolution des tarifs des redevances de la
période tarifaire 2015.
ÉVOLUTIONS TARIFAIRES EFFECTIVES DANS LE CADRE DU CRE
2011-2015
Pour la période tarifaire 2011
Le taux plafond d’évolution moyenne des tarifs des redevances pour
la période tarifaire 2011 a été fixé à la variation de l’inflation (indice
IPC 4018 E) mesurée entre septembre 2009 et septembre 2010 majoré
de + 0,00 %. L’inflation a été mesurée à + 1,49 %, déterminant ainsi le
plafond d’évolution de la Grille Tarifaire de Référence.
Au 1er avril 2011, les tarifs des redevances principales et accessoires (hors
PHMR) ont ainsi été fixés dans le respect du plafond d’évolution tarifaire
et ont augmenté, en moyenne et à périmètre constant, de + 1,49 %.
Avec effet au 1er avril 2011, Aéroports de Paris a mis en place deux
nouvelles redevances :
y
une redevance relative à l’informatique d’enregistrement et
d’embarquement (Crews), jusqu’alors financée par des revenus
conventionnels. Cette redevance est assise sur le passager départ
des terminaux ou des parties de terminaux équipés. Le tarif de la
redevance distingue le passager hors correspondance d’une part et
le passager en correspondance d’autre part ;
y
une redevance pour le traitement des bagages origine-destination
sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. La création de
cette redevance se traduit par la suppression de la part affectable
à la fonction origine-destination des revenus conventionnels liés à
différentes installations, la suppression de la redevance de tri des
bagages applicable pour l’aérogare CDG1 pour ce qui concerne
1
50
Par ailleurs, à compter de la période tarifaire 2011 et pour une durée qui
ne saurait excéder celle du CRE 2011-2015, Aéroports de Paris a mis en
œuvre une modulation temporaire sur la redevance par passager pour le
développement du trafic et l’amélioration de l’utilisation des installations
qui prendrait la forme d’un abattement. Cet abattement sur la redevance
par passager serait globalement plafonné à 5 millions d’euros 2010 (soit
5,075 millions d’euros 2011) pour Aéroports de Paris.
Le taux plafond de base correspond à une progression des tarifs de
référence 2011 de + 4,0 % (variation de l’inflation (indice IPC 4018 E) entre
septembre 2011 et septembre 2010 majorée de 1 point à laquelle est
appliqué l’ajustement relatif au facteur qualité de service, correspondant
à un bonus de + 0,8 %).
Les tarifs des redevances principales et accessoires (hors PHMR) ont
augmenté, à compter du 1er avril 2012, en moyenne et à périmètre
constant, de + 3,4 % soit dans le respect du plafond d’évolution tarifaire.
Le plafond de la mesure incitative au développement du trafic et à une
meilleure utilisation des infrastructures, établi dans le CRE à 5 millions
d’euros (valeur 2010) a été affecté, pour la période tarifaire 2012, par
l’évolution du taux moyen d’évolution des tarifs des redevances, soit
3,4 % et s’est élevé à 5,2 millions d’euros.
référence 2012 de + 3,3 % (variation de l’inflation (indice IPC 4018 E)
entre septembre 2012 et septembre 2011 majorée de 1,5 point) à laquelle
sont appliqués les ajustements relatifs aux facteurs :
y
y
qualité de service : correspondant à un bonus de + 0,7 % ;
y
investissements (INV1) établi à 0 % lié à l’ouverture du bâtiment de
jonction entre les terminaux 2A et 2C du le satellite S4 en avance
d’un trimestre par rapport aux objectifs assignés dans le CRE.
trafic : déterminé à - 0,5 %, le trafic réalisé étant supérieur à la
référence du CRE ;
En conséquence, le plafond d’évolution des tarifs des redevances de la
période 2013, en application des dispositions du Contrat de Régulation
Économique, est de + 3,6 % par rapport aux tarifs de référence 2012,
soit de + 3,4 % par rapport aux tarifs effectifs 2012.
Comme pour les périodes tarifaires 2011 et 2012, Aéroports de Paris
a retenu, pour la période tarifaire 2013, une évolution homogène en
pourcentage des tarifs des redevances par passager, d’atterrissage et de
stationnement. Les tarifs des redevances principales et accessoires (hors
PHMR) ont ainsi augmenté, à compter du 1er avril 2013, en moyenne et
à périmètre constant, de + 3,0 % Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
et de 3,33 % à Paris-Le Bourget.
Par ailleurs, pour la période tarifaire 2013, la mesure incitative au
développement du trafic et à une meilleure utilisation des infrastructures a
été reconduite avec la prise en compte de deux critères complémentaires
d’éligibilité. Le plafond de la période 2013 de cette mesure atteint
5,4 millions d’euros (en euros 2013), par application de l’indexation de
+ 3,0 % au plafond de la période 2012.
référence 2013 de + 2,9 % (variation de l’inflation (indice IPC 4018 E) entre
septembre 2013 et septembre 2012 majorée de 2,2 points) à laquelle
sont appliqués les ajustements relatifs aux facteurs :
y
L’évolution effective sur la période 2011-2015 a été de i(n) + 1,37 % en moyenne par an.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
y
trafic : déterminé à 0 %, le trafic réalisé étant dans la zone de franchise
du trafic de référence du CRE ;
Pour chaque période tarifaire n, le taux plafond de base d’évolution des
tarifs des Redevances est égal à :
y
investissements (INV1) établi à - 0,04 %, lié à un léger retard de
livraison de la galerie 2E-2F par rapport au calendrier de référence
du CRE.
Période tarifaire :
Le plafond d’évolution des tarifs 2014 est donc de + 3,6 % par rapport
aux tarifs de référence 2013, soit de + 3,7 % par rapport aux tarifs
effectifs 2013.
Comme pour les périodes tarifaires de 2011 à 2013, Aéroports de Paris
a retenu, pour la période tarifaire 2014, une évolution homogène en
pourcentage des tarifs des redevances par passager, d’atterrissage et de
stationnement. Les tarifs des redevances principales et accessoires (hors
PHMR) ont ainsi augmenté, à compter du 1er avril 2014, en moyenne et à
périmètre constant, de + 2,95 % à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
et de + 3,71 % à Paris-Le Bourget.
En outre, pour la période tarifaire 2014, Aéroports de Paris a reconduit
les modalités de calcul et les conditions d’attribution 2013 de la mesure
incitative au développement du trafic et à une meilleure utilisation des
infrastructures. Le plafond 2014 de la mesure incitative s’est établi à
5,6 millions d’euros (en euros 2014) par application de l’indexation de
2,95 % au plafond de la mesure considéré en 2013.
référence 2014 de + 2,42 % (variation de l’inflation (indice IPC 4018 E)
entre septembre 2014 et septembre 2013 majorée de 2,2 points) à
laquelle sont appliqués les ajustements relatifs aux facteurs :
y
y
y
investissements (INV1) établi à - 0,1 %, lié à un retard de livraison
du 400 Hz de CDG1 et du seuil 08 par rapport au calendrier de
référence du CRE.
trafic : déterminé à 0 %, le trafic réalisé étant dans la zone de franchise
du trafic de référence du CRE ;
Le plafond d’évolution des tarifs 2015 est donc de + 3,2 % par rapport
aux tarifs de référence 2014, soit de + 3,3 % par rapport aux tarifs
effectifs 2014.
Comme pour la période tarifaire 2014, Aéroports de Paris a retenu,
pour 2015, une évolution homogène en pourcentage des tarifs des
redevances par passager, d’atterrissage et de stationnement. Les tarifs
des redevances principales et accessoires (hors PHMR) ont ainsi
augmenté, à compter du 1er avril 2015, en moyenne et à périmètre
constant, de + 2,4 % à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et de
+ 3,27 % à Paris-Le Bourget.
En outre, pour la période tarifaire 2015, Aéroports de Paris a reconduit
les modalités de calcul et les conditions d’attribution 2014 de la mesure
incitative au développement du trafic et à une meilleure utilisation des
infrastructures. Le plafond 2015 de la mesure incitative s’établit à
5,7 millions d’euros (en euros 2015) par application de l’indexation de
2,4 % au plafond de la mesure considéré en 2014.
DÉTERMINATION DES GRILLES TARIFAIRES APPLICABLES
DANS LE CADRE DU CRE 2016-2020
Le CRE 2016-2020 couvre cinq périodes tarifaires, la première du 1er avril
2016 au 31 mars 2017 et les quatre autres commençant le 1er avril et
s’achevant le 31 mars de l’année suivante.
En application du Contrat de Régulation Économique 2016-2020,
l’évolution des tarifs des redevances (n) est limitée d’une année sur
l’autre, à périmètre comparable, par un « taux plafond de base », dont le
respect est apprécié au regard d’une recette théorique correspondant
à l’application d’une grille tarifaire (n-1) à un trafic de référence (n-2).
y
y
y
y
y
P(n) :
« 2016 »
i(2016) + 0,00 %
« 2017 »
i(2017) + 1,25 %
« 2018 »
i(2018) + 1,25 %
« 2019 »
i(2019) + 1,25 %
« 2020 »
i(2020) + 1,25 %
où i(n) représente l’évolution en pourcentage de l’indice des prix à la
consommation hors tabac publié par l’INSEE (IPC 4018 E), calculée
comme le rapport de l’indice du mois de août « n-1 » sur celui du mois
de août « n-2 ».
Pour la détermination des tarifs de l’année n, ce plafond est alors
appliqué, à périmètre comparable de prestations, aux tarifs n et au trafic
(et volume de référence) de l’année n-2, déterminant ainsi une Grille
Tarifaire de Référence.
Le CRE prévoit en outre un ajustement de cette Grille Tarifaire de
Référence, la Grille Tarifaire Ajustée des Redevances (GTA), en prenant
en compte plusieurs facteurs relatifs au trafic (TRAF), à la qualité de
service (QDS), au calendrier des investissements à fort enjeu (INV1),
aux niveaux d’investissements courants, de compétitivité de la plateforme de correspondance et des processus aéroportuaires, de qualité
de service et de développement durable (INV2) ainsi qu’à l’évolution des
coûts opérationnels (OPEX). Ces facteurs s’appliquent selon les modalités
suivantes :
Le facteur TRAF est le facteur correctif lié au trafic
Le scénario de trafic de référence est celui proposé par Aéroports de Paris
à la signature du CRE 2016-2020 et correspond à une hypothèse de
croissance moyenne du trafic passagers de 2,5 % par an sur la période
de 2016-2020. Le risque lié au trafic est partagé entre Aéroports de Paris
et les transporteurs aériens sur la base d’un facteur correctif (TRAF).
Mesuré sur la base du nombre de passagers et s’appliquant au-delà d’une
zone de franchise représentant des évolutions annuelles supérieures ou
inférieures de 0,5 point au scénario de trafic de référence, il rentre en
vigueur pour la période tarifaire 2018. Il est calculé de telle sorte qu’audelà de la plage de franchise, 50 % de l’excédent ou 20 % du déficit
des recettes prévisionnelles tirées des redevances soient compensés par
l’ajustement des tarifs des redevances aéroportuaires dans la limite d’un
impact compris entre + 0,2 et - 0,5 pt sur le plafond annuel d’évolution
tarifaire des redevances.
06
En outre, en cas de forte évolution du trafic aérien qui serait supérieure
de 102 % de la borne haute de la franchise, Aéroports de Paris pourrait
utiliser une partie de l’excédent de revenu issu des redevances au-delà de
ce seuil pour contribuer à la réalisation d’investissements de capacité ou
de restructuration de terminaux non prévus initialement, ou à l’anticipation
de tels projets. A contrario, en cas de faible évolution du trafic aérien qui
serait inférieure à 98 % de la borne basse de la franchise, Aéroports de
Paris pourrait compenser par une baisse des coûts annuels liée à la non
réalisation ou le report de certains investissements une partie du déficit
de recettes tirées des redevances aéroportuaires en deçà de ce seuil.
Le facteur QDS est le facteur d’ajustement lié à la qualité
de service
Aéroports de Paris poursuit, pour la période 2016-2020, sa démarche
d’amélioration de la qualité de service en consolidant les succès réalisés
au cours des cinq dernières années, par une maîtrise et une amélioration
continue des processus et des installations. Deux catégories d’indicateurs
assortis d’incidences financières sont instaurées :
y
des indicateurs « standard de qualité » correspondants à des services
standards rendus par tous les aéroports vis-à-vis de leurs clients
51
06
compagnies aériennes et passagers. Le système d’incitation associé
à ces indicateurs repose uniquement sur une notion de niveau
minimum requis, sanctionné le cas échéant par un malus tarifaire, le
malus maximum étant de - 0,04 % par indicateur. Sept indicateurs
« standard de qualité » ont été retenus dont cinq sont des indicateurs
de disponibilité et deux des indicateurs de satisfaction :
–
–
–
–
–
–
–
y
disponibilité des électromécaniques,
disponibilité des tapis de livraison bagages,
disponibilité des postes avions,
disponibilité des passerelles,
disponibilité du 400 Hz,
satisfaction vis-à-vis de la propreté,
satisfaction vis-à-vis de l’orientation ;
des indicateurs d’« excellence » pour lesquels une amélioration
significative est attendue et/ou pour lesquels le niveau visé est un
niveau d’excellence en comparaison avec les autres aéroports
européens. Le système d’incitation associé à ces indicateurs repose
à la fois sur une notion de niveau minimum requis sanctionné par un
malus et sur une notion de niveau élevé d’ambition alors récompensé
par un bonus. L’amplitude des bonus-malus est de +/- 0,08 % par
indicateur. Trois indicateurs d’excellence sont ainsi retenus :
–
–
–
satisfaction vis-à-vis de la correspondance,
satisfaction globale au départ,
satisfaction globale aux arrivées.
L’incitation financière associée à l’ensemble de ces indicateurs repose
sur un système de bonus-malus, pouvant représenter jusqu’à environ
+ 0,24 %/- 0,52 % du produit des redevances chaque année.
Le facteur INV1 est le facteur d’ajustement lié au calendrier
des investissements à fort enjeu
Cet indicateur, pouvant donner lieu à un malus net d’au plus 0,1 % des
redevances, mesure le respect du calendrier de réalisation d’opérations
à forts enjeux. Les objectifs de l’indicateur « Réalisation d’Opérations
d’Investissement » (ROI) correspondent aux échéances de réalisation
suivantes :
Objectifs prévus dans le CRE 2016-2020 :
y
y
y
extension de la Jetée Est : 2e trimestre 2016 ;
y
y
y
y
trieur bagages Hall L (TDS3) : 2e trimestre 2018 ;
réfection de la piste 4 de Paris-Orly : 4e trimestre 2016 ;
p remière phase de réfection de la piste 3 de Paris-Orly :
3e trimestre 2018 ;
jonction Orly Nouvel Envol : 1er trimestre 2018 ;
jonction des terminaux B et D : 2e trimestre 2019 ;
jonction des satellites du terminal 1 de Paris-Charles de Gaulle :
2e trimestre 2019.
Les résultats de cet indicateur induisent l’application du facteur
d’ajustement du plafond tarifaire, dénommé INV1(n). Il repose sur un
système de bonus et de malus, selon que les opérations concernées sont
achevées en avance ou en retard par rapport au calendrier de référence.
Ces bonus et malus sont compensés entre eux chaque année (n) et
seul un éventuel malus net est pris en compte dans le calcul du facteur
INV1. Le malus net applicable annuellement représente au plus - 0,1 %
du produit des redevances et correspond à l’hypothèse d’un retard de
deux trimestres sur le calendrier de réalisation de chaque opération
identifiée ci-dessus.
52
Le facteur INV2 est le facteur d’ajustement lié aux
dépenses d’investissements courants, de compétitivité
de la plate-forme de correspondance et des processus
aéroportuaires, de qualité de service et de développement
durable
Comme cela était déjà le cas dans le cadre du CRE 2 , en cas de
moindre réalisation du volume d’investissements par rapport à la
prévision initiale, un ajustement conduirait à la baisse du plafond
tarifaire en compensation d’une partie des coûts annuels épargnés.
Ce facteur d’ajustement INV2 a vocation à s’appliquer, le cas échéant,
à la période tarifaire 2020, en prenant en compte une éventuelle
réduction des dépenses d’investissements du périmètre régulé au
titre des enveloppes d’investissements courants, de compétitivité de
la plate-forme de correspondance et des processus aéroportuaires et
de celles dédiées à la qualité de service et au développement durable.
Cette éventuelle réduction est mesurée de manière cumulée sur les
années civiles 2016 à 2018 incluses. Dans la mesure où, à fin 2018,
les dépenses d’investissements du périmètre régulé au titre de ces
enveloppes seraient inférieures à 85 % du montant initialement prévu,
70 % de la différence de coûts induite sur le périmètre régulé et sur la
durée du contrat viendraient en minoration du plafond d’évolution des
tarifs des redevances de la période tarifaire 2020.
Le facteur OPEX est le facteur d’ajustement lié
à l’évolution des coûts opérationnels
Compte tenu de l’importance de la maîtrise des charges courantes
régulées dans l’équilibre du contrat et pour marquer l’engagement
d’Aéroports de Paris, un nouveau facteur d’ajustement s’appuyant sur
le volume des charges opérationnelles du périmètre régulé a été instauré.
Dans le cas d’un dépassement de plus de 5 % des coûts opérationnels
du périmètre régulé en 2018 par rapport à une cible prévisionnelle basée
sur le trafic et l’inflation, un ajustement à la baisse du plafond tarifaire
correspondant à 50 % de la différence de coûts constatée sera appliqué
dans la limite d’un plafond de 1 % par rapport au produit annuel des
redevances aéroportuaires sur la période tarifaire 2020.
ÉVOLUTIONS TARIFAIRES DU CRE 2016-2020
Le taux plafond d’évolution moyenne des tarifs des redevances pour
la période tarifaire 2016 a été fixé à la variation de l’inflation (indice
IPC 4018 E) mesurée entre août 2014 et août 2015 majoré de + 0,00 %.
L’inflation a été mesurée à + 0,04 %, déterminant ainsi le plafond
d’évolution de la Grille Tarifaire de Référence.
Aéroports de Paris a soumis à l’avis des commissions consultatives
économiques et à l’homologation de l’État, une évolution tarifaire
moyenne annuelle de 0,0 % sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Aéroports de Paris a retenu, pour la période tarifaire 2016, une évolution
non homogène des tarifs des redevances principales sur les aéroports
de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly avec des augmentations
respectives de 11,8 % et de 15,5 % des redevances d’atterrissage et
de stationnement et une diminution de - 7,0 % de la redevance par
passager. Une réévaluation de la pondération des assiettes jauge et
mouvement de la redevance d’atterrissage est également retenu avec une
augmentation de + 134,6 % de la part fixe de la redevance d’atterrissage
et une diminution de - 41 % du tarif de la part variable de cette même
redevance.
Avec effet au 1er avril 2016, Aéroports de Paris a également mis en
place une nouvelle redevance afin d’homogénéiser les conditions de
tarification du traitement des bagages en correspondance entre les
terminaux de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. La création de la
redevance pour mise à disposition des installations de traitement des
bagages en correspondance de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
s’accompagne de la suppression des redevances perçues au terminal 1
et au terminal 2 et des loyers contractuels des installations de traitement
des bagages en correspondance sur Paris-Charles de Gaulle mais
également d’une évolution du périmètre des services assurés au profit
des transporteurs aériens. La redevance est assise sur le nombre de
passagers en correspondance au départ de l’aéroport de Paris-Charles
de Gaulle.
Par ailleurs, à compter de la période tarifaire 2016 et pour une durée qui
ne saurait excéder celle du CRE 2016-2020, Aéroports de Paris a mis
en œuvre cinq modulations temporaires pour le développement du trafic
et l’amélioration de l’utilisation des infrastructures.
Les trois modulations tarifaires présentées ci-dessous ne comprennent
pas de mécanisme de compensation :
y
une modulation tarifaire de la redevance par passager pour le
développement du trafic passager Origine/destination ;
y
une modulation tarifaire de la redevance par passager pour le
développement du trafic passager en correspondance ;
y
une modulation tarifaire de la redevance de stationnement favorisant les
rotations rapides pour l’amélioration de l’utilisation des infrastructures.
Pour chacune de ces modulations, le montant de l’abattement, toutes
compagnies confondues, ne pourra pas dépasser un plafond fixé à
5,0 millions d’euros 2016. Ces enveloppes maximales évolueront chaque
année en fonction du taux moyen d’évolution des tarifs des redevances
aéroportuaires encadrés par le CRE 2016-2020.
Deux modulations tarifaires complémentaires, comprenant un mécanisme
de compensation, sont également mises en œuvre :
y
une modulation tarifaire de la redevance de stationnement permettant
l’exonération de la part variable de la redevance de stationnement
pour les périodes de stationnement effectuées sur les plates-formes
de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly entre 23:00 et 07:00
(heure locale) ;
y
une modulation de la redevance d’assistance aux passagers
handicapés ou à mobilité réduite en fonction du taux de signalement
avec un préavis d’au moins 36h des compagnies aériennes sur
l’aéroport de Paris-Orly.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Sous réserve de l’application de ces conditions, à la demande de l’une
des parties estimant que la situation nouvelle traduirait une modification
substantielle des conditions économiques du contrat, celles-ci
conviennent de rechercher un accord amiable sur le principe et sur la
procédure de révision du Contrat de Régulation Économique. En cas
d’accord amiable, les Parties révisent le contrat dans un délai de deux
mois, ce délai courant, s’il y a lieu, à compter de la date de l’avis de la
commission consultative aéroportuaire (prévu par l’article R. 224-4 du
Code de l’aviation civile).
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois suivant la demande
de la Partie requérante, le ministre chargé de l’Aviation civile saisit la
commission consultative aéroportuaire sous quinzaine sur le principe et
sur la procédure de révision du contrat. Si la commission consultative
aéroportuaire est d’avis qu’il est nécessaire de réviser le contrat, la
procédure de révision est menée conformément à cet avis et les Parties
révisent le contrat dans un délai de deux mois, ce délai courant, s’il y
a lieu, à compter de la date de l’avis de la commission consultative
aéroportuaire prévu par l’article R. 224-4 du Code de l’aviation civile.
En outre, à la demande de l’une des Parties estimant que des
circonstances exceptionnelles et imprévisibles autres que celles
mentionnées supra, et se traduisant par un bouleversement de
l’économie du contrat, nécessitent de réviser celui-ci ou d’y mettre fin,
celles-ci conviennent de rechercher un accord amiable sur la nécessité
d’une révision ou d’une fin anticipée du contrat. En cas d’accord amiable
sur une révision, les Parties en déterminent également la procédure de
préparation. À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois suivant
la demande de la partie requérante, le ministre chargé de l’Aviation civile
saisit la commission consultative aéroportuaire sous quinzaine sur le
principe et la procédure de révision ou de fin anticipée du contrat. Si la
commission consultative aéroportuaire est d’avis qu’il est nécessaire de
réviser le contrat ou qu’il convient d’y mettre fin, les ministres charges
de l’Aviation civile et de l’Économie prescrivent une révision du contrat
ou y mettent fin de manière anticipée selon les modalités préconisées
par ladite commission.
En cas de fin anticipée du présent contrat et sauf accord des parties,
les tarifs des redevances restent en vigueur jusqu’à la fin de la période
tarifaire prévue par le contrat.
06
Sûreté
Révision ou fin anticipée du contrat
Au cas où l’une des conditions suivantes est réunie, les parties
conviennent d’examiner la nécessité de réviser le contrat suivant les
modalités fixées ci-après.
Première condition : relative à la mesure du trafic, appréciée par
l’indicateur QT(n) défini de la façon suivante : QT(n) = PAX (n-1)
où : PAX (n-1) est le nombre de passagers commerciaux hors transits,
embarqués et débarqués sur la période allant du 1er septembre de
l’année « n-2 » au 31 août de l’année « n-1 » sur les Aéroports de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Description de l’activité de sûreté
L’organisation de la sûreté sur les aéroports relève des États qui peuvent
en déléguer la mise en œuvre aux exploitants d’aérodromes ou à d’autres
intervenants.
Sous l’autorité du préfet compétent et sous le contrôle des services de
l’État, Aéroports de Paris est tenu de mettre en place :
y
un service d’inspection filtrage de 100 % des passagers (passage
sous un portique permettant la détection de masses métalliques)
et de tous les bagages de cabine ou effets personnels (examinés
au moyen d’un appareil à rayon X). Depuis le 31 janvier 2014, les
liquides, aérosols et gels autorisés font l’objet de contrôles réalisés
au moyen d’équipements dédiés à la détection d’explosifs pour ce
type de produit. Depuis le 1er septembre 2015, les postes d’inspection
filtrage sont équipés de nouveaux matériels pour permettre également
la détection d’explosifs à la fois sur les passagers et les bagages de
cabine ;
y
un service d’inspection filtrage des bagages de soute en vertu duquel
100 % des bagages de soute sont inspectés selon des moyens définis
par l’État et qui sont essentiellement des appareils de détection
d’explosifs généralement intégrés dans le dispositif de traitement
des bagages des plates-formes, éventuellement, complété d’équipes
cynotechniques ;
y
des mesures d’inspection filtrage des personnels et des véhicules
à chacun des accès à la zone de sûreté à accès réglementé des
L’examen de la nécessité de réviser le contrat s’appliquerait dans
l’hypothèse où cet indicateur dépasserait, trois années d’affilée, la valeur
QTMM(n) définie ci-dessous, ou resterait trois années d’affilée en deçà
de la valeur QTmm(n) :
N
2017
2018
2019
2020
QTMM(n)
98 420 000 102 876 000 107 215 000 111 856 000
QTmm(n)
94 837 000
95 336 000
95 548 000
95 858 000
Seconde condition : dans l’hypothèse où, à l’issue des années civiles
postérieures à 2016, les dépenses d’investissements du périmètre régulé,
cumulées depuis le 1er janvier 2016, n’atteindraient pas 75 % du montant
prévu.
53
06
aéroports, ainsi que des mesures de contrôle d’accès, en recourant
en particulier à la biométrie ;
y
y
des mesures d’inspection filtrage de fournitures ;
y
des aménagements spécifiques en aérogares et hors aérogares :
séparation physique des flux de passagers au départ et à l’arrivée,
vidéosurveillance des postes d’inspection filtrage et des accès des
personnels, clôtures de sûreté, sorties de secours sécurisées, portes
et couloirs anti-retour, etc. ;
y
des procédures de sûreté d’utilisation des installations mises à la
disposition de ses partenaires (comptoirs d’enregistrement, salles
d’embarquement, etc.) ;
des procédures de rondes et surveillances de la frontière sûreté
ainsi que du contrôle en PCZAR (partie critique de la zone de sûreté
à accès réglementé) des titres de circulation aéroportuaire et des
laissez-passer véhicules.
L’ensemble de ces mesures doit être décrit dans un programme de
sûreté, établi sur chaque plateforme par Aéroports de Paris et transmis
pour instruction aux services de l’Aviation Civile. Les programmes de
sûreté donnent lieu à la délivrance d’un agrément de sûreté d’une durée
maximale de 5 ans par la préfecture compétente. Cet agrément est
de 5 ans pour Paris-Le Bourget depuis l’approbation du programme
de sûreté le 28 juin 2012, et pour Paris-Orly depuis le 29 mars 2013.
Le programme de sûreté de Paris-Charles de Gaulle a reçu le 14 avril
2014 un agrément valant jusqu’au 29 mars 2018 de manière à pouvoir
être instruit conjointement avec celui de Paris-Orly.
Les programmes de sûreté précisent les missions, les lieux, les moyens
et les procédures mises en œuvre, et sont complétés par des plans
de formations relatifs au recrutement et à la formation des personnes
œuvrant dans le domaine de la sûreté, ainsi que des programmes
d’assurance qualité qui décrivent notamment le dispositif de contrôle
par Aéroports de Paris des entreprises prestataires de sûreté.
Environ 300 personnes sont employées par Aéroports de Paris pour
assurer directement les fonctions sûreté et près de 4 700 sont employées
par des entreprises prestataires spécialisées pour exercer les missions
d’inspection filtrage, dont la filiale Hub Safe. Ces sociétés, à l’exception
d’Hub Safe qui contracte de gré à gré en sa qualité de filiale d’Aéroports
de Paris, sont sélectionnées par Aéroports de Paris, pour le compte
de l’État, à l’issue d’une procédure négociée avec publicité et mise en
concurrence.
Financement de l’activité de sûreté
Les activités de sûreté, comme celles relatives au sauvetage et à la
lutte contre l’incendie des aéronefs et au service de prévention du péril
animalier, ainsi que celles liées aux mesures effectuées dans le cadre
de contrôles environnementaux, sont financées par la Taxe d’Aéroport,
perçue sur chaque passager au départ et sur chaque tonne de fret et
de courrier embarqués.
Depuis le 1er janvier 2011, la taxe d’aéroport s’élève à 11,50 euros par
passager au départ et à 1,00 euro par tonne de fret ou de courrier. Afin
de renforcer la compétitivité du hub de Paris-Charles de Gaulle, depuis le
1er avril 2013, la taxe d’aéroport s’élève à 6,90 euros pour les passagers
en correspondance.
Par ailleurs, une majoration de 1,25 euro par passager au départ
alimente un système de péréquation contribuant au financement de
ces activités régaliennes sur les petits aéroports du territoire français
dont le trafic annuel est inférieur à 5 millions d’unité de trafic, une unité
de trafic étant égale à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou de
courrier à l’embarquement ou au débarquement. Depuis la loi de finances
rectificative pour 2013 (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifiant
l’article 1 609 quatervicies du Code général des impôts), Aéroports
de Paris, en tant que groupement d’aérodromes ne bénéficie plus du
système de péréquation pour le financement des mesures de sûreté pour
les aérodromes de Pontoise, Toussus-le-Noble et Issy-les-Moulineaux.
Les compagnies aériennes déclarent, auprès de la DGAC, le nombre
de passagers, la masse de fret et de courrier embarqués, pour les
vols effectués au départ de chaque aérodrome. Cette déclaration est
accompagnée du paiement de la taxe due. La DGAC réalise les contrôles
nécessaires sur les déclarations reçues des compagnies aériennes et
s’assure du recouvrement des sommes dues. Elle reverse ensuite à
Aéroports de Paris les montants reçus des compagnies ayant décollé
des aéroports parisiens.
Aéroports de Paris fournit aux ministres chargés de l’aviation et du budget
les données relatives aux coûts exposés pour l’année en cours, l’année
précédente et les années suivantes, nécessaires à la fixation du taux de
la taxe. L’administration notifie ensuite à Aéroports de Paris les données
retenues pour la fixation du taux de la taxe. Les activités de sécurité
et de sûreté ne peuvent être, en cumul pluriannuel, ni bénéficiaires ni
déficitaires. Les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaires au
titre de l’année 2015 s’élèvent à 486 millions d’euros.
À la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis,
le renforcement des mesures de sûreté a conduit à la hausse
particulièrement rapide des dépenses de sûreté et autres missions
d’intérêt général financées par la taxe d’aéroport (comptabilisée en
« Revenus liés à la sûreté et sécurité aéroportuaires ») qui sont passées
de 174 millions d’euros en 2002 à 486 millions d’euros en 2015 sur
les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
dont près de 88 % pour la sûreté. Elles sont constituées notamment de
charges de sous-traitance, de charges de personnel, d’amortissements
des immobilisations et de charges de maintenance.
Ce segment rassemble l’ensemble des activités commerciales (boutiques, bars et restaurants, parcs de stationnement, locations en aérogares
notamment) d’Aéroports de Paris ainsi que les activités des co-entreprises de distribution commerciale en aéroports (Société de Distribution
Aéroportuaire, et Relay@ADP) et de publicité (Média Aéroports de Paris). Le résultat de ces dernières est comptabilisé selon la méthode de la mise
en équivalence.
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
917
884
+ 3,8 %
EBITDA
552
523
+ 5,7 %
10
9
+ 8,4 %
468
452
+ 3,6 %
Quote-part de résultat des MEE opérationnelles
54
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Description générale de l’activité commerciale
Les activités commerciales d’Aéroports de Paris désignent les activités
payantes s’adressant au grand public : passagers, accompagnants
et personnels travaillant sur les plates-formes. Elles comprennent par
exemple les boutiques, les bars et restaurants, les banques et bureaux de
change, les loueurs de voitures, la régie publicitaire, et de façon générale
tout autre service payant (Internet, stations-service, etc.).
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Au cœur de la dynamique de développement du Groupe, les activités
commerciales contribuent à la performance économique et à l’attractivité
de ses installations. Aéroports de Paris intervient en tant que bailleur,
aménageur, promoteur et gestionnaires d’activités commerciales au
travers des co-entreprises Société de Distribution Aéroportuaire, Média
Aéroports de Paris et Relay@ADP.
Décomposition du chiffre d’affaires
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
917
884
+ 3,8 %
433
401
+ 8,0 %
Parcs et accès
176
183
- 3,9 %
Prestations industrielles
133
128
+ 3,6 %
Recettes locatives
141
143
- 1,5 %
34
28
+ 21,9 %
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
Activités commerciales (loyers)
433
401
+ 8,0 %
Boutiques en zone côté piste
284
211
+ 34,4 %
Boutiques en zone côté ville
15
14
+ 8,2 %
Bars et restaurants
31
31
- 1,7 %
Publicité
33
29
+ 13,4 %
Banques et change
22
19
+ 15,7 %
Loueurs
13
13
+ 3,0 %
Autres
36
84
- 57,5 %
Autres produits
Loyers perçus par les activités commerciales
Les activités commerciales exploitées en zone côté ville se trouvent en
amont des filtres de contrôle (douanes, police aux frontières, postes
d’inspection-filtrage) et toute personne peut y effectuer des achats.
Les activités commerciales exploitées en zone côté piste se trouvent
au-delà des filtres de contrôle. La zone côté piste inclut d’une part des
espaces appelés « zone Schengen », qui ne donnent plus lieu au passage
de la police des frontières et d’autre part la « zone internationale », dans
laquelle les passagers des vols internationaux à destination de tous les
pays hors Union européenne, ou à destination des DOM COM, peuvent
y acheter des produits en duty free (hors taxes).
L’offre de boutiques proposée dans les aérogares d’Aéroports de Paris
est organisée autour de deux grandes catégories :
y
y
1
les activités stratégiques, qui incarnent le positionnement « Paris,
Capitale de la Création », et qui représentent les meilleures
rentabilités surfaciques (1) : la Beauté (parfums et cosmétiques),
la Mode & Accessoires et l’Art de Vivre (gastronomie, confiserie, vins
et spiritueux). Aéroports de Paris a fait progressivement le choix de
faire opérer ces activités par Société de Distribution Aéroportuaire qui
est co-détenue par AELIA (une société du groupe Lagardère), et qui
opère notamment les activités de Beauté, Alcool, Tabac ainsi qu’une
partie de la Gastronomie et de la Mode & Accessoires ;
les activités de loisirs et de convenience : Presse, Librairie,
Photo-Vidéo-Son, Souvenirs, Cadeau, Jouet et les Pharmacies.
06
Sur une partie de ce périmètre existe depuis le 4 août 2011 une
co-entreprise, Relay@ADP, qui opère les activités de Presse,
Librairie, Convenience et Souvenirs, et qui est détenue à 49 % par
Aéroports de Paris, 49 % par Lagardère Services et 2 % par Société
de Distribution Aéroportuaire.
Les bars, restaurants et autres services marchands payants ont été
jusqu’alors principalement exploités par des tiers, même si Relay@ADP
a ouvert en décembre 2012 une première unité de restauration sous
enseigne Kayser. Il est néanmoins à noter qu’à compter du 1er février
2016, une co-entreprise, EPIGO, détenue à 50 % par Aéroports de Paris
et à 50 % par SSP est devenue opératrice de restauration rapide sur
plusieurs terminaux de Paris-Charles de Gaulle.
Aéroports de Paris perçoit des gestionnaires de ces bars et restaurants
un revenu essentiellement assis sur le chiffre d’affaires de l’activité
considérée. Pour Aéroports de Paris, les revenus tirés des activités
commerciales sont en conséquence fortement liés au chiffre d’affaires
brut réalisé en caisse par les exploitants.
Aéroports de Paris perçoit également des revenus en provenance de
la publicité qui est faite sur ses plates-formes (commercialisée depuis
juin 2011 par Média Aéroports de Paris, co-détenue avec JC Decaux
France SAS), et des revenus issus des loueurs de véhicules, des activités
de banque et change et de plusieurs services payants (emballage et
consigne bagages, téléphonie…).
Indicateur de mesure calculé en ramenant le chiffre d’affaires réalisé par les boutiques sur la surface qu’elle occupe en m².
55
06
Stratégie en matière d’activité commerciale
La stratégie commerciale d’Aéroports de Paris s’appuie sur 3 grands
axes :
y
un positionnement marketing « The Ultimate Parisian shopping and
dining experience », qui se décline sur l’offre (centrée sur 3 familles de
produits clés, avec la présence systématique des marques françaises
iconiques : Beauté, Mode et Accessoires et Art de vivre), sur la
conception et le design des espaces commerciaux, conçus comme
des moments de Paris, et sur l’ambition en terme de qualité de service.
Cette stratégie est accompagnée d’une croissance de la surface totale
dédiée aux commerces (bars et restaurants, boutiques en zone côté
ville et en zone côté piste) ;
y
une création de notoriété en amont de l’arrivée à l’aéroport, notamment
les marchés les plus porteurs (Chine tout particulièrement) ;
y
un modèle économique unique de concession, avec principalement
deux types de concessionnaires : des co-entreprises, détenues à
50 % par Aéroports de Paris et à 50 % par un spécialiste du métier
considéré, ainsi que des marques en direct. Ce business model assure
à Aéroports de Paris un très bon niveau de contrôle sur la mise en
œuvre de sa stratégie.
Cette stratégie a aussi permis à Aéroports de Paris de dépasser son
ambition d’atteindre un chiffre d’affaires par passager de 19 euros d’ici
à fin 2015. Celui-ci a considérablement progressé au cours des huit
dernières années, passant de 9,8 euros en 2006 à 19,7 euros en 2015,
dans un contexte européen difficile.
Le Groupe a ainsi construit un modèle robuste de travel retail sur les
aéroports parisiens, suffisamment performant pour, d’une part, répondre
à la concurrence croissante de l’offre centre-ville, et d’autre part,
s’adapter à un environnement incertain, tant d’un point de vue législatif
qu’économique.
Dans le cadre de CONNECT 2020 (1), Aéroports de Paris souhaite
consolider et poursuivre le développement de ses activités commerciales,
à travers trois priorités stratégiques :
y
proposer l’expérience ultime parisienne en shopping et en restauration,
rendue possible par :
–
l’homogénéisation de l’offre au sein des terminaux internationaux,
grâce à 6 projets majeurs à Paris-Orly et à Paris-Charles de Gaulle
entre 2016 et 2020,
–
l’enrichissement du portefeuille de marques, notamment sur
3 familles stratégiques (Beauté, Mode & Accessoires et Art de
Vivre à la française),
–
une différentiation durable par rapport aux concurrents sur la qualité
de service ;
y
développer la notoriété en amont de l’arrivée sur les aéroports, à
travers des actions ciblées sur les voyageurs réguliers (frequent flyers)
et la clientèle internationale ;
y
continuer à tirer le meilleur parti du modèle économique, en déployant
celui-ci sur l’univers de la restauration (via la création d’une JointVenture de restauration rapide avec SSP), et en élargissant de manière
raisonnée le champ d’action des Joint-Ventures en dehors de nos
plates-formes.
La mise en place de cette stratégie, associée avec la création de
surfaces commerciales supplémentaires et l’amélioration continue du
mix trafic passagers, permettra au Groupe d’atteindre un chiffre d’affaires
des boutiques côté pistes par passager au départ de 23 euros en année
pleine après la livraison de ces projets d’infrastructures, prévue à la fin
de la période 2016-2020.
Évolution de la surface totale dédiée aux commerces
(en milliers de m²)
2009
2011
2013
2014
2015
2009-2015
Boutiques en zone côté piste
22
22
27
29
29
30
+ 38,1 %
Dont en zone internationale
18
18
22
22
23
24
+ 32,0 %
Dont en zone Schengen
4
5
5
6
6
6
+ 56,4 %
Boutiques en zone côté ville
5
4
4
5
5
5
- 11,3 %
Bars et restaurants
23
23
25
24
25
24
+ 5,2 %
TOTAL
50
50
56
57
59
59
+ 19,0 %
L’année 2015 a été marquée par l’ouverture de 39 points de vente,
correspondant soit à de nouvelles surfaces, soit aux réaménagements de
points de vente existants. Parmi les principales réalisations se trouvent :
y
la refonte de la zone côté ville centrale du terminal Ouest de Paris-Orly
avec l’ouverture de plusieurs marques jusque-là absentes de nos
terminaux (Mango, Pandora) ou absentes du territoire français
(Victoria’s Secret) ;
y
y
la première phase de la refonte du terminal 1 International ;
y
ainsi que l’ouverture du premier restaurant gastronomique avec le chef
Guy Martin.
le démarrage de la deuxième phase de la refonte du Hall K du
terminal 2E avec l’ouverture de 5 boutiques (Longchamp, Michael
Kors, Burberry, Salvatore Ferragamo, Rolex) ;
Outre le développement des surfaces commerciales et l’optimisation
de leur positionnement dans le flux, Aéroports de Paris s’est attaché
à définir un positionnement d’offre unique, tourné autour de l’idée
1
56
2012
« The Ultimate Parisian shopping and dining experience ». Pour alimenter
ce positionnement, plusieurs actions ont été mises en place. En premier
lieu, une large majorité des développements de surfaces a été accordée
aux commerces de Mode, de Beauté et de Gastronomie. Ces commerces
bénéficient également des meilleurs emplacements.
Par ailleurs, des concepts exclusifs ont été mis en place, permettant de
mettre en valeur les terroirs et les savoir-faire de nos régions. Au rang de
ceux-ci, la cave à vins et champagnes mise en place dans les Halls K,
L, M du terminal 2E et dans la liaison A-C à l’aéroport de Paris-Charles
de Gaulle, qui rassemble une offre exceptionnelle avec, notamment,
la présence de quelques grands crus que l’on peut difficilement trouver
ailleurs.
Enfin, Aéroports de Paris a fortement enrichi son portefeuille de marques
de premier plan incarnant son positionnement. Ainsi, des marques
emblématiques sont aujourd’hui présentes, dont certaines pour la
première fois en aéroport : Chanel, Hermès, Dior, Cartier Gucci, Prada,
Miu Miu, Bottega Veneta, Fendi, Tod’s, Bulgari, Burberry, Longchamp,
Voir la partie Stratégie du présent chapitre.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Rolex, Ladurée, La Maison du Chocolat, Nespresso, Mariage Frères.
Ces marques bénéficient, de plus, de boutiques à leur image, leur
permettant d’exprimer la totalité de leur univers.
Au-delà de ces activités, Aéroports de Paris a également enrichi
sensiblement son offre de Loisirs, Cadeaux et Convenience, et a diversifié
son offre en développant les gammes de produits accessibles :
y
APERÇU
DES ACTIVITÉS
y
y
y
mise en œuvre d’un partenariat avec la FNAC sur 9 magasins ;
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
création d’un concept de souvenirs Air de Paris, opéré par Relay@ADP ;
agrandissement et repositionnement des pharmacies dans les flux ;
développement de l’accessibilité sur plusieurs familles de produits :
confiserie (ouverture du premier magasin M&M’s store Paris au
terminal 2A), beauté (référencement de nouvelles marques accessibles
comme MAC, Bourjois, Nuxe ou Benefit cosmetics), et mode (Mango,
Victoria’s Secret).
Activités des co-entreprises
Chiffre d’affaires des co-entreprises (100 %)
2014 retraité
2015/2014 retraité
899
833
+ 7,9 %
Société de Distribution Aéroportuaire
708
655
+ 8,1 %
Relay@ADP
139
132
+ 4,9 %
52
46
+ 12,5 %
25
17
+ 50,3 %
18
12
+ 56,2 %
Relay@ADP
3
2
+ 59,4 %
Média Aéroports de Paris
4
3
+ 22,0 %
Résultat net des co-entreprises (100 %)
Présentation
En parallèle de l’activité de location d’espaces à vocation commerciale,
Aéroports de Paris exerce une activité de gestion directe d’espaces
commerciaux, notamment par sa co-entreprise Société de Distribution
Aéroportuaire, SAS de droit français, en partenariat avec le spécialiste
de la distribution aéroportuaire Lagardère Duty Free(1) , filiale du groupe
Lagardère Travel Retail(2). Société de Distribution Aéroportuaire intervient
dans les domaines de la vente d’alcool, de tabac, de parfumscosmétiques, de gastronomie et de mode et accessoires.
En l’état actuel des statuts, chacun des partenaires détient 50 % du capital
et a droit à 50 % des bénéfices et des réserves de la Société. Depuis le
30 avril 2013, les actions de Société de Distribution Aéroportuaire sont
librement cessibles sous réserve des dispositions concernant le droit de
préemption et de l’agrément du partenaire du cessionnaire des actions.
Par ailleurs, les statuts de la société offrent à chacun des associés la
possibilité de provoquer l’exclusion de l’autre associé et la cession forcée
de ses actions en cas de violation d’une clause statutaire, de mise en
redressement judiciaire ou de réduction du capital de l’associé concerné
en dessous du minimum légal. En outre, Aéroports de Paris bénéficie
de la possibilité de provoquer l’exclusion de Lagardère Duty Free en cas
de perte du contrôle de celle-ci par le groupe Lagardère Travel Retail ou
en cas de résiliation ou expiration de l’ensemble des baux conclus avec
Aéroports de Paris fixant les conditions d’occupation par la société du
domaine aéroportuaire sur les Aéroports de Paris-Charles de Gaulle et
Paris-Orly.
Aéroports de Paris et Lagardère Duty Free ont mis en place un pilotage
bipartite et équilibré au travers de plusieurs organes de gouvernance :
y
2015
une Présidence assurée par une personne morale, la SARL
ADPLS Présidence, dont les deux cogérants sont d’une part un
représentant de Lagardère Services, et d’autre part un représentant
d’Aéroports de Paris ;
y
un organe collégial dénommé « Conseil », qui est composé de
quatre représentants de chacun des deux associés, ainsi que de la
Présidence de la Société de Distribution Aéroportuaire ;
y
et une Direction générale, avec pour rôle d’assurer la gestion
opérationnelle de la Société.
Stratégie
Société de Distribution Aéroportuaire a pour ambition de créer l’expérience
« ultime » de shopping parisien sur les segments de produits dont elle a
la responsabilité. Pour ce faire, elle exploite des boutiques soit sous ses
propres enseignes (BuY Paris Duty Free pour la Beauté, l’Art de vivre
et le Tabac, et BuY Paris Collection pour la Mode & Accessoires), soit
des enseignes de marques reconnues et au cœur du positionnement,
notamment dans les segments de la Gastronomie et de la Mode &
Accessoires.
06
À fin 2015, Société de Distribution Aéroportuaire gère 141 boutiques
sur une surface totale de 23 361 m² sur l’ensemble des terminaux de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Relay@ADP
Présentation
Aéroports de Paris et Lagardère Travel Retail ont créé en août 2011
Relay@ADP, SAS de droit français et co-entreprise dédiée aux activités
de presse, de librairie, de convenience et de souvenirs. Cette société est
détenue à 49 % par Aéroports de Paris, 49 % par Lagardère Travel Retail
et 2 % par la Société de Distribution Aéroportuaire. Les modalités de
gouvernance et d’exclusion du coassocié de cette société sont similaires
à celles applicables à Société de Distribution Aéroportuaire. En outre, les
actions de la société Relay@ADP sont inaliénables pendant 9 années,
i.e. jusqu’en août 2019.
À fin 2015, Relay@ADP gère 62 boutiques sur une surface totale de près
de 6 700 m² sur l’ensemble des terminaux de Paris-Charles de Gaulle
et Paris-Orly.
1
Aelia a changé de dénomination sociale le 15/10/2015 pour devenir Lagardère Duty Free.
2
Lagardère Services a changé de dénomination sociale le 20/07/2015 pour devenir Lagardère Travel Service.
57
06
Stratégie
Parmi les axes stratégiques majeurs mis en œuvre par Relay@ADP,
figurent :
y
y
l’ouverture de magasins de grande taille sous enseigne Relay
permettant la mise en place de plusieurs axes de différenciation d’offre
autour de l’univers du voyageur. Relay@ADP a inauguré en mai 2013
ce nouveau concept de magasin au terminal Ouest de Paris-Orly ;
le développement du nouveau concept dédié de Souvenirs de
Paris, « Air de Paris », qui représente un potentiel important de
développement. Le premier magasin a ouvert en 2011 dans la zone
Schengen du terminal Sud de Paris-Orly. 8 magasins de ce type
étaient ouverts à fin 2014 (dont 1 magasin mixte Relay et Air de Paris).
y
une Présidence assurée par une personne morale, la SARL
EPIGO Présidence, dont les deux cogérants sont d’une part un
représentant de Select Service Partner, et d’autre part un représentant
y
un organe collégial dénommé « Conseil », qui est composé de
quatre représentants de chacun des deux associés, ainsi que de la
Présidence d’EPIGO ;
y
une Direction générale, avec pour rôle d’assurer la gestion
opérationnelle de la Société.
Stratégie
Présentation
Aéroports de Paris et JC Decaux France SAS ont créé en juin 2011
Média Aéroports de Paris, SAS de droit français et co-entreprise
destinée à exploiter et commercialiser, à titre principal, des dispositifs
publicitaires, et, à titre accessoire, un média télévisuel dédié à la relation
passager/aéroport, sur les aéroports exploités par Aéroports de Paris en
Île-de-France. Cette société est détenue à 50 % par Aéroports de Paris
et 50 % par JC Decaux France SAS.
Une offre largement renouvelée a été mise en place depuis 2011, offrant
notamment la perspective d’une amélioration de la qualité de service et de
l’innovation, à travers de nouveaux supports moins nombreux mais plus
modernes (ces supports ont été dessinés par le designer de renommée
internationale Patrick Jouin et comprennent une part importante d’écrans
digitaux), et avec une offre événementielle plus riche et plus diversifiée.
Elle permet par ailleurs d’exploiter au mieux le potentiel de visibilité
qu’offrent les plates-formes d’Aéroports de Paris et d’optimiser ainsi le
bénéfice économique pour les partenaires.
Les modalités de gouvernance et d’exclusion du coassocié sont similaires
à celles applicables à Société de Distribution Aéroportuaire. En outre, les
actions de la société Media Aéroports de Paris sont inaliénables pendant
9,5 années, i.e. jusqu’en décembre 2019.
A travers cette société commune, l’ambition d’Aéroports de Paris est
d’améliorer encore l’accueil et les services proposés aux passagers, qui
disposeront ainsi d’une offre diversifiée et renouvelée (boulangeries à
la française, coffee shop, enseignes de fast casual, asiatiques et bars).
Les prestations industrielles recouvrent la production et la fourniture de
chaleur à des fins de chauffage, grâce à des installations thermiques
et à des réseaux de distribution d’eau chaude, la production et la
fourniture de froid pour la climatisation des installations, grâce à des
centrales frigorifiques (alimentées à l’électricité) et à des réseaux de
distribution d’eau glacée, la fourniture d’eau potable et la collecte des
eaux usées, la collecte des déchets et l’alimentation en courant électrique.
L’essentiel de l’électricité consommée sur les plates-formes est acheté à
l’extérieur, même si Aéroports de Paris dispose d’une certaine capacité
de production pour pouvoir secourir immédiatement les installations
aéronautiques en cas de panne.
L’offre de services aux usagers
Dans un souci constant d’amélioration de la satisfaction passagers et
des prestations offertes à ses clients, Aéroports de Paris a mis en place
et adapte en permanence une vaste offre de services.
Information aux passagers
EPIGO
Présentation
Aéroports de Paris et Select Service Partner ont créé en décembre 2015
EPIGO, SAS de droit français et co-entreprise destinée à aménager,
exploiter et développer des points de vente de restauration rapide.
Cette nouvelle entité, dont l’activité débutera à compter du 1er février
2016, exploitera pour une durée de 9 ans, plus de 30 points de vente
notamment sur les terminaux 2E (hall K et hall L), 2F, 1 et 3 de l’aéroport
Paris-Charles de Gaulle. Le partenaire Select Service Partner a été retenu
au terme d’une consultation publique. La constitution de la société
EPIGO a reçu l’accord des Autorités Européennes de la Concurrence
en septembre 2015.
Chacun des partenaires détient 50 % du capital et a droit à 50 % dans
les bénéfices et les réserves de la société. Les actions de la société
EPIGO sont inaliénables pendant 9 années, i.e. jusqu’en décembre 2024.
Par ailleurs, les statuts de la société offrent à chacun des associés la
possibilité de provoquer l’exclusion de l’autre associé et la cession forcée
de ses actions en cas de violation d’une clause statutaire, de mise en
redressement judiciaire ou de réduction du capital de l’associé concerné
en dessous du minimum légal. En outre, Aéroports de Paris bénéficie de
la possibilité de provoquer l’exclusion de Select Service Partner en cas
de modification de son contrôle ou en cas de résiliation ou expiration
de l’ensemble des contrats conclus avec Aéroports de Paris fixant les
conditions d’occupation par la société du domaine aéroportuaire sur
l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
58
Aéroports de Paris et Select Service Partner ont mis en place un pilotage
bipartite et équilibré au travers de plusieurs organes de gouvernance :
Les passagers utilisant les plates-formes d’Aéroports de Paris ont à leur
disposition une ligne téléphonique (le 39 50) disponible 24h/24 et 7 jours
sur 7 sur laquelle ils peuvent soit se laisser guider par le serveur vocal
interactif afin d’obtenir rapidement des informations, soit être en contact
direct avec l’un de nos agents. Aéroports de Paris offre également un site
Internet multilingue et disponible sur tous les supports (ordinateur, tablette
et smartphone), www.aeroportsdeparis.fr, proposant des informations sur
les horaires des vols (dont le service « Mon vol en direct », qui permet de
recevoir une alerte email pour toute confirmation ou modification d’un
vol), les compagnies aériennes, les moyens d’accès aux aéroports, les
parcs de stationnement avec possibilité de réserver son parking en
ligne, la préparation du voyage (formalités, etc.), les services, boutiques
et restaurants à l’aéroport. Le magazine Paris Worldwide, ainsi que
son application mobile disponible sur smartphones Apple et Android,
proposent aux passagers des informations touristiques et culturelles
sur Paris et mettent en avant les offres commerciales et l’actualité
des aéroports parisiens. Enfin, une chaîne de télévision est diffusée en
aérogare sur plus de 200 écrans.
Dans le but de faciliter la connexion des passagers, des espaces et
bornes Internet ont été installés dans l’ensemble des terminaux, et Hub
One, filiale d’Aéroports de Paris, a déployé un réseau Wifi permettant au
grand public de se connecter gratuitement à Internet. Près d’une centaine
de bornes d’information tactiles en 10 langues ont également été mises
en place à Paris-Orly et à Paris-Charles de Gaulle. Pour s’adapter à
l’utilisation croissante des smartphones, le site Web s’adapte au format
mobiles et l’application MyAirport, disponible en 10 langues pour IPhone,
Android et Windows phone (plus de 1 million de téléchargements) a
été développée pour, notamment, consulter les horaires de vols et les
informations concernant le vol en temps réel.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Accueil et confort
En zone côté ville, dans tous les terminaux, sont présents des comptoirs
d’accueil et d’information accessibles aux personnes handicapées ou
à mobilité réduite ainsi que des comptoirs d’information entièrement
dédiés à l’information touristique en partenariat avec le Comité Régional
du Tourisme. En 2015, un accent particulier a été mis sur la sensibilisation
de l’ensemble du personnel en contact sur le rôle clé qu’ils tiennent en
termes d’accueil et de conseils aux clients. Parallèlement à la poursuite
des sensibilisations aux spécificités culturelles, les personnels ont été
mobilisés sur une meilleure connaissance des attentes & profils clients et
de l’offre de services pour mieux la promouvoir. Cette démarche, d’abord
initiée pour nos personnels, a été progressivement élargie à d’autres
acteurs de la communauté en contact direct avec nos clients (soustraitants Accueil, sûreté, taxi…).
Les passagers, quel que soit leur profil, peuvent se divertir. L’ensemble
des salles d’embarquement bénéficient d’une offre de jeux :
y
les enfants profitent d’espaces de jeux « Disney » ou sur le thème des
métiers de l’aéroports ;
y
enfants et parents se défient seuls ou en famille sur les consoles
PS4 et retrouvent les héros des premiers jeux vidéos iconiques des
années 80 grâce au concept arcade gaming ;
y
les musiciens débutants ou confirmés pourront s’improviser
concertistes sur les pianos mis gracieusement à leur disposition.
Les passagers peuvent profiter également de mini-salons pour regarder
des films ou d’espaces en partenariat avec Universal Music France pour
écouter les meilleurs albums du moment, des Web radios ou encore
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
regarder des clips musicaux. Trois salons Multimédias sont installés au
terminal Sud de Paris-Orly, au terminal 2G et au satellite 4 du terminal 1
de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Ces derniers permettent aux
passagers de s’installer confortablement et de bénéficier d’une offre
gratuite de films, séries, musiques et presse, à visualiser sur des tablettes
tactiles.
Fluidité
Un dispositif d’affichage en temps réel du temps d’attente a été déployé
à certains postes inspection filtrage. Les passagers peuvent maintenant
visualiser à tout moment leur temps de passage sur les panneaux
d’affichage en amont de ces zones. Ont été renouvelés pour les parents
accompagnés d’enfants, des postes inspection filtrage dédiés aux
familles à Paris-Orly et à Paris-Charles de Gaulle lors de chaque congé
scolaire. À cette occasion, chaque enfant a reçu un livret de jeux inédits
mettant en scène des personnages de Disney à l’aéroport.
Par ailleurs, le système PARAFE (Passage automatisé rapide des frontières
extérieures), mis en place en collaboration avec le ministère de l’Intérieur,
de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration permet à
présent de passer la frontière plus rapidement, de manière autonome et
entièrement gratuite à l’aide de sas automatiques, grâce au passeport
électronique et à l’apposition de l’empreinte digitale.
La gamme Resa Parking a été enrichie et propose une offre diversifiée de
forfait pour répondre aux différents besoins des clients. Elle est disponible
pour tous les terminaux de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Immobilier
2015
Chiffre d’affaires externe (réalisé avec des tiers)
Chiffre d’affaires interne
2014 retraité
2015/2014 retraité
265
264
+ 0,4 %
213
212
+ 0,6 %
52
52
- 0,7 %
EBITDA
170
164
+ 3,6 %
Résultat opérationnel courant (y compris MEE opérationnelles)
115
119
- 3,5 %
Deux classes d’actifs immobiliers complémentaires sont présentes :
Les activités immobilières hors aérogares constituent un axe stratégique
de développement et sont devenues un des éléments de croissance pour
le Groupe, avec un cycle économique distinct des autres activités du
Groupe. Le fort potentiel de développement, provenant des importantes
réserves foncières de la Société, d’une densité encore faible sur certains
quartiers et d’un potentiel de réversion des terrains occupés, est un levier
important de création de valeur pour Aéroports de Paris.
y
l’immobilier aéroportuaire, qui regroupe les terrains ou bâtiments
destinés à toute activité aéroportuaire hors terminaux ou nécessitant
un accès direct aux pistes comme les hangars de maintenance
avion, les gares de fret de premier front ou les bâtiments industriels
(restauration…) ;
y
l’immobilier de diversification, qui regroupe les terrains ou bâtiments
ne disposant pas d’accès direct aux pistes ou pour lesquels cet accès
n’est pas indispensable au fonctionnement de l’activité hébergée,
comme les bureaux, les hôtels, les commerces, les locaux d’activité
et les entrepôts. Ces activités immobilières sont exclues du périmètre
de régulation depuis le 1er janvier 2011.
En tant que propriétaire foncier et aménageur, Aéroports de Paris
aménage et viabilise les terrains qui seront mis ensuite à la disposition
d’investisseurs ou d’utilisateurs en contrepartie du paiement d’un loyer.
Aéroports de Paris intervient également en tant que développeur ou
investisseur, en réalisant des programmes immobiliers pour ses besoins
propres ou destinés aux entreprises désireuses de s’implanter sur ses
plates-formes.
En tant que propriétaire immobilier, Aéroports de Paris assure la gestion
de ses actifs (stratégie commerciale, réhabilitation, rénovation), sa gestion
locative (commercialisation, relations locataires, loyers et charges,
obligations réglementaires, la gestion de l’entretien et de la réparation)
et offre des services complémentaires aux locataires (dépannage,
gardiennage ou nettoyage).
06
Aéroports de Paris fournit ces prestations immobilières à des clients
de secteurs d’activités variés, comme Air France-KLM, FedEx, UnibailRodamco, Accor, La Poste, Bolloré Logistics, Kuehne+Nagel, Casino,
FNAC, Dassault, Servair. Les dix premiers clients représentent environ
60 % du chiffre d’affaires externe en 2015. Les baux sont principalement
de longue durée, limitant ainsi les risques locatifs. Ainsi, au 31 décembre
2015, 52 % des baux présentaient une date de maturité égale ou
supérieure à 9 ans. Sur les terrains loués, des baux à construction ou
emphytéotiques peuvent aller jusqu’à 70 ans. Sur les bâtiments loués, il
s’agit de baux commerciaux ou de baux civils.
59
06
Le domaine foncier dédié à l’activité immobilière
Aéroports de Paris est propriétaire de l’ensemble de son domaine foncier qui s’étend sur 6 686 hectares, dont 4 601 hectares réservés pour les
activités aéronautiques, 775 hectares de surfaces non exploitables et 1 310 hectares dédiés aux activités immobilières.
Les surfaces disponibles pour l’immobilier se décomposent comme suit :
(en hectares)
Aéronautique
Diversification
Total
444
866
1 310
45
336
381
Terrains d’emprise des bâtiments Aéroports de Paris
122
204
326
Terrains loués à des tiers
277
326
603
Surfaces dédiées à l’immobilier
Réserves foncières
Les réserves foncières accueillent des projets compatibles avec les
documents d’urbanisme en vigueur dans les communes d’implantation
(SDRIF, PLU, CDT…).
En 2015, sur les 30 hectares qui ont été mobilisés pour des projets,
(dont 5 hectares pour du cargo sur Paris-Orly, 3 hectares pour de la
maintenance sur Paris-Charles de Gaulle et 16 hectares pour de la
logistique sur Paris-Orly), 24 sont venus diminuer les réserves foncières
immobilières.
Les terrains loués à des tiers sont situés sur les aéroports ParisCharles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget et les aérodromes
d’aviation générale. Près de 60 % des terrains loués aux tiers sont liés
à l’aéroportuaire sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 20 % sur
l’aéroport de Paris-Orly et 50 % sur l’aéroport de Paris-Le Bourget et les
aérodromes d’aviation générale.
Bâtiments loués
En 2015, 71 500 m² ont été construits, avec 16 200 m² d’entrepôts et de
bureaux pour DHL, 27 000 m² d’hôtels pour le groupe Accor, 8 800 m²
de messagerie et 19 500 m² de bureaux à Cœur d’Orly.
La surface utile commercialisable à fin 2015 se monte à 1 125 600 m².
Le taux d’occupation s’élève à 91 %.
Les surfaces utiles louées se décomposent comme suit :
(en milliers de m²)
Aéronautique
Diversification
Total
Surfaces louées
531
495
1 026
Bâtiments de fret
215
6
217
Hangars de maintenance
295
-
295
Locaux d’activité et logistique
7
102
109
Bureaux
8
147
155
Locations internes
3
155
159
Autres bâtiments
7
85
92
Positionnement de l’activité immobilière
Aéroports de Paris dispose d’une position concurrentielle de premier plan
sur le marché immobilier francilien grâce aux atouts suivants :
y
y
60
des réserves foncières importantes : la possibilité de proposer de
grandes emprises foncières d’un seul tenant dans des quartiers
largement connectés à l’aéroport présente une opportunité pour des
entreprises cherchant à regrouper en proche banlieue parisienne de
grandes surfaces de bureaux, d’entrepôts ou de messageries ;
des actifs de qualité : détenus en pleine propriété, les terrains sont
mis à disposition des tiers dans le cadre de baux de longue durée et
répartis sur trois plates-formes complémentaires ;
y
une situation géographique privilégiée par la proximité de Paris et la
situation des actifs et des terrains au cœur de deux des trois plus
grands pôles économiques de l’Île-de-France, moteur essentiel de
l’économie régionale et nationale ;
y
une amélioration à terme de la desserte par les transports en
communs : grâce à la réalisation de CDG Express et du Grand Paris
Express qui prévoit l’installation sur les terrains d’Aéroports de Paris
de 4 stations sur les trois lignes 14, 17 et 18 dont deux à Paris-Charles
de Gaulle, une à Paris-Orly, une à Paris-Le Bourget.
De surcroît, Aéroports de Paris dispose d’opportunités significatives de
développement immobilier :
y
y
certains quartiers offrent un fort potentiel de densification ;
y
la politique de gestion d’actifs mise en place valorise le patrimoine
foncier et immobilier existant (réhabilitation, rénovation, démolition…).
une stratégie de conquête de parts de marché est déployée,
notamment sur les bureaux, les hôtels, les locaux d’activité et le fret ;
Stratégie de l’activité immobilière
Aéroports de Paris a pour ambition d’atteindre, pour son activité
immobilière, le niveau de performance d’une foncière intégrée de premier
plan exploitant le potentiel de développement apporté par l’aéroport et la
proximité de Paris et bénéficiant d’une maturité longue des baux qui induit
une forte robustesse du chiffre d’affaires sur le long terme. Cette ambition
s’appuie sur une stratégie de développement de Villes Aéroportuaires, qui
consiste à créer des quartiers offrant aux entreprises et à leurs salariés
une réelle qualité de vie (facilité des accès, aménagement durable,
espaces paysagers de qualité, commerces et services diversifiés...).
Le modèle économique de l’activité immobilière repose sur deux marchés,
l’immobilier aéroportuaire et l’immobilier de diversification offrant des
perspectives de création de valeur à moyen terme et deux métiers.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Le métier de gestionnaire, bénéficie d’un modèle solide grâce à des classes
d’actifs diversifiées (hôtels bureaux, commerces, logistique, industriel) et à
une maturité des baux offrant une visibilité à long terme du chiffre d’affaires. Le
Groupe entend poursuivre le renforcement de la qualité de service auprès des
clients, avec une politique de développement durable (bâtiments labellisés,
aménagement de quartiers durables…), une modernisation du parc et la
sécurisation des sites. Des enquêtes de satisfaction menées annuellement
auprès de nos clients révèlent un taux de satisfaction en progression.
Le métier de développeur repose sur une flexibilité d’intervention entre
l’aménagement des réserves foncières et l’investissement dans les actifs
immobiliers.
Le Groupe, entend renforcer sa position d’investisseur en particulier dans
les secteurs hôtelier et logistique tout en menant une politique active de
modernisation du patrimoine existant et d’acquisitions foncières en frange
des plates-formes pour préparer l’avenir.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
entre 2011 et 2015 dont 17 % en immobilier aéroportuaire et 83 % en
immobilier de diversification.
Sur la période 2016-2020, Aéroports de Paris s’est fixé comme objectif
une croissance de 10 à 15 % de ses loyers externes, hors indexation,
entre 2014 et 2020. En parallèle, la mutation du parc existant mobilisera
103 millions d’euros pour la rénovation des actifs et 100 000 m ²
d’immeubles obsolètes seront par ailleurs démolis.
Les investissements correspondant pourraient être de l’ordre de
571 millions d’euros (y compris frais sur projets immobilisables) pour
la Maison-mère et d’environ 230 millions d’euros pour ses filiales,
pour le rajeunissement du patrimoine et le développement soit environ
800 millions d’euros au total dont 513 millions d’euros (y compris filiales
et dettes) en position d’investisseur et 223 millions d’euros dans le cadre
de la maintenance et l’entretien du patrimoine et de la politique d’asset
management, et le reste en tant qu’aménageur.
À fin 2015, 329 200 m² de bâtiments appartenant à Aéroports de Paris
ou à des tiers ont été livrés pour un objectif de 320 000 m² à 360 000 m²
Détail des projets au 31 décembre 2015
Plate-forme
Produit
Rôle
Aéroports de
Paris
Mise en
service
Client
Projet
Surface (m²)
DHL
Entrepôt et
bureaux
2015
16 200
Projets terminés 2011-2015
Total projets mis en service sur la période 2011-2014
257 700
CDG
Aéroportuaire
Aménageur
CDG
Diversification
Aménageur
Accor
Hôtels 3*
2015
27 000
ORY
Diversification
Aménageur
Divers
Messagerie
2015
8 800
Diversification
Aménageur/
Investisseur
Bureaux
Cœur d’Orly
2015
19 500
ORY
TOTAL PROJETS MIS EN SERVICE EN 2015
71 500
TOTAL PROJETS MIS EN SERVICE SUR LA PÉRIODE 2011-2015 POUR UN OBJECTIF(1) DE 320 À 360 000 M²
Plate-forme
329 200
Produit
Rôle
Aéroports de
Paris
Client
Projet
Mise en
service
Surface (m²)
Diversification
Aménageur
Sogafro/SDV
Bureaux et
entrepôts
2016
37 500
Investisseur
TCR Manustra
Zone de
maintenance
engins
2016
4 700
1 000
06
Projets en travaux
CDG
CDG
Aéroportuaire
CDG
Diversification
Aménageur
Divers
Entrepôt
2016
CDG
Diversification
Investisseur
Divers
Bureaux
2016
700
CDG
Aéroportuaire
Aménageur
Aérostructure
Maintenance
2016
19 000
ORY
Diversification
Aménageur
Accor
Hôtels
2016-17
15 000
CDG
Diversification
Investisseur
Siège social
Bureaux
2016
17 100
Projets en cours - permis de construire obtenu ou en cours d’instruction (livraison avant 2020)
1
108 500
Objectif de développement sur les terrains d’emprise Aéroports de Paris de surfaces de bâtiments appartenant à Aéroports de Paris ou à des tiers entre 2011 et 2015.
Activités immobilières sur la plate-forme
L’immobilier de la plate-forme est composé principalement de bâtiments
alloués aux activités de cargo ou de maintenance et aux activités tertiaires
liées au développement la Ville Aéroportuaire (Roissypôle).
Cargo
La Cargo City de Paris-Charles de Gaulle totalise 300 ha dédiés au cargo,
situation unique en Europe, et accueille 12 des 14 leaders mondiaux du
secteur avec un taux d’occupation record de 95 % au 31 août 2015.
61
06
La stratégie cargo sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle s’articule autour
de deux axes :
y
l’accompagnement de la croissance du trafic du fret express à travers
notamment la poursuite de l’extension du hub de FedEx et la livraison
en 2015 d’un centre de tri express pour Sodexo pour 8 800 m² ;
y
le renforcement du positionnement de la plate-forme comme leader
européen du cargo en termes de tonnes traitées avec pour objectif un
doublement du tonnage à long terme grâce à trois leviers :
–
la reconquête du premier front actif (zone constituée des entrepôts
au plus près des avions, à la frontière entre la zone côté piste et la
zone côté ville), en investissant sur les nouveaux entrepôts,
–
le développement pour les acteurs du fret (transitaires) de nouvelles
infrastructures de premier plan : messageries cargo pour DHL
Forwarding (développée par Goodman) d’une surface de 16 200 m²
(livrée en 2015) et SDV (Groupe Bolloré Logistics) de 37 500 m²
(livrable début 2016),
–
la rénovation et la densification des zones allouées au fret et
l’optimisation des processus opérationnels, notamment à travers la
surveillance des accès à la Cargo City et l’implantation de services
pour nos clients.
Tertiaire
La stratégie de développement des activités immobilières tertiaires
s’articule autour de projets phares :
y
y
y
le développement de la Ville Aéroportuaire sur le quartier d’affaires
Roissypôle, première Airport City mondiale, qui comprend désormais
environ 230 000 m² de bureaux et 112 000 m² d’hôtels. Ce quartier,
relié aux différents terminaux de Paris-Charles de Gaulle, comprend
notamment des bureaux : l’ensemble Continental Square d’une
surface de 50 000 m², l’immeuble Altaï de 13 250 m² et prochainement
un ensemble comprenant le nouveau siège d’Aéroports de Paris pour
17 100 m² (2016) et l’immeuble Baïkal pour 13 500 m² (2018) ;
l’extension de l’offre hôtelière de Roissypôle. Après la mise en service
en 2011 de l’extension de l’hôtel Ibis (+ 8 600 m²), l’offre hôtelière s’est
renforcée grâce à la livraison en 2014 de l’hôtel citizenM (6 100 m²
pour 230 chambres) et en 2015 de deux nouveaux hôtels pour le
Groupe Accor (27 000 m² et 600 chambres) ;
Aéroville, développé par Unibail-Rodamco, est un centre de
commerces et de services de 110 000 m² sur 12 hectares livré en
2013. Destiné en priorité aux salariés de la plate-forme et aux riverains,
ce centre de shopping offre un hypermarché Auchan avec Drive, un
multiplexe de 12 salles EuropaCorp (Luc Besson), 30 restaurants,
205 boutiques et 4 000 places de parking.
de Paris-Orly
L’aéroport Paris-Orly a pour objectif de devenir un important pôle
d’affaires au cœur d’Orly, le premier pôle économique du sud francilien,
en s’appuyant sur la stratégie de développement de la ville aéroportuaire.
Par ailleurs, Paris-Orly développe une gamme complète de produits
diversifiés sur l’ensemble de ses réserves foncières pour les activités
tertiaires comme pour les métiers de la logistique et de la messagerie
bénéficiant d’une excellente accessibilité routière et de la proximité du
cluster agro-alimentaire autour du MIN de Rungis.
1
62
La plate-forme de Paris-Orly est desservie par les moyens de transports
en commun existants (Orlyval-RER B, RER C, tramway T7), qui seront
renforcés par deux nouvelles lignes du Grand Paris Express (lignes 18 et
14) à horizon 2024. Par ailleurs, le projet de prolongement de la ligne de
tramway T7 jusqu’à Juvisy est en cours d’étude. Dans le cadre du projet
d’interconnexion Sud des lignes à grande vitesse, une gare TGV pourrait
également être créée à plus long terme.
Préfiguration de la ville aéroportuaire, la première tranche de Cœur
d’Orly vise sur 13,5 hectares, à construire 160 000 m² de bâtiments,
comprenant notamment 41 000 m² de commerces et un pôle hôtelier
de 35 000 m² lancé par le Groupe Accor comprenant un Novotel, un Ibis
Budget et une extension de l’Ibis existant (360 chambres supplémentaires
au global) auquel s’ajoute le bâtiment Askia de 19 500 m², les autres
projets de bureaux étant pour l’instant suspendus (1). Aéroports de
Paris est co-investisseur à 50 % du projet de bureaux et commerces,
aux côtés du groupement Altarea/Foncière des Régions. Ce projet
représente un investissement total pour les parties prenantes d’environ
450 millions d’euros, hors hôtel. Conçu par l’architecte Jean-Michel
Wilmotte, le premier immeuble de bureaux, Askia (19 500 m²), a été livré
fin octobre 2015. Il répond aux normes NF-Bâtiments tertiaires HQE®,
BBC-effinergie® et BREEAM®. Il est raccordé au réseau existant de
géothermie utilisé par l’aéroport. Aéroports de Paris a décidé de regrouper
une partie de ses services au sein d’Askia et s’est engagé pour une durée
de 9 ans sur 50 % des surfaces de bureaux de l’immeuble.
Aussi, afin d’accompagner la croissance du trafic de l’aéroport ParisOrly, une stratégie de développement substantiel et de diversification
de la capacité hôtelière sur l’ensemble de la plate-forme va permettre
d’atteindre un quasi doublement de l’offre hôtelière actuelle de Paris-Orly
d’ici 2025.
Des commerces de proximité pourront également voir le jour en franges
de plate-formes.
Le projet de parc d’activité Roméo, d’une surface de 22 000 m², investi
à 100 % par Aéroports de Paris, vient d’être lancé avec une première
tranche (11 000 m²) livrable au 2e semestre 2017.
Sur le parc Vendavel, Vailog a livré en 2015 une messagerie de 8 800 m²
pour Dachser et livrera, sur le parc des Avernaises, une messagerie de
17 800 m² pour TNT fin 2016.
Enfin, en complément des opérations de développement, une opération
de requalification majeure du parc d’activités tertiaires Orlytech a été
lancée en 2013. Ce projet consiste à réhabiliter, pour mettre aux meilleurs
standards de marché, 19 bâtiments d’une surface totale de 28 600 m²,
construits dans les années 1990. Deux premiers bâtiments entièrement
rénovés ont été livrés en 2015. Ce projet s’accompagnera d’un traitement
qualitatif des abords des bâtiments.
de Paris-Le Bourget
Sur la plateforme du Bourget, un hôtel Mariott de 122 chambres a été
ouvert en mars 2015.
Aéroports de Paris dispose au Sud de cette plate-forme, d’importants
espaces mobilisables et valorisables. Un protocole de coopération a été
signé le 24 juillet 2015 au Bourget entre Aéroports de Paris, les élus
et les partenaires du territoire, pour étudier la préfiguration d’un projet
urbain devant contribuer à l’attractivité du territoire à l’horizon 2024. Les
études portent sur un ensemble immobilier comprenant, un musée de
l’air rénové, un pôle de loisirs, de services et de commerces, des hôtels,
et du tertiaire. Il disposera d’une desserte optimisée par l’arrivée de la
ligne 17 du métro.
Voir le chapitre 9 – dépréciations d’études liées à des projets de bureaux sur Cœur d’Orly.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
segment regroupe Aéroports de Paris Management, ADP Ingénierie, la
participation dans Schiphol Group, la participation dans TAV Airports et
dans TAV Construction.
Le segment « International et développements aéroportuaires » rassemble
les activités réalisées par les filiales et participations d’Aéroports de
Paris qui opèrent des activités de management, d’ingénierie et de
construction aéroportuaires. Créé en 2012 et renommé en 2014, ce
Résultat opérationnel courant
(yc MEE opérationnelles)
EBITDA
2015
2015/2014
2015
2015/2014
Aéroports de Paris Management
18
ADP Ingénierie
79
+ 23,7 %
0
+ 20,8 %
(5)
TAV Airports(1)
-
-
TAV Construction(1)
-
Schiphol Group(1)
96
TOTAL
2015
2015/2014
na
1
na
na
(5)
na
-
-
36
- 9,4 %
-
-
-
6
- 33,4 %
-
-
-
19
+ 19,3 %
+ 21,2 %
(9)
NA
53
- 16,2 %
1
Société mise en equivalence.
na : non applicable.
y
Détenue à 100 % par Aéroports de Paris, Aéroports de Paris Management
(Aéroports de Paris Management) a pour activité la gestion d’aéroports
et la prise de participation dans des sociétés aéroportuaires hors de
Paris. Les participations détenues par Aéroports de Paris Management
sont les suivantes :
y
Mexique : participation depuis 2000 de 25,5 % dans la société
mexicaine Servicios de Tecnología Aeroportuaria (SETA), qui elle-même
détient 16,7 % de la société holding du Groupo Aeroportuario del
Centro Norte (GACN) qui contrôle 13 aéroports du nord et du centre
du Mexique, parmi lesquels l’aéroport international de Monterrey.
Parallèlement, SETA a conclu en 2000 avec GACN un contrat
d’assistance technique et de transfert de technologie d’une durée
de 15 ans reconduit le 13 mai 2015 pour une durée de 5,5 ans puis
prolongeable par tranche d’un an reconductible automatiquement.
En 2015, les aéroports gérés par GACN ont accueilli 17,1 millions de
passagers, en hausse de 15,0 % par rapport à 2014 ;
y
Belgique : participation depuis 1999 de 25,6 % dans la société
belge Liège Airport qui gère l’aéroport de Liège-Bierset, plate-forme
importante pour le trafic de fret. ADPM y dispose de droits spécifiques
au travers d’accords de partenariat. Aéroports de Paris Management
a renouvelé en 2015 ces accords pour une durée de 15 ans ;
y
Guinée : participation de 29 % dans la société guinéenne de Gestion
et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry (SOGEAC) assortie d’un
contrat d’assistance technique courant jusqu’en novembre 2018 pour
la gestion de l’aéroport. Aéroports de Paris Management accompagne
notamment la SOGEAC dans les travaux de rénovation et d’extensions
de ses installations. L’aéroport a accueilli 0,3 millions de passagers
en 2015, en augmentation de 7,2 % après une année 2014 impactée
par l’épidémie Ebola ;
y
Arabie Saoudite : participation depuis 2007 de 5 % dans la société
saoudienne Matar dont l’objet est d’assurer l’exploitation et la
maintenance du terminal Hajj, de l’aéroport de Djeddah qui accueille
du trafic religieux. Parallèlement, Aéroports de Paris Management a
signé en 2007 un contrat d’assistance technique prolongé jusqu’au
31 décembre 2016 avec l’exploitant du terminal Hajj. Le terminal Hajj
a accueilli 7,3 millions de passagers en 2015, en légère hausse de
0,8 % principalement en raison du plus faible nombre d’autorisations
octroyées aux pèlerins cette année ;
Jordanie : participation depuis 2007 de 9,5 % dans la société
jordanienne AIG, société concessionnaire de l’aéroport Queen Alia
International Airport à Amman. D’une durée de 25 ans, le contrat
de concession prévoit le réaménagement du terminal existant et
la construction d’un terminal supplémentaire d’une capacité de
12 millions de passagers. La 1re phase des travaux (7 millions de
passagers) a été achevée en février 2013. La 2nde phase devant porter
la capacité à 12 millions de passagers a débuté en décembre 2013
pour une livraison prévue pour fin juillet 2016. Parallèlement, Aéroports
de Paris Management détient à 100 % la société jordanienne Jordan
Airport Management (JAM) chargée de l’exploitation du terminal pour
la durée de la concession. L’aéroport devrait accueillir 7,1 millions de
passagers en 2015, stable à + 0,1 % ;
y
République de Maurice : participation depuis 2008 de 10 % dans
la société ATOL (Airport Terminal Operations Limited), société
concessionnaire du nouveau terminal de l’aéroport International
de la République de Maurice. D’une durée de 15 ans, le contrat
de concession prévoit la construction et la gestion du nouveau
terminal d’une capacité de 4,5 millions de passagers qui s’est
substitué à l’ancien terminal. Parallèlement, Aéroports de Paris
Management a signé en août 2008 avec ATOL un contrat d’assistance
technique relatif à la mise en service et à la gestion du nouveau
terminal en vigueur jusqu’en mai 2016. Le nouveau terminal a été
officiellement mis en exploitation le 12 septembre 2013. L’aéroport
a accueilli 3,2 millions de passagers en 2015, en hausse de 9,6 %
par rapport à 2014 ;
y
Croatie : le consortium ZAIC-A Ltd, actionnaire à 100 % de la société
concessionnaire MZLZ (Medunarodna Zracna Luka Zagreb d.d.),
réunissant Aéroports de Paris Management (à hauteur de 20,8 %
du capital), TAV Airports (à hauteur de 15,0 %), Bouygues Bâtiments
International, l’entreprise croate Viadukt, le Fonds Marguerite et
IFC (membre du groupe de la Banque Mondiale), a été désigné
en avril 2012 par le gouvernement croate comme attributaire du
contrat de concession de l’aéroport de Zagreb. Les accords de
financement ont été signés le 4 décembre 2013. Ce projet porte sur
la réalisation d’un nouveau terminal de 65 000 m² destiné à accueillir
5 millions de passagers en 2016 en remplacement du terminal actuel,
la cérémonie de la 1re pierre a eu lieu le 21 mai 2014. Aéroports
de Paris Management assurera, en partenariat avec TAV Airports
l’exploitation et la maintenance de l’ensemble de l’aéroport durant
30 ans. L’aéroport a accueilli 2,6 millions de passagers en 2015, en
hausse de 6,5 % ;
06
63
06
y
Chili : La société de droit Chilien Socieda Concesionaria Nuevo
Pudahuel, dans laquelle ADPM, VINCI Airports et Astaldi détiennent
respectivement 45 %, 40 % et 15 % s’est vue attribuer le 5 mai
2015 la concession de l’Aéroport international de Santiago pour
une durée de 20 ans. Il est la base historique de la compagnie LAN
Chile. La société Nuevo Pudahuel a repris la gestion de l’aéroport
au terme de la précédente concession le 1er octobre 2015 et doit
assurer le financement, la conception et la construction d’un nouveau
terminal de 175 000 m², qui portera la capacité de l’aéroport à
30 millions de passagers, extensible au-delà de 45 millions. Aéroports
de Paris Management fournit une assistance technique à la société
concessionnaire au travers d’un contrat d’assistance technique
courant jusqu’en 2035. Cet aéroport a accueilli 17,2 millions de
passagers en 2015, en hausse de 7,2 % par rapport à 2014, dont
près de la moitié de passagers internationaux.
y
à Jebel Ali : participation au développement de l’aéroport international
Al Maktoum (terminal passagers) ;
y
en Oman : pilotage de la construction de plusieurs aéroports, en tant
que Project Manager, dans le Sultanat d’Oman, dont celui des villes
de Mascate et de Salalah, et conception de 4 aéroports régionaux
du Sultanat ;
y
à Bahreïn : réalisation du plan masse et des études et supervision du
nouveau terminal de l’aéroport international ;
y
au Koweït : participation au design d’un terminal provisoire à l’aéroport
de Koweït.
ADPI intervient également en Asie :
y
à Pékin (Chine) : après avoir remporté en 2014 le concours international
pour le concept design du terminal 1 du nouvel aéroport international
Daxing, ADPI réalise la revue de conformité fonctionnelle et le cahier
des charges technique ; le conseil aux études de flux passagers,
enveloppe, parking ainsi que les études de signalétique ;
y
à Taïwan : conception de la nouvelle tour de contrôle de l’aéroport de
Taipei, conduite d’études et supervision de la rénovation des pistes ;
y
à Shanghai (Chine) : exécution d’une prestation de revue visant pour
l’optimisation du projet d’extension de l’aéroport par un nouveau
satellite ;
y
à Macao : mise à jour du Plan Masse de l’aéroport (réalisé par ADPI
en 2011).
