Daniel Paul - Assemblée nationale

Transcription

Daniel Paul
ème
Seine-Maritime (8
circonscription)
Mandat(s)
Élu le 17 juin 2007; date de début de mandat : le 20 juin 2007 (Élections générales)
Groupe(s)
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine [27 juin 2007]
NOMINATIONS
Secrétaire de l'Assemblée nationale [5 octobre 2010]
Membre de la délégation chargée de l'application du statut du député [27 octobre 2010]
Commissions
Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.
28 juin 2007 - J.O. 29 avril 2009]
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2008 (n°189 ) - recherche et enseignement
superieur - [18 juillet 2007]
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [J.O. 24 juillet 2007]
superieur - [18 juillet 2008]
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. 29 avril 2009 - J.O.
3 juin 2009]
Rapporteur de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur
de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (n°1621 ) le 29 avril 2009
Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O. 3 juin 2009
- 30 juin 2009]
Secrétaire de la commission des affaires économiques [J.O. 2 juillet 2009 - J.O. 10 novembre 2009]
supérieur - [15 juillet 2009]
Membre de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne [J.O. 10 octobre 2009 31 mars 2010]
Membre de la commission des affaires sociales [J.O. 10 novembre 2009 - J.O. 4 décembre 2009]
Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 4 décembre 2009 - J.O. 15 novembre 2011]
Secrétaire de la commission des affaires économiques [J.O. 25 février 2010 - J.O. 15 novembre 2011]
supérieur - [23 juin 2010]
Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (n°2978
) le 24 novembre 2010
supérieur - [28 juin 2011]
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.
15 novembre 2011 - J.O. 18 novembre 2011]
Fiche nominative de Daniel Paul éditée le 19 juin 2012
1 sur 21
Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 18 novembre 2011 - J.O. 30 novembre 2011]
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.
30 novembre 2011 - J.O. 2 décembre 2011]
Secrétaire de la commission des affaires économiques [J.O. 2 décembre 2011 - J.O. 28 février 2012]
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de
la République [J.O. 28 février 2012 - J.O. 29 février 2012]
Secrétaire de la commission des affaires économiques [29 février 2012]
Délégation et office
Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. 8 avril 2011
- J.O. 14 décembre 2011]
Groupes d'études
Vice-Président du groupe d'études sur les biocarburants [12 décembre 2007]
Vice-Président du groupe d'études sur les énergies [15 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'études sur les marchés, le commerce non sédentaire et le commerce de
proximité [23 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'études sur l'automobile [26 mars 2008]
Vice-Président du groupe d'études sur la politique portuaire [7 mai 2008]
Vice-Président du groupe d'études sur la pénibilité du travail et les maladies professionnelles
[24 juin 2008]
Vice-Président du groupe d'études sur l'Arctique [26 mai 2009]
Groupes d'amitié
Président du groupe d'amitié France-République de Géorgie [25 septembre 2007]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Irlande [19 décembre 2007]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Canada [10 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Nouvelle-Zélande [10 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'amitié France-République portugaise [11 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'amitié France-République arabe d'Egypte [25 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
[25 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Suède [25 janvier 2008]
Organe extra-parlementaire
Membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [J.O. 2 août 2007]
DÉPÔTS
Avis n°278 sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE [11 octobre 2007]
Proposition de résolution n°283 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des
entreprises en matière d'accidents du travail [11 octobre 2007]
Proposition de résolution n°732 tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et
d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans
notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux [3 mars 2008]
Proposition de résolution n°1065 tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite
d'uranium intervenue sur le site de Tricastin [18 juillet 2008]
Avis n°1200 sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE [16 octobre 2008]
2 sur 21
Rapport déposé au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la
proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des
mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621)
[19 mai 2009] (n°1686 )
Avis n°1969 sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : Recherche et enseignement supérieur :
Recherche industrielle [14 octobre 2009]
Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution
de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
er
(2978) [1 décembre 2010] (n°2997 )
Proposition de résolution n°3082 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes
profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010
[11 janvier 2011]
Proposition de loi n°3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures
de transport [18 octobre 2011]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Réforme. Perspectives [14 novembre 2007] (p. 4013)
Énergie et carburants. Gaz. Tarifs. évolution [15 mai 2008] (p. 2048)
Automobiles et cycles. Emploi et activité. Perspectives [27 novembre 2008] (p. 7812)
Politique économique. Perspectives. Crise économique. conséquences [2 avril 2009] (p. 3203)
Postes. La Poste. Statut. réforme. perspectives [25 juin 2009] (p. 5594)
Automobiles et cycles. Renault. Délocalisation. lutte et prévention [20 janvier 2010] (p. 153)
Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [8 septembre 2010] (p. 5560)
Industrie. Politique industrielle. Entreprises en difficulté. soutien de l'État [8 décembre 2010] (p. 9034)
Transports par eau. Ports. Dockers. pénibilité du travail. négociations [2 février 2011] (p. 617)
Énergie et carburants. Énergie nucléaire. Centrales nucléaires. sécurité [16 mars 2011] (p. 1734)
Fonctionnaires et agents publics. Rémunérations. Valeur du point d'indice. perspectives
er
[1 juin 2011] (p. 3583)
Établissements de santé. Hôpitaux publics. Moyens [20 octobre 2011] (p. 6375)
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
n°275, posée le 27 mai 2008. Santé. Accès aux soins. Agglomération havraise. perspectives (J.O.
