dossier doc 5ème risque - Conférence nationale de santé

 Introduction
Textes officiels
Position des acteurs
Discours-Communication
Sites Internet
Rapports publics
Zoom
desDOCUMENTAIRE
régions
DOSSIER
ELECTRONIQUE SUR LA REFORME DE LA PRISE EN CHARGE
DE LA DEPENDANCE
Emissions - Blogs
Bibliographie
27 juillet 2011
Dossier réalisé par Marie-José Penvern, responsable du centre de documentation interdirections DAFIIS-DGCS-DREES-DRH et Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine
Avec la contribution de Nathalie Dutheil, Chargée de mission à la sous-direction de
l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la DGCS
Introduction
Avec l’allongement de l’espérance de vie se pose le défi de l’accroissement des situations de
dépendance. Au-delà de ses aspects financiers, la perte d’autonomie soulève la question de
la place des personnes âgées dans notre société et des défis multiples liés au vieillissement.
Un Comité interministériel de la dépendance, crée par décret n° 2010-1764 du 30 décembre
2010, est chargé de préparer ce débat national sur la dépendance des personnes âgées.
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a également installé, le 4 janvier 2011,
4 groupes de travail réunissant parlementaires, partenaires sociaux, experts, représentants
des usagers et acteurs de la dépendance.
Le premier groupe de travail présidé par Annick Morel, inspectrice générale des affaires
sociales, est chargé de réfléchir à la place du vieillissement de la personne âgée dans notre
société.
Le second sous la présidence de Jean-Michel Charpin, ancien directeur de l’Insee est
consacré à la prospective.
Le troisième, présidé par Evelyne Ratte, ancienne préfète du Limousin, travaille sur les
modes de prise en charge.
Le quatrième, présidé par Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille étudie
les pistes de financement.
Des débats interdépartementaux sont organisés conjointement par les préfets de région et
les directeurs des ARS à partir du 18 avril 2011. Enfin quatre forums interrégionaux se
dérouleront au mois de mai et juin à Nantes, Bordeaux, Marseille et Toulouse.
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine
Textes officiels

Circulaire du 22 février 2011 Organisation des débats interdépartementaux en région
sur la dépendance

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du rapporteur du comité interministériel
de la dépendance

Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel
de la dépendance
Position des acteurs

Communiqué de presse 12 juillet « Pour un droit universel d’aide à l’autonomie »
Mobilisation collective des retraités et des professionnels

APF - Du droit à la compensation à la reconnaissance du risque autonomie

Assemblée des départements de France – Une société de solidarité entre les
générations

Assemblée des départements de France - Personnes âgées dépendance et
handicaps

CESE – La dépendance des personnes âgées

CNSA - Compenser la perte d’autonomie

Fédération française des sociétés d’assurance

Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles

Fondation de France – Comment concilier dépendance et droit au choix pour les
personnes âgées ?

Fondation Terra Nova – Pour une prise en charge pérenne et solidaire

Manifeste du GR 31 organisations représentatives des personnes âgées, des
personnes handicapées ou œuvrant à leur égard qui siègent au Conseil de la CNSA

Le MEDEF défend une assurance dépendance complémentaire universelle

Mutualité française la dépendance, ce n’est pas seulement un problème financier

Secours catholique le financement de la dépendance attend d’urgence la décision du
gouvernement

UFC Que choisir ? Prise en charge de la perte d’autonomie des personne âgées :
pour un nouveau schéma de financement.
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

UNAF – Pour une véritable complémentarité entre solidarité publique et solidarité
familiale

UNCCAS – Dépendance : les 20 recommandations de l’UNCCAS
Et positionnement de l’UNCCAS pour « Un droit universel à l’autonomie »

UNIOPSS – Manifeste GR 31 - Harmoniser et mieux financer les aides à l’autonomie
des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Février 2011
Discours - Communication

Roselyne Bachelot-Narquin, Clôture du débat interrégional de Nantes, 9 mai 2011

Etat d’avancement du débat national sur la dépendance : communication Conseil
des ministres du 6 avril 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, les Echos, ouverture de la 6ème conférence annuelle
Dépendance 10 mars 2011,

Roselyne Bachelot-Narquin, CNSA, le débat national sur la perte d’autonomie 14
février 2011,

Roselyne Bachelot-Narquin, Débat sur la dépendance : lancement des travaux des
groupes de travail 1er février 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, Débat sur la dépendance. Installation du groupe 1. 2
février 2011

François Fillon, déclaration de politique générale au Sénat 24 novembre 2010

Nora Berra, troisièmes rencontres parlementaires sur la Dépendance 15 octobre
2009

Valérie Létard, 1ères orientations du gouvernement dans le cadre du 5è risque 28
mai 2008
Sites internet
Sites institutionnels

La dépendance : débat national

Cinquième risque.fr

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

Conseil économique social et environnemental

Haut conseil de la famille

Vie publique : Le "5ème risque" : vers une prise en charge de la perte d’autonomie en
2010 ?