ADP Ingénierie
Présentation
Détenue à 100 % par Aéroports de Paris, ADP Ingénierie (ADPI) est un
leader mondial de la conception aéroportuaire. Sa mission est de concevoir
et de mener à bien des projets d’aménagements et d’infrastructures
à l’international, principalement dans le domaine aéroportuaire. Elle
réalise des prestations de conseil, des missions d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, des missions de maîtrise d’œuvre (études et supervision de
travaux), et des missions de « Project Management » s’apparentant aux
missions françaises de maîtrise d’ouvrage déléguée. ADPI intervient
également dans d’autres domaines, en particulier pour des projets de
grandes infrastructures présentant des problématiques de gestion de
flux complexes.
Elle intervient à toutes les étapes des projets que ses clients souhaitent
concrétiser :
y
y
y
dans la phase amont de planification et de programme, par la
réalisation de plusieurs types d’études technico-économiques (études
de faisabilité, prévisions de trafic, dimensionnement des installations,
plans de masse) et de conseil ;
dans la phase de conception initiale, par l’élaboration d’avantprojets (ce qui recouvre la définition initiale des éléments techniques,
l’évaluation du coût de l’ouvrage, et la définition de l’image
architecturale du bâtiment et de ses caractéristiques géométriques) ;
dans la phase de conception détaillée et de préparation des dossiers
de consultation des entreprises pour définir de façon précise les
spécifications techniques, les caractéristiques des équipements, le
coût prévisionnel de l’ouvrage et le délai estimatif de réalisation des
travaux ;
y
dans la phase de construction, par des missions d’assistance ou de
pilotage de la supervision des travaux et de pilotage de la mise en
service des installations ;
y
par ailleurs, à chaque étape d’un projet, ADPI peut également réaliser
des prestations de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
optimiser le fonctionnement et sécuriser le déroulement des projets.
La société intervient principalement à l’international, où elle déploie des
implantations, notamment à Dubaï, Barheïn, Oman, en Amérique Centrale
(Panama), en Afrique (Ethiopie) ou encore à Hong Kong et Taïwan.
En France, l’activité se concentre et se développe principalement sur
l’expertise aéroportuaire et la gestion de flux complexes.
En Afrique :
y
en Ethiopie : conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour les
travaux d’extension de l’aéroport d’Addis-Abeba ;
y
y
au Kenya : supervision des travaux de pistes de l’aéroport de Nairobi ;
y
à l’Ile Maurice : conception de la nouvelle tour de contrôle de
l’aéroport.
en Tanzanie : réhabilitation et agrandissement de l’aéroport de Dar
el Salam et supervision de travaux de construction d’une nouvelle
aérogare à l’aéroport de Zanzibar ;
En Europe :
y
la société utilise son expertise en matière de BIM (Building Information
Modelling) dans la réalisation de la jonction entre les terminaux Sud
et Ouest de Paris-Orly (One Roof), en lien avec l’ingénierie interne ;
y
en France : création de postes de stationnement et réfection partielle
de pistes pour l’aéroport de Brest ;
y
au Luxembourg : contrat d’assistance technique auprès de
l’administration de la navigation aérienne du Luxembourg, qui
porte sur des expertises et des recommandations dans le domaine
aéronautique ;
y
à Tbilissi (Géorgie) : en sous-traitance avec TAV, étude de réhabilitation
et balisage de la piste et des voies de circulation de l’aéroport de
Tbililssi.
En Amérique Centrale :
y
au Panama : mission de Project Management et supervision des
travaux pour l’extension de l’aéroport international de Tocumen à
proximité de Panama City : nouveau terminal (70 000 m², conçu par
Foster), nouvelle tour de contrôle et nouveau système de pistes.
En synergie avec le groupe Aéroports de Paris :
Principaux projets en cours en 2015
La société connaît une activité soutenue dans le Golfe Persique et aux
Émirats Arabes Unis en particulier :
y
64
à Dubaï : poursuite de la supervision des travaux d’extension du
terminal 2 et du satellite D, et de divers systèmes de bagages de
l’aéroport de Dubaï ;
y
avec TAV Construction, conduite d’études sur la conception du
nouveau terminal à Abu Dhabi et sur deux projets en Arabie Saoudite
(hangars à Djeddah et terminal 5 à Riyad) ;
y
en appui au groupe Aéroports de Paris sur des réponses aux appels
d’offres de mise en concession d’aéroports.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Nouveaux contrats et distinctions obtenus en 2015
En Asie :
y
à Chengdu : ADPI a remporté le concours international portant sur
le plan masse et la conception fonctionnelle et architecturale des
deux terminaux passager du futur aéroport, ainsi que de l’airport city ;
y
en Corée : en partenariat avec KOTI, ADPI intervient sur la recherche
de site et les études de faisabilité pour le nouvel aéroport international
de la province du Yougnam ;
y
à Hong Kong : en association avec Meinhardt, ADPI a gagné deux
appels d’offres pour des prestations de design liées à l’extension de
capacité du terminal 1 de l’aéroport international ainsi qu’à l’extension
de ses parkings avions ;
y
à Shanghaï : ADPI a été choisi par les autorités chinoises et l’un
des principaux instituts de design local pour réaliser un audit des
projets de développement futur de l’aéroport international de
Shanghaï-Pudong ;
y
au Népal : ADPI a remporté un contrat de consulting pour la révision
du master plan de l’aéroport international de Tribhuwan.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
au Mali : suivi de l’achèvement des travaux de modernisation et
d’extension de l’aéroport de Bamako Sénou et assistance à la mise
en service de l’aérogare ;
y
au Sénégal : mise en place d’une assistance technique pour
l’achèvement des travaux de l’aéroport international Blaise Diane.
Dans le Golfe :
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Mises en service de bâtiments et infrastructures
étudiés par ADP Ingénierie en 2015
y Mise en service après rénovation complète de la piste principale de
l’aéroport de Saint Denis de la Réunion.
y
Mise en service opérationnelle de l’aéroport de Salalah en Oman.
Stratégie
ADPI est l’un des bureaux d’études leader au niveau mondial dans
son domaine et l’un des plus importants bureaux d’études d’ingénierie
en France, avec une capacité avérée de se projeter à l’international.
La stratégie de développement d’ADPI s’articule autour des axes
suivants :
y
renforcer l’activité cœur de métier de l’entreprise et conforter
sa position de référence mondiale dans tous les domaines de
l’expertise aéroportuaire, en présentant le meilleur profil de rentabilité :
planification aéroportuaire, bâtiments aéroportuaires neufs, extension
et optimisation d’infrastructures aéroportuaires existantes, systèmes
et services de navigation aérienne, circulation de l’avion au sol,
systèmes bagages, systèmes de sécurité et systèmes d’information
aéroportuaire ;
y
assurer une plus grande synergie avec le groupe Aéroports de
Paris, en intégrant l’ensemble de ses savoir-faire et de ses métiers :
valoriser cette expertise (gestion aéroportuaire, zones commerciales,
immobilier…) et enrichir la gamme de services proposés afin
d’augmenter la création de valeur offerte aux clients ;
y
développer les activités de conseil et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, à la fois créatrices de valeur pour le client et rentables
pour ADPI, en maintenant une activité et un savoir-faire reconnus
dans les métiers d’études et de conception ;
En Afrique :
y
ORGANIGRAMME
y
à Dubaï : ADPI a été choisi pour réaliser les études de conception
d’un nouveau pavillon VIP et des infrastructures extérieures pour
l’aéroport de Ras Al Khaimah ;
y
y
à Jebel Ali : ADPI a signé un contrat pour des prestations de services
de consulting pour les systèmes et infrastructures aéroportuaires (tribagages) de l’aéroport international Al Maktoum.
densifier son intervention auprès de ses meilleurs clients et dans
ses implantations historiquement fortes, en particulier dans le Golfe
Persique et en Afrique de l’Est ;
y
développer en priorité l’activité dans les régions stables présentant
des risques faibles (France, Europe de l’Ouest) et en Asie, marché
connaissant le plus fort développement actuellement (Asie du sud-est,
Chine).
ADPI a été mis à l’honneur lors du 8e Forum Global Infrastructure
Leadership (Washington), pour certaines de ses réalisations sur de
grands chantiers aéroportuaires, dont celles de l’aéroport international
Roi-Abdelaziz à Djeddah (Arabie Saoudite), désigné comme « projet
d’ingénierie de l’année ».
En Amérique Latine :
y
au Chili : ADPI est en charge du développement du design du nouveau
terminal T2, de la rénovation du terminal T1 ainsi que de l’ingénierie
des systèmes et des chaussées aéroportuaires pour ces deux
terminaux.
En Europe :
y
y
en France :
–
suivi des travaux du projet tri bagages TDS3 et maîtrise d’œuvre
complète du projet TBS4 à Paris-Charles de Gaulle,
–
assistance BIM pour le projet jonction et des projets internes au
terminal Sud de Paris-Orly,
–
assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet du nouveau
siège social d’Aéroports de Paris,
–
maîtrise d’œuvre complète du futur pavillon d’honneur de l’aéroport
de Paris-Orly,
–
étude de développement aéroportuaire de l’aéroport Montpellier
Méditerranée ;
en Belgique : étude de positionnement de radars sol pour le compte
des aéroports Wallons.
06
TAV Airports
Le 16 mai 2012, Aéroports de Paris a acquis de 38 % de TAV Havalimanlari
Holding A.S. (« TAV Airports »).
Description de TAV Airports
TAV Airports est un opérateur aéroportuaire de premier plan en Turquie.
Il opère sur 14 aéroports et gère directement 13 aéroports dans
le monde : Istanbul Atatürk, Ankara Esenboga, Izmir Adnan Menderes,
Antalya Gazipasa, Milas-Bodrum en Turquie depuis 2014 pour le
terminal domestique et octobre 2015 pour le terminal international,
Tbilissi et Batoumi en Géorgie, Monastir et Enfidha en Tunisie, Skopje et
Ohrid en Macédoine, Médine en Arabie Saoudite depuis juillet 2012 et
l’aéroport de Zagreb aux côtés d’Aéroports de Paris Management depuis
décembre 2013. TAV Airports exploite aussi les commerces de l’aéroport
de Riga en Lettonie. Avec 103 millions de passagers accueillis, le trafic du
Groupe a connu une croissance de 7,0 % en 2015. Principal aéroport de
Groupe, Atatürk est désormais le 3e aéroport européen avec 61,3 millions
de passagers accueillis en 2015, en hausse de 8,2 %. TAV Airports est
également opérateur dans d’autres domaines aéroportuaires tels que
le duty free, la restauration, l’assistance en escale, l’informatique, la sûreté
et les salons en aérogare et les services de prévenance et d’accueil.
En étant présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur des services
proposés en aéroport, le modèle économique intégré du groupe est un
élément primordial de sa performance et de sa réussite économique.
65
06
Le Groupe est composé de :
y
10 principales filiales dans les activités de gestion aéroportuaire : TAV
Istanbul, TAV Ankara, TAV Izmir, TAV Gazipasa, TAV Bodrum et TAV
Macedonia détenues à 100 %, TAV Georgia détenue à 80 %, TAV
Medinah détenue à 33 %, TAV Tunisia à 67 % et MZLZ en Croatie
détenue indirectement à 15 % ;
y
3 principales filiales dans les services : ATU, spécialisée dans le duty
free, détenue à 50 %, BTA, spécialisée dans la restauration, détenue
à 67 %, Havas, société d’assistance en escale détenue à 100 % ;
y
3 sociétés de services spécialisés détenues à 100 % : TAV O&M qui
gère notamment des salons en aéroports, TAV IT qui gère le système
informatique des aéroports et TAV Security qui assure des prestations
de sûreté.
Le chiffre d’affaires publié du Groupe TAV Airports s’est élevé à
1 079 million d’euros en 2015 (+ 9,8 %), son EBITDA à 488 millions
d’euros (+ 12,5 %) et son résultat net part du Groupe à 210 millions
d’euros (-4,0 %).
Le 3 mai 2013, le Gouvernement turc a procédé aux enchères. Un
consortium formé de 5 entreprises de travaux publics turcs : Limak,
Cengiz, Mapa, Kalyon et Kolin a remporté l’enchère finale au prix de
22,2 milliards d’euros.
Dès réception du terrain prévu pour l’emplacement du nouvel aéroport,
le consortium gagnant dispose de 6 mois (extensible à 12 mois) pour
finaliser le financement de l’opération et de 42 mois pour achever la
construction de l’aéroport.
TAV Airports et TAV Istanbul (détenue à 100 % par TAV Airports), cette
dernière étant titulaire du contrat de bail relatif à l’aéroport d’Istanbul
Atatürk jusqu’au 2 janvier 2021, ont été officiellement informées par
l’autorité de l’Aviation Civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou
DHMI) que TAV Istanbul sera indemnisée du manque à gagner qu’elle
pourrait subir entre la date d’ouverture de ce nouvel aéroport, fixée au
29 octobre 2017, et la date de fin du contrat de bail actuel.
Développements récents
PROJET D’EXTENSION DE L’AÉROPORT D’ISTANBUL ATATÜRK
Gouvernance
Au 31 décembre 2015, l’actionnariat de TAV Airports est le suivant :
Actionnaire
% du capital
Groupe Aéroports de Paris(1)
38,0 %
Tepe Insaat Sanayi A.
8,1 %
Akfen Holding A.
8,1 %
Sera Yap Endüstrisi ve Ticaret A.
2,0 %
Autres titres hors flottant
3,5 %
Flottant
1
40,3 %
À travers Tank ÖWA alpha GmbH, filiale à 100 % d’Aéroports de Paris
Le conseil d’administration de TAV Airports est composé de 11 membres,
dont 3 nommés sur proposition du groupe Aéroports de Paris, 3
nommés sur proposition conjointe de Tepe Insaat et Akfen Holding, 4
administrateurs indépendants et le Chief Executive Officer (M. Sani Sener).
Les administrateurs d’Aéroports de Paris participent en outre aux comités
spécialisés du conseil d’administration (comité de gouvernance, comité
des risques et comité des nominations).
Aux termes des accords conclus avec Akfen Holding A.S. (« Akfen
Holding »), Tepe Insaat Sanayi A.S. (« Tepe Insaat ») et Sera Yapı Endüstrisi
ve Ticaret A.S. (« Sera Yapı ») (ci-après « les Vendeurs »), ces derniers ont
souscrit divers engagements destinés à préserver les intérêts du groupe
Aéroports de Paris. À ce titre, jusqu’à la fermeture de l’aéroport d’Istanbul,
Tepe Insaat et Akfen Holding A.S. ont la possibilité de vendre leurs actions
uniquement à un « eligible purchaser » (c’est-à-dire une société turque
de premier rang telle que définie dans les accords), le groupe Aéroports
de Paris disposant alors d’un droit de préemption, ou sur le marché. Le
Chief Executive Officer, M. Sani Sener, a accepté pour sa part une période
de « lock-up » jusqu’à la fermeture de l’aéroport d’Istanbul.
Les vendeurs ont également l’interdiction de céder leurs actions
à un concurrent (tel que défini dans les accords), et ont souscrit un
engagement de non-concurrence vis-à-vis du Groupe TAV.
Appel d’offres du nouvel aéroport d’Istanbul
Début 2013, le Gouvernement turc a lancé un appel d’offres en vue de
la construction et la gestion du nouvel aéroport d’Istanbul, qui devra
disposer d’une capacité initiale de 70 millions de passagers par an et de
150 millions à terme. Le projet, de type BOT « build-operate-transfer »,
est réalisable sur une durée de concession de 25 ans.
66
TAV Istanbul Terminal Isletmeciligi A.S. (« TAV Istanbul » (détenue à
100 % par TAV Airports), a signé le 17 novembre 2014 avec l’autorité
de l’aviation civile turque (DHMI) un avenant au contrat de concession
pour la modification et l’extension du terminal international de l’aéroport
d’Istanbul Atatürk.
Ce projet d’extension qui s’inscrit dans le cadre d’un processus de
« prise de décisions en collaboration » entre la DHMI, Turkish Airlines
et TAV Airports a pour objectif d’augmenter la capacité du terminal,
d’optimiser le confort des passagers, d’améliorer les flux pour répondre
à l’augmentation du trafic et de maximiser l’efficacité des ressources.
Le contrat prévoit la construction de 32 comptoirs d’enregistrement en
plus des 224 existants, l’amélioration du système de tri-bagages et le
passage de l’étage mezzanine de côté ville à côté pistes afin d’augmenter
l’espace pour les passagers. En complément dans le but d’augmenter la
capacité du terminal international, le terminal cargo actuel sera détruit et
remplacé par un terminal passager de 27 000 m² doté de 4 passerelles
d’embarquements en supplément des 26 existantes. Ces passerelles
offriront la possibilité de desservir 8 parkings pour aéronefs monocouloir
ou 4 parkings dans le cas d’aéronefs à double allée. 17 000 m² de parking
extérieur additionnel seront également construits.
Le montant prévisionnel de cet investissement est estimé à 75 millions
d’euros et la période de construction devrait s’étaler sur 16 mois à
compter du transfert du site. TAV Istanbul autofinancera le projet sans
financement externe.
CONCESSION DE L’AÉROPORT DE MILAS-BODRUM
Le 21 mars 2014, le groupe TAV Airports a remporté l’appel d’offre pour
la gestion des opérations de l’aéroport de Milas-Bodrum jusqu’en 2035,
pour un montant de 717 millions d’euros (hors taxes) représentant le
montant cumulé des loyers hors taxe sur la durée de la concession.
Conformément aux spécifications de l’appel d’offre, TAV Airports bénéficie
des droits d’exploitation sur le terminal international depuis le 22 octobre
2015.
L’aéroport de Milas-Bodrum qui a accueilli en 2015 sur l’ensemble de
ses terminaux plus de 3,9 millions de passagers, dont 1,6 million de
passagers internationaux et 2,3 millions de passagers domestiques,
devient donc le 14e aéroport du portefeuille de TAV Airports. Bodrum
a vocation à devenir la 4e plus grande ville de Turquie à horizon 2025.
DUTY FREE DE L’AÉROPORT GEORGE BUSH DE HOUSTON
En mars 2015, ATU s’est vu attribué la concession des boutiques duty
free de l’aéroport George Bush de Houston (Texas) aux États-Unis,
pour une durée de 10 ans. Le projet couvre les droits d’exploitation de
700 m² de surfaces commerciales duty free de l’aéroport, qui a accueilli
42 millions de passagers en 2015.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
ACQUISITION DE 4 % SUPPLÉMENTAIRES DE TAV GEORGIA
TAV Airports a acquis 4 % du capital de TAV Georgia pour un montant
de 5,2 millions de dollars. Cette participation était auparavant détenue
par Aeroser International Holding. Après cette opération, TAV Airports
détient désormais 80 % du capital de TAV Georgia.
SITUATION DE TAV TUNISIE
Les contrats de concession relatifs à l’exploitation de l’aéroport de
Monastir et à la construction et l’exploitation de l’aéroport d’Enfidha ont
été signés par TAV Tunisie le 18 mai 2007 pour 40 ans. Il constitue
l’un des plus importants Partenariat Public Privé en Tunisie avec un
investissement total de l’ordre de 550 millions d’euros. Ce projet fut
financé par TAV en fonds propres et par endettement auprès de bailleurs
de fonds multilatéraux et de banques commerciales. L’IFC et le fonds
d’investissement sud-africain OFID sont également actionnaires de TAV
Tunisie à hauteur de 33 %.
De nombreux évènements exogènes survenus depuis 2009 ont réduit
de manière significative le niveau de l’activité touristique dans les zones
desservies par les aéroports de Monastir et d’Enfidha (crise financière
internationale, situation géopolitique régionale, attentats terroristes
récents). À la suite des attentats de 2015, le trafic a atteint seulement
1,4 million de passagers cette année contre 3,3 millions de passagers
en 2014.
Les concessions se trouvent depuis plusieurs mois dans une situation
de déséquilibre économique structurel qui a conduit TAV Tunisie à
adresser aux autorités tunisiennes une proposition de mise en œuvre
d’un moratoire tripartite portant non seulement sur les redevances de
concession mais aussi sur le service de la dette, assortis d’un certain
nombre de conditions nécessaires à l’acceptation d’une telle proposition
par les trois parties.
Par ailleurs, si les créanciers ont notifié l’exigibilité de leurs créances
exigibles, ils ont toutefois accepté de renoncer temporairement au
recouvrement de leurs créances afin de mener les négociations avec les
autorités tunisiennes à leur terme.
Le 18 décembre 2015, les autorités tunisiennes ont officiellement notifié
leur soutien et leur volonté de réussite du projet de moratoire dans des
conditions aujourd’hui en discussion.
TAV Construction
Le 16 mai 2012, Aéroports de Paris a acquis 49 % de TAV Yatirim Holding
A.S. (« TAV Investment », propriétaire de TAV Construction, société non
cotée).
Description de TAV Construction
Fondée en 2003 par les actionnaires historiques de TAV Airports, TAV
Construction est une entreprise spécialisée dans la réalisation « clé
en main » de projets aéroportuaires. L’interaction avec TAV Airports,
que TAV Construction accompagne sur ses projets, permet aux deux
entreprises d’offrir des conditions financières et de délais de réalisation
très compétitifs. TAV Construction réalise également des projets
aéroportuaires en direct, souvent en partenariat avec des acteurs
internationaux majeurs du secteur et des entreprises locales. Elle est
aujourd’hui la 1re entreprise de construction aéroportuaire au monde en
termes de chiffre d’affaires. TAV Construction se diversifie aussi sur des
projets non aéroportuaires tels que la construction de gratte-ciel ou de
centres commerciaux et a fait son entrée en 2014 dans le Top 100 des
constructeurs internationaux, atteignant en 2015 la 82e place en termes
de chiffre d’affaires réalisé à l’international.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
y
1
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
en Arabie Saoudite (construction de hangars de maintenance avions
pour Saudi Airlines et construction du terminal 5 à Riyadh), et à Dubaï
(construction des tours Damac).
y
pour la construction du siège social d’Aéroports de Paris sur l’aéroport
de Paris-Charles de Gaulle ;
y
la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Tbilissi.
TAV Construction est également en charge de réaliser le projet d’extension
de l’aéroport Atatürk.
À fin 2015, le montant du carnet de commande de TAV Construction
s’élève à près 1,2 milliard de dollars.
La décomposition de l’actionnariat de TAV Investment, qui détient 100 %
de TAV Construction, est la suivante :
Actionnaire
% du capital
(1)
Groupe Aéroports de Paris
49,0 %
Tepe Insaat Sanayi A.
24,2 %
Akfen Holding A.
21,7 %
Sera Yap Endüstrisi ve Ticaret A.
1
5,1 %
À travers Tank ÖWA beta GmbH, filiale à 100 % d’Aéroports de Paris.
Le conseil d’administration de TAV Investment est constitué de
5 membres, dont 2 désignés sur proposition du groupe Aéroports de
Paris, 2 nommés par Akfen Holding et Tepe Insaat, et le Chief Executive
Officer de TAV Construction. Les Vendeurs (cf. TAV Airports) ont pris
des engagements équivalents à ceux décrits ci-avant concernant TAV
Airports.
Partenariat avec Schiphol Group
Afin d’anticiper les enjeux futurs du secteur du transport aérien, Aéroports
de Paris et NV Luchthaven Schiphol (« Schiphol Group »), qui opère
l’aéroport d’Amsterdam Schiphol, ont conclu fin 2008 un accord-cadre de
coopération industrielle à long terme et de prise de participations croisées
à hauteur de 8 % du capital et des droits de vote, créant ainsi une alliance
de premier plan dans l’industrie aéroportuaire mondiale. Cet accord
de coopération industrielle entre deux des plus importants groupes
aéroportuaires européens et d’une durée initiale de 12 ans constitue
une initiative stratégique(1) qui produit bénéficient réciproquement aux
deux sociétés dans plusieurs domaines clés de leurs activités. L’alliance
a été dénommée « Hublink ».
06
En 2015, le chiffre d’affaires de Schiphol Group s’est élevé à environ
1,4 milliard d’euros (- 1,0 %), l’EBITDA à 735 millions d’euros (+ 15,7 %)
et le résultat net part du Groupe à 374 millions d’euros (+ 37,6 %).
Motivations stratégiques
Pour les activités aéronautiques, l’objectif est :
y
d’améliorer la compétitivité des deux groupes grâce à la consolidation
d’un double hub pour leur permettre d’augmenter et de diversifier les
destinations et fréquences des vols grâce à une gestion coordonnée
de leurs activités et de leurs interactions avec les compagnies
aériennes ;
y
de renforcer l’attractivité des deux groupes par une plus grande
harmonisation de l’agencement et de la signalétique de leurs
terminaux, et par l’amélioration coordonnée de leurs processus
passagers (enregistrement, information, sûreté) ;
y
de renforcer les relations des deux groupes avec leurs principaux
clients, dont le groupe Air France-KLM, grâce à une optimisation de
la connectivité entre les deux aéroports et à l’homogénéisation de
certains processus côté ville et côté piste ;
au Sultanat d’Oman (agrandissement de l’aéroport de Muscat) ;
à Abu Dhabi (construction d’un terminal de 700 000 m²) ;
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
Au cours de l’année 2015, TAV Construction a remporté des appels
d’offres notamment :
Les principaux projets en cours en 2015 se situaient :
y
y
ORGANIGRAMME
Voir également le paragraphe du chapitre 18 intitulé « Alliance avec Schiphol Group ».
67
06
y
d’optimiser leur efficacité opérationnelle et de réaliser des économies
de coûts, notamment à travers la mise en commun de certains de
leurs achats.
Pour les activités non aéronautiques, l’objectif est l’accélération de la
croissance des activités de commerces, immobilier et télécommunications
grâce à l’échange des meilleures pratiques et le partage des technologies
et des processus.
Concernant le développement international, Aéroports de Paris et
Schiphol Group poursuivent l’échange mutuel d’informations sur
les opportunités de développement à l’international et adoptent une
approche coordonnée pour leurs développements futurs à l’international.
Concernant le développement durable, l’objectif des deux groupes est
d’être à l’avant-garde, en unissant leurs efforts pour économiser l’énergie,
développer l’utilisation des énergies renouvelables et réduire les émissions
de gaz à effet de serre.
Représentation dans les organes sociaux des deux
sociétés
Patrick Jeantet, Directeur général délégué d’Aéroports de Paris, est l’un
des 8 membres du conseil de surveillance de Schiphol Group.
Jos Nijhuis et Els de Groot, respectivement Chief Executive Officer et
Chief Financial Officer de Schiphol Group, ont été nommés membres du
conseil d’administration d’Aéroports de Paris(1).
Organes propres à la coopération
L’accord de coopération industrielle s’appuie désormais sur une structure
de gouvernance simplifiée et tournée vers l’efficacité : quatre domaines
de coopération prioritaires sont définis annuellement par le comité de
coopération industrielle et placés sous le contrôle de quatre sponsors,
membres des comités de direction des deux sociétés.
Réalisations
L’alliance entre Aéroports de Paris et Schiphol Group apporte de
nombreux bénéfices aux deux groupes, dans des domaines très variés.
Leurs équipes respectives travaillent ensemble lors de projets communs
et échangent sur des problématiques opérationnelles. Le programme de
coopération, animé par le PMO (program management office) de chaque
Groupe, vise à favoriser les échanges et à renforcer les synergies entre
les deux Groupes.
À titre d’exemple, le traitement des vols entre Paris et Amsterdam a été
amélioré par la mise en place de files d’attente dédiées au contrôle de
sûreté et par la diffusion d’informations dans les deux langues en salle
d’embarquement.
L’année 2015 a vu la poursuite de projets définis et lancés en 2014
(notamment en matière de formations communes, auxquelles Incheon et
1
68
TAV ont parfois été également associés) et le développement de projets
communs en matière d’achats et d’innovation, avec notamment :
y
l’organisation d’un Hackathon commun « Hack & Fly » (événement de
programmation informatique collaborative), organisé simultanément
à Paris et à Amsterdam, sur le thème des nouveaux services visant
à améliorer l’expérience passager ;
y
la mise en œuvre d’un accord-cadre commun pour la fourniture de
matériels de déneigement (fraises à neige) ;
y
le rapprochement de nos stratégies d’achat en vue d’identifier de
nouvelles opportunités d’achats : mires de guidage, produits de
déglaçage, équipements neige, équipements de sûreté, par exemple ;
y
la poursuite de l’expérimentation de solutions innovantes d’éclairage
dynamique des postes avions à base de technologie LED, testées à
Paris-Charles de Gaulle et à Schiphol.
Pour 2016, six domaines de coopération prioritaires, considérés comme
les plus créateurs de valeur, ont été retenus : les enjeux du digital airport,
l’international, les opérations, les achats, l’innovation et les ressources
humaines. Par ailleurs, Aéroports de Paris et Schiphol Group ont renouvelé
en janvier 2014 un accord de coopération de quatre ans avec Incheon
International Airport Corporation, gestionnaire du principal aéroport de
Séoul, assorti de sujets d’études dont l’actualisation biannuelle favorise
l’extension de l’échange de bonnes pratiques.
SDA Retail (Zagreb)
Le 1er décembre 2014, Aéroports de Paris et Lagardère Duty Free, par
l’intermédiaire de leur entreprise commune la Société de Distribution
Aéroportuaire, ont acquis l’intégralité du capital et des droits de vote
de la société MZLZ – Trgovina d.o.o. (filiale de gestion des espaces
commerciaux de l’aéroport de Zagreb en Croatie), rebaptisée SDA Retail.
SDA Retail a pour objet l’exploitation, pour une durée totale de 15 ans,
de boutiques à l’aéroport de Zagreb afin d’y commercialiser de manière
exclusive les principales catégories de produits ci-après : alcools,
parfums/cosmétiques, tabac, gastronomie. L’exploitation des surfaces
commerciales s’effectue en deux temps : (1) l’exploitation depuis le
1er décembre 2014 de deux magasins dans le terminal existant, un
magasin Duty Free en zone côté piste de 600 m² et une boutique de
souvenirs en zone côté ville de 47 m², puis (2) l’exploitation à partir
de 2017 des espaces commerciaux dans le nouveau terminal dont
la capacité totale sera de 5 millions de passagers (vs. 2 millions de
passagers actuellement).
Pour Aéroports de Paris, également actionnaire de la société ZAIC-A
ayant remporté la concession de l’aéroport de Zagreb ainsi que le contrat
d’exploitation et de maintenance de l’aéroport (via sa filiale Aéroports de
Paris Management et sa participation TAV Airports), cette acquisition a
marqué une étape importante de l’exportation de l’ensemble des savoirfaire du groupe à l’international.
Voir le chapitre 14 « Organes d’administration et de Direction générale ».
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Autres activités
Le segment « autres activités » rassemble l’ensemble des activités réalisées par les filiales d’Aéroports de Paris, qui opèrent dans les prestations de
sûreté et la téléphonie, à savoir Hub Safe(1) et Hub One.
2015
(yc MEE opérationnelles)
EBITDA
2015/2014
2015
2015/2014
2015
2015/2014
Hub One
137
+ 8,3 %
22
+ 7,3 %
7
+ 4,0 %
Hub Safe
77
+ 11,3 %
4
+ 25,1 %
4
+ 23,1 %
215
+ 7,3 %
27
+ 10,8 %
12
+ 12,4 %
TOTAL
et temps réels des grands comptes, PME, des sites à forte fréquentation
comme les aéroports et l’ensemble des entreprises, services publics et
régaliens qui s’y trouvent, les gares, les chaînes logistiques et les centres
commerciaux.
Hub Safe
Présentation
Hub Safe détenue à 100 % par Aéroports de Paris, exerce son activité
dans les différents métiers de la sûreté aéroportuaire : inspection
filtrage des passagers et bagages de cabines, inspection filtrage des
personnels, contrôle d’accès routier en zone côté piste des aéroports,
sûreté cynotechnique avec chiens détecteurs d’explosifs (bagages de
soutes et fret), sûreté événementielle et formation sûreté à travers sa
filiale dédiée Hub Safe Training.
Les équipes de Hub One assurent un service de bout en bout, du cœur
de réseau au terminal, du déploiement en mode projet jusqu’au maintien
en conditions opérationnelles.
Hub One propose des solutions et des expertises qui agrègent les métiers
d’opérateur télécom, fixe, radio et mobile, d’intégrateur en mobilité et
traçabilité et l’ensemble des services associés.
Grâce à ses 1 500 collaborateurs et 50 chiens détecteurs d’explosifs,
Hub Safe contrôle chaque année plus de 15 millions de passagers et
personnels, avec des pointes jusqu’à 55 000 personnes par jour, contrôle
1 million de véhicules par an et réalise 2 500 interventions par an dans le
domaine de la sécurisation du fret aérien et des colis postaux.
Hub One a généré en 2015 137 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce
à ses 9 agences en France, 430 collaborateurs et 4 500 clients. L’agilité
de sa structure et sa présence nationale permettent un accompagnement
client de proximité sur l’ensemble des besoins en matériels et services
associés.
Hub Safe a gagné la confiance de clients exigeants comme Aéroports
de Paris sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et ParisLe Bourget, La Poste, Chronopost International et le Salon International
de l’Aéronautique et de l’Espace, et est devenue en 10 ans le 2e acteur
de la sûreté aéroportuaire d’Ile-de-France.
À travers sa signature, « Une connexion d’avance », Hub One signifie
sa volonté de mettre les technologies et ses compétences au service
des clients.
À l’issue d’une procédure d’appel d’offres, Hub Safe Nantes, filiale
à 100 % d’Hub Safe, s’est vu confier en juin 2015 l’ensemble des
prestations de sûreté aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique (plus
de 4 millions de passagers) pour une durée de trois ans.
En outre, le développement d’Hub Safe dans l’évènementiel se poursuit
avec la gestion fin 2015, pour le compte de Viparis, de l’ensemble des
prestations de sûreté de la COP21 mobilisant 230 collaborateurs et deux
équipes cynotechniques pendant la durée de l’événement.
Capitalisant sur son expérience et ses récents succès, Hub Safe a pour
ambition de continuer à conquérir de nouveaux marchés afin de devenir
d’ici les trois prochaines années une référence nationale en matière de
sûreté aéroportuaire, cynotechnique et de services aux passagers.
Hub One
Présentation
Filiale à 100 % du groupe Aéroports de Paris, Hub One est un groupe
de services en technologies de l’information et de communication en
environnements professionnels.
Hub One conçoit et concrétise la digitalisation des métiers, des lieux et
des usages.
L’activité Telecom est certifiée ISO 9001.
06
Activité d’assistance en escale
Aéroports de Paris a cédé le 30 décembre 2011 à Groupe 3S, 80 %
du capital social des sociétés du groupe Alyzia exerçant des activités
d’assistance en escale sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Ces dernières ont été reclassées dans
les comptes du Groupe en « activités non poursuivies » (en application
de la norme IFRS 5) et la participation de 100 % de l’activité d’Hub Safe1
a été transférée au segment « autres activités ».
À compter du 1er novembre 2014, Aéroports de Paris dispose, d’une
option de vente exerçable pendant une durée de trois mois du solde de sa
participation. Cette option de vente est suivie d’une option d’achat, d’une
même durée, au bénéfice de groupe 3S sur le solde de la participation
détenue dans les activités d’assistance en escale par Aéroports de Paris.
Depuis le 1er janvier 2012, la quote-part de 20 % du résultat net de la
participation résiduelle au capital des sociétés du groupe Alyzia exerçant
des activités d’assistance en escale sur les aéroports de Paris-Charles
de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget était comptabilisée sur la
ligne « sociétés mises en équivalence non opérationnelles ». Le 5 mai
2015, Aéroports de Paris SA a exercé la promesse d’achat qui lui a été
consentie par groupe 3S et portant sur 20 % du capital et des droits de
vote d’Alyzia Holding.
Hub One s’appuie sur son expérience en milieu aéroportuaire pour
apporter des réponses sur mesure aux besoins opérationnels critiques
1
Anciennement appelé « Alyzia Sûreté ».
69
06
Environnement législatif et réglementaire
Ouverture des aérodromes à la circulation
aérienne publique
La convention de Chicago
Tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées
aux aérodromes exploités par Aéroports de Paris sont autorisés à en faire
usage. Les aérodromes gérés par Aéroports de Paris sont ouverts à la
circulation aérienne publique.
Signée en 1944, la convention de Chicago a créé l’Organisation de
l’Aviation Civile Internationale (OACI), qui compte 191 États membres.
Elle est chargée d’établir les « normes et pratiques recommandées »
permettant d’assurer que chaque vol est pris en charge de façon identique
et uniforme dans l’ensemble des États parties à la convention. Elles
concernent tous les aspects techniques et opérationnels de l’aviation
internationale et traitent notamment des caractéristiques des aéroports
et des aires d’atterrissage et de tout autre sujet intéressant la sécurité, la
sûreté, l’efficacité et la régularité de la navigation aérienne.
Réglementation communautaire
Aéroports de Paris est soumis aux règles du transport aérien
et notamment :
Travaux sur les aérodromes
y
le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans
la Communauté, qui organise la libéralisation du transport aérien en
Europe ;
Les grands projets d’infrastructures de transports dont le coût est
supérieur ou égal à 83 millions d’euros font l’objet d’une évaluation
comprenant notamment une analyse des conditions et des coûts
de construction, et d’exploitation de l’infrastructure, une analyse des
conditions de financement et du taux de rentabilité financière, une analyse
des incidences de ce choix sur les équipements de transport existant.
y
la directive (CE) n° 2009/12 du 11 mars 2009 sur les redevances
aéroportuaires ;
La création ou l’extension des pistes d’aérodromes de catégorie A d’un
coût supérieur à 100 millions d’euros donne lieu à un débat public.
y
le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant les règles
communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires ;
y
la directive (CE) n° 96/67 du 15 octobre 1996, qui a imposé l’ouverture
à la concurrence des services d’assistance en escale ;
y
le règlement (CE) n° 800/2008 du 11 mars 2008 relatif à l’instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Les travaux de réalisation d’un nouvel aérodrome, d’une nouvelle
piste, exécutés en vue du changement de catégorie portant sur une
infrastructure de l’air de mouvement d’un aérodrome comportant une
piste d’une longueur supérieure ou égale à 1 800 mètres ou sur une
installation de dégivrage des avions, donnent lieu à l’établissement
préalable d’une étude d’impact et sont précédés d’une enquête publique.
y
le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits
des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
lorsqu’elles font des voyages aériens ;
y
la directive (CE) n° 2002/30 du 26 mars 2002 relative à l’établissement
des règles et procédures concernant l’introduction de restrictions
d’exploitation liées au bruit, à laquelle se substituera, à compter du
16 juin 2016, le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et
de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation
liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une
approche équilibrée ;
y
le règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008 modifié concernant
des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant
l’Agence européenne de sécurité aérienne, précisé pour les aéroports
par le règlement d’exécution (UE) n° 139/2014 de la Commission
du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures
administratives relatives aux aérodromes.
Législation nationale
Aéroports de Paris dispose d’un droit exclusif pour l’aménagement,
l’exploitation et le développement de ses aérodromes, et ce sans
limitation de durée. Elle doit se conformer aux dispositions de droit
commun applicables à tout exploitant d’aérodrome qui découlent
principalement du Code des transports (textes législatifs codifiés) et du
Code de l’aviation civile (textes réglementaires codifiés), aux conditions
particulières résultant essentiellement des dispositions de la loi du
20 avril 2005 et aux obligations résultant de son cahier des charges
(voir ci-dessous).
Réglementation relative aux redevances
Voir paragraphe du chapitre 6 « Les redevances ».
70
Le Code de l’aviation civile classe les aérodromes destinés à la circulation
aérienne publique en cinq catégories, selon les caractères du trafic que les
aérodromes doivent assurer. Les aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget sont classés en catégorie A, c’est-àdire aérodromes destinés aux services à grande distance assurés
normalement en toutes circonstances. Les autres aérodromes exploités
par Aéroports de Paris sont classés en catégorie C, D ou E.
Enfin, les travaux de construction, d’extension ou de modification
substantielle des infrastructures aéroportuaires dont l’exploitation
présente des risques particuliers pour la sécurité des usagers et des
populations riveraines font l’objet d’un dossier descriptif accompagné
d’un rapport sur la sécurité dans des conditions fixées par un décret qui
n’a pas encore été pris.
La délivrance des permis de construire relatifs aux opérations présentant
un caractère d’intérêt national telles que les travaux d’aménagement et
de développement sur les zones affectées au service public aéroportuaire
relève de la compétence de l’État.
Propriété des actifs d’Aéroports de Paris
Aéroports de Paris dispose de la pleine propriété de tous ses actifs, qu’il
s’agisse des terrains ou des infrastructures. L’exercice de son droit de
propriété est toutefois restreint par la loi lorsqu’un ouvrage ou terrain situé
dans le domaine aéroportuaire est nécessaire à la bonne exécution par
Aéroports de Paris de ses missions de service public. L’État peut alors
s’opposer à sa cession, à son apport, à la création d’une sûreté sur cet
ouvrage ou terrain, ou subordonner sa réalisation à la condition qu’elle
ne soit pas susceptible de porter préjudice à l’accomplissement desdites
missions. Le cahier des charges détermine les catégories de terrains
et d’ouvrages concernés, qui sont figurés sur des cartes qui lui sont
annexées. Les zones concernées représentent environ 67 % de l’emprise
foncière totale des trois plates-formes de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Les restrictions à l’exercice du droit
de propriété ne concernent en revanche que 14 % des emprises des
réserves foncières.
Par ailleurs, la Société doit communiquer au ministre chargé de
l’Aviation civile les opérations d’équipement, représentant une surface
bâtie supérieure à 10 000 m², qu’elle compte entreprendre ou dont elle
compte autoriser la réalisation par un tiers dans l’emprise ou à proximité
immédiate des Aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et qui
sont étrangères au service aéroportuaire. Elle doit établir à cette occasion
que ces projets n’ont pas d’incidence sur l’exercice du service public et
qu’ils sont compatibles avec ses développements prévisibles.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation aérienne publique de
tout ou partie d’un aérodrome qu’il exploite, décision qui relève de l’État,
Aéroports de Paris versera à l’État 70 % de la différence existant entre,
d’une part, la valeur vénale des immeubles qui ne sont plus affectés au
service public aéroportuaire et, d’autre part, la valeur de ces immeubles
telle qu’inscrite au bilan des comptes de la Société au 31 décembre
2004, majorée des coûts liés à leur remise en état et à la fermeture
des installations aéroportuaires. La valeur vénale des biens immobiliers
sera déterminée par un comité d’experts qui appliquera les méthodes
couramment pratiquées en matière d’évaluation des biens immobiliers.
La convention concerne uniquement les immeubles qui appartenaient,
avant son changement de statut, au domaine public de l’établissement
public Aéroports de Paris ou de l’État.
La préservation de l’espace aérien autour et sur les aérodromes est
assurée au moyen de servitudes aéronautiques. Ces servitudes sont
destinées à assurer la protection d’un aérodrome contre les obstacles,
de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de
bonnes conditions générales de sécurité et de régularité. Les servitudes
aéronautiques de dégagement comportent l’interdiction de créer ou
l’obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un
danger pour la circulation aérienne et peuvent entraîner une limitation
de hauteur pour les constructions. Les servitudes aéronautiques de
balisage comportent l’obligation de pourvoir certains obstacles de
dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence
aux navigateurs aériens.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
Aéroports de Paris est titulaire des certificats de sécurité aéroportuaires
nécessaires pour l’exploitation des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget. La Société est tenue d’assurer un service
de prévention du péril animalier dont l’objet est d’adopter les mesures
propres à éviter les collisions entre les aéronefs et les animaux, dont les
oiseaux. Elle est également tenue d’assurer un service de sauvetage et
de lutte contre l’incendie des aéronefs.
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
pondérée émise annuellement au niveau de la plate-forme ne doit
pas dépasser la moyenne de ces énergies constatées sur la période
1999-2000-2001. L’activité de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est
également soumise à des limitations entre 00 h 30 et 5 h 29 pour les
arrivées et entre 00 h 00 et 4 h 59 pour les départs et les créneaux
horaires nocturnes abandonnés ne sont pas réaffectés. Sur l’aéroport de
Paris-Orly, le nombre total de créneaux horaires est plafonné à 250 000
par an, dont près de 33 000 sont réservés pour les lignes d’aménagement
du territoire ou de service public. La plate-forme est soumise la nuit à un
couvre-feu quotidien entre 23 h 30 et 6 h 00.
Le cahier des charges
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris fixe les obligations
spécifiques d’Aéroports de Paris au titre de ses missions de service
public. Il définit notamment les relations entre Aéroports de Paris et les
différents intervenants sur les plates-formes du Groupe : les passagers,
le public, les transporteurs aériens, les exploitants d’aéronefs, l’État et
ses établissements et services. À ce titre, Aéroports de Paris :
y
procède à l’affectation des transporteurs aériens entre les
aérogares d’un même aérodrome et peut procéder à l’affectation
des transporteurs aériens entre les aérodromes, après avis de ce
transporteur aérien et, en cas de changement d’aérodrome, avis
conforme du ministre chargé de l’Aviation civile ;
y
assure l’accès et la circulation sur les aérodromes ainsi que l’accueil
de certaines catégories de passagers, l’organisation d’un service
de secours comprenant une permanence médicale, la diffusion
des informations utiles aux passagers et au public et la réalisation
d’enquêtes auprès des passagers. En cas de retards importants ou
de perturbations du trafic, Aéroports de Paris doit mettre en place des
moyens permettant de porter assistance aux passagers ;
y
aménage les aéroports de telle manière que les besoins des
transporteurs aériens, de leurs prestataires d’assistance en escale
et des services de l’État en locaux et installations directement
nécessaires à leurs activités puissent être satisfaits dans des délais
raisonnables. Aéroports de Paris établit les consignes d’exploitation
des installations et les horaires d’ouverture des aérodromes ;
Enfin, il existe un espace protégé autour des plates-formes, dans lequel
sont établies des restrictions aux droits de construire, prévues notamment
par les plans d’exposition au bruit destinés à limiter à terme le nombre
de riverains soumis aux nuisances sonores par l’institution d’une maîtrise
de l’urbanisation(1).
Législation en matière de sécurité aéroportuaire
ORGANIGRAMME
y
fournir au prestataire de services de navigation aérienne, en
complément des services aux administrations de l’État, des
prestations spécifiques, selon des modalités fixées par convention
et présentées en annexe 1 ;
Un créneau horaire est une autorisation d’utiliser toutes les infrastructures
aéroportuaires à une date et à une heure précises, aux fins de l’atterrissage
et du décollage. Les créneaux horaires ne sont pas attachés aux lignes
mais aux transporteurs et sont attribués gratuitement. Un coordonnateur
est chargé de distribuer les créneaux horaires selon les règles suivantes :
tous les créneaux horaires attribués à un transporteur pour une saison
aéronautique lui sont automatiquement réattribués s’il les a utilisés
pendant 80 % au moins de la période pour laquelle ils lui ont été attribués
(règle dite du grand-père ou « use-it-or-lose-it ») et s’il les demande
à nouveau pour la saison équivalente suivante. Les créneaux horaires
restant disponibles (rendus par les transporteurs ou nouvellement créés),
sont regroupés dans un « pool » et attribués pour moitié aux nouveaux
arrivants et pour moitié aux transporteurs déjà présents sur l’aéroport.
Pour l’aéroport de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle qui sont des
aéroports dits « coordonnés », le coordonnateur est l’association COHOR,
l’Association pour la Coordination des Horaires, dont les membres sont
Aigle Azur, Air Caraïbes, Air France, Air Corsica, Corse Air International,
Europe Airpost, Hop!, Openskies, Transavia, XL Airways France,
Aéroports de Paris, Aéroports de Lyon et Aéroport de Nice-Côte d’azur.
y
est en charge des inspections sur les pistes et les voies de circulation
avions, des mesures de contrôle d’adhérence et de taux de glissance
sur les pistes, et, dans certaines conditions, de la régulation des
mouvements d’aéronefs sur les aires de trafic ;
y
désigne des agents habilités à veiller au respect des règles de police
des aérodromes et des règles de stationnement sur les aéroports
et doit également procéder aux aménagements propres à renforcer
la sécurité, qu’il s’agisse de l’éclairage ou des dispositifs de
vidéosurveillance ;
y
assure, à la demande du ministre chargé de la Santé, l’application
de certaines réglementations sanitaires et fournit, dans les mêmes
conditions, une information adaptée aux passagers à destination ou
revenant de zones géographiques temporairement touchées par une
épidémie ;
y
assure l’application de la réglementation environnementale et est
chargé à ce titre de la réalisation des mesures de bruit et des mesures
relatives aux polluants atmosphériques, aux rejets d’eaux pluviales et
d’assainissement ;
Sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, le nombre de créneaux horaires
disponibles est fixé, pour chaque saison aéronautique, par un arrêté
du ministre des Transports, en fonction de la capacité du système de
pistes et des aérogares. L’activité globale des avions est encadrée par
un indicateur global mesuré pondéré (IGMP) puisque l’énergie sonore
y
délivre les autorisations d’activité sur les aéroports aux prestataires
d’assistance en escale, aux transporteurs aériens qui s’auto-assiste,
ainsi qu’aux autres entreprises qui exercent une activité industrielle,
commerciale ou artisanale.
Attribution des créneaux horaires
1
06
Voir également le chapitre 17 « Données environnementales ».
71
06
Le cahier des charges donne à l’État les moyens d’être informé sur
la situation économique et financière de l’entreprise, notamment pour
assurer le suivi de l’exécution du Contrat de Régulation Économique.
L’État exerce également un contrôle de l’usage que fait la Société des
terrains et immeubles dont elle a la propriété, afin notamment de garantir
la bonne exécution des missions de service public qui lui sont confiées(1).
L’article L. 6323-4 du Code des transports fixe les modalités de calcul
du montant de l’amende (« sanction pécuniaire ») que le ministre chargé
de l’Aviation civile peut prononcer, après avis du comité d’experts
présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif, en cas
de manquement par Aéroports de Paris aux obligations spécifiques qui
résultent du cahier des charges. Ce montant doit être proportionné à la
gravité du manquement, à l’ampleur du dommage et aux avantages qui
en sont tirés sans pouvoir excéder 0,1 % du chiffre d’affaires hors taxe
du dernier exercice clos, porté à 0,2 % en cas de nouvelle violation de
la même obligation. Dans le cadre de la procédure initiée par le ministre,
Aéroports de Paris est entendu et peut se faire représenter ou assister.
Le cahier des charges précise les dispositions de la loi sur cet aspect.
Par ailleurs, le ministre chargé de l’Aviation civile et les préfets en charge
des pouvoirs de police sur les aéroports peuvent prendre, après mise en
demeure, des mesures conservatoires aux frais d’Aéroports de Paris en
cas de manquement « grave et persistant » de celui-ci aux obligations
du cahier des charges.
1
72
Autres réglementations
Aéroports de Paris est soumis à la réglementation applicable aux
établissements recevant du public.
Aéroports de Paris a été désignée en tant qu’opérateur d’importance
vitale et est soumise à ce titre à des obligations particulières au titre de
la défense nationale.
Aéroports de Paris assure, en application du droit communautaire, une
assistance aux passagers handicapés et à mobilité réduite pour accéder
aux services aéroportuaires et circuler dans les installations, y compris
pour embarquer et débarquer des aéronefs.
Aéroports de Paris doit participer à la mise en œuvre des mesures de
contrôle sanitaire aux frontières dans le cadre du règlement sanitaire
international.
La passation des marchés dont le montant estimé hors TVA excède
418 000 euros pour les marchés de fournitures et de services
et 5,525 millions d’euros pour les marchés de travaux doit être
précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Aéroports de Paris est une entité adjudicatrice au sens du droit
communautaire.
Afin de regrouper dans un même chapitre les éléments relatifs
à la responsabilité sociale et environnementale, les informations
environnementales figurent désormais au chapitre 17 du présent
document de référence.
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Propriété des actifs ».
07
Organigramme
7.1
Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2015
Seules sont présentées dans l’organigramme simplifié ci-après
les sociétés ayant une activité significative au sein du Groupe (les
pourcentages mentionnés pour chaque entité correspondent à la quotepart d’intérêt détenu, directement ou indirectement, dans le capital de la
100 %
ADP INGÉNIERIE
SA DE DROIT FRANÇAIS
Études d’ingénierie
société concernée et les droits de vote). L’intégralité des sociétés faisant
partie du périmètre de consolidation du Groupe est mentionnée à la
note 38 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au chapitre 20.
100 %
AÉROPORTS DE PARIS
MANAGEMENT
Gestion et prise de participations
dans des sociétés aéroportuaires
100 %
HUB ONE
100 %
HUB SAFE
PRÉCÉDEMMENT ALYZIA SÛRETÉ
SAS DE DROIT FRANÇAIS
Opérateur Télécom
Sûreté aéroportuaire
Lagardère Duty Free
(Lagardère Travel Retail)
50 %
38 %
49 %
TAV AIRPORTS*
TAV CONSTRUCTION*
SOCIÉTÉ DE DROIT TURC
SOCIÉTÉ DE DROIT TURC
Gestionnaire aéroportuaire
Entreprise en bâtiment
et travaux publics
100 %
ROISSY CONTINENTAL
SQUARE
Gestion immobilière
50 %
SOCIÉTÉ
DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
Exploitation de boutiques
en aérogare
* Détention indirecte
Les pourcentages indiqués représentent à la fois les pourcentages de détention
et de droits de vote au 31 décembre 2015
SA : société anonyme
SAS : société par actions simplifiée
JC Decaux France
50 %
50 %
Lagardère Travel Retail
49 %
49 %
MÉDIA AÉROPORTS
DE PARIS
Gestion dispositifs publicitaires
Relay@ADP
Exploitation de boutiques
en aérogare
2%
La majeure partie des activités du Groupe est exercée directement
par Aéroports de Paris qui détient également les actifs essentiels à
l’activité du Groupe. Les activités d’Aéroports de Paris et de ses filiales
les plus significatives sont décrites au chapitre 6, les éléments financiers
concernant ces sociétés figurent au chapitre 9.
La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières que
pour le compte de filiales détenues en totalité. Au 31 décembre 2015,
il existe plusieurs garanties accordées par Aéroports de Paris pour
le compte d’ADP Ingénierie au bénéfice de divers clients de ces filiales.
Ces garanties sont inscrites en engagements hors bilan(1).
Outre les flux financiers liés aux conventions de centralisation de trésorerie,
les flux financiers existant entre Aéroports de Paris et ses filiales sont liés
aux remontées de dividendes au sein du Groupe.
Les principaux flux entre Aéroports de Paris et ses filiales sont décrits
dans les notes 6.2 et 10.1 de l’annexe aux comptes sociaux, figurant au
chapitre 20. La liste des filiales et participations françaises et étrangères
détenues par Aéroports de Paris est présenté en note 38 des annexes
aux comptes consolidés au chapitre 20.
1
Pour plus de renseignements voir note 36 de l’annexe des comptes consolidés figurant du chapitre 20.
73
08
Propriétés immobilières
et équipements
8.1 Propriétés immobilières et équipements 74
8.1
Actifs immobiliers et mobiliers dont Aéroports
de Paris est propriétaire ou utilisateur
74
Rétrocession d’une partie de la plus-value dans
l’hypothèse de la fermeture à la circulation
aérienne publique de tout ou partie d’un
aérodrome exploité par Aéroports de Paris
75
À la date de dépôt du présent document de référence, les actifs
immobiliers d’Aéroports de Paris se composent de terrains d’une
superficie totale de 6 686 hectares qui ont été déclassés et attribués
à Aéroports de Paris à compter du 22 juillet 2005 en application de
l’article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005. Sur cette surface,
4 977 hectares correspondent à l’emprise des terrains et ouvrages
nécessaires à la bonne exécution des missions de service public ou au
développement de celles-ci qui, en application de l’article 53 du cahier
des charges d’Aéroports de Paris, font l’objet de la part du ministre
chargé de l’Aviation civile d’un droit de refus sur une éventuelle opération
d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains
terrains, ainsi que les biens qu’ils supportent appartenant à Aéroports
de Paris. Ces terrains sont délimités sur des plans annexés au cahier
des charges(1). Ils comprennent principalement des aires aéronautiques
(pistes, voies de circulation et de stationnement des avions) et des aires
74
75
Propriétés immobilières et équipements
Actifs immobiliers et mobiliers dont
Aéroports de Paris est propriétaire
ou utilisateur
1
8.2 Contraintes environnementales
de dégagement associées, ainsi que les bâtiments d’aérogare et leur
terrain d’assiette.
Les actifs immobiliers du Groupe se composent également des
infrastructures aéroportuaires (voiries, réseaux, etc.) et des terminaux
passagers. Ces actifs sont décrits au paragraphe du chapitre 6
« Description des plates-formes d’Aéroports de Paris ». Le patrimoine
immobilier d’Aéroports de Paris comprend par ailleurs des ouvrages
et bâtiments construits sur ces terrains ou, parfois, sur des terrains
qu’Aéroports de Paris est autorisé à occuper dans le cadre d’autorisations
d’occupation temporaires du domaine public ou de baux de droit privé.
Aéroports de Paris occupe en particulier 7 hectares appartenant à la
Ville de Paris pour l’exploitation de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux et
2 hectares nécessaires à l’implantation de balises ou de mesures du bruit
qui sont loués à des propriétaires privés. Certains bâtiments ou ouvrages
construits par des tiers sur des terrains dont Aéroports de Paris est
propriétaire doivent lui revenir à la fin du contrat autorisant l’occupation du
terrain. Les contrats conclus avant le changement de statut d’Aéroports
de Paris ont été transférés à la société Aéroports de Paris en application
de l’article 4 de la loi du 20 avril 2005.
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Propriété des actifs d’Aéroports de Paris ».
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Par un acte de vente en date du 25 mars 2015, Aéroports de Paris a
cédé son siège social situé au 291, bd Raspail – Paris 14e, au Centre
National du Cinéma et de l’Image Animée pour un montant de 52 millions
d’euros, payables au comptant pour 25 millions d’euros et à la date du
transfert de propriété, le 1er juillet 2016, pour 27 millions d’euros (un droit
d’occupation est consenti jusqu’au 31 mars 2017).
Au 31 décembre 2015, la valeur nette des terrains et aménagements
(immeubles de placement compris) s’élevait à 120 millions d’euros,
les constructions (immeubles de placement compris) à 5 615 millions
d’euros, les installations techniques et autres (immeubles de placement
compris) à 212 millions d’euros et les immobilisations en cours (immeubles
de placement compris) à 509 millions d’euros. Les immobilisations
corporelles et les immeubles de placement sont décrits aux notes 21
et 22 de l’annexe aux comptes consolidés.
8.2
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Rétrocession d’une partie de la plusvalue dans l’hypothèse de la fermeture
à la circulation aérienne publique de tout
ou partie d’un aérodrome exploité par
Aéroports de Paris
La convention conclue le 30 mars 2006 entre l’État et Aéroports de
Paris par application de l’article 3 de la loi du 20 avril 2005 prévoit que,
pendant une durée de 70 ans, dans l’hypothèse de la fermeture à la
circulation aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome qu’elle
exploite, Aéroports de Paris versera à l’État 70 % de la différence existant
entre, d’une part, la valeur vénale à cette date des immeubles qui ne
sont plus affectés au service public aéroportuaire et, d’autre part, la
valeur de référence de ces immeubles correspondant à la valeur inscrite
à l’actif du bilan du 31 décembre 2004 tel que celui-ci a été approuvé par
l’assemblée générale d’Aéroports de Paris le 23 décembre 2005, majorée
des coûts liés à leur remise en état et à la fermeture des installations
aéroportuaires. Le périmètre des actifs soumis à cette disposition sera
alors déterminé par un comité d’experts, qui sera également chargé de
vérifier sa correcte valorisation.
Contraintes environnementales
Des contraintes environnementales peuvent résulter des législations
et réglementations mondiales (OACI), européennes ou nationales. À la
date du dépôt du présent document de référence, ces contraintes
sont compatibles avec l’utilisation actuelle et future des installations
d’Aéroports de Paris. Seules des réglementations plus restrictives
pourraient limiter les capacités d’utilisation des plates-formes d’Aéroports
de Paris au-delà de ce qui est déjà le cas(1).
08
1
Voir paragraphe du chapitre 4 « Risques liés aux activités d’Aéroports de Paris ».
75
09
Examen de la situation financière
et du résultat
RFA
9.1 Chiffres clés
76
9.2 Analyse des résultats 2015
77
Retraitement des comptes consolidés 2014
77
Analyse du compte de résultat du groupe
Aéroports de Paris
77
Analyse par secteur opérationnel
80
9.3 Faits marquants de l’exercice 2015
83
Les comptes consolidés d’Aéroports de Paris au titre des exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014 ont
été établis conformément au référentiel IFRS. Le périmètre de consolidation est décrit en note 38 de l’annexe aux comptes
consolidés présentée au chapitre 20. Les méthodes comptables sont présentées en note 4. Sauf indication contraire, les
pourcentages mentionnés dans ce rapport comparent les données de l’exercice 2015 aux données de l’exercice 2014(1).
9.1
Chiffres clés
2015
2014
2015/2014
2 916
2 791
+ 4,5 %
EBITDA
1 184
1 109
+ 6,8 %
787
737
+ 6,8 %
+ 7,8 %
Résultat financier
1
76
787
730
(106)
(115)
- 7,7 %
430
402
+ 6,9 %
Voir les notes des annexes aux comptes consolidés figurant au chapitre 20.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
9.2
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Analyse des résultats 2015
Retraitement des comptes consolidés
2014
mis en place un nouveau modèle de gestion s’appliquant à compter
du 1er janvier 2015. Ce nouveau système consiste en :
Application de l’interprétation de la norme
IFRIC 21
L’application de l’interprétation IFRIC 21 rend obligatoire la reconnaissance
d’un passif au titre des taxes à la date de l’événement générant l’obligation
(et non pas en fonction des bases de calcul desdites taxes) et conduit
à retraiter certaines taxes préalablement étalées sur l’exercice. Les
taxes concernées par ce retraitement au niveau du Groupe sont la taxe
foncière, la taxe sur les bureaux en Île-de-France et la contribution sociale
de solidarité des sociétés (C3S) et se situent au niveau des charges
courantes du Groupe. Cette application n’a pas d’impact sur les comptes
2014.
y
une présentation du compte de résultat segmenté par nature pour
l’ensemble des revenus et des coûts ;
y
une révision et une simplification de l’allocation des revenus et
des coûts des activités transversales par segment ;
y
par segment.
Par ailleurs, un autre changement a été opéré dans la compensation
directe de la production immobilisée (précédemment comptabilisée entre
le chiffre d’affaires et les charges) en diminution des coûts concernés.
agrégats financiers consolidés.
Les comptes consolidés 2014 sont présentés en notes 8 et 9 figurant
au chapitre 20.
Autres changements
Analyse du compte de résultat du groupe Aéroports de Paris
Sauf indication contraire, les pourcentages mentionnés dans ce rapport comparent les données de l’exercice 2015 aux données comparables
retraitées de l’exercice 2014(1).
2015
2014
2015/2014
2 916
2 791
+ 4,5 %
1 735
1 672
+ 3,8 %
917
884
+ 3,8 %
Immobilier
265
264
+ 0,4 %
96
79
+ 21,2 %
215
200
+ 7,3 %
(312)
(308)
+ 1,1 %
Autres activités
Éliminations inter-segments
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Aéroports de Paris est en
hausse de 4,5 % à 2 916 millions d’euros, principalement en raison de :
y
la forte progression du produit des redevances aéronautiques (+ 5,0 %
à 998 millions d’euros), portée par la bonne dynamique du trafic
passagers (+ 3,0 % sur les plates-formes parisiennes) conjuguée à
la hausse des tarifs (+ 2,95 % au 1er avril 2014 et + 2,4 % au 1er avril
2015) ;
y
la croissance de 8,8 % à 208 millions d’euros du produit des
redevances spécialisées, portée par la hausse des activités de
dégivrage (+ 31,0 % à 16 millions d’euros) du fait d’un hiver rude au
1er trimestre 2015, ainsi que celle des redevances d’assistance PHMR,
de banques d’enregistrement et de tris de bagages ;
y
la performance continue des activités commerciales (+ 8,0 % à
433 millions d’euros) soutenue par la forte activité des boutiques
côté pistes, sous l’impact favorable de l’euro faible, de l’ouverture
en octobre 2014 des boutiques de la place centrale du hall K
du terminal 2E et de la progression des revenus publicitaires,
compensant la baisse des recettes des parcs et accès (- 3,9 % à
176 millions d’euros), due à la diminution de la durée moyenne de
stationnement ;
y
la forte progression du segment international et développements
aéroportuaires (+ 21,2 % à 96 millions d’euros), sous l’effet de
la hausse d’activité d’ADP Ingénierie et le début de la concession
de Santiago du Chili.
09
Le montant des éliminations inter-segments s’élève à 312 millions d’euros
en 2015, quasi stables à + 1,1 %.
1
Voir les notes 8 des annexes aux comptes consolidés figurant au chapitre 20.
77
09
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
EBITDA
2015
2015/2014 retraité
2 916
2 791
+ 4,5 %
Charges courantes
(1 737)
(1 693)
+ 2,5 %
Achats consommés
(109)
(102)
+ 6,6 %
Services externes
(668)
(648)
+ 3,1 %
Charges de personnel
(707)
(686)
+ 3,1 %
Impôts et taxes
(237)
(234)
+ 1,3 %
(15)
(23)
- 32,6 %
Autres charges d’exploitation
Autres charges et produits
4
11
- 65,8 %
EBITDA
1 184
1 109
+ 6,8 %
EBITDA/Chiffre d’affaires
40,6 %
39,7 %
+ 0,9 pt
L’EBITDA est en forte croissance (+ 6,8 % à 1 184 millions d’euros),
reflétant la maîtrise des charges courantes (voir ci-après). Le taux de
marge brute(1) pour l’année 2015 est en hausse de 0,9 point à 40,6 %.
Pour mémoire, la production immobilisée a été reclassée depuis le
1er janvier 2015 en diminution des coûts de personnel. Les comptes 2014
retraités tiennent compte de ce reclassement.
Les charges courantes du Groupe sont en hausse modérée à 2,5 % à
1 737 millions d’euros en 2015, sous l’effet de la hausse des charges de
sous-traitance liée à la croissance du trafic et à la hausse d’activité dans
les filiales, elle-même accompagnée d’une progression des charges de
personnel. Les charges courantes de la Maison-mère ont été maîtrisées(2)
(- 0,3 %) grâce notamment au succès du plan d’économies et de
modernisation, qui a généré des économies cumulées d’un montant de
89 millions d’euros entre 2013 et 2015, au-delà de la fourchette prévue
de 71 à 81 millions d’euros d’économies cumulées annoncée lors du
lancement du plan en 2013. En détail :
y
les achats consommés sont en hausse de 6,6 % à 109 millions
d’euros en raison notamment d’un montant d’achats de produits
hivernaux plus élevé qu’en 2014 ;
y
les charges liées aux services externes augmentent également
de 3,1 % à 668 millions d’euros, principalement sous l’impact de la
hausse du recours à la sous-traitance, notamment d’ADP Ingénierie ;
y
le montant des impôts et taxes est en légère hausse de 1,3 %,
à 237 millions d’euros ;
y
les charges de personnel sont en hausse de 3,1 % et s’établissent
à 707 millions d’euros. Les charges de la Maison-mère (Aéroports de
Paris SA) s’élèvent à 571 millions d’euros, en croissance de 0,8 %.
Les effectifs du Groupe s’élèvent à 8 996 employés (équivalents temps
plein) en 2015, en baisse de 0,2 %. Les effectifs de la Maison-mère
(Aéroports de Paris SA) sont en retrait de 3,6 % en 2015 ;
y
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
+ 3,1 %
707
686
Aéroports de Paris
571
566
+ 0,8 %
Filiales
136
119
+ 13,8 %
- 0,2 %
Effectifs moyens Groupe (équivalents temps plein)
78
2014 retraité
8 996
9 018
Aéroports de Paris
6 553
6 798
- 3,6 %
Filiales
2 443
2 220
+ 10,0 %
les autres charges d’exploitation s’inscrivent en baisse de 32,6 %
1
EBITDA/Chiffres d’affaires.
2
Hors production immobilisée.
y
les autres charges et produits représentent un produit de 4 millions
d’euros en 2015, en baisse de 65,8 %.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
2015
2014
2015/2014
EBITDA
1 184
1 109
+ 6,8 %
(456)
(445)
+ 2,5 %
Quote-part de résultat des MEE opérationnelles après ajustements
liés aux prises de participation
60
73
- 18,5 %
Quote-part de résultat des mises en équivalence opérationnelles
avant ajustements liés aux prises de participation
107
121
- 11,1 %
Dotations aux amortissements
Ajustements liés aux prises de participation dans les MEE
opérationnelles(1)
Autres charges et produits opérationnels
(47)
(47)
+ 0,1 %
787
737
+ 6,8 %
(0)
(7)
na
787
730
+ 7,8 %
Résultat financier
(106)
(115)
- 7,7 %
6
(2)
na
Résultat avant impôt
687
613
+ 12,1 %
Impôts sur les bénéfices
(256)
(210)
+ 22,0 %
Résultat net des activités poursuivies
431
403
+ 6,9 %
(1)
(1)
na
430
402
+ 6,9 %
Résultat des sociétés mises en équivalence non-opérationnelles
Résultat net des activités non poursuivies
1
Y compris la dotation aux amortissements de l’écart de réévaluation des MEE opérationnelles.
Le résultat opérationnel courant (y compris MEE opérationnelles)
s’établit en forte croissance de 6,8 % à 787 millions d’euros, sous l’effet
de la hausse contenue des dotations aux amortissements (+ 2,5 % à
456 millions d’euros) et malgré la baisse de la quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence après ajustements liés aux prises de
participation (- 18,5 % à 60 millions d’euros). Cette baisse s’explique :
y
par la moindre contribution aux résultats de TAV Airports et de TAV
Construction, pénalisées par la hausse des impôts différés et des frais
financiers liés à un effet de change moins favorable qu’en 2014 ;
y
par la dépréciation d’études liées aux projets de bureaux(1) sur Cœur
d’Orly ;
y
partiellement compensée par la bonne performance des sociétés
commerciales mises en équivalence (Société de Distribution
Aéroportuaire, Relay@ADP et Media ADP).
Le résultat opérationnel (y compris MEE opérationnelles) est en
hausse de 7,8 % à 787 millions d’euros, 2014 ayant été marquée par
des provisions plus importantes.
Le résultat financier représente une charge de 106 millions d’euros,
en baisse de 7,7 % grâce à un moindre coût de l’actualisation
des engagements sociaux en 2015 qu’en 2014 et grâce la baisse du
coût de l’endettement.
Le ratio dette nette/capitaux propres est en baisse, et s’élève à 65 %
au 31 décembre 2015 contre 70 % à fin 2014(2). L’endettement financier
net du groupe Aéroports de Paris est en baisse et s’établit à 2 676 millions
euros au 31 décembre 2015, contre 2 805 millions d’euros à fin 2014.
La quote-part de résultat net des MEE non opérationnelles est en hausse
de 8 millions d’euros, à 6 millions d’euros, sous l’effet de la plus-value
de cession des 20 % résiduels du capital de la société Alyzia Holding.
La charge d’impôt sur les sociétés (3) augmente de 22,0 % à
256 millions d’euros en 2015.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, le résultat net part
du Groupe s’inscrit en hausse de + 6,9 % à 430 millions d’euros.
09
1
Hors Askia, commerces et hôtels.
2
Retraité (voir les notes des annexes aux comptes consolidés figurant au chapitre 20).
3
Le taux nominal est stable à 38,0 % (voir note 19 des annexes aux comptes consolidés figurant au chapitre 20).
79
09
Analyse par secteur opérationnel
La définition des différents segments est présentée en note 4.21 de l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 20.
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
1 735
1 672
+ 3,8 %
998
951
+ 5,0 %
208
191
+ 8,8 %
486
485
+ 0,2 %
Autres produits
EBITDA
Résultat opérationnel courant/Chiffre d’affaires
42
45
- 5,2 %
443
397
+ 11,5 %
139
92
+ 51,2 %
25,5 %
23,8 %
+ 1,7 pt
8,0 %
5,5 %
+ 2,5 pt
En 2015, le chiffre d’affaires du segment Activités aéronautiques
progresse de 3,8 % à 1 735 millions d’euros.
Les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire(1) sont
stables (+ 0,2 %) à 486 millions d’euros.
Le produit des redevances aéronautiques (redevances passagers,
atterrissage et stationnement) est en hausse de 5,0 % à 998 millions
d’euros sur l’année 2015, bénéficiant de la croissance du trafic passagers
à Paris (+ 3,0 %) et de l’augmentation combinée des tarifs (+ 2,95 % au
1er avril 2014 et + 2,4 % au 1er avril 2015).
Les autres produits sont constitués notamment de refacturations à la
Direction des Services de la Navigation Aérienne et de locations liées à
l’exploitation des aérogares. Ils sont en baisse de 5,2 % à 42 millions
d’euros.
Le produit des redevances spécialisées est en forte hausse à
208 millions d’euros (+ 8,8 %), portée par la hausse du produit des
redevances de tri des bagages (+ 14,0 % à 35 millions d’euros), des
redevances d’assistance PHMR et d’enregistrement, ainsi que par
la progression du produit des redevances de dégivrage (+ 31,0 % à
16 millions d’euros) liée à l’hiver rude du 1er trimestre 2015.
L’EBITDA du segment Activités aéronautiques est, grâce à la maîtrise des
charges courantes, en nette hausse de 11,5 % à 443 millions d’euros.
Le taux de marge brute augmente de 1,7 point et s’établit à 25,5 %.
Les dotations aux amortissements sont quasiment stables (- 0,4 %) à
304 millions d’euros faisant ressortir le résultat opérationnel courant
(y compris MEE opérationnelles) en forte hausse de 51,2 % à
139 millions d’euros.
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
917
884
+ 3,8 %
433
401
+ 8,0 %
Parcs et accès
176
183
- 3,9 %
133
128
+ 3,6 %
Recettes locatives
141
143
- 1,5 %
34
28
+ 21,9 %
552
523
+ 5,7 %
Autres produits
EBITDA
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
opérationnelles
10
9
+ 8,4 %
468
452
+ 3,6 %
60,2 %
59,2 %
+ 1,0 pt
51,0 %
51,1 %
- 0,1 pt
En 2015, le chiffre d’affaires du segment Commerces et services est en hausse de 3,8 % à 917 millions d’euros.
1
80
Anciennement intitulés « Taxe d’aéroport ».
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Le chiffre d’affaires des activités commerciales (revenus perçus sur
les boutiques, les bars et restaurants, la publicité, les activités banques et
change et les loueurs de voitures) progresse sur l’année 2015 de 8,0 %
à 433 millions d’euros.
Au sein de cet ensemble, les loyers issus des boutiques côté pistes
s’établissent à 311 millions d’euros, en forte hausse de 9,6 %, sous
l’effet de la dynamique du trafic passagers (+ 3,0 %) et de l’augmentation
du chiffre d’affaires par passager (+ 8,4 % à 19,7 euros). Cette
performance est attribuable :
y
y
d’une part à la croissance du chiffre d’affaires des points de vente
hors taxes (Duty Free) dont le chiffre d’affaires par passager (CA/
PAX), à 36,2 euros, est en hausse de 10,0 % grâce à l’effet combiné
d’un mix trafic positif et de la très bonne performance des activités
Mode, tirée par l’ouverture en octobre 2014 des boutiques de la
place centrale du hall K du terminal 2E. Les autres points de vente
(Duty Paid) affichent un CA/PAX de 7,3 euros en hausse de 2,7 %
comparé à 2014 ;
d’autre part, les recettes des activités de banques et change ont
progressé de 15,7 % à 22 millions d’euros du fait de l’environnement
monétaire favorable. Les recettes de publicité ont également progressé
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
de 13,4 % à 33 millions d’euros, bénéficiant des dispositifs installés
en 2014 et de la bonne performance du digital.
Le chiffre d’affaires des parkings diminue de 3,9 % et s’établit à
176 millions d’euros, en raison essentiellement de la baisse de la durée
moyenne de stationnement.
Le chiffre d’affaires des prestations industrielles (fourniture d’électricité
et d’eau) progresse de 3,6 % à 133 millions d’euros.
Les recettes locatives (locations de locaux en aérogares) sont en léger
retrait de 1,5 % à 141 millions d’euros.
Les autres produits connaissent une forte progression de 21,9 %
à 34 millions d’euros, principalement liée à la hausse d’activité avec
la Société du Grand Paris.
L’EBITDA du segment progresse de 5,7 % à 552 millions d’euros.
Le taux de marge brute gagne 1,0 point à 60,2 %.
s’établit en hausse de 3,6 %, à 468 millions d’euros sous l’effet de
la progression de la quote-part des résultats des sociétés mises en
équivalence opérationnelles (Société de Distribution Aéroportuaire,
Relay@ADP et Media ADP) de 8,4 % à 10 millions d’euros.
Immobilier
Chiffre d’affaires externe(1) (réalisé avec des tiers)
Chiffre d’affaires interne
EBITDA
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
265
264
+ 0,4 %
213
212
+ 0,6 %
52
52
- 0,7 %
170
164
+ 3,6 %
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
opérationnelles
(13)
(0)
na
115
119
- 3,5 %
64,1 %
62,1 %
+ 2,0 pt
43,2 %
44,9 %
- 1,7 pt
1
Réalisé avec des tiers.
En 2015, le chiffre d’affaires du segment Immobilier est en légère hausse
de 0,4 % à 265 millions d’euros.
Le chiffre d’affaires externe(1) (213 millions d’euros) est en légère
augmentation (+ 0,6 %), principalement grâce au développement de
projets et malgré l’impact de l’indexation négative des revenus sur l’indice
du coût de la construction au 1er janvier 2015(2).
Le chiffre d’affaires interne est en baisse de 0,7 %, à 52 millions
d’euros.
Grâce à la maîtrise des charges courantes et à la progression des autres
produits opérationnels, l’EBITDA s’établit en hausse de 3,6 % à
170 millions d’euros. Le taux de marge brute s’établit à 64,1 %, en
hausse de 2,0 points.
Les dotations aux amortissements baissent de 6,2 % à 42 millions d’euros.
est en recul de 3,5 % à 115 millions d’euros, en raison de la dépréciation
d’études liées aux projets de bureaux(3) sur Cœur d’Orly d’un montant
de 13 millions d’euros.
09
1
Réalisé avec des tiers (hors Groupe).
2
Au 1er janvier 2015, l’indice du Coût de la Construction s’élève à - 0,98 %. Au 1er janvier 2016, l’Indice Coût Construction s’élève à - 0,4 %.
3
Hors Askia, commerces et hôtels.
81
09
2015
2014 retraité
2015/2014 retraité
96
79
+ 21,2 %
ADP Ingénierie
79
65
+ 20,8 %
18
14
+ 23,7 %
EBITDA
(9)
(0)
na
Quote-part de résultat des MEE opérationnelles après ajustements
liés aux prises de participation
63
64
- 2,3 %
Quote-part de résultat des mises en équivalence opérationnelles
avant ajustements liés aux prises de participation
110
112
- 1,3 %
Ajustements liés aux prises de participation dans les MEE
opérationnelles(1)
(47)
(47)
+ 0,2 %
- 16,2 %
53
64
- 9,3 %
- 0,1 %
- 9,2 pt
55,4 %
80,1 %
- 24,7 pt
1
Y compris la dotation aux amortissements de l’écart de réévaluation des MEE opérationnelles.
Le chiffre d’affaires du segment International et développements
aéroportuaires est en hausse de 21,2 % à 96 millions d’euros sur l’année
2015. L’EBITDA est négatif, à - 9 millions d’euros contre nul en 2014.
ADP Ingénierie a vu son activité progresser en 2015. Son chiffre
d’affaires s’élève à 79 millions d’euros, en hausse de 20,8 % grâce,
notamment, à la croissance du volume d’activité au Moyen-Orient et à
Santiago du Chili. L’EBITDA et le résultat opérationnel courant (y compris
MEE opérationnelles) sont en perte de 5 millions d’euros par rapport à
2014, à cause de dépréciations de créances anciennes. À fin décembre,
le carnet de commandes s’élève à 63 millions d’euros pour la période
2016-2018.
Aéroports de Paris Management voit son chiffre d’affaires progresser
de 23,7 % à 18 millions d’euros, principalement à la suite de la reprise de
la concession de l’aéroport de Santiago du Chili. Son EBITDA légèrement
supérieur à 0 et son résultat opérationnel courant (y compris MEE
opérationnelles) s’élève à 1 million d’euros.
Le groupe TAV Airports a réalisé un chiffre d’affaires(1) en hausse de
9,8 % à 1 079 millions d’euros et un EBITDA en croissance de 12,5 %
à 488 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe diminue de 4,0 %
à 210 millions d’euros, pénalisé par un effet base négatif, la hausse des
impôts différés et des frais financiers.
En conséquence, la quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence opérationnelles (TAV Airports, TAV Construction et
Schiphol Group), après ajustements liés aux prises de participation
s’établit à 63 millions d’euros en 2015, en baisse de 2,3 %. Le résultat
opérationnel courant (y compris MEE opérationnelles) du segment
International et développements aéroportuaires est en baisse de 16,2 %
par rapport à 2014, à 53 millions d’euros.
Autres activités
2014 retraité
2015/2014 retraité
215
200
+ 7,3 %
EBITDA
27
25
+ 10,8 %
12
11
+ 12,4 %
12,8 %
12,4 %
+ 0,4 pt
5,8 %
5,5 %
+ 0,3 pt
En 2015, le chiffre d’affaires du segment Autres activités est en hausse
de 7,3 % à 215 millions d’euros.
En 2015, Hub One voit son chiffre d’affaires augmenter de 8,3 % à
137 millions d’euros, grâce à la bonne performance de la division Mobility.
L’EBITDA s’élève à 22 millions d’euros, en hausse de 7,3 %. Le résultat
opérationnel courant est en hausse de 4,0 % à 7 millions d’euros.
82
2015
1
Ajusté de la norme IFRIC 12.
2
Anciennement nommée Alyzia Sûreté.
Le chiffre d’affaires d’Hub Safe(2) est en hausse de 11,3 % à 77 millions
d’euros, notamment grâce au nouveau marché sur l’aéroport de Nantes.
L’EBITDA s’élève à 4 millions d’euros, en croissance de 25,1 % et le
résultat opérationnel courant est en hausse de 23,1 % à 4 millions
d’euros.
du segment est, par conséquent, en hausse de 12,4 % à 12 millions
d’euros.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
9.3
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Faits marquants de l’exercice 2015
Évolution du trafic
Participation
Aéroports
de Paris(1)
Trafic pondéré
(M pax)
2015/2014
Paris (Charles de
Gaulle + Orly)
@ 100 %
95,4
3,0 %
Aéroports
régionaux
mexicains
@ 25,5 %(2)
@ 16,7 %
0,7
+ 15,0 %
Zagreb
@ 21 %
0,5
+ 6,5 %
Jeddah-Hajj
@ 5 %
0,4
+ 0,8 %
Amman
@ 9,5 %
0,7
+ 0,1 %
Maurice
@ 10 %
0,3
+ 9,6 %
Conakry
@ 29 %
0,1
+ 14,3 %
Santiago du Chili
@ 45 %
7,7
+ 7,2 %
Trafic Groupe
Istanbul Atatürk
@ 38 %
23,3
+ 8,2 %
Ankara Esenboga
@ 38 %
4,7
+ 11,7 %
Izmir
@ 38 %
4,6
+ 10,7 %
Autres platesformes(3)
@ 38 %
Groupe TAV Airports
TOTAL GROUPE
1
2
3
6,3
+ 3,0 %
144,6
+ 4,1 %
Directe ou indirecte.
De SETA qui détient 16,7 % de GACN contrôlant 13 aéroports au Mexique.
Milas-Bodrum depuis juillet 2014 (Turquie), Croatie (Zagreb) (depuis décembre 2013), Arabie Saoudite (Médine), Tunisie (Monastir & Enfidha), Géorgie (Tbilissi & Batumi), et
Macédoine (Skopje & Ohrid). En prenant en compte pro forma le trafic de Milas Bodrum en 2014, le trafic des autres plates-formes de TAV Airports serait en diminution de 4,5 %
depuis le début de l’année 2015.
Sur les plates-formes parisiennes
Aéroports de Paris a accueilli 95,4 millions de passagers en 2015, soit une hausse de 3,0 % par rapport à l’année précédente (92,7 millions de
passagers en 2014) dont 65,8 millions de passagers à Paris-Charles de Gaulle (+ 3,1 %) et 29,6 millions de passagers à Paris-Orly (+ 2,8 %), nouveaux
chiffres record en nombre de passagers pour les deux aéroports.
Le trafic d’Aéroports de Paris a progressé de 1,5 % sur le 1er semestre et de 4,4 % sur le 2nd semestre 2015.
La répartition géographique se décompose comme suit :
2015
Var. 15/14 Part dans le trafic total
Répartition géographique Aéroports de Paris
France
+ 0,8 %
17,0 %
Europe
+ 3,5 %
43,2 %
Autre International
+ 3,4 %
39,8 %
dont
Afrique
+ 0,8 %
11,0 %
Amérique du nord
+ 6,8 %
9,9 %
Amérique latine
+ 2,2 %
3,2 %
Moyen-Orient
+ 5,3 %
4,8 %
Asie-Pacifique
+ 4,4 %
7,0 %
DOM-COM
- 0,3 %
3,9 %
+ 3,0 %
100,0 %
TOTAL AÉROPORTS DE PARIS
Le nombre de passagers en correspondance augmente de 5,7 %.
Le taux de correspondance s’est établi à 24,0 %, en hausse de 0,6 point.
09
L’activité fret et poste est en hausse de 1,2 % avec 2 216 814 tonnes
transportées.
Le nombre de mouvements d’avions (700 452) est en hausse de 1,0 %.