Questions p. 4283). Appelée le 28 mai 2008 (p. 2497)
n°574, posée le 17 mars 2009. Énergie et carburants. Produits pétroliers. Particuliers. aide
exceptionnelle. bénéficiaires (J.O. Questions p. 2419). Appelée le 25 mars 2009 (p. 2902)
3 sur 21
n°1055, posée le 11 mai 2010. Transports par eau. Ports. Services de remorquage. activités. Le
Havre (J.O. Questions p. 5117). Appelée le 19 mai 2010 (p. 3252)
n°1499, posée le 31 mai 2011. Transports ferroviaires. Politique des transports ferroviaires. Ouverture
à la concurrence. conséquences (J.O. Questions p. 5601). Appelée le 8 juin 2011 (p. 3725)
DÉBATS
er
(à compter du 1 octobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)
Transports : régulation des
transports ferroviaires et guidés
(Loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des
transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports)
Commission mixte paritaire
Rapport n° 1996 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses
dispositions relatives aux transports
Avant la mise aux voix du texte de la
commission mixte paritaire [3 novembre 2009]
Son intervention (p.8969)
Pouvoirs publics : article 61-1 de la
Constitution (Conseil constitutionnel)
(Loi 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à
l'application de l'article 61-1 de la Constitution)
2ème lecture
Rapport n° 2006 sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application
de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [24 novembre 2009]
4 sur 21
Recherche, sciences et techniques :
lutte contre la fracture numérique
(Loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique)
1ère lecture
Rapport n° 2012 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre
la fracture numérique (n°1857)
Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.9949)
Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.9955)
DISCUSSION DES ARTICLES [30 novembre 2009]
Article 1er BA
Son intervention sur les amendements 91, 92, 93, 21, 94, 61 (p.9980)
Article 1er B
Son intervention sur les amendements 22, 97, 62, 42 rectifié, 80, 119 (p.9983)
Article 1er CA
Son intervention sur les amendements 23, 63, 19 (p.9988)
Article 1er DE
Son intervention sur l'amendement 65 (p.9992)
Article 1er D
Son intervention sur les amendements 81, 43, 126, 85 (p.9994)
Article 1er IA
Son intervention sur les amendements 25, 66 (p.10002)
Article 1
Article 4
EXPLICATIONS DE VOTE [30 novembre 2009]
Ses explications de vote (p.10020)
Fonction publique : La Poste et les activités postales
(Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise
publique La Poste et aux activités postales)
5 sur 21
1ère lecture
Rapport n° 2138 sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
(n°2060)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [15 décembre
2009];[16 décembre 2009];[17 décembre 2009]
Soutient la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.10571)
Son rappel au règlement (p.10631)
DISCUSSION DES ARTICLES [17 décembre 2009]
Avant l'article 1
Article 1er
Son intervention sur les amendements 112, 207 à 410 (p.10769)
Après l'article 1er
Article 2
Son intervention sur l'article (p.10778)
Article 2 bis
Son intervention sur l'amendement 127 rectifié (p.10786)
Article 2 ter
Article 3
Article 5
Article 7
Ses interventions sur l'amendement 199 (p.10792, p.10792)
Après l'article 7
Article 8
6 sur 21
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12 bis
Ses interventions sur l'amendement 176 (p.10795, p.10795, p.10796)
Article 12 ter
Avant l'article 13
Article 13
Après l'article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 20
7 sur 21
Article 26
Commission mixte paritaire
Rapport n° 2209 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Avant la mise aux voix du texte de la
commission mixte paritaire [12 janvier 2010]
Soutient la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.34)
EXPLICATIONS DE VOTE [12 janvier 2010]
Débat sur le développement des
transports ferroviaires publics
Son intervention [24 février 2010] (p.1507)
PME, commerce et artisanat : réseaux
consulaires, commerce, artisanat et services
(Loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services)
1ère lecture
Rapport n° 2388 sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services (n°1889)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [27 avril 2010]
