PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT 20/07/2006

PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
20/07/2006
PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
20/07/2006
PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
(Décret n°92-158 du 20 février 1992 et arrêté du 26 avril 1996)
•
Définition
Le protocole de chargement/déchargement est un document adaptant et remplaçant le plan de
prévention pour les opérations définies comme « des activités concourant à la mise en place sur ou
dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs,
matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit ».
• Pourquoi ce protocole ?
Le transport routier de marchandises apparaît comme un secteur très accidentogène. En effet, celui-ci
présente un taux d’accidentologie 2 fois supérieur à la moyenne nationale pour l’ensemble des activités.
Pour l’essentiel, ces accidents surviennent véhicules à l’arrêt, au siège de l’entreprise d’accueil (ou
collectivité), au cours d’opérations de chargement/déchargement.
Répartition en fonction du lieu d’accident
Siège de l'entreprise de
transport
20%
Route
10%
Hors siège de l'entreprise
de transport
70%
Répartition en fonction de l’origine de l’accident (sur un échantillon de 140 déclarations)
Sur 140 accidents
du travail déclarés
67 accidents du travail
non liés à la manutention
18 accidents au siège de
l'entreprise de transport
Sur 73 accidents du
travail liés à la
manutention
73 accidents du travail
liés à la manutention
55 accidents hors siège
de l'entreprise de
transport
L’analyse de ces chiffres montre que près de 52 % des accidents sont liés à la manutention et près
de 76 % de ces accidents de manutentions ont lieu hors du siège de l’entreprise de transport.
Rappelons donc que la responsabilité de l’entreprise utilisatrice soit votre collectivité peut être
engagée en cas d’absence de ce document.
PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
20/07/2006
• Quand faut-il établir un protocole ?
L’arrêté du 26 avril 1996 stipule que le protocole doit être établi :
1) Dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de chaque opération
2) Une seule fois dans le cas d’opérations répétitives
Toutefois, dans certains cas, le protocole de sécurité peut être difficile à mettre en place ou
faire craindre une « paperasserie » considérable :
1) Quand le prestataire ne peut être identifié au préalable
par la collectivité d’accueil. L’échange a alors lieu sur
le site d’accueil. La remise de documents précis sur la
nature des risques peut être suffisante (difficultés
topographiques, particularités du lieu de chargement,
moyens de levage, présence de personnes, plan de
circulation, nature des flux à l’intérieur de
l’établissement…)
2) Quand il s’agit de petites opérations très répétitives (dépose fréquente de petits colis
par exemple) là aussi, de simples consignes données au livreur peuvent suffire.
Dans des cas particuliers, le souci de la collectivité sera en fait de donner une information
claire à l’intervenant par le moyen le plus adapté à la situation, sur les risques que peut
générer l’opération et les précautions à prendre.
• Que doit-il contenir ?
Doit figurer dans le protocole de chargement/déchargement :
Les informations et indications utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés
par l’opération
Les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des
phases de sa réalisation
PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
20/07/2006
PROTOCOLE DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT
Collectivité territoriale d’accueil :
…………………………………………….
Entreprise de transport :
……………………...……………………………
Adresse : …………………………...................................
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
Téléphone : ……………………………………………...
Fax :……………………………………………………...
Adresse : …………………………...................................
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
Téléphone : ……………………………………………...
Fax :……………………………………………………...
Personne responsable de l’opération (Nom, fonction,
coordonnées) :
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
Personne responsable de l’opération (Nom, fonction,
coordonnées) :
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
…………………………………………………………...
Nature des opérations
Date et horaires : Le ………………………………………. de ……………………..…..…… à …….……….…
heures
Lieu (bâtiment, service, pièce, …) : ……………………………………………………………………………………..
Opérations répétitives :
OUI
NON
Nature de l’opération :
CHARGEMENT
DECHARGEMENT
Nature et conditionnement de la marchandise : ........................………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Engins et/ou matériels mis en oeuvre pour l’opération
Soumis à autorisation de conduite
Non soumis à autorisation de conduite
Chariot de manutention à conducteur porté type
« Clark »
Grue auxiliaire
Tractopelle
Chargeuse / Pelleteuse
Autres : ……………………………………….
Tire-palettes
Hayon élévateur du véhicule
Chariot de manutention type « Diable »
Grue d’atelier
Palan
Treuil
Autres : ……………………………………….
Titulaires des CACES et autorisations de conduite
Etablissement :……………………...
Nom : ………………………............
Catégorie : ………………….............
Etablissement :……………………...
Nom : ………………………............
Catégorie :
………………….............
Etablissement :……………………...
Nom : ………………………............
Catégorie : ………………….............
Equipement de Protection Individuelle
Vêtements de travail
Vêtements haute visibilité
Chaussures de sécurité
Gants de manutention
Autres : …………………………..
PROTOCOLE DE CHARGEMENT – DECHARGEMENT
20/07/2006
En cas d’urgence
1)
2)
3)
4)
5)
Stopper les opérations en cours
Secourir la victime
Alerter les secours
Prévenir le ou les responsables de l’opération
Engager les mesures d’urgence et d’évacuation
Secouristes présents sur le site : ……………………………………….joignable au
……………………………………
……………………………………….joignable au …………………………………...
Moyens de protection mis en place (Consignes, matériel, …)
Collectivité
Entreprise
(cocher les précautions à mesure qu’elles seront prises)
Vérification de l’état général des appareils
Dégagement de l’aire de chargement/déchargement
Remise d’un plan d’accès
Remise d’un plan de circulation
Réservation d’un emplacement de stationnement
Vérification de l’état des emballages
Consignes spécifiques liées à la nature du chargement (produits chimiques, matières
explosives…)
Personne réalisant l’opération formée aux gestes et postures de manutention
Moyens de 1ère intervention
chargement/déchargement
Moyens de communication à disposition pendant les manœuvres de véhicules et
d’engins
Moyens de lutte contre le verglas sur l’aire de chargement/déchargement (sel…)
Autres :
……………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………...…
…………………………………………………………………………………...
contre
l’incendie
à
proximité
de
l’aire
de
VALIDATION DU PROTOCOLE
Collectivité territoriale d’accueil
Entreprise de transport
Date : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Nom : ……………………………………………………
Nom : ……………………………………………………
Signature :
Signature :