83
09
Atteinte des objectifs 2011-2015 (ROCE régulé publié en juillet 2016)
Objectifs sur la période 2011-2015
Objectifs 2015 revus en 2012(1)
Atteinte des objectifs 2011-2015
Hypothèse de croissance de trafic passager
(TCAM(2) 2011-2015)
+ 1,9 % à + 2,9 % par an en moyenne sur
la période
+ 2,7 % par an en moyenne
sur la période(3)
Plafond de l’évolution moyenne annuelle(4)
des tarifs des redevances comprises dans
le périmètre du CRE (TCAM(2) 2011-2015)
sur la période + inflation
sur la période + inflation(3)
EBITDA consolidé
Croissance comprise entre 25 % et 35 %
entre 2009 et 2015(5)
Croissance de l’EBITDA de + 34,1 %
à 1 184 millions d’euros entre 2009
et 2015(5)
Investissements sur le périmètre régulé
de la société Aéroports de Paris
1,9 milliard d’euros(6)
1,9 milliards d’euros(3) (6) (7)
Qualité de service
Atteindre 88,1 % de satisfaction globale en 2015
88,8 % à fin 2015
Commerces
Chiffre d’affaires par passager(8)
de 19,0 euros en 2015
+ 18 % de nouvelles surfaces commerciales
d’ici à 2015 (par rapport à 2009) dont
+ 35 % pour les boutiques en zone
internationale
19,7 euros à fin 2015
+ 19 % de surfaces commerciales
Dont + 32 % en zone internationale
Immobilier
Mise en service d’environ 320 000 m2 à
360 000 m2 de bâtiments
Enveloppe d’investissements ramenée à
450 millions d’euros dont 340 millions
d’euros en immobilier de diversification
329 200 m²
346 millions d’euros d’investissements
dont 252 millions d’euros en immobilier
de diversification
Plan d’économies
Limiter la progression des charges
courantes de la Maison-mère à moins de
3,0 % en moyenne par an entre 2012
et 2015
Entre 71 et 81 millions d’euros d’économies
cumulées entre 2013 et 2015
+ 1,3 % en moyenne par an entre 2012
et 2015
89 millions d’euros d’économies
cumulées entre 2013 et 2015
Productivité
Réduction de 7 % des effectifs d’Aéroports
de Paris (ETP) entre 2010 et 2015
Maîtrise de la trajectoire des charges
de personnel en ligne avec l’objectif de
réduction des effectifs de 7 %, malgré
une baisse de 5,8 % des ETP
Dividendes
Politique de distribution de 60 % du résultat
net consolidé part du Groupe(9)
60 % du RNPG distribué depuis 2013
1
2
3
4
5
6
7
8
9
84
Objectifs diffusés par communiqué de presse du 20 décembre 2012 intitulé « Objectifs 2012 et 2015 » sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr
Taux de croissance annuel moyen.
Objectifs 2015 précisés par communiqué de presse de la mise à disposition du dossier public de consultation du 19 janvier 2015 disponible sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr
Du 1er avril au 31 mars de chaque année civile.
EBITDA consolidé 2009 : 883 millions d’euros.
En euros 2015.
Hors frais immobilisables reclassés pour 0,1 milliard d’euros.
Chiffre d’affaires des boutiques en zone côté pistes par passager au départ.
Appréciée pour chaque exercice en fonction des résultats de la société, de sa situation financière et de tout autre facteur jugé pertinent.
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
Évolution des redevances aéroportuaires
redevance PHMR(1) ont augmenté, en moyenne et à périmètre constant,
de 2,4 %.
Signature du Contrat de Régulation
Économique 2016-2020
Le Président-directeur général d’Aéroports de Paris, autorisé par le conseil
d’administration du 29 juillet 2015, et l’État ont formellement signé le
Contrat de Régulation Économique (CRE) portant sur la période 20162020 le 31 août 2015, après avoir arrêté l’économie et les principales
caractéristiques du contrat de régulation 2016-2020 le 29 juillet 2015.
Le CRE 2016-2020 ainsi que le dossier public de consultation pour
le CRE 2016-2020, publié en janvier 2015 et reprenant les propositions
d’Aéroports de Paris, sont disponibles sur le site Internet d’Aéroports de
Paris, www.aeroportsdeparis.fr, rubrique Groupe, Régulation.
L’équilibre trouvé confirme la stratégie industrielle d’Aéroports
de Paris au service de la place de Paris et plus largement du secteur
aérien. Confronté à la crise de ce secteur en Europe, aux mutations de
ses principaux acteurs, à l’accentuation de la pression concurrentielle des
aéroports et aux nouveaux comportements de consommation, Aéroports
de Paris doit continuellement améliorer la compétitivité de ses platesformes.
Pour faire face à ces nouveaux défis, le contrat présente, sur la base
d’un périmètre de régulation(2) inchangé, les principales caractéristiques
suivantes :
y
y
une hypothèse de croissance du trafic de 2,5 % en moyenne par an ;
y
un engagement fort en termes de qualité de service, avec la mise en
place de sept indicateurs « standards de qualité » sanctionnés par
un malus, de trois indicateurs « d’excellence », en particulier pour
les passagers en correspondance, assortis d’une incitation financière
sous forme de bonus et de malus, et de cinq indicateurs de suivi sans
incidence financière ;
un programme d’investissements du périmètre régulé de 3,0 milliards
d’euros mettant l’accent sur l’optimisation, la maintenance et
la mise en conformité des installations ainsi que sur la robustesse
opérationnelle ;
y
un plafond d’évolution tarifaire modéré de 1,0 % par an en moyenne
au-delà de l’inflation, avec une évolution tarifaire limitée à l’inflation
en 2016 ;
y
une nouvelle structure tarifaire visant d’une part à améliorer
la compétitivité-prix du trafic intercontinental et en correspondance
et à favoriser l’emport des compagnies en diminuant le poids de
la redevance par passager, et en révisant la redevance d’atterrissage,
d’autre part, à exonérer le stationnement de nuit pour favoriser
l’implantation à Paris d’avions basés et enfin, à rendre plus lisible
la grille tarifaire en homogénéisant le financement du traitement des
bagages en correspondance ;
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
y
la mise en place de mesures incitatives sur les marchés porteurs
et pour les compagnies performantes, ayant vocation à encourager
le développement du trafic en correspondance, et la performance
opérationnelle des compagnies aériennes ;
y
la mise en place d’un nouveau facteur d’ajustement s’appuyant sur
le volume des charges opérationnelles (hors charges d’amortissement,
impôts et taxes) du périmètre régulé.
L’ensemble de ces éléments doit permettre d’obtenir la juste rémunération
des capitaux investis du périmètre régulé en 2020, avec une rentabilité
des capitaux employés du périmètre régulé au niveau du coût moyen
pondéré du capital du Groupe estimé à 5,4 %.
Annonce des objectifs 2020 du groupe
Aéroports de Paris(3)
Sur la base d’une hypothèse de croissance du trafic de 2,5 % en
moyenne par an entre 2016 et 2020, Aéroports de Paris s’est fixé pour
objectifs à horizon 2020 :
y
RÉMUNÉRATION DES CAPITAUX INVESTIS SUR LE PÉRIMÈTRE
RÉGULÉ : rentabilité des capitaux employés du périmètre régulé
au niveau du coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à
5,4 % en 2020, rendue possible grâce aux équilibres de la stratégie
industrielle d’Aéroports de Paris contenus dans le Contrat de
Régulation Économique 2016-2020 signé avec l’État à l’été 2015 ;
y
QUALITÉ DE SERVICE : Atteinte de la note globale ACI/ASQ(4) de 4
(sur 5), grâce à des engagements forts ;
y
COMMERCES : CA/PAX(6) attendu à 23 euros en année pleine après
la livraison des projets d’infrastructure prévus sur la période 20162020 ;
y
IMMOBILIER : Croissance des loyers externes (hors refacturations
et indexation) des activités immobilières comprise entre 10 et 15 %
entre 2014 et 2020 ;
y
RENTABILITÉ : Croissance de l’EBITDA(5) consolidé comprise entre
30 et 40 % entre 2014 et 2020, reposant sur une discipline financière
stricte et des objectifs ambitieux de développement de l’ensemble
des activités du Groupe.
Le plan stratégique et les objectifs financiers du Groupe sont au service
de la stratégie industrielle en faveur de la compétitivité de l’ensemble
du secteur aérien et des territoires, en cohérence avec le Contrat de
Régulation Économique signé le 31 août 2015. Le plan stratégique
comprend une hypothèse d’un taux de distribution de 60 % du résultat
net part du Groupe jusqu’en 2020 en dividendes.
09
1
Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
2
Le périmètre régulé est défini par l’article 1er de l’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes, modifié le 1er janvier 2011 par
l’arrêté du 17 décembre 2009.
3
Voir le communiqué de presse du 12 octobre 2015 « Aéroports de Paris présente son plan stratégique 2016-2020 « Connect 2020 » disponible sur www.aeroportspdeparis.fr
4
Indicateur de qualité de service aéroportuaire (Airport Service Quality) réalisé par l’Airport Council International.
5
Résultat opérationnel courant (y compris sociétés mises en équivalence (MEE) opérationnelles) majoré des dotations aux amortissements et des dépréciations
d’immobilisations nettes de reprises.
6
Chiffre d’affaires des boutiques côté pistes par passager au départ.
85
09
Mise en place d’un nouveau modèle
de gestion
Émission obligataire
1er janvier 2015. Ce nouveau système consiste en :
y
procédé au remboursement d’un emprunt obligataire de 166 millions
d’euros (250 millions de francs suisses), portant intérêt à 3,125 %,
arrivé à échéance ;
y
émis un emprunt obligataire d’un montant total de 500 millions d’euros,
portant intérêt à 1,50 % et venant à échéance le 24 juillet 2023.
y
une présentation du compte de résultat par nature pour l’ensemble
des revenus et des coûts ;
y
une révision et une simplification de l’allocation des revenus et
des coûts des activités transversales ;
y
par segment.
agrégats financiers.
Par ailleurs, le principal autre changement opéré réside dans la
compensation directe de la production immobilisée (précédemment
comptabilisée entre le chiffre d’affaires et les charges) en diminution
des coûts concernés. En 2014, la production immobilisée s’élevait à
79 millions, qui sont dorénavant répartis en moindres frais de personnels
et autres coûts.
Les comptes retraité 2014 sont présentés en note 8 des comptes
consolidés, figurant au chapitre 20.
Dividende voté par l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2015 a voté la
distribution d’un dividende de 2,44 euros par action au titre de l’exercice
2014, avec un détachement du coupon le 28 mai 2015 et versé le 1er juin
2015. Ce dividende correspond à un taux de distribution de 60 % du
résultat net part du Groupe de l’exercice 2014, inchangé par rapport à
celui de l’exercice 2013.
Versement d’un acompte sur dividende
Le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a décidé la mise en
œuvre d’une politique d’acompte sur dividende en numéraire jusqu’à
l’exercice se terminant le 31 décembre 2020. Pour l’exercice 2015, cet
acompte sur dividende s’élève à hauteur de 70 millions d’euros, soit
un montant par action de 0,70 euro. Le détachement du coupon de
l’acompte sur dividende est intervenu le 7 décembre 2015 et la mise en
paiement de l’acompte sur dividende au titre de 2015 est intervenue le
10 décembre 2015.
86
1
Indirectement via Aéroports de Paris Management (sa filiale détenue à 100 %).
2
http://www.diariooficial.interior.gob.cl/versiones-anteriores/do/20150421/
En juillet 2015, Aéroports de Paris a :
Aéroports de Paris et Select Service
Partner ont créé une co-entreprise
pour l’aménagement, l’exploitation
et le développement de points de vente
de « restauration rapide »
Au terme d’une consultation publique, Aéroports de Paris a retenu Select
Service Partner le 21 avril 2015 en vue de la création d’une co-entreprise
destinée à aménager, exploiter et développer des points de vente de
restauration rapide.
À travers cette société commune, l’ambition d’Aéroports de Paris est
disposeront ainsi d’une offre diversifiée et renouvelée (boulangeries à la
française, coffee shop, enseignes de fast casual, restaurants asiatiques
et bars).
Cette nouvelle entité, dont la constitution a été autorisée par les autorités
de concurrence en septembre 2015 et dont l’activité devrait débuter à
compter du 1er février 2016, est détenue à parts égales entre Aéroports
de Paris et Select Service Partner. Elle exploitera pour une durée de 9 ans,
plus de 30 points de vente notamment sur les terminaux 2E (hall K et
hall L), 2F, 1 et 3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le consortium composé d’Aéroports
de Paris, de VINCI Airports et d’Astaldi
est officiellement gestionnaire de
l’aéroport de Santiago du Chili depuis
octobre 2015
Réunis au sein du consortium nommé Nuevo Pudahuel, Aéroports de
Paris(1) (45 % du consortium), VINCI Airports (40 %) et Astaldi (15 %)
ont été retenus le 4 février 2015 par le gouvernement Chilien comme
ayant présenté la meilleure offre (avec une offre financière de 77,56 %
exprimant la proportion des revenus annuels de la concession reversée
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
au gouvernement) pour la mise en concession de l’aéroport international
Arturo Merino Benítez de Santiago du Chili, 6e aéroport d’Amérique du
Sud avec 16,1 millions de passagers accueillis en 2014, dont près de la
moitié de passagers internationaux.
Le décret d’adjudication de la concession de l’aéroport international
Arturo Merino Benítez de Santiago du Chili a été publié le 21 avril 2015
au journal officiel chilien(2).
En application du futur nouveau contrat de concession, la société
concessionnaire Nuevo Pudahuel a pour missions principales :
y
la rénovation des installations existantes avec le réaménagement et
l’extension du terminal actuel ;
y
le financement, la conception et la construction d’un nouveau
terminal de 175 000 m², qui portera la capacité de l’aéroport à
30 millions de passagers, extensible au-delà de 45 millions ;
y
l’exploitation sur toute la durée de la concession (20 ans) de l’ensemble
des infrastructures : terminal existant et nouveau terminal, parkings et
futurs développements immobiliers.
Les travaux de construction seront réalisés par VINCI Construction
Grands Projets (50 % du groupement Conception-Construction) et
Astaldi (50 %).
La société concessionnaire a repris l’exploitation de l’aéroport de Santiago
le 1er octobre pour une durée de 20 ans.
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
Aéroports de Paris, en consortium
avec Bouygues Bâtiment International,
Colas Madagascar et Meridiam,
ont conclu avec l’État malgache
une convention de concession
portant sur l’exploitation des aéroports
de Antananarivo et de Nosy Be,
à Madagascar
La société Ravinala Airports, dont les membres du consortium Aéroports
de Paris, au travers de sa filiale Aéroports de Paris Management, Bouygues
Bâtiment International, Colas Madagascar et Meridiam ont vocation à
devenir actionnaires, ont conclu le 9 juillet 2016 avec la République de
Madagascar une convention de concession portant la conception, le
financement et la construction des aéroports internationaux d’Ivato à
Antananarivo et de Fascène à Nosy Be.
Ces aéroports ont accueilli respectivement 814 000 et 132 000 passagers
en 2014, dont près de deux-tiers de passagers internationaux.
Les prochaines étapes consistent à remplir les différentes conditions de
démarrage de l’exploitation des deux aéroports concernés.
09
87
10
Trésorerie
et capitaux
RFA
88
10.3 Financement
90
89
10.4 Gestion des risques financiers
90
Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
89
90
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissements
89
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 89
Engagements en matière d’investissements
90
Engagements hors bilan
90
Engagements sociaux
90
Les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 4 126 millions d’euros au
31 décembre 2015 contre 3 980 millions d’euros au 31 décembre 2014
(comptes retraités). Les principales variations 2015 proviennent de la
hausse du résultat net 2015 de 6,9 % à 430 millions d’euros et de la
88
distribution de dividende au titre de 2014 à hauteur de 2,44 euros par
action, soit 241 millions d’euros, correspondant à un taux de distribution
du résultat net de 60 %.
RFA
ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
CONTRÔLEURS
LÉGAUX
DES COMPTES
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES
FACTEURS
DE RISQUES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
APERÇU
DES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
PROPRIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
ET ÉQUIPEMENTS
EXAMEN DE
ET DU RÉSULTAT
TRÉSORERIE
ET CAPITAUX
2015
1 003
913
(438)
(436)
(99)
(268)
Variation de la trésorerie
466
209
1 262
1 053
1 729
1 262
2015
2014 retraité
787
730
Amortissements et provisions
425
426
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie
(69)
(76)
2014 retraité
Produits financiers nets hors coût de l’endettement
Capacité d’autofinancement opérationnelle avant impôts
Variation du besoin en fonds de roulement
Impôts payés
8
6
1 151
1 086
83
25
(231)
(198)
1 003
913
2015
2014 retraité
(526)
(407)
(49)
(29)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissements
Investissements corporels et incorporels
Acquisitions de filiales
Cessions de filiales
Dividendes reçus
Autres flux liés aux activités d’investissement
5
-
59
45
72
(45)
(438)
(436)
2015
2014 retraité
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
507
496
Remboursement des emprunts à long terme
Encaissements provenant des emprunts à long terme
(178)
(462)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
(311)
(183)
Autres flux provenant des activités de financement
(117)
(119)
(99)
(268)
10
89
10
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Financement
10.3 Financement
L’endettement financier net se décompose comme suit :
2015
2014 retraité
Dettes financières
4 482
4 173
Endettement financier brut
19
21
4 502
4 195
(96)
(124)
(1 729)
(1 266)
2 676
2 804
Endettement financier net/EBITDA
2,26
2,53
Endettement financier net/Capitaux propres (gearing)
65 %
70 %
Le ratio dette nette/fonds propres s’élève à 65 % au 31 décembre 2015 contre 70 % à fin 2014 retraité. L’endettement net du Groupe s’établit
2 676 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 804 millions d’euros au 31 décembre 2014 retraité.
Voir également la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au chapitre 20.
10.4 Gestion des risques financiers
Voir le paragraphe « Gestion des risques financiers » du chapitre 4 et les notes 5 et 30 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au chapitre 20.
Engagements en matière d’investissements
Les seuls investissements ayant fait l’objet d’engagements fermes de la part d’Aéroports de Paris sont ceux décrits dans le Contrat de Régulation
Économique. Voir le chapitre 5 « Investissements en cours ou ayant fait l’objet d’engagements fermes ».
Voir la note 36 de l’annexe aux comptes consolidés figurant au chapitre 20.
Engagements sociaux
Voir la note 13.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés figurant au chapitre 20.
90
11
Recherche et développement,
brevets et licences
11.1 Recherche et développement
Au regard de l’activité qu’il exerce, Aéroports de Paris mène une politique de recherche et de développement spécifique et limitée à ses activités.
11.2 Marques, brevets et licences
Aéroports de Paris possède deux cent quarante marques dans le
monde qui déclinent les différents métiers du Groupe et en utilise près
d’une cinquantaine. La marque principale de la Société, « Aéroports de
Paris », comprenant le logotype juxtaposant la Tour Eiffel et le soleil qui
y est associé, est un élément essentiel de l’image et du patrimoine de la
Société. Plusieurs autres marques dont « Boutiques Aéroports de Paris »,
ont également été déposées en vue de porter les offres commerciales
du Groupe.
Certaines filiales d’Aéroports de Paris utilisent une marque qui leur est
propre, dont Hub One et Hub Safe. Les principales marques du Groupe
bénéficient d’une protection en France et dans de nombreux pays où le
Groupe exerce ses activités.
Par ailleurs, Aéroports de Paris détient, à la date de dépôt du présent
document de référence, un portefeuille d’environ 250 noms de domaine
dont notamment « adp.fr » et « aeroportsdeparis.fr » et a obtenu
l’extension « .paris » notamment utilisée par les voyageurs anglophones
qui peuvent utiliser l’adresse « airports.paris ».
Aéroports de Paris peut occasionnellement déposer des demandes
de brevets dont aucun n’est significatif pour le Groupe. Ainsi, à titre
d’exemple, a été déposé, en France et dans certains pays étrangers, un
brevet qui permet de mesurer la glissance du sol revêtu (pistes, routes).
91
12
Informations
sur les tendances
92
12.2 Perspectives
93
Trafic des mois de janvier et février 2016
92
Politique de distribution de dividendes
93
Droit de vote double à compter du 3 avril 2016
93
Objectif 2015 de ROCE du périmètre régulé
(résultat publié en juillet 2016)
93
Lancement de la nouvelle marque d’Aéroports
de Paris
93
Aéroports de Paris au sein de son consortium
a signé un accord de principe pour le
développement de l’aéroport international Iman
Khomeiny de Téhéran
92
Aéroports de Paris précise l’état
des discussions avec le Gouvernement vietnamien 92
Lancement du projet d’actionnariat salarié
93
93
Trafic des mois de janvier et février 2016
En janvier 2016, le trafic d’Aéroports de Paris est en hausse de 0,9 %
par rapport au mois de janvier 2015, avec 6,8 millions de passagers
accueillis, dont 4,7 millions à Paris-Charles de Gaulle (+ 0,4 %) et
2,1 millions à Paris-Orly (+ 2,0 %).
En février 2016, le trafic d’Aéroports de Paris est en hausse de 3,6 % par
rapport au mois de février 2015 avec 6,6 millions de passagers accueillis,
dont 4,5 millions à Paris-Charles de Gaulle (+ 2,7 %) et 2,1 millions à ParisOrly (+ 5,4 %). Hors trafic du 29 février, 2016 étant une année bissextile,
le trafic des plates-formes parisiennes serait en légère baisse de 0,3 %
en février 2016 par rapport au mois de février 2015.
Aéroports de Paris au sein de son
consortium a signé un accord de principe
pour le développement de l’aéroport
international Iman Khomeiny de Téhéran
À l’occasion de la visite du Président iranien, Hassan Rohani, en France
le 28 janvier 2016, Aéroports de Paris, Bouygues Bâtiment International,
filiale du Groupe Bouygues, et les autorités iraniennes ont signé un accord
92
de principe ouvrant une période de discussion exclusive de trois mois
en vue du développement de l’aéroport international Iman Khomeiny de
Téhéran. Le projet concerne la rénovation du terminal existant, ainsi que le
design, la construction et l’exploitation de nouveaux terminaux. Ces projets
visent à porter en 2020 la capacité de l’aéroport international de Téhéran à
34 millions de passagers, contre 6,5 millions de passagers actuellement.
Aéroports de Paris précise l’état
des discussions avec le Gouvernement
vietnamien
À la suite des informations reprises par la presse, relatives à l’autorisation
donnée à Aéroports de Paris par le Gouvernement Vietnamien d’entrer
au capital d’Airports Corporation of Vietnam (ACV) à hauteur de 20 %,
Aéroports de Paris confirme avoir déposé un dossier de pré-qualification
dans le cadre de la procédure de consultation organisée par le Ministère
des Transports Vietnamiens il y a quelques mois et précise avoir été
invité à négocier de manière exclusive par les autorités vietnamiennes.
Les conditions financières, industrielles et de gouvernance de la cession
des 20 % du capital d’ACV offerts à la vente ne sont pas encore définies.
Par conséquent, Aéroports de Paris précise qu’il n’a à ce stade proposé
aucune offre engageante.
RECHERCHE ET
INFORMATIONS PRÉVISIONS
DÉVELOPPEMENT,
SUR LES
DE BÉNÉFICE
BREVETS ET LICENCES
TENDANCES
ORGANES
D’ADMINISTRATION ET
DE DIRECTION GÉNÉRALE
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Lancement du projet d’actionnariat salarié
Le Groupe s’est engagé au cours du second semestre 2015 sur un
projet d’actionnariat salarié, qui sera définitivement réalisé au cours
de l’année 2016 et comprendra deux volets : une offre d’acquisition
d’actions de la Société à conditions préférentielles réservée aux salariés
d’Aéroports de Paris et des filiales adhérentes du plan d’épargne
Groupe tel que dernièrement révisé et à leurs retraités et pré-retraités
ayant conservé des avoirs dans le plan et, une attribution gratuite
d’actions de la Société, dont le principe a été validé par le conseil
d’administration, sous réserve de l’approbation d’une résolution
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES
CONCERNANT LE PATRIMOINE,
ET LES RÉSULTATS
spécifique par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Le programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale
des actionnaires du 18 mai 2015 continuera à être utilisé par la Société
en vue de la réalisation de ce projet d’actionnariat salarié.
redevance PHMR) seront stables, en moyenne et à périmètre constant.
12
12.2 Perspectives
Politique de distribution de dividendes
Le conseil d’administration du 16 février 2016 a arrêté les comptes annuels
sociaux et consolidés au 31 décembre 2015. Lors de cette séance, il a décidé
de soumettre au vote de la prochaine assemblée générale annuelle, devant
se réunir le 3 mai 2016, la distribution d’un dividende de 2,61 euros par
action, au titre de l’exercice 2015 minoré des 0,7 euro par action d’acompte
sur le dividende 2015, versé le 10 décembre 2015. Sous réserve du vote
en assemblée générale annuelle, la date de mise en paiement interviendrait
le 2 juin 2016, avec un détachement du coupon prévu le 31 mai 2016. Ce
dividende correspond à un taux de distribution de 60 % du résultat net part
du Groupe de l’exercice 2015, inchangé depuis celui de l’exercice 2014.
Pour mémoire, le taux de distribution avait été augmenté de 50 % à 60 %
en 2013, pour les dividendes au titre de l’exercice 2012.
Droit de vote double à compter
du 3 avril 2016
En application de l’article L 225-123 du Code de commerce, certains
actionnaires disposeront automatiquement d’un droit de vote double à
compter du 3 avril 2016 (1).
Objectif 2015 de ROCE du périmètre régulé (résultat publié en juillet 2016)
Objectifs sur la période 2011-2015
Objectifs 2015 revus en 2012(1)
Estimation à fin 2015
ROCE(2) du périmètre régulé
Entre 3,8 et 4,3 % en 2015
3,8 % en 2015(3) (inchangé)
1
2
3
Objectifs diffusés par communiqué de presse du 20 décembre 2012 intitulé « Objectifs 2012 et 2015 » sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr.
Return On Capital Employed se définissant comme le retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE ») calculé comme le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt
normatif sur les sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du besoin en fonds
de roulement de ce périmètre).
Objectifs 2015 précisés par communiqué de presse de la mise à disposition du dossier public de consultation du 19 janvier 2015 disponible sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr.
Lancement de la nouvelle marque d’Aéroports de Paris
Aéroports de Paris dévoilera le 14 avril 2016 sa nouvelle promesse de marque et les dispositifs associés.
1
Voir à ce sujet le chapitre 21.2.
93
13
Prévisions
de bénéfice
94
94
13.3 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les prévisions de bénéfice 95
Sur la base d’une hypothèse de croissance du trafic de 2,5 % en moyenne par an entre 2016 et 2020 :
ROCE du périmètre régulé
5,4 % en 2020e
EBITDA consolidé 2020
Croissance comprise entre 30 et 40 % entre 2014 et 2020e
Qualité de service
Note globale ACI/ASQ de 4 en 2020e
Commerces
Chiffre d’affaires par passager de 23 euros en année pleine après la livraison des projets de la période 2016-2020e
Immobilier
Croissance des loyers externes (hors refacturation et indexation) comprise entre 10 et 15 % entre 2014 et 2020e
Prévisions 2016
Hypothèse de croissance de trafic
+ 2,3 % par rapport à 2015
Application de la stabilité des tarifs prévue en 2016
par le CRE 2016-2020
+ 0,0 % au 1er avril 2016 par rapport au 1er avril 2015
EBITDA consolidé
Légère croissance par rapport à 2015,
conforme à la trajectoire 2016-2020 de croissance de l’EBITDA de 30 à 40 %
en 2020 par rapport à 2014
RNPG
Hausse supérieure ou égale à 10 % par rapport à 2015, y compris impact
de la plus-value de la vente du siège social actuel(1)
Dividende 2016
Maintien du taux de distribution à 60 % du RNPG
Versement d’un acompte prévu en décembre 2016
1
94
Estimée à 22 millions d’euros après impôts.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Ces prévisions pour l’exercice 2016 ont été élaborées selon les
mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l’établissement
des comptes consolidés au 31 décembre 2015, et reposent sur des
hypothèses retenues par le Groupe, dont les principales sont :
y
la présence d’une plus-value comptabilisée en 2016 liée à la cession
de son siège social actuel ;
y
l’absence d’évolution majeure de son périmètre de consolidation.
y
une croissance du trafic passagers de 2,3 % en 2016 par rapport
à 2015 ;
Les prévisions 2016 présentées ci-dessus sont fondées sur des données,
hypothèses, et estimations considérées comme raisonnables par la
direction du Groupe.
y
l’absence d’évènement significatif pouvant affecter durablement ou
non à la baisse la croissance du trafic passagers ;
y
la stabilité des tarifs des redevances aéroportuaires au 1er avril 2016,
telle que prévu dans le Contrat de Régulation Économique 2016-2020
signé avec l’État en août 2015 ;
y
la tenue des engagements pris dans le cadre de ce même Contrat
de Régulation Économique (disponible sur www.aeroportsdeparis.fr) ;
y
la bonne tenue de la quote-part de résultat des sociétés mise en
équivalence opérationnelles ;
Les données, hypothèses et estimations présentées ci-avant sont
susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes
liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel,
réglementaire et climatique. En outre, la matérialisation de certains risques
décrits chapitre 4 « Risques liés aux activités d’Aéroports de Paris »
aurait un impact sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses
objectifs. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de
la stratégie commerciale d’Aéroports de Paris présentée au paragraphe
du chapitre 6 « Stratégie ». Aéroports de Paris ne prend donc aucun
engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des
objectifs et des prévisions figurant au présent chapitre ci-avant.
13
13.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions
de bénéfice
Monsieur le Président-directeur général,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application
du règlement (CE) N° 809/2004, nous avons établi le présent rapport
sur les prévisions de bénéfice du groupe Aéroports de Paris incluses
dans le paragraphe 13.2 « Prévisions du Groupe en 2016 » du document
de référence 2015.
Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont
été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du
règlement (CE) N° 809/2004 et des recommandations ESMA relatives
aux prévisions.
Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une conclusion,
dans les termes requis par l’annexe I, point 13.2 du règlement (CE)
N° 809/2004, sur le caractère adéquat de l’établissement de ces
prévisions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont comporté une appréciation des procédures mises
en place par la direction pour l’établissement des prévisions ainsi que
la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de la conformité
des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement
des informations financières historiques du groupe Aéroports de Paris.
Elles ont également consisté à collecter les informations et les explications
que nous avons estimé nécessaires permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base
des hypothèses qui sont énoncées.
Nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature
un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière
significative des prévisions présentées et que nous n’exprimons aucune
conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.
À notre avis :
y
y
les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;
la base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux
méthodes comptables appliquées par le groupe Aéroports de Paris.
Ce rapport est émis aux seules fins :
y
y
du dépôt du document de référence 2015 auprès de l’AMF ; et,
le cas échéant, de l’admission aux négociations sur un marché
réglementé, et/ou d’une offre au public, d’actions ou de titres de
créance de valeur nominale unitaire inférieure à € 100.000 de la
société Aéroports de Paris en France et dans les autres pays de
l’Union européenne dans lesquels un prospectus visé par l’AMF
comprenant ce document de référence, serait notifié,et ne peut pas
être utilisé dans un autre contexte.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mars 2016
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & Associés
Thierry Benoit
ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Broissand
Jacques Pierres
95
14
Organes d’administration
et de Direction générale
14.1 Conseil d’administration 96
RFA
Composition du conseil d’administration
Direction générale
96
110
14.1 Conseil d’administration Composition du conseil d’administration
Depuis le 15 juillet 2009, la Société est administrée par un conseil
d’administration de dix-huit membres composé conformément à l’article 6
de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du
service public et à l’article 13 des statuts d’Aéroports de Paris.
Ces dix-huit membres sont répartis en trois catégories : six administrateurs
nommés par l’assemblée générale des actionnaires, six administrateurs
représentant l’État et six administrateurs représentant des salariés.
Aux termes de l’article 13 des statuts de la Société, le mandat des
administrateurs et des censeurs a pris effet le 15 juillet 2014, pour une
durée de cinq ans.
Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 15 mai 2014, ont
renouvelé les mandats d’administrateurs de Augustin de Romanet,
Jacques Gounon, Jos Nijhuis et Els de Groot et ont également désigné
la société Vinci, représentée par Xavier Huillard, et la société Predica
Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par Françoise
Debrus.
96
112
Liens familiaux, condamnations, faillites, conflits
d’intérêts et autres informations
112
Conflits d’intérêts
112
Arrangements ou accords
sur la désignation des membres du conseil
d’administration
112
Restrictions concernant la cession des actions
112
RFA
Depuis le 22 juillet 2005, Aéroports de Paris est une société anonyme
à conseil d’administration.
14.2 Renseignements personnels
concernant les membres
Les administrateurs représentants de l’État sont Solenne Lepage, Michel
Massoni, Geneviève Chaux Debry, Muriel Pénicaud et Gilles Leblanc,
nommés par décret en date du 11 juillet 2014 et Denis Robin, nommé
par décret en date du 22 avril 2015, en remplacement de Michel Lalande.
Les administrateurs représentants des salariés ont été élus le 20 mai
2014, conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation
du secteur public, par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines
de ses filiales. Il s’agit de Brigitte Blanc (CGT), Marie-Anne Donsimoni
(CFE/CGC), Serge Gentili (FO), Frédéric Gillet (CFE/CGC), JeanPaul Jouvent (UNSA/SAPAP), Frédéric Mougin (CGT).
En application de l’article 13 des statuts, Bernard Irion et Christine Janodet
ont été nommés en qualité de censeurs par l’assemblée générale des
actionnaires du 15 mai 2014. Anne Hidalgo a été nommée censeur lors
de la séance du conseil d’administration du 8 juillet 2015, sous réserve
de ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec
voix consultative.
L’article R. 251-1 du Code de l’aviation civile prévoit que le ministre chargé
de l’aviation civile désigne par arrêté un commissaire du Gouvernement
et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix
consultative, au conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Patrick
Gandil, Directeur général de l’aviation civile, et Marc Borel, Directeur
du transport aérien, ont été nommés respectivement commissaire
du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjoint auprès
RFA
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
DE BÉNÉFICE D’ADMINISTRATION ET
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
6 membres désignés par décret (ces six administrateurs ne peuvent
être qualifiés d’indépendants car l’État contrôle Aéroports de Paris) ;
d’Aéroports de Paris par arrêtés du ministre chargé de l’aviation civile
du 19 octobre 2007 et du 15 juin 2015.
Caroline Montalcino, Contrôleur général Économique et Financier, et
Pascal Papaux, Secrétaire du comité d’entreprise, assistent également
au conseil d’administration sans voix délibérative.
y
Le conseil d’administration d’Aéroports de Paris, soucieux de l’intérêt
social, est équilibré dans sa composition pour garantir aux actionnaires
et au marché l’accomplissement de ses missions avec indépendance
et objectivité.
Toutefois, Aéroports de Paris s’efforce de se conformer aux principes
de bonne gouvernance posés par le Code AFEP-MEDEF en dépit des
contraintes législatives et réglementaires. Le conseil d’administration veille
à s’assurer de son bon fonctionnement. Le comité d’audit et des risques
et le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance sont
organisés de façon à ce que :
La dérogation à la recommandation du Code AFEP-MEDEF sur la règle
d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants dans les sociétés
contrôlées s’explique par les textes à observer sur la composition du
conseil d’administration :
y
y
la loi de démocratisation du secteur public qui réserve un tiers de
sièges aux représentants des salariés élus par les salariés (ces
administrateurs ne sont pas indépendants et selon le Code AFEPMEDEF ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la part des
administrateurs indépendants) ;
le décret-loi du 30 octobre 1935 qui réserve à l’État un nombre de
siège proportionnel à sa participation dans le capital de la Société, soit
les 6 autres membres sont désignés par l’assemblée générale
ordinaire. 4 administrateurs sont considérés comme ne répondant
pas aux critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF.
y
y
leur présidence soit confiée à des administrateurs indépendants ;
y
le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance
comprenne 50 % d’administrateurs indépendants. Le Haut Comité
du Gouvernement d’Entreprise considère dans son rapport d’activités
d’octobre 2014 que la proportion citée au sein de ce comité reste
conforme à l’esprit du Code AFEP-MEDEF dès lors qu’il est présidé
par un administrateur indépendant.
la proportion d’administrateurs indépendants soit respectée pour le
comité d’audit et des risques ;
14
97
14
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil d’administration
Indépendance par rapport
au Code AFEP-MEDEF
Prise d’effet du mandat
le 15 juillet 2014 pour
une durée de cinq ans
Sexe
Nationalité
Membres des comités
Comité des
Comité
rémunérations,
d’audit
Comité de la
nominations
Non
et des stratégie et des
et de la
indépendant Indépendant risques investissements gouvernance
Administrateurs désignés par l’assemblée générale
M. Augustin de Romanet
Masculin
Française
M. Jacques Gounon
Masculin
Française
Mme Els de Groot
M. Jos Nijhuis
Société Vinci
représentée par M. Xavier Huillard
Société Predica représentée
par Mme Françoise Debrus
Présidentdirecteur général
X
Administrateur
indépendant
X
X
Mandataire social
de Schiphol
Group dans
laquelle siège un
Féminin Néerlandaise
dirigeant d’ADP
Mandataire social
de Schiphol
Group dans
laquelle siège un
Masculin Néerlandaise
dirigeant d’ADP
Masculin
Française
X
Relation d’affaires
significatives
X
Administrateur
indépendant
Féminin
Française
Féminin
Française
Actionnaire
majoritaire
Française
Actionnaire
majoritaire
Féminin
Française
Actionnaire
majoritaire
M. Gilles Leblanc
Masculin
Française
Actionnaire
majoritaire
M. Denis Robin, en remplacement
de M. Michel Lalande
Masculin
Française
Actionnaire
majoritaire
M. Michel Massoni
Masculin
Française
Actionnaire
majoritaire
X
X
Administrateurs représentant l’État
Mme Solenne Lepage
Mme Geneviève Chaux Debry
Mme Muriel Pénicaud
Féminin
X
X
X
X
Administrateurs représentant des salariés
Mme Brigitte Blanc (CGT)
Féminin
Française
Non comptabilisé
dans le calcul
Mme Marie-Anne Donsimoni
(CFE/CGC)
Féminin
Française
Non comptabilisé
dans le calcul
Masculin
Non comptabilisé
Française
dans le calcul
M. Frédéric Gillet (CFE/CGC)
Masculin
Non comptabilisé
Française
dans le calcul
M. Jean-Paul Jouvent
(UNSA/SAPAP)
Masculin
Française
Non comptabilisé
dans le calcul
M. Frédéric Mougin (CGT)
Masculin
Française
Non comptabilisé
dans le calcul
M. Serge Gentili (FO)
X
X
X
X
La dérogation à la recommandation au Code AFEP-MEDEF sur la règle d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants dans les sociétés contrôlées
est justifiée dans le rapport du Président, joint en annexe.
98
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Administrateurs nommés par l’assemblée générale
AUGUSTIN DE ROMANET
(Président-directeur général d’Aéroports de Paris renouvelé par décret du 24 juillet 2014)
Date de naissance :
2 avril 1961
Nationalité :
Française
Date de première nomination :
Coopté par le conseil d’administration du 12 novembre
2012, en remplacement de M. Pierre Graff, ratifié par
l’assemblée générale du 16 mai 2013.
Date de début du mandat actuel :
15 juillet 2014 (renouvelé par l’assemblée générale
des actionnaires du 15 mai 2014)
AUTRES MANDATS
ET FONCTIONS EN COURS
GROUPE AÉROPORTS DE PARIS
MANDATS ET FONCTIONS AYANT PRIS FIN
AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
Membre du conseil de surveillance et du comité d’audit
Segment international et développement
aéroportuaires :
Groupe TAV, sociétés anonymes soumises au droit turc :
TAV Havalimanlari Holding A.S. (TAV Airports), société cotée
en Turquie :
– Administrateur et Vice-Président du conseil
d’administration
– Vice-Président du comité de la gouvernance d’entreprise
– Vice-Président du comité des risques
– Vice-Président du comité des nominations
TAV Yatirim Holding A.S. (TAV Investment) :
– administrateur et Vice-Président du conseil
d’administration
TAV Tepe Akfen Yatirim Insaat Ve Isletme A.S.(1)
(TAV Construction) :
– administrateur et Vice-Président du conseil
d’administration
Segment commerces et services :
Média Aéroports de Paris, société par actions simplifiée
française, co-entreprise avec JC Decaux : Président et
administrateur
Société de Distribution Aéroportuaire (SDA), société par
actions simplifiée française, co-entreprise avec Lagardère :
membre du conseil
Relay@ADP, société par actions simplifiée française,
co-entreprise avec Lagardère : membre du conseil de
direction
Fondation d’Entreprise :
Fondation d’Entreprise d’Aéroports de Paris : Président
AUTRES MANDATS
Airport Council International (ACI) Europe, Association
internationale sans but lucratif soumise au droit belge :
– Président du conseil d’administration et du comité
exécutif
Régie Autonome des Transports parisiens (RATP),
établissement public à caractère industriel et commercial :
administrateur
SCOR, société cotée européenne : administrateur
Membre du conseil de surveillance de Le cercle des
économistes SAS, société française
1

de NV Luchthaven Schiphol, société soumise au droit
néerlandais, de février 2013 à octobre 2013
Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
(Institution financière publique – Établissement public) de
mars 2007 à mars 2012
Membre du conseil des prélèvements obligatoires (institution
indépendante et rattachée à la Cour des comptes)
d’avril 2008 à décembre 2012
Représentant permanent de la Caisse des dépôts et
consignations :
– conseil d’administration de La Poste (société anonyme)
et membre du comité des rémunérations et de la
gouvernance d’avril 2011 à mars 2012
– conseil d’administration d’Icade (société par actions
simplifiée cotée) de novembre 2007 à janvier 2011
Président du :
– conseil d’administration d’Egis (société anonyme) de
janvier 2011 à juillet 2012
– conseil de surveillance de la Société Nationale Immobilière
– SNI (société anonyme d’économie mixte) de mars 2007
à mars 2012
– directoire des Fonds de réserve des retraites (FRR)
(établissement public à caractère administratif) de
mars 2007 à mars 2012
– conseil d’administration du Fonds stratégique
d’investissement FSI (société anonyme) de décembre 2008
à mars 2012
Vice-Président du conseil des investisseurs d’InfraMed
(société par actions simplifiée) de mai 2010 à août 2012
Administrateur de :
– Musée du Louvre-Lens, établissement public de
coopération culturelle, de février 2011 à février 2014
– OSEO (société anonyme) et membre du comité des
nominations et des rémunérations, de décembre 2010 à
mars 2012
– Veolia environnement (société anonyme cotée), de
septembre 2009 à février 2012
– FSI-PME Portefeuille (société par actions simplifiée) de
mars 2008 à avril 2012
– CNP assurances (société anonyme cotée) et membre du
comité des rémunérations et des nominations et du comité
stratégique, de juillet 2007 à mars 2012
– CDC Entreprises (société par actions simplifiée),
d’octobre 2007 à avril 2012
– Dexia (société anonyme cotée, de droit belge), et membre
du comité stratégique et du comité des nominations et des
rémunérations, de mai 2007 à janvier 2011
14
Filiale de TAV Yatirim Holding.
99
14
JACQUES GOUNON (Administrateur indépendant)
Date de naissance :
25 avril 1953
Nationalité :
Française
Coopté le 2 juillet 2008, ratifiée par l’assemblée générale
ordinaire du 28 mai 2009
du 15 mai 2014)
AUTRES MANDATS
Président-directeur général du groupe Eurotunnel (GET SE),
Néant
société européenne cotée
JOS NIJHUIS
Date de naissance :
21 juillet 1957
Nationalité :
Néerlandaise
Assemblée générale du 28 mai 2009
du 15 mai 2014)
AUTRES MANDATS
Président-directeur général de Schiphol Group NV
Président du directoire de PricewaterhouseCoopers

100
(société soumise au droit néerlandais)
Membre du conseil de surveillance de National Opera
& Ballet (Pays-Bas)
Membre du conseil de surveillance et Président du comité
d’audit de SNS Bank NV (Pays-Bas)
Membre du conseil de Amsterdam Economic Board
(Pays-Bas)
Membre du conseil et membre du comité exécutif de ACI
Europe
Membre du Conseil général et du conseil exécutif de
Confederation of Netherlands Industry and Employers
(VNO-NCW) (Pays-Bas)
d’audit de Aon Group Nederland BV (Pays-Bas)
Membre du conseil de surveillance de Kids Moving the
World (Pays-Bas)
Membre du conseil de surveillance de Stichting
Leefomgeving Schiphol (Pays-Bas)
Membre du conseil de surveillance de Brisbane Airport
Corporation PTY Ltd (Australie)
Membre du conseil de Cyber Security Council (Pays-Bas)
(Pays-Bas) de 2002 à 2008
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
ELS DE GROOT
Date de naissance :
27 avril 1965
Nationalité :
Néerlandaise
Cooptée le 28 juin 2012, en remplacement de
M. Pieter Verboom, ratifiée par l’assemblée générale
du 16 mai 2013
du 15 mai 2014)
AUTRES MANDATS
Membre du Directoire et Directeur financier de Schiphol
Directeur financier par intérim de « Van Lanschot Bankiers »
Luchthaven NV (société soumise au droit néerlandais)
d’audit de « Beter Bed Holding » société néerlandaise cotée
(Pays-Bas)
Administrateur de « Néoposine BV » société néerlandaise
non cotée
Membre du conseil de surveillance et Présidente du comité
d’audit de « Vitens » société néerlandaise non cotée (Pays-Bas)
(Pays-Bas) de 2009 à 2010
14
XAVIER HUILLARD (Représentant permanent de la société Vinci)
Date de naissance :
27 juin 1954
Nationalité :
Française
Société VINCI nommée administrateur par l’assemblée
générale du 15 mai 2014
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Mandats au sein du Groupe Vinci :
Président-directeur général de VINCI, société anonyme
française cotée
Président du conseil de surveillance de VINCI Deutschland
GmbH
Représentant permanent de VINCI, administrateur au
conseil d’administration de :
– VINCI Energies, société anonyme française
– Eurovia, société par actions simplifiée
Représentant permanent de SNEL, administrateur au
conseil d’administration d’ASF, société anonyme française
Représentant permanent de VINCI Autoroutes,
administrateur au conseil d’administration de Cofiroute,
société anonyme française
Président de la Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité
Censeur au conseil d’administration d’Aéroports de Paris,
Autres mandats :
du 01/12/13 au 14/07/14
Mandats expirés au sein du Groupe Vinci
Directeur Général de VINCI de 2006 à 2010
Président de VINCI Concessions Management SAS (de
2010 à 2014)
Président de VINCI Concessions (SAS) (de 2008 à 2012)
Administrateur de :
– VINCI plc (de 1998 à 2013)
– VINCI Investments Ltd (de 1998 à 2013)
– Soletanche Freyssinet (de 2002 à 2011)
– Cofiroute (de 2006 à 2010)
Représentant permanent de VINCI Concessions,
administrateur au conseil d’administration
– ASF Holding (de 2008 à 2012)
– Cofiroute (de 2010 à 2011)
Président de l’Institut de l’Entreprise
Vice-Président de l’Association Aurore
101
14
FRANÇOISE DEBRUS (Représentante permanente de la société Predica, administrateur indépendant) (1)
Date de naissance :
19 avril 1960
Nationalité :
Française
Société PREDICA nommée administrateur par
l’assemblée générale du 15 mai 2014
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Directeur des investissements, Crédit Agricole Assurances
Représentant permanent de PREDICA, administrateur :
– EUROSIC, SA Cotée France
– KORIAN/MEDICA, SA cotée France
Membre du conseil de surveillance de :
– Altarea, SCA cotée France
Mandats au sein du Groupe Foncière des Régions :
– Administrateur de :
- Foncière Développements Logements : SA Cotée,
Représentant permanent de Crédit Agricole Assurance
France
- Beni Stabili, Société italienne cotée (SIIC)
– Membre du conseil de surveillance de Foncière des Murs
Administrateur :
– Générale de Santé, SA cotée de juin 2015 à
décembre 2015
Représentant permanent de PREDICA, administrateur :
– MEDICA, SA, de juin 2012 à mars 2014
– Crédit Agricole Immobilier Promotion, SA, de janvier 2011
à octobre 2012
– Foncière Paris France, SA, de mars 2009 à février 2012
– Foncière des Régions, SA de mars 2009 à janvier 2011
Administrateur de :
– RAMSAY SANTE, SA, de mars 2009 à juin 2015
SCA cotée, France
Administrateurs représentants de l’État
GENEVIEVE CHAUX DEBRY
Date de naissance :
18 juin 1958
Nationalité :
Française
Décret du 11 juillet 2014
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Présidente du conseil de surveillance de la société anonyme
Rapporteur à la Cour des Comptes d’avril 2013 à
française non cotée Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Administrateur civil honoraire
Membre du conseil d’administration en qualité de
juillet 2015
représentant de l’État à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim
de 2007 à 2011
Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement d’Alsace de janvier 2010 à juin 2011
1
102
Au 1er janvier 2016, Françoise Debrus remplace Emmanuelle Yannakis en tant que représentante permanente de la société Predica, administrateur indépendant.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
MURIEL PENICAUD
Date de naissance :
31 mars 1955
Nationalité :
Française
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Ambassadrice déléguée aux investissements internationaux
Directrice générale de Business France (fusion entre Afii
Présidente du conseil d’administration d’Agro Paris

et Ubifrance à/c du 01/01/15), établissement public à
caractère industriel et commercial
Membre du conseil de surveillance de la SNCF (société
nationale des chemins de fer français) – Établissement
public à caractère industriel et commercial
Co-fondatrice et Vice-Présidente de TV DMA, première
TV académique Management et Droit des affaires (service
public)
Administratrice représentant l’État à Paris-Saclay,
établissement public
Personnalité associée au Conseil économique, social et
environnemental (CESE) – Section des affaires européennes
et internationales.

Tech (Institut des sciences et industries du vivant et de
l’environnement) de 2013 à décembre 2014
Orange, société anonyme cotée, administratrice et
Présidente du Comité de gouvernance et de responsabilité
sociale et environnementale de 2011 à juillet 2014
Fonds Danone Ecosystème, Présidente du conseil
d’administration de 2009 à juillet 2014
Présidente du Conseil national éducation économie,
Instance de dialogue et de prospective, de janvier 2014 à
juillet 2014
Danone, Société anonyme cotée, Directrice générale des
ressources humaines et membre du comité exécutif, 2008
à janvier 2014
14
103
14
SOLENNE LEPAGE
104
Date de naissance :
7 février 1972
Nationalité :
Française
Décret du 24 septembre 2012, en remplacement
de M. Alexis Kohler
Renouvellement du mandat :
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Directrice de Participations Transports à l’Agence des
Chef du bureau DB1 (EDF et autres participations) – Agence
participations de l’État – ministère des Finances et des
Comptes publics – ministère de l’Économie, de l’Industrie
et du Numérique
représentant de l’État :
– Air France – KLM – société anonyme française cotée
– RATP (Régie autonome des transports parisiens) –
Établissement public à caractère industriel et commercial
– SNCF Mobilités (ex SNCF) – Établissement public
à caractère industriel et commercial
des participations de l’État au ministère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi puis au ministère de l’Économie
et des Finances de 2009 à juin 2012
Membre du conseil de surveillance, en qualité de
– du Grand port maritime du Havre – Établissement public,
de juillet 2012 à mars 2013
– Aéroports de la Côte d’Azur – société anonyme,
de septembre 2012 à mai 2013
Membre du conseil d’administration en qualité
de représentant de l’État :
– SNCF Réseau – Établissement public à caractère
industriel et commercial, de novembre 2012 à juillet 2015
– Société nationale de programme France Télévisions –
société anonyme, de septembre 2012 à septembre 2013
– Société nationale de programme en charge de
l’audiovisuel extérieur de la France – société anonyme,
de septembre 2012 à septembre 2013
– Société de financement et d’investissement pour la
réforme et le développement (SOFIRED), entreprise
publique, de mars 2011 à janvier 2013
– Laboratoire français du fractionnement et des
biotechnologies (LFB) de novembre 2011 à octobre 2012
– Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion
du marché d’intérêt national de la région parisienne
(Semmaris), de septembre 2009 à octobre 2012
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
GILLES LEBLANC
Date de naissance :
3 mai 1954
Nationalité :
Française
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et
Membre permanent du Conseil général de l’environnement
de l’aménagement de la Région Île-de-France, ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– Établissement public de Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
– Agence foncière et technique de la région parisienne
(AFTRP)
– Établissement public d’aménagement de Plaine de
France
– Établissement public d’aménagement de La Défense
Seine Arche (EPA DESA)
– Établissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine
Amont (EPA ORSA)
– Régie Autonome des Transports publics Parisiens
(RATP), Établissement à caractère administratif, industriel
et commercial
– Port autonome de Paris (PAP), établissement public
à caractère administratif, industriel et commercial
et du développement durable de 2012 à mars 2014
Coordonnateur du collège prévention des risques naturel et
technologies de 2012 à mars 2014
Président de la commission nationale d’évaluation de
la sécurité des transports guidés, de février 2012 à
février 2014
Président de la commission nationale de téléphériques, de
février 2012 à février 2014
Commissaire du Gouvernement auprès du grand port
maritime de la Martinique, de février 2012 à février 2014
Membre de la Direction générale des services du Conseil
général du Val-d’Oise, de 2010 à 2012
14
MICHEL MASSONI
Date de naissance :
20 septembre 1950
Nationalité :
Française
Décret du 26 avril 2013, en remplacement
de Mme Régine BREHIER
Renouvellement du mandat :
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Coordonnateur du collège « Économie et régulation » au
Administrateur au Réseau ferré de France (RFF)
Conseil général de l’environnement et du Développement
durable – ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’Énergie
Président du conseil d’administration de l’établissement
public de sécurité ferroviaire
Établissement public à caractère industriel et commercial,
de 2008 à 2012
105
14
DENIS ROBIN
Date de naissance :
8 janvier 1955
Nationalité :
Française
Décret du 22 avril 2015, en remplacement
de M. Michel LALANDE
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du
Préfet du Pas-de-Calais, ministère de l’Intérieur,
ministère de l’intérieur
de mars 2012 à février 2015
Conseiller pour les affaires intérieures auprès du Premier
ministre, de janvier 2011 à mars 2012
Administrateurs représentant des salariés
MARIE-ANNE DONSIMONI
Date de naissance :
8 mai 1961
Nationalité :
Française
7 septembre 2011, en remplacement
de M. Jean-Louis Pigeon, élection du 26 juin 2009
15 juillet 2014, réélue le 20 mai 2014
Parrainé par le syndicat :
CFE-CGC
AUTRES MANDATS
Responsable Politique Immobilier Interne au sein de la
Administrateur de GIE-REUNICA (Association),
direction de l’Immobilier d’Aéroports de Paris
Administrateur et Présidente du conseil d’administration
de Réuni-Retraite-Cadres (Association) et Présidente de la
commission sociale
Administrateur de l’Association Sommitale du groupe AG2R
La Mondiale Réunica
de décembre 2012 à décembre 2014
Administrateur de GIE SYSTALIANS (Association),
de décembre 2012 à décembre 2014
BRIGITTE BLANC
Date de naissance :
25 novembre 1962
Nationalité :
Française
Élection du 20 mai 2014
15 juillet 2014
CGT
AUTRES MANDATS
Cadre affaires transversales d’Aéroports de Paris en charge
Néant
du suivi des relations avec le client Direction Générale de
l’aviation civile (SNAsRP) pour Paris-Charles de Gaulle et
Paris-Le Bourget
Administrateur représentant des salariés à la Fondation
d’Entreprise d’Aéroports de Paris, Fondation d’Entreprise
106
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
SERGE GENTILI
Date de naissance :
16 mai 1956
Nationalité :
Française
Élection du 26 juin 2009
15 juillet 2014, réélu le 20 mai 2014
FO
AUTRES MANDATS
Agent commercial information d’Aéroports de Paris
Néant
à Paris-Charles de Gaulle
FRÉDÉRIC GILLET
Date de naissance :
19 février 1972
Nationalité :
Française
Élection du 20 mai 2014
15 juillet 2014
CFE/CGC
AUTRES MANDATS
Sapeur-pompier d’Aéroports de Paris
Néant
14
à Paris-Charles de Gaulle
JEAN-PAUL JOUVENT
Date de naissance :
31 janvier 1961
Nationalité :
Française
Élection du 3 juin 2004 avec prise de fonction
le 18 décembre 2008, réélu le 26 juin 2009
UNSA/SAPAP
AUTRES MANDATS
Chef du Service Épargne salariale et Actionnariat salarié à la
Néant
Direction des ressources humaines d’Aéroports de Paris
107
14
FREDERIC MOUGIN
Date de naissance :
1er avril 1952
Nationalité :
Française
Élection du 26 juin 2009
CGT
AUTRES MANDATS
Adjoint au chef de section infrastructures de l’Unité
Néant
Opérationnelle « Énergie et logistique » d’Aéroports de Paris
à Paris-Orly
Censeurs
BERNARD IRION
Date de naissance :
18 mars 1937
Nationalité :
Française
Date de nomination :
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Membre du comité des Partenaires du STIF (Syndicat des

départementale de Paris (CCI-Paris)
Administrateur de F4 – Société anonyme française
Administrateur représentant permanent de la CCIR à la
SAEMES - société anonyme française
Administrateur représentant la CCIR à la SEMAVIP (Société
d’économie mixte Ville de Paris) – société anonyme
française
Administrateur et Vice-Président à la SIPAC (société
Immobilière du Palais des Congrès) (groupe CCIR) – société
anonyme française
Transports de l’Ile-de-France) en qualité de représentant du
CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de
Paris Ile-de-France) de 2009 à 2015
Aéroports de Paris : Censeur au conseil d’administration
de juillet 2009 à novembre 2013 - Administrateur de 1999
à 2009
CHRISTINE JANODET
108
Date de naissance :
29 septembre 1956
Nationalité :
Française
15 juillet 2014 (renouvelé lors de l’assemblée générale
du 15 mai 2014)
AUTRES MANDATS
Maire d’Orly
Conseiller général du Val-de-Marne
Néant
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
ANNE HIDALGO
Date de naissance :
19 juin 1956
Nationalité :
Française
Nommée à titre provisoire par le conseil
d’administration du 8 juillet 2015
15 juillet 2014
AUTRES MANDATS
Maire de Paris
Présidente du conseil de surveillance de l’Assistance
Présidente de :
– l’Association APUR (atelier parisien d’urbanisme) de
publique – Hôpitaux de Paris (APHP) – Établissement public
de santé
2008 à 2014
– l’Association Pavillon de l’Arsenal de 2008 à 2014
– l’Association Ile-de-France Europe de 2010 à 2011
Présidente du conseil de surveillance de l’Établissement
public de santé Hôpital Necker de 2008 à 2014
Présidente puis administratrice de la Société publique locale
d’aménagement (SPLA) Paris Batignolles Aménagement de
2010 à 2012
Administratrice de :
– SemPariSeine de 2008 à 2014
– la Fondation Mémoire pour la Shoah de 2012 à 2014
14
109
14
Direction générale
Organisation de la Direction générale
L’article 5 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
et l’article 14 des statuts d’Aéroports de Paris prévoient que la Direction
générale de la Société est assumée par le Président du conseil
d’administration, qui porte le titre de Président-directeur général.
Augustin de Romanet a été renouvelé Président-directeur général
d’Aéroports de Paris par décret en date du 24 juillet 2014.
En application de l’article 14 des statuts de la Société, le conseil
d’administration peut, sur proposition du Président-directeur général,
nommer jusqu’à cinq personnes chargées d’assister le Présidentdirecteur général avec le titre de Directeur général délégué. Dans sa
séance du 24 octobre 2013, le conseil d’administration d’Aéroports
de Paris a procédé à la nomination de Patrick Jeantet en qualité de
Directeur général délégué à compter du 1er janvier 2014. Son mandat a
été renouvelé le 24 juillet 2014.
PATRICK JEANTET (Directeur général délégué d’Aéroports de Paris renouvelé le 24 juillet 2014)
Date de naissance :
4 avril 1960
Nationalité :
Française
Nommé par le conseil d’administration d’Aéroports de
Paris du 24 octobre 2013, renouvelé le 24 juillet 2014.
AUTRES MANDATS
Segment international et développement
aéroportuaires :
Groupe TAV, sociétés anonymes soumises au droit turc:
– TAV Havalimanlari Holding A.S. (TAV Airports), société
cotée en Turquie : – Administrateur et membre du comité
des risques et du comité des nominations
– TAV Yatirim Holding A.S.
(TAV Investment) : – administrateur
KEOLIS Transport public, groupe SNCF, société
anonyme, non cotée
Directeur général délégué pour la France, de février 2011
à décembre 2013
Directeur général délégué en charge de l’international,
de 2005 à 2011
Liste des mandats exercés en France au sein du Groupe
KEOLIS :
Président Directeur Général et administrateur :
– KEOLIS Bordeaux, (société anonyme) de 2011 à
mars 2014
Président :
– KEOLIS Multimodal International K.M.I. (société en nom
collectif), d’octobre 2007 à juin 2011
– Motion Lines, (société par actions simplifiée) de juin 2011
à décembre 2013
Président et administrateur :
– KEOLIS Amiens, (société par actions simplifiée)
de mai 2012 à décembre 2013
Président du conseil d’administration et administrateur :
– Transports en commun de la métropole lilloise Transpole,
(société anonyme), de juin 2011 à avril 2014
– KEOLIS Lyon, (société anonyme) de mai 2011 à
mars 2014
Administrateur :
– KEOLIS Rennes, (société anonyme) de juin 2012
à mars 2014
– Institut KEOLIS, (société par actions simplifiée),
de juin 2012 à décembre 2013
– KEOLIS Orléans Val de Loire, (société par actions
simplifiée), d’octobre 2011 à décembre 2013
– Transports de l’agglomération de Metz métropole,
(société anonyme d’économie mixte), de novembre 2011
à juillet 2012
– Groupe Orléans express inc (société soumise au droit
canadien), d’octobre 2005 à janvier 2011
Administrateur suppléant :
– KDR Victoria PYT LTD, (société soumise au droit
australien), de juillet 2009 à février 2011
Membre du Directoire de :
– Groupe KEOLIS, (société par actions simplifiée),
de février 2011 à février 2013
– TAV Tepe Akfen Yatirim Insaat Ve Isletme A.S.
(TAV Construction) : – administrateur
Membre du conseil de surveillance de N.V. Luchthaven
Schiphol Group, société soumise au droit néerlandais, non
cotée
Segment commerces et services :
Membre du Conseil de EPIGO, société par actions
simplifiée française, co-entreprise avec SSP
Segment autres activités :
Président du Conseil d’administration et administrateur
d’Aéroports de Paris Ingénierie, société anonyme française,
filiale d’Aéroports de Paris
Président du Conseil d’administration et administrateur de
Hub One, société anonyme française, filiale d’Aéroports de
Paris
Président de CDG Express Etudes, société par actions
simplifiée française
Autre mandat
Membre du conseil de surveillance de HIME (Maison-mère
de SAUR), société par actions simplifiée française non cotée
110
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
ORGANES
SUR LES
TENDANCES
AUTRES MANDATS
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Liste des mandats exercés à l’international au sein
du Groupe KEOLIS :
Président du conseil d’administration :
– KEOLIS UK limited, (société soumise au droit anglais),
d’octobre 2005 à mars 2011
Président et Conseiller :
– KEOLIS Espana, (société soumise au droit espagnol),
de janvier 2006 à janvier 2011
Président et administrateur :
– KEOLIS Canada INC., (société soumise au droit
canadien), de novembre 2005 à janvier 2011–
Administrateur :
Sociétés soumises au droit anglais :
– First KEOLIS Holdings limited, d’octobre 2005 à
février 2011
– First KEOLIS Transpennine Holdings limited,
d’octobre 2005 à février 2011
14
– Thameslink rail limited, d’octobre 2005 à février 2011
– Southern railway limited, de juin 2008 à mars 2011
– North London orbital railway limited, d’octobre 2005 à
mars 2011
– New southern railway limited, d’octobre 2005 à
février 2011
– Merseytram 2006 Ltd, d’octobre 2005 à février 2011
– London & South eastern railway ltd – LSER, de
janvier 2006 à février 2011
– London & East midland railway limited, de mai 2006 à
mars 2011
– London & Birmingham railway Ltd, de mai 2006 à
mars 2011
– KEOLIS merseyside Ltd, de mars 2005 à février 2011
– Govia limited, d’octobre 2005 à février 2011
Sociétés soumises au droit suédois :
– KEOLIS Sverige AB, de novembre 2005 à février 2011
Sociétés soumises au droit canadien :
– Gare d’autobus de la vieille capitale Inc, de
novembre 2005 à janvier 2011
– Centre express de services pour autocars de Montréal
Inc., de novembre 2005 à janvier 2011
– Autocars Orléans express inc, de novembre 2005 à
janvier 2011
– 3695158 Canada inc., de novembre 2005 à février 2011
Sociétés soumises au droit belge :
–
–
–
–
KEOLIS Vlaanderen, de janvier 2008 à juin 2011
Eurobus Holding, de janvier 2008 à décembre 2013
Flanders coach Group NV, d’août 2009 à juin 2011
Cariane international development, de décembre 2009
à février 2011
111
14
Renseignements personnels concernant les membres du conseil d’administration
14.2 Renseignements personnels concernant les membres
Liens familiaux, condamnations, faillites,
conflits d’intérêts et autres informations
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date de dépôt du
présent document de référence, de contrat de service liant les membres
du conseil d’administration ou le Directeur général délégué à la Société
ou à l’une quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au
terme d’un tel contrat. À la connaissance de la Société, les membres du
conseil d’administration n’ont aucun lien familial entre eux.
À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent
document de référence, au cours des cinq dernières années : (i)
aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un
membre du conseil d’administration, (ii) aucun des membres du conseil
d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou
liquidation, à l’exception de Jos Nijhuis, ancien membre du conseil de
surveillance de l’organisation non gouvernementale Stichting Common
Purpose, entité de droit néerlandais, qui a fait faillite, (iii) aucune
incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à
l’encontre d’un membre du conseil d’administration par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels
désignés) et (iv) aucun des membres du conseil d’administration n’a
été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document
de référence, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les
devoirs, à l’égard de la Société, des membres du conseil d’administration
et des censeurs et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs, à l’exception
le cas échéant des devoirs de Jos Nijhuis et Els de Groot, en raison de
leurs fonctions au sein de Schiphol Group, et de ceux de la société Vinci,
administrateur, ainsi que son représentant permanent Xavier Huillard, en
raison du caractère significatif de la relation d’affaires de Vinci avec la
Société ainsi que du fait qu’elle puisse être en situation concurrentielle
avec la Société sur certains projets. En outre, Solenne Lepage, en sa
double qualité de membre des conseils d’administration d’Aéroports de
Paris et d’Air France-KLM ne participe pas au vote sur l’adoption des
redevances aéroportuaires au sein du conseil d’administration d’Aéroports
de Paris. Outre les dispositions du Code de commerce applicables en
matière de conventions réglementées, le règlement intérieur du conseil
d’administration précise les règles de prévention des risques de conflits
des intérêts des membres du conseil d’administration avec Aéroports de
Paris ou toute société de son groupe et les règles de transmission des
données sensibles à ces membres du conseil.
Arrangements ou accords
sur la désignation des membres
Les mandats d’administrateurs d’Aéroports de Paris de Jos Nijhuis,
Président-directeur général de Schiphol Group et Els de Groot,
112
membre du directoire et Directeur financier de Schiphol Group, ont été
renouvelés lors de l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014
conformément aux accords conclus dans le cadre de la coopération
industrielle entre Schiphol Group et Aéroports de Paris (voir le paragraphe
du chapitre 14 « Composition du conseil d’administration »).
Par ailleurs, la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole
et la société Vinci ont chacune été nommées administrateurs lors de
l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 conformément
au cahier des charges de la cession de gré à gré par l’État et le Fonds
Stratégiques d’Investissements (FSI) d’actions d’Aéroports de Paris,
en application duquel chacune de ces sociétés s’est engagée, dans
certaines conditions, à démissionner de son poste d’administrateur dans
le cas où elle viendrait à détenir moins de 4,5 % du capital de la Société.
Outre ces accords et sous réserve des dispositions légales et
réglementaires particulières applicables à la composition du conseil
d’administration de la Société (voir le paragraphe du chapitre 14
« Composition du conseil d’administration »), il n’existe à la connaissance
de la Société aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires,
clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du conseil
d’administration a été nommé en cette qualité.
Restrictions concernant la cession
des actions
À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent
document de référence, il n’existe aucune restriction acceptée par
un membre du conseil d’administration concernant la cession de leur
éventuelle participation dans le capital social d’Aéroports de Paris, à
l’exception :
y
des obligations d’abstention du code d’éthique annexé au règlement
intérieur et relatif aux opérations sur titres et au respect de la
réglementation française sur le délit d’initié, le manquement d’initié
et les manipulations de marché ;
y
des règles de blocage ou d’incessibilité résultant des dispositions
applicables aux administrateurs représentant les salariés qui
détiendraient des actions de la Société à travers le fond de commun
de placement du Plan d’Épargne du Groupe investis en actions de
la Société ;
y
des engagements pris, dans les conditions prévues au cahier des
charges de la cession de gré à gré par l’État et le FSI d’actions
d’Aéroports de Paris, par chacun de Prédica Prévoyance Dialogue
du Crédit Agricole et Vinci à ne pas détenir, à tout moment et
jusqu’en juillet 2018, directement ou indirectement, seules ou avec
toute personne de leur groupe, ou de concert avec quiconque, une
participation représentant plus de 8 % du capital d’Aéroports de
Paris ;
y
des règles internes adoptées par Schiphol Group en matière de
prévention de délit d’initié et de détention d’instruments financiers,
qui, notamment, interdisent à Jos Nijhuis et Els de Groot, en leur
qualité de membres du directoire de Schiphol Group, d’acquérir
des actions Aéroports de Paris – une exception ayant cependant
été prévue afin que ces derniers se conforment à l’article 13.IV. des
statuts de la Société.
15
Rémunération et avantages
des dirigeants
15.1 Rémunération des mandataires
sociaux RFA
113
Modalités de rémunération du mandataire social
113
Montant des rémunérations dues et versées au
mandataire social
114
15.2 Rémunérations versées
aux administrateurs
116
15.4 Actions de la Société détenues par
les administrateurs et censeurs
117
15.5 Rémunération des membres du
comité exécutif
117
116
15.1 Rémunération des mandataires sociaux RFA
Modalités de rémunération
du mandataire social
autorisé réglementairement : le montant maximum est donc prédéfini
par le conseil d’administration à 100 000 euros et exprimé en valeur
monétaire, directement lisible. Le même montant maximum a été retenu
pour le Directeur général délégué.
Rémunération 2015 parts fixe et variable
Le montant annuel brut de la rémunération fixe du Président-directeur
général a été fixée à 350 000 euros (sans changement par rapport à
2014).
La rémunération du Président-directeur général et celle du Directeur
général délégué au titre de l’exercice 2015 ont été arrêtées par le conseil
d’administration du 19 février 2015 sur avis du comité des rémunérations
et approuvées le 19 mars 2015 par le ministre chargé de l’Économie
dans le cadre de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié.
Le montant maximal de la part variable des mandataires sociaux a
été fixé en valeur absolue et non en pourcentage. En effet, le décret
2012-915 du 26 juillet 2012 modifiant celui du 9 août 1953 a plafonné à
450 000 euros la rémunération des mandataires sociaux des entreprises
publiques auquel ce décret est applicable, dont Aéroports de Paris fait
partie. La rémunération fixe proposée par le conseil d’administration et
approuvée par le ministre de l’Économie est de 350 000 euros pour le
Président – directeur général et 330 000 euros pour le Directeur général
délégué. Il a également été décidé que le montant de la part variable pour
le Président-directeur général pouvait permettre d’atteindre le plafond
La rémunération variable brute maximum du Président-directeur général
est fixée à 100 000 euros. Elle est fondée sur trois objectifs quantitatifs :
montant de l’EBITDA Groupe (poids : 25 %), ROCE Groupe (poids :
15 %), taux de satisfaction globale, arrivées et départs, perçue par
les passagers (poids : 15 %) et trois objectifs qualitatifs : négociation
du Contrat de Régulation Économique III (poids : 15 %), mobilisation
managériale pour l’appropriation par les salariés et la mise en œuvre du
plan stratégique (poids : 15 %), et la politique d’attractivité et d’accueil
d’Aéroports de Paris en faveur du tourisme (poids : 15 %).
L’atteinte de chacun de ces objectifs a été appréciée par le conseil
d’administration du 16 février 2016. La pondération de chaque objectif
détermine la fraction de part variable qui lui est associée. Les objectifs
quantitatifs et qualitatifs ont respectivement été atteints à 110 % et 107 %.
RFA
113
15
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS
Rémunération des mandataires sociaux
Le Directeur général délégué bénéficie d’un véhicule de fonction et
d’une assurance garantissant le versement d’indemnités journalières en
cas de perte involontaire de l’activité professionnelle. Il est couvert par
le contrat de prévoyance ainsi que par celui de la police individuelle
accidents des salariés d’Aéroports de Paris. Il n’a pas conclu de contrat
de travail avec Aéroports de Paris et ne bénéficie d’aucune indemnité
relative à une clause de non-concurrence.
Le Président-directeur général dispose d’un véhicule de fonction et est
couvert par le contrat de prévoyance ainsi que par celui de la police
individuelle accidents des salariés d’Aéroports de Paris. Il n’a pas conclu
de contrat de travail avec Aéroports de Paris et ne bénéficie d’aucune
indemnité relative à une clause de non-concurrence.
Le Président-directeur général ne bénéficie d’aucune prime de départ ni
d’aucun régime spécifique de retraite.
Le Directeur général délégué ne bénéficie d’aucun régime spécifique
de retraite.
Le conseil d’administration a pris acte de la renonciation d’Augustin de
Romanet à percevoir les jetons de présence d’Aéroports de Paris, dont
la décision d’allocation et de répartition aux administrateurs, arrêtée
le 19 décembre 2013, n’est pas modifiée.
Une indemnité en cas de départ par suite d’une révocation liée à
un changement de stratégie ou à un changement de contrôle lui serait
versée, à l’exception des cas où ce départ serait fondé sur une faute
lourde ou grave.
Le montant annuel brut de la rémunération fixe du Directeur général
délégué a été fixé à 330 000 euros (sans changement par rapport à 2014).
Elle serait au maximum égale à 18 mois de rémunération moyenne,
fixe et variable, affectés d’un taux de performance égal au taux moyen
d’atteinte des objectifs déterminés par le conseil d’administration pour
calculer sa rémunération variable, pour les deux derniers exercices clos.
Aucune indemnité ne sera due dans le cas où le taux de performance
serait inférieur à 80 %. Le montant de l’indemnité sera diminué, le cas
échéant, de toute autre somme versée par toute société du groupe
Aéroports de Paris à raison du départ, y inclus au titre de toute indemnité
de concurrence ou de toute indemnité de toute autre nature.
La rémunération variable brute maximum du Directeur général délégué
montant de l’EBITDA Groupe (poids : 25 %), ROC Groupe (poids : 15 %) et
taux de satisfaction globale, arrivées et départs, perçue par les passagers
(poids : 15 %) et trois objectifs qualitatifs : plan d’investissement et
planification pour la période du Contrat de Régulation Économique III
(poids : 15 %), mise en œuvre des étapes prévues pour le projet CDG
Express (poids : 15 %), et amélioration du pilotage des filiales et de
la coordination entre les plateformes et les fonctions siège (poids : 15 %).
Aucun plan d’options sur actions ni aucun plan d’attribution d’action
de performance n’ont été mis en place par la Société au profit de
ses mandataires sociaux.
L’atteinte de chacun de ces objectifs a été appréciée par le conseil
d’administration du 16 février 2016. La pondération de chaque objectif
détermine la fraction de part variable qui lui est associée. Les objectifs
quantitatifs et qualitatifs ont respectivement été atteints à 110 % et 97 %.
Le tableau ci-dessous récapitule les informations relatives aux mandataires sociaux :
Régime de retraite
supplémentaire
Contrat de travail
Dirigeants mandataires sociaux
oui
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
non
oui
non
Augustin de Romanet
Président-directeur général
Début de mandat : 15/07/2014
Fin de mandat : 14/07/2019
x
x
Patrick Jeantet
Directeur général délégué
Début de mandat : 15/07/2014
Fin de mandat : 14/07/2019
x
x
oui
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
non
x
x
oui
non
x
x
Montant des rémunérations dues et versées au mandataire social
Augustin de Romanet
(en euros)
Rémunérations dues au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
2014
454 883
449 639
-
-
-
-
Indemnité de départ
Néant
Néant
Indemnité de non-concurrence
Néant
Néant
Régime de retraite supplémentaire
Néant
Néant
454 883
449 639
TOTAL
114
2015
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
2015
(en euros)
ET LES RÉSULTATS
2014
Montants dus
Montants versés
Rémunération fixe
Montants dus Montants versés
350 000
350 000
350 000
350 000
Rémunération variable annuelle
100 000
95 800(1)
95 800
100 000
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération variable différée/pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
-
-
-
-
4 883
4 883
3 839
3 839
454 883
450 683
449 639
453 839
Avantages en nature
TOTAL
1
Les montants versés en 2015 correspondent aux montants dus au titre de 2014. Les montants dus au titre de 2015 seront versés en 2016.
Patrick Jeantet
(en euros)
Rémunérations dues au titre de l’exercice
2015
2014
433 877
430 070
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
-
-
433 877
430 070
TOTAL
2015
(en euros)
2014
Montants dus Montants versés
Montants dus
Montants versés
330 000
Rémunération fixe
330 000
330 000
330 000
Rémunération variable annuelle
100 000
95 800(1)
95 800
-
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération variable différée/pluriannuelle
15
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL
1
-
-
-
-
3 877
3 877
4 270
4 270
433 877
429 677
-
-
Les montants versés en 2015 correspondent aux montants dus au titre de 2014. Les montants dus au titre de 2015 seront versés en 2016.
Rémunération 2016 : part fixe et objectifs
de la part variable
la responsabilité sociétale de l’entreprise, incluant la mobilisation
managériale et la sécurité des collaborateurs (15 %).
La rémunération du Président-directeur général et celle du Directeur
général délégué au titre de l’exercice 2016 ont été arrêtées par
le conseil d’administration du 16 décembre 2015 sur avis du comité
des rémunérations et approuvées le 8 janvier 2016 par le ministre chargé
de l’économie dans le cadre de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août
1953 modifié.
L’atteinte de chacun de ces objectifs sera appréciée par le conseil
d’administration. La pondération de chaque objectif détermine la fraction
de part variable qui lui est associée.
Le montant annuel brut de leur rémunération fixe a été fixé, respectivement,
sans changement, à 350 000 euros et 330 000 euros.
La rémunération variable brute maximum du Président - directeur général
montant de l’EBITDA Groupe (pesant pour 25 %), ROCE Groupe (15 %),
taux de satisfaction au départ des passagers (15 %) et trois objectifs
qualitatifs : la politique d’attractivité et d’accueil d’Aéroports de Paris en
faveur des compagnies et des passagers (20 %), le projet Marque (10 %),
La rémunération variable brute maximum du Directeur général délégué
le montant de l’EBITDA Groupe (pesant pour 25 %), le ROCE Groupe
(15 %) et le taux de satisfaction au départ des passagers (15 %), et trois
objectifs qualitatifs : la poursuite du projet CDG Express (15 %), le pilotage
des projets d’investissement (15 %), la stratégie et le pilotage des filiales
et participations (15 %).
L’atteinte de chacun de ces objectifs sera appréciée par le conseil
d’administration. La pondération de chaque objectif détermine la fraction
de part variable qui lui est associée.
Les autres éléments de rémunération sont sans changement.
115
15
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS
Rémunérations versées aux administrateurs
15.2 Rémunérations versées aux administrateurs
Les administrateurs représentants de l’État et les administrateurs
représentant les salariés n’ont perçu aucune rémunération de la part
de la Société ou de la part des sociétés contrôlées par la Société en
contrepartie de l’exercice de leur mandat d’administrateur.
Les administrateurs désignés par l’assemblée générale des actionnaires
ont perçu des jetons de présence au titre des exercices 2014 et 2015,
versés respectivement en 2015 et 2016. Monsieur de Romanet a
renoncé à percevoir des jetons de présence en qualité d’administrateurs
(en euros)
2015
2014
Jacques Gounon
34 720
36 820
Els de Groot(1)
10 010
10 010
VINCI représenté par Xavier Huillard (à partir du 15 juillet 2014)
15 730
5 720
-
20 600
Françoise Malrieu (jusqu’au 15 juillet 2014)
Jos Nijhuis(1)
12 870
15 730
Géraldine Picaud (jusqu’au 15 juillet 2014)
-
7 150
Augustin de Romanet
-
-
30 520
12 110
103 850
108 140
PREDICA représenté par Emmanuelle Yannakis (à partir du 15 juillet 2014)
TOTAL
1
Ces montants ont été versés à Schiphol Nederland B.V. une filiale de Schiphol Group, en application d’un contrat de cession de créance.
Les censeurs, désignés par l’assemblée générale des actionnaires, ont perçu des jetons de présence au titre des exercices 2014 et 2015, versés
respectivement en 2015 et 2016 :
(en euros)
Exercice 2015
Anne Hidalgo (depuis le 8 juillet 2015)
116
Exercice 2014
-
-
Bernard Irion
6 435
4 290
Christine Janodet
5 005
6 435
Xavier Huillard (jusqu’au 15 juillet 2014)
-
3 575
Jérôme Grivet (jusqu’au 15 juillet 2014)
-
2 145
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
15.4 Actions de la Société détenues par les administrateurs
et censeurs
Les administrateurs représentants de l’État et les administrateurs élus par
les salariés ne sont pas tenus de détenir des actions de la Société. À la
date du dépôt du présent document de référence, le nombre d’actions
Aéroports de Paris détenues par chacun des membres du conseil
d’administration et des censeurs, ainsi que la période de détention de
ces titres, sont les suivants :
y
y
y
y
y
y
Augustin de Romanet de Beaune : 300 ;
Patrick Jeantet : 32 ;
Jacques Gounon : 200 ;
Els de Groot : 1 ;
Jos Nijhuis : 1 ;
Société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole représentée
par Mme Debrus(1) : 4 757 291 ;
y
y
y
Bernard Irion : 300 ;
Christine Janodet : 40 ;
Groupe Vinci : 7 916 848 dont :
–
–
Société Soc 15 : 7 916 847,
Société VINCI représentée par M.HUILLARD : 1 prêt de
consommation d’1 action.
Aux termes de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, les
dirigeants des sociétés dont les actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées
sur les titres de la Société à l’AMF et à la Société dans un délai de cinq
jours suivant leur réalisation. Ces personnes sont tenues de transmettre
à Aéroports de Paris une copie des déclarations faites à l’AMF. Ces
déclarations sont rendues publiques par l’AMF.
15.5 Rémunération des membres du comité exécutif
15
Le montant brut global (hors charges patronales) des rémunérations et
avantages (rémunération fixe et variable, intéressement, participation,
abondement, avantage en nature) des dirigeants membres du comité
exécutif, non mandataires sociaux, présents au 31 décembre 2015,
(2)
s’élève au total à 2,501 millions d’euros en 2015 contre 2,441 millions
d’euros en 2014. Aucun plan d’options de souscription ou d’achat
d’actions n’a été mis en place par la Société au profit de ses dirigeants
non mandataires sociaux.
1
2
La masse salariale brute globale versée aux membres du comité exécutif présents une partie de l’année 2015 et non présents au 31 décembre s’est élevée à 0,350
million d’euros.
117
16
Fonctionnement
des organes d’administration
et de direction
16.1 Fonctionnement des organes
d’administration et de direction
Le conseil d’administration
118
16.3 Régime de gouvernement
d’entreprise – Adhésion aux principes
de gouvernance
La Direction générale
120
Contrôle interne
Le comité exécutif
120
16.2 Fonctionnement des comités
associés au conseil d’administration
122
RFA
118
Le comité d’audit et des risques
123
Le comité de la stratégie et des investissements
124
Le comité des rémunérations, nominations
et de la gouvernance
124
125
125
16.1 Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe collégial de la Société qui,
sans préjudice de l’article 7 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public, détermine les orientations de l’activité
d’Aéroports de Paris et veille à leur mise en œuvre, comme précisé à
l’article 16 de ses statuts. Il a l’obligation d’agir en toutes circonstances
dans l’intérêt social de l’entreprise et répond de l’exercice de cette
mission devant l’assemblée générale des actionnaires.
Le fonctionnement du conseil d’administration est déterminé par les
dispositions légales et réglementaires, par les statuts et par un règlement
intérieur adopté par le conseil d’administration dans sa séance du
9 septembre 2005 et dont les dernières modifications datent du 19 février
2014 (le « règlement intérieur »).
Le règlement intérieur est consultable sur le site www.aeroportsdeparis.fr.
Il précise les attributions du conseil d’administration et de ses membres,
son mode de fonctionnement ainsi que celui de ses comités spécialisés :
le comité d’audit et des risques, le comité de la stratégie et des
investissements et le comité des rémunérations, nominations et de la
gouvernance.
118
RFA
Il comporte une charte des membres du conseil d’administration qui
édicte les règles à respecter, ainsi qu’un code d’éthique relatif aux
opérations sur titres et au respect de la réglementation française sur
le délit d’initié, le manquement d’initié et les manipulations de marché.
Chaque membre du conseil d’administration doit être soucieux de
l’intérêt social. Il doit avoir une qualité de jugement, en particulier des
situations, des stratégies et des personnes, qui repose notamment sur
son expérience. Il doit avoir une capacité d’anticipation lui permettant
d’identifier les risques et les enjeux stratégiques. Chaque membre du
conseil d’administration s’engage, au travers de la charte, à maintenir
son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action, et à
rejeter toute pression, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit
l’origine, et ce en toutes circonstances (art. 6 de la charte).