DISCUSSION DES ARTICLES [27 avril 2010]
Article 2
Article 3
Article 4
8 sur 21
Article 4 bis
Article 5
Ses interventions sur l'amendement 168 (p.2547, p.2548, p.2548)
Article 6
Après l'article 10 quater
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 18
EXPLICATIONS DE VOTE [4 mai 2010]
2ème lecture
Rapport n° 2637 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [22 juin 2010]
DISCUSSION DES ARTICLES [22 juin 2010]
Article 1er A
Article 3
Article 5
Article 6
9 sur 21
Article 7 bis
Article 7 ter
Article 11
Article 12
Article 13
Article 17 bis A
Article 18
EXPLICATIONS DE VOTE [22 juin 2010]
Débat sur l’évolution de l’emploi industriel
Son intervention [28 avril 2010] (p.2515)
Environnement : engagement national
pour l'environnement (Grenelle II)
(Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
1ère lecture
Rapport n° 2449 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national
pour l'environnement (n°1965)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [4 mai 2010]
Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.2739)
DISCUSSION DES ARTICLES [6 mai 2010]
Article 13
10 sur 21
Article 13 ter
Article 16
Article 19 bis B
Article 21
Son intervention sur les amendements 584, 489 rectifié, 572 rectifié, 585 rectifié, 574 (p.2923)
Avant l'article 22
Son intervention sur les amendements 501 rectifié, 555 rectifié (p.2926)
Article 22
Après l'article 22 bis
Article 22 quater
Après l'article 22 quinquies
Après l'article 23
Article 27
Article 28
Article 30 A
Article 33 ter
Après l'article 33 ter
Article 34
Energie : retour des petits consommateurs
au tarif réglementé d'électricité et de gaz
(Loi 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs
domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz
naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé)
11 sur 21
1ère lecture
Rapport n° 2458 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les
petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel
à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392)
Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution
(Conseil supérieur de la magistrature)
(Loi 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à
l'application de l'article 65 de la Constitution)
2ème lecture
Rapport n° 2511 sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat,
en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
EXPLICATIONS DE VOTE [18 mai 2010]
Energie : nouvelle organisation
du marché de l'électricité
(Loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant
nouvelle organisation du marché de l'électricité)
1ère lecture
Rapport n° 2557 sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité (n°2451)
Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.4107)
Soutient la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.4107)
DISCUSSION DES ARTICLES [8 juin 2010];[9 juin 2010]
Avant l'article 1er
12 sur 21
Article 1er
Article 1
Article 12
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Après l'article 5
Article 7
Article 8
Article 9
Article 14
Son intervention sur les amendements 44 rectifié, 175 (p.4233)
2ème lecture
Rapport n° 2933 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation
du marché de l'électricité (n°2831)
Soutient la motion de rejet soulevée par M. Yves Cochet (p.8698)
DISCUSSION DES ARTICLES [23 novembre 2010];[24 novembre 2010]
Article 1er
13 sur 21
Son intervention sur les amendements 7, 42 rectifié (p.8783)
Article 2
Article 2 quater
Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Article 12
EXPLICATIONS DE VOTE [24 novembre 2010]
Agriculture : modernisation
de l'agriculture et de la pêche
(Loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)
1ère lecture
Rapport n° 2636 sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de
l'agriculture et de la pêche (n°2559)
Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.4895)
DISCUSSION DES ARTICLES [2 juillet 2010]
Article 10 ter
Son intervention sur l'amendement 586 (p.)
Article 10 quater
14 sur 21
Après l'article 11 sexies B
Article 16 bis
Son intervention sur les amendements 25, 761 (p.)
Article 17
Article 17 bis
Article 17 ter A
Son intervention sur les amendements 764, 1128 (p.)
Article 17 terdecies
Article 18
Son intervention sur l'article (p.)
