INTRODUCTION RECENSEMENT DE POPULATION DANS LE

INTRODUCTION
RECENSEMENT DE POPULATION DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Annick Matzneff – Mis à jour en septembre 2007
Rappel historique
Les premiers recensements de population ont été réalisés en application des lois du
22 juillet 1791 et du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795). Les recensements de 1793, de l’an
IV, de 1806 et 1817 étaient nominatifs. Celui de 1817 ne comprend des renseignements que sur
les hommes. Le recensement de 1820 est le premier de la série des recensements quinquennaux
qui seront ainsi établis de façon régulière jusqu’à celui de 1936.
Avec la circulaire du 10 avril 1836, le ministre de l’intérieur demande le premier
recensement de la population française " par familles et individus ". Contrairement aux
dénombrements du début du XIXe siècle, il s’agit de listes nominatives comportant de nombreux
renseignements individuels. Désormais, les listes nominatives seront faites en double exemplaire,
dont un sera conservé en commune.
Etablies d’abord tous les cinq ans et pour chaque commune, ces listes se présentent d’une
manière générale sous forme de registres. Elles sont dressées non pas par ordre alphabétique des
habitants, mais par adresses en suivant les numéros des rues. Dans les grosses communes, elles
sont souvent établies par quartier (ex : Saint Maur-des-Fossés). Entre autres précisions, elles
fournissent les âges (de 1836 à 1901), puis les années de naissances (de 1906 à 1962), puis les
dates complètes (depuis 1968), la situation matrimoniale (de 1836 à 1876), la nationalité, le lieu
de naissance, la position de chaque personne au sein du ménage (chef de famille, conjoint,
enfant, employé…), la profession.
Les dates des recensements de population s’échelonnent de la façon suivante :
1817, 1821, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881,
1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968, 1975
1982, 1990, 1999.
Les listes nominatives ne sont plus établies depuis le dernier recensement de 1975. En
effet, la commission nationale de l’informatique et des libertés en a interdit l’établissement lors
du recensement de 1982. Depuis 2004, le recensement est remplacé par des enquêtes annuelles
auprès d’échantillon de la population.
Contexte de la conservation
Introduction – Recensement de population
Annick Matzneff - Septembre 2007
1
La circulaire AD 88-9 du 9 novembre 1988 indique que les listes nominatives sont à
conserver en totalité pour tous les recensements et pour toutes les communes pour lesquelles
elles ont été établies. La conservation intégrale et définitive des documents de base réunis à
l’occasion des recensements de population (bulletins individuels, feuillets de logement,
bordereaux de maison) est également préconisée, sauf en cas d’établissement d’une liste
nominative communale les récapitulant et permettant donc de les éliminer.
L’instruction de 1993 de la Direction des Archives de France pour le tri et la conservation
aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et
établissements publics des communes, prescrit également la conservation définitive des listes
nominatives et des tableaux avant 1968.
Provenance des fonds
Les listes nominatives conservées aux Archives départementales du Val-de-Marne sont
cotées dans des séries différentes selon qu’elles proviennent des préfectures des anciens
départements de la Seine (cotes D.1M2) et de la Seine-et-Oise (cotes 6M), du Val-de-Marne
(série W) ou qu’elles se trouvent dans le fonds des communes conservés aux Archives
départementales du Val-de-Marne (cotes en série F du cadre du classement du dépôt de la
commune). Les versements effectués par l’INSEE (cotés en W) concernent les listes nominatives
des derniers recensements, mais également des bulletins individuels, des feuillets de logement
(anciennement « de ménage ») et des tableaux récapitulatifs.
Néanmoins et quelle que soit leur provenance, ces listes sont identiques quant aux
renseignements qu’elles comportent et bien souvent, lorsqu’il y a des années lacunaires dans la
collection départementale, elles sont souvent comblées par les collections des dépôts des
communes.
Les listes nominatives aux Archives départementales du Val-de-Marne
Aux Archives départementales du Val-de-Marne, les listes nominatives de recensements
des communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise débutent bien souvent dès 1817, alors
que celles des communes de l’ancien département de la Seine commencent rarement avant 1881.
Si la plupart du temps elles sont complètes, il existe néanmoins des lacunes notamment pour
celles postérieures à la Seconde Guerre Mondiale.
Microfilmage
Dans les années 1980, une campagne de microfilmage des listes nominatives de
recensements a été entreprise par les Archives départementales du Val-de-Marne. Son but était
d’une part de les préserver en évitant leur manipulation directe par les lecteurs, d’autre part
d’obtenir une collection complète en réunissant au sein d’un même support, les listes déjà
conservées aux Archives départementales du Val-de-Marne avec éventuellement en complément,
celles se trouvant dans les services des archives de certaines communes. Le microfilmage a porté
sur la période 1817-1962.
Intérêt historique
Introduction – Recensement de population
Annick Matzneff - Septembre 2007
2
Indépendamment de leur vocation initiale qui est d’obtenir à l’aide de données statistiques
un état exact de l’ensemble de la population à une date précise, les recensements de population
sont une aide non négligeable pour les généalogistes qu’ils soient amateurs ou professionnels. Ils
permettent en effet de connaître la composition exacte d’une famille et d’avoir des
renseignements plus ou moins précis selon l’époque de leur établissement, sur chacun de ses
membres.
Présentation de l’inventaire méthodique
Etabli par commune et par ordre chronologique des listes nominatives allant de la plus
ancienne à la plus récente, cet instrument de recherche méthodique se présente sous la forme
d’un tableau constitué de 5 colonnes indiquant respectivement :
- colonne 1 : année du recensement de population.
- colonne 2 : cote du microfilm (lorsque ce dernier a été réalisé).
- colonne 3 : cote des documents conservés aux Archives départementales du Val-de-Marne
à partir desquels a été éventuellement réalisé le microfilmage.
- colonne 4 : cote des documents conservés dans d’autres dépôt que celui des Archives
départementales du Val-de-Marne et à partir desquels a été réalisé le microfilmage.
- colonne 5 : indication du fonds d’où provient le document.
Il peut arriver que certains registres ou microfilms regroupent des listes portant sur
plusieurs communes ou sur plusieurs années. Dans ces cas, lorsqu’elles ont déjà été citées une
première fois, les cotes correspondantes sont ensuite écrites en italique.
Sources complémentaires :
Tableaux normalisés pour les 36 communes du Val-de-Marne de 10 000 habitants et plus
(sondage au ¼) consultables pour l’année 1982, sous forme de microfilms (cotes : 8Mi)
Les chiffres officiels du recensement publiés avec 140 habitants de plus qu’en 1946 :
Rungis reste la plus petite commune de la Seine. « « La Voie Nouvelle » n° 102 du 20 novembre
1954. Cote : 1Mi 1277
Bibliographie :
- Rétrospective 1968 et 1975 par S. Denoise. Créteil D.D.E. 1984.
- Les recensements complémentaires dans Image du Val-de-Marne . Année IV, 2ème
trimestre.
- Données statistiques sur les nouveaux départements : Val-de-Marne. 1966. INSEE.
- Recensement 1975 département du Val-de-Marne. Supplément à Aspect de la région
parisienne.
- La Population du Val-de-Marne d’après les résultats du recensement de mars 1975
par Jean Steinberg. Image du Val-de-Marne. Année IV, 3ème trimestre.
- Dénombrement de population 1946. INSEE.
Introduction – Recensement de population
Annick Matzneff - Septembre 2007
3