Le Président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris, qui assure
également la Direction générale de l’entreprise, est nommé par décret
en Conseil des ministres, parmi les administrateurs, sur proposition du
conseil. Il organise et dirige les travaux du Conseil et représente celuici dans ses rapports avec les actionnaires et les tiers. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que
les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
RFA
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
INFORMATIONS
DES ORGANES
SOCIALES,
D’ADMINISTRATION ENVIRONNEMENTALES
ET DE DIRECTION
ET SOCIÉTALES
Le règlement intérieur prévoit que le conseil débatte, une fois par an, de son
propre fonctionnement, et propose, le cas échéant, des amendements à
son règlement intérieur. L’évaluation ainsi établie répond aux trois objectifs
et aux modalités énoncées par le Code AFEP-MEDEF en la matière. Tous
les trois ans, le conseil peut mettre en œuvre une évaluation externe de son
propre fonctionnement, sous la direction du comité des rémunérations,
nominations et de la gouvernance. L’évaluation interne est réalisée par
ce dernier au travers d’un questionnaire adressé à chaque membre du
conseil d’administration ; les réponses individuelles demeurent strictement
confidentielles. Les résultats globaux du questionnaire d’évaluation
interne ont été restitués sous une forme générale lors de la séance du
conseil d’administration du 16 décembre 2015. La comparaison avec
les évaluations précédentes témoigne d’une satisfaction de haut niveau
des membres du conseil, ces derniers soulignant notamment l’efficacité
croissante des séances. Les travaux relatifs au Contrat de Régulation
Économique 2016-2020 (CRE3) et au plan stratégique 2016-2020
ont été particulièrement appréciés. Pour approfondir leur réflexion, les
membres du conseil d’administration souhaitent, notamment, bénéficier
d’une information renforcée concernant les filiales et participations et
examiner plus régulièrement la politique RSE (Responsabilité Sociétale
d’Entreprise).
Réunions du conseil d’administration
Il appartient au Président-directeur général de réunir le conseil, soit à
des intervalles périodiques, soit aux moments qu’il juge opportuns.
Afin de permettre au conseil un examen et une discussion approfondis
des questions entrant dans le cadre de ses attributions, son règlement
intérieur prévoit que le conseil se réunit au minimum six fois par an, et
davantage si les circonstances l’exigent.
La convocation au conseil d’administration est adressée, par tous moyens
appropriés, aux membres du conseil d’administration au moins cinq jours
avant la date de la séance sauf cas d’urgence motivée et fixe le lieu de
la réunion.
Attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration contrôle la gestion de l’entreprise et veille à
la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’au marché, à
travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes, notamment
sur les titres de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social,
il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société
et règle par délibérations les affaires qui la concernent ainsi que les
matières dont il s’est réservé la compétence. Il procède aux contrôles et
vérifications qu’il juge opportuns.
En raison du régime particulier de la société Aéroports de Paris, le conseil
d’administration dispose également de pouvoirs propres en vertu de la
loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur
public et du Code de l’aviation civile. Enfin, le conseil d’administration a
décidé, par délibération du 9 septembre 2005, modifiée le 29 avril 2009,
de limiter les pouvoirs du Président-directeur général.
Ainsi, les attributions du conseil d’administration, énoncées dans le
Règlement intérieur, sont consultables dans le rapport du Président du
conseil d’administration (cf. Annexe 2) et sur le site www.aeroportsdeparis.fr.
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Les membres du conseil d’administration s’engagent à préserver la
confidentialité des informations communiquées.
Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau membre du conseil
d’administration, le Président-directeur général lui remet tous documents
nécessaires au bon exercice de sa fonction.
Enfin, chaque membre du conseil d’administration peut bénéficier de la
part de la Société, à sa nomination ou tout au long de son mandat, d’une
formation sur les spécificités de la Société, ses filiales, ses métiers et son
secteur d’activité. Aéroports de Paris propose notamment à tous les
administrateurs de les inscrire à l’Institut français des administrateurs (IFA).
Prévention des conflits d’intérêts
et de la transmission des données sensibles
À cet égard, le conseil d’administration dans sa séance du 19 février 2014
a décidé de compléter son règlement intérieur de dispositions visant à
prévenir tout conflit d’intérêts, toute interférence entre un intérêt public
et des intérêts publics ou privés, en application de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que
tout risque d’atteinte à la concurrence. En conformité avec l’article 2 de
la charte de l’administrateur, chaque membre du conseil d’administration
a l’obligation de faire part au conseil de toute situation ou de tout risque
de conflit d’intérêts, dès lors qu’il en a connaissance, entre lui (ou toute
personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d’affaires et/
ou au sein de laquelle il occupe des fonctions) et la société Aéroports de
Paris ou toute société du Groupe ou une société avec laquelle Aéroports
de Paris envisage de conclure un accord de quelque nature que ce soit.
À cet égard, dans le cadre des obligations de la Société en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce, chaque membre du conseil
d’administration doit déclarer au Président-directeur général s’il existe des
conflits d’intérêts potentiels entre ses devoirs à l’égard d’Aéroports de
Paris et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ou obligations à l’égard
d’autres personnes physiques ou morales et, le cas échéant, en donner
le détail en réponse à un questionnaire qui leur sera soumis chaque
année, en précisant notamment les fonctions et mandats en cours et
les fonctions et mandats révolus.
16
Le conseil d’administration a défini une procédure de traitement de
difficultés liées au conflit d’intérêt et a désigné un administrateur en la
matière, dans le respect des principes d’objectivité et de transparence.
Son rôle, confié au Président du comité d’audit et des risques, un
administrateur indépendant, est de veiller au respect de la procédure,
de conseiller sur les moyens de prévenir lesdits conflits et de proposer les
moyens de résoudre les situations de potentiels conflits d’intérêts. En cas
de situation de conflit constatée, le membre du conseil d’administration
doit s’abstenir de participer au vote de la délibération concernée.
Activité du conseil d’administration en 2015
En 2015, le conseil d’administration s’est réuni neuf fois, avec un taux
de présence de ses membres de 79,60 %, pour examiner en particulier
les dossiers concernant :
y
la gouvernance, avec notamment :
–
–
–
–
Information des membres du conseil
d’administration
Le règlement intérieur rappelle que l’information préalable et permanente
des administrateurs est une condition primordiale de l’exercice de leur
mission. Le Président du conseil d’administration communique, sous
réserve des dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêt
et de la transmission des données sensibles, aux membres du
conseil d’administration, pour exercer pleinement leur mission, toutes
informations et documents utiles à la réunion du conseil d’administration
à laquelle ils sont convoqués, dans un délai d’au moins cinq jours avant
sa tenue, sauf cas de nécessité ou d’impossibilité matérielle.
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
y
la nomination d’un troisième censeur avec voix consultative,
la revue annuelle des critères d’indépendance des administrateurs,
l’évaluation interne du fonctionnement du conseil d’administration,
la notation extra-financière sollicitée en 2014 ;
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Présidentdirecteur général et Directeur général délégué) :
–
rémunération variable 2014 - atteinte des objectifs et montant de
la part variable,
–
rémunérations 2015 et 2016 : fixation du montant de la part fixe et
des objectifs de la part variable ;
119
16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
y
la convocation de l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai
2015 ;
y
la gestion de l’entreprise avec notamment l’arrêté des comptes
sociaux et consolidés annuels 2014 et des états financiers semestriels
2015, l’adoption du rapport de gestion 2014, l’établissement des
documents de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la
société Aéroports de Paris, la re-prévision budgétaire consolidée 2015
du Groupe, le budget de l’exercice 2016 du Groupe, la fixation des
tarifs des redevances aéronautiques 2016, l’autorisation annuelle des
cautions, avals et garanties, l’autorisation de recours à des emprunts
obligataires, les autorisations préalables de signature de conventions
réglementées ;
Absence de contrats de service
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrats de service
liant les membres du conseil d’administration ou à l’une quelconque
de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
l’actionnariat avec la mise en œuvre, dans le cadre de la poursuite du
contrat de liquidité, du programme de rachat d’actions, l’information
sur l’actionnariat d’Aéroports de Paris, la distribution d’acompte sur
dividende, le projet de plan d’actionnariat salarié pour lequel le Groupe
s’est engagé sur 2015 et qui sera définitivement réalisé au cours de
l’année 2016 avec deux volets : une offre d’acquisition d’actions et
une attribution gratuite d’actions, dont le principe a été validé par le
conseil d’administration sous réserve de l’approbation d’une résolution
spécifique par l’assemblée générale des actionnaires ;
Le comité exécutif
la stratégie du Groupe et les investissements avec notamment le
bilan du plan stratégique 2011-2015 du groupe Aéroports de Paris,
l’adoption du plan stratégique 2016/2020 dit « Connect 2020 »,
du business plan associé et du programme d’investissements et
de financement 2016-2020 du groupe, l’autorisation préalable du
conseil d’administration de signature du Contrat de Régulation
Économique 2016-2020 (CRE3), la revue des principaux projets
d’investissement, la contribution d’Aéroports de Paris aux fonds de
compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA), l’information sur
la satisfaction clients, la participation au processus d’appel d’offres
pour la concession d’aéroports internationaux ;
Il est présidé par Augustin de ROMANET, Président-directeur général
et, à la date du dépôt du présent document, comporte les membres
permanents suivants :
y
y
y
y
Missions
Le comité exécutif assure le pilotage opérationnel et stratégique de
l’entreprise et débat de tout sujet relatif à sa bonne marche. Il s’assure
de la bonne exécution de ses décisions.
Composition
y
y
le Directeur général délégué : Patrick JEANTET ;
y
le Directeur général adjoint, Directeur chargé des opérations
aéroportuaires, Directeur de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle :
Franck GOLDNADEL ;
la politique de la société Aéroports de Paris en matière d’égalité
professionnelle et salariale, la sécurité au travail ;
y
la Directrice générale adjointe, Directrice Clients d’Aéroports de Paris :
Laure BAUME ;
l’état de la cartographie des risques Groupe 2015, le bilan 2015 du
contrôle interne, l’approbation du rapport du Président du conseil
d’administration relatif à l’exercice 2014.
y
y
y
y
y
le Directeur de l’aéroport Paris-Orly : Franck MEREYDE ;
y
le Secrétaire général du Groupe : Didier HAMON.
La Direction générale
L’article 5 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
et l’article 14 des statuts d’Aéroports de Paris prévoient que la
Direction générale de la Société est assurée par le Président du conseil
d’administration, qui porte le titre de Président-directeur général.
Le mode d’exercice de la Direction générale non dissocié résulte de la loi et
des statuts de la Société. Au regard de l’actionnariat d’Aéroports de Paris,
cette unicité des fonctions permet dans un environnement en mutation de
renforcer la cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle. Le conseil
d’administration a désigné un administrateur indépendant comme référent
dans la prévention des éventuels conflits d’intérêts au sein du conseil.
Les limitations de pouvoir du Directeur général décidées par le conseil
d’administration sont de nature à assurer un équilibre entre le dirigeant
mandataire social et le conseil d’administration, tout en préservant la
flexibilité et la réactivité nécessaires dans l’administration et la gestion
de la Société dans le respect des bonnes pratiques de gouvernance.
Augustin de Romanet a été renouvelé Président-directeur général
d’Aéroports de Paris par décret en date du 24 juillet 2014.
En application de l’article 14 des statuts de la Société, le conseil
d’administration peut, sur proposition du Président-directeur général,
nommer jusqu’à cinq personnes chargées d’assister le Président-directeur
général avec le titre de Directeur général délégué. Dans sa séance du
24 octobre 2013, le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a procédé
à la nomination de Patrick Jeantet en qualité de Directeur général délégué à
compter du 1er janvier 2014. Son mandat a été renouvelé le 24 juillet 2014.
120
Le Président-directeur général et le Directeur général délégué ne doivent
pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des
sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Ils doivent
en outre recueillir l’avis du conseil avant d’accepter un nouveau mandat
social dans une société cotée.
le Directeur général adjoint finances, stratégie et administration :
Edward ARKWRIGHT ;
le Directeur immobilier : Serge GRZYBOWSKI ;
la Directrice des ressources humaines : Alice-Anne MEDARD ;
le Directeur de la communication : Benjamin PERRET ;
le Directeur délégué à la Présidence, Directeur de Cabinet du
Président-directeur général : Patrick COLLARD ;
Tout autre Directeur est convié, chaque fois que nécessaire, au bon
traitement d’un dossier. Le comité exécutif se réunit une fois par semaine.
Renseignements personnels concernant les
membres du comité exécutif de la Société
Augustin DE ROMANET, né le 2 avril 1961, est diplômé de l’Institut
d’études politiques de Paris et ancien élève de l’École Nationale de
l’Administration. Il a été Directeur général de la Caisse des Dépôts
et Consignations de mars 2007 à mars 2012 et a présidé le Fonds
stratégique d’investissement de 2009 à 2012. Auparavant, il a exercé
la fonction de Directeur financier adjoint du Crédit Agricole SA, membre
du comité exécutif. Il fut précédemment Secrétaire général adjoint de la
Présidence de la République, de juin 2005 à octobre 2006 et a exercé
des responsabilités au sein de différents cabinets ministériels. Entre 2002
et 2005, il fut notamment Directeur du cabinet d’Alain LAMBERT,
ministre délégué au Budget, Directeur adjoint du cabinet de Francis
MER, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Directeur
de cabinet de Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Emploi, du Travail et
de la Cohésion sociale et, enfin, Directeur adjoint de cabinet du Premier
ministre, Jean-Pierre RAFFARIN. Augustin de ROMANET, nommé par
décret du 29 novembre 2012 Président-directeur général d’Aéroports
de Paris, a été renouvelé dans ses fonctions par décret en date du
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
INFORMATIONS
DES ORGANES
SOCIALES,
ET DE DIRECTION
ET SOCIÉTALES
24 juillet 2014. Concernant ses mandats, Aéroports de Paris détenant
une participation au sein Groupe TAV (soumis au droit turc), Augustin de
ROMANET est administrateur et Vice-Président du conseil d’administration
de TAV Havalimanlari Holding A.S (« TAV Airports » – société cotée en
Turquie), de TAV Yatirim Holding A.S (« TAV Investment ») et de TAV
Tepe Akfen Yatirim Insaat Ve Isletme A.S (« TAV Construction », filiale de
TAV Yatirim Holding). Il est Vice-Président du comité de la gouvernance
d’entreprise, du comité des risques et du comité des nominations de TAV
Havalimanlari Holding A.S (« TAV Airports »). Au sein du Groupe Aéroports
de Paris, il est également Président et administrateur de Média Aéroports
de Paris (SAS, co-entreprise avec JC Decaux), membre du Conseil de
Direction de Relay@ADP (SAS, co-entreprise avec Lagardère) et membre
du Conseil de la Société de Distribution Aéroporturaire (SAS, co-entreprise
avec Lagardère). Depuis le 10 avril 2015, il est Président de la Fondation
d’Entreprise d’Aéroports de Paris. En outre, Augustin de ROMANET est
Président du conseil d’administration et du comité exécutif de Airport
Council International (ACI) Europe (Association internationale sans but
lucratif à statut belge), administrateur à la Régie autonome des transports
parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial,
administrateur de la société européenne cotée, SCOR, et depuis le
11 février 2016, membre du Conseil de surveillance de la société Le Cercle
des économistes SAS. Augustin de ROMANET est chevalier de la Légion
d’honneur et détenteur de la Médaille de la Défense nationale.
Patrick JEANTET, né le 4 avril 1960, est diplômé de l’École polytechnique
et de l’École Nationale des Ponts et Chaussées. De 1986 à 1993, il
occupe diverses fonctions au sein du groupe Bouygues où il a notamment
participé en tant qu’ingénieur à la construction du tunnel sous la Manche.
En 1993, il est nommé Directeur du développement international et
Directeur des filiales Afrique de l’Est et Australe de SOGEA SA. Puis,
de 1997 à 2005, il assure les fonctions de Directeur des sociétés de
distribution d’eau potable et d’assainissement Manila Water Company
(Philippines) et de Directeur Général Opérations de la société International
Water, filiale du groupe Bechtel, à Londres. En 2005, Patrick JEANTET
rejoint KEOLIS, une société de transport public du groupe SNCF, pour
occuper les fonctions de Directeur général délégué en charge de
l’international, puis, en février 2011 , de Directeur général délégué pour la
France et membre du Directoire. Patrick JEANTET, nommé par le conseil
d’administration d’Aéroports de Paris du 24 octobre 2013 en qualité de
Directeur général délégué, à compter du 1er janvier 2014, a été renouvelé
dans ses fonctions le 24 juillet 2014. Concernant ses mandats, Aéroports
de Paris détenant une participation au sein Groupe TAV (soumis au droit
turc), Patrick JEANTET est depuis février 2016 administrateur du conseil
d’administration de TAV Havalimanlari Holding A.S (« TAV Airports » –
société cotée en Turquie), de TAV Yatirim Holding A.S (« TAV Investment »)
et de TAV Tepe Akfen Yatirim Insaat Ve Isletme A.S (« TAV Construction »,
filiale de TAV Yatirim Holding). Il est membre du comité des risques et
du comité des nominations de TAV Havalimanlari Holding A.S (« TAV
Airports »). Il est également membre du Conseil de surveillance de N.V.
Luchthaven Schiphol, société soumise au droit néerlandais. Au sein du
Groupe Aéroports de Paris, il est Président de CDG Express Etudes,
Président du Conseil d’administration d’ADP Ingénierie et de Hub One,
filiales d’Aéroports de Paris et, depuis le 24 décembre 2015, membre
du Conseil d’administration de EPIGO, joint-venture avec SSP. Il est
également membre du Conseil de surveillance de HIME, maison-mère
de SAUR. Patrick JEANTET est chevalier de la Légion d’Honneur.
Edward ARKWRIGHT, né le 26 avril 1974, administrateur du Sénat,
diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, ancien élève de l’École
Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC), et
titulaire d’un DEA d’Histoire contemporaine. En 1999, il est administrateur
à la commission des finances du Sénat. De 2002 à 2007, il occupe
plusieurs postes au ministère des finances sur la mise en œuvre de
la réforme budgétaire initiée par la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), la réforme de l’État et les finances publiques. En 2007,
il est Directeur du cabinet du Directeur général de la Caisse des Dépôts.
En 2010, il est nommé Directeur de la stratégie et du développement
durable du Groupe Caisse des Dépôts et, parallèlement, de 2011 à 2012,
Président de la SCET (Services Conseil Expertises Territoires). Edward
ARKWRIGHT rejoint Aéroports de Paris en décembre 2012 en qualité de
Directeur, chargé de mission auprès du Président-directeur général. Il est
nommé Directeur Général adjoint finances, stratégie et administration à
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
compter du 1er septembre 2013. Au sein du groupe Aéroports de Paris,
il est membre du conseil d’administration de Hub One, en qualité de
représentant permanent de l’administrateur Aéroports de Paris, membre
du conseil d’administration de CDG Express Études et membre du
comité de direction de Cœur d’Orly Investissements et de Cœur d’Orly
Commerces Investissements. Concernant le Groupe TAV (soumis au droit
turc), dont Aéroports de Paris détient une participation, il est également
administrateur et membre du Comité de gouvernance d’entreprise de
TAV Havalimanlari Holding A.S (TAV Airports). Edward ARKWRIGHT est
chevalier de l’ordre national du Mérite.
Franck GOLDNADEL, né le 14 août 1969, est ingénieur diplômé de
l’École Nationale de l’Aviation Civile. Après avoir débuté sa carrière
en 1993 au département Transport Aérien de l’ENAC en collaboration
avec Airbus Industries, il devient, de fin 1994 à 1997, Directeur
du développement commercial d’Alyzia Airport Services, filiale d’Aéroports
de Paris en charge des prestations d’assistance en escale. Fin 1997, il
rejoint Aéroports de Paris pour s’occuper de différentes fonctions au sein
du service Exploitation des terminaux 1 et 3 de l’aéroport de Paris-Charles
de Gaulle. En 2003, il est nommé Directeur des terminaux 2E, 2F, 2G
et de la gare TGV de Paris-Charles de Gaulle. Depuis janvier 2010, il
était Directeur de l’aéroport de Paris-Orly. Depuis le 12 décembre 2014,
Franck GOLDNADEL est Directeur général adjoint, Directeur chargé des
opérations aéroportuaires. Il assure ces fonctions en même temps que
celles de Directeur de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle qu’il occupe
depuis le 1er mars 2011. Au sein du groupe Aéroports de Paris, il est
administrateur de Média Aéroports de Paris (co-entreprise), et de Hub
One (filiale d’Aéroports de Paris), membre du Conseil de la Société de
Distribution Aéroportuaire (co-entreprise), membre du comité de direction
de Relay@ADP (co-entreprise), de CCS France (participation) et de EPIGO
(co-entreprise). Franck GOLDNADEL est chevalier de l’ordre national du
Mérite.
Franck MEREYDE, né le 6 avril 1972, est ingénieur en chef des
Ponts, des Eaux et des Forêts et titulaire d’un DEA de géophysique et
techniques spatiales. Après un début de carrière au sein d’Environnement
Canada puis à Météo France, il rejoint en 2002 le cabinet du ministre
de l’Équipement en tant que conseiller technique chargé de la
recherche et des questions d’intermodalité puis conseiller chargé du
budget, des affaires financières et de l’aviation civile. En 2005, il rejoint
Aéroports de Paris où il occupe la fonction de Directeur adjoint des
opérations, puis Directeur des opérations à Paris-Charles de Gaulle. Il
est également responsable du fret pour Aéroports de Paris. En 2007,
il est nommé Directeur des terminaux 2A, 2B, 2C et 2D de l’aéroport
Paris-Charles de Gaulle puis en janvier 2010, Directeur des terminaux
2E, 2F, 2G ainsi que du module d’échange TGV/RER de l’aéroport
Paris-Charles de Gaulle. Le 1 er mars 2011, Franck MEREYDE est
nommé Directeur de l’aéroport Paris-Orly. Au sein du groupe Aéroports
de Paris, Franck MEREYDE est administrateur d’Aéroports de Paris
Management (filiale d’Aéroports de Paris) et membre du conseil de Hub
Safe (précédemment Alyzia Sûreté) (filiale d’Aéroports de Paris).
16
Serge GRZYBOWSKI, né le 14 septembre 1958, est diplômé de l’IEP
de Paris et ancien élève de l’École Nationale d’Administration. Ancien
administrateur civil à la Caisse des dépôts puis à la Direction du Trésor.
Il a été Directeur Général Adjoint de Bourdais SA, puis Directeur Général
de banques (La Hénin, Banque du Développement des PME), Directeur
Général de Gécina. Il a exercé les fonctions de Président Directeur
Général d’Icade, d’août 2007 à février 2015. Serge GRZYBOWSKI rejoint
Aéroports de Paris en juillet 2015, en qualité de Directeur de l’Immobilier.
Il est Président de Cœur d’Orly Investissements et membre du comité
de direction de Cœur d’Orly Commerces Investissements, Président
d’Aéroports de Paris Investissements et Président de Ville Aéroportuaire
Immobilier. Il est Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Chevalier de
la Légion d’Honneur.
Laure BAUME, née le 10 septembre 1975, est diplômée de HEC. Elle
débute sa carrière dans le groupe américain Kraft Foods (aujourd’hui
Mondelez) en qualité d’assistante Chef de Produit sur la marque Milka
(1998). En 2000, elle est nommée Chef de Produit Innovation sur la
catégorie café, et rejoint en 2002 Kraft Foods International, à New York
(USA), comme Responsable Catégorie Épicerie pour la zone Amérique
Latine. En 2004, elle retourne chez Kraft Foods à Paris en tant que
121
16
Fonctionnement des comités associés au conseil d’administration
Chef de marque Jacques Vabres et stratégie de développement durable
sur le café. En 2006, elle rejoint le Club Méditerranée comme Directrice
Marketing France, puis prend en 2008 le double poste de Directrice
Marketing France et Directrice Suisse. En 2012, elle est nommée au
comité de direction générale du Club Med en tant que Directrice Générale
de la Business Unit Nouveaux Marchés Europe-Afrique et Marketing
Stratégique du Groupe. Le 15 décembre 2014, Laure BAUME est
nommée Directrice générale adjointe, Directrice Clients d’Aéroports
de Paris et intègre le comité exécutif d’Aéroports de Paris. Depuis le
27 janvier 2015, au sein du groupe Aéroports de Paris, Laure BAUME est
membre du conseil de direction de la Société de Distribution Aéroportuaire
(co-entreprise), de Relay@adp (co-entreprise), de EPIGO (co-entreprise) et
est également membre du conseil d’administration de Média Aéroports
de Paris (co-entreprise).
Alice-Anne MEDARD, née le 30 mars 1963, est diplômée de l’IEP de
Bordeaux et titulaire d’une maîtrise en droit public. Alice-Anne Médard
a débuté sa carrière à l’international en tant que diplomate en Amérique
du Nord et en Afrique, avant de poursuivre sa vie professionnelle dans
l’univers juridique puis d’intégrer le monde de l’aéronautique en 2004.
Ancienne secrétaire générale de la Direction générale de l’aviation civile
au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
elle a occupé depuis 2004 différentes fonctions au sein de la DGAC :
Sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général, Directrice de
l’aviation civile pour la région Sud-Ouest. Elle a par ailleurs occupé le poste
de Conseillère transport aérien et construction aéronautique au cabinet
de Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie, chargé des Transports et de
l’Économie maritime. Alice-Anne Médard rejoint Aéroports de Paris en
août 2015, en qualité de Directrice des Ressources Humaines. Au sein du
groupe Aéroports de Paris, Alice-Anne Médard est administrateur d’ADP
Ingénierie et d’Aéroports de Paris Management (filiales d’Aéroports de
Paris) et membre du comité de direction de Hub Safe (précédemment
Alyzia Sûreté) (filiale d’Aéroports de Paris).
Benjamin PERRET, né le 14 avril 1980, est diplômé de l’IEP de Paris
en 2002 et titulaire d’un DEA d’Économie appliquée en Entreprise et
Finance (IEP Paris, 2003). Il intègre l’agence Ogilvy Public Relations en
juillet 2003 et rejoint en avril 2006 l’agence Euro RSCG C&O en tant
que Directeur conseil. Benjamin PERRET intègre le groupe Caisse des
Dépôts en octobre 2010 en tant que responsable du Service de Presse,
au sein de la Direction de la communication. De septembre 2012 à fin
avril 2013, il est chargé de la presse et de la communication au cabinet du
ministre délégué chargé du Budget. Benjamin PERRET rejoint Aéroports
de Paris en mai 2013, en qualité de Directeur de la communication. Il est
également administrateur de la Fondation d’Aéroports de Paris.
Patrick COLLARD, né le 25 novembre 1953, après plusieurs postes
dans des groupes de presse, est de 1997 à 2005 Directeur général
de Télérama (S.A.) puis nommé aussi Président-directeur général de
sa filiale de régie publicitaire Publicat. De 2005 à 2008, il est Directeur
général délégué du quotidien Le Monde, Président-directeur général
du Monde imprimerie (S.A.) et Président-directeur général du Monde
publicité (S.A.) En 2008, Patrick COLLARD rejoint le Groupe La Dépêche
du Midi, en tant que Directeur général délégué, avant d’être nommé,
en mai 2009, Directeur général délégué de Radio France, poste qu’il
a quitté fin 2012. En mai 2013, Patrick COLLARD rejoint Aéroports de
Paris en qualité de Directeur de Cabinet du Président-directeur général.
En novembre 2013, il est parallèlement nommé Directeur délégué à la
Présidence. Il assure la responsabilité des affaires publiques, des accueils
officiels et de la fondation Aéroports de Paris. Il est Vice-Président des
Aéroports Français (UAF) et de l’ONG Écoles du Monde, administrateur
et secrétaire du bureau de la Fondation Long Thibaud Crespin. Au sein
du groupe Aéroports de Paris, il est administrateur d’ADP Ingénierie.
Didier HAMON, né le 5 septembre 1951 est diplômé de l’IEP de Paris et
de Wharton (University of Pennsylvania), titulaire d’une maîtrise de droit,
et ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature. Didier HAMON a
été substitut du Procureur de la République du Val d’Oise puis des Hauts
de Seine, Secrétaire général de l’École nationale supérieure de création
industrielle, et Directeur des programmes du Bicentenaire de la Révolution
française. Il a été maître de conférences à l’IEP de Paris pendant huit
années, et professeur associé à l’Université de Versailles. Après 5 années
de cabinet ministériel (chef de Cabinet et conseiller de Jack LANG puis de
Jean-Louis Bianco). Didier HAMON intègre Aéroports de Paris en 1993
en qualité de Directeur de la communication, porte-parole de l’entreprise.
En 2003, il devient Directeur de l’environnement et du développement
durable. Depuis mai 2013, il est Secrétaire général du groupe Aéroports
de Paris. Didier HAMON est Officier de la Légion d’honneur.
16.2 Fonctionnement des comités associés au conseil
d’administration
Le conseil d’administration a constitué trois comités : un comité d’audit
et des risques, un comité de la stratégie et des investissements et un
comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance.
La mission des comités est de concourir à la préparation des décisions
du conseil d’administration en émettant des avis qui sont ensuite
exposés au conseil. Les Présidents des comités, ou un membre qu’ils
auront désigné, rendent compte au conseil d’administration des débats
et des avis des comités. Leurs attributions et modalités particulières de
fonctionnement sont décrites dans le règlement intérieur consultable sur
le site www.aeroportsdeparis.fr. Leur composition ainsi que leur activité
au cours de l’exercice 2015 sont décrites ci-dessous.
Les membres de chaque comité sont désignés, sur proposition du
Président-directeur général, par le conseil d’administration parmi les
administrateurs, en fonction de leurs compétences au regard des
missions de celui-ci, de leur expérience, et de l’intérêt qu’ils portent aux
sujets qui y sont traités, enfin de leur disponibilité.
Le Président de chaque comité est désigné par le conseil d’administration,
sur proposition du comité des rémunérations, nominations et de la
gouvernance.
La durée de la mission des membres de chaque comité est identique à
la durée de leur mandat d’administrateur.
122
Le contrôleur général et le commissaire du gouvernement ou le
commissaire du gouvernement adjoint peuvent assister avec voix
consultative à toutes les réunions des comités. Un censeur désigné
par le conseil d’administration peut également participer aux séances
d’un comité. Il convient d’éviter la présence d’administrateurs croisés,
entre Aéroports de Paris et toutes autres sociétés, dans des comités
analogues.
Les comités se réunissent au moins trois jours avant la réunion du conseil
d’administration dont l’ordre du jour comporte un projet de délibération
sur les questions relevant de leurs attributions, sauf cas de nécessité
ou d’impossibilité matérielle. Les membres des comités reçoivent les
documents nécessaires à leurs travaux au moins trois jours ouvrables
avant la tenue du comité.
Les membres des comités et toutes les personnes invitées aux réunions
des comités sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de
toutes les informations qui leur sont communiquées ou auxquelles ils ont
accès à l’occasion de leur mission.
Pour l’accomplissement de leurs travaux, les comités peuvent entendre
les membres des directions du Groupe ou également recourir à des
experts extérieurs en cas de besoin. Les comités doivent toutefois veiller
à l’objectivité des experts ou conseils extérieurs concernés.
Indépendant
z
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y
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✱
ET LES RÉSULTATS
Je a
✦
Comité des Rémunérations, nominations
et de la Gouvernance
Jos
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✱
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✱
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
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Comité de la stratégie et des Investissements
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Comité d’audit et des risques
Ja c
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Au
Membres des Comités associés au Conseil
d’Administration au 31 décembre 2015
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
-An
FONCTIONNEMENT
INFORMATIONS
DES ORGANES
SOCIALES,
ET DE DIRECTION
ET SOCIÉTALES
s (1)
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
nev
ièv
eC
ORGANES
Ge
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
t*
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
✱
✱
z
z
Représentant de l’État
z
* Président-directeur général ✦ Président de comité ✱ Membre
1
Le comité d’audit et des risques
L’activité du comité d’audit et des risques
en 2015
Composition
Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois par an
et autant que nécessaire, et ne peut se réunir que si la moitié de ses
membres est présente. En 2015, il s’est réuni sept fois avec un taux de
présence de ses membres de 96,43 %. Les Commissaires aux comptes
ont participé aux sept séances du comité.
Le règlement intérieur dispose que la société Aéroports de Paris est
dotée d’un comité d’audit et des risques composé de cinq membres
au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs,
dont un représentant de l’État, un représentant des salariés et des
administrateurs, de préférence indépendants au regard des critères posés
par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, choisis parmi
les administrateurs nommés par l’assemblée générale. Le comité d’audit
et des risques ne comprend aucun dirigeant mandataire social.
Au cours de ses réunions, le comité a notamment examiné les dossiers
portant sur :
y
Au 31 décembre 2015, le comité est composé de quatre membres :
Jacques Gounon, son Président, administrateur indépendant, Serge
Gentili, Solenne Lepage et Emmanuelle Yannakis, représentante
permanente de la société Predica.
Le conseil d’administration a constaté que les membres du comité d’audit
et des risques satisfont au critère de compétences en matière financière
ou comptable prévues par les textes en vigueur.
L’exposé, dans le rapport de gestion 2015 – chapitre 5 – Gouvernement
d’entreprise, des mandats et fonctions remplis par les administrateurs au
cours des cinq derniers exercices rend compte de leurs compétences
dans les domaines comptable et financier.
y
le rapport du Président du conseil d’administration au titre de la loi de
sécurité financière pour l’exercice 2014, la réévaluation des risques
suite aux attentats de janvier 2015 et l’état de la cartographie des
risques Groupe 2015, le point de situation sur la sûreté des platesformes parisiennes et la sécurisation des accès sur l’aéroport de
Paris-Orly, le bilan 2015 du contrôle interne, l’actualisation de la charte
de l’audit interne du Groupe, le bilan 2014 de l’activité de la Direction
de l’audit, l’avancement du programme d’audit 2015, le programme
d’audit 2016, le suivi des actions des audits internes et externes, les
conclusions d’un rapport d’audit sur la saisie des heures sur projets,
les recommandations relatives à la nomination des Commissaires
aux comptes ;
y
le point sur la politique de gestion de trésorerie, l’autorisation de
recours à des emprunts obligataires, l’autorisation des cautions,
avals et garanties ;
y
y
la revue des principaux projets d’investissement ;
y
l’information sur la transparence des implantations et participations
d’Aéroports de Paris à l’étranger ;
y
la notation extra-financière sollicitée en 2014.
Missions et fonctionnement
Le règlement intérieur du comité d’audit et des risques s’appuie sur le
Code de commerce et les recommandations de l’AMF publiées le 22 juillet
2010 dans le « rapport final sur le comité d’audit ».
Le comité d’audit et des risques aide le conseil d’administration à
assurer le suivi de l’exactitude et de la sincérité des comptes sociaux et
consolidés d’Aéroports de Paris, de l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes par les
Commissaires aux comptes et de l’indépendance de ces derniers et de
la pertinence de la politique financière du Groupe. Il éclaire le conseil
d’administration sur la fiabilité et la qualité des informations qui lui sont
délivrées. Il exerce ses activités sous la responsabilité de ce dernier et
n’a pas de pouvoir de décision propre.
Le comité d’audit et des risques veille à la compétence, l’indépendance
et l’objectivité des experts extérieurs auxquels il peut avoir recours.
Le comité peut entendre les cadres dirigeants autres que les mandataires
sociaux dans les conditions qu’il détermine.
l’arrêté des comptes sociaux et consolidés 2014 et des comptes
semestriels 2015, l’adoption du rapport de gestion 2014, la reprévision budgétaire consolidée 2015, l’établissement des documents
de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la société
Aéroports de Paris, le budget consolidé 2016, la fixation des tarifs
des redevances aéronautiques 2016, l’affectation du résultat 2014
et la fixation du dividende, la distribution d’acomptes sur dividende,
l’information sur le Nouveau Modèle de Gestion, l’actionnariat
16
le plan d’affaires 2016-2020 associé au plan stratégique 2016-2020
« Connect 2020 », la communication financière sur ce plan stratégique ;
123
16
Fonctionnement des comités associés au conseil d’administration
Au 31 décembre 2015, le comité est composé de cinq membres :
Emmanuelle Yannakis, membre indépendant, représentante permanente
de la société Predica et Présidente du comité, Jacques Gounon, Xavier
Huillard, représentant permanent de la société Vinci, Jean-Paul Jouvent
et Solenne Lepage.
Le comité de la stratégie
et des investissements
Composition
Le règlement intérieur du conseil stipule que la société Aéroports de Paris
est dotée d’un comité de la stratégie et des investissements composé
de six membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les
administrateurs, dont deux représentants des salariés.
Au 31 décembre 2015, il comprend les six membres suivants : Augustin
de Romanet, son Président, Geneviève Chaux Debry, Marie-Anne
Donsimoni, Solenne Lepage, Frédéric Mougin et Jos Nijhuis.
Le comité de la stratégie et des investissements a notamment pour
mission de formuler au conseil d’administration des avis sur :
y
la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du
groupe Aéroports de Paris ;
y
les orientations stratégiques de la Société et leurs conséquences
sur l’activité, l’emploi et l’organisation du travail, le recours à la
sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des
stages ;
y
les orientations du groupe Aéroports de Paris en matière d’opérations
de diversification ou d’opérations de croissance.
Il examine la doctrine économique de l’entreprise et toute question relative
à la définition et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe que le conseil
d’administration veut bien lui soumettre.
L’activité du comité de la stratégie
et des investissements en 2015
Le comité de la stratégie et des investissements se réunit au moins
trois fois par an et autant que nécessaire et ne peut se réunir que si la
moitié de ses membres est présente. En 2015, il s’est réuni quatre fois
avec un taux de présence de ses membres de 83,30 %. Il est à noter
qu’un séminaire stratégique réunissant le conseil d’administration s’est
également tenu le 24 novembre 2015.
Au cours de ses réunions, il a notamment abordé :
y
le bilan du plan stratégique 2011-2015 du groupe Aéroports de
Paris, l’adoption du plan stratégique 2016-2020 « Connect 2020 » ;
le programme d’investissements et de financement 2016-2020 ;
Le conseil d’administration a veillé, pour s’assurer de son bon
fonctionnement, à ce que le comité des rémunérations, nominations et de
la gouvernance soit organisé de façon à ce que sa présidence soit confiée
à un administrateur indépendant et comprenne tous les administrateurs
indépendants du conseil.
Il est rappelé que le Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise
considère dans son rapport d’activités d’octobre 2014 qu’un comité
des rémunérations comprenant deux administrateurs indépendants sur
quatre membres (hors administrateur représentant les salariés) reste
conforme à l’esprit du Code AFEP-MEDEF dès lors qu’il est présidé par
un administrateur indépendant.
Le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance a
notamment pour mission de formuler des propositions sur le montant
et l’évolution de la rémunération totale des mandataires sociaux, ainsi
que sur les avantages en nature ou tout autre mode de rémunération,
dans le respect des recommandations de l’AFEP-MEDEF, de donner
un avis sur la politique de rémunérations des principaux dirigeants de la
Société, de proposer au conseil d’administration un montant global et
la règle de répartition pour les jetons de présence des administrateurs
en tenant compte de leur assiduité aux séances et une politique pour le
remboursement des frais liés à l’exercice de la fonction d’administrateur.
Il est chargé de faire des propositions quant à la composition future des
instances dirigeantes, à la sélection des administrateurs et dirigeants
mandataires sociaux, et à l’établissement d’un plan de succession des
dirigeants mandataires sociaux ; il doit débattre de la qualification des
administrateurs indépendants et mettre en œuvre l’évaluation formalisée
du fonctionnement du conseil d’administration.
L’activité du comité des rémunérations,
nominations et de la gouvernance en 2015
Le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance se réunit
au moins une fois par an et autant que nécessaire et ne peut se réunir que
si les deux-tiers de ses membres sont présents. En 2015, il s’est réuni
cinq fois avec un taux de présence de ses membres de 96 %.
Au cours de ses réunions, le comité a notamment débattu sur :
y
les rémunérations du Président-directeur général et du Directeur
général délégué : réalisation des objectifs et parts variables 2014,
rémunérations fixes 2015 et 2016, objectifs de la part variable 2015
et 2016 ; le projet de résolution du « Say on Pay » ; les jetons de
présence : évaluation de la répartition 2015 ;
y
le document de référence concernant les organes d’administration
et de direction générale et la rémunération des mandataires sociaux
au titre de 2014 ;
Le comité des rémunérations,
nominations et de la gouvernance
y
y
la revue annuelle des critères d’indépendance des administrateurs ;
Composition
y
y
l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration ;
y
y
le Contrat de Régulation Économique 2016-2020 (CRE3) ;
y
la participation au processus d’appel d’offres pour la concession
d’aéroports internationaux.
la définition et la rentabilité des opérations structurantes relevant du
« Nouvel Envol d’Orly » ;
Le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance
est composé de cinq membres au maximum avec voix délibérative
désignés parmi les administrateurs, dont un représentant de l’État, un
administrateur représentant les salariés et des administrateurs nommés
par l’assemblée générale. Il ne peut comprendre parmi ses membres
aucun dirigeant mandataire social et est composé majoritairement
d’administrateurs indépendants.
la nomination à titre provisoire d’un troisième censeur avec voix
consultative, Anne Hidalgo ;
le plan d’actionnariat salarié.
Les informations communiquées au comité ou auxquelles ils auront accès
à l’occasion de leur mission ayant un caractère confidentiel, les membres
de ce comité sont tenus, envers tout tiers au conseil d’administration ou
comité, à une stricte confidentialité, soumise au même régime que celle
applicable aux administrateurs de la Société.
Le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux travaux du comité
pour les nominations et les plans de succession.
124
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
INFORMATIONS
DES ORGANES
SOCIALES,
ET DE DIRECTION
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
16.3 Régime de gouvernement d’entreprise –
Adhésion aux principes de gouvernance
Dans un souci de transparence et d’information du public, et dans la limite
des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables,
le conseil d’administration a décidé le 29 avril 2009 de se référer au
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association
française des entreprises privées et du Mouvement des entrepreneurs
de France (Code AFEP-MEDEF). La Société s’inspire également de la
charte des relations avec les entreprises publiques qui édicte les règles
de gouvernance régissant les relations entre l’Agence des participations
de l’État et les entreprises dans lesquelles l’État détient des participations.
Malgré les aménagements apportés au Règlement intérieur, des
dérogations aux recommandations du Code AFEP-MEDEF existent,
principalement en application des dispositions législatives et
réglementaires particulières qui régissent les statuts de la Société, ou par
sa nature d’entreprise publique contrôlée par un actionnaire majoritaire.
Pour plus de détails, renvoi est fait au paragraphe sur le rapport du
Président du conseil d’administration sur la composition du conseil et
l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des
hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation
des travaux du conseil d’administration, ainsi que des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société
figurant en annexe 2.
Contrôle interne
En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, le Président du conseil d’administration doit rendre compte
dans un rapport joint au rapport de gestion de la composition du conseil
et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et
des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation
des travaux du conseil d’administration, ainsi que des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la
Société. Le rapport du Président-directeur général, qui sera présenté à
l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2015 appelée à se réunir le 3 mai 2016, et le rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport figurent en annexes 2 et 3.
16
125
17
Informations sociales,
environnementales et sociétales
127
135
Politique des ressources humaines
127
La politique environnementale et énergétique
135
Politique de l’emploi
127
Prévention des pollutions et gestion des déchets
136
Formation
127
Utilisation durable des ressources
138
Développement managérial
128
Lutte contre le changement climatique
139
Rémunération
128
L’adaptation aux changements climatiques
140
Statut du personnel
128
Protection de la biodiversité
140
Répartition géographique
129
Indicateurs environnementaux du Groupe
140
Organisation du temps de travail
129
Relations sociales
129
142
130
Impact territorial, économique et social
de l’activité de la Société
142
133
Développement économique et social autour
des plates-formes
142
Engagement pour l’emploi local
142
Santé et Sécurité
17.3 La politique de responsabilité
sociétale d’entreprise (RSE)
126
Dialogue et partenariats territoriaux
143
134
Achats et sous-traitance responsables
143
Information détaillée Responsabilité sociétale
d’entreprise
134
Mesures en faveur de la santé et de la sécurité
des consommateurs
144
Charte RSE Groupe : six engagements
134
La Fondation Aéroports de Paris
145
Dialogue avec les parties prenantes :
étude de matérialité des enjeux RSE
134
Loyauté des pratiques
134
17.6 Note méthodologique du reporting
social, sociétal et environnemental
145
Autres actions en faveur des droits de l’homme
134
Périmètre
145
Méthodologie de reporting
146
Pertinence et choix des indicateurs
146
Consolidation et contrôle interne
147
Contrôles externes
147
Tableau de corrélation du Grenelle
147
Mesure et amélioration continue
de la performance : notations et indices
135
Des filiales engagées dans le développement
durable
135
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT INFORMATIONS SOCIALES, PRINCIPAUX
DES ORGANES
ENVIRONNEMENTALES ACTIONNAIRES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Politique des ressources humaines
La politique sociale et la gestion des ressources humaines font partie des
orientations stratégiques de l’entreprise et du Groupe, dont elles sont l’un
des leviers de modernisation et de progrès. Elles contribuent également
à l’amélioration du fonctionnement interne du Groupe, à la dynamique
du développement durable et à la maîtrise des risques.
Les politiques de ressources humaines ont ainsi pour objectif de
développer l’efficacité collective de l’entreprise et sa responsabilité
sociale, tout en maintenant des rapports sociaux équilibrés indispensables
au développement de ses projets.
La Direction générale poursuit le plan de maîtrise des coûts, de la masse
salariale et des effectifs se traduisant par une régulation des recrutements
externes et une optimisation de la mobilité interne. Une politique de
ressources humaine globale et équilibrée est mise en œuvre. Afin de
renforcer les performances et la compétitivité dans l’environnement du
secteur aérien, un plan de départs volontaires a été mis en œuvre en
2014, en ligne avec le Contrat de Régulation Économique 2011-2015
révisé.
Parallèlement, afin d’améliorer encore la qualité du service rendu
aux passagers, l’entreprise s’est engagée sur 3 ans à dynamiser les
recrutements pour les métiers d’accueil et techniques à hauteur de
180 embauches. En 2015, 65 salariés, dont 20 emplois d’avenir, auront
ainsi été embauchés dans la filière Accueil et 81 pour la filière technique.
Le solde de 34 sera réalisé début 2016.
Dans le cadre du plan d’efficacité et de modernisation lancé par
l’entreprise, l’optimisation des organisations et des processus est
recherchée, en particulier pour les fonctions support. Des synergies entre
les directions ont été identifiées, permettant de fluidifier et d’optimiser
son fonctionnement.
Politique de l’emploi
Aéroports de Paris élabore sa politique de l’emploi afin d’anticiper et de
piloter les évolutions de l’emploi et des métiers. Elle accompagne les
salariés pour une meilleure adaptation à ces évolutions dans le respect
des engagements sociaux de l’entreprise.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences (GPEC)
En 2012, en l’absence d’accord collectif, de nouvelles mesures
unilatérales ont été définies pour une nouvelle période de trois ans.
Le diagnostic 2013 a dégagé les actions prioritaires, notamment pour la
dynamisation des filières stratégiques que sont les métiers de l’accueil
et de la maintenance, mis l’accent sur la mobilité et accru la lisibilité des
métiers à travers un référentiel formalisé.
L’entreprise maintient un effort de formation élevé, articulé avec les
besoins en gestion prévisionnelle et réserve une enveloppe spécifique
pour la mobilité et la reconversion.
En 2015, une nouvelle négociation triennale a été conduite, portant
globalement sur la GPEC, la formation et le contrat de génération.
L’accord signé en février 2016 développe une vision Métiers à 3 ans,
qui précisera notamment les tendances à venir pour les filières Accueil
et technique.
Carrière et mobilité
L’entreprise déploie des dispositifs visant à favoriser la mobilité et
l’évolution au sein de filières professionnelles identifiées. Le conseil aux
salariés sera renforcé par le développement de la communication sur
l’avenir des métiers et de la gestion individuelle au sein de la fonction
ressources humaines de l’entreprise.
La charte, incluant le Groupe, et les principes de la mobilité ont
été publiés en juin 2015. Des objectifs de mobilité ont été fixés aux
directions opérationnelles Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et de
l’Immobilier pour 2015. Des immersions métiers sont organisées. Un
espace métiers a été ouvert en mars 2015 et des forums métiers sont
organisés. Ces dispositifs font partie du programme d’actions « My
Mob ». En 2015 également, un outil de gestion des compétences a été
défini et développé. L’accompagnement dans la prise de poste, pour
les cadres nouvellement embauchés ou promus, se fait notamment lors
des « journées d’intégration des cadres », organisées depuis 2011. Un
dispositif similaire est en place pour les non cadres depuis 2013.
« Graduate program »
Le recrutement de jeunes cadres « viviers » s’est poursuivi afin d’anticiper
le pourvoi à moyen terme de postes clés pour l’entreprise. Ce programme
vise à recruter de jeunes diplômés (ingénieurs, généralistes/grandes
écoles de commerce…), identifiés pour leur potentiel et susceptibles
de tenir différentes fonctions dans les filières technique, exploitation
et support. Ce programme a été refondu en 2015 pour devenir un
« graduate program » (mutualisation du processus de recrutement :
assessment sur site, accompagnement après l’intégration, dans une
logique de promotion, possibilités de missions à l’international).
Image Employeur
Aéroports de Paris déploie un plan d’action image employeur visant à
renforcer sa notoriété et son attractivité auprès des jeunes étudiants des
grandes écoles et de l’université mais aussi auprès de salariés en projet
de mobilité externe, dont les profils correspondent à ses besoins de
recrutement. Pour la première fois, Aéroports de Paris a mis à l’honneur
les métiers et les salariés du Groupe à travers un film, pour une diffusion
sur Internet et les réseaux sociaux.
En 2015, l’entreprise a participé à 15 forums centrés sur plusieurs
cibles : universités, grandes écoles d’ingénieurs, Bac + 2 techniques,
alternance, lycéens, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers
prioritaires, riverains. Elle a été partenaire des forums JDA (Jeunes
d’avenirs), RUE (rencontres Université Entreprise) et APB (admission
post-bac). L’entreprise a encore été distinguée par plusieurs trophées :
Happy trainees (stagiaires et alternants), Randstad Award les victoires
du capital humain : Image Employeur, et apparaît dans des classements
Employeurs (notamment, Le Figaro, Capital).
17
Formation
La formation professionnelle constitue l’un des outils au service de la
stratégie du Groupe. Elle accompagne la politique de l’emploi, la mobilité,
les projets GPEC. Elle permet aux salariés de s’adapter aux évolutions de
l’organisation du travail, aux mutations technologiques, aux changements
de culture et de pratiques managériales et de développer de nouvelles
compétences pour accompagner les reconversions professionnelles.
La formation individuelle pour la professionnalisation peut être assortie,
dans le cadre d’un projet de mobilité, d’une mise en situation. Compte
tenu des métiers de l’entreprise, les formations réglementaires portent
également sur le maintien des compétences.
127
17
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Informations sociales
Les salariés suivent des formations collectives ciblées sur les orientations
stratégiques de l’entreprise. En ce qui concerne la responsabilité sociétale
d’entreprise (RSE), elle est ainsi inscrite dans plusieurs modules de
formation interne. Les formations pour la mobilité/reconversion prennent la
forme de Validation des acquis de l’expérience (VAE), longues formations,
parcours modulaires de prise de poste. La formation est intégrée dans
l’accord portant globalement sur la GPEC, la formation et le contrat de
génération.
La politique de formation en alternance a par ailleurs permis en 2015
l’intégration de 61 alternants dont 42 contrats d’apprentissage et
19 contrats de professionnalisation.
Les filiales développent les programmes de formation correspondant à
leur activité.
Développement managérial
Les managers relayent, dans les directions, les politiques de ressources
humaines en s’appuyant sur la fonction ressources humaines de proximité.
Ils fixent les objectifs de leurs unités en termes d’effectifs, développent les
compétences et aident à la réalisation de projets professionnels. Ils sont
associés aux accords d’entreprise et à leur mise en œuvre et contribuent
à la prévention des risques. Des formations leur sont dispensées pour
leur permettre d’assurer ces missions. Les managers sont sensibilisés
aux valeurs humaines portées par la politique sociale de l’entreprise.
En 2015, les actions d’accompagnement pour les cadres se sont
poursuivies concernant les pratiques managériales (définition des
objectifs individuels, pilotage de la performance, modalités d’avancement
individuel) et le développement professionnel (visibilité sur les évolutions
de carrière et développement des compétences par la mobilité, repérage
des postes clés, revues de carrière).
Les dispositifs Trajectoires ont concerné cette année 62 cadres et
171 salariés en Haute Maîtrise.
Une politique de développement managérial a été définie, ainsi que
la déclinaison des actions correspondantes. Elle se fonde sur les
4 valeurs définies pour l’entreprise en 2014 : confiance, engagement,
audace, ouverture. Ce projet a été construit pour mettre en place une
représentation partagée du métier de manager et ancrer davantage ces
valeurs dans la culture de l’entreprise au bénéfice de tous, en articulation
avec le plan stratégique. Afin d’aider l’ensemble de la ligne managériale à
incarner ces valeurs dans leurs responsabilités quotidiennes, une action
phare est déployée pour aider les managers, près de 2 000, à traduire
ces valeurs en comportements managériaux. En 2015, elle a concerné
environ 450 personnes. En complément des actions présentielles, un
guide et l’accès à une Boîte à outils virtuelle ont été transmis à l’ensemble
des managers.
Rémunération
Salaires
Le système de rémunération des cadres en place depuis le 1er janvier
2011 prend en compte la qualité de la contribution et le développement
des compétences. La part variable, liée au taux de réalisation des
objectifs, a été progressivement renforcée.
Il n’y a pas eu d’accord salarial 2015, ni de mesures unilatérales.
En application de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes, l’analyse des écarts salariaux avait conduit à des mesures
de rattrapage pour 2010, 2011 et 2012. En 2013, 26 salariées en avaient
bénéficié. Depuis 2014, les situations sont examinées au cas par cas.
Les salariés bénéficient d’une complémentaire santé et d’un contrat de
prévoyance.
128
Intéressement et participation
Un nouvel accord d’intéressement pour la société Aéroports de Paris a
été signé le 24 juin 2015 pour les années 2015 à 2017. Il prévoit qu’une
prime d’intéressement peut être versée en fonction de l’atteinte de deux
critères principaux : la performance économique et la satisfaction clients.
Un bonus peut être versé, dépendant du nombre d’objectifs atteints
annuellement parmi les trois suivants : taux de fréquence des accidents
du travail avec arrêt, chiffre d’affaires par passager au départ en zone
réservée, maîtrise des charges courantes par passager (arrivées et
départs).
ADP Ingénierie, Hub Safe et Hub One disposent également d’un accord
d’intéressement.
En 2015, le montant de l’intéressement comptabilisé pour le groupe
Aéroports de Paris s’élève à 18 millions d’euros, contre 12 millions
d’euros en 2014.
Aéroports de Paris et ses filiales à 100 % (à l’exclusion d’Aéroports de
Paris Management) ont mis en place un dispositif de participation au profit
de leurs salariés. 20 millions d’euros ont été versés pour l’ensemble du
Groupe au titre de la participation en 2015 contre 19 millions d’euros
en 2014.
Plans d’épargne Groupe et politique
d’actionnariat salarié
Depuis le 1er janvier 2011, le plan d’épargne Groupe (PEG) s’est substitué
au plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite
collectif d’Aéroports de Paris (PERCO) a été transformé en PERCO
Groupe (PERCOG), permettant ainsi aux filiales déjà adhérentes au PEG
d’y adhérer si elles le souhaitent.
Ces deux plans d’épargne salariale offrent la possibilité aux salariés
d’Aéroports de Paris et de ses filiales de se constituer un portefeuille de
valeurs mobilières, pouvant éventuellement être abondé par l’entreprise.
S’agissant de la société Aéroports de Paris, l’abondement de l’entreprise
est exclusivement réservé aux versements effectués dans le Fonds
Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) d’actionnariat salarié
« Aéroparts Actionnariat », dans le cadre du PEG et aux versements
effectués dans le PERCOG.
En 2015, l’abondement versé par l’entreprise a été de 8 millions (7 millions
en 2014 et 2013).
Le Groupe s’est engagé sur 2015 pour un projet de plan d’actionnariat
salarié, qui sera définitivement réalisé au cours de l’année 2016, avec
deux volets : une offre d’acquisition d’actions de la Société à conditions
préférentielles réservée aux salariés et anciens salariés d’Aéroports
de Paris et des filiales adhérentes du plan d’épargne Groupe dans
sa version révisée par l’avenant n° 4 du 10 décembre 2015 et, une
attribution gratuite d’actions de la Société, dont le principe a été validé par
le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation d’une résolution
spécifique par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Statut du personnel
Les salariés d’Aéroports de Paris relèvent de contrats de droit privé et
du Code du travail. À l’exception des personnels régis par un contrat
particulier, apprentis sous contrats d’apprentissage et jeunes sous
contrats spécifiques liés à la politique de l’emploi, ils bénéficient d’un
statut particulier. Les dispositions du statut du personnel se substituent
à celles du Code du travail, qui demeurent applicables lorsque le statut
du personnel ne prévoit pas de dispositions spécifiques.
Les salariés des autres entreprises du Groupe relèvent des conventions
collectives spécifiques à leurs activités.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Répartition géographique
Groupe
2015
2014
France
8 784
8 820
Union européenne hors France
7
5
Reste de l’Europe
1
1
Amérique du Nord
0
0
Amérique du Sud
14
1
164
182
Asie du Sud-Est, Inde, Chine
14
11
Afrique
12
11
TOTAL
8 996
9 018
Moyen-Orient
Relations sociales
Conformément aux règles légales relatives au temps de travail, la durée du
travail à Aéroports de Paris SA résulte de l’accord sur l’Aménagement et
la Réduction du Temps de Travail (ARTT), signé le 31 janvier 2000 (avenant
du 7 octobre 2007), complété de l’accord sur la journée de solidarité du
29 mars 2005 et avenant du 6 novembre 2008.
Aéroports de Paris accorde une importance particulière à l’équilibre social.
Le développement des modes de consultations et de communication,
concourt à la qualité du climat social propice à l’efficacité individuelle,
collective et au développement d’entreprise.
Elle est de :
y
1 569 heures par an pour les personnels non-cadres en horaires
administratifs, d’atelier et semi-continu ;
y
1 501 heures par an pour les personnels non-cadres en horaire
continu ;
y
204 jours par an pour les personnels cadres.
Des avenants régissent les situations propres à certains salariés,
notamment ceux du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie
des Aéronefs sur les Aérodromes (SSLIA, accord du 6 avril 2001 modifié
par l’accord du 28 décembre 2006), ceux des Services Médicaux
d’Urgence (SMU, accord du 30 janvier 2002 et avenant du 22 décembre
2008) et ceux des standards téléphoniques (accord du 24 juillet 2001).
Conformément aux lois des 4 août 1982 et 3 août 1986 relatives aux
droits d’expression des salariés (protocole signé le 23 décembre 1987)
et à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, Aéroports
de Paris s’engage à animer un dialogue social de qualité respectant
en cela les principes de l’Organisation International du Travail (OIT) : le
Groupe développe le dialogue par la reconnaissance des organisations
syndicales, le droit des salariés à une adhésion syndicale, le droit à la
formation syndicale et la volonté à communiquer par les instances et
réunions syndicales et représentatives du personnel.
Le dialogue s’articule autour d’un comité de groupe Aéroports de Paris,
et pour Aéroports de Paris SA d’un comité d’entreprise, de 8 comités
d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un
CHSCT transversal ayant pour vocation de traiter des politiques
relatives à l’hygiène et la sécurité concernant l’ensemble des salariés de
l’entreprise, d’une instance centrale de délégués du personnel, de plus
de 50 délégués syndicaux en application d’un accord sur le droit syndical
qui augmente de façon très importante le nombre de mandats syndicaux.
Les accords conclus font l’objet d’une communication à l’ensemble des
salariés, grâce à plusieurs outils comme l’Intranet, les journaux internes,
ou encore les « Infodif » (diffusion groupée).
Accords collectifs signés par thématique – Aéroports de Paris SA
2015
2014
2013
Rémunération (accords salariaux, intéressement, participation, frais médicaux)
2
2
1
Représentation du personnel
1
1
-
Diversité
-
1
1
Élections professionnelles
2
-
1
Filières professionnelles
-
-
-
Formation
-
1
-
Temps de travail
-
-
-
Préventions, santé au travail
-
-
1
1
-
1
Organisations
-
-
-
Retraites
-
1
-
Plan d’épargne (Entreprise et Groupe)
2
-
-
TOTAL
7
6
5
17
129
17
Santé et Sécurité
Prévention des risques professionnels
La mise en œuvre d’un Plan de mobilisation pour la prévention et la
sécurité a été décidée par le comité exécutif en avril 2015. Ce plan
intègre des actions d’amélioration continue et trois thèmes prioritaires
transverses :
y
y
y
La prévention des agressions et des incivilités ;
Le baromètre social, photographie du climat de l’entreprise et de ses
principaux secteurs et outil de dialogue du manager avec ses équipes est
réalisé une année sur deux, afin de tenir compte des délais nécessaires
à l’accomplissement des plans d’action. Le baromètre 2015 a été réalisé
en octobre, avec un taux de participation de 50 %. Ses résultats, puis
les plans d’actions, seront présentés début 2016.
La prévention des risques liés aux déplacements ;
La prévention des risques psychosociaux.
Il a pour objectif de réduire significativement la survenance des accidents
et à éviter les accidents graves, tant pour les salariés d’Aéroports de
Paris, que pour les utilisateurs des installations mises à disposition
des entreprises travaillant sur les plateformes (compagnies aériennes,
prestataires, entreprises sous-traitantes…).
Un comité de pilotage, présidé par le Directeur général délégué associant
des préventeurs et des opérationnels, a été mis en place.
Un message du Président-directeur général a été adressé à tous les
salariés personnellement et un plan de communication a également
été élaboré pour présenter et partager ce plan avec l’ensemble des
collaborateurs.
Par ailleurs, un projet important de refonte des outils de la prévention a
conduit à redéfinir l’ensemble des procédures d’évaluation des risques
professionnels et à intégrer ces évaluations (y compris les facteurs de
pénibilité) dans un Système d’information intégré. Ce système sera mis
en production en 2016, il permettra également le suivi et l’analyse des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
Comme les années précédentes, les actions d’amélioration continue ont
été poursuivies notamment pour :
y
prévenir les risques : agents chimiques dangereux, amiante, électrique,
manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques ;
y
y
y
renforcer la coordination ;
améliorer la prévention liée aux situations de co-activité ;
sensibiliser régulièrement les salariés au port des Équipement de
Protection Individuelle.
Le taux de fréquence des accidents du travail s’est réduit en 2015 ; le taux
de gravité a légèrement augmenté (voir indicateurs sociaux ci-dessous).
Prévention des risques psychosociaux
La prévention des RPS est l’une des priorités du plan de mobilisation,
qui prévoit de :
y
faire connaître et former les acteurs du réseau d’alerte, intégrer
la prévention des RPS au parcours de professionnalisation des
managers ;
y
évaluer les RPS et analyser les accidents pour prévenir les situations
de mal-être ;
y
conduire les projets en anticipant la prévention des RPS, notamment
en amont des réorganisations, favoriser la bonne compréhension des
enjeux, la contribution de chacun, l’autonomie et la coopération.
L’accord « bien vivre au travail » a été signé le 28 août 2013. Un travail
important a été mené pour l’appropriation des principes de l’accord par
les managers, auprès notamment des comités de direction, en liaison
avec la définition des valeurs de l’entreprise. Des actions concrètes
d’accompagnement de certaines unités ont été mises en place pour
améliorer le fonctionnement au sein de leurs équipes. Des groupes
réfléchissent sur les nouveaux modes de fonctionnement en matière
d’organisation des temps et des espaces de travail, de pratiques et
d’outils numériques. Une procédure existe pour le traitement des
situations de mal-être, individuelles ou collectives.
130
La méthodologie d’évaluation des risques psychosociaux et sa
transcription dans le document unique ont été finalisées. Les unités ont
été formées et sont accompagnées dans l’évaluation de ces risques et la
mise à jour du « Document unique » est en cours de finalisation.
Bilan annuel des accords en matière d’hygiène,
de santé et de sécurité au travail
Les accords signés en la matière sont les suivants :
y
accord définissant « les moyens de fonctionnement des CHSCT de
proximité et du CHSCT transversal » signé le 28 septembre 2012 ;
y
accord sur la « création d’un CHSCT transversal », signé le 9 août
2012 et mis en place en 2013 ;
y
accord « bien vivre au travail », signé le 28 août 2013.
Politique Diversité
Aéroports de Paris est engagé depuis plusieurs années sur les différents
champs de l’égalité des chances : l’insertion des travailleurs handicapés
(1er accord collectif en 1991), l’égalité professionnelle (1er accord en 2003)
et plus récemment au travers de l’accord collectif signé fin 2009 sur le
maintien dans l’emploi des seniors puis du plan d’action relatif au contrat
de génération 2013-2015. L’insertion et l’accompagnement des jeunes
se placent également au cœur de nos dispositifs de formation.
Dans le prolongement de l’adhésion à la charte de la diversité en 2013
Aéroports de Paris a mis à jour en 2015 le diagnostic établi en 2010,
et a travaillé notamment sur le processus de recrutement au regard de
la diversité. Le plan d’action en découlant préparera la candidature au
label Diversité.
La notation extra-financière réalisée par EthiFinance et la cotation « DJSI »
ont enregistré une forte progression dans le domaine des Ressources
humaines.
L’égalité professionnelle
entre hommes et femmes
Le quatrième accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes couvre la période 2014-2016. Il se conforme aux
dernières exigences réglementaires. Les lignes directrices de la politique
égalité professionnelle d’Aéroports de Paris et les mesures associées
visent à assurer l’égalité salariale, à améliorer la mixité des emplois et
à agir en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie privée.
Le taux de féminisation de l’entreprise s’élève à 37,9 %, comme en
2014, 38 % les trois années précédentes. Cela s’explique notamment
par la nature des recrutements réalisés, principalement dans des
métiers techniques et réglementaires, très masculinisés. Le rééquilibrage
progressif hommes-femmes dans la hiérarchie de l’entreprise s’est
poursuivi. La part des femmes dans la catégorie cadre est de 36,3 %
en 2015 contre 35,6 % en 2014, 34,8 % en 2013 et 2012, et 34,4 %
en 2011. Un partenariat a été établi en 2015 avec l’association Elles
bougent, qui a pour but de susciter des vocations féminines pour les
métiers d’ingénieure et de technicienne, en s’appuyant notamment sur
un réseau de « marraines » collaboratrices de l’entreprise.
L’entreprise a appliqué en 2013 les mesures salariales correctrices
complémentaires prévues par l’accord. 26 salariées en ont bénéficié,
complétant les 120 et 79 rattrapages réalisés respectivement en 2011
et 2012. À partir de 2014, les situations sont examinées au cas par cas.
L’écart de rémunération hommes-femmes (en moyenne des salaires nets)
s’est réduit : 8,7 % en 2015, contre 9,0 % en 2014, 10,4 % en 2013,
10 % en 2012 et 10,1 % en 2011.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
2015
Répartition effectifs par sexe
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
2014
Homme
Femme
Homme
Femme
Aéroports de Paris
62,1 %
37,9 %
62,1 %
37,9 %
ADP Ingénierie
72,4 %
27,6 %
68,3 %
31,7 %
81,4 %
18,6 %
75,6 %
24,4 %
Hub Safe
52,3 %
47,7 %
51,9 %
48,1 %
Hub One
74,4 %
25,6 %
74,2 %
25,8 %
Maintien dans l’emploi des seniors
Emploi des jeunes
La négociation sur le contrat de génération n’ayant pas abouti à
la signature d’un accord collectif avec les organisations syndicales
représentatives, un plan d’actions triennal a été mis en place en
janvier 2014. Ces engagements sont similaires à ceux de l’accord collectif
du 17 décembre 2009.
La direction s’est engagée en faveur de l’intégration des jeunes,
notamment en fixant un taux de recrutement de 30 % de salariés jeunes
en contrat à durée indéterminée (CDI) sur la durée du plan. Des parcours
d’accueil et des référents sont mis en place et une attention particulière
est portée à leur formation. Par ailleurs, l’entreprise confirme sa volonté de
développer le recours à l’alternance comme moyen privilégié d’intégration
des jeunes en CDI, en cohérence avec les besoins identifiés.
Il prévoit un taux de recrutement de seniors (50 ans minimum) de 4 %
sur la période 2014-2016, un pourcentage de 55 ans et plus de 16 %
des effectifs en moyenne, des mesures d’amélioration des conditions de
travail et de prévention de la pénibilité, d’anticipation des évolutions de
carrières, de développement des compétences et d’accès à la formation
ainsi que l’aménagement des fins de carrière (entretiens, aides au rachat
de trimestres d’assurance, temps partiel). La transmission des savoirs et
des compétences est accompagnée.
En 2015, le taux de recrutement a été de 7,3 % des CDI. 20 salariés
bénéficiaient au 31 décembre 2015 d’un temps partiel de fin de carrière.
Le contrat de génération est intégré dans l’accord portant globalement
sur la GPEC, la formation et le contrat de génération.
Aéroports de Paris s’est engagé à renforcer sa filière stratégique de
l’accueil à travers des emplois d’avenir, des contrats de génération (moins
de 28 ans) ou d’autres contrats CDI. En ce qui concerne les CDI et les
contrats de génération, notre volonté est de permettre à ces jeunes de
construire des parcours professionnels solides et variés en leur proposant
dès leur entrée dans l’entreprise de s’inscrire dans un projet qui consistera à
exercer 3 métiers sur les 8-9 ans à venir et parallèlement à les accompagner
dans leur développement professionnel par des formations qualifiantes et/
ou diplômantes destinées à renforcer et à développer leur employabilité.
L’emploi des jeunes est intégré dans l’accord portant globalement sur la
GPEC, la formation et le contrat de génération.
Répartition effectifs Aéroports de Paris SA par âge
2015
2014
1 %
1 %
De 25 ans à 49 ans
61 %
63 %
De 50 ans à 60 ans
35 %
33 %
3 %
3 %
Moins de 25 ans
Plus de 60 ans
Emploi et insertion des personnes handicapées
Confirmant l’engagement d’Aéroports de Paris SA dans ce domaine
depuis 1991, un nouvel accord a été signé le 17 janvier 2013 pour
la période 2013-2015. Il s’inscrit dans une progression des objectifs
d’embauches (43 recrutements réalisés en 2015 : 1 CDI, 24 contrats
aidés, 5 contrats de formation en alternance et 13 stages) et d’achats de
prestations (0,8 million d’euros). Il permet de plus de mieux accompagner
l’intégration d’un travailleur handicapé au travers de l’engagement
d’adapter son environnement de travail selon les besoins et de valoriser
les actions des salariés qui sont leur tuteur.
Dans le cadre du développement des relations écoles et de l’accueil d’étudiants
en situation de handicap, Aéroports de Paris a signé en juillet 2013 une
convention de partenariat avec l’Institut National des Jeunes Sourds.
Le taux d’emploi atteint en 2015 est de 6,5 % (6,46 % en 2014, 5,8 %
en 2013 et 5,5 % en 2012).
Les embauches de personnes en situation de handicap représentent
0,9 % des recrutements externes réalisés en 2015.
Un nouvel accord triennal a été négocié en 2015. Il a été signé le
25 janvier 2016.
Secteur du travail protégé et adapté
En 2015, Aéroports de Paris a confié plus de 800 000 euros de
prestations à 25 fournisseurs issus de ces secteurs, pour un objectif
annuel de 600 000 euros fixé par l’accord sur l’emploi des personnes
handicapées. Les prestations sont de nature très diverse (nettoyage de
véhicules, ramassage de déchets légers, traitements d’espaces verts,
gestion du courrier, intérim administratif, traiteurs et plateaux-repas, petits
travaux de bâtiments, mise à jour de plans…) et couvertes à 70 % par
des contrats pluriannuels.
17
Le travail de la Mission Handicap et de la Direction des achats, ainsi que
l’implication des prescripteurs ont permis de structurer et de dynamiser
les actions conduites pour développer et pérennise les achats avec le
secteur du travail protégé et adapté. Ces résultats sont également le fruit
de la collaboration avec le GESAT, acteur majeur du secteur, facilitant
la relation entre Aéroports de Paris, ses homologues donneurs d’ordre
et les prestataires.
Filiales
Des accords collectifs sur l’égalité professionnelle hommes – femmes
ont été conclus pour ADP Ingénierie (2011 et 2014) et Hub One (2012)
ainsi que sur le « contrat de génération » (2013 pour les deux sociétés).
Hub Safe dispose d’un plan d’actions relatif au contrat de génération et
d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
Au-delà de ces accords, chaque filiale d’Aéroports de Paris a signé
la charte de la diversité le 17 avril 2014. Cet engagement confirme la
politique du Groupe en la matière et marque ainsi le lancement d’une
réflexion commune sur les actions prioritaires à mener.
131
17
Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail
Au-delà d’une politique proactive où le respect des droits de l’homme
contribue au bon fonctionnement de l’entreprise, la société Aéroports
de Paris développe son activité en accord avec les principes du Pacte
Mondial dont il est signataire depuis 2003. Le Groupe s’engage à
respecter et promouvoir les stipulations des conventions fondamentales
de l’Organisation international du travail (OIT). Plus généralement, les
évaluations extra-financières, les actions et la communication sur la
démarche de l’entreprise s’appuient sur les lignes directrices de la norme
ISO 26000, le référentiel de la performance en matière de RSE retenue
par la Société.
L’engagement en faveur des principes de l’OIT et du Pacte mondial se concrétise par les actions engagées dans ces domaines et décrites dans le
tableau suivant :
Principes du Pacte Mondial et de l’OIT
Actions engagées
Droits de l’homme
1. Soutenir et respecter la protection du droit international relatif aux
droits de l’homme dans la sphère d’influence du Groupe
Code de déontologie Aéroports de Paris SA et codes de déontologie
des 4 filiales détenues à 100 % (ADP Ingénierie, Aéroports de Paris
Management, Hub Safe, Hub One), charte RSE Groupe
2. S’assurer que les sociétés du Groupe ne se rendent pas complices Code de déontologie Aéroports de Paris SA et codes de déontologie
de violations des droits de l’homme
des 4 filiales détenues à 100 % (ADP Ingénierie, Aéroports de Paris
Management, Hub Safe, Hub One)
Norme du travail/Principes de l’OIT
3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance
effective du droit aux négociations collectives
Dispositif de droit individuel à la formation syndicale et signature
d’accord sur le droit syndical
4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
Intégration de critères éthiques dans le cahier des charges
d’Aéroports de Paris applicable à nos fournisseurs et prestataires
5. Assurer l’abolition effective du travail des enfants
Intégration, par Aéroports de Paris, d’un code déontologique achat
annexé aux contrats fournisseurs et prestataires visant à prévenir les
risques de travail d’enfant
6. Éliminer la discrimination dans le travail et les professions
Engagement d’Aéroports de Paris en faveur de la lutte contre la
discrimination à travers la signature de deux accords : l’égalité H/F
(2014-2016), l’insertion des personnes en situation de handicap
(2013-2015) et un plan d’action relatif au contrat de génération
(2014-2015)
Respect de l’environnement
7. Soutenir une approche préventive des défis environnementaux
Politique environnementale d’Aéroports de Paris
8. Prendre des initiatives pour promouvoir une responsabilité
environnementale plus grande
Réalisation d’un programme de formation et sensibilisation à
l’environnement pour l’ensemble du personnel d’Aéroports de Paris
9. Encourager l’essor et la diffusion de technologies respectueuses
de l’environnement
Veille technologique et innovation (énergies renouvelables)
Lutte contre la corruption
10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris
l’extorsion de fonds et les pots-de-vin
132
Membre de l’ONG Transparency International France
Signataire de la déclaration en faveur du lobbying responsable de
Transparency France
Bilan du 2e programme triennal de prévention de la fraude 2012-2014
pour Aéroports de Paris SA et établissement d’un projet de plan
2015-2017 pour le Groupe
Engagement contre la corruption sous toutes ses formes dans la
Charte Éthique Groupe
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Une note méthodologique du reporting social et environnemental se trouve en fin de chapitre.
Périmètre
2015
2014
Évolution
2
6 553
2 443
1 545
411
447
40
6 798
2 220
1 359
384
438
39
- 3,6 %
+ 10,0 %
+ 13,7 %
+ 7,0 %
+ 2,1 %
+ 2,6 %
TOTAL GROUPE
Hommes
Femmes
1
2
2
8 996
4 069
2 484
9 018
4 222
2 576
- 0,2 %
- 3,6 %
- 3,6 %
Embauches/Départs
Embauches
en CDI
en CDD
Départs
dont licenciements pour invalidité
dont licenciements pour motif économique
dont licenciements pour motifs personnels
Taux de promotion (en %)
1
1
1
1
1
1
1
2
616
205
411
661
27
44
3,9
707
293
414
775
29
40
3,5
- 12,9 %
- 30,0 %
+ 0,7 %
- 14,8 %
- 6,9 %
+ 10,0 %
+ 11,4 %
Rémunérations
Rémunération moyenne mensuelle nette (en €)
Masse salariale brute (en M€)
Charges sociales (en M€)
Intéressement et participation (en M€)
2
1
1
1
3 934
473
240
38
3 849
468
234
31
+ 2,2 %
+ 1,1 %
+ 2,6 %
+ 22,6 %
Salariés à temps plein
Salariés à temps partiel
Taux d’absentéisme
dont maladie
dont maternité
dont congés autorisés
dont accidents du travail
Heures supplémentaires
2
2
2
2
2
2
2
2
5 931
622
7,1 %
5,3 %
0,4 %
0,7 %
0,7 %
12 475
6 148
650
6,7 %
4,9 %
0,5 %
0,6 %
0,7 %
13 148
- 3,5 %
- 4,3 %
+ 0,4 pt
+ 0,4 pt
- 0,1 pt
+ 0,1 pt
- 5,1 %
Actions sociales
Sommes versées au comité d’entreprise (en M€)
Subventions des restaurants du personnel (en M€)
2
2
6,4
8,5
6,4
8,7
- 2,3 %
Conditions d’hygiène et de sécurité
Taux de fréquence
Taux de gravité
Nombre d’accidents du travail avec arrêt
Maladies professionnelles déclarées dans l’année
(✓) 2
2
1
2
12,3
1,05
297
16
15,5
1,03
8
- 20,6 %
+ 1,9 %
+ 100,0 %
Formation
Sommes versées pour la formation professionnelle (en M€)
Nombre d’heures moyen de formation par salarié
Nombre d’heures total de formation
2
2
(✓) 1
21,9
27
248 713
21,3
28
266 300
+ 2,8 %
- 3,6 %
- 6,6 %
2
2
373
1
365
10
+ 2,2 %
- 90,0 %
Effectif moyen
Aéroports de Paris
Filiales
dont Hub Safe
dont ADP Ingénierie
dont Hub One
dont Aéroports de Paris Management
Emploi et insertion des travailleurs handicapés
Nombre de travailleurs handicapés
Nombre de travailleurs handicapés embauchés en CDI
17
Périmètre 1 : groupe Aéroports de Paris.
Périmètre 2 : société Aéroports de Paris.
(✓) Donnée 2014 vérifiée par KPMG à un niveau d’assurance raisonnable.
133
17
La politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) d’Aéroports de Paris
17.3 La politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)
Information détaillée Responsabilité
sociétale d’entreprise
Tous les ans, Aéroports de Paris rendait compte de ses activités de
développement durable dans son rapport de Responsabilité sociétale
d’entreprise établi selon les lignes directrices de la Global Reporting
Initiative (GRI) et disponible sur son site Internet dans l’onglet RSE. À
compter de 2015, ce rapport ne sera plus édité, la totalité de l’information
RSE sera mise en ligne à aeroportsdeparis.fr, rubrique Groupe, onglet
RSE. Parallèlement, la Direction de l’environnement et du développement
durable déploie la politique de l’entreprise en suivant les lignes directrices
de la norme ISO 26000 comme référentiel de la performance en matière
de RSE.
Charte RSE Groupe : six engagements
Le Président-directeur général d’Aéroports de Paris et les directeurs
généraux des filiales détenues à 100 % par Aéroports de Paris ont signé
début 2015 la charte RSE Groupe. Au travers de cette charte, le Groupe
s’engage sur six axes :
y
y
y
y
y
y
Lutte contre la corruption
Membre de Transparency France, et notamment de son « Forum des
Entreprises Engagées », Aéroports de Paris entretient des échanges
réguliers avec l’association sur ses pratiques en matière de lutte contre
la corruption et sur son agenda de progression en la matière.
Les dispositifs du Groupe ont par ailleurs été structurés avec la création,
en 2014, d’une fonction de déontologue Groupe rattaché au Secrétariat
Général du Groupe.
Le groupe Aéroports de Paris a renforcé sa démarche éthique, avec
notamment :
y
la diffusion à chaque collaborateur et à chaque nouveau promu ou
embauché de la charte Éthique Groupe qui réaffirme les neuf principes
fondamentaux destinés à guider les comportements de travail de
l’ensemble des collaborateurs, dont le respect des principes de
loyauté, d’équité et d’intégrité et le respect de la concurrence ;
y
le troisième plan de prévention de la fraude 2015-2017 qui, dans la
lignée du programme triennal 2012-2014, renforce les mesures de
prévention, de détection et de traitement de la fraude ;
y
la consultation du référent éthique en matière de prévention de la
fraude et de la corruption étendue à l’ensemble des collaborateurs
du Groupe ;
y
la signature de la déclaration de principe en faveur du Lobbying
responsable initiée par Transparency International, qui affirme la
volonté du Groupe d’exercer ses activités de représentant d’intérêts
en toute transparence et l’élaboration en 2015 de sa propre charte
du Lobbying responsable ;
y
l’adoption d’un code de bonne conduite pour la sécurité de
l’information (COBOSI) mis à jour par Aéroports de Paris SA, le Groupe
Hub One et ADP Ingénierie. L’entrée en vigueur du code est prévue
début 2016 pour ADP Management et Hub Safe ;
y
l’élaboration de « fiches réflexes éthiques », exposant des cas très
concrets, ont été réalisées à destination des managers et des
responsables ressources humaines (RRH) pour les aider dans leur
accompagnement des collaborateurs dans ce domaine ;
y
des actions de communication sur le thème de l’éthique ont été
menées à l’intention des filiales et participations, notamment lors du
séminaire international du Groupe qui s’est déroulé en octobre 2015
à l’initiative de la Direction internationale et des participations. Plus
particulièrement, deux séminaires se sont tenus en 2015 avec TAV
Airports et TAV Construction sur les règles éthiques et la lutte contre
la corruption.
garantir une gouvernance exemplaire ;
mettre l’humain au cœur de sa stratégie ;
satisfaire tous ses clients ;
maîtriser et minimiser ses impacts environnementaux ;
s’assurer de l’éthique et de la responsabilité de ses achats ;
et promouvoir un engagement sociétal de proximité.
La charte RSE Groupe illustre le renforcement du Groupe dans son
pilotage RSE et sert de socle à la déclinaison des chartes thématiques
signées au niveau du Groupe comme la charte Éthique (décrite dans le
chapitre 4) ou la charte Diversité.
Dialogue avec les parties prenantes :
étude de matérialité des enjeux RSE
L’écoute, le dialogue et l’intégration des attentes des parties prenantes
alimentent la stratégie de responsabilité sociétale d’Aéroports de Paris.
Ce dialogue régulier avec l’ensemble des parties prenantes permet une
meilleure appréhension des évolutions, enjeux et nouvelles attentes pour
ensuite les intégrer dans les projets de stratégie RSE.
Dès 2006, Aéroports de Paris a réalisé une cartographie de ses
parties prenantes et s’assure de l’existence de modes d’implication
et de consultation(1) telles que des enquêtes de satisfaction (auprès
des passagers et occupants des installations de l’aéroport) et des
rencontres individuelles ou collectives (notamment avec les actionnaires,
investisseurs, médias, etc.).
En 2014, Aéroports de Paris a mis à jour sa cartographie des parties
prenantes et réalisé une étude de matérialité de ses enjeux RSE. Une
liste de 32 enjeux a été soumise à plus de 200 représentants des sept
catégories de parties prenantes internes ou externes(2).
134
Loyauté des pratiques
Autres actions en faveur des droits
de l’homme
Signataire du Pacte Mondial depuis 2003, Aéroports de Paris soutient
et promeut ses engagements dans le respect des droits de l’homme à
l’international. Concrètement, ses engagements font l’objet d’accords,
1
Les modes de consultation sont précisés sur le site Internet onglet RSE.
2
Les enseignements de cette étude sont présentés sur le site Internet aeroportsdeparis.fr, onglet RSE.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
de contrats et d’autoévaluation RSE avec ses fournisseurs et prestataires
dans le respect des droits humains. Aéroports de Paris renouvelle chaque
année son engagement auprès du Pacte Mondial et a obtenu le statut
Advanced level.
Aéroports de Paris a également souhaité s’engager en 2015 aux côtés
du Défenseur des Droits dans un partenariat en faveur de la lutte contre
le racisme.
Mesure et amélioration continue
de la performance : notations et indices
La responsabilité sociétale de l’entreprise décline les principes du
développement durable à l’échelle de l’entreprise. Aéroports de Paris
exerce cette responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes, avec une
politique axée sur la baisse des impacts environnementaux de ses activités
et la création d’externalités positives fondées sur des programmes de
coopération économique et sociale avec ses territoires d’emprise dans
un souci de responsabilité sociétale.
Pour illustrer son engagement, Aéroports de Paris s’était fixé l’objectif
de devenir en 2015, la référence européenne du domaine aéroportuaire
en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Depuis 2005, la performance en matière de développement durable et
de responsabilité sociétale est évaluée par une agence de notation extrafinancière indépendante.
En 2014, une notation complète d’Aéroports de Paris portant sur la
gouvernance d’entreprise, l’environnement et l’engagement sociétal, le
capital humain, les clients et achats a été effectuée ainsi qu’une notation
des filiales ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, Hub Safe
et Hub One. Avec une progression d’environ 10 % entre 2012 et 2014,
la notation du Groupe s’établit à 78 sur 100, au niveau de maturité le
plus élevé (« Excellence ») du barème utilisé par l’agence de notation
EthiFinance. Les scores d’Aéroports de Paris SA et de chacune des
filiales notées sont tous en progression. Pour la Maison-mère, tous les
domaines sont évalués au niveau « Excellence » attestant l’étendue des
engagements d’Aéroports de Paris sur l’ensemble des thématiques
évaluées, la maîtrise du déploiement des actions engagées et des
performances avancées.