La documentation française : la dépendance des personnes âgées : quels défis pour
la France
Autres sites

Age village

Age village pro : la référence internet de la gérontologie

La communauté des acteurs de l’économie sociale et solidaire

Centre de recherche sur l’économie du vieillissement
Institut Silverlife

La gazette santé social : Dépendance : la concertation nationale au jour le jour

Localtis débat national sur la dépendance : haro sur les plans d’aide de l’APA

Parti socialiste, pour une prise en charge publique et solidaire de la perte
d’autonomie

Viva : dépendance, le débat national est lancé
Rapports publics

Assemblée Nationale Rapport d’information sur la prise en charge de la dépendance
en Europe, N° 3167, Valérie Rosso-Debord, Juillet 2011

Haut conseil de la famille La place des familles dans la prise en charge de la
dépendance des personnes âgées, 20 juin 2011

Société et vieillissement rapport du groupe de travail n° 1 présidé par Annick Morel

Perspectives démographiques et financières de la dépendance rapport du groupe de
travail n°2 présidé par Jean-Michel Charpin

Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie rapport du
groupe de travail n°3 présidé par Eveline Ratte

Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées rapport du
groupe de travail n°4 présidé par Bertrand Fragonard

Centre d’analyse stratégique Les défis de l’accompagnement du grand-âge,
perspectives internationales, Virginie Gimbert et Guillaume Malochet , Juin 2011
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la
dépendance des personnes âgées, André Trillard, juin 2011

Besoin d'aide ? La prestation de service et le financement de la dépendance
OCDE Mai 2011, 4 p.( synthèse)
Etude de l’OCDE conclusion de l’étude en anglais

55 propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
(Assises de l’autonomie, Journée nationale du 20 mai 2011)
Assemblée des Départements de France, Mai 2011. 119 p.

Pour une politique de prévention au service de l’autonomie CNSA Avril 2011

Modalités de mise en œuvre de l’aide sociale à l’hébergement, IGAS Mars 2011

Eléments d'information et de comparaison sur les politiques publiques de prise en
charge de la dépendance, sur le rôle des assurances privées et sur les instituions
d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Allemagne,
Suède, Norvège, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada).
DAEI Mars 2011

Sénat Rapport d´information sur la prise en charge de la dépendance et la création
du cinquième risque - Alain VASSELLE, n° 263 26 janvier 2011

Centre d’analyse stratégique Rapport « Vivre ensemble plus longtemps » - Travaux
coordonnés par Virginie Gimbert et Clélia Godot Septembre 2010

Sénat Rapport d’information sur l’avenir des services à la personne – Joseph
Kergueris, n°589 30 Juin 2010

Assemblée Nationale Rapport d’information sur la prise en charge des personnes
âgées dépendantes – Valérie Rosso-Debord, n° 2647 23 juin 2010

Direction générale du Trésor – Prise en charge des personnes âgées dépendantes :
étude comparative dans 14 pays. Avril 2010

Inspection générale des affaires sociales - La gestion de l'allocation personnalisée
d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en œuvre de l'APA réalisés dans
plusieurs départements - Fouquet Annie, Laroque Michel, Puydebois Cédric. 122 p.
Juillet 2009

Sénat Rapport d'information : Construire le cinquième risque Alain Vasselle, n° 447
tome I (2007-2008) 8 juillet 2008

Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à L’horizon 2025
Hélène Gisserot, Etienne Grass Mars 2007

Conseil économique et social Pour une prise en charge collective, quel que soit leur
âge, des personnes en situation de handicap – Maurice Bonnet Mars 2004
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine
Zoom des régions

Les débats interdépartementaux et interrégionaux

Bretagne : Agir pour la qualité de vie des personnes âgées en perte et
reconfiguration d'autonomie en Bretagne

Pays de la Loire : Dépendance, comment mieux vivre ensemble plus longtemps en
Pays de la Loire
Émissions

La réforme de la dépendance : grand chantier de la fin du quinquennat, France-Info,
17 Nov. 2010
Blogs - Tribunes

