Bulletin d`inscription - Liaisons Sociales Formation

Bulletin d'inscription
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Liaisons Sociales
programmées
en octobre
et novembre
2014 2014
toutes Formation
les sessions
Lamy Formation
d’octobre
et novembre
Code Stage : .................
Durée : .................
...................................................................................................
Titre du stage : ..............................................................................
............................................................................................
Date(s) retenue(s) : .........................................................................
Nomdu
dudossier
Commanditaire
: ...................................................................................
Mail
: ....................................................................
Dossier
suivi: ....................................................................
par : ...........................................................................
Nom
du d'inscription
Commanditaire
Rappel de
votre numéro
client
Wolters Kluwer France : ...............................
Dossier
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suivide
par
: .............................................................
Société de
: ..............................................................................................................
Rappel
votre numéro de client Wolters Kluwer France : .............................
N° et rue : ..........................................................................................................
Société : ...................................................................................
Code
postal
: ...................... Ville : ......................................................................
N° et Rue
: .................................................................................
N°
SIRET
: .........................
: ............................................................
Code
postal
: ......................Code
Ville :APE
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N° SIRET
: .........................
Code APE
: ......................................
Tél.
standard
: ....................................
Tél.
direct : .............................................
Tél.: standard
: .................... Tél. direct
: .....................................
Fax
............................................
C
. ourriel
: ........................................................
Fax : ................................ Courriel : ........................................
Nom du participant : .........................................................
À remplir impérativement si la
facture doit être libellée au nom
d'un organisme collecteur ou
d'une autre société
Nom de l'organisme
collecteur (ou autre société)
..............................
: ..............................
N° et rue
Rue: :
..............................
Code postal : .........
Ville : .................
Personne à contacter :
............................
Tél. : ....................
Prénom
du participant
: ....................................................
Nom
du participant
: ....................................................
Numéro du dossier de prise
en charge :
Fonctiondu
: ....................................................
Prénom
participant : ....................................................
............................
Courriel : :....................................................
Fonction
....................................................
Courriel : ....................................................
autre participants
Déjeunera avec les autres
participants: :OUI
OUI
NON
NON
de la formation HT
€
Tarif de la formation HTTarif
............. €
Frais de restauration
Inclus
Promotion -30%
- ............. €
Total
HT
+
.............
€
Frais de repas inclus
TVA (20.0%)
TVA
(20.0%)€
+ ............. €
= .............
Total HT
Total TTC
Total TTC
= ............. €
Cachet et signature*
+ ............. €
= ............. €
Ci-joint un chèque à l'ordre de Wolters Kluwer France
Règlement effectué par un organisme collecteur
Envoyer la facture en ... exemplaires à cette adresse :
(si différente de celle de la société ou de l'organisme collecteur)
...................................................................................................
À : .......................... Nom du signataire : ...........................................
Le : ......................... Fonction : .....................................................
..........................................................
[email protected]
À retourner par courriel : [email protected]
Ou par fax : 01 76 73 49
48 09.
98. Ou par courrier à : Liaisons
Lamy Formation
Service Clients
- Case
Postale
410 sociales- Formation
- Service
Clients
- Case
Wolters 410
Kluwer
France
- 1, rueFrance
Eugène
Armand
Peugeot
- 92856
- Rueil-Malmaison
CEDEX
Postale
- Wolters
Kluwer
- 1,etrue
Eugène
et Armand
Peugeot
- 92856 - Rueil-Malmaison
N° indigo : 0 825 08 08 00
CEDEX
Si vous
utiliser
Tel
: 01préférez
76 73 30
30 un bon de commande de votre société pour vous inscrire à un stage, merci d'y joindre ce
bulletin
Lamy Formation
dûment
complété
afinde
devotre
faciliter
votrepour
inscription.
Si
vous préférez
utiliser un
bon de
commande
société
vous inscrire à un stage, merci d'y joindre ce
bulletin
Liaisons
Formation emporte
dûment complété
afinconditions
de faciliter
votre inscription.
*La
signature
de ceSociales
bulletin d’inscription
adhésion des
générales
de vente ci-jointes.