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Les axes d’amélioration alimentent des plans de progrès pilotés par
chaque entité et coordonnés par la Direction de l’environnement et du
développement durable.
Les facteurs de risque RSE sont identifiés et pris en compte dans le
management des risques(1).
Un parangonnage réalisé en 2015 par le cabinet anglo-saxon Sustainalytics
auprès des cinq aéroports européens majeurs – LHR Airports Limited,
NV Luchthaven Schiphol, Fraport AG, ENAIRE (ex-AENA) et Aéroports
de Paris – ainsi qu’auprès du groupe TAV (TAV Havalimanlari Holding
A.S) établit notre position comme leader européen en matière de RSE.
Par ailleurs, Aéroports de Paris est le seul groupe aéroportuaire présent
au classement Global 100 et est présent dans de nombreux indices
d’investissement socialement responsable, notamment au Dow Jones
Sustainability Index World et Europe, sa note s’établissant pour ce dernier
en 2015 à 79/100, en progression de 5 points par rapport à 2014. Enfin,
Aéroports de Paris fait également partie des indices ISR Euronext Vigeo
Monde 120 et France 20 (depuis novembre 2015), Euronext Vigeo Europe
et Eurozone (depuis 2012), FTSE4GOOD (2015), MSCI (2012), Ethibel
(2009), Oekom Prime (2014). De 2014 à 2015, Aéroports de Paris est
passé de 92 A à 98B dans le cadre du CDP (Carbon Disclosure Project).
Un parcours de formation dédié à la politique et aux actions RSE
d’Aéroports de Paris a été lancé en novembre 2013 à destination des
cadres d’Aéroports de Paris SA. : 123 managers l’ont suivi depuis.
Des filiales engagées
dans le développement durable
Depuis 2009, un réseau RSE réunit le responsable du développement
durable de chacune des principales filiales et la direction de l’Environnement
et du Développement durable d’Aéroports de Paris. Un exercice d’audit de
notation extra-financière a eu lieu en 2010 pour les quatre principales filiales
ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, Alyzia (devenu Hub Safe
en 2015) et Hub One. Prenant en compte les axes d’amélioration issus de
cet audit, chaque filiale a défini et mis à jour en 2013 son plan d’actions
RSE. Axé notamment sur l’environnement, les ressources humaines et
les règles applicables pour la passation des marchés, ce plan décline la
politique d’Aéroports de Paris pour chaque filiale. En 2014, Hub One, ADP
Ingénierie, Hub Safe et Aéroports de Paris Management ont à nouveau fait
l’objet d’une notation extra-financière : pour chaque filiale, les performances
sont assorties de tendances positives.
17
La politique environnementale
et énergétique
Toussus-le-Noble dont les systèmes de management environnemental
(SME), respectivement certifiés en 2001, 2002, 2005, 2009 et 2015, sont
renouvelés depuis sans interruption.
Signée par le Président-directeur général, la politique environnementale
2011-2015 d’Aéroports de Paris indiquait les objectifs à atteindre en
2015.
La politique environnementale et énergétique a été révisée en 2015 pour
s’intégrer dans les objectifs du nouveau plan stratégique 2016-2020.
Elle est déclinée en politiques thématiques : énergie, eau, déchets,
déplacements, air et émissions, biodiversité pour lesquelles des objectifs
ambitieux ont été fixés en lien notamment avec les orientations financières
du CRE 2016-2020 et les objectifs de la loi de transition énergétique.
Cette politique a été signée fin 2015 par le Président-directeur général.
Pour certains objectifs, les niveaux d’atteinte sont publiés dans le présent
rapport(2).
La politique environnementale et énergétique d’Aéroports de Paris repose
sur l’intégration systématique de l’environnement dans toutes les activités,
via notamment l’application de la norme internationale ISO 14001 sur les
plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget,
l’héliport d’Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome d’aviation générale de
Les directions des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly
ont adopté un Système de Management Intégré (SMI) portant sur le
respect des normes ISO 9001 de gestion de la qualité, ISO 14 001 de
gestion de l’environnement et OHSAS 18 001 de gestion de la santé et
1
Voir annexe 2, « Les dispositifs et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques.
2
Les autres objectifs seront publiés en mai 2016 dans le rapport RSE, mis en ligne sur le site Internet aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique Groupe onglet RSE.
135
17
Informations environnementales
de la sécurité au travail. La direction de l’aéroport de Paris-Charles de
Gaulle a vu sa certification renouvelée en mars 2015 et l’aéroport de
Paris-Orly en juin 2015.
Mesures de prévention pour la réduction
des rejets dans l’air
En juin 2015, Aéroports de Paris SA a été certifié ISO 50001 pour ses
activités d’exploitation et de développement des aéroports franciliens
et de gestion d’énergie à partir de sources fossiles et renouvelables
(biomasse, géothermie, photovoltaïque). Aéroports de Paris a ainsi été le
premier groupe gérant un système aéroportuaire de cette taille disposant
d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001.
Aéroports de Paris SA déploie une politique ambitieuse pour réduire les
émissions de CO2 par passager liées à ses consommations d’énergie
de 50 % entre 2009 et 2020(1). Conformément à l’article L. 229-25 du
Code de l’environnement, Aéroports de Paris SA réalise chaque année
le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre et déploie des actions
pour limiter ses émissions directes et indirectes et, avec ses partenaires,
les émissions induites par ses activités (voir le paragraphe « Lutte contre
le changement climatique »).
La certification des systèmes de management environnemental porte sur :
y
y
le respect de la réglementation environnementale ;
y
la recherche systématique de voies d’amélioration pour les principaux
impacts environnementaux (déchets, eau, émissions atmosphériques,
consommation d’énergie…) ;
y
la compétence de tous les collaborateurs par la formation, la
sensibilisation ou l’information ;
y
la maîtrise opérationnelle de l’impact des activités en situation normale
comme en situation d’urgence ;
y
le contrôle des performances par des audits (internes ou externes) et
d’autres pratiques de surveillance et de mesures environnementales
(effectuées notamment par le Laboratoire d’Aéroports de Paris,
certifié ISO 9001 et accrédité par le Comité français d’accréditation
COFRAC).
la mise à disposition de ressources humaines et financières
nécessaires ;
La sensibilisation des salariés et le partage d’informations relatives à
la préservation et la protection de l’environnement et à la maîtrise
de l’énergie sont réalisés tout au long de l’année via des outils de
communication interne environnementale notamment par le système de
gestion électronique des documents et des articles du journal d’Aéroports
de Paris. La Direction de l’environnement et du développement durable
continue de former systématiquement les salariés intervenant dans le
domaine de l’environnement et de l’énergie. Un cursus complet de
formation a été conçu en 2013 et sera refondu et optimisé début 2016.
Depuis sa création 396 personnes l’ont suivi.
En complément, une sensibilisation à l’environnement et à la RSE est
intégrée dans les journées d’intégration des nouveaux embauchés.
Lors du salon du Bourget 2015, Aéroports de Paris s’est engagé
publiquement pour le climat et la lutte contre le changement climatique
en lien avec la politique environnementale et énergie menée depuis de
nombreuses années :
y
diminuer les émissions de CO2 par passager de 50 % entre 2009 et
2020 tout en développant le trafic ;
y
améliorer notre efficacité énergétique de 1,5 % par an sur la période
2016-2020 ;
y
établir la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale
à 15 % en 2020.
Prévention des pollutions et gestion
des déchets
Aéroports de Paris SA s’est engagé à prévenir les risques de pollutions
collectifs dans quatre domaines : l’air, l’eau, le bruit et le sol.
136
Aéroports de Paris SA a participé à la révision du plan de protection
de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération parisienne. Ce document,
compatible avec les orientations du schéma régional climat, air, énergie
(SRCAE) arrêté en Ile-de-France le 14 décembre 2012, définit des mesures
pour améliorer la qualité de l’air francilien. Dans le cadre du PPA approuvé
par l’arrêté interpréfectoral du 25 mars 2013, Aéroports de Paris SA et les
acteurs du secteur aérien s’engagent via des actions volontaires axées
sur la baisse des émissions pendant le roulage des avions, l’utilisation
de moyens fixes ou mobiles de substitution aux auxiliaires de puissance
(APU), la gestion des flottes de véhicules et engins au sol, des plans de
déplacements entreprises (PDE) et interentreprises (PDIE), l’information
des voyageurs sur les transports en commun.
Aéroports de Paris SA a aussi participé à l’élaboration de l’arrêté du
27 juillet 2012 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance
(APU) sur les plates-formes parisiennes et participe au suivi de l’application
de cet arrêté.
Le Laboratoire d’Aéroports de Paris exploite cinq stations de mesure de la
qualité de l’air sur les plates-formes Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.
Il surveille, en continu, les rejets des centrales de production d’énergie.
Les données d’émissions(2) de CO2 en 2015 des centrales sont présentées
dans le tableau des indicateurs environnement et vérifiées par un tiers
dans le cadre du PNAQ.
des rejets dans l’eau
En complément des bassins d’isolement des pollutions et de rétention,
Aéroports de Paris SA dispose de stations de traitement des eaux
pluviales dans les plates-formes de Paris-Orly et Paris-Charles de
Gaulle. Elles permettent de traiter, si besoin, les eaux pluviales et de
répondre aux exigences réglementaires de rejet dans le milieu naturel
imposées par un arrêté interpréfectoral spécifique à chaque aéroport. Le
Laboratoire d’Aéroports de Paris surveille la qualité des eaux pluviales
sur les aéroports parisiens.
L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle a obtenu en 2010 l’agrément de
l’Agence de l’eau Seine Normandie pour la surveillance des rejets de ses
eaux pluviales et eaux usées, agrément reconduit en 2012. Il a lancé un
nouveau projet de gestion des eaux pluviales pour garantir, à long terme,
le respect des normes de rejets prescrites par les arrêtés préfectoraux.
L’aéroport de Paris-Orly a mis en service en 2014 un marais filtrant de
2 000 m2 qui optimise le traitement des eaux pluviales.
Aéroports de Paris SA a décidé de limiter les nouvelles surfaces
imperméabilisées, de privilégier l’infiltration dès que possible et, à défaut,
de compenser les imperméabilisations par des bassins tampons.
La qualité de la nappe phréatique est également régulièrement mesurée
par le Laboratoire d’Aéroports de Paris sur les trois principales platesformes, grâce à un réseau de points de mesures (piézomètres) permettant
de suivre les variations du niveau des nappes et de la qualité des eaux.
1
Voir les paragraphes intitulés « Consommation énergétique et mesures d’améliorations » et « Le recours aux énergies renouvelables »
2
Les émissions de NOx des centrales seront publiées sur le site Internet aeroportsdeparis.fr, onglet Groupe, rubrique RSE en mai 2016.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
Les eaux usées des plates-formes d’Aéroports de Paris sont rejetées
dans les réseaux d’assainissement publics. Sur les plates-formes de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, une procédure
de surveillance des rejets d’eaux usées issues des différentes activités
et industries de la zone aéroportuaire est en place.
des rejets dans le sol
Le Laboratoire d’Aéroports de Paris assure également le suivi
environnemental de la qualité des sols, conformément à la Méthodologie
Nationale du ministère chargé de l’Environnement. Ce suivi permet de
s’assurer de la compatibilité de l’état environnemental des sites avec
leurs usages et/ou les projets d’aménagements, et d’engager au besoin
le traitement de la pollution sur les sites. Les procédures de prévention
et de gestion du risque de pollution des sols ont été renforcées en 2013
et déployées en 2014.
Mesures pour réduire et valoriser les déchets
Aéroports de Paris SA s’est engagé à diminuer et mieux valoriser les
déchets produits sur ses aéroports et prend des mesures afin de :
y
réduire sa production de déchets et d’inciter ses partenaires à adopter
ces pratiques ;
y
développer le tri à la source et parvenir à un taux de 30 % de
valorisation matière de ses déchets internes en 2015. Tous les locaux
administratifs des plates-formes disposent de boîtes de récupération
de papiers et de cartouches d’imprimantes. Sur les plates-formes,
l’optimisation de la valorisation des déchets passe par la collecte
sélective, la définition de règles de tri, des emplacements dédiés
aux conteneurs et des consignes de transport pour les déchets non
dangereux. Dans les aérogares, des poubelles de tri sont installées
en aval et en amont des postes d’inspection filtrage ;
y
limiter et réutiliser les déchets de chantier, ce qui permet d’économiser
des ressources naturelles.
Afin notamment d’améliorer le taux de valorisation des déchets, Aéroports
de Paris a lancé un appel d’offre de collecte des déchets en 2015 intégrant
une obligation de résultat en terme de pourcentage de valorisation des
déchets. Le prestataire, qui a pris ses fonctions en janvier 2016, s’est
engagé à valoriser, en fonction des sites jusqu’à 50 % des déchets.
Aéroports de Paris a participé à une étude, pilotée par l’EPA Plaine de
France, sur les potentialités en matière d’économie circulaire sur le territoire
du Grand Roissy. Dans le cadre de l’économie circulaire, Aéroports de
Paris a mis en place une collecte et le recyclage des vêtements de travail
et les premiers tests de déploiements de la récupération des biodéchets.
Le groupe de travail a également identifié la filière des déchets de chantier
cependant, les filières de valorisation sont en cours de déploiement, de
même pour le recyclage du plâtre.
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
conformité conduits par la Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).
Aéroports de Paris exploite des ICPE soumises à autorisation répondant
à des prescriptions spécifiques définies par arrêté préfectoral comme
les centrales énergétiques des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget au titre de leurs activités de combustion
et de réfrigération. Conformément aux prescriptions des arrêtés
d’exploitation de ces centrales, le Laboratoire d’Aéroports de Paris
assure la surveillance en continu de leurs rejets atmosphériques. Un
bilan de fonctionnement annuel, communiqué aux autorités locales,
rend compte de leur conformité. Aéroports de Paris exploite aussi
des ICPE soumises à déclaration se conformant à des prescriptions
générales définies par arrêtés ministériels telles que les accumulateurs de
charge, les petites installations de combustion (groupes de secours), les
systèmes de remplissage de liquides inflammables, etc. Sa politique de
prévention s’appuie sur une expertise interne, des audits d’évaluation de
la conformité réglementaire dans le cadre des systèmes de management
de l’environnement et des contrôles réglementaires réguliers des pouvoirs
publics (DRIIE ou STIIIC, Service Technique Interdépartemental de
l’Inspection des Installations Classées).
Aéroports de Paris SA n’exploite aucune installation classée dite SEVESO,
susceptible de créer des risques très importants pour la santé ou la
sécurité des populations voisines et pour l’environnement.
En 2014, Aéroports de Paris SA a remis à jour la cartographie des
ICPE des tiers pour mieux appréhender les risques associés pour
l’environnement.
Mesures pour limiter les nuisances sonores
Afin de limiter les nuisances sonores pour les populations riveraines, un
couvre-feu est en place à l’aéroport Paris-Orly depuis 1968, entre 23 h 30
et 6 h 00. De surcroît, la réglementation a limité, en 1994, à 250 000 par
an le nombre maximal de créneaux horaires attribuables sur l’aéroport
de Paris-Orly. À l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, une limitation du trafic
nocturne et un indicateur global de bruit mesuré pondéré (IGMP) ont été
instaurés par la réglementation en 2003.
Les modulations de la redevance d’atterrissage en fonction de la
catégorie acoustique de l’aéronef et de la taxe sur les nuisances sonores
aériennes (TNSA) contribuent aussi à limiter le bruit dans la mesure où
elles encouragent l’utilisation d’aéronefs moins bruyants et pénalisent les
vols de nuit. La TNSA est recouvrée par la DGAC, son produit est reversé
à Aéroports de Paris et finance des dispositifs d’isolation phonique au
profit des riverains.
Dans le cadre de cette procédure, Aéroports de Paris SA gère les dossiers
d’aide à l’insonorisation présentés par les riverains des aéroports de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget dont le logement
est construit dans le périmètre d’un Plan de Gêne Sonore (PGS).
Les installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE)
Aéroports de Paris SA réceptionne les nouvelles demandes d’aides, les
instruit, les présente aux commissions locales consultées sur l’octroi des
aides et verse aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées
pour des diagnostics et des travaux d’insonorisation. Il a créé un service
dédié au programme d’aide aux riverains pour les accompagner à
chaque étape des dossiers. En 2015, 1 784 dossiers ont été traités et
une procédure permettant aux riverains de bénéficier gratuitement d’une
assistance à maîtrise d’ouvrage a été mise en place en 2013.
Le stockage et la distribution du kérosène des avions sont assurés par
des sociétés extérieures, propriétaires des cuves et de l’oléoréseau dont
elles assurent la maintenance et l’exploitation. Ce réseau fait l’objet d’un
contrôle par le propriétaire. Soumises à la législation sur les Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les installations
de stockage font, à ce titre, régulièrement l’objet d’audits qualité et de
Aéroports de Paris SA met à disposition du public l’outil Vitrail pour
visualiser les trajectoires des avions et accéder à des informations
en ligne). Disponible dans les maisons de l’environnement et du
développement durable de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle,
Vitrail est aussi mis à disposition des communes qui le souhaitent, via
des conventions. Fin 2015, 23 communes en disposent.
Une autre étude est en cours sur l’optimisation de la valorisation du glycol
récupéré au niveau des baies de dégivrage afin que ce produit soit réutilisé
pour la fabrication de fluide caloporteur.
17
137
17
Les moyens financiers affectés à la prévention
des risques environnementaux et pollutions
Les dépenses pour l’environnement
Aéroports de Paris SA a consacré une enveloppe dédiée de 39 millions
d’euros pour les investissements courants en matière d’environnement
et de développement durable, entre 2011 et 2015. Cette enveloppe est
portée à 44 millions d’euros pour le plan stratégique 2016-2020.
En 2015, aucune indemnité n’a été versée en exécution d’une décision
judiciaire de nature environnementale. Aucune action de réparation
significative n’a été nécessaire en raison de dommages causés à
l’environnement.
L’assurance de responsabilité civile
« atteinte à l’environnement »
Aéroports de Paris a souscrit à une assurance de responsabilité civile des
risques environnementaux. La garantie couvre les activités déclarées de
la société Aéroports de Paris SA.
Au 31 décembre 2015, les provisions pour l’environnement s’élèvent à
Utilisation durable des ressources
Consommations d’eau et approvisionnement
en fonction des contraintes locales
Aéroports de Paris SA distribue l’eau potable sur les plates-formes
aéroportuaires. Paris-Charles de Gaulle dispose d’un château d’eau et
d’un surpresseur tandis que Paris-Orly et Paris-Le Bourget s’alimentent
par points de distribution d’eau potable.
Avec pour objectif de diminuer ses consommations internes d’eau
potable de 5 % par passager entre 2009 et 2015, Aéroports de Paris SA
a développé des actions de :
y
récupération d’eau de pluie pour des usages industriels (refroidissement
des groupes froids à Paris-Orly) et sanitaires (alimentation des blocs
sanitaires du bâtiment de liaison A-C à Paris-Charles de Gaulle) ;
y
surveillance des consommations, avec notamment un logiciel de
supervision qui coupe automatiquement l’eau au-delà d’un certain
débit ;
y
baisse des consommations liées au nettoyage des surfaces intérieures
et des voiries extérieures avec de nouveaux procédés comme le
nettoyage à sec ;
y
baisse des consommations des blocs sanitaires avec des équipements
hydroéconomes (mousseurs, chasses d’eau économiques, etc.) qui
ont réduit de 12 % par an la consommation d’eau potable d’Orly Sud.
Des urinoirs secs ont été testés en 2014 auprès des passagers du
terminal 2A de Paris-Charles de Gaulle ;
y
optimisation de l’arrosage des espaces verts en limitant l’arrosage en
pleine journée en été, diminuant ainsi l’évaporation de l’eau.
Les plates-formes d’Aéroports de Paris SA n’ont pas de contraintes
hydriques pouvant limiter le développement de l’activité.
Consommations de matières premières
et mesures d’amélioration
Aéroports de Paris SA étant principalement une société de services,
l’enjeu de maîtrise de la consommation de matières premières et de
réduction des matières premières est moindre face à d’autres impacts
environnementaux.
138
Il veille cependant à intégrer des critères environnementaux pour
ses achats de matériaux. L’accent porte sur l’utilisation de matières
recyclables, recyclées ou économes en matière première, sans pour
autant dégrader la qualité des aménagements.
La réutilisation est étudiée lors de la réalisation de chantiers de
déconstruction de bâtiment.
Consommations énergétiques et mesures
d’amélioration
Pour son nouveau plan stratégique 2016-2020, Aéroports de Paris SA
a pour ambition de réduire de 7 % sa consommation d’énergie
primaire interne par mètre carré de bâtiment entre 2015 et 2020, soit
une amélioration de 1,5 % par an en moyenne de la performance
énergétique, et de consolider sa part d’énergies renouvelables dans ses
consommations internes à 15 % en 2020.
Pour parvenir à ces objectifs, Aéroports de Paris a notamment mis en
place un système de management de l’énergie qui a reçu, en juin 2015,
la certification ISO 50001.
D’importants programmes d’économies d’énergie dans les bâtiments
existant contribuent à optimiser :
y
l’éclairage, via le remplacement des systèmes d’éclairage classiques
par des LED dans les aérogares et l’automatisation des lumières ;
y
y
les températures de consigne dans les aérogares (GTC) ;
y
l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments pour une meilleure
isolation thermique.
la consommation électrique via l’utilisation de moteurs performants
pour les systèmes de tri-bagages ;
Aéroports de Paris construit et réhabilite ses bâtiments sur la base
de normes strictes limitant la consommation d’énergie primaire
(Réglementation thermique RT 2012, BBC-effinergie®, HQE®, BREEAM).
Depuis 2012, les principaux projets livrés à Paris-Charles de Gaulle (Hall M,
gare de fret Banalisée 3, immeuble de bureaux Altaï) sont certifiés Haute
Qualité Environnementale (HQE). En outre, la filiale Hub One effectue
un suivi précis de ses consommations et poursuit la virtualisation des
serveurs. D’importants travaux au datacenter ont optimisé la configuration
et la sécurisation des salles et amélioré la performance énergétique.
Le futur bâtiment du siège social est conçu pour obtenir les labels HQE
« excellent » (certification française) et BREEAM « very good » (certification
britannique la plus répandue dans le monde). Le bâtiment de jonction
entre les terminaux Sud et Ouest de Paris-Orly est conçu pour obtenir
la certification HQE. D’autres projets sont également concernés par une
certification HQE ou BREEAM.
Le recours aux énergies renouvelables
Plusieurs systèmes de production d’énergies renouvelables sont
opérationnels sur les aéroports. Mise en service début 2011, il est prévu
à terme que la centrale géothermique de Paris-Orly produise 100 % de
la chaleur nécessaire au chauffage des aérogares et du quartier d’affaires
Cœur d’Orly et évitera l’émission de 9 000 tonnes de CO2 par an. En
2012, Paris-Charles de Gaulle a mis en service un système de thermofrigo-pompe à haut rendement pour le chauffage et le refroidissement du
satellite 4 ainsi qu’une centrale biomasse qui assure 25 % des besoins en
chaleur de la plate-forme et évite en mode nominal l’émission de 18 000
tonnes de CO2 par an.
Plusieurs installations font appel à l’énergie solaire.
La toiture du restaurant interentreprises de Paris-Orly est équipée de
72 m2 de panneaux solaires thermiques qui peuvent chauffer 4 000 litres
d’eau, pour une économie annuelle d’électricité d’environ 30 000 kWh.
Le long du chemin piétonnier reliant Orlytech à la gare du RER voisine,
Aéroports de Paris a installé des lampadaires autonomes dotés d’un
aérogénérateur et d’un panneau solaire photovoltaïque.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
Le chauffe-eau solaire thermodynamique mis en service à ParisLe Bourget fin 2011 alimente en eau chaude la caserne des pompiers.
La ferme solaire livrée en juin 2013 à Paris-Charles de Gaulle permet
d’alimenter en électricité la maison de l’environnement voisine en 2015.
Par ailleurs, 600 m² de panneaux solaires photovoltaïques ont été mis en
service à Paris-Le Bourget en décembre 2015.
Depuis la mi-novembre 2015, Paris-Le Bourget utilise la géothermie
pour chauffer près de 70 % des besoins internes d’Aéroport de Paris
sur la plate-forme. Ce système permet également de produire du froid
et produit, au total, l’équivalent de 30 % des consommations totales
d’énergie interne d’Aéroport de Paris sur la plate-forme. Il permet
d’économiser environ 120 t de CO2.
Ces installations de production d’énergie renouvelable couvraient à la
fin du troisième trimestre 2015 10,6 % de la consommation énergétique
d’Aéroports de Paris, pour un objectif de 15 % en 2015. D’importantes
opérations de maintenance ont dû être réalisées en 2015 sur les
chaudières biomasse afin d’optimiser leur fonctionnement et ont empêché
l’atteinte de l’objectif cette année. À fin 2014, cet objectif avait été
dépassé, Aéroports de Paris ayant établi, à l’époque, sa part d’énergies
renouvelables à 15,9 %.
De plus, le Groupe a souscrit l’offre de GDF Suez engageant ce dernier à
lui livrer en 2015 une électricité à 50 % d’origine renouvelable et française.
L’énergéticien fournit des attestations certifiées par un tiers, garantissant
que ce quota de 50 % a été produit par des barrages hydroélectriques,
des parcs éoliens ou des fermes solaires. Cette démarche sera poursuivie
pour atteindre 60 % en 2016, soit un doublement en 3 ans.
Sur la plateforme de Paris-Le Bourget, 100 % de l’électricité sera d’origine
renouvelable et française en 2016.
Utilisation des sols et mesures prises
En tant qu’aménageur, Aéroports de Paris veille au respect de l’équilibre
de la diversité du vivant. La problématique de l’exploitation des sols
est traitée conformément aux réglementations et aux engagements du
développement durable définis par les lois dites du « Grenelle 1 » et
« Grenelle 2 ».
En lien avec les procédures de gestion de pollutions du sol, chaque
changement de locataire dans un bâtiment fait l’objet d’un diagnostic sol.
Lutte contre le changement climatique
(1)
Les rejets de gaz à effet de serre
Exploitant d’unités de production énergétique de plus de 20 MW,
Aéroports de Paris est soumis à la directive 2003/87/CE du 13 octobre
2003 sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre. Au titre du plan
national d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre, des
quotas annuels lui sont alloués et ses rejets de CO2 font l’objet d’une
surveillance stricte. Grâce aux investissements réalisés en équipements
de production thermique bas carbone (principalement biomasse et
géothermie), Aéroports de Paris ne dépasse pas les quotas qui lui sont
alloués et n’en achète donc pas sur les marchés.
En réduisant ses consommations d’énergie et en développant sa
production d’énergies renouvelables, Aéroports de Paris SA a réduit de
36,0 % les émissions de CO2 liées à ses consommations énergétiques
de 2009 à la fin du troisième trimestre 2015(2).
Depuis 2012, les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont
obtenu, le niveau 3 de l’Airport Carbon Accréditation, programme de
certification de l’ACI Europe (Airports Council International Europe).
L’aéroport de Paris-Le Bourget a obtenu le niveau 2 en 2012 et le niveau 3
en 2015. Cette accréditation, dont tous les paramètres sont vérifiés par
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
un tiers une année sur deux, valide le calcul et les actions de baisse
des émissions internes d’Aéroports de Paris (niveau 2) et de ses parties
prenantes (niveau 3).
La lutte contre le changement climatique ne consiste pas seulement à
modifier les fonctionnements internes, elle concerne aussi les partenaires
d’Aéroports de Paris sur l’ensemble des plates-formes aéroportuaires.
Une série d’actions conjointes ont permis de réduire le temps de roulage,
le nombre d’arrêts et la consommation de kérosène des avions. Sur les
principales plates-formes, des prises d’alimentation 400 Hz aménagées
au poste de stationnement des avions peuvent remplacer les groupes
électrogènes diesel (GPU) ou les moteurs thermiques auxiliaires (APU)
pour l’alimentation en électricité. En partenariat avec la DGAC et Air
France, l’aéroport Paris-Charles de Gaulle développe la gestion locale
des départs (GLD) en s’appuyant sur un outil informatique. Issue d’une
démarche collaborative (Collaborative Decision Making), la GLD contribue
à diminuer le temps de roulage d’un avion entre le départ de son poste
de stationnement et son décollage. Cette optimisation du temps génère
d’importantes économies de carburant et d’émissions de CO2. De plus,
la descente en continu permet aux équipages de conduire le vol à l’arrivée
en réduisant la sollicitation des moteurs, donc leur consommation de
kérosène et leurs émissions de CO2.
Un bilan complet des émissions de CO2 et gaz à effet de serre est
disponible sur le site Internet Aéroports de Paris, rubrique Groupe onglet
RSE volet Environnement.
Le PDE(3), plan d’aide à la mobilité
Pour aider les salariés à mieux gérer leur mobilité et réduire l’impact
environnemental de leurs déplacements, Aéroports de Paris SA déploie
un plan de déplacements entreprise (PDE) depuis 2005.
L’informatique à la rescousse
Pour réduire les besoins de mobilité pendant la journée de travail, un
réseau de 53 salles de visioconférence et d’espaces de bureaux en
libre-service a été déployé. Depuis 2010, Aéroports de Paris SA a
installé plus de 6 000 postes informatiques équipés du système Lync
pour communiquer par audio ou visioconférence et partager en ligne
des documents avec un ou plusieurs interlocuteurs. Son site Intranet
comporte un onglet transports et déplacements qui recense l’offre de
transport public sur toutes les plates-formes.
Un plan d’action triennal
Le plan d’action PDE 2013-2015 visait à renforcer l’attractivité des
transports en commun, réduire les besoins en déplacement et développer
un usage raisonné de la voiture. Il propose aussi des solutions adaptées
à la diversité de la demande. Vingt actions ont été définies pour limiter
les déplacements, se déplacer autrement ou limiter les émissions liées au
déplacement des clients et fournisseurs Un nouveau plan d’action sera
déployé sur la période 2016-2018 et présentera 4 axes et 10 actions.
17
Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules
Aéroports de Paris SA a commandé et pris livraison entre 2012 et
2015 d’environ 200 véhicules électriques et a déployé les points de
charge appropriés. Fin 2015, 245 points de charge étaient déployés et
153 véhicules électriques étaient en service. À fin 2014, les émissions
de CO2 de sa flotte de véhicules ont diminué de 8 % pour un objectif de
10 % entre 2010 et 2015.
En collaboration avec la direction clients et les exploitants de stationsservice, une offre de recharge électrique rapide est désormais disponible
pour nos parties prenantes sur chaque plate-forme (3 points de charge
répartis entre Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle).
1
Le bilan complet des émissions de CO2 et Gaz à effet de serre est disponible sur le site Internet aeroportsdeparis.fr, rubrique Groupe, onglet RSE, volet Environnement.
2
Voir le paragraphe Le recours aux énergies renouvelables.
3
Plan de déplacements entreprise.
139
17
Aéroports de Paris SA et la filiale Hub One proposent une formation à
l’écoconduite avec un double objectif : la prévention des risques routiers
et la diminution de la consommation de carburant.
Intégrée à la stratégie de l’entreprise, la protection de la biodiversité
s’organise autour de trois axes : améliorer les connaissances internes,
restaurer ou préserver les habitats et les espèces remarquables, renforcer
la communication et les échanges.
Faciliter l’accès aux plates-formes
Dans le cadre du programme Éco-phyto du ministère de l’Agriculture
relatif à la baisse de l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici à 2018,
Aéroports de Paris SA a signé en 2010 un accord-cadre sur l’usage
professionnel des pesticides en zones non agricoles qui l’engage à
respecter les pratiques alternatives d’entretien des espaces verts. Il
a également signé, en mai 2011, un accord triennal avec le Conseil
général de Seine-et-Marne portant notamment sur la biodiversité, en
particulier l’échange des bonnes pratiques et des inventaires floristiques,
faunistiques et de suivi des espèces.
Aéroports de Paris SA travaille avec différentes entités chargées des
transports en commun sur les plates-formes afin d’identifier des actions
pour améliorer la desserte des aéroports.
Les principales mesures d’accès aux plateformes sont décrites au
chapitre 6(1).
L’adaptation aux changements
climatiques
Aéroports de Paris SA a pris des mesures de prévention et de contrôle et
établi des plans d’urgence pour la gestion des risques liés au changement
climatique.
Un risque spécifique « environnement naturel » a été intégré en 2014 à
la cartographie des risques.
Les mesures d’adaptations identifiées grâce au management des
risques s’appuient sur des actions en interaction avec la politique
environnementale : plan de continuité d’activité, gestion des conditions
climatiques extrêmes, gestion de l’eau. L’évaluation régulière des risques
climatiques permet à Aéroports de Paris SA de remettre à jour sa stratégie
d’adaptation et, dans un esprit d’amélioration continue, de nouvelles
pratiques sont étudiées pour réagir de manière adaptée aux futures
évolutions de l’environnement naturel dans le cadre du dispositif actuel
de management des risques.
140
Un diagnostic de la richesse en espèces végétales et animales vivant
sur les territoires gérés par Aéroports de Paris a été effectué en 2011.
Un recensement des arbres implantés sur la plate-forme Paris-Charles
de Gaulle a été réalisé en 2012, suivi par une nouvelle étude biodiversité
en 2014(2).
Aéroports de Paris SA a réalisé en 2014, sur les territoires de ses trois
principales plates-formes, un état des lieux complet en matière de
biodiversité puis un zonage, avec deux objectifs : adapter la gestion de
ses aménagements en fonction des zones identifiées et anticiper ses
études biodiversité dans le cadre de ses projets.
En 2015, la réalisation d’un schéma directeur paysage et biodiversité
pour la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle, intégrant les aspects de
sécurité inhérents à un aéroport a été initié.
Par ailleurs Aéroports de Paris est membre de l’association Hop!
Biodiversité, créée en 2015 et dont fait partie le Museum National
d’Histoire Naturelle (MNHN).
Protection de la biodiversité
Indicateurs environnementaux du Groupe
Disposant de plus de 6 000 hectares de territoires franciliens, Aéroports
de Paris SA est directement concerné par la protection de la biodiversité
qui figure parmi les cinq thématiques de sa politique environnementale
et énergétique 2011-2015 et 2016-2020.
Les chiffres présentés dans ce tableau concernent les consommations
propres à la société Aéroports de Paris ainsi que les consommations
relatives aux tiers installés sur ses aéroports.
Une note méthodologique du reporting social et environnemental est
présentée à la page 145 de ce chapitre.
1
Pour plus de renseignement voir le paragraphe du chapitre 6 dédié à Paris-Charles de Gaulle, intitulé « Les accès à la plate-forme » et le paragraphe du chapitre 6
dédié à Paris-Orly, intitulé « Les accès à la plate-forme ».
2
Voir le paragraphe intitulé « Protection de la biodiversité ».
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
Périmètre
3
Consommation d’eau potable (en m )
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
2015
2014
2 977 392
2 821 397
1
2 377 556
2 175 419
Paris-Orly
1
532 848
570 399
Paris-Le Bourget
1
66 988
75 579
3
1 438 069
1 423 589
Consommation interne d’eau potable (en m )
2
1 087 945
1 056 088
Paris-Orly
2
335 182
341 278
Paris-Le Bourget
2
14 942
26 223
258 644
242 612
Consommation de gaz (en MWh PCS)
1
199 207
182 727
Paris-Orly
1
43 627
41 658
Paris-Le Bourget
1
15 810
18 227
475 597
471 112
Achat d’électricité totale (interne + externe) (en MWh)
1
338 847
335 241
Paris-Orly
1
113 711
112 785
Paris-Le Bourget
1
23 038
23 086
360 917
(✓) 359 655
Consommation d’électricité interne
2
280 177
277 813
Paris-Orly
2
78 354
79 240
Paris-Le Bourget
2
Production thermique (en MWh)
2 386
2 602
321 879
311 093
1
223 989
227 032
Paris-Orly
1
88 600
84 061
Paris-Le Bourget
1
9 290
14 216
Production frigorifique (en MWh)
143 854
135 900
1
120 484
115 467
Paris-Orly
1
22 662
19 737
Paris-Le Bourget
1
708
696
48 203
(3) 40 421
Émissions de CO2 PNAQ(1) (2) (en tonnes)
1
38 699
(3) 31 994
Paris-Orly
1
6 492
(3) 5 358
Paris-Le Bourget
1
3 012
(3) 3 069
40 763
37 635
Volume Déchets Industriels Banals collectés (en tonnes)
2
32 223
28 924
Paris-Orly
2
6 945
7 419
Paris-Le Bourget
2
1 595
1 292
16 168
(✓) 16 703
Volume des Déchets Industriels Banals internes collectés (en tonnes)
1
9 453
9 667
Paris-Orly
1
6 188
6 486
Paris-Le Bourget
1
527
550
Recyclés
2
27,5 %
27,4 %
Incinérés
2
64,7 %
67,6 %
Enfouis
2
5,7 %
5,0 %
17
Taux de valorisation des DIB internes
Périmètre 1 : périmètre interne (Aéroports de Paris SA) et externe Aéroports de Paris SA (tiers présents sur nos aéroports).
Périmètre 2 : périmètre interne (Aéroports de Paris SA seule).
1
Données vérifiées par un vérificateur tiers.
2
Données 2014 et 2015 calculées sur l’année civile.
3
Corrections des données publiées dans le rapport de gestion 2014 pour intégrer la donnée ajustée après la procédure d’audit.
(✓) L’indicateur a été revu à un niveau d’assurance raisonnable en 2015 par un organisme tiers indépendant.
141
17
Informations sociétales
Périmètre
Volume des Déchets Industriels Dangereux internes collectés (en tonnes)
2015
2 992
2014
(4)
2 529
2 878
(4) 2 396
2
114
100
2
(5) nd
33
1 784
599
1 100
266
Paris-Orly
582
333
Paris-Le Bourget
102
0
2
Paris-Orly
Paris-Le Bourget
Aide à l’insonorisation des riverains
Nombre de dossiers traités en CCAR travaux
Montants engagés (en M€)
33,45
11,66
16,03
5,82
Paris-Orly
14,03
5,84
3,39
-
Paris-Le Bourget
Périmètre 2 : périmètre interne (Aéroports de Paris SA seule).
4
Correctif apporté sur la valeur publiée dans le rapport de gestion 2014.
5
La donnée 2015 n’étant pas disponible au 31 janvier 2016, cette donnée sera publiée sur le site aeroportsdeparis.fr, rubrique Groupe onglet RSE avant fin avril 2016.
nd : non défini.
Impact territorial, économique et social
de l’activité de la Société
La stratégie d’aide et de coopération d’Aéroports de Paris SA s’organise
autour de quatre axes :
y
y
y
y
l’attractivité et la promotion des territoires ;
les partenariats pour l’accès des riverains aux métiers aéroportuaires ;
la qualité de vie des salariés des aéroports ;
et le mécénat et le soutien aux projets associatifs.
Développement économique et social
autour des plates-formes
Dans le cadre de sa politique de développement durable, Aéroports de
Paris promeut la coopération économique et sociale avec les collectivités
locales pour faire bénéficier les territoires de sa croissance. Il entretient
aussi un dialogue suivi avec les riverains via de nombreux partenariats et
la mise à disposition d’outils, services en ligne principalement. Les modes
de dialogue sont décrits dans le rapport de Responsabilité Sociétales
d’Aéroports de Paris(1).
1
142
Engagement pour l’emploi local
Les emplois dans les environs des plates-formes se caractérisent par une
grande flexibilité et un besoin de connaissances spécifiques aux métiers
aéroportuaires. Ils restent insuffisamment pourvus par les populations
riveraines dont le taux de chômage demeure élevé.
La société Aéroports de Paris investit, depuis quinze ans, dans des
dispositifs favorisant l’insertion, l’employabilité et le maintien dans
l’emploi, aux côtés de ses partenaires économiques. Ses dispositifs
d’accès à l’emploi, regroupés sous la marque Planet’Airport, ont obtenu
en 2013 un « trophée défis RSE ». Lors de sa réunion de coordination et
de gestion de juillet 2015, le Conseil économique et social des Nations
Unies (ECOSOC) a accordé à Planèt’AIRport le statut consultatif spécial
d’Organisation non gouvernementale (ONG).
Dorénavant, Planèt’AIRport fait partie des 32 000 organisations non
gouvernementales enregistrées par l’Organisation des Nations Unies
(ONU). Avec le statut consultatif auprès du Conseil économique et
social, Planèt’AIRport pourra participer aux conférences internationales
des Nations Unies qui lui sont pertinentes, ainsi qu’aux réunions des
organes préparatoires de ces conférences. Planèt’AIRport pourra être
consultées sur des questions de politiques et de programmes de l’ONU.
Chaque année, des séminaires « Découverte des métiers aéroportuaires »
sont organisés principalement à l’intention des jeunes demandeurs
d’emploi. Les participants rencontrent les entreprises des plates-formes
et suivent un atelier de validation de préprojet professionnel.
Disponible sur le site Internet aeroportsdeparis.fr.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
Près de 119 000 personnes travaillent sur les plates-formes
aéroportuaires, dont 88 600(1) pour l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
On estime à plus de 340 000 le nombre total d’emplois (emplois directs(2),
indirects(3), induits(4) et catalytiques(5)) générés par les plates-formes, soit
plus de 8 % de l’emploi salarié francilien (données étude BIPE 2012).
Aéroports de Paris SA accompagne aussi les jeunes entreprises ou en
soutient l’implantation sur ses territoires d’ancrage. À Paris-Charles de
Gaulle, il s’appuie sur deux structures partenariales : une pépinière et
un centre de ressources territorial. Il épaule les petites et moyennes
entreprises (PME) via des conventions conclues, ou régulièrement
renouvelées avec les organismes consulaires ou d’aide aux entreprises.
Depuis 2009, il accueille également une antenne de Coopactive,
coopérative d’activité et d’emploi pour les auto-entrepreneurs(6).
Dialogue et partenariats territoriaux
Aéroports de Paris SA exerce sa responsabilité sociétale en engageant
des partenariats avec les acteurs socio-économiques des grands
bassins aéroportuaires, avec les représentants politiques, consulaires
ou associatifs, et avec les services de l’État.
Pour répondre au mieux aux attentes de ses multiples parties prenantes,
il a créé deux délégations territoriales au sein de sa direction de
l’Environnement et du Développement durable : l’une pour Paris-Orly,
l’autre pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces deux
délégations rencontrent les élus, les associations, les groupes
scolaires, etc.
Un site Internet est dédié ce dialogue : www.entrevoisins.org.
L’entreprise agit également via des structures partenariales dédiées
à l’emploi et au développement du tissu économique. Des outils de
communication sont mis en place avec les parties prenantes.
Aéroports de Paris est responsable du secrétariat des commissions
consultatives de l’environnement (CCE), outil privilégié de la concertation
avec les populations riveraines des aéroports. La CCE doit être consultée
pour toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation
de l’aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores.
Achats et sous-traitance responsables
Les achats annuels d’Aéroports de Paris SA, représentant plus d’un
milliard d’euros, sont segmentés en quatre grandes catégories que
sont les fournitures, les équipements, les services et les prestations
intellectuelles.
Aéroports de Paris SA a obtenu en mars 2014 le label Relations
Fournisseur Responsables et rejoint les 23 entreprises détentrices de
cette distinction décernée par la Médiation Interentreprises (dépendant
du ministère des Finances) et par la CDAF (Compagnie des dirigeants et
acheteurs de France). Ce label récompense l’intégration de la stratégie
développement durable dans la fonction achats et les relations avec
les fournisseurs. Décerné pour trois ans, il est soumis à un audit annuel
qui vérifie le bon déploiement des plans d’amélioration sur des critères
dits rédhibitoires.
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Éthique et sécurisation des processus achats
et approvisionnements
La Direction des achats a lancé en 2010 un programme de sécurisation
du processus achats pour tous les marchés d’un montant supérieur à
15 000 euros : un processus achats en cinq étapes a été mis en place
avec trois gates (validations) et quatre approbateurs de l’une des entités
suivantes : unité prescriptrice, contrôleur de gestion, Direction juridique,
Direction des achats. Ce dispositif garantit l’éthique et la transparence
tout au long du cycle de passation d’un marché.
En parallèle, un important programme de dématérialisation des processus
et procédures a été déployé. Le processus achats est entièrement zéro
papier en 2014, il est intégralement suivi via une plateforme collaborative
de pilotage des dossiers et les signatures sont effectuées avec un outil
électronique. La traçabilité générée par la dématérialisation fiabilise
les échanges et garantit un meilleur partage de l’information entre
les différents contributeurs du processus achats.
La Direction des achats a engagé un programme pour placer sous
sa responsabilité tous les approvisionnements de l’entreprise afin de
sécuriser davantage le processus achats, notamment les achats
d’un montant inférieur à 15 000 euros. Préparé depuis deux ans,
ce programme s’assortit d’un accompagnement à la conduite du
changement et d’un cursus de formation des logisticiens. Il est déployé
depuis le 15 janvier 2015.
Un code de déontologie achats, annexé au règlement intérieur
d’Aéroports de Paris, établit les règles d’éthique vis-à-vis des fournisseurs
et prestataires. Il est notamment diffusé aux salariés.
En 2014, la Direction des achats a mis en place une charte RSE
fournisseurs pour s’assurer que ces derniers s’engagent dans
des démarches d’éthique et de déontologie. Ce dispositif permet
d’irriguer par capillarité tous les fournisseurs et de partager avec eux les
grandes orientations, les valeurs et les engagements de l’entreprise. Ce
document contractuel est intégré à tous les nouveaux contrats.
Performance sociale et environnementale
des fournisseurs
La Direction des achats veille à intégrer des critères RSE dans la notation
des offres : ils comptent pour 5 à 10 % dans la note finale attribuée.
70 % des marchés contractualisés par Aéroports de Paris en 2015
comportent un critère de jugement portant sur la RSE, ce critère
s’ajoutant aux critères techniques et financiers. Il repose sur des critères
environnementaux et/ou sociaux en fonction du segment d’achat
concerné et de son niveau d’exposition à ces risques.
17
Une grille d’analyse multicritères recouvrant les enjeux RSE adaptés à
la typologie d’achat est réalisée en interne (avec l’appui des experts
RSE internes Direction des achats/Direction du développement durable,
Direction des ressources humaines) et permet à Aéroports de Paris
d’évaluer le niveau de maturité RSE des candidats.
Ces derniers doivent justifier des réponses fournies par la remise
de pièces documentaires ; un expert RSE analyse leurs niveaux réponses
et la concordance avec les documents de preuve transmis.
Sur les segments d’achats de service à fort enjeu social en terme de RSE,
(représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires achats), la Direction
1
Données 2014, tous contrats confondus (CDI, CDD, intérim, alternance et autres contrats).
2
Emploi direct : nombre d’emplois des entreprises présentes sur les aéroports.
3
Emploi indirect : nombre d’emplois nécessaires aux prestations effectuées pour le compte des entreprises aéroportuaires par des fournisseurs non présents sur les
plates-formes.
4
Emploi induit : nombre d’emplois liés nécessaires à la production de l’offre en biens et services à l’attention des salariés aéroportuaires et des salariés des fournisseurs.
5
Emploi catalytique : nombre emplois nécessaires à la production de l’offre en biens et services à l’attention des touristes en Île-de-France.
6
Voir également le paragraphe Développement des achats aux PME.
143
17
Informations sociétales
des achats s’appuie sur une experte RSE et sous-traitance au sein
de la Direction des ressources humaines. Cette dernière a bâti une
méthodologie éprouvée afin d’évaluer la maturité des soumissionnaires
sur les critères sociaux (droit du travail, santé sécurité, formation, nondiscrimination…) ; les candidats sont invités à remettre un mémoire
RSE où leurs pratiques doivent être justifiées sur les différents items
(accompagnés de documents de preuve). L’experte RH analyse chacun
des livrables et participe aux négociations où un temps de discussion
est dédié à ce sujet.
Ces critères permettent de mettre en concurrence les fournisseurs, de les
faire progresser sur les thématiques importantes pour l’entreprise et de
les accompagner dans la durée sur l’amélioration de leurs performances.
Depuis 2014, Aéroports de Paris a décidé d’aller plus loin dans la
démarche et de vérifier en phase d’exécution que les engagements
sur les différents critères sont bien respectés au travers de dispositifs
d’audits sociaux. L’entreprise s’appuie sur un tiers externe indépendant
pour mener à bien cette mission.
L’intégralité du segment nettoyage a été audité suivant cette méthodologie.
L’exercice permet aux fournisseurs et aux prescripteurs en charge de
la gestion de ces contrats de mesurer leur conformité au regard des
engagements pris lors de l’appel à candidature et de s’améliorer par la
mise en place de plans de progrès construits en prenant en compte les
axes d’amélioration et préconisations de l’auditeur sur ces sujets.
Pour l’aider dans sa démarche, la Direction des achats a initié en 2011 un
partenariat avec le GESAT(1), qu’elle a renouvelé en 2014 pour deux ans.
De plus, Aéroports de Paris SA intègre des clauses d’insertion sociale
dans certains marchés de développement de la plate-forme de ParisOrly : pour la jetée Est, une dizaine de marchés de construction sont
concernés ; des clauses d’insertion sociale ont également été intégrées
dans les marchés de travaux de la jonction.
Développement des achats aux PME : une
contribution à l’ancrage territorial de l’entreprise
Signataire de la charte PME, Aéroports de Paris SA a pour objectif de
développer davantage encore ses achats avec les PME sur les territoires
d’emprise aéroportuaire.
Elle participe régulièrement à des rencontres avec des PME des territoires
et d’Île-de-France qui renforcent le lien avec le tissu économique
local : rencontres d’affaires du Grand Roissy en juin 2015, rencontres
ARD (Agence régionale de développement en Île-de-France) en
novembre 2015, rencontre à la CCI 94 en décembre 2015.
Un baromètre est envoyé chaque année aux fournisseurs et recueille leur
appréciation sur le respect des engagements contractuels et des délais
de paiement ou encore la qualité de la relation partenariale. La Direction
des achats a obtenu une note de 59/100 en 2015.
La démarche va être étendue aux autres marchés de services.
Par ailleurs, la Direction des achats a mené en 2015 un reporting détaillé
des accidents du travail des prestataires de service afin de piloter
en phase d’exécution les performances sociales du fournisseur. Ces
éléments sont des indicateurs de pilotage de la performance RSE des
partenaires/fournisseurs d’Aéroports de Paris.
Mesures en faveur de la santé
et de la sécurité des consommateurs
Enfin, un partenariat a été noué avec un prestataire spécialisé pour
s’assurer du respect par les fournisseurs, durant le déroulement
du contrat, des prescriptions réglementaires sur le travail dissimulé
et des réglementations ICPE (Installations Classées Protection de
l’Environnement).
La sécurité relative aux aéronefs, dite aéroportuaire, porte sur les
dispositions de nature à assurer en toute sécurité l’aménagement,
le fonctionnement et l’usage des équipements, biens et services
aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs. Ces dispositions
doivent intégrer notamment les normes relatives au sauvetage et à la lutte
contre les incendies d’aéronefs (SLIA) et celles relatives à la prévention
du péril animalier.
Une équipe achats formée aux achats
responsables
Des programmes de formation et de sensibilisation aux achats
responsables sont dispensés depuis 2007 aux acheteurs, notamment lors
des deux séminaires annuels de la Direction des achats. L’objectif de ces
modules est de rappeler les grands enjeux RSE d’Aéroports de Paris, de
préciser la contribution de la Direction des achats à la performance RSE
du Groupe et, à partir d’exemples concrets, d’expliciter aux acheteurs
les modalités de la mise en œuvre, au quotidien, de la démarche achats
responsables.
De surcroît, une formation de tous les cadres de l’entreprise à la RSE
est en cours de déploiement : l’occasion de sensibiliser prescripteurs et
donneurs d’ordres aux enjeux des achats responsables et de susciter
leur adhésion aux ambitions RSE de la Direction des achats.
En outre, la rémunération du Directeur des achats et des acheteurs
comporte une part variable qui repose en partie sur l’atteinte d’objectifs
de RSE.
Déploiement des achats solidaires
En 2015, conformément à ses engagements, Aéroports de Paris SA a
accru ses achats auprès du secteur protégé et adapté, atteignant plus
de 700 000 euros (résultats dépassant largement les objectifs fixés). De
nouveaux segments d’achats ont été identifiés permettant d’élargir les
opportunités de prestations à confier à ces entreprises, dont les travaux
de second œuvre ou encore la mise à jour de plans.
1
144
La sécurité aéroportuaire
En sa qualité d’exploitant d’aéroport soumis à des obligations
réglementaires et exerçant des missions de service public, la société
Aéroports de Paris est soumise à l’obligation de faire approuver par les
services compétents de l’État les procédures mises en œuvre en matière
de sécurité aéroportuaire (manuel d’aérodrome et SGS – Système de
Gestion de la Sécurité).
La DGAC contrôle et surveille systématiquement l’ensemble des
activités dans ce domaine, notamment toute évolution significative des
infrastructures et des procédures opérationnelles, et délivre un certificat
de sécurité aéroportuaire à tout exploitant d’aérodrome démontrant que
les dispositions mentionnées ci-dessus ont été prises.
Les directions d’aéroport mettent en place les dispositifs pour s’assurer
de l’obtention et du maintien du certificat de sécurité aéroportuaire. Pour
application du règlement communautaire n° 139/2014 du 12 février
2014, chaque Directeur d’aéroport est désigné dirigeant responsable
pour prendre en matière de sécurité aéroportuaire toutes les mesures
permettant d’assurer, sur l’ensemble de l’emprise aéroportuaire et ses
abords, la sécurité de la circulation aérienne qui relève de la compétence
de l’exploitant d’aérodrome. Et ce quels que soient l’affectation, l’utilisation
ou le gestionnaire du périmètre considéré. Chaque gestionnaire de zone
doit rendre compte au Directeur.
La protection des personnes et des installations
En matière de protection des personnes et des installations, les politiques
de prévention prises en réponse aux mesures et réglementations établies
Groupement des établissements et services d’aide par le travail.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
par l’État sont proposées par la Direction de la sûreté, du management
des risques et de la conformité aux directions d’aéroport. Il s’agit
notamment des mesures relatives à la prévention incendie dans les
établissements recevant du public (ERP) et à la protection sanitaire (plan
Pandémie, actualisé en 2015). En 2015, sur la demande du Présidentdirecteur général, une réflexion a été menée par la Direction de la sûreté,
du management des risques et de la conformité en lien avec les directions
d’aéroport afin d’étudier les moyens d’améliorer le niveau global de
sécurité en zone publique.
Dans le cadre de son statut d’opérateur d’importance vitale (OIV) et en
application du plan de sécurité opérateur (PSO), Aéroports de Paris établit
des plans particuliers de protection (PPP), mis en œuvre par les différentes
entités concernées de l’entreprise. La nouvelle directive nationale de
sécurité (DNS), publiée en octobre 2015, va conduire Aéroports de Paris
à actualiser son PSO et ses PPP, en lien avec les entités concernées.
Concernant le Plan Vigipirate, la Direction de la sûreté, du management
des risques et de la conformité reçoit les directives de l’État, les analyse
et les transmet aux directions d’aéroport et aux entités concernées,
accompagnées de conseils pour leur mise en œuvre.
Pour leur part, les directions d’aéroport et la Direction de l’immobilier sont
chargées d’assurer la sécurité du patrimoine et des bâtiments placés
sous leur responsabilité et des personnes qu’ils abritent. Elles s’assurent
à ce titre du respect des obligations incombant au propriétaire (mises
aux normes et mesures liées notamment au développement durable).
Concourant à la fois à la protection des aéronefs et des personnes,
les pôles de viabilité hivernale des aéroports Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget concentrent toutes les activités et moyens
dédiés à la neige et au dégivrage, définissent les règles, procédures et
modes opératoires dans ces domaines. Ils couvrent les activités côté piste
(routes, voies de circulation avions, pistes, aires de dégivrage, etc.) et le
réseau routier côté ville (routes et parcs de stationnement).
La Fondation Aéroports de Paris
Après 10 ans d’existence sous l’égide de la Fondation de France et plus
de 690 projets soutenus, Aéroports de Paris a souhaité en 2015 donner
une nouvelle dimension à sa Fondation en la transformant en Fondation
d’Entreprise autonome. S’inscrivant dans la ligne de la politique de
responsabilité sociétale de l’entreprise, l’autonomisation de la Fondation
permettra une meilleure lisibilité du mécénat du groupe et une mise en
lumière de ses champs d’actions.
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Un conseil d’administration, présidé par Augustin de Romanet, Présidentdirecteur général du groupe Aéroports de Paris détermine les orientations
de la fondation et veille à sa bonne gestion. Deux comités de sélection
se réunissent deux fois par an pour analyser les dossiers de demande de
soutien dans les axes d’intervention prévus par les statuts de la fondation
et déterminent les montants des subventions accordées.
La Fondation d’Entreprise Aéroports de Paris a pour objet
l’accompagnement de projets d’intérêt général sur ses territoires
d’implantations tant en France qu’à l’international. La thématique de la
lutte contre l’illettrisme est prioritaire. Chacun des projets soutenus par
la Fondation a un parrain salarié de l’entreprise qui assure l’interface
« humaine » entre l’association porteuse du projet et la Fondation.
Par ailleurs, la Fondation a créé son « Prix coup de cœur de la Fondation »
qui encourage les collaborateurs de l’entreprise dans leur engagement
sociétal, humanitaire, associatif. Tous les ans, la fondation verse un bonus
de 2 000 euros à l’association dans laquelle un salarié est engagé et
l’aura fait connaître. En 2015, deux initiatives ont particulièrement retenu
l’attention du jury et ont obtenu le même nombre de voix. Le Président
et les membres du conseil d’administration de la Fondation ont ainsi
décidé pour cette première édition d’attribuer le « Prix coup de cœur de
la Fondation » aux deux associations :
y
association « AEVE Autisme Espoir Vers l’École » qui œuvre pour
amener, par une pédagogie éducative intensive (Méthode des 3i),
des enfants diagnostiqués autistes à une vie sociale et scolaire aussi
normales que possible ;
y
association « Centrafrique sans Frontière » pour son action visant
à venir en aide aux femmes de Centrafrique victimes du Sida ainsi
qu’aux enfants orphelins, notamment par la construction d’une
maison des femmes.
En parallèle, le Prix des salariés invite les salariés à voter chaque année
pour leur projet préféré, parmi ceux que la fondation soutient. Tous les
ans, la fondation versera une subvention complémentaire à l’association
lauréate (2 000 euros en 2015). L’Association Coup de Pouce, a été
choisie en 2015 pour son programme d’actions en faveur de la réussite
scolaire pour tous.
Enfin, la Fondation accorde une attention particulière à tout projet porté en
interne par un salarié ayant une vocation sociale ou humanitaire comme
la participation d’un équipage au Rallye Aïcha des Gazelles.
En 2015, la Fondation a versé 847 427 euros au bénéfice de 56 projets.
17
17.6 Note méthodologique du reporting social,
sociétal et environnemental
La démarche de reporting social sociétal et environnemental du groupe
Aéroports de Paris repose sur :
y
le système de reporting prévu par les articles L. 225-102-1 et R. 225-104
à R. 225-105 du Code de commerce français ;
y
et les principes de transparence de la Global Reporting Initiative (GRI
4), référentiel international en termes de reporting développement
durable en cohérence avec la norme ISO 26000 relative à la
responsabilité sociétale des organisations.
La période de reporting social 2015 est fondée sur une année calendaire
(du 1er janvier au 31 décembre 2015) pour assurer une cohérence avec
la réglementation française et le bilan social des sociétés françaises.
La période de reporting environnemental est fondée sur une année
glissante du 1 er octobre 2014 au 30 septembre de l’année 2015,
à l’exception des émissions de CO2 des centrales qui restent en année
calendaire.
Périmètre
Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités
significatives du Groupe.
Domaine social
Le reporting social d’Aéroports de Paris est réalisé, depuis 2006, selon
les exigences du Code de commerce, et prend comme base les effectifs
inscrits et rémunérés au cours de l’année civile et exprimés en équivalent
temps plein. Le périmètre des effectifs couvre Aéroports de Paris SA et
145
17
Note méthodologique du reporting social, sociétal et environnemental
les sociétés (contrôlées) du Groupe et des filiales détenues à 50 % ou
plus consolidées par intégration globale : ADP Ingénierie, Aéroports de
Paris Management, Hub Safe et Hub One (anciennement Hub télécom).
Certains indicateurs et données ne portent que sur le périmètre
d’Aéroports de Paris SA. Le périmètre est précisé pour chaque indicateur
dans le tableau des indicateurs sociaux du rapport de gestion.
Domaine environnemental
Le reporting environnemental et sociétal est réalisé sur le périmètre
des activités d’Aéroports de Paris SA à l’exception des cas particuliers
indiqués ci-dessous.
Ces règles de consolidation s’appliquent à tous les indicateurs du
reporting environnemental et sociétal.
Les données environnementales quantitatives des filiales détenues à 50 %
ne sont pas intégrées au rapport de gestion au vu des impacts et de
la représentativité des données par rapport à Aéroports de Paris SA et
du caractère non significatif des données. Aéroports de Paris SA regroupe
en effet les trois plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Les actions environnementales et
sociétales des filiales d’Aéroports de Paris SA sont néanmoins intégrées
dans les paragraphes opportuns du rapport de gestion 2015.
Variation de périmètre
Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de leur mise
en service effective. Toutefois, il est toléré que des acquisitions, cessions,
créations ou gains de contrats soient pris en compte uniquement après
une pleine année d’exploitation selon l’activité exercée.
y
y
y
les indicateurs spécifiques de la politique des ressources humaines
du Groupe.
La complémentarité de ces trois niveaux d’indicateurs permet de mesurer
les résultats de la politique de ressources humaines et les engagements
du Groupe en matière sociale.
Les indicateurs environnementaux cohérents avec les thématiques
de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce français, comportent
six familles :
y
la préservation des ressources et les consommations d’énergie, d’eau
et de matières premières ;
y
y
y
y
y
les pollutions et la gestion des déchets ;
le changement climatique et l’adaptation ;
les certifications et les projets labellisés ;
la formation et la sensibilisation à l’environnement ;
les dépenses pour prévenir les conséquences de l’activité sur
l’environnement.
Le choix des indicateurs environnementaux a été réalisé selon
une approche pertinente facilitant la compréhension des enjeux réels
du Groupe et la comparaison avec des entreprises du même secteur.
Ce choix tient compte également en fonction de la disponibilité des
données au moment de la rédaction du rapport de gestion, ces enjeux
sont détaillés dans le rapport de Responsabilité sociétale.
Limites méthodologiques et spécificités
Périmètre environnemental : la mise à jour du périmètre s’effectue
en année N+1.
Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux et
environnementaux peuvent présenter des limites du fait :
Aucune variation de périmètre n’a eu lieu entre le reporting de 2014 et
2015.
Méthodologie de reporting
La collecte et les méthodes de calcul et de consolidation sont définies
par des procédures rassemblées dans les protocoles de reporting social
et environnemental. La diffusion de ces protocoles est réalisée auprès
des personnes impliquées à tous niveaux dans l’élaboration du reporting.
Pertinence et choix des indicateurs
Les indicateurs publiés par Aéroports de Paris visent à rendre compte,
en toute transparence, des résultats annuels du Groupe en matière de
responsabilité sociétale et, le cas échéant, des attentes des parties
prenantes. Le choix des indicateurs s’effectue au regard des impacts
sociaux, environnementaux et sociétaux de l’activité des sociétés du
Groupe et des risques associés aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
Les données choisies reposent sur un socle commun répondant :
y
aux engagements et à la politique de responsabilité sociétale
y
y
aux obligations réglementaires fixées par le gouvernement français ;
y
de la variation des corps de métiers entre Aéroports de Paris SA et
ses filiales ;
y
y
y
des particularités des lois sociales de certains pays ;
y
y
des modalités de collecte et de saisie de ces informations ;
les thématiques de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce
français ;
de la variation du périmètre d’activité d’une année sur l’autre ;
de la difficulté de récupérer de l’information en cas de sous-traitance
et/ou de société en participation avec des partenaires extérieurs ;
de la disponibilité des données durant l’exercice de reporting.
Le rapport de gestion 2015 fait état des données connues par le Groupe
à la date de fin d’exercice. Ces données pourraient toutefois faire l’objet
de corrections au cours de l’année suivante si une anomalie significative
était avérée et sous réserve d’une justification détaillée.
À partir de 2014, la consolidation des données de consommation
d’électricité interne est calculée sur la méthodologie de l’Airport Carbon
Accreditation.
L’indicateur « Consommation d’eau potable » (interne + externe) inclut
un pourcentage « perte réseau » s’élevant à environ 13 %. Ces pertes
réseaux ne sont en revanche pas prises en compte dans le calcul de
l’indicateur « Consommation interne d’eau potable ».
Pour les indicateurs déchets :
y
une partie des déchets de chantier est prise en compte par
les prestataires chargés de la construction et n’est pas comptabilisée
dans le volume total de déchets non dangereux collectés ;
y
Paris-Charles de Gaulle : l’indicateur « Volume des déchets industriels
dangereux internes collectés » inclut une part non-significative de
déchets dangereux produits par des externes ;
y
le taux de valorisation des déchets non dangereux est calculé comme
la part de déchets dont le traitement est une valorisation matière
pour les déchets suivants : déchets générés en interne y compris
les déchets générés en aérogare (passagers, commerces).
aux performances et impacts du Groupe relatifs aux principaux enjeux.
Les indicateurs sociaux publiés par Aéroport de Paris se basent sur
trois niveaux d’indicateurs :
146
les indicateurs du bilan social tels que prévus par la législation
française ;
Périmètre social : la mise à jour du périmètre s’effectue en année N.
Lorsque les données sont jugées pertinentes, la consolidation peut être
effectuée selon le nouveau périmètre pour les années antérieures afin de
faciliter les comparaisons (pro forma).
y
y
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET SOCIÉTALES
ET DE DIRECTION
OPÉRATIONS AVEC
LES APPARENTÉS
ET LES RÉSULTATS
Consolidation et contrôle interne
sont effectuées. Les écarts jugés significatifs font l’objet d’une analyse et
d’un traitement approfondi.
Chaque entité est responsable des données qu’elle fournit, tout comme
la direction en charge de la consolidation de l’indicateur publié :
Les données les plus sensibles et les plus pertinentes font l’objet de
contrôle interne et de surveillance en comité exécutif pour d’éventuelles
prises de décisions.
y
y
les données sociales sont collectées par la Direction des ressources
humaines. La source principale en est le système d’information
des ressources humaines alimenté par l’application de gestion SAPHR. Les autres systèmes utilisés sont SAP FI – comptes sociaux
et comptes consolidés et les applications spécifiques à la sécurité
du travail. Le contrôle et la consolidation de ces données sont
réalisés chaque entité (Aéroports de Paris SA et filiales) et ensuite
par la Direction des ressources humaines Groupe ;
les données environnementales sont collectées, contrôlées,
consolidées et validées au niveau de chaque direction d’aéroport
par le responsable environnement. et sont ensuite consolidées par
la Direction de l’environnement et du développement durable.
Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont
effectués. Des comparaisons avec les résultats des années précédentes
Tout écart à ces méthodes est explicité par le protocole de reporting et
lors de l’exercice de reporting.
Contrôles externes
La vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales,
environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion 2015
d’Aéroports de Paris en application de l’article L. 225-102-1 alinéa 7
du Code de commerce a été menée par Deloitte & Associés.
Des indicateurs tels que les émissions de CO2 des centrales de production
d’énergie font l’objet d’une vérification annuelle par des tiers externes.
Tableau de corrélation du Grenelle
Le tableau de corrélation du Grenelle est présenté dans le rapport de gestion du groupe Aéroports de Paris 2015 disponible sur www.aeroportsdeparis.fr
et se présente comme suit :
Indicateurs sociaux
O/N
Justification
Effectif total ; Répartition des effectifs par âge
O
Chap. 17.1 et chap. 17.2
Sexe et zone géographique
O
Chap. 17.1
Embauches et licenciements
O
Chap. 17.2
Rémunérations et leur évolution
O
Chap. 17.1
O
Chap. 17.1
Absentéisme
O
Chap. 17.2
Organisation du dialogue social (procédures d’information et de consultation du personnel
et de négociation)
O
Chap. 17.1
Bilan des accords collectifs
O
Chap. 17.1
O
Chap. 17.1
a) Emploi
b) Organisation du travail
c) Relations sociales
17
d) Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel
en matière de santé et de sécurité au travail
O
Chap. 17.1
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que les maladies professionnelles
O
Politiques mises en œuvre en matière de formation
O
Chap. 17.1
Nombre total d’heures de formation
O
Chap. 17.2
Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/femmes
O
Chap. 17.1
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
O
Chap. 17.1
La politique de lutte contre les discriminations
O
Chap. 17.1
Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
O
Chap. 17.1
À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
O
Chap. 17.1
À l’élimination du travail forcé ou obligatoire
O
Chap. 17.1
À l’abolition effective du travail des enfants
O
Chap. 17.1
e) Formation
f) Égalité de traitement
g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales
de l’Organisation internationale du travail
147
17
Note méthodologique du reporting social, sociétal et environnemental
Indicateurs sociaux
O/N
Justification
O
Chap. 17.4
a) Politique générale en matière environnementale
L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales Et,
le cas échéant, les démarches d’évaluation et les certifications en matière d’environnement
Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection
de l’environnement
O
Chap. 17.4
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
O
Chap. 17.4
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement
O
Chap. 17.4
b) Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant
gravement l’environnement
O
Chap. 17.4
Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
O
Chap. 17.4
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
O
Chap. 17.4
Consommation d’eau
O
Chap. 17.4
Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
O
Chap. 17.4
Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité
dans leur utilisation
O
Chap. 17.4
Consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours
aux énergies renouvelables
O
Chap. 17.4
Utilisation des sols
O
Chap. 17.4
c) Utilisation durable des ressources
d) Changement climatique
Les rejets à effet de serre
Adaptation aux conséquences du changement climatique
O
Chap. 17.4
O
Chap. 17.4
Nous évaluons les risques en
terme de coûts de l’énergie.
O
Chap. 17.4
O/N
Justification
e) Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Indicateurs sociaux
a) Impact territorial, économique, et social de l’activité de la Société
En matière d’emploi et de développement régional
O
Sur les populations riveraines ou locales
O
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par
l’activité de la Société (associations d’insertion, établissements d’enseignement,
association de défense de l’environnement, associations de consommateurs
et les populations riveraines)
Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations
O
Chap. 17.3
Actions de partenariat ou de mécénat
O
Chap. 17.5
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
O
Chap. 17.5
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
O
Chap. 17.5
Actions menées pour prévenir de la corruption
O
Chap. 17.5
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
O
Chap. 17.5
O
c) Sous-traitance et fournisseurs
d) Loyauté des pratiques
e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
148
18
Principaux
actionnaires
18.1 Actionnariat de la Société
149
RFA
18.2 Changement de contrôle
de la Société RFA
149
Répartition du capital
150
Actionnariat du personnel
150
Droit de vote double
150
18.1 Actionnariat de la Société
150
Alliance avec Schiphol Group
150
RFA
En application de l’article L. 6323-1 du Code des transports, l’État
français doit détenir la majorité du capital. Au 31 décembre 2015, il
détient 50,6 % du capital et des droits de vote de la Société. La Société
estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle par l’État soit exercé
de manière abusive. Il n’existe pas de titre non représentatif du capital.
Aéroports de Paris a procédé à l’identification de ses actionnaires par la
réalisation d’un TPI (titres au porteur identifiable) au 31 décembre 2015
sur la base des seuils suivants : intermédiaires détenant un minimum
de 20 000 actions, actionnaires détenant un minimum de 1 action. En
ajoutant les actionnaires au nominatif, 96,9 % du capital a été identifié.
Le TPI a identifié 299 investisseurs institutionnels.
18.2 Changement de contrôle de la Société
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise
en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de contrôle de la Société. L’article L. 6323-1, alinéa 2, du Code des
transports dispose que la majorité du capital de la Société est détenue
RFA
par l’État et, aux termes de l’article 7 des statuts de la Société, « les
modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de faire perdre à
l’État la majorité du capital social ».
RFA
149
18
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Pactes d’actionnaires
Répartition du capital
Au 31/12/2015
Actionnaires
Au 31/12/2014
% du capital et
des droits de vote
Nombre d’actions
% du capital et des
droits de vote
Nombre d’actions
50,6 %
50 106 687
50,6 %
50 106 687
Schiphol Group
État français
8,0 %
7 916 848
8,0 %
7 916 848
Société du groupe Vinci
8,0 %
7 916 848
8,0 %
7 916 848
Predica/Crédit Agricole Assurances
4,8 %
4 757 291
4,8 %
4 757 291
Institutionnels français
7,0 %
6 944 513
6,9 %
6 858 473
14 308 999
15,0 %
14 881 917
14,5 %
Actionnaires individuels français et non identifiés
Institutionnels non-résidents
4,7 %
4 593 516
5,5 %
5 476 356
Salariés(1)
1,7 %
1 618 190
1,6 %
1 619 098
Autodétention(2)
0,2 %
224 790
0,0 %
-
100,0 %
98 960 600
100,0 %
98 960 600
TOTAL
1
2
Comprend les actions détenues par les salariés et anciens salariés d’Aéroports de Paris et de ses filiales au travers du fond commun de placement en entreprise Aéroparts du
PEG d’Aéroports de Paris.
Dans le cadre du programme de rachat d’actions. Ces actions sont privées de droit de vote.
détention de SOC 15 étant de 8,0 % du capital et des droits de vote
à l’issue de ce franchissement.
Les franchissements des seuils légaux dont la Société a été informée
depuis son introduction en bourse sont les suivants :
y
franchissement à la baisse par l’État français du seuil légal des deux
tiers du capital et des droits de vote le 1er décembre 2008, la détention
de l’État étant de 60,4 % à l’issue de ce franchissement ;
Voir le paragraphe du chapitre 21 « Droits attachés aux actions » pour
ce qui concerne les droits de vote des actionnaires.
y
franchissement à la hausse par NV Luchthaven Schiphol (Schiphol
Group) du seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote le
1er décembre 2008, la détention de NV Luchthaven Schiphol (Schiphol
Group) étant de 8 % à l’issue de ce franchissement ;
Actionnariat du personnel
y
franchissement à la hausse par la Caisse des Dépôts et Consignations
du seuil légal de 5 % du capital le 15 juillet 2009, la détention directe
et indirecte de la Caisse des Dépôts et Consignations étant de 8,63 %
à l’issue de ce franchissement ;
y
franchissement à la hausse par l’État français et le Fonds Stratégique
d’Investissement (FSI), agissant de concert, des seuils légaux de 5 %,
10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,3 % et 50 % du capital et des droits de
vote le 25 novembre 2009, la détention de l’État français et du FSI
étant de 60,13 % à l’issue de ces franchissements ;
y
franchissement à la baisse par le FSI, contrôlé par la Caisse des
Dépôts et Consignations, du seuil légal de 5 % du capital et des droits
de vote le 5 juillet 2013, la détention du FSI étant nulle et celle de la
Caisse des dépôts et consignations étant de 0,7 % du capital et des
droits de vote à l’issue de ce franchissement ;
y
franchissement à la hausse par SOC 15, une société contrôlée par la
société Vinci, du seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote, la
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), le FCPE Aéroparts,
a été créé pour les besoins de la conservation et de la gestion des
actions acquises par les ayants droit relevant des sociétés adhérentes
du Plan d’Épargne Groupe (PEG). Le conseil de surveillance de ce
FCPE Aéroparts est composé de salariés 4 représentant les porteurs de
parts, eux-mêmes porteurs de parts, et de 4 représentants d’Aéroports
de Paris et des sociétés ayant adhéré au PEG. Les représentants des
salariés porteurs de parts sont élus par les porteurs de parts, le conseil
de surveillance comportant au moins un porteur de parts de chaque
compartiment. Le conseil de surveillance exerce notamment le droit de
vote attaché aux titres compris dans le fonds et à cet égard désigne
un ou plusieurs mandataires pour représenter le fonds aux assemblées
générales de la Société.
Droit de vote double
En application de l’article L 225-123 du Code de commerce, certains
actionnaires disposeront automatiquement d’un droit de vote double à
compter du 3 avril 2016(1).
150
Alliance avec Schiphol Group
y
un pacte d’actionnaires concernant Aéroports de Paris, conclu entre
l’État français et Schiphol Group, en présence d’Aéroports de Paris ;
Dans le cadre de la mise en place d’un accord de coopération industrielle,
conclu le 14 novembre 2008 et d’une durée de 12 ans à compter du
1er décembre 2008, entre Aéroports de Paris et Schiphol Group (« l’Accord
de coopération »), prévoyant des participations croisées entre Aéroports
de Paris et Schiphol Group(2), deux accords ont été conclus :
y
un accord de sortie (l’« Exit Agreement ») conclu entre Aéroports de
Paris et Schiphol Group.
1
Voir à ce sujet le chapitre 21.2.
2
Voir également le paragraphe du chapitre 6 « Partenariat avec Schiphol Group ».
Les stipulations de ces accords concernant la cession ou l’acquisition
d’actions Aéroports de Paris prévoient les stipulations qui suivent.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Inaliénabilité des actions (« lock up »)
Schiphol Group s’est engagée à ne pas transférer la propriété des actions
qu’elle détient dans Aéroports de Paris pendant toute la durée de l’accord
de coopération sauf dans certains cas limités, la durée de l’inaliénabilité ne
pouvant, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieure à deux ans.
Droit de première offre d’Aéroports de Paris/
droits de préemption de l’État et d’Aéroports
de Paris
Aéroports de Paris dispose, après résiliation de l’accord de coopération,
d’un droit de première offre pendant une période de temps limitée à
compter de la résiliation de l’accord de coopération, lui permettant de faire
une offre à Schiphol Group sur les titres qu’elle détient dans Aéroports
de Paris ou désigner un tiers qui fera une offre sur les titres Aéroports
de Paris. En l’absence d’exercice par Aéroports de Paris de son droit de
première offre, ou si Schiphol Group n’accepte pas son offre d’acquisition,
Schiphol Group aura le droit de céder ses actions Aéroports de Paris soit
sur le marché, soit à une ou plusieurs personnes identifiées, étant précisé
que l’État et Aéroports de Paris auront alors un droit de préemption. Le
droit de préemption de l’État doit être exercé dans un délai fixé entre
les parties et prévaut sur le droit de préemption d’Aéroports de Paris.
Engagement de maintien du niveau
des participations (« standstill »)
Sauf pour certains cas visant à permettre que Schiphol Group puisse
ne pas être dilué dans le capital d’Aéroports de Paris, Schiphol Group
et ses affiliés ne peuvent augmenter leur participation dans Aéroports
de Paris sans l’accord préalable de l’État et ne peuvent agir de concert
avec des tiers.
Droit de cession forcée de l’État
L’État dispose d’un droit de cession forcée des actions Aéroports de
Paris détenues par Schiphol Group, exerçable, dans un délai convenu
entre les parties, en cas de cession par l’État d’actions Aéroports de Paris
conduisant le tiers acquéreur à devoir lancer une offre publique ou une
garantie de cours sur toutes les actions Aéroports de Paris. Le prix
d’acquisition des actions Aéroports de Paris détenues par Schiphol Group
sera le prix par action payé par le tiers acquéreur à l’État ou le prix de
l’offre publique ou de la garantie de cours, si celui-ci est plus élevé. Si
tout ou partie de la contrepartie payée par le tiers acquéreur n’est pas
en numéraire, cette contrepartie sera évaluée à sa valeur de marché
et, en cas de désaccord entre Schiphol Group et l’État, une procédure
d’expertise sera mise en œuvre pour déterminer cette valeur de marché
selon le mécanisme prévu dans le pacte d’actionnaires.
Terme et causes de résiliation des accords
Le pacte d’actionnaires est conclu dans le cadre et pour la durée de
l’Accord de coopération, soit une durée de 12 ans, éventuellement
prorogeable. Il prendra fin en cas de résiliation de l’Accord de coopération
en cas de survenance d’une des « causes de résiliation » listées ciaprès après avoir donné effet aux stipulations régissant la cession de la
participation de Schiphol Group dans Aéroports de Paris. Ainsi, en cas
de survenance d’une des « causes de résiliation » suivantes, Aéroports
ET LES RÉSULTATS
de Paris et/ou Schiphol Group pourront mettre en œuvre les stipulations
de l’« Exit Agreement » :
y
le changement de contrôle soit de Schiphol Group soit d’Aéroports
de Paris ;
y
l’admission aux négociations sur un marché réglementé de Schiphol
Group ;
y
la perte par Aéroports de Paris ou par Schiphol Group de leur droit
d’exploiter certains aéroports ;
y
un manquement important soit par Schiphol Group soit par Aéroports
de Paris à leurs obligations au titre des pactes d’actionnaires ;
y
liquidation, faillite, redressement judiciaire (ou procédure analogue)
d’Aéroports de Paris ou de Schiphol Group ;
y
une violation significative de l’Accord de coopération soit par Aéroports
de Paris soit par Schiphol Group ;
y
un différend permanent et/ou une situation de blocage permanente
entre Aéroports de Paris et Schiphol Group ;
y
l’exercice par l’État de son droit de sortie forcée tel que prévu dans
le pacte d’actionnaires ;
y
la sortie conjointe ou la sortie forcée d’Aéroports de Paris du capital
de Schiphol Group tel que prévu dans le pacte d’actionnaires Schiphol
Group ;
y
y
la dilution excessive de Schiphol Group ; ou
Droit de veto de l’État et d’Aéroports de Paris
Dans le cas d’un projet de cession à personnes identifiées des actions
Aéroports de Paris détenues par Schiphol Group, l’État et Aéroports
de Paris disposent d’un droit de veto pour s’opposer à cette cession,
pouvant être exercé une fois par projet de cession et dans un délai
convenu entre les parties.
INFORMATIONS
PRINCIPAUX OPÉRATIONS AVEC
SOCIALES,
ACTIONNAIRES LES APPARENTÉS
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
la conclusion soit par Aéroports de Paris soit par Schiphol Group
d’une coopération industrielle avec une société aéroportuaire
européenne ayant substantiellement les mêmes objectifs que ceux
décrits dans l’Accord de coopération et qui met significativement en
cause l’atteinte des objectifs prévus par cet Accord de coopération.
Principes généraux de la sortie
Les sorties mutuelles du capital d’Aéroports de Paris et Schiphol Group
seront réalisées de manière conjointe dans une durée maximale de
18 mois après la survenance d’une des causes de sortie décrites ci-avant.
Schiphol Group procédera en premier à la cession de la participation des
actions Aéroports de Paris qu’elle détient, et conservera, si Aéroports
de Paris et Schiphol Group le jugent utile, le produit de cession dans un
compte de séquestre, garantissant le paiement du prix de cession des
actions Schiphol Group détenues par Aéroports de Paris. Enfin, en cas de
non-cession des titres Aéroports de Paris détenus par Schiphol Group au
terme de la période de 18 mois (pouvant dans certains cas être portée à
24 mois), Aéroports de Paris pourra exercer, avec faculté de substitution,
une option d’achat sur ses propres titres détenus par Schiphol Group
dans des conditions contractuelles convenues entre les parties (formule
de calcul de prix à partir d’une moyenne de cours de bourse).
Absence d’action de concert entre l’État
et Schiphol Group
18
L’État et Schiphol Group ont indiqué qu’ils n’agissent pas et qu’ils
n’entendent pas agir de concert vis-à-vis d’Aéroports de Paris.
Dans le cadre de la mise en place d’un accord de coopération industrielle,
conclu le 14 novembre 2008 et d’une durée de 12 ans à compter
du 1er décembre 2008, entre Aéroports de Paris et Schiphol Group
(« l’Accord de coopération »), prévoyant des participations croisées entre
Aéroports de Paris et Schiphol Group, deux accords ont été conclus :
un pacte d’actionnaires concernant Aéroports de Paris, conclu entre
l’État français et Schiphol Group, en présence d’Aéroports de Paris et
un accord de sortie (« Exit Agreement ») conclu entre Aéroports de Paris
et Schiphol Group.
151
19
Opérations
avec les apparentés
19.1 Relations avec l’État et les autorités
administratives
152
Contrôle économique et financier
152
Cour des comptes
152
Inspection générale des finances
152
Conseil général de l’environnement
et du développement durable
152
153
19.1 Relations avec l’État et les autorités administratives
Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris une tutelle au titre
de son statut d’entreprise publique et au titre de ses activités, notamment
de service public. Ce dernier aspect des relations entre Aéroports de Paris
et les autorités administratives est décrit au chapitre 6 « Environnement
législatif et réglementaire ».
comptes conformément aux articles L. 133-1 et L. 133-2 du Code des
juridictions financières. Ainsi, après vérification des comptes, la Cour des
comptes peut également demander communication de tous documents
nécessaires à l’accomplissement de sa mission de contrôle, et entendre
toute personne de son choix.
Contrôle économique et financier
Inspection générale des finances
L’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle
de l’État sur les entreprises nationales et certains organismes ayant un
objet d’ordre économique et social définit les modalités de contrôle de
l’État sur les éléments de rémunération des mandataires sociaux ; les
autres dispositions de ce décret ne sont pas applicables à Aéroports
de Paris.
Le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l’État sur les
sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant
fait appel au concours financier de l’État, permet au ministre chargé
de l’Économie de soumettre Aéroports de Paris aux vérifications de
l’Inspection générale des finances.
Par ailleurs, le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle
économique et financier de l’État est applicable à la Société.
Conseil général de l’environnement
et du développement durable
Cour des comptes
En application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil
général de l’environnement et du développement durable, le Conseil
général de l’environnement et du développement durable peut effectuer
les études et enquêtes prescrites par le ministre chargé de l’Équipement.