Interview de Pascal Champvert 7 janvier 2011

Financement de la dépendance, l’exemple des pays nordiques Blog de
prestadomicile.com, mai 2011

Refuser la dépendance Blog de Jean Gadrey, Alternatives économiques Janvier
2011

Position du GEMA sur la réforme de la dépendance Mars 2011
Études sondages

Sondage Humanis : les français face à la dépendance aujourd’hui et à l’horizon 2030,
17 juin 2011

Etude de l’agence de notation Standard & Poor’s, 2010, une dernière « bouffée
d’oxygène » pour les finances départementales avant « l’asphyxie » budgétaire ?
Avril 2011

Etude sur l'évolution des opinions des Français sur la dépendance : rapport d'analyse
/ Viavoice, Bouillot, Aurélie Ziegerman, Arnaud, Miquet-Marty, François. Paris :
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 2010, 28 p. + annexes

Le 5ème risque : chance de rebond ou danger politique pour Nicolas Sarkozy ? Délit
d’opinion 25 novembre 2010

Les français face à la dépendance : l’aide aux aidants familiaux – AXA
/TNS/SOFRES 15 Avril 2008
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine
Bibliographie
Brochures

La dépendance : débattre, comprendre, agir Février 2011
Dossiers en ligne

IRDES Le financement de la dépendance des personnes âgées en France, mai 2011

La documentation française la dépendance des personnes âgées : quel défi pour la
France, mai 2011

Fondation nationale de gérontologie la prise en charge des personnes âgées en
perte d’autonomie : quelles réformes ? février 2011
Ouvrages

Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance / François Jeger. Paris :
Territorial éditions, 2011, 127 p.

La présence à l’autre : accompagner les personnes en situation de dépendance /
Marcel Nuss. Paris : Dunod, 2011. 237p.

Vivre plus longtemps : interrogations sur les défis de la longévité et de la dépendance
/ Van Lerberghe, Rose-Marie Paris : Le cherche midi, 2011

Demain les vieux ! / Ollivier, Jean-Pierre. Paris : CNRS éditions, 2011

Aides sociales : enjeux et pratiques locales / Agence nouvelle des solidarités actives,
Groupe chèque déjeuner. 2010, 132 p

De la perte d'autonomie à la prise en charge de la dépendance ou cinquième risque
de protection sociale : livre blanc / Grand Orient de France. Paris : Grand Orient de
France, 2009, 80 p.

Rapport d'activité 2008 [CNSA] droit universel d'aide à l'autonomie : un socle, une
nouvelle étape / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Paris : Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie, 2008, 96 p.

Faire face à la dépendance d'une personne âgée / Paris : Le Particulier éd., 2008,
146 p. (Guide encyclopédique)

Enjeux du cinquième risque pour les collectivités territoriales : quels dispositifs de
formation pour demain ? : rapport de synthèse du groupe de travail mis en place par
le CNFPT / Le Bouler, Stéphane, Centre national de la fonction publique territoriale.
Paris : CNFPT, 2008,
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

Soutien à l'autonomie : nouveau regard, nouvelles réponses / Observatoire national
de l'action sociale décentralisée. Paris : ODAS, 2007, 25 p. (Les cahiers de l’ODAS)

La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040
Michel Duée , Cyril Rebillard . INSEE - Données sociales 2006

La dépendance des personnes âgées quelles politiques en Europe ? / Martin,
Claude. Rennes : Presses universitaires de Rennes : ENSP, 2003, 368 p.
Revues

Le financement de la dépendance par l’assurance privée / Vincent Ruol. Droit social,
N°7/8, Juillet-Août 2011

Vieillissement : des enjeux économiques / Documents CLEIRPPA N°42, Mai 2011

La perte d’autonomie et la prise en charge assurantielle aux Etats-Unis : 2 parties /
Documents CLEIRPPPA, N°41, Fév.2011 et N°42, Mai 2011

Dépendance : les expériences européennes / Acteurs magazine, N° 139, mai 2011

Une difficile coordination européenne pour le risque dépendance / Liaisons sociales
Europe, N° 277, 5 mai 2011, p.5-8

Dépendance : le scénario noir du gouvernement / Acteurs publics, N° 74, Mai 2011,
p. 40-50

Lobbying feutré autour de la dépendance / Acteurs publics, N° 71, Fév. 2011,
p.50-51

Solidarité et dépendance : quel avenir ? / Les petites affiches, N° 19, 27 janvier 2011,
p. 3-11

Une analyse des montants des plans d’aide aux bénéficiaires de l’APA - Etudes et
résultats, DREES, Février 2011

Analyse comparée : la prise en charge de la dépendance dans l’Union européenne /
Fondation Robert Schumann. Questions d’Europe, N° 196, 28 février 2011

La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? / Regards sur l'actualité, n°
366, décembre 2010, p. 8-73

Un trésor de 11 milliards d’euros ? /Revue de l’OFCE, N° 115, Oct. 2010, p. 15-32

La protection sociale: quels débats? quelles réformes ? / Tronquoy, Philippe. Les
cahiers français ? n° 358, sept.-oct. 2010, 95 p.

