comites consultatifs de reglement amiable des litiges relatifs

MARCHES
03 juillet 2000
N° 55 - MARCHES N° 13
COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES
LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
ARRETES DE NOMINATIONS
Des arrêtés du Premier Ministre du 13 juin 2000 viennent, à la demande de la Profession, de mettre à
jour la représentation des Travaux Publics au sein des Comités Consultatifs de Règlement Amiable des
litiges relatifs aux marchés publics.
Sont concernés le Comité Consultatif National de Règlement Amiable des litiges ainsi que les
Comités Consultatifs Interrégionaux de Nancy et Lyon. D'autres désignations devraient intervenir
pour les Comités de Paris, Nantes, Bordeaux et Marseille, suite aux demandes de la FNTP. Sont, en
outre, mises à jour la liste des Présidents et Vice-présidents de ces Comités ainsi que celle des
fonctionnaires habilités à y siéger.
On trouvera en annexe la liste des représentants de la Profession ainsi que celle des Présidents et Viceprésidents.
(Ces textes peuvent être obtenus auprès de Joël RETAILLEAU : 01 44 13 32 36).
3, rue de Berri – 75008 PARIS – Téléphone : 01 44 13 31 44 – Télécopieur : 01 45 61 04 47 – Web : www.fntp.org
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des litiges
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Marcel PINET
! VICE-PRESIDENT : M. Pierre-Yves RICHARD
! REPRESENTANTS DE LA PROFESSION :
- Travaux Publics :
Titulaires :
M. André CLAPPIER (n)
M. François GAGNERAUD
Suppléants :
M. Pierre DAZELLE (n)
M. Jean-Pierre CAGNAT (n)
- Constructions métalliques :
Titulaires :
M. Jean CHARTIER (n)
M. Jean RORET
Suppléants :
M. Michel BOUCHER (n)
M. Hervé LIBERT (n)
- Routes et pistes d'aviation :
Titulaires :
M. Michel CALIXTE
M. Roland GIRARDOT
Suppléants :
M. Marc MEUNIER
M. Pierre LEFEVRE (n)
- Terrassement :
Titulaires :
- Travaux souterrains :
Titulaires :
M. Robert LONGELIN (n)
M. Daniel CALINAUD (n)
Suppléant :
M. Michel ARTAUD
- Télécommunications (génie civil) :
Titulaires :
M. Michel MERCIER
Suppléants :
M. Lucien PICHON
M. Roland PIGE
- Canalisations :
Titulaires :
Suppléants :
Suppléants :
M. Pierre MARTIN (n)
M. Claude SEELI (n)
M. Jacques MIMRAN (n)
M. Robert MAZZA (n)
M. Bernard POMPIER (n)
M. Jacques LESAGE
M. Claude BUECHER (n)
M. Gérard MAURICE (n)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Nancy
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Jean-Paul PIETRI (n)
! VICE-PRESIDENT : M. Olivier FERRETTI (n)
! REPRESENTANTS DE LA PROFESSION :
- Travaux Publics :
Titulaire :
M. Alain THIES (n)
Suppléant :
M. Manfred CONTINI (n)
- Constructions métalliques :
Titulaire :
M. François WEITZ (n)
- Routes et pistes d'aviation :
Titulaires :
M. José ALGUACIL (n)
M. Yves MALHER
Suppléant :
M. Robert LEFEBVRE
- Terrassement :
Titulaires :
- Travaux souterrains :
Titulaire :
M. Raymond PANIGEON
Suppléant :
M. Denis ELBEL
- Télécommunications (génie civil) :
Titulaires :
M. Jean-Marie DOLL
M. Denis DEWAERE
Suppléants :
M. Pascal VIARD
M. Gérard CREDOZ (n)
- Canalisations :
Titulaire :
Suppléant :
M. Jean BARBE
M. Pascal HERMIER
(n) nominations du 13 juin 2000
Suppléant :
M. Joseph MÜLLER
M. Jean-Claude MACE
M. Georges LINGENHELD (n)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Lyon
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Christian BONIFAIT
! VICE-PRESIDENT : M. André GREGOIRE
! REPRESENTANTS DE LA PROFESSION :
- Travaux Publics :
Titulaire :
M. Maurice BONIN (n)
Suppléants :
M. Georges POMMIER
M. Jean-Claude SERRANT (n)
M. Maurice REY (n)
- Constructions métalliques :
Titulaire :
M. René LEGRAND
- Routes et pistes d'aviation :
Titulaires :
M. Laurent DESCOURS
M. Gilbert PERRIN (n)
Suppléant :
M. Daniel SYLVESTRE (n)
- Terrassement :
Titulaires :
- Travaux souterrains :
Titulaire :
M. Jean-Marie GONZALES (n)
Suppléant :
M. Claude THUEUX (n)
- Télécommunications (génie civil) :
Titulaire :
M. Guy MATHIOLON (n)
- Canalisations :
Titulaires :
Suppléant :
M. Joseph PERRIER (n)
M. Pierre MARTIN
M. Renaud ALBERTAZZI
M. Serge RAMPA (n)
M. Philippe MATIERE
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Paris
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENTE :
Mme Elisabeth LASTIER (n)
! VICE-PRESIDENT : M. Jean-François DAVID (n)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Bordeaux
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Jean-Yves MADEC (n)
! VICE-PRESIDENT : M. André HEPP
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Nantes
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Gilles LEMAI
(n) nominations du 13 juin 2000
! VICE-PRESIDENT : M. Dominique D'HERMIES
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille
________________________________________________________________________________________
! PRESIDENT :
M. Christian GABOLDE (n)
(n) nominations du 13 juin 2000
! VICE-PRESIDENT : M. Pierre GIANNINI (n)