Outre le contrôle exercé par les deux Commissaires aux comptes,
les comptes et la gestion de la Société et, le cas échéant, ceux de
ses filiales majoritaires directes relèvent du contrôle de la Cour des
152
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX OPÉRATIONS AVEC INFORMATIONS FINANCIÈRES
ACTIONNAIRES LES APPARENTÉS CONCERNANT LE PATRIMOINE,
ET LES RÉSULTATS
Aéroports de Paris a conclu :
y
le 31 août 2015, le Contrat de Régulation Économique avec l’État,
portant sur la période tarifaire 2016-2020 (voir le paragraphe du
chapitre 6 « Les redevances ») ;
y
le 30 mars 2006, une convention avec l’État fixant les modalités de
rétrocession par Aéroports de Paris à l’État d’une partie de la plusvalue immobilière dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation
aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome exploité par
Aéroports de Paris (voir le paragraphe du chapitre 8 « Propriétés
immobilières et équipements ») ;
y
4 conventions financières avec l’État en 2006 en application de
l’article 2 de la loi du 20 avril 2005 qui déterminent les montants et les
modalités de versement des sommes dues par l’État en contrepartie
de la reprise à son profit des biens nécessaires à l’exercice de
ses missions de service public (voir le paragraphe du chapitre 8
« Propriétés immobilières et équipements »).
D’autre part, deux conventions ont été conclues entre Aéroports de
Paris et l’État français relatives à l’organisation du secours incendie et
du prompt secours : la première en octobre 2009 concernant l’aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, et la seconde en février 2012 concernant
l’aéroport de Paris-Orly. Par ailleurs, Aéroports de Paris et les services
compétents de l’État (notamment la Direction générale de l’aviation
civile et la Direction générale de la santé) ont repris des discussions afin
de déterminer les conditions dans lesquelles doit être organisée l’aide
médicale urgente sur les deux aéroports.
Aéroports de Paris est désormais associé à l’État et à Réseau Ferré de
France au sein d’une société d’études, dénommée CDG Express Études
ayant pour objet de réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires en
vue de la création de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport
Paris-Charles de Gaulle et d’effectuer toutes démarches auprès des
autorités françaises et européennes afin de s’assurer de la viabilité de la
liaison CDG Express.
Pour les informations relatives aux parties liées, voir la note 35 de l’annexe
aux comptes consolidés présentée au chapitre 20.
Les conventions et engagements réglementés et le rapport des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés aux titres des exercices 2015, 2014 et 2013 figurent
respectivement en annexe 1 du présent document de référence, du
document de référence 2014 et du document de référence 2013.
19
153
20
Informations financières concernant
le patrimoine, la situation financière
et les résultats
RFA
20.1 Comptes consolidés et annexes
du groupe Aéroports de Paris
155
I.
Compte de résultat consolidé
155
État du résultat global
156
État consolidé de la situation financière
157
Tableau des flux de trésorerie consolidés
158
20.5 Informations financières pro forma
Tableau de variation des capitaux propres
consolidés
159
20.6 Informations financières intermédiaires 251
Annexe aux comptes consolidés
160
20.2 Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés
220
Dividendes versés au cours des trois derniers
exercices
251
I.
220
Politique de distribution
251
251
Opinion sur les comptes consolidés
20.4 Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels 250
250
II.
Justification des appréciations
250
III.
Vérifications et informations spécifiques
250
251
20.7 Politique de distribution des dividendes 251
II.
220
Délai de prescription
III.
Vérification spécifique
221
251
JSC Investissements
251
Terminal 2E
251
Requêtes en matière de redevances
252
20.9 Changement significatif de la
situation financière ou commerciale
depuis le 31 décembre 2015
252
20.3 Comptes sociaux et annexes
d’Aéroports de Paris au 31 décembre
2015
222
Compte de résultat
222
Actif du bilan
223
Passif du bilan
223
Tableau des flux de trésorerie
224
Annexes aux comptes sociaux
225
154
Opinion sur les comptes annuels
RFA
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
OPÉRATIONS AVEC INFORMATIONS FINANCIÈRES
LES APPARENTÉS CONCERNANT LE PATRIMOINE,
ET LES RÉSULTATS
20.1 Comptes consolidés et annexes du groupe Aéroports de Paris
Compte de résultat consolidé
Notes
2015
2014(1)
Produit des activités ordinaires
10
2 916
2 791
Autres produits opérationnels courants
11
18
7
Achats consommés
12
(109)
(102)
13
(707)
(686)
Autres charges opérationnelles courantes
14
(920)
(904)
Dotations et dépréciations nettes de reprises
15
(471)
(442)
Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence opérationnelles
18
60
73
Autres produits et charges opérationnels
16
-
(7)
787
730
47
40
Résultat opérationnel (y compris MEE opérationnelles)(2)
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
17
Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence non opérationnelles
18
(153)
(155)
(106)
(115)
6
(2)
687
613
(256)
(210)
431
403
Résultat de la période
431
403
Impôts sur les résultats
19
Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère
1
1
430
402
Résultat de base par action (en euros)
20
4,35
4,07
Résultat dilué par action (en euros)
20
4,35
4,07
20
4,35
4,07
20
4,35
4,07
Résultats des activités poursuivies par action attribuables
aux propriétaires de la société mère
1
2
Chiffres retraités suite aux changements de principes de comptabilisation tels que décrits en note 8.
Incluant la quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence opérationnelles.
20
155
20
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
Comptes consolidés et annexes du groupe Aéroports de Paris au 31 décembre 2015
État du résultat global
y Écarts de conversion
2015
2014(1)
431
403
2
1
y Éléments de résultat global afférents aux entreprises associées, nets d’impôt
12
(3)
Éléments recyclables en résultat
14
(2)
y Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite, afférents aux entités intégrées
globalement
16
(40)
y Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite, afférents aux entreprises associées
Éléments non recyclables en résultat
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL POUR LA PÉRIODE
-
(1)
16
(41)
461
360
Résultat global total pour la période attribuable
y Aux participations ne donnant pas le contrôle
y Aux propriétaires de la société mère
1
156
1
1
460
359
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
État consolidé de la situation financière
Actifs
Notes
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Immobilisations incorporelles
21
104
82
Immobilisations corporelles
21
5 953
5 928
Immeubles de placement
22
503
443
Participations dans les entreprises mises en équivalence
18
1 234
1 180
Autres actifs financiers non courants
23
181
155
Actifs d’impôt différé
19
2
1
7 977
7 789
Actifs non courants
18
14
Clients et comptes rattachés
Stocks
24
510
525
Autres créances et charges constatées d’avance
25
110
78
Autres actifs financiers courants
23
67
99
26
1 729
1 266
2 434
1 982
24
21
10 435
9 792
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Actifs courants
Actifs détenus en vue de la vente
3
TOTAL DES ACTIFS
Capitaux propres et passifs
Notes
Capital
27
297
297
Primes liées au capital
27
543
543
Actions propres
27
(24)
-
Résultats non distribués
27
3 390
3 239
Autres éléments de capitaux propres
27
(81)
(100)
4 125
3 979
Capitaux propres – part du Groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
27
Total des capitaux propres
1
1
4 126
3 980
Emprunts et dettes financières à long terme
29
4 426
4 079
Provisions pour engagements sociaux - part à plus d’un an
13
426
452
Autres provisions non courantes
28
53
62
Passif d’impôt différé
19
231
200
Autres passifs non courants
31
117
116
5 253
4 909
Fournisseurs et comptes rattachés
32
455
322
Autres dettes et produits constatés d’avance
33
458
391
Emprunts et dettes financières à court terme
29
75
116
Provisions pour engagements sociaux - part à moins d’un an
13
15
20
Autres provisions courantes
28
30
28
Passif d’impôt exigible
19
23
26
1 056
903
10 435
9 792
Passifs courants
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
20
157
20
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes
(1)
Résultat opérationnel (y compris MEE opérationnelles)
Charges (produits) sans effet sur la trésorerie
34
Produits financiers nets hors coût de l’endettement
Capacité d’autofinancement opérationnelle avant impôt
34
Impôts sur le résultat payés
2014
787
730
356
350
8
6
1 151
1 086
83
25
(231)
(198)
1 003
913
Cessions de filiales (nettes de la trésorerie cédée) et entreprises associées
34
5
-
Acquisition de filiales et participations (nette de la trésorerie acquise)
34
-
(24)
34
(526)
(407)
72
(38)
(49)
(5)
(5)
(7)
6
-
Variation des dettes et avances sur acquisitions d’immobilisations
Acquisitions de participations non intégrées
34
Variation des autres actifs financiers
Produits provenant des cessions d’immobilisations corporelles
Dividendes reçus
34
Subventions reçues au cours de la période
34
Acquisitions/cessions nettes d’actions propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
27
59
45
(438)
(436)
4
-
(24)
-
(311)
(183)
507
496
(178)
(462)
Intérêts payés
(125)
(172)
Produits financiers encaissés
28
53
(99)
(268)
VARIATION DE TRÉSORERIE ET D’ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
466
209
1 262
1 053
1 728
1 262
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période
1
158
2015
26
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Autres éléments
de capitaux propres
Situation au
01/01/2014 (publié)
297
543
-
-
-
-
Dividendes
Autres variations
SITUATION
AU 31/12/2014
3 024
-
(60)
(2)
402
Autres éléments de
capitaux propres
Résultat global – 2014
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
3 802
-
3 802
402
1
403
Primes
Résultats
Réserve
liées au Actions
non Écarts de
Écarts de juste
Part
Capital capital propres distribués conversion actuariels
valeur Groupe
297
543
-
(5)
1
(40)
1
(43)
-
(43)
397
1
(40)
1
359
1
360
(183)
(183)
(183)
1
1
1
3 239
1
(100)
(1)
3 979
1
3 980
Primes
Résultats
Réserve
liées au Actions
non Écarts de
Écarts de juste
Part
Capital capital propres distribués conversion actuariels
valeur Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
3 979
1
3 980
430
1
431
Autres éléments
de capitaux propres
Situation au
01/01/2015
297
543
-
-
-
Mouvements sur actions
propres
-
(100)
(1)
11
2
16
1
30
441
2
16
1
460
(24)
Dividendes
Autres variations(1)
SITUATION
AU 31/12/2015
1
430
Autres éléments de
capitaux propres
RÉSULTAT GLOBAL – 2015
3 239
297
543
(24)
30
1
461
(24)
(24)
(311)
(311)
(311)
21
21
(1)
20
4 125
1
4 126
3 390
3
(84)
-
Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés sont commentés en note 27.
1
Les autres variations correspondent à la contrepartie de la charge relative au plan d’actionnariat salarié (cf. note 16).
20
159
20
Annexe aux comptes consolidés
Sommaire détaillé des notes aux comptes consolidés
Note 1
Déclaration de conformité
160
Note 21
Immobilisations incorporelles et corporelles
196
Note 2
Remarques liminaires
161
Note 22
197
Note 3
Comparabilité des exercices
161
Note 23
Autres actifs financiers
199
Note 4
Règles et méthodes comptables
163
Note 24
200
Note 5
Gestion du risque financier
171
Note 25
200
Note 6
Gestion du capital
172
Note 26
201
Note 7
Soldes intermédiaires de gestion
173
Note 27
Capitaux propres
201
Note 8
Information financière comparative retraitée
174
Note 28
Autres provisions
202
Note 9
Information sectorielle
176
Note 29
Dettes financières
203
Note 10
180
Note 30
Instruments financiers
205
Note 11
181
Note 31
210
Note 12
Achats consommés
181
Note 32
211
Note 13
Coût des avantages du personnel
182
Note 33
Autres dettes et produits constatés d’avance
211
Note 14
185
Note 34
Flux de trésorerie
212
Note 15
Amortissements, dépréciations et provisions
187
Note 35
Informations relatives aux parties liées
214
Note 16
187
Note 36
215
Note 17
Résultat financier
187
Note 37
Honoraires des Commissaires aux comptes
216
Note 18
Entreprises mises en équivalence
189
Note 38
Liste des sociétés du périmètre de consolidation
217
Note 19
Impôts
193
Note 39
Événements postérieurs à la clôture
219
Note 20
Résultat par action
195
Note 1
Déclaration de conformité
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002,
les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2015 ont été
établis en conformité avec les normes « IFRS » (International Financial
Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne au
31 décembre 2015.
Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par
l’IASB dans la mesure où l’application des normes et interprétations
160
obligatoires aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 et
non encore approuvées par l’Union européenne n’a pas d’incidence
significative sur les comptes du groupe Aéroports de Paris.
Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission
européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
Note 2
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Aéroports de Paris (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.
Nom de la société mère : Aéroports de Paris
Siège social : 291, boulevard Raspail – 75014 Paris
Forme juridique : Société anonyme au capital de 296 881 806 euros
SIREN : 552 016 628 RCS Paris
Événements significatifs
3.1.1
Signature du Contrat de Régulation
Économique 2016-2020
Aéroports de Paris et l’État ont formellement signé le 31 août 2015 le
Contrat de Régulation Économique portant sur la période 2016-2020. Les
principales caractéristiques de ce contrat, dont l’économie a été arrêtée le
29 juillet 2015, ont été présentées dans le communiqué de presse publié
le 29 juillet 2015 et disponible sur le site Internet www.aeroportsdeparis.fr.
L’équilibre trouvé confirme la stratégie industrielle d’Aéroports de Paris au
service de la place de Paris et plus largement du secteur aérien. Confronté
à la crise de ce secteur en Europe, aux mutations de ses principaux
acteurs, à l’accentuation de la pression concurrentielle des aéroports et
aux nouveaux comportements de consommation, Aéroports de Paris doit
continuellement améliorer la compétitivité de ses plates-formes.
Pour faire face à ces nouveaux défis, le nouveau contrat pour 2016-2020
prévoit sur la base d’un périmètre de régulation inchangé :
y
y
un plan d’investissements de 3 milliards d’euros ;
y
une nouvelle structure tarifaire pour se repositionner favorablement
face à la concurrence ;
y
un objectif de rémunération des capitaux investis sur le périmètre
régulé de 5,4 % à l’horizon 2020.
une stratégie client ambitieuse basée sur une démarche d’offres de
services personnalisés ;
Le Contrat de Régulation Économique 2016-2020 est accessible sur le
site Internet du Groupe : www.aeroportsdeparis.fr.
Aéroports de Paris, VINCI Airports et Astaldi
ont présenté la meilleure offre pour la mise
en concession de l’aéroport international
de Santiago du Chili
Paris Management (45 % du consortium), VINCI Airports (40 %) et Astaldi
(15 %) ont été retenus par le gouvernement Chilien comme ayant présenté
la meilleure offre pour la mise en concession de l’aéroport international
1
ET LES RÉSULTATS
Les actions Aéroports de Paris se négocient sur la Bourse de Paris depuis
2006. Le titre Aéroports de Paris est coté à l’Euronext Paris Compartiment A.
La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro.
Les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs
comptes sociaux annuels à la date du 31 décembre 2015, ou à défaut,
une situation intermédiaire à cette date.
Aéroports de Paris détient et exploite les trois principaux aéroports
de la région parisienne : Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et ParisLe Bourget. Sur ces plates-formes, il met à la disposition des passagers,
des compagnies aériennes et des opérateurs de fret et de courrier des
installations et leur offre une gamme de services adaptée à leurs besoins.
Comparabilité des exercices
3.1
3.1.2
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
Remarques liminaires
Les comptes du groupe Aéroports de Paris au 31 décembre 2015 ont été
arrêtés par le conseil d’administration du 16 février 2016. Ces comptes
seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée
générale qui se tiendra le 3 mai 2016.
Note 3
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
Le projet comporte l’exploitation et le développement de l’aéroport.
L’offre financière est fixée à 77,56 % exprimant la proportion des revenus
annuels de la concession reversée au gouvernement. En application du
contrat de concession, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2015, le
consortium Nuevo Pudahuel a pour missions principales :
y
y
le financement, la conception et la construction d’un nouveau terminal
de 175 000 m², qui portera la capacité de l’aéroport à 30 millions de
passagers, extensible au-delà de 45 millions ;
y
Les travaux de construction seront réalisés par VINCI Construction
Grands Projets (50 % du groupement Conception-Construction) et
Astaldi (50 %).
Le décret d’adjudication de la concession de l’aéroport international
Arturo Merino Benítez de Santiago du Chili a été publié le 21 avril 2015
au journal officiel chilien(1). Par conséquent, le consortium Nuevo Pudahuel
formé par Aéroports de Paris Management, VINCI Airports et Astaldi
voit ses missions d’études et de préparation à l’exploitation débuter
immédiatement. Il sera détenteur du droit à opérer l’aéroport international
Arturo Merino Benítez de Santiago du Chili pour une durée de 20 ans à
compter du 1er octobre 2015.
3.1.3
Afin de simplifier la lisibilité de la performance par secteur opérationnel
1er janvier 2015. Ce nouveau modèle consiste en :
y
une présentation du compte de résultat par nature pour l’ensemble
des revenus et des coûts ;
y
une révision et une simplification de l’allocation des revenus et des
coûts des activités transversales ;
y
par secteur.
20
http://www.diariooficial.interior.gob.cl/versiones-anteriores/do/20150421
161
20
Par ailleurs, le principal autre changement opéré réside dans la
compensation directe de la production immobilisée (précédemment
comptabilisée entre le chiffre d’affaires et les charges) en diminution des
coûts concernés. Au 31 décembre 2014, la production immobilisée qui
s’élevait à 79 millions, est dorénavant répartie en diminution des frais de
personnels et autres coûts.
Les impacts de ces changements sont présentés en note 8 et note 9.
3.1.4
Cession du siège social
Le Groupe a conclu en mars 2015 un acte de vente portant sur son
siège social situé à Paris. Cet acte prévoit un transfert de propriété différé
en date du 1er juillet 2016. Au 31 décembre 2015, la valeur des actifs
liés au siège qui a été reclassée en actif destiné à être cédé s’élève à
3.1.5
Gare du Grand Paris à Paris-Orly
Dans le cadre du développement des transports du Grand Paris, une gare
de métro va être construite en vue d’accueillir les lignes de métro n° 14
et n° 18 dans l’aéroport Paris-Orly dont la mise en service est prévue en
2024. Ce projet permettra d’améliorer la connectivité de la plateforme
d’Orly à Paris et ses alentours.
À ce titre, deux conventions ont été signées entre la Société du Grand
Paris (SGP) et Aéroports de Paris en 2015 dont la description est donnée
en note 35.
3.1.6
Aéroports de Paris et Select Service
Partner créent une co-entreprise « EPIGO »
pour l’aménagement, l’exploitation et le
développement de points de vente de
« restauration rapide »
Au terme d’une consultation publique, Aéroports de Paris a retenu Select
Service Partner le 21 avril 2015 en vue de la création d’une co-entreprise
destinée à aménager, exploiter et développer des points de vente de
restauration rapide.
À travers cette société commune, l’ambition d’Aéroports de Paris est
disposeront ainsi d’une offre diversifiée et renouvelée (boulangeries à la
française, coffee shop, enseignes de fast casual, asiatiques et bars). Cette
nouvelle entité appelée EPIGO, dont l’activité devrait débuter à compter
du 1er février 2016, est détenue à parts égales entre Aéroports de Paris
et Select Service Partner et exploitera pour une durée de 9 ans, plus de
30 points de vente notamment sur les terminaux 2E (hall K et hall L), 2F,
1 et 3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Changements de méthodes comptables
Les états financiers du Groupe sont établis en conformité avec les normes
« IFRS » (International Financial Reporting Standards) et les interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers
au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux appliqués pour la
préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2014, à l’exception
de ceux relatifs à la nouvelle interprétation IFRIC 21 sur la comptabilisation
des taxes et aux nouveaux amendements de normes « Améliorations
Annuelles 2011-2013 » applicables obligatoirement en 2015 et qui n’ont
pas été appliqués par anticipation antérieurement.
Ces nouveaux textes n’ont pas d’incidence significative sur les comptes
consolidés.
Enfin, le Groupe n’applique pas les textes suivants qui ne sont pas
applicables en 2015 mais qui devraient l’être de manière obligatoire
ultérieurement :
y
IFRS 15 – Revenus provenant de contrats avec des clients (publié
en mai 2014). Cette norme remplacera les normes IAS 18, Produits
des activités ordinaires et IAS 11, Contrats de construction. Cette
norme devrait être d’application obligatoire pour les exercices 2018
et suivants sous réserve de son adoption par l’Europe ;
y
IFRS 9 – Instruments financiers (publiée en juillet 2014). Ce texte
porte sur le classement et l’évaluation des instruments financiers, la
dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture.
Cette norme remplacera la norme IAS 39, Instruments financiers ;
elle devrait être d’application obligatoire pour les exercices 2018 et
suivants sous réserve de son adoption par l’Europe ;
y
amendements IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d’intérêts
dans des co-entreprises (publiés en mai 2014) ;
y
amendements IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les méthodes
d’amortissement acceptables (publiés en mai 2014) ;
y
amendements Améliorations des IFRS 2012-2014 (publiés en
septembre 2014) ;
y
amendements IAS 1 – Initiative concernant les informations à fournir
(publiés en décembre 2014) ;
y
amendements à IAS 19 – Régimes à prestations définies, cotisations
versées par les membres du personnel (publiés en novembre 2013) ;
y
amendements au titre des Améliorations Annuelles 2010-2012
(publiés en décembre 2013).
Sa constitution a reçu l’accord des Autorités européennes de la
concurrence en septembre 2015.
Le Groupe examine les normes IFRS 15 et IFRS 9 afin de déterminer leurs
impacts sur les états financiers consolidés et les conséquences pratiques.
S’agissant des autres textes mentionnés ci-avant, ils ne devraient pas
avoir d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
3.2
Financement
3.4
Évolution du périmètre de consolidation
3.2.1
Émission d’emprunt obligataire
3.4.1
Modifications en 2015
En juillet 2015, Aéroports de Paris a émis un emprunt obligataire d’un
montant de 500 millions d’euros. Cet emprunt porte intérêt à 1,5 % et a
une date de remboursement fixée au 24 juillet 2023 (note 29). Le produit
net de l’émission des obligations est destiné au financement des besoins
d’investissements.
3.2.2
Les mouvements de périmètre de l’exercice sont les suivants :
y
création de la Fondation d’entreprise Aéroports de Paris :
–
après plus de 10 ans d’existence, sous l’égide de la Fondation
de France, et plus de 690 projets soutenus, le groupe Aéroports
de Paris a décidé de créer sa propre Fondation d’Entreprise, une
nouvelle équipe étant mise en place pour relever ce nouveau défi,
–
acteur économique majeur de la Région Ile-de-France, Aéroports
de Paris est un partenaire engagé et tourné vers l’avenir, à l’image
de ses salariés, très impliqués dans le monde associatif et solidaire,
–
la Fondation Aéroports de Paris doit aider à construire le monde de
demain. C’est pourquoi elle soutiendra la dynamique des territoires
Remboursements d’emprunts
En juillet 2015, Aéroports de Paris a remboursé 166 millions d’euros au
titre d’un emprunt d’une valeur nominale de 208 millions d’euros, arrivé
à échéance.
162
3.3
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
proches des aéroports, mais également amplifiera l’engagement
citoyen de l’entreprise en soutenant spécifiquement des projets de
lutte contre l’illettrisme ;
y
3.4.2
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Rappel des mouvements de périmètre 2014
L’exercice 2014 avait enregistré les mouvements de périmètre significatifs
suivants :
le 5 mai 2015, Aéroports de Paris SA a exercé la promesse d’achat
qui lui a été consentie par G3S et portant sur 20 % du capital et
des droits de vote d’Alyzia Holding pour un montant de 10 millions
d’euros. Au 31 décembre 2014, les titres d’Alyzia dont la valeur nette
s’élevait à 1 million d’euros avaient été reclassés en actifs destinés
à être cédés. Le résultat de la cession présenté sur la ligne « résultat
des entreprises mises en équivalence non opérationnelles » s’élève
y
y
prise de participation par Aéroports de Paris Management à hauteur
de 45 % dans la société chillienne Sociedad Concesionaria Nuevo
Pudahuel SA (SCNP) (cf. §3.1) ;
y
création des sociétés Hub Safe Régions et Hub Safe Training détenus
à 100 % par Hub Safe en août 2014 ;
y
création de la société EPIGO contrôlée conjointement par Aéroports
de Paris SA et SSP (cf. §3.1) ;
y
prise de participation par ADP Ingénierie à hauteur de 100 % dans la
société chinoise ADPi Architects and Engineers Design Co. ;
y
la filiale Hub Safe Régions a été constituée en 2014 dans le cadre du
développement des marchés de sûreté en province et a remporté en
avril 2015 le marché de sûreté de l’aéroport de Nantes Atlantique. Il a
été proposé en mai 2015 de dédier cette entité juridique à ce marché,
et par cohérence d’en modifier la dénomination sociale en Hub Safe
Nantes (détenue à 100 %) :
y
liquidation d’ADPI Russia, société détenue à 100 % par ADPI jusqu’en
novembre 2014 ;
y
déconsolidation de Bolloré Télécom suite à une dilution, l’augmentation
de capital de Bolloré Télécom n’ayant pas été suivie par la filiale
Hub One ;
y
prise de participation par Société de Distribution Aéroportuaire à
hauteur de 100 % dans la société MZLZ Retail Ltd (SDA Zagreb),
filiale à 50 % d’Aéroports de Paris ;
y
prise de participation de TAV Airports à hauteur de 40 % dans la
société croate AMS – Airport Management Services d.o.o (OSC)
détenue depuis 2013 par Aéroports de Paris Management portant
son pourcentage d’intérêt dorénavant à 75,16 % ;
y
en novembre 2014, Aéroports de Paris SA a exercé son option
d’achat de titres Roissy Continental Square détenus par General
Electric pour un montant de 23 millions d’euros. Le pourcentage
d’intérêt détenu par Aéroports de Paris SA n’a cependant pas changé
dans la mesure où il a été anticipé dès 2009 lors de la conclusion
d’un put et call croisé.
–
y
par ailleurs, dans le cadre de la poursuite du développement d’Hub
Safe (réponse aux appels d’offre des aéroports régionaux), une
nouvelle filiale a été créée en août 2015 portant le nom de Hub
Safe Régional (détenue à 100 %) ;
–
fusion par absorption au 30 décembre 2015 de la société Tank
International Lux par Aéroports de Paris SA.
Note 4
4.1
la société CDG Express Etudes est entrée fin mai 2014 dans le
périmètre de consolidation d’Aéroports de Paris qui détient un
pourcentage d’intérêts de 33,33 % :
cette entité est une société contrôlée conjointement par l’État
français, Réseau Ferré de France et Aéroports de Paris. Elle a
pour objet de réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires
en vue de la réalisation du projet CDG Express ;
Règles et méthodes comptables
Base d’établissement des états financiers
Les états financiers sont principalement basés sur le coût historique, à
l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs détenus à des
fins de transaction et des actifs désignés comme étant disponibles à la
vente dont la comptabilisation suit le modèle de la juste valeur.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part
de la direction d’exercer son jugement, d’effectuer des estimations et de
faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes
comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits
et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont
réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés
comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de
base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des
valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues
directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être
différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements
d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du
changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période
du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également
affectées par le changement.
Les estimations effectuées concernent essentiellement :
y
les régimes de retraite, indemnités de cession de service et autres
avantages postérieurs à l’emploi (norme IAS 19) (note 13) ;
y
les tests de perte de valeur des actifs non courants (norme IAS 36)
(§4.7) et des participations mises en équivalence (norme IAS 28)
(note 18.2) ;
y
y
les provisions pour risques et litiges (norme IAS 37) (§4.17) ; et
la juste valeur des immeubles de placement (norme IAS 40) présentée
en annexe (§4.6 et note 22).
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une
façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états
financiers consolidés.
4.2
Principes de consolidation
4.2.1
Méthodes de consolidation
Les comptes consolidés comprennent les actifs et passifs de la société
Aéroports de Paris ainsi que ceux de ses filiales :
y
20
les filiales contrôlées de manière exclusive par le Groupe, notamment
celles dont la société mère détient, directement ou indirectement, plus
163
20
de 50 % des droits de vote, sont incluses dans les états financiers
consolidés en additionnant, ligne à ligne, les actifs, passifs, produits
et charges. La part attribuable aux intérêts minoritaires est présentée
séparément au compte de résultat et au sein des capitaux propres du
bilan. Les filiales sont consolidées à compter de leur date d’acquisition,
qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et
ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse ;
y
lors d’une perte de contrôle, le Groupe décomptabilise les actifs et
passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les
autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou
la perte éventuel résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en
résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l’ancienne filiale,
celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu’entreprise mise
en équivalence ou actif financier disponible à la vente, en fonction du
niveau d’influence conservé.
Les participations dans des entreprises contrôlées conjointement et
celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (§4.8). Selon
cette méthode, la participation est comptabilisée :
y
y
initialement au coût d’acquisition (y compris les frais de transaction) ;
puis est augmentée ou diminuée de la part du Groupe dans le résultat
et les autres éléments des capitaux propres de l’entité détenue. La
quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en
équivalence est comptabilisée dans le résultat du Groupe sur une
ligne spécifique soit au sein du résultat opérationnel soit après le
résultat opérationnel selon la nature de la participation (note 18.1). La
quote-part du Groupe dans les variations de réserve est comptabilisée
dans les autres éléments du résultat global ou en diminution des
capitaux propres, si la variation de réserves est liée à une transaction
de rachat par l’entité associée d’intérêts minoritaires de sa filiale. Les
distributions de dividendes des entreprises mises en équivalence
viennent réduire la valeur de la participation.
y
en capitaux propres part du Groupe pour le changement estimé du
prix d’exercice du put ;
y
en charges financières à hauteur de l’effet de désactualisation.
Toute variation de pourcentage d’intérêts ultérieurs ne modifiant pas le
contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée
comme une transaction entre actionnaires et doit être comptabilisée
directement en capitaux propres.
4.3
Effets des variations des cours
des monnaies étrangères
4.3.1
Conversion des états financiers des filiales,
co-entreprises et entreprises associées
étrangères
Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie de
fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros de la manière
suivante :
y
les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours
de clôture à la date de chacun de ces bilans ;
y
les produits et charges du compte de résultat et les flux de trésorerie
sont convertis à un cours approchant les cours de change aux dates
de transactions ;
y
les écarts de change en résultant sont comptabilisés en autres
éléments du résultat global et sont portés au bilan dans les capitaux
propres en réserves de conversion.
Aucune société du périmètre de consolidation n’est située dans une
économie hyperinflationniste.
En cas d’indice de perte de valeur d’une participation mise en équivalence,
un test de dépréciation est réalisé et une dépréciation est constatée si la
valeur d’utilité de la participation devient inférieure à sa valeur comptable.
L’écart d’acquisition lié à une société mise en équivalence est inclus dans
le coût d’acquisition de la participation et n’est donc pas testé pour
dépréciation de manière séparée.
4.3.2
y
lors de leur comptabilisation initiale, les transactions en devises sont
enregistrées au cours de change à la date de la transaction ;
Tous les comptes réciproques et transactions entre les sociétés intégrées
globalement sont entièrement éliminés. S’agissant des résultats internes
réalisés avec des entreprises associées et co-entreprises, ils sont éliminés
à hauteur de la part d’intérêt du Groupe dans ces entreprises (dividendes,
plus-values de cessions, provisions sur titres et créances, etc.).
y
à chaque clôture, les éléments monétaires sont convertis au cours de
clôture, les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique
demeurent convertis au cours de change initial et les éléments non
monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de
change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée ;
y
les écarts résultant du règlement ou de la conversion d’éléments
monétaires sont portés en résultat dans les charges financières nettes.
4.2.2
Regroupements d’entreprises
Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant
la méthode de l’acquisition. Cette méthode consiste à évaluer les actifs
et passifs identifiables à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle.
L’écart entre le prix d’acquisition et la quote-part des actifs et passifs
identifiables acquis est comptabilisé :
Conversion des transactions en monnaies
étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées comme suit :
4.4
Les immobilisations incorporelles comprennent :
y
les écarts d’acquisition correspondant aux écarts positifs dégagés lors
de regroupements d’entreprises conformément aux principes exposés
au §4.2.2 ci-dessus, diminués du cumul des pertes de valeur ;
au compte de résultat en autres produits opérationnels si cette
différence est négative.
y
Les intérêts minoritaires peuvent être évalués soit à leur juste valeur
(méthode du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur
de l’actif net identifiable de l’entité acquise (méthode du goodwill partiel).
Ce choix est offert transaction par transaction.
les logiciels informatiques évalués à leur coût d’acquisition ou de
production et amortis linéairement sur leur durée d’utilisation allant
de 4 à 10 ans selon les cas ;
y
des droits d’usage sont amortis au cas par cas selon leur durée d’utilité.
y
y
à l’actif, en écart d’acquisition si cette différence est positive ;
En cas d’option de vente (put) détenus par les minoritaires, les intérêts
minoritaires sont reclassés en dettes. La dette liée au put est évaluée à la
164
valeur actuelle du prix d’exercice. Les variations ultérieures d’estimation
de cette dette sont comptabilisées :
4.5
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition,
à l’exclusion des coûts d’entretien courant, diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur. Le coût d’un actif produit par
le Groupe pour lui-même comprend exclusivement de la main-d’œuvre
directe.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Depuis le 1er janvier 2009, les coûts d’emprunt sont capitalisés au titre
des actifs éligibles.
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation
corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
immobilisation au moment où ce coût est encouru s’il est probable que
les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et
que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien
courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment
où ils sont encourus.
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement selon leur durée d’utilisation estimée :
Logiciels brevets licences
4 à 10 ans
Aérogares et parcs souterrains
30 à 50 ans
Bâtiments hors aérogares
20 à 50 ans
Agencements/aménagements des bâtiments aérogares et hors aérogares
10 à 20 ans
Aménagements des terrains
20 ans
Aires de manœuvre et de trafic, ponts, tunnels, voiries
10 à 50 ans
Installations/matériels nécessaires à la manutention des bagages
10 à 20 ans
Passerelles
20 à 25 ans
Installations/matériels de sécurité et de sûreté
5 à 20 ans
Matériel informatique
5 ans
Pour la détermination des dotations aux amortissements, les
immobilisations corporelles sont regroupées par composants ayant des
durées et des modes d’amortissement identiques.
Les terrains ne donnent pas lieu à amortissement.
Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les immeubles de
placement portés sur une ligne spécifique du bilan (cf. §4.6 ci-après).
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou
lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation
ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un
actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur
comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de
décomptabilisation de l’actif.
4.6
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers (terrain, bâtiment,
ensemble immobilier ou partie de l’un de ces éléments) détenus (en pleine
propriété ou grâce à un contrat de location financement) pour être loués
à des tiers et/ou dans la perspective d’un gain en capital.
Par opposition, les immeubles occupés par Aéroports de Paris pour ses
besoins propres (sièges sociaux, bâtiments administratifs ou bâtiments
d’exploitation) ne sont pas des immeubles de placement mais des
immeubles d’exploitation figurant au bilan sous le poste Immobilisations
corporelles.
Les immeubles vacants n’ayant pas vocation à être utilisés par Aéroports
de Paris pour ses besoins propres, sont assimilés à des immeubles de
placement.
Les bâtiments à usage mixte qui répondent à la définition des immeubles
de placement pour plus de la moitié de leur surface sont retenus dans
leur intégralité.
Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne spécifique
du bilan et, conformément à l’option offerte par IAS 40, sont évalués selon
la méthode du coût historique, c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul
des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les bâtiments concernés sont amortis linéairement sur la base des durées
de vie allant de 20 à 50 ans.
La juste valeur des immeubles de placement, dont le montant est indiqué
en note 22.2 de la présente Annexe, est basée sur une valeur appréciée
par des cabinets indépendants d’expertise immobilière pour 88 % de
sa valeur totale comprenant les réserves foncières, et pour 94 % de sa
valeur totale, hors réserves foncières.
La totalité des bâtiments non utilisés pour les besoins propres d’Aéroports
de Paris a été expertisée sur les plateformes de Paris-Orly et de ParisCharles de Gaulle ; plus de 90 % de ceux de Paris-Le Bourget a
également été valorisée par des experts indépendants.
Les terrains loués ont été valorisés sur la base d’une approche mixte
reposant sur des expertises pour 94 % des terrains. Les 6 % de terrains
non expertisés sont appréciés par une méthode de capitalisation à l’infini
des loyers, considérant que la durée de la location est indéfinie et que le
flux de trésorerie peut être actualisé à perpétuité.
La valorisation des réserves foncières et les terrains à convertir a été
réalisée en interne. Elle résulte du produit de leur valeur de marché
théorique au mètre carré par la surface en mètres carrés disponible,
auquel est appliquée une décote correspondant au coût de la noncessibilité du terrain et au coût de portage. Le taux d’actualisation
appliqué aux flux de trésorerie correspond au coût du capital de sociétés
comparables et ayant une activité immobilière diversifiée.
4.7
Dépréciations d’actifs non financiers
Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks, les
actifs d’impôt différé et les immeubles de placements, sont examinées
à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque
indicateur qu’un actif ou une entité génératrice de trésorerie ait subi une
perte potentielle de valeur. S’il existe un tel indicateur, la valeur recouvrable
de l’actif est estimée.
Pour les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas
encore prêtes à être mises en service, un test de dépréciation est réalisé
à chaque date de clôture. Pour les autres immobilisations corporelles et
incorporelles, un test est réalisé en cas de survenance d’un indice de
perte de valeur.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif
ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur
recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte
de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de
trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de
tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à
la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata
de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.
20
165
20
4.7.1
Calcul de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste
valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier
la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au
taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la
valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un
actif qui ne génère pas d’entrée de trésorerie largement indépendante,
la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie
à laquelle l’actif appartient.
4.7.2
Reprise de la perte de valeur
La perte de valeur est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable
peut être objectivement liée à un événement survenant après la
comptabilisation de la dépréciation.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition ne peut
pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est
reprise s’il y a eu un changement dans les estimations pour déterminer
la valeur recouvrable.
La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une
perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui
aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de
valeur n’avait été comptabilisée.
4.8
Participations dans des entreprises
contrôlées conjointement en vertu
d’un accord contractuel
Conformément au principe exposé au §4.2.1, la quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence est classée sur une ligne identifiée du
compte de résultat, intégrée au résultat opérationnel.
Les résultats des participations présentés au sein des résultats des
sociétés mises en équivalence opérationnelles le sont pour les raisons
suivantes :
y
y
l’activité est rattachable aux segments opérationnels ;
y
le groupe Aéroports de Paris participe à la prise de décisions
opérationnelles au sein de ces sociétés ;
y
l’activité et la performance de ces entreprises font l’objet d’un suivi et
d’un reporting régulier tout au long de l’exercice.
des projets de coopération industrielle et/ou commerciale ont été
mis en place ;
Cette présentation est cohérente avec celle d’autres opérateurs en Europe
et reflète l’implication du Groupe dans la conduite de ces entreprises dont
l’activité et la performance font l’objet d’un suivi et d’un reporting régulier
tout au long de l’exercice.
4.9
Actifs financiers courants et non courants
Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction pour leur
juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables
à l’acquisition des actifs financiers (sauf pour la catégorie des actifs
financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat).
Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits aux flux
futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers, que le
Groupe a transféré l’essentiel des risques et avantages et qu’il n’a pas
conservé le contrôle de ces actifs.
À la date de comptabilisation initiale, le Groupe détermine, en fonction
de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une
des quatre catégories suivantes prévues par la norme IAS 39 :
y
y
y
166
actifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat ;
prêts et créances ;
y
placements détenus jusqu’à leur échéance.
Aéroports de Paris n’a pas de placements détenus jusqu’à leur échéance.
4.9.1
Actifs financiers en juste valeur par le biais
du compte de résultat
La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte
de résultat comprend d’une part les actifs financiers détenus à des fins
de transaction, et d’autre part des actifs financiers désignés, lors de leur
comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur
par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont considérés
comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis en vue d’être
revendus à court terme.
Il s’agit pour le Groupe :
y
de la trésorerie et équivalents de trésorerie qui comprennent les
disponibilités, les placements à court terme ainsi que les autres
instruments liquides et facilement convertibles dont le risque de
changement de valeur est négligeable et dont la maturité est de six
mois au plus au moment de leur date d’acquisition. Les placements de
plus de trois mois, de même que les comptes bancaires bloqués ou
nantis sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires figurent
en dettes financières au passif du bilan ;
y
des instruments financiers dérivés non qualifiés comptablement de
couverture pour lesquels les justes valeurs sont positives.
Ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.
4.9.2
Prêts et créances
Il s’agit notamment des créances à long terme rattachées à des
participations non consolidées, des prêts à des sociétés associés, des
prêts à long terme au personnel, des dépôts et cautionnements et des
créances clients.
Ces prêts et créances sont valorisés à leur juste valeur lors de la
comptabilisation initiale puis sont comptabilisés au coût amorti selon la
méthode du taux effectif. Une dépréciation est enregistrée dès lors que
la valeur recouvrable estimée est inférieure à la valeur comptable. La juste
valeur correspond à la valeur nominale lorsque l’échéance de paiement
n’est pas significative.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est
égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux
d’intérêt effectif d’origine (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors
de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche
ne sont pas actualisées.
Ces créances sont éventuellement dépréciées afin de tenir compte des
difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner
lieu.
4.9.3
Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit pour le Groupe des titres de participations non consolidés. À
chaque clôture périodique, ces titres sont évalués à leur juste valeur. Les
variations de juste valeur sont enregistrées en autres éléments du résultat
global et présentées en capitaux propres. Lorsque ces placements
sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisé
antérieurement directement en capitaux propres est comptabilisé en
résultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché
et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions
récentes ou à une technique d’évaluation reposant sur des indications
fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres
intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer
raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au
coût historique.
actifs financiers disponibles à la vente ;
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
4.10
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Le solde positif ou négatif de la transaction est transféré en majoration
ou minoration des résultats non distribués.
4.11
Dettes financières
Les emprunts et autres passifs porteurs d’intérêts sont initialement
enregistrés pour leur juste valeur qui correspond au montant reçu,
diminué des coûts de transaction directement attribuables aux emprunts
concernés comme les primes et frais d’émission. Par la suite, ces
emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant
le taux d’intérêt effectif de l’emprunt.
Le taux effectif correspond au taux qui permet d’obtenir la valeur
comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant ses flux futurs estimés.
De même, les dettes fournisseurs sont évaluées à leur juste valeur lors
de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Les dettes financières dont l’échéance est supérieure à un an sont
présentées en dettes financières non courantes. Les dettes financières
dont la date de remboursement est inférieure à un an sont présentées
en dettes financières courantes.
4.12
Instruments financiers dérivés
Dans le cadre de la gestion du risque de taux de sa dette à moyen et
long terme, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, constitués
d’opérations d’échange de taux d’intérêt (swaps et cross currency swaps)
principalement adossés à des lignes d’emprunts obligataires ou de prêts
bancaires.
Ces swaps de taux d’intérêts sont initialement et ultérieurement évalués
au bilan à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation
de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie
du résultat sauf dans les cas particuliers de la comptabilité de couverture
exposés ci-dessous.
Lorsque l’instrument financier peut être qualifié d’instrument de
couverture, ces instruments sont évalués et comptabilisés conformément
aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39 :
y
y
y
si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de
trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est
enregistrée dans les autres éléments du résultat global et présentée
dans les réserves de juste valeur au sein des capitaux propres. Elle
est reclassée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même
comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est
enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l’élément
couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat
est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.
Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d’un
actif ou d’un passif non financier, les variations cumulées de la juste
valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en
capitaux propres sont intégrées dans l’évaluation initiale de l’actif ou
du passif concerné ;
si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur,
la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l’élément
couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au
cours de la même période ;
une couverture de change d’un investissement net dans une entité
étrangère est comptabilisée de la même manière qu’une couverture
de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de l’instrument
de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour ce qui
concerne la partie efficace de la relation de couverture, tandis que les
variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
sont constatées en résultat financier. Lorsque l’investissement dans
l’entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de
l’instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux
propres sont transférées au compte de résultat.
Titres d’auto-contrôle
Les titres d’auto-contrôle sont enregistrés en déduction des capitaux
propres pour leur coût d’acquisition, y compris les coûts directs
attribuables, nets d’impôts. Les résultats de cession de ces titres sont
imputés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
La comptabilité de couverture est applicable si la relation de couverture
est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place et si
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée de façon prospective
et rétrospective dès son origine puis à chaque arrêté comptable.
Les instruments dérivés sont présentés au bilan intégralement à l’actif
en Autres actifs financiers courants ou au passif en Emprunts et dettes
financières à court terme, ces dérivés étant résiliables à tout moment
moyennant le versement ou l’encaissement d’une soulte correspondant
à leur juste valeur.
4.13
Juste valeur des instruments financiers
4.13.1 Méthode de calcul de la juste valeur
La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait
convenu entre un acheteur et un vendeur libres de contracter et opérant
aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement
du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée
sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la
plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier :
y
y
flux futurs actualisés pour les emprunts obligataires et bancaires ;
y
valeur de marché pour les instruments de change et de taux, évalués
par actualisation du différentiel de cash-flow futurs ou en obtenant des
cotations de la part d’établissements financiers tiers.
prix cotés sur un marché organisé pour les titres de participation cotés
et non consolidés ;
La juste valeur des contrats de vente à terme de devises correspond
à la différence entre les montants de devises convertis aux cours
contractuellement fixés pour chaque échéance et les montants de ces
devises convertis au taux forward pour ces mêmes échéances.
La juste valeur d’un instrument financier doit refléter les risques de nonperformance : le risque de crédit de la contrepartie (Credit Valuation
Adjustment – CVA) et le risque de crédit propre d’Aéroports de Paris
(Debit Valuation Adjustment – DVA). Pour les instruments dérivés, le
Groupe a choisi de déterminer la CVA en utilisant un modèle mixte incluant
des données de marché – utilisation des spreads CDS (Credit Default
Swap) des contreparties – et des données statistiques historiques.
4.13.2 Hiérarchie des justes valeurs
La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » établit
une hiérarchie des justes valeurs et distingue trois niveaux :
y
niveau 1 : juste valeur fondée sur les cours de marchés actifs pour le
même instrument (sans modification ni reconditionnement). Ce niveau
s’applique principalement aux valeurs mobilières de placement dont
les cours sont communiqués par l’Autorité des marchés financiers ;
y
niveau 2 : juste valeur fondée sur les cours de marchés actifs pour
des actifs ou passifs semblables et les techniques de valorisation dont
toutes les données importantes sont fondées sur des informations
de marché observables. Ce niveau s’applique principalement
aux instruments dérivés dont les valorisations sont fournies par
Bloomberg ;
y
niveau 3 : juste valeur fondée sur les techniques de valorisation
dont les données importantes ne sont pas toutes fondées sur des
informations de marché observables. À ce jour, ce niveau ne trouve
pas à s’appliquer au sein du Groupe.
20
L’ensemble des valorisations par niveau de juste valeur est présenté en
note 30.2.
167
20
4.14
Impôt sur le résultat
4.15
Les subventions d’investissement figurent en Autres passifs non courants.
L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode
du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur
comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
4.16
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt
différé :
y
les différences temporelles taxables liées à la comptabilisation initiale
d’un écart d’acquisition ;
y
les différences temporelles taxables ou déductibles liées à la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction
qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le
bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ;
y
les différences temporelles taxables liées à des participations dans
des filiales dans la mesure où il est probable qu’elles ne s’inverseront
pas dans un avenir prévisible ainsi que les différences temporelles
déductibles liées à des participations dans des filiales, associées ou
co-entreprises s’il n’est pas probable que les différences s’inverseront
dans un avenir prévisible ou qu’il existera un bénéfice imposable sur
lequel elles pourront s’imputer.
Toutefois, les retraitements liés aux contrats de location financement
donnent lieu à la constatation d’un impôt différé, bien qu’ils n’affectent
ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice fiscal lors de leur comptabilisation
initiale.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont
l’application est attendue sur les exercices au cours desquels les actifs
seront réalisés ou les passifs réglés, sur la base des taux d’impôt qui ont
été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des actifs d’impôts différés sont constatés, le cas échéant, au titre du
report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés.
D’une façon générale, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés
que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée
disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les
différences temporelles déductibles, les pertes fiscales non utilisées et
les crédits d’impôts pourront être imputés.
Les actifs d’impôts différés non reconnus sont réappréciés à chaque
clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un
bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe fiscalement intégré comprend la société mère Aéroports de
Paris et 15 filiales françaises détenues, directement ou indirectement,
à plus de 95 % : Hub Safe (Ex. Alyzia Sûreté), Ville Aéroportuaire
Immobilier SAS (VAI), ADP Investissement, Hub One, Hub One
Mobility, ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management, Cœur d’Orly
Commerces Investissements SAS, Cœur d’Orly Investissements SAS,
ADPM1, ADPM2, ADPM3, Roissy Continental Square, Hub Safe Nantes
et Hub Safe Training. Ce groupe constitue, pour l’application des principes
ci-dessus, une entité fiscale unique.
L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables ou
récupérables auprès des administrations fiscales au titre du bénéfice
imposable ou de la perte fiscale d’un exercice. Il est porté respectivement
dans les passifs ou actifs courants du bilan.
Par ailleurs, le Groupe comptabilise la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE) en charge opérationnelle.
168
Subventions d’investissement
L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et
la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat
sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement
en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres
ou en autres éléments du résultat global.
Les reprises de subventions sont échelonnées sur la durée de
l’amortissement des biens qui en ont bénéficié et enregistrées dans le
résultat au niveau des Autres produits opérationnels courants.
Avantages du personnel
Le groupe Aéroports de Paris offre des avantages tels que les indemnités
de fin de carrière à ses salariés en activité, et une participation financière
à une couverture santé pour certains de ses retraités. Ces principaux
régimes sont présentés en note 13.
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation de ces engagements
dépendent de leur qualification telle que définie par la norme IAS 19
« Avantages au personnel ».
4.16.1 Avantages postérieurs à l’emploi – Régimes à
cotisations définies
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’engagement
du Groupe se limite uniquement au versement de cotisations. Les
cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
4.16.2 Avantages postérieurs à l’emploi – Régimes à
prestations définies
Les régimes à prestations définies comportent un engagement pour le
Groupe sur un montant ou un niveau de prestations définies.
Cet engagement est provisionné sur la base d’une évaluation actuarielle.
La méthode d’évaluation utilisée est la méthode des unités de crédit
projetées. Elle consiste à estimer le montant des avantages futurs acquis
par le personnel en échange des services rendus au cours de la période
présente et des périodes antérieures.
Les estimations sont réalisées au minimum une fois par an par un actuaire
indépendant. Elles intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du
personnel, et de projection de salaires. Le taux d’actualisation utilisé à la
date de clôture est fondé sur les obligations émises par les entreprises
de première catégorie dont la date d’échéance est proche de celles des
engagements du Groupe.
Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes et répondent
à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste
valeur des actifs de régime.
Les éléments d’évolution de la provision comprennent notamment :
y
coûts des services rendus : ils sont présentés en résultat opérationnel
avec les autres charges de personnel ;
y
intérêts nets sur le passif net (net des actifs de régime), qui incluent
la charge de désactualisation et le produit implicite du rendement
des actifs ;
y
réévaluations du passif net (de l’actif net) qui intègrent les écarts
actuariels et l’écart entre le rendement réel des actifs de régime et le
rendement estimé (inclus dans les intérêts nets) : elles sont constatées
immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global
(OCI).
En cas de modification ou de réduction de régime, l’effet est comptabilisé
immédiatement et en totalité en résultat.
4.16.3 Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme comprennent des avantages tels
que les médailles d’honneur de l’aéronautique et les primes versées
concomitamment. Il s’agit des avantages dont le délai de règlement
attendu est supérieur à douze mois suivant la clôture de l’exercice au
cours duquel les bénéficiaires ont rendu les services correspondants.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
La méthode d’évaluation et de comptabilisation de l’engagement
est identique à celle utilisée pour les régimes à prestations définies à
l’exception des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement
en résultat, et non en autres éléments du résultat global (OCI).
4.16.4 Les indemnités de cessation d’emploi
Les indemnités versées dans le cadre de plan de départ volontaire
et fournies dans le cadre de la cessation d’emploi d’un membre du
personnel sont comptabilisées en charges à la première des deux dates
suivantes :
y
y
date à laquelle le Groupe ne peut plus retirer son offre ; ou
date à laquelle le Groupe comptabilise les coûts de restructuration
liés, le cas échéant, prévoyant le versement de telles indemnités.
S’agissant d’éléments non récurrents, la charge est présentée au compte
de résultat en autres produits et charges opérationnels.
Provisions
Une provision est constituée lorsque le groupe Aéroports de Paris a
une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement
passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et
que le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.
Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses
les plus probables à la date d’arrêté des comptes. Lorsque l’effet de la
valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en
actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt,
reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de
l’argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
4.18.2 Les contrats de location dans les états
financiers du Groupe en tant que bailleur
En application de la norme IAS 17, un actif mis à disposition d’un tiers
aux termes d’une location financement (par opposition à une location
simple) n’est pas enregistré à l’actif du bilan comme une immobilisation,
mais comme une créance dont le montant est égal à la valeur actualisée
des flux futurs générés par cet actif.
Un actif satisfait à la qualification de location financement lorsque le
contrat transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété de l’actif au preneur. Les critères suivants doivent être analysés :
y
actifs spécifiques à un client sauf à leur apporter des modifications
majeures ;
y
durée de la convention représentant une partie significative de la durée
de vie de l’actif ;
y
valeur actualisée des paiements au commencement du contrat
s’élevant à la quasi-totalité de la juste valeur d’origine de l’actif loué
(assimilé à la valeur brute comptable) ;
y
obligation implicite pour le preneur de relouer le bien à la fin de la
convention.
Les hypothèses actuarielles retenues sont précisées en note 13.
4.17
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
Les autres contrats de location dans lesquels le Groupe conserve la
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif
demeurent classés en tant que contrats de location simple. Les coûts
indirects initiaux engagés lors de la négociation du contrat de location
simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué et comptabilisés
sur la période de location sur les mêmes bases que les revenus de
location.
4.19
Comptabilisation des produits
4.19.1 Ventes de biens et prestations de services
4.18
Contrats de location
L’existence d’un contrat de location au sein d’un accord est mise en
évidence sur la base de la substance de l’accord et nécessite d’apprécier
si l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un ou plusieurs actifs
spécifiques, et si l’accord octroie un droit d’utilisation de l’actif.
4.18.1 Les contrats de location dans les états
financiers du Groupe en tant que preneur
Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué,
sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la
juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée
des paiements minimaux au titre de la location.
Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge
financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif.
Les charges financières sont enregistrées directement au compte de
résultat.
Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont comptabilisés en
immobilisations corporelles (§4.5) ou en immeubles de placement (§4.6)
et sont amortis sur la plus courte des durées entre leur durée d’utilité et
la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de
devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. Les paiements
au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges
sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le
compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents
à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.
Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés
dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la
prestation à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué par
référence aux travaux exécutés.
4.19.2 Redevances aéronautiques
Les redevances aéronautiques regroupent les redevances d’atterrissage,
de balisage, de stationnement, la redevance passager et la redevance
pour usage des installations fixes de distribution de carburants d’aviation.
Les conditions d’évolution des redevances sont fixées par des contrats
pluriannuels d’une durée maximale de cinq ans conclus avec l’état ou,
en l’absence de contrat pluriannuel, sur une base annuelle dans des
conditions fixées par décret. Dans le cadre du processus de consultation
qui précède la fixation des évolutions des redevances, les compagnies
aériennes sont amenées à faire part de leurs commentaires et avis sur
ces évolutions.
Dans le cadre des contrats pluriannuels conclus avec l’état, les paramètres
d’évolution des redevances payées par les compagnies aériennes
peuvent inclure non seulement les recettes des activités aéronautiques,
mais aussi les recettes d’autres activités.
4.19.3 Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont
comptabilisés en résultat sur une base linéaire sur toute la durée du
contrat de location.
20
169
20
principales (atterrissage, stationnement et passagers), les redevances
accessoires (comptoirs d’enregistrement et d’embarquement,
installations de tris des bagages, installations de dégivrage, de
fourniture d’électricité aux aéronefs…) ainsi que par les revenus liés
à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire pour ce qui concerne en
particulier les activités de sûreté, de sauvetage et de lutte contre
l’incendie des aéronefs ;
4.19.4 Revenus liés à la sûreté et à la sécurité
aéroportuaire
Aéroports de Paris perçoit un produit, dans le cadre des missions de
service public au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le
sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs.
Ce produit couvre les coûts engagés dans le cadre de ces missions. Il est
versé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance par
le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes.
y
Commerces et services : ce secteur opérationnel regroupe
l’ensemble des produits et des services proposés par le Groupe à ses
clients facilitant leur accueil ou leur occupation dans ses installations,
en particulier dans les domaines des activités commerciales dans les
aérogares (boutiques, bars et restaurants, banques et change…),
des locations immobilières en aérogares, des parcs et accès ou des
prestations industrielles ;
Les produits d’intérêts constatés en tant que bailleur au titre des contrats
de location financement sont comptabilisés en Produit des activités
ordinaires, afin de donner une image fidèle de la performance financière
notamment du segment Immobilier auquel ces produits sont affectés.
y
Immobilier : ce secteur opérationnel regroupe l’ensemble des produits
et services de location immobilière et activités commerciales connexes
fournis par le Groupe à l’exclusion des locations immobilières réalisées
dans les aérogares liées à l’exploitation de ces dernières ;
Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le
compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les
paiements, soit dans le cas des titres cotés à la date de détachement.
y
International et développements aéroportuaires : ce secteur
opérationnel rassemble les filiales qui opèrent des activités
aéroportuaires (conception, construction et exploitation) et qui sont
pilotées ensemble dans un objectif de créer des synergies et de servir
l’ambition du Groupe. Il regroupe TAV Airports, Schiphol Group, le
sous-groupe Aéroports de Paris Management ainsi que le sousgroupe ADP Ingénierie et TAV Construction ;
y
Autres activités : ce secteur opérationnel rassemble l’ensemble des
activités réalisées par les filiales d’Aéroports de Paris qui opèrent
dans des domaines aussi variés que les prestations de sûreté et la
téléphonie. Depuis 2014, ce secteur opérationnel intègre également
la société CDG Express Etudes qui a pour objet de réaliser ou faire
réaliser les études nécessaires en vue de la réalisation du projet CDG
Express.
Ce revenu est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles
au remboursement par la DGAC.
4.19.5 Produits financiers liés à l’activité
4.20
Résultat financier
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts
calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les intérêts à
recevoir sur les placements, les intérêts sur les passifs sociaux résultant
des régimes à prestations définies, les profits et pertes de change et les
profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés
dans le compte de résultat.
Les produits provenant des intérêts reçus sont comptabilisés dans le
compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif.
La charge d’intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d’un
contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif.
4.21
Secteurs opérationnels
Le groupe Aéroports de Paris a défini son information sectorielle sur la
base d’une information par secteur opérationnel tel qu’identifié par le
Président-directeur général, principal décideur opérationnel du Groupe.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre
à des activités à partir desquelles elle est susceptible d’acquérir des
produits des activités ordinaires et d’encourir des charges (y compris des
produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions
avec d’autres composantes de la même entité) et dont les résultats
opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur
opérationnel du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de
ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa performance.
Les secteurs opérationnels identifiés du groupe Aéroports de Paris sont
les suivants :
y
170
Activités aéronautiques : ce secteur opérationnel regroupe
l’ensemble des produits et des services fournis par le Groupe
concourant au service public aéroportuaire de traitement des
avions sur les aéroports ou des flux des passagers aériens et de
leurs accompagnants dans les installations du Groupe. Les services
aéroportuaires sont rémunérés en particulier par les redevances
La performance de chacun des secteurs opérationnels est appréciée
à partir de leur résultat opérationnel Le résultat opérationnel sectoriel
est apprécié après affectation des frais de siège tel que stipulé dans la
norme IFRS 8. Ces frais sont imputés selon le poids des charges des
différents secteurs.
Les prix de transfert entre les secteurs d’activités sont les prix qui auraient
été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une
transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles
et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs
d’activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.
4.22
Résultat par action
Le Groupe présente un résultat par action de base et dilué pour ses
actions ordinaires. Le résultat par action de base est calculé en divisant
le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de l’exercice et à émettre au titre de la conversion d’un instrument
obligatoirement convertible.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de
l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de l’exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
qui pourraient être émises suite à la conversion en actions ordinaires de
toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
Note 5
5.1
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Gestion du risque financier
Introduction
Outre les instruments dérivés, les principaux passifs financiers du Groupe
sont constitués d’emprunts et de découverts bancaires, d’obligations,
de dettes de location financement, de dettes fournisseurs et de contrats
de locations. L’objectif principal de ces passifs financiers est de financer
les activités opérationnelles du Groupe. Le Groupe détient d’autres actifs
financiers tels que des créances clients, de la trésorerie et des dépôts à
court terme qui sont générés directement par ses activités.
Le Groupe contracte également des instruments dérivés, principalement
des swaps de taux d’intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion
des risques de taux d’intérêt liés au financement du Groupe.
Les risques principaux attachés aux instruments financiers du Groupe
sont :
y
y
y
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
produits du Groupe se rattachent à des prestations avec son principal
client.
Les éléments quantitatifs concernant les créances commerciales ainsi
que l’antériorité des créances courantes sont précisés en note 30.3.4.
Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son
estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres
débiteurs ainsi qu’aux placements. Les deux principales composantes
de cette dépréciation correspondent d’une part à des pertes spécifiques
liées à des risques significatifs individualisés, d’autre part à des pertes
globales déterminées par groupes d’actifs similaires, correspondant à des
pertes encourues mais non encore identifiées. Le montant de la perte
globale repose sur des données historiques de statistiques de paiement
pour des actifs financiers similaires.
le risque de crédit ;
5.2.2
le risque de liquidité ;
Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du
Groupe (trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles
à la vente et certains instruments dérivés), Aéroports de Paris place ses
excédents de trésorerie au travers d’OPCVM de type monétaire court
terme. Le risque de contrepartie lié à ces placements est considéré
comme marginal. Pour les instruments dérivés, l’exposition du Groupe
est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés qui sont, pour
l’essentiel, des institutions financières de premier rang. L’exposition
maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments.
le risque de marché.
Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun
des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures de
mesure et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des
informations quantitatives figurent à d’autres endroits dans les états
financiers consolidés.
Il incombe au comité d’audit et des risques de définir et superviser le
cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des
risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques
auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles
les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer
les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les
systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre
en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du
Groupe. Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de
gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et
constructif dans lequel tous les membres du personnel ont une bonne
compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.
Le comité d’audit du Groupe a pour responsabilité de procéder à un
examen, avec la Direction générale, des principaux risques encourus
par le Groupe et d’examiner la politique de maîtrise des risques dans
tous les domaines. Par ailleurs, l’audit interne réalise des revues des
contrôles et des procédures de gestion des risques, dont les résultats
sont communiqués au comité d’audit.
5.2
La politique du Groupe est de mettre sous surveillance juridique et de
vérifier la santé financière de tous ses clients (nouveaux ou non). À
l’exception des contrats signés avec l’État et les filiales détenues à 100 %,
les baux passés entre Aéroports de Paris et ses clients comportent des
clauses de garantie (chèque de dépôt, caution bancaire, garantie bancaire
à première demande, etc.). De plus, les soldes clients font l’objet d’un
suivi permanent. Par conséquent, l’exposition du Groupe aux créances
irrécouvrables est peu significative.
L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement
par les caractéristiques individuelles des clients. Environ 25 % des
Garanties
La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières que
pour le compte de filiales détenues en totalité. Au 31 décembre 2015,
il existe plusieurs garanties accordées par Aéroports de Paris pour
le compte d’ADP Ingénierie et Aéroports de Paris Management au
bénéfice de divers clients de ces filiales. Ces garanties sont inscrites en
engagements hors bilan (cf. note 36).
5.3
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des
difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance.
Le risque de liquidité du Groupe doit être apprécié au regard :
y
de sa trésorerie et de ses éventuelles lignes de crédit confirmées
non utilisées.
La trésorerie d’Aéroports de Paris est suivie quotidiennement. Tous les
mois un reporting reprend notamment les opérations de financement,
les placements et l’analyse des écarts par rapport au budget annuel
de trésorerie. Il comprend en outre une ventilation détaillée des
placements ainsi qu’éventuellement leur degré de risques ;
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe
dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier
viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient
essentiellement des créances clients et des titres de placement.
5.2.1
5.2.3
Placements
y
de ses engagements financiers existants en termes de remboursement
(échéanciers des dettes, engagements hors bilan, clauses de
remboursement anticipé).
Les échéanciers des passifs financiers sont présentés en note 30.3.3.
Les engagements hors bilan sont présentés en note 36.
Le Groupe a souscrit des contrats prévoyant des clauses de
remboursement anticipé :
Pour les emprunts contractés auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI), une clause de concertation pouvant
éventuellement conduire à une demande de remboursement anticipé
est incluse dans les contrats. Sont concernés notamment par cette
clause : un abaissement de la notation d’Aéroports de Paris à un
niveau inférieur ou égal à A par l’agence spécialisée Standard &
Poor’s (ou toute note équivalente émise par une agence de notation
20
171
20
comparable), la perte de la majorité du capital social et des droits de
vote par l’État et en cas de réduction substantielle du coût du projet
tel que défini dans le contrat de prêt (remboursement proportionnel
uniquement) ;
et de sa capacité à lever des financements pour financer les projets
d’investissements.
Le risque de taux relatif à la dette est géré en modulant les parts
respectives de taux fixe et de taux variable en fonction des évolutions
de marché.
Les emprunts obligataires libellés en euros sont cotés à la Bourse de
Paris.
La gestion de ce risque repose sur la mise en place ou l’annulation
d’opérations d’échange de taux d’intérêts (swaps).
Les emprunts obligataires émis depuis 2008 disposent qu’en cas de
changement de contrôle de la Société et d’une notation inférieure ou
égale à BBB- au moment du changement de contrôle, chaque porteur
d’obligation peut exiger le remboursement ou le rachat par l’émetteur de
tout ou partie des obligations qu’il détient à leur valeur nominale.
L’exposition au risque de taux d’intérêt d’Aéroports de Paris provient
essentiellement de son endettement financier et, dans une moindre
mesure de son portefeuille de dérivés de taux.
y
Aéroports de Paris est noté A+ par Standard & Poor’s depuis avril 2014.
Au 31 décembre 2015, Aéroports de Paris ne dispose d’aucun
programme d’EMTN European Medium Term Notes, ni de billets de
trésorerie. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’exposition du
Groupe au risque de liquidité est limitée au 31 décembre 2015.
5.4
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix
de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix
des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou
la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de
marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque
de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple
rentabilité/risque. Les analyses de sensibilité aux risques de taux et au
risque de change sont présentées en 30.3.
5.4.1
Risque de taux d’intérêt
En complément de sa capacité d’autofinancement, le Groupe a recours
à l’endettement pour financer son programme d’investissement.
La politique du Groupe consiste à gérer sa charge d’intérêt en utilisant
une combinaison d’emprunts à taux fixe et à taux variable. La politique
du Groupe est que 50 % à 100 % de sa dette soit à taux fixe. Dans cet
objectif, le Groupe met en place des swaps de taux d’intérêt par lesquels
il échange à intervalles déterminés la différence entre le montant des
intérêts à taux fixe et le montant des intérêts à taux variable calculés sur
un montant nominal d’emprunt convenu entre les parties. Ces swaps
sont affectés à la couverture des emprunts.
Au 31 décembre 2015, après prise en compte des swaps de taux
d’intérêt, environ 85 % de la dette du Groupe est à taux d’intérêt fixe
(84 % à fin 2014).
5.4.2
Risque de change
D’une façon générale, le Groupe est peu exposé aux risques de change
(cf. note 30.3.2).
Les monnaies dans lesquelles les transactions sont essentiellement
libellées sont l’euro et l’USD, ainsi que quelques devises du golfe persique
liées au dollar américain par une parité fixe, telles que le rial saoudien, le
dirham des Émirats arabes unis et le rial omanais.
Au cours de la période, le Groupe a procédé :
Afin de réduire son exposition aux variations de change du dollar
américain et des monnaies qui y sont liées par une parité fixe, le Groupe
a mis en place une politique de couverture consistant à :
y
à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 500 millions
d’euros. Cet emprunt porte intérêt à 1,5 % et a une date de
remboursement fixée au 24 juillet 2023 ;
y
neutraliser au maximum le risque de change en réduisant le solde des
recettes et des dépenses dans ces monnaies ;
y
y
au remboursement d’un emprunt d’une valeur nominale de
208 millions d’euros, arrivé à échéance.
procéder, le cas échéant, à des ventes à terme partielles de dollars
pour les soldes résiduels.
Note 6
Gestion du capital
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide,
afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du
marché et de soutenir le développement futur de l’activité. Le conseil
d’administration veille au niveau des dividendes versés aux porteurs
d’actions ordinaires.
À ce jour, les membres du personnel détiennent 1,64 % des actions
ordinaires.
Le Groupe gère son capital en utilisant le ratio : dette nette divisée par la
somme des capitaux propres (le Gearing).
L’endettement financier net tel que défini par le groupe Aéroports de
Paris correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les
postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes
financières à court terme, diminués des instruments dérivés actif et de la
trésorerie et équivalents de trésorerie.
172
La dette au 31 décembre 2015, hors intérêts courus et instruments
financiers dérivés passif s’élève à 4 411 millions d’euros et est composée
principalement d’emprunts obligataires et bancaires.
Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que
les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.
Le Gearing est passé de 70 % fin 2014 à 65 % fin 2015.
Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché
pour animer la liquidité des titres. Le rythme de ces achats dépend des
cours sur le marché.
Durant l’exercice, le Groupe n’a pas modifié sa politique en matière de
gestion du capital.
Ni la Société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles
extérieures, à des exigences spécifiques.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
Note 7
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Soldes intermédiaires de gestion
Notes
2015
2014(1)
10
2 916
2 791
2 916
2 791
Production de l’exercice
Achats consommés
12
(109)
(102)
Services et charges externes
14
(668)
(647)
Valeur ajoutée
2 139
2 042
13
(707)
(686)
Impôts et taxes
14
(237)
(234)
14
(15)
(23)
11
18
7
Dotations aux provisions et dépréciations de créances nettes de reprises
15
EBITDA
Ratio EBITDA/Produit des activités ordinaires
(14)
3
1 184
1 109
+ 40,6 %
+ 39,7 %
15
(457)
(445)
18
60
73
Avant ajustements liés aux prises de participation
107
120
Ajustements liés aux prises de participation(2)
(47)
(47)
787
737
Résultat opérationnel courant (y compris MEE opérationnelles)(3)
16
Résultat opérationnel (y compris MEE opérationnelles)(3)
-
(7)
787
730
(115)
Résultat financier
17
(106)
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence non opérationnelles
18
6
(2)
687
613
(256)
(210)
19
431
403
431
403
1
2
3
1
1
430
402
Ces ajustements concernent principalement les amortissements d’actifs incorporels (contrats de concession, relation clientèle).
20
173
20
Note 8
Information financière comparative retraitée
Comme décrit en note 3, la production immobilisée qui s’élevait à
79 millions d’euros en 2014, a été répartie en diminution des frais de
personnels pour 52 millions d’euros et en diminution des autres coûts
pour 27 millions d’euros.
A.
Le Groupe a également procédé au reclassement de certains frais de
formations du personnel pour 6 millions d’euros. Ces frais de formation,
réalisés par un organisme externe et considérés comme ayant une
contrepartie pour le Groupe, étaient auparavant présentés en « Impôts
et taxes » et sont désormais présentés en « Autres services et charges
externes ».
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Production
2014 publié immobilisée(1)
Production immobilisée et stockée
2 791
2 791
7
7
79
Achats consommés
2014 retraité
(79)
(102)
(102)
(738)
52
(686)
(931)
27
(904)
Dotations et dépréciations nettes de reprises
(442)
(442)
73
73
(7)
Produits financiers
730
(7)
-
730
40
40
(155)
(155)
Résultat financier
(115)
-
(115)
-
613
(2)
(2)
613
(210)
403
-
403
403
-
403
1
-
1
402
-
402
4,07
-
4,07
4,07
-
4,07
4,07
-
4,07
4,07
-
4,07
(210)
Résultats par action attribuables aux propriétaires de la société mère
Résultats des activités poursuivies par action attribuables aux propriétaires
de la société mère
1
174
Reclassement de la production immobilisée et de certains frais de formation.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
B.
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Production
2014 publié immobilisée(1)
2 791
Production immobilisée et stockée
Production de l’exercice
2014 retraité
2 791
79
(79)
-
2 870
(79)
2 791
Achats consommés
(102)
(670)
23
(647)
2 098
(56)
2 042
(738)
52
(686)
Impôts et taxes
(240)
6
(234)
(21)
(2)
(23)
Valeur ajoutée
7
3
EBITDA
1 109
Ratio EBITDA/Produit des activités ordinaires
Résultat opérationnel courant (y compris MEE opérationnelles)
(102)
7
3
-
+ 39,7 %
+ 39,7 %
(445)
(445)
73
737
73
-
(7)
730
Résultat financier
(115)
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence non opérationnelles
1 109
737
(7)
-
730
(115)
(2)
(2)
613
(210)
403
-
403
403
-
403
1
-
613
(210)
Reclassement de la production immobilisée et de certains frais de formation.
20
175
20
Note 9
9.1
Information sectorielle
Afin de simplifier la lisibilité de la performance par secteur opérationnel et d’optimiser l’allocation des échanges internes, Aéroports de Paris a mis en
place un nouveau modèle de gestion s’appliquant à compter du 1er janvier 2015 (voir note 3). L’impact de ce changement est présenté en note 9.2.
Les revenus et le résultat du groupe Aéroports de Paris se décomposent de la manière suivante :
2015
Produit des activités
ordinaires
Activités Commerces
aéronautiques et services
1 735
Éliminations
International et
interdéveloppements
Autres secteurs et
Immobilier
aéroportuaires activités Non Affecté
917
265
96
215
2 916
y Dont produits réalisés avec
des tiers
1 734
776
213
83
110
y Dont produits inter-secteur
1
141
52
13
105
(312)
-
EBITDA
443
552
170
(8)
27
-
1 184
(305)
(94)
(42)
(1)
(15)
-
(457)
Quote-part de résultat des
entreprises mises en équivalence
opérationnelles
2 916
-
10
(13)
63
-
-
60
Avant ajustements liés aux prises
de participation
-
10
(13)
110
-
-
107
Ajustements liés aux prises
de participation(1)
-
-
-
(47)
-
-
(47)
(y compris MEE
opérationnelles)(2)
139
468
115
53
12
-
787
Résultat opérationnel
(y compris MEE
139
468
115
53
12
-
787
Résultat financier
(106)
Quote-part de résultat
des entreprises mises
en équivalence non opérationnelles
6
Impôt sur les sociétés
(256)
des activités poursuivies
431
431
1
2
176
(312)
Total
1
430
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
2014(1)
ordinaires
1 672
y Dont produits réalisés
avec des tiers
International et
développements
Immobilier
aéroportuaires
884
264
1 668
750
212
66
4
134
52
13
EBITDA
397
523
164
-
(305)
(80)
(45)
-
9
Avant ajustements liés
aux prises de participation
-
de participation(2)
des entreprises mises en
équivalence opérationnelles
courant (y compris MEE
Autres produits et charges
opérationnels
(y compris MEE
79
Éliminations
interAutres secteurs et
activités Non affecté
199
Total
(307)
2 791
95
-
2 791
104
(307)
-
25
-
1 109
(1)
(14)
-
(445)
-
64
-
-
73
9
-
111
-
-
120
-
-
-
(47)
-
-
(47)
92
451
119
64
11
-
737
-
-
-
-
(7)
-
(7)
92
451
119
64
4
-
Résultat financier
730
(115)
en équivalence
non opérationnelles
(2)
(210)
403
403
1
2
3
1
402
Chiffres retraités suite aux changements de principes de comptabilisation tels que décrit en note 8 et la mise en place du nouveau modèle de gestion.
20
177
20
9.2
Évolution de l’information sectorielle
L’information sectorielle publiée en 2014 se présentait comme suit :
2014 publié
ordinaires
1 671
avec des tiers
International et
développements
Immobilier
aéroportuaires
956
264
79
1 667
748
212
66
4
208
52
13
202
Total
(381)
2 791
98
-
2 791
104
(381)
-
EBITDA
363
560
168
(2)
20
-
1 109
(280)
(107)
(44)
(1)
(13)
-
(445)
-
9
-
64
-
-
73
Avant ajustements liés
aux prises de participation
-
9
-
111
-
-
120
de participation(1)
-
-
-
(47)
-
-
(47)
83
463
123
62
6
-
737
-
-
-
-
(7)
-
(7)
83
463
123
62
(1)
-
courant (y compris MEE
opérationnels
(y compris MEE
Résultat financier
730
(115)
en équivalence non
opérationnelles
(2)
(210)
403
403
1
2
178
Éliminations
interAutres secteurs et
activités Non Affecté
1
402
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Impact année 2014 publié(1)
1
avec des tiers
1
2
-
(74)
EBITDA
34
(37)
25
Éliminations
International et
interdéveloppements
Autres secteurs et
Immobilier
aéroportuaires activités Non Affecté
-
(3)
-
-
(3)
-
-
-
-
-
74
-
(4)
2
5
-
-
(27)
1
-
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Avant ajustements liés aux prises
de participation
-
-
-
-
-
-
-
de participation(2)
(72)
-
74
Total
-
-
-
-
-
-
-
-
(y compris MEE opérationnelles)(3)
9
(12)
(4)
2
5
-
-
opérationnels
-
-
-
-
-
-
-
Résultat opérationnel (y compris
MEE opérationnelles)(3)
9
(12)
(4)
2
5
-
-
1
2
3
Chiffres retraités suite aux changements de principes de comptabilisation tels que décrit en note 8 et la mise en place du nouveau modèle de gestion.
Les principales évolutions intégrées dans le nouveau modèle de gestion
d’Aéroports de Paris portent sur :
y
a) la décomposition des flux d’échanges internes par nature primaire
de charge ou de produit et leur rattachement au groupe comptable
afférent du compte de résultat ;
y
–
s’agissant des produits, cette évolution a pour conséquence de
transférer les cessions inter-secteurs auparavant présentés en « Autre
recettes » :
–
vers les autres postes de chiffres d’affaires pour les flux relatifs à
des prestations internes pouvant être assimilées à des prestations
réalisées pour des tiers extérieurs et pour lesquelles il existe un
prix de vente externe : vente d’énergie, location de bureaux et
enlèvement de déchets,
–
en diminution des charges, vers les postes de charges afférents
du compte de résultat pour les autres types de cessions intersecteurs : prestations de maintenance, de bureaux d’études, de
frais généraux, etc. ;
s’agissant des charges, les montants de consommations intersecteurs auparavant présentés dans une ligne unique de charges
courantes sont dorénavant ventilés par nature de charge primaire et
affectés au poste afférent du compte de résultat :
par conséquent, les dotations aux amortissements auparavant
intégrées dans ces flux de consommations inter-secteurs sont
dorénavant rattachées à la ligne correspondante du compte de
résultat ;
b) l’affectation des activités support opérationnelles et des infrastructures
communes au secteur pour lequel elles supportent majoritairement
des prestations (secteurs « Activités aéronautiques » et « Commerces
et services » dans la plupart des cas) alors qu’auparavant elles étaient
isolées et refacturées à chacun des secteurs d’activités concernés ;
c) l’optimisation des règles de gestion internes en favorisant les
répartitions et en assurant l’homogénéisation de ces règles au sein
de l’entreprise. Les principales évolutions sont :
y
l’harmonisation des règles de gestion relatives aux charges communes
refacturables des aérogares ;
y
l’optimisation de la clé de répartition des amortissements relatifs aux
charges communes non refacturables des aérogares ;
y
la simplification de la règle d’absorption des frais généraux par les
secteurs opérationnels (au prorata des charges).
20
179
20
Note 10 Produit des activités ordinaires
La ventilation du produit des activités ordinaires s’établit comme suit :
2015
2014
998
951
216
200
486
485
435
402
Parcs et accès
176
182
44
42
Recettes locatives
323
324
Autres recettes
238
205
2 916
2 791
TOTAL
dégivrage (+ 31,0 % à 16 millions d’euros) du fait d’un hiver rude en
2015, ainsi que celle des redevances d’assistance PHMR, de banques
d’enregistrement et de tris de bagages ;
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Aéroports de Paris ressort en
hausse de 4,5 % à 2 916 millions d’euros, principalement en raison de :
y
y
la forte progression du produit des redevances aéronautiques (+ 5,0 %
à 998 millions d’euros), portées par la bonne dynamique du trafic
passagers (+ 3,0 % sur les plates-formes parisiennes) conjuguée à
la hausse des tarifs (+ 2,95 % au 1er avril 2014 et + 2,4 % au 1er avril
2015) ;
y
la croissance de 8,8 % à 208 millions d’euros du produit des
redevances spécialisées, portée par la hausse des activités de
la performance continue des activités commerciales (+ 3,8 % à
917 millions d’euros) soutenue par la forte activité des boutiques
côté pistes, sous l’impact favorable de l’euro faible, de l’ouverture
des boutiques de la place centrale du hall K du terminal 2E et de
la progression des revenus publicitaires, compensant la baisse des
recettes des parcs et accès (- 3,9 % à 176 millions d’euros), due à la
diminution de la durée de stationnement.
La ventilation du produit des activités ordinaires par secteur d’activité et principaux clients s’établit comme suit :
2015
Air France
EasyJet
Commerces
et services
Autres
activités
Total
1 734
776
213
575
69
78
83
110
2 916
-
9
60
1
731
-
-
-
61
Federal Express Corporation
10
1
23
-
-
34
Delta Airlines Inc.
24
1
-
-
-
25
Emirates
19
1
-
-
-
20
Corsair SA
18
1
-
-
-
19
Vueling Airlines SA
24
-
-
-
-
24
Royal Air Maroc
20
-
-
-
-
20
Air Algérie
20
-
-
-
-
20
429
19
5
-
1
454
1 199
93
106
-
10
1 408
502
-
-
-
-
502
274
Autres compagnies aériennes
TOTAL COMPAGNIES AÉRIENNES
Direction générale de l’aviation civile
-
273
-
-
1
-
34
-
-
-
34
Relay@ADP
-
27
-
-
-
27
Travelex Paris SAS
Autres clients
TOTAL AUTRES CLIENTS
180
International et
développements
Immobilier
aéroportuaires
Activités
aéronautiques
-
22
-
-
-
22
31
327
109
83
99
649
533
683
109
83
100
1 508
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
2014(1)
International et
développements
Immobilier
aéroportuaires
Activités
aéronautiques
Commerces
et services
1 668
750
212
539
72
84
Air France
EasyJet
Autres
activités
Total
66
95
2 791
-
9
704
59
1
-
-
-
60
8
1
24
-
-
33
Delta Airlines Inc.
21
1
-
-
-
22
Royal Air Maroc
20
-
-
-
-
20
Vueling Airlines SA
20
-
-
-
-
20
TOTAL COMPAGNIES AÉRIENNES
474
22
8
-
7
511
1 141
97
116
-
16
1 370
505
-
-
-
-
505
-
253
-
-
1
254
-
29
-
-
-
29
Relay@ADP
Autres clients
TOTAL AUTRES CLIENTS
1
-
27
-
-
-
27
22
344
96
66
78
606
527
653
96
66
79
1 421
Chiffres retraités suite à la mise en place du nouveau modèle de gestion tel que décrit en note 9.
Note 11 Autres produits opérationnels courants
Les autres produits opérationnels courants se décomposent comme suit :
Subventions d’investissement réintégrées au compte de résultat
2015
2014
5
3
Autres produits
13
4
TOTAL
18
7
2015
2014
Achats de marchandises
(29)
(26)
Électricité
(24)
(24)
Ingénierie sous-traitée et autres achats d’études
(14)
(13)
Gaz et autres combustibles
(10)
(10)
Fournitures industrielles non stockées
(11)
(10)
Autres achats
(21)
(19)
(109)
(102)
Note 12 Achats consommés
Le détail des achats consommés est le suivant :
TOTAL
20
La variation des autres achats est principalement due aux produits hivernaux et aux fournitures industrielles chez Aéroports de Paris SA.
181
20
Note 13 Coût des avantages du personnel
13.1
Charges de personnel et effectifs
L’analyse des charges de personnel est la suivante :
2015
2014(1)
Salaires et traitements
(473)
(468)
Charges sociales
(240)
(234)
Salaires et charges sociales - production immobilisée
Participation et intéressement
Dotations aux provisions pour engagements sociaux, nettes de reprises
TOTAL
1
53
52
(38)
(31)
(9)
(5)
(707)
(686)
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) s’élève à 7 millions d’euros comme en 2014. Il est présenté en diminution des charges de personnel
sur la ligne Salaires et traitements.
L’effectif moyen salarié se ventile comme suit :
Effectif moyen salarié
2014
8 996
9 018
Aéroports de Paris
6 553
6 798
Groupe Hub Safe
1 545
1 359
Groupe Hub One
447
438
Groupe ADP Ingénierie
411
384
40
39
Groupe Aéroports de Paris Management
Les effectifs en Équivalent Temps Plein de la Maison-mère sont en baisse
de 3,6 %, principalement sous l’effet du Plan de Départ Volontaire engagé
en 2014.
y
13.2
C.
Avantages du personnel postérieurs
à l’emploi et à long terme
13.2.1 Description des différents avantages
A.
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC)
Le Groupe octroie une indemnité de départ aux agents d’Aéroports de
Paris admis à faire valoir leur droit à la retraite. L’indemnité versée est un
capital en nombre de mois de salaire dépendant de l’ancienneté effectuée
au sein d’Aéroports de Paris à la date de retraite. Des charges patronales
sont dues sur ce capital.
Les principaux risques associés à ce régime sont les risques
d’augmentation du taux de charges patronales applicable à Aéroports
de Paris, de renégociation à la hausse des barèmes de droits tels que
définis par les statuts, et de changements du montant des indemnités
minimum légales.
B.