Dépendance : des interrogations subsistent / Limoge, François. L'argus de
l'assurance, n° 7171, 28 mai 2010, p. 31-37
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

La prise en charge des personnes âgées dépendantes en France : vers la création
d'un cinquième risque ? / Le Bihan-Youinou, Blanche. Informations sociales – CNAF,
n°157, janv.-fév. 2010, p. 124-133

Les enjeux du 5e risque : état des lieux et perspectives : dossier / Perspectives
sanitaires et sociales, n°202, février 2009, 14-25

La dépendance : un enjeu majeur pour une prise en charge insuffisante / Chrétien,
Bruno. La tribune de l'assurance, n° 132, janvier 2009, p. 40-43 (Droit et technique)

La dépendance : un nouveau défi pour l'assurance / Morlet-Haidara, Lydia. La
gazette du Palais, n° 14/15, 14-15 janv. 2009, p. 3-9

La dépendance : un enjeu majeur pour une prise en charge insuffisante / Chrétien,
Bruno. La tribune de l'assurance, n° 132, janvier 2009, p. 40-43 [Droit et éthique]

Le cinquième risque de protection sociale : l'immense désillusion / Escriva, Florence.
Le pont des associations, n° 285, janv. 2009, p. 4-7

Cinquième risque : le rapport d'étape de la mission d'information du Sénat / Vasselle /
Alain. Bulletin social Francis Lefebvre, n° 11, novembre 2008, p. 605-608 (Etude)

Assurance dépendance : que peuvent apporter les régimes collectifs d'entreprise ? /
Personnel, n° 494, nov. 2008, p. 68-70

Les réformes en matière de handicap et de dépendance : peut-on parler de
"cinquième risque" ? / Elbaum , Mireille. Droit social, n° 11, nov. 2008, p. 1091-1102

Dépendance : les courtiers aux portes de l'entreprise / L'argus de l'assurance, n°
7091, 10 oct. 2008, p. 45-47

Faut-il une cinquième branche pour un cinquième risque ? / Bichot, Jacques. Revue
de droit sanitaire et social, n° 5, sept. / oct. 2008, p. 940-949

5ème risque : l'état du dossier : perte d'autonomie / Broussy, Luc. Le mensuel des
maisons de retraite, n° 113, août/sept. 2008, p. 10-14

Le financement du risque dépendance / Gramain, Agnès, Documents-CLEIRPPA.
Cahier, n° 31, juil.. 2008, p. 22-26

Dépendance : "mise en place" du 5ème risque / La revue de l'APAJH, n° 98, juin
2008, p. 14-16

Cinquième risque : vers une nouvelle approche de la protection sociale ? /
Vanackère, Christophe. Espace social européen, n° 856, 6 au 12 juin 2008, p. 4-6

Dépendance. Que font nos voisins européens ? / Direction(s), n° 53, juin 2008, p. 2229

Quels contours pour le 5e risque ? / Maerel, Marie-Jo. Actualités sociales
hebdomadaires, n° 2556, 2 mai 2008, p. 5-7

L'assurance dépendance en Allemagne et la réforme en cours / Milano, Serge.
Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai - juin 2008, 469-496
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine

Comment les personnes dépendantes seront-elles entourées en 2030 ? projections
européennes / Joëlle Gaymu et l’équipe Félicie. Population et sociétés N° 444, Avril
2008

Les coûts de la vieillesse et le "Cinquième risque" / Documents-CLEIRPPA. Cahier,
n° 29, janv. 2008, p. 3-18

L'APA : une réponse humaine aux problèmes de dépendance / Leroy, Maurice.
Pouvoirs locaux, n° 66, sept. 2005, p. 33-35

Vieillissement et santé : dossier / Sève, été 2005, p. 25-96

Le 5ème risque existe, nous l'avons rencontré / Latty, Anne, Sanchez, Jean-Louis. Le
journal de l'action sociale, n° 96, avril 2005, p. 18-26
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Dossier réalisé par
Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH
Thierry Poor, documentaliste à l’ARS Lorraine