Article 18 bis
Article 20
Article 21
Ses interventions sur les amendements 1149 rectifié, 1167 (p., p.)
Après l'article 23
Travail : réforme des retraites
(Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
1ère lecture
Rapport n° 2770 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,
portant réforme des retraites (n°2760)
DISCUSSION DES ARTICLES [14 septembre 2010]
Article 26
15 sur 21
Budget : loi de finances 2011
(Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
1ère lecture
Projet de loi de finances n° 2824 pour 2011
(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823 de programmation des
finances publiques pour les années 2011 à 2014)
Deuxième partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Pouvoirs publics: contrôle de l'action
du Gouvernement et évaluation des
politiques publiques (Parlement)
(Loi 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les
moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action
du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques)
3ème lecture
Rapport n° 3106 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture,
tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du
Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [25 janvier 2011]
EXPLICATIONS DE VOTE [25 janvier 2011]
16 sur 21
Recherche, sciences et
techniques : neutralité de l'internet
1ère lecture
Rapport n° 3157 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses
collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
(Voir infra Discussion générale commune avec la proposition de loi n° 3061 rectifié
relative à la neutralité de l'internet)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [17 février 2011]
1ère lecture
Proposition de loi n° 3061 rectifié relative à la neutralité de l'internet
(Voir supra Discussion générale commune avec le rapport n° 3157 sur la proposition
de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de
l'internet (3061 rectifié))
er
EXPLICATIONS DE VOTE [1 mars 2011]
Energie : interdiction de l'exploration et exploitation
des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz
de schiste) par fracturation hydraulique
(Loi 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration
et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de
recherches comportant des projets ayant recours à cette technique)
1ère lecture
Rapport n° 3392 sur la proposition de loi , après engagement de la procédure
accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les
permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur
exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)
Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.2915)
17 sur 21
Débat sur la mise en œuvre de la révision
générale des politiques publiques
Son intervention [18 mai 2011] (p.3213)
Budget : loi de finances rectificative 2011 (2)
(Loi 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011)
1ère lecture
Projet de loi de finances rectificative n° 3713 pour 2011
(Discussion générale commune avec)
DISCUSSION DES ARTICLES [7 septembre 2011]
Première partie
Après l'article 1er C
Son intervention sur les amendements 75, 162, 163 rectifié, 4 rectifié (p.5436)
Deuxième partie
Article 3
Son intervention sur les amendements 3, 31, 74, 101, 116 (p.5454)
Budget : loi de finances 2012
(Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
1ère lecture
DISCUSSION DES ARTICLES [2 novembre 2011];[15 novembre 2011]
Deuxième partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
État B
Ses interventions sur l'amendement 42 rectifié (p.7026, p.7027)
Mission Écologie, développement et aménagement durables
18 sur 21
Articles non rattachés
Après l'article 47
Nouvelle lecture
SECONDE DÉLIBÉRATION
Article 44
Sécurité sociale : loi de financement 2012
(Loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de
financement de la sécurité sociale pour 2012)
Nouvelle lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 3933 pour 2012
Article 37
Transports : Voies navigables de France
(Loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France)
1ère lecture
Rapport n° 3942 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables
de France (n°3871)
AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [15 décembre 2011]
Son intervention (p.)
Avant l'article 1er
Article 1er
Ses interventions sur les amendements 20, 4 (p., p.)
19 sur 21
Ses interventions sur l'amendement 8 (p., p.)
Article 2
Après l'article 8
Son intervention sur les amendements 18 rectifié, 15 troisième rectification (p.)
EXPLICATIONS DE VOTE [15 décembre 2011]
Ses explications de vote (p.)
Budget : loi de finances rectificative 2012
(Loi 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012)
1ère lecture
Projet de loi de finances rectificative n° 4332 pour 2012
DISCUSSION DES ARTICLES [14 février 2012];[15 février 2012]
Première partie
Article 1er
Entreprises : mesures conservatoires en
matière de procédures de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire et aux biens qui en font l'objet
(Loi 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires
en matière de procédures de sauvegarde, de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet)
1ère lecture
Rapport n° 4411 sur la proposition de loi , après engagement de la procédure
accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux
mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400)
DISCUSSION DES ARTICLES [28 février 2012]
Avant l'article 1er
20 sur 21
Article 1er
Article 2
Article 4
Titre
EXPLICATIONS DE VOTE [28 février 2012]
21 sur 21

Daniel Paul - Assemblée nationale

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