COUVERTURE SANTÉ
Aéroports de Paris participe au financement de la cotisation de deux
contrats de mutuelle couvrant deux populations fermées d’anciens
salariés retraités.
Les principaux risques identifiés sont les risques :
y
182
2015
d’augmentation des charges patronales applicables sur la participation
financière d’Aéroports de Paris ;
d’augmentation croissante des coûts médicaux supportés par les
mutuelles, celle-ci ayant une incidence sur la participation financière
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
La société Aéroports de Paris octroie des rentes de retraite
supplémentaires et dispose de contrats d’assurance pour la prise en
charge de la gestion des paiements des rentes.
Dans ce cadre, la société Aéroports de Paris a opté pour la taxe Fillon
sur les primes versées sur le fonds collectif de l’assureur (24 %) pour
le régime à prestations définies, et la taxe sur les rentes versées par
l’assureur (32 % pour les liquidations survenues à compter du 1er janvier
2013) pour les autres régimes. Le risque principal est donc une révision
législative à la hausse de la taxe Fillon, qui augmenterait mécaniquement
l’engagement d’Aéroports de Paris.
Les régimes de rentes de retraite supplémentaires sont au nombre de
trois :
y
un régime de retraite à prestations définies. Ce régime de rentes de
retraite viagère est de type additionnel, et concerne l’ensemble des
salariés ;
y
un régime de retraite supplémentaire. Ce régime de rentes de retraite
est :
–
de type « additionnel » pour les pompiers. La rente temporaire est
versée simultanément à la rente PARDA,
–
viagère et de type « différentiel » pour une majorité des bénéficiaires
du régime PARDA ;
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
y
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
un régime de retraite supplémentaire « Cadres ». Ce régime de
rentes de retraite viagères est de type « différentiel » et concerne une
population de Cadres qualifiés. Ce régime a été dénoncé en 2015.
D.
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
y
un régime de préretraite PARDA (Protocole d’Accord de Régime
de Départ Anticipée). Ce régime consiste à verser un revenu de
remplacement sur une période temporaire précédant le départ à la
retraite des pompiers, auquel s’ajoutent des charges patronales et
la taxe Fillon de 50 % ;
y
un régime de médailles d’honneur du travail pour ses salariés.
AUTRES RÉGIMES
La société Aéroports de Paris octroie d’autres avantages à ses salariés
générant un engagement social :
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
13.2.2 Détail des engagements au titre des différents avantages
Variation, décomposition et réconciliation des engagements, des actifs et des passifs comptabilisés dans le bilan et impacts sur le compte de résultat :
Autres
avantages à
long terme
Avantages postérieurs à l’emploi
IFC
Couverture
santé
Valeur actualisée de
l’engagement à l’ouverture
312
81
Droits acquis au cours
de la période
Retraites
supplémentaires
Médailles
d’honneur et
Total au
PARDA
du travail 31/12/2015
70
10
1
474
Total au
31/12/2014
396
18
-
2
2
-
22
19
6
2
1
-
-
9
13
(42)
(5)
24
(1)
-
(24)
60
(4)
(4)
(4)
(1)
-
(13)
(13)
-
-
(25)
-
-
(25)
(1)
290
74
68
10
1
443
474
Valeur de marché des actifs
du régime à l’ouverture
-
-
(2)
-
-
(2)
(2)
Cotisations versées
-
-
(4)
-
(4)
(3)
Prestations servies
-
-
4
-
-
4
3
du régime à la clôture
Actualisation de l’engagement
Écarts actuariels de la période(1)
Prestations servies
Réduction/transferts de régimes
Valeur actualisée de
l’engagement à la clôture
-
-
(2)
-
-
(2)
(2)
Engagement à la clôture
non financé
290
74
66
10
1
441
472
Passifs comptabilisés
au bilan à la clôture
290
74
66
10
1
441
472
6
2
1
-
-
9
13
18
-
2
2
-
22
19
-
-
(25)
-
-
(25)
(1)
24
2
(22)
2
-
6
31
312
81
68
10
1
472
394
24
2
(22)
2
-
6
31
Coût financier de l’actualisation
de l’engagement
Coût des services rendus
au cours de la période
Réduction de régimes
Charge de la période
Passifs comptabilisés au bilan
à l’ouverture
Charge de la période
Impacts en autres éléments
du résultat global
(42)
(5)
24
(1)
-
(24)
60
Prestations et cotisations
directement versés
(4)
(4)
(4)
(1)
-
(13)
(13)
Passifs comptabilisés
au bilan à la clôture
290
74
66
10
1
441
472
1
Le total des gains actuariels 2015 générés sur l’engagement pour 24 millions d’euros est décomposé comme suit : 24 millions d’euros de gains d’expérience, 22 millions
d’euros de pertes suite aux changements d’hypothèses démographiques et 22 millions d’euros de gains suite aux changements d’hypothèses financières.
20
183
20
Les flux expliquant la variation de la provision sont les suivants :
Dette actuarielle
Juste valeur des
actifs de couverture
Dette actuarielle
nette
Au 01/01/2014
396
(2)
394
Droits acquis au cours de l’exercice
19
-
19
Effet de l’actualisation
13
-
13
Écarts actuariels de la période
60
-
60
Réductions de régimes
(1)
-
(1)
Flux de trésorerie :
y Paiements aux bénéficiaires
(13)
-
(13)
y Cotisations versées
-
(3)
(3)
y Paiements reçus de tiers
-
3
3
474
(2)
472
22
-
22
Au 31/12/2014
Effet de l’actualisation
Écarts actuariels de la période
9
-
9
(24)
-
(24)
(13)
-
(13)
-
(4)
(4)
-
4
Flux de trésorerie :
y Paiements aux bénéficiaires
y Cotisations versées
y Paiements reçus de tiers
Réductions/Transferts de régimes
(25)
Au 31/12/2015
443
4
(25)
(2)
441
13.2.3 Hypothèses de calcul
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
Au 31/12/2015
Taux d’actualisation/Taux attendu de rendement des actifs du régime
2,00 %
Taux d’inflation
1,75 %
Taux d’augmentation des salaires (inflation incluse)
1,75 % - 3,75 %
Hausse future des dépenses de santé
4,75 %
Âge moyen de départ en retraite
62 - 64 ans
Le taux utilisé pour l’actualisation de l’engagement est représentatif du
taux de rendement des obligations en euros de première catégorie d’une
maturité comparable à la duration des engagements mesurés (duration
moyenne de 12,0 ans).
Les hypothèses de mortalité utilisées sont celles définies par :
y
les tables de mortalité hommes/femmes TH-TF 2011-2013 sur la
période d’activité des bénéficiaires ; et
y
les tables générationnelles hommes/femmes TGH-F 2005 sur la
période de service des rentes.
Le tableau ci-après présente la sensibilité de l’engagement aux principales hypothèses actuarielles :
Hypothèse basse
Impact sur la
valeur actualisée
de l’engagement
au 31/12/15
Hypothèse haute
Impact sur la
valeur actualisée
de l’engagement
au 31/12/15
Dérive des coûts médicaux
- 1,00 %
(8)
1,00 %
9
Taux d’actualisation/Taux attendu de rendement des actifs
du régime
- 0,50 %
26
0,50 %
(24)
- 1 an
7
+ 1 an
(8)
- 0,50 %
(17)
0,50 %
18
Taux de mortalité
Taux d’augmentation des salaires (inflation incluse)
184
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
13.2.4 Provisions pour engagements sociaux au bilan
Les provisions pour engagements sociaux ont évolué comme suit au passif du bilan :
er
Provisions au 1 janvier
2015
2014
472
394
Augmentations
31
92
y Dotations d’exploitation
22
19
y Dotations financières
9
13
y Reconnaissance de pertes actuarielles nettes
-
60
Diminutions
(62)
(14)
y Provisions utilisées
(13)
(14)
y Reconnaissance de gains actuariels nets
(24)
-
y Réduction de régimes
(25)
-
Provisions au 31 décembre
441
472
426
452
15
20
Dont
y Part non courante
y Part courante
13.2.5 Meilleure estimation des cotisations à verser
Le montant des cotisations que le Groupe juge devoir verser aux actifs des régimes à prestations définies en 2015 ne présente pas de caractère
significatif.
Note 14 Autres charges opérationnelles courantes
14.1
État récapitulatif
2015
2014(1)
(668)
(647)
Impôts et taxes
(237)
(234)
(15)
(23)
(920)
(904)
TOTAL
1
20
185
20
14.2
Détail des autres services et charges externes
2015
2014(1)
Sous-traitance
(403)
(381)
y Sûreté
(152)
(150)
y Nettoyage
(72)
(71)
y PHMR (personne handicapée à mobilité réduite)
(55)
(50)
y Transports
(31)
(30)
y Recyclage chariots
(13)
(13)
y Gardiennage
y Autres
Entretien, réparations & maintenance
(8)
(8)
(72)
(59)
(129)
(136)
Études, recherches & rémunération d’intermédiaires
(41)
(44)
Personnel extérieur
(12)
(14)
Assurances
(13)
(11)
Missions, déplacements & réceptions
(11)
(14)
Publicité, publications, relations publiques
(18)
(16)
Autres charges et services externes
(41)
(31)
(668)
(647)
2015
2014(1)
Contribution économique territoriale
(57)
(70)
Taxe foncière
(83)
(71)
Autres impôts & taxes
(97)
(93)
(237)
(234)
TOTAL
1
14.3
Détail des impôts et taxes
TOTAL
1
14.4
Détail des autres charges d’exploitation
Les autres charges d’exploitation incluent notamment les redevances pour concessions, brevets, licences et valeurs similaires, les pertes sur créances
irrécouvrables ainsi que les subventions accordées.
186
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 15 Amortissements, dépréciations et provisions
La variation de lé période s’analyse comme suit :
2015
Amortissement des immobilisations incorporelles
2014
(20)
(16)
(437)
(429)
(457)
(445)
(17)
(24)
5
12
Dépréciations de créances, nettes de reprises
(12)
(12)
Dotations aux provisions pour litiges et autres risques
(17)
(21)
Amortissement des immobilisations corporelles et immeubles de placement
Dotations aux amortissements nettes de reprises
Dépréciations de créances
Reprises de dépréciations de créances
Reprises de la période
15
36
Dotations aux provisions, nettes de reprises(1)
(2)
15
(14)
3
(471)
(442)
TOTAL
1
Hors éléments non-courants.
Les dotations et reprises concernent principalement des provisions pour litiges Clients et Fournisseurs.
Note 16 Autres produits et charges opérationnels
En 2015, Aéroports de Paris a dénoncé le régime de retraite
supplémentaire « Cadres » qui concernait une population de cadres
qualifiés. Cette dénonciation a donné lieu à une reprise de provision
d’un montant de 25 millions d’euros. Parallèlement, le Groupe a décidé
d’associer plus étroitement l’ensemble des salariés aux objectifs et
aux résultats du Groupe en proposant une opération exceptionnelle
d’actionnariat salarié et en y consacrant une enveloppe globale de
25 millions d’euros. Cette opération dont les conséquences financières
ont été constatées dans les comptes 2015 sera définitivement dénouée
au cours du 1er semestre 2016.
Au 31 décembre 2014, les autres produits et charges opérationnels
s’élevaient à 7 millions d’euros et concernaient la dépréciation du goodwill
de Hub One Mobility.
Note 17 Résultat financier
L’analyse du résultat financier s’établit ainsi respectivement en 2015 et 2014 :
Charges brutes d’intérêt liées à l’endettement
Produits financiers
Résultat financier
2015
(116)
-
(116)
Résultat des dérivés de taux
21
(15)
6
Coût de l’endettement financier brut
21
(131)
(110)
2
-
2
Coût de l’endettement financier net
23
(131)
(108)
Gains et pertes nets de change
15
(11)
4
4
(10)
(6)
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
Dépréciations et provisions
Autres
5
(1)
4
Autres produits et charges financiers
24
(22)
2
Charges financières nettes
47
(153)
(106)
20
187
20
Produits financiers
Résultat financier
2014
-
(112)
(112)
Charges brutes d’intérêt liées à l’endettement
Résultat des dérivés de taux
26
(21)
5
Coût de l’endettement financier brut
26
(133)
(107)
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
4
-
4
Coût de l’endettement financier net
30
(133)
(103)
Produits de participations non consolidées
1
-
1
8
(3)
5
Dépréciations et provisions
-
(17)
(17)
Autres
1
(2)
(1)
Autres produits et charges financiers
10
(22)
(12)
40
(155)
(115)
2015
2014
Produits, charges, profits et pertes sur dettes au coût amorti
(110)
(108)
Les gains et pertes par catégories d’instruments financiers se présentent ainsi :
(116)
(112)
Intérêts nets sur les dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie
Charges d’intérêts sur dettes évaluées au coût amorti
-
(1)
Intérêts nets sur les dérivés qualifiés de couverture de juste valeur
3
3
17
1
(14)
1
Profits et pertes sur instruments financiers en juste valeur par le résultat
3
5
Profits sur équivalents de trésorerie (option de juste valeur)
3
4
Résultats sur les dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction)
-
1
Profits et pertes sur actifs disponibles à la vente
3
(2)
Dotations nettes de reprise
3
(2)
Autres profits et pertes sur prêts, créances et dettes au coût amorti
7
3
4
6
Autres profits nets
3
(3)
Dotations financières aux provisions pour engagements sociaux
(9)
(13)
Dotations financières aux provisions pour engagements sociaux
(9)
(13)
(106)
(115)
Variation de juste valeur (avant impôt) portée en capitaux propres
-
1
TOTAL DES GAINS NETS (PERTES NETTES) RECONNUS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
-
1
Variation de valeur des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur
Variation de valeur des dettes financières couvertes en juste valeur
TOTAL DES GAINS NETS (PERTES NETTES) RECONNUS EN RÉSULTAT
(1)
1
188
Hors variations rattachées aux entreprises associées.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 18 Entreprises mises en équivalence
18.1
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
Les montants figurant au compte de résultat se décomposent ainsi par entité :
2015
2014
63
64
y Schiphol Group (Pays-Bas)
19
16
y TAV Airports (Turquie)
36
40
y TAV Construction (Turquie)
6
8
y Autres
2
-
10
9
y Société de Distribution Aéroportuaire
6
6
y Média Aéroports de Paris
2
2
y Relay@ADP
2
1
Immobilier
TOTAL ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
(13)
-
60
73
6
(2)
66
71
(4)
(4)
Dont ajustements liés au regroupement d’entreprises(1)
Schiphol Group
TAV Airports
TOTAL
1
(43)
(43)
(47)
(47)
18.1.1 Quote-part dans le résultat des entreprises
mises en équivalence opérationnelles
y
le Président-directeur général d’Aéroports de Paris est membre du
conseil de surveillance de Schiphol et du comité d’audit ;
La quote-part de résultat concerne principalement les sociétés TAV
Airports, TAV Construction, Nuevo Pudahel, Schiphol Group, Société
de Distribution Aéroportuaire, Média Aéroports de Paris, Relay@ADP
ainsi que des sociétés immobilières.
y
des développements aéroportuaires internationaux sont menés
conjointement.
Les participations de TAV Airports, TAV Construction et Schiphol Group
sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence en raison
de la nature du contrôle ou de l’influence qu’Aéroports de Paris exerce
sur ces groupes (contrôle conjoint pour TAV Airports et TAV Construction
et influence notable pour Schiphol). Leur résultat est présenté au sein
des « Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles ».
S’agissant de Schiphol Group, bien que le taux de participation
d’Aéroports de Paris soit inférieur au seuil habituel de 20 %, l’influence
notable a été établie sur la base des considérations suivantes :
y
les deux groupes ont signé un accord de coopération industrielle à
long terme et de prise de participations croisées ;
y
un comité de coopération industrielle a été créé afin de superviser
la coopération entre les deux sociétés dans neuf domaines de
coopération. Ce comité est composé de quatre représentants de
chaque société et présidé à tour de rôle par le Président-directeur
général d’Aéroports de Paris et le Président-directeur général de
Schiphol ;
En 2015, la quote-part de résultat du secteur immobilier est principalement
impactée par la dépréciation d’études liées aux projets de bureaux sur
Cœur d’Orly.
18.1.2 Quote-part dans le résultat des entreprises
mises en équivalence non opérationnelles
La quote-part de résultat concerne principalement les sociétés SETA et
Liège Airport.
Au 31 décembre 2015, les titres de Cires Télécom dont la valeur nette
s’élève à 1 million d’euros ont été reclassés en actifs destinés à être
cédés. Cette cession est hautement probable et devrait être réalisée sur
le premier trimestre 2016.
Le 5 mai 2015, Aéroports de Paris SA a exercé la promesse d’achat
qui lui a été consentie par G3S et portant sur 20 % du capital et des
droits de vote d’Alyzia Holding pour un montant de 10 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, les titres d’Alyzia dont la valeur nette s’élevait à
1 million d’euros avaient été reclassés en actifs destinés à être cédés.
Le résultat de la cession présenté en résultat des entreprises mises en
équivalence non opérationnelles s’élève à 9 millions d’euros.
20
189
20
18.2
Tests de dépréciation des titres
mis en équivalence
Un test de dépréciation des participations mises en équivalence est
effectué lorsque le Groupe identifie un ou plusieurs événements de perte
susceptibles d’avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés
résultant de ces participations.
Au 31 décembre 2015, il n’existe pas d’indice de perte de valeur
susceptible d’avoir un impact significatif sur les flux de trésorerie
futurs estimés de la participation du Groupe dans les entités mises en
équivalence.
18.3
En particulier pour TAV Airports, le projet de construction du troisième
aéroport d’Istanbul ne devrait toujours pas, à notre connaissance, avoir
d’impact significatif sur les revenus futurs de l’entité liés à la concession
de l’aéroport d’Istanbul Atatürk.
L’évaluation des titres de TAV Airports détenus par Aéroports de Paris
sur la base du cours de bourse et de la parité euro/livre turque au
31 décembre 2015 s’élève à 792 millions d’euros et est sensiblement
supérieure à leur valeur de mise en équivalence de 662 millions d’euros.
Composition des montants au bilan
Les montants relatifs aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence s’analysent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
1 186
1 129
414
404
662
660
75
62
y Nuevo Pudahel (Chili)
27
-
y Medunarodna Zracna Luka Zagreb (Croatie)
7
4
y Autres
1
(1)
25
17
y Société de Distribution Aéroportuaire
10
10
6
5
y Relay@ADP
4
3
y EPIGO
6
-
y Autres
(1)
(1)
Immobilier
Total entreprises mises en équivalence opérationnelles
Total entreprises mises en équivalence non opérationnelles
TOTAL ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
8
12
1 219
1 158
15
22
1 234
1 180
Les écarts d’acquisition définitivement comptabilisés et inclus dans les quotes-parts ci-dessus mises en équivalence s’élèvent à :
y
y
y
190
120 millions d’euros au titre de Schiphol ;
56 millions d’euros au titre de TAV Airports ;
21 millions d’euros au titre de TAV Construction.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
18.4
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Évolution des valeurs nettes
L’évolution des valeurs nettes est la suivante entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. Aucune dépréciation n’a été constatée sur ces participations
au 31 décembre 2015 :
International et
développements
aéroportuaires
Montants
nets au
01/01/2015
Quote-part
Variation des
du Groupe
Variation des
autres
dans les Souscription réserves de
réserves et
résultats
de capital
conversion reclassements
Montants
Dividendes
nets au
distribués 31/12/2015
1 129
63
33
1
9
(49)
1 186
404
19
-
-
2
(11)
414
660
36
-
(4)
8
(38)
662
62
6
-
7
-
-
75
-
1
29
(3)
-
-
27
7
y Nuevo Pudahel (Chili)
y Medunarodna Zracna Luka
Zagreb (Croatie)
4
-
3
-
-
-
y Autres
(1)
1
1
1
(1)
-
1
17
10
6
-
-
(8)
25
y Société de Distribution
Aéroportuaire
10
6
-
-
-
(6)
10
5
2
-
-
-
(1)
6
y Relay@ADP
3
2
-
-
-
(1)
4
y EPIGO
-
-
6
-
-
-
6
y Autres
(1)
-
-
-
-
-
(1)
Immobilier
12
(13)
-
-
9
-
8
1 158
60
39
1
18
(57)
1 219
22
6
-
-
(9)
(3)
15
1 180
66
39
1
9
(60)
1 234
Total entreprises mises en
Total entreprises mises
en équivalence
non opérationnelles
TOTAL ENTREPRISES
MISES EN ÉQUIVALENCE
Les agrégats financiers des participations Schiphol, TAV Airports et TAV Construction ont été établis conformément aux IFRS tels qu’adoptés
par l’Europe.
20
191
20
18.5
Informations financières résumées
Les montants agrégés des actifs, passifs, du produit des activités ordinaires et du résultat des sociétés mises en équivalence, tels qu’ils figurent dans
les comptes provisoires de ces dernières pour 2015 et dans leurs comptes définitifs 2014 :
TAV Airports
Au
31/12/2015
Immobilisations corporelles, incorporelles
et de placement
Schiphol Group
Au
Au
31/12/2014 31/12/2015
1 952
1 289
4 602
4 313
Au
31/12/2014
28
42
Participations dans les entreprises mises
en équivalence
106
104
861
797
-
-
268
272
126
104
235
178
Actifs d’impôt différé
63
73
186
198
9
-
2 389
1 738
5 775
5 412
272
220
11
10
131
136
193
203
404
347
151
313
9
20
206
152
629
450
437
178
56
101
Actifs courants
922
909
639
401
672
600
Actifs non courants
Stocks
6
Actifs détenus en vue de la vente
17
TOTAL DES ACTIFS
3 311
2 647
TAV Airports
Au
31/12/2015
Capitaux propres - part du Groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
6 414
5 830
Schiphol Group
Au
Au
31/12/2014 31/12/2015
6
944
826
TAV Construction
Au
Au
31/12/2014 31/12/2015
Au
31/12/2014
847
729
3 694
3 425
111
87
(2)
17
32
28
-
-
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
845
746
3 726
3 453
111
87
922
1 324
1 846
1 800
124
80
676
234
233
244
71
95
1 598
1 558
2 079
2 044
195
175
198
138
284
328
548
524
670
205
325
5
90
40
Passifs courants
868
343
609
333
638
564
3 311
2 647
6 414
5 830
944
826
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
ET PASSIFS
192
TAV Construction
Au
Au
31/12/2014 31/12/2015
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
TAV Airports
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Schiphol Group
TAV Construction
2015
2014
2015
2014
2015
2014
1 060
944
1 545
1 474
885
745
Quote-part de résultat des entreprises mises
en équivalence opérationnelles
Produits financiers
21
35
-
-
-
383
321
510
403
19
26
15
43
7
15
2
2
(118)
(98)
(93)
(100)
(11)
(8)
Résultat financier
(103)
(55)
(86)
(85)
(9)
(6)
-
-
62
27
-
20
Quote-part de résultat des entreprises mises
en équivalence non opérationnelles
280
266
486
345
10
(80)
(52)
(100)
(71)
3
(3)
200
214
386
274
13
17
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL
POUR LA PÉRIODE
216
189
411
279
14
17
Note 19 Impôts
19.1
Taux d’impôt
Le taux d’impôt courant appliqué au 31 décembre 2015 reste stable à 38 %.
19.2
Analyse de la charge d’impôt sur les résultats
Au compte de résultat, la charge d’impôt sur les résultats se ventile comme suit :
2015
2014
Charge d’impôt exigible
(239)
(205)
Charge d’impôt différé
(17)
(5)
(256)
(210)
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
Ces montants ne comprennent pas les charges d’impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui
figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d’impôt.
20
193
20
19.3
Preuve d’impôt
Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge réelle d’impôt se présente ainsi :
2015
2014
Résultat après impôt
431
403
Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence1
(57)
(71)
Charge d’impôt sur les résultats
Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence
(1)
Taux théorique d’imposition en vigueur en France
Charge d’impôt théorique
256
210
630
542
38,00 %
38,00 %
(239)
(206)
(3)
4
Incidence sur l’impôt théorique des :
y Différentiel de taux sur résultat étranger et retenue à la source
y Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période
1
1
y Contribution additionnelle sur les dividendes
(9)
(6)
y Reports déficitaires non reconnus au titre de la période
(4)
(2)
1
6
(11)
(11)
y Variations des différences temporelles non reconnues
y Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables
y Crédits d’impôt et avoirs fiscaux
8
4
(256)
(210)
40,69 %
38,74 %
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Charge réelle d’impôt sur les résultats
Taux effectif d’impôt
1
Hors impact de la cession des titres d’Alyzia présentée en résultat des mises en équivalence non opérationnelles (cf. note 18).
19.4
Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories
Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :
Au titre des différences temporelles déductibles
y Engagements sociaux
151
162
y Amortissements des Frais d’Études et de Surveillance de Travaux (FEST)
19
23
y Provisions et charges à payer
13
13
3
7
(382)
(370)
(11)
(12)
(8)
(8)
y Autres
Au titre des différences temporelles imposables
y Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées
y Location-financement
y Réserves de réévaluation
y Autres
Actifs (passifs) d’impôt différés nets
Les amortissements des Frais d’études et de surveillance de travaux
(FEST), apparaissant ci-dessus dans la catégorie des différences
temporelles déductibles, résultent de l’étalement de frais antérieurement
capitalisés et imputés sur le report à nouveau au 1er janvier 2003, suite
aux retraitements comptables opérés à cette date dans la perspective
de la transformation du statut de l’établissement public d’Aéroports de
Paris en SA et dans le cadre de la première certification des comptes
intervenue au titre de l’exercice 2003.
L’imputation sur le report à nouveau au 1er janvier 2003 avait porté sur
un solde de frais non amortis à cette date de 180 millions d’euros. Après
prise en compte de l’effet d’impôt correspondant, soit 64 millions d’euros,
194
(14)
(14)
(229)
(199)
l’impact net négatif sur le report à nouveau s’était élevé à 116 millions
d’euros.
En accord avec l’administration fiscale, cette correction a donné lieu, à
compter du résultat fiscal 2004, à un traitement fiscal étalé sur la durée
initiale d’amortissement de ces frais.
Dans les comptes consolidés en normes IFRS, cet étalement s’est traduit,
à l’ouverture de l’exercice 2004, par la constatation d’un actif d’impôt
différé de 64 millions d’euros. Compte tenu des déductions fiscales
opérées depuis 2004 au titre de cet étalement, le montant résiduel de cet
actif d’impôt différé s’élève à 19 millions d’euros au 31 décembre 2015.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
19.5
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Tableau de variation des actifs et passifs d’impôts différés
Les actifs et passifs d’impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :
Actif
Passif
Montant net
Au 01/01/2015
1
200
(199)
Montant porté directement en capitaux propres au titre des
engagements sociaux
-
8
(8)
Montants comptabilisés au titre de la période
1
23
(22)
Au 31/12/2015
2
231
(229)
19.6
Actifs et passifs d’impôt exigible
Les actifs d’impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l’impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs
d’impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations.
Ces actifs et passifs d’impôt exigible s’établissent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
y Autres entités consolidées
-
-
TOTAL
-
-
18
21
5
5
23
26
2015
2014
98 959 402
98 957 173
Actifs d’impôt exigible
Passifs d’impôt exigible
y Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées
y Autres entités consolidées
TOTAL
Le Groupe n’a connaissance d’aucun actif ou passif éventuel d’impôt au 31 décembre 2015.
Note 20 Résultat par action
Le calcul d’un résultat par action s’établit ainsi :
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (hors actions propres)
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société mère
430
402
4,35
4,07
4,35
4,07
430
402
4,35
4,07
4,35
4,07
Résultat de la période attribuable aux propriétaires de la société mère (en millions d’euros)
Le résultat de base correspond au résultat attribuable aux porteurs de
capitaux propres de la société mère.
détenues en moyenne au cours de la période, soit 3 429 en 2014 et
1 200 en 2015.
Le nombre moyen pondéré d’actions correspond au nombre d’actions
composant le capital de la société mère, minoré des actions propres
Il n’existe aucun instrument de capitaux propres à effet dilutif.
20
195
20
Note 21 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :
Immobilisations
en cours,
avances et
Autres
acomptes
Écarts
d’acquisition
Logiciels
y Valeur brute
25
203
4
27
259
y Cumul des amortissements et dépréciations
(7)
(169)
(1)
-
(177)
-
-
-
-
-
18
34
3
27
82
y Valeur brute
25
232
4
31
292
(7)
(180)
(1)
-
(188)
-
-
-
-
-
18
52
3
31
104
Immobilisations
en cours,
avances et
Autres
acomptes
Total
Total
Au 1er janvier 2015
y Cumul des dépréciations
Valeur nette
Au 31 décembre 2015
y Cumul des dépréciations
Valeur nette
L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles est la suivante :
Écarts
d’acquisition
Logiciels
er
Valeur nette au 1 janvier 2015
18
34
3
27
82
y Investissements
-
1
-
28
29
y Amortissements et dépréciations
-
(19)
-
-
(19)
y Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques
-
36
-
(24)
12
18
52
3
31
104
Valeur nette au 31 décembre 2015
Les écarts d’acquisition résiduels au 31 décembre 2015 concernent
principalement :
y
y
Roissy Continental Square pour 7 millions d’euros ;
Hub One Mobility Group pour 12 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, le goodwill de Hub One Mobility a été déprécié à
hauteur de 7 millions d’euros ramenant la valeur du goodwill à 12 millions
d’euros.
Au 31 décembre 2015, aucune dépréciation complémentaire de ce
goodwill n’a été constatée, la valeur recouvrable déterminée sur la
base d’une estimation de la valeur d’utilité étant supérieure à la valeur
comptable. Les flux de trésorerie d’exploitation prévisionnels pris en
compte pour le calcul de la valeur d’utilité ont été projetés sur la période
2016-2025 qui correspond à l’horizon du Business plan du groupe
Aéroports de Paris. Au-delà de 2025, la valeur terminale a été évaluée
sur la base d’une capitalisation à l’infini du flux de trésorerie normatif au
taux de croissance perpétuel de 1,5 %. Ces flux ont été actualisés au
taux de 11,9 %.
Le montant net des transferts en provenance (vers) d’autres rubriques
concerne notamment des reclassements d’immobilisations en cours en
immobilisations corporelles et incorporelles.
Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit :
Terrains et
aménagements Constructions
Installations
techniques
Immobilisations
en cours,
avances et
Autres
acomptes
Total
er
Au 1 janvier 2015
y Valeur brute
Valeur nette
66
9 957
241
358
253
10 875
(13)
(4 557)
(169)
(208)
-
(4 947)
53
5 400
72
150
253
5 928
y Valeur brute
Valeur nette
196
66
10 036
238
359
456
11 155
(14)
(4 803)
(167)
(218)
-
(5 202)
52
5 233
71
141
456
5 953
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles est la suivante :
Terrains et
aménagements Constructions
er
Installations
techniques
Immobilisations
en cours,
avances et
Autres
acomptes
Total
53
5 400
72
150
253
5 928
y Investissements
-
-
7
1
490
498
y Variation des avances et acomptes
-
-
-
-
38
38
(1)
(375)
(17)
(17)
-
(410)
y Transferts en provenance (vers) d’autres
rubriques
-
208
9
7
(325)
(101)
52
5 233
71
141
456
5 953
Le montant net des transferts en provenance d’autres rubriques concerne
principalement des reclassements d’immobilisations en cours en
immobilisations corporelles et incorporelles. Ces reclassements portent
notamment sur les mises en service suivantes :
y
la mise en production du nouvel outil informatique dédié aux métiers
finance, en particulier dans les domaines achats, administration des
ventes et contrôle de gestion/comptabilité ;
y
les travaux préparatoires de la jonction entre l’aérogare Sud et Ouest
de Paris-Orly ;
y
y
la réalisation d’une canalisation de traitement des eaux pluviales ;
y
l’achat de nouveaux équipements de sûreté pour mise en conformité
à la nouvelle réglementation (équipements d’inspection des bagages
en soute nouvelles génération) ;
la création d’un bâtiment dédié à la maintenance des engins pistes à
Paris-Charles de Gaulle ;
y
y
la réhabilitation du satellite 3 du terminal 1 à Paris-Charles de Gaulle ;
y
la réfection des enrobés des routes donnant accès au terminal (réseau
rouge) à Paris-Charles de Gaulle ;
y
le renforcement des moyens de production d’eau chaude courante
de la centrale thermique de Paris-Charles de Gaulle ;
y
la création du salon Qatar Airways au terminal 1 de Paris-Charles
de Gaulle.
la création d’une nouvelle salle « faux contact » au terminal Sud
de Paris-Orly ;
Le montant des coûts d’emprunts capitalisés 2015 en application de la
norme IAS 23 révisée s’élève à 2 millions d’euros, sur la base d’un taux
moyen de capitalisation de 2,71 %.
Note 22 Immeubles de placement
22.1
Analyse des immeubles de placement
Les immeubles de placement se détaillent comme suit :
Constructions
Immobilisations
en cours,
avances et
acomptes
Total
113
674
15
802
(46)
(313)
-
(359)
67
361
15
443
Terrains,
aménagements &
infrastructures
y Valeur brute
Au 1er janvier 2015
Valeur nette
y Valeur brute
123
743
53
919
(55)
(361)
-
(416)
68
382
53
503
Valeur nette
20
197
20
L’évolution de la valeur nette des immeubles de placement est la suivante :
Constructions
Immobilisations
en cours,
avances et
acomptes
Total
67
361
15
443
(2)
(24)
-
(26)
3
45
38
86
68
382
53
503
Terrains,
aménagements &
infrastructures
er
y Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques
22.2
Juste valeur des immeubles de placement
La juste valeur des immeubles de placement, s’élève à 2 238 millions
d’euros au 31 décembre 2015 comparé à 2 110 millions d’euros au
31 décembre 2014.
Le taux de couverture des expertises externes pour la valorisation des
bâtiments et des terrains loués aux tiers s’élève à 94 % de leur valeur.
Ces expertises ont été menées par un groupement d’experts immobiliers
indépendants composé des cabinets suivants :
y
y
y
y
y
CBRE Valuation ;
Jones Lang LaSalle Expertises ;
BNP Paribas Real Estate Valuation France ;
Crédit Foncier Expertises ;
Catella Valuation.
La juste valeur des réserves foncières a été appréciée en interne. Il en est
de même pour les quelques terrains loués au tiers encore non expertisés ;
ceux-ci se situent principalement à Paris-Le Bourget.
La juste valeur des bâtiments non utilisés pour les besoins propres
d’Aéroports de Paris, avec leur terrain d’emprise, s’élève à 937 millions
d’euros en hausse de 79 millions par rapport à 2014.
Cette hausse est principalement due à la compression des taux en
seconde périphérie nord et à la mise sous expertise des derniers
immeubles non valorisées par des tiers à Paris-Orly et à Paris-Charles
de Gaulle. Certains actifs se sont également vus valorisés pour la première
fois à Paris-Le Bourget et ont fortement contribué à l’appréciation de la
valeur.
Globalement, les zones les plus liquides (produits banalisés avec un
bon taux d’occupation et bénéficiant de durées fermes étendues)
augmentent du fait d’une compression des taux. À l’inverse, les zones
en restructuration ou vouées à restructuration perdent de la valeur du fait
de travaux en hausse ou de dates de démolition de bâtiments existants
se rapprochant.
La juste valeur des terrains loués s’élève à 1 150 millions d’euros, soit une
hausse de 4,5 %. Cette hausse est principalement due à la poursuite du
développement des zones logistiques et d’activité à Paris-Orly, ainsi qu’au
fort développement hôtelier avec plusieurs mises en service d’hôtels sur
les trois plates formes aéroportuaires.
En 2015, le taux d’actualisation utilisé pour les réserves foncières s’élève
à 5,56 % au lieu de 5,81 % en 2014, ce qui aurait tendance à entraîner
la valeur des réserves foncières à la hausse. Toutefois la consommation
foncière pour les projets de développement et le léger recalage du plan
de développement contribuent à une relative stagnation de leur valeur :
151 millions d’euros en 2015 contre 152 millions d’euros en 2014.
Il ressort des valorisations externes les principaux rendements immédiats de l’immobilier de placement présentés ci-dessous :
Taux de rendement
immédiat
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
y Bureaux Paris-Charles de Gaulle
302
290
6,5 % - 9,0 %
y Cargo Paris-Charles de Gaulle
320
310
8,0 % - 10,0 %
80
70
9,0 % - 11,0 %
Bâtiments
y Hangars Paris-Charles de Gaulle
y Hangars/fret Paris-Orly
110
110
10,0 % - 20,0 %
y Activité Paris-Orly et Charles de Gaulle
62
59
7,0 % - 12,0 %
y Paris-Le Bourget
63
20
7,0 % - 12,0 %
937
859
TOTAL DES BÂTIMENTS LOUÉS AUX EXTERNES
Terrains loués
y Bureaux Paris-Charles de Gaulle
80
75
y Cargo Paris-Charles de Gaulle
320
320
6,0 % - 8,0 %
y Hangars Paris-Charles de Gaulle
120
130
8,0 % - 10,0 %
y Hôtels/commerces Paris-Orly et Charles de Gaulle
220
180
4,0 % - 6,5 %
y Hangars/fret Paris-Orly
45
55
13,0 % - 16,0 %
y Logistique/activité Paris-Orly et Charles de Gaulle
225
200
6,0 % - 9,0 %
y Paris-Le Bourget et AAG
140
140
5,0 % - 8,0 %
1 150
1 100
TOTAL DES TERRAINS LOUÉS AUX EXTERNES
198
6,0 % - 7,5 %
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
22.3
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
La loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la
fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes
détenus par 2015, un pourcentage de 70 % de la plus-value entre le prix
de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise
soit versé à l’état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes
d’aviation générale.
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Par ailleurs, les montants comptabilisés en résultat au titre des loyers
externes des immeubles de placement se sont élevés en 2015 à
194 millions d’euros. Les charges opérationnelles directes occasionnées
par ces immeubles (y compris les charges d’amortissement) se sont
élevées en 2015 à 89 millions d’euros ; celles-ci sont largement
refacturées, hors charges d’amortissement.
Note 23 Autres actifs financiers
Les montants figurant au bilan, respectivement au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, s’analysent comme suit :
Titres classés en Actifs disponibles à la vente
Prêts et créances hors créances de location financement
bailleur
Au 31/12/2015
Part non courante
Part courante
18
18
-
110
55
55
y Créances & comptes-courants sur des entreprises mises
en équivalence
55
8
47
y Autres créances et intérêts courus rattachés à des participations
28
26
2
y Autres actifs financiers
27
21
6
Créances de location financement bailleur
24
20
4
96
88
8
y Swaps de couverture
59
55
4
y Swaps de trading
37
33
4
248
181
67
Au 31/12/2014(1)
Part non courante
Part courante
Titres classés en Actifs disponibles à la vente
10
10
-
Prêts et créances hors créances de location financement
bailleur
93
47
46
TOTAL
y Créances & comptes-courants sur des entreprises mises
en équivalence
45
3
42
y Autres créances et intérêts courus rattachés à des participations
29
27
2
y Autres actifs financiers
19
17
2
26
22
4
125
76
49
y Swaps de couverture
83
38
45
y Swaps de trading
42
38
4
254
155
99
TOTAL
1
Chiffres retraités suite au reclassement des charges constatées d’avance à plus d’un an en Autres actifs financiers.
20
199
20
Note 24 Clients et comptes rattachés
Les clients et comptes rattachés se décomposent de la façon suivante :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Créances clients
528
559
Clients douteux
58
34
Cumul des dépréciations
(76)
(68)
MONTANT NET
510
525
L’exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change ainsi
que les pertes de valeur relatives aux créances clients et autres débiteurs
figurent en note 30.
Les conditions générales de règlements clients sont de 30 jours date
d’émission de facture, à l’exception des redevances commerciales
payables au comptant.
Les dépréciations ont évolué ainsi :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Cumul des dépréciations à l’ouverture
68
52
Augmentations
17
24
Diminutions
(8)
(11)
Écarts de conversion
(1)
3
Cumul des dépréciations à la clôture
76
68
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014(1)
17
5
42
Note 25 Autres créances et charges constatées d’avance
Le détail des autres créances et charges constatées d’avance est le suivant :
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)
53
Autres créances
28
17
Charges constatées d’avance
12
14
110
78
TOTAL
1
200
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent ainsi :
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Concours bancaires courants(1)
TRÉSORERIE NETTE
1
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
1 581
1 226
148
40
(1)
(4)
1 728
1 262
Figurant dans les Passifs courants en Emprunts et dettes financières à court terme.
Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le groupe Aéroports de Paris n’a investi principalement que dans des OPCVM monétaires libellés en euros.
L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt et une analyse de sensibilité des actifs et passifs financiers sont présentées dans la note 30.3.1.
Note 27 Capitaux propres
27.1
Capital
Le capital d’Aéroports de Paris s’élève à 296 881 806 euros. Il est divisé
en 98 960 602 actions de 3 euros chacune, entièrement libérées et n’a
fait l’objet d’aucune modification au cours de l’exercice 2015.
ordinaire du 18 mai 2015, la Société a procédé au cours de la période
au rachat de 352 799 actions et à la vente de 352 299 actions. Ainsi, le
nombre d’actions auto-détenues qui était de 0 au 31 décembre 2014
est de 500 au 31 décembre 2015 au titre de ce contrat.
Ce capital est assorti d’une prime d’émission de 542 747 milliers d’euros
résultant de l’augmentation réalisée en 2006.
27.3
27.2
y
les pertes cumulées au titre des écarts actuariels nets d’impôt différé,
soit un montant négatif de 84 millions d’euros dont 16 millions d’euros
au titre de l’exercice 2015 ;
y
les écarts de conversion constitués des écarts dégagés sur la
conversion en euros des comptes des filiales étrangères situées hors
zone euro, soit un montant de 3 millions d’euros.
Actions propres
Dans le cadre du plan d’actionnariat salarié décidé en 2015 et qui sera
mis en œuvre opérationnellement en 2016, Aéroports de Paris SA a
procédé au rachat de 224 290 actions sur le dernier trimestre 2015.
Par ailleurs dans le cadre de son contrat de liquidité et conformément à
l’autorisation donnée par les actionnaires lors de l’assemblée générale
27.4
Autres éléments de capitaux propres
Ce poste dont le montant s’élève à - 81 millions d’euros comprend :
Résultats non distribués
Les résultats non distribués s’analysent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Réserves de la société mère Aéroports de Paris :
y Réserve légale
30
30
y Autres réserves
863
863
y Report à nouveau
848
803
1 219
1 141
430
402
3 390
3 239
Réserves consolidées
Résultat de la période (attribuable aux propriétaires de la société mère)
TOTAL
27.5
Commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres
Les dividendes versés se sont élevés à :
y
y
241 millions d’euros en 2015, soit 2,44 euros par action, conformément à la 3e résolution de l’AGO du 18 mai 2015 ;
183 millions d’euros en 2014, soit 1,85 euro par action, conformément à la 3e résolution de l’AGO du 15 mai 2014.
20
201
20
27.6
l’exercice 2015, soit un total de 69 millions d’euros et mis en paiement
le 10 décembre 2015.
Dividendes proposés
Le montant des dividendes proposés avant l’autorisation de publication
des états financiers et non comptabilisés en tant que distribution
aux porteurs de capitaux propres dans les comptes 2015, s’élève à
258 millions d’euros, soit 2,61 euros par action.
La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a instauré en France une
contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % assise sur les
revenus distribués. Le montant de l’impôt sur les sociétés additionnel
associé à la proposition de distribution non encore approuvée représente
8 millions d’euros (dont 2 millions d’euros comptabilisé en 2015 relatif au
paiement de l’acompte sur dividende).
Le conseil d’administration du 29 juillet 2015 a autorisé le versement d’un
acompte sur dividende en numéraire de 0,70 euro par action au titre de
Note 28 Autres provisions
Les autres provisions ont évolué comme suit :
Provisions au 1er janvier
Litiges
Autres
provisions
2015
Litiges
Autres
provisions
2014
16
74
90
18
100
118
Augmentations
5
21
26
2
21
23
y Dotations
5
12
17
2
21
23
y Autres augmentations
-
9
9
-
-
-
(2)
(31)
(33)
(4)
(47)
(51)
Diminutions
y Provisions utilisées
-
(21)
(21)
(2)
(32)
(34)
y Provisions devenues sans objet
(2)
(10)
(12)
(2)
(15)
(17)
Provisions à la clôture
19
64
83
16
74
90
19
34
53
16
46
62
-
30
30
-
28
28
Dont
y Part non courante
y Part courante
Suite à l’ouverture d’un Plan de Départs Volontaires en 2013 et en
application des règles comptables, telles que définies par les normes
IAS 19 et IAS 37, une provision a été constituée fin 2013 pour 43 millions
d’euros.
La revue de l’évaluation au 31 décembre 2014 de ce plan de départs
volontaires a confirmé l’estimation réalisée fin 2013. La provision relative
à ce plan a l’objet d’une reprise de provision de 18 millions d’euros au
31 décembre 2015.
Les provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des
litiges sociaux et des litiges commerciaux.
Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour
risques Clients et Fournisseurs.
202
Par ailleurs, le 13 juin 2013, la société JSC Investissements a engagé un
recours indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de Paris à raison
de la décision par laquelle Aéroports de Paris a, en 2004, refusé de lui
accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
en vue de la construction et l’exploitation d’un centre de commerces et
de services, sur l’emprise aéroportuaire de l’aéroport de Paris-Charles
de Gaulle.
La société JSC Investissements a été déboutée par la Cour d’appel de
Paris de son recours en contestation du refus d’Aéroports de Paris de
l’autoriser à exploiter un centre commercial sur l’emprise aéroportuaire. La
procédure est pendante devant la Cour de cassation. JSC Investissements
a introduit une requête devant le Tribunal administratif de Paris. Aéroports
de Paris ne s’attend pas à une issue négative de ce contentieux.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 29 Dettes financières
29.1
Détail des emprunts et dettes financières
Les emprunts et dettes financières s’analysent ainsi à la clôture :
Au
31/12/2015
Part non
courante
3 869
3 869
-
517
517
-
Autres emprunts et dettes assimilées
25
23
Emprunts et dettes financières
hors intérêts courus et dérivés
Emprunts obligataires
Emprunts bancaires
Part non
courante
Part courante
3 559
3 517
42
517
517
-
2
30
26
4
Part courante Au 31/12/2014
4 411
4 409
2
4 106
4 060
46
Intérêts courus non échus
71
-
71
67
-
67
19
17
2
22
19
3
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES
FINANCIÈRES
4 501
4 426
75
4 195
4 079
116
29.2
L’endettement financier net tel que défini par le groupe Aéroports de Paris correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes
emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminués des instruments dérivés actif et de la trésorerie
et équivalents de trésorerie.
Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture :
Au
31/12/2015
Part non
courante
4 501
4 426
75
(96)
(88)
(8)
(1 729)
-
2 676
4 338
Part non
courante
Part courante
4 195
4 079
116
(124)
(76)
(48)
(1 729)
(1 266)
-
(1 266)
(1 662)
2 805
4 003
(1 198)
Part courante Au 31/12/2014
Le Gearing est passé de 70 % fin 2014 à 65 % au 31 décembre 2015.
20
203
20
29.3
Détail des emprunts obligataires et bancaires
Les emprunts obligataires et bancaires s’analysent ainsi :
Valeur
nominale
Taux nominal
Taux effectif
avant prise en
compte des
couvertures de
juste valeur
ADP CHF 200 M 2010-2017
185
2,5 %
Eur 3M + marge
185
7
192
191
ADP 2012-2019
300
2,375 %
2,476 %
299
-
299
323
ADP 2010-2020
500
3,886 %
3,95 %
489
-
489
579
ADP 2011-2021
400
4,0 %
4,064 %
399
15
414
482
ADP 2011-2022
400
3,875 %
3,985 %
398
-
398
482
ADP 2015-2023
500
1,50 %
1,524 %
498
-
498
530
ADP 2012-2024
500
3,125 %
3,252 %
495
-
495
595
ADP 2014-2025
500
1,50 %
1,609 %
492
-
492
526
ADP 2013-2028
600
2,75 %
2,846 %
592
-
592
708
3 847
22
3 869
4 416
Incidence
des
Valeur de la couvertures
dette en
de juste
coût amorti
valeur
Valeur
au bilan au
Juste valeur
31/12/2015 au 31/12/2015
Emprunts obligataires :
TOTAL
3 885
Emprunts bancaires :
BEI 2003-2018
100 Eur 3M + marge
Eur 3M + marge
100
-
100
100
BEI 2004-2019
220 Eur 3M + marge
Eur 3M + marge
220
-
220
221
BEI 2004-2019
30 Eur 3M + marge
Eur 3M + marge
30
-
30
30
BEI 2005-2020
130 Eur 3M + marge
Eur 3M + marge
130
-
130
131
37
37
-
37
43
517
517
-
517
525
Autres
TOTAL
La juste valeur (M-To-M) est une valeur calculée par actualisation des flux futurs hors coupon couru. Cette valeur ne tient pas compte du spread de crédit d’Aéroports de Paris.
204
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 30 Instruments financiers
30.1
Catégories d’actifs et de passifs financiers
Ventilation par catégories d’instruments financiers
Juste valeur
Au
31/12/2015 Option JV(1)
Trading(2)
Actifs
disponibles Prêts et
à la vente créances
Dettes
au coût
amorti
Instruments dérivés
de couverture
de juste
valeur
de flux
futurs
170
-
33
17
65
-
55
-
510
-
-
-
510
-
-
-
26
-
-
-
26
-
-
-
Autres créances(3)
67
-
4
-
59
-
4
-
1 728
1 728
-
-
-
-
-
-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
2 501
1 728
37
17
660
-
59
-
4 426
-
17
-
-
4 409
-
-
455
-
-
-
-
455
-
-
Autres dettes(3)
73
-
-
-
-
73
-
-
à court terme
76
-
2
-
-
74
-
-
5 030
-
19
-
-
5 011
-
-
à long terme
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS
1
2
3
Désignés comme tel à l’origine.
Désignés comme détenus à des fins de transaction.
Les autres créances et autres dettes excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d’IAS 32, des droits et obligations contractuels, tels que les créances et dettes
fiscales et sociales.
Ventilation par catégories d’instruments financiers
Juste valeur
Au
31/12/2014 Option JV(1)
Trading(2)
Actifs
disponibles Prêts et
à la vente créances
Dettes
au coût
amorti
de couverture
de juste
valeur
de flux
futurs
-
155
-
38
10
69
-
38
525
-
-
-
525
-
-
-
10
-
-
-
10
-
-
-
Autres créances(3)
99
-
4
-
50
-
4
41
1 266
1 266
-
-
-
-
-
-
2 055
1 266
42
10
654
-
42
41
4 079
-
19
-
-
4 060
-
-
322
-
-
-
-
322
-
-
31
-
-
-
-
31
-
-
116
-
3
-
-
113
-
-
4 548
-
22
-
-
4 526
-
-
à long terme
Autres dettes(3)
à court terme
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS
1
2
3
Désignés comme tel à l’origine.
Désignés comme détenus à des fins de transaction.
20
205
20
Dans le cadre de la détermination de la juste valeur des dérivés actifs, le
risque de contrepartie (Crédit Valuation Adjustment – CVA) a été calculé
au 31 décembre 2015 et son impact est jugé non significatif.
La juste valeur des actifs et passifs s’avère généralement très proche
des valeurs bilantielles, les valeurs comptables correspondant quasi
systématiquement à une approximation raisonnable de cette juste valeur.
30.2
Hiérarchie des justes valeurs
Les justes valeurs des instruments financiers sont hiérarchisées de la manière suivante en 2015 et 2014 :
Au 31/12/2015
Niveau 2 Prix
basés sur des
données
observables
Niveau 3 Prix
basés sur des
données non
observables
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Niveau 1 Prix
cotés sur des
marchés actifs
17
17
-
17
-
110
110
-
110
-
96
96
-
96
-
1 729
1 729
1 729
-
-
3 869
4 416
-
4 416
-
517
525
-
525
-
25
26
-
26
-
Intérêts sur emprunts
71
71
-
71
-
19
19
-
19
-
Valeur
au bilan
Juste valeur
Niveau 1 Prix
cotés sur des
marchés actifs
10
10
-
Actif
Actifs disponibles à la vente
Prêts et créances hors créances de location
financement bailleur
Passif
Emprunts bancaires
Au 31/12/2014(1)
Niveau 2 Prix
basés sur des
données
observables
Niveau 3 Prix
basés sur des
données non
observables
Actif
Actifs disponibles à la vente
Prêts et créances hors créances de location
financement bailleur
10
-
93
93
-
93
-
125
125
-
125
-
1 266
1 266
1 266
-
-
3 559
4 165
-
4 165
-
Passif
Emprunts bancaires
517
528
-
528
-
30
30
-
30
-
67
67
-
67
-
22
22
-
22
-
1
30.3
Analyse des risques liés aux instruments financiers
30.3.1 Risques de taux
La répartition des dettes financières taux fixe/taux variable est la suivante :
Au 31/12/2015
Taux fixe
Taux variable
Emprunts et dettes financières hors dérivés
206
Au 31/12/2014
Avant
couverture
Après
couverture
4 000
3 808
3 689
482
674
484
647
4 482
4 482
4 173
4 173
Avant couverture Après couverture
3 526
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Au 31 décembre 2015, Aéroports de Paris détient des instruments
financiers dérivés de taux et de change (swaps et cross-currency swaps)
pour une juste valeur de 96 millions d’euros figurant à l’actif dans les
autres actifs financiers et 19 millions d’euros figurant au passif dans les
emprunts et dettes financières.
Analyse de sensibilité de la juste valeur pour les instruments à taux fixe :
Aéroports de Paris est soumis à la variabilité des charges futures sur la
dette à taux variable. Une variation des taux d’intérêt à la date de clôture
aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres
et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les
besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les
cours de change, sont supposées rester constantes.
Les montants notionnels des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur s’analysent ainsi :
Échéances
inférieures
à 1 an
Échéances
entre 1 et
5 ans
Échéances
supérieures
à 5 ans
Au
31/12/2015
Juste valeur
Dérivés qualifiés de couverture de juste valeur
-
135
-
135
59
Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie
-
-
-
-
-
Dérivés non qualifiés de couverture
-
-
400
400
18
TOTAL
-
135
400
535
77
Le portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture est exclusivement constitué de swaps retournés figeant une marge fixe. Cette partie de portefeuille
de dérivés est donc très peu sensible à la variation des taux d’intérêt. Une baisse instantanée des taux d’intérêt de 1 % au 31 décembre 2015
n’entraînerait pas de hausse significative de la juste valeur des dérivés.
30.3.2 Risques de change
La répartition des actifs et passifs financiers par devises est la suivante après prise en compte de l’effet des swaps de change et de taux adossés aux
emprunts obligataires émis en francs suisses :
Au
31/12/2015
Euro
USD
AED
JOD
Autres
devises
170
133
34
-
1
2
510
469
2
9
11
19
Autres créances(1)
26
26
-
-
-
-
67
67
-
-
-
-
1 728
1 700
13
7
-
8
2 501
2 395
49
16
12
29
4 426
4 426
-
-
-
-
455
446
1
5
-
4
Autres dettes*
73
67
-
5
-
1
76
76
-
-
-
-
5 030
5 015
1
10
-
5
Total des passifs financiers
1
Les autres devises portent principalement sur le rial d’Arabie Saoudite (SAR), le rial du Qatar (QAR) et le rial d’Oman (OMR).
20
207
20
Les cours de change utilisés pour la conversion des états financiers des filiales, co-entreprises et entreprises associées étrangères sont les suivants :
Au 31/12/2015
Dollar des États-Unis (USD)
Au 31/12/2014
Cours de clôture
Cours moyen
Cours de clôture
Cours moyen
0,91617
0,90136
0,82658
0,75398
Peso mexicain (MXN)
0,05339
0,05694
0,05583
0,05665
Nouvelle Livre turque (TRY)
0,31531
0,33239
0,35018
0,34457
Dinar jordanien (JOD)
1,29216
1,27168
1,13585
1,06432
Dinar libyen (LYD)
0,65863
0,66098
0,67783
0,60348
Dirham marocain (MAD)
0,09266
0,09247
0,09093
0,08956
0,13100
Kuna croate (HRK)
0,13067
0,13137
0,13043
Yuan chinois (CNY)
0,14204
0,14349
0,13061
0,12231
Peso chilien (CLP)
0,00132
0,00138
0,00136
0,00132
Roupie mauricienne (MUR)
0,02536
0,02570
0,02583
0,02458
30.3.3 Risques de liquidité
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit :
Emprunts bancaires
Dépôts et cautionnements reçus
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières hors dérivés
Autres dettes(1)
Dettes en coût amorti
Au 31/12/2015
Au 31/12/2015
0 - 1 an
3 869
3 885
-
985
517
517
-
517
-
15
15
-
-
15
1 - 5 ans Plus de 5 ans
2 900
9
9
2
4
3
71
841
112
427
302
2
2
2
-
-
4 483
5 269
116
1 933
3 220
455
455
455
-
-
73
73
73
-
-
5 011
5 797
644
1 933
3 220
y Décaissements
136
1
135
-
y Encaissements
(194)
(5)
(189)
-
(58)
(4)
(54)
-
y Décaissements
43
7
28
8
y Encaissements
(60)
(9)
(40)
(11)
(18)
(17)
(2)
(12)
(3)
4 934
5 722
638
1 867
3 217
Swaps de couverture
Swaps de trading
TOTAL
1
208
Montant au bilan
Total des
échéances
contractuelles
(59)
Les autres dettes excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d’IAS 32, des obligations contractuelles,tels que les dettes fiscales et sociales.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
L’échéancier des prêts et créances se présente ainsi :
Au 31/12/2015
0 - 1 an
1 - 5 ans
Plus de 5 ans
Créances et comptes-courants sur des entreprises mises
en équivalence
56
47
3
6
Autres créances et intérêts courus rattachés
à des participations
29
3
-
26
Prêts, dépôts et cautionnements
11
2
6
3
24
4
14
6
Créances sur cessions d’immobilisations
Autres créances
(1)
PRÊTS ET CRÉANCES
1
3
3
510
510
-
-
-
26
26
-
-
659
595
23
41
Les autres créances excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d’IAS 32, des droits contractuels, tels que les créances fiscales et sociales.
30.3.4 Risques de crédit
La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit. L’exposition maximale au risque de crédit à la date de
clôture est la suivante :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014(1)
Actifs financiers disponibles à la vente
17
10
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat
37
42
595
593
Prêts et créances à moins d’un an
Prêts et créances à plus d’un an
Swap de taux d’intérêt utilisés comme couverture
TOTAL
1
65
61
1 728
1 266
59
83
2 501
2 055
L’exposition maximale au risque de crédit concernant les prêts et créances commerciales à la date de clôture, analysée par types de clients, est la
suivante :
Air France
EasyJet
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014(1)
117
115
6
8
9
9
65
88
Sous-total compagnies aériennes
197
220
103
106
30
30
Autres clients et comptes rattachés
180
169
85
68
595
593
Autres prêts et créances à moins d’un an
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES À MOINS D’UN AN
1
20
209
20
L’antériorité des créances courantes se présente ainsi :
Au 31/12/2015
Créances non échues
505
Créances échues et non dépréciées :
y depuis 1 à 30 jours
10
45
22
7
y depuis plus de 360 jours
6
PRÊTS ET CRÉANCES COURANTS (SELON ÉCHÉANCIER EN NOTE 30.3.3)
L’évolution des dépréciations de créances commerciales est détaillée
en note 24.
30.4
595
Compensation des instruments financiers
Les contrats d’instruments dérivés du Groupe peuvent prévoir un droit
de compensation si des événements particuliers surviennent tels qu’un
changement de contrôle ou un événement de crédit
Les créances présentant une antériorité anormale sont analysées
individuellement et peuvent en fonction du risque identifié et de la situation
financière du client, justifier la comptabilisation d’une dépréciation. Sur la
base de l’historique des taux de défaillance, le Groupe estime qu’aucune
dépréciation ni perte de valeur complémentaire n’est à comptabiliser
au titre des créances commerciales non échues ou échues et non
dépréciées.
En revanche, ces contrats ne prévoient pas d’accord de compensation
globale conférant un droit juridiquement exécutoire de compenser les
instruments financiers, ni d’accord de collatéralisation.
Le tableau suivant présente la valeur comptable des instruments dérivés actif et passif et l’effet des accords de compensation mentionnés ci-avant
au 31 décembre 2015 :
Valeurs brutes
comptables Montants bruts Montants nets
avant
compensés
présentés
compensation comptablement
au bilan
(a)
(b)
(c) = (a) - (b)
Effet des autres accords de
compensation (ne répondant
pas aux critères de
compensation d’IAS 32) (d)
Instruments
financiers
Juste valeur
des
collatéraux
Exposition
nette (c) - (d)
dérivés : swap de taux
37
-
37
-
-
37
dérivés : swap de change
59
-
59
-
-
59
TOTAL DES DÉRIVÉS ACTIF
96
-
96
-
-
96
dérivés : swap de taux
(19)
-
(19)
-
-
(19)
TOTAL DES DÉRIVÉS PASSIF
(19)
-
(19)
-
-
(19)
Note 31 Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :
Au 31/12/2015
Subventions d’investissements
42
39
Dette liée à l’option de vente des minoritaires
11
11
Produits constatés d’avance
64
66
117
116
TOTAL
1
210
Au 31/12/2014(1)
Chiffres retraités suite au reclassement des produits constatés d’avance à plus d’un an en Autres passifs non courants.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
La dette liée à l’option de vente des minoritaires concerne Ville
Aéroportuaire Immobilier 1.
y
le bail à construction SCI Aéroville, soit 23 millions d’euros au
31 décembre 2015 (19 millions d’euros au 31 décembre 2014) ;
Les produits constatés d’avance à plus d’un an comprennent
principalement :
y
la location à Air France du Trieur-Bagage terminal E, soit 11 millions
d’euros au 31 décembre 2015 (12 millions d’euros au 31 décembre
2014).
y
la location à Air France du terminal T2G, soit 31 millions d’euros au
Note 32 Fournisseurs et comptes rattachés
Les fournisseurs et comptes rattachés se répartissent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Fournisseurs d’exploitation
227
204
Fournisseurs d’immobilisations
228
118
TOTAL
455
322
L’exposition des dettes fournisseurs et autres créditeurs du Groupe aux risques de change et de liquidité est présentée dans la note 30.
Note 33 Autres dettes et produits constatés d’avance
Le détail des autres dettes et produits constatés d’avance est le suivant :
Au 31/12/2015
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes sociales
Dettes fiscales (hors impôt exigible)
Au 31/12/2014(1)
3
5
238
210
48
60
15
Avoirs à établir
18
Autres dettes
52
9
99
92
458
391
TOTAL
1
Chiffres retraités suite au reclassement des produits constatés d’avance à plus d’un an en Autres passifs non courants.
Les produits constatés d’avance comprennent principalement :
y
des loyers part fixe, soit 67 millions d’euros au 31 décembre 2015
(67 millions d’euros au 31 décembre 2014) ;
y
parcs de stationnement : abonnement et réservation, soit 9 millions
d’euros au 31 décembre 2015 (8 millions d’euros au 31 décembre
2014) ;
y
la location à Air France du terminal T2G, soit 3 millions d’euros au
y
la location à Air France du Trieur-Bagage terminal E, soit 1 million
d’euros au 31 décembre 2015 (1 million d’euros au 31 décembre
2014).
20
211
20
Note 34 Flux de trésorerie
34.1
Définition de la trésorerie
La définition de la trésorerie est décrite en note 26.
34.2
2015
2014
Amortissements, dépréciations (hors actifs circulants) et provisions
425
426
Résultat des entreprises mises en équivalence opérationnelles
(60)
(73)
Plus-values nettes de cession d’actifs immobilisés
(4)
1
Autres
(5)
(4)
356
350
2015
2014
Stocks
(4)
3
(19)
49
Fournisseurs et autres créditeurs
106
(27)
83
25
2015
2014
5
-
-
(24)
(49)
(5)
34.3
Cessions et acquisitions de filiales et participations (nette de la trésorerie acquise)
Cessions de filiales (nettes de la trésorerie cédée) et entreprises associées
Acquisition de filiales et participations (nette de la trésorerie acquise)
Acquisitions de participations non intégrées
En 2015, le flux relatif aux acquisitions de participations non intégrées
s’explique principalement par la prise de participation par Aéroports de
Paris Management à hauteur de 45 % dans la société chilienne Nuevo
Pudahel (voir note 3).
En 2014, le flux relatif aux acquisitions de filiales était principalement
lié à l’exercice de l’option d’achat par Aéroports de Paris SA des titres
Roissy Continental Square détenus par General Electric pour un montant
Le montant des investissements corporels et incorporels s’analyse ainsi :
Notes
2014
Investissements incorporels
21
(29)
(21)
Investissements corporels
21
(497)
(385)
22
-
(1)
(526)
(407)
(selon tableau des flux de trésorerie)
212
2015
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Le détail de ces investissements s’établit ainsi :
2015
2014
(186)
(144)
Développement des capacités
(148)
(93)
(74)
(90)
Développement immobilier
(50)
(14)
Restructuration
(33)
(31)
Sûreté
(22)
(19)
Autres
(13)
(16)
(526)
(407)
TOTAL
–
–
Les projets majeurs réalisés par Aéroports de Paris sur la période
concernent :
y
sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, les investissements ont
principalement porté sur :
–
y
les travaux préparatoires à la mise en place d’un système de
convoyage, de tri et de sécurisation des bagages au départ des
banques d’enregistrement situées à l’est du terminal 2E,
–
–
l’alimentation de la plateforme en 225 KV,
–
–
la réhabilitation du satellite 3 du terminal 1,
–
des travaux de mise en conformité du traitement des eaux polluées
en période hivernale,
le démarrage des travaux de construction du centre de
correspondances longue distance au Hall L du terminal 2E,
la poursuite des travaux de réalisation d’un passage pour véhicules
sous la voie de circulation avion « Echo »,
la refonte globale de la zone commerciale internationale du terminal 1,
les travaux dédiés à la zone de maintenance des engins pistes ;
sur l’aéroport de Paris-Orly, les investissements ont porté
principalement sur :
–
–
–
la poursuite de la construction de la jetée Est du terminal Sud,
la création d’une nouvelle salle « faux contact » au terminal Sud,
le projet Cœur d’Orly ;
y
l’achat de nouveaux équipements de sûreté pour mise en conformité
à la nouvelle réglementation (équipements d’inspection des bagages
en soute nouvelle génération) ;
y
la mise en production du nouvel outil informatique dédié aux métiers
finance, en particulier dans le domaine des achats, administration des
ventes et contrôle de gestion/comptabilité ;
y
le démarrage des travaux de construction du nouveau siège social
d’Aéroports de Paris à Paris-Charles de Gaulle.
Dividendes reçus
2015
2014
TAV Airports (Turquie)
38
25
Schiphol Group (Pays-Bas)
11
11
6
6
TAV Construction (Turquie)
1
1
Autres
3
2
59
45
TOTAL
20
213
20
Note 35 Informations relatives aux parties liées
Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le Groupe a retenu
les parties liées suivantes :
y
l’État, les établissements publics et les sociétés participations de
l’État ; et
y
y
ses principaux dirigeants et actionnaires.
ses entreprises associées et contrôlées conjointement ;
Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :
Entreprises associés ou
contrôlées conjointement
État ou participations de l’État
2015
2014
2015
2014
2015
2014
335
310
1 251
1 229
1 586
1 539
70
66
70
66
Charges externes
Actifs financiers
19
14
Autres actifs
38
39
227
222
Passifs financiers
Autres passifs
35.1
2
Relations avec les Entreprises associés
ou contrôlées conjointement
2
107
85
19
14
265
261
-
-
109
87
Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris un contrôle au titre
de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment
de service public.
CDG Express
Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État.
Aéroports de Paris s’est associé à SNCF Réseau et à l’État au sein d’une
société d’études dénommée CDG Express Etudes ayant pour objet de
réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires en vue de la création
de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
Les conventions significatives sont présentées ci-après :
y
le Contrat de Régulation Économique portant sur la période tarifaire
2016-2020 (cf. §3.1), signé le 31 août 2015 ;
y
relation avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) : les
missions de sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et
la lutte contre l’incendie des aéronefs constituent des missions de
service public dont la mise en œuvre a été déléguée à Aéroports
de Paris. Les coûts engagés dans le cadre de ces missions sont
facturés à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance
par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies
aériennes. En 2015, les revenus liés à la sûreté et à la sécurité
aéroportuaires s’élèvent à 486 millions d’euros (485 millions en 2014).
Au 31 décembre 2015, le montant de la créance vis-à-vis de la DGAC
atteint 103 millions d’euros (115 millions au 31 décembre 2014) ;
y
convention de mise à disposition de biens immobiliers, prestations
de fournitures (électrique, chauffage, fluides), de services
(télécommunication, assistance matérielle, administrative et
intellectuelle) et formation à la Direction des services de navigation
aérienne (DSNA). Cette convention a été conclue le 27 juillet 2007
pour une durée de 15 ans.
Joint-Ventures commerciales
Dans le cadre du développement des activités commerciales sur les
plateformes aéroportuaires, Aéroports de Paris et les sociétés Société
de Distribution Aéroportuaire, Relay@ADP, Média Aéroports de Paris
ont conclu des conventions permettant à ces sociétés d’exploiter des
commerces au sein des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.
Les transactions entre Aéroports de Paris et ces sociétés concernent
essentiellement :
y
les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par
Aéroports de Paris ; et
y
la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente.
TAV Construction
Dans le cadre de la construction de son nouveau siège social à ParisCharles de Gaulle, Aéroports de Paris a confié le chantier de construction
à un groupement d’entreprises constitué de TAV Construction et des
établissements Hervé.
Par ailleurs, les relations entre la société mère et ses principales
entreprises associées et co-entreprises sont détaillés en note 18.
35.2
Relations avec l’État et les sociétés
participations de l’État
Relations avec la Société du Grand Paris
Afin de développer les capacités d’accueil de l’aéroport Paris-Orly,
Aéroports de Paris a décidé de créer un bâtiment de jonction entre les
terminaux ouest et sud de l’aéroport Paris-Orly. Par ailleurs, dans le cadre
du développement des transports du Grand Paris, une gare de métro
va être construite en vue d’accueillir les lignes de métro n° 14 et n° 18
dans l’aéroport Paris-Orly dont la mise en service est prévue en 2024. À
ce titre, deux conventions ont été signées entre Aéroports de Paris et la
Société du Grand Paris :
y
Relations avec l’État
L’État français détient 50,6 % du capital d’Aéroports de Paris au
31 décembre 2015. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire
majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des
actionnaires.
214
Total Groupe
une convention d’indemnisation, conclue le 9 janvier 2015, par
laquelle la Société du Grand Paris indemnise Aéroports de Paris des
surcoûts qu’elle doit supporter dans le cadre de la construction du
futur bâtiment de jonction en raison du passage des deux tunnels
des lignes 14 et 18 de la gare de métro, sous ledit bâtiment. Cette
convention a été modifiée par un avenant le 9 août 2015 ;
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
y
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
une convention de co-maîtrise d’ouvrage, signée le 16 juillet 2015, en
vue de la réalisation sur l’aéroport de Paris-Orly de la gare de métro
devant accueillir les 2 lignes de métro et des ouvrages aéroportuaires.
Aéroports de Paris est désigné maître d’ouvrage unique de l’ensemble
de l’opération et assurera la maîtrise d’œuvre des travaux qui devraient
s’achever en 2024.
Relations avec Air France-KLM
35.3
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Relations avec les principaux dirigeants
et actionnaires
Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants chez Aéroports de Paris sont : le Présidentdirecteur général, les membres du comité exécutif et les administrateurs
nommés par l’assemblée générale.
y
la facturation des redevances aéronautiques et accessoires fixées
par le Contrat de Régulation Économique en application du Code
de l’aviation civile ; et
La rémunération accordée à ces dirigeants s’élève à 5,2 millions d’euros
en 2015 contre 5,0 millions d’euros en 2014. Cette rémunération
comprend les avantages court terme (rémunération fixe, variable et
avantages en nature), ainsi que les charges patronales correspondantes
et les jetons de présence.
y
des loyers facturés au titre des contrats de location des terrains et
des bâtiments aux alentours des plateformes.
Relations avec Vinci
Les transactions avec Air France-KLM concernent principalement :
Les transactions les plus significatives avec Vinci comprennent les travaux
relatifs à la construction du bâtiment de jonction qui reliera le terminal
Ouest au terminal Sud de l’Aéroport de Paris-Orly et le partenariat avec
Vinci Airports dans le cadre de la concession de l’aéroport international
de Santiago du Chili (cf. note 3).
Note 36 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan et les actifs et passifs éventuels se décomposent de la manière suivante :
Au 31/12/2015
Avals, cautions
Garanties à première demande
Engagements irrévocables d’acquisitions d’immobilisations
Autres
ENGAGEMENTS DONNÉS
Avals, cautions
Garanties à première demande
Autres
ENGAGEMENTS REÇUS
Les avals et cautions correspondent principalement à des cautions
accordées sur prêts au personnel, ainsi qu’à des garanties accordées
par Aéroports de Paris principalement pour le compte d’ADP Ingénierie
au bénéfice de divers clients de ces filiales.
Les garanties à première demande ont été exclusivement données par
les filiales ADP Ingénierie et Aéroports de Paris Management au titre de
la bonne exécution de leurs contrats internationaux.
Les engagements d’acquisitions d’immobilisations qui expliquent la
principale variation concernent les projets suivants :
y
y
le bâtiment de jonction entre l’aérogare Sud et Ouest de Paris-Orly ;
y
les travaux de soutènement de la de jonction entre l’aérogare Sud
et Ouest de Paris-Orly en vue d’accueillir la gare du Grand Paris ;
y
y
y
le bâtiment d’extension de la jetée Est du terminal Sud ;
le système de convoyage, de tri et de sécurisation des bagages au
départ des banques d’enregistrement situées à l’est du terminal 2E ;
la construction du nouveau siège social d’Aéroports de Paris ;
la passerelle Cœur d’Orly.
Au 31/12/2014
2
2
57
36
501
173
24
20
584
231
54
8
237
199
-
19
291
226
Les engagements donnés aux salariés du Groupe sont présentés en
note 13.1.
Les engagements reçus proviennent principalement des garanties
reçues des bénéficiaires d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire
du domaine public), de baux civils et de concessions commerciales, ainsi
que de fournisseurs.
Une promesse synallagmatique de vente du siège social a été signée
courant décembre 2014, des engagements ont été accordés en 2015.
En application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroports de Paris,
le ministre chargé de l’Aviation civile dispose d’un droit de refus sur
une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté
qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent
– appartenant à Aéroports de Paris. Les terrains concernés par cette
disposition sont délimités par ce même cahier des charges.
Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée
la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des
aérodromes détenus par Aéroports de Paris, un pourcentage de 70 %
de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans
les comptes de l’entreprise soit versé à l’état. Cette disposition concerne
notamment les Aérodromes d’aviation générale.
20
215
20
Note 37 Honoraires des Commissaires aux comptes
Les montants des honoraires de Commissaires aux comptes enregistrés sont les suivants :
Au 31/12/2015
DELOITTE
& Associés
(en milliers d’euros)
y Société mère
KPMG
E&Y
KPMG
E&Y
380
-
529
398
518
61
174
98
257
73
441
174
627
655
591
28
40
28
168
224
-
8
319
3
250
28
48
347
171
474
469
222
974
826
1 065
y Filiales intégrées globalement
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés :
y Société mère
y Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux comptes :
TOTAL
Les mandats des Commissaires aux comptes EY et KPMG arrivant à
échéance à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
l’assemblée générale du 18 mai 2015 a désigné pour une période de six
exercices les cabinets EY et Deloitte & Associés en tant que Commissaires
aux comptes titulaires.
216
Au 31/12/2014
Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptes concernent essentiellement des prestations
rendues par les Commissaires aux comptes dans le cadre de projets
d’acquisition et de cession par le Groupe et des attestations.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 38 Liste des sociétés du périmètre de consolidation
Entités
Aéroports de Paris
Activités
Pays % d’intérêt % contrôle
Filiale de
Multi-activités
France
MÈRE
MÈRE
ADP Ingénierie
International et développements
aéroportuaires
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
ADPi Middle East
aéroportuaires
Liban
80 %
80 %
ADP Ingénierie
ADPi Libya
aéroportuaires
Libye
65 %
65 %
ADP Ingénierie
ADPi (Beijing) Architects and Engineers
Design Co.
aéroportuaires
Chine
100 %
100 %
ADP Ingénierie
aéroportuaires
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Jordan Airport Management
aéroportuaires
Jordanie
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Management
ADPM Mauritius
aéroportuaires
République
de Maurice
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Management
AMS - Airport Management Services (OSC)
aéroportuaires
Croatie
75 %
60 %
Aéroports de Paris
Management
Autres activités
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Hub One Mobility
Autres activités
France
100 %
100 %
Hub One
Hub Safe
Autres activités
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
FILIALES (intégrées globalement)
Hub One
Hub Safe Nantes
Autres activités
France
100 %
100 %
Hub Safe
Hub Safe Training
Autres activités
France
100 %
100 %
Hub Safe
Hub Safe Régional
Autres activités
France
100 %
100 %
Hub Safe
Cœur d’Orly Investissement
Immobilier
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Cœur d’Orly Commerces Investissement
Immobilier
France
100 %
100 %
Cœur d’Orly
Investissement
Roissy Continental Square
Immobilier
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Ville Aéroportuaire Immobilier
Immobilier
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Ville Aéroportuaire Immobilier 1
Immobilier
France
100 %(1)
100 %
Ville Aéroportuaire
Immobilier
Aéroports de Paris Investissement
Immobilier
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Aéroports de Paris Investissement
Nederland Bv
Immobilier
Pays-Bas
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Investissement
Fondation d’entreprise Aéroports de Paris
France
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Tank Holding Öw
aéroportuaires
Autriche
100 %
100 %
Aéroports de Paris
Tank Öwa Alpha Gmbh
aéroportuaires
Autriche
100 %
100 %
Tank Holding Öw
Tank Öwc Beta Gmbh
aéroportuaires
Autriche
100 %
100 %
Tank Holding Öw
ACTIVITÉS CONJOINTES (intégrée à hauteur des quotes-parts d’éléments du bilan et du résultat revenant au Groupe)
CDG Express Etudes
1
Autres activités
France
33 %
33 %
Aéroports de Paris
Le Groupe détient 60 % d’intérêt de Ville Aéroportuaire Immobilier 1 et dispose d’un contrat d’option d’achat et de vente croisée sur les 40 % restant. L’analyse de ce contrat
conduit à retenir 100 % d’intérêt.
20
217
20
Entités
Activités
Pays % d’intérêt % contrôle
Participation de
ENTREPRISES ASSOCIÉES (mises en équivalence opérationnelles)
Schiphol Group
aéroportuaires
Pays-Bas
8 %
8 %
Aéroports de Paris
TAV Havalimanlari Holding
(TAV Airports)
aéroportuaires
Turquie
38 %
38 %
Tank Öwa Alpha
Gmbh
TAV Yatirim Holding
(TAV Construction)
aéroportuaires
Turquie
49 %
49 %
Tank Öwa Beta
Gmbh
Transport Beheer
Immobilier
Pays-Bas
40 %
40 %
ADP
Investissement
Transport CV
Immobilier
Pays-Bas
40 %
40 %
ADP
Investissement Bv
SCI Cœur d’Orly Bureaux
Immobilier
France
50 %
50 %
Cœur d’Orly
Investissement
SNC Cœur d’Orly Commerces
Immobilier
France
50 %
50 %
Cœur d’Orly
Comm. Invest.
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
aéroportuaires
Croatie
50 %
50 %
Société de
Distribution
Aéroportuaire
Média Aéroport De Paris
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
Relay@ADP
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
ADPLS Présidence
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
EPIGO Présidence
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
EPIGO
France
50 %
50 %
Aéroports de Paris
Sociedad Concesionaria Nuevo
Pudahuel SA (SCNP)
aéroportuaires
Chili
45 %
45 %
Aéroports de Paris
Management
Zaic-A Limited
aéroportuaires
Royaume-Uni
26 %
21 %
Aéroports de Paris
Management &
TAV Airports
Upravitelj Zračne Luke Zagreb
aéroportuaires
Croatie
26 %
21 %
Zaic-A Limited
Medunarodna Zračna Luka Zagreb
aéroportuaires
Croatie
26 %
21 %
Zaic-A Limited
Consorcio PN Terminal Tocumen SA
aéroportuaires
Panama
36 %
36 %
ADP Ingénierie
Immobilier
France
40 %
40 %
Aéroports de Paris
Autres activités
Maroc
49 %
49 %
Hub One
MZLZ Retail Ltd
ENTREPRISES ASSOCIÉES (mises en équivalence non opérationnelles)
SCI Roissy Sogaris
Cires Telecom
Liège Airport
aéroportuaires
Belgique
26 %
26 %
Aéroports de Paris
Management
SETA
aéroportuaires
Mexique
26 %
26 %
Aéroports de Paris
Management
Dans le cadre de son développement, le groupe Aéroports de Paris est
amené à prendre des participations dans des sociétés d’aéroports ou
à créer des filiales dédiées à l’exercice de ses activités en France et à
l’étranger, et, en particulier, à l’exécution de contrats de prestations de
218
services. Ces entités représentent individuellement moins de 1 % de
chacun des agrégats (Chiffre d’affaires, résultat opérationnel, résultat
de la période).
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Entités
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
Activités
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
Pays
ET LES RÉSULTATS
% de
détention
Détenue par
PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS N’ENTRANT PAS DANS LE PÉRIMÈTRE (sans activité ou activité négligeable)
y En France :
ADPM 1
En vue d’exploitation aéroportuaire
France
100 %
Aéroports de Paris
Management
ADPM 2
France
100 %
Aéroports de Paris
Management
ADPM 3
France
100 %
Aéroports de Paris
Management
Philippines Airport Management Company
France
50 %
Aéroports de Paris
Management
Cargo Information Network France
C2FPA
CCS France
Pole Star
Programmation informatique
France
50 %
Aéroports de Paris
Centre de formation des pompiers d’aéroport
France
21 %
Aéroports de Paris
Programmation informatique
France
20 %
Aéroports de Paris
Ingénierie, études techniques
France
13 %
Hub One
Télécommunications
France
2 %
Hub One
Capital risques en Ile-de-France
France
1 %
Aéroports de Paris
Bolloré Télécom
IDF Capital
Civipol Conseil
Promotion des compétences
du Ministère de l’Intérieur
France
1 %
Aéroports de Paris
Éditeur de logiciels
France
12 %
Aéroports de Paris
PACIFA
y À l’international :
Portage de logiciels
Argentine
95 %
Hub One
Portage du logiciel d’appel d’offres des achats
d’Aéroports de Paris SA
GrandeBretagne
46 %
Aéroports de Paris
Ingénierie, études techniques
Chine
40 %
ADP Ingénierie
SoftToGo
Airportsmart LTD
U&A Architects & Engineers Co. Ltd
SOGEAC
Concession de l’aéroport de Conakry
Guinée
29 %
Aéroports de Paris
Management
LGA Central Terminal LLC
Créée pour le dépôt de l’offre pour la
concession de LaGuardia à New York
États-Unis
d’Amérique
15 %
Aéroports de Paris
Management
ATOL
Concession de l’aéroport international
Ile Maurice
10 %
Aéroports de Paris
Management
Concession de l’aéroport d’Amman
Jordanie
10 %
Aéroports de Paris
Management
Contrat d’exploitation du terminal Hadj à
Djeddah
Arabie
Saoudite
5 %
Aéroports de Paris
Management
Airport International Group
Matar
Note 39 Événements postérieurs à la clôture
Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture connus à cette date.
20
219
20
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
20.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2015, sur :
y
y
y
le contrôle des comptes consolidés de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I.
des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons
apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des
informations fournies par votre Groupe sur ces jugements, estimations
et hypothèses, et nous nous sommes assurés de la correcte mise en
œuvre des modalités retenues ;
Opinion sur les comptes
consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables
suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
y
les notes 4.5 et 4.7 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent
notamment les principes et les modalités retenus en matière
d’évaluation et de dépréciation des immobilisations corporelles. La
note 4.6 de l’annexe aux comptes consolidés présente la méthode
de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent
sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à
l’option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode
du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant
est indiqué en note 22 de l’annexe aux comptes consolidés, est
fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur
l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les
biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par
votre Groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments
disponibles, leur mise en œuvre et que les notes 21 et 22 de l’annexe
aux comptes consolidés donnent une information appropriée ;
y
les notes 4.7 et 18.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les
principes et les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation
des écarts d’acquisition et des titres mis en équivalence. Nous avons
examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur,
ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de
flux de trésorerie, et nous avons vérifié que les notes 18.2 et 21 de
l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée ;
y
la note 4.19.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose les
règles et les méthodes comptables relatives à la comptabilisation
des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire en « Produits
des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé. Dans
le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables
suivis par votre Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié
de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa
correcte application.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention sur :
y
la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les impacts
liés au changement de présentation de la production immobilisée au
sein du compte de résultat consolidé ;
y
la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose l’évolution
de l’information sectorielle à la suite de la mise en place d’un nouveau
modèle de gestion s’appliquant à compter du 1er janvier 2015.
II.
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
y
220
la note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases
d’établissement des états financiers, et notamment les éléments
qui nécessitent de la part de la Direction d’exercer son jugement,
d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un
impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
III.