002664 133
Conformément
la loi
6 janvierd’inscription
1978, ces informations
donner
lieuconditions
à l'exercice générales
d'un droit d'accès
et de rectification
de Wolters-kluwer
134 SAS *La
signatureà de
cedubulletin
emportepeuvent
adhésion
des
de vente
ci-jointes.auprès
002658
053 002664France
Direction Commerciale.
Kluwer
– SAS au capital
dedonner
300 000
000
€ - TVA FR
55 droit
480 081
306 et
– SIREN
480 081auprès
306 RCS
NANTERRE France SAS Conformément
à la loi duWolters
6 janvier
1978,France
ces informations
peuvent
lieu
à l'exercice
d'un
d'accès
de rectification
de Wolters-kluwer
Direction Commerciale. Wolters Kluwer France – SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 – SIREN 480 081 306 RCS NANTERRE
Informations pratiques
Horaires
Convention de formation
Conditions de participation
Accueil à partir de 8h30.
responsable de l'inscription, dès réception de ce
générales de vente (qui figurent sur le catalogue
bulletin.
Internet de Liaisons Sociales Formation : www.liaisons-
De 9h00 à 17h30.
Lieux
Ils sont précisés sur votre convocation, avec les
coordonnées de notre centrale de réservation hôtelière.
Programme
Il est adressé au responsable de l'inscription avec la
confirmation de celle-ci.
Elle est envoyée avec la confirmation d'inscription au
Attestation de suivi de
stage
Elle vous est adressée à l'issue de chaque stage, avec
Toute inscription à un stage est soumise aux conditions
formation.fr) et suppose l'acceptation de celles-ci.
Enregistrée sous le
numéro
11 92 15559 92.
votre facture.
Annulation et abandon
Convocation
Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous
Elle est adressée au responsable de l'inscription 15
Pour toute annulation effectuée moins de10 jours avant
jours avant le début de chaque stage, avec un plan
le début d'un stage, Wolters Kluwer France facturera un
d'accès.
dédit de 50% du prix du stage, montant non imputable
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."
parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.
sur votre budget de formation. Tout stage commencé
est dû en totalité.
Conditions Générales de Vente
Les inscriptions aux formations organisées par la société Wolters Kluwer France SAS, par son département Liaisons Sociales Formation, impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de
l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de Wolters Kluwer France. LIAISONS SOCIALES FORMATION est une marque
déposée de Wolters Kluwer France.
1. Inscription
4. Tarifs - Paiement
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro hors taxes et ne
Liaisons Sociales Formation dûment complété.
comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus, soit 24 € hors taxes par jour
et par participant.
2. Confirmation d’inscription, programme, convention de formation, convocation et Les factures émises par Wolters Kluwer France sont payables comptant et sans escompte, au
attestation de suivi de formation
plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou
Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.
responsable de l’inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en
convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par
responsable de l’inscription doit impérativement être retourné au département LIAISONS mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant
SOCIALES FORMATION, société Wolters Kluwer France, avant le début de la formation.
sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra
Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non
À l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 %
responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.
du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient
lui être dus.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit
3. Annulation et abandon
au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de élevés. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur
l’inscription doit être notifiée par écrit au département LIAISONS SOCIALES FORMATION, extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous
Société Wolters Kluwer France, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas
formation.
effectué, Wolters Kluwer France serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard
concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, Wolters Kluwer France facturera à de paiement.
l’entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix de la formation, montant non imputable sur le
budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité.
5. élection de domicile
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les
inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les conditions suivantes :
coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Liaisons Sociales Pour Wolters Kluwer France, à Rueil Malmaison cedex, 92 856, 1 rue Eugène et Armand
Formation.
Peugeot. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.
Par ailleurs, Liaisons Sociales Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus
tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est 6. Compétence - Contestation
jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Liaisons Sociales Formation s’engage à Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation
prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nanterre ou son Président en
prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les matière de référé à moins que Wolters Kluwer France ne préfère saisir toute autre juridiction
formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.
compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Conditions générales de vente applicables à compter du 1er janvier 2013.