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la
loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2016
Thierry Benoit
ERNST & YOUNG Audit
Olivier Broissand
Jacques Pierres
20
221
20
Comptes sociaux et annexes d’Aéroports de Paris au 31 décembre 2015
20.3 Comptes sociaux et annexes d’Aéroports de Paris
Compte de résultat
Notes
2015
2014
5.1
2 735
2 759
Production immobilisée
5.2
47
64
32
36
1
1
Reprise sur provisions et transferts de charges
Subventions d’exploitation
Autres produits d’exploitation
Produits d’exploitation
3
2 863
(891)
Achats et charges externes
5.3
(782)
Impôts et taxes
5.4
(230)
(236)
5.5
(590)
(589)
(18)
(22)
5.6
(464)
(480)
Charges d’exploitation
(2 085)
(2 217)
Résultat d’exploitation
734
646
Produits financiers
110
78
(156)
(129)
Dotations aux amortissements et provisions
Résultat financier
5.8
Résultat courant avant impôts
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
(46)
(52)
688
595
72
90
(111)
(113)
(23)
Résultat exceptionnel
5.9
(39)
Participation des salariés
5.10
(20)
(19)
Impôts sur les bénéfices
5.7
(233)
(200)
396
352
RÉSULTAT NET
222
4
2 820
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Actif du bilan
Au 31/12/2015
Amort. ou
Notes Montant Brut dépréciations
Montant Net Au 31/12/2014
6.1
249
(169)
80
28
6.1
11 225
(5 427)
5 798
5 951
Immobilisations en cours
6.1
494
-
494
283
Avances et acomptes sur immobilisations
6.1
39
-
39
3
Immobilisations financières
6.2
1 414
(59)
1 355
1 391
13 422
(5 655)
7 767
7 656
Stocks
11
-
11
12
Avances et acomptes
16
-
16
5
455
(33)
422
443
I – Actif immobilisé
6.3
Autres créances
6.3
132
(22)
110
98
6.4
1 601
-
1 601
1 224
Disponibilités
6.4
116
-
116
8
6.5
18
-
18
17
2 350
(55)
2 295
1 806
17
-
17
18
1
-
1
-
15 790
(5 710)
10 080
9 481
II – Actif circulant
III – Primes de remboursement des obligations
IV – Écarts de conversion - ACTIF
TOTAL DES ACTIFS
6.6
Passif du bilan
Notes
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Capital
297
297
Primes d’émission
543
543
Écarts de réévaluation
24
24
1 786
1 672
Résultat de l’exercice
396
352
Acompte sur dividende
(70)
-
42
39
Réserves et report à nouveau
Provisions réglementées
1 104
1 071
I – Capitaux propres
6.7
4 121
3 996
II – Provisions
6.8
430
460
Dettes financières
6.9
4 445
4 115
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6.10
202
181
Dettes fiscales et sociales
6.10
286
260
Dettes sur immobilisations et autres dettes
6.11
451
323
6.5
145
144
III – Dettes
5 529
5 023
IV – Primes de remboursement des obligations
-
-
V – Écarts de conversion – PASSIF
-
-
10 080
9 481
TOTAL DES PASSIFS
20
223
20
Tableau des flux de trésorerie
Notes
2015
2014
Résultat d’exploitation
734
646
Dotations nettes de reprise aux amortissements et provisions pour
risques et charges
435
435
Produits et charges financiers (hors endettement net)
7.1
Impôts payés minorés des impôts encaissés
Cessions de participations
2
(10)
(229)
(197)
970
876
5
-
Acquisition de participations
6.2
(15)
(28)
6.1
(509)
(388)
(5)
(59)
6
-
Variation des autres actifs financiers
Produits provenant des cessions d’immobilisations (net de la variation
des créances)
Dividendes reçus
5.8
Variation des dettes et avances sur acquisitions d’immobilisations
Subventions reçues au cours de la période
Cessions (acquisitions) nettes d’actions propres
60
46
75
(34)
(383)
(462)
4
-
(24)
(183)
Dividendes distribués
6.7
(311)
6.9
503
497
6.9
(172)
(413)
Variation des autres passifs financiers
(23)
55
Intérêts financiers nets versés
(100)
(171)
(122)
(214)
VARIATION DE TRÉSORERIE ET D’ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
224
5
24
7.2
464
199
1 228
1 028
1 692
1 228
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Annexes aux comptes sociaux
Sommaire détaillé des notes aux comptes sociaux
Note 1
Description de l’activité
223
Note 7
Notes relatives au tableau des flux de trésorerie
244
Note 2
Relations avec les filiales
224
Note 8
Engagements hors bilan et passifs éventuels
244
Note 3
Faits marquants de l’exercice
225
Note 9
Rémunération et effectifs
245
Note 4
Principes et méthodes comptables
226
Note 10
Transactions avec les entreprises et les parties liées
245
Note 5
Notes relatives au compte de résultat
229
Note 11
Événements post-clôture
247
Note 6
Notes relatives au bilan
234
Note 1
Description de l’activité
Aéroports de Paris détient et exploite les trois principaux aéroports de la
région parisienne (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget),
10 plates-formes d’aviation générale et l’héliport d’Issy les-Moulineaux.
Ses secteurs d’activité sont essentiellement les suivants :
y
Activités aéronautiques : en tant que gestionnaire d’aéroport,
Aéroports de Paris intervient sur l’ensemble des étapes du parcours
du passager et des marchandises en optimisant les flux des avions
et du cargo mais également les flux des passagers, des filtres de
contrôle, et des bagages.
Pour cela, l’entreprise :
–
–
y
améliore constamment la qualité de ses infrastructures
aéronautiques et leurs accès conformément au programme
d’investissements prévu par la Contrat de Régulation Économique
(CRE), et
offre une gamme de services adaptés aux besoins des passagers,
des compagnies aériennes et des opérateurs de fret ;
Commerces et services : en tant que bailleur, aménageur, promoteur
et gestionnaire d’activité commerciale, Aéroports de Paris intervient
dans l’exploitation :
–
des boutiques, bars et restaurants au sein des aérogares, au travers
de co-entreprises (tels que la Société de Distribution Aéroportuaire,
Media Aéroports de Paris et Relay@ADP),
–
des parcs de stationnement et des locaux en aérogare destinés
à la location ;
y
Immobilier : Aéroports de Paris dispose de réserves foncières
importantes et détient en pleine propriété des actifs de qualité autour
de ses terminaux. Fort de ce positionnement, l’entreprise :
–
réalise des programmes immobiliers destinés à ses besoins
propres ainsi qu’aux entreprises désireuses de s’implanter sur ses
plateformes, et
–
assure la gestion d’actifs (stratégie commerciale, réhabilitation), la
gestion locative (baux généralement de longue durée), et offre des
prestations immobilières à ses clients.
Par ailleurs, Aéroports de Paris a des participations dans des entreprises
qui opèrent des activités aéroportuaires (conception, construction et
exploitation) en France et à l’international.
Aéroports de Paris est une société anonyme depuis le 22 juillet 2005 qui
opère dans un environnement réglementé. Le deuxième contrat pluriannuel (le « Contrat de Régulation Économique » ou « CRE ») fixe le plafond
d’évolution des redevances aéroportuaires pour la période 2011-2015.
La réglementation prévoit en effet que l’exploitant d’aéroports reçoit une
juste rémunération des capitaux investis dans le cadre de ses missions
sur le périmètre régulé. Ce périmètre comprend l’ensemble des activités
d’Aéroports de Paris sur les plates-formes franciliennes à l’exception
des activités commerciales et de services, des activités foncières et
immobilières non directement liées aux activités aéronautiques, des
activités liées à la sûreté et à la sécurité financées par la taxe d’aéroport,
de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à l’insonorisation
des riverains, et des autres activités réalisées par les filiales.
20
Un troisième contrat (CRE) a été signé le 31 août 2015 par Aéroports de
Paris et l’État pour la période 2016-2020. Les principales dispositions de
cet accord sont présentées en note 3 « Faits marquants de l’exercice ».
225
20
Note 2
2.1
Relations avec les filiales
Intégration fiscale
2.2
Aéroports de Paris a opté pour le régime de l’intégration fiscale en intégrant
les filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95 % : Hub
Safe, Hub Safe Nantes, Hub Safe Training, Aéroports de Paris Ingénierie,
Aéroports de Paris Investissement, Aéroports de Paris Management,
ADPM1, ADPM2, ADPM3, Cœur d’Orly Commerces Investissement,
Cœur d’Orly Investissement, Ville Aéroportuaire Immobilier, Hub One,
Hub One Mobility, Roissy Continental Square.
Les conventions d’intégration fiscale liant Aéroports de Paris à ses filiales
sont toutes strictement identiques et prévoient :
y
le reversement par la filiale à la société mère d’une contribution
égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable
distinctement ;
y
l’absence de tout droit à créance au profit de la filiale en cas de déficit
fiscal de cette dernière.
Gestion de la trésorerie
Aéroports de Paris a conclu avec ses principales filiales des conventions
permettant la mise en place d’un système de gestion centralisée de leur
trésorerie respective (conventions de « cash pooling »). Ces conventions
de trésorerie prévoient de centraliser les opérations de trésorerie sur un
compte centralisateur.
Cette centralisation, réalisée en nivelant quotidiennement et
automatiquement les comptes propres des filiales vers le compte
centralisateur, permettant une gestion optimale aussi bien du recours
au crédit que du placement des excédents de trésorerie.
Les avances effectuées en euros par Aéroports de Paris aux filiales
portent intérêts mensuellement au taux EONIA + 0,65 %, celles faites
par les filiales à Aéroports de Paris portent intérêts mensuellement au
taux EONIA. Les avances en US dollar sont rémunérées au taux LIBOR
overnight + 0,65 % si effectuées par Aéroports de Paris ou LIBOR
overgnight - 0,07 % si effectuées par les filiales.
Les comptes courants dans le cadre des conventions de cash pooling
entre Aéroports de Paris et ses filiales sont présentés en autres dettes
lorsque leur solde est créditeur et en autres créances lorsque leur solde
est débiteur.
226
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
Note 3
3.1
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Contrat de Régulation Économique
2016-2020
ET LES RÉSULTATS
Acquisitions et cessions 2015
Les mouvements de périmètre de la période sont les suivants :
y
création de la Fondation d’Entreprise Aéroports de Paris.
Après plus de 10 ans d’existence, sous l’égide de la Fondation de
France, et plus de 690 projets soutenus, le Groupe Aéroports de Paris
a décidé de créer sa propre Fondation d’Entreprise, une nouvelle
équipe étant mise en place pour relever ce nouveau défi.
L’équilibre trouvé confirme la stratégie industrielle d’Aéroports de Paris au
service de la place de Paris et plus largement du secteur aérien. Confronté
à la crise de ce secteur en Europe, aux mutations de ses principaux
acteurs, à l’accentuation de la pression concurrentielle des aéroports et
aux nouveaux comportements de consommation, Aéroports de Paris doit
continuellement améliorer la compétitivité de ses plates-formes.
La Fondation Aéroports de Paris doit aider à construire le monde de
demain. C’est pourquoi elle soutiendra la dynamique des territoires
proches des aéroports, mais également amplifiera l’engagement
citoyen de l’entreprise en soutenant spécifiquement des projets de
lutte contre l’illettrisme ;
Pour faire face à ces nouveaux défis, le nouveau contrat pour 2016-2020
prévoit sur la base d’un périmètre de régulation inchangé :
un plan d’investissements de 3 milliards d’euros ;
y
une stratégie client ambitieuse basée sur une démarche d’offres de
services personnalisés ;
acquisition de 50 % de la participation dans EPIGO pour un montant
de 6 millions d’euros ;
y
cession de 20 % de la participation dans Alyzia Holding à G3S pour
un montant de 10 millions d’euros.
y
une nouvelle structure tarifaire pour se repositionner favorablement
face à la concurrence ;
y
un objectif de rémunération des capitaux investis sur le périmètre
régulé de 5,4 % à l’horizon 2020.
Acquisition de la concession de l’aéroport
international de Santiago du Chili en partenariat
avec Vinci Airports et Astaldi
Paris (45 % du consortium), VINCI Airports (40 %) et Astaldi (15 %)
ont été retenus par le gouvernement Chilien comme ayant présenté la
meilleure offre pour la mise en concession de l’aéroport international
En application du nouveau contrat de concession, qui est entré en vigueur
le 1er octobre 2015 pour une durée de 20 ans, le consortium Nuevo
Pudahuel a pour missions principales :
y
y
le financement, la conception et la construction d’un nouveau terminal
de 175 000 m², qui portera la capacité de l’aéroport à 30 millions de
passagers, extensible au-delà de 45 millions ;
y
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
Faits marquants de l’exercice
Aéroports de Paris et l’État ont signé le 31 août 2015 le troisième Contrat
de Régulation Économique (CRE) portant sur la période 2016-2020.
y
y
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
Financement
Fusion absorption de Tank International Lux
Aéroports de Paris et Tank International Lux S.A.R.L. ont initié une
procédure de fusion transfrontalière ayant pour objet l’absorption par
Aéroports de Paris de la société Tank International Lux S.A.R.L. La fusion
est devenue définitive le jour de l’émission du certificat de légalité soit le
30 décembre 2015.
La Société étant propriétaire de la totalité des actions de Tank International
Lux, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées.
La différence entre la valeur comptable des titres chez Aéroports de
Paris et la valeur comptable des actifs et passifs de la société absorbée
a généré un mali technique de fusion pour un montant de 38 millions
d’euros comptabilisé au 31 décembre 2015.
3.2
Société du Grand Paris
Dans le cadre du développement des transports du Grand Paris, le
premier ministre a décidé le 9 juillet 2014 d’accélérer la construction et
la mise en service de la gare devant accueillir les lignes de métro n° 14 et
n° 18 dans l’aéroport Paris-Orly en vue de sa mise en service en 2024. Ce
projet permettra d’améliorer la connectivité de la plateforme de Paris-Orly
à Paris et ses alentours.
Par ailleurs, afin de développer les capacités d’accueil de l’aéroport ParisOrly, Aéroports de Paris a décidé de créer un bâtiment de jonction entre
les terminaux ouest et sud de l’aéroport Paris-Orly. La réalisation de ce
bâtiment constitue une des opérations majeures du projet « Renouveau
d’Orly », dont l’objectif est d’offrir une nouvelle dimension, une nouvelle
ambition et une nouvelle homogénéité à l’aéroport de Paris-Orly.
En juillet 2015, Aéroports de Paris a :
Dans ce cadre, deux conventions ont été signées entre Aéroports de
Paris et la Société du Grand Paris :
y
procédé au remboursement d’un emprunt obligataire de 166 millions
d’euros (250 millions de francs suisses) portant intérêt à 3,125 %
arrivé à échéance ;
y
y
émis un emprunt obligataire d’un montant total de 500 millions d’euros,
portant intérêt à 1,50 % et venant à échéance le 24 juillet 2023.
une convention d’indemnisation, conclue le 9 janvier 2015, et
amendée par avenant le 6 août 2015 par laquelle la Société du Grand
Paris indemnise Aéroports de Paris des surcoûts qu’il doit supporter
dans le cadre de la construction du futur bâtiment de jonction en
raison du passage des deux tunnels des lignes 14 et 18 de la gare
de métro, sous ledit bâtiment ;
y
une convention de co-maîtrise d’ouvrage, signée le 16 juillet 2015, en
vue de la réalisation sur l’aéroport de Paris-Orly de la gare de métro
devant accueillir les 2 lignes de métro et des ouvrages aéroportuaires.
Aéroports de Paris est désigné maître d’ouvrage unique de l’ensemble
de l’opération et assurera la maîtrise d’œuvre des travaux qui devraient
s’achever en 2024.
Le produit net de l’émission des obligations est destiné au financement
des besoins d’investissements courants d’Aéroports de Paris.
Cession du siège social
Aéroports de Paris a conclu en mars 2015 un acte de vente portant sur
son siège social situé à Paris. Cet acte prévoit un transfert de propriété
différé en date du 1er juillet 2016.
20
227
20
Note 4
Principes et méthodes comptables
y
Les comptes annuels d’Aéroports de Paris sont établis conformément aux
principes et méthodes comptables définis par le règlement n° 2014-03
de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 5 juin 2014 et complétés
des règlements précédents.
les recettes locatives : elles correspondent à la part fixe des produits
perçus au titre des espaces loués en aérogare et sont constatées de
manière linéaire sur la durée du bail ;
y
les revenus des parcs de stationnement et accès (gestion de la voirie,
des navettes, des gares routières…) : ils sont enregistrés sur l’exercice
au cours duquel ils sont générés ;
4.2
y
les revenus des prestations industrielles, telles que la production et
la fourniture de chaleur à des fins de chauffage, la production et la
fourniture de froid pour la climatisation des installations et des réseaux
de distribution d’eau glacée, la fourniture d’eau potable et la collecte
des eaux usées, la collecte des déchets et l’alimentation en courant
électrique. Ces revenus sont comptabilisés sur l’exercice au cours
duquel la prestation est réalisée ;
y
les prestations diverses, telles que les accueils et réceptions officiels,
les locations des salons VIP et des centres d’affaires.
4.1
Référentiel comptable
Changement de méthode et comparabilité
des exercices
Aucun changement de méthode comptable significatif constituant une
dérogation au principe de permanence de méthodes n’est intervenu au
cours de l’exercice.
4.3
Chiffre d’affaires du secteur aéronautique
Le chiffre d’affaires généré par les activités aéronautiques est constitué :
Chiffre d’affaires du secteur immobilier
y
Le chiffre d’affaires du secteur immobilier comprend :
y
de redevances aéronautiques comprenant la redevance par passager,
la redevance d’atterrissage, et la redevance de stationnement,
calculées respectivement en fonction du nombre de passagers
embarqués, de la durée de stationnement et du poids de l’aéronef ;
y
des redevances pour mise à disposition d’installations telles que
les banques d’enregistrement et d’embarquement, les installations
de tri des bagages et les installations fixes de fourniture d’énergie
électrique,
les revenus locatifs relatifs aux actifs immobiliers destinés à l’activité
aéroportuaire (hors aérogares) et à l’immobilier de diversification. Ces
revenus sont issus de contrats de location simple. Les paiements fixes
sont linéarisés sur la durée du bail. Les charges locatives refacturées
aux locataires sont comptabilisées en recettes locatives ;
y
des revenus au titre des prestations immobilières. Ils sont constatés
sur l’exercice au cours duquel la prestation est réalisée.
–
la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité
réduite,
Produits liés aux conventions conclues
avec la Société du Grand Paris
–
les autres redevances accessoires liées à l’informatique
d’enregistrement et d’embarquement, à la circulation aéroportuaire
(badges), et à l’usage des stations de dilacération ;
Les produits liés aux conventions conclues avec la Société du Grand
Paris (cf. Note 3) sont constatés :
de redevances spécialisées comprenant :
–
y
y
des revenus liés à la sûreté et la sécurité aéroportuaire, perçus par
Aéroports de Paris dans le cadre des missions de service public
au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et
la lutte contre l’incendie des aéronefs. Ce produit couvre les coûts
engagés dans le cadre de ces missions. Il est versé par la Direction
générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance par le biais de la taxe
d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Ce revenu
est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au
remboursement par la DGAC ;
en chiffre d’affaires pour les travaux liés à la future gare de métro qui
sera cédée à la Société du Grand Paris ; et
y
en autres produits d’exploitation pour les indemnités perçues au titre
des surcoûts qu’Aéroports de Paris doit supporter pour la construction
de ses propres actifs.
Ces produits sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement par
les coûts.
4.4
des prestations diverses, telles que la location de matériel de
déneigement et l’épandage des parcs de stationnement sur piste.
et corporelles
Les redevances aéronautiques et spécialisées sont des redevances
encadrées par le Contrat de Régulation Économique (CRE 20162020) signé avec l’État (à l’exception de la redevance d’assistance aux
personnes handicapées et à mobilité réduite). Ces redevances sont
comptabilisées sur la période au cours de laquelle la prestation est
réalisée.
Valeur brute
Chiffre d’affaires du secteur commerces et services
y
y
le coût d’acquisition des biens utilisés pour la construction de l’actif ;
y
les autres coûts nécessaires et inévitables pour produire et mettre en
état de marche l’actif en vue de son utilisation prévue par l’entreprise.
Le chiffre d’affaires généré par le secteur commerces et services
comprend :
y
228
y
les loyers variables perçus des activités commerciales (boutiques, bars
et restaurants, publicité, banques et change, loueurs, autres locations
en aérogares), ils sont comptabilisés en produits sur l’exercice au
cours duquel ils sont générés ;
Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises sont évaluées
à leur coût d’acquisition.
Les immobilisations produites en interne comprennent tous les coûts
directement attribuables à la production et à la mise en état de marche
de l’actif concerné. Ces coûts incluent :
le coût des salariés qui participent à la construction et à la mise en
service de l’actif ;
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Amortissement et dépréciation
L’amortissement des immobilisations est déterminé sur la base du rythme de consommation des avantages économiques. Celui-ci correspond
généralement au mode linéaire.
Les durées d’utilité attendues pour les principaux actifs sont les suivantes :
Logiciels brevets licences
4 à 10 ans
Aérogares et parcs souterrains
30 à 50 ans
Bâtiments hors aérogares
20 à 50 ans
Agencements/aménagements des bâtiments aérogares et hors aérogares
10 à 20 ans
20 ans
Aires de manœuvre et de trafic, ponts, tunnels, voiries
10 à 50 ans
Installations/ matériels nécessaires à la manutention des bagages
10 à 20 ans
Passerelles
20 à 25 ans
Installations/ matériels de sécurité et de sûreté
5 à 20 ans
Matériel informatique
5 ans
Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque clôture sur la base du
programme d’investissement et de réhabilitation des actifs existants.
Les immobilisations sont testées pour dépréciation en cas d’indice de
perte de valeur.
Elles sont éventuellement dépréciées afin de tenir compte des difficultés
de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu en
application de la méthode suivante :
y
les créances non recouvrées sont transférées en créances douteuses,
lorsqu’elles sont non soldées à la date d’ouverture d’une procédure
de redressement ou de liquidation judiciaire, et lorsque le risque
d’irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation
d’activité de clients étrangers) ;
y
les créances douteuses ou litigieuses sont dépréciées en fonction
du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt
de bilan, réclamation en cours, litige…) ou de la solvabilité du client
pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans
actif en France…).
Aéroports de Paris utilise les possibilités offertes par la réglementation
fiscale en matière d’amortissement dérogatoire. La différence entre
l’amortissement fiscal et l’amortissement linéaire est comptabilisée en
provisions réglementées au bilan.
4.5
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition
hors frais d’acquisition.
Leur valeur est examinée à la fin de chaque période par référence à
la valeur d’utilité. Celle-ci est estimée sur la base de la quote-part des
capitaux propres que les titres représentent, convertie au cours de change
de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiée le cas échéant pour tenir
compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues
pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les
prévisions de trésorerie actualisées ou les multiples comparables.
Si la valeur d’utilité de ces titres devient inférieure à leur valeur comptable,
une dépréciation est constatée pour la différence.
Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale
augmentée des intérêts courus. Une dépréciation peut, le cas échéant,
être constatée en cas de perte probable se traduisant par une diminution
de la valeur nominale de remboursement.
4.6
Stocks
Les stocks sont constitués uniquement de fournitures consommables tels
que les pièces de rechange et de sécurité et le petit matériel d’entretien.
Lors de leur entrée en stocks, ils sont comptabilisés au coût d’acquisition
puis sont ensuite valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Dans l’hypothèse où la valeur nette de réalisation de l’élément stocké
devient inférieure au coût moyen pondéré, une dépréciation est constatée
pour la différence.
4.7
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances et les
dettes en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier
cours de change à la date de clôture de l’exercice.
4.8
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur
historique d’acquisition. Leur valeur au bilan n’est pas réévaluée lorsque
la valeur liquidative est supérieure au prix d’acquisition. En revanche, la
moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une
dépréciation.
4.9
Frais d’émission et prime de
remboursement des emprunts
Les frais d’émission d’emprunts obligataires sont enregistrés directement
en charges financières à la date d’émission. Lorsque le prix d’émission
est inférieur à la valeur de remboursement, la différence est comptabilisée
à l’actif et est reprise en charges financières de manière étalée sur la
durée de l’emprunt.
4.10
Charges et produits constatés d’avance
Les charges comptabilisées correspondant à des biens ou services non
encore reçus sont portées à l’actif du bilan au poste « Charges constatées
d’avance ».
Les produits constatés au titre des biens ou services non encore
livrés sont enregistrés au passif du bilan au poste « Produits constatés
d’avance ».
4.11
Écarts de conversion Actif et Passif
À la date de clôture des comptes, lorsque l’application du cours de
conversion a pour effet de modifier les montants en euros précédemment
comptabilisés, les différences de conversion sont comptabilisées à l’actif
du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente et au passif
du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent. Les pertes
latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques.
20
229
20
Aéroports de Paris bénéficie de subventions d’équipement afin d’acquérir
ou de créer des actifs immobilisés. Elles sont enregistrées au niveau
des capitaux propres et rapportées au résultat au même rythme que les
amortissements des biens subventionnés.
valeur des actifs dédiés. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt,
à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant des
dates d’échéances proches de celles des engagements de la Société. Le
montant de l’obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités
de crédit projetées. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat
de la période au cours de laquelle ils surviennent.
4.13
RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES
4.12
Les provisions réglementées sont essentiellement constituées des
amortissements dérogatoires. Ces compléments d’amortissement sont
comptabilisés dans le seul objet de bénéficier d’avantages fiscaux et
ne reflètent donc pas une dépréciation de l’actif sous-jacent. Ils sont
comptabilisés au sein des capitaux propres dans la rubrique « provisions
réglementées » en contrepartie du résultat exceptionnel.
4.14
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les
provisions pour engagements sociaux destinées à couvrir les avantages
du personnel à long terme.
Avantages du personnel à long terme
La provision pour engagements sociaux couvre des régimes à prestations
définies et d’autres avantages à long terme et ne couvre pas les régimes
à cotisations définies.
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs
à l’emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à
une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique ou implicite
de payer des cotisations supplémentaires. Les cotisations à payer à un
régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux
avantages du personnel lorsqu’elles sont dues. Les cotisations payées
d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où cela conduira
à un remboursement en trésorerie ou à une diminution des paiements
futurs.
Autres provisions pour risques et charges
Les autres provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir
les risques inhérents à l’activité de l’entreprise, les risques résultant des
litiges, des amendes et pénalités.
Ces provisions sont comptabilisées dès lors que les critères suivants
sont respectés :
y
il existe une obligation à l’égard d’un tiers résultat d’un événement
passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie
de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins
équivalente de celui-ci ;
y
le montant peut être estimé de manière fiable.
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Aéroports de Paris provisionne l’ensemble des régimes à prestations
définies afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux
suivants :
y
y
y
y
indemnités de fin de carrière ;
mutuelle aux retraités ;
régime de préretraite PARDA ;
régimes de retraite supplémentaire (au nombre de trois).
L’obligation nette de la Société au titre de régimes à prestations définies
est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant
des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services
rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.
Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré
de la juste valeur des actifs du régime et du coût des services passés
non comptabilisés. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date
de clôture, fondé sur les obligations de première catégorie dont la date
d’échéance est proche de celle des engagements de la Société. Les
calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des
unités de crédit projetées.
La fraction des écarts actuariels cumulés non comptabilisés excédant
10 % du montant le plus élevé entre la valeur actuelle de l’obligation
au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime
est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie active
moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du
régime.
Les hypothèses actuarielles sont précisées dans la note 6.8.
AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Aéroports de Paris provisionne également d’autres avantages à long
terme tels qu’un régime de préretraite PARDA et un régime de médailles
du travail. L’obligation nette de la Société au titre des avantages à
long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des
avantages futurs acquis par le personnel en échange des services
rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.
Ces avantages sont actualisés et minorés, le cas échéant, de la juste
230
Les passifs éventuels font l’objet d’une information en annexe lorsqu’une
obligation potentielle de l’entité existe à l’égard d’un tiers résultant
d’événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance,
ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas
totalement sous le contrôle de l’entité.
4.15
Dettes
Dettes financières
OPÉRATIONS EN DEVISES
Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d’exercice
au taux de clôture, à l’exception de ceux couverts par des contrats
d’échanges de devises. Les opérations parfaitement couvertes,
notamment celles portant sur les dettes financières en devises, sont
présentées au cours de couverture.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux
d’intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers
dérivés, notamment des swaps de taux d’intérêt et des swaps de
devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et
sont strictement adossés. Les produits et charges résultant de l’utilisation
de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat
de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des
opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en
place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat
sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d’intérêt.
Autres dettes
Les dettes d’exploitation et les autres dettes sont comptabilisées lorsque
conformément à une commande de l’entreprise, la marchandise a été
livrée ou le service rendu.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
4.16
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Définition de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des
instruments financiers qui permettent à Aéroports de Paris de gérer,
sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de
trésorerie à court terme.
La trésorerie est composée :
y
5.1
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
y
y
y
des comptes à vue ;
y
de la partie des soldes créditeurs de banques, et des intérêts courus
et non échus qui s’y rattachent, correspondant à des découverts
momentanés.
des comptes de caisse ;
Note 5
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
des comptes à terme ;
des valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque
significatif de variation de valeur en raison de leur nature et peuvent
être aisément converties en disponibilités du fait de l’existence d’un
marché ou d’un acquéreur potentiel ;
Notes relatives au compte de résultat
Ventilation du montant net du chiffre d’affaires
Secteurs opérationnels
Activités Commerces et
aéronautiques
services
Immobilier
2015
2014
998
-
-
998
951
486
-
-
486
485
-
434
1
435
403
14
104
205
323
323
208
14
-
222
207
Parcs et accès
1
176
-
177
183
Assistance aéroportuaire
-
-
-
-
116
-
46
-
46
43
26
19
3
48
48
1 733
793
209
2 735
2 759
Recettes locatives
Autres recettes
TOTAL
Le chiffre d’affaires en 2015 est en baisse de - 0,9 % (- 24 millions d’euros)
et s’élève à 2 735 millions d’euros. Cette diminution s’explique par :
Cette baisse a été limitée par une hausse du chiffre d’affaires sur les
activités suivantes :
y
la baisse des recettes Assistance aéroportuaire de - 116 millions
d’euros du fait de la cession de cette activité au groupe G3S au
1er novembre 2014 ;
y
y
la diminution des revenus des parkings de - 3,3 % (- 6 millions d’euros)
suite à la baisse du taux de fréquentation et du ticket moyen.
la hausse du produit des redevances aéronautiques (+ 47 millions
d’euros) en raison de la croissance du trafic passager de + 3,0 % par
rapport à l’année dernière et de l’augmentation des tarifs de + 2,4 %
au 1er avril 2015 et de + 2,95 % au 1er avril 2014) ;
y
la progression du chiffre d’affaires des activités commerciales
(+ 32 millions d’euros) en lien avec la bonne performance des points
de vente hors taxe et de l’accroissement du chiffre d’affaires par
passager sur l’année 2015 (19,74 euros en 2015 contre 18,21 à fin
2014).
8%
7%
Immobilier
Immobilier
29 %
28 %
Commerces
et services
2015
63 %
Commerces
et services
Activités
aéronautiques
5%
Autres
2014
60 %
Activités
aéronautiques
20
231
20
5.2
2015
2014
47
64
La production immobilisée représente essentiellement le coût interne relatif aux salariés qui participent aux projets de construction des actifs de
l’entreprise notamment dans le cadre des études, de la surveillance des travaux et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
5.3
Achats et charges externes
Électricité
2014
(24)
(24)
Eau, gaz et combustibles
(13)
(13)
Fournitures et petits matériels d’exploitation
(11)
(10)
Autres achats consommés
(17)
(16)
Achats consommés
(65)
(63)
Sous-traitance générale
(456)
(550)
y Nettoyage
y Sûreté
y Transports
(72)
(71)
(223)
(219)
(31)
(30)
y Autres
(130)
(231)
Entretien, réparations & maintenance
(123)
(125)
(27)
(27)
Frais postaux et communication
Travaux divers
(4)
(26)
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
(22)
(24)
Publicité, publications, relations publiques
(22)
(14)
Locations et charges locatives
(13)
(13)
Personnel extérieur
(10)
(12)
Autres charges externes
(40)
(36)
Charges externes
(717)
(828)
TOTAL ACHATS ET CHARGES EXTERNES
(782)
(891)
Les achats et charges externes s’élèvent à 782 millions d’euros au
31 décembre 2015 contre 891 millions d’euros l’année dernière soit une
baisse de - 12,2 % (- 109 millions d’euros).
232
2015
Cette diminution s’explique principalement par la baisse de 100 millions
d’euros du poste de Sous-traitance Autres du fait de la cession de
l’activité Assistance aéroportuaire à compter du 1er novembre 2014.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
5.4
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Impôts et taxes
2015
2014
Taxe foncière
(83)
(71)
Contribution économique territoriale
(54)
(68)
Taxes non récupérables prestations de sûreté
(50)
(51)
Impôts assis sur les rémunérations
(21)
(23)
Autres impôts
(22)
(23)
(230)
(236)
IMPÔTS ET TAXES
Les impôts et taxes sont en diminution de - 2,5 % et s’établissent à
230 millions d’euros au 31 décembre 2015.
y
la hausse de la taxe foncière de 12 millions d’euros dont :
–
+ 4 millions d’euros de déclarations d’ouvrages complémentaires,
et
–
+ 3 millions d’euros d’actualisation des bases d’imposition des
ouvrages récurrents.
Cette variation est liée à :
y
la baisse de la Contribution économique territoriale de - 14 millions
d’euros dont - 8 millions d’euros de règlements de contentieux en
2014 ;
5.5
2015
2014
Salaires
(375)
(378)
Charges sociales
(165)
(166)
Prime d’intéressement
(18)
(12)
Versements au CE
(22)
(23)
Crédit d’impôt Compétitivité Emploi
Autres charges de personnel
CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel s’élèvent à 590 millions d’euros au 31 décembre
2015 et sont en légère augmentation (+ 1 million d’euros) par rapport à
l’année dernière.
5.6
4
4
(13)
(13)
(590)
(589)
La prime d’intéressement est en hausse de + 6 millions d’euros suite à
l’atteinte des objectifs du nouvel accord signé le 24 juin 2015.
La baisse des effectifs moyens de 3 % génère une diminution des salaires
de - 3 millions d’euros.
Dotations/reprises aux amortissements et provisions d’exploitation
2015
2014
Dotations
Reprises
Amortissement des immobilisations
Dotations
Reprises
-
(16)
-
(13)
(409)
-
(407)
-
(425)
-
(420)
-
Provisions pour risques
(6)
9
(12)
16
Provisions pour charges
(28)
14
(33)
13
Provisions pour risques et charges
29
(34)
24
(45)
Créances clients et comptes rattachés
(5)
4
(15)
6
Dépréciations des créances
(5)
4
(15)
5
-
4
-
1
TOTAL
(464)
32
(480)
36
Le montant des dotations aux provisions pour risques et charges s’élève
à - 34 millions d’euros et comprend principalement les provisions pour
engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière de 26 millions
d’euros.
Le montant des reprises pour dépréciation des créances douteuses
et litigieuses s’élève à 4 millions d’euros. Parallèlement, des créances
douteuses ont été constatées en perte pour un montant de 1 million
d’euros.
Transfert de charges d’exploitation
20
233
20
5.7
Impôt sur les bénéfices
Ventilation de l’impôt
Impôts
Résultat net hors
participation
Résultat courant
688
(249)
439
(39)
14
(25)
-
2
2
649
(233)
416
Produits d’intégration fiscale
TOTAL (HORS PARTICIPATION)
Aéroports de Paris ne constate pas d’impôts différés dans les comptes sociaux.
Le tableau ci-après détaille les différences temporaires qui donneront lieu à comptabilisation, dans le futur, d’une dette ou d’une économie d’impôt :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Variation
(21)
(19)
(2)
(1)
-
(1)
-
(4)
4
(364)
(376)
12
Autres provisions non déductibles
(15)
(13)
(2)
(56)
(66)
10
Frais d’acquisition des titres de participation
(10)
(10)
2
Charges à payer sur participation des salariés
Provisions pour pertes de changes
C3S
Provisions pour engagements sociaux
Amortissements des Frais d’Études et de Surveillance de Travaux
(FEST)
7
5
(13)
(13)
-
Charges de l’exercice déductibles sur exercices ultérieurs
(474)
(497)
24
1 104
1 071
33
1 105
1 071
34
632
574
58
Levée d’option Immeuble (Ex. Crédit-bail)
Charges d’exercices ultérieurs déduites au cours
de l’exercice
TOTAL DIFFÉRENCES TEMPORAIRES
La dette future d’impôt estimée 218 millions d’euros au 31 décembre 2015 (en supposant un taux d’impôt de 34,43 %) a varié de 20 millions d’euros
par rapport à 2014. Cette variation concerne principalement les différences temporaires liées aux engagements sociaux.
5.8
Résultat financier
Le résultat financier au titre de l’exercice 2015 s’élève à - 46 millions d’euros et comprend :
2015
2014
Produits des participations
60
46
Intérêts des prêts et swaps
20
23
Autres produits financiers
30
9
Produits financiers
110
78
Intérêts des emprunts et des dettes
(112)
(109)
Intérêts des swaps
(12)
(18)
Autres charges financières
(32)
(2)
(156)
(129)
(46)
(52)
RÉSULTAT FINANCIER
Les produits financiers d’un montant de 110 millions d’euros sont
principalement composés :
y
234
des revenus des dividendes versés (6 0 millions d’euros) dont
37 millions de la participation de Tank international Lux et 11 millions
de la quote-part de participation dans Schiphol Group ;
y
des produits d’intérêts sur swaps pour 20 millions.
Les charges financières de l’exercice 2015 sont essentiellement
constituées de charges d’intérêt sur emprunts et swaps pour 124 millions
d’euros. L’évolution de cette nature de charges est corrélée à la variation
des emprunts et swaps sur emprunts (cf. note 6.9 « Dettes financières »).
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Décomposition du résultat financier entre Groupe(1) et hors Groupe
ADP Ingénierie
Produits des
participations
Dotations et
Reprises sur
provisions et
dépréciations
Total
-
(10)
(10)
Tank International Lux
37
-
37
Schiphol Group
11
-
11
6
-
6
Alyzia Holding
-
19
19
SAS Cœur d’Orly Investissement
-
(14)
(14)
Autres
6
-
6
60
(5)
Résultat financier Groupe
Autres
4
Résultat financier Hors Groupe
(101)
RÉSULTAT FINANCIER
1
55
(105)
(46)
Le Groupe s’entend ici des filiales et participations détenues par Aéroports de Paris.
5.9
Reprise amortissements dérogatoires
2015
2014
2
60
Autres produits exceptionnels sur immobilisations
18
4
Produits exceptionnels sur immobilisations
20
64
Reprises aux provisions pour risques et charges
44
26
Autres produits exceptionnels
Produits exceptionnels divers
Produits exceptionnels
Dotations amortissements dérogatoires
8
-
52
26
72
90
(35)
(93)
Autres charges exceptionnelles sur immobilisations
(31)
(6)
Charges exceptionnelles sur immobilisations
(66)
(99)
Pénalités ou amendes fiscales ou pénales
Dotation provisions risques et charges exceptionnelles
-
4
(2)
(3)
Autres charges exceptionnelles
(43)
(16)
Charges exceptionnelles diverses
(45)
(15)
(111)
(113)
(39)
(23)
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
En 2015, Aéroports de Paris a dénoncé le régime de retraite
supplémentaire « Cadres » qui concernait une population de Cadres
qualifiés. Cette dénonciation a donné lieu à une reprise de provision d’un
montant de 26 millions d’euros. Parallèlement, le Groupe a annoncé son
intention d’associer plus étroitement l’ensemble des salariés aux objectifs
et aux résultats du Groupe en proposant une opération exceptionnelle
d’actionnariat salarié et en y consacrant une enveloppe globale de
5.10
Les produits exceptionnels de l’exercice 2015 comprennent également
des reprises de provisions pour restructuration pour 17 millions d’euros
en corrélation avec les charges de l’exercice.
Les charges exceptionnelles se composent également des dotations aux
amortissements dérogatoires pour - 35 millions d’euros.
20
2015
2014
(20)
(19)
235
20
Note 6
6.1
Notes relatives au bilan
Immobilisations incorporelles et corporelles
Au 31/12/2014 Augmentation
Virement de
poste à poste
Au
31/12/2015
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, droits et valeurs similaires
181
38
-
31
249
181
38
-
31
249
Terrains
53
-
-
-
53
27
-
-
1
28
10 484
-
(99)
256
10 642
5
-
-
-
5
147
-
(1)
8
154
Constructions
Constructions sur sol d’autrui
Inst. techniques, matériels et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles
344
-
(3)
4
344
11 060
-
(102)
268
11 225
283
510
-
(299)
494
3
38
(2)
-
39
11 527
586
(104)
-
12 008
Immobilisations en cours
Avances fournisseurs immobilisations
TOTAL
–
Principaux investissements de la période
Le montant des investissements réalisés au cours de l’exercice 2015
s’élève à 548 millions d’euros (dont 38 millions d’euros liés à l’absorption
de Tank International Lux, le malus technique correspond à des plusvalues latentes sur les titres de Tank Öw – cf. note 3 et à 299 millions
d’euros au titre des mises en service).
y
Les principaux projets sont les suivants :
y
236
Diminution
sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle :
–
la réfection des enrobés des routes donnant accès au terminal
(réseau rouge),
–
–
–
–
la refonte du système d’éclairage public,
–
le commencement des travaux de construction du nouveau siège
social d’Aéroports de Paris,
les travaux sur les voies Fox et Novembre,
le remplacement des réseaux d’eaux de la zone sud de Roissy,
y
les travaux préparatoires à la mise en place d’un système de
convoyage, de tri et de sécurisation des bagages au départ des
banques d’enregistrements situées à l’est du terminal 2E,
–
–
l’alimentation de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle en 225KV,
–
le commencement des travaux de construction du centre de
correspondances longues au Hall L du terminal 2E,
–
–
–
les travaux sur la zone de maintenance des engins de piste,
–
la refonte globale de la zone commerciale internationale du terminal
1 et de son ambiance, en vue d’optimiser les surfaces et l’offre
commerciale,
–
le renforcement des moyens de production d’eau chaude courante
de la centrale thermique,
les travaux de mise en conformité du traitement des eaux polluées
en période hivernale,
y
la création d’un salon Qatar Airways au terminal 1 ;
sur l’aéroport de Paris-Orly :
–
les travaux préparatoires de la jonction entre l’aérogare Sud et
Ouest,
–
–
–
–
la poursuite de la construction de la jetée Est du terminal Sud,
–
la rénovation du restaurant du personnel géré par le comité
d’entreprise dans la zone d’Orly Parc ;
le projet Cœur d’Orly (diversification immobilière),
la création d’une nouvelle salle faux contact à l’aérogare Sud,
les travaux préparatoires à la rénovation de la piste 2 et à sa mise
en conformité aux normes de l’Agence Européenne de Sécurité
Aéronautique (AESA),
sur l’aéroport de Paris-Le Bourget :
–
les travaux d’aménagement de la voierie et refonte de la signalétique
(Projet LEBEL),
–
–
les travaux de rénovation d’une partie des aires avions,
l’acquisition et la viabilisation de terrains pour l’accueil de deux
nouveaux centres de maintenance pour deux grands opérateurs
d’aviation d’affaires ;
projets communs à plusieurs plateformes :
–
différentes évolutions des systèmes d’information et d’applications
métiers,
–
l’achat de nouveaux équipements de sûreté pour mise en
conformité à la nouvelle réglementation.
la réhabilitation du satellite 3 du terminal 1,
la poursuite des travaux de réalisation d’un passage pour véhicules
sous la voie de circulation avions « Echo »,
Principales cessions et mises au rebut
Au 31 décembre 2015, le montant total des immobilisations cédées est
de 29 millions d’euros. La principale cession concerne la vente d’une
turbine à gaz pour 23 millions d’euros.
Le montant des immobilisations mises au rebut (travaux de rénovation et
démolition de bâtiments) au cours de l’exercice 2015 s’élève à 73 millions
d’euros.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Tableau des amortissements
Au 31/12/2014
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs similaires
Constructions
Augmentation
Diminution
Au 31/12/2015
(153)
(16)
-
(169)
(153)
(16)
-
(169)
(16)
(1)
-
(17)
(4 797)
(384)
88
(5 093)
(4)
-
-
(5)
(102)
Constructions sur sol d’autrui
Inst. techniques, matériels et outillages industriels
(93)
(9)
1
(198)
(15)
3
(210)
(5 109)
(409)
92
(5 427)
TOTAL
(5 262)
(425)
92
(5 596)
Autres immobilisations corporelles
Tableau de réévaluation des immobilisations
Une partie des immobilisations a été réévaluée dans le cadre des réévaluations légales de 1959 et 1976.
Valeurs
réévaluées
Amortissements sur l’écart
de réévaluation
Augmentation de
Valeur brute (1) la valeur brute (2)
Terrains
Immobilisations non
amortissables
Total
(3) = (1)+(2)
Exercice (4)
Écart de
réévaluation net
Cumulés (5)
(6) = (2) - (5)
9
23
32
-
-
23
9
23
32
-
-
23
11
-
10
-
Constructions
347
310
658
1
304
7
Immobilisations amortissables
358
310
668
1
304
7
TOTAL
367
333
700
1
304
29
6.2
Valeur brute
Au 31/12/2014
Augmentation
Diminution
Au 31/12/2015
1 356
687
(717)
1 326
Titres de participation
Créances rattachées à des titres de participation
54
4
(4)
54
Prêts
10
1
(1)
10
Autres immobilisations financières
17
56
(49)
24
TOTAL
1 438
748
(772)
1 414
L’évolution du poste « Titres de participation » concerne la fusion de Tank
pour - 18 millions d’euros, la cession d’Alyzia Holding pour - 19 millions
d’euros et l’acquisition des titres EPIGO pour 6 millions d’euros.
La variation nette « Autres immobilisations financières » qui s’élève à
+ 7 millions d’euros est constituée essentiellement d’intérêts courus sur
swaps et l’acquisition de 9 millions d’euros des parts dans le fonds
d’investissement « Équipe de France ».
La variation du poste « Créances rattachées à des titres de participation »
s’explique principalement par l’octroi d’un prêt de 4 millions d’euros à
Société de Distribution Aéroportuaire et le remboursement des prêts
de 4 millions d’euros des filiales Roissy Continental Square et Ville
Aéroportuaire Immobilier.
Le flux de trésorerie des acquisitions de l’exercice s’élève à 15 millions
d’euros dont 9 millions d’euros pour « Équipe de France » et 6 millions
d’euros des titres EPIGO.
20
237
20
Dépréciation
Les dépréciations sur les « Titres de participation » s’élèvent à 57 millions d’euros dont :
ADP Ingénierie
25 millions d’euros
TANK Holding ÖW
Tableau des filiales et participations
Quote-part
du capital
détenue
par
Autres Aéroports
capitaux
de Paris
Capital propres(1)
en %
Valeur
comptable
des titres
détenus
Brute
Nette
Prêts et
avances
consenties Cautions
par et avals
Dividendes
Aéroports
donnés
Chiffre
encaissés
de Paris
par d’Affaires Résultat
par
non Aéroports
hors
de
Aéroports
remboursés
de Paris
taxes l’exercice
de Paris
Filiales détenues à plus de 50 % du capital
ADP Ingénierie – France
7
(25)
100 %
25
-
-
1
78
(6)
-
SAS Aéroports de Paris
Investissement – France
10
-
100 %
10
10
-
-
-
-
-
108
118
100 %
108
108
-
-
14
(1)
1
Aéroports de Paris
Management – France
Hub Safe – France
3
5
100 %
10
10
-
-
74
1
2
Hub One – France
41
35
100 %
41
41
-
-
81
2
1
– France
42
1
100 %
48
48
41
-
13
1
-
SAS Cœur d’Orly
Investissement – France
11
(15)
100 %
11
-
-
-
-
(13)
-
SAS Ville Aéroportuaire
Immobilier – France
7
2
100 %
10
10
9
-
-
-
-
TANK Holding ÖW –
Autriche
-
660
100 %
681
660
-
-
-
23
-
Entreprises associées et co-entreprises
ADPLS Présidence – France
-
-
50 %
-
-
-
-
NC
NC
-
Média ADP – France
2
8
50 %
1
1
-
-
52
4
1
Relay@ADP – France
3
3
49 %
1
1
-
-
74
3
1
CDG Express Etudes –
France
-
-
33 %
-
-
-
-
-
-
-
Schiphol Group – Pays-Bas
85
3 610
8 %
370
370
-
-
1 424
386
11
SCI Roissy Sogaris - France
6
4
40 %
2
2
-
-
8
(1)
-
Société de Distribution
Aéroportuaire – France
1
20
50 %
1
1
-
-
708
18
6
EPIGO – France
1
11
50 %
6
6
-
-
-
-
-
EPIGO Présidence – France
-
-
50 %
-
-
-
-
-
-
-
PACIFA – France
-
-
13 %
1
1
-
-
-
-
-
Airportsmart – Angleterre
1
-
46 %
1
-
-
-
NC
NC
-
CCS France – France
-
-
20 %
-
-
-
-
NC
NC
-
Centre de Formation des
Pompiers (C2FPA) – France
1
3
21 %
-
-
-
2
NC
NC
-
2
-
1,03 %
-
-
-
-
NC
NC
-
20
-
1,35 %
-
-
-
-
NC
NC
1 326 1 269
50
2
Autres participations
Civi.Pol Conseil – France
IDF Capital – France
TOTAL
1
238
Y compris le résultat de l’exercice 2015 et avant affectation de celui-ci.
23
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
6.3
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Créances d’exploitation
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
455
474
Impôts et taxes
64
48
Comptes courants
57
54
Débiteurs divers
10
3
Autres créances
131
106
TOTAL
586
580
Les créances d’exploitation s’élèvent à 586 millions d’euros au 31 décembre 2015 et sont en hausse par rapport à l’année dernière de 1,0 % (6 millions
d’euros).
Créances clients les plus significatives à la date de clôture
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
109
115
Air France
109
109
28
30
8
-
Air Méditerranée
8
-
Créances clients inférieures à 5 millions d’euros
193
221
TOTAL
455
474
42 %
Créances clients
inférieures
à 5 millions d’euros
24 %
24 %
Direction Générale
de l’Aviation Civile
Direction Générale
de l’Aviation Civile
47 %
2015
24 %
Créances clients
inférieures
à 5 millions d’euros
2014
23 %
Air France
Air France
6%
6%
2%
Air Mediterranée
2%
Comptes courants
Les comptes courants présentés en autres créances se décomposent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
23
23
ADP Ingénierie
12
17
Filiales (intégrées globalement)
35
40
19
13
3
1
Entreprises associées et co-entreprises
22
14
TOTAL
57
54
Autres
20
239
20
Dépréciation de l’actif circulant
La dépréciation de l’actif circulant s’élève à 55 millions d’euros :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
(33)
(32)
Comptes courants
(22)
(8)
TOTAL
(55)
(40)
Échéancier des créances
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque nature de créances, la durée restant à courir pour que la créance devienne exigible :
Exigibilité
Montant brut
< 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Créances rattachées à des titres de participation
54
5
21
28
Prêts
10
2
4
4
9
9
-
-
72
16
25
32
Autres créances immobilisées
Créances de l’actif immobilisé
455
455
-
-
Autres créances
132
132
2
-
Créances de l’actif circulant
587
587
2
-
18
9
9
1
677
611
35
33
TOTAL
90 % des créances sont constituées des créances de l’actif circulant.
La majorité des créances sont exigibles immédiatement ou à moins d’un an.
6.4
Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
1 601
1 224
dont actions propres
24
-
116
8
1 717
1 232
Banques
TOTAL
Les placements à court terme d’Aéroports de Paris sont constitués de SICAV.
6.5
Comptes de régularisation Actif et Passif
Les charges constatées d’avance s’élèvent à 18 millions d’euros et sont
essentiellement constituées d’éléments relatifs aux contrats d’assurances
souscrits par Aéroports de Paris. Ils représentent 67 % des charges
constatées d’avance.
6.6
Les produits constatés d’avance d’un montant de 145 millions d’euros
au 31 décembre 2015 comprennent principalement des loyers payés
d’avance.
Primes de remboursement des obligations
Primes sur emprunts obligataires émis
Le détail des primes sur emprunts est présenté dans la note 6.9.
240
Actif
Passif
17
-
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
6.7
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Capitaux propres
Au 31/12/2014
Autre(1) Augmentation
Diminution
Affectation
du résultat
Au
31/12/2015
Capital
297
-
-
-
-
297
Primes d’émission
543
-
-
-
-
543
Écarts de réévaluation
24
-
-
-
-
24
Réserve légale
30
-
-
-
-
30
Autres réserves
839
-
-
-
-
839
Report à nouveau
803
4
-
-
111
918
Résultat de l’exercice
352
-
396
-
(352)
396
-
-
-
(70)
-
(70)
39
-
6
(3)
-
42
Acompte sur dividende
TOTAL
1
1 071
-
35
(2)
-
1 104
3 996
4
437
(75)
(241)
4 121
Les 4 millions d’euros concernent la contribution sociale de solidarité.
Le capital de la Société s’établit, au 31 décembre 2015, à
296 881 806 euros, divisé en 98 960 602 actions, d’une valeur nominale
de 3 euros.
Conformément à la décision de l’assemblée générale mixte du 18 mai
2015, un dividende de 2,44 euros par action a été versé le 1er juin 2015
représentant un total de 241 463 869 euros.
Les capitaux propres d’Aéroports de Paris s’élèvent à 4 121 millions
d’euros.
6.8
Provisions
Au 31/12/2014
Dotations
Reprises
Au 31/12/2015
Autres provisions pour risques
30
1
(7)
24
Provisions pour litiges
16
5
(2)
19
Provisions pour risques
46
6
(9)
44
Provisions pour impôts
6
2
(1)
7
28
-
(18)
10
378
26
(38)
366
3
2
(2)
3
Provisions pour charges
414
31
(58)
386
TOTAL
460
37
(67)
430
Provisions pour restructuration
Autres provisions pour charges
MUTUELLE AUX RETRAITÉS
Les engagements sociaux souscrits par Aéroports de Paris sont les
suivants :
Aéroports de Paris participe au financement de la cotisation de deux
contrats de mutuelle couvrant deux populations fermées d’anciens
salariés retraités.
RÉGIME D’INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC)
Les principaux risques identifiés sont les risques :
Le Groupe octroie une indemnité de départ aux salariés d’Aéroports de
Paris admis à faire valoir leur droit à la retraite. L’indemnité versée est un
capital en nombre de mois de salaire dépendant de l’ancienneté effectuée
au sein d’Aéroports de Paris à la date de retraite. Des charges patronales
sont dues sur ce capital.
y
d’augmentation des charges patronales applicables sur la participation
financière d’Aéroports de Paris ;
y
d’augmentation croissante des coûts médicaux supportés par les
mutuelles, ceux-ci ayant une incidence sur la participation financière
Les principaux risques associés à ce régime sont les risques
d’augmentation du taux de charges patronales applicable à Aéroports
de Paris, de renégociation à la hausse des barèmes de droits tels que
définis par les statuts, et de changements du montant des indemnités
minimum légales.
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
La société Aéroports de Paris octroie des rentes de retraite
supplémentaires et dispose de contrats d’assurance pour la prise en
charge de la gestion des paiements des rentes.
20
241
20
période temporaire précédant le départ à la retraite des pompiers, auquel
s’ajoutent des charges patronales et la taxe Fillon de 50 %.
Dans ce cadre, la société Aéroports de Paris a opté pour la taxe Fillon
sur les primes versées sur le fonds collectif de l’assureur (24 %) pour
le régime à prestations définies, et la taxe sur les rentes versées par
l’assureur (32 % pour les liquidations survenues à compter du 1er janvier
2013) pour les autres régimes. Le risque principal est donc une révision
législative à la hausse de la taxe Fillon, qui augmenterait mécaniquement
l’engagement d’Aéroports de Paris.
DÉTAIL DU CALCUL ACTUARIEL
Le total de l’engagement social au titre des régimes précédemment
décrits est évalué conformément à la Recommandation n° 2003-R
01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux
règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite
et avantages similaires.
Les régimes de rentes de retraite supplémentaires sont au nombre de
trois :
y
un régime de retraite à prestations définies. Ce régime de rentes de
retraite viagère est de type additionnel, et concerne l’ensemble des
salariés ;
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des
engagements sociaux sont :
y
un régime de retraite supplémentaire. Ce régime de rentes de retraite
est :
une augmentation annuelle des salaires entre + 1,75 % et + 2 % par
an, inflation comprise ;
y
un taux d’actualisation de 2 % ;
–
de type « additionnel » pour les pompiers. La rente temporaire est
versée simultanément à la rente PARDA,
y
un taux de démission visant à refléter la probabilité que les salariés
n’achèvent pas leur carrière dans l’entreprise ;
–
viager et de type « différentiel » pour une majorité des bénéficiaires
du régime PARDA ;
y
un régime de retraite supplémentaire « Cadres ». Ce régime de
rentes de retraite viagères est de type « différentiel » et concerne
une population de cadres qualifiés. Ce régime a été dénoncé et la
dénonciation a pris effet au second semestre 2015.
des tables de mortalité, tables statistiques TH – TF 2011-2013 sur la
phase d’activité et tables générationnelles TGH-F 2005 sur la phase
des rentes ;
y
un âge de départ à la retraite volontaire à 62 ans pour les catégories
employés maîtrise et haute maîtrise, et à 64 ans pour la catégorie
cadres.
La Société amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor
(10 %).
RÉGIME DE MÉDAILLES
Les salariés de la société Aéroports de Paris perçoivent les « médailles
d’honneur de l’aéronautique ».
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des engagements sociaux
en présentant :
RÉGIME DE PRÉRETRAITE
y
y
y
Le régime de préretraite PARDA (Protocole d’Accord de Régime de
Départ Anticipée) consiste à verser un revenu de remplacement sur une
la variation de la valeur actuarielle ;
les éléments du passif comptabilisés au bilan ;
l’analyse de la charge de l’exercice.
Retraites
PARDA supplémentaires
Médailles
Couverture d’honneur de
santé l’aéronautique
IFC
Valeur actuarielle de l’engagement
à l’ouverture
305
10
45
81
1
6
-
1
2
-
8
17
2
2
-
-
21
Actualisation de l’engagement
Prestations définies
Total
443
(4)
(1)
(4)
(4)
-
(13)
Gain ou perte actuariel
(42)
(1)
23
(5)
-
(24)
Valeur actuarielle de
l’engagement à la clôture
281
10
67
74
1
434
Écart actuariel différé au bilan
(33)
8
(48)
7
-
(66)
-
-
(2)
-
-
(2)
à la clôture
Coût des services passés
Passifs comptabilisés au bilan
-
-
(1)
1
-
-
248
18
16
82
1
366
10
Charge d’actualisation
6
-
2
2
-
Amortissement de l’écart actuariel
3
(1)
1
-
-
3
17
1
4
-
-
23
Coût des services passés
-
-
3
(8)
-
(5)
Réduction de régimes
-
-
(5)
-
-
(5)
26
-
6
(6)
-
26
CHARGE DE LA PÉRIODE
242
y
y
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
6.9
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Dettes financières
Variation de la dette financière
Au 31/12/2014
Augmentation
Diminution
Au 31/12/2015
3 501
500
(166)
3 835
517
-
-
517
5
-
(1)
4
Emprunts auprès des établissements de crédit
Autres emprunts
Dépôts, droits estimés et consignations reçus
16
4
(6)
14
Intérêts courus sur emprunts
73
74
(73)
74
4
-
(3)
1
TOTAL
4 115
578
(248)
4 445
L’augmentation des dettes financières de 330 millions d’euros correspond
principalement à la souscription d’un nouvel emprunt obligataire de
500 millions d’euros (dont 3 millions d’euros de prime d’émission et
diverses commissions, soit un montant encaissé de 497 millions d’euros)
partiellement compensée par le remboursement d’un emprunt obligataire
Concours bancaires
Les intérêts courus sur emprunts s’élèvent à 74 millions d’euros et comprennent :
Intérêts courus sur emprunts obligataires
Intérêts courus sur emprunts swapés
Situation des emprunts hors concours bancaires
Capital
initial
emprunté
Capital
restant dû
final
Taux nominal
Prime
d’émission
ADP CHF 250 M 2009-2015
166
3,125 %
166
(166)
ADP CHF 200 M 2010-2017
135
2,50 %
135
-
-
-
-
-
135
ADP EUR 500 M 2010-2020
500
3,89 %
500
-
-
-
500
-
ADP EUR 400 M 2011-2021
400
4,00 %
400
-
-
400
-
ADP EUR 400 M 2011-2022
400
ADP EUR 300 M 2012-2019
300
3,875 %
400
-
-
400
1
2,375 %
300
-
-
300
ADP EUR 500 M 2012-2024
1
500
3,125 %
500
-
-
500
3
ADP EUR 600 M 2013-2028
600
2,75 %
600
-
-
600
6
ADP EUR 500 M 2014-2028
500
1,50 %
500
-
-
500
5
-
1,50 %
500
500
1
3 501
(166)
500
3 835
17
-
ADP EUR 500 M 2015-2023
3 501
Capital
restant dû Amortissement Souscription
initial
du capital d’emprunts
-
BEI EUR 100 M 2003-2018
100
Eur 3M + marge
100
-
-
100
BEI EUR 220M 2004-2019
220
Eur 3M + marge
220
-
-
220
-
BEI EUR 30 M 2004-2019
30
Eur 3M + marge
30
-
-
30
-
BEI EUR 130 M 2005-2020
130
Eur 3M + marge
130
-
-
130
-
DEUTSCHE Bank EUR 37 M
2010-2020
37
4,125 %
37
-
-
37
-
Emprunts auprès des
établissements de crédit
Autres emprunts
TOTAL
517
517
-
-
517
-
6
5
(1)
-
4
-
4 024
4 023
(167)
500
4 356
17
20
243
20
Situation des swaps sur emprunts obligataires
Date du swap initial (en millions d’euros)
Durée
Montant
Juste
valeur
Remboursements effectués
Remboursements obtenus
Taux
Charges
Taux
Produits
08/07/11
10 ans
100
18
Eur 3M + marge
(1)
Fixe
4
08/07/11
10 ans
100
18
Eur 3M + marge
-
Fixe
4
08/07/12
9 ans
100
(10)
Fixe
(3) Eur 3M + marge
1
08/07/12
9 ans
100
(10)
Fixe
(3) Eur 3M + marge
-
(7)
9
TOTAL SWAPS SUR EMPRUNTS
OBLIGATAIRES
400
15/07/09
6 ans
166
-
Fixe
(8)
Fixe
10/05/10
7 ans
67
30
Eur 3M + marge
(1)
Fixe
2
10/05/10
7 ans
67
30
Eur 3M + marge
-
Fixe
2
TOTAL SWAPS SUR EMPRUNTS
OBLIGATAIRES EN DEVISES
6.10
300
(9)
8
12
Dettes d’exploitation
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
202
181
Personnel et comptes rattachés
238
196
Impôts et taxes
48
64
286
260
TOTAL
488
441
6.11
Dettes sur immobilisations et autres dettes
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
229
117
Comptes courants
167
192
Clients créditeurs
10
10
Créditeurs divers
45
4
Autres dettes
222
206
TOTAL
451
323
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
136
167
Hub One
19
15
Hub Safe
12
10
167
191
Comptes courants
Les comptes courants, présentés en dettes diverses, se décomposent ainsi :
FILIALES (INTÉGRÉES GLOBALEMENT)
244
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
6.12
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Échéancier des dettes
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque nature de dettes, la durée restant à courir pour que la dette devienne exigible :
Exigibilité
Montant brut
< 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
3 835
-
935
2 900
517
-
517
-
93
75
3
15
Emprunts et dettes financières diverses
4 445
75
1 455
2 915
Dettes financières
202
202
-
-
286
286
-
-
488
488
-
-
229
229
-
-
Autres dettes
222
222
-
-
Dettes diverses
451
451
-
-
145
80
17
48
5 529
1 094
1 472
2 963
TOTAL
6.13
Détail des charges à payer et produits à recevoir par poste de bilan
ACTIF
Au 31/12/2015
PASSIF
Autres immobilisations financières
8
Actif immobilisé
8
Dettes financières
Au 31/12/2015
72
1
73
97
Autres créances
11
212
Actif circulant
108
299
TOTAL
116
87
102
Dettes diverses
102
TOTAL
474
20
245
20
Note 7
7.1
Notes relatives au tableau des flux de trésorerie
2015
2014
Clients
(27)
24
TVA
(11)
18
2
10
Dépréciations des comptes clients
Autres
25
(7)
Total clients et autres débiteurs
(12)
44
Fournisseurs d’exploitation
(14)
(9)
38
(2)
Personnel
Charges à payer
42
(27)
(20)
(19)
Autres
(10)
3
Total fournisseurs et autres créditeurs
36
(54)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
24
(10)
7.2
Trésorerie à la clôture
2015
2014
1 693
1 232
(1)
(4)
1 692
1 228
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Concours bancaires courants1
TRÉSORERIE (SELON TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE)
1 Figurant dans les Passifs courants en Emprunts et dettes financières à court terme.
Note 8
8.1
Engagements hors bilan et passifs éventuels
Cautions
Acquisition d’immobilisations
Autres
ENGAGEMENTS DONNÉS
Cautions
Garantie à première demande
Autres
ENGAGEMENTS REÇUS
Les cautions accordées correspondent principalement à des cautions
des prêts au personnel, ainsi qu’à des garanties accordées par Aéroports
de Paris pour le compte d’ADP Ingénierie et d’Aéroports de Paris
Management au bénéfice de divers clients de ces filiales.
Les garanties à première demande ont été exclusivement données par
les filiales ADP Ingénierie et Aéroports de Paris Management au titre de
la bonne exécution de leurs contrats internationaux.
246
9.2
2
2
501
173
-
7
503
182
54
8
237
198
-
19
291
225
Passifs éventuels
Le 13 juin 2013, la société JSC Investissements a engagé un recours
indemnitaire à raison de la décision par laquelle Aéroports de Paris a, en
2004, refusé de lui accorder une autorisation d’occupation temporaire du
domaine public en vue de la construction et l’exploitation d’un centre de
commerces et de services, sur l’emprise aéroportuaire de l’aéroport de
Paris-Charles de Gaulle. La procédure est pendante. Aéroports de Paris
ne s’attend pas à une issue négative de ce contentieux.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
Note 9
9.1
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Rémunération et effectifs
Rémunération allouée aux membres des organes d’administration et de direction
(en milliers d’euros)
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Rémunérations
3 731
3 567
Charges sociales patronales
1 319
1 325
104
108
5 154
5 001
Jetons de présence
TOTAL
9.2
Effectifs de la Société
Le tableau ci-dessous fournit une ventilation de l’effectif moyen (présents, congés sans solde et détachés).
Catégories
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Cadres (hors PDG et DGD)
1 313
Agents de maîtrise et techniciens
4 578
Agents d’exécution
TOTAL
Variation
Pourcentage
1 325
(12)
- 1 %
4 736
(158)
- 3 %
663
737
(74)
- 11 %
6 553
6 798
(245)
- 4 %
Produits
financiers
Charges
financières
Note 10 Transactions avec les entreprises et les parties liées
10.1
Opérations avec les entreprises liées
Les entreprises liées sont les entreprises contrôlées de manière exclusive par Aéroports de Paris.
Créances
ADP Ingénierie
Dettes
15
8
-
(10)
-
136
1
(1)
Hub Safe
-
21
2
-
Hub One
1
23
1
-
43
1
1
-
23
-
-
(14)
SAS Ville Aéroportuaire Immobilier
9
-
-
-
Tank International Lux
-
-
37
-
CDG Express Etudes
2
-
-
-
92
189
43
(25)
TOTAL
10.2
Opérations avec les parties liées
Les opérations avec les parties liées comprennent essentiellement :
y
les accords sur les rémunérations et avantages assimilés conclus avec
les membres des organes d’administration et de direction ;
y
les conventions conclues avec l’État et les sociétés participations de
l’État, et les entreprises associées et les co-entreprises sur lesquelles
Aéroports de Paris exerce respectivement une influence notable et
un contrôle conjoint.
Rémunération des principaux dirigeants
Les Principaux dirigeants chez Aéroports de Paris rassemblent le
Président-directeur général, les membres du comité exécutif et les
administrateurs nommés par l’assemblée générale.
La rémunération accordée à ces dirigeants s’élève à 5,2 millions d’euros
en 2015 contre 5 millions d’euros en 2014. Cette rémunération recouvre
les avantages court terme (rémunération fixe, variable et avantages en
nature), ainsi que les charges patronales et les jetons de présence (les
rémunérations sont décrites en note 9).
20
Les principaux dirigeants n’ont bénéficié d’aucun paiement en actions
au titre de 2015 et de 2014.
247
20
Relations avec l’État et les participations de l’État
RELATIONS AVEC LE GROUPE AIR FRANCE-KLM
RELATIONS AVEC L’ÉTAT
Les transactions avec le groupe Air France-KLM concernent
principalement :
Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris un contrôle au titre
de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment
de service public.
y
la facturation des redevances aéronautiques et accessoires fixées
par le Contrat de Régulation Économique en application du Code
de l’aviation civile ; et
Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État.
y
des loyers facturés au titre des contrats de location des terrains et
des bâtiments aux alentours des plateformes.
Les conventions les plus significatives sont présentées ci-après :
y
y
y
248
le Contrat de Régulation Économique portant sur la période tarifaire
2016-2020 (les principales dispositions du CRE 2016-2020 sont
décrites en Note 3), signé le 31 août 2015 ;
convention de mise à disposition de biens immobiliers, prestations
de fournitures (électrique, chauffage, fluides), de services
(télécommunication, assistance matérielle, administrative et
intellectuelle) et formation à la Direction des services de navigation
aérienne (DSNA). Cette convention a été conclue le 27 juillet 2007
pour une durée de 15 ans ;
relation avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) : les
missions de sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et
la lutte contre l’incendie des aéronefs constituent des missions de
service public mises à la charge d’Aéroports de Paris. Les coûts
engagés dans le cadre de ces missions sont facturés à la Direction
générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance par le biais de la
taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Le chiffre
d’affaires correspondant au titre de l’année 2015 s’élève à 486 millions
d’euros vs 485 millions d’euros au 31 décembre 2014. Le montant
en créances clients s’élève à 109 millions d’euros à cette même date
en diminution de 6 millions d’euros par rapport à l’année dernière.
RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
Deux conventions ont été signées entre Aéroports de Paris et la Société
du Grand Paris. Elles sont présentées en note 3.
CDG EXPRESS ETUDES
Aéroports de Paris s’est associé à Réseau Ferré de France et à l’État
au sein d’une société d’études dénommée CDG Express Etudes.
Cette société a pour objet de réaliser ou de faire réaliser toutes études
nécessaires en vue de la création de la liaison ferroviaire directe entre
Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Relations avec les sociétés sous contrôle conjoint
ou sous influence notable
Aéroports de Paris réalise des transactions courantes avec des sociétés
sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, une influence
notable ou contrôle conjoint. Ces transactions sont réalisées notamment
avec la Société de Distribution Aéroportuaire, et TAV Construction et sont
conclues à des conditions normales de marché.
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
Note 11 Événements post-clôture
Il convient de souligner qu’aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture.
20
249
20
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
20.4 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2015, sur :
y
y
y
le contrôle des comptes annuels de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
II.
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
y
y
la note 4.5 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes
et les méthodes comptables relatifs à l’évaluation des titres de
participation. Lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur
comptable, votre Société constate une dépréciation. Nos travaux ont
consisté à examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour
la détermination de la valeur d’utilité et à revoir les calculs effectués
par la Société ;
la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes
et les modalités retenus en matière d’évaluation et de dépréciation
des immobilisations corporelles. Nous avons examiné les modalités
retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base
des éléments disponibles, leur mise en œuvre et que la note 6.1 de
l’annexe aux comptes annuels donne une information appropriée ;
y
la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels expose les principes et
méthodes comptables relatifs à la comptabilisation du chiffre d’affaires
et en particulier celle des revenus liés à la sûreté et à la sécurité
aéroportuaire. Dans le cadre de notre appréciation des principes et
des méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié
le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous
sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport.
III.
Vérifications et informations
spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société
auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur
la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2016
Thierry Benoit
250
ERNST & YOUNG Audit
Olivier Broissand
Jacques Pierres
RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES
SUR LES
DE BÉNÉFICE
TENDANCES
ORGANES
RÉMUNÉRATION
ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES
D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
INFORMATIONS
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
ET LES RÉSULTATS
20.5 Informations financières pro forma
Non applicable.
20.6 Informations financières intermédiaires
Non applicable.
20.7 Politique de distribution des dividendes
Dividendes versés au cours des trois
derniers exercices
y
au titre de l’exercice 2014 : 241 millions d’euros soit 2,44 euros par
action, ce qui correspond à un taux de distribution de 60 % du résultat
net ;
y
au titre de l’exercice 2013 : 183 millions d’euros soit 1,85 euro par
net ;
y
au titre de l’exercice 2012 : 205 millions d’euros soit 2,07 euros par
net.
Politique de distribution
0,70 euro par action ayant été mis en paiement le 10 décembre 2015, le
solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2015 s’élève à 1,91 euro par action. Sous réserve du vote en assemblée
générale annuelle, la date de mise en paiement du solde du dividende
interviendrait le 2 juin 2016. Ce dividende correspond à un taux de
distribution de 60 % du résultat net part du Groupe de l’exercice 2015,
inchangé par rapport à celui de l’exercice 2014. Pour mémoire, le taux
de distribution avait été augmenté de 50 % à 60 % en 2013, pour les
dividendes au titre de l’exercice 2012.
Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des dividendes et intérêts versés
aux personnes physiques sont soumis au barème progressif de l’impôt
sur le revenu après abattement de 40 %. L’option du prélèvement
forfaitaire libératoire prévu par l’article 117 quater du Code général des
impôts a été supprimée.
Délai de prescription
Le conseil d’administration du 16 février 2016 a décidé de soumettre
au vote de la prochaine assemblée générale annuelle devant se réunir
le 13 mai 2016, la distribution d’un dividende de 2,61 euros par action,
au titre de l’exercice 2015. Un acompte sur dividende d’un montant de
Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l’État à l’issue
d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement.
À ce jour, en dehors des litiges décrits ci-après, ni Aéroports de Paris
ni aucune de ses filiales ne sont ou n’ont été parties à une procédure
judiciaire ou arbitrale ou à une procédure devant une autorité
indépendante, un organisme gouvernemental ou une autorité non
juridictionnelle, qui pourrait avoir, ou a eu, au cours des 12 derniers mois,
des effets significatifs sur la situation financière d’Aéroports de Paris et
de ses filiales, leur activité, leur résultat ou leur patrimoine.
décision par laquelle Aéroports de Paris a refusé, en 2004, de lui accorder
une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la
construction et l’exploitation d’un centre de commerces et de services,
sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Par décision du 18 mars 2015, la
Cour d’appel a confirmé l’incompétence des juridictions civiles au profit
de la juridiction administrative. La société JSC s’est pourvue en cassation.
Le pourvoi est pendant.
Le montant global consolidé des provisions constituées pour l’ensemble
des litiges du groupe figure à la note 15 et à la note 28 des comptes
consolidés présentés au chapitre 20.
JSC Investissements a également introduit une requête devant le Tribunal
administratif de Paris. Ce dernier a renvoyé l’affaire au Tribunal des Conflits.
Les litiges les plus significatifs sont les suivants :
Terminal 2E
JSC Investissements
À la suite de l’effondrement d’une partie de la jetée du terminal 2E de
l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 23 mai 2004, la procédure pénale,
après mise en examen d’Aéroports de Paris, Bureau Veritas, GTM et
Ingerop, est toujours en cours.
Le 13 juin 2013, la société JSC Investissements a engagé un recours
indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de Paris à raison de la
20
251
20
Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2015
Requêtes en matière de redevances
y
Redevances relatives à la mise à disposition de banques
d’enregistrement et d’embarquement et au traitement des bagages
locaux pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Certaines compagnies aériennes ont formé des recours en annulation
à l’encontre des décisions tarifaires fixant le niveau de ces redevances,
respectivement pour les périodes :
–
2011-2012 : à la suite de l’annulation de la précédente décision
tarifaire par le Tribunal administratif de Paris pour irrégularité de
procédure le 29 septembre 2015, Aéroports de Paris a pris une
nouvelle décision le 16 décembre 2015. Pas de recours porté à la
connaissance d’Aéroports de Paris au 10 mars 2016,
–
2013-2014 : recours rejeté par le Tribunal administratif de Paris le
22 avril 2014, les demanderesses ont interjeté appel, l’affaire est
pendante,
–
2014-2015 : recours rejeté par le Tribunal administratif de Paris
le 10 mars 2015, les demanderesses ont interjeté appel, l’affaire
est pendante,
–
2015-2016 : recours engagé le 8 avril 2015. L’affaire est en cours
d’instruction.
L’ensemble des procédures ci-dessus n’a pas d’impact direct sur les
comptes.
y
Clauses tarifaires du CRE
Le 28 septembre 2015, le Syndicat des Compagnies Aériennes
Autonomes (Scara) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant
le Conseil d’Etat afin de faire annuler les seules clauses tarifaires du
Contrat de Régulation Économique 2016-2020, qui a été signé entre
l’État et Aéroports de Paris le 31 août 2015. L’affaire est pendante. À ce
stade, elle n’a pas d’impact sur les comptes.
20.9 Changement significatif de la situation financière
ou commerciale depuis le 31 décembre 2015
Les événements significatifs intervenus entre la date de clôture de
l’exercice 2016 et le 16 février 2016, date d’arrêté des comptes par le
conseil d’administration, sont mentionnés à la note 39 de l’annexe aux
comptes consolidés figurant au chapitre 20. Les événements significatifs
252
intervenus entre le 16 février 2016 et la date du dépôt du présent
document de référence figurent au chapitre 12 du présent document
de référence.
21
concernant le capital social
et dispositions statutaires
RFA
21.1 Informations concernant
le capital social
21.2 Dispositions statutaires
257
253
Objet social
257
Capital social
253
Organes de gestion
257
Autorisation de rachat d’actions par Aéroports
de Paris
253
Droits attachés aux actions
257
Titres non représentatifs du capital
254
Modification du capital et des droits attachés
aux actions
257
Capital autorisé mais non émis
255
Assemblées générales
257
256
Dispositions statutaires ayant pour effet de
retarder, différer ou empêcher un changement
de contrôle
258
Identification des actionnaires
258
Franchissements de seuils
258
Autorisations financières soumises à
l’assemblée générale mixte prévue le 3 mai 2016
21.1 Informations concernant le capital social
Capital social
À la date de dépôt du présent document, le capital social d’Aéroports de
Paris s’élève à 296 881 806 euros, divisé en 98 960 602 actions d’une
valeur nominale de 3 euros, entièrement libérées et toutes de même
catégorie, et n’a fait l’objet d’aucune modification en 2015. Les actions
Aéroports de Paris sont négociables sur Euronext Paris (compartiment A)
sous le mnémonique ADP depuis le 16 juin 2006.
Aéroports de Paris a été transformée en société anonyme et son capital
fixé à 256 084 500 euros, divisé en 85 361 500 actions d’une valeur
nominale de 3 euros, en application du décret du 20 juillet 2005.
Le prix d’achat maximal par action du programme de rachat d’action en
cours au 31 décembre 2015 est égal à 170 euros, hors frais d’acquisition,
pour le contrat de liquidité et égal à 140 euros, hors frais d’acquisition,
pour les autres autorisations du programme de rachat d’actions. Le
montant maximal que la Société peut y affecter ne peut être supérieur
à 550 millions d’euros.
Synthèse des opérations réalisées par la Société
sur ses propres titres dans le cadre du programme
autorisé par l’assemblée générale des actionnaires
du 15 mai 2014 et du 18 mai 2015
Autorisation de rachat d’actions
Programme de rachat d’actions en vigueur
Le conseil d’administration de la Société a mis en œuvre les
programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale
des actionnaires par l’assemblée générale du 15 mai 2014 (entre le
1er janvier et le 18 mai 2015) et celle du 18 mai 2015 (entre le 19 mai et
le 31 décembre 2015), dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
Rothschild & Cie Banque. La somme de 35 millions d’euros a été affectée
par le conseil d’administration au compte de liquidité.
Au 26 février 2016, Aéroports de Paris ne détenait aucune action propre.
Le compte de liquidité du contrat présentait à son crédit un montant de
8 563 395 euros, l’enveloppe de 35 millions d’euros autorisée par le
conseil n’ayant pas été intégralement appelée à ce stade. À cette même
date, aucune position n’était ouverte, à l’achat comme à la vente, dans
le cadre du programme de rachat d’actions.
RFA
253
21
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Informations concernant le capital social
Opérations sur les actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité
entre le 18 mai 2015 et le 26 février 2016
Flux bruts cumulés
Nombre d’actions
Nombre d’actions au 18 mai 2015
Valorisation
(en euros)
-
-
-
Achats
297 115
106,4
31 622 841
Ventes
297 115
106,6
31 674 242
-
-
-
Nombre d’actions au 26 février 2016
Aucune opération n’a été effectuée, dans le cadre du programme de
rachats d’actions, par l’utilisation de produit dérivé.
Aéroports de Paris a mis en œuvre son programme de rachats d’actions
dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce et en dehors
du contrat de liquidité, en vue de la mise en œuvre d’une offre d’acquisition
d’actions en faveur des adhérents du plan épargne groupe. À cet effet, il
a été donné mandat à un prestataire indépendant le 24 novembre 2015,
pour un montant total de 24 millions d’euros, au prix maximal d’achat
de 113 euros y compris frais. Le programme de rachat d’actions a pris
fin le 29 décembre 2015 à l’issue de l’achat de 224 290 actions, à un
prix moyen de 106,7 euros. Le programme de rachat d’actions a été
relancé le 18 janvier 2016, jusqu’au 26 janvier 2016, puis du 17 février
au 26 février 2016. Il a été relancé du 17 au 22 mars. Au 22 mars, 401
190 actions étaient auto-détenues, hors contrat de liquidité.
Descriptif du programme de rachat d’actions
soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire prévue le 13 mai 2016
Le conseil d’administration du 16 février 2016 soumet à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2016 une résolution
(13e résolution) visant à renouveler l’autorisation donnée au conseil
d’administration de décider, sous réserve des dispositions du dernier
alinéa de l’article L. 6323-1 du Code des transports, la mise en œuvre
d’un programme de rachat d’action permettant d’opérer sur les actions
de la Société.
En application des articles 241-2 et 241-3 du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, ainsi que du règlement européen
n° 2273/2003, la Société présente ci-après le descriptif du programme
de rachat d’actions qui sera ainsi soumis au vote des actionnaires.
Part maximale du capital susceptible d’être acheté par la Société : 5 %
du nombre d’actions composant le capital de la Société (à titre indicatif
4 948 030 actions au 26 février 2016) à la date du rachat ; le total des
actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital
social de la Société existant à la même date.
Objectifs du programme :
y animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Aéroports
de Paris par un prestataire de services d’investissement agissant
de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
y
254
Prix moyen
(en euros)
attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de
tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de groupe dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ;
y
attribuer à titre gratuit des actions aux salariés dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 du Code de commerce ;
y
annuler les actions rachetées, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire ;
y
remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
y
conserver et remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou
d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion,
scission ou apport ;
y
permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les titres rachetés et conservés par Aéroports de Paris seront privés de
leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés,
à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par
utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute
autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces
moyens).
La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir
les titres dans la limite d’un prix d’achat maximal par action égal à
170 euros, hors frais d’acquisition, pour le contrat de liquidité et égal
à 140 euros, hors frais d’acquisition, pour les autres opérations du
programme. Le montant maximal affecté à la réalisation du programme
est de 550 millions d’euros.
Durée du programme : 18 mois à compter du 3 mai 2016, soit jusqu’au
3 novembre 2017.
Mise en œuvre du programme : Le conseil d’administration du
16 février 2016 a décidé, sous la condition suspensive de l’approbation
par l’assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016 du projet de résolution
relatif à l’autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer
sur les actions de la Société, de mettre en œuvre le programme de rachat
d’actions autorisé par ladite assemblée dans le cadre du contrat de
liquidité conclu entre Aéroports de Paris et un prestataire de service
d’investissement, à savoir, à la date de dépôt du présent document de
référence, Rothschild & Cie Banque. La somme de 35 millions d’euros
resterait affectée à cet objectif.
Titres non représentatifs du capital
L’encours de la dette obligataire d’Aéroports de Paris s’élève à
3 869 millions d’euros au 31 décembre 2015. Le détail des emprunts
obligataires est fourni en note 29 de l’annexe aux comptes consolidés
présentée au chapitre 20.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
CONTRATS
IMPORTANTS
INFORMATIONS PROVENANT
DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS
ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
DOCUMENTS ACCESSIBLES
AU PUBLIC
INFORMATIONS SUR
LES PARTICIPATIONS
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
Capital autorisé mais non émis
Autorisations d’augmenter et de réduire le capital en vigueur à la date de dépôt du présent document de référence :
Objet
Plafond global ou montant nominal maximal
Émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)
Augmentation de capital : 120 millions d’euros(1)
Émission de titres de créance : 500 millions d’euros(2)
Émissions avec suppression du DPS par offre au public
Émissions avec suppression du DPS par une offre par placement privé
Augmentation de capital : 40 millions d’euros(1) (3)
Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital
avec ou sans maintien du DPS
Augmentation du nombre de titres à émettre :
15 % de l’émission initiale(1) (4)
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres
Émissions réservées aux adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise
Augmentation de capital : 5,2 millions d’euros(1)
Augmentation de capital en rémunération d’une offre publique
d’échange initiée par la Société
Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature
Augmentation de capital : 10 % du capital social(1)
Réduction du capital par annulation d’actions autodétenues
10 % du capital social par périodes de 24 mois
1
2
3
4
5
21
Avec imputation sur le plafond global d’augmentation de capital de 120 millions d’euros de nominal.
Avec imputation sur le plafond global d’émission de titres de créance de 500 millions d’euros de nominal.
Avec imputation sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression de DPS de 40 millions d’euros de nominal visé au point ci-avant « Émissions avec suppression du
DPS par offre au public ».
Avec, pour une émission avec suppression de DPS, imputation sur le plafond d’augmentation de capital de 40 millions d’euros de nominal visé au point ci-avant « Émissions
avec suppression du DPS par offre au public ».
Sans imputation sur le plafond global d’augmentation de capital de 120 millions d’euros de nominal.
La durée des autorisations est de 26 mois (échéance juillet 2016).
Ces autorisations ont toutes été données au conseil d’administration par les actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 15 mai 2014 à la date
de dépôt du présent document de